{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des\npopulations animales de certaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes du 1er groupe pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026  (3 pages) Page 3\n33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des\nsites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la Gironde  (8 pages) Page 7\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des\nzones de production et de reparcage de coquillages dans le d\u00e9partement de la\nGironde (12 pages) Page 16\nDDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC\n33-2025-05-15-00010 - AVIS FAVORABLE CNAC du 15-05-2025 (2 pages) Page 29\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des\npopulations animales de certaines esp\u00e8ces non\nindig\u00e8nes du 1er groupe pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 \nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des populations animales de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes du 1er groupe pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 3\n| 3 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFET Service eau et natureDE LA GIRONDE Unit\u00e9 nature\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 24 JUIN 2025portant autorisation de contr\u00f4le et de suivi des populations animales de mammif\u00e8res nonindig\u00e8nes appartenant aux esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du 1\u00b0 groupe pour lacampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la GirondeLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 226-1 \u00e0 L. 226-9 et L. 251-3 \u00e0 L. 254-2;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article R 1342-12 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2007 relatif au contr\u00f4le des populations de ragondins et de ratsmusqu\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9finissant une zone \u00e0 risque d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis dela tuberculose bovine ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formationsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb en date du 22 mai 2025;VU la consultation du public du 27 mai au 13 juin 2025 sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 aucuneobservation ;CONSID\u00c9RANT que les groupements de d\u00e9fense contre les organismes nuisibles de la Gironde et leursf\u00e9d\u00e9rations, agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L. 252-1 \u00e0 L. 252-5 du code rural et de la p\u00eache maritime,n'ont plus les moyens d'organiser la surveillance et de la lutte contre les ragondins et les rats musqu\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la surveillance et la lutte collective contre les ragondins etles rats musqu\u00e9s en Gironde ;CONSID\u00c9RANT les risques de maladies transmissibles \u00e0 l'homme et aux animaux d'\u00e9levage, diteszoonoses, dont sont potentiellement porteurs les rats musqu\u00e9s et les ragondins ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8reset aquacoles ainsi qu'\u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;Cit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexM\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des populations animales de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes du 1er groupe pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 4\nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;ARRETEArticle 1\u00b0: La lutte contre les esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) ragondin(Myocastor coypus) et rat musqu\u00e9 (Ondatra zibethicus) est obligatoire et doit \u00e9tre organis\u00e9e dans led\u00e9partement de la Gironde.Article 2 : L'organisation de la surveillance et de la lutte contre les ragondins et les rats musqu\u00e9s estconfi\u00e9e \u00e0 l'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Gironde (ADPAG) \u00e0 partir du 1er juillet2025 jusqu'au 30 juin 2026. .Ceci n'exclut pas la possibilit\u00e9 de luttes individuelles ou collectives, par tir, d\u00e9terrage ou pi\u00e9geage, \u00e0condition qu'elles s'int\u00e8grent dans un programme d\u00e9partemental de lutte et respectent toutes lesconditions prescrites par la r\u00e9glementation. Dans le cadre de ce programme, l'associationd\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Gironde (ADPAG) s'appuiera notamment sur lesinterventions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Gironde, de l'associationd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et de la chambre d'agriculture de la Gironde.Article 3: Les mesures n\u00e9cessaires a la pr\u00e9vention des dommages caus\u00e9s par ces populations et lesmesures n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise de ces populations sont fond\u00e9es sur :-la surveillance de l'\u00e9volution de ces populations,-des m\u00e9thodes pr\u00e9ventives de lutte visant, en particulier, \u00e0 g\u00eaner leur installation ou leur r\u00e9installation,Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqu\u00e9 (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l'ann\u00e9e, \u00eatre :- pi\u00e9g\u00e9s en tout lieu;- d\u00e9truits \u00e0 tir ;- d\u00e9terr\u00e9s, avec ou sans chien, en dehors des communes infect\u00e9es dont la liste est annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 envigueur d\u00e9finissant une zone \u00e0 risque d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovineL'utilisation d'appats empoisonn\u00e9s est interdite.L'utilisation de gaz toxique ou explosif (type \"Rod\u00e9nator\") inject\u00e9 dans les terriers est interdite.Article 4: Afin de permettre l'ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des interventions pr\u00e9vues au titre des articles L.251-3 \u00e0 L. 251-21 du code rural et de la p\u00eache maritime relatifs \u00e0 la surveillance biologique du territoire,les propri\u00e9taires et locataires des terrains sont tenus de laisser libre acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s de la lutteet de la surveillance, aux pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s et aux agents de la direction r\u00e9gionale de l'agriculture, del'alimentation et de la for\u00eat - service r\u00e9gional de l'\u00e9conomie agricole et agroalimentaire.Article 5 : Les ragondins et rats musqu\u00e9s morts doivent \u00eatre recherch\u00e9s \u00e0 l'occasion de chaqueop\u00e9ration de chasse ou de destruction, \u00eatre collect\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L. 226-1 \u00e0L. 226-9 du code rural et de la p\u00eache maritime et aux articles L. 541-1 \u00e0 L. 541-8 du code del'environnement. Le port de gants \u00e9tanches est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations demanipulation et de destruction des cadavres de ragondins et de rats musqu\u00e9s.Article 6 : L'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Gironde (ADPAG) \u00e9tablit un bilanannuel du plan d\u00e9partemental de lutte incluant les r\u00e9sultats des programmes d'information et de\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014- BP 9033090 Bordeaux CedexMel:ddtm-sner@gironde.gouv frwww. gironde.aouv.fr 2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des populations animales de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes du 1er groupe pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 5\nformation des diff\u00e9rents intervenants, les r\u00e9sultats de la surveillance mise en place, l'importance desmoyens de lutte mis en \u0153uvre, l'estimation des quantit\u00e9s de ragondins et de rats musqu\u00e9s d\u00e9truits.Ce bilan est remis au pr\u00e9fet et pr\u00e9sent\u00e9 devant la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage.Article 7 : L'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de la Gironde (ADPAG) est charg\u00e9e de lasurveillance des autres populations animales de mammif\u00e8res non indig\u00e8nes appartenant aux ESOD du1% groupe et rendra compte avant le 30 juin 2026, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer (DDTM), de l'\u00e9tat de ces populations.Article 8 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs .Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde et le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.2 4 JUIN 2025Bordeaux, |\nDL sut EN \u00e0 FATT ire SUN\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexM\u00e9l:ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.aironde.qouv.fr 3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/06/25 relatif au contr\u00f4le des populations animales de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes du 1er groupe pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 6\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la Gironde \nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 7\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Eau et Natureeet Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/06/10-308 du 2 0 JUIN 2025portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9ologiquedu d\u00e9partement de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-1 \u00e0 R. 411-17-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'inventaire national du patrimoine g\u00e9ologique de 2020 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-1A duCode de l'environnement ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en date du18 septembre 2024 ;VU l'avis du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 26 septembre2024 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de L\u00e9ognan et du Barp sur les territoires desquelles sontsitu\u00e9s les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique (consultation du 25/11/2024 au 28/02/2025) ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 2 avril 2025 au 5 mai 2025 et l'absence d'observation dupublic ;\nCONSID\u00c9RANT que l'inventaire national du patrimoine g\u00e9ologique identifie les sites d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9ologique de Gironde ; que le rapport scientifique de juillet 2024 et ses annexes, \u00e9tablis par ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine -Service Patrimoine Naturel justifient le choix et le p\u00e9rim\u00e8tre des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique dud\u00e9partement de Gironde qui doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte susceptible de provoquer leurd\u00e9gradation ou leur disparition ;CONSID\u00c9RANT que des mesures particuli\u00e8res sont n\u00e9cessaires pour assurer la conservation de cessites g\u00e9ologiques ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 8\nCONSIDERANT que les enjeux et les modalit\u00e9s de ce classement ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux communesconcern\u00e9es au cours de deux r\u00e9unions d\u00e9di\u00e9es, le 10 juin pour L\u00e9ognan et le 1\u00b0 juillet pour Le Barp ;CONSIDERANT que chaque propri\u00e9taire concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par un courrier de la directiond\u00e9partementale des territoires des zonages et des implications de ce classement