{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP\n(5 pages) Page 3\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 102-DDPP-2024 relatif au classement office\ntourisme (2 pages) Page 9\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nde La Loire /\n42-2024-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 017 TCA 42 du 10 avril 2024 (1 page) Page 12\n42-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 04 JEP 42 2024 du 10 avril 2024 (1 page) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts de la\ncommunaut\u00e9 de communes de Forez Est (2 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la foire \u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21\navril 2024 organis\u00e9e par SPACOM EVENTS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas\nJORGE (2 pages) Page 19\n42-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46 autorisant l\u25a1ouverture tardive de\nl\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0AB BOWLING\u00a0\u00bb situ\u00e9 chemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux\n(2 pages) Page 22\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-04-08-00004\nD\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDQGREP\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 3\nc h saint .\nU\u00e9tienne\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 202 4-121  \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-121 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE  \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Cen tre Hospitalier de \nRoanne  ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur \nOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction \ncommune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nOlivier MOULINET , directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU \nde Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9ra nt l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le  Centre \nHospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune  ; \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la \nDirection de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques et de l'Exp\u00e9rience patient.  \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.  \n \nElle s'applique \u00e0 comp ter de sa date de publication.  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant \nde son domaine d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les services de la Direction concern\u00e9s peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral Adjoint.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nMonsieur Olivier MOULINET , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, CH de Roanne  ;  \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  Ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient , CHU de Saint -Etienne  ; \nMonsieur Nabil AYACHE , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des ressources humaines, CH \nde Roanne  ; \nMonsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Sai nt-\nEtienne  ; \nMonsieur Daouda DIALLO , Ing\u00e9nieur hospitalier, coordonnateur qualit\u00e9 - adjoint au Directeur, CH de \nRoanne  ; \nDECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE, \nA LA GESTION DES RISQUES ET A \nL'EXPERIENCE PATIENT  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 4\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 202 4-121  \n \n \nMadame Louise GAILLARD , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des relations avec les \nusagers, CHU de Saint -Etienne  ; \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relation s avec les usagers/contentieux, CH de \nRoanne.  \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES  \n \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants  : \n- les notes et correspondances internes relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique qualit\u00e9 et \ngestion des risques  ; \n- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et \ncomit\u00e9s de gestion de la qualit\u00e9, en lien avec Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Dir ection de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical affect\u00e9 \u00e0 la Direction des \nRelations avec les Usagers d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des Ressources Humaines et des \nRelations Sociales y compris l es conventions de stage ;  \n- les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine de vigilances.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 \nl'effet de signer  toutes correspondances, tous ac tes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction Qualit\u00e9 \u2013 Gestion des Risques, \u00e0  : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur.  \n \n\u2022 Pour le  CH de Roanne  : \n \n- Monsieur Daouda DIALLO,  Ing\u00e9nieur hospitalier, coordonnateur qualit\u00e9 - adjoint au \nDirecteur.  \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE \n \nAlin\u00e9a 1 \u2013 CHU de Saint -Etienne  \n \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES , ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :  \n- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de \nla pr\u00e9paration et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 \nl'effet de signer  toutes  correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction Qualit\u00e9 \u2013 Gestion des Risques , \u00e0 Monsieur Blaise \nTANDEAU DE MARSAC , Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur.  \n \nAlin\u00e9a 2 \u2013 CH de Roanne  \n \nMonsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint en charge des ressources humaines , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants :  \n- toutes  correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de \nla pr\u00e9paration et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).  \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 5\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 202 4-121  \nARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE  \n \nAlin\u00e9a 1  \u2013 CHU de Saint -Etienne  \n \nResponsabilit\u00e9 civile et m\u00e9dicale  \n \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient au CHU de Saint -Etienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  : \n\u2212 les courriers adress\u00e9s aux assureurs du CHU de Saint -Etienne ou autres assureurs et relatifs aux \nsinistres concernant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de l'activit\u00e9 de soins ;  \n\u2212 les courriers adress\u00e9s aux Directeurs adjo ints, au personnel m\u00e9dical et non -m\u00e9dical ainsi qu'aux \nusagers pour les m\u00eames objets  ; \n\u2212 les propositions de transaction destin\u00e9es aux usagers en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re en \ncas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inf\u00e9rieurs \u00e0 la franchise de 5 0 000 \u20ac, \npr\u00e9vue dans le contrat d'assurance)  ; \n\u2212 les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux  ; \n\u2212 les actes relatifs au fonctionnement de la commission m\u00e9dicale du contentieux.  \n \nAutres Contentieux  \n \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient au CHU de Saint -Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  : \n\u2212 \u00e0 la gestion des dommages de faible importance caus\u00e9s aux personnes physiques et li\u00e9s aux \ninstallations du CHU de Saint -Etienne  ; \n\u2212 \u00e0 la gestion des actions mises en \u0153uvre pour la protection fonctio nnelle des agents, apr\u00e8s \nd\u00e9clenchement de cette protection par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.  \n \nMonsieur  Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES  re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour accuser r\u00e9ception \ndes exploits et notifications de d\u00e9cisions de justice et courriers \u00e9manant des autorit\u00e9s administratives, \nadress\u00e9s par les huissiers de justice.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- En cas d'urgence,  Madame Louise GAILLARD , Attach\u00e9 e d'Administration hospitali\u00e8re, \nresponsable des relations avec les usagers.  \n \nAlin\u00e9a 2  \u2013 CH de Roanne  \n \nResponsabilit\u00e9 civile et m\u00e9dicale  \n \nMonsieur Olivier MOULINET , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de sign ature portant sur les domaines suivants  :  \n\u2212 les courriers adress\u00e9s aux assureurs du CH de Roanne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres \nconcernant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de l'activit\u00e9 de soins ;  \n\u2212 les courriers adress\u00e9s aux Directeurs adjoi nts, au personnel m\u00e9dical et non -m\u00e9dical ainsi qu'aux \nusagers pour les m\u00eames objets  ; \n\u2212 les propositions de transaction destin\u00e9es aux usagers en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re en \ncas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inf\u00e9rieurs \u00e0 la franchise de 1 500,00\u20ac, \npr\u00e9vue dans le contrat d'assurance)  ; \n\u2212 les actes relatifs au f onctionnement de la commission du petit contentieux  ; \n\u2212 les actes relatifs au fonctionnement de la commission m\u00e9dicale du contentieux.  \n \nAutres Contentieux  \n \nMonsieur Olivier MOULINET , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants  : \n\u2212 la gestion des dommages de faible importance caus\u00e9s aux personnes physiques et li\u00e9s aux du CH \nde Roanne  ; \n\u2212 la gestion des actions mises en \u0153uvre pour la protection fonctionnelle des agents, apr\u00e8s \nd\u00e9clenchement de cette protection par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral.  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 6\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 202 4-121  \nMonsieur Olivier MOULINET re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour accuser r\u00e9ception des \nexploits et notifications de d\u00e9cisions de justice et courriers \u00e9manant des autorit\u00e9s administratives, \nadress\u00e9s par les huissiers de justice.  \n \nEn cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MOULINET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- En cas d'urgence,  Madame Morgane BERCHET , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \nresponsable du service des affaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec \nles usagers/contentieux.  \n \n \nARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS  \n \nAlin\u00e9a 1  \u2013 CHU de Saint -Etienne  \n \nMonsieur Pierre -Jo\u00ebl TACHOIRES,  ing\u00e9nieur hospitalier, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques et \nExp\u00e9rience patient au CHU de Saint -Etienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  :  \n\u2212 les correspondances adress\u00e9es dans le cadre  de la Commission des Usa gers, des r\u00e9clamations \nadress\u00e9es par les patients,  \n\u2212 des demandes de dossiers m\u00e9dicaux  ; \n\u2212 les conventions d\u00e9finissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de \nSaint-Etienne.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre Jo\u00ebl TACHOIRES  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Louise GAILLARD , attach\u00e9 e d'administration h ospitali\u00e8re,  responsable des relations \navec les usagers, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les m\u00eames documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sent article.  \n \nAlin\u00e9a 2 \u2013 CH de Roanne  \n \nMonsieur Olivier MOULINET , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants  :  \n\u2212 les correspondances adress\u00e9es dans le cadre  de la Commission des Usagers, des r\u00e9clamations \nadress\u00e9es par les patients  ; \n\u2212 des demandes de dossiers m\u00e9dicaux et des saisies de dossiers m\u00e9dicaux par les forces de l'ordre  ; \n\u2212 les conventions d\u00e9finissant les condition s d'intervention des associations de patients au CH de \nRoanne.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MOULINET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Morgane BERCHET , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable du service des \nrelations avec les usagers/contentieux et Madame Cynthia AUMONT , Adjointe Administrative au sein \ndu service des relations avec les usagers/contentieux , \u00e0 l'effet de signer  :  \n- les courriers accus\u00e9 / r\u00e9ception des demandes de dossi ers m\u00e9dicaux  ; \n- les courriers adress\u00e9s au service DIM pour les demandes de dossiers m\u00e9dicaux  ; \n- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux dans la limite \nmaximum de 20 euros  ;  \n- les courriers d'envoi en recommand\u00e9 des dossiers m\u00e9dicaux  ;  \n- les courriers adress\u00e9s aux patients concernant la demande de documents compl\u00e9m entaires \u00e0 \nproduire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier m\u00e9dical  ; \n- en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et r\u00e9clamations, les courriers \nconcernant les demandes d'informations compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux unit\u00e9s de soins et les \naccus\u00e9s r\u00e9ception adress\u00e9s \u00e0 l'auteur de la r\u00e9clamation.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MOULINET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Morgane BERCHET , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , respo nsable du service des \nrelations avec les usagers/contentieux  \u00e0 l'effet de signer  \n- les bordereaux et  pi\u00e8ces lors de la saisie de dossiers m\u00e9dicaux. A ce titre, celle -ci est habilit\u00e9e \u00e0 \nrepr\u00e9senter la Direction dans le cadre d'une r\u00e9quisition.   \n- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux  ; \n- les devis relatifs aux prest ations d'interpr\u00e9tariat . \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 7\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 202 4-121  \n \nARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nCHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenair es ; \n- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance des deux \u00e9tablissements.  \n \n \nARTICLE 8 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. les comptables des \n\u00e9tablissements , accompagn\u00e9 e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage \nidoines.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 8 avril 2024  \n  \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \nOlivier BOSSARD  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - D\u00e9cision 2024-121 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 8\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 102-DDPP-2024 relatif au classement\noffice tourisme\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 102-DDPP-2024 relatif\nau classement office tourisme 9\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nService concurrence, consommation\net r\u00e9pression des fraudes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 102-DDPP-2024\nportant classement d'un office du tourisme\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133 -1 \u00e0 L. 133-10-1 et D. 133-20 \u00e0 D. 133-29,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de c lassement des offices de tourisme,\nVUla demande de classement en cat\u00e9gorie I pr\u00e9sent\u00e9e par l'Offi ce de Tourisme Forez-Est, apr\u00e8s\nd\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9  de direction de l'office de tourisme Forez-Est du 4  avril 2024,\nVUl'ensemble des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de la demande de c lassement d\u00e9pos\u00e9e pour\ninstruction