{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-127\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-23-00011 - Agr\u00e9ment ESUS - VILLA NOUVELLES (BONDUES) (2 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  /\n2025-04-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le parc zoologique de BIO-TOPIA \u00e0\ntransporter et \u00e0 d\u00e9tenir des chiens de prairie (cynomys ludovicianus) list\u00e9s sous le\nr\u00e9gime de l'article L. 411-6 du code de l'environnement (6 pages) Page 6\n2025-04-29-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-323 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (3 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-04-30-00001 - avenant 4 d\u00e9cision 125-2024 (2 pages) Page 15\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-04-30-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A23 pour fermeture des bretelles\nn\u00b01 et N355G de l'\u00e9changeur n\u00b01 la nuit du 05/05/25 au 06/05/25 pour des travaux de\ng\u00e9nie civil. (4 pages) Page 17\n2025-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T25-138N portant r\u00e8glementation de la circulation sur\nl'autoroute A22.pdf (4 pages) Page 21\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2025-04-29-00006 - D\u00e9cision n\u00b02025-23 fixant la composition nominative du comit\u00e9\nsocial d'\u00e9tablissement (2 pages) Page 25\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale des Flandres /\n2025-04-29-00010 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement\nd'aides soignants de classe normale (2 pages) Page 27\n2025-04-29-00009 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement\nd'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 1er grade (2 pages) Page 29\n2025-04-29-00008 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement\nd'un ouvrier principal de 2\u00e8me classe (2 pages) Page 31\n2025-04-29-00013 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de\ndeux psychologues \u00e0 temps non complet 50% (4 pages) Page 33\n2025-04-29-00012 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de\ndeux psychomotriciens \u00e0 temps complet (2 pages) Page 37\n2025-04-29-00011 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de\ndeux psychomotriciens \u00e0 temps non complet 50% (2 pages) Page 39\n2025-04-29-00014 - D\u00e9cision d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de\nhuit psychologues \u00e0 temps complet (4 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-04-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition des membres du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\n(CODERST) du Nord (4 pages) Page 45\n2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la\ns\u00e9curit\u00e9,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\net ordonnancement secondaire) (12 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'enqu\u00eate publique unique\nportant sur le projet de r\u00e9am\u00e9nagement de la M700 entre les \u00e9changeurs de la M6D\net de la M952 et cr\u00e9ation d'un am\u00e9nagement cyclable - Communes de Hem,\nVilleneuve d'Ascq, Ch\u00e9reng et Willems  (4 pages) Page 61\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord\n (2 pages) Page 65\n2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy et\nencadrement du d\u00e9placement des supporters de l'Olympique de Marseille \u00e0\nl'occasion du match de football du dimanche 4 mai 2025 opposant le Lille Olympique\nSporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique de Marseille (OM) \ndans le cadre de la 32?\njourn\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 67\na # Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s (DDETS)DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD59 ESUS 2025 002 R 89360110400019\nVu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bbr\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00b0 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'\u00e9conomiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet. 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur_ l'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;' Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord du 3 avril 2025.Vu la demande d'agr\u00e9ment du 18 avril 2025 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 22/04/2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la SASVILLA NOUVELLE SERVICES, sise 41, rue Ren\u00e9 d'Hespel, 59910 Bondues.Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gqouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDECIDE\nArticle 1:\nLA SAS VILLA NOUVELLE SERVICES, sise 41, RUE RENE D'HESPEL, 59910 . BONDUES(SIRET N\u00b089360110400019 - code APE 88.104) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale (ESUS) en application de l'article L.3332-17-1 du code du travail.\nArticle 2 :\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 23 avril 2025.\nArticle 3 :\nLe responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 23 avril 2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\n|\nHugues VERSAEVEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord \u2014 cit\u00e9 Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59033 LILLE CEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.\n\nEn Direction d\u00e9partementale de laPREFET protection des populationsDU NORD |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 - 311\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le parc zoologique de BIO-TOPIA \u00e0 transporter et \u00e0 d\u00e9tenir deschiens de prairie (Cynomys ludovicianus) list\u00e9s sous le r\u00e9gime de l'article L.411-6 du code del'environnement\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 22 octobre 2014relatif \u00e0 l'introduction et \u00e0 la gestion de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8cesexotiques envahissantes ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/145 de la Commission du 4 f\u00e9vrier 2016 portantadoption du document-type servant de justificatif pour le permis d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes des \u00c9tats membres autorisant les \u00e9tablissements \u00e0 mener certaines activit\u00e9ssur des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enneconform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptantune liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union conform\u00e9mentau r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portantmise \u00e0 jour de la liste esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union \u00e9tabliepar le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiantle r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 pour mettre \u00e0 jour la liste des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes pr\u00e9occupantes pour l'UnionVu le livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L.411-6 \u00e0 L.411-10,L.415-3, R.411-37 \u00e0 R.411-42, R.411-46, R.411-47 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et a la gestion de l'introductionet de la propagation de certaines esp\u00e9ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la m\u00e9tropole ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date 17 janvier 2024 portant nomination deM. Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations duNord ;Vu la d\u00e9cision du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Nord ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale accordant le certificat de capacit\u00e9 n\u00b02013-127 en date du 31juillet 2013 \u00e0 Mme Sabine KETELERS pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques dans le cadre de la pr\u00e9sentation au public, par M. le Pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 mai 2016 portant autorisation d'ouverture del'\u00e9tablissement \u00ab Parc zoologique de FORT-MARDYCK \u00bb ;CONSIDERANT la demande d'autorisation concernant l'esp\u00e8ce de chien de prairie(Cynomis ludovicianus) au regard des actions de transport et de d\u00e9tention, en date du 15avril 2025, d\u00e9pos\u00e9e par Mme Sabine KETELERS, directrice du parc zoologique de BIO-TOPIA, aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Nord ;CONSIDERANT l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations du Nord en date du 25 avril 2025 ;CONSIDERANT que la demande du parc zoologique de BIO-TOPIA vise \u00e0 conserver defa\u00e7on captive plusieurs sp\u00e9cimens de chien de prairie (Cynomis ludovicianus) dans unobjectif conservatoire et de pr\u00e9sentation au public ;CONSIDERANT que ces sp\u00e9cimens susvis\u00e9s proviennent du parc zoologique de BIO-TOPIAet que ces esp\u00e8ces sont consid\u00e9r\u00e9es comme des esp\u00e8ces exotiques envahissantespr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne au titre des r\u00e8glements sus-cit\u00e9s et de l'arr\u00eat\u00e9 du14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8cesanimales exotiques envahissantes sur le territoire de la m\u00e9tropole, qu'elle est susceptibled'entra\u00eener des impacts environnementaux, sanitaires et socio-\u00e9conomiques ;CONSIDERANT que la qualification du responsable de l'entretien attest\u00e9e par le certificatde capacit\u00e9 n\u00b02013-127, le respect des conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation duparc zoologique de BIO-TOPIA et des conditions de manipulation et d'entretien dessp\u00e9cimens sus-vis\u00e9s, telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'ouverture du 30 mai2016 et dans la pr\u00e9sente autorisation permettent, en raison du confinement permanent deces sp\u00e9cimens et des pr\u00e9cautions prises lors de leurs manipulations et de leur entretien, depr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 des tiers, lerisque d'introduction dans le milieu naturel et de transmission de pathologies humaines ouanimales et le risque d'impacts socio-\u00e9conomiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord.\nARR\u00caTEArticle 1 - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe parc zoologique de BIO-TOPIA, situ\u00e9 rue des Droits de l'Homme 59430 FORT-MARDYCK, est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2 - Nature des op\u00e9rations autoris\u00e9es et esp\u00e8ces concern\u00e9esLe parc zoologique de BIO-TOPIA est autoris\u00e9 \u00e0 transporter et \u00e0 d\u00e9tenir, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- dix sp\u00e9cimens de Cynomis ludovicianus\nArticle 3 - Prescriptions conditionnant la pr\u00e9sente autorisationL'autorisation est conditionn\u00e9e au respect des prescriptions suivantes :Les sp\u00e9cimens sont munis d'un marquage individuel et permanent, sous la responsabilit\u00e9de Mme Sabine KETELERS, titulaire du certificat de capacit\u00e9 n\u00b02013-127. Un registre desentr\u00e9es et sorties est tenu \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9tentiond'esp\u00e8ces de faune non domestique.Les sp\u00e9cimens sont d\u00e9tenus en permanence dans des conditions permettant d'assurer leurbien-\u00eatre et d'\u00e9viter toute fuite dans le milieu naturel, ainsi que tout impact potentiel surl'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des personnes et des autres animaux conserv\u00e9sdans l'\u00e9tablissement.Le nombre maximum de sp\u00e9cimens dont la d\u00e9tention et la pr\u00e9sentation au public sontautoris\u00e9es dans cet \u00e9tablissement est de 10 Cynomis ludovicianus.Conditions de d\u00e9tention dans l'\u00e9tablissement :Conditions de transport :Les sp\u00e9cimens sont transport\u00e9s dans un v\u00e9hicule disposant d'une autorisation pour letransport d'animaux vivants.Durant leur transport, les animaux seront plac\u00e9s dans des caisses de transport verrouill\u00e9esadapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce pour \u00e9viter toute \u00e9vasion.Pr\u00e9vention des risques de fuite ou de propagation :Les chiens de prairie sont situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un enclos s\u00e9curis\u00e9 avec parois hautes ; ilsdisposent par ailleurs d'une enceinte ext\u00e9rieure compos\u00e9e de palissades lisses incrust\u00e9essur une plateforme b\u00e9tonn\u00e9e. Le sol de l'enclos est naturel (herbe + terre) mais des grillesde petite maille ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es \u00e0 un m\u00e8tre de profondeur et des grillages ont \u00e9t\u00e9positionn\u00e9es verticalement pour emp\u00eacher tout risque d'\u00e9vasion.Un capacitaire est pr\u00e9sent.Le marquage des animaux doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.Les effectifs sont contr\u00f4l\u00e9s quotidiennement par le personnel soignant.Un syst\u00e8me de surveillance permanente et un plan d'intervention d'urgence en cas defuite ou de propagation sont mis en place.Pr\u00e9vention des risques sanitaires :Le contact avec le public est autoris\u00e9 selon les prescriptions de l'autorisation d'ouverture.Devenir des sp\u00e9cimens :Les sp\u00e9cimens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et transport\u00e9s vers un autre \u00e9tablissement autoris\u00e9, enFrance ou dans un autre \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 condition de b\u00e9n\u00e9ficier del'autorisation administrative d\u00e9livr\u00e9e au titre des articles L.411-6 et R.411-40 et suivants ducode de l'Environnement. Cette autorisation n'est pas n\u00e9cessaire pour le transport dessp\u00e9cimens vers un site de destruction. Cependant, toute mesure doit \u00eatre prise afind'\u00e9viter une introduction dans le milieu naturel.