au cours de l'\u00e9t\u00e92024,CONSID\u00c9RANT que les p\u00e9rim\u00e8tres retenus tiennent compte des enjeux et sont compatibles avec lesusages et le plan local d'urbanisme en vigueur sur les sites ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de Gironde, prise en application de l'article L. 411-1 duCode de l'environnement est la suivante (les sites sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par leur code de l'inventaire nationaldu patrimoine g\u00e9ologique (INPG) :* AQI0011 Stratotype du Burgalien pro parte du Coquillat - Commune: L\u00e9ognan - parcellescadastrales enti\u00e8rement comprises BCO083, BCO093 et BC0094 - surface : 62 558 m (surfaceSIG);* AQI0230 Sables pl\u00e9istoc\u00e8nes de Pot-au-Pin - Commune: Le Barp - parcelles cadastralesenti\u00e8rement comprises OA0046, OA0049 et OA0050 et pour partie OA0047 (2618 m?)- surface38 788 m (surface SIG).\nLa surface totale de ces deux sites est de 10,14 hectares (surface SIG).La d\u00e9limitation cartographique de chacun des sites est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour la parcelleOA0047 sur le site de Le Barp, partiellement couverte, les sommets de l'emprise de cette parcelleincluse dans le site d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique sont en RGF93 et correspondent aux coordonn\u00e9es suivantes :\nPoint Coordonn\u00e9es X Coordonn\u00e9es YA 402126,47 6404702,92B 402118,62 6404698,97C 402343,49 6404502,38D 402351,88 6404507,62\nArticle 2: Afin de garantir la conservation des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de Girondeconform\u00e9ment aux dispositions du 4\u00b0 du | de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, il estinterdit en tout temps :* de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus ;\n2/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 9\n* de pr\u00e9lever, d\u00e9truire ou d\u00e9grader des fossiles, min\u00e9raux et concr\u00e9tions pr\u00e9sents sur ces sites.\nArticle 3: Dans les sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, des autorisations exceptionnelles depr\u00e9l\u00e8vement de fossiles, min\u00e9raux, roches et concr\u00e9tions \u00e0 des fins scientifiques ou d'enseignementpeuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet. La d\u00e9cision d'autorisation ou de refus est notifi\u00e9e au demandeur.Le silence gard\u00e9 pendant plus de quatre mois par l'autorit\u00e9 administrative sur une demanded'autorisation exceptionnelle de pr\u00e9l\u00e8vement vaut d\u00e9cision de rejet.\u00c0 titre indicatif, le demandeur devra fournir \u00e0 l'appui de sa demande d'autorisation exceptionnelle depr\u00e9l\u00e8vement, les \u00e9l\u00e9ments suivants :* l'identit\u00e9, l'adresse, la nature des activit\u00e9s et la qualification (formation) du demandeur ou dumandataire le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\u00a2 les sp\u00e9cimens concern\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement (nom scientifique / nom commun, la quantit\u00e9) ;* le motif du pr\u00e9l\u00e8vement et dans quel cadre (\u00e9tude \u00e0 des fins scientifiques ou d'enseignement) ;\u00a2 les modalit\u00e9s et les techniques utilis\u00e9es pour l'op\u00e9ration ;*__ la p\u00e9riode, le lieu de l'op\u00e9ration, la dur\u00e9e et le nombre de visites envisag\u00e9es dans l'ann\u00e9e ;* la qualification des personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration (formation scientifique) ;* les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement du compte rendu/bilan de l'op\u00e9ration.Apr\u00e8s \u00e9tude du ou des pr\u00e9l\u00e8vements, le demandeur pourra \u00e9ventuellement transmettre les sp\u00e9cimensa une structure labellis\u00e9e Mus\u00e9e de France ou a une universit\u00e9 poss\u00e9dant une gestion de sescollections, a fin de conservation du patrimoine. Il adressera une copie de son \u00e9tude au service encharge du patrimoine naturel de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine (son.dreal-na@develoopement-durable.gouv.fr) ainsi qu'au service Eauet Nature de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (ddtm-cellule-territoires-et-biodiversite@gironde.gouv.fr).\nArticle 4: Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront punies des peines pr\u00e9vues auxarticles L. 415-3 et R.415-1 du Code de l'environnement.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera:* ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture deGironde ;*__ affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es ;* __ mentionn\u00e9 dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement ;*__ notifi\u00e9 \u00e0 tous les propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estsusceptible de recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de lad\u00e9cision attaqu\u00e9e.3/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 10\nTribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedext\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.frLe Tribunal administratif de Bordeaux peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de Gironde, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine, les Maires des communes de Le Barp et de L\u00e9ognan et le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 20 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet\n4/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 11\nrr de la GirondeArr\u00eat\u00e9 liste des sites d'int\u00e9r\u00eat y\u00e9vluyique de la Gironde :PR\u00c9FET site du CoquillatDE LA GIRONDE Commune de