{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de\nOffemont et Belfort (5 pages) Page 3\n90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture\ncommerce ...T&SHOP (2 pages) Page 14\n2\nDDT 90\n90-2024-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE des territoiresLidert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DTTSEEF-90-2024-09-| prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur| les communes de Offemont et BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'E\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-04-00001 du 4 mai 2023 portant nomination deM. BASSAND en tant que lieutenant de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,VU le signalement de d\u00e9g\u00e2ts de pelouse chez des riverains au niveau de la rue de la gareet de la rue des Eygras le 28 ao\u00fbt 2024 et le 16 septembre 2024 sur la commune d'Offemont,VU les constats de d\u00e9g\u00e2ts et les avis \u00e9mis par les lieutenants de louveterie en date du 28ao\u00fbt 2024 et du 16 septembre 2024,\n1/5\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 4\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant la mise en placed'interventions administratives en date du 19 septembre 2024,CONSIDERANT la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es etpubliques, zones industrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers,CONSID\u00c9RANT la persistance des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers constat\u00e9s par les lieutenants delouveterie au niveau de la queue de I'Etang des Forges et des communes voisines,CONSID\u00c9RANT que les sangliers se d\u00e9placent sur les communes d'Offemont, Denney etPerouse et se remisent dans la roseli\u00e8re de l'\u00e9tang des Forges,CONSID\u00c9RANT la difficult\u00e9 pour les chasseurs de r\u00e9guler les populations de sangliers \u00e0proximit\u00e9 du sentier de promenade et des habitations aux abords de I'Etang des Forges,CONSID\u00c9RANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement pour \u00e9loigner ces animaux,CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'engager des mesures de destruction de l'esp\u00e8ce sangliersur les communes d'Offemont et Belfort pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur la circonscription n\u00b02 du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations administratives pour la destruction de sangliers sur lescommunes d'Offemont et Belfort y compris en zone urbanis\u00e9e, dans les zones broussailleuseset de prairies situ\u00e9es entre les habitations et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci.\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00b0 Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.\n2/5\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 5\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.\u00b0 Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aff\u00dc\u00fct et \u00e0 la lampe frontaleLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avantle d\u00e9but de chaque op\u00e9ration.- Battue administrative, de jour, dans les secteurs d\u00e9termin\u00e9s par le lieutenant delouveterieCe dernier pourra s'adjoindre des tireurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 exclusive, ainsi que les autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partementdisponibles.Les tireurs devront \u00eatre munis du permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse encours. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avant le d\u00e9butde chaque op\u00e9ration et \u00e9tablir une feuille de pr\u00e9sence \u00e9marg\u00e9e qu'il tiendra \u00e0 la dispositionde la direction d\u00e9partementale des territoires.Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions utiles pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Les battues devront \u00eatre signal\u00e9es par des panneaux amovibles qui seront plac\u00e9s auxacc\u00e8s principaux \u00e0 la zone chass\u00e9e.Les tirs devront respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 publique par rapport auxintervenants et aux tiers.Le tir dans la traque est permis exclusivement en cas de danger pour les chiens.\nARTICLE 3 :La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative du lieutenant de louveterieresponsable.\nARTICLE 4 :Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9.\n3/5\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 6\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff\u00fct), lelieutenant de louveterie responsable devra informer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par toutmoyen \u00e0 sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsique le service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s. Le louvetier transmettra \u00e9galement un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements tous les 15 jours \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.ARTICLE 7 :En cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ances'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office francais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00e9tres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes de Belfort et d'Offemont.