{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / \u00c9conomie\nAgricole\n71-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant\npour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale  (2 pages) Page 3\n71-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rejetant l'autorisation au titre de l'article L.\n333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de mesures\ncompensatoires (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la CDNPS 71 (12 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2024-06-04-00006 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es\n\u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne le 15 mai 2024 par l'Association de Protection Civile de\nSa\u00f4ne-et-Loire (1 page) Page 22\n71-2024-06-06-00004 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es\n\u00e0 M\u00e2con le 20 avril 2024 par le Centre de Formations des M\u00e9tiers de la\nNatation et du Sport du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire (CFMNS) (1 page) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-18-00002\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n3\nE :- Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e2con,le 18 JUIN 2024Service \u00c9conomie AgricoleT\u00e9l : 03 85 21 86 92ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ' A .2 e Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de l'ordre national du M\u00e9ritechevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportanf d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titrede I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2022-10-27-00002 en date du 27 octobre 2022 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Jean-Pierre GORON,Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s del'Etat,Vu les \u00e9pisodes de gel intervenus en Sa\u00f4ne-et-Loire du 20 au 24 avril 2024,1Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise,Vu la proposition de Monsieur Marc Tuloup en date du 17j\u00f9in 2024,Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 17 juin 2024 parMonsieur Marc Tuloup,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n4\nARRETEArticle 1 :Monsieur Marc Tuloup est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 lamission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9aclimatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalesuivant : gel d'avril 2024.Article2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-12-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rejetant l'autorisation au titre de l'article L.\n333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de\nmesures compensatoires\n6\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e2con, le 12 JUIN 2024Service \u00c9conomie AgricoleT\u00e9l : 03 85 21 86 46SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de I'ordre national du M\u00e9ritechevalier de la L\u00e9gion d'honneurARR\u00caT\u00c9 N\u00b0rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimede prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES VERNES,en l'absence de proposition de mesures compensatoiresVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRAAF/SREA-2023-05 fixant le sevil d'agrandissement significatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par M. Hubail du 28/12/2023 et accus\u00e9e r\u00e9ception par la SAFER le08/01/2024;Vu l'avis d\u00e9favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Sa\u00f4ne-et-Loire du 07/03/2024 ;Vu le courrier du 19/03/24 adress\u00e9 \u00e0 M. Hubail conditionnant la d\u00e9livrance de l'autorisationau titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime \u00e0 la prise de mesurescompensatoires ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste enl'acquisition de titres sociaux de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e EARL DES VERNES ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e EARL DES VERNES par M. J\u00e9r\u00f4me Hubail quid\u00e9tiendra ainsi 100 % des droits de vote;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par J\u00e9r\u00f4meHubail suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 676,56 ha hectares et d\u00e9passera le seuil d'agrandissementsignificatif fix\u00e9 \u00e0 227 hectares ;\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rejetant l'autorisation au titre de l'article L.