{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-197\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la\nmutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique\nCH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU (4 pages) Page 3\n80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (4 pages) Page 8\nDirection des Douanes /\n80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature\n2025 -7 en date du 17 (38 pages) Page 13\n80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature\n2025-7 du 15 (38 pages) Page 52\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-09-04-00006\nConvention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de\nla mutualisation des lignes de garde\nadministrative et de la ligne technique CH\nDOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de\ngarde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 3\nn\u2014\u2014\u2014j Maisode Retraipeta:LE po da Revie,\u2014PI CAR DI E CENTRE HOSPITALIERDE DOULLENS\n| CONVENTION DE MISE A DISPOSITION| dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde| administrative et de la ligne technique || entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu |\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1&janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b037/2024 relative \u00e0 la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Doullens et de la R\u00e9sidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la D\u00e9cision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualit\u00e9 de Cadre de Sant\u00e9 titulaire \u00e0 compterdu 1\u00ae janvier2021;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ,ll est convenu : EntreLe CHU Amiens-Picardie repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, M. Didier RENAUT,\nConvention de mise \u00e0 disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS. NC bx LEC2\"\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de\ngarde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 4\n{EN = Maison de RetraiteORAnE C Saint NicolasPICARDIE CENTRE HOSPITALIERDE DOULLENS\nEtLe Centre Hospitalier de Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, repr\u00e9sent\u00e9s par sa Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,Mme Lucille ELOY, EtM. Nicolas CAMUS, Cadre de Sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Doullens.Article 1 - ObjetLa pr\u00e9sente convention a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de la mise \u00e0 disposition de M, Nicolas CAMUS, Cadrede Sant\u00e9 au Centre Hospitalier de Doullens, aupr\u00e8s de l'EHPAD de Domart en Ponthieu dans le cadre de lamutualisation des lignes de garde administrative.Article 2 - Dur\u00e9e de la conventionLa convention est conclue pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 04 septembre 2025.\nDans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative, M. Nicolas CAMUS, Cadre de Sant\u00e9 au CHde Doullens est mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.M. Nicolas CAMUS b\u00e9n\u00e9ficie de la l\u00e9gislation sur les accidents de travail et maladies professionnelles. En casd'accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet entre le domicile et PEHPAD de Domart enPonthieu ou entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, l'\u00e9tablissement d'accueil s'engage \u00e0 faireparvenir toutes les d\u00e9clarations, le plus rapidement possible, \u00e0 la direction de l'\u00e9tablissement de rattachement, ilutilisera \u00e0 cet effet les formulaires r\u00e9glementaires pr\u00e9vus par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.icle 4 - Fi ise a dispositionLa mise a disposition peut prendre fin avant le terme pr\u00e9vu sur demande de l'une des parties ou de l'agent mis \u00e0disposition, sous r\u00e9serve de respecter un pr\u00e9avis de 2 mois.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'agent de l'\u00e9tablissement.En cas d'inex\u00e9cution totale ou partielle, ou de mauvaise ex\u00e9cution par l'une des parties de ses obligationscontractuelles, les autres parties disposent, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant un mois, d'unefacult\u00e9 de r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention, sans avoir \u00e0 respecter un quelconque d\u00e9lai de pr\u00e9avis.Article 5 - ModificationsToute modification de la convention fera l'objet d'un avenant.Article 6 - Dispositions diversesEn cas de difficult\u00e9s d'interpr\u00e9tation ou d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, les parties s'efforceront de r\u00e9soudreleur diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable.En cas de d\u00e9saccord persistant des parties, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nConvention de mise \u00e0 disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUSpe (\u00a2 =\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de\ngarde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 5\nCENTRE bet hlDE DOULLEPICARDIEFait \u00e0 Amiens, le 04 septembre 2025.\nLe Cadre de Sant\u00e9\nNicolas CAMUS\n\u00c6 de RetraiteSaint Nicolas\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralalDidier RENAUT\nse pLa Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.AD)ye7Mg'\nConvention de mise \u00e0 disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS' al C.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de\ngarde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 6\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise \u00e0 disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de\ngarde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 7\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-09-04-00007\nD\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n\\  =  \n\"Maison  de  Retraite\nAMIENS $2 Saint NicolasEE saPICARDIE CENTRE HOSPITALIERDE DOULLENS\nDELEGATION DE SIGNATURE__ GARDE ADMINISTRATIVE |\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-667LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1\u00ae janvier 2024 ;Vu la Note de service n\u00b037/2024 relative \u00e0 la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualit\u00e9 de DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Doullens et de la R\u00e9sidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu ia D\u00e9cision n\u00b062/2025 du 02 juin 2025 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Vu la D\u00e9cision n\u00b02023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalit\u00e9s d'organisation des astreintes de direction,Vu la D\u00e9cision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualit\u00e9 de Cadre de Sant\u00e9 titulaire \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu la Convention de mise \u00e0 disposition du 04 septembre 2025 de M. Nicolas CAMUS, Cadre de Sant\u00e9 au CentreHospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;\n\u20ac\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nAMIENS Maison NieSaint Nicolas\nDECIDEArticle 1\u00b0- ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb) de direction du CH de Doullens et de lEHPAD De Domart-en-Ponthieu.