{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-255\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France /\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 2024 (6 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de\nSully du 29 avril au 4 mai 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20243\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 29 avril au 4 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ;\nVu  le  d\u00e9cret  nO2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 nO75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2024-04-27-00001 en dat e du 27 avril 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 27 avril au 4 mai 2024 ;\nVu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y\nen date du 25 avril 2024  ;\nVu le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux pr\u00e9vus pour l e\npont de Sully ;\nVu la consultation de VNF (bassin de la Seine) le 29 avril 2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs\namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 5 avril 2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'\u00e0 ce stade du suivi\nde  l'ouvrage  il  n'y  a  ni  indices  visuels,  ni  mesure s  permettant  de  conclure  \u00e0  une  \u00e9volution  des\nd\u00e9gradations de l'ouvrage ; que l'\u00e9tat actuel de l' ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme stable sous\nr\u00e9serve d'un faible gradient thermique journalier  ; \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20244\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es p\u00e9riodes d'incertitude de stabilit\u00e9 de\nl'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, expos\u00e9 sud-est entre 11h00 et 19h00 et\nqu'une  surveillance  de  l'ouvrage  consistant  en  un  c ontr\u00f4le  visuel  journalier  \u00e0  19  heures  et  trois\ncontr\u00f4les topom\u00e9triques \u00e0 19h, 22h et 9h est n\u00e9cess aire ;  \nConsid\u00e9rant  que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vil\u00e9gier une navigation sous l'arche\nendommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout\nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que\ndans  ces  conditions,  les  dispositions  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  pr\u00e9voyant  un  arr\u00eat  de\nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ;\nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc cas-\ns\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutive c onstat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une\nchute incontr\u00f4l\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontr\u00f4l\u00e9e et im-\npr\u00e9visible est supprim\u00e9, et que la structure de l'o uvrage est d\u00e9charg\u00e9e d'un poids de l'ordre de 3\ntonnes ; \nConsid\u00e9rant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont d\u00e9po s\u00e9 n'est pas couch\u00e9 au fond de la\nSeine, qu'il est situ\u00e9 dans la passe n\u00b02 \u00e0 une dist ance de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres de la pile situ\u00e9e entre les pa sses\nn\u00b02 et n\u00b03 et \u00e0 proximit\u00e9 de la limite du chenal de  navigation, qu'il d\u00e9passe du fond d'une hauteur\nd'environ 1,10 m\u00e8tre  ; qu'il requiert une extr\u00eame vigilance de la part d es conducteurs lors des passages\npar la passe n\u00b02 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully  ;\nConsid\u00e9rant  le calendrier complet des travaux pr\u00e9vus par la vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle a\nfait conna\u00eetre le 29 avril 2024 et qui conclue \u00e0 ce  qu'elle ne peut finir les travaux avant le 31 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations pr\u00e9vues par la ville de Paris l e 30 avril et le 1er mai pour la pose d'un filet\nsous les arcs endommag\u00e9s n\u00e9cessitent l'interruption  de la navigation sous l'arche n\u00b02 pendant la dur\u00e9e\nde l'intervention ;\nConsid\u00e9rant  que le retrait du morceau de structure de l'arche d\u00e9tach\u00e9 du pont reposant au fond de la\nSeine sera retir\u00e9 le 2 mai et que cette op\u00e9ration n \u00e9cessite l'intervention de plongeurs ;\nARR\u00caTE\nARTICLE      1      :   \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la  Seine\npour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile\nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).\nARTICLE 2      :   \nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 4 et 7, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est\nuniquement autoris\u00e9 aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe no 3.\nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20245\nARTICLE 3      :   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont\nd'Austerlitz,  les  bateaux  de  marchandises,  les  engi ns  flottants  et  les  bateaux  de  plaisance  d'une\nlongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une l argeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autori s\u00e9s\n\u00e0 naviguer, de 07h30 \u00e0 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK\n169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.\nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie\nsont les suivantes  :\n- mouillage garanti 2,60  m ;\n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m.\nARTICLE 4      :   \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle journali\u00e8re et les relev\u00e9s topom\u00e9triques du pont r\u00e9alis\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9  de  la  Ville  de  Paris  n'aient  pas  conclu  \u00e0  l'impossibilit\u00e9  de  navigation,  tout  conducteur,\ninform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pont et\nd'autre part des conclusions du rapport de la Ville  de Paris du 25 avril 2024 susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0\nemprunter la passe n\u00b02 dans le sens avalant dans l' un des cr\u00e9neaux de passage suivants d'ouverture\nexceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :\n-du lundi 29 avril \u00e0 19h35 au mardi 30 avril \u00e0 5h50,  le trafic est r\u00e9gi par les horaires de l'alternat\ndans le bras principal entre le pont de Sully et le  pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP ;\n-le mardi 30 avril de 9h35 \u00e0 10h50, le trafic s'effe ctue dans le sens avalant ;\n-le mardi 30 avril, de 9h20 \u00e0 11h, le trafic montant  est interrompu dans le bras principal et dans le\nbras de la Monnaie ;\n-du mardi 30 avril \u00e0 19h35 au mercredi 1er mai \u00e0 5h50, le trafic est r\u00e9gi par les horaires de  l'alternat\ndans le bras principal entre le pont de Sully et le  pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP ;\n-du mercredi 1er mai \u00e0 19h35 au jeudi 2 mai \u00e0 7h50, le trafic est r \u00e9gi par les horaires de l'alternat\ndans le bras principal entre le pont de Sully et le  pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP ;\n-du jeudi 2 mai \u00e0 19h35 au samedi 4 mai \u00e0 10h50, sur  une p\u00e9riode continue courant de 19h35 le soir\n\u00e0 10h50 le matin, le trafic est r\u00e9gi par les horair es de l'alternat dans le bras principal entre le po nt\nde Sully et le pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21  du RPP.\nDans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationn\u00e9s entre le pont de Sully et le pont\nd'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du\ncr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du d\u00e9bu t du cr\u00e9neau sur le canal 10 de la VHF pour\nquitter leur stationnement.\nLe  gestionnaire  de  la  voie  d'eau  peut  interrompre  l a  navigation  dans  le  bras  principal  et  le\nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.\nLa  brigade  fluviale  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  veil le  \u00e0  la  bonne  r\u00e9alisation  de  ces  ouvertures\nexceptionnelles.\nARTICLE 5      :   \nLa limite du chenal de navigation de la passe n\u00b02 d u c\u00f4t\u00e9 de la pile situ\u00e9e entre les passes n\u00b02 et n\u00b0 3 est\nd\u00e9plac\u00e9e d'un m\u00e8tre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette\nmodification. \n3/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20246\nARTICLE 6      :   \nLes bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du P\u00e9riph\u00e9rique\nAmont et le pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une VHF et assurer une veille sur le cana l\n10.\nAvant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s\nnavigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF\npour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.\nARTICLE 7      :   \nLa ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des tra vaux au niveau de l'intrados du pont Sully : \n- le mardi 30 avril de 6h \u00e0 9h30 ; \n- le mercredi 1er mai de 6h \u00e0 11h ; \nCette  dur\u00e9e  inclut  les  phases  de  mise  en  place  et  r etrait  de  la  signalisation  fluviale  temporaire\nn\u00e9cessaire.\nPour cette intervention, la Ville de Paris respecte  les prescriptions suivantes :\n-les bateaux participant \u00e0 l'intervention sont confo rmes \u00e0 la r\u00e9glementation et disposent \u00e0 bord\ndes documents r\u00e9glementaires ;\n-les bateaux sont \u00e9quip\u00e9s des \u00e9quipements de s\u00e9curit \u00e9 n\u00e9cessaires ;\n-pour l'arr\u00eat de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante : \nA destination des bateaux avalant : un panneau A1 \u00ab  interdiction de passer \u00bb ou  un feu de\nsignalisation rouge \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 amont de la pa sse n\u00b02 du pont Sully, tout en masquant\nle feu de signalisation alternat de la passe n\u00b02 du  pont g\u00e9r\u00e9 par VNF.\nLa Ville de Paris  retire imp\u00e9rativement cette sign alisation \u00e0 l'issue des arr\u00eats ;\n-une veille radio VHF  sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie\nd'eau est inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rati ons ;\n-un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est\nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la  fin de leur intervention ;\n-la  Ville  de  Paris  s'assure  des  conditions  hydrauliq ues  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n.