{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s) (2 pages) Page 3\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvements au niveau national, pour les \u00e9changes,\npour l'exportation et l'importation d'animaux vivants. (3 pages) Page 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 (3 pages) Page 10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Loire (15 pages) Page 14\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s)\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 3\nEsMINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLES\nARRETE PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s)La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireVu le code de l'action sociale et des familles,Vu le code de la d\u00e9fense,Vu le code de l'\u00e9ducation,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,Vu le code des transports,Vu le code du travail,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20185-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-09 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursd\u00e9partementaux de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0\" : La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actesadministratifs, avis et correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-09 du 28janvier 2026. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas pour les actes suivants :la suspension/reprise/refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention destage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,et l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire \n \nT\u00e9l : 04 77 43 41 80 1 \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n11 rue Bala\u00ff \n42021 Saint-Etienne cedex 1   \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 4\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a l'effet de signer tous les actes et autresdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0- \u00e0 Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Fran\u00e7ois BADET, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9epar une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, prioritairement celle territorialement comp\u00e9tente :Sandrine BARRAS, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 Loire Sud Est de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireMarie-C\u00e9cile CHAMPEIL, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 Loire Nord de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAudrey CHARRET, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 Loire Sud Ouest de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs propres dudirecteur r\u00e9gional par int\u00e9rim de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) est abrog\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les subd\u00e9l\u00e9gatairesd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 29 janvier 2026La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Agn\u00e8s COL\n \n2 \n \n  \n \n \n- \n- \n- \n \n \n \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2026-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvements au niveau\nnational, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et\nl'importation d'animaux vivants.\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants.\n6\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nService Sant\u00e9 et Protection Animales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32-DDPP-26\nportant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national,\npour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine\nde la sant\u00e9 animale (l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale) ;\nVu  le r\u00e8glement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28  juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement\n(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives\naux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9\nde certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d \u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil en ce qui concerne les\nr\u00e8gles applicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb\nde certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;\nVu  le r\u00e8glement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du  Conseil en ce qui concerne les\nconditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'\u0153ufs\n\u00e0 couver dans l'Union ;\nVu  les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu  les articles R.231-11, R.233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGU YEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire \u00e0 compter\ndu 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux co nditions d'agr\u00e9ment des centres de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 440\u2013DDPP-19 du 8 novembre 2019 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment\npour les mouvements d'animaux au niveau national ;\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants.\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'In t\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26\nf\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur  d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Loire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-006 SCAT du  14  janvier  2026 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nla Loire;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant sub d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \nConsid\u00e9rant le rapport de l'inspection sur site du 23 janvier 20 26 de la Direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment UE re\u00e7u par mail du 24 juillet 2025 pour le\ncentre de rassemblement de l'\u00e9tablissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil\n42630 ST VICTOR SUR RHINS ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tablissement  SAS  CHARTIER  NEGOCE  remplit  les  conditions\nr\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cemb re 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions\nd'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro 4233R\n est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SAS CHARTIER\nNEGOCE pour le centre de rassemblement sis 37 impas se du Treuil 42630 ST VICTOR SUR\nRHINS.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, co mmunautaire et des pays tiers, sous\nr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr \u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux\nconditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs\ncommerciaux.\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.  Il est renouvelable sur demande\nde son titulaire. L'agr\u00e9ment devient caduc lorsque l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois\nann\u00e9es suivant sa d\u00e9livrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activit\u00e9 pendant plus\nde deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nArticle 4 : Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remp lit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5 : L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'Etat d\u00e8s qu'inter-\nvient : \n\u2022 un changement d'adresse du local,\n\u2022 un changement de statut,\n\u2022 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2022 une transformation de l'\u00e9tablissement.\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants.\n8\nArticle 6 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou ret ir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 440\u2013DDPP-19 du 8 novembre 2019 est rapport\u00e9. \nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex 03. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr. \nArticle 9 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception \u00e0 l'\u00e9tablissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil 42630 ST\nVICTOR SUR RHINS et qui sera publi\u00e9 \u00e9lectroniquemen t sur le site du recueil des actes\nadministratifs (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne, le 02 f\u00e9vrier 2026,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de Service Sant\u00e9 et Protections\nAnimales\nSign\u00e9\nAnne - Charlotte DUROUX\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 32-DDPP-26 portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux\nvivants.\n9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-02-01-00001\nRAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 10\nesPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination et de l'appui aux territoires\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-015 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 Madame Agn\u00e8s COL,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de la commande publique\u00a0;\nVu la loi organique n\u00b0\u00a02001-692 du 1er\n ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVu la loi n\u00b0\u00a068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les  \nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0\u00a082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 20 et 43\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-269 du 29 mars 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans  \nles contrats de la commande publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire du minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, du minist\u00e8re du Travail et du minist\u00e8re des  \nSports pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0  \nla gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\n1/3\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Mme Agn\u00e8s COL, directrice d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a020-103 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \ncommun de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a021-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er\u00a0\n: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mme Agn\u00e8s COL,  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n\u2022 en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale (RUO) pour les programmes  \nci-dessous\u00a0:\nMinist\u00e8res Programmes Actions Titres\nSolidarit\u00e9s et \nSant\u00e9\n157 \u2013 Handicap et \nd\u00e9pendance\n13-01 \u2013 Fonds de compensation du handicap\n13-02 \u2013 Subventions nationales, op\u00e9rateurs et \nlutte