L\u00e9ognanLibert\u00e9ETCR Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Eau et Nature\nR\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO\u00ae, SCAN25\u00ae, ORTHO\u00ae Mars 2025Sounce des dnu\u00e9e . DOTM 33, calage, RN Saucats La Gale.Direction D\u00e9partementale de Territoires et de la Mer de ls Gironde - Cit\u00e9 administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex\nANNEXE 1 : localisation des sites \n5/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 12\na D\u00e9partement de la Gironde\u00e9 Arr\u00e9te liste des sites d'int\u00e9r\u00eat y\u00e9uluyique de la Gironde :DE LA GIRONDE Oepote Commune de L\u00e9ognan- Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Eau et Nature\nV/A P\u00e9rim\u00e8tre du site d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique num\u00e9ro de parcelle : BC0082\nR\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO\u00ae, SCAN25\u00ae, ORTHO\u00ae Mars 2025Sunces des dou\u00e9e: . DOTM 33, cadacie, RN Saucats La Grele.Direction D\u00e9partementale de Territoires et de le Mer de ls Gironde - Cit\u00e9 administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex\n6/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 13\nce D\u00e9partement de la Gironde\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la Gironde :PREFET site de Pot-au-PinDE LA GIRONDE Commune de Le Barptbentepr Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Eau et Nature\n\u00e0\ndes de Pot\npoint xcoord ycoorda 40212647... 6404702,92..B 402118,62... 6404698,97..[e 402343,49... 6404502, 38.D 402351,88... 6404507,62..\n75 150 m|\nL\u00e9gende \u00a9 Sommet pour la limite du site sur ls parcelle 0047 num\u00e9ro de parcelle : OA0049P\u00e9rim\u00e8tre du site dint\u00e9ret g\u00e9ologiqueR\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO, SCAN25\u00ae, ORTHO\u00ae Mars 2025Sources des denr\u00e9es : DDOTM 33, esdastre, RNP Courets Le Credle.Direction D\u00e9partementale de Territoires et de la Mer de la Gironde - Cit\u00e9 administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex\n7/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 14\nge D\u00e9partement de la Gironde\u00e9 : Arr\u00eat\u00e9 liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique de la Gironde :os , Mani site de Pot-au-Pinpr Commune de Le Barpee Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Eau et Nature\npoint xcoord40212647...\n402343,49...402351,88...\nL\u00e9gende \u00a9 Sommet pour la limite du site sur ls parcelle 0047 num\u00e9ro de parcelle = OADO4SV/A P\u00e9rim\u00e8tre du site d'int\u00e9ret g\u00e9clogiqueR\u00e9t\u00e9rentiels : \u00a9 IGN-BD TOPO\u00ae, SCAN25\u00ae, ORTHO\u00aeSeunees des donn\u00e9es : DOTM 23, cadastre, RO Sauents La Beedle. Mars 2025Direction D\u00e9partementale de Territoires et de le Mer de le Gironde - Cit\u00e9 administrative - Rue Judes Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex\n8/8\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation de la liste des sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique du d\u00e9partement de la\nGironde 15\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire\ndes zones de production et de reparcage de\ncoquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 16\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nportant classement sanitaire des zones de production et de reparcage decoquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant lesprincipes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux ;le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant desmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/625du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2074/2005 de la Commissionen ce qui concerne les contr\u00f4les officiels ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximalespour certains contaminants dans les denr\u00e9es alimentaires ;le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment les articles R.231-35 \u00e0 R.231-43 relatifs auxconditions sanitaires de production et de mise en march\u00e9 des coquillages vivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'Institut Fran\u00e7ais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) ;\n5, quai du capitaine All\u00e8gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 17\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 du 16 novembre 2016 d\u00e9finissant les r\u00e8gles applicablesau classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2021 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production decoquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde ;les r\u00e9sultats des analyses microbiologiques effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses dela Gironde (LDA33) ;les r\u00e9sultats des analyses chimiques effectu\u00e9es par le laboratoire d'\u00e9cophysiologie et \u00e9cotoxicologiedes syst\u00e8mes aquatiques (LEESA) de l'universit\u00e9 de Bordeaux 1;le rapport d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des zones de production conchylicole pour le d\u00e9partement de laGironde, p\u00e9riode 2021-2023, r\u00e9alis\u00e9 par l'IFREMER ;le rapport final de l'\u00e9tude sanitaire des zones de production du bassin d'Arcachon, r\u00e9alis\u00e9 parl'IFREMER en 2023 ;les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude sanitaire pr\u00e9alable dite de zone, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre2013 susvis\u00e9 et notamment des suivis des contaminants pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation et des analysesmicrobiologiques r\u00e9alis\u00e9es dans les marais de la pointe du M\u00e9doc en exploitation ;les r\u00e9sultats de la mise en place du protocole exp\u00e9rimental visant \u00e0 tester la faisabilit\u00e9 de l'affinaged'huitres en marais de la pointe du M\u00e9doc r\u00e9alis\u00e9 par l'Unit\u00e9 mixte de recherche (Universit\u00e9 deBordeaux | - CNRS) EPOC 5805;le rapport de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 d'une zone de reparcage d'huitres sur le bassin d'Arcachon r\u00e9alis\u00e9par le Comit\u00e9 R\u00e9gional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine en 2013 ;les conclusions de la commission d\u00e9partementale de suivi des zones de production conchylicoler\u00e9unie le 12 septembre 2024 ;Vu l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine du 18 avril 2025 ;Vu l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Nouvelle-Aquitaine du 14 mai2025 ;Vu l'avis de l'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 10 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la commission des cultures marines du 26 mars 2025 ;Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde du 13 f\u00e9vrier2025 ;\n5, quai du capitaine All\u00e8gre. - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 2/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 18\nConsid\u00e9rant que, d'apr\u00e8s le rapport de I'Ifremer de 2023, le nord du chenal de l'Ile est sous influence descontaminations continentales contrairement au sud soumis \u00e0 de forts courants de mar\u00e9e, et qu'il convientde d\u00e9couper le nord du chenal de l'Ile du sud;Consid\u00e9rant que, au vu des analyses chimiques et microbiologiques r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es etconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2013, la commission d\u00e9partementale de suivides zones de production a propos\u00e9 le classement en zone B pour les bivalves non fouisseurs sur les zonesde Gujan (33.08) et du Teich (33.07), en zone non class\u00e9e pour les m\u00eames bivalves sur la zone d'Ar\u00e8s, et enzone \u00e0 \u00e9clipse pour les bivalves fouisseurs sur le banc d'Arguin ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : D\u00e9finition des groupes de coquillagesLes coquillages sont r\u00e9partis en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment leuraptitude \u00e0 la purification pour le classement de salubrit\u00e9 et la surveillance des zones de production et deszones de reparcage des coquillages vivants ;\u00a2 Groupe 1: les gast\u00e9ropodes, les \u00e9chinodermes et les tuniciers.\u00a2 Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitatpermanent est constitu\u00e9 par les s\u00e9diments. Ce groupe comprend notamment les palourdes,coques, tellines.* Groupe 3: les bivalves non fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Cegroupe comprend notamment les hu\u00eetres creuses et les moules.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s de classementLes zones de production sont class\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :+ Zones A: zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s pour la consommationhumaine directe ;* Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatre mis surle march\u00e9 pour la consommation humaine qu'apr\u00e8s avoir subi un traitement dans un centre depurification ou apr\u00e8s reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour descoquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine directe.\u00a2 Zones C: zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatre mis surle march\u00e9 qu'apr\u00e8s un reparcage de longue dur\u00e9e ou un traitement thermique adapt\u00e9, en vue desatisfaire aux normes sanitaires requises pour les coquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humainedirecte.+ Zones non class\u00e9es (NC): zones ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res microbiologiques ou chimiquesr\u00e9glementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l'absence de ressources identifi\u00e9ene justifie pas un classement.+ Zones \u00e0 exploitation occasionnelle (EO) dites zones \u00ab \u00e0 \u00e9clipse \u00bb : zones dont l'exploitation estal\u00e9atoire, principalement en fonction de la pr\u00e9sence ou non de ressource.Article 3 : Classement des zones de production du d\u00e9partement de la GirondeLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 classe des zones concernant les coquillages des groupes 2 et 3. Aucune zone n'estclass\u00e9e pour les coquillages du groupe 1.\n5, quai du capitaine Allegre \u2014 BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 3/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 19\nLes zones de production de la Gironde sont class\u00e9es du point de vue de la salubrit\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Les limites de ces zones sont figur\u00e9es \u00e0 titre d'illustration sur les cartes annex\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Les coordonn\u00e9es des points cit\u00e9s dans les d\u00e9limitations des zones sont donn\u00e9es en annexe I, dansle syst\u00e8me RGF 93 - Projection Lambert 93.\nSECTEUR BASSIN D'ARCACHON\nCLASSEMENT SANITAIREDELIMITATION DES ZONESIDENTIFIANTS |DE ZONES Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3. L4 x 1: LA e La e 4 :Les zones sont situ\u00e9es al int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e9tres Gast\u00e9ropodes, Bivalves Bivalvesd\u00e9finis comme suit : \u00e9chinodermes, | fouisseurs non-pumice fouisseurs- Ligne joignant le point R et le point S en suivant la laisse de pleinemer de coefficient 12033.01 - Ligne joignant-le point T et le point 31 en suivant la laisse de pleinemer de coefficient 120 NCARGUIN- Arcs de loxodromie joignant les points : S, 26, 27, 28, 29 et T- Arcs de loxodromie joignant les points : 31, 24, 25 et R\n33.02 . .