par voie \u00e9lectronique par l'Office de T ourisme Forez Est,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexa ndre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur e t des Outre-mer en date du\n26 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9p artemental de la protection des\npopulations de la Loire \u00e0 compter du 1er mars 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-022 SAT du 6 mars 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la p rotection des populations de la\nLoire,\nCONSID\u00c9RANT que le dossier est complet et conforme \u00e0 la r\u00e9gleme ntation,\nSUR PROPOSITION  du directeur d\u00e9partemental de la protection des po pulations de la Loire,\nARR\u00caTE     :  \nArticle1  er  \u2013Est class\u00e9, pour une dur\u00e9e de 5 ans, en cat\u00e9gorie I, l'office de tourisme Forez-Est, dont\nle si\u00e8ge est implant\u00e9 : 125 avenue des Sources \u00e0 Mo ntrond-les-Bains (42210). \nArticle 2\u2013Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le Tribunal\nadministratif, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification.\nArticle 3 \u2013 En vue d'assurer l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l a Loire.\nArticle 4\u2013Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des po pulations et Monsieur le\npr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Forez Est sont char g\u00e9s, chacun pour ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Loire \u2013 2 rue Charles de Gaulle \u2013 42022 Saint-\u00c9tienne cedex 1\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 102-DDPP-2024 relatif\nau classement office tourisme 10\nSaint-\u00c9tienne, le 12 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations,\nPierre CABRIDENC42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 102-DDPP-2024 relatif\nau classement office tourisme 11\n42_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La\nLoire\n42-2024-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 017 TCA 42 du 10 avril 2024\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 017 TCA 42 du\n10 avril 2024 12\nACADEMIE  Direction  des services  d\u00e9partementaux  Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\nde l'\u00e9ducation  nationale  S T\nDE LYON  deia Leire \u00e0 l'engagement  et aux sports\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0017-TCA-42  du 10 avril  2024\nportant  reconnaissance  du tronc  commun  d'agr\u00e9ment  de l'association\nFamilles  Rurales  de Chazelles-sur-Lyon\nArticle  1er\nL'Association  Familles  Rurales  de Chazelles-sur-Lyon  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  \u00e0 Chazelles-sur-\nLyon  6 rue Emile  Rivoire,  n\u00b0 RNA  : W421001126  satisfait  aux  conditions  pr\u00e9vues  par l'article  25-1  de\nla loi du 12 avril  2000  susvis\u00e9e  \u00e0 la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nL'association  Familles  Rurales  de Chazelles-sur-Lyon  est r\u00e9put\u00e9e  remplir  ces  crit\u00e8res  pendant  une\ndur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e9s  du tribunal  administratif  de Lyon,\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification.  Il peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  et/ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du recteur\nde r\u00e9gion  acad\u00e9mique.\nArticle  4\nLe Directeur  Acad\u00e9mique  des Services  de l'\u00c9ducation  Nationale  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Loire  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 Saint  Etienne,  le 10 avril  2024\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  Acad\u00e9mique  des  Services  de I'Education  Nationale\n\\N:A\nC\nThierry  DICKEL\u00c9|\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 017 TCA 42 du\n10 avril 2024 13\n42_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La\nLoire\n42-2024-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 04 JEP 42 2024 du 10 avril 2024\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 04 JEP 42 2024\ndu 10 avril 2024 14\nACADEMIE  | Dir\u00e9cton  des services  d\u00e9partementaux  Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\nDE LYON  de la Loire \u00e0 l'engagement  et aux  sports\nLibert\u00e9  .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 04-JEP-42/2024  du 10 avril  2024\nportant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  d'une  association  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  portant  diverses  dispositions  d'ordre  social,  \u00e9ducatif  et culturel  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-1109  du 24 ao\u00fbt  2021  confortant  le respect  des  principes  de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2002-571  du 22 avril  2002  pris  pour  l'application  du premier  alin\u00e9a  de l'article  8 de la loi\nn\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  relatif  \u00e0 'agr\u00e9ment  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1947  du 31 d\u00e9cembre  2021  pris  pour  l'application  de l'article  10-1  de la loi n\u00b0\n2000-321  du 12 avril  2000  et approuvant  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  des  associations  et\nfondations  