\n333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de\nmesures compensatoires\n7\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 faisant I'objet de la prise de contr\u00f4le ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cetteprise de contr\u00f4le n'a pas propos\u00e9 de mesure compensatoire dans les d\u00e9lais, suite au courrierdu 19/03/2024 l'informant de cette possibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, l'op\u00e9ration envisag\u00e9e porte atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1du code rural et de la p\u00eache maritime et l''emporte sur la contribution de l'op\u00e9ration aud\u00e9veloppement du territoire et \u00e0 la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production, pour les motifssuivants :- Il ne ressort pas de la d\u00e9claration un projet de d\u00e9veloppement particulier en termesd'emploi. Il est au contraire affirm\u00e9 le souhait de maintenir la dimension actuelle deI'exploitation ; :- Certains jeunes agriculteurs sur le secteur demandent \u00e0 \u00eatre install\u00e9s ou confort\u00e9s etdes demandes en ce sens ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u00e0 la SAFER ;- Il est indiqu\u00e9 dans la d\u00e9claration le souhait de maintenir l'activit\u00e9 dans sa dimensionactuelle et aucun projet de diversification ne semble \u00eatre port\u00e9 par le repreneur.Cette proposition ne semble pas s'inscrire dans un sch\u00e9ma de diversification desfili\u00e8res de productions existantes.ARR\u00caTEArticle 1: Rejet de la demandeLa demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me Hubail du 28/12/2023 et accus\u00e9e r\u00e9ception par la SAFER le08/01/2024 est rejet\u00e9e.Article 2 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : RecoursEn cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon :\u00ab soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;< soit, \u00e0 l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse de l'administration ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-cipendant trois mois \u00e0 compter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'\u00e9tat, \u00e0 lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.333-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr ou par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur place ou envoy\u00e9e par courrierau greffe de la juridiction comp\u00e9tente.En cas de recours administratif, celui-ci doit \u00eatre adress\u00e9 :- \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;- OU au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).Article 4 : Ex\u00e9cutionMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9fet,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rejetant l'autorisation au titre de l'article L.\n333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de\nmesures compensatoires\n8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-05-30-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 9\nE .>\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites,N\u00b0 71-2024-05-30-00002\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L341-16, R 341-16 \u00e0 R 341-25 et R 181-39 ;Vu le courrier du 21 mai 2024 du pr\u00e9sident de l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riauxde construction (UNICEM) de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, demandant - le remplacement deM. Emmanuel FAROCHE par M. Vincent DUCROUX et le remplacement de M. Vincent DUCROUX parMme St\u00e9phanie PIGERON, repr\u00e9sentants de la formation \u00ab carri\u00e8re \u00bb ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARRETE\nARTICLE 1 : La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, pr\u00e9sid\u00e9e.par lepr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est constitu\u00e9e de quatre coll\u00e8ges compos\u00e9s de la mani\u00e8re suivante:1- Repr\u00e9sentants des services de l'Etat:. UN repr\u00e9sentant dela direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement,. deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires,. UN repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,-Un repr\u00e9sentant de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de larchitecture et du patrimoine,. uN repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement, ;\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 10\n2 \u2014 Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales:\nTITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseill\u00e8re Mme Fran\u00e7oise VAILLANT, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Autun-1 d\u00e9partementale du canton de Chalon-sur-Sa\u00f4ne-3Mme Elisabeth ROBLOT, conseill\u00e8re M Carine LALANNE conseill\u00e8re d\u00e9partementaled\u00e9partementale du canton d'Ouroux-sur-Sa\u00f4ne du canton d'HurignyM. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseiller M Fr\u00e9d\u00e9ric CANNARD conseiller departementald\u00e9partementaldu canton du Creusot-2 du canton de CuiseauxMme Marle-Therese DREVET, maire de Montbellet M Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. G\u00e9rard BUONO, maire d'Ig\u00e9 |'M. Kader ATTEYE, maire de MoreyM. Jean-Claude LAPIERRE, vice\u2014pr\u00e9sident de Non desugneM\u00e2connais Beaujolais Agglom\u00e9ration\n3 \u2014 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de la protection des sites ou du cadrede vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, derepr\u00e9sentants des organisations agricoles et svlvicoles:\nTITULAIRES SUPPLEANTSM Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyM. Jo\u00ebl MINOIS, association ornithologique et M. Patrice NOTTEGHEM, associationmammalogique de Sa\u00f4ne-et-Loire ornithologique et mammalogique de Sa\u00f4ne-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comit\u00e9 d\u00e9partemental de | M.Jacques MARINIER, comit\u00e9 d\u00e9partemental deprotection de la nature protectionde la natureMme Fran\u00e7oise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan | M. Thierry PEYRTON, f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaleEcologie des chasseurs de Sa\u00f4ne-et-LoireM. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. SamueI.CHANUSSOTE\\ambre d'agricultureM. Bruno BORDE, centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 Non d\u00e9sign\u00e9foresti\u00e8re\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 11\n4 \u2014 Personnes comp\u00e9tentes dans les domaines concern\u00e9s par chaque formation sp\u00e9cialis\u00e9e:\nM. Emmanuel FAROCHE, TRMCM. St\u00e9phane VAUQUEL\u00cfN, soci\u00e9t\u00e9 Clear ChannelFranceM. Eric SANCHEZ, aquariophilie.M. Renaud MILLARD, inspecteur del'environnement au service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9-Mme Laurence PROD'H\u0152ME, directrice du CAUE71M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)\nMme Myriam PELTIER, Carri\u00e8res Bourgogne SudM. Xavier FRANCOISE, soci\u00e9t\u00e9 Clear ChannelFranceNon d\u00e9sign\u00e9M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9Mme Emmanuelle LIMARE, ing\u00e9nieur paysagisteCAUE 71M. Aur\u00e9lien LACONDEMINE, inspecteur del'environnement, office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)\nARTICLE 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab de la NATURE \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9e de :ler coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat (4 membres)- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires,- Un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,- un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de2\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (4 membres)TITULAIRESMme Catherine AMIOT, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Autun-1M. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partementaldu canton d'Autun-1M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy\nla protection des populations,\nSUPPLEANTSMme Elisabeth ROBLOT, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Ouroux-sur-Sa\u00f4neM. Herv\u00e9 REYNAUD, conseiller d\u00e9partemental ducanton de M\u00e2con-2M. Roger BURTIN, maire de MaryM. G\u00e9rard BUONO, maire d'Ig\u00e9 M. Kader ATTEYE, maire de Morey\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 12\n3\u00e8me coll\u00e9ge : (4 membres) - Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciencesde la nature, de protectiondes sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, 'association M. Nicolas TERREL,chef du p\u00f4le milieux naturels \u00e0ornithologique et mammalogique de Sa\u00f4ne-et- l'EPTB Sa\u00f4ne et DoubsLoire\nAssociations agr\u00e9\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnementMme Odile PANNE-BERNARD, comit\u00e9 M. Thierry PEYRTON, f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaled\u00e9partemental de protection de la nature des chasseurs de Sa\u00f4ne-et-Loire\nOrganisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. Samuel CHANUSSOT, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, CRPF \\ Non d\u00e9sign\u00e9\n4\u00e8me coll\u00e8ge : personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8rede protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels(4 membres)M. Renaud MILLARD, inspecteur de M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service d\u00e9partemental de l'environnement au service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9M. Bertrand BAR\u00cbE, Charg\u00e9 de mission Natura-M.Alain DESBROSSES, ing\u00e9nieur \u00e9cologue2000M. Herv\u00e9 BOUARD, ing\u00e9nieur \u00e9cologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiqte,\u00e9cologueM. Olivier BARDET, directeur de l'antenne M. Nicolas VARANGUIN, charg\u00e9 de missionBourgogne du conservatoire botanique national scientifique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'histoire naturelledu bassin parisien d'Autun\nLorsque la formation se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion du r\u00e9seau Natura 2000, lePr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sitesNatura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou sportives, \u00e0 y participer, sansvoix d\u00e9lib\u00e9rative.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 13\nARTICLE 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab des SITES et PAYSAGES \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant, est compos\u00e9e de:ler coll\u00e9ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat (4 membres)- Un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- deux repr\u00e9sentants de la directrice d\u00e9partementale des territoires,- Un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,2\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (4 membrespTITULAIRES | SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseill\u00e8re Mme Elisabeth ROBLOT, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Autun-1 d\u00e9partementale du canton d'Ouroux-sur-Sa\u00f4neM. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partemental M. Herv\u00e9 REYNAUD, conseiller d\u00e9partemental dudu canton d'Autun-1 canton de Macon-2Mme Marie Th\u00e9r\u00e8se DREVET, maire de Montbellet - M. Emmanuel REY, maire de MarizyM. Fran\u00e7ois BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur- | M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Fr\u00e9gande Germain-en-Brionnais\n3\u00e8me coll\u00e8ge : (4 membres)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association non d\u00e9sign\u00e9ornithologique et mammalogique de Sa\u00f4ne-et-Loire\nAssociations agr\u00e9\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnementM. Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyMme Fran\u00e7oise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan M. Jean GRIZARD, comit\u00e9 d\u00e9partemental deEcologie protection de la nature\nOrganisations agricoles et sylvicolesM. Bruno BORDE, CRPF AM. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 14\n4\u00e9me coll\u00e9ge : personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement (4 membres)Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ing\u00e9nieur paysagiste71 CAUE 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsFrancaisesM. Franck RICHARD, conseiller en am\u00e9nagement M. Christophe GUILLON, conseiller enrural am\u00e9nagement rural| M. Jean MICHEL, g\u00e9ographe non d\u00e9sign\u00e9\nCette composition vaut pour les dossiers \u00e9oliens instruits selon des proc\u00e9dures ant\u00e9rieures \u00e0l'exp\u00e9rimentation unique et pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s entre le 1\" mars et le 30 juin 2017 au titre desdispositions transitoires de l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 (5a de l'article 15)\nPour les dossiers \u00e9oliens d\u00e9pos\u00e9s en autorisation environnementale (3 compter du 1\" mars 2017), laformation sites et paysages est compos\u00e9e comme suit :ler coll\u00e8ge: repr\u00e9sentants des services de l'Etat (5 membres)- deux repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires,- Un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,- Un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e92\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (5 membres). TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseill\u00e8re Mme Elisabeth- ROBLOT, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Autun-1 d\u00e9partementale du canton d'Ouroux-sur-Sa\u00e9neM. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partemental M. Herv\u00e9 REYNAUD, conseiller d\u00e9partemental dudu canton d'Autun-1 canton de M\u00e2con-2M. Abdoulkader ATTEYE, maire de Morey M. G\u00e9rard DUCHET, maire de BeauberyM. Fran\u00e7ois BONNETAIN, maire de La Vineuse sur M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Fr\u00e9gande Germain-en-BrionnaisMme Edith PERRAUDIN, maire de Cuzy M. Roger BURTIN, maire de Mary\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 15\n3\u00e8me coll\u00e9ge : (5 membres)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e9re de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association non d\u00e9sign\u00e9ornithologique et mammalogique de Sa\u00f4ne-et-Loire\nAssociations agr\u00e9\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnementM. Yves DURAND, association de protection du M. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyMme Fran\u00e7oise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan Mme Annick BERNARDIN-PASQUET, comit\u00e9Ecologie d\u00e9partemental de protection de la natureM. Thierry COLINET, France Nature Environnement M. Jo\u00ebl MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Sa\u00f4ne-et-Loire\nOrganisations agricoles et sylvicolesM. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture M. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture\n4\u00e8me coll\u00e8ge : (5 membres)personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ing\u00e9nieur paysagiste71 CAUE 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsFran\u00e7aisesM. Franck RICHARD, conseiller en am\u00e9nagement M. Christophe GUILLON, \u2014 conseiller \u2014 enrural am\u00e9nagement ruralM. Jean MICHEL, g\u00e9ographe non d\u00e9sign\u00e9\nrepr\u00e9sentant des exploitants d'installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique duventM. Laurent LAMOUR, Syndicat des Energies Mme Delphine HENRI, France Energie EolienneRenouvelables\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 16\nARTICLE 4 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab de la PUBLICITE \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9e de:ler coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat (4 membres)- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires,- un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,2\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (4 membres)TITULAIRES | SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillere Mme Elisabeth ROBLOT, conseill\u00e8red\u00e9partementaledu canton d'Autun-1 d\u00e9partementale du canton d''Ouroux-sur-Sa\u00f4neM. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partemental M. Herv\u00e9 REYNAUD, conseiller d\u00e9partemental dudu canton d'Autun-1 canton de M\u00e2con-2M. Marc DUMONT, maire de Saint-Albain , Mme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-de-jouxM. Herv\u00e9 MAZUREK, maire de Blanzy M. Fran\u00e7ois BONNETAIN, maire de La Vineuse surFr\u00e9gande\nLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident du groupe de travail intercommunalpr\u00e9vu au |l de l'article L 581.14 est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle le projet est examin\u00e9 eta, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.3\u00e8me coll\u00e8ge : (4 membres)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ing\u00e9nieur paysagiste71 CAUE 71M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments M. Robert DE CREMIERS, Vieilles MaisonsFrancaisesAssociations agr\u00e9\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnementMme Martine LAFOND, association de protection M. Alain VISEUX, association de protection du Valdu Val Lamartinien et du site de Cluny Lamartinien et du site de ClunyM. Jean-Pierre GILLOT, comit\u00e9 d\u00e9partemental de M. G\u00e9rard DAUPHIN, comit\u00e9 d\u00e9partemental deprotection de la nature protection de la nature\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 17\n4\u00e8me coll\u00e8ge : (4 membres)Professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9M. St\u00e9phane VAUQUELIN, soci\u00e9t\u00e9 Cleau Channel M. Xavier FRANCOISE, soci\u00e9t\u00e9 Clear ChannelFrance France .M. J\u00e9r\u00f4me BRISSON, directeur de la soci\u00e9t\u00e9 Ph\u00e9nix M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicit\u00e9Groupe Ext\u00e9rieureM. Philippe LANDRIEU, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir\nProfessionnels repr\u00e9sentant les fabricants d'enseignesM. lvan GIRARDOT, soci\u00e9t\u00e9 SODIFALUX Mme Marion FERHAT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de FESPAFrance\nARTICLE 5 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab des CARRIERES \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, estcompos\u00e9e de:ler coll\u00e9ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat (3 membres)- UN repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires,- un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement2\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (3 membres)TITULAIRES \\ SUPPLEANTSM. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental (membre de droit) ou son repr\u00e9sentantMme Catherine AMIOT, conseillere M. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-1M.Philippe BORDET, maire de Sainte-C\u00e9cile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais\nLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e eta, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 18\n3\u00e8me coll\u00e8ge : (3 membres)Associations agr\u00e9\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnementM. Christophe JUVANON, association de M. Jo\u00ebl MINOIS, association ornithologique etprotection du Val Lamartinien et du site de Cluny _ mammalogique de Sa\u00f4ne-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comit\u00e9 d\u00e9partemental de M. Jean-Pierre GILLOT, comit\u00e9 d\u00e9partemental deprotection de la nature protection de la nature\nRepr\u00e9sentants des organisations agricolesM. St\u00e9phane CONVERT, chambre d'agriculture M. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture\n4\u00e8me coll\u00e8ge : (3 membres)Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8resM. Vincent DUCROUX, Sivignon TP Mme Myriam PELTIER - Carri\u00e8res Bourgogne SudM. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATS Mme St\u00e9phanie PIGERON, TRMC\nRepr\u00e9sentants des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8resM. Pierre HOSDEZ, UNIBETON M. Franck CARBONNIER, BETON VICAT\nARTICLE 6 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant, est compos\u00e9e de :ler coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants des services de l'Etat (3 membres)- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,- Un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,- un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires,2\u00e8me coll\u00e8ge : repr\u00e9sentants d'\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales (3 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseill\u00e8re M. Fr\u00e9d\u00e9ric