{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nAppui - Transition Ecologique et Mobilit\u00e9\n26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et\nforesti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol\n(46 pages) Page 3\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces\nnaturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un\nprojet d'installation photovolta\u00efque au sol\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 3\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  26-2026-03-18-00005\n PORTANT ARR\u00caT DU DOCUMENT-CADRE PR\u00c9VU \u00c0 L'ARTICLE L. 111-29 DU CODE DE \nL'URBANISME D\u00c9FINISSANT LES SURFACES NATURELLES, AGRICOLES ET FORESTI\u00c8RES \nOUVERTES \u00c0 UN PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTA\u00cfQUE AU SOL \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.125-1, L.125-7 et L.171-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables \net notamment son article 54 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nDr\u00f4me ;\nVU le d \u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de Valence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Cyril MOREAU ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02024-318 du 8 avril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux conditions  \nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en  \nparticulier son chapitre II codifi\u00e9 au R. 111-56 \u00e0 62 du code de l'urbanisme ;\n4, place Laennec\n26015 VALENCE CEDEX\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/46\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Appui Transition \u00c9cologique et Mobilit\u00e9s\nddt-tee@drome.gouv.fr\n2026-SATEM-034\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  5  juillet  2024  relatif  au  d\u00e9veloppement  de  l'agrivolta\u00efsme  et  aux  conditions  \nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en  \nparticulier son article 8 relatif aux terrains forestiers qui ne peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au document-cadre ; \nVU l'instruction  technique  DGPE/SDPE/2025-93  du  18  f\u00e9vrier  2025  relative  \u00e0  l'application  des  \ndispositions r\u00e9glementaires relatives aux installations agrivolta\u00efques et photovolta\u00efques au sol dans les  \nespaces naturels, agricoles et forestiers ; \nVU la proposition de document-cadre de la chambre d'agriculture de la Dr\u00f4me transmise au pr\u00e9fet de  \nla Dr\u00f4me en date du 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers \n(CDPENAF) de la Dr\u00f4me sur la proposition de document-cadre en date du 18 mars 2025 ; \nVU les avis rendus lors de la consultation, r\u00e9alis\u00e9e du 20 janvier 2025 au 20 mars 2025 (prolong\u00e9e au 20  \navril  2025 pour certaines communes), des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles agricoles,  \ndes professionnels des \u00e9nergies renouvelables et des collectivit\u00e9s concern\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 111-56 du Code de l'urbanisme, un sol inculte est  \nidentifi\u00e9 selon les crit\u00e8res suivants : \n1\u00b0 L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de  \nses  caract\u00e9ristiques  topographiques,  p\u00e9dologiques  et  climatiques  ou  \u00e0  la  suite  d'une  d\u00e9cision  \nadministrative ; \n2\u00b0 Il n'entre dans aucune des cat\u00e9gories de for\u00eats d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s des for\u00eats,  \nde  l'environnement  et  de  l'\u00e9nergie,  comme  pr\u00e9sentant  de  forts  enjeux  de  stock  de  carbone,  de  \nproduction sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversit\u00e9 et des paysages ; \nCONSID\u00c9RANT que sont incluses dans le pr\u00e9sent document-cadre les terres qui sont incultes ou non  \nexploit\u00e9es depuis le 10 mars 2013 et qui r\u00e9pondent en plus aux caract\u00e9ristiques list\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-\n58  du  code  de  l'urbanisme;  Consid\u00e9rant  que  sont  exclues  du  document-cadre  les  zones  list\u00e9es  \u00e0 \nl'article R. 111-59 du code de l'urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT que la chambre d'agriculture de la Dr\u00f4me a identifi\u00e9, en application de l'article 54 de  \nla loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023, des sols \u00e0 vocation naturelle, agricole ou pastorale r\u00e9put\u00e9s incultes  \nou non exploit\u00e9s depuis au moins le 10 mars 2013 et des sols \u00e0 vocation foresti\u00e8re r\u00e9put\u00e9s incultes et  \nsusceptibles d'accueillir des ouvrages de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire au sol  \ncompatibles avec l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re (dits \u00ab PV compatibles \u00bb) ;\nCONSID\u00c9RANT que l'identification des terres non exploit\u00e9es depuis le 10 mars 2013 a notamment  \nconsist\u00e9 \u00e0 exclure les parcelles d\u00e9clar\u00e9es au moins une ann\u00e9e \u00e0 la politique agricole commune depuis  \n2013 et situ\u00e9es en dehors de toute servitude ou contrainte majeure environnementale ;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 111-60 du code de l'urbanisme, les surfaces sont  \nidentifi\u00e9es  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  parcelles  cadastrales  (totales  ou  partielles),  \u00e0  l'exception  des  surfaces  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-58 et au 2\u00b0 de l'article R. 111-56 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 5\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Arr\u00eat du document-cadre\nLe document-cadre pr\u00e9sent en annexe 1 est arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :   Parcelles incultes ou non exploit\u00e9es \nLa liste des parcelles identifi\u00e9es de mani\u00e8re cartographique, figurant en annexe du document-cadre et  \nen annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est arr\u00eat\u00e9e.\nLes zones d\u00e9finies de mani\u00e8re cartographique par le document-cadre sont consultables sur le portail  \ncartographique:  https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?\nmap=98a5e4bb-bf8a-4cb7-8aae-7827d02badf5 \nArticle 3     :   Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 4 : Recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nGrenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication.\nArticle 5     : Ex\u00e9cution\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devient opposable aux demandes d'autorisations d'urbanisme d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 compter \nd'un mois apr\u00e8s sa publication.\nFait \u00e0 Valence, le 18/03/2026\n                La pr\u00e9f\u00e8te\n \n       Sign\u00e9\n       Marie-Aim\u00e9e GASPARI\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 6\nANNEXES\nANNEXE 1\u00a0: Document-cadre pris pour l'application de l'article L.111-29\nANNEXE 2\u00a0: Liste des parcelles identifi\u00e9es de mani\u00e8re cartographique dans le document-cadre\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 7\n#\u00b0CHAMBRED'AGRICULTUREDR\u00d4ME\nANNEXE 1 : \nDocument cadre pris pour \nl'application de l'article L.111-29 \ndu Code de l'urbanisme\nPhotovolta\u00efque au sol\nSection 1 : Objet du document cadre\nLe pr\u00e9sent document-cadre identifie les surfaces agricoles et foresti\u00e8res r\u00e9put\u00e9es \nincultes ou non exploit\u00e9es ouvertes \u00e0 l'implantation d'un projet d'ouvrage de \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire au sens de l'article L.111-29 du \nCode de l'urbanisme et de l'article L 111- 30, ainsi que les conditions d'implantation \ndans ces surfaces. \nIl ne pr\u00e9juge pas de la faisabilit\u00e9 des projets, qui demeure assujettie au respect de \nl'ensemble des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires opposables \u00e0 ce type de projet \n(conditions environnementales, paysag\u00e8res, risques, desserte par les r\u00e9seaux, \nnotamment).\nLes ouvrages de production d'\u00e9lectricit\u00e9 non concern\u00e9s par l'application du \ndocument cadre sont :\n\uf0b7 Les installations agrivolta\u00efques au sens de l'article L.314-36 du Code de \nl'\u00e9nergie ;\n\uf0b7 Les serres, hangars et ombri\u00e8res \u00e0 usage agricole supportant des panneaux \nphotovolta\u00efques n\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice effectif d'une activit\u00e9 agricole, pastorale \nou foresti\u00e8re significative au sens de l'article L.111-28 du Code de l'urbanisme.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 8\nSection 2 : Surfaces ouvertes\nTypologie \u2013 Il existe deux types de surfaces ouvertes \u00e0 l'implantation d'un projet \nd'ouvrage de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire :\n\uf0b7 Les surfaces identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales conform\u00e9ment \u00e0 la \nm\u00e9thodologie d\u00e9taill\u00e9e au \u00a7 1 ;\n\uf0b7 Les surfaces r\u00e9pondant \u00e0 une caract\u00e9ristique particuli\u00e8re et ne n\u00e9cessitant pas \nd'identification \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales (\u00a7 2).\nCondition de mise en \u0153uvre \u2013 La preuve de l'appartenance du terrain \u00e0 l'une de ces \ncat\u00e9gories doit \u00eatre apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire.\n1. Surfaces identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales\n1.1. Crit\u00e8res d'identifications\n1.1.1.Bases r\u00e9glementaires\nLes parcelles rep\u00e9r\u00e9es au \u00a71.2 concernent des terrains r\u00e9pondant aux conditions \npr\u00e9vues par les articles R.111-56, 1\u00b0 & R.111-57 du Code de l'urbanisme, soit, \ncumulativement :\n\uf0b7 Des sols sur lesquels l'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au \nregard du territoire environnant en raison de ses caract\u00e9ristiques \ntopographiques, p\u00e9dologiques et climatiques ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision \nadministrative ;\n\uf0b7 Des sols non exploit\u00e9s depuis le 10 mars 2013.\n1.1.2.M\u00e9thodologie mise en \u0153uvre\nLes crit\u00e8res r\u00e9glementaires susmentionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s au moyen de la m\u00e9thode \nd\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s.