{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2026-03-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 TESSI EDITIQUE 91-72- 2026 \u00e0\nLongjumeau (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES\nET PROSPECTIVE\n91-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0130 du 2 avril 2026\napprouvant le cahier des charges de cession \u00e0 la SCI PARK BONDOUFLE\nd'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc - lot F2 \u00e0\nBondoufle (3 pages) Page 6\n91-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-STP-129 du 2\navril 2026 approuvant le cahier des charges de cession \u00e0\nFAIR'PROMOTION d'un terrain sis ZAC des Aunettes \u00e0\nEvry-Courcouronnes (3 pages) Page 10\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES\n91-2026-04-02-00001 - ARR 099-26 Trial de Maisse 02 04 2026 + annexes (9\npages) Page 14\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022 \nrelatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction des ressources humaines\n\n (1 page) Page 24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2026-03-30-00002\narr\u00eat\u00e9 TESSI EDITIQUE 91-72- 2026 \u00e0 Longjumeau\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de l'Essonne \n \n \nD.D.E.T.S. de l'Essonne - T\u00e9l : 01.71.63.36.00 \n98, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - Immeuble l'Europ\u00e9en \u2013 adresse postale : TSA 91105 - 91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex \n https://idf.dreets.gouv.fr/ \n Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (num\u00e9ro non surtax\u00e9)  1 \n \nA R R E T E  N\u00b0 2026-DDETS 91-72 du 30 mars 2026 \n \n \nAutorisant la soci\u00e9t\u00e9 TESSI EDITIQUE situ\u00e9e 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups \u2013 la Chapelle  \nSt Laurent - 91160 LONGJUMEAU \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, les dimanches 5, 12, 19 avril, \n3-10-17-24-31 mai, 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 d\u00e9cembre 2026 ;  \n  \n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne \n  \nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. \n3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ; \n \nVU la loi n\u00b0 82 \u2013213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des \nr\u00e9gions ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te \nde l'Essonne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Essonne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 -DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la \nDirection d\u00e9partementale de l'Empl oi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en \nl'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne  \n \nVU la demande de d\u00e9rogation au repos domi nical de la soci\u00e9t\u00e9 TESSI EDITIQUE  situ\u00e9e 4 rue George \nSand ZI la Vigne aux Loups \u2013 la Chapelle St Laurent - 91160 LONGJUMEAU, adress\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2026 \naupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne  ; \n \nVU les consultations effectu\u00e9es le 12 f\u00e9vrier 2026 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d'Industrie de \nl'Essonne, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de \nFrance, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C .F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.  \nC.P.M.E ; U.2.P  de l'Essonne, la commune de LONGJUMEAU et de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \nParis Saclay ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis le 29 janvier 2026 par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique de l'entreprise ; \n \nVU l'accord sur le travail du dimanche du 24 mars 2010 ; \n \nVU l'avis favorable \u00e9mis le 18 f\u00e9vrier 2026 par le Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ; \n \nCONSIDERANT que la Chambre des M\u00e9tiers et  de l'Artisanat de l'Essonne, le  mouvement des \nEntreprises de  France, l es unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. \nC.F.E./C.G.C., U.2.P de l'Essonne et la commune de LONGJUMEAU n'a pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai \npr\u00e9vu \u00e0 l'article R 3132-16 du code du travail ; \n \nCONSIDERANT que l'As sembl\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris Saclay  consult\u00e9e le 12 \nf\u00e9vrier 2026 n'a pas statu\u00e9 sur cette demande ; \n \n2-2 \n \nCONSIDERANT