{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-453\nPUBLI\u00c9 LE 7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0 2X2 voies de\nl'A680 (9 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour\nl'am\u00e9nagement \u00e0 2X2 voies de l'A680 \nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 3\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0 2X2 voies de\nl'A680\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nOccitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion \nd'honneur,\nCommandeur de l'ordre \nnational du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat\net la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la\nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les\nd\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cem bre 1997,\n29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,\n15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fb t 2015 approuvant les\navenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation\nd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nement s impr\u00e9vus sur les\nautoroutes conc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9parteme nt de la Haute-\nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les\nautoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 don nant une autorisation\nsp\u00e9ciale de circulation sur autoroute pour le perso nnel et les mat\u00e9riels non\nimmatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la\nmise en \u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur\nautoroute en l'absence ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territ oires de la Haute-\nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux chefs de service et \u00e0 certains agents de la dir ection d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Garonne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers\nsur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re\nen vigueur ;\nVu les deux dossiers d'exploitation sous chantier TOARCCHES 1 du 09 juillet\n2025 et TOARCCHES 2 du 10 juillet 2025 propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 des\nautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la directi on r\u00e9gionale des ASF Sud-\nOuest en date du 31 juillet 2025 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne, en date du 31 juillet\n2025 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole, en date du 31 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 1\ner ao\u00fbt 2025 ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 5\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi\nque celle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1\ner. : Dans le cadre du projet de liaison Castres-Toulouse (LACT), la soci\u00e9t\u00e9\nASF-VINCI Autoroutes r\u00e9alise les travaux d'am\u00e9nagem ent de l'autoroute\nA680 dite \u00ab bretelle de Verfeil \u00bb et sa mise \u00e0 2x2 voies.\nCes travaux se d\u00e9roulent d'octobre 2023 \u00e0 mars 2026.\nIls comprennent notamment :\n\u2022 La mise \u00e0 2x2 voies de l'A680 ;\n\u2022 La finalisation des travaux sur les bassins autoro utiers ;\n\u2022 L'ach\u00e8vement de la construction d'un passage grand e faune ;\n\u2022 Les travaux d'\u00e9largissement de l'A680 existante se ns Toulouse-\nCastres ;\n\u2022 L'installation des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exp loitation ;\n\u2022 La poursuite des travaux sur l'\u00e9changeur de Verfei l ;\n\u2022 La mise en place de dispositifs de retenues d\u00e9fini tifs et des\npanneaux de signalisations sur l'A68.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 11 ao\u00fbt 2025 jusqu 'au 19 d\u00e9cembre 2025 et\nabroge \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2025 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al n\u00b02025-030 du 10 juin\n2025. \nLa circulation sera maintenue, hors fermetures ponctuelles, sur des voies de\nlargeurs r\u00e9duites, avec limitation de vitesse sur u ne couche en grave bitume\ndans l'attente de la couche de roulement d\u00e9finitive.\nL'extr\u00e9mit\u00e9 de l'A680 c\u00f4t\u00e9 Verfeil est circul\u00e9e sur la couche de roulement\nd\u00e9finitive y compris sur les bretelles du nouvel \u00e9changeur de Verfeil, dont les\nbretelles d'entr\u00e9e vers Toulouse et de sortie depuis Toulouse sont ouvertes \u00e0\nla circulation.