b\u00e9n\u00e9ficiant  de subventions  publiques  ou d'un  agr\u00e9ment  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de\nl'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 'organisation  des  services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1543  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  de la jeunesse  et des  sports  et du minist\u00e8re  de I'enseignement  sup\u00e9rieur,  de la\nrecherche  et de I'innovation  ;\nVu le d\u00e9cret  du 24 juillet  2019  portant  nomination  de Monsieur  Olivier  DUGRIP,  recteur  de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  recteur  de 'acad\u00e9mie  de Lyon,  d\u00e9l\u00e9guant;\nVu le d\u00e9cret  du 20 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Thierry  DICKELE,  inspecteur\nd'acad\u00e9mie,  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Loire,  subd\u00e9l\u00e9gataire;\nConsid\u00e9rant  le dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9  par l'association  ;\nArticle  1\nL'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  par le d\u00e9cret  susvis\u00e9  du 22 avril  2002  est accord\u00e9  \u00e0 I'association  dont  le nom  suit  :\nNum\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  : 42J24-005\nAdresse  de l'association  : 6 rue Emile  Rivoire  42140  Chazelles-sur-Lyon\nNum\u00e9ro  RNA  : W421001126\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est attribu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  I'objet  d''un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Lyon,\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification.  |l peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  faire\nl''objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  et/ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du recteur\nacad\u00e9mique.\nArticle  4\nLe Directeur  Acad\u00e9mique  des Services  de l'\u00c9ducation  Nationale  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Loire  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 Saint-Etienne,  le 10 avril  2024\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  Acad\u00e9mique  des Services  de l'\u00c9ducation  Nationale\n\u2014tn  ll\nThierry  DICKEL\u00c9\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 04 JEP 42 2024\ndu 10 avril 2024 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 de modification des statuts de la\ncommunaut\u00e9 de communes de Forez Est\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes de Forez\nEst 16\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture  de Montbrison\nBureau  des relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales\net du d\u00e9veloppement  local\nARR\u00caTE  N\u00b0 2024-  045\nPORTANT  MODIFICATION  DES  STATUTS\nDE LA COMMUNAUT\u00c9  DE COMMUNES  DE FOREZ  EST\nLe Pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L. 5211-20  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 24 ao\u00fbt  2021  nommant  M. Jean-Michel  RIAUX,  sous-pr\u00e9fet  de Montbrison  ;\nVU larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 286 du 29 septembre  2016 portant  cr\u00e9ation  du nouvel\n\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  de l'Ouest-For\u00e9zien  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fect\u00f4ral  n\u00b0 370 en date  du 30 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0286  du 29 septembre  2016  portant  cr\u00e9ation  du nouvel  \u00e9tablissement  public  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  de l'Ouest-For\u00e9zien  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02017-474  du 27 d\u00e9cembre  2017  portant  modification  des statuts  de\nla communaut\u00e9  de communes  de Forez-Est  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-88  du 19 mai 2022  portant  modification  des statuts  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  de Forez-Est  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectorai  n\u00b02023-004  du 6 janvier  2023  portant  modification  des statuts  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  de Forez-Est  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  de Forez-Est\ndu 13 d\u00e9cembre  2023,  approuvant  la modification  de ses statuts  et notifi\u00e9e  \u00e0 I'ensemble  des\nmembres  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-012  du 6 f\u00e9vrier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Jean  - Michel  RIAUX,  Sous-Pr\u00e9fet  de Montbrison  ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations  des conseils  municipaux  membres  de la communaut\u00e9  de communes  de\nForez-Est  : Aveizieux  (23/01/2024),  Balbigny  (13/02/2024),  Bellegarde  en Forez  (06/02/2024),\nBussi\u00e8res  (26/01/2024),  Chamb\u00e9on  (31/01/2024),  Chazelles  sur Lyon  (16/01/2024),  Civens\n(12/02/2024),  Clepp\u00e9  (30/01/2024),  Cottance  (05/03/2024),  Cuzieu  (29/01/2024),  Epercieux\nSaint  Paul (13/02/2024),  Essertines  en Donzy  (25/01/2024),  Feurs  (25/01/2024),  Jas\n(16/02/2024),  Marclopt  (23/01/2024),  Montchal  (26/02/2024),  Montrond  les Bains  (13/02/2024),\nN\u00e9ronde  (29/01/2024),  Nervieux  (02/02/2024),  Panissi\u00e8res  (30/01/2024),  Pinay  (08/02/2024),\nPoncins  (17/01/2024),  Rozier  en Donzy  (15/02/2024),  St Andr\u00e9  le Puy (25/01/2024),\nStandard  : 04 77 96 37 37\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 96 11 01\nSite  internet  : www.loire,  gouv.fr  - Courriel  : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse  postale:  Square  Honor\u00e9  d'Urf\u00e9  CS 80199  \u2014 42605  MONTBRISON  Cedex\n12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes de Forez\nEst 17\nSt Barth\u00e9l\u00e9my  Lestra  (13/02/2024),  St Cyr de Valorges  (19/01/2024),  St Cyr les Vignes\n(25/01/2024),  St jodard  (15/02/2024),  St Marcel  de F\u00e9lines  (22/01/2024),  St Martin  Lestra\n(18/01/2024),  St M\u00e9dard  en Forez  (29/01/2024),  Ste Agathe  en Donzy  (09/02/2024),  Ste\nColombe  sur Gand  (01/03/2024),  Salt en Donzy  (23/01/2024),  Salvizinet  (29/01/2024),  Valeille\n(27/02/2024),  Veauche  (27/02/2024)  et Violay  (16/01/2024),  approuvant  les nouveaux  statuts  ;\nVU l'absence  de d\u00e9lib\u00e9rations  des communes  de Miz\u00e9rieux,  Pouilly  les Feurs,  Rivas  et\nSt Laurent  la Conche  dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la\nd\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  de Forez-Est  valant\navis  favorable  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les conditions  de majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  sont  atteintes,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article  L. 5211-20  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriaies  ;\nSUR  PROPOSITION  de M. le Sous-Pr\u00e9fet  de MONTBRISON,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : Les statuts  de la communaut\u00e9  de communes  de Forez-Est  sont modifi\u00e9s  en leur\narticle  3 \u2014 Il (comp\u00e9tences  facultatives)  par I'ajout  des termes  :\n-9 Prise  en charge  des cotisations  des communes  au Service  D\u00e9partemental  d'Incendie\net de Secours\nArticle  2 : Un exemplaire  des statuts  modifi\u00e9s  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Lyon  (184  rue Duguesclin  69433  LYON  Cedex  03) dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  ou sa notification.\nArticle  4 : Le sous-pr\u00e9fet  de Montbrison  et le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  de\nForez-  Est sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9fet  de la Loire\n- M. le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  de Forez-Est\n- Mmes  et MM.  fes maires  des communes  concern\u00e9es\nFait  \u00e0 Montbrison,  le 8 avril  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  53 Montbrison,\nStandard  : 04 77 96 37 37\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 96 11 01\nSite internet  : www,loire.gouv.fr  - Courriel  : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse  postale  : Square  Honor\u00e9  d'Urf\u00e9  CS 80199  \u2014 42605  MONTBRISON  Cedex\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes de Forez\nEst 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la foire\n\u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21 avril\n2024 organis\u00e9e par SPACOM EVENTS,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas JORGE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla foire \u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organis\u00e9e par SPACOM EVENTS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas JORGE 19\nEn\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la foire \u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024\norganis\u00e9e par SPACOM EVENTS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas JORGE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge social\nest \u00e0 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la\ncommune  de  Montbrison,  la  surveillance  sur  la  voie  publique  \u00e0  l'occasion  de  la  foire\n\u00e9conomique du 19 au 21 avril 2024  ;\nVu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de\nMontbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 18 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \" STAFF\nS\u00c9CURIT\u00c9\" est autoris\u00e9e sur la commune de Montbrison, \u00e0 l'occasion de la foire \u00e9conomique\ndu 19 au 21 avril 2024  :\nLieux : gymnases Daval-Soleillant, Jardin d'Allard et Avenue d'Allard\nMontage 2 agents sur 3 nuits du 16 au 19/04/2024 de 20h \u00e0 8h\n2 agents de jour les 17 et 18/04/2024 de 8h \u00e0 20h\nExploitation 5 agents de jour du 19 au 21/04/2024 de 7h30 ou 8h \u00e0 20h\n3 agents sur 2 nuits du 19 au 21/04/2024 de 20h \u00e0 8h\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla foire \u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organis\u00e9e par SPACOM EVENTS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas JORGE 20\nD\u00e9montage 1 agent de nuit du 21 au 22/04/2024 de 20h \u00e0 8h\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du maire de Montbrison, de la gendarmerie de Montbrison et de l'organisateur\nSPACOM EVENTS.