que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 TESSI EDITIQUE  a pour objet d'employer,  par \nroulement, dix-huit salari\u00e9s \u00e0 raison de cinq \u00e0 dix salari\u00e9s par dimanche, les dimanches 5, 12, 19 avril, 3 -\n10-17-24-31 mai, 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 d\u00e9cembre 2026 ;  \n  \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 TESSI EDITIQUE, dont l'activit\u00e9 consiste en l'\u00e9dition laser et routage \nde documents de  gestion (facture, relev\u00e9s de compte) et aux mailings de marketing, ne fait pas partie des \ncat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donner le repos hebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel \nsalari\u00e9 en application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code ; \n \nCONSIDERANT cependant que les principaux clients de l'entreprise TESSI EDITIQUE sont concentr\u00e9s \ndans le domaine des banques et assurances. Ce secteur \u00e9conomique transmet des donn\u00e9es 7  jours sur 7 par \nr\u00e9seau informatique de jour comme de nuit, dont l'activit\u00e9 conna\u00eet des p\u00e9riodes de suractivit\u00e9 en cours \nd'ann\u00e9e.   \n \nCONSIDERANT que l'importance des volum\u00e9tries de prestations ne pouvant \u00eatre effectu\u00e9es qu'\u00e0 des \np\u00e9riodes bien d\u00e9finies, identifi\u00e9es par l'entreprise pour la p\u00e9riode d'avril \u00e0 juin 2026, n\u00e9cessite le recours au \ntravail dominical d'une partie de son personnel salari\u00e9 , les dimanches 5- 12-19 avril, 3 -10-17-24-31 mai, \nle dimanche 25 octobre, 1er-8-15-22-29 novembre et 6-13-20-27 d\u00e9cembre 2026 \n \nCONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132 -20 du \ncode du travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise  ; \n \nCONSIDERANT qu'en application de l'article  L.3132-25-3 du code du travail, les autorisatio ns pr\u00e9vues \naux articles L .3132-20 et L .3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0 d\u00e9faut d'une \nd\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ; \n \nCONSIDERANT que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues dans l'accord sign\u00e9 le 24 mars \n2010 avec les organisations syndicales  ou \u00e0 d\u00e9faut des dispositions conventionnelles issues de la \nConvention collective nationale SYNTEC dans le cas elles seraient sup\u00e9rieures au montant de base de la \nprime ; \n \nA R R E T E : \n \n ARTICLE 1  : l a soci\u00e9t\u00e9 TESSI EDITIQUE  situ\u00e9e 4 rue George Sand - ZI la Vigne aux Loups - la \nChapelle St Laurent 91160 LONGJUMEAU est autoris\u00e9e \u00e0 employer par roulement dix-huit salari\u00e9s \nvolontaires, les dimanches 5- 12-19 avril, 3 -10-17-24-31 mai, le dimanche 25 octobr e, 1 er-8-15-22-29 \nnovembre et 6-13-20-27 d\u00e9cembre 2026 \n \nARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des dix-huit salari\u00e9s volontaires devra \u00eatre donn\u00e9 un autre jour. \n \nARTICLE 3 : les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomad aire \ndes salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es. \n \nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours : \nToute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux. \nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours \ngracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique. \n \nARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de l'Essonne , le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs. \n \n Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,  \n Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne  \nLe responsable du P\u00f4le Travail \n \n          SIGNE \n \nSt\u00e9phane ROUXEL \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0130 du 2 avril 2026\napprouvant le cahier des charges de cession \u00e0 la\nSCI PARK BONDOUFLE d'un terrain sis ZAC des\nPortes de Bondoufle - Le Grand Parc - lot F2 \u00e0\nBondoufle\n|PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-STP-130 du 2 avril 2026\napprouvant le cahier des charges de cession \u00e0 la SCI PARK BONDOUFLE\nd'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle \u2013 Le Grand Parc \u2013 lot F2 \u00e0 Bondoufle\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-PREF-DCPPAT-BCA-312  du  22  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats\nde classe normale, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Portes