{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-307\nPUBLI\u00c9 LE 9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2024-09-09-00006 - D\u00e9cision DREETS HAUTS-DE-FRANCE N\u00b02024-T- Affectations 59-05\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims - DDETS Nord (19 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai (1 page) Page 22\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANT\u00c9 |\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCE\nN\u00b0 2024-T- Affectations 59 - 05\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE\nET ORGANISATION DES INTERIMS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de |'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVE\nD'ASCQ (59650):\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme C\u00e9line DESFRENNE\nSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail\nSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du Travail\nSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travail\nSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : non pourvue\nSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travail\nSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : non pourvue\nSection 01-07 - Croix : non pourvue\nSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail\nSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue\nSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travail\nSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail\nArticle 1.2 : Les int\u00e9rims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-06 Tourcoing-Neuville , 01-07 Croix ,et\n01-09 Roubaix \u2014 Leers, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nsont assur\u00e9s comme suit :\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-01 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.\nArticle 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles\n1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-\n03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,\nen cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-03 ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en\ncas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;\n- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en\ncas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.\nArticle 1.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE\nAVESNOIS.\nArticle 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA\nSection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travail\nSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail\nSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail\nSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail\nSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travail\nSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail\nSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail\nSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail\n\nSection 02-09 \u2014 Fives \u2014 Hellemmes : non pourvue\nSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail\nSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail\nSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail\nArticle 2.2 : L'int\u00e9rim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire a la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.\nArticle 2.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents\nsuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les\nsituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendant\nde ses fonctions :\n- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative\nd\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement\npar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;\n- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9\nadministrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9 207\nboulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement par\nl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;\n- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative\nd\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\n\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement par\nl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.\nArticle 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s a l'article\n2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\n4\n\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\n5\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\nArticle 2.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE\nAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX\nTOURCOING.\nArticle 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYN\nSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur\ndu travail\nSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois \u2014 CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail\nSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : M. Kamel GRAZEM, contr\u00f4leur du travail\nSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail\nSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail\nSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvue\nSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail\nSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail\nSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvue\nSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIER, inspectrice du travail\nSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail\nSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail\nArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing et 03-09 Villeneuve \u2014 Tressin, non\npourvues par un agent titulaire a la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\n\nSection 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;\nSection 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04.\nArticle 3.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout\nou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s\nci-dessous pour les sections suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.\nArticle 3.4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisions\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou\nr\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 03-01.\nArticle 3.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-\n1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\n7\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-\n07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-\n11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\n\nArticle 3.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s a l'article\n3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.\nArticle 3.7 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nLILLE VILLE.\nArticle 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERE\nSection 04-01 \u2014 Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail\nSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail\nSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail\nSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail\nSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail\nSection 04-06 \u2014 P\u00e9renchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail\nSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail\nSection 04-08 \u2014 Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail\nSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail\nSection 04-10 \u2014 Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail\nSection 04-11 \u2014 La Madeleine et llevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travail\nArticle 4.2 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent\nsuivant est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement a l'\u00e9gard de l'\u00e9tablissement identifi\u00e9 ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les\nsituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendant\nde ses fonctions :\n- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle\nsur l'\u00e9tablissement de l'EPHAD R\u00e9sidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicili\u00e9 10 rue Saint\nVincent de Paul \u00e0 Estaires (59940), l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\n\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;\nArticle 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.1, les\nd\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\n9\n\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;\n-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;\n-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-\n05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;\nl'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;\nl'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en cas\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;\n10\n\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.\nArticle 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nVILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\nArticle 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKI\nSection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail\nSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvue\nSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail\nSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail\nSection 05-06 \u2014 Loon \u2014Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail\nSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail\nSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail\nArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par\nun agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :\nSection 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas\n11\n\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.\nArticle 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;\n12\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.\nArticle 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.\nArticle 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nOUEST.\nArticle 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZ\nSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail\nSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00e9tane HENNART, inspectrice du travail\nSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail\nSection 06-04 \u2014 Avelin : non pourvue\nSection 06-05 \u2014 Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail\nSection 06-06 \u2014 Flers en Escrebieux : Mme Jo\u00eblle MIELCAREK, inspectrice du travail\nSection 06-07 \u2014 Somain : non pourvue\nSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail\nSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travail\nSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;\nArticle 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire\na la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 06-04 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;\nSection 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 l'article\n6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n13\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n10;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-\n01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\n14\n\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es a\nl'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.\nArticle 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE.\nArticle 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES\nCEDEX:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIER\nSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail\nSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail\nSection 07-03 - Petite-For\u00e9t et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail\nSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail\nSection 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand \u2014 Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail\nSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail\nSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur du travail,\na l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bb\nSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Dani\u00e8le GUIDEZ, inspectrice du travail\nSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travail\nSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue\nArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de\nla publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nL'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de\nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux\ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :\n- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re\npar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce derni\u00e8re, par\nl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice\ndu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de\nla section 07-03 ;\n15\n\nArticle 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s a\nl'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-\n06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\nArticle 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0\nl'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est\nassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou\n16\n\nd'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 08 \u2014 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321\nVALENCIENNES CEDEX :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT\nSection 08-01 - Crespin : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail\nSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail\nSection 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail\nSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail\nSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail\nSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du Travail\nSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail\nSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail\nSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail\nArticle 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article\n8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.06 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01\net en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- - L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n17\n\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en\nsection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.2,\n1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\nresponsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou par son\nadjointe.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s\naux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\n18\n\nArticle 11 : La d\u00e9cision du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\net le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s de l'application\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 9 SEP, 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu tra et des solidarit\u00e9s\n19\n\n| Sous-Pr\u00e9fecture de Douai\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de la pr\u00e9vention et de la\nprotection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 accordant\nla m\u00e9daille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre nationale du M\u00e9rite\nVu. le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12\nd\u00e9cembre 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de\nDouai ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Douai,\nARRETE\nArticle 1: A l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024, l'imp\u00e9trant suivant est retir\u00e9 de la liste des\nb\u00e9n\u00e9ficiaires de la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e9chelon grand or\n- Madame Cl\u00e9lia \u00c9lise Jos\u00e9phine CECCHINI\nArticle 2 : A l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024, la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la m\u00e9daille d'honneur\ndu travail \u00e9chelon or est compl\u00e9t\u00e9e comme suit\n- Madame Cl\u00e9lia \u00c9lise Jos\u00e9phine CECCHINI\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5\nrue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication ou de sa notification.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Douai est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nDouai, le 21 ao\u00fbf 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fal de Douai,\n[1/\nL\u2014\nPierre AZZOPARDI","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T16:36:05+00:00","id":"9178bef273e8dd28f1756b840f23187fbd6d983902ccf557e9c0a947c815ea5e","name":"Recueil n\u00b0307 du 9 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T15:26:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96890/689361/file/Recueil%20n%C2%B0307%20du%209%20septembre%202024.pdf"}