\nAfin de r\u00e9aliser ces travaux, des fermetures de l'A680, de l'A68, du demi-\n\u00e9changeur Gragnague et de l'\u00e9changeur de Verfeil sont n\u00e9cessaires durant les\nnuits suivantes :\nDu lundi 18 ao\u00fbt au jeudi 21 ao\u00fbt (4 nuits), du lundi 01 septembre au jeudi 04\nseptembre (4 nuits), du lundi 22 septembre au jeudi 25 septembre (4 nuits),\ndu lundi 20 octobre au jeudi 23 octobre (4 nuits) et du lundi 27 octobre au\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 6\njeudi 30 octobre 2025 (4 nuits), la plage horaire de nuit \u00e9tant de 20h00 au\nlendemain 07h00 :\n\u2022 Fermeture de l'A680 dans les deux sens de circulati on entre l'A68 et\nl'\u00e9changeur de Verfeil ;\n\u2022 Fermeture de l'entr\u00e9e du demi-\u00e9changeur de Gragnagu e (n\u00b02) en\ndirection de Toulouse ;\n\u2022 Fermeture de la sortie du demi-\u00e9changeur de Gragnag ue (n\u00b02) en\nprovenance de Toulouse ;\n\u2022 Fermeture de l'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de Verfeil en direction de\nToulouse ;\n\u2022 Fermeture de la sortie de l'\u00e9changeur de Verfeil en provenance de\nToulouse.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t \u00e9orologiques\nd\u00e9favorables, de maintien en \u00e9tat de la signalisati on et des dispositifs de\ns\u00e9curit\u00e9 ces fermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es dur ant les nuits du mercredi\n13 ao\u00fbt (1 nuit), du lundi 25 au jeudi 28 ao\u00fbt (4 n uits), du lundi 08 au jeudi 11\nseptembre (4 nuits), du lundi 15 au jeudi 18 septem bre (4 nuits), du lundi 29\nseptembre au jeudi 02 octobre (4 nuits), des jeudis 09 octobre (1 nuit) et 16\noctobre 2025 (1 nuit), du lundi 3 au jeudi 06 novembre 2025 (4 nuits) dans les\nm\u00eames plages horaires.\nEn fonction de l'avancement du chantier, certaines bretelles ou section\npourront rester ouvertes \u00e0 la circulation.\nDu lundi 22 septembre au mardi 23 septembre 2025 (2 nuits) : \nFermeture de l'A68 entre l'\u00e9changeur L'Union (n\u00b01) et le demi-\u00e9changeur de\nGragnague (n\u00b02) de 21h00 \u00e0 06h00 :\n\u2022 Fermeture de la bretelle de bifurcation A62 p\u00e9riph int\u00e9rieur vers A68\ndirection Albi de 20h30 au lendemain 6h00 ;\n\u2022 Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur L'Union (n\u00b01) en provenance\ndu p\u00e9riph\u00e9rique Toulousain de 20h00 \u00e0 06h00 ;\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur L' Union (n\u00b01) en\ndirection d'Albi de 20h00 au lendemain 07h00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou m\u00e9t\u00e9orologique, ces fermetures pourront\n\u00eatre report\u00e9es lors des nuits des 24, 25, 29 et 30 septembre (4 nuits), du 1er et\n2 octobre (2 nuits) et du 6 et 7 octobre 2025 (2 nu its) dans les m\u00eames plages\nhoraires.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 7\nArt. 2. : Contraintes de circulation :\n2.1 D\u00e9viations :\n\u2022 Fermeture compl\u00e8te de l'A680 depuis l'A68 sens Toulouse Castres :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en d irection de Castres\ndepuis l'autoroute A68 seront d\u00e9vi\u00e9s par l'\u00e9changeur Montastruc-La-\nConseill\u00e8re (n\u00b03) puis par la RD888 et la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4).\n\u2022 Fermeture partielle de l'A680 entre l'\u00e9changeur de Verfeil et le demi-\n\u00e9changeur de Gragnague (n\u00b02) :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en d irection de Toulouse au\nniveau du giratoire de Verfeil, seront d\u00e9vi\u00e9s par l a RD112, la M112 et la M59\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur L'Union (n\u00b01) de l'A68 (d\u00e9viation S4).\n\u2022 Fermeture de l'entr\u00e9e du demi-\u00e9changeur de Gragnague (n\u00b02) en direction\nde Toulouse :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A68 en di rection de Toulouse au\nniveau du demi-\u00e9changeur Gragnague (n\u00b02) seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 jusqu'\u00e0\nVerfeil puis par la RD112, la M112 et la M59 jusqu' \u00e0 l'\u00e9changeur L'Union (n\u00b01)\nde l'A68 (d\u00e9viation S4).\n\u2022 Fermeture partielle de l'A680 \u00e0 partir de la sortie du demi-\u00e9changeur\nGragnague (n\u00b02) sens Toulouse Castres :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A680 en d irection de Castres\nseront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire au demi-\u00e9c hangeur Gragnague (n\u00b02)\npuis la RD20 jusqu'\u00e0 Verfeil (d\u00e9viation S4).