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas CAMUS, Cadre de Sant\u00e9 auCentre Hospitalier de Doullens, \u00e0 l'effet de prendre et signer toutes les d\u00e9cisions et les actes conservatoiresn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents se rapportant :- \u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissement- \u00c0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- \u00c0 l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients- \u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que M. Nicolas CAMUS informera, sans d\u00e9lai, Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en cas desurvenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du CHU Amiens-Picardie sont \u00e9galement joignables en permanence et peuvent \u00eatresollicit\u00e9s \u00e0 tout moment au titre des gardes de direction. |A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport circonstanci\u00e9, M. Nicolas CAMUS rendra compte \u00e0 M. DidierRENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 Mme Lucille ELOY, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, des d\u00e9cisions prises en leur nom.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nde LE:\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 10\naison de RetraiteAMIENS $2 \"sspo pePsPICARDIE CENTREHOSPITALIER\nFait \u00e0 Amiens, le 04 septembre 2025.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nDidier RENAUTaLi-Ur>La Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e eee:CL nea \u00c9\u00e0)\nD  st N dsoLe Cadre de Sant\u00e9\nNicolas CAMUS\nNe\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-667 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nDirection des Douanes\n80-2025-09-17-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature\n2025 -7 en date du 17\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www,dauane,gonv.fr\nAffaire suivie par : DELESTREES JeanChristopheT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 11 00T\u00e9l\u00e9copie : 03 22 46 40 13M\u00e9l : dr-picardie@douane.finances.gouv.fr\nAMIENS, LE 17 sxpr. 2025\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0AMIENS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE dans les domaines gracieux et contentieuxen mali\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffct de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assicttc, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) cn mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe TT de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amendc fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en curos ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe IIT.\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 14\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe TV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffct de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs cn mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe 1V en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffct de signer, au nom du directeurintcrr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actcstransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s,Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffct de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douanicrs pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIT de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffct de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs ct les ratifications d'actestransactionncls provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscelte m\u00eame annexe VII en curos ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VITI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation cst donn\u00e9c aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional a LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs ct les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexc X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions cn mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nJean-Christophe DELESTREES\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 15\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit Ja liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous unc forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement | Rejet | Restitution R\u00e9duction |\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 16\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IL reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9c de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes ct son \u00e9quivalent sous unc forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracicuse (contributions indirectesD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 36027 Jo 0 0 40000Matricule 37941 0 0 0 30000Matricule 37965 0 0 0 0 30000Matricule 40531 0 Lo. : 0 0 20000Matricule 40717 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 150000Matricule 44948 0 0 0 0 30000Matricule 44988 0 0 0 0 30000Matricule 45138 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000Matricule 45841 0 0 0 0 20000Matricule 46496 | 0 0. lo 0 40000Matricule 50068 0 0 0 0 20000Matricule 50203 0 0 0 0 30000Matricule 50440 0 0 0 0 20000Matricule 50949 0 0 0 0 40000Matricule 51654 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000Matricule 51664 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000Matricule 51980 0) 0 0 0 30000Matricule 51982 0 0 0 0 30000Matricule 52262 0 0 0 0 30000Matricule 52772 illimit\u00e9 |illimit\u00e9 illimit\u00e9 [illimit\u00e9 [40000Matricule 52795 a 0 0 0 0 30000Matricule 52908 0 0 0 0 30000Matricule 53192 0 30000Matricule 53431 30000Matricule 53484 0 0 0 0 30000Matricule 53688 0 0 0 0 30000Matricule 53696 0 0 0 0 40000Matricule 53880 0 0 0 0 30000Matricule 53907 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 17\n4)\nMatricule 53941 0 f) 30000Matricule 54308 \u00e0 6 30000Matricule 54366 6. TO 6 30000\nner  |  cree\nMatricule 54552 \u00fb 6 Q 20000\na  |  , f\u00e9e\nMatricule 54835 G G 30008Matricuic 54984 (} () { () 30K)\nge  \u00b0  ;  \u2014\nMatricnte 55536 0 0 | 30000Matricule 55652 6 0 rt 30000Matricuic 55724 | ( {} ( {} S000Matricute $5746 le 7 0 0 20000Matricute 55903 illimit\u00e9 iltimite [iimi\u00e9 [illimit\u00e9 |40000Matricule 57131 dEinuil\u00e9 tHimtil\u00e9 iitimit\u00e9 sElimit\u00e9 150000\nen  SR  ere  -  \u2014\nSS  meen  |  ;  ecco\nMatricule 57361 0 \u00ea : 30000Matricule 57450) {) ( (3 30000Matricule 57706 Q 6. 