de Bondoufle \u2013 Le Grand Parc cr\u00e9\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 f\u00e9vrier 2010 ;\nVU le PLU de la commune de Bondoufle approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 6\nf\u00e9vrier 2020 ;\nVU la demande de Grand Paris Sud Seine-Essonne-S\u00e9nart en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  Est  approuv\u00e9  le  cahier  des  charges  de  la  cession  \u00e0  intervenir  entre  la\nSPLAI\u00a0-\u00a0IN et la SCI PARK BONDOUFLE  concernant le lot dit \u00ab  F2 \u00bb constitu\u00e9s de la parcelle\ncadastr\u00e9e B 709, d'une superficie totale de 9  136 m\u00b2, sis ZAC des Portes de Bondoufle \u2013 Le\nGrand Parc, pour la r\u00e9alisation d'un parking de 79 places minimum d'une surface de plancher\nmaximale de 4 342 m\u00b2.\nArticle 2     :   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\naffich\u00e9 pendant un mois en mairie de Bondoufle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Territoires et Prospective\nMission animation et coh\u00e9sion des territoires\nArticle  3     :   Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  de l'Essonne, la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires de l'Essonne et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SPLA-IN sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice d\u00e9partementale\ndes territoires\nSign\u00e9\nSimone SAILLANT\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal\nadministratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9\nrecours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nwa] xeopul\nLes LT \nLad. \npartemen\naSSeWUe|d-aNopuogapDedpuelgNPOVZ\nF14NOGNOS02016\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-STP-129 du 2 avril\n2026 approuvant le cahier des charges de\ncession \u00e0 FAIR'PROMOTION d'un terrain sis ZAC\ndes Aunettes \u00e0 Evry-Courcouronnes\n|PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-STP-129 du 02 avril 2026\napprouvant le cahier des charges de cession \u00e0 FAIR' PROMOTION\nd'un terrain sis ZAC des Aunettes \u00e0 Evry-Courcouronnes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 des Aunettes cr\u00e9\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28\nd\u00e9cembre 1981 ;\nVU le PLU de la commune d'\u00c9VRY approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 26\nseptembre 2019 ;\nVU le  PLU  de  la  commune  de  COURCOURONNES  approuv\u00e9  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil\nmunicipal du 22 juin 2017 et modifi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2019 ;\nVU la demande de Grand Paris Sud Seine Essonne S\u00e9nart en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  Est  approuv\u00e9  le  cahier  des  charges  de  la  cession  \u00e0  intervenir  entre  la\nSPLAI\u00a0-\u00a0IN et  FAIR'  PROMOTION  concernant  le  lot  dit  \u00ab  UXb \u00bb  constitu\u00e9  des  parcelles\ncadastr\u00e9es partielle section AX num\u00e9ros 243, 246p, 255p et 247 , d'une superficie totale de\n3 892 m\u00b2,  sis  ZAC  des  Aunettes,  pour  la  r\u00e9alisation  d'un  programme  de  logements  en\naccession libre de 5 770 m\u00b2 maximum.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Territoires et Prospective\nMission animation et coh\u00e9sion des territoires\nArticle 2     :   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\naffich\u00e9 pendant un mois en mairie d' Evry-Courcouronnes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nArticle  3     :   Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-1  du  Code  de  justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  de l'Essonne, la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires de l'Essonne et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SPLA-IN sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice d\u00e9partementale\ndes territoires\nSign\u00e9\nSimone SAILLANT\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal\nadministratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9\nrecours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n-\u00e9ch:1/1000\nPC\nPlandesituationPC.01.01\n23/12/2025\ng\u00e9partomptale des territoires\n4\nfone SAILLANT\nLa directrice\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-04-02-00001\nARR 099-26 Trial de Maisse 02 04 2026 + annexes\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDE L'ESSONNE d'Etampes\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0099/26/SPE/BSPA/MOT 03 26portant autorisation d'une \u00e9preuve de trial motointitul\u00e9e \u00ab Trial Maisse 2026 \u00bble samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du Sport ;\nVU le Code de la Route;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, Sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de Sous-pr\u00e9fet d'\u00c9tampes ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de I'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature a M. Benoit VIDON, Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;\nVU la demande formul\u00e9e par M. Pascal SOUTARSON, Pr\u00e9sident de l'association Moto club\nChatillonnais Boutigny - 11 boulevard Maurice Ouin - 91820 Boutigny-sur-Essonne, \u00e0 l'effet\nd'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026 une \u00e9preuve\nmotocycliste sur un terrain non homologu\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 sur la commune de Maisse;\nVU l'attestation de police d'assurance, conforme au mod\u00e8le type pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisateur pour cette manifestation,\nVU le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 1 avril2026 (joint en annexe 1);\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes4 rue Van Loo- 91150 \u00c9tampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-pr\u00e9fecture : 9h/12h - 13h30/16h\n13\n\nSUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes,\nARRETE\nArticle premier : L'association Moto Club Chatillonnais Boutigny, repr\u00e9sent\u00e9e par M. PascalSOUTARSON, est autoris\u00e9e a organiser une \u00e9preuve de trial motocycliste intitul\u00e9e \u00ab Trial Maisse2025 \u00bb le samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2026 de 8h 417 h, sur un circuit occasionnellementam\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet sur le territoire de la commune de Maisse, sous r\u00e9serve du respect desobservations mentionn\u00e9es sur le proc\u00e8s-verbal de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re.\nArticle 2: L'organisateur devra \u00eatre en possession des accords des propri\u00e9taires de tous lesterrains priv\u00e9s travers\u00e9s.\nArticle 3: L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents et du public. En outre, l'organisateur devra avertir 72 heures avant le d\u00e9but de lamanifestation le Chef du groupement territorial comp\u00e9tent du Service D\u00e9partementald'incendie et de Secours et leur communiquer le plan de masse par zone (annexe 2) et lenum\u00e9ro du directeur de Course.\nArticle 4 : l'organisateur devra assurer le libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours (engins incendie etsecours) en tous points de la manifestation et \u00e0 tout moment.En cas d'accident et d'appel des secours, le chef de zone devra communiquer le num\u00e9ro de lazone concern\u00e9e par l'accident et une prise en charge des secours d\u00e8s leur arriv\u00e9e devra \u00eatremise en place afin de les guider sur les lieux de l'accident.Le centre de secours \u00e9tant implant\u00e9 sur la commune sur laquelle se d\u00e9roule la manifestation,veiller \u00e0 ce que la manifestation et ses abords (stationnements...) permettent en permanenceaux sapeurs pompiers de regagner sans difficult\u00e9 leur centre incendie et secours, et de partirsans d\u00e9lai en intervention.Veillez \u00e0 ce que les poteaux et bouches d'incendie situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de lamanifestation soient visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence (interdire le stationnement desv\u00e9hicules \u00e0 proximit\u00e9).\nP\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 :Mat\u00e9rialiser les zones d'\u00e9volution (rubalise) de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9ed'y acc\u00e9der.Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour le public et lespilotes.\nAlerte:Pr\u00e9voir un moyen d'alerte pour les commissaires de course (t\u00e9l\u00e9phone).Un essai de couverture radio t\u00e9l\u00e9phonique devra \u00eatre effectu\u00e9 avant la manifestation afin des'assurer de la couverture r\u00e9seau des diff\u00e9rentes zones d'\u00e9volution du trial.\nRisques d'incendie :l'organisateur devra disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adapt\u00e9s et en nombresuffisant (man\u0153uvr\u00e9s par des personnes habilit\u00e9es).