{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-280\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / DCL\n89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le nombre de\nsi\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la\nCommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (23\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619\ndu 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le nombre de\nsi\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des\nmembres de la Commission d\u00e9partementale de\nla coop\u00e9ration intercommunale\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n3\nPREFET \u00b0 . e . s Pa 6. 7DE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 | Bureau du Contr\u00f4le et du Conseil\u00c9galit\u00e9 ry nl aFraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales_ ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2026/ 06 | 4d\u00e9terminant le nombre total de si\u00e9ges et fixant les modalit\u00e9s de constitutionet d'\u00e9lection des membres |de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 \u00e0L. 5211-45 et R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-40 ; .VU la loi n\u00b0 2018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans certainsorganismes ext\u00e9rieurs au parlement et \u00e0 simplifier.les modalit\u00e9s de leur nomination ;VU la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9de l'action publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropoles, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laR\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF-DCL-BCL-2020-0744 du 11 ao\u00fbt 2020 d\u00e9terminant le nombre total desi\u00e8ges de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale ainsi que leur r\u00e9partitiondans les diff\u00e9rents coll\u00e8ges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CL-BCL-2020-0994 modifi\u00e9 du 20 octobre 2020 portant renouvellementdes membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale pour les coll\u00e8gesdes repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification de lacomposition de commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;VU la population l\u00e9gale du d\u00e9partement de l'Yonne au 1\" janvier 2026 ;VU le nombre de communes du d\u00e9partement de l'Yonne au 1\" janvier 2026 ;VU le renouvellement des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 et, cons\u00e9cutivement desconseils communautaires et des comit\u00e9s syndicaux ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de renouveler les membres des coll\u00e8ges des maires, des pr\u00e9sidents des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ainsi que de celui dessyndicats intercommunaux et syndicats mixtes :1/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n4\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne;ARRETE\nArticle 1\u00b0: La commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de l'Yonne estcompos\u00e9e de 43 si\u00e9ges r\u00e9partis en cing coll\u00e9ges.1) Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des communesa) Coll\u00e8ge des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale dud\u00e9partement, soit les communes de moins de 805 habitants : 9 si\u00e8ges, dont un si\u00e8ge pour lescommunes situ\u00e9es en tout ou partie en zone montagne; .b) Coll\u00e8ge des cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement, soit Auxerre, Sens, Joigny,Migennes et Avallon : 7 si\u00e8ges ;c) Coll\u00e8ge des communes ayant une population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale dud\u00e9partement (hors les cinq communes les plus peupl\u00e9es) : 6 si\u00e8ges.2) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre: 13 si\u00e8ges, dont un si\u00e8ge pour les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre situ\u00e9s en tout ou partie en zone montagne ;3) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 si\u00e8ges, dont unsi\u00e8ge pour les syndicats situ\u00e9s en tout ou partie en zone montagne ;4) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental : 4 si\u00e8ges ;5) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional : 2 si\u00e8ges.De plus, sont membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale, sans voixd\u00e9lib\u00e9rative, deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs.Article 2 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale sont \u00e9lus\u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne.Les repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes sont \u00e9lus respectivement parles maires regroup\u00e9s au sein de chacun des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s au 1)a), 1)b) et 1)c) de l'article 1\u00b0 et parles pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 2) et 3) du m\u00eame article.Toutefois, il ne sera pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection lorsque, pour un coll\u00e8ge donn\u00e9, une seule liste decandidats aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Pr\u00e9fet conjointement