6 r 40000Matricule 57824 0 le. 0 20000Matricule 57477 Q ( { 30000 -Matricule 57884 - 0) {} () {} 20000Matricule 57998 lo 0 6. {30000Matricule 58074 a 0 ig 20000Matricule S8662 {} {} ( th 30006Matricule 59030 lo 0 6 20000\nMatricule 59-412 0 0 30600Mialricule 59480 { {} {) th 304000Matricule 59668 6 | D. 6 40000Matricule 59706 0 0 lo 30000Matricule 59842 {} { () ( 30006Matricule 60027 {} {} {) ( 40000Matricule 68391 li\u00fctimit\u00e9 lifimit\u00e9 limite Hittmit\u00e9 1150006Matricule 66423 {} { 0 0 40000 \u2014Malricule 4ti6St \u20ac} {} () (} 30000\nee  Le  \u00c0 a  mm\nMatricule 60770 Q 0 0 30000Muatricule 60408 {} {} () { 20000Matricule 60921 Jo 6 () 0 30000Matricule 61078 Q 0 0 io | 300000 0 0 20000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 18\nMatricule 61229 0 0 30000Matricule 61558 0 0 0 20000Matricule 61632 0 0 0 30000Matricule 61780 0 40000[Matricule 61834 0 0 0 30000Matricule 62036 0 0 0 20000Matricule 62142 0 0 0 40000Matricule 62416 0 0 0 0 30000Matricule 62489 0 0 0 40000Matricule 62587 0 0 0 0 20000Matricule 62694 0 0 0 0 20000Matricule 62747 0 0 0 0 30000Matricule 62814 0 0 20000Matricule 62939 0 0 0 30000Matricule 63259 0 0 20000Matricule 63438 0 20000Matricule 63750 0 0 20000Matricule 63790 | 0 0 0 20000Matricule 63940 0 0 0 0 20000Matricule 63960 0 0 20000Matricule 64012 0 0 0 20000Matricule 64187 0 0 30000Matricule 64351 0 0 0 0 30000Matricule 64496 0 0 0 0 30000Matricule 64498 0 0 30000Matricule 64732 0 0 20000Matricule 64776 0 0 0 20000Matricule 65200 0 0 20000Matricule 65210 0 0 0 30000Matricule 65350 0 0 30000Matricule 65454 0 0 20000Matricule 65539 0) 0 0 40000Matricule 65553 0 0 40000Matricule 65667 0 0 0 30000Matricule 65984 Lo 20000Matricule 66170 0 0 0 20000Matricule 66336 (0) (0) 0 30000Matricule 66412 0 0 0 30000Matricule 66650 0 0 0 0 30000Matricule 66731 0 0 0 0 30000Matricule 66826 0 0 0 20000Matricule 66936 0 0 0 30000Matricule 67024 0 0 0 20000Matricule 67078 0 0 0 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 19\nMatricutc 67104 0 0 0 20000Matricule 67232 { () ( 20000Matricule 67330 tt titsti<'ist () - 0 - {} (j OUMatricule 67348 6 0 30000Matricule 67414 G {} 20000Matricule 67425 () | n i {) 40000Matricule 67456 0 20000Matricule \u00a37528 G 20006Matricule 67548 0 U 0 0 20000Matricule 67652 q 0 at 0. 20000Malriuule 67666 () { 0 20060Ma Lricwle 67600 {} {} () {} 20000Matricute 67746 t} \u00a2) () {} 20006)\nET  ;  STE  Pee\nMatricule 67852 t} \u00a2) Q tt 20060Matricule 67870 | [TS lo {) (} 20000Matricne 67872 0 o 0 20000 :Matricule 67882 0 CG 30000 |Matricule 67888 { () G 0 30009Matricule 67908 0 0. lo 6 30000Matricule 67914 0 lo. 0 30000Matricule 67984 0 0 G 70000\nMatricule 68156 0 0 0 20008 ti\u00abCSYMatricule 68160 0 0 [20000Matricule 68226 ( \u00dc { t) 2000\neee  ;  fr  oe  a\nMatricule 68508 Jo. 0 0 20900Matricule 68524 0 a 20000Matricule 68661 6) (} {} ) 200K}Matricule 68671 g lo. lo 40000Matricule 68710 0 0 Q 20000Matricule 68780 ( (4; {} {) 2000)Matricule 68786 0 {} i} ) 2CKICH)Matrivule 68826 L 'le (4) { 2\u20acHKH)Matricule 68922 6 0 0 20000Matricule 90257 iF {} (} {) 300K)\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 20\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Rs Droits fraud\u00e9s Gamers SREMatricule 36027 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000Matricule 37965 15000 17500 1500 15000Matricule 40531 15000 7500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 [1500 15000Matricule 42311 15000 7500 1500 15000Matricule 44948 15000 7500 1500 15000Matricule 44988 15000 7500 | 1500 15000Matricule 45138 15000 7500 1500 15000Matricule 45841 15000 |7500 1500 15000Matricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 | 15000 7500 1500 15000Matricule 50949 15000 [7500 1500 15000Matricule 51654 15000 7500 1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000Matricule 51980 15000 1500 1500 15000Matricule 51982 15000 7500 1500 15000Matricule 52262 15000 7500 1500 15000Matricule 52772 15000 17500 1500 1000Matricule 52795 15000 7500 1500 15000Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 7500 1500 15000Matricule 53431 15000 7500 1500 15000Matricule 53484 15000 |7500 1500 15000Matricule 53688 15000 7500 1500 15000Matricule 53696 15000 7500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 21\nMatricule 53880 15008 7500 1500 15006Matricule $3907 15000 7500 1500 5000Matricnie 53951 | 5000 7500 1500 15000 E[Matricule 54308 15000 7500 1500 15000Matricule 54366 15000 7500 1500 5000Matricnie 54551 15000 7500 1500 15000[Matricule 54552 15000) \u00a37500 1500 15000Matrieuie 54655 SU) 7500 1500 | 5000Matricule 54712 15000 1500 1500 ESG00)Matricule 54835 5000 7500 1500 15000 |Matricule 54984 5000 7500 1500 15000Matricule 45040 15000 7500 500 \u00a35000Matricute 55536 | {4000 | 1300 ES{H) 15000)Matricule 55652 15000 7500 1500 15000Matricule 55724 | \u00a35000 7500 E500 15009Matricule 5746 15000 7500 1500 15000Matricule 55903 15000 7500 1566 15000Matricule 57131 15000 7500 1500 15000MatriculeS7208 ts 15000 7500 1500 15000Matricule 57254 15000 |7500 1500 15000Matricule 57361 15000 7500 | 1500 15000Matricule 57450 15000) 7500 1500 15000 |Matricule 57706 15000 7500 1560 15000Matricule 57824 15000 1500 1500 |15000Matricule S7X77 15000 7500 1500 a 15000Matricule S7884 15006 7500 1500 15000Matricule 57998 150600 L500 1560 15000Matricule 58074 15000 [y500 | 1500 15000Matricule 58662 15000 7500 1500 15000Matricule $9030 )S000) F500 1500 15000Matricule $9192 15000 7500 1500 15000\n\u2014\u2014  \u2014  Je  +  un  eee\nMatricule SY$&{) 15000 7500 1500 15000\nnn  emma  fete  ~  ~  =\nMatricule 59706 15000 7500 Hsoo lis000Matricule 59842 15000 3500 1500 15000Matricule 60027_ 15000 7500 1500 15000\nnee  a  eee  a  \u2014\nMatricule 60623 15000 7500 1500 15000Matricule 60650 15000 7500 500 | 5000Matricule 60748 [15006 7500 1500 15000Matricule 60770 15000 1500 1500 15000Matricule 60808 15000 7500 1500 15000Matricule 60921 [15000 7500 ET15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 22\nMatricule 61078 15000 7500 1500 15000Matricule 61100 15000 7500 1500 15000Matricule 61229 15000 7500 1500 15000Matricule 61558 15000 7500 1500 15000Matricule 61632 15000 7500 1500 15000Matricule 61780 15000 7500 1500 15000Matricule 61834 15000 7500 1500 15000Matricule 62036 15000 7500 1500 15000Matricule 62142 15000 7500 1500 15000Matricule 62416 15000 7500 1500 15000Matricule 62489 15000 7500 1500 15000Matricule 62587 15000 7500 1500 15000Matricule 62694 15000 1500 1500 15000Matricule 62747 15000 7500 1500 15000| Matricule 62814 15000 7500 1500 15000Matricule 62939 15000 7500 1500 15000Matricule 63259 15000 7500 1500 [15000[Matricule 63438 15000 7500 1500 15000Matricule 63750 | 15000 7500 1500 15000Matricule 63790 15000 7500 1500 15000Matricule 63940 15000 7500 1500 15000Matricule 63960 15000 7500 1500 15000Matricule 64012 15000 7500 1500 15000Matricule 64187 15000 7500 1500 15000Matricule 64351 15000 7500 1500 15000Matricule 64496 15000 7500 1500 15000Matricule 64498 15000 7500 1500 15000Matricule 64732 15000 1500 1500 15000Matricule 64776 15000 7500 1500 15000Matricule 65200 15000 7500 1500 15000Matricule 65210 15000 7500 1500 15000Matricule 65350 15000 7500 1500 15000Matricule 65454 15000 7500 1500 15000Matricule 65539 15000 7500 1500 15000Matricule 65553 15000 7500 1500 15000Matricule 65667 15000 7500 1500 15000Matricule 65984 15000 7500 1500 15000Matricule 66170 15000 7500 1500 15000Matricule 66336 15000 7500 1500 15000Matricule 66412 15000 7500 1500 15000Matricule 66650 15000 7500 1500 15000Matricule 66731 15000 7500 1500 15000Matricule 66826 15000 7500 1500 15000Matricule 66936 15000 7500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 23\nMatricule 67024 15000 Ft) 1500) E500)Matricule 67078 15000 7500 1500 15008Matricule 67104 15000 7500 1500 15000 tt\"Mairicule 67232 1 S008) FAG 150 ) 50K}\nRien  DE  PO  .  