\nOp\u00e9ration de ravitaillement :Si la manifestation n\u00e9cessite des op\u00e9rations de ravitaillement des appareils, v\u00e9hicules ou engins\u00e0 moteur, constituer un parc carburant o\u00f9 seront entrepos\u00e9es les r\u00e9serves de tous lesparticipants.\nArticle 5: L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course,\n\nmuni du brassard r\u00e9glementaire (ou chasuble), charg\u00e9s d'assurer le maintien de l'ordre, etporteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa modification et la mat\u00e9rialisation des points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e devront \u00eatre conformesaux mesures adopt\u00e9es en accord avec la mairie de Maisse.\nArticle 6: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du MOTO CLUBCHATILLONNAIS BOUTIGNY qui demeure responsable de tous les accidents de quelque naturequ'ils soient et de tous les dommages caus\u00e9s aux tiers tant du fait de la manifestation que deses cons\u00e9quences.L'organisateur aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans qu'ilpuisse exercer aucun recours contre l'\u00c9tat, le D\u00e9partement et la Commune.\nAvant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur devra imp\u00e9rativement produire \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture d'\u00c9tampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9respect\u00e9es.\nArticle 7 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par les services dela Gendarmerie Nationale s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement del'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux prescriptions du r\u00e8glement national de laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Motocyclisme et du r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois ce d\u00e9lai pour exercer unrecours contentieux.Un recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative \u00able silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nArticle 9 : Le Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes, le Maire de Maisse, le Colonel commandant leGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de l'Essonne, le Directeur du Serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et le Directeur D\u00e9partemental duService Incendie et Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au club organisateur. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs.\n\u00c9tampes, le 2 avril 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nle Sous-pr\u00e9fet d'Etampes,\nSign\u00e9\nBeno\u00eet VIDON\n\nAanese A\nsedwe)3,p21n399491d-SN0S\n2SSIEINapOVOP][ELAL,np2An91d9,]apaapeoajsueqO\u20acUPIE9700IMHAE,TNP[EqPA-S9201d3120N0YaAndagapapeyauray.zedaqUOISSIIUIOT)\n7727PHP\u00c8TPuIQITINNOSS1,13G13439ud\n\ncxayewordaxpod27%mY)222AV1920S\n|\nPdA7>\n5Q2yyTasvt:USD?240XUSAS/euuossy.[\u201473|Lruaviounemmoapamm)9J91d\u00c0RARERSIEETsoxSLYs2y[228$2)4(Sunpagree24$42)69GSIPTELeWaamnaDH\u00e9RE>auuossy,[\norohaNAUIOGNOH|ap[ewawiaredaq\n==\n(+2a1puexa[yJuepnipy|SAeveuuepuasy-DIDPWAY_},|07154829991-=SADANTD]16Saras/NAdsaDHVON)smo3agJa2IPUSDU]\"Le)131ChbATSOoeanne!DESy 7Dan:\n_s=sadureyy,pFSI4Vve/442927042=DSALSO9ALRUL3Ma}a1d-Sn0Sa\u00e7qemodsquejuasaidaySIABJaSUONEAIISGOnoauoydayay,aanjeusissapWONsuonouog\n\nAanese au PU & L. COS? Preecephreten de SDS 3|\n\u00c9preuve de championnat nationalApr\u00e8s \u00e9tude de votre dossier DPS avis favorable sous r\u00e9serve:\n- L'\u00e9valuation du dimensionnement de service de secours (8 secouristes) et des 2 v\u00e9hicules(r\u00e8glement du championnat) \u00e9tant respect\u00e9, que celui-ci reste conforme aux dispositionscorrespondantes au DPS et \u00e0 ce titre une information au centre de secours de MAISSE seraeffectu\u00e9e.- Que les points d'acc\u00e8s d'entr\u00e9e et de sortie restent libres et ne g\u00e9n\u00e8rent aucune g\u00eane \u00e0l'intervention des secouristes et des engins d'incendie.\n1. PRINCIPE G\u00c9N\u00c9RAL\nL'\u00e9preuve se d\u00e9roule sur un parcours hors route en milieu forestier.En cas d'accident ou d'\u00e9v\u00e9nement sanitaire, les secours publics territorialement comp\u00e9tentsDoivent \u00eatre sollicit\u00e9s via :- 18 (Sapeurs-pompiers)- 112 (Num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en)- Pr\u00e9sence d'un PAPS- pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin\n2. PROCEDURE EN CAS D'ACCIDENT OU MALAISE\nEn cas d'accident, malaise, ou \u00e9v\u00e9nement impliquant un tiers :+ Composer imm\u00e9diatement le 18 ou le 112.