{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 268 (2\npages) Page 3\nR03-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 lancement VA268 (1 page) Page 6\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-04-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de navigation, de\nmouillage et de p\u00eache durant la chronologie de\nlancement VA 268\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 268 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-21-00003portant interdiction de navigation, de mouillage et de p\u00eachedurant la chronologie de lancement Ariane 268 au centre spatial guyanais.LE PR\u00c9FETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 \u00e0 L5242-6;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R610-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations delancements spatiaux en Guyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'\u00c9tat de deuxi\u00e8megrade, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction r\u00e9gionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en d\u00e9tresse en mer dans la sous-r\u00e9gion sous responsabilit\u00e9fran\u00e7aise en Guyane ; ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0: Durant la chronologie finale de lancement Ariane 268 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la p\u00eache sont interdits du lundi 27 avril 2026 17hOOLT au mardi 28 avril 2026 O7hOOLT dans leseaux maritimes dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les points dont les coordonn\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'\u00c9tat et du CSG engag\u00e9sdans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\", lesquels informent de leurs mouvements le centre op\u00e9rationnelURANUS au CSG.Article 3 : En p\u00e9riode d'interdiction \u00e0 la navigation, les moyens nautiques pour une op\u00e9ration de secours oude sauvetage dans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0 sont engag\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du CROSS AG, qui\u00e9tablit la coordination n\u00e9cessaire avec le centre op\u00e9rationnel URANUS au CSG.Article4: Durant la chronologie de lancement,les rotations des navires \u00e0 passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Iles du Salut sont interdites. Leur \u00e9vacuation organis\u00e9e aucentre op\u00e9rationnel URANUS du CSG est effective lundi 27 avril 2026 \u00e0 17h00.Article 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code p\u00e9nal.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffus\u00e9s par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent du Maroni, de D\u00e9grad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forcesarm\u00e9es en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Guyane, le directeur r\u00e9gional des douanes, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCayenne, le 21 avril 2026. ntoine POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 268 4\n|- Point 1: latitude 05\u00b009,80'Nlongitude 052\u00b038,2'W- Point 2: latitude 05\u00b023,46'Nlongitude 052\u00b053,8'W- Point 3 : latitude 05\u00b029,12'Nlongitude 052\u00b049,82'W- Point 4: latitude 05\u00b017,7'Nlongitude 052\u00b034W- Point 5: latitude 05\u00b014,57'Nlongitude 052\u00b035,68'W- Point 6: latitude 05\u00b009,8'Nlongitude 052\u00b037,46'Wlancements \u00bb\nAntoine POUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-04-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nnavigation, de mouillage et de p\u00eache durant la chronologie de lancement VA 268 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-04-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 lancement VA268\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA268 6\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,DE LA GUYANE de la r\u00e9glementation et des contr\u00e9lesLibert\u00e9Egalit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2026-04-21-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Changement et le rond-point Caf\u00e9.Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FETVu le code de la route notamment les articles R411-17 \u00e0 R411-24 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane ;Consid\u00e9rant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe estsusceptible de devoir \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e par pr\u00e9caution pour parer \u00e0 un risque de projections en cas d'accidentde lanceur, il convient d'interdire pr\u00e9ventivement la circulation sur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les ; ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0 : Lors du lancement Ariane 268 pr\u00e9vu le mardi 28 avril 2026 \u00e0 05h51mn22s (fen\u00eatre de lancementde 48mn30s)., la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour changement et le pond-point Caf\u00e9, 15minutes avant le lancement et deux minutes apr\u00e8s le lancement.Article 2 : La mise en \u0153uvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assur\u00e9epar la gendarmerie nationale apr\u00e8s confirmation du risque par le centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est ferm\u00e9e le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de secours. Unereconnaissance de l'axe est effectu\u00e9e par la BSPP et la gendarmerie avant r\u00e9ouverture.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 21 avril 2026. Le sous-pr\u00e9fet,directeur detabinet,le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-04-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA268 7","date":"2026-04-22","first_seen_on":"2026-04-22T18:22:48+00:00","id":"9156981f3dbb6d4fefd74a2e810a9b09bab769ac169f3ae201ced9080cb2534a","name":"recueil-r03-2026-106-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-04-22T20:59:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36169/274374/file/recueil-r03-2026-106-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}