\nLes bateaux avalant stationnent sur la zone des mar iniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attent e\nde l'alternat du port Saint-Bernard.\nARTICLE 8      :   \nLa Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des plo ng\u00e9es sous-marines le 2 mai 2024 de 8h \u00e0 11h en vue\ndu retrait du morceau de structure de l'arche gisant sur le fo nd de la Seine , au niveau de l'arche n\u00b0 2 du\npont de Sully.\nLa Ville de Paris utilise un bateau pour assurer la  s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs.\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces intervention s, la navigation est interdite le 2 mai 2024 de 8h \u00e0\n11h sur la Seine du PK 170.630, pointe aval de l'Il e de la Cit\u00e9, jusqu'au pont de la Tournelle PK 169. 150.\nCette dur\u00e9e inclut les phases de mise en place et d e retrait de la signalisation fluviale temporaire\nn\u00e9cessaire ainsi que les plong\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9rat ion des pi\u00e8ces du Pont de Sully.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20247\nPour les besoins de ces interventions, le pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 autorise \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions suivantes  du\nRPP :\n- article 41 interdisant les plong\u00e9es subaquatiques e n Seine. \nPour cette intervention, la Ville de Paris respecte  les prescriptions suivantes :\n-le bateau participant \u00e0 l'intervention est conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation et dispose \u00e0 bord des\ndocuments r\u00e9glementaires ;\n-le bateau est \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9 cessaires ;\n-pour l'arr\u00eat de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante : \nA destination des bateaux montants : des panneaux A 1 \u00ab interdiction de passer \u00bb portant le\ncartouche \u00ab travaux \u00bb \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 aval de la p asse n\u00b02 de la passerelle des Arts, de la\npasse n\u00b02 du pont Neuf c\u00f4t\u00e9 bras de la Monnaie, et de la passe n\u00b01 et sur la passe n\u00b02 du\npont au Change, tout en masquant le feu de signalis ation de la passe n\u00b02 du pont au\nChange.\nA destination des bateaux avalant : un panneau B8 \u00ab  obligation d'observer une vigilance\nparticuli\u00e8re \u00bb portant le cartouche \u00ab travaux \u00bb \u00e0 i nstaller c\u00f4t\u00e9 amont de la passe n\u00b03 du\npont  d'Austerlitz  et  un  panneau  A1  \u00ab interdiction  d e  passer \u00bb  portant  le  cartouche\n\u00ab travaux \u00bb \u00e0 installer c\u00f4t\u00e9 amont de la passe n\u00b02 du pont Sully, tout en masquant le feu de\nsignalisation de la passe n\u00b02 du pont.\nLa Ville de Paris retire imp\u00e9rativement cette signa lisation \u00e0 l'issue des arr\u00eats ;\n-une veille radio VHF  sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie\nd'eau est inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rati ons ;\n-un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est\nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la  fin de leur intervention ;\n-la  Ville  de  Paris  s'assure  des  conditions  hydrauliq ues  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n.\nLes bateaux montant stationnent sur les zones d'att ente de l'alternat au droit de l'Ile de la Cit\u00e9 et du\nport du Gros Caillou et sur la zone d'accostage d'u rgence du port des Invalides, et les bateaux avalan t\nsur la zone des mariniers du port d'Austerlitz et s ur la zone d'attente de l'alternat du port Saint-\nBernard.\nARTICLE 9      :   \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des dis-\npositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 10      :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2024-04-27-00001  relati f \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 27 \navril au 4 mai 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9.\n5/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20248\nARTICLE 12      :   \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice,\nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.\nFait \u00e0 Paris le 29 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nSIGNE\nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 6/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20249","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-08-20T00:00:10+00:00","id":"91af03f5289a32b041cbab791b93bf88dc727858168e941c2b80aa62c888cfab","name":"recueil-75-2024-255-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T17:38:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116211/867002/file/recueil-75-2024-255-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.04.2024.pdf"}