\n\uf0b7 \u00c9tape 1 \u2013 Utilisation de l'inventaire \u00ab friches \u00bb existant, importation et utilisation \ncomme donn\u00e9e source (SIG) :\n- Base : Projet d'inventaire des terres consid\u00e9r\u00e9es comme des friches, qui \npourraient \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9es pour l'exercice d'une activit\u00e9 agricole ou \nforesti\u00e8re prescrit en application du dernier alin\u00e9a de l'article L.112-1-1 du \nCode rural et de la p\u00eache maritime (auteur : Direction D\u00e9partementale \ndes Territoires de la Dr\u00f4me) ;\n- Masse : env. 1289ha, pour 978 t\u00e8nements.\n\uf0b7 \u00c9tape 2 \u2013 Traitement bureautique par la chambre d'agriculture (outils d'analyse \nspatial de QGIS) :\n\uf0b7 \u00c9tape 3 \u2013 Qualification des terrains par la chambre d'agriculture au moyen des \nindicateurs suivants :\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 9\n- \u00c9tat d'enfrichement : faible/moyen/fort ;\n- Type de v\u00e9g\u00e9tation : herbac\u00e9e/arbustive/arbor\u00e9e ;\n- Entretien r\u00e9alis\u00e9 : oui/non\n- Pente : faible/moyen/fort\n- Caract\u00e8re m\u00e9canisable : oui/non\n- Caract\u00e8re irrigable : oui/non\n- Potentiel agronomique : faible/moyen/fort\n- Environnement : bois/prairie/lande/cours d'eau/autre\n\uf0b7 \u00c9tape 4 \u2013 Synth\u00e8se, d\u00e9finition des rangs de priorit\u00e9, et admissibilit\u00e9 des terrains.\n\uf0b7 \u00c9tape 5 \u2013 Validation du projet par la chambre d'agriculture (session du 21 \nnovembre 2024) et transmission au pr\u00e9fet.\n\uf0b7 \u00c9tape 6 \u2013 Consultation pour avis des repr\u00e9sentants des organisations \nprofessionnelles agricoles int\u00e9ress\u00e9es, des repr\u00e9sentants des professionnels des \n\u00e9nergies renouvelables, des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s concern\u00e9es et de la \nCDPENAF. Cette consultation, telle que d\u00e9finie par les articles L. 111-29 et R. 111-\n61 du Code de l'urbanisme, s'est tenue du 20 janvier 2025 au 20 mars 2025.\n\uf0b7 \u00c9tape 7 \u2013 Analyse de la proposition de document cadre, amend\u00e9e des avis \u00e9mis \nlors de la consultation, au regard des enjeux r\u00e9dhibitoires du territoire.\n\uf0b7 \u00c9tape 8 \u2013 participation du public par voie \u00e9lectronique.\n\uf0b7 \u00c9tape 9 \u2013 arr\u00eat du document cadre apr\u00e8s amendement suite aux contributions \nde la  participation du public par voie \u00e9lectronique.\n1.2. Surfaces r\u00e9pertori\u00e9es\nLes surfaces r\u00e9pertori\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9e \nsont celles consultables sur l'adresse \u00e9lectronique https://www.drome.gouv.fr et \nfigurant sur la liste des parcelles cadastrales d\u00e9taill\u00e9e en annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent \ndocument cadre.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 10\n1.3. Bilan\nLes surfaces r\u00e9pertori\u00e9es au titre du \u00a7 1 repr\u00e9sente un total d'environ 626 hectares \nrepr\u00e9sentant 712 parcelles cadastrales. Leur r\u00e9partition par EPCI s'\u00e9tablit comme suit :\nEPCI Parcelles Surface (ha)\nCA Arche Agglo 46 21,36\nCA Mont\u00e9limar Agglom\u00e9ration 88 103,54\nCA Valence Romans Agglo 56 55,65\nCC des Baronnies en Dr\u00f4me Proven\u00e7ale 1 1,00\nCC Dieulefit-Bourdeaux 43 36,36\nCC Dr\u00f4me Sud Provence 106 81,88\nCC du Crestois et de Pays de Saillans C\u0153ur de \nDr\u00f4me 16 7 ,89\nCC du Diois 64 108,15\nCC du Royans-Vercors 0 0,00\nCC du Val de Dr\u00f4me en Biovall\u00e9e 100 92,84\nCC Enclave des Papes-Pays de Grignan 117 72,51\nCC Porte de Dr\u00f4mArd\u00e8che 75 45,82\nTotal g\u00e9n\u00e9ral 712 626,98\n2. Surfaces r\u00e9pondant \u00e0 des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res\nTypologie \u2013 Il existe deux types de surfaces ouvertes \u00e0 l'implantation d'un projet \nd'ouvrage de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire ne n\u00e9cessitant pas \nd'identification \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales :\n\uf0b7 Les terrains forestiers vis\u00e9s par le 2\u00b0 de l'article R.111-56 du Code de \nl'urbanisme ;\n\uf0b7 Les terrains r\u00e9pondant \u00e0 l'une des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res list\u00e9es par \nl'article R.111-58 du Code de l'urbanisme.\n2.1. Terrains forestiers vis\u00e9s par le 2\u00b0 de l'article R.111-56 du Code de l'urbanisme\nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article L.111-33 du Code de l'urbanisme relative aux \nfor\u00eats n\u00e9cessitant une autorisation de d\u00e9frichement soumise \u00e0 \u00e9valuation \nenvironnementale syst\u00e9matique, sont ouverts au titre du document cadre, les terrains \nforestiers n'entrant dans aucune des cat\u00e9gories de for\u00eats d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel, comme pr\u00e9sentant de forts enjeux de stock de carbone, de production \nsylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversit\u00e9 et des paysages.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 11\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 12\n2.2. Terrains faisant l'objet d'une caract\u00e9ristique particuli\u00e8re vis\u00e9es par l'article \nR.111-58 du Code de l'urbanisme\nSont ouvertes au titre du pr\u00e9sent document-cadre, les surfaces r\u00e9pondant \u00e0 l'une des \ncaract\u00e9ristiques pr\u00e9vues aux I, et respectant les conditions pr\u00e9vues au II.\nI. Les caract\u00e9ristiques auxquelles doivent r\u00e9pondre les surfaces sont, alternativement :\n1. Les surfaces sont situ\u00e9es en zone agricole, non exploit\u00e9es et situ\u00e9es \u00e0 moins de \ncent m\u00e8tres d'un b\u00e2timent d'une exploitation agricole ;\n2. Le site est un site pollu\u00e9 ou une friche industrielle ;\n3. Le site est une ancienne carri\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou \nforesti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prescrite, ou une carri\u00e8re en activit\u00e9 dont la dur\u00e9e de \nconcession restante est sup\u00e9rieure \u00e0 25 ans ;\n4. Le site est une ancienne carri\u00e8re faisant l'objet de prescriptions de remise en \n\u00e9tat agricole ou foresti\u00e8re datant de plus de 10 ans mais dont la r\u00e9alisation est \ninsatisfaisante en d\u00e9pit du respect des prescriptions de cessation d'activit\u00e9 ;\n5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou \nterrain d\u00e9grad\u00e9 par l'activit\u00e9 mini\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou \nforestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ;\n6. Le site est une ancienne installation de stockage de d\u00e9chets dangereux ou une \nancienne installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux ou une ancienne \ninstallation de stockage de d\u00e9chets inertes, sauf lorsque la remise en \u00e9tat \nagricole ou forestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ;\n7 . Le site est un ancien a\u00e9rodrome, d\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9rodrome, un ancien a\u00e9roport ou \nun d\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9roport incorpor\u00e9 au domaine public ou priv\u00e9 d'une personne \npublique ;\n8. Le site est un d\u00e9laiss\u00e9 fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorpor\u00e9 au \ndomaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;\n9. Le site est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une installation class\u00e9e pour la protection de \nl'environnement soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 l'exception des carri\u00e8res et des parcs \n\u00e9oliens ;\n10. Le site est un plan d'eau ;\n11. Le site est dans une zone de danger d'un \u00e9tablissement class\u00e9 SEVESO pour \nlaquelle le niveau de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences humaines d'un accident \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est au moins qualifi\u00e9 d'important selon l'\u00e9chelle \nd'appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 d\u00e9finie par l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre \n2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9 d'occurrence, \nde la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des \naccidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es \nsoumises \u00e0 autorisation ;\n12. Le site est en zone d'al\u00e9a fort ou tr\u00e8s fort d'un plan de pr\u00e9vention des risques \ntechnologiques ;\n13. Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une \npollution pyrotechnique ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 13\n14. Le site est situ\u00e9 dans un secteur effectivement d\u00e9limit\u00e9 en tant que zone \nfavorable \u00e0 l'implantation de panneaux photovolta\u00efques dans le plan local \nd'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalit\u00e9.\nII. Les surfaces doivent en outre r\u00e9pondre aux conditions suivantes :\n\uf0b7 L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire \nenvironnant en raison de ses caract\u00e9ristiques topographiques, p\u00e9dologiques et \nclimatiques ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision administrative.\n\uf0b7 Les sols sont non exploit\u00e9s depuis le 10 mars 2013.