een\nMatricule 67348 15000 7500 1500 15000Matricule 67414 5000 7500 \u00a3500 15000Matricute 67425 Oo \u00a35000 7506 | Esoo 15000|\nvu  ~  ne\nMatricule 67520 15000 7500 \u00a3500 E5006| Mutricule 67548 Be | 15000 750G 500 15006ven  evens  _  un  M  cm  nee  ee |  Z\nMatricule 67652 15000 1400 | 1500 |15000Matricule 67666 15000 7500 1500 15000\ntno  nes  \u00absan  ~  De  _\u2014\nns  a  noe  rn  re  cme\nMatricule 67844 15000 7500 1500 15000Matricule 67852 15000 7500 1500 15000\nme  ie  _  \u2014  \u2014\u2014\nee ane an cp eeMatricule 67882 [5000 7500 1500 15000Matricwie 7888 | SCH} 7S{N} 1 S08 ISO)Malrieule 67008 i ttttsstS~S ES{HH} FAC ESO} ] Stk}\non  mn  a  Pca  FES\nMatricule 67984 ESCO 750 E50 [500\u20acNiatricule 440192 t S{HH} 75{H} ES(H) EStHI{}Matricule 68156 1S5{HHD 7500 ESCH) 15006Matricule 68160 15000 7500 1500 15000Matriente 68226 15000 7500 \u00a3500 15000\nSa  ie  Re  EE  PS\nMatricule 68508 15000 1500 1500 15000Matrieuic 68524. 15000 7500 1500 15000Matricnte 68668 15000 7500 1500 \u00a35000\nMatricule 68718 15600 1300 1400 15000Matricule 68788 15000 7500 1500 15000Matricule 68746 15000 7500 3 SO 15000\nPE  un  a\nMatricule 68922 15000 7360 i506 15000Matricule 90217 15000 7500 1500 E 5000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 24\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe LV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe LV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9ce de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous unc forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) \" ae - ne caps > :amende el taxes marchandisesMatricule 44948 1500 7500 15000Matricule 44988 1500 7500 15000Matricule 46496 1500 7500 15000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50440 1500 7500 15000 7Matricule 50949 1500 7500 15000Matricule 51654 1500 7500 15000Matricule 51664 1500 7500 15000Matricule 51982 1500 7500 15000Matricule 52262 1500 7500 15000Matricule 53484 1500 7500 15000Matricule 53688 1500 7500 15000Matricule 53880 1500 7500 15000Matricule 54308 '11500 7500 15000Matricule 54552 1500 7500 15000 jMatricule 54712 1500 7500 15000Matricule 54984 1500 7500 15000[Matricule 55040 1500 7500 15000Matricule 55536 1500 7500 15000Matricule 55652 1500 7500 15000Matricule 55903 1500 7500 15000Matricule 57131 1500 7500 15000Matricule 57208 1500 7500 15000Matricule 57450 1500 7500 15000Matricule 57706 1500 7500 15000 7Matricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule $7998 1500 7500 15000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 1500 7500 15000Matricule 59030 1500 1500 [15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 25\nMatricuie 59192 1560 1500 15000Matricule 59462 1500 7500 15000Matricule SUY4H( ) S500 7500 SGH}Matricute 59668 1506 7500 15000Matricute 59706 1500 7500 f4006Matricule 59842 ET 7500 15060none  ms  ne  ne  ooo\nMatriente 60391 1500 7500 15000Matricule 60623 1500) Wt 15000Mat ricule 60650-_ S00) 75H | 5000[Matricule 60748 |1500 17500 [15000Matricule 60770 1500 7500 15000Matricule 60808 E Sift} 7500) [SUX}Matricule 61078 ES{H} 7500 \u2014 15100 de[Matricule 6100 [1500 |7500 15000Matricule 61558 1500 7500 tSMatricule 61632 ET 7500 $5000Matricule 61780 1500 7500 5000\nens  Fm i  ae\nMutricntle 624146 1500 7500 E5600\nweer  nv  nnn  \u2014  \u2014  nn\nMatricule 62814 1500 7500 15000\nne  \u00c0  en  a\nMatricule 63438 ISO 75{K) 150600\nCNRS  nn  mn  ee  a\nMatricule 63940 1500 7500 15000Matrienle 63968 1500 7500 15060Matricule 64012 1500 75006 15000\nMatricule 64496 1500 7500 15000Matricule 64498 E509) 7506 15060Matricule 64732 \u00a3500) 7506 15060)Matricule 65200 1500 7500 15000Matricule 65210 (500 7506 15000Matricule 65350 ES5{K} 7560 15006\nvenience  me  Etes  SES\nMatricule 66170 ES{K} 7500 15090\nST  mt  nie  ec  EN\nMatricule 66650 SH} 7500 15000Matricule 66826 E5{H} 7500 1500}Matricule 66936 1500 1500 15000Matricule 67024 500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 26\n75{H)\nMatricule 67078 1500 1500 \u00a35000Matricule 67104 150 7500 15000Matricule 67232 1500 ~ [7500 15000Matricule 67330 1500 | 7500 E5000Matricule 67348 1500 7500 \u00abE5006Matricule 67414 1500 3500 [15000Matricule 67425 1500 7500 15000Matricule 67456 1500 : 7500 15000Matricule 67520 1500 | 7500 15000Matricule 67548 1500 7506 15000Matricule 67862 ~ 11500 7500 145000Matricule 67652 | 150 7500 E500(0Matricule 67666 1500 7500 \"145000Matricule 67690 1500 7500 {5000Matricule 67746 1500 7500 +5000Matricule 67844 1500) 7500 }15000Matricule 67852 1500 7500 | 5000[Matricuie 67870 1500 7506 15006Matricule 67872 1500 1500 15000Matricrie 67882 1500 7500 150K)Matricule 67888 500 [7500 15000Matricule 67908 1560 7500 F5000Matricule 67914 1500 7500 15000Matvicute 67984 1506 1500 \u00a35000Matricule 68092 1500 7500 +5000Matricule 68156 ET 7500 15000Matricule 6816 SOG _ 7500 E5GQG| Matricute 68226 1500 7500 35000Matricule 68376 1500 7500 15000Matricule 68508 1500 7500 \u00a35000Matricule 68524 1500 7500 {5000Matricule 68660 1560 75M 15006Matricule 65710 1506 751) | 15000Matricule 68780 1506 1500 \u00a35000Matricule 68786 1500 75H} 55060)Matricule 68826 \u2014 ET 17500 15000Matricule 68922 1500 | 7500 15000Mairicule DO 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 27\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDELESTREES Jean-Christophe\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ces | NOMME | bac Leamende et taxes marchandisesMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 - 3000 15000 7 30000Matricule 40531 1500 7500 15000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44948 3000 15000 |30000Matricule 44988 3000 15000 |30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52772 5000 20000 40000Matrieule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 [3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 [20000 ~ [40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000Matricule 53911 3000 15000 _ [30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 28\nMatricule 54308 3000 15000 30000Matricule 54366 3000 15000 30000Matricule 54551 3000 15000 30000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54655 3000 15000 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 15000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matricule 55040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 30000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Matricule 57131 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57208 5000 20000 40000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 3000 15000 30000Matricule 57450 3000 15000 30000Matricule 57706 5000 20000 40000Matricule 57824 1500 7500 15000[Matricule 57877 3000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule $7998 3000 15000 30000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 15000 30000Matricule 59030 1500 7500 15000Matricule 59192 5000 20000 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 40000Matricule 59668 5000 20000 40000Matricule 59706 3000 15000 30000Matricule 59842 3000 15000 30000Matricule 60027 5000 20000 40000Matricule 60391 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60623 5000 20000 40000Matricule 60650 3000 15000 30000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 