\n\u2022 Fermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A62/A68) et\nl'\u00e9changeur de Gragnague (n\u00b02) en direction d'Albi :\nLes conducteurs circulant sur l'A62 p\u00e9riph\u00e9rique in t\u00e9rieur et souhaitant\nemprunter l'A68 en direction d'Albi, seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie \u00e0\nl'\u00e9changeur Roseraie (n\u00b015) pour emprunter la M112 (d\u00e9viation S6), puis la\nRD112, la RD20 et la RD888 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Montastruc (n\u00b03) (d\u00e9viation\nS3). \nLes automobilistes circulant sur l'A68 en direction d'Albi seront d\u00e9vi\u00e9s par\nune sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur L'Union (n\u00b01) pour emprunter la M59, la\nM112, la RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'\u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e de\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 8\nl'\u00e9changeur de Montastruc (n\u00b03) (d\u00e9viation S3).\n2.2 Restrictions des voies et prescriptions :\n\u2022 Voies de largeur minimum 3.20m ;\n\u2022 Vitesse limit\u00e9e \u00e0 70km/h. Dans les bretelles d'entr\u00e9e et sortie\nd'\u00e9changeurs et ponctuellement au droit d'acc\u00e8s cha ntier ou phases\nsp\u00e9cifiques, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 voire 30 km/h ;\n\u2022 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules ;\n\u2022 Une seule voie ouverte \u00e0 la circulation par sens ;\n\u2022 Le marquage au sol temporaire sera de couleur jaune sur les chauss\u00e9es\nprovisoires. Il pourra \u00eatre de couleur blanche sur les chauss\u00e9es en\ncouche de roulement d\u00e9finitive ; \n\u2022 Dans les zones bidirectionnelles, s\u00e9paration des fl ux par marquage\ncontinu ou s\u00e9parateurs modulaires de voies ou dispo sitifs de retenue\nd\u00e9finitifs ou balises ;\n\u2022 Des s\u00e9parateurs modulaires de voies ou/et balises pourront renforcer la\nsignalisation en rives et en axe. \n\u2022 Dans certaines phases le guidage pourra \u00eatre r\u00e9alis \u00e9 par des balises\nseules ;\n\u2022 Travaux isol\u00e9s de la circulation par des s\u00e9parateurs modulaires de voies,\ndispositifs de retenue d\u00e9finitifs ou balises ;\n\u2022 Les voies cr\u00e9\u00e9es non ouvertes \u00e0 la circulation seront neutralis\u00e9es par des\ns\u00e9parateurs modulaires de voies ou balises ;\n\u2022 Lorsque les 2x2 voies seront r\u00e9alis\u00e9es et avant leu r mise en service, la\ncirculation se r\u00e9alisera soit sur une voie dans cha que sens de la future\nautoroute, soit en bidirectionnel. \nLes postes d'appel d'urgence seront positionn\u00e9s tous les 1 \u00e0 2 km en fonction\nde l'avancement des travaux.\nDans la zone de travaux, des acc\u00e8s sont cr\u00e9\u00e9s dans les deux sens selon plans\ntypes afin d'acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes zones de chantier. \nSur l'autoroute A68 sens 1 (Toulouse vers Albi) \u00e0 la bretelle de bifurcation\nentre A68 et A680, les voies sont configur\u00e9es comme suit :\n\u2022 Au PR 9+100 sens 1, limitation de vitesse \u00e0 110 km/ h au lieu des 130\nkm/h ;\n\u2022 Au PR 9+300 sens 1, vitesse limit\u00e9e \u00e0 90 km/h ;\n\u2022 Du PR 9+500 jusque dans la bretelle de bifurcation pr\u00e9cit\u00e9e, perte de\nbande d'arr\u00eat d'urgence ;\n\u2022 Au PR 10+000 sens 1, fin de restriction de vitesse.\nLors des travaux sur dispositifs de retenue de l'A6 8, des s\u00e9parateurs\nmodulaires de voies temporaires seront dispos\u00e9s sur bande d'arr\u00eat d'urgence\nou bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche n\u00e9cessitant ponctuelleme nt l'abaissement des\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 9\nlimitations de vitesse \u00e0 savoir :\n\u2022 Au PR 6+200 sens 1 et 10+700 sens 2, limitation de vitesse \u00e0 110 km/h au\nlieu des 130 km/h ;\n\u2022 Au PR 6+400 sens 1 et 10+500 sens 2, vitesse limit\u00e9e \u00e0 90 km/h ;\n\u2022 Au PR 10+000 sens 1 et au PR 8+600 pour le sens 2, fin de restriction de\nvitesse ;\n\u2022 Ces restrictions pourront \u00e9voluer dans les zones r\u00e9 f\u00e9renc\u00e9es ci-dessus\nafin de limiter les longueurs concern\u00e9es en fonctio n de l'avancement\ndes travaux ;\n\u2022 Si la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h avant le 9+100 sens 1, la limitation \u00e0\n110 km/h d\u00e9finie au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sera occult\u00e9e.\n2.3 Restrictions concernant les convois exceptionnels :\nTous les convois sup\u00e9rieurs \u00e0 3 m\u00e8tres de large son t interdits d'acc\u00e8s sur\nl'A680.