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 14\nSection 3 : Surfaces non-ouvertes\nSont exclus du document cadre, et r\u00e9put\u00e9es non-ouvertes \u00e0 l'implantation d'un projet \nd'ouvrage de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire :\n\u2022 Les surfaces ne remplissant les conditions fix\u00e9es par la section 2 ;\n\u2022 Les surfaces remplissant les conditions fix\u00e9es par la section 2, mais figurant dans \nles zones et p\u00e9rim\u00e8tres list\u00e9s par l'article R.111-59 du Code de l'urbanisme. Au \njour de l'adoption du document-cadre, ces surfaces sont celles situ\u00e9es :\n- dans les zones agricoles prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L. 112-2 du Code  \nrural et de la p\u00eache maritime ;\n- dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  o\u00f9  le  conseil  d\u00e9partemental  ou  son  pr\u00e9sident  a  \nordonn\u00e9 la mise en \u0153uvre d'un am\u00e9nagement foncier agricole et forestier  \nen application de l'article L. 121-14 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres o\u00f9 le conseil d\u00e9partemental ou son pr\u00e9sident a clos les \nop\u00e9rations d'un am\u00e9nagement foncier agricole et forestier au cours des  \ndix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de publication du d\u00e9cret n\u00b0 2024-318 du 8  \navril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux conditions  \nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains agricoles,  \nnaturels ou forestiers ;\n- dans  les  fonds  dont  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  \nfoncier avait prononc\u00e9 \u00e0 la date de publication du d\u00e9cret n\u00b0 2024-318 du 8 \navril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux conditions  \nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains agricoles,  \nnaturels ou forestiers, l'\u00e9tat d'inculture ou de sous-exploitation manifeste  \nen application de l'article L. 125-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nou  dont  le  conseil  d\u00e9partemental  a  arr\u00eat\u00e9  cet  \u00e9tat  en  application  de  \nl'article L. 125-5 du Code rural et de la p\u00eache maritime depuis moins de 10  \nann\u00e9es avant la date de la publication de ce d\u00e9cret n\u00b0 2024-318 du 8 avril  \n2024  relatif  au  d\u00e9veloppement  de  l'agrivolta\u00efsme  et  aux  conditions  \nd'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains agricoles,  \nnaturels ou forestiers ;\n\u2022 Les terrains forestiers d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel comme pr\u00e9sentant de forts \nenjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux \nsur le plan de la biodiversit\u00e9 et des paysages. Au jour de l'adoption du \ndocument cadre, ces for\u00eats sont celles list\u00e9es aux articles 8 & 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 \njuillet 2024 (NOR : ECOR2404313A), comme :\n- Relevant du r\u00e9gime forestier d\u00e9fini aux articles L. 211-1, L. 271-2, L. 272-2, L. \n273-2 et L. 275-1 du Code forestier hormis les zones class\u00e9es hors \nsylviculture vis\u00e9es au point (ii) ;\n- Disposant ou relevant de l'obligation de disposer d'un document de \ngestion foresti\u00e8re durable pr\u00e9vu au 1\u00b0 a et au 2\u00b0 a de l'article L. 122-3 du \nCode forestier, sauf pour les zones class\u00e9es hors sylviculture dans ces \ndocuments lorsqu'ils sont approuv\u00e9s ;\n- Disposant d'un des documents de gestion agr\u00e9\u00e9 vis\u00e9 aux 1\u00b0 b, 2\u00b0 b et c de \nl'article L. 122-3 du Code Forestier ;\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 15\n- Issues de boisements ou de reboisements financ\u00e9s par des aides publiques \nou r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'une compensation au titre du L. 341-6 du Code \nforestier ;\n- Issues de boisements ou reboisements financ\u00e9s sous convention Label Bas \nCarbone d\u00e9fini par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1043 du 28 novembre 2018 ;\n- Jouant un r\u00f4le de protection pr\u00e9vue au titre IV du livre Ier du Code \nforestier ou class\u00e9s en r\u00e9serve bois\u00e9e au titre de l'article L. 341-6 du Code \nforestier ;\n- Class\u00e9es en r\u00e9serve biologique au titre de l'article L. 212-2-1 du Code \nforestier ;\n- Reconnues comme zones de protection forte conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 \n2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du Code \nde l'environnement et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de la mise en \u0153uvre de \ncette protection forte ;\n- Relevant d'un statut de protection pr\u00e9vu au titre II du livre III du Code de \nl'environnement, aux chapitres 1er, 2 et 3 du titre III du livre III du Code de \nl'environnement, et au titre IV du livre III du Code de l'environnement ;\n- Sous engagement fiscal li\u00e9 au droit de mutation et de succession vis\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 793 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n- Install\u00e9es sur des sols fertiles avec un potentiel de production foresti\u00e8re \nsup\u00e9rieur \u00e0 3 m3 par hectare et par an ;\n- Class\u00e9es comme espace bois\u00e9s au sein des PLU au titre de l'article L. 113-1 \ndu Code de l'urbanisme ;\n- Situ\u00e9es au sein d'espaces remarquables identifi\u00e9s dans les PLU au titre des \narticles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'urbanisme ;\n- Arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsque cette restriction est \nmotiv\u00e9e par l'existence de circonstances locales.\nSection 4 : Conditions d'implantation\nI. Les ouvrages vis\u00e9s par l'application du document cadre s'implantent dans le respect des objectifs de limitation \nde la consommation d'espace pr\u00e9vus par l'article 194 de la loi n\u00b02021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le \nd\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets, tels que pr\u00e9cis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-\n1408 du 29 d\u00e9cembre 2023 et l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques \ntechniques des installations de production d'\u00e9nergie photovolta\u00efque exempt\u00e9es de \nprise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et \nforestiers.\nII. Ils pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques garantissant la r\u00e9versibilit\u00e9 de leur installation.\nSection 5 : Ex\u00e9cution du document cadre\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 16\n1. Entr\u00e9e en vigueur\nLe document cadre entre en vigueur un mois apr\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral portant approbation du document-cadre.\nIl ne s'applique pas aux installations dont la demande d'autorisation d'urbanisme a \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 ant\u00e9rieurement \u00e0 cette date.\n2. Modification apr\u00e8s approbation\nLa modification du document cadre est possible dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article R111-61-1 du Code de l'Urbanisme.\nLa modification intervient au moins tous les cinq ans.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 17\nAnnexes\nAnnexe n\u00b01 \u2013 Liste des parcelles cadastrales identifi\u00e9es en application de \nl'article R.111-60 du Code de l'urbanisme.\nCommune Section \ncadastrale\nNum\u00e9ro \ncadastral\nParcelle \nenti\u00e8re\nSurface \nd\u00e9sign\u00e9e (m\u00b2)\nAlbon YD 137 Oui 139\nAlbon YH 0070 Oui 10449\nAlbon YH 0072 Oui 8788\nAlbon YT 0081 Non 3166\nAleyrac 0A 0139 Oui 6295\nAleyrac 0A 0140 Oui 6528\nAleyrac 0A 0141 Oui 6562\nAleyrac 0A 0142 Oui 6401\nAleyrac 0A 0143 Oui 719\nAllan 0F 0313 Oui 9696\nAllan YB 0064 Non 612\nAllan YB 0065 Non 11182\nAllan ZK 0073 Non 460\nAllan ZK 0076 Non 27902\nAllan ZM 0214 Non 115\nAllan ZN 0203 Non 1208\nAllan ZN 0207 Non 165\nAllan ZN 0213 Oui 1918\nAllan ZN 0261 Non 1865\nAllan ZN 0262 Non 309\nAllan ZN 0263 Non 74\nAllan ZN 0264 Oui 971\nAllan ZN 0307 Oui 3894\nAllan ZN 0308 Oui 36\nAllan ZN 0309 Oui 2986\nAllan ZN 0310 Non 1183\nAllan ZN 0311 Oui 92\nAllan ZN 0312 Oui 389\nAndancette 0B 0870 Oui 3348\nAndancette 0B 0872 Oui 12814\nAouste-sur-Sye 0G 0141 Non 1897\nAouste-sur-Sye 0G 0345 Non 142\nArnayon 0A 0287 Oui 6528\nArnayon 0A 0288 Non 4552\nArth\u00e9monay 0B 0948 Oui 856\nAubenasson 0B 0117 Oui 17041\nAucelon 0D 0144 Oui 2689\nAucelon 0D 0148 Oui 8434\nAurel 0G 0069 Oui 9030\nAurel 0G 0071 Oui 1342\nAurel 0G 0072 Oui 522\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 18\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0013 Oui 21385\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0188 Oui 761\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0190 Oui 456\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0386 Oui 13533\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0011 Oui 5773\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0012 Oui 4515\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0013 Oui 5165\nBathernay 0A 0331 Non 7976\nBathernay 0A 0332 Oui 3946\nBathernay 0A 0351 Oui 370\nBathernay 0A 0484 Oui 2042\nBathernay 0A 0492 Oui 4121\nLa B\u00e2tie-Rolland ZH 0035 Non 33821\nLa B\u00e2tie-Rolland ZH 0045 Oui 20895\nLa Baume-de-Transit 0B 0229 Oui 10778\nLa Baume-de-Transit 0B 0235 Non 13253\nLa Baume-de-Transit 0B 0253 Oui 3282\nLa Baume-de-Transit 0B 0254 Oui 6423\nLa Baume-de-Transit 0B 0255 Oui 2769\nLa Baume-de-Transit 0B 0257 Oui 2661\nLa Baume-de-Transit 0B 0361 Oui 1053\nLa Baume-de-Transit 0B 0510 Non 17609\nLa Baume-de-Transit 0B 0511 Oui 15323\nLa Baume-d'Hostun ZB 0037 Oui 22774\nBeaufort-sur-\nGervanne 0C 0304 Oui 7188\nBeaumont-Monteux ZM 0241 Oui 722\nBeaumont-Monteux ZM 0242 Oui 2028\nBeauregard-Baret ZB 0045 Oui 6083\nBeauregard-Baret ZB 0046 Oui 9050\nBeausemblant 0C 0881 Oui 12444\nLa B\u00e9gude-de-\nMazenc ZL 0245 Oui 8118\nBellegarde-en-Diois 0B 0072 Oui 3044\nBellegarde-en-Diois 0B 0075 Oui 5177\nBellegarde-en-Diois 0B 0076 Oui 1990\nB\u00e9sayes ZC 0011 Oui 20464\nBouchet AR 0375 Oui 6098\nBourg-l\u00e8s-Valence AH 0038 Oui 8975\nBouvi\u00e8res 0C 0033 Non 8163\nBouvi\u00e8res 0C 0061 Oui 11787\nBouvi\u00e8res 0C 0062 Oui 5976\nBouvi\u00e8res 0C 0063 Oui 7290\nBouvi\u00e8res 0C 0068 Oui 13073\nBren ZE 0187 Oui 6374\nChalancon 0A 0597 Oui 5974\nChalancon 0A 0599 Non 2088\nChalancon 0A 0618 Non 5885\nChalancon 0A 0619 Non 824\nChalancon 0A 0622 Oui 4933\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 19\nChalancon 0B 0571 Oui 100366\nChalancon 0D 0223 Oui 21082\nLe Chalon 0B 0067 Oui 13108\nLe Chalon 0B 0318 Non 10356\nChanos-Curson ZC 0132 Oui 5327\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0307 Oui 1017\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0391 Oui 240\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0403 Oui 736\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AO 0212 Oui 8976\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0209 Oui 5496\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0218 Oui 8471\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0219 Oui 4153\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0225 Non 5602\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0226 Oui 6359\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0577 Oui 2330\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0583 Oui 2610\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0764 Oui 4622\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0778 Non 1999\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0813 Non 11345\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0814 Non 68\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0815 Oui 1506\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0B 