{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de La F\u00e8re /\n02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'Aide-Soignant (2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService accompagnement des publics vuln\u00e9rables\n02-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre n\u00b02024-130 (2 pages) Page 10\n2\nCabinet\n02-2024-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEnPREFETDE L'AISNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/341\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,\npr\u00e9fet de l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois de\njuillet  2024,  publi\u00e9,  affich\u00e9  et  rendu  consultable  par  voie  \u00e9lectronique  le  2  juillet  2024,  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande  en date du 16 septembre 2024, formul\u00e9e par le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e install\u00e9e sur un drone (mod\u00e8le DJI MAVIC\n2 Pro Zoom), lors d'un entra\u00eenement pr\u00e9vu le 19 septembre 2024 sur la commune de Vivi\u00e8res (02600), \u00e0\nproximit\u00e9 de la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF) , dans la cadre de la pr\u00e9paration de la\ns\u00e9curisation du Sommet de la Francophonie ;\nConsid\u00e9rant que la France accueillera le XIX  Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024\u1d49  ; que\nde nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res, ainsi qu'une centaine de chefs d'\u00c9tat et de gouvernement, sont\nattendus \u00e0 la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF) sise  1 place Aristide Briand  \u00e0 Villers-\nCotter\u00eats (02600) ; qu'il s'agit d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;\nque son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique et ses invit\u00e9s font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible notamment\npour des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire de pouvoir pr\u00e9parer la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement en amont de\nson ouverture ; qu'\u00e0 cette fin un entra\u00eenement est organis\u00e9 le 19 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ;\n1/3\nCabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; qu'en l'esp\u00e8ce les b\u00e2timents de\nla Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF) ainsi que leurs abords imm\u00e9diats, accueilleront de\nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont une centaine de chefs d'\u00c9tat et de gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; qu'en l'esp\u00e8ce l'\u00e9tat de la menace actuelle en mati\u00e8re\nterroriste et la tr\u00e8s haute sensibilit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement international, imposent de d\u00e9tecter tout risque\nd'attaque, au plus t\u00f4t, pour assurer la protection des personnes pr\u00e9sentes ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndurant le Sommet de la Francophonie, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer\nd'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise, le recours aux\ndispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e\nde l'entra\u00eenement, soit le 19 septembre 2024 de 14h00 \u00e0 17h00  ; que le lieu surveill\u00e9 est strictement\nlimit\u00e9 \u00e0 la tour sises Les Crapaudi\u00e8res \u00e0 Vivi\u00e8res (02600) et \u00e0 ses abords dans un rayon de 500 m\u00e8tres,\nau nord de la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF), o\u00f9 sont susceptibles de se commettre\nles atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  ; que ce moyen\nd'information est adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par une cam\u00e9ra, est autoris\u00e9e au\nau titre des 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2013 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s ;\n\u2013 la pr\u00e9vention des actes de terrorisme.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la tour sises Les Crapaudi\u00e8res \u00e0 Vivi\u00e8res (02600) et \u00e0\nses abords dans un rayon de 500 m\u00e8tres, au nord de la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise (CILF).\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'entra\u00eenement dans la cadre de la\npr\u00e9paration de la s\u00e9curisation du Sommet de la Francophonie, soit le 19 septembre 2024 de 14h00 \u00e0\n17h00.\n2/3\nCabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : \n\u2013 publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 8 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons, le maire de Vivi\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 18 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDamien TOURNEMIRE\n3/3\nCabinet - 02-2024-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/341autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de La F\u00e8re\n02-2024-09-18-00003\nAvis de concours interne sur titre permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'Aide-Soignant\nCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de La F\u00e8re - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'acc\u00e8s au grade\nd'Aide-Soignant 7\nLa F\u00e8re, le 13 septembre 2024CENTREJ HOSPIT ALIER \u00e7};} C R R FG\u00e9rontologique SAINT-GOBAIN1 rLo FereAvis de concours interne sur titre permettant l'acc\u00e8s au grade d'Aide-SoignantUn concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier G\u00e9rontologique deLA FERE, en vue de pourvoir :> 2 postes \u00ab d'aides-soignants \u00bb au Centre Hospitalier G\u00e9rontologique deLa