{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 7 mai 2024    \nARRETE N\u00b02024-00597  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation les 11 et 12 mai 2024 rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la rencontre \nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain F ootball Club et le Paris Football Club \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3  ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 mai  2024  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-\nGermain Football Club et du Paris Football Club, qu i se d\u00e9roulera le 11 mai 2024 au stade du \nParc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 11 et 12 mai  2024, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 11 mai 2024 \u00e0 08h00 au 12 \nmai 2024 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b0 7 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e jusqu'\u00e0 la place \nde l'Europe, \u00e0 Paris 16 \u00e8me .  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 11 mai 2024 \u00e0 18h00 au 12 mai \n2024 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, \u00e0 \nParis 16 \u00e8me . \n \n \n \n2024-00597 Article 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00597 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00597 du 7 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:21:18+00:00","id":"913d632c8ac6cb2e34cf99def3ced2eada77bcf3d0411a791728ffd97bdc3bb0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00597 du 7 mai 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2024 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Footbal","pdf_creation_date":"2024-05-07T12:40:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T12:40:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00597_07052024.pdf"}