{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2026-04-004\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Agriculture et For\u00eat\n2B-2026-03-31-00001 - AP  Manifestation canine  Miomo-10au12avril26 (3\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Agriculture et For\u00eat\n2B-2026-03-31-00001\nAP  Manifestation canine  Miomo-10au12avril26\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-03-31-00001 - AP  Manifestation canine \nMiomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 3\nEuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture et For\u00eat\nUnit\u00e9 Soutiens \u00c9conomiques\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2024-xx-xx-xxxxx\nen date du xx/xx/xxxx\nportant autorisation de l'organisation d'une manifestation canine les 10, 11 et 12 avril 2026 sur la \ncommune de Santa Maria di Lota\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de l'environnement et notamment les dispositions sur la police de la chasse et de la  \np\u00eache ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des  \nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - Monsieur Michel  \nPROSIC ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-09-23-00011 en date du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0  Monsieur  Alexandre  ROYER,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Haute-Corse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-10-01-00001 du 01 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (actes \nadministratifs) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2024-12-10-00006 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant nomination collective et \nfixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie ;\nVu la demande \u00e9crite, en date du 17 mars 2026, de Madame PAOLETTI Julie-Anne, pr\u00e9sidente de  \nl'association \u00ab U MONTE NIELLU \u00bb ;\nVu l'autorisation \u00e9crite de Monsieur Guy ARMANET, propri\u00e9taire des terrains o\u00f9 se d\u00e9roulera la  \nmanifestation canine, en date du 02 mars 2026 ;\nVu L'autorisation \u00e9crite de M. RAPPE Fran\u00e7ois, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Machja Cabiola \u00bb \nen date du 16 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 23  \nmars 2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse en date du 23 mars 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-03-31-00001 - AP  Manifestation canine \nMiomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :   \nL'association \u00ab MONTE NIELLU \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation canine les 10, 11 et 12  \navril 2026 sur la commune de Santa Maria Di Lota, sur les parcelles cadastrales suivantes : \n\u2022 section F n\u00b0 0187 et 0001, propri\u00e9t\u00e9s de M. Guy ARMANET. \nCette manifestation comporte l'entra\u00eenement, des concours et \u00e9preuves de chiens de chasse, ainsi  \nqu'une d\u00e9monstration de chiens d'arr\u00eats sur faisans.\nArticle 2     : \nLes \u00e9preuves d\u00e9crites ci apr\u00e8s, limit\u00e9es aux jours indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont interdites sur gibier tu\u00e9.\nIl ne peut \u00eatre tir\u00e9 aucun coup de fusil charg\u00e9 \u00e0 plombs (tirs amorc\u00e9s \u00e0 blanc obligatoires).\nLe pr\u00e9sident de l'association \u00ab MONTE NIELLU \u00bb ou son repr\u00e9sentant doit : \n- emp\u00eacher la destruction du gibier,\n- veiller au respect des prescriptions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et protection animale\n- s'assurer de la cl\u00f4ture du terrain.\nLa d\u00e9monstration de chiens d'arr\u00eats se d\u00e9roule sur gibier d'\u00e9levage (faisans provenant de l'\u00e9levage  \nROMEI \u00e0 Carbuccia).\nArticle 3 :\nLe docteur Thierry SEGALEN, v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Bastia, assure le contr\u00f4le sanitaire pendant toute la dur\u00e9e  \ndes \u00e9preuves et v\u00e9rifie que les chiens participant \u00e0 cette manifestation canine sont en r\u00e8gle en ce qui  \nconcerne  la  vaccination  antirabique  et  portent  un  tatouage  ou  un  dispositif  de  radiofr\u00e9quence  \npermettant de les identifier. \nLes documents sanitaires concernant les animaux doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de  \ncontr\u00f4le.\nArticle 4 :\nL'organisateur  du  rassemblement  doit  tenir  \u00e0  jour  un  registre  des  animaux  (chiens  et  gibiers)  \nparticipant \u00e0 la manifestation, suivant le mod\u00e8le et les modalit\u00e9s joints en annexe 1. \nCe registre doit \u00eatre conserv\u00e9 au moins 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du rassemblement et gard\u00e9 \u00e0 la  \ndisposition de l'administration \nL'organisateur doit compl\u00e9ter un compte-rendu de contr\u00f4le suivant le mod\u00e8le et les modalit\u00e9s joints  \nen annexe 2 qui doit \u00eatre vis\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9.\nUne copie de ce compte-rendu doit \u00eatre transmise \u00e0 la DDETSPP dans un d\u00e9lai de 8 jours suivant le  \nrassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au moins un animal :\n    \u2022 d\u00e9faut d'identification et/ou de tra\u00e7abilit\u00e9,\n    \u2022 maltraitance animale,\n    \u2022 vaccination absente ou non conforme (lorsque cela a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-03-31-00001 - AP  Manifestation canine \nMiomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 5\nDans tous les cas, ce compte-rendu de contr\u00f4le doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'organisateur au moins 5 ans \u00e0  \ncompter de la cl\u00f4ture du rassemblement et gard\u00e9 \u00e0 la disposition de l'administration.\nLe programme des \u00e9preuves doit \u00eatre conforme au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande.\nArticle 5     : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n- notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie titulaire de la circonscription ;\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Haute-Corse et consultable \u00e0 l'adresse  \nsuivante  :  https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/\nRecueils-des-actes-administratifs\n-  affich\u00e9 dans la commune de Santa Maria di Lota.\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, \nnotamment via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site  www.telerecours.fr dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de  \nla Haute-Corse.\nArticle 7     : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \n(DDETSPP), le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur inter-\nr\u00e9gional PACA-Corse de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de Santa Maria di Lota  ainsi que  \ntoutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 faire appliquer la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP/ Le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nP/Le  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe du service Agriculture et For\u00eat\nOriginal sign\u00e9 par Isabelle POGGI\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2026-03-31-00001 - AP  Manifestation canine \nMiomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 6","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T16:15:06+00:00","id":"912304efcbfd7228ad6b515682b2505fa38e23f735632f3b129042b2832457d6","name":"RAA n\u00b04 du 2 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T14:29:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14325/116253/file/RAA%20n%C2%B04%20du%202%20avril%202026.pdf"}