+ Fournir une localisation pr\u00e9cise :- Coordonn\u00e9es GPS si disponibles+ S'identifier clairement : Responsable des secours d\u00e9sign\u00e9 sur place et l'\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9+ Pr\u00e9ciser :- Nombre de victimes- Gravit\u00e9 apparente- Pr\u00e9sence de danger (Risques incendie) :Les organisateurs devront mettre en place des extincteurs adapt\u00e9s aux risques en nombre suffisant etassurer la formation du personnel. En cas de risques importants ou sp\u00e9cifiques, les l'organisateursdevront compl\u00e9ter ce dispositif par des mesures compensatoires et des moyens de lutte appropri\u00e9s\n3. R\u00d4LE DE L'ORGANISATION\n+ D\u00e9signation d'un r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 joignable en permanence (PAPS).+ Accueil et guidage des secours sur site.\n4. CONDUITE \u00c0 TENIR SUR LES LIEUX\n+ Se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger la zone.+ Maintenir un acc\u00e8s libre pour les secours.+ Ne pas stationner en entrave.+ Ne pas d\u00e9placer les victimes sauf danger imm\u00e9diat.+ Respecter l'autorit\u00e9 du Commandant des Op\u00e9rations de Secours (COS).\n5. ACCIDENTS HORS CONTEXTE DE COURSE\n\nTout accident observ\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au 18/112 et \u00e0 l'organisation.La priorit\u00e9 reste la protection des personnes.\n6. ENGAGEMENTS\nLorganisation s'engage \u00e0 :+ Informer pr\u00e9alablement le SDIS 91.+ Garantir la non-entrave aux secours.+ D\u00e9signer un interlocuteur unique.+ Sensibiliser les \u00e9quipages aux proc\u00e9dures d'urgence.* Prioriser la s\u00e9curit\u00e9 des tiers et des participants.\n\nAanere L\nChampionnat de France Maisse 2026\nPlan de l'interzone et des zones - Distance inter zone 3,81 km\nDEPART /ARRIVEE\nce du morament aux morts\nPharr versie du 17/12\nVe\n\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2026-04-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des ressources humaines\ni\n4\n\\\\\"ll\n1\n)\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00362  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction des ressources humaines ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration des directions et services administratifs et techniques \nde la pr\u00e9fecture de police en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes du 10 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nARRETE \nArticle 1 \ner  \nL'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \nApr\u00e8s les mots  : \u00ab La direction de ressources humaines assure la m\u00e9dec ine statutaire et de \ncontr\u00f4le des personnels de la police nationale affect\u00e9s dans les directions et services relevant du \nS.G.A.M.I. de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et de ceux relevant des administrations \nparisiennes plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police.  \u00bb sont ajout\u00e9s les mots suivants \u00ab Est \n\u00e9galement rattach\u00e9 au directeur des ressources humaines de la pr\u00e9fecture de police, le service de \nm\u00e9decine de pr\u00e9vention, qui exerce la surveillance m\u00e9dicale des personnels de la pr\u00e9fecture de \npolice affect\u00e9s \u00e0 Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail et contribue \u00e0 la pr\u00e9vention \ndes risques professionnels.  \u00bb \nArticle 2 \nL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :  \nLes mots  \u00ab  le service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, qui exerce la  surveillance m\u00e9dicale des \npersonnels de la pr\u00e9fecture de police affect\u00e9s \u00e0 Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail \net contribue \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels  ; \u00bb sont supprim\u00e9s.   \nArticle 3 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  avril 2026 \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T17:04:40+00:00","id":"91b51fc00e3a6248bec64399ac8d3600d7e675a0b86c9b1b6fb4b91687c6dfdc","name":"RAA n\u00b0 91-2026-093 publi\u00e9 le 2 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T15:08:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43593/375532/file/recueil-91-2026-093-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}