{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b019-2024-105\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2024-10-09-00003 - ARRETE N\u00b0\nPortant agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation\nlocative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays\nd'Eygurande (CHPE) au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction\net de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires\nDurables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   /\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la\nmise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0 l'exploitation de\nl'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest) (4 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2024-10-09-00003\nARRETE N\u00b0\nPortant agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative (IML)\net gestion locative sociale (GLS) du Centre\nHospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au titre\nde l'article L. 365-3 du code de la construction et\nde l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de\nla construction et de l'habitation\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE\nN\u00b0\nPortant agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au\ntitre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n3\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZEDre travail, des solidarit\u00e9s et de laLibert\u00e9 \u00b0 e\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nService Emploi, Solidarit\u00e9s et InsertionARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant agr\u00e9ment \u00ab interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) \u00bbdu Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE)au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitationet de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 (activit\u00e9s d'ing\u00e9nieriesociale, financi\u00e8re et technique) et l'article R. 365-1-2\u00b0 ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-4 (activit\u00e9s d'interm\u00e9diationlocative et gestion locative sociale) et l'article R. 365-1-3\u00b0 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b019-2022-06-28-005 portant agr\u00e9ment du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, aux finsd'exercer des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titrede l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande par courrier en datedu 09 septembre 2024, pour d\u00e9velopper son activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locativesociale ;Consid\u00e9rant, l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations de la Corr\u00e8ze, qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement, \u00e0 menerles activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (conform\u00e9ment auxarticles R.365-1-2\u00b0, R365-1-3\u00b0 et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation), objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Corr\u00e8ze;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE\nN\u00b0\nPortant agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au\ntitre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n4\nARRETEArticle ter:Le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE), La Cellette, 19340 Monestier-Merlines, est agr\u00e9\u00e9 autitre de l'article R.365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation pour exercer les activit\u00e9sd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale suivantes dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze :e Lalocation:\u2014 de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dansles conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vuede leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 ;\u2014 de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions del'article L.851-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\u2014 aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement,mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article L.421-1 au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.422-2 ou au 6\u00b0 de l'articleL.422-3 ;\u2014 de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'articleL.365-2.e La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.Article 2:L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable et est valable dans le d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze, avec date d'effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Corr\u00e8ze. Il ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualis\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s par l'association.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations.Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui d\u00e9livre l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale \u2014 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, ou pour l'associationgestionnaire \u00e0 laquelle il sera notifi\u00e9, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de ta Protection des Populations de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze. Tulle, le 09 OCT. 2026\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE\nN\u00b0\nPortant agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au\ntitre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de\nl'habitation\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service\nHabitat et Territoires Durables/Mission\n\u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res  \n19-2024-10-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la\nmise en oeuvre de restrictions de circulation\nrelatives \u00e0 l'exploitation de l'autoroute A89\n(Section Egletons/Ussel-ouest)\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)\n6\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires\nService de l'habitat et des territoires durables\nMission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF  portant r\u00e9glementation sur la mise en \u0153uvre\nde restrictions de circulation relatives \u00e0 l'exploitation de l'autoroute A89\n(Section Egletons/Ussel-ouest)\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  83.8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 \u00e0 R.411-9 et R.411-25 \u00e0 R.411-28,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et  \norganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements, et notamment l'article 17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  portant  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la convention pass\u00e9e \nentre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de  \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  sur  l'autoroute  A89  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, sign\u00e9 le 15 janvier 2024 ;\nVu  le  d\u00e9cret  IOMA2221237D  du  20  juillet  2022  portant  nomination  de  Monsieur  \u00c9tienne  \nDESPLANQUES, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  24  novembre  1967 ,  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A89 dans la travers\u00e9e des \nd\u00e9partements de la Corr\u00e8ze et du Puy-de-D\u00f4me sign\u00e9 les 16 avril et 14 avril 2015 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 26 mars 2020 portant  \nnomination de Madame Marion SAAD\u00c9, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nCorr\u00e8ze ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Marion SAAD\u00c9 charg\u00e9e d'exercer les fonctions de directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nCorr\u00e8ze ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2024-10-04-00001 du 04 octobre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nBruno NOAILHAC en sa qualit\u00e9 de chef de mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;\nVu la circulaire du ministre de l'\u00c9quipement, du logement, des transports et du tourisme du 28  mai \n1997 relative au sch\u00e9ma directeur d'exploitation de la route ;\nVu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 09/07/2024 compl\u00e9t\u00e9 le 26/07/2024, le 13/09/2024 \net  le  04/10/2024  pr\u00e9sent\u00e9  par  la  Soci\u00e9t\u00e9  ASF  Vinci-Autoroutes,  sollicitant  une  r\u00e9glementation  de \ncirculation ;\nVu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;\nVu l'avis favorable de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze du 19/08/2024 ;\nVu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 10/07/2024 ;\nVu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze du 12/07/2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze du 13/08/2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Egletons du 13/08/2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Saint-Angel ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents  \nde la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des  \ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e entre les PK 243 et PK 266 et de r\u00e9duire, autant que possible, les  \nentraves \u00e0 la circulation,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires.\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\n\u2022 du lundi 26 ao\u00fbt 2024 au vendredi 18 octobre 2024, des travaux de r\u00e9novation de la chauss\u00e9e  \nsur  l'autoroute  A89  vont  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  entre  les  PK  243  et  PK  266  dans  les  deux  sens  de \ncirculation.\n\u2022 du lundi 26 ao\u00fbt 2024 au vendredi 6 septembre 2024, r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires sous  \nneutralisation de voie de gauche ou voie de droite couvert par l'arr\u00eat\u00e9 permanent sous chantier \n19-2024-01-15-00006 du 15 janvier 2024.\n\u2022 lundi 9 septembre 2024 et mardi 10 septembre 2024 la circulation entre les PK  243.095 et \nPK 250.615 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 11 septembre 2024 et jeudi 12 septembre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et  \nPK 255.605 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures \n\u2022 vendredi 13 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi 16 septembre 2024 et mardi 17 septembre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et  \nPK 261.915 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 18 septembre 2024 et jeudi 19 septembre 2024 la circulation entre les PK 259.635 et  \nPK 266.265 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 vendredi 20 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi 23 septembre 2024 et mardi 24 septembre 2024 la circulation entre les PK 266.265 et  \nPK 259.635 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 25 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.915 et PK 255.915 s'effectuera en  \ndouble sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)\n8\n\u2022 jeudi 26 septembre 2024 la circulation entre les PK 257 .525 et PK 250.615 s'effectuera en double \nsens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 vendredi 27 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.3 et PK 253.6 s'effectuera sur voie de \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 lundi  30  septembre  2024  et  mardi  1er octobre  2024  la  circulation  entre  les  PK  253.645  et \nPK 246.605 s'effectuera en double sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 mercredi 02 octobre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 243.095 s'effectuera en  \ndouble sens de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 jeudi 03 octobre 2024 la circulation entre les PK 260.500 et PK 266.20 s'effectuera sur voie de  \ndroite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 vendredi 04 octobre 2024 la circulation entre les PK 266.200 et PK 266.500 s'effectuera sur voie \nde droite de 6 heures \u00e0 21 heures.\n\u2022 pendant les nuits du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 les entr\u00e9es/sorties de  \nl'\u00e9changeur  d'Egletons  n\u00b022  seront  ferm\u00e9es  de  21 heures  \u00e0  6 heures  dans  les  deux  sens  de \ncirculation.\nArticle  2 :  En  cas  de  probl\u00e8mes  techniques  ou  m\u00e9t\u00e9orologiques  ce  chantier  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9 \npendant les semaines 41, 42, 43 (hors vendredi 25 octobre 2024 class\u00e9 jour hors chantier) ou 44, du  \nlundi 7 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 dans les m\u00eames conditions.\nArticle 3 : Mesures de d\u00e9viation :\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Clermont-Ferrand :\n\u2022 les  automobilistes  d\u00e9sirant  emprunter  la  bretelle  d'entr\u00e9e  d'Egletons  n\u00b022  en  direction  de \nClermont-Ferrand  devront  prendre  la  RD 1089  en  direction  de  Clermont-Ferrand  jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur Ussel-Ouest n\u00b023.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de Clermont-Ferrand :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de  \nClermont-Ferrand devront prendre la sortie Ussel-Ouest n\u00b023 puis suivre la RD 1089 en direction \nde Brive jusqu'\u00e0 Egletons.\nPendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Brive :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e d'Egletons n\u00b022 en direction de Brive  \ndevront prendre la RD 1089 en direction de Brive jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur Tulle-Est n\u00b021.\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de Brive :\n\u2022 les automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n\u00b022 en provenance de  \nBrive devront prendre la sortie Tulle-Est n\u00b021 puis suivre la RD  1089 en direction de Clermont-\nFerrand jusqu'\u00e0 Egletons.\nArticle 4 : Il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur  \nle r\u00e9seau routier national sur la longueur totale d'un chantier qui sera amen\u00e9e \u00e0 10 km, \u00e0 l'inter distance \nentre deux chantiers qui sera ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nArticle  5 :  La  signalisation  des  travaux  sur  l'autoroute  A89  sera  mise  en  place  et  entretenue  par \nAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation \nsur autoroute.\nArticle 6  : En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques la circulation pourra \u00eatre r\u00e9tablie sur fond  \nrabot\u00e9 avec une r\u00e9duction de la vitesse \u00e0 110 km/h.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)\n9\nos\nArticle 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification/publication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Corr\u00e8ze  ou  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 9 :\n\uf0b7 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n\uf0b7 la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n\uf0b7 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\n\uf0b7 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;\n\uf0b7 le maire de la commune d'Egletons ;\n\uf0b7 le maire de la commune de Saint-angel ;\n\uf0b7 la directrice r\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de la soci\u00e9t\u00e9 autoroutes du sud de la  \nFrance (ASF) ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 4 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de la mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res,\nBruno NOAILHAC\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res   -\n19-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives \u00e0\nl'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)\n10","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-08-15T22:31:57+00:00","id":"9141262afb677c7a8cdd8eb7753fb3ec567ea54544966bc83edad18f5c97d4b2","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-105 du 14 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T13:42:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-14T14:42:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30651/221427/file/recueil-19-2024-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}