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de celles relevant d'autresr\u00e9glementations, notamment celles relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique, au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0la protection des animaux, au commerce.\n\nArticle 4 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans.La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation est li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'autorisation d'ouverture del'\u00e9tablissement au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9tention de la faune sauvagecaptive.Elle peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue a tout moment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, notamment en cas de fuiteou de propagation des sp\u00e9cimens concern\u00e9s ou en cas d'\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ayant deseffets n\u00e9fastes sur la biodiversit\u00e9 ou sur les services \u00e9cosyst\u00e9miques, sur la s\u00e9curit\u00e9 et lasant\u00e9 des personnes ou des autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues dans l'\u00e9tablissement.Article 5 - D\u00e9claration des incidents et accidentsLe parc zoologique de BIO-TOPIA est et demeure responsable des accidents, des d\u00e9g\u00e2ts etdes nuisances pouvant \u00eatre occasionn\u00e9s par les animaux h\u00e9berg\u00e9s dans son \u00e9tablissement.D\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fetdu Nord, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations ou activit\u00e9s faisant l'objetde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et qui sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement, auxpersonnes ou aux esp\u00e8ces en captivit\u00e9 dans l'\u00e9tablissement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre oufaire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nArticle 6 - Compte rendu d'activit\u00e9A la fin de chaque ann\u00e9e civile, le parc zoologique de BIO-TOPIA communiquera \u00e0 ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Nord, un bilan desmouvements des effectifs pour chacune des esp\u00e8ces concern\u00e9es par l'autorisation.\nArticle 7 - Sanctions et contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de la police de la nature auront libre acc\u00e8s aux installations ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'Environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4lede la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 etsuivants du code de l'environnement.\nArticle 8 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations du Nord ou un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Nord und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.En cas de rejet explicite d'un recours administratif, il est possible d'engager, dans les deuxmois suivant le rejet, un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE. Il estpossible \u00e9galement d'engager un recours contentieux sans recours administratif pr\u00e9alable.Ce recours devra alors \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ception du pr\u00e9sentcourrier.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr.\n\nDans ce cas, vous n'avez pas \u00e0 produire de copies de votre recours et vous \u00eates assur\u00e9 d'unenregistrement imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 9 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations du Nord, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et notifi\u00e9au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Une copie est transmise pour information \u00e0 :- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du u logement dela r\u00e9gion HAUTS DE FRANCE.- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des HAUTS DEFRANCE.\nFait \u00e0 LILLE, le 28 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de cellule environnement\nCit\u00e9 Marianne \u2014 2 boulevard de Strasbourg - CS 70010 - 59 046 LILLE CedexCourriel : ddoo@nord.gouv.frT\u00e9l. : 03 74 00 68 50 |Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\n\n\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, administrateur de l'\u00c9tat hors\nclasse, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,  pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant Guillaume ALFONSO, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture du Nord, sous pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  31  mars  2011  portant  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  situation\nindividuelle  des  fonctionnaires  et  agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON , inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de\nsant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2024, nommant madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU , directrice\nd\u00e9partementale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes,  en qualit\u00e9 de\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord  \u00e0 compter du 18 novembre\n2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nPIRON, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations du Nord ;  \nD \u00c9 C I D E             :  \nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  \u00e0  madame  Marie-Gabrielle  NICOLAIZEAU,  directrice\nd\u00e9partementale 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes,\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe,  pour  signer  les  actes  relevant  de  la  comp\u00e9tence  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) du Nord dans les domaines d'activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s\nD\u00c9CISION n\u00b02024-323\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION\nD\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\n\naux articles  1, 3, 4, 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour valider les actes relevant de la comp\u00e9tence de la DDPP\ndu  Nord  dans  le  domaine  d'activit\u00e9  \u00ab  Ordonnancement  secondaire \u00bb  aux  articles  3,  4,  5  de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans le cadre de l'application CHORUS et \u00e0 signer les ordres de payer correspondant\n\u00e0 :\n- Nathalie FILIPPI, secr\u00e9taire administrative,\n- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e \u00e0 la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des\nrecettes non fiscales ainsi que la saisie de toute \u00e9criture dans Chorus. \nArticle 3 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le domaine d'activit\u00e9 \u00ab  administration g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb\n\u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 1, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, uniquement pour l'octroi des cong\u00e9s des agents\nplac\u00e9s sous leurs responsabilit\u00e9s, respectivement \u00e0 :\n- Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  hors  classe  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n- Ayate  BOUHSINA,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n- R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service\n- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service\n- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service, \n- St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n- V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de\nla r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,\n- Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nadjoint au chef de service.\nArticle 4 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les actes suivants relevant de la comp\u00e9tence de la DDPP du\nNord dans les domaines d'activit\u00e9s 2) \u00e0 15) \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :\n\uf0b7 Pour les domaines d'activit\u00e9 2) \u00e0 11) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 :\n- Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  hors  classe  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service\n- R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n- Ayate  BOUHSINA,,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n- Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nadjoint au chef de service,\n\uf0b7 Pour le domaine d'activit\u00e9 10)  \u00e0 :\n- Chiara CANDOTTI, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur, responsable de cellule ;\n\uf0b7 Pour les domaines d'activit\u00e9 12) et 13) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 :\n- Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nadjoint au chef de service,\n- Vincent LEFEBVRE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de\ncellule,\n\uf0b7 Pour le domaine d'activit\u00e9 14) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0 :\n- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,\n- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service,\n- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,\n- St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n- V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de\nla r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,\n- Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  hors  classe  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n- R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n\uf0b7 Pour le domaine d'activit\u00e9 15) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la transaction p\u00e9nale, respectivement \u00e0 :\n- Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  hors  classe  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n- R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n- Ayate  BOUHSINA,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n- Blandine IVART, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n- Thomas LANDORIQUE, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nadjoint au chef de service.\nArticle 5     :   la d\u00e9cision n\u00b02024-08 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations est rapport\u00e9e.\nArticle 5: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON,  directeur d\u00e9partemental d e la protection des populations du Nord, est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 29 avril 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\n\nEs Direction d\u00e9partementaleSidi des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nAvenant 4 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 125/2024portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, |pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 28 avril 2025 de Mme DEVYNCK Emmanuelle, de SNCF R\u00e9seau, relative\u00e0 des travaux sur le canal de la Sens\u00e9e sur la commune d'Aubencheul-au-Bac ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :les travaux sur ouvrage d'art pr\u00e9vus au PK 11.092 du 1% octobre 2024 au 25 avril 2025 sur le canal dela Sens\u00e9e sur la commune d'Aubencheul-au-Bac n\u00e9cessitent une prolongation du 19 au 23 mai 2025.\n\nArticle 2:l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Ilimpose notamment une circulation avec alternat du PK 10.600 au PK 11.500 sur le canal de la Sens\u00e9edu 19 au 23 mai 2025 en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le chantier. Le ma\u00eetred'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre des dispositionspr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire d'Aubencheul-au-Bac, Mme DEVYNCK Emmanuelle de SNCF R\u00e9seau,qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 labatellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 3 0 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,son adjoint; ve\ncopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DouaiSDIS 59mairie d'Aubencheul-au Bacle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleMme DEVYNCK Emmanuelle de SNCF R\u00e9seaut\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A23 - Travaux de g\u00e9nie civil - Fermeture de bretelles -Commune de Sainghin en m\u00e9lantois .Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25- 123N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 23 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, du lundi 05 mai 2025 aumardi 06 mai 2025, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9set de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en une seule phase.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es consistent en :Sens Lille vers Valenciennes\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A23 :Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers poursuivront sur l'A23 en direction de Valenciennes, ils sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b02 del'\u00e9changeur n\u00b02 de l'autoroute A23, ils emprunteront le giratoire de la Rd938, poursuivront sur laRD938 en direction d'Orchies, puis emprunteront le second giratoire et prendront la bretelled'entr\u00e9e n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'autoroute A23 en direction de Lille, ils poursuivront sur l'A23,puis sortiront \u00e0 la bretelle N355G de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A23 pour retrouver leur itin\u00e9raire initial.