\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la2\u00b0 circonscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tentssont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 3 SEP. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9ppremental es territoires\n4/5\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 7\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5/5\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur\nles communes de Offemont et Belfort 8\nDDT 90\n90-2024-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nV\u00e9zelois\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois 9\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoiresLiberteEgaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2024-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zeloisLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 \u00e0R.427-3,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoirede Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois,VU le signalement du maire de V\u00e9zelois en date du 26 ao\u00fbt 2024 concernant des d\u00e9g\u00e2tsde blaireaux sous une route et du 17 septembre 2024 concernant des d\u00e9g\u00e2ts de blaireauxdans le cimeti\u00e9re de la commune de V\u00e9zelois,\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois 10\nVU les d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures de mais de M. COLLAS et M. BESANCON sur la communede V\u00e9zelois,VU les constats r\u00e9alis\u00e9s sur place le 27 ao\u00fbt 2024 et le 17 septembre 2024 par lelieutenant de louveterie en charge du secteur sur la nature des d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux,VU l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en datedu 19 septembre 2024,CONSID\u00c9RANT que les galeries allant sous les fondations de la route situ\u00e9e au point GPS4/\u00b036'31.53\"N _ 6\u00b054\"13.2\"E sont identifi\u00e9es comme \u00e9tant des galeries de blaireauxactuellement fr\u00e9quent\u00e9es,CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de galeries allant sous les tombes du cimeti\u00e8re de V\u00e9zelois,CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence des galeries de blaireaux g\u00e9n\u00e8re un risque ded\u00e9gradation de la structure de la route et des pierres tombales et qu'il convient de mettre enplace des mesures de protection,CONSID\u00c9RANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction efficace ne peut \u00eatre miseen \u0153uvre pour \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-09-03-00003 du 3 septembre 2024 prescrivantdes op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois est abrog\u00e9 et remplac\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :Le lieutenant de louveterie sur la cinqui\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort estcharg\u00e9 de r\u00e9aliser des op\u00e9rations administratives de r\u00e9gulation des blaireaux sur la communede V\u00e9zelois.\nARTICLE 3:Ces op\u00e9rations qui auront lieu d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois 11\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 la lampe frontale pour l'aff\u00fbt de nuitLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9.\nARTICLE 4 :Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions et donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant,toutes les consignes utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.\nARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9, les r\u00e8gles desuppl\u00e9ance s'appliquent.\nARTICLE 6 :Les blaireaux abattus seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.\nARTICLE 7 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie de la cinqui\u00e8me circonscriptionrendra compte sans d\u00e9lai au directeur d\u00e9partemental des territoires de chaque interventionet du nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois 12\nARTICLE 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00e9tres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'a la mairie deV\u00e9zelois pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant delouveterie de la cinqui\u00e8me circonscription, ainsi que toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la chasse sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 3 SEP, 2024\ndt par d\u00e9l\u00e9gationnental deg territoiresfi\nLOlivier CHAP\nPour le pr\u00e9fele directeur d\u00e9pa\nVe\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de V\u00e9zelois 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture\ncommerce ...T&SHOP\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture commerce ...T&SHOP 14\nPREFET . . (.:ab'.n?t: DU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de d\u00e9tail des armes, des munitions etde leurs \u00e9l\u00e9ments des cat\u00e9gories C et des a, b, c, h, i ou j, j bis et h bis de la cat\u00e9gorie D\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R313-8 \u00e0 R313-19 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090.2023.10.09.00002 du 9 octobre 2023 de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort portantagr\u00e9ment d'armurier d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 monsieur Pau!l FREYBURGER, n\u00e9 le 9 juillet 1994 \u00e0 Belfort, demeurant 1,rue Saint-Pierre 90200 GIROMAGNY ;VU la demande d'autorisation d'ouverture d'u\u00f1 commerce de d\u00e9tail des armes, des munitions et deleurs \u00e9l\u00e9ments des cat\u00e9gories C et des a, b, c, h, i ou j de la cat\u00e9gorie D au 21Bis, rue du 21 Novembre90400 DANJOUTIN pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Paul FREYBURGER, n\u00e9 le 9 juillet 1994 \u00e0 Belfort,repr\u00e9sentant l\u00e9gal de T&O SHOP / SARL SHOP TACTICAL OUTDOOR en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, pourexercer l'activit\u00e9 d'armurier ;VU l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale du Territoire deBelfort en date du 15 mai 2024 ;VU l'avis \u00e0 titre consultatif du maire de Danjoutin en date du 24 avril 2024 ;CONSIDERANT que le local dudit commerce de d\u00e9tail r\u00e9pond aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 en vue de sepr\u00e9munir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalit\u00e9s de conservation et depr\u00e9sentation au public des armes, des munitions et de leurs \u00e9l\u00e9ments conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313-16du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et qu'il ne porte pas atteinte \u00e0 l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': La soci\u00e9t\u00e9 T&O SHOP / SARL SHOP TACTICAL OUTDOOR enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 822044 871 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Paul FREYBURGER etmonsieur Gr\u00e9gory DIAS, g\u00e9rants, est autoris\u00e9e \u00e0 ouvrir au 21 Bis, rue du 21 Novembre 90400DANJOUTIN un local destin\u00e9 au commerce de d\u00e9tail d'armes, d'\u00e9l\u00e9ments d'armes et de munitions descat\u00e9gories C et des a, b, c, h, i ou j, j bis et h bis de la cat\u00e9gorie D.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture commerce ...T&SHOP 15\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sans limitation de dur\u00e9e.ARTICLE 3 : Les agents habilit\u00e9s de l'\u00c9tat ont un droit d'acc\u00e9s \u00e0 ce local autoris\u00e9.ARTICLE 4 : Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement titulaire de la pr\u00e9sente autorisation signale sansd\u00e9lai au pr\u00e9fet du Territoire de Belfort tout changement relatif \u00e0 la nature juridique de l'\u00e9tablissement, \u00e0la nature de l'activit\u00e9 commerciale exerc\u00e9e dans le local autoris\u00e9, et aux cat\u00e9gories de mat\u00e9riels objetsdu commerce de d\u00e9tail.ARTICLE S : Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement titulaire de la pr\u00e9sente autorisation informe sansd\u00e9lai le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort de la fermeture ou de la cession du local exploit\u00e9 ou de laradiation de l'\u00e9tablissement du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.ARTICLE 6: Le repreneur de l'\u00e9tablissement titulaire de la pr\u00e9sente autorisation informe sans d\u00e9lai lepr\u00e9fet du Territoire de Belfort de la reprise du local et des changements li\u00e9s \u00e0 cette reprise.ARTICLE 7 : L'exploitant de l'\u00e9tablissement titulaire de la pr\u00e9sente autorisation ne peut pr\u00e9senter \u00e0 saclientele, pour des tirs d'essai ou de d\u00e9monstration, d'autres armes que celles que sa client\u00e8le peutacqu\u00e9rir et d\u00e9tenir.Ces tirs d'essais ou de d\u00e9monstration ne peuvent avoir lieu qu'a l'int\u00e9rieur du local du commer\u00e7ant oudans les installations d'une association sportive agr\u00e9\u00e9e mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R.312-40 ou dansles installations d'une f\u00e9d\u00e9ration sportive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.312-39-1.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, lorsque l'exploitant a manqu\u00e9 auxobligations pr\u00e9vues aux articles 4 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou pour des raisons d'ordre ou de s\u00e9curit\u00e9publics.\nARTICLE 9: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort etmonsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, ie -Z % SEP 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9cili OU RGUESM |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification directement aupr\u00e8sde I'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'ouverture commerce ...T&SHOP 16","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2025-08-18T14:13:55+00:00","id":"9140bf262dd0681e2368ce099721a0945a533e74d3f5dc8768c4ef5d0d693fc0","name":"recueil-90-2024-118- publi\u00e9 le 24-09-2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T14:40:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32857/266050/file/recueil-90-2024-118-%20publi%C3%A9%20le%2024-09-2024.pdf"}