60921 3000 15000 30000Matricule 61078 3000 15000 30000Matricule 61100 1500 7500 15000Matricule 61229 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 29\nMatricule 61558 1560) 7500 1506)\u20ac)Matricuie 61632 _ 000 \u2014 15000 30000Matricuie 61780 [5000 20000 40000Matricutc 61834 3000 15000 30000Matricule 62034 | 1500 - | 7500 | | 15000Matricule 62142 _ \u00c0 4000 20000 40000Matricule 62416 3000 (5000 ETMatricule 62489 5000 20600 40000[Matricule 62587 _ 1500 1500 15000Matric 62694 |1500 7500 \u00a35000Matricule 62747 3000 15000 70000Mutricule 62814 1500 7500 35000 aMatricule 62939 4000 15000 30000Matricule 63259 1500 7500 15000Matrienie 63438 1506 750} 15000)Matricule 63750 1510 3500 L 15000 |Matricule 63790 'i500 17500 15000Matricule 63940 L500 7500 15000Matricule 63968 + 5H) 7500 } S{HK}Matricule 4412 560 7500 de 15000Matricule 64187 13000 15000 30000Matricule 64351 3000 15000 30000Matricule 64496 3000 15000 SUHen  oe  a  cto\nMatricute 64732 _ 1500 7500 15000Matricule 64776 1500 7500 ETMatricule 65200 Ds 7500 15000nu  \u00e0 ir  \u2014\nMatricute 65350 3000 | 5006) 30000Matricule 65539 5000 20000 40000 \u2014Matricule 65553 \"| 5000 20000 40000Matricule 68667 3000 5000 30000Matricule 65984 1500 7500 |15000Matricule 664174 1500 7500 15000 aMatricule 66336 3000 15000 30000Matricule 66-412 3(HH} 5000 3004Matricule 66650 [3000 15000 30000Matricule 66731 3000 5000 30000Matricule 66826 ES} FSO Stk}Matricule 66936 \"'Tsa00 115000 30000Matricule 67024 1500 1400 15000Matricule 67078 3000 \u00a35000 30000Matricule 67184 1560 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 30\nMatricule 67232 1500 7500 15000Matricule 67330 3000 15000 30000Matricule 67348 3000 15000 30000Matricule 67414 1500 7500 15000Matricule 67425 5000 20000 40000Matricule 67456 1500 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 15000Matricule 67548 1500 7500 15000Matricule 67562 3000 15000 30000Matricule 67652 1500 7500 15000Matricule 67666 1500 7500 15000Matricule 67690 1500 7500 15000Matricule 67746 1500 7500 15000Matricule 67844 1500 7500 15000Matricule 67852 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 15000Matricule 67872 1500 1500 15000Matricule 67882 3000 15000 30000Matricule 67888 3000 15000 30000Matricule 67908 3000 15000 30000Matricule 67914 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000Matricule 68092 1500 7500 15000Matricule 68156 1500 7500 15000Matricule 68160 1500 7500 15000Matricule 68226 1500 7500 15000Matricule 68376 1500 7500 15000Matricule 68508 1500 7500 15000Matricule 68524 1500 7500 15000Matricule 68660 1500 7500 15000Matricule 68671 5000 20000 40000Matricule 68710 1500 7500 15000Matricule 68780 1500 7500 15000Matricule 68786 1500 7500 15000Matricule 68826 1500 7500 15000Matricule 68922 1500 7500 15000Matricule 90217 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 31\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9c de annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9c de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) sad RNA\" reMatricule 36027 RE - 5000 |20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40531 1500 1500 15000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44948 3000 15000 30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 =). 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 7 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52772 5000 20000 40000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 EE 3000 15000 30000| Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 7 20000 40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000Matricule 53911 | 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 32\nMatricule 54308 3000 15000 30000Matricule 54366 3000 15000 30000Matricule 54551 3000 15000 30000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54655 3000 15000 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 15000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matricule 55040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 30000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Matricule 57131 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57208 5000 20000 40000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 3000 15000 30000Matricule 57450 3000 15000 30000Matricule 57706 5000 20000 40000Matricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57877 |3000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule 57998 3000 15000 30000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 15000 30000Matricule 59030 1500 7500 15000Matricule 59192 5000 20000 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 40000Matricule 59668 5000 20000 40000Matricule 59706 3000 15000 30000Matricule 59842 3000 15000 30000Matricule 60027 5000 20000 40000Matricule 60391 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60623 5000 20000 40000Matricule 60650 3000 15000 30000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 60921 3000 15000 30000Matricule 61078 3000 15000 30000Matricule 61100 a 1500 7500 15000Matricule 61229 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 33\nMatricule 6155$ 1500) F500 1SCKH}Matricule 61632 | ~ 14900 15000 30000Matricule 61780 5000 20000 40000Matricule 61884 Be  SOS 15{HH} 3{KHH}Matricule 62036 [1500 7500 1 SUMatricule 42142 5006 20006 40060Matricule 62416 3006 15000 30000Matricuic 62489 5000 20000 40000 |Matricule 62587 1500 7500 15000Malricule 62694 \u00a3500 7306 15000Matricute 62747 | 3{HK} 15600 30000Matricule62814 | - 1500 7500 15000\nne  nm  mn  OU\nMatr icule 63259 i 5\u20acH) 7500 15600Matricule 63438 5500 7500 15000Matricule 63750 1500 7500 15000Matricule 63790 1500 7500 15000Matricule 63940 1500 7500 15000Matricule 63960 15630) TSK} 1St00Matricule 64012 _ 1500 7500 15000Matricule 64187 3006 ES 39000Matricule 64351 3006 SOU 3CHHK}Matricuic 64496 | 4000 1500 SOUTHMatricule 64498 3000 15000 30000Matricule 44732 1500 FA} ESCHH}| Matricisle 64776 1500 7500 I Sti}\ncaer  Conn  Le...  ie...  [a\nMatricule 65219 3000 15000 30000Matrice 453St 3000 S000 3000)Matricule 65454 E500) FSC 15060\nttes  ee  PS\nMatricule 65553 5000 20000 40000Matricule 65667 3(K)0) ESO 30000Matricule 65984 $500 1500 15000\nM  ee  \u00c0  mn  me\nMatricule 66336 3000 15000 30000Mairic ule 66412 3000 ' 5000) 30000Matricule 66650 3000 15000 |30000Matricule 66731 3000 15000 30000Matricule 66826 1500 75600 5000Matricule 66936 3000 15000 30000Matricule 67924 1500 7500 15000Matricule 67078 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 34\nFSGGB\nMatricuie 67232 1500 F500 15060Matricule 67330 3000 15000 30000)Matricule 67348 | 3000 1 S06X) 30000 arie  nn  oT  \"song\nMatricule 67425 5000 20000 46000Matricule 67456 ET 7500 15009Moatricule 47520 1500 500 J S60)Matricule 67548 500 #500) 13000 |Matricule 67562 3000 15000 30000Matricule GES |. 