\n\nSens Valenciennes vers Lille\u00b0 Fermeture de la bretelle de sortie N355G de l'\u00e9changeur n\u00b01 (bretelle de sortie CRTLesquin)Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a :Les usagers poursuivront sur l'A23 en direction de Lille/Villeneuve d'Ascq, ils emprunteront labretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de I'A22 ( via l'A23G), puis sortiront a la bretelle n\u00b0 3 de l'\u00e9changeurn\u00b02 de I'A22 ( cit\u00e9 scientifique). Au giratoire, ils emprunteront la 3\u00e8me sortie en direction deLezennes et poursuivront sur la M146. Au second giratoire, ils prendront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b0 10 del'\u00e9changeur n\u00b02 de l'A22 ( 3\u00e8me sortie) en direction de Valenciennes, poursuivront sur l'A23 endirection de Lesquin, puis sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A23 pour retrouver ainsileur itin\u00e9raire initial.Les bretelles ne seront pas ferm\u00e9es de mani\u00e8re simultan\u00e9e.Afin de minimiser la g\u00eane \u00e0 l'usager, des panneaux d'information seront dispos\u00e9s 15 jours avant led\u00e9marrage des travaux, en amont des bretelles concern\u00e9es.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise Miditra\u00e7age.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\n\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<<<<<<<<<MMMMMM\n\u00c0 Lille, le 30/04/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mout TMaxime.moutonDate : 2025.04.30on 10:23:21 +02'00'\n\n=PREFET Direction i sirection interd\u00e9partementaleDU NORD PLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A22 - Protection suite \u00e0 accident - Neutralisation de voie -Commune de Marcq en BaroeulArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-138N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de laDIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille-Belgique suite \u00e0 un accident de la circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, en continu de jour commede nuit, du vendredi 02 mai 2025 16h00 au vendredi 04 juillet 2025 16h00, afin de permettre las\u00e9curisation du secteur ayant \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 accident, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Cette s\u00e9curisation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :En continu de jour comme de nuit, du vendredi 02 mai 2025 16h00 au vendredi 04 juillet 202516h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en> Sens Lille vers Belgique :e Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel\n\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest et l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille \u2014- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nL<L<<<<<<<\n\nM. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 30/04/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON | Maxime MOUTON. maxime.moutonMAXIM. te: 2025.04.30outon 11:54:33 +02'00'\n\nDECISION N\u00b02025 - 23DECISION FIXANT LA COMPOSITIONNOMINATIVE DU COMITE SOCIALa L D'ETABLISSEMENT:1epsm\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6144-3 et 4;VU la loi n\u00b02019-828 du 6 Ao\u00fbt 2019 de transformation de la Fonction Publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociauxet des groupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public ;VU le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 8 d\u00e9cembre 2022;\nDECIDE\nArticle 1- Le Comit\u00e9 Social d'Etablissement de l'EPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise, pr\u00e9sid\u00e9 parMonsieur Bruno GALLET, directeur d'\u00e9tablissement, est compos\u00e9 comme suit :\nColl\u00e8ge unique des repr\u00e9sentants du personnel\nMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS\nLAMBILLIOTTE Anne-Sophie GOSSELIN CyrilDELOFFRE Isabelle DENIS DANCOISNE IsabelleWOUSSEN CINQUIN Christine LELOIR CLIQUENOIS Val\u00e9rieBENSAID Paule LECHLECHE S\u00e9bastienCOEUIGNART Nicolas MOREN El\u00e9naGODEL Christine TALFER SimonANDRIES FORTRIE Virginie DUPONT TiphaineSCHUURMAN Nicolas OUADADA H\u00e9l\u00e8neAZAGAG EL TAOUS Saliha LEFEBVRE EL AYYADI NadiaDELBAERE Samuel MARC EveVANDERMOERE KHECHIREM Sabrina VANDERMOERE HubertPAUWELS Jan DEFLORY Cindy\nEPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nRepr\u00e9sentant de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement\n(membre avec voix consultative) : Monsieur le Docteur Jean OUREIB\nArticle 2 - Monsieur Fran\u00e7ois CAPLIER, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, assure la pr\u00e9sidence, par d\u00e9l\u00e9gationpermanente en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fran\u00e7ois CAPLIER, Monsieur J\u00e9r\u00f4meBRUGALLE, directeur des ressources humaines et des relations sociales, assure la pr\u00e9sidence pard\u00e9l\u00e9gation\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'administrationauteur de la d\u00e9cision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n\u00c0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 29 Avril 2025\nCopies : DG, Int\u00e9ress\u00e9(e), DRH, RAA.\nEPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\n\"=e\nEPSM DES FLANDRESEtablissement Purtficde Sant\u00e9 Meantaie des Fiandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'AIDESSOIGNANTS DE CLASSE NORMALE\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignantset des auxiliaires de pu\u00e9riculture de la fonction publique hospitali\u00e9re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corpsdes aides-soignants et des auxiliaires de pu\u00e9riculture de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1640 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'obtention des dipl\u00f4mes d'Etat d'infirmier debloc op\u00e9ratoire, d'ergoth\u00e9rapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de pu\u00e9riculture par la voie de lavalidation des acquis de l'exp\u00e9rience ;Vu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature en ad\u00e9quation avec le profil recherch\u00e9, ce poste n'a pas \u00e9t\u00e9pourvu par un agent titulaire.\nDECIDEArticle 1_:Un concours sur titres pour le recrutement d'aide soignant de classe normale est ouvert a l'EPSM desFlandres en vue de pourvoir 2 postes vacants.\nArticle 2 :Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du dipl\u00f4me d'un des dipl\u00f4mes mentionn\u00e9saux articles L. 4391-1 et L. 4392-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 :Le concours se d\u00e9roulera dans les locaux de l'E.P.S.M. des Flandres situ\u00e9 a Bailleul.\nArticle 4:La selection des candidats repose sur :- Une analyse de la compl\u00e9tude du dossier\nPage 1 sur 2\n\nArticle 5Les dossiers de candidature devront comprendre :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formations suivies;3\u00b0 La copie de la carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9 ;4\u00b0 La copie des titres et dipl\u00f4mes ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant , une photocopie de l'\u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ;6\u00b0 Une lettre de motivation accompagn\u00e9e de tous documents permettant de mettre en valeur lacandidature .\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 3 exemplaires, \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre \u2014 BP 9013959270 BAILLEULPour le 31 mai 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM de Flandres et \u00e9galement diffus\u00e9e via leportail intranet.\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines, desRelations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales\nSalamata BA\nPage 2 sur 2\n\n>\nEPSM DES FLANDRESEtxblissement Paulicde Sant\u00e9 Mencale des Fiandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTD'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES DE 18 GRADE\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des infirmiersen soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique;Vu IVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable auxcorps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et autres titres d'infirmiers responsablesdes soins g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9livr\u00e9s par les \u00e9tats membres de l'union europ\u00e9enne ou autres \u00e9tats parties \u00e0l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L4311-3 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature en ad\u00e9quation avec les profils recherch\u00e9s, ces postes n'ontpas \u00e9t\u00e9 pourvus par des agents titulaires.DECIDE\nArticle 1 :Un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 1\u00b0 grade estouvert \u00e0 l'EPSM des Flandres en vue de pourvoir 10 postes vacants.\nArticle 2 :Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires soit d'un titre de formation mentionn\u00e9 auxarticles L4311-3 et L4311-5 du code de la sant\u00e9 publique , soit d'une autorisation d'exercer la professiond'infirmier d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L4311-4 du m\u00eame code.Article 3 :Le concours se d\u00e9roulera dans les locaux de l'E.P.S.M. des Flandres situ\u00e9 \u00e0 Bailleul.\nArticle 4La selection des candidats repose sur :- Une analyse de la compl\u00e9tude du dossier\nPage 1 sur 2\n\nArticle 5Les dossiers de candidature devront comprendre :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formations suivies;3\u00b0 La copie de la carte d'inscription \u00e0 l'ordre national des infirmiers ;4\u00b0 La copie de la carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9 ;5\u00b0 La copie des titres et dipl\u00f4mes ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant , une photocopie de l'\u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ;7\u00b0 Une lettre de motivation accompagn\u00e9e de tous documents permettant de mettre en valeur lacandidature .Les dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 3 exemplaires, \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre \u2014 BP 9013959270 BAILLEUL\nPour le 30 juin 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).La Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM de Flandres et \u00e9galement diffus\u00e9e via leportail intranet .\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines, desRelations Sociales et des Affaires M\u00e9dicalesSalamata BA\nPage 2 sur 2\n\nenn>a  EPSM DES FLANDRES\nde Sant\u00e9 Mentule des Flandres\nDECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTD'UN OUVRIER PRINCIPAL DE 2\u00b0\u00b0 CLASSE\nLe Directeur de |'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,VU le Code de la Sant\u00e9 Publique,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de lafili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation des concours pour l'acc\u00e8s \u00e0 certainsgrades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature en ad\u00e9quation avec le profil recherch\u00e9, ce poste n'a pas\u00e9t\u00e9 pourvu par un agent titulaire.\nArticle 1 :\nUn concours interne sur titres est ouvert pour le recrutement d'un Ouvrier Principal de 2\u00b0\" classe :\nPeuvent faire acte de candidature :- les personnes titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue\u00e9quivalente, d'une certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certificationsprofessionnelles dans une sp\u00e9cialit\u00e9 mentionn\u00e9es ou d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par lacommission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 ayant le statut defonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique, militaire ou agent en fonctiondans une organisation internationale intergouvernementale et comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0\" janvier de l'ann\u00e9e d'ouverture du concours.\nArticle 2 :\nCe concours est ouvert pour la sp\u00e9cialit\u00e9 : Restauration.\nArticle 3 :\nLe concours est organis\u00e9 :\n\nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant comptede l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat, ainsi quedes \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.L'\u00e9preuve d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretienavec le jury.L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 lama\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidatrequi\u00e8rent de fa\u00e7on courante.L'entretien vise, d'une part \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionneldans lequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions.La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de deux heures et elle est not\u00e9e sur 20.\nArticle 4:\nLes dossiers de candidature comprenant:1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les dipl\u00f4mes, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences ;4\u00b0 Un \u00e9tat des services accomplisDoivent \u00eatre adress\u00e9s en 4 exemplaires \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre \u2014 BP 9013959270 BAILLEUL\nPour le 31 mai 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).La Directrice des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM des Flandres et\u00e9galement diffus\u00e9e via la portail intranet.\nBailleul, le 29 avril 2025\nLa Directrice des RessourcesHumaines, des Relations sociales etdes Affaires M\u00e9dicales\nSalamata BA\n\nsemenans\nEPSM DES FLANDRESEtablissement Publicde Sante Mentale des Flandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX |PSYCHOLOGUES A TEMPS NON COMPLET - 50% a\nLa Directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,\nVu le code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des dipl\u00f4mes permettant de faire usageprofessionnel du titre de psychologue,\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de lafonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupantun emploi \u00e0 temps non complet dans la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 dud\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9spour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,\nConsid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature, ce poste n'a pas \u00e9t\u00e9 pourvu par des agents titulaires.