\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Montbrison\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. BEL, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\"\n- M. JORGE, directeur de SPACOM EVENTS\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 11 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla foire \u00e9conomique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organis\u00e9e par SPACOM EVENTS, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Nicolas JORGE 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46 autorisant l\u25a1ouverture tardive\nde l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0AB BOWLING\u00a0\u00bb situ\u00e9\nchemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46 autorisant l\u25a1ouverture tardive de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0AB\nBOWLING\u00a0\u00bb situ\u00e9 chemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux 22\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46\nautorisant l'ouverture tardive de l'\u00e9tablissement \u00ab  AB BOWLING \u00bb \nsitu\u00e9 chemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux (42600)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles  L3331-1 et suivants ainsi que le livre\nIII en sa partie r\u00e9glementaire  ;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R143-2 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R571-25 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2022-46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2020-508 du 25 mai 2020 r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022/159 du 7 septembre 2022 autorisant Mme Ang\u00e9lique GOUTTE\n\u00e9pouse FAVARD, responsable de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS AB BOWLING  situ\u00e9\nchemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux (42600) , \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouvert jusqu'\u00e0 2 heures\ndu matin, les nuits du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi et jusqu'\u00e0 3 heures du\nmatin la nuit du samedi au dimanche, pour une dur\u00e9e d'un an  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la demande formul\u00e9e le 4 janvier 2024 par laquelle M. Olivier COLOMB , responsable de\nl'\u00e9tablissement  secondaire  de  la  SAS  AB  BOWLING  situ\u00e9  \u00e0  Savigneux,  sollicite  le\nrenouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive d\u00e9livr\u00e9e le 7 septembre 2022 ;\nVu l'avis \u00e9mis le 6 avril 2024 par M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie\nde gendarmerie de Montbrison ;\nVu l'avis \u00e9mis le 11 avril 2024 par M. le Maire de Savigneux ;\nCONSIDERANT  que les conditions d'exploitation de cet \u00e9tablissement sont en conformit\u00e9\navec l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46 autorisant l\u25a1ouverture tardive de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0AB\nBOWLING\u00a0\u00bb situ\u00e9 chemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux 23\nA R R E T E\nArticle 1er :  M. Olivier COLOMB , responsable de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS  AB\nBOWLING  situ\u00e9  chemin  de  la  Bruy\u00e8re  \u00e0  Savigneux  (42600) ,  est  autoris\u00e9  \u00e0  laisser  son\n\u00e9tablissement ouvert jusqu'\u00e0 2 heures du matin, les nuits du jeudi au vendredi et du vendredi\nau samedi, et jusqu'\u00e0 3 heures du matin, les nuits du samedi au dimanche. \nArticle  2 :  La  vente  d'alcool  est  interdite  pendant  l'heure  pr\u00e9c\u00e9dant  la  fermeture  de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour une p\u00e9riode d'une ann\u00e9e \u00e0 compter du\n11 avril 2024, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans le\nd\u00e9lai  d'un  mois  avant  la  fin  de  validit\u00e9  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  accompagn\u00e9e  des\ninformations relatives aux mesures mises en oeuvre afin de garantir le respect de l'article 4\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment afin de minimiser les troubles du voisinage et les risques li\u00e9s \u00e0\nla conduite en \u00e9tat d'ivresse.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation, qui pourra \u00e0 tout moment \u00eatre rapport\u00e9e ou retir\u00e9e, est\naccord\u00e9e \u00e0 titre essentiellement personnel et pour le seul \u00e9tablissement d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus,\nsous r\u00e9serve que l'ouverture tardive ne cr\u00e9e pas de trouble \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publics.\nArticle 5     :  Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Savigneux\n- M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n- M. Olivier COLOMB\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nFait \u00e0 Montbrison, le 11 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-46 autorisant l\u25a1ouverture tardive de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0AB\nBOWLING\u00a0\u00bb situ\u00e9 chemin de la Bruy\u00e8re \u00e0 Savigneux 24","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T15:39:52+00:00","id":"9196220567f0b21d85b3d6efdae7068702be5bf9b7f244bb28fef4aa8932d99a","name":"RAA sp\u00e9cial du 12 avril  2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T10:57:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T10:58:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14736/109689/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2012%20avril%20%202024.pdf"}