par l'association des maires et des pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9s de l'Yonne et par l'association des maires ruraux de l'Yonne et qu'aucune autrecandidature individuelle ou collective remplissant les conditions requises aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.Dans cette hypoth\u00e8se, le Pr\u00e9fet proc\u00e9dera \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants dudit coll\u00e8ge dansl'ordre de pr\u00e9sentation de la liste commune d\u00e9pos\u00e9e par les deux associations des maires de l'Yonne.Les repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne et du conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-comt\u00e9 sont \u00e9lus par chacune de ces deux .assembl\u00e9es. Ils sont renouvel\u00e9s lors du renouvellementg\u00e9n\u00e9ral de leur assembl\u00e9e respective. |\n2/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n5\nLes parlementaires cit\u00e9s a l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de leurassembl\u00e9e sans pouvoir d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9lus dans l'un des cing coll\u00e8ges pr\u00e9cit\u00e9s. Ils sont renouvel\u00e9s lors durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral de leur assembl\u00e9e respective.Article 3: Les listes des candidats des repr\u00e9sentants des communes vis\u00e9es aux a), b) et c) du 1) del'article 1\" et les listes des candidats des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics vis\u00e9s aux 2) et 3) dum\u00eame article pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es jusqu'au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 16 heures \u00e0 la pr\u00e9fecture del'Yonne - bureau du contr\u00f4le et du conseil aux collectivit\u00e9s locales - place de la Pr\u00e9fecture \u00e0 Auxerre.Elles seront \u00e9tablies distinctement en fonction de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartiennent les candidats.Les listes doivent comprendre un nombre de candidats cinquante pour cent sup\u00e9rieur au nombre desi\u00e8ges \u00e0 pourvoir, soit:\n* Communes vis\u00e9es au a) du 1) de l'article 1\u00b0 : 14 candidats pour 9 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir;* Communes vis\u00e9es au b) du 1) de l'article 1\": 11 candidats pour 7 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir* Communes vis\u00e9es au c) du 1) de l'article 1\u00b0 : 9 candidats pour 6 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir ;+ EPCI-FP vis\u00e9s au 2) de l'article 1\u00b0: 20 candidats pour 13 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir ;+. syndicats vis\u00e9s au 3) de l'article 1\" : 3 candidats pour 2 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.En application des dispositions de l'article L. 5211-44-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lescommunes, les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, les syndicatsintercommunaux et syndicats mixtes situ\u00e9s en zone montagne doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s au sein de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale.Seule la commune de Quarr\u00e9-les-Tombes est situ\u00e9e en zone montagne dans le d\u00e9partement del'Yonne.Seule la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan est situ\u00e9e en partie en zone montagnedans le d\u00e9partement de l'Yonne.Une repr\u00e9sentation de la commune, de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et mixtes situ\u00e9s en tout ou partie en zone montagnedevra obligatoirement \u00eatre assur\u00e9e au sein de leur coll\u00e8ge respectif.Le d\u00e9p\u00f4t de candidatures individuelles ou collectives est autoris\u00e9. Cependant, en application del'article R. 5211-23 du CGCT, seules les listes compl\u00e9tes pourront participer au scrutin.Si des candidatures individuelles ou collectives non conformes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es pendant la p\u00e9riodede d\u00e9p\u00f4t des candidatures, elles devront \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables acompter de la date de cl\u00f4ture de d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents.Il sera d\u00e9livr\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour chaque liste d\u00e9pos\u00e9e.Chaque liste doit faire l'objet d'une d\u00e9claration collective effectu\u00e9e par un mandataire muni d'uneprocuration \u00e9crite sign\u00e9e par chaque candidat t\u00eate de liste.\n3/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n6\nChaque liste devra comporter les nom, pr\u00e9nom et fonction du candidat (maire, adjoint au maire,conseiller municipal, pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, conseiller communautaire, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical), lacommune, l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ou le syndicatd'appartenance ainsi que la signature de chaque candidat.