\nDECIDE\nArticle 1 :\nUn concours sur titres est ouvert pour le recrutement de 2 psychologues \u00e0 temps non complet et \u00e0hauteur de 50% pour l'EPSM des Flandres.\nPage 1 sur \u00e0\n\nArticle 2:\nLe concours sur titres comporte :1- Une admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e9s examen sur dossier des titres, des travaux et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des candidats ;2- Une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien a caract\u00e9re professionnel avec le jurydestin\u00e9 4 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.\nArticle 3:\nPeuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalit\u00e9fran\u00e7aise et les ressortissants de l'Union Europ\u00e9enne titulaires :1- De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;b) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;2- Dela licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;3- Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'Institut catholiquede Paris ;\n4- De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9sau 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90-255 du22 mars 1990 susvis\u00e9 ;\n5- D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre Il! du d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concoursd'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Les titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies pararr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nArticle 4 :\nLes dossiers de candidature devront comprendre :\n1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant les titres d\u00e9tenus, les diverses fonctions occup\u00e9es, les p\u00e9riodesd'emploi et les formations accomplies;3\u00b0 Une copie de la carte d'identit\u00e9 ou livret de famille;4\u00b0 Une copie des titres et dipl\u00f4mes ;\nPage 2 sur 3\n\n5\u00b0 Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mesobtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificativescorrespondant.\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 6 exemplaires, \u00e0 :\nSalamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre - BP 9013959270 BAILLEUL\nPour le 30 juin 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).\nLa Directrice des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM des Flandres et \u00e9galementdiffus\u00e9e via la portail intranet.\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines,des Relations Sociales et des AffairesM\u00e9dicales\nSalamata BA\nPage 3 sur 3\n\n\neen\"PSM DES FLANDRESEtablissement Puuticde Sant\u00e9 Mantaie des Fiandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DEDEUX PSYCHOMOTRICIENS A TEMPS COMPLET |\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 Ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9 portant statut disposition statutaires relatives auxcorps des personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corpsdes personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b088-659 du 6 mai 1988 relatif \u00e0 l'accomplissement de certains actes de r\u00e9\u00e9ducationpsychomotrice modifi\u00e9,Vu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature en ad\u00e9quation avec les profils recherch\u00e9s, ces postes n'ontpas \u00e9t\u00e9 pourvus par des agents titulaires.DECIDE\nArticle 1_:Un concours sur titres pour le recrutement de psychomotriciens classe normale est ouvert \u00e0 l'EPSM desFlandres en vue de pourvoir 2 postes vacants.\nArticle 2 :Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du dipl\u00f4me d'\u00e9tat de psychomotricien ou d'uneautorisation d'exercer mentionn\u00e9e aux articles L4332-4 ou L4332-5 du code de sant\u00e9 publique.Article 3 :Le concours se d\u00e9roulera dans les locaux de l'E.P.S.M. des Flandres situ\u00e9 \u00e0 Bailleul.Article 4Les dossiers de candidature devront comprendre :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formations suivies;3\u00b0 L'attestation mentionnant le num\u00e9ro ADELI ;\nPage 1 sur 2\n\n4\u00b0 La copie de la carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9 ;5\u00b0 La copie des titres et dipl\u00f4mes ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une photocopie de l'\u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ;7\u00b0 Une lettre de motivation accompagn\u00e9e d'une pr\u00e9sentation succinte de la mission d'un psychomitricienet de sa plus-value au sein d'un service de psychiatrie ainsi que tous documents permettant de mettreen valeur la candidature.Les dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 4 exemplaires, \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre \u2014 BP 9013959270 BAILLEULPour le 31 mai 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).\nArticle 5L'admissibilit\u00e9 des candidats repose sur :- Une analyse de la compl\u00e9tude du dossier- Un entretien avec le juryLa Directrice des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Affaires m\u00e9dicales est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM de Flandres et\u00e9galement diffus\u00e9e via le portail intranet .\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines, desRelations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales\nSalamata BA\nPage 2 sur 2\n\nennaOSM DES FLANDRES\u00c9tablissement Punticde Saut\u00e9 Messaie des Fiandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE |DEUX PSYCHOMOTRICIENS A TEMPS NON COMPLET \u2014 50%\nLe Directeur de |'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 Ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9 portant statut disposition statutaires relatives auxcorps des personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'\u00e9chelonnement indiciaire applicable au corpsdes personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b088-659 du 6 mai 1988 relatif \u00e0 l'accomplissement de certains actes de r\u00e9\u00e9ducationpsychomotrice modifi\u00e9,Vu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature en ad\u00e9quation avec les profils recherch\u00e9s, ces postes n'ontpas \u00e9t\u00e9 pourvus par des agents titulaires.DECIDE\nArticle 1_:Un concours sur titres pour le recrutement de psychomotriciens classe normale est ouvert \u00e0 l'EPSM desFlandres en vue de pourvoir 1 poste vacant \u00e0 temps non complet et \u00e0 hauteur de 50%.\nArticle 2 :Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du dipl\u00f4me d'\u00e9tat de psychomotricien ou d'uneautorisation d'exercer mentionn\u00e9e aux articles L4332-4 ou L4332-5 du code de sant\u00e9 publique.Article 3 :Le concours se d\u00e9roulera dans les locaux de l'E.P.S.M. des Flandres situ\u00e9 \u00e0 Bailleul.Article 4Les dossiers de candidature devront comprendre :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les actions de formations suivies;3\u00b0 L'attestation mentionnant le num\u00e9ro ADELI ;\nPage 1 sur 2\n\n4\u00b0 La copie de la carte d'identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9 ;5\u00b0 La copie des titres et dipl\u00f4mes ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant , une photocopie de l'\u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ;7\u00b0 Une lettre de motivation accompagn\u00e9e d'une pr\u00e9sentation succinte de la mission d'un psychomitricienet de sa plus-value au sein d'un service de psychiatrie ainsi que tous documents permettant de mettreen valeur la candidature.\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 4 exemplaires, \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES790 Route de Locre \u2014 BP 9013959270 BAILLEULPour le 31 mai 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).\nArticle 5L'admissibilit\u00e9 des candidats repose sur :- Une analyse de la compl\u00e9tude du dossier- Un entretien avec le juryLa Directrice des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Affaires m\u00e9dicales est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM de Flandres et\u00e9galement diffus\u00e9e via le portail intranet.\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines, desRelations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales\nSalamata BA\nPage 2 sur 2\n\nLLteen  US\nEPSM DES FLANDRES\u00c9tabtissement Publicde Sant\u00e9 Mentaie des Flandres\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTDE HUIT PSYCHOLOGUES A TEMPS COMPLET\nLa Directrice de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale des Flandres,\nVu le code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des dipl\u00f4mes permettant de faire usageprofessionnel du titre de psychologue,\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de lafonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 dud\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2008 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9spour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la publication des vacances de poste sur le site de la place de l'Emploi Public,Consid\u00e9rant qu'en l'absence de candidature, ces postes n'ont pas \u00e9t\u00e9 pourvus par des agents titulaires.\nDECIDE\nArticle 1 :\nUn concours sur titres est ouvert pour le recrutement de 8 psychologues \u00e0 temps complet \u00e0 l'EPSM desFlandres.\nArticle 2:\nLe concours sur titres comporte :\nPage 7 sur 3\n\n1- Une admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e9s examen sur dossier des titres, des travaux et, tecas \u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des candidats ;2- Une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jurydestin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.\nArticle 3 :\nPeuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalit\u00e9fran\u00e7aise et les ressortissants de l'Union Europ\u00e9enne titulaires :1- De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;b) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;2- De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;3- Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'Institut catholiquede Paris ;\n4- De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9sau 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90-255 du22 mars 1990 susvis\u00e9 ;\n5- D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre Ill du d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concoursd'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Les titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies pararr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nArticle 4 :\nLes dossiers de candidature devront comprendre :\n1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant les titres d\u00e9tenus, les diverses fonctions occup\u00e9es, les p\u00e9riodesd'emploi et les formations accomplies;3\u00b0 Une copie de la carte d'identit\u00e9 ou livret de famille;4\u00b0 Une copie des titres et dipl\u00f4mes ;5\u00b0 Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mesobtenus ainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, et qui est accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificativescorrespondant.Les dossiers de candidature sont \u00e0 adresser, en 6 exemplaires, \u00e0 :Salamata BA, Directrice des Ressources HumainesEPSM DES FLANDRES Page 2 sur 3\n\n740 Route de Locre - BP 9013959270 BAILLEUL\nPour le 30 juin 2025 (le cachet de La Poste faisant foi).\nLa Directrice des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Affaires M\u00e9dicales est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de l'EPSM des Flandres et \u00e9galementdiffus\u00e9e via la portail intranet.\nBailleul, le 29 avril 2025\nPour le Directeur,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources Humaines,des Relations Sociales et des AffairesM\u00e9dicales\nSalamata BA \\\nPage 3 sur 3\n\n\nPREFET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la coordination des politiques interminist\u00e9riellesBureau des proc\u00e9dures environnementalesRef : DCPI-BPE/SD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition des membresdu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques (CODERST)\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1416-1, R. 1416-1 \u00e0 R. 1416-6 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 141-1 \u00e0 L. 141-3 et R. 141-1 a R. 141-26 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques de l'environnement et de d\u00e9veloppement durable :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lar\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2024 portant renouvellement de la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Guillaume AFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la d\u00e9signation re\u00e7ue le 25 mars 2025 de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;VU la d\u00e9signation re\u00e7ue le 6 f\u00e9vrier 2025, du conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectes des Hauts-de-France ;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ObjetL'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2024 est ainsi modifi\u00e9 :Les mots \u00ab Monsieur Pierre HANNEBIQUE \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab Monsieur AntoinePEENAERT \u00bb ; .