contre la maltraitance\n6\n304 \u2013 Inclusion sociale \net protection des \npersonnes\n13 \u2013 Ing\u00e9nierie, outils de la gouvernance et \nexp\u00e9rimentations\n14 \u2013 Aide alimentaire\n16 \u2013 Protection juridique des majeurs\n17 \u2013 Protection et accompagnement des \nenfants, des jeunes et des familles vuln\u00e9rables\n21 \u2013 Allocations et d\u00e9penses d'aide sociale\n23 \u2013 Pacte des solidarit\u00e9s\n3,6\nTransition \n\u00e9cologique et \nCoh\u00e9sion des \nterritoires\n135 \u2013 Urbanisme, \nterritoires et \nam\u00e9lioration de \nl'habitat\n1 \u2013 Constructions locatives et am\u00e9lioration du \nparc\n4 \u2013 R\u00e9glementation, politique technique et \nqualit\u00e9 de la construction\n5 \u2013 Soutien\n3,5,6\n147 \u2013 Politique de la \nville\n1 \u2013 Actions territorialis\u00e9es et dispositifs \nsp\u00e9cifiques de la politique de la ville\n3 \u2013 Strat\u00e9gie, ressources et \u00e9valuation\n6\n177 \u2013 H\u00e9bergement, \nparcours vers le \nlogement et insertion \ndes personnes \nvuln\u00e9rables\n11 \u2013 Pr\u00e9vention de l'exclusion\n12 \u2013 H\u00e9bergement et logement adapt\u00e9\n14 \u2013 Conduite et animation des politiques de \nl'h\u00e9bergement et de l'inclusion sociale\n6\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer\n104 \u2013 Int\u00e9gration et \nacc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise\n12 \u2013 Actions d'accompagnement des \u00e9trangers \nen situation r\u00e9guli\u00e8re\n14 \u2013 Acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n6\n303 \u2013 Immigration et \nasile\n2 \u2013 Garantie de l'exercice du droit d'asile 6\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 12\n\u2022 en qualit\u00e9 de service prescripteur avec un centre de co\u00fbt habilit\u00e9, pour le programme 354 - \nAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0; la pr\u00e9fecture \u00e9tant RUO de ce programme.\nSous r\u00e9serve des exceptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessous, la d\u00e9l\u00e9gation de signature englobe\u00a0: \n\uf0b7 l'\u00e9tablissement de la programmation\u00a0;\n\uf0b7 la d\u00e9cision de la d\u00e9pense\u00a0;\n\uf0b7 la demande d'engagement juridique\u00a0;\n\uf0b7 la constatation et la certification du service fait\u00a0;\n\uf0b7 la demande d'\u00e9mission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales.\nArticle 2\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\nArticle 3\u00a0: Sont soumis \u00e0 signature de la pr\u00e9f\u00e8te\u00a0:\n-\u00a0les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 238 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du  \n7\u00a0novembre 2012 susvis\u00e9\u00a0;\n-\u00a0la  d\u00e9cision  de  ne  pas  suivre  un  avis  d\u00e9favorable  du  contr\u00f4leur  financier  des  d\u00e9penses \nd\u00e9concentr\u00e9es en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 103 du  \nd\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  \nsusvis\u00e9\u00a0;\n-\u00a0la signature des conventions \u00e0 conclure au nom de l'\u00c9tat que ce dernier passe avec les collectivit\u00e9s  \nterritoriales\u00a0;\n-\u00a0la signature des arr\u00eat\u00e9s ou des conventions attributives de subvention, lorsque le montant de la  \nparticipation de l'\u00c9tat est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0000\u00a0\u20ac.\nArticle 4\u00a0: Mme Agn\u00e8s COL peut, sous sa responsa bilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des agents qu'elle aura d\u00e9sign\u00e9s  \nnominativement, la signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9f\u00e8te peut, \u00e0 tout  \nmoment, mettre fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s COL ainsi qu'aux  \nsubd\u00e9l\u00e9gations \u00e9ventuellement accord\u00e9es par elle \u00e0 ses subordonn\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation  \ndevra \u00eatre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle  5\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-248  du  2  septembre  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  tant \nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mme Agn\u00e8s COL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 6\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental  \ndes finances publiques.\nSaint-\u00c9tienne, le 1er\n f\u00e9vrier 2026                      \nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2026-02-02-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n14\nesPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 02 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 11  janvier 2023 portant nomination de Madame  Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r\u00e9gion  n\u00b0 2025-339  du  02 d\u00e9cembre 2025  portant  organisation  de  la  direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18 d\u00e9cembre 2025  portant  nomination  de  M.  