\n2.4 Microcoupures :\nPour permettre l'acc\u00e8s en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 certaines zone s de chantier, des\nfermetures ponctuelles et de courtes dur\u00e9es des bre telles d'entr\u00e9e des\n\u00e9changeurs de Gragnague et de Verfeil, en direction de Toulouse, pourront\navoir lieu au moment de cette op\u00e9ration.\nLa circulation sera interrompue, au niveau du rond-point d'acc\u00e8s, par p\u00e9riode\nde 5 minutes maximum. Le d\u00e9lai entre deux p\u00e9riodes devra permettre\nl'\u00e9coulement du trafic \u00e9ventuellement stock\u00e9.\nArt. 3. : Des zones rabot\u00e9es \u00e9tant pr\u00e9sentes sur la section c ircul\u00e9e, des\npanneaux AK14 avec panonceaux \u00ab rainurage \u00bb seront dispos\u00e9s \u00e0 chaque\nacc\u00e8s sur l'A680.\nArt. 4. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions d e l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9 glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes dans l a travers\u00e9e du d\u00e9partement\nde la Haute-Garonne, concernant :\n\u2022 L'article 2-1 D\u00e9viation du trafic sur le r\u00e9seau secondaire.\n\u2022 L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;\n\u2022 L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;\n\u2022 L'article 2-6 Largeur des voies ;\n\u2022 L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;\n\u2022 L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\nArt. 5. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 10\nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre I, 8\u00e8me partie,\nsignalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des\ntravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes\n(district de Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront m aintenir en permanence\nla propret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la\ncirculation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 6. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des\ntravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives\net dont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas\nconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadr e de l'instauration de la\nZFE.\nArt. 7 . : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes in forment\npr\u00e9alablement les forces de l'ordre d'une intervent ion programm\u00e9e\nsusceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9\n(exemples : basculement de circulation, pose d'une sortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie\nobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par\nles forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionne lle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9\nASF Vinci Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 8. : Pour assurer une bonne information sur les restric tions de circulation\naux automobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes\n(107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.\nArt. 9. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sera constat\u00e9e et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF\nVINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien de Toulouse)\nqui avertira le CIGT de Toulouse.\nArt. 10. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nPr\u00e9fet de la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchiq ue aupr\u00e8s du Ministre de\nl'Int\u00e9rieur. Le recours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits\nnouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArt. 11. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute- Garonne, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Hau te-Garonne, le directeur\ninterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des\nASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toul ousain, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant\nla r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-036 portant r\u00e9glementation de la circulation pour l'am\u00e9nagement \u00e0\n2X2 voies de l'A680 11\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident deToulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonalerouti\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 07 ao\u00fbt 2025 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,la directriced\u00e9partementale desterritoires,Pour la directrice et pard\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la'cheffe du S\u00e9rvice ____\u2014Risques Gestion J\u00e9cs :