1500 7500 1500)Matricule 67666 1500 7500 5600[Matricule 67690 1500 1500 15000Matricule 47746 1500 7500 ] SOU)Matricule 67844 1506 7500 15000 ti\u00abidMatricule 67852 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 15000Matricule 67872 1500 7500 15000Matr icule 67882 3000 15000 360}Matricule 67888 3000 15000 30000Matricule 67908 3000 15000 30000|Matricule 67914 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000Matricnte 68092 1500 [7500 S000Mutricuie 68156 1500 7500 fiseooMatricnte 68160 1500 1500 15000Matricule 68226 1500 7500 15000Matricuic 68376 1500 \u00ab| 2800 15000Matricule 68508 | 1300 75H 15000[Matricule 68524 1500 7500 115000Matricule 68660 1500 1500 15000Matrieule68671 =  5000 20000 40000Matricule 68710 1500 19500 15000Matricule & 74 1500 7500 F300(Matricule68786 1500 7500 15000Matricule 68826 1500 | 1500 5000Matricule 48922 \u2014 1500 7500 5000 \u2014Matricuie 96217 3000 [rsec 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 35\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9ce de l'annexe VIT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unc d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9c de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes ct son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9c, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValcur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36027 5000 40000 |Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 0\" 7 3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 600000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 5000 40000 |Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51980 3000 ti\" 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 5000 40000Matricule 52795 3000 = [30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000 |Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 3000 30000Matrieule 54308 ssstsi\u2014sS 3000 30000Matricule 54366 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 36\nMatricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000 |Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000 0:Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 5000 40000Matricule 57131 illimit\u00e9 600000Matricule 57208 5000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000 _|Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 5000 40000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 3000 30000[Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 40000 1Matricule 60391 illimit\u00e9 600000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 5000 40000Matricule 60770 3000 30000 _Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000Matricule 61558 1500 15000Matricule 61632 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 37\nMatricule 61780 5000 40066Matricule 61834 3CHH) 30000Matricule 62036 ET \u00a35000Matricule 62142 4000 '| ao000|Malricule 62416 3000 30000Matricule 62489 \"T5000 40000Matricule 62587 1500 15900 tt\u2014(it\u2014ts |Matricule 62694 $500 15909Matricule 62747 3000 300}\nmn  vm\nee  ee  cnn  Le\nMatricule 43259 1500 | 50040Matricule 63438 ) 506} | SCHH}\n\u2014\u2014  _  nem\n\u2014\u2014  Se  mm  | +\nMatricule 63548 1S\u20acX} \u00a35C00Matrieule 635968 : ] SO E5G00\nrt  .  aoe  cnn\n\u2014  =  Es\nMatricule 64351 3(HH} 30000Matricule 64496 15000 30000Matricule 64498 3000 30000Matricule 64732 500 14000\nvine  eres  eee\nee  ES  ONS\nMatricule 65350 3000 30060\nMatricnle 65539 5000 40006Matricule 65553 5600 40000Matricule 65667 3000 30006Matricule 65984 1500 5000)\ncarre  |  o\nMatricule 66336 3006 30900Mutricule 66412 3060 300600Mal cicule 66650 LL 3600 | 30000Matricule GET  3000 30000Matricule 66826 \u00a35030 15000Matricule 66936 : 3000 L 30000Matricule 67024 1500 \"| 15000Matricule G7078 3600 30000Matricule 67104 E500 15000\nne  om  _\nMatricwe 67330 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 38\nMatricute 90217\nMatricule 67348 3000) 36060Matricnle 67414 1500_ 14000he  ie  =  ae\neaten  ae  pact\nMatricule 67520 1500 5000Matricule 61548 1500 35060Matricule 67562 3006 36006\nSate  ee  es\nMutricule 67690 | 1500 E5000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 \u00a350000ae  sate  agg\nMatricule 67872 1500 \u00a35000Matricule 67882 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 3000)Matricule 67914 3000 [30000Matricule 67984 1500 | 15006[Matricule 68092 1500 5000Matricule 68156 1500 {5000Matricule 48 (40 1500 15000Matricuie 68226 1500 | 15000Matricule 68374 1500 15000Matricule 6808 1500 15000Matricule 68524 1560 15000Matricule 68668 : | SH 15060)Matricuic 68671 5000 40009Matricule 68710 1500 15000|Mairicule 68780 1500 15008ne  a  rm\nMatricule 68826 \u00a34560 15000Matricule 68922 ET ~ 1180003000 [30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 39\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VITT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ARE |Matricule 36027 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 _ | [3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimit\u00e9 600000Matricule 44948 a 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 5000 40000 LMatricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 nn 5000 40000Matricule 51980 [3000 30000 ssMatricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 h | 5000 40000 elMatricule 52795 de 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 _ L900 |30000 |Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 | 5000 | 40000 |[Matricule 53880 a 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 de 3000 a 30000Matricule 54308 oe 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 40\nMatricule 61558\nMatricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 5000 40000Matricule 57131 illimit\u00e9 600000Matricule 57208 5000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 5000 40000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 40000Matricule 60391 illimit\u00e9 600000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 5000 40000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 300001500 |15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 41\nMatricule 61632 30606 FeMatricule 61780 5066 40006Matricule 61834 3000 30000Matricuic 62036 A  | 1500 15000Matricule 62142 5000 40000Matricule 62416 L 30410) 30900Matriente 62489 5000 10006Matricule 62587 | 1500 ESd00Matricule 62694 1500 15000Matricule 62747 300K) 30000Matricule 62814 15H} | : SCHN)Matricule #2939 | 3000 3000Matricule 63259 \u00a3500 15000Matricule 63438 1500 15006Matricule 63758 00000\" 15000Matricule 63790 1500 7 15000Matricule 63940 1500 15000Matricule 64612 1500 [15600Matricule 64187 3666 de 30660Niatricuic 64351 - 3000 30000\nMatricule 64732 1566 15060Matricule 64776 {500 15660\nA  ison  fie\nA  GED  \u2014  mmm\nMatricule 65350 3000 30000Matricule 65454 1500 15060Matricule 65539 5000 40060Matricule 65353 $666 40000i Mutricule 65667 \u2014 3000 30000Matricule 65984 1500 115000\nCIC  eut70  a  te\nMatricule 66336 3606 30000Mat ricule 66412 3000 30060Nu  000 won TTMatricute 66731 3006 30060Matricule 66826 1500 15060\ntte  ces  006  ogg  ee\nMatricute 67024 i560 15000 |Matricule 67078 3000 30060Matricule 67104 A  1500 L 15060\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 42\nMatricule 67330 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 1500 15000Matricule 67425 5000 40000Matricule 67456 1500 15000Matricule 67520 1500 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67690 1500 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 15000Matricule 