F\u00e8re> 3 postes \u00ab d'aides-soignants \u00bb au Centre de R\u00e9\u00e9ducation de Saint-GobainPeuvent faire acte de candidature, sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9esaux articles 5 \u00e0 5 quater de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits etobligations des fonctionnaires, les personnes titulaires du dipl\u00f4me d'aide-soignant ou d'uneattestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.Les dossiers des candidats, comprenant :- Une lettre de candidature comportant les formations suivies et les \u00e9ventuellesparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9,- Une copie des dipl\u00f4mes,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,- Un extrait de casier judiciaire N\u00b03,Doivent \u00eatre adress\u00e9s au Centre Hospitalier G\u00e9rontologique de LA FERE \u2014A l'attention de Monsieur le Directeur \u2014 2 Avenue Dupuis 02800 LA FERE - par courrier et parmail \u00e0 v.lelong@ch-lafere.fret ce jusqu'au 13 octobre 2024, d\u00e9lai de rigueur.Il est \u00e0 pr\u00e9ciser qu'une \u00e9preuve orale sera \u00e9galement organis\u00e9e sous forme d'entretiende jury.Le pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de I'\u00e9tablissement, fera I'objetd'une publication dans les locaux de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France etde la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieude concours peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines duCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de LA FERE (03 23 56 67 05). 3\nJulien DUPAIN\nCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de La F\u00e8re - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'acc\u00e8s au grade\nd'Aide-Soignant 8\nCentre Hospitalier G\u00e9rontologique de La F\u00e8re - 02-2024-09-18-00003 - Avis de concours interne sur titre permettant l'acc\u00e8s au grade\nd'Aide-Soignant 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre n\u00b02024-130\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre n\u00b02024-130 10\nEJx Direction d\u00e9partementalePR\u00caI\u00cfET | de l'emploi, du travailB\u00d4EQLA'SNE et des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre n\u00b0 2024- A36\nLe Pr\u00e9fet de l'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9, et 375-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 \u00e0 D. 216-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 relatif aux modalit\u00e9s de fonctionnement et d'organisation desespaces de rencontre ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurThomas CAMPEAUX, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1* f\u00e9vrier 2021 portant nomination de MonsieurAlain NGOUOTO, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet deLaon ;VU la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue compl\u00e8te le 4 septembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par MadameEmilie DAVID, responsable d'\u00e9tablissement dans l'Aisne pour l'association Service de Contr\u00f4leJudiciaire et d'Enqu\u00e9tes (SCJE) 72 avenue du peuple belge \u00e0 Lille en vue d'obtenir l'agr\u00e9mentde l'espace de rencontre \u00e0 Saint-Quentin dont elle est gestionnaire ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nArr\u00eate:Article 1\u00b0\" :L'espace de rencontre du Service de Contr\u00f4le Judiciaire et d'Enqu\u00eates, situ\u00e9 au 25 rue Emile etRaymond Pierret, 02100 Saint-Quentin, est agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par uneautorit\u00e9 judiciaire.Une copie de |'arr\u00e9t\u00e9 est transmise aux tribunaux judiciaires dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans-led\u00e9partement de l'A\u00efsne.\nCit\u00e9 administrative-BP 60142 n Pr\u00e9fet de taisne (7)) (\u00a9) @Prefeto?02090 PPDC LAON - ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur ie site internetService accompagnement des publics vuln\u00e9rables 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www,aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre n\u00b02024-130 11\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D. 216-4 du code de l'actionsociale et des familles ne sont plus r\u00e9unies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontrequi ne remplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment en est inform\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecavis de r\u00e9ception ou par tout moyen permettant d'\u00e9tablir une date certaine. Elle dispose d'und\u00e9lai d'un mois pour faire valoir ses observations.Article 3 :Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objetd'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent d'Amiens.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deI'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne, et dont un exemplairesera remis au gestionnaire de |'espace de rencontre.\n\u00c0 Laon, le |/ d SEP, 2024\n4CAaire G\nP-\u2014\nAlain NGWOTd\nCit\u00e9 administrative-BP 60142 Ej rr\u00e9ret deraisne O (\u00a9) orrefero202000 PPDC LAON Les i , ; o. es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des publics vuln\u00e9rables 2/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre n\u00b02024-130 12","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-01-03T00:38:06+00:00","id":"91444d64e5a0ab79a4897609bc71b60533eaa8db7b0dba2104918e8dca4ef254","name":"RAA_Septembre802-2024-140","pdf_creation_date":"2024-09-18T14:33:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43867/330180/file/recueil-02-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}