0007 Non 13144\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0B 0008 Oui 19423\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0032 Oui 3179\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0033 Oui 718\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0034 Oui 1542\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0038 Non 5961\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0043 Non 10456\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0045 Oui 1495\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0047 Non 789\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 20\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0048 Non 3363\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0105 Non 6988\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0269 Oui 4196\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0383 Oui 17822\nCharmes-sur-\nl'Herbasse ZD 0145 Oui 15377\nCh\u00e2teauneuf-de-\nGalaure ZC 45 Oui 24836\nCh\u00e2teauneuf-de-\nGalaure ZO 0028 Oui 69\nCh\u00e2teauneuf-de-\nGalaure ZO 0121 Oui 28\nCh\u00e2teauneuf-de-\nGalaure ZO 0123 Oui 8899\nCh\u00e2teauneuf-de-\nGalaure ZO 0124 Oui 245\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re YI 0104 Oui 2585\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re YI 0108 Oui 8082\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re ZS 0276 Non 6600\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re ZS 0293 Oui 7777\nCh\u00e2teauneuf-du-\nRh\u00f4ne ZE 0112 Non 37672\nCh\u00e2teauneuf-du-\nRh\u00f4ne ZW 0075 Oui 1500\nCh\u00e2tillon-en-Diois 0G 0093 Oui 7369\nChavannes ZD 0033 Oui 14121\nClaveyson ZR 0090 Oui 1537\nClaveyson ZS 0171 Oui 2146\nClaveyson ZS 0173 Oui 2992\nCl\u00e9on-d'Andran ZB 0043 Non 46177\nCl\u00e9rieux 0C 0118 Oui 1265\nCl\u00e9rieux 0C 0119 Non 2502\nCl\u00e9rieux 0C 0120 Oui 14671\nColonzelle 0C 0529 Oui 9960\nColonzelle 0C 0530 Oui 16123\nColonzelle 0C 0532 Oui 8272\nColonzelle ZA 0004 Non 18405\nCondillac 0C 0033 Non 5085\nCondillac 0C 0034 Oui 5217\nCondillac 0C 0035 Non 1296\nCondillac AC 0042 Oui 6314\nCondillac AC 0043 Oui 4754\nCondillac AC 0044 Oui 1577\nCondillac AC 0150 Oui 1643\nCondillac AC 0152 Oui 6563\nDonz\u00e8re 0A 0301 Oui 16044\nDonz\u00e8re 0A 0308 Oui 2070\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 21\nDonz\u00e8re 0A 0309 Oui 2091\nDonz\u00e8re 0A 0310 Oui 2070\nDonz\u00e8re 0A 1427 Oui 684\nDonz\u00e8re 0A 1428 Oui 4745\nDonz\u00e8re 0U 0003 Oui 13988\n\u00c9pinouze AB 0046 Oui 4136\n\u00c9pinouze AB 0146 Oui 1125\n\u00c9pinouze AC 0011 Oui 5572\n\u00c9pinouze AC 0021 Oui 10658\n\u00c9pinouze AC 0022 Oui 4028\n\u00c9pinouze AC 0023 Oui 14273\n\u00c9pinouze AL 0166 Oui 18123\n\u00c9r\u00f4me 0A 0064 Oui 2131\n\u00c9r\u00f4me 0A 0065 Oui 14167\n\u00c9toile-sur-Rh\u00f4ne YN 0093 Oui 13396\nEurre ZW 0012 Oui 7090\nEurre ZW 0040 Oui 10600\nEurre ZW 0050 Non 1574\nEurre ZW 0051 Non 729\nEurre ZW 0052 Oui 36\nEurre ZW 0053 Non 18\nEurre ZW 0054 Oui 220\nEurre ZW 0055 Oui 98\nEyzahut 0B 0174 Non 14499\nEyzahut 0B 0177 Non 2089\nFay-Le-Clos ZE 83 Oui 4911\nVal-Maravel 0A 0040 Oui 8601\nVal-Maravel 0A 0027 Non 4216\nVal-Maravel 0A 0040 Oui 163162\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0368 Non 1476\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0792 Oui 1259\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0793 Non 615\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0796 Non 457\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0797 Oui 1861\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0798 Non 3186\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0799 Oui 76\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0802 Non 26956\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0308 Non 1133\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0867 Oui 4417\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0869 Oui 6010\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0871 Oui 5167\nLa Garde-Adh\u00e9mar ZO 0016 Oui 11638\nLe Grand-Serre 0D 0697 Oui 1619\nGrane 0D 0256 Oui 7540\nGrane ZK 0101 Non 6837\nGrane ZP 0017 Oui 29410\nGrignan 0A 0131 Oui 19219\nGrignan 0B 0339 Non 1085\nGrignan 0B 0340 Oui 5281\nGrignan 0B 0345 Oui 3614\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 22\nGrignan 0B 0352 Oui 339\nGrignan 0B 0353 Oui 8241\nGrignan 0B 0389 Oui 5276\nGrignan 0B 0390 Oui 2816\nGrignan 0B 0391 Oui 5089\nGrignan 0B 0393 Oui 5009\nGrignan 0B 0394 Oui 4458\nGrignan 0B 0402 Non 7545\nGrignan 0B 0889 Oui 1847\nGrignan 0B 1057 Oui 4169\nGrignan 0E 0732 Oui 15454\nGrignan 0G 0258 Non 4317\nGrignan 0G 0291 Non 1169\nGrignan 0G 0292 Oui 8602\nGrignan 0G 0528 Oui 137\nGrignan 0G 0529 Oui 12535\nGrignan 0G 0540 Non 32395\nGumiane 0A 0285 Non 8061\nLapeyrouse-Mornay ZK 33 Oui 1143\nLapeyrouse-Mornay ZK 38 Oui 10833\nLapeyrouse-Mornay ZL 0029 Non 2270\nLens-Lestang AH 0057 Oui 1859\nLens-Lestang AH 0059 Oui 755\nLens-Lestang AH 0060 Oui 2440\nLens-Lestang ZA 0024 Oui 2138\nLens-Lestang ZA 0025 Oui 1532\nLens-Lestang ZA 0086 Oui 6888\nLesches-en-Diois 0B 0205 Oui 1592\nLesches-en-Diois 0B 0206 Oui 1115\nLesches-en-Diois 0B 0237 Oui 1314\nLesches-en-Diois 0B 0245 Oui 2302\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0199 Oui 5649\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0209 Oui 7038\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0216 Oui 11066\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0182 Oui 697\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0183 Oui 1986\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0184 Oui 1012\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0185 Oui 1758\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0463 Oui 7093\nLivron-sur-Dr\u00f4me YD 0238 Oui 46012\nLivron-sur-Dr\u00f4me ZX 0139 Non 11386\nLivron-sur-Dr\u00f4me ZX 0141 Oui 2939\nLoriol-sur-Dr\u00f4me ZO 0103 Oui 11311\nLus-la-Croix-Haute 0X 0162 Oui 122774\nMalataverne ZM 0005 Oui 4016\nMalataverne ZM 0006 Oui 3166\nMalataverne ZM 0009 Oui 8482\nMalataverne ZM 0010 Oui 6123\nMalataverne ZN 0008 Oui 23876\nMalataverne ZN 0010 Non 56271\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 23\nManthes ZC 0133 Non 11400\nManthes ZD 0059 Oui 6221\nManthes ZD 0132 Oui 4430\nMarsanne ZV 0025 Non 18620\nMarsaz 0A 0814 Oui 77\nMarsaz 0A 0816 Oui 25\nMarsaz 0A 0818 Oui 21\nMarsaz 0A 0820 Oui 12\nMenglon ZI 0013 Oui 6579\nMenglon ZI 0018 Oui 3906\nMenglon ZI 0019 Oui 3411\nMercurol-Veaunes ZA 0072 Oui 2319\nMercurol-Veaunes ZA 0147 Oui 2734\nMirmande 0A 0683 Oui 2561\nMirmande 0A 0752 Non 6910\nMirmande 0B 0356 Oui 5658\nMirmande 0B 0360 Oui 21692\nMirmande 0B 0367 Non 20532\nMirmande 0B 0371 Oui 17271\nMirmande 0B 0374 Oui 17068\nMirmande 0B 0385 Oui 4600\nMontchenu 0B 0648 Non 2651\nMontchenu 0B 0651 Non 1677\nMontchenu 0C 0988 Non 849\nMontchenu 0C 1003 Non 1647\nMontchenu 0E 0426 Oui 6377\nMontchenu 0E 0431 Oui 6137\nMontchenu 0E 0432 Oui 1359\nMontchenu 0E 0434 Oui 1330\nMontchenu 0E 0436 Oui 800\nMontchenu 0E 0437 Oui 9030\nMontclar-sur-\nGervanne 0D 0041 Oui 4743\nMontclar-sur-\nGervanne 0D 0042 Oui 15800\nMontclar-sur-\nGervanne 0D 0043 Oui 3211\nMontclar-sur-\nGervanne 0D 0044 Oui 10569\nMontclar-sur-\nGervanne 0D 0050 Oui 2592\nMontclar-sur-\nGervanne AD 0090 Oui 4660\nMontclar-sur-\nGervanne AD 0363 Non 10835\nMontclar-sur-\nGervanne AD 0364 Oui 11519\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0092 Oui 7588\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0093 Oui 629\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0094 Oui 7562\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 24\nMont\u00e9limar AY 0137 Oui 365\nMont\u00e9limar AY 0138 Non 926\nMont\u00e9limar AY 0341 Oui 15853\nMont\u00e9limar BC 0080 Non 9042\nMont\u00e9limar BC 0081 Non 6571\nMont\u00e9limar BC 0082 Oui 5502\nMontjoyer 0A 0014 Oui 12968\nMontjoyer 0A 0020 Oui 1761\nMontjoyer 0A 0021 Oui 4499\nMontjoyer 0A 0041 Oui 27660\nMontjoyer 0A 0042 Oui 7007\nMontjoyer 0A 0242 Oui 3347\nMontjoyer 0A 0243 Oui 6614\nMontjoyer 0A 0261 Oui 3262\nMontjoyer 0B 0398 Oui 14002\nMontjoyer 0B 0402 Non 19\nMontjoyer 0C 0006 Non 4072\nMontjoyer 0C 0007 Oui 8990\nMontjoyer 0C 0008 Oui 1714\nMontjoyer 0C 0009 Oui 2894\nMontjoyer 0C 0010 Oui 860\nMontjoyer 0C 0444 Non 14553\nMontjoyer 0H 0193 Oui 5455\nMontjoyer 0H 0194 Oui 1769\nMontjoyer 0H 0334 Oui 1502\nMontjoyer 0H 0335 Oui 989\nMontjoyer 0H 0336 Non 1323\nMontjoyer 0H 0337 Oui 7247\nMontmeyran YI 168 Oui 3098\nMontmeyran YI 179 Oui 0\nMontmeyran YI 184 Oui 49442\nMontmiral 0Z 0084 Oui 8567\nMontmiral 0Z 0085 Oui 23605\nMontoison ZR 0042 Oui 10503\nMonts\u00e9gur-sur-\nLauzon 0D 0181 Non 896\nMonts\u00e9gur-sur-\nLauzon 0F 0211 Non 4920\nMonts\u00e9gur-sur-\nLauzon 0F 0487 Oui 1952\nMontvendre ZE 0091 Oui 46253\nMoras-en-Valloire AD 0453 Oui 20895\nMoras-en-Valloire AD 0454 Non 12955\nMoras-en-Valloire ZB 0058 Non 10769\nLa Motte-Chalancon 0A 0069 Non 70216\nLa Motte-Chalancon 0A 0130 Non 7273\nLa Motte-Chalancon 0A 0236 Non 895\nLa Motte-Chalancon 0A 0237 Non 1783\nLa Motte-Chalancon 0A 0243 Non 6557\nLa Motte-Chalancon 0A 0305 Non 3542\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 25\nLa Motte-Chalancon 0B 0228 Oui 24462\nLa Motte-Chalancon 0B 0293 Non 23299\nLa Motte-Chalancon 0B 0295 Non 2421\nLa Motte-Chalancon 0B 0296 Oui 38764\nLa Motte-Chalancon 0E 0444 Oui 6615\nLa Motte-Chalancon 0E 0702 Non 1192\nParnans 0C 0570 Non 8663\nPeyrins 0C 0770 Non 106\nPeyrins 0C 0771 Oui 1348\nPeyrins AR 0014 Non 7371\nPeyrins AR 0015 Oui 3660\nPeyrins AR 0016 Non 2241\nPeyrins AR 0017 Non 6430\nPeyrins AR 0020 Non 7473\nPeyrins AR 0193 Oui 1042\nPeyrins AR 0195 Non 214\nPont-de-Barret ZE 0044 Oui 58572\nPont-de-Barret ZH 0024 Oui 14756\nPont-de-Barret ZI 0047 Oui 1256\nPortes-en-Valdaine 0C 0018 Non 25209\nPortes-en-Valdaine 0C 0020 Non 2972\nPortes-en-Valdaine 0C 0147 Oui 8775\nPortes-en-Valdaine 0C 0148 Non 2241\nPortes-en-Valdaine 0C 0149 Non 12694\nPoyols AC 0080 Oui 3503\nPoyols AC 0082 Oui 1002\nPoyols AC 0113 Oui 1851\nPoyols AC 0114 Oui 1851\nPoyols AC 0121 Oui 1092\nPoyols AC 0125 Oui 1869\nPoyols AC 0126 Oui 1051\nRati\u00e8res B 1051 Non 1447\nRati\u00e8res B 1054 Non 2587\nR\u00e9auville 0E 0447 Non 14001\nR\u00e9auville 0E 0452 Non 5432\nR\u00e9auville 0E 0453 Oui 2344\nR\u00e9auville 0E 0454 Non 290\nR\u00e9auville 0E 0730 Non 935\nR\u00e9auville 0E 0731 Non 4425\nR\u00e9auville 0E 0732 Non 