{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-158\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs\ndestin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd?a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du\n11 juillet au 21 juillet 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-10-00014\nArr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d?a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet\n2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d?a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 20243\nCabinet\nE a Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 10 juillet  2024\nautorisant  les dispositifs  destin\u00e9s  \u00e0 rendre  inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement  radio\u00e9lectrique  d'a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0 bord\nsur la commune  du Haillan  du 11 juillet  au 21 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 213-2  et R. 213-2  aR.  213-5;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023 portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-204  du 27 mars  2023  relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  personne  \u00e0\nbord  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2023  portant  application  des articles  R. 2364-1  et suivants  du code  de la d\u00e9fense\net R. 213-2  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et relatif  au brouillage  des  a\u00e9ronefs  circulant\nsans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU l'avis  de brouillage  en date  du 8 juillet  2024  sollicit\u00e9  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  (DIPN)  de la Gironde  visant  \u00e0 autoriser  le brouillage  de certaines  fr\u00e9quences  au-dessus\ndu centre  d'entra\u00eenement  du Football  Club  des Girondins  de Bordeaux  au Haillan  (33 185)  \u00e0 l'occasion\ndes entra\u00eenements  et matchs  de l'\u00e9quipe  am\u00e9ricaine  susvis\u00e9s  ; |\nVU l'\u00e9tude  d'impact  sollicit\u00e9e  aupr\u00e8s  de l'agence  nationale  des fr\u00e9quences  (ANFR)  le 8 juillet  2024  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nVU l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  le cadre  de la pr\u00e9paration  des Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris\n2024,  l'\u00e9quipe  nationale  am\u00e9ricaine  de football  sera  pr\u00e9sente  en Gironde  et s'entrainera  sur le site\nd'entra\u00eenement  du Football  Club  des Girondins  de Bordeaux  au Haillan  (33 185)  entre  le 10 juillet  2024\net le 21 juillet  2024  ; qu'en  outre,  deux  matchs  amicaux  auront  lieu sur ce site le 13 juillet  2024  face  au\nParaguay  et le 18 juillet  2024  face  \u00e0 l'Espagne  ; que  la pr\u00e9sence  de l'\u00e9quipe  am\u00e9ricaine  sur le territoire\ngirondin  requiert  une  vigilance  particuli\u00e8re,  compte  tenu  du contexte  g\u00e9opolitique  actuel  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle  .\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d?a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  les entra\u00eenements  et les matchs  amicaux  de l'\u00e9quipe  am\u00e9ricaine  ne seront  pas\nouverts  au public;  que  toutefois,  les installations  du centre  d'entra\u00eenement  du Football  Club  des\nGirondins  de Bordeaux,  \u00e0 ciel ouvert,  peuvent  faire  l'objet  d'attaques  terroristes  par voie  a\u00e9rienne  ;\nqu'en  raison  du danger  que  repr\u00e9sentent  d'\u00e9ventuels  survols  de drones  illicites  et malveillants  pour  la\npopulation  et les \u00e9quipes  pr\u00e9sentes,  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de mettre  en place  un dispositif  de lutte\nanti-drones  permettant  d'intercepter  les \u00e9quipements  en cas d'intrusion  sur les stades  pr\u00e9cit\u00e9s  ; que  la\nmise  en place  de ce dispositif  peut  n\u00e9cessiter  de brouiller  certaines  fr\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  conform\u00e9ment  aux articles  R. 213-2  \u00e0 R.213-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nautorisations  de brouillage  sont  d\u00e9livr\u00e9es  par le pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  pour  les besoins  de l'ordre\npublic  et de la s\u00e9curit\u00e9  nationale  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  - La direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  (DIPN)  de la Gironde  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 mettre  en place  un dispositif  de brouillage  des  fr\u00e9quences  \u00e0 l'aide  de trois  brouilleurs  de\ntype  WILSON,  WATSON  et SNIPER  528  aux  horaires  et lieu  suivants  :\n- du 11 juillet  2024  \u00e0 09H00  jusqu'au  21 juillet  \u00e0 OOHOO  ;\n\u2014 au Haillan  (33 185)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  tel que  d\u00e9fini  en annexe  1.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Gironde  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  3- Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\npo\nLe pretse\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d?a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 20245\nANNEXE  1 .\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU DISPOSITIF  DE LUTTE  ANTI-DRONES\ndu 11 juillet  2024  \u00e0 O9HOO  jusqu'au  21 juillet  \u00e0 OOHOO\nLE HAILLAN  (33  185)\nbowo\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2024\nautorisant les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl?\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d?a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nsur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 20246","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T16:16:35+00:00","id":"9181f2600dd6a7c755c6eea1496f5f5e06658ae7fff4d8438c2f40bf7b7b0964","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-158","pdf_creation_date":"2024-07-10T15:38:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74593/557264/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-158.pdf"}