{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b016 \u2013 JANVIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2026\nPREFECTURE - SIDPC\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE - SIDPC\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIDPC-2026-023  portant  interdiction \ntemporaire  des  manifestations  sportives,  culturelles,  des \nmarch\u00e9s, de tout rassemblement de population d\u00e9partement  \nde l'Aude. \nE =PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Craternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-023portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, des march\u00e9s etde tout rassemblement de population d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 \u00e0 R331-17\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lie TRIOUX enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'AudeVu l'analyse des risques par M\u00e9t\u00e9o-France, le Service de pr\u00e9visions des crues de l'Aude, leR\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivi\u00e8res(SMMAR) de l'AudeVu l'urgence ;Consid\u00e9rant le bulletin de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France de ce jour, samedi 17 janvier 2026,pla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Aude en vigilance m\u00e9t\u00e9orologiquejaune pour risques d'orageset de pluie-inondation et vigilance orange crue \u00e0 compter du samedi 17 janvier 2026 \u00e016h00; consid\u00e9rant que les niveaux de risques sont susceptibles de s'aggraver;Consid\u00e9rant les informations transmises par les diff\u00e9rents services en charge desvigilances: M\u00e9t\u00e9o-France, le Service de pr\u00e9visions des crues de l'Aude, le R\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivi\u00e8res (SMMAR) del'Aude\n\nConsid\u00e9rant le placement en vigilance orange ce jour a 16h00 de la Cesse et du risque deg\u00e9n\u00e9ralisation du ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9bordement des cours d'eau dans le d\u00e9partement del'Aude \u00e0 compter du dimanche 18 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que ces conditions sont susceptibles d'entra\u00eener des inondations rapides, desdifficult\u00e9s de circulation et des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant les \u00e9pisodes ant\u00e9rieurs d'inondation dans le d\u00e9partement de l'Aude et lerisque d'acc\u00e9l\u00e9ration de la mont\u00e9e des eaux;Consid\u00e9rant que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, f\u00eates, spectacles ou d'animations locales sont susceptiblesd'entra\u00eener des d\u00e9placements de populations ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les rassemblements de populations et de limiter lesd\u00e9placements de populationsConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que les mesures de limitation de rassemblement du public et d\u00e9placement depopulation envisag\u00e9es restent limit\u00e9es dans le temps et proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 durisque m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9vu par les diff\u00e9rents services ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;\nARR\u00caTEARTICLE1Toutes les manifestations sportives, culturelles, f\u00eates, spectacles et animations locales enext\u00e9rieur et en int\u00e9rieur rassemblant du public sont interdites \u00e0 compter du samedi 17janvier 2026 d\u00e8s publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs jusqu'au lundi19 janvier 2026 22h00;\nARTICLE 2\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 3:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9le samedi 17 janvier 2026.\n\nARTICLE 4Tout recours a l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, Monsieur le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 17 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d","date":"2026-01-17","first_seen_on":"2026-01-17T21:07:00+00:00","id":"9142848b531bc5049f91f4209f3e32d2c9d7a1c59b14ab8c19836f70c46b8795","name":"RAA SPECIAL N \u00b0 16_ JANVIER 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-17T20:05:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36447/249671/file/RAA%20SPECIAL%20N%20%C2%B0%2016_%20JANVIER%202026.pdf"}