{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=m\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nEHPAD LASSERRE et Le PARC\n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial EHPAD LASSERRE et Le PARC\ndu 10 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9DateEHPAD LASSERRE et Le PARC Page\nN\u00b0 2025-0102.01.2025Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\n2\nEn  Fr A WUFA LASSERRE  LC\npour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes\nARRETE  DU  DIRECTEUR  2025-01  PORTANT  DELEGATION\nDE SIGNATURE\nLe Directeur  par int\u00e9rim  de l' EHPAD  Lasserre  et de l''EHPAD  du Pare,\nVu l'article  L. 315-17  et les articles  D315-67  et suivants  du code  de l'action  sociale  et des familles,\nVu la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale,\nVu la convention  de direction  et de gestion  commune  entre  l''EHPAD  Lasserre  et l'EHPAD  du Parc\nsign\u00e9e  le 2 d\u00e9cembre  2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 19/01/2021  portant  nomination  de Monsieur\nRomain  AULANIER  en qualit\u00e9  de Directeur  adjoint  de l' EHPAD  Lasserre  \u00e0 Issy-les-Moulineaux  et de\nl'EHPAD  du Parc  \u00e0 Fontenay-aux-Roses  dans  le cadre  de la direction  commune  \u00e0 compter  du\n01/01/2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/087  du 23 d\u00e9cembre  2024  d\u00e9signant  Monsieur  Romain  AULANIER,\ndirecteur  adjoint  de la direction  commune  des EHPAD  LASSERRE  \u00e0 Issy-les-Moulineaux  et de\nl''EHPAD  du PARC  \u00e0 Fontenay-aux-Roses,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  de la direction  commune  des EHPAD\nLASSERRE  \u00e0 Issy-les-Moulineaux  et de l''EHPAD  du PARC  \u00e0 Fontenay-aux-Roses,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 16/12/2024  portant  nomination  de Monsieur\nPhilippe  CAPILLAIRE,  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  en charge  directeur  des finances,  des  ressources\nmat\u00e9rielles  et de la qualit\u00e9  h\u00f4teli\u00e8re  au sein  de l''EHPAD  Lasserre  \u00e0 Issy-les-Moulineaux  et du PARC  a\nFontenay  aux  Roses  dans  le cadre  de la direction  commune  \u00e0 compter  du 01/01/2025,\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Philippe  CAPILLAIRE  en date  du 2 janvier  2025,\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Madame  Ang\u00e9lique  LABAT  en date  du 2 janvier  2024,\nVu le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de Monsieur  Romain  AULANIER  en date  du 4 janvier  2021,\nVu le proc\u00e8s-verbal  d' installation  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CHOLLET  en date  du 2 janvier  2015,\nArticle  1 : Monsieur  Philippe  CAPILLAIRE,  re\u00e7oit  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  en charge  directeur\ndes finances,  des ressources  mat\u00e9rielles  et de la qualit\u00e9  h\u00f4teli\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour\nl'ensemble  des affaires  relevant  de sa comp\u00e9tence,  au titre  de chacun  des deux  \u00e9tablissements,  l''EHPAD\nLasserre  et l'EHPAD  du Parc,  pour  :\n- Les  affaires  financi\u00e8res  telles  que  :\n* Les  documents  administratifs,  relatifs  \u00e0 la facturation,  destin\u00e9s  aux  r\u00e9sidents\nainsi  qu'\u00e0  tous  les tiers  concern\u00e9s  (assurance  maladie,  mutuelles,  tr\u00e9sor  public,\nservices  fiscaux,  etc...),\n= Le contrat  de s\u00e9jour  suite  \u00e0 l'admission  du r\u00e9sident,\n= La signature  des titres,  mandats,  courriers,  d\u00e9cisions,  contrats,  et toutes  autres\npi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des \u00e9tablissements  de\nla direction  commune,\n* L'ensemble  des pi\u00e8ces  n\u00e9cessaires  au fonctionnement  des r\u00e9gies  (cr\u00e9ation,\nmodification,  suppression  des r\u00e9gies,  avances  exceptionnelles,  prise  en charge\ndes d\u00e9bits,  nomination  des r\u00e9gisseurs  et sous  r\u00e9gisseurs),\n- Les  affaires  techniques  ou m\u00e9dicales  en l'absence  ou en cas d'emp\u00e9chement  du directeur.\nPage  1 sur 4\n\nEHPAD\nLASSERRE\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bargement\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  dans  la limite  d'engager  les finances  des \u00e9tablissements  \u00e0 hauteur  de\n25 000  euros  HT.\nArticle  2: Lors  des gardes  administratives  sur l''EHPAD  Lasserre  et l'EHPAD  du Parc  g\u00e9r\u00e9es  par\nMadame  Ang\u00e9lique  LABAT  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Philippe\nCAPILLAIRE,  directeur  adjoint  en charge  directeur  des finances,  des ressources  mat\u00e9rielles  et de la\nqualit\u00e9  h\u00f4teli\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ang\u00e9lique  LABAT,  attach\u00e9\nd'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des ressources  humaines  de la direction  commune  pour  la\nsignature  des dossiers,  des documents  et correspondances  des EHPAD  Lasserre  et du Parc  relatifs  \u00e0 la\ngestion  de :\n- tout acte,  correspondance,  document  comptable  se rapportant  \u00e0 l'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  de\nl'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  du Parc  \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy-\nles-Moulineaux,\n- tous  bons  de commande  n'exc\u00e9dant  pas 15 000\u20ac  hors  taxes,\n- toutes  correspondances  se rapportant  \u00e0 la collecte  ou \u00e0 l'exp\u00e9dition  de dossiers  ou pi\u00e8ces  li\u00e9es\n\u00e0 la gestion  des ressources  humaines  :\no les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  statutaire  et \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res,  \u00e0 la gestion  du\ntemps  de travail  des