4146\nR\u00e9auville 0E 0733 Oui 574\nR\u00e9auville 0F 0047 Non 1533\nR\u00e9auville 0F 0048 Oui 6078\nR\u00e9auville 0F 0049 Oui 4453\nR\u00e9auville 0F 0053 Non 4932\nR\u00e9auville 0F 0055 Oui 2837\nR\u00e9auville 0F 0067 Non 6288\nR\u00e9auville 0F 0077 Non 3853\nR\u00e9auville 0F 0084 Oui 8967\nR\u00e9auville 0F 0085 Non 4015\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 26\nRecoubeau-Jansac 0B 0248 Oui 3823\nRecoubeau-Jansac 0B 0248 Non 7534\nRimon-et-Savel 0A 0171 Oui 13107\nRimon-et-Savel 0A 0172 Non 8673\nRimon-et-Savel 0A 0173 Non 7555\nRimon-et-Savel 0A 0174 Oui 3886\nRimon-et-Savel 0A 0499 Non 2513\nRimon-et-Savel 0A 0501 Oui 709\nRimon-et-Savel 0A 0505 Oui 634\nRimon-et-Savel 0A 0506 Oui 2854\nRimon-et-Savel 0B 0361 Oui 437\nRimon-et-Savel 0B 0362 Oui 8563\nRochebaudin 0B 0157 Oui 11179\nRochebaudin 0B 0158 Non 7630\nRochebaudin 0B 0159 Non 4871\nRochebaudin 0B 0180 Oui 1291\nRochebaudin 0B 0181 Oui 10467\nLa Roche-de-Glun ZB 0137 Non 3343\nLa Roche-de-Glun ZB 0244 Non 6699\nLa Roche-de-Glun ZB 0245 Oui 6028\nLa Roche-de-Glun ZB 0246 Non 348\nLa Roche-de-Glun ZM 0175 Oui 25105\nRochefort-en-Valdaine 0A 0350 Oui 209305\nRochefort-en-Valdaine 0A 0351 Non 2132\nRochefort-en-Valdaine 0A 0352 Oui 1408\nRochefort-en-Valdaine 0A 0353 Oui 1781\nRochefort-en-Valdaine 0B 0002 Oui 551\nRochefort-en-Valdaine 0B 0003 Oui 2404\nRochefort-en-Valdaine 0B 0004 Oui 4052\nRochefort-en-Valdaine 0B 0006 Oui 6468\nRochefort-en-Valdaine 0B 0007 Oui 3829\nRochefort-en-Valdaine 0B 0008 Oui 1266\nRochefort-en-Valdaine 0B 0009 Oui 5204\nRochefort-en-Valdaine 0B 0076 Non 1541\nRochefort-en-Valdaine 0C 0088 Oui 5508\nRochefort-en-Valdaine 0C 0089 Oui 1064\nRochefort-en-Valdaine 0C 0093 Non 5588\nRochefort-en-Valdaine 0C 0094 Non 760\nRochefort-en-Valdaine 0C 0095 Non 31086\nRochefort-en-Valdaine 0C 0259 Oui 1173\nRochefort-en-Valdaine 0C 0380 Oui 4647\nRochefort-en-Valdaine 0D 0380 Oui 25934\nRochefort-en-Valdaine 0D 0473 Non 602\nRochefort-en-Valdaine 0D 0820 Oui 25473\nRochefort-en-Valdaine 0D 0825 Oui 2950\nRochefort-en-Valdaine 0E 0198 Non 8015\nRochefort-en-Valdaine 0E 0200 Oui 39745\nRochefort-en-Valdaine 0E 0204 Oui 4099\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0B 0702 Non 26592\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 27\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0142 Non 10110\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0143 Non 3573\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0272 Non 1385\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0273 Non 5906\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0274 Oui 2084\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0300 Oui 21557\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0302 Oui 4282\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0303 Oui 7629\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0304 Non 514\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0306 Oui 2274\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0307 Non 3539\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0666 Oui 8632\nLa Roche-sur-Grane 0A 0017 Oui 15229\nLa Roche-sur-Grane 0A 0029 Oui 292715\nLa Roche-sur-Grane 0A 0030 Oui 7372\nLa Roche-sur-Grane 0A 0031 Oui 4397\nLa Roche-sur-Grane 0A 0032 Oui 14100\nLa Roche-sur-Grane 0A 0033 Oui 3813\nLa Roche-sur-Grane 0A 0053 Oui 5856\nLa Roche-sur-Grane 0A 0054 Oui 34987\nLa Roche-sur-Grane 0A 0055 Oui 10622\nLa Roche-sur-Grane 0A 0056 Oui 5615\nLa Roche-sur-Grane 0A 0057 Oui 1815\nLa Roche-sur-Grane 0A 0335 Oui 2117\nLa Roche-sur-Grane 0A 0336 Oui 3407\nLa Roche-sur-Grane 0A 0385 Oui 2335\nLa Roche-sur-Grane 0A 0442 Oui 101\nLa Roche-sur-Grane 0A 0443 Oui 5285\nLa Roche-sur-Grane 0A 0444 Oui 1946\nLa Roche-sur-Grane 0D 0051 Oui 2076\nLa Roche-sur-Grane 0D 0052 Oui 5998\nLa Roche-sur-Grane 0D 0053 Oui 28633\nLa Roche-sur-Grane 0D 0286 Non 8866\nLa Roche-sur-Grane 0D 0290 Oui 87\nLa Roche-sur-Grane 0D 0291 Oui 1574\nLa Roche-sur-Grane 0D 0295 Oui 14\nLa Roche-sur-Grane 0D 0300 Oui 22015\nLa Roche-sur-Grane 0D 0301 Oui 63\nLa Roche-sur-Grane 0D 0302 Non 3020\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 28\nLa Roche-sur-Grane 0D 0303 Oui 6705\nLa Roche-sur-Grane 0D 0307 Oui 14066\nLa Roche-sur-Grane 0D 0308 Oui 377\nLa Roche-sur-Grane 0D 0309 Non 403\nLa Roche-sur-Grane 0D 0310 Oui 3\nLa Roche-sur-Grane 0D 0311 Oui 1404\nLa Roche-sur-Grane 0D 0314 Non 543\nLa Roche-sur-Grane 0D 0315 Oui 1048\nLa Roche-sur-Grane 0D 0316 Oui 92\nLa Roche-sur-Grane 0D 0320 Oui 239\nLa Roche-sur-Grane 0D 0321 Oui 206\nLa Roche-sur-Grane 0D 0322 Oui 144\nLa Roche-sur-Grane 0D 0323 Oui 30\nLa Roche-sur-Grane 0D 0324 Oui 2347\nLa Roche-sur-Grane 0D 0325 Oui 172\nLa Roche-sur-Grane 0D 0326 Oui 1704\nLa Roche-sur-Grane 0D 0327 Non 64\nLa Roche-sur-Grane 0D 0328 Oui 204\nLa Roche-sur-Grane 0D 0329 Oui 7\nLa Roche-sur-Grane 0D 0330 Oui 75\nLa Roche-sur-Grane 0D 0332 Oui 473\nLa Roche-sur-Grane 0D 0333 Oui 485\nLa Roche-sur-Grane 0D 0334 Oui 3296\nLa Roche-sur-Grane 0D 0362 Oui 2414\nLa Roche-sur-Grane 0D 0363 Oui 6246\nRomans-sur-Is\u00e8re AE 0154 Oui 298\nRomans-sur-Is\u00e8re AE 0178 Oui 9081\nRottier 0A 0156 Oui 2157\nRottier 0A 0157 Non 12818\nRottier 0A 0158 Non 4421\nRottier 0A 0159 Non 993\nRottier 0B 0213 Oui 2051\nRottier 0B 0214 Oui 3068\nRottier 0B 0215 Oui 2165\nRoynac 0B 0286 Oui 2350\nSaint-Avit B 467 Oui 1706\nSaint-Avit B 469 Oui 7111\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0122 Oui 843\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0123 Oui 2813\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0124 Non 24037\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0690 Oui 3475\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0721 Oui 6427\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0722 Oui 14676\nSaint-Barth\u00e9lemy-de- 0C 0723 Oui 37173\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 29\nVals\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0724 Oui 7086\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0727 Oui 2060\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0004 Oui 20132\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 4 Non 6001\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0005 Oui 957\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0006 Oui 1973\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0007 Oui 2190\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0777 Oui 5020\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0778 Non 11434\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0784 Oui 29135\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0785 Non 14733\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0788 Oui 18969\nSaint-Christophe-et-\nle-Laris 0A 0798 Oui 14747\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse 0C 0012 Oui 16108\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse ZD 0027 Oui 22187\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse ZR 0133 Oui 1585\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt 0A 0019 Non 2850\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 168 Oui 1355\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 169 Oui 2363\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 170 Non 3809\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 173 Non 2662\nSaint-Michel-sur-\nSavasse 0F 0051 Oui 11619\nSaint-Michel-sur-\nSavasse 0F 0056 Oui 3914\nSaint-Michel-sur-\nSavasse 0F 0444 Oui 27074\nSaint-Michel-sur-\nSavasse 0F 0446 Oui 932\nSaint-Michel-sur-\nSavasse 0F 0452 Oui 733\nSaint-Nazaire-le-\nD\u00e9sert 0P 0046 Oui 82589\nSaint-Paul-l\u00e8s- WC 0057 Non 10156\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 30\nRomans\nSaint-Paul-l\u00e8s-\nRomans WC 0058 Oui 16406\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0415 Oui 169\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0421 Non 1107\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0422 Oui 6982\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0041 Oui 39984\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0042 Oui 16098\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0130 Oui 22462\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0131 Oui 1898\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0136 Oui 12284\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 173 Oui 2263\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0176 Oui 57265\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux BP 0043 Oui 3310\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0019 Oui 3283\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0020 Oui 3005\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0051 Oui 12224\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0053 Oui 2260\nSaint-Rambert-\nd'Albon 0A 0206 Oui 5576\nSaint-Rambert-\nd'Albon 0A 0207 Oui 7313\nSaint-Rambert-\nd'Albon 0A 0348 Oui 4070\nSaint-Rambert-\nd'Albon 0D 0122 Oui 3635\nSaint-Restitut 0B 0546 Oui 1543\nSaint-Restitut 0B 0564 Oui 1753\nSaint-Restitut 0B 0565 Oui 24030\nSaint-Restitut 0B 0576 Non 359\nSaint-Restitut 0B 0577 Oui 15482\nSaint-Restitut 0B 0610 Oui 5621\nSaint-Restitut 0B 0622 Oui 17893\nSaint-Roman 0B 0122 Oui 28256\nSaint-Sorlin-En-\nValloire ZT 91 Oui 7120\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 31\nSaint-Uze ZM 0026 Oui 3499\nSaint-Uze ZM 0159 Oui 3203\nSaint-Vallier AL 0283 Oui 1004\nSaint-Vallier AL 0287 Oui 7124\nSalles-sous-Bois 0A 0315 Oui 4228\nSalles-sous-Bois 0B 0218 Non 475\nSalles-sous-Bois 0B 0219 Non 472\nSalles-sous-Bois 0B 0260 Oui 835\nSalles-sous-Bois 0B 0261 Non 1152\nSalles-sous-Bois 0B 0262 Non 1156\nSalles-sous-Bois 0B 0428 Oui 9507\nSalles-sous-Bois 0B 0455 Oui 5382\nSalles-sous-Bois 0B 0473 Oui 5158\nSalles-sous-Bois 0B 0497 Oui 6521\nSalles-sous-Bois 0B 0498 Oui 3403\nSalles-sous-Bois 0B 0501 Oui 2662\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0018 Oui 17326\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0092 Oui 17455\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0093 Oui 33277\nSavasse AK 0038 Oui 36671\nSavasse AK 0049 Non 91265\nSavasse AK 0420 Non 6317\nSavasse AK 0422 Oui 7467\nSavasse AK 0423 Non 3074\nSavasse AK 0445 Oui 24452\nSavasse AO 0014 Non 2461\nSavasse ZD 0286 Oui 12007\nSavasse ZD 0298 Oui 5699\nSavasse ZS 0005 Non 3786\nSavasse ZS 0014 Non 988\nSavasse ZS 0022 Oui 10096\nSol\u00e9rieux 0A 0101 Oui 46298\nSuze-la-Rousse AK 0123 Oui 