\nxLes bulletins de vote accompagn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des professions de foi sont a la charge descandidats.Article 4: En cas d'\u00e9lection des repr\u00e9sentants, celle-ci se d\u00e9roulera par correspondance. Chaquebulletin est mis sous double enveloppe. .L'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.L'enveloppe ext\u00e9rieure doit comporter la mention \u00ab\u00e9lection des membres de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartientl'\u00e9lecteur, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.. Les bulletins de vote et enveloppes seront adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs par la pr\u00e9fecture.Le vote a lieu sans adjonction ou suppressionde noms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.Les bulletins de vote sont adress\u00e9s sous pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9s a la pr\u00e9fecture : Direction de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - Bureau du contr\u00f4le et du conseil aux collectivit\u00e9s locales \u2014 place dePr\u00e9fecture 89016 AUXERRE CEDEX.La date et l'heure limite de r\u00e9ception des bulletins de vote sont fix\u00e9es au vendredi 31 juillet 2026 \u00e011 h 30.Article 5 : En cas d'\u00e9lection, les r\u00e9sultats du scrutin sont proclam\u00e9s par une commission comprenant :* le pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pr\u00e9sident;* trois maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, sur proposition commune des associations d\u00e9partementalesd'\u00e9lus ;* un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet,. sur proposition du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental ;\u00b0 un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.La commission se r\u00e9unira le vendredi 31 juillet 2026 pour proc\u00e9der au d\u00e9pouillement des bulletins devote re\u00e7us et proclamer les r\u00e9sultats.Un repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s dans l'ordre de pr\u00e9sentation de chaque liste.Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection sont publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9fet.Ils peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cettepublication par tout \u00e9lecteur, par les candidats et par le pr\u00e9fet.\n4/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n7\nArticle 6 : Lorsque le si\u00e8ge d'un membre devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribu\u00e9pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir au premier candidat non \u00e9lu figurant sur la m\u00e9me liste.Lorsque ces dispositions ne peuvent plus \u00eatre appliqu\u00e9es du fait de l'\u00e9puisement de la liste, il estproc\u00e9d\u00e9, dans un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 des \u00e9lections compl\u00e9mentaires dans le coll\u00e8ge concern\u00e9.Article 7 : La liste nominative des \u00e9lecteurs au sein des cinq diff\u00e9rents coll\u00e8ges figure en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8: La formation restreinte de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale comporte 15 si\u00e8ges selon la r\u00e9partition suivante :\u00b0 11 repr\u00e9sentants des communes, dont 2 membres repr\u00e9sentant les communes de moins de2 000 habitants ;* 3 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;* 1 repr\u00e9sentant des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Les membres de la formation restreinte sont \u00e9lus par les membres de la commission lors de la s\u00e9anced'installation de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale.Article 9 : Lors de la s\u00e9ance d'installation, les membres de la commission d\u00e9signeront au scrutin secretet \u00e0 la majorit\u00e9 absolue un rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et deux assesseurs parmi les membres de la commission\u00e9lus par les repr\u00e9sentants des maires.Si, apr\u00e8s deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 untroisi\u00e8me tour et l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Dijon (22, rue d'Assas, 21000 Dijon) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique' T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 11: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eaux sous-pr\u00e9fets, au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, au pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de l'Yonne, aux pr\u00e9sidents des associations d\u00e9partementales des maires, auxmaires du d\u00e9partement, aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.