agents  stagiaires,  titulaires  et contractuels,  aux \u00e9tudes\npromotionnelles  et aux rachats  de contrats,  \u00e0 l'exclusion  de celles  relatives  \u00e0 la\ndiscipline  ;\no les mandats  relatifs  \u00e0 la comp\u00e9tence  du service  des ressources  humaines  (paie,\nformation)  ;\no les ordres  de mission  relatifs  \u00e0 la formation  continue  et les conventions  avec  les\norganismes  de formation  ;\n- toutes  correspondances  et actes  administratifs  et d'\u00e9tat-civil  ayant  trait \u00e0 la gestion\nadministrative  des r\u00e9sidents  (admissions,  gestion  administrative  des d\u00e9c\u00e8s,  \u00e9lection  de domicile,\nservice  social,  liens  avec  les services  de police  et de secours  le cas \u00e9ch\u00e9ant)  de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  du Parc  \u00e0 Fontenay-aux-Roses,  et de\nl'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux.\nArticle  3 : Lors  des gardes  administratives  sur l''EHPAD  Lasserre  et l'EHPAD  du Parc  g\u00e9r\u00e9es  par\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CHOLLET  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Philippe\nCAPILLAIRE,  directeur  adjoint  en charge  directeur  des finances,  des ressources  mat\u00e9rielles  et de la\nqualit\u00e9  h\u00f4teli\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CHOLLET,\nattach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des finances  de la direction  commune  pour  la\nsignature  des dossiers,  des documents  et correspondances  des EHPAD  Lasserre  et du Parc  relatifs  \u00e0 la\ngestion  de :\n- tout acte,  correspondance,  document  comptable  se rapportant  \u00e0 l'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  de\nl'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  du Parc  \u00e0 Fontenay-aux-\nRoses,  et de l'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy-\nles-Moulineaux,\n- tous  bons  de commande  n'exc\u00e9dant  pas 15 000\u20ac  hors  taxes,\n- toutes  correspondances  se rapportant  \u00e0 la collecte  ou \u00e0 l'exp\u00e9dition  de dossiers  ou pi\u00e8ces  li\u00e9es\n\u00e0 la gestion  des ressources  humaines  :\nPage  2 sur 4\n\nEF  EN  Fr A LV\n\u00c9tablissement  d'H\u00e9bergement\npour  Personnes  Ag\u00e9es  G\u00e9pendantes\no les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  statutaire  et \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res,  \u00e0 la gestion  du\ntemps  de travail  des  agents  stagiaires,  titulaires  et contractuels,  aux  \u00e9tudes\npromotionnelles  et aux  rachats  de contrats,  \u00e0 l'exclusion  de celles  relatives  \u00e0 la\ndiscipline  ;\no les mandats  relatifs  \u00e0 la comp\u00e9tence  du service  des ressources  humaines  (paie,\nformation)  ;\no les ordres  de mission  relatifs  \u00e0 la formation  continue  et les conventions  avec  les\norganismes  de formation  ;\n- toutes  correspondances  et actes  administratifs  et d'\u00e9tat-civil  ayant  trait  \u00e0 la gestion\nadministrative  des r\u00e9sidents  (admissions,  gestion  administrative  des d\u00e9c\u00e9s,  \u00e9lection  de domicile,\nservice  social,  liens  avec  les services  de police  et de secours  le cas \u00e9ch\u00e9ant)  de l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  du Parc  \u00e0 Fontenay-aux-Roses,  et de\nl'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  d\u00e9pendantes  Lasserre  \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux.\nArticle  4 : Il est fait obligation  \u00e0 chacun  des d\u00e9l\u00e9gataires  de rendre  compte  au directeur  p\u00e9riodiquement,\net en tout  \u00e9tat  de cause  \u00e0 sa demande,  des  actes  pris  dans  l'exercice  de leur  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  dans  les\n\u00e9tablissements  la rendant  consultable  et pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans.  Elle  remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  qui sont\nabrog\u00e9es.\nElle  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  d'administration,  adress\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0 l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente\nde l'Etat  pour  information  et transmise  au comptable  public  assignataire  accompagn\u00e9e  du mod\u00e8le  de\nsignature  de l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gataires.\nElle  fera  par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine.\nFait  \u00e0 Issy-les-Moulineaux,  le 02/01/2025\nMonsieur  Romain  AULANIER  Monsieur  Philippe  \u20acAPILLAIRE\nDirecteur  adjoint!  en charge  directeur  des\nfinances,  des ressources  mat\u00e9rielles  et de la\nqualit\u00e9  h\u00f4teli\u00e8reDirecteur  par int\u00e9rim\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CHOLLET  Madame  Ang\u00e9lique  LABAT\nAttach\u00e9  d' administration  hospitali\u00e8re  Attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e9re\nDestinataires  : ARS  Ile-de-France,  Conseil  d'administration  des deux  EHPAD,  Comptable  du tr\u00e9sor,\nInt\u00e9ress\u00e9s\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nCergy-Pontoise  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nPage  3 sur 4\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n6\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n7","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T09:37:32+00:00","id":"9179cb7c9f9e073872b41b89b01cb6aa738951f664ee7b3a599463d7b50e76fe","name":"RAA sp\u00e9cial EHPAD Lasserre et Le Parc  du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26055/182599/file/2025-01-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20EHPAD%20Lasserre%20et%20Le%20Parc%20%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}