\nLes mots \u00ab Monsieur Franck GHESQUIERE \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab Madame H\u00e9l\u00e8neRICHET \u00bb.\nL'ensemble des autres repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2024 demeure sanschangement.\nArticle 2 - D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification en application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration :\n* recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France - 12, rue Jeansans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex;\n* et/ou recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - Grande Arche de La D\u00e9fense - 92055 LA DEFENSECedex.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication devant le tribunal administratif de Lille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\n2/3\n\nArticle 3 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et notifi\u00e9 aux membres duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.\nFait \u00e0 Lille,le 28 AVR, 2095Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire/g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nGuillaum\u00a3 AF9\n3/3\n\n\nPREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n_______________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, \npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la commande publique ; \nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les  \nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ; \nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections  \nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \nagents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0  84-16 du 11 janvier 1984  \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  \nd\u00e9fense aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6  novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion  \ndes personnels de la police nationale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\n1\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la  \nprescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription  \nquadriennale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81  \ndu 11 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-96 du 2 f\u00e9vrier 2001 modifi\u00e9 portant adaptation de la valeur en euro de certains  \nmontants exprim\u00e9s en francs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-916 du 30 mai 2002 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \nde la police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1339 du 07 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de  \nl'\u00c9tat devant les tribunaux administratifs dans des litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous  \nl'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la  \nd\u00e9fense relatives aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, aux \u00e9tats-majors interminist\u00e9riels  \nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et correspondants de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \net \u00e0 l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \nde la police et certaines dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du  \nNord ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 octobre 1995 relatif au concours apport\u00e9 par le commandement militaire  \net les administrations civiles aux Pr\u00e9fets de zone en mati\u00e8re de d\u00e9fense de caract\u00e8re non militaire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  6  mars  2014  portant  organisation  des  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21  octobre  2022  portant  maintien  en  d\u00e9tachement  de  madame \nVoahangy JIMENEZ,  dans  un  emploi  fonctionnel  de  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, en qualit\u00e9 de charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 du \nSGAMI Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  d\u00e9cembre  2016  portant  organisation  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n2\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture  \nde la zone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts de France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu  la  d\u00e9cision  minist\u00e9rielle  n\u00b0  018385  GEND/DPMGN/DPO  du  31  mars  2023  affectant  le  colonel \nChristian AIMARD au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;\nVu  la  circulaire  n\u00b0  5828/SG  du  18  novembre  2015  relative  \u00e0  l'application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510 \ndu 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises, et  \nle  pr\u00e9fet  de  r\u00e9gion  Nord-Pas-de-Calais,  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  du  Nord  pour  le  programme  161 \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb ;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 ;\nA R R \u00ca T E\nZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORD\nArticle 1  er   \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord pour :\n1 - les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relevant des attributions du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n2 - les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 l'attribution des moyens en force mobile au sein de  \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nPOLICE G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du \nNord,  pour les actes concernant la coordination de la coop\u00e9ration polici\u00e8re transfrontali\u00e8re  \neurop\u00e9enne avec :  \n\u2022 la Belgique telle que d\u00e9coulant de l'accord d'Ypres sign\u00e9 le 16 mars 1995 et de la loi  \nn\u00b0 2004-148 du 16 f\u00e9vrier 2004 ;\n\u2022 la  Grande-Bretagne  telle  que  d\u00e9coulant  des  instructions  en  date  du  14  avril  1998  du \nministre de l'int\u00e9rieur et de la loi n\u00b0 2003-1368 du 31 d\u00e9cembre 2003 ;\n\u2022 les Pays-Bas en application de l'accord bilat\u00e9ral de coop\u00e9ration sign\u00e9 le 20 avril 1998 et des \ninstructions en date du 02 octobre 1998 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale ;\n\u2022 la participation au \u00ab Channel Intelligence Conference \u00bb.\nArticle 3 \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,  \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord , pour les  \nactes du d\u00e9partement du Nord relatifs d'une part, \u00e0 la police des cercles et des casinos et d'autre part,  \n\u00e0 la gestion des demandes de consultation de dossiers individuels des services de renseignement.\n3\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nA/ D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour :\n1 - Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions ou documents relatifs :\n1.1 - au recrutement et \u00e0 l'approbation des candidatures, \u00e0 la gestion administrative et  \nfinanci\u00e8re  des  personnels  relevant  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Nord  (inclus les personnels de la police nationale, personnels  \ncivils de la gendarmerie nationale et les personnels des pr\u00e9fectures de la zone Nord), du  \nservice de la protection civile, des ouvriers du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre des  \nd\u00e9crets susvis\u00e9s portant d\u00e9concentration, au recrutement et \u00e0 la signature des contrats  \ndes apprentis en fonction dans les services du SGAMI - Nord et dans les services de  \npolice dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, ainsi que l'ordonnancement des  \nd\u00e9penses  pour  les  services  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n1.2 - \u00e0 la gestion des agents et des moyens des services de police , les rapports de saisine  \ndes  conseils  de  discipline  concernant  les  fonctionnaires  du  corps  d'encadrement  et \nd'application affect\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord ;\n1.3 - au recrutement, \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re, au pouvoir disciplinaire et  \nau licenciement des agents contractuels affect\u00e9s dans les services de police de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n1.4 - \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re du mat\u00e9riel et des locaux de la police  \nnationale  et des  mat\u00e9riels  de  la  direction  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication ;\n1.5 - aux actes de location ou d'acquisition pass\u00e9s par la direction de l'immobilier de  \nl'\u00c9tat pour les besoins des services de la police nationale ;\n1.6 - \u00e0 l'instruction, au r\u00e8glement amiable ou au contentieux des affaires vis\u00e9es au d\u00e9cret \nn\u00b0 2004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 ;\n1.7 - \u00e0 la validation de la liste des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ayant besoin d'acc\u00e9der  \naux applications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions.\n2 - Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions ou conventions relatifs \u00e0 :\n2.1 - la gestion administrative et financi\u00e8re du patrimoine immobilier, l'ordonnancement  \ndes d\u00e9penses pour les services relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale  \n(DGPN), de la direction de l'\u00e9valuation de la performance, des affaires financi\u00e8res et  \nimmobili\u00e8res  (DEPAFI)  et  de  la  direction  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication (DSIC) ;\n2.2  -  la  passation  et  l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  et  accord-cadres  et  de  leurs \navenants ;\n2.3 - l'approbation des conventions portant r\u00e8glement d'indemnit\u00e9s de remise en \u00e9tat  \nd'immeubles ;\n2.4 - l'approbation des proc\u00e8s-verbaux de perte ou de r\u00e9forme des mat\u00e9riels autres que  \nles mat\u00e9riels de transmissions et de l'informatique quelle qu'en soit la valeur.\n4\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :\n\u2022 engager juridiquement la d\u00e9pense des op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 d'urgence,  \nr\u00e9alis\u00e9es  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  (fournitures  de  bureau)  ou  se  rapportant  aux  frais  de \nfonctionnement de sa r\u00e9sidence (frais de repr\u00e9sentation compris) ;\n\u2022 engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les  \nexpressions de besoins), porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et piloter les  \ncr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.\nArticle 6 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord et de  \nmonsieur  Vincent  LAGOGUEY,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la  d\u00e9fense  et  la  s\u00e9curit\u00e9,  les  d\u00e9l\u00e9gations  de \nsignature conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce dernier par les articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront exerc\u00e9es par monsieur  \nCl\u00e9ment MERIC , dire cteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense \net  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  l'article  4  sera  exerc\u00e9e  par  monsieur  Christian \nAIMARD,  g\u00e9n\u00e9ral  de  gendarmerie  nationale,   secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour  l'administration  du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Vincent LAGOGUEY et de monsieur  \nChristian AIMARD :\n6.1 - pour les affaires ressortissant de l'article 4, par monsieur  Christian AIMARD, g\u00e9n\u00e9ral  de la  \ngendarmerie nationale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\n6.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s de monsieur  Vincent LAGOGUEY et de  \nmonsieur Christian AIMARD :\n6.2.1. -  pour  les  affaires  ressortissant  de  l'article  4  \u00a7  1.1  \u00e0  1.3,  par  monsieur  Nicolas \nDHELLEMMES,  directeur  des  ressources  humaines  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Nicolas DHELLEMMES, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  St\u00e9phanie  REUSS-BOUVIER,  directrice  adjointe  des \nressources humaines au SGAMI Nord ;\n6.2.2. -  pour les affaires relevant de l'article 4 \u00a7 1.4 \u00e0 1.5 et 2.1 \u00e0 2.4, \u00e0 l'exception des  \nmarch\u00e9s et accord-cadres sous-proc\u00e9dure formalis\u00e9e :\n- par  monsieur David LAMBLIN, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances au  \nSGAMI Nord ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David LAMBLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e \u00e0 madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et  \ndes finances au SGAMI Nord ;\n-  ou par madame Florence VANDENBERGHE, directrice de l'immobilier du SGAMI Nord ;\n- ou par monsieur Michael MAUVEZIN, directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique ;\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  monsieur  Michael  MAUVEZIN,  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 madame Anne-Sophie AZEMA, directrice adjointe de l'\u00e9quipement  \net de la logistique du SGAMI Nord et cheffe du bureau de la coordination et des ressources.\n5\n-  ou  par  monsieur  Didier  DUPONT,  directeur  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication du SGAMI Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Didier DUPONT, directeur des syst\u00e8mes  \nd'information et de communication, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Thierry \nTHOMINE, directeur adjoint des syst\u00e8mes d'information et de communication.