2017\nSuze-la-Rousse AK 0124 Oui 8987\nSuze-la-Rousse AK 0140 Oui 1288\nSuze-la-Rousse AK 0142 Oui 3595\nSuze-la-Rousse AK 0143 Oui 2700\nSuze-la-Rousse AK 0403 Oui 4912\nSuze-la-Rousse AL 0168 Oui 3694\nSuze-la-Rousse AL 0169 Oui 4994\nSuze-la-Rousse AL 0170 Oui 1845\nSuze-la-Rousse AN 0095 Oui 24673\nSuze-la-Rousse AW 0081 Non 10779\nSuze-la-Rousse AW 0083 Non 6390\nSuze-la-Rousse BK 0018 Oui 4454\nSuze-la-Rousse BK 0359 Non 3262\nSuze-la-Rousse BK 0361 Oui 3544\nSuze-la-Rousse BK 0367 Oui 5157\nSuze-la-Rousse BK 0369 Oui 13434\nSuze-la-Rousse BK 0373 Oui 5814\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 32\nSuze-la-Rousse BL 0092 Oui 4072\nSuze-la-Rousse BL 0098 Oui 844\nSuze-la-Rousse BL 0100 Oui 9491\nSuze-la-Rousse BL 0257 Oui 794\nSuze-la-Rousse BL 0258 Oui 1807\nSuze-la-Rousse BL 0320 Oui 2921\nSuze-la-Rousse BL 0418 Oui 7091\nTaulignan 0A 0535 Oui 1764\nTaulignan 0C 0550 Oui 12662\nTaulignan 0E 0299 Oui 2983\nTaulignan 0E 0314 Non 3573\nTaulignan 0E 0322 Non 2614\nTaulignan 0E 0323 Oui 15631\nTaulignan 0E 0324 Oui 4597\nTaulignan 0E 0325 Oui 6416\nTaulignan 0E 0327 Oui 9574\nTaulignan 0E 0328 Oui 5771\nTaulignan 0F 1148 Oui 8452\nTersanne A 58 Oui 887\nTersanne A 60 Non 463\nTersanne A 421 Non 1570\nTersanne A 423 Non 4081\nTeyssi\u00e8res 0C 0080 Oui 7704\nTeyssi\u00e8res 0C 0090 Non 5976\nTeyssi\u00e8res 0C 0091 Oui 3413\nTeyssi\u00e8res 0C 0092 Non 6769\nTeyssi\u00e8res 0E 0040 Oui 4425\nTeyssi\u00e8res 0E 0048 Non 625\nTeyssi\u00e8res 0E 0050 Oui 12170\nTeyssi\u00e8res 0F 0098 Oui 2256\nTeyssi\u00e8res 0F 0099 Oui 14672\nLes Tourrettes AD 0025 Oui 8464\nLes Tourrettes AD 0026 Oui 9306\nTulette 0C 0044 Oui 1991\nTulette 0C 0045 Oui 2245\nTulette 0C 0047 Oui 1842\nTulette 0C 0049 Oui 5055\nTulette 0C 0050 Oui 1943\nTulette 0C 0051 Oui 2881\nTulette 0C 0052 Non 2356\nTulette 0C 0074 Oui 5369\nTulette 0C 0091 Oui 2673\nTulette 0C 0092 Oui 2660\nTulette 0C 0093 Oui 3173\nTulette 0C 0225 Oui 3156\nTulette 0C 0227 Oui 5245\nTulette 0C 0228 Oui 1328\nTulette 0C 0248 Oui 5941\nTulette 0C 0249 Oui 5264\nTulette 0C 0273 Oui 837\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 33\nTulette 0C 0368 Oui 2024\nTulette 0X 0383 Oui 8739\nTulette 0X 0433 Oui 8682\nTulette 0X 0438 Oui 10979\nTulette 0X 0439 Oui 11137\nUpie AE 0010 Oui 17758\nUpie AE 0105 Oui 3788\nValaurie 0D 0093 Oui 27139\nValaurie ZK 0034 Non 22561\nValdr\u00f4me WB 0075 Non 10672\nValence CK 0022 Oui 10100\nValence CK 0023 Oui 5195\nValence CK 0082 Non 338\nValence CK 0083 Oui 3247\nValence CL 0091 Oui 8838\nVinsobres ZB 26 Oui 10009\nVolvent 0A 0028 Oui 17538\nVolvent 0A 0053 Oui 137153\nVolvent 0A 0125 Oui 22035\nVolvent 0B 0133 Oui 12577\nVolvent 0B 0140 Oui 8202\nVolvent 0B 0361 Oui 1757\nGervans 0D 0326 Non 1709\nGervans 0D 0327 Non 1081\nGervans 0D 0328 Oui 1162\nGervans 0D 0332 Non 635\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 34\nANNEXE 2 \nListe des parcelles identifi\u00e9es de mani\u00e8re cartographique dans le document-cadre\nCommune Section \ncadastrale\nNum\u00e9ro \ncadastral\nParcelle \nenti\u00e8re\nSurface \nd\u00e9sign\u00e9e (m\u00b2)\nAlbon YD 137 Oui 139\nAlbon YH 0070 Oui 10449\nAlbon YH 0072 Oui 8788\nAlbon YT 0081 Non 3166\nAleyrac 0A 0139 Oui 6295\nAleyrac 0A 0140 Oui 6528\nAleyrac 0A 0141 Oui 6562\nAleyrac 0A 0142 Oui 6401\nAleyrac 0A 0143 Oui 719\nAllan 0F 0313 Oui 9696\nAllan YB 0064 Non 612\nAllan YB 0065 Non 11182\nAllan ZK 0073 Non 460\nAllan ZK 0076 Non 27902\nAllan ZM 0214 Non 115\nAllan ZN 0203 Non 1208\nAllan ZN 0207 Non 165\nAllan ZN 0213 Oui 1918\nAllan ZN 0261 Non 1865\nAllan ZN 0262 Non 309\nAllan ZN 0263 Non 74\nAllan ZN 0264 Oui 971\nAllan ZN 0307 Oui 3894\nAllan ZN 0308 Oui 36\nAllan ZN 0309 Oui 2986\nAllan ZN 0310 Non 1183\nAllan ZN 0311 Oui 92\nAllan ZN 0312 Oui 389\nAndancette 0B 0870 Oui 3348\nAndancette 0B 0872 Oui 12814\nAouste-sur-Sye 0G 0141 Non 1897\nAouste-sur-Sye 0G 0345 Non 142\nArnayon 0A 0287 Oui 6528\nArnayon 0A 0288 Non 4552\nArth\u00e9monay 0B 0948 Oui 856\nAubenasson 0B 0117 Oui 17041\nAucelon 0D 0144 Oui 2689\nAucelon 0D 0148 Oui 8434\nAurel 0G 0069 Oui 9030\nAurel 0G 0071 Oui 1342\nAurel 0G 0072 Oui 522\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0013 Oui 21385\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0188 Oui 761\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0190 Oui 456\nLa R\u00e9para-Auriples 0D 0386 Oui 13533\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0011 Oui 5773\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0012 Oui 4515\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 35\nLa R\u00e9para-Auriples 0A 0013 Oui 5165\nBathernay 0A 0331 Non 7976\nBathernay 0A 0332 Oui 3946\nBathernay 0A 0351 Oui 370\nBathernay 0A 0484 Oui 2042\nBathernay 0A 0492 Oui 4121\nLa B\u00e2tie-Rolland ZH 0035 Non 33821\nLa B\u00e2tie-Rolland ZH 0045 Oui 20895\nLa Baume-de-Transit 0B 0229 Oui 10778\nLa Baume-de-Transit 0B 0235 Non 13253\nLa Baume-de-Transit 0B 0253 Oui 3282\nLa Baume-de-Transit 0B 0254 Oui 6423\nLa Baume-de-Transit 0B 0255 Oui 2769\nLa Baume-de-Transit 0B 0257 Oui 2661\nLa Baume-de-Transit 0B 0361 Oui 1053\nLa Baume-de-Transit 0B 0510 Non 17609\nLa Baume-de-Transit 0B 0511 Oui 15323\nLa Baume-d'Hostun ZB 0037 Oui 22774\nBeaufort-sur-Gervanne 0C 0304 Oui 7188\nBeaumont-Monteux ZM 0241 Oui 722\nBeaumont-Monteux ZM 0242 Oui 2028\nBeauregard-Baret ZB 0045 Oui 6083\nBeauregard-Baret ZB 0046 Oui 9050\nBeausemblant 0C 0881 Oui 12444\nLa B\u00e9gude-de-Mazenc ZL 0245 Oui 8118\nBellegarde-en-Diois 0B 0072 Oui 3044\nBellegarde-en-Diois 0B 0075 Oui 5177\nBellegarde-en-Diois 0B 0076 Oui 1990\nB\u00e9sayes ZC 0011 Oui 20464\nBouchet AR 0375 Oui 6098\nBourg-l\u00e8s-Valence AH 0038 Oui 8975\nBouvi\u00e8res 0C 0033 Non 8163\nBouvi\u00e8res 0C 0061 Oui 11787\nBouvi\u00e8res 0C 0062 Oui 5976\nBouvi\u00e8res 0C 0063 Oui 7290\nBouvi\u00e8res 0C 0068 Oui 13073\nBren ZE 0187 Oui 6374\nChalancon 0A 0597 Oui 5974\nChalancon 0A 0599 Non 2088\nChalancon 0A 0618 Non 5885\nChalancon 0A 0619 Non 824\nChalancon 0A 0622 Oui 4933\nChalancon 0B 0571 Oui 100366\nChalancon 0D 0223 Oui 21082\nLe Chalon 0B 0067 Oui 13108\nLe Chalon 0B 0318 Non 10356\nChanos-Curson ZC 0132 Oui 5327\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0307 Oui 1017\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0391 Oui 240\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AL 0403 Oui 736\nChantemerle-les-Bl\u00e9s AO 0212 Oui 8976\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0209 Oui 5496\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0218 Oui 8471\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 36\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0219 Oui 4153\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0225 Non 5602\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0226 Oui 6359\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0577 Oui 2330\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0583 Oui 2610\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0764 Oui 4622\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0778 Non 1999\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0813 Non 11345\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0814 Non 68\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0A 0815 Oui 1506\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0B 0007 Non 13144\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0B 0008 Oui 19423\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0032 Oui 3179\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0033 Oui 718\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0034 Oui 1542\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0038 Non 5961\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0043 Non 10456\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0045 Oui 1495\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0047 Non 789\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0048 Non 3363\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0105 Non 6988\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0269 Oui 4196\nChantemerle-l\u00e8s-\nGrignan 0D 0383 Oui 17822\nCharmes-sur-l'Herbasse ZD 0145 Oui 15377\nCh\u00e2teauneuf-de-Galaure ZC 45 Oui 24836\nCh\u00e2teauneuf-de-Galaure ZO 0028 Oui 69\nCh\u00e2teauneuf-de-Galaure ZO 0121 Oui 28\nCh\u00e2teauneuf-de-Galaure ZO 0123 Oui 8899\nCh\u00e2teauneuf-de-Galaure ZO 0124 Oui 245\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re YI 0104 Oui 2585\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re YI 0108 Oui 8082\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re ZS 0276 Non 6600\nCh\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re ZS 0293 Oui 7777\nCh\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne ZE 0112 Non 37672\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 37\nCh\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne ZW 0075 Oui 1500\nCh\u00e2tillon-en-Diois 0G 0093 Oui 7369\nChavannes ZD 0033 Oui 14121\nClaveyson ZR 0090 Oui 1537\nClaveyson ZS 0171 Oui 2146\nClaveyson ZS 0173 Oui 2992\nCl\u00e9on-d'Andran ZB 0043 Non 46177\nCl\u00e9rieux 0C 0118 Oui 1265\nCl\u00e9rieux 0C 0119 Non 2502\nCl\u00e9rieux 0C 0120 Oui 14671\nColonzelle 0C 0529 Oui 9960\nColonzelle 0C 0530 Oui 16123\nColonzelle 0C 0532 Oui 8272\nColonzelle ZA 0004 Non 18405\nCondillac 0C 0033 Non 5085\nCondillac 0C 0034 Oui 5217\nCondillac 0C 0035 Non 1296\nCondillac AC 0042 Oui 6314\nCondillac AC 0043 Oui 4754\nCondillac AC 0044 Oui 1577\nCondillac AC 0150 Oui 1643\nCondillac AC 0152 Oui 6563\nDonz\u00e8re 0A 0301 Oui 16044\nDonz\u00e8re 0A 0308 Oui 2070\nDonz\u00e8re 0A 0309 Oui 2091\nDonz\u00e8re 0A 0310 Oui 2070\nDonz\u00e8re 0A 1427 Oui 684\nDonz\u00e8re 0A 1428 Oui 4745\nDonz\u00e8re 0U 0003 Oui 13988\n\u00c9pinouze AB 0046 Oui 4136\n\u00c9pinouze AB 0146 Oui 1125\n\u00c9pinouze AC 0011 Oui 5572\n\u00c9pinouze AC 0021 Oui 10658\n\u00c9pinouze AC 0022 Oui 4028\n\u00c9pinouze AC 0023 Oui 14273\n\u00c9pinouze AL 0166 Oui 18123\n\u00c9r\u00f4me 0A 0064 Oui 2131\n\u00c9r\u00f4me 0A 0065 Oui 14167\n\u00c9toile-sur-Rh\u00f4ne YN 0093 Oui 13396\nEurre ZW 0012 Oui 7090\nEurre ZW 0040 Oui 10600\nEurre ZW 0050 Non 1574\nEurre ZW 0051 Non 729\nEurre ZW 0052 Oui 36\nEurre ZW 0053 Non 18\nEurre ZW 0054 Oui 220\nEurre ZW 0055 Oui 98\nEyzahut 0B 0174 Non 14499\nEyzahut 0B 0177 Non 2089\nFay-Le-Clos ZE 83 Oui 4911\nVal-Maravel 0A 0040 Oui 8601\nVal-Maravel 