\nFait \u00e0 Auxerre, le 15 JUIL. 2026. Le Pr\u00e9fet,\n9/5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n8\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n9\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants\n. Coll\u00e8ge des communes de moins de 805 habitantscode Nom de la commune Population totale Pr\u00e9nom et nom du mairecommune049 Bois-d'Arcy 25 St\u00e9phane BERTHELOT207 Jouancy 30 St\u00e9phane BARDOUX191 Gland 36 Sandrine CAMUS248 Menades 38 Jean-Paul FILLION126 Courtoin 40 Christine AITA'422 Trichey thet Delphine GRIFFON413 Thorey 45 Nicolas POINSOT225 Lich\u00e9res-sur-Yonne 49 Christophe DARENNE320 Quincerot 51 Serge BETHOUART064 Censy 52 Philippe DESCHAUMES065 C\u00e9rilly 52 Beno\u00eet VALL\u00c9E445 V\u00e9zannes 53 Philippe LARDIN290 Pasilly 55 R\u00e9gis LHOMME028 Baon 58 Damien ROUSSEL183 Fresnes 61 Herv\u00e9 PASCAULT211 Junay 61 M. Dominique PROT299 Pimelles 62 Adrien RETIF374 Sambourg 64 St\u00e9phane PARIS431 Vassy-sous-Pisy 65 Michel CODRAN377 Sauvigny-le-Beur\u00e9al 67 Pierre NOIROT409 Tharoiseau .68 Francois BARBANCE371 Sainte-Vertu 70 Jo\u00eblle DOLLE002 Aigremont 74 Fr\u00e9d\u00e9ric MONTREYNAUD385 Sennevoy-le-Bas 76 M. Dominique VARAILLES032 Beauvilliers 77 Didier SEILLIER249 Mercy 77 Viviane THEVENON329 Rugny 78 Ludovic RONDOT039 B\u00e9ru 80 S\u00e9bastien PODOR300 Pisy 80 Monique LAVIEU394 Sery 80 Sylvie CHALMEAU016 Argentenay 82 Catherine CORBET-TRONEL406 Talcy 84 Hubert NAULOT012 Annoux 85 Bruno CHARMET187 Gigny 85 G\u00e9rard LANSAMAN146 Domecy-sur-le-Vault 86 \u00c9ric STEPHAN _375 Santigny 86 Sylvie CHARPIGNON-CHOQUET081 La Chapelle-Vaupelteigne 88 Laurence TUPINIER244 Marmeaux 88 Fran\u00e7ois CAMBURET325 Ronch\u00e8res 88 . Samuel LEGRU177 Fontenay-sous-Fouronnes 90 Andr\u00e9 VANHOUCKE403 Stigny 92 Anne DOLLIER -Page 1\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n10\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants164 Festigny \u2014 93 S\u00e9bastien BRANCHERIE071 Chamoux 96 Roger HUARD477 Villy 98 Alain GUICHARD481 - Vireaux 99 Jos\u00e9 PONSARD043 Blacy 100 Val\u00e9ry GUICHARD259 M\u00f4lay 103 Claudine MANIGAULT363 Sainte-Pallaye 103 Marc VALLERO297 Pierre-Perthuis . 105 \u00c9ric ST\u00c9PHAN044 Blannay 106 \u00c9lise VILLIERS383 Sementron 109 Jacques BALOUP417 _ Tissey 110 Thomas LEVOY038 Bernouil 111 Gilles FORGEOT482 Viviers 112 Christian PICQ475 Villon 113 Sylvain HERAUT020 Asni\u00e8res-sous-Bois 114 Fran\u00e7ois ROUX271 Moulins-en-Tonnerrois 114 Marcel GEORGES410 Tharot 114 Louis VIGOUREUX393 Serrigny 115 ._Christophe BOSTEL058 Bussi\u00e8res 116 Nathalie MILLET011 Ann\u00e9ot 117 Pascal GERMAIN194 Grimault 117 Jacqueline DE DEMO170 Foissy-l\u00e8s-V\u00e9zelay 118 Patrick MOREAU141 Dissangis 122 Florian FRAYER386 Sennevoy-le-Haut 122 St\u00e9phanie JANISZEWSKI423 Tronchoy 122 Jean-Marie PATEY165 Flacy 124 Claudine PIERRE470 Villiers-les-Hauts 125 Jacques BERCIER128 Coutarnoux 128 Alain BORDE296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on 128 \u00c9ric COQUILLE234 Lucy-sur-Yonne 130 Eric FIALA184 Fulvy 131 Francoise SORET210 Jully 131 M\u00e9lanie AUBRIOT089 Chastellux-sur-Cure 133 G\u00e9rard PAILLARD217 Lalande ' 133 Christian SOCHON424 Trucy-sur-Yonne 135 Patrick GENDRON022 Athie 137 Robert PUNGIER095 Chemilly-sur-Serein 138 G\u00e9rald VILAIN181 Fournaudin 138 H\u00e9l\u00e8ne ABADIN175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis 139 Thierry MOTHE176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay 139 Patrice MENGONI270 Mouffy 139 Jean DESNOYERS376 Sarry 140 Christian LARDIN379 Savigny-en-Terre-Plaine 140 Roger MEURIOT006 Ancy-le-Libre 141 Laurent PRIMARD .355 Saint-Martin-sur-Arman\u00e7on 141 Benjamin LEMAIRE219 Lasson 143 Patrice BAILLETPage 2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n11\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants486 Yrouerre 147 Alain ZANIN120 Coulours 148 S\u00e9verine QUENET019 Arthonnay 150 Josiane ROUSSEAU323 Roffey 150 R\u00e9mi GAUTHERON224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont 157 Olivier FARAMA288 Paroy-en-Othe 157 Murielle BUCINA008 Angely 158 Philippe TRESPALL\u00c9\" 262 Molosmes 160 M. Dominique BUSSY315 Pr\u00e9hy 160 David GRAILLOT447 V\u00e9zinnes 160 Philippe PACAULT310 La Postolle 163 Fran\u00e7oise DEFELICE112 Collan 164 Pierrette GIBIER132 Cry 164 Denis HACQUIN042 Bierry-les-Belles-Fontaines 165 Val\u00e9rie DUNY250 M\u00e9r\u00e9 167 Jean-Philippe JACQUOT458 Villenavotte 167 Claude LAVENTUREUX267 Montr\u00e9al 168 Jean-Pierre REYNAUD168 Fleys 169 Xavier COLLON333 Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine 169 Pascal DUBOIS215 Lain. 174 Brice JOURDAN252 Merry-Sec 175 Francine GAVILLON362 Saint-Mor\u00e9 178 . Domnin BENOIT284 Pacy-sur-Armancon 181 C\u00e9line FRANCHE115 Compigny 182 Jean-Michel DENISOT190 Givry 182 Julien LANDRE314 Pr\u00e9gilbert 184 Fabien GUETTARD161 Etivey 185 Jane FFRENCH182 Fouronnes 187 Luc JACQUET040 Bessy-sur-Cure 189 Francois LECESTRE149 Dy\u00e9 189 Yves ROUGET226 Lignorelles 190 Christelle LAVANTUREUX253 Merry-sur-Yonne 190 Bruno JURIEN DE LA GRAVIERE339 Sainte-Colombe 192 Patricia GUENOT412 Thizy 192 Anne RENARD203 Island 193 Paule BUFFY415 Thory 197 Maryse OLIVIERI027 Bagneaux 199 Sylvie MECA214 Lailly 202 Christiane CROSIER092 Chatel-G\u00e9rard 205 B\u00e9atrice BOISE188 Girolles 206 Bernard MASSOL010 Annay-sur-Serein 211 Jean-Marie MAURICE402 Soumaintrain 214 Sophie LUCAS117 Coulangeron 216 Philippe VIGOUROUX485 Voutenay-sur-Cure 218 S\u00e9bastien PAUTRE233 Lucy-sur-Cure 220 Val\u00e9rie LAMOTTE302 Plessis-Saint-Jean 220 Amandine LESAFFREPage 3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n12\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants017 