\nB/ Ordonnancement secondaire\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, en tant que responsable de budget op\u00e9rationnel de programme zonal, \u00e0 \nl'effet de recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants : \n- mission s\u00e9curit\u00e9 :\n- programme 176 : police nationale\n\u2022 r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;\n\u2022 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.\n- mission administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat :\n- programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur ;\n\u2022 r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;\n\u2022 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :\n- en tant que responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des  \nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relatives aux services de police et de gendarmerie situ\u00e9s dans l'aire  \nde comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, concernant les programmes des missions suivantes :\n- s\u00e9curit\u00e9 : \n\u2022 programme 176 : Police nationale\n\u2022 programme 152 :  Gendarmerie nationale\n-  administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat : \n\u2022 programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n- s\u00e9curit\u00e9 civile : \n\u2022 programme 161 : S\u00e9curit\u00e9 civile\n-  immigration, asile et int\u00e9gration :\n\u2022 programme 303 : Immigration et asile\n- \u00e9cologie : \n\u2022 programme 362 : \u00ab Plan de relance \u00bb\n\u2022 programme 348 : \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb\n-  en  tant  que  responsable  de  centre de  services  partag\u00e9s,  pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'engagement,  au \nmandatement et au paiement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relatives aux services de police et de gendarmerie \nsitu\u00e9s dans l'aire de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, concernant les programmes des missions suivantes :\n- gestion des finances publiques et des ressources humaines : \n\u2022 programme 723 : Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n- gestion des d\u00e9penses li\u00e9es au \u00ab protocole justice-int\u00e9rieur \u00bb du 6 janvier 2011 : \n\u2022 programme 166 : Justice judiciaire\n6\n- gestion des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ANFSI (agence du num\u00e9rique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\n\u2022 programme 354 : Administration territoriale de l'\u00c9tat\n-  gestion des d\u00e9penses li\u00e9es au programme 363 : comp\u00e9titivit\u00e9\nArticle 9  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation inclut les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues \u00e0 la personne en charge de signer  \ntous  les  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  passation  des  march\u00e9s  et  notamment  la  signature  des  march\u00e9s \nd'investissement immobilier class\u00e9s en cat\u00e9gorie I et II, relatifs aux immeubles de la police nationale du \nd\u00e9partement du Nord et de la gendarmerie nationale pour la zone de d\u00e9fense Nord et des march\u00e9s  \nrelatifs aux op\u00e9rations ayant fait l'objet d'une autorisation de programme affect\u00e9e, situ\u00e9es dans l'aire  \nde comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 10  \u2013 Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  \net comptable publique , monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet \ndu Nord, rend ex\u00e9cutoires les titres de perception qu'il \u00e9met.\nArticle 11  \u2013 Monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord , \nest autoris\u00e9 \u00e0 lever la d\u00e9ch\u00e9ance quadriennale qui s'appliquerait aux agents du SGAMI, apr\u00e8s avis du  \ncomptable  assignataire  et  en  de\u00e7\u00e0  d'un  seuil  de  7 600 \u20ac,  conform\u00e9ment  au  d\u00e9cret  n\u00b0  98-81  du \n11 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9.\nArticle 12  \u2013 Sont toutefois exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public  \nassignataire pr\u00e9vus \u00e0 l'article  38 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique.\nLes ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord.\nArticle 13  \u2013 En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Vincent LAGOGUEY,  pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 8 et 9 du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par monsieur  Christian  AIMARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour \nl'administration  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord  en  ce  qui \nconcerne les affaires ressortissant aux attributions de son poste, \u00e0 l'exclusion de toute correspondance \nadress\u00e9e aux \u00e9lus.\nMonsieur Christian AIMARD est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et correspondances portant  \nsur  la  situation  individuelle  des  agents  g\u00e9r\u00e9s  par  le  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI), les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles \u00e0 usage  \ndes services de police et leur renouvellement.\nArticle 14  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 madame Voahangy JIMENEZ, conseill\u00e8re d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, en  \nqualit\u00e9 de charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,  en ce qui  \nconcerne les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions pour signer les certificats de pi\u00e8ces, les notes de  \nservice internes, les correspondances courantes.\nMadame Voahangy JIMENEZ est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances portant  \nsur la situation individuelle des personnels g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Voahangy  JIMENEZ,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \npr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Blandine BODECHON, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, cheffe du bureau de l'audit et du contr\u00f4le.\n7\nArticle 15  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Nicolas DHELLEMMES, conseiller d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions pour signer les certificats de  \npi\u00e8ces, les notes de service internes, les correspondances courantes.\nMonsieur Nicolas DHELLEMMES est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances portant  \nsur la situation individuelle des personnels g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions.\nDans le cadre des conseils m\u00e9dicaux, monsieur Nicolas DHELLEMMES, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les  \nproc\u00e8s-verbaux transmis \u00e0 l'issue de l'expertise.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  monsieur  Nicolas  DHELLEMMES,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \npr\u00e9vue  au  pr\u00e9sent article  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  St\u00e9phanie  REUSS-BOUVIER,  conseill\u00e8re  \nd'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer  tremplin,  en  qualit\u00e9  d'adjointe  au  directeur  des \nressources humaines au SGAMI Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Nicolas DHELLEMMES et de madame  \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne les ressources humaines comprenant la gestion des  \nfins de carri\u00e8re et la gestion int\u00e9gr\u00e9e des policiers adjoints de la zone Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a d u pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie NACKAERTS, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des ressources humaines et \u00e0 madame Morgane  \nLEGRAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, son adjointe.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de monsieur Nicolas DHELLEMMES et de  madame \nSt\u00e9phanie  REUSS-BOUVIER, pour  ce  qui  concerne  le  recrutement,  la  formation  et  la  r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 cet article est donn\u00e9e \u00e0 madame Fiona SAUNEUF,  \nattach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, \u00e0 madame  \nM\u00e9lanie  MOREAU ,  attach\u00e9e  d'administration  d'\u00c9tat,  \u00e0  monsieur  Ga\u00ebl  HAMICHE,  attach\u00e9  \nd'administration  d'\u00c9tat,  ses  adjoints,  \u00e0  madame  Coralie  CUVILLEZ,  cheffe  de  la  section  r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle, \u00e0 madame Josceline GEORGES, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9serve op\u00e9rationnelle. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de monsieur Nicolas DHELLEMMES et de  madame \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER,  pour ce qui concerne les r\u00e9mun\u00e9rations et la gestion du dispositif de  \nl'avantage  sp\u00e9cifique  d'anciennet\u00e9,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pr\u00e9vue  \u00e0  cet  article  est  donn\u00e9e  \u00e0 \nmadame  Imen  MASROUHI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  des \nr\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 monsieur David FRANCOIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe  \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations  ; pour ce qui concerne la pr\u00e9-liquidation de la paye des r\u00e9servistes,  \u00e0  \nmadame Fiona SAUNEUF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00e9tat, cheffe du bureau du recrutement et de  \nla formation, \u00e0 madame M\u00e9lanie MOREAU et monsieur Ga\u00ebl HAMICHE, ses adjoints,  \u00e0 madame Coralie \nCUVILLEZ, cheffe de la section r\u00e9serve op\u00e9rationnelle et \u00e0 madame Josceline GEORGES, adjointe \u00e0 la  \ncheffe de la section r\u00e9serve op\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David FRAN\u00c7OIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nsera  exerc\u00e9e,  dans  le  domaine  exclusif  de  la  pr\u00e9-liquidation  de  la  paye,  pour  la  signature  et  la \ntransmission des documents de liaison (pi\u00e8ces justificatives, d\u00e9comptes et bordereaux de transmission, \nbandes de gestion, cha\u00eenes d'avance\u2026) \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-\nFrance et du d\u00e9partement du Nord, par :\n\u2022 madame Katia MORTELETTE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n\u2022 monsieur Esteban COLIN, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n\u2022 madame Jos\u00e9phine CATANIA, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n\u2022 monsieur Maxime THERY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n\u2022 madame Gwendoline PETIAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nArticle  16  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  monsieur  Nicolas  DHELLEMMES,  directeur  des  ressources \nhumaines et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 madame St\u00e9phanie REUSS-BOUVIER son  \nadjointe, pour signer les actes et correspondances pour ce qui concerne les affaires m\u00e9dico-sociales.\n8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame St\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nmonsieur Damien FARDEL, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires m\u00e9dico-\nsociales  et,  en  son  absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement,  \u00e0  madame  Isabelle  FIEVET,  son  adjointe, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat pour signer les actes et correspondances pour ce qui concerne les  \naffaires m\u00e9dico-sociales.\nArticle 17 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite des instructions qu'il recevra, \u00e0 monsieur \nDavid LAMBLIN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur de  \nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,  pour signer les  \nactes d'engagement comptable, de liquidation et d'ordonnancement  en ce qui concerne les affaires  \nrelevant de ses attributions, les notes de service interne ainsi que les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David LAMBLIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue  \nau pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a est donn\u00e9e \u00e0 madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale et des finances au SGAMI Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur David LAMBLIN et de madame Aude  \nPLOUVIER,  directrice  adjointe  de  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des  finances  au  SGAMI  Nord, la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a est donn\u00e9e, s'agissant des attributions d\u00e9volues au \nbureau  des  budgets  (hors  ex\u00e9cution  financi\u00e8re)  \u00e0  monsieur  Yves  LECLERCQ,  attach\u00e9  principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau des budgets.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur  David  LAMBLIN,  de  madame  Aude \nPLOUVIER et de monsieur Yves LECLERCQ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du  \npr\u00e9sent  article  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Elodie  LAMPS,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale, \nadjointe au chef de bureau.