0A 0027 Non 4216\nVal-Maravel 0A 0040 Oui 163162\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0368 Non 1476\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0792 Oui 1259\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 38\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0793 Non 615\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0796 Non 457\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0797 Oui 1861\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0798 Non 3186\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0799 Oui 76\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0E 0802 Non 26956\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0308 Non 1133\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0867 Oui 4417\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0869 Oui 6010\nLa Garde-Adh\u00e9mar 0G 0871 Oui 5167\nLa Garde-Adh\u00e9mar ZO 0016 Oui 11638\nLe Grand-Serre 0D 0697 Oui 1619\nGrane 0D 0256 Oui 7540\nGrane ZK 0101 Non 6837\nGrane ZP 0017 Oui 29410\nGrignan 0A 0131 Oui 19219\nGrignan 0B 0339 Non 1085\nGrignan 0B 0340 Oui 5281\nGrignan 0B 0345 Oui 3614\nGrignan 0B 0352 Oui 339\nGrignan 0B 0353 Oui 8241\nGrignan 0B 0389 Oui 5276\nGrignan 0B 0390 Oui 2816\nGrignan 0B 0391 Oui 5089\nGrignan 0B 0393 Oui 5009\nGrignan 0B 0394 Oui 4458\nGrignan 0B 0402 Non 7545\nGrignan 0B 0889 Oui 1847\nGrignan 0B 1057 Oui 4169\nGrignan 0E 0732 Oui 15454\nGrignan 0G 0258 Non 4317\nGrignan 0G 0291 Non 1169\nGrignan 0G 0292 Oui 8602\nGrignan 0G 0528 Oui 137\nGrignan 0G 0529 Oui 12535\nGrignan 0G 0540 Non 32395\nGumiane 0A 0285 Non 8061\nLapeyrouse-Mornay ZK 33 Oui 1143\nLapeyrouse-Mornay ZK 38 Oui 10833\nLapeyrouse-Mornay ZL 0029 Non 2270\nLens-Lestang AH 0057 Oui 1859\nLens-Lestang AH 0059 Oui 755\nLens-Lestang AH 0060 Oui 2440\nLens-Lestang ZA 0024 Oui 2138\nLens-Lestang ZA 0025 Oui 1532\nLens-Lestang ZA 0086 Oui 6888\nLesches-en-Diois 0B 0205 Oui 1592\nLesches-en-Diois 0B 0206 Oui 1115\nLesches-en-Diois 0B 0237 Oui 1314\nLesches-en-Diois 0B 0245 Oui 2302\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0199 Oui 5649\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0209 Oui 7038\nLivron-sur-Dr\u00f4me AE 0216 Oui 11066\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0182 Oui 697\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0183 Oui 1986\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 39\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0184 Oui 1012\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0185 Oui 1758\nLivron-sur-Dr\u00f4me AZ 0463 Oui 7093\nLivron-sur-Dr\u00f4me YD 0238 Oui 46012\nLivron-sur-Dr\u00f4me ZX 0139 Non 11386\nLivron-sur-Dr\u00f4me ZX 0141 Oui 2939\nLoriol-sur-Dr\u00f4me ZO 0103 Oui 11311\nLus-la-Croix-Haute 0X 0162 Oui 122774\nMalataverne ZM 0005 Oui 4016\nMalataverne ZM 0006 Oui 3166\nMalataverne ZM 0009 Oui 8482\nMalataverne ZM 0010 Oui 6123\nMalataverne ZN 0008 Oui 23876\nMalataverne ZN 0010 Non 56271\nManthes ZC 0133 Non 11400\nManthes ZD 0059 Oui 6221\nManthes ZD 0132 Oui 4430\nMarsanne ZV 0025 Non 18620\nMarsaz 0A 0814 Oui 77\nMarsaz 0A 0816 Oui 25\nMarsaz 0A 0818 Oui 21\nMarsaz 0A 0820 Oui 12\nMenglon ZI 0013 Oui 6579\nMenglon ZI 0018 Oui 3906\nMenglon ZI 0019 Oui 3411\nMercurol-Veaunes ZA 0072 Oui 2319\nMercurol-Veaunes ZA 0147 Oui 2734\nMirmande 0A 0683 Oui 2561\nMirmande 0A 0752 Non 6910\nMirmande 0B 0356 Oui 5658\nMirmande 0B 0360 Oui 21692\nMirmande 0B 0367 Non 20532\nMirmande 0B 0371 Oui 17271\nMirmande 0B 0374 Oui 17068\nMirmande 0B 0385 Oui 4600\nMontchenu 0B 0648 Non 2651\nMontchenu 0B 0651 Non 1677\nMontchenu 0C 0988 Non 849\nMontchenu 0C 1003 Non 1647\nMontchenu 0E 0426 Oui 6377\nMontchenu 0E 0431 Oui 6137\nMontchenu 0E 0432 Oui 1359\nMontchenu 0E 0434 Oui 1330\nMontchenu 0E 0436 Oui 800\nMontchenu 0E 0437 Oui 9030\nMontclar-sur-Gervanne 0D 0041 Oui 4743\nMontclar-sur-Gervanne 0D 0042 Oui 15800\nMontclar-sur-Gervanne 0D 0043 Oui 3211\nMontclar-sur-Gervanne 0D 0044 Oui 10569\nMontclar-sur-Gervanne 0D 0050 Oui 2592\nMontclar-sur-Gervanne AD 0090 Oui 4660\nMontclar-sur-Gervanne AD 0363 Non 10835\nMontclar-sur-Gervanne AD 0364 Oui 11519\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0092 Oui 7588\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0093 Oui 629\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 40\nMont\u00e9l\u00e9ger ZA 0094 Oui 7562\nMont\u00e9limar AY 0137 Oui 365\nMont\u00e9limar AY 0138 Non 926\nMont\u00e9limar AY 0341 Oui 15853\nMont\u00e9limar BC 0080 Non 9042\nMont\u00e9limar BC 0081 Non 6571\nMont\u00e9limar BC 0082 Oui 5502\nMontjoyer 0A 0014 Oui 12968\nMontjoyer 0A 0020 Oui 1761\nMontjoyer 0A 0021 Oui 4499\nMontjoyer 0A 0041 Oui 27660\nMontjoyer 0A 0042 Oui 7007\nMontjoyer 0A 0242 Oui 3347\nMontjoyer 0A 0243 Oui 6614\nMontjoyer 0A 0261 Oui 3262\nMontjoyer 0B 0398 Oui 14002\nMontjoyer 0B 0402 Non 19\nMontjoyer 0C 0006 Non 4072\nMontjoyer 0C 0007 Oui 8990\nMontjoyer 0C 0008 Oui 1714\nMontjoyer 0C 0009 Oui 2894\nMontjoyer 0C 0010 Oui 860\nMontjoyer 0C 0444 Non 14553\nMontjoyer 0H 0193 Oui 5455\nMontjoyer 0H 0194 Oui 1769\nMontjoyer 0H 0334 Oui 1502\nMontjoyer 0H 0335 Oui 989\nMontjoyer 0H 0336 Non 1323\nMontjoyer 0H 0337 Oui 7247\nMontmeyran YI 168 Oui 3098\nMontmeyran YI 179 Oui 0\nMontmeyran YI 184 Oui 49442\nMontmiral 0Z 0084 Oui 8567\nMontmiral 0Z 0085 Oui 23605\nMontoison ZR 0042 Oui 10503\nMonts\u00e9gur-sur-Lauzon 0D 0181 Non 896\nMonts\u00e9gur-sur-Lauzon 0F 0211 Non 4920\nMonts\u00e9gur-sur-Lauzon 0F 0487 Oui 1952\nMontvendre ZE 0091 Oui 46253\nMoras-en-Valloire AD 0453 Oui 20895\nMoras-en-Valloire AD 0454 Non 12955\nMoras-en-Valloire ZB 0058 Non 10769\nLa Motte-Chalancon 0A 0069 Non 70216\nLa Motte-Chalancon 0A 0130 Non 7273\nLa Motte-Chalancon 0A 0236 Non 895\nLa Motte-Chalancon 0A 0237 Non 1783\nLa Motte-Chalancon 0A 0243 Non 6557\nLa Motte-Chalancon 0A 0305 Non 3542\nLa Motte-Chalancon 0B 0228 Oui 24462\nLa Motte-Chalancon 0B 0293 Non 23299\nLa Motte-Chalancon 0B 0295 Non 2421\nLa Motte-Chalancon 0B 0296 Oui 38764\nLa Motte-Chalancon 0E 0444 Oui 6615\nLa Motte-Chalancon 0E 0702 Non 1192\nParnans 0C 0570 Non 8663\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 41\nPeyrins 0C 0770 Non 106\nPeyrins 0C 0771 Oui 1348\nPeyrins AR 0014 Non 7371\nPeyrins AR 0015 Oui 3660\nPeyrins AR 0016 Non 2241\nPeyrins AR 0017 Non 6430\nPeyrins AR 0020 Non 7473\nPeyrins AR 0193 Oui 1042\nPeyrins AR 0195 Non 214\nPont-de-Barret ZE 0044 Oui 58572\nPont-de-Barret ZH 0024 Oui 14756\nPont-de-Barret ZI 0047 Oui 1256\nPortes-en-Valdaine 0C 0018 Non 25209\nPortes-en-Valdaine 0C 0020 Non 2972\nPortes-en-Valdaine 0C 0147 Oui 8775\nPortes-en-Valdaine 0C 0148 Non 2241\nPortes-en-Valdaine 0C 0149 Non 12694\nPoyols AC 0080 Oui 3503\nPoyols AC 0082 Oui 1002\nPoyols AC 0113 Oui 1851\nPoyols AC 0114 Oui 1851\nPoyols AC 0121 Oui 1092\nPoyols AC 0125 Oui 1869\nPoyols AC 0126 Oui 1051\nRati\u00e8res B 1051 Non 1447\nRati\u00e8res B 1054 Non 2587\nR\u00e9auville 0E 0447 Non 14001\nR\u00e9auville 0E 0452 Non 5432\nR\u00e9auville 0E 0453 Oui 2344\nR\u00e9auville 0E 0454 Non 290\nR\u00e9auville 0E 0730 Non 935\nR\u00e9auville 0E 0731 Non 4425\nR\u00e9auville 0E 0732 Non 4146\nR\u00e9auville 0E 0733 Oui 574\nR\u00e9auville 0F 0047 Non 1533\nR\u00e9auville 0F 0048 Oui 6078\nR\u00e9auville 0F 0049 Oui 4453\nR\u00e9auville 0F 0053 Non 4932\nR\u00e9auville 0F 0055 Oui 2837\nR\u00e9auville 0F 0067 Non 6288\nR\u00e9auville 0F 0077 Non 3853\nR\u00e9auville 0F 0084 Oui 8967\nR\u00e9auville 0F 0085 Non 4015\nRecoubeau-Jansac 0B 0248 Oui 3823\nRecoubeau-Jansac 0B 0248 Non 7534\nRimon-et-Savel 0A 0171 Oui 13107\nRimon-et-Savel 0A 0172 Non 8673\nRimon-et-Savel 0A 0173 Non 7555\nRimon-et-Savel 0A 0174 Oui 3886\nRimon-et-Savel 0A 0499 Non 2513\nRimon-et-Savel 0A 0501 Oui 709\nRimon-et-Savel 0A 0505 Oui 634\nRimon-et-Savel 0A 0506 Oui 2854\nRimon-et-Savel 0B 0361 Oui 437\nRimon-et-Savel 0B 0362 Oui 8563\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 42\nRochebaudin 0B 0157 Oui 11179\nRochebaudin 0B 0158 Non 7630\nRochebaudin 0B 0159 Non 4871\nRochebaudin 0B 0180 Oui 1291\nRochebaudin 0B 0181 Oui 10467\nLa Roche-de-Glun ZB 0137 Non 3343\nLa Roche-de-Glun ZB 0244 Non 6699\nLa Roche-de-Glun ZB 0245 Oui 6028\nLa Roche-de-Glun ZB 0246 Non 348\nLa Roche-de-Glun ZM 0175 Oui 25105\nRochefort-en-Valdaine 0A 0350 Oui 209305\nRochefort-en-Valdaine 0A 0351 Non 2132\nRochefort-en-Valdaine 0A 0352 Oui 1408\nRochefort-en-Valdaine 0A 0353 Oui 1781\nRochefort-en-Valdaine 0B 0002 Oui 551\nRochefort-en-Valdaine 0B 0003 Oui 2404\nRochefort-en-Valdaine 0B 0004 Oui 4052\nRochefort-en-Valdaine 0B 0006 Oui 6468\nRochefort-en-Valdaine 0B 0007 Oui 3829\nRochefort-en-Valdaine 0B 0008 Oui 1266\nRochefort-en-Valdaine 0B 0009 Oui 5204\nRochefort-en-Valdaine 0B 0076 Non 1541\nRochefort-en-Valdaine 0C 0088 Oui 5508\nRochefort-en-Valdaine 0C 0089 Oui 1064\nRochefort-en-Valdaine 0C 0093 Non 5588\nRochefort-en-Valdaine 0C 0094 Non 760\nRochefort-en-Valdaine 0C 0095 Non 31086\nRochefort-en-Valdaine 0C 0259 Oui 1173\nRochefort-en-Valdaine 0C 0380 Oui 4647\nRochefort-en-Valdaine 0D 0380 Oui 25934\nRochefort-en-Valdaine 0D 0473 Non 602\nRochefort-en-Valdaine 0D 0820 Oui 25473\nRochefort-en-Valdaine 0D 0825 Oui 2950\nRochefort-en-Valdaine 0E 0198 Non 8015\nRochefort-en-Valdaine 0E 0200 Oui 39745\nRochefort-en-Valdaine 0E 0204 Oui 4099\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0B 0702 Non 26592\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0142 Non 10110\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0143 Non 3573\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0272 Non 1385\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0273 Non 5906\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0C 0274 Oui 2084\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0300 Oui 21557\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0302 Oui 4282\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0303 Oui 7629\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0304 Non 514\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 43\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0306 Oui 2274\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0307 Non 3539\nRoche-Saint-Secret-\nB\u00e9conne 0F 0666 Oui 8632\nLa Roche-sur-Grane 0A 0017 Oui 15229\nLa Roche-sur-Grane 0A 0029 Oui 292715\nLa Roche-sur-Grane 0A 0030 Oui 7372\nLa Roche-sur-Grane 0A 0031 Oui 4397\nLa Roche-sur-Grane 0A 0032 Oui 14100\nLa