- Arcs de loxodromie joignant les points : NC NC2, 3, 4, 5, 6, 7, 33, 34, 35, 36, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 30.CENTRE\n33.02.01- Ares de loxodromie joignant les points : 5, 6, 7, 33, 34 et 41. NC NCJACQUETS |\n33.02.02- Arcs de loxodromie joignant les points : 37, 38, 39, 40. NC NCMATELLE\n33.03 - Arcs de loxodromie joignant les points : NC NC| 33, 34, 35, 36, 12, 11 et 10.GORP- Ligne joignant les points 31 et U en suivant l'intersection de la laissede pleine mer de coefficient 120 et la limite Est de la dune s\u00e9parant laconche du Mimbeau et le bassin33.04 LE || - Arcs de loxodromie joignant les points : U et 32 NC NCLE FERRET |. Ligne joignant les points 32 et 1 en suivant la limite du domainepublic maritime- Arcs de loxodromie joignant les points : 1, 2, 30 et 31.- Ligne joignant les points 1 et 8 en suivant la limite du domaine public33.05 maritime NC NCPIRAILLAN |- Arcs de loxodromie joignant les points : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. :\nS, quai du capitaine All\u00e9gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 4/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 20\n33.06 - Ligne joignant les points 8 et 9 en suivant la limite du domaine publicmaritimeARES - Arcs de loxodromie joignant les points : 8, 7, 10, 9.\n33.07 - Ligne joignant les points 9 et 15 en suivant la limite du domainepublic maritimeLE TEICH - Arcs de loxodromie joignant les points : 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.33.08- Ligne joignant les points 15 et 20 en suivant la limite du domainepublic maritimeGUJAN-MESTRAS |. Arcs de loxodromie joignant les points : 15, 14, 16, 17, 18, 19 et 20.33.09 - Ligne joignant les points 20 et 24 en suivant la limite du domaine\u00b0 public maritimeMOULLEAU |. Arcs de loxodromie joignant les points : 20, 19, 21, 22, 23 et 24- Ligne joignant les points 31 et U en suivant l'intersection de la laissede pleine mer de coefficient 120 et la limite Est de la dune s\u00e9parant la3310 conche du Mimbeau et le bassin- Arcs de loxodromie joignant les points : U et 32INTRA BASSIN- Ligne joignant les points 32 et R en suivant la limite du domainepublic maritime et faisant le tour du bassin.\nDispositions particuli\u00e8res au reparcage d'huitres creuses dans le bassin d'ArcachonIl est cr\u00e9\u00e9 une zone de reparcage identifi\u00e9e 33.02.02 et localis\u00e9e au sein de la zone 33.02 du bassind'Arcachon.Dans cette zone,* seul le reparcage des hu\u00eetres creuses (Magallana Gigas) provenant d'un secteur de production dezone B y est autoris\u00e9,+ __ l'unit\u00e9 de gestion au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 susvis\u00e9 est constitu\u00e9e par un ensemble de4 rangs de tables espac\u00e9s d'un passage d'au moins 4 m de l'ensemble adjacent,* pour chaque unit\u00e9 de gestion, un nouveau lot ne peut pas \u00eatre introduit avant que le lot pr\u00e9c\u00e9dentait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 dans sa totalit\u00e9,\u00a2 la dur\u00e9e de reparcage d'un lot d'huitres est de 7 jours minimum.\nLes limites de cette zone sont figur\u00e9es sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\n5, quai du capitaine All\u00e8gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 5/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 21\nSECTEUR MEDOC\nDELIMITATION DES ZONES CLASSEMENT SANITAIREIDENTIFIANTSDE ZONES Groupe 1Les zones sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis F\u00ca Gast\u00e9ropodes,comme suit \u00e9chinodermes,tuniciers- arc de loxodromie joignant les points 50 et 51- portion de la route RD 1215 reliant les points Slet 52- portion de la RD 1e4 reliant les points 52 et 53- portion du chenal de Talais reliant les points 53 et 54- portion de la piste cyclable successivement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab passe3318 castillonnaise , route Cabireau, route du port \u00bb reliant les points 54 et55MARAIS DE LA |- portion du chenal du Gua reliant les points 55 et 56 NCPOINTE DU |-portion de la RD2 reliant les points 56 et 57MEDOC - portion du chenal de Richard reliant les points 57 et 58- ligne joignant les points 58 et 59 en suivant la limite du domainepublic maritime- ligne joignant les points 59 et 60 en suivant le chenal de la section 8- arc de loxodromie joignant les points 60 et 61- portion de la route du m\u00eale entre les points 61 et 50\n- arc de loxodromie reliant la pointe de Grave et lapointe de la Coubre ;33.19 - arc de loxodromie joignant la tour de By et le feu dePort Maubert ;ESTUAIRE - ligne joignant la pointe de Grave et la tour de By en NCDELA suivant la laisse de pleine mer de coefficient 120 ;GIRONDE - ligne d\u00e9limitant le milieu de l'estuaire de la Gironde ;- le chenal du Verdon jusqu'au pont du port aux hu\u00eetres.