\nEn mati\u00e8re d'ex\u00e9cution financi\u00e8re et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur \nDavid LAMBLIN , de madame Aude PLOUVIER et de monsieur Yves LECLERCQ, d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e pour proc\u00e9der, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat et aux engagements juridiques, aux certifications de  \nservices faits, \u00e0 la validation des services faits pr\u00e9sum\u00e9s, \u00e0 la cr\u00e9ation, la modification et la suppression  \nde tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, \u00e0 madame Elodie LAMPS, adjointe au chef du bureau des  \nbudgets et cheffe de section, madame Caroline LEBRUN, cheffe de section, et mesdames Pauline JOLY  \net Coralie HUTIN, gestionnaires budg\u00e9taires.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  en  qualit\u00e9  de  valideurs  budg\u00e9taire  des  \u00e9tats  de  frais  de \nd\u00e9placement des personnels du SGAMI et de valideurs des ROP , aux agents du bureau des budgets ci-\ndessous pour l'ordonnancement des d\u00e9penses dans l'applicatif chorus d\u00e9placement temporaire :\n\u2022 madame Elodie LAMPS, adjointe au chef de bureau et cheffe de section,\n\u2022 mesdames  Christine  BUSEYNE  et  Nathalie  HIEN,  gestionnaires,  adjointes  administratives \nprincipales 1\u00e8re classe.\nS'agissant des march\u00e9s publics et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur David \nLAMBLIN et de  madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du  \npr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me VAN  HEUVERSUYN, attach\u00e9 principal d'administration  \nde l'\u00c9tat, chef de bureau.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur  David  LAMBLIN,  de  madame  Aude \nPLOUVIER et de monsieur J\u00e9r\u00f4me VAN  HEUVERSUYN, la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pr\u00e9vue au premier  \nalin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  S\u00e9verine  HAGNERE,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nS'agissant des affaires juridiques et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur David \nLAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent \narticle est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mathieu DEKINDT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau.\n9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s de  monsieur  David  LAMBLIN,  de  madame  Aude \nPLOUVIER et de monsieur Mathieu DEKINDT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du  \npr\u00e9sent article est donn\u00e9e, \u00e0 madame Hayaitte NACI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au  \nchef de bureau.\nS'agissant du centre de services partag\u00e9s Chorus, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de  \nmonsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier  \nalin\u00e9a du pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Am\u00e9lie MILLEQUAND, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, cheffe de bureau.\nVincent LAGOGUEY d\u00e9finit par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet, la liste des agents membres du centre de  \nservices partag\u00e9s dans la limite des attributions fix\u00e9es par ce dernier, aux fins de r\u00e9alisation des actes  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes qui \u00e9manent des services prescripteurs de la  \nzone Nord.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9, ainsi que les modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es, devront \u00eatre  \nadress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs. \nArticle 18  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 mada me Florence VANDENBERGHE, ing\u00e9nieure en chef hors  \nclasse territoriale, directrice de l'immobilier  du SGAMI, cheffe des services techniques du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,  en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0 ses  \nattributions, pour signer l es pi\u00e8ces de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8re, les actes d'engagement juridique des  \nd\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 l'immobilier,  les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la  \nlocation  d'immeubles  \u00e0  usage  des  services  de  police  et  leur  renouvellement  ainsi  que  les \ncorrespondances courantes. \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Florence  VANDENBERGHE,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature pr\u00e9vue  au pr\u00e9sent article  est donn\u00e9e,  pour les affaires courantes dans la limite de leurs  \nattributions,  \u00e0 madame  Jennifer  PHILIPPE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  \u00e0 \nmonsieur Francesco MUGNAI, chef du bureau des \u00e9tudes, \u00e0 madame Ingrid DESAILLY, cheffe du bureau \ntravaux, et \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne WEBSTER, cheffe du bureau du patrimoine.\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des affaires immobili\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame  \nJennifer PHILIPPE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales, cheffe de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers, pour signer les actes  \n\u00e9manant de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers et relatifs aux programmes pour  \nlesquels la direction de l'immobilier est en charge.\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des affaires immobili\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame  \nJennifer PHILIPPE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales, cheffe de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers, pour signer les actes  \n\u00e9manant de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers et relatifs aux programmes pour  \nlesquels la direction de l'immobilier est en charge.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e aux fins de certification des services faits et cr\u00e9ation de tiers  \nfournisseurs sur Chorus.\nArticle  19  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  monsieur  Michael  MAUVEZIN,  lieutenant-colonel  de  la \ngendarmerie nationale, directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique  en ce qui concerne les affaires  \nrelevant des attributions du directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, pour signer les pi\u00e8ces de la  \ncomptabilit\u00e9-mati\u00e8re, les actes d'engagement juridique des d\u00e9penses de mat\u00e9riel, les notes de service  \ninternes, ainsi que les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Michael MAUVEZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npr\u00e9vue  au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0  madame Anne-Sophie AZEMA,  attach\u00e9e  d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique du SGAMI, cheffe du bureau de la  \ncoordination et des ressources , en qualit\u00e9 d'adjointe au directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des  \nfinances au SGAMI Nord.\n10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame Anne-\nSophie AZEMA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e  dans la limite de ses  \nattributions  \u00e0  monsieur  Samuel  DESFOURNEAUX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  en \nqualit\u00e9 de chef du bureau logistique, armement et soutien technique.\nPour  ce  qui  concerne  la  maintenance  des  moyens  mobiles,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement \nsimultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame Anne-Sophie AZEMA , la  d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alexandre FLAMENT, ing\u00e9nieur principal, chef du bureau zonal de la  \nmaintenance des moyens mobiles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame Anne-\nSophie  AZEMA,  dans  le  cadre  de  l'ex\u00e9cution  financi\u00e8re  des  affaires  concernant  la  direction  de \nl'\u00e9quipement et de la logistique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique  \nfinanci\u00e8re de l'\u00c9tat, et quel que soit le montant, aux fins de certification de services faits, validation de  \nservices faits pr\u00e9sum\u00e9s, cr\u00e9ation, modification et suppression de tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, \net  de  signature  des  actes  \u00e9manant  du  p\u00f4le  finances  et  relatifs  aux  programmes  pour  lesquels  le \nSGAMI \u2013 Nord, \u00e0 madame Nabila MEZIANI, cheffe du p\u00f4le de soutien des forces et, en son absence ou  \nen cas d'emp\u00eachement, \u00e0 madame Marylise MENU, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de soutien des forces.\nArticle 20  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur  Didier DUPONT, ing\u00e9nieur SIC hors-classe \ndes  syst\u00e8mes  d'information  et  de  communication,  directeur  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur,  en  ce  qui \nconcerne les affaires relevant de ses attributions, pour signer les pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9-mati\u00e8re, les  \nactes  d'engagement  juridique  des  d\u00e9penses  de  mat\u00e9riel  des  syst\u00e8mes  d'information  ou  de \ncommunication, les notes de services internes et les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Didier DUPONT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue  \nau  pr\u00e9sent article  est  donn\u00e9e  \u00e0  monsieur  Thierry  THOMINE,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes \nd'information  et  de  communication,  directeur  adjoint  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s  de messieurs Didier DUPONT et Thierry THOMINE et  \ndans le cadre de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des affaires concernant la direction des syst\u00e8mes d'information  \net de communication, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique financi\u00e8re  \nde l'\u00c9tat, quel que soit le montant et dans la limite de leurs attributions, aux fins de certification de  \nservices  faits,  validation  de  services  faits  pr\u00e9sum\u00e9s,  cr\u00e9ation,  modification  et  suppression  de  tiers \nfournisseurs et de RIB sur Chorus, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\n\u2022 madame Sandrine LORMIER, adjointe \u00e0 la section des moyens ;\n\u2022 monsieur Laurent DEBUCHY, chef de la section s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 ;\n\u2022 monsieur  C\u00e9dric  GRENON,  chef  du  d\u00e9partement  des  syst\u00e8mes  d'information  et  soutien \ninformatique ;\n\u2022 monsieur Christophe DELAIN, chef du d\u00e9partement des r\u00e9seaux mobiles ;\n\u2022 monsieur Thierry DE PREESTER, adjoint au d\u00e9partement des r\u00e9seaux mobiles ;\n\u2022 monsieur Olivier OURDOUILLIE, chef du d\u00e9partement des r\u00e9seaux fixes ;\n\u2022 monsieur David Andry, adjoint du d\u00e9partement des r\u00e9seaux fixes ;\n\u2022 monsieur Nicolas MANTEL, chef du d\u00e9partement du pilotage et de la coordination ;\n\u2022 monsieur Abdelfatah BOUTAHAR, adjoint au d\u00e9partement du pilotage et de la coordination.\nArticle 21 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-11-29-0006 du 29 novembre 2024  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b02024-384 le 29 novembre 2024.\nArticle 22 \u2013 Un sp\u00e9cimen de la signature des sub-d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sera adress\u00e9 pour accr\u00e9ditation  \nau directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France, directeur d\u00e9partemental du  \nNord, comptable assignataire.\n11\nArticle 23 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, directeur d\u00e9partemental du Nord et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 25 avril 2025\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n12\nme Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'enqu\u00eate publique uniqueportant sur la demande d'autorisation environnementale unique et la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueemportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunalde la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\nPROJET DU R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE LA M700 ENTRE LES \u00c9CHANGEURS DE LA M6D ET DE LA M952 ETCR\u00c9ATION D'UN AM\u00c9NAGEMENT CYCLABLE\nCOMMUNES DE HEM, VILLENEUVE D'ASCQ, CHERENG ET WILLEMS\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024-DD-0005 du 8 janvier 2024 par laquelle le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne deLille sollicite de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, l'ouverture de l'enqu\u00eate publique unique, relative au projetdu r\u00e9am\u00e9nagement de la M700 entre la M6d et la M952, au profit de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Dedle approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 9 mars 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique portant surla demande d'autorisation environnementale unique et la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant miseen compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ;\n\nVu les avis rendus par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord, la direction inter-d\u00e9partementale de la police nationale du Nord, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la commission localede l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Dedle, la chambred'agriculture Nord - Pas-de-Calais, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France, le d\u00e9partement duNord, la ville de Hem, respectivement en date des 25 octobre 2024, 30 octobre 2024, 15 novembre 2024,18 novembre 2024, 4 d\u00e9cembre 2024, 5 d\u00e9cembre 2024, 6 d\u00e9cembre 2024 et 6 d\u00e9cembre 2024, dans lecadre de la consultation inter-administration ;\nVu l'avis du conseil national de protection de la nature du 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 7 janvier 2025 ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille en date du 31 mars 2025 r\u00e9pondant auxobservations formul\u00e9es dans l'avis du conseil national de protection de la nature ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille en date du 31 mars 2025 r\u00e9pondant auxobservations formul\u00e9es dans l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;\nVu la d\u00e9cision du 17 mars 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lad\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur et d'un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVu l'\u00e9tude d'impact produite au dossier ;\nVu les dossiers \u00e9tablis relatif \u00e0 l'enqu\u00eate publique unique, constitu\u00e9s en application des articles R123-8 ducode de l'environnement et R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Nord autitre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nConsid\u00e9rant que monsieur Jean-Michel LY SIN CHENG ne pourra pas assurer les fonctions de commissaireenqu\u00eateur pour raisons m\u00e9dicales ;\nConsid\u00e9rant que madame Annick LALART assurera la suppl\u00e9ance ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier les jours de permanences ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1% - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique uniqueportant sur la demande d'autorisation environnementale unique et la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueemportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal de la m\u00e9tropole europ\u00e9ennede Lille, relative au projet du r\u00e9am\u00e9nagement de la M700 entre les \u00e9changeurs de la M6D et de la M952 etde cr\u00e9ation d'un am\u00e9nagement cyclable, est modifi\u00e9 en ce qui concerne la personne assurant la fonctionde commissaire enqu\u00eateur et les dates de permanences.