BROCHOT, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partementale du canton d'Autun-l du canton d'Autun-1M. G\u00e9rard BUONO, maire d'lg\u00e9 M. Roger BURTIN, maire de MaryM. Fran\u00e7ois BONNETAIN, maire de La Vineuse sur M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Fr\u00e9gande Germain-en-Brionnais\n10\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 19\n3\u00e8me coll\u00e9ge : (3 membres)Associations agr\u00e9\u00e9es dans le domaine de la protection de la natureM. Jo\u00e9l MINOIS, association ornithologique et M. Patrice NOTTEGHEM, associationmammalogique de Sa\u00f4ne-et-Loire ornithologique et mammalogique de Sa\u00f4ne-et-' | Loire\nScientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captiveMme Marine GIORGIADIS, v\u00e9t\u00e9rinaire non d\u00e9sign\u00e9'M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement, M. Aur\u00e9lien LACONDEMINE, inspecteur de'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (ex: office l'environnement, office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9national de la chasse et de la faune sauvage) \\(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)\n4\u00e8me coll\u00e8ge : (3 membres)Responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou la pr\u00e9sentation au publicd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques\n\u2014  \u2014  |M. Eric SANCHEZ, vente aquariophifie Non d\u00e9sign\u00e9\u2014  \u2014  = \u2014M. Michel LUQUET, \u00e9leveurs de reptiles |Mme Maureen DUMOULIN, v\u00e9t\u00e9rinaire, \u00e9leveusede reptiles et arachnidesIM. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'un M. Lionel DUROCHAT, \u00e9leveur d'oiseaux et des\u00e9tablissement d'\u00e9levage d'oiseaux et de reptiles _formations sp\u00e9cialis\u00e9es |\nARTICLE 7 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2024-03-22-00003 du 22 mars 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es est fix\u00e9ejusqu'au 30 mai 2025.ARTICLE 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le3 0 MAI 2024Le pr\u00e9fet,\nM\u00cf* le pr\u00e9fet,>ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raie de !aA~Pprefecture de Sa\u00f4ne-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON 1\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 20\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 21\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-04-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-04-00006 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne le 15\nmai 2024 par l'Association de Protection Civile de Sa\u00f4ne-et-Loire 22\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nMacon, le 04 juin 2024\nListe des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSAorganis\u00e9es \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne le 15 mai 2024par l'Association de Protection Civile de Sa\u00f4ne-et-Loire\nBORG AlexandreCOULON ThibautDUBIEF GladysJULLIERE\u2014LEMELIN Th\u00e9oOLIANA BaptistePERDRIGEAT AlbanPRIGENT GuirecRAVILLION L\u00e9aneSIMONET LouisTISSIER Lola\n196, rue de Strasbourg71021 M\u00c2CON Cedex 9T\u00e9l : 03.85.21.81.00\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur des s\u00e9curit\u00e9ss.Q\nMarc COMAIRAS\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-04-00006 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne le 15\nmai 2024 par l'Association de Protection Civile de Sa\u00f4ne-et-Loire 23\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-06-06-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-06-00004 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es \u00e0 M\u00e2con le 20 avril 2024 par\nle Centre de Formations des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire (CFMNS) 24\nCabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e2con, le 06 juin 2024\nListe des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSAorganis\u00e9es \u00e0 M\u00e2con le 20 avril 2024 par le Centre de Formationdes M\u00e9tiers de la Natation et du Sport du d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire\nNOM Pr\u00e9nomBAYRAT EthanBENTZ MandolineBOTTNER EthanMOREAU LancelotURENA NoamVERHOEVEN Laurent\n196, rue de Strasbourg71021 M\u00c2CON Cedex 9T\u00e9l : 03.85.21.81.00M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\ne \"Marc COMAIRAS\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-06-06-00004 - Liste des laur\u00e9ats aux \u00e9preuves de BNSSA organis\u00e9es \u00e0 M\u00e2con le 20 avril 2024 par\nle Centre de Formations des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire (CFMNS) 25","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-09-16T01:07:39+00:00","id":"90f939e92c9d21e4765057c325633c89d978924c6eb2adc50cbf7ca2c54ef5fc","name":"recueil-71-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-02T08:21:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-02T09:21:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29237/251088/file/recueil-71-2024-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}