{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b091-2025-123\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27\nmai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de MASSY le 28 mai 2025 entre 06h00 et 20h00. (3 pages) Page 3\n91-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27\nmai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de DRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00. (3 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai\n2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMASSY le 28 mai 2025 entre 06h00 et 20h00.\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MASSY le 28 mai\n2025 entre 06h00 et 20h00.\n3\nEuPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MASSY le 28 mai 2025 entre 06h00et 20h00.LA PREFETE DE L'ESSONNEVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratricede l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'ESSONNE ;Vu la demande du 26 mai 2025 , formul\u00e9e par le service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publiquede l'Essonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s par la DGA et conforme \u00e0 la circulaire9400 du Ter juillet 2019 aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens sur la commune de MASSY, selon les zones d\u00e9limit\u00e9es en annexe.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MASSY le 28 mai\n2025 entre 06h00 et 20h00.\n4\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 du m\u00e9me article permet la s\u00e9curisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curisation d'un possible mouvement organis\u00e9lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de \u00ab CARREFOUR \u00bb et des effectifs engag\u00e9s au sol, de pr\u00e9venirles troubles \u00e0 l'ordre public et de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police engag\u00e9s et de permettre une r\u00e9ponseop\u00e9rationnelle rapide des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s parla DGA et conforme \u00e0 la circulaire 9400 du 1\u00b0 juillet 2019 sur la commune de MASSY le 28mai 2025 entre 06h00 et 20h00; que les lieux surveill\u00e9s concernent le territoire de la zone decomp\u00e9tence de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Essonne ; quel'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et ;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au public ne serar\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 242-13 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, sur les m\u00eames p\u00e9riodes et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra |a\u00e9roport\u00e9e n'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ; |Sur proposition de l'adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'ordre public ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le serviced\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne est autoris\u00e9e le 28 mai 2025 entre 06h00 et20h00, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, ainsique de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 2 (deux).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur la commune de MASSY.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du 28 mai 2025 entre 06h00et 20h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.L'information du public sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e sur le site web de la Pr\u00e9fecture de l'Essonneet les r\u00e9seaux sociaux.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois.\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MASSY le 28 mai\n2025 entre 06h00 et 20h00.\n5\nArticle 8: Le Directeur adjoint de cabinet et le Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeu i\nRoland NIHOUARN\\\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 duCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MASSY le 28 mai\n2025 entre 06h00 et 20h00.\n6\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai\n2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nDRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00.\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai\n2025 entre 09h00 et 18h00.\n7\n| =PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai 2025 entre09h00 et 18h00LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNEVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratricede l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de I'ESSONNE :Vu la demande du 26 mai 2025, formul\u00e9e par le service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publiquede l'Essonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s par la DGA et conforme \u00e0 la circulaire9400 du 1er juillet 2019 aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens sur l'ensemble du territoire de la commune de DRAVEIL.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai\n2025 entre 09h00 et 18h00.\n8\nConsid\u00e9rant que la base de loisirs de DRAVEIL est susceptible d'accueillir de nombreusespersonnes et que cette forte affluence n\u00e9cessite une surveillance accrue;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins, et de permettre une r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle rapide des forces de l'ordre ; |Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s parla DGA et conforme \u00e0 la circulaire 9400 du 1\u00b0 juillet 2019 sur la commune de DRAVEIL,DRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s concernent leterritoire de la zone de comp\u00e9tence de la Direction Interd\u00e9partementale de la PoliceNationale de l'Essonne ; que l'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, sur les m\u00eames p\u00e9riodes et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e n'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Vu l'urgence ;Sur proposition de l'adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'ordre public ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le serviced\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne est autoris\u00e9e DRAVEIL le 29 mai 2025 entre09h00 et 18h00 , en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et auxbiens ; ainsi que de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur la commune de DRAVEIL.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du 29 mai 2025 entre 09h00et 18h00.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.L'information du public sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e sur le site web de la Pr\u00e9fecture de l'Essonneet les r\u00e9seaux sociaux.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois.\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai\n2025 entre 09h00 et 18h00.\n9\nArticle 8 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet et le Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale de l'Essonne est charg\u00e9, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de cabinet adjoint\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\nPREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai\n2025 entre 09h00 et 18h00.\n10","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T16:35:40+00:00","id":"912a4e6197ce31228ed35d32089733db0243478ad6e2eb5e39dd8ad73f4da93a","name":"RAA n\u00b0 91-2025-123 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 27 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-27T16:13:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41969/364809/file/recueil-91-2025-123-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}