Argenteuil-sur-Armancon 221 Laure LEBRETON308 'Pont-sur-Vanne 222 Val\u00e9rie PICON036 La Belliole - 226 Loic BARRET247 M\u00e9lisey 226 Pascaline RONDOT131 Cruzy-le-Chatel 227 Thierry DURAND222 Levis 228 Denis DUCROT004 Aisy-sur-Arman\u00e7on 237 Nicolas D\u00c9Z\u00c9123 Courgis 237 C\u00e9cile CZUBA147 Dracy 237 Michel PROT312 Pr\u00e9cy-le-Sec 238 Arnaud ROSIER303 Poilly-sur-Serein 242 Tony BOITELET098 Cheney 243 Marc CALONNE350 Saint-Loup-d'Ordon 249 Fr\u00e9d\u00e9ric GRAHLING266 Montillot 251 Ludivine DELHOSTAL292: Percey 251 Daniel BOUCHERON392 Sermizelles 251 Franck MOINARD442 Vernoy 251 Fr\u00e9d\u00e9ric BOURGEOIS202 lrancy 254 Patrice HENNEQUIN316 Provency 257 Jean-Claude LANDRIER463 Villeneuve-Saint-Salves 262 Lionel MION352 Saint-Martin-des-Champs 264 Bernadette HERMIER361 Saint-Maurice-Thizouaille 265 Jean-Pierre RAOUT061 Butteaux 266 Michel FOURREY057 Brosses 270 Alain MARC148 Druyes-les-Belles-Fontaines 270 Philippe SIGORNI273 Moutiers-en-Puisaye 271 Claude MILLOT451 Villech\u00e9tive 271 Nicole VIE. 408 Tannerre-en-Puisaye 275 Pierre-Emmanuel DE LEUSSE433 Vault-de-Lugny 275 Michel BRICAGE261 Molinons 276 B\u00e9atrice PROKOP272 - Moulins-sur-Ouanne 277 Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI336 Saint-Brancher 278 Jo\u00eblle GUYARD285 Pailly 283 V\u00e9ronique DANJON045 Bleigny-le-Carreau 284 Fr\u00e9d\u00e9ric PETIT281 Les Ormes 285 Danielle MAILLARD041 Beugnon 287 Herv\u00e9 MORINIERE331 Sainpuits 287 Denis POUILLOT465 Villeperrot 289 Tatania HAUTECOEUR479 Vincelottes 289 Phlippe GOURMAND084 Charentenay 295 Gilles HOUBLIN364 Saint-P\u00e8re 295 Christian GUYOT400 Soug\u00e8res-en-Puisaye 295 Cathy F\u00c9VRIER474 Villiers-Vineux 296 Kamel FERRAG087 Chassignelles 297 Anne JERUSALEM437 Venouse 298 Francois COLLET171 Foissy-sur-Vanne 303 Jeanne SAINCIERGEPage 4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n13\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants111 Les Cl\u00e9rimois 305 Isabelle POULIN104 Chich\u00e9e 307 Jean-Jacques SEROUL072 Champcevrais 309 Jean-Pierre SANCHIS179 Fontenoy 309 Michele PETIT021 Asquins 313 Phillippe VEYSSIERE240 Malay-le-Petit 313 Danielle POUTHE289 Paroy-sur-Tholon 314 Guy CLUNET462 Villeneuve-les-Gen\u00e9ts 317 Patrick LEGRAND221 Leugny 319 Gilles ABRY134 Cussy-les-Forges 328 Angelo ARENA216 Lainsecq 331 Nadia CHIOUBARD143 Dollot 332 Jean-Loups COUTURIER291 Passy 332 Pascal CROU009 Annay-la-C\u00f4te 336 Chantal GUIGNEPIED232 Lucy-le-Bois 339 Fran\u00e7oise CHORON246 Massangis 339 Xavier COURTOIS430 Varennes 339 Aline GALLY459 Villeneuve-la-Dondagre 343 Jean-Fran\u00e7ois ALLIOT048 B\u0153urs-en-Othe 344 Arnaud DUL452 Villecien 347 Jean-Fran\u00e7ois RAVSEL]347 Saint-Germain-des-Champs 350 Serge NASSELEVITCH \u2014434 Vaumort 352 Marie-Jos\u00e9 ROCHE108 Chitry 353 Christian BOULEY212 Jussy 359 Sylvie JALBER ~306 Pontaubert 364 Emmanuel REGNAULT251 Merry-la-Vall\u00e9e 367 X280 Nuits 367 Ath\u00e9na GIOTOPOULOU-DAVID349 Saint-L\u00e9ger-Vauban 367 Damien BRIZARD426 Val-de-Mercy 370 Patrick SANGENITO116 Cornant 377 Christian BENARD328 Rouvray 377 Pascal PELLE360 Saint-Maurice-le-Vieil 377 Patrick RIGOLET062 Carisey 381 Christiane BLANCHARD156 Esnon 383 Emmanuel MATIVET277 Nitry 383 Jacqueline PERRET398 Sormery 384 G\u00e9rard DELAGNEAU159 \u00c9taule 392 Philippe RUIZ466 Villeroy 392 Pierre-\u00c9ric MOIRON256 Mig\u00e9 393 Yannick CORDET220: Lavau 394 G\u00e9rard d'ASTORG397 Sommecaise 394 Patrick DUMEZ200 Hauterive _ 396 Anne BRUNIOT033 Beauvoir 397 Sophie CHANTEMILLE327 Rousson 398 Isabelle BOULMIER133 Cudot 399 G\u00e9rard VERGNAUD145 Domecy-sur-Cure 408 Marc PAUTETPage 5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n14\nAnnexe | Coll\u00e8ge des communes de moins de 805 habitants359 Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes 410 Fabienne MILAT162 | \u00c9vry 417 Jean-Claude GONNET440 Verlin 417 Philippe BURIER129 Crain 420 Jacky COIGNET353 Saint-Martin-d'Ordon 425 Yann LOISEAU416 Thury 426 Delphine FILIPE030 Bazarnes 433 Nathalie GRENAND205 Jaulges 433 Serge GAILLOT472 Villiers-Saint-Beno\u00eet 437 Patrick BUTTNER105 Chichery 438 Nicole MION053 Branches 440 \u00c9milie LAFORGE313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin 443 Alain SATURNIN335 Saint-Aubin-sur-Yonne 448 J\u00e9r\u00f4me BAUSSART395 Les Si\u00e8ges 448 Herv\u00e9 MARANDEL035 Bellechaume 451 Jean-Luc DELAGNEAU199 Gy-l'\u00c9v\u00eaque 451 Guillaume DURAND034 Beine 452 Isaac MANSANTI180 . Fouch\u00e8res 453 Laurent BOULMIER341 Saint-Cyr-les-Colons 456 Philippe THIBAULT380 Savigny-sur-Clairis 458 Bruno COUARD |230 Looze 460 Laurent CHAT471 Villiers-Louis 462 Jean-Louis GAUJARD007 Andryes 463 Jean-Marc LEGER060 Bussy-le-Repos 465 Laurent ALBERT137 Dannemoine 467 Mme Dominique MENTREL173 Fontaines 468 Jean-Pierre RAGON150 \u00c9gleny 471 Micheline COUET405 Les Hauts de Forterre 473 Bernard MOREAU432 Vaudeurs 475 Bernard HOSCH468 Villevallier 477 Jean-Marc GRILLET-AUBERT088 _ Chassy 480 Hugues SAULET446 V\u00e9zelay 484 Paul-Herv\u00e9 VINTROU351 Sainte-Magnance 486 Ysoline BIERRY229 Lixy 490 Estelle