Olivier  DAVID  directeur r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-011 SCAT du 22  janvier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Olivier  \nDAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction ;\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre  \ndes missions relevant des attributions de sa direction ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n15\nNOM Pr\u00e9nom Service\n\u200dDURAND Renaud DIR\nBORREL Didier DIR\nPAPOUIN Matthieu DIR\nR\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique, de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, de cessibilit\u00e9 ;\n\u2022 les d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le  \nadministratif des communes, du d\u00e9partement et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense hors r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements  \npublics ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, d\u00e9partementales et des parlementaires, \u00e0  \nl'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de :\n\u25e6 subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac ;\n\u25e6 subventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences  \nd\u00e9finis  par l'arr\u00ea t\u00e9  susvis\u00e9 de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  r \u00e9gion,  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e  selon les \nconditions fix\u00e9es aux articles suivants et selon les limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 2.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n16\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\n  3.1.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la phase de concertation pr\u00e9alable \u00e0 un projet de d\u00e9veloppement du  \nr\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0 l'exception du proc\u00e8s-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite \u00e0 une r\u00e9union  \npr\u00e9sid\u00e9e par le corps pr\u00e9fectoral ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique d'un ouvrage du r\u00e9seau \u00e9lectrique \u00e0  \nl'exception de l'arr\u00eat\u00e9 de DUP lui-m\u00eame ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des  \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n17\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nARBEZ Nicolas PRNH OH\nAVERSENG Karine PRNH OH\nBAI Nicolas\u200d PRNH OH\nBALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nCHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nCHEVASSON Gilles PRNH OH\nCOLLOMBET Justin PRNH OH\nDELORME David PRNH OH\nFALLER Camille PRNH OH\nLENNE Dominique PRNH OH\nLIABEUF Philippe PRNH OH\nPARISOT Alexandre PRNH OH\nPLOQUET Samuel PRNH OH\nQUADRI Thomas PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\nROSSIGNOL David PRNH OH\nWEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nAVERSENG Karine PRNH OH\nBONNER Olivier PRNH OH\nROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour  \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n18\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret  \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des  \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nPASCAUD S\u00e9bastien PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nGUIMONT Ghislaine\u200d PRICAE CAP\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nGEORJON Bertrand UID\u200dLHL EAR\nREYNAUD Luca UID\u200dLHL MEA\nSURGET L\u00e9a UID\u200dLHL MEA\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR  \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou  \nde modification  relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9vus par le \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n19\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLE\u200dLOARER Emily PRICAE CAP\nLOUVAT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD\u200dI /\nBRUN Benjamin UD\u200dI CAP\u200d3SD\nCLOIX Romain UD\u200dI CAP\u200d3SD\nESCOFFIER Ronan UD\u200dI CAP\u200d3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD\u200dI CAP\u200d3SD\nVALLAT Boris UD\u200dI SPF\nTAIN Christelle UD\u200dI TN\nMILLER Alexis UD\u200dI TS\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nBASTY David UID\u200dLHL CT\n  3.5.2.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLE\u200dLOARER Emily PRICAE CAP\nLOUVAT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous  \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements  \nsous-pression ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n20\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nPIEYRE Mathias UD\u200dI /\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD\u200dI CAP\u200d3SD\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBERTRAND Laure PRICAE 4S\nCHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nJACQUET Flavien PRICAE 4S\nLOPES Nathalie PRICAE 4S\nMICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nNODIN Thibault PRICAE 4S\nPASCAUD S\u00e9bastien PRICAE 4S\nSEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S\nSIEGWART C\u00e9cile PRICAE 4S\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nCOROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nEPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nETIEVANT Guillaume PRICAE RA\nGALLET Julie PRICAE RA\nGAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMARTEL Emmanuelle PRICAE RA\nPOMARET Guillaume PRICAE RA\nROBERT Anne PRICAE RA\nTHOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nARNAUD