{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D\" Ex\nPREFECTURE  AP)\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n3 ee  eo\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moy\nl'occasion\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9\nd'\u00cele  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01365  \nen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur un  h\u00e9licopt\u00e8re  de la gendarmerie nationale \u00e0 \n  de la parade \nolympique du samedi 14 septembre 2024 \u00e0  Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents ; \n \n \n \n \nnstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la  demande  en date du 13 septembre  2024  form\u00e9e  par la force a\u00e9rienne de gendarmerie  \n-de-France \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re  de la gendarmerie nation ale \nmobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \n  la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, de r\u00e9guler l es flux de \ntransports  \n  \n de la  parade olympique le \nsamedi 14 septembre 2024 ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net \u00e0 la tr ansmission \n  a\u00e9ronefs aux fins \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nque  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  su de  ; | |\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes\nune  parade  c\u00e9l\u00e9brant  les acteurs  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques,  suivie  d'une\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\ne porte  sur l'engagement  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  \u00e9quip\u00e9  de deux\nforce  a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\nde gendarmerie  d'ile  l'occasion  de la parade  olympique\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le2024 -01365                                                                                                                                                                          2 ainsi  \nles graves \n, la r\u00e9gulation des flux  de transport et le \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d \u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024  \u00e0 Paris sur les Champs -Elys\u00e9es \nc\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et d\n  ; que cet \nnombre tr\u00e8s important \nde spectateurs  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est \nsusceptible de constituer une cibl e privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat  \u00bb en vigue\n  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins  intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demand\n  \ncam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement  limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \nsusvis\u00e9es  ; \n s disproportionn\u00e9e au \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition  de la \n -de-France,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n force a\u00e9rienne \n-de-France  sont autoris\u00e9s  \u00e0 Paris \u00e0  \n  \naux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n- le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant p roc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re . \n \nArticle 3  \n \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 14 septembre 2024 de 15h45 \u00e0 \n21h15.   \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  a l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nforce  a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele  le directeur  de l'ordre  public  et de la2024 -01365                                                                                                                                                                          3 Article 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police , le colonel commandant la \n-de-France  et \ncirculation   \n  qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  13 septembre 2024   \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01365                                                                                                                                                                          4 \n2024 -01365 du 13 septembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n \n \nesardoceele =je.\nsv\u2014\u2014cape rr Misresterrt\n. ,+LT 2...alll\nas:\" nt }\nony  We\nLLof \\ N\nAS / rs J\n% D .\nCENT  \u2014 }\n\"a\n.\n'= tae2024 -01365                                                                                                                                                                          5","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T18:03:49+00:00","id":"914ecbb0ee3e7d0b09055095e2cb1ed5c50fbd615d558d4105355d39cec889c6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01365 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale \u00e0 l\u2019occasion de la parade olympique du samedi 14 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