ROGER319 Quenne 496 Francis HEURLEY015 Arcy-sur-Cure 503 Olivier BERTRAND237 Mailly-la-Ville 505 Denis BOSSU388 S\u00e9peaux-Saint Romain 517 Didier MIGNON404 Subligny 519 Gilbert GREMY238 Mailly-le-Ch\u00e2teau 521 G\u00e9raldine MICAUD153 \u00c9pineuil 522 Julie VEYRAT DAL DEGAN119 _ Coulanges-sur-Yonne 524 Marcel CHEVILLON365 Saint-Priv\u00e9 524 Francis LETELLIER254 M\u00e9zilles 525 Michel CARR\u00c9209 Jouy 526 Nadia LEITUGA101 Ch\u00e9u 538 Maurice HARIOTPage 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n15\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants172 Fontaine-la-Gaillarde 540 Guy DIEUDONNE037 B\u00e9on 541 Laurent FEVREAU483 Voisines 542 G\u00e9rard GANET186 Germigny 543 Pascal FOURNIER069 Chailley 544 . Samuel GUETTARD367 Saints-en-Puisaye S55 Jean MASSE051 Les Bordes 563 H\u00e9lene FERCOCQ278 No\u00e9 564 Jacques FOUQUART189 Gisy-les-Nobles 566 Patrick BABOUHOT163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re 567 S\u00e9verine FERMIER334 Le Val d'Ocre S71 Philippe GEORGES122 Courgenay 572 Mme Claude LEGER091 Chatel-Censoir 576 Olivier MAGUET428 Vallery 580 Jean-Francois CHABOLLE283 Ouanne 592 Catherine CORDIER265 Montigny-la-Resle 594 M, Dominique TORCOL298 Piffonds 594 Pascal ANICA279 Noyers 606 Nathalie LABOSSE369 Saint-S\u00e9rotin 607 Jacques LE GAC014 Arces-Dilo 630 Annie BAKOUR031 Beaumont 630 Lysiane DAUVISSAT056 Brion 633 Philippe PETIT318 Quarr\u00e9-les-Tombes 639 Loic GAUTHIER158 Etais-la-Sauvin 643 Martine MOREAU450 Villebougis 645 Marcel MILACHON282 Ormoy 649 R\u00e9my CLERIN342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens 649 Alexandre BOUCHIER425 Turny 657 Jean-Pierre CROZET093 Chaumont 664 Catherine DEVINAT079 Chamvres 666 Virginie THUILLIEZ373 Saligny 667 Isabelle ITEMAN456 Villemanoche 675 Christophe BERTY113 Collemiers 677 Simone MANGEON204 L'Isle-sur-Serein 677 M. St\u00e9phane MOREL223 L\u00e9zinnes 679 Audrey LACROIX080 La Chapelle-sur-Oreuse 684 Laurent MARTY427 Vallan 686 Francois BEAULIEU384 Senan 687 Bernard GUEDON304 Poilly-sur-Tholon \u2014 690 Benjamin BELAL059 Bussy-en-Othe 707 Evelyne TRESCARTES324 Rogny-les-Sept-\u00c9ciuses 710 Marie-Carmen GAUDIN197 Guillon-Terre-Plaine 718: Jean-Louis GROGUENIN152 \u00c9pineau-les-Voves 719 \u00c9ric BERGER390 Serbonnes 722 Olivier MARTIN094 Chaumot 723 Alain ARNAULT155 Escolives-Sainte-Camille 730 Philippe VANTHEEMSCHEPage 7\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n16\nAnnexe College des communes de moins de 805 habitants321 Ravi\u00e9res | 744 Bruno LETIENNE264 Montacher-Villegardin 745 Fred JEAN-CHARLES075 Champlay 752 Jean-Pierre BARRET378 Sauvigny-le-Bois 756 Didier IDES160 \u00c9tigny 762 Lionel TERRASSON018 Armeau 764 'Sylvain SABARD307 Pontigny 773 Laurent PAPA054 Brannay 781 David ROUSSEL076 Champlost 786 Christophe SEILLI\u00c9BERT144 Domats 787 Christelle NOLET242 Maligny 790 Damien GAUTHIER118 Coulanges-la-Vineuse 800 Odile MALTOFF268 Mont-Saint-Sulpice 801 Alain BOUCHERON467 Villethierry 802 Corinne PASQUIER127 Courtois-sur-Yonne 804 Eric BERTHAULT\nPage 8\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n17\nColl\u00e8ges des cing communes les plus peupl\u00e9esAnnexe\nColl\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9esCode _ ,Nom de la commune : Population totale Pr\u00e9nom et nom du mairecommune025 Avallon 6 465 Jamilah ABSAOUI257 Migennes 6 765 : Francois BOUCHER206 Joigny 9 306 Nicolas SORET387 Sens 27 600 Paul-Antoine DE CARVILLE024 Auxerre 36 245 Mathieu DEBAIN\nPage 1\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n18\nAnnexe Coll\u00e9ge des communes de 805 habitants et plus\nColl\u00e8ge des communes de 805 habitants et plusCode Nom de la commune Population Pr\u00e9nom et nom du mairecommune totale286 Parly 839 Bruce LIGNERAT005 Ancy-le-Franc 848 Emmanuel DELAGNEAU436 Venizy 850 Sylvain QUOIRIN154 Escamps 854 Gilles PERROT063 La Celle-Saint-Cyr 856 Philippe JACQUELIN029 Bassou 881 Doroth\u00e9e MOREAU245 Marsangy 887 Cyril DUBOS235 Magny 890 Martial RENAULT136 Cuy 891 Fran\u00e7ois SYLVESTRE142 Dixmont 901 Marc BOTIN: 096 Chemilly-sur-Yonne 909 Jean-Christophe HUET276 Neuvy-Sautour 910 Patrice RAMON125 Courson-les-Carri\u00e8res 911 Maryline THIEULENT407 Tanlay 922: \u00c9ric DELPRAT368 Saint-Sauveur-en-Puisaye 928 Yohann CORDE050 Bonnard 930 Alexandre PINEAU073 Champignelles 930 Eric PAURON332 Saint-Agnan 932 Bruno CHEMIN478 Vincelles 934 Guido ROMANO169 Flogny-la-Chapelle 956 Franck MANSANTI469 Perceneige 962 Florence GESSERAND023 Augy 979 Matthieu PRULIERE066 Cerisiers 1 013 Micha\u00ebl BERGIA167 Fleury-la-Vall\u00e9e 1 039 Xavier MORISSOT411 Les Vall\u00e9es de la Vanne 1 044 Francis HUVER337 Saint-Bris-le-Vineux 1045 Olivier FELIX139 Diges 1088 Sandrine LEPR\u00c9067 C\u00e9zy 1 095 Cyril HAGHEBAERT255 Michery 1098 Brigitte GUERET326 Rosoy 1102 Rapha\u00e9l MAISSA420 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe 1105 Cyril CHOUX453 Villefargeau 1118 Pascal BARBERET461 Villeneuve-l'Archev\u00e9que 1125 S\u00e9bastier KARCHER085 Charmoy 1133 Guillaume MASSON046 Bl\u00e9neau 1173 Florimond