{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-267\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,\nle transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de\ncombustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits\ninflammables ou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de\nl'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-07-07-00006\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,\nle transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de\ncombustibles domestiques, de produits\np\u00e9troliers ou de tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de\nl'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sE & P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-2026-0404r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,ainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliersou de tous produits inflammables ou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonnedu 10juillet 2026 22h00 au 15juillet 2026 06h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 et R. 6445 ;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 24 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du der juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs pris en application desarticles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Pr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 1/3Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que l'organisation de manifestations festives du 10 au 14 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brationsde la f\u00eate nationale engendre des d\u00e9placements et des regroupements importants de population ; que l'affluxpr\u00e9visible et la densit\u00e9 de public attendu dans ce cadre est de nature \u00e0 constituer des cibles pour des actionspouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il convient d'\u00e9viter que des artificices, produits inflammables oucorrosifs soient d\u00e9tourn\u00e9s afin de servir ces actions;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regarddes dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter d'une mauvaiseutilisation, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ; 'Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ces rassemblements utilisent \u00e0 l'encontredes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des biens publics, des v\u00e9hicules lors des interventions des secours ou lorsd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs, .cocktails incendiaires; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, depr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblement, sontde nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordreset les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant qu'au surplus, compte tenu du risque de feux d'espaces naturels, de l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse et de laforte sensibilit\u00e9 des espaces naturels li\u00e9e au dess\u00e8chement important de la v\u00e9g\u00e9tation dans le d\u00e9partement del'Yonne, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre toutes les mesures propres \u00e0 pr\u00e9venir le risqued'incendie qui en r\u00e9sulte, \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux, de produits inflammables ou corrosifs par des particuliers, est denature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ; |Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Sont interdits l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissementde cat\u00e9gories F2 et F3 ne figurant pas sur la liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour la p\u00e9riode comprise entre le 10 juillet 2026 \u00e0 22 heures et le 15 juillet 2026 \u00e0 6 heures, dansl'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique, en vertu de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-580 du 31 mai 2010, ayant fait l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou municipale ;Pr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016-AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 2/3Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n5\n\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artificepr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3 : Sont interdits, pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0, l'organisation et le tir de tout feud'artifice ou spectacle pyrotechnique, n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale ou municipale comp\u00e9tente, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 del'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1%.Article 5 : L'achat et le transport par des particuliers, dans tout r\u00e9cipient transportable, de combustiblesdomestiques, de produits p\u00e9troliers, de produits inflammables et corrosifs sont interdits du 10 juillet 2026 \u00e022 heures au 15juillet 2026 \u00e0 6 heures, dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne.Article 6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R 644-5du code p\u00e9nal et punies d'une contravention de 4\u00b0 classe.Article 7 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement deSens et d'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet dont Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciairesd'Auxerre et de Sens.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Une d\u00e9cisionexplicite de rejet ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.AAuxerele 9)7 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nWl CFCHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 3/3Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n7\nAnnexe 1\nListe fix\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e(s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che | F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe | | F3\nPS  nids  $$  7  rr \u2014  eimai  liebe  \u2014  7 |\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe | F3P\u00e9tard a\u00e9rien | F2 et F3| p\u00e9tard \u00e0 composition flash _ a | F3 a a aFus\u00e9e .. F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup : F2 et F3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-07-00006 - r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices\nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliers ou de tous produits inflammables\nou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne\ndu 10 juillet 2026 22h00 au 15 juillet 2026 06h00\n8","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T12:20:34+00:00","id":"9166c954dde2b5b193be53324d230d1e9ba0698b4d3aa0e6cd2282663ebe47d3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-267 du 07 07 2026 - direction des s\u00e9curit\u00e9s","pdf_creation_date":"2026-07-07T12:14:53+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-07T12:16:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50952/397326/file/recueil-89-2026-267-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}