\nGroupe 2\nNC\nGroupe 3Bivalvesnon-fouisseurs\nNC\nDispositions particuli\u00e8res aux marais de la Pointe du M\u00e9docL'\u00e9levage de coquillages en marais sur les territoires de la pointe du M\u00e9doc fait l'objet d'un classementsanitaire pour les groupes 2 et 3. La zone de production correspondante (33.18) se situant en totalit\u00e9 surdomaine priv\u00e9, la surveillance sanitaire associ\u00e9e est \u00e0 la charge des producteurs.Pour les coquillages du groupe 3, en marais, seules une phase unique de pr\u00e9-grossissement et une phased'affinage des hu\u00eetres creuses (Magallana Gigas) sont autoris\u00e9es. Les hu\u00eetres doivent provenir d'un autresecteur de production de qualit\u00e9 sanitaire A ou B. On entend par affinage une p\u00e9riode de finition d'unehu\u00eetre adulte de dur\u00e9e limit\u00e9e lui permettant d'acqu\u00e9rir des qualit\u00e9s organoleptiques particuli\u00e8res.La dur\u00e9e de s\u00e9jour maximale des lots d'huitres creuses en pr\u00e9-grossissement est fix\u00e9 \u00e0 cinq mois.La dur\u00e9e de s\u00e9jour maximale des lots d'huitres creuses en affinage est fix\u00e9 \u00e0 six mois.Une p\u00e9riode minimale de six mois est \u00e0 observer entre le s\u00e9jour pour le pr\u00e9-grossissement et le s\u00e9jour pourl'affinage.\n5, quai du capitaine All\u00e8gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr6/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 22\nArticle 4 : Zones interdites \u00e0 la p\u00eache et \u00e0 l'\u00e9levage de tous coquillagesIl s'agit de zones dont la situation g\u00e9ographique les rend par nature incompatibles avec les activit\u00e9sentrant dans le champ du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ainsi, les darses des ports et les bassins portuaires ou des abris c\u00f4tiers compris \u00e0 l'int\u00e9rieur de la lignereliant les extr\u00e9mit\u00e9s des jet\u00e9es, mdles ou ouvrages de protection contre la mer sont interdits \u00e0 la p\u00eacheet \u00e0 l'\u00e9levage de tous coquillages.Article 5 : Suivi des zones de productionLes zones de production class\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet d'une surveillance sanitaire r\u00e9guli\u00e8redestin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier la p\u00e9rennit\u00e9 des caract\u00e9ristiques ayant fond\u00e9 leur classement et \u00e0 d\u00e9celer d'\u00e9ventuels\u00e9pisodes de contamination.Les r\u00e9sultats de la surveillance peuvent conduire \u00e0 soumettre temporairement l'exploitation d'une zone \u00e0des conditions plus contraignantes, ou \u00e0 suspendre toutes ou certaines formes d'activit\u00e9s.Article 6 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production de coquillages dans le d\u00e9partement dela Gironde du 22 juillet 2021 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa date de publication.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Arcachon etde Lesparre-M\u00e9doc, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux,1 2 JUIN 2025\nNe \u2014\n5, quai du capitaine All\u00e8gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 7/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 23\nCoordonn\u00e9es dans le syst\u00e9me de projection RGF93 / Lambert 93\nBassin d'Arcachon\nANNEXE |\nPoint X (m) Y (m)1 364 092.2 6 405 699.42 364 423.0 6 405 668.73 364 599.0 6 407 198.54 365 936.5 6 409 641.05 367 321.6 6 410 565.46 368 213.1 6 411 668.07 370 624.6 6 412 736.08 369 837.8 6 414 141.59 377 762.7 6 410 223.310 376 603.5 6 409 705.211 377 363.5 6 408 354.912 375 710.1 6 407 171.013 375 570.4 6 405 913.914 377 169.7 6 403 834.215 378 865.1 6 402 649.916 376 336.7 6 403 628.87 375 314.9 6 404 667.218 374 292.8 6 404 429.619 371 949.2 6 404 276.420 371 698.7 6 403 847.621 370 731.8 6 404 967.522 367 822.9 6 404 909.123 366 549.1 6 402 230.124 365 866.9 6 398 145.225 365 926.1 6 398 064.126 361 940.6 6 391 399.027 360 774.4 6 391 425.228 360 893.3 6 401 421.629 362 353.0 6 401 400.030 363 872.1 6 400 878.831 363 588.0 6 401 268.132 363 726.9 6 403 695.133 375 656.9 6 410 187.05, quai du capitaine All\u00e8gre - BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr8/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 24\n34 372 498.1 6 408 944.435 373 601.9 6 406 145.836 375 625.5 6 406 395.437 373 670.4 6 405 017.038 374 070.4 6 405 013.039 374 068.7 6 404 731.140 373 792.9 6 404 735.0\nDes points interm\u00e9diaires sont d\u00e9finis comme suit :\u00a2 R-intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 24 et 25 avec la laisse de pleine mer decoefficient 120.+ \u00a7- intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 26 et 27 avec la laisse de pleine mer decoefficient 120.+ T-intersection de l'arc de loxodromie joignant les points 28 et 29 avec la laisse de pleine mer decoefficient 120.\u00a2 U-correspond au point le plus Nord de I'intersection de la dune du Mimbeau avec la laisse depleine mer de coefficient 120.\nM\u00e9doc50 382 835.9 6 501 064.651 382 546.3 6 501 794.652 380 549.2 6 497 884.853 382 353.2 6 494 729.254 382 896.2 6 495 718.855 386 106.1 6 491 477.256 385 949.2 6 489 950.757 392 951.2 6 487 374.358 393 620.8 6 488 279.459 382 383.4 6 499 079.460 382 226.5 6 500 352.661 382 069.6 6 500 720.5\n5, quai du capitaine All\u00e9gre ~ BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr9/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 25\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage de=PREEET coquillages dans le d\u00e9partement de la GirondeDE LA GIRONDE Annexe 2 - Secteur bassin d'Arcachonpit 0 4 8 12 16 20 km AFraternit\u00e9\nGroupe 3: bivalves non fouisseursfy tet EE 3 Eee SERClassement sanitaire| | A | | 8 EM non cuss\u00e9e \u2014exploitation occassionnelle (EO)\n10/11\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 26\nEnPR\u00c9FETDE LA GIRONDELiberte\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage decoquillages dans le d\u00e9partement de la GirondeAnnexe 3 - Secteur