Julie PRICAE RC\nBARILLOT Elora PRICAE RC\nBERTHAUD Lucile PRICAE RC\nBONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nDE\u200dLAPEYRE\u200dDE\u200dBELLAIR Julien PRICAE RC\nGOFFI Claire PRICAE RC\nPETRE Florian PRICAE RC\nPIDOUX Clarisse PRICAE RC\nROUAIX Patrice PRICAE RC\nVERDIER Elodie PRICAE RC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n21\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nGHEZOUI Omar UID\u200dLHL DSSP\nGIBERT Chrystelle UID\u200dLHL DSSP\nMICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID\u200dLHL DSSP\nPAROT\u200dURROZ Peire UID\u200dLHL DSSP\nCOLLET Marion UID\u200dLHL EAR\nDIART Mireille UID\u200dLHL EAR\nDOUSSON Denis UID\u200dLHL EAR\nGALTI\u00c9 Sylvain UID\u200dLHL EAR\nGEORJON Bertrand UID\u200dLHL EAR\nJUHEM Delphine UID\u200dLHL EAR\nLABLANCHE Florian UID\u200dLHL EAR\nMASSON C\u00e9cile UID\u200dLHL EAR\nCLAVIER Emilie UID\u200dLHL MEA\nREYNAUD Luca UID\u200dLHL MEA\nROME St\u00e9phanie UID\u200dLHL MEA\nSOLEILHAC Estelle UID\u200dLHL MEA\nSURGET L\u00e9a UID\u200dLHL MEA\nVASSAL\u200dREVEILLE Christelle UID\u200dLHL MEA\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au  \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nFORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nNOYE Fabien PRICAE CAE\nPLEUX C\u00e9dric PRICAE CAE\nQUETE Anthony UID\u200dDA SICPE\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nGEORJON Bertrand UID\u200dLHL EAR\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et  \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de  \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n22\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLAVEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nCHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nLAVANTES Pascal RCTV VEH\nMAGNE Nicolas RCTV VEH\nMEYER Sophie RCTV VEH\nDENNI Nicolas UD\u200dA /\nRICHARD Olivier UD\u200dA /\nBOUIC Jonathan UD\u200dA T\nCOMBE Philippe UD\u200dA T\nPAYRARD Isabelle UD\u200dA T\nPIEYRE Mathias UD\u200dI /\nESCOFFIER Ronan UD\u200dI CAP\u200d3SD\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD\u200dI CAP\u200d3SD\nVALLAT Boris UD\u200dI SPF\nTAIN Christelle UD\u200dI TN\nMILLER Alexis UD\u200dI TS\nJALOUX Corentin UD\u200dI V\nMENUISIER Thierry UD\u200dI V\nSZCZEPANIAK Thomas UD\u200dI V\nLIOGIER Patrice UD\u200dR /\nBARAER Brice UD\u200dR CRT\nFARGES Mathias UD\u200dR SDDAS\nDUCROS Yves UD\u200dR V\nFONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD\u200dR V\nMELINAND Thierry UD\u200dR V\nRAMBAUD Philippe UD\u200dR V\nSALOMON Jean-Michel UD\u200dR V\nCHAZOT Fabrice UID\u200dCAP /\nLABEILLE Lionel UID\u200dCAP /\nPOUTOU Estelle UID\u200dCAP /\nSIMON Philippe UID\u200dCAP /\nBLANC Dominique UID\u200dCAP CT\nCOUPAT C\u00e9dric UID\u200dCAP CT\nLAVANTES Pascal UID\u200dCAP CT\nSCIAUVAUD Rapha\u00ebl UID\u200dCAP CT\nDAUJAN C\u00e9line UID\u200dDA /\nSEGERAL Pauline UID\u200dDA /\nCHEYNEL Xavier UID\u200dDA CTU\nDEMADE Marina UID\u200dDA CTU\nREGNIER Mathieu UID\u200dDA CTU\nSOUBEYROU Philippe UID\u200dDA CTU Jusqu'au\u200d01/07/2026\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID\u200dDS /\nMONTERO C\u00e9line UID\u200dDS /\nSCALIA Jean-Pierre UID\u200dDS /\nCARBONNIER Isabelle UID\u200dDS CEDI\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n23\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nCHIGNIER Christine UID\u200dDS CTV\nDUBROMEL Claire UID\u200dDS CTV\nLAATRACHI Nabil UID\u200dDS CTV\nRODES Ameline UID\u200dDS CTV\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nARDAILLON Bruno UID\u200dLHL CT\nBASTY David UID\u200dLHL CT\nMALLET Yoann UID\u200dLHL CT\nREDON C\u00e9line UID\u200dLHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de  \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nPIERRE Cendrine RCTV /\nCLAVEL Robert RCTV CRSE\nLETOFFET Murielle RCTV CRSO\nDUBESSY Marine RCTV METDCC\nCHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC\nGABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nLANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nSILVAN Vincent RCTV MTEDCC \u00c0\u200dcompter\u200d01/05/2026\nBOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n  3.9.2. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nARNAULT Marie-C\u00e9line ARPE / \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nDIOT Aymeric ARPE / \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nBAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nPIGOT David CIDDAE /\nDAVAL Camille DIR CAB \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nFAOU Beatrice DIR CAB \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nMARNET Christelle DIR DZC\nGARDETTE Guillaume DIR MJ\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n24\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nBOUDARD Arnaud HC /\nGOUPIL Antoine MAP /\nJOURDAIN Augustin PRICAE / \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nCARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nFELIX Denis PRNH /\nROBACHE Antoine PRNH OH\nEVELLIN\u200dMONTAGNE Carole SG / \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nDENNI Nicolas UD\u200dA /\nRICHARD Olivier