{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-175\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-07-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-DDT-SEB-363\nabrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de\ntravaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection contre\nl'incendie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2026-07-15-00008\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-DDT-SEB-363\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant\nrestrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s\npour la pr\u00e9vention et la protection contre\nl'incendie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-DDT-SEB-363\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection\ncontre l'incendie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\n3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026-DDT-SEB-363abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection contre l'incendie dans le d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code forestier et notamment le titre III du livre 1er et ses articles L. 131-1 et suivants ainsi que les articles R. 163-2 et R.131-2 et suivants ; Vu le code de l'environnement et notamment  le titre IV du livre V relatif aux d\u00e9chets ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le titre Ier du livre III relatif \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de l'environnement ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.251-1 et suivants et D.615-47 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2215-1  et L. 2215-3;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code civil ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2023-580 du 10 juillet 2023  visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gations et de subd\u00e9l\u00e9gations de signature en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024, modifi\u00e9 le 13 avril 2026 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-DDT-SEB-161 approuvant le plan d\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre les incendies du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode 2025 \u2013 2026 ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nDDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-DDT-SEB-363\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection\ncontre l'incendie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\n4\nSign\u00e9 par Eric MULLER, Directeuradjoint, le 15/07/2026\nzh\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SEB-343 du 06 juillet 2026, portant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection contre l'incendie dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9es pour les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant le niveau d'alerte incendie en d\u00e9coulant sur le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et le niveau d'alerte incendie en d\u00e9coulant sont compatibles avec une reprise des activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1 : Lev\u00e9e des restrictionsL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-DDT-SEB-343  du  06  juillet  2026  portant  restrictions  temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection contre l'incendie dans le d\u00e9partement de la Vienne est abrog\u00e9 \u00e0 compter du jeudi 16 juillet 2026 \u00e0 12h00.Article 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via  t\u00e9l\u00e9recours citoyen  accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault, le sous-pr\u00e9fet de  Montmorillon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Vienne,  le  directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le  directeur  de  l'agence  territoriale  de  l'office  national  des  For\u00eats,  les  maires  des  communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiers,Pour le pr\u00e9fet,\nDDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-DDT-SEB-363\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la protection\ncontre l'incendie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\n5","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T09:14:52+00:00","id":"918bb9419add876e3b999c8bc3ae7a734d5360a8349d895b9c877dede0821b21","name":"Recueil RAA n\u00b0175 du 16 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T07:34:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49782/306902/file/2026-07-16-N%C2%B0175.pdf"}