M\u00e9docEgatiseFratcraite0 go Skm A\nPointe de la Coubre\n5, quai du capitaine All\u00e8gre \u2014 BP 8014233311 Arcachon Cedexddtm-cultures-marines@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 27\nA\nJ se ails\" Aad. LE is ni D LE{== :\"EE ee Dor Pre LEos|Sarre- |  iis  aa-E\"7\n'=\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 portant classement sanitaire des zones de production et de reparcage\nde coquillages dans le d\u00e9partement de la Gironde 28\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-15-00010\nAVIS FAVORABLE CNAC du 15-05-2025\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00010 - AVIS FAVORABLE CNAC du 15-05-2025 29\nVUVU\nVU\nVUVU\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nle code de commerce ;la demande de permis de construire n\u00b0 033 318 24Z 0170 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bble 25 novembre 2024 en mairie de Pessac ;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb, enregistr\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2025 sous le num\u00e9ro P 05764 3325RD ;dirig\u00e9 contre l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de laGironde en date du 5 f\u00e9vrier 2024, relatif au projet de cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00abLIDL \u00bb d'une surface de vente de 1 591 m2, \u00e0 Pessac.l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 13 mai 2025 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 9 mai 2025 ;Apr\u00e8s avoir entendu :Mme Flore D'ALMEIDA MASSE, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, rapporteure ;Mme Camille SASSI, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS AUXANDRE \u00bb ; M. Jean-Philippe SASSI,repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS AUXANDRE \u00bb ; Me David DEBAUSSART, avocat.M. Emmanuel OGIER ; M. Christophe SELVES ; M. Thomas DERVOUT ; M. Fran\u00e7ois BLUET,repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb ; Me David BOZZI, avocat.Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 15 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implantera \u00e0 5,5 km au Sud-quest de la commune de Pessac, soit \u00e0 15minutes en voiture du centre-ville ; que le projet est positionn\u00e9 au carrefour de deuxaxes majeurs de la zone de chalandise (RD 1250 et RD 214) ; que le projet consisteraen la d\u00e9molition du b\u00e2timent existant, occup\u00e9 par l'entreprise \u00ab SOUMATREMORQUES \u00bb (concessionnaire de remorques utilitaires), puis la construction d'unsupermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab LIDL \u00bb d'une surface de vente de 1 591 m?; qu'ainsi, leprojet s'implantera sur un terrain d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 et n'engendrera pas d'artificialisationdes sols au sens de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nCONSID\u00c9RANT que le site d'implantation est accessible par la rue de la Poudri\u00e8re, qui est reli\u00e9e aux RD1250 et RD 214 par un carrefour \u00e0 feux ; que l'ensemble des acc\u00e8s du site est dot\u00e9 detrottoirs, de passages pi\u00e9tons et de pistes cyclables ; qu'ainsi, les dessertes routi\u00e8re eten mode doux sont satisfaisantes en raison des diff\u00e9rents axes structurants desservantle site du projet ; que les r\u00e9serves de capacit\u00e9 du site seront comprises entre 45% et85% selon les acc\u00e8s, en p\u00e9riode de pointe ; qu'ainsi l'impact du projet sur les flux decirculation sera minime ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00010 - AVIS FAVORABLE CNAC du 15-05-2025 30\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nP 05764 33 25 RD\nque le projet pr\u00e9voit une diminution de 26% de la surface artificialis\u00e9e passant de 5 230m? \u00e0 3871 m?; que le projet pr\u00e9voit \u00e9galement une augmentation de la surface desespaces verts de pleine terre passant de 0 m? \u00e0 1359 m\u00b0 et une diminution dessurfaces enrob\u00e9es et des cheminements imperm\u00e9ables passant de 4 530 m? a 972 m?apr\u00e8s projet; que le projet pr\u00e9voit l'installation de 1057 m? de panneauxphotovoltaiques sur 40% de la toiture ; que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 15 places destationnement en ext\u00e9rieur, toutes perm\u00e9ables, et de 58 places en rez-de-chauss\u00e9e ;qu'ainsi le projet pr\u00e9sente une qualit\u00e9 environnementale et une insertion paysag\u00e8revertueuses, notamment du point de vue de la pr\u00e9servation de l'environnement, de lalutte contre l'imperm\u00e9abilisation des sols et du recours aux \u00e9nergies renouvelables ;qu'il est pr\u00e9vu des partenariats avec 27 producteurs locaux ; qu'ainsi les fili\u00e8res deproduction locales seront valoris\u00e9es par le projet ;\nqu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l'article L.752-6 du codede commerce ;\nEN CONSEQUENCE :- admet le recours susvis\u00e9 ;- \u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb.\nVotes favorables : 5Votes d\u00e9favorables : 2Abstention : 0 Le pr\u00e9sident de Ja Commission nationaled'am\u00e9 ment c erci |\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-15-00010 - AVIS FAVORABLE CNAC du 15-05-2025 31","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-06-24T14:12:19+00:00","id":"91978c40fe587b83f0801cbac45e7c51b215d40531e2dca0ee88e535dc3a7c11","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-142","pdf_creation_date":"2025-06-24T14:00:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80273/601357/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-142.pdf"}