UD\u200dA /\nPIEYRE Mathias UD\u200dI /\nSCHRIQUI C\u00e9cile UD\u200dI CAP\u200d3SD\nVALLAT Boris UD\u200dI SPF\nLIOGIER Patrice UD\u200dR /\nBARAER Brice UD\u200dR CRT \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nFARGES Matthias UD\u200dR SSDAS\nJACQUET-FRANCILLON Julien UD\u200dR TESSP \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nCHAZOT Fabrice UID\u200dCAP /\nLABEILLE Lionel UID\u200dCAP /\nPOUTOU Estelle UID\u200dCAP /\nSIMON Philippe UID\u200dCAP /\nDAUJAN C\u00e9line UID\u200dDA /\nSEGERAL Pauline UID\u200dDA /\nJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID\u200dDS /\nMONTERO C\u00e9line UID\u200dDS /\nSCALIA Jean-Pierre UID\u200dDS /\nPOLGE Christophe UID\u200dLHL /\nGALTIE Sylvain UID\u200dLHL DSSP \u00c0\u200dcompter\u200ddu\u200d01/06/2026\nGEORJON Bertrand UID\u200dLHL REA\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en  \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du conseil du 09/12/1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de  \nfaune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les  \narr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements c ommunautaires correspondants \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n25\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la  \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat  \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0  \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s  \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi  \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux  \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet  \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE  \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine  \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n26\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFAURE Emmanuel EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,  \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants  \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles  \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police  \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux  \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant  \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n27\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nDAYET Laurence EHN /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nANANY \u00c9meline EHN PACH\nBELROSE Yoann EHN PACH\nBORNARD Damien EHN PACH\nBOULARD Fabrice EHN PACH\nBOURG Cyril EHN PACH\nCHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nCROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nFALCONNIER Pierre EHN PACH\nGIBIER Blandine EHN PACH\nGIRAUD Samuel EHN PACH\nGUERINEAU Juliette EHN PACH\nJACOB Caroline EHN PACH\nKANTA Denise EHN PACH\nLEPINAY Alexis EHN PACH\nLOUVET Marnix EHN PACH\nOURAHMOUNE Safia EHN PACH\nPRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nTROUILLARD Fanny EHN PACH\nALLARD William EHN PME\nBRIVADIER Isabelle EHN PME\nCAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nEGO Maxime EHN PME\nFAURE Emmanuel EHN PME\nFAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nGALDI B\u00e9atrice EHN PME\nHUBERT S\u00e9verine EHN PME\nPAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nRAMONDENC Mathilde EHN PME\nROUGIER Cl\u00e9mence EHN PME\nASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nCHAMBONNIERE Julien EHN PN\nGIACOBI Olivier EHN PN\nRICHARD Olivier EHN PN\nSALLES Jean-Marc EHN PN\nBALLET-BAZ Christophe MAP SA\nPITTION Julien MAP SA\nJOURDAIN Augustin PRICAE /\nRENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nBOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nDEMEY Sabine PRICAE CAP\nFAY Pierre PRICAE CAP\nGUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nGUYADER Ronan PRICAE CAP\nJACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nLE\u200dLOARER Emily PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n28\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nLOUVAT Paul PRICAE CAP\nVULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-124 du 7 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le  \nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne Alpes \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la  \nLoire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nOliver DAVID\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                                                                                                                   Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Loire (42)\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2026-02-02-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-006\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Loire\n29","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:22:21+00:00","id":"912a8e317856eea1a66c05684fd0ac4cb8ec9815b1728e22fe6bdb90a76d13f9","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-020_2026_02_03","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:40:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22818/167170/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-020_2026_02_03.pdf"}