\nLes dates de l'enqu\u00eate, initialement pr\u00e9vues, restent inchang\u00e9es (du jeudi 15 mai 2025 \u00e0 9h00 au vendredi20 juin 2025 \u00e0 17h00 inclus, soit 37 jours cons\u00e9cutifs).\nArticle 2 - La fonction de commissaire enqu\u00eateur sera assur\u00e9e par madame Annick LALART, qui a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9e commissaire enqu\u00e9trice suppl\u00e9ante par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille.\nLa permanence pr\u00e9vue initialement le jeudi 15 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 au si\u00e8ge de la m\u00e9tropoleeurop\u00e9enne de Lille est supprim\u00e9e.\nAinsi, la commissaire enqu\u00e9trice se tiendra \u00e0 la disposition du public, pour recevoir ses observations\u00e9crites ou orales, les jours et horaires suivants :\nle jeudi 22 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 en mairie de Villeneuve d'Ascq ;le mardi 27 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 en mairie de Hem ;le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 en mairie de Villeneuve d'Ascq ;le mardi 10 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 en mairie de Hem;le vendredi 20 juin 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 au si\u00e8ge de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\n\nArticle 3 - Un avis d'enqu\u00e9te modificatif sera publi\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et pendant toute la dur\u00e9e del'enqu\u00eate par voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :\n* de messieurs les maires de Hem, Villeneuve d'Ascq, Ch\u00e9reng et Willems, sur les panneaux officielsde chaque mairie ;\n* de monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, au si\u00e8ge de la MEL, sur la borneinteractive.\nIl sera \u00e9galement publi\u00e9, par mes soins et aux frais de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, dans deuxjournaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nIl sera enfin publi\u00e9 sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700.\nL'affichage de l'avis d'enqu\u00eate sur le site de la r\u00e9alisation du projet, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025, tiendra compte des modifications apport\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 4 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 messieurs les maires de Hem, Villeneuve d'Ascq, Ch\u00e9reng etWillems, ainsi qu'\u00e0 monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille.\nCopie sera adress\u00e9e \u00e0 la commissaire enqu\u00eatrice.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires de Villeneuve d'Ascq, Hem, Ch\u00e9reng et Willems,le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et la commissaire enqu\u00eatrice sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Lille,\nFait \u00e0 Lille,le 29 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n4\nPierre MOLAGER\n\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9snon Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire dud\u00e9partement du Nord\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses s articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation ae signature aMonsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant les informations recueillies par les services de renseignements sur les r\u00e9seaux sociaux,indiquant un risque important d' organisation de rassemblements festifs de type free party aucours du prochain week-end de mai, notamment le \u00abLowland Teknival \u00bb dans une zone annonc\u00e9eentre la Belgique et la France ;Consid\u00e9rant que le samedi 26 avril 2025, pr\u00e9s de 2000 personnes se sont rassembl\u00e9es sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carri\u00e9re inexploit\u00e9e a la fronti\u00e9rebelge ; qu'un mur de son a diffus\u00e9 de la musique \u00e9lectronique a volume \u00e9lev\u00e9 d\u00e8s 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9cisantle nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois, avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\n\nConsid\u00e9rant que des \u00e9v\u00e9nements du m\u00e9me type ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s r\u00e9cemment sans autorisationa lwuy en janvier 2024 (150 personnes), a Liessies en avril 2025 (26 personnes), a Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes) et a Locquignol en mai 2024 (50 personnes) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces conditions, lesdits rassemblementscomportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sans autorisation, sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif a caract\u00e9re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e9ne de puissancesup\u00e9rieure a 10 kilovoltamp\u00e9res et de poids sup\u00e9rieur a 100 kg, sonorisation, sound system,amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Nord, et cela acompter du 1\u00b0 mai, 8 heures jusqu'au 11 mai 2025, 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du m\u00e9tis en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entreen vigueur d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Nord* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par la voie num\u00e9riquewww.telerecours.fr |Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duNord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sHer Bureau de l'ordre public'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique| dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy etencadrement du d\u00e9placement des supporters de l'Olympique de Marseille\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 4 mai 2025opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique de Marseille (OM)dans le cadre de la 32\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 Mac Donald'sLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille auD\u00e9cathlon Ar\u00e9na stade Pierre Mauroy ce dimanche 4 mai 2025 \u00e0 20H45 ;Consid\u00e9rant l'affluence pr\u00e9visionnelle pour cette rencontre qui se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 permettent d'identifier cette rencontresportive comme \u00e9tant \u00e0 risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux \u00e9quipeset le risque de provocation par ceux-ci ;Consid\u00e9rant les nombreux incidents survenus entre les supporters marseillais et les supporters des autres clubsde ligue 1 lors de la saison 2023-2024 et \u00e9galement les incidents survenus lors de la saison 2024-2025 ;Consid\u00e9rant notamment les nombreuses \u00e9chauffour\u00e9es s'\u00e9tant produites \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Pierre Mauroy etsur son parvis entre les supporters des deux clubs lors de la rencontre du 20 mai 2023 ;Consid\u00e9rant l'agression d'un supporter de l'olympique de Marseille sur le parvis du D\u00e9cathlon Ar\u00e9na StadePierre Mauroy par des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) le vendredi 5 avril 2024 lorsde la 28 journ\u00e9e de Ligue 1 ;Consid\u00e9rant les affrontements de la 15e journ\u00e9e de Ligue 1 de cette saison le 14 d\u00e9cembre 2024 o\u00f9 dessupporters lillois se sont retrouv\u00e9s agress\u00e9s \u00e0 la sortie de l'enceinte et d\u00e9pouill\u00e9s de leur t\u00e9l\u00e9phone portable pardes ultras marseillais ;Consid\u00e9rant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et de l'Olympiquede Marseille et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de ces deux \u00e9quipes compte tenu dela rivalit\u00e9 nord \u2014 sud ;Consid\u00e9rant que 1000 supporters de l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille (OM) se d\u00e9placeront en bus, minibuset v\u00e9hicules particuliers afin d'assister \u00e0 la rencontre ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du D\u00e9cathlon Arena stadePierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 4mai 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique deMarseille ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le dimanche 4 mai 2025 entre 12h00 et 24h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, d\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontre, de se rendre au stade Pierre Mauroy et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\nA Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- Rue de la Volont\u00e9- Boulevard de ValmyA Lezennes : - M146- Avenue de l'Avenir\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 2 : Le dimanche 4 mai 2025 entre 12h00 et 24h00, sont interdits aux abords du stade, dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou enginspyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal.Article 3 : Les supporters de l'Olympique de Marseille ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 la rencontredevront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters marseillais qui participent au d\u00e9placement en autobus ou minibus organis\u00e9 par le club, sonttenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements et devront notamment se regrouper sur le parking situ\u00e9imm\u00e9diatement apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-l\u00e9s Montauban sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieuexpress\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des v\u00e9hicules par lesservices de police qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e8ge jusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arenastade Pierre Mauroy. Le rendez-vous est fix\u00e9 au dimanche 4 mai 2025 \u00e0 17 heures 30.Les personnes munies d'un billet \u00e9lectronique \u00e0 \u00e9changer permettant d'assister \u00e0 la rencontre envoy\u00e9 par leclub mais ne participant pas au d\u00e9placement organis\u00e9 par le club de l'Olympique de Marseille (OM) en bus ouminibus, sont tenus de se regrouper sur le parking situ\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-l\u00e8s Montauban sur l'autoroute A1, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre afin der\u00e9cup\u00e9rer leur contre-marque. Le rendez-vous est fix\u00e9 au dimanche 4 mai 2025 \u00e0 17 heures 30. Ensuite, ilsdevront se rendre par leurs moyens propres sur le parking C2 bus, rue Elis\u00e9e Reclus \u00e0 Villeneuve d'Ascq, ou surtout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une escorte par les services depolice qui se chargeront de les acheminer \u00e0 pied jusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade PierreMauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister a la rencontremais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club de l'Olympique de Marseille (OM), nepeuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter marseillais ou se comporter comme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article 1\u00b0\" et dans le D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis au |procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du Lille Olympique Sporting Club(LOSC) et de l'Olympique de Marseille et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord et les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible a partir du site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le 12 \u00a9 AVR. 2025\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T16:20:30+00:00","id":"910dbfa605cf53c37babcf74cd999ba483c7879454af70792c0bcbde395854f0","name":"Recueil n\u00b0127 du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T14:31:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100503/711557/file/Recueil%20n%C2%B0127%20du%2030%20avril%202025.pdf"}