{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-058\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-06-05-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX\nPAMIERS 06062025 (4 pages) Page 3\n2\n| | - CABINETPRE FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE 'ARI EG E Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur ledomaine public dans certains secteurs \u00e0 Pamiers et \u00e0 Foix.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ; |Vu le code de la. s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur SimonBERTOUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers ; queplusieurs signalements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en ce sens par les commer\u00e7ants et les habitants ; que lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure interviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans ces secteurs pour des infractions et desactes de violences directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9espar des arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent laconsommation d'alcool sur la voie publique; que l'article 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rendapplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par la prise de mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-05-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 06062025 3\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1:La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite sur le domainepublic du vendredi 6 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus, de 23h00 \u00e0 07h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s des communes de Pamiers et Foix, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9espar des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nPour la commune de Pamiers (09000), le secteur comprend :+ laZ.l. du Pic |- avenue de la Rijole ;- rue Jean Rostand;- chemin de Peyre Plantade ;- rue Cl\u00e9ment Ader ;- rue Denis Papin ;- rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher ;- avenue du Femouras ;- rue Henri Fabre ;- voie Didier Daurat ;- chemin de Pic;- rue Marie Curie ;- rue des Cheminots.\nPour de la commune de Foix (09000), le secteur comprend :\u00a2 fa Z.I. de Labarre- rue du 19 mars ;- avenue R\u00e9publique ;- rue de l'Alses ;- rue Aim\u00e9 C\u00e9saire ;- rue Jean Duroux ;- avenue Paul Bert;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-05-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 06062025 4\n- rue Jean Moulin ;- lot. Pich\u00e9-Bis ;- chemin du Capitany ;- rue Albert Camus ;- route nationale 20.Article 2:La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite sur le domainepublic du vendredi 6 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus, de 10h00 \u00e0 02h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s des communes de Pamiers et Foix, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9espar des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nPour la commune.de Pamiers (09000), le secteur comprend :\u00b0 le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins ;- La rue Gabriel P\u00e9ri ;- La place de la R\u00e9publique ;- La rue de la R\u00e9publique ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;- Le parc municipal du Challonge.\nPour de la commune de Foix (09000), le secteur comprend :\u00a2 le centre-ville- La place du 59\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie ;- all\u00e9e de Villote ; |- La rue du s\u00e9nateur Paul Laffont ;- L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;- La rue Laqui\u00e9re; -- La rue Salvador Allende ;- La rue Bayle ;- La place du 8 mai 1945 ;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;-La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-05-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 06062025 5\n- La place Violet ;- La rue Violet ;- Parking de la Vigne.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous'.Article 4:La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale del'Ari\u00e8ge, la maire de Pamiers et la maire de Foix sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le \u00a7\u00b0\u00a7 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n1 Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge - Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s - Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge - 2, rue de laPr\u00e9fecture Pr\u00e9fet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-06-05-00001 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 06062025 6","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T18:07:22+00:00","id":"91048b35a2db082729d5027cf73eb876099c096854f9fb6d813bd1a36a25be20","name":"recueil-09-2025-058-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-06-05T16:07:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32850/224349/file/recueil-09-2025-058-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}