LEMITRE208 Joux-la-Ville 1185 Sandra PICART124 Courlon-sur-Yonne 1 202 Christina RANGDET218 Laroche-Saint-Cydroine 1 208 Lionel VINCENT227 Ligny-le-Chatel 1 227 Alain DE CUYPER391 Sergines 1 246 Loic MARTIN130 Deux Rivi\u00e8res 1 269 Alain LOURY295 Perrigny .1 276 Emmanuel CHANUT236 Maillot 1 295 Gilles SABATTIER311 Pourrain 1 297 Pierre MAISON274 Nailly 1327 Pascal REGNARD441 Vermenton 1 332 B\u00e9atrice MAUVAISPage 1\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n19\nAnnexe Coll\u00e8ge des communes de 805 habitants et plus195 Gron 1 368 Danielle GREGOIRE228 Lindry 1 371 Micha\u00ebl TATON151 Egriselles-le-Bocage 1 400 Chistian DESCHAMPS414 Thorigny-sur-Oreuse 1423 Ang\u00e9lique TALVAT344 Saint-Fargeau 1 464 Myriam ROUSSEAU439 Vergigny 1 506 Fr\u00e9d\u00e9ric BLANCHET.382 Seignelay 1 507 Thierry CORNIOT480 Vinneuf 1 568 Sylvain NEZONDET399 Soucy 1 576 Laurence SCHOENBERGER354 Saint-Martin-du-Tertre 1 579 Daniel CORDILLOT077 Champs-sur-Yonne 1 593 St\u00e9phane ANTUNES239 Malay-le-Grand 1673 S\u00e9verine PAQUET MAINVIS198 Gurgy 1765 Cyril CHAUVOT100 Ch\u00e9roy 1 783 Philippe DE NUS201 H\u00e9ry 1 820 Thomas HUOT196 Valravillon 1 832 Mahfoud AOMAR449 Villeblevin 1 833 Thierry SPHAN370 Saint-Val\u00e9rien 1845 Pascal VOVOS443 V\u00e9ron 1910 Steeve CAMPAGNE083 Charbuy 1932 Etienne BRIOLLAND438 Venoy 1932 Christophe BONNEFOND074 Champigny 2 166 Ren\u00e9 FOUET068 Chablis 2 180 Marie-Jos\u00e9 VAILLANT102 Chevannes 2 208 Fabrice BOURGEOIS348 Saint-Julien-du-Sault 2 220 Xavier MARQUIS099 Cheny 2 248 Marc SERANDAT419 Toucy | 2 HIT Olivier XIBERRAS003 Montholon 2 792 Fernando DIAS GONCALVES338 Saint-Cl\u00e9ment 2 927 Gilles PIRMAN055 Brienon-sur-Arman\u00e7on 3 077 \u00c9ric COURSIMAULT013 __ Appoigny 3 198 Magloire SIOPATHIS346 Saint-Georges-sur-Baulche 3 250 Christian BRUNEAUD309 Pont-sur-Yonne 3 428 Philippe LEONARD460 Villeneuve-la-Guyard 3 516 Laurie COUTOULY .263 Mon\u00e9teau 4 196 Arminda GUIBLAIN345 Saint-Florentin 4 217 Yves DELOT418 Tonnerre 4 421 C\u00e9dric CLECH287 Paron 4 940 Jean-Luc GIVORD086 Charny Or\u00e9e de Puisaye 4 967 Aur\u00e9lien P\u00c9COT464 Villeneuve-sur-Yonne 5 212 Nad\u00e8ge NAZE\nPage 2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n20\nColleges des EPCI-FPAnnexe\nColl\u00e8ge des Pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0Pp oopfiscalit\u00e9 propre\nNom de l'EPCI-FP Population totale Pr\u00e9nom et nom du Pr\u00e9sidentComm t\u00e9 d' | ration d ;Ofmmgngure aepomeranon ae 69 894 Mathieu DEBAINl'AUxerroisC t\u00e9 d'aggl aration d .ormmungure 'ags'omeratIon qu 61 007 Paul-Antoine DE CARVILLEGrand S\u00e9nonais\nCOINUASUTS SE RMUREE 14 322 Fran\u00e7ois BOUCHERl'Agglom\u00e9ration Migennoisecommunaut\u00e9 de communes de 10 346 Mahfoud AOMARl'Aillantais en BourgogneCOMMUnSute de communes 18 875 Pascal GERMAIN.Avallon, V\u00e9zelay, MorvanCommunaut\u00e9 de communes _ |. . . 1487 E BOILChablis, Villages et Terroirs 4879 Henge BOILERSmms  17816 Jean-Fran\u00e7ois CHABOLLEG\u00e2tinais en BourgogneCommunaut\u00e9 de communes du 21023 Nicolas SORETJovinienCe : Lommunaut\u00e9 de communes Le 15430 C\u00e9dric CLECHTonnerrois en BourgogneC t\u00e9d d a.OMIMEN AVES GE COMMUNES LE 34198 Jean-Philippe-SAULNIER-ARRIGHIPuisaye-Forterret\u00e9 d dCommunaut\u00e9 = Communes U 7195 Sandra PICARTSerein |Communaut\u00e9 de communes Serein 23682 Yves DELOTet ArmanceCommunaut\u00e9 de communes de la 8816 S\u00e9basti ARCVanne et du Pays d'Othe se Li HECc t\u00e9 d \u0178 ;ommunaut\u00e9 \u00abcommunes onne 24809 Thierry SPAHN\nPage 1\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n21\nColl\u00e8ge des syndicats intercommunaux et mixtesNom du groupementpr\u00e9nom et nom du pr\u00e9sident\nPETR du Grand Auxerrois Mathieu DEBAIN\nPETR du Nord de l'Yonne Paul-Antoine DE CARVILLE\n' PETR du Pays AvallonnaisPascal GERMAIN\nSIVOM AuxR_Jeunes Odile MALTOFF\nSIVOM de la vall\u00e9e moyenne du Vrin (a la carte) S\u00e9verine FERMIER\nSIVOM du Gatinais (a la carte) Christine AITA\nSIVOM du Nord S\u00e9nonais (a la carte) Eric PIETE\nSIVOM entre Yonne et Oreuse Loic MARTIN\nSIVOS de la Vanne Herv\u00e9 MARANDEL\nSIVOS des deux rivi\u00e8res Laurent MANDRON\nSIVOS des Portes du Morvan Martial RENAULT\nSIVOS du Fond de Rousse Andr\u00e9 PITOU\nSIVOS du Val de l'Ouanne Gilles ABRY\nSIVOS entre les communes de Ligny-le-Chatel, M\u00e9r\u00e9 et VarennesAlain DE CUYPER\nSyndicat d\u00e9partemental d'\u00e9nergies de l'YonneGuillaume DUMAY\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n22\nSAEP de Girolles, Tharot Marie-Annick DE RYCKE\nSAEP de la source Sainte-ChristineClaire LECUYER\nSAEP de Moulins, Sambourg et Vireaux Marcel GEORGESSI d'assainissement de C\u00e9zy, La Celle Saint-Cyr, Saint-Aubin-sur-Yonne, Villecien (SACESAVI)Cyril HAGHEBAERT\nSI d'assainissement de la r\u00e9gion de ChampignyPatrick LARUADESI d'int\u00e9r\u00eat scolaire de Chassy, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-ThizouailleH\u00e9l\u00e8ne MENYSI d'int\u00e9r\u00eat scolaire de Saint-Loup-d'Ordon et Saint-Martin-d'Ordon Christine BELLAMYSI