Roche-sur-Grane 0A 0033 Oui 3813\nLa Roche-sur-Grane 0A 0053 Oui 5856\nLa Roche-sur-Grane 0A 0054 Oui 34987\nLa Roche-sur-Grane 0A 0055 Oui 10622\nLa Roche-sur-Grane 0A 0056 Oui 5615\nLa Roche-sur-Grane 0A 0057 Oui 1815\nLa Roche-sur-Grane 0A 0335 Oui 2117\nLa Roche-sur-Grane 0A 0336 Oui 3407\nLa Roche-sur-Grane 0A 0385 Oui 2335\nLa Roche-sur-Grane 0A 0442 Oui 101\nLa Roche-sur-Grane 0A 0443 Oui 5285\nLa Roche-sur-Grane 0A 0444 Oui 1946\nLa Roche-sur-Grane 0D 0051 Oui 2076\nLa Roche-sur-Grane 0D 0052 Oui 5998\nLa Roche-sur-Grane 0D 0053 Oui 28633\nLa Roche-sur-Grane 0D 0286 Non 8866\nLa Roche-sur-Grane 0D 0290 Oui 87\nLa Roche-sur-Grane 0D 0291 Oui 1574\nLa Roche-sur-Grane 0D 0295 Oui 14\nLa Roche-sur-Grane 0D 0300 Oui 22015\nLa Roche-sur-Grane 0D 0301 Oui 63\nLa Roche-sur-Grane 0D 0302 Non 3020\nLa Roche-sur-Grane 0D 0303 Oui 6705\nLa Roche-sur-Grane 0D 0307 Oui 14066\nLa Roche-sur-Grane 0D 0308 Oui 377\nLa Roche-sur-Grane 0D 0309 Non 403\nLa Roche-sur-Grane 0D 0310 Oui 3\nLa Roche-sur-Grane 0D 0311 Oui 1404\nLa Roche-sur-Grane 0D 0314 Non 543\nLa Roche-sur-Grane 0D 0315 Oui 1048\nLa Roche-sur-Grane 0D 0316 Oui 92\nLa Roche-sur-Grane 0D 0320 Oui 239\nLa Roche-sur-Grane 0D 0321 Oui 206\nLa Roche-sur-Grane 0D 0322 Oui 144\nLa Roche-sur-Grane 0D 0323 Oui 30\nLa Roche-sur-Grane 0D 0324 Oui 2347\nLa Roche-sur-Grane 0D 0325 Oui 172\nLa Roche-sur-Grane 0D 0326 Oui 1704\nLa Roche-sur-Grane 0D 0327 Non 64\nLa Roche-sur-Grane 0D 0328 Oui 204\nLa Roche-sur-Grane 0D 0329 Oui 7\nLa Roche-sur-Grane 0D 0330 Oui 75\nLa Roche-sur-Grane 0D 0332 Oui 473\nLa Roche-sur-Grane 0D 0333 Oui 485\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 44\nLa Roche-sur-Grane 0D 0334 Oui 3296\nLa Roche-sur-Grane 0D 0362 Oui 2414\nLa Roche-sur-Grane 0D 0363 Oui 6246\nRomans-sur-Is\u00e8re AE 0154 Oui 298\nRomans-sur-Is\u00e8re AE 0178 Oui 9081\nRottier 0A 0156 Oui 2157\nRottier 0A 0157 Non 12818\nRottier 0A 0158 Non 4421\nRottier 0A 0159 Non 993\nRottier 0B 0213 Oui 2051\nRottier 0B 0214 Oui 3068\nRottier 0B 0215 Oui 2165\nRoynac 0B 0286 Oui 2350\nSaint-Avit B 467 Oui 1706\nSaint-Avit B 469 Oui 7111\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0122 Oui 843\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0123 Oui 2813\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0124 Non 24037\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0690 Oui 3475\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0721 Oui 6427\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0722 Oui 14676\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0723 Oui 37173\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0724 Oui 7086\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals 0C 0727 Oui 2060\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0004 Oui 20132\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 4 Non 6001\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0005 Oui 957\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0006 Oui 1973\nSaint-Barth\u00e9lemy-de-\nVals ZD 0007 Oui 2190\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0777 Oui 5020\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0778 Non 11434\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0784 Oui 29135\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0785 Non 14733\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0788 Oui 18969\nSaint-Christophe-et-le-\nLaris 0A 0798 Oui 14747\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse 0C 0012 Oui 16108\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 45\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse ZD 0027 Oui 22187\nSaint-Donat-sur-\nl'Herbasse ZR 0133 Oui 1585\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt 0A 0019 Non 2850\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 168 Oui 1355\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 169 Oui 2363\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 170 Non 3809\nSaint-Martin-d'Ao\u00fbt A 173 Non 2662\nSaint-Michel-sur-Savasse 0F 0051 Oui 11619\nSaint-Michel-sur-Savasse 0F 0056 Oui 3914\nSaint-Michel-sur-Savasse 0F 0444 Oui 27074\nSaint-Michel-sur-Savasse 0F 0446 Oui 932\nSaint-Michel-sur-Savasse 0F 0452 Oui 733\nSaint-Nazaire-le-D\u00e9sert 0P 0046 Oui 82589\nSaint-Paul-l\u00e8s-Romans WC 0057 Non 10156\nSaint-Paul-l\u00e8s-Romans WC 0058 Oui 16406\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0415 Oui 169\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0421 Non 1107\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux 0Y 0422 Oui 6982\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0041 Oui 39984\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0042 Oui 16098\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0130 Oui 22462\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0131 Oui 1898\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0136 Oui 12284\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 173 Oui 2263\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux AB 0176 Oui 57265\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux BP 0043 Oui 3310\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0019 Oui 3283\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0020 Oui 3005\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0051 Oui 12224\nSaint-Paul-Trois-\nCh\u00e2teaux ZC 0053 Oui 2260\nSaint-Rambert-d'Albon 0A 0206 Oui 5576\nSaint-Rambert-d'Albon 0A 0207 Oui 7313\nSaint-Rambert-d'Albon 0A 0348 Oui 4070\nSaint-Rambert-d'Albon 0D 0122 Oui 3635\nSaint-Restitut 0B 0546 Oui 1543\nSaint-Restitut 0B 0564 Oui 1753\nSaint-Restitut 0B 0565 Oui 24030\nSaint-Restitut 0B 0576 Non 359\nSaint-Restitut 0B 0577 Oui 15482\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 46\nSaint-Restitut 0B 0610 Oui 5621\nSaint-Restitut 0B 0622 Oui 17893\nSaint-Roman 0B 0122 Oui 28256\nSaint-Sorlin-En-Valloire ZT 91 Oui 7120\nSaint-Uze ZM 0026 Oui 3499\nSaint-Uze ZM 0159 Oui 3203\nSaint-Vallier AL 0283 Oui 1004\nSaint-Vallier AL 0287 Oui 7124\nSalles-sous-Bois 0A 0315 Oui 4228\nSalles-sous-Bois 0B 0218 Non 475\nSalles-sous-Bois 0B 0219 Non 472\nSalles-sous-Bois 0B 0260 Oui 835\nSalles-sous-Bois 0B 0261 Non 1152\nSalles-sous-Bois 0B 0262 Non 1156\nSalles-sous-Bois 0B 0428 Oui 9507\nSalles-sous-Bois 0B 0455 Oui 5382\nSalles-sous-Bois 0B 0473 Oui 5158\nSalles-sous-Bois 0B 0497 Oui 6521\nSalles-sous-Bois 0B 0498 Oui 3403\nSalles-sous-Bois 0B 0501 Oui 2662\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0018 Oui 17326\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0092 Oui 17455\nSaulce-sur-Rh\u00f4ne ZB 0093 Oui 33277\nSavasse AK 0038 Oui 36671\nSavasse AK 0049 Non 91265\nSavasse AK 0420 Non 6317\nSavasse AK 0422 Oui 7467\nSavasse AK 0423 Non 3074\nSavasse AK 0445 Oui 24452\nSavasse AO 0014 Non 2461\nSavasse ZD 0286 Oui 12007\nSavasse ZD 0298 Oui 5699\nSavasse ZS 0005 Non 3786\nSavasse ZS 0014 Non 988\nSavasse ZS 0022 Oui 10096\nSol\u00e9rieux 0A 0101 Oui 46298\nSuze-la-Rousse AK 0123 Oui 2017\nSuze-la-Rousse AK 0124 Oui 8987\nSuze-la-Rousse AK 0140 Oui 1288\nSuze-la-Rousse AK 0142 Oui 3595\nSuze-la-Rousse AK 0143 Oui 2700\nSuze-la-Rousse AK 0403 Oui 4912\nSuze-la-Rousse AL 0168 Oui 3694\nSuze-la-Rousse AL 0169 Oui 4994\nSuze-la-Rousse AL 0170 Oui 1845\nSuze-la-Rousse AN 0095 Oui 24673\nSuze-la-Rousse AW 0081 Non 10779\nSuze-la-Rousse AW 0083 Non 6390\nSuze-la-Rousse BK 0018 Oui 4454\nSuze-la-Rousse BK 0359 Non 3262\nSuze-la-Rousse BK 0361 Oui 3544\nSuze-la-Rousse BK 0367 Oui 5157\nSuze-la-Rousse BK 0369 Oui 13434\nSuze-la-Rousse BK 0373 Oui 5814\nSuze-la-Rousse BL 0092 Oui 4072\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 47\nSuze-la-Rousse BL 0098 Oui 844\nSuze-la-Rousse BL 0100 Oui 9491\nSuze-la-Rousse BL 0257 Oui 794\nSuze-la-Rousse BL 0258 Oui 1807\nSuze-la-Rousse BL 0320 Oui 2921\nSuze-la-Rousse BL 0418 Oui 7091\nTaulignan 0A 0535 Oui 1764\nTaulignan 0C 0550 Oui 12662\nTaulignan 0E 0299 Oui 2983\nTaulignan 0E 0314 Non 3573\nTaulignan 0E 0322 Non 2614\nTaulignan 0E 0323 Oui 15631\nTaulignan 0E 0324 Oui 4597\nTaulignan 0E 0325 Oui 6416\nTaulignan 0E 0327 Oui 9574\nTaulignan 0E 0328 Oui 5771\nTaulignan 0F 1148 Oui 8452\nTersanne A 58 Oui 887\nTersanne A 60 Non 463\nTersanne A 421 Non 1570\nTersanne A 423 Non 4081\nTeyssi\u00e8res 0C 0080 Oui 7704\nTeyssi\u00e8res 0C 0090 Non 5976\nTeyssi\u00e8res 0C 0091 Oui 3413\nTeyssi\u00e8res 0C 0092 Non 6769\nTeyssi\u00e8res 0E 0040 Oui 4425\nTeyssi\u00e8res 0E 0048 Non 625\nTeyssi\u00e8res 0E 0050 Oui 12170\nTeyssi\u00e8res 0F 0098 Oui 2256\nTeyssi\u00e8res 0F 0099 Oui 14672\nLes Tourrettes AD 0025 Oui 8464\nLes Tourrettes AD 0026 Oui 9306\nTulette 0C 0044 Oui 1991\nTulette 0C 0045 Oui 2245\nTulette 0C 0047 Oui 1842\nTulette 0C 0049 Oui 5055\nTulette 0C 0050 Oui 1943\nTulette 0C 0051 Oui 2881\nTulette 0C 0052 Non 2356\nTulette 0C 0074 Oui 5369\nTulette 0C 0091 Oui 2673\nTulette 0C 0092 Oui 2660\nTulette 0C 0093 Oui 3173\nTulette 0C 0225 Oui 3156\nTulette 0C 0227 Oui 5245\nTulette 0C 0228 Oui 1328\nTulette 0C 0248 Oui 5941\nTulette 0C 0249 Oui 5264\nTulette 0C 0273 Oui 837\nTulette 0C 0368 Oui 2024\nTulette 0X 0383 Oui 8739\nTulette 0X 0433 Oui 8682\nTulette 0X 0438 Oui 10979\nTulette 0X 0439 Oui 11137\nUpie AE 0010 Oui 17758\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 48\nUpie AE 0105 Oui 3788\nValaurie 0D 0093 Oui 27139\nValaurie ZK 0034 Non 22561\nValdr\u00f4me WB 0075 Non 10672\nValence CK 0022 Oui 10100\nValence CK 0023 Oui 5195\nValence CK 0082 Non 338\nValence CK 0083 Oui 3247\nValence CL 0091 Oui 8838\nVinsobres ZB 26 Oui 10009\nVolvent 0A 0028 Oui 17538\nVolvent 0A 0053 Oui 137153\nVolvent 0A 0125 Oui 22035\nVolvent 0B 0133 Oui 12577\nVolvent 0B 0140 Oui 8202\nVolvent 0B 0361 Oui 1757\nGervans 0D 0326 Non 1709\nGervans 0D 0327 Non 1081\nGervans 0D 0328 Oui 1162\nGervans 0D 0332 Non 635\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat du\ndocument-cadre d\u00e9finissant les surfaces naturelles, agricoles et foresti\u00e8res ouvertes \u00e0 un projet d'installation photovolta\u00efque au sol 49","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:15:33+00:00","id":"918e18290b84ef9f0318f520ad2ca75f24fd152ad81a0743c241e57c65c10d90","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-089 du 19/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T15:00:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36914/243710/file/recueil-26-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}