de Bussy-le-Repos, Chaumot, Marsangy, Rousson et Villeneuve-sur-Yonne (legs Th\u00e9nard) Nad\u00e8ge NAZE\nSI de production d'eau potable de Saint-HubertChristian DESCHAMPS\nS| des eaux d'Annay-la-C\u00f4te et d'Ann\u00e9otChantal GUIGNEPIED\nSI des eaux de Chamvres, Paroy-sur-TholonJean-Yves DASSY\nSI des eaux de la r\u00e9gion de Villiers-les-Hauts _ Jacques ROBETTE\nSI du centre de secours et de lutte contre l'incendie de Villeneuve-sur-Yonne Nad\u00e8ge NAZE\nSI La maternelle des Chennevi\u00e8resMagalie TH\u00c9ROU\u00c9SI pour la construction de locaux de service et de logements \u00e0l'usage d'une brigade de gendarmerie \u00e0 Ch\u00e9roy Philippe DE NIJSSI pour la construction de locaux de service et de logements \u00e0l'usage d'une brigade de gendarmerie \u00e0 Saint-Val\u00e9rienChristine AITASI pour la construction de locaux de service et de logements \u00e0l'usage d'une brigade de gendarmerie \u00e0 Villeneuve-l'Archev\u00eaqueS\u00e9bastien KARCHER\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n23\nSI pour la construction de locaux de service et de logements \u00e0l'usage d'une brigade de gendarmerie \u00e0 Villeneuve-sur-YonneRoger PINCHON\nSI pour la construction et le fonctionnement du CES de Saint-Georges-sur-BaulcheChrystelle EDOUARD :\nSI pour la gestion et le fonctionnement du CEG de ChablisSt\u00e9phanie NAHANSi pour la gestion et le fonctionnement du CES de Villeneuve-sur-Yonne Nad\u00e8ge NAZE\nSIAEP de Bierry-les-Belles-FontainesJulien CODRAN\nSIAEP de Joux - Pr\u00e9cy - Voutenay Arnaud ROSIER\nSIAEP de la Terre-Plaine-MorvanAngelo ARENA\nSIAEP des communes de Bassou et Bonnard Jean-Denis CAILLEUX\nSIAEP des communes de Saint-P\u00e9re et TharoiseauChristian GUYOT\nSIAEP des communes de Talcy, Blacy, Thizy, MarmeauxBernard ENFRUN\nSIVOS d'Etaule, Lucy-le-bois et Thory Julien GOYET\nSIVOS d'Etigny - Passy Lionel TERRASSON\nSIVOS de Beauvoir, Egleny et Parly Laurent MORET\nSIVOS de Chaumont et Saint-AgnanSerge HIROUX\nSIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny-sur-Clairis etVernoy Christelle NOLET\nSIVOS de Courtois et Nailly C\u00e9dric MONTAGNE\nSIVOS de La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Maligny, VillyDamien GAUTHIER\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n24\nSIVOS de la r\u00e9gion de Saint-Sauveur-en-PuisayeMartine MOREAU\nSIVOS de Les Bordes et Dixmont Benoit GAMBIER\nSIVOS de Marsangy et Rousson Cyril DUBOS\n_ SIVOS des communes d'\u00c9vry et Gisy-les-NoblesJean-Claude GONNETSIVOS des communes de Cornant, Egriselles-le-Bocage, Subligny etVilleneuve-la-DondagreCarine ANTONIW\nSIVOS des communes de Courlon-sur-Yonne et SerbonnesChristina RANGDET\nSIVOS du Nord Est Gatinais Yves CLATOT\nSIVOS du Serein Eve DESMAREST\nSiVOS du Vrin Karen DELIN\nSIVOS entre les communes de Pontigny, Rouvray et VenousePascal PELL\u00c9\nSIVOS pour la gestion du CEG de Courson-les-Carri\u00e8resKarl GUILLAUME\nSIVOSC \u00c9cole intercommunale Les Rives de l'YonneAdeline COURTOIS\nSIVU de la Cr\u00e8che du SeigneloisThierry CORNIOT\nSIVU des Belles Vall\u00e9es Sophie CHANTEMILLE\nSIVU du centre de 1\u00e8re intervention de Nuits - Ravi\u00e8resBruno LETIENNE\nSIVU du CPI du Haut Arman\u00e7on Virgine GOVIN\nSIVU multi-accueil du canton de Ch\u00e9roy Val\u00e9rie DARTOIS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n25\nSyndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Les SourcesJean-Marie MAURICE\nSyndicat intercommunal d'int\u00e9r\u00eat scolaire dit SISBMT Hubert NAULOT\nEPAGE de l'Arman\u00e7on\u00c9ric COQUILLE\nF\u00e9d\u00e9ration eaux Puisaye-ForterreJean DESNOYERS\nSIAEP de la r\u00e9gion de Verlin Pierre-Yves LE BEC-LESAGE\nSM d'enseignement artistiqueSylvain QUOIRINSM d'\u00e9tude pour la valorisation et le traitement des d\u00e9chetsm\u00e9nagers et assimil\u00e9s Centre Yonne Nicolas SORET\nSM de Bernouil-Carisey-Dy\u00e9-Jaulges-Villiers-VineuxVal\u00e9rie LHOTE\nSM de la fourri\u00e8re animale du Centre Yonne \u00c9milie LAFORGE\nSM pour la cr\u00e9ation et la gestion d'une fourri\u00e8re du S\u00e9nonaisJo\u00eblle DEBRAINE\nSM Yonne M\u00e9dian Micha\u00ebl TATON\nSMAEP Sens Nord-Est / Source des SallesClaude LAVENTUREUX\nSyndicat des eaux du TonnerroisR\u00e9mi GAUTHERON\nSM de l'a\u00e9roport d'Auxerre-BranchesFrancis HEURLEY\nSM du grand site de V\u00e9zelay Paul-Herv\u00e9 VINTROU\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 d\u00e9terminant le\nnombre de si\u00e8ges et fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9lection des membres de la Commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale\n26","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T10:25:34+00:00","id":"91b13ab2c100d4e93d9eab28bd1dce6a8937895265981f03d79f3f3053adee03","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-280 du 15 07 2026 - DCL","pdf_creation_date":"2026-07-15T09:10:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-15T09:12:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50990/397585/file/recueil-89-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}