67870 1500 15000Matricule 67872 1500 15000Matricule 67882 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 30000Matricule 67914 3000 30000Matricule 67984 1500 15000Matricule 68092 1500 15000Matricule 68156 1500 15000Matricule 68160 1500 15000Matricule 68226 1500 15000Matricule 68376 1500 15000Matricule 68508 1500 15000Matricule 68524 1500 15000Matricule 68660 1500 15000Matricule 68671 5000 40000Matricule 68710 1500 15000Matricule 68780 1500 15000Matricule 68786 1500 15000Matricule 68826 1500 15000Matricule 68922 1500 15000Matricule 90217 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 43\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Py \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) He eg Argent liquideMatricule 36027 _ 3000 30000Matricule 37941 3000 ~ [30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimit\u00e9 300000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 = 3000 30000 aMatricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 ~ 13000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000 |Matricule 52534 3000 30000Matricule 52772 3000 30000Matricule 52795 3000 30000[Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 3000 30000Matricule 53880 _ a - - 3000 |30000Matricule 53907 3000 30000Matricule 53911 de  3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 44\nMatricule 54308 3000 30000Matricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 3000 30000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 3000 30000Matricule 57131 illimit\u00e9 300000Matricule 57208 3000 30000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 3000 30000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 3000 30000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 3000 30000Matricule 59668 3000 30000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 3000 30000Matricule 60391 illimit\u00e9 300000Matricule 60623 3000 30000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 3000 30000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 45\n15003\nMatricute 61558 1500 15000Matricule 61632 3000 30000Matricule 61780 13000 30000pee  sa \u2014  fe  \u2014  om\nMatvicute 62036 \u00a3500 15000)\nMat  5  re eae  NE\nMatricule 62416 3606 30000 |Matricule 62489 3060 30000Matricule 62587 1500 15000Matricule 62694 '| 1500 15000Matricule 62747 | 4000 30000Matricule 62814 500 S000Matricule 62939 3000 30000onli  a  a\nMatricule 63438 1500 15000Matricule 63750 \u00a3500 15000\nMarene  nag  ce\nre  i  ;\nMatricule 63960 1500 15000Matricule 64032 1500 15000Mawieule 64987 3000 30000me  fm  or\nMatricule 64496 3000 30000Matricule 64498 3000 30000Matricule 44732 1500 50H)Matricule 64776 1500 15000Matr icule 652D0 300 ESCH)OMatricnie 65210 'lsqg3SS\u00ab*E G00Matricule 65350 3000 30000Matricute 65454 1500 15000Matricule 653539 ACH) 30300303Matricnle 65553 415000 30000\ner  \u2014\u2014  \u2014\nMatricule 65984 500 15000Matricuie 66170 500 15600Matricnle 66336 3000 30800 |Mare 66412 3000 30600Matricule 66650 3000 30000Matrienle 66731 3000 20000\nMate 6826  =  =\nMatricule 66936 Be 3000 300606)Matricnle 67024 1506 5600Matricule 67078 3000 30000Matricule 67104 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 46\nMatricule 67232 1500 15000Matricule 67330 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 1500 15000Matricule 67425 3000 30000Matricule 67456 1500 15000Matricule 67520 1500 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67690 1500 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 15000Matricule 67870 1500 15000Matricule 67872 1500 15000Matricule 67882 | 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 30000Matricule 67914 3000 30000Matricule 67984 1500 15000Matricule 68092 1500 15000Matricule 68156 1500 15000Matricule 68160 1500 15000Matricule 68226 1500 15000Matricule 68376 1500 15000Matricule 68508 1500 15000Matricule 68524 1500 15000Matricule 68660 1500 15000Matricule 68671 3000 30000Matricule 68710 1500 15000Matricule 68780 1500 15000Matricule 68786 1500 15000Matricule 68826 1500 15000Matricule 68922 1500 15000Matricule 90217 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 47\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) cs Argent liquideMatricule 36027 3000 30000 niMatricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40531 = 1500 15000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimit\u00e9 300000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000 =Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000 ti\u00ab*Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000 =Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 - 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 [30000Matricule 53192 7 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 ~\u2014~\u2014\u00ab*| 30000 +Matricule 53688 7 3000 30000Matricule 53696 \u2014 5 3000 30000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 3000 30000Matricule 53911 7 3000 30000Matricule 54308 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 48\nMatricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 3000 30000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule $5724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 3000 30000Matricule 57131 illimit\u00e9 300000Matricule 57208 3000 30000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 | 30000Matricule 57706 3000 30000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 3000 30000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 3000 30000Matricule 59668 3000 30000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 3000 30000Matricule 60391 illimit\u00e9 300000Matricule 60623 3000 30000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 3000 30000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000[Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000Matricule 61558 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 49\nMatricule 61632 3006 3CHKK}\nMauka  eiap  a  won  TT\nMatricule 61834 306 30000 -Matricuie 62036 1500 E500Matriente 62142 3000 soeMatricule 62416 3000 30000Matricuic 62489 StI 300K}Matricute 62587 | 1500 \u00a35000Matricute 62694 1500 7 i5000Matricule 62747 3000 30000Matricule 63259 1508 | 35000Matricule 63438 15\u20ac} $5000Matricule 63750 1500 \u00a3500Matrienle 63790 1509 +50Matricule 63940 150%} 250 \u2014Matricule 63960 1500 15000Matricule 64012 1509 \u00a35000Matricule 64187 a 3000 30000Matricule 64351 3000 30000Matricule 64496 3000 FOCHK)Matricule 64498 3000 30000Matricule 64732 | 500 15000Matricule 64776 1500 \u00a35000Matricule 65200 1500 5000Matricute 65210 3000 30000Miatricule 65350 300%} 30090Matricule 6545 150 E5000Matricule 65539 3000 30000Matricule 65553 3000 30999Matricule 65667 300\u20ac 30000Matricule 6534 7 1500 | SOEMatricule 66170 1500 15000Matricule 66336 3000 130000Matricule 66412 | 30100) 30000Matricule 66650 3000 30000Matricule 66731 3000 30000Matricule 66826 E500) 15006Matricule 66936 3000 300000\nPORTE  sp  +5009  0\nMatricule 47078 34H) 30000\nGe  soo  an\nMatricule 67232 1500 15000 7\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 50\n| Mateicnte 67330/ Matriic ule 67348\nMutricule 67425Matricnte 67414\nMatricolc 67446Matric ule 67520)Matriic ule 67548Matricule 67562\nMat ricule 67666Matricule 67652\nMatricule 47494Matricule 67746Matricule 67844\nMatricule 67878[Matricule 67852\nMatricule 67872| Matric nie 67882[Matricule 67888Matricote 67908Matriic ule 67914Matricule 679R4Matricule 68156Matricule 68092\nMatricule 6&16{Matricule 68226\nMatricule GRSORMatricule 68374\nMatricule 68524Mateicnle 68660Matricule 68671Matricute 68710Matricule 68780Mairivulc 68786Matricule 64826Matr icule 68922Matr icule 90217\n3000 390003000 [300001500 1500013000 30000)\u00a3500 soa1500 15000300 150003000 [3000011500 150001500 150001500 150001500 15000.  \u2014  on\n11500 E50001500 uea  ea\n\"| 3600 30000_ 3000 20000 _!3000 300003000 300001500 '| 150001500 150001500 [150001500 15000\u00a3500 15000ag\n1500 150001500 15000 nn]2000 300001500 | 150001500 150001500 55000 _1500 150001500 150003000 100\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025 -7 en date du 17 51\nDirection des Douanes\n80-2025-09-17-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature\n2025-7 du 15\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 52\n\\R\u00c9PUBLIQUE 8FRAN\u00c7AISE SOUANIESLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\ner eee AMIENS, LE 17 SEPT. 2025DR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par: DELESTREES Jean- D\u00e9cision 2025/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AMIENS portantChristophe subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLET\u00e9l\u00e9phone: 09 70 27 11 00 aa Lae eee eens . aeT\u00e9l\u00e9copie: 03 22 46 40 13 dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re deM\u00e9l : dr picardie@douanc.finances.gouv.fr | Contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douanc ct d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ct notamment son article 408 de l'annexe II ct ses articles 212 ctsuivants de l'annexe TV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douancsD\u00e9cideArticle ler D\u00e9l\u00e9gation cst donn\u00e9c aux agents dont Ics nom ct pr\u00e9nom figurent en annexe | de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 crreur sur l'assicttc, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IT de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature gracicusc (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article1.247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'unc demande ct conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe I en curos ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effct de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, ct pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s encuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 53\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LITLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douanicrs pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe TV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur Interr\u00e9gional \u00e0 LITLE, les actestransactionncls d\u00e9finitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douanicrs, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LIT.LE, les transactionsen mati\u00e8re de contravention ct de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscelle m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effct de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LITLE, les actestransactionncls d\u00e9finitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'cffet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a LILLE, lestransactions cn mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom ct pr\u00e9nom figurent cn annexe LX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe TX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont Ics nom ct pr\u00e9nom figurent cn annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X cncuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision scra publi\u00e9c au recucil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule ct remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEDELESTREES Jean-Christophe\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 54\nAnnexe [a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectesD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestilution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet | Restitution | R\u00e9duction |\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 55\nAnnexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nPIERRE Kevin\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise | TransactionCHAILLOU Aurore illimit\u00e9 illimit\u00e9 iMimit\u00e9 illimite |40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 150000BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000GABILLET 'Tristan 0 0 0 0 40000ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000SADADI Boualem 0 0 0 0 30000BAILLY Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 40000LE GUEVEL Tanguy 0 0 0 0 40000'ROBIC Severine 0 0 0 0 40000ROCCA Angelina 0 0 0 0 40000SARAZIN Clemence 0 0 0 40000BAUDEMONT Vincent 0 0 0 o |30000BUFFE Nicolas 0. 0 lo 0 40000DEROSIAUX Virginie 0 0 20000NOWAK Anne 0 0 0 40000ULMET Laurence 0 0 0 0 30000VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 40000FEVE Albert 0 0 0 0 30000|LADURE ROUSSEL Anne iMimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 | 150000DUTERTRE Bertrand illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 |40000ORGERET Cedric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 _|150000BRETEZ Aurore 0 0 0 0 |30000 |BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000| DEGAND Sandrine 0 0 30000DELATTRE Francois 0 0 0 30000FERRE Nathan lo 0 0 0 30000HENRY Nadine 0 0 0 0 30000 |HUIN Benoit illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 |40000| LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000MAALIM Karim 0 0 0 0 20000MILAN Julien 0 0 0 0 30000PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000 a0 0 0 0 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 56\nPLANQUE Christophe 0 0 0 0 30000\nen  ins  ;  ;  |.  en\nROCHE Nathan 0 0 0 0 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie ire Hioi\u00e9 (iimt\u00e9 [\u00fcone [40000 |\nee  ;  Eee  ne\nAMIN Alexis 0 {} 0 0 30000\neee  nef  :  :  \u2014\nNE  ;  :  en\nREZIAL Laurent 0 (4, 20000BRIGNOLI Lou 0 0 0 30000CARRIER Rehecca 0 oO (3 {} Q 30000CIAVAIN Maric 0 6 0 |20000CHIBANTI Kevin 0 0 0 20000CLAEYSEN Marine U D 0 0 20000\nCOURCHE Aurelien 0 0 Jo. io [30000DESFONTAINES Teddy a a 0 0 30000DREMAUX Alexandre 0 0 \u00fb 0 20600DUPONT Valentin 0 \u00fc 6 30000FORMONT Olivier 0 6 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 0 0 0 0 20000\nRE  :  :  _\nJALLAT Virginie 0 Q 0 30000JANSSOONE Francois 0 \u00f9 0 0 30000JEANNY Cletia 0 0 0 0 20000\nee  le  | es  ER  pe\nLAVISSE Aiexundre Q 4, 0 39000LE MENAGER Fiorent 0 0 \u00fb 0 20000)LEMOINE Enzo 0 0 0 20000MIGLIORE Andrea 0 0 20000MULLA DIT MOULIAN Wadiid 0 \u00e0 0 0 20000PIGIT Antoine 0 0 6 0 20006\nre  =  mr  nee  ee\nROSSI Mathilde iltinit\u00e9 iHimit\u00e9 illimit\u00e9 imit\u00e9 | 40000ROSS] Sebustien { {} (} () 30000\na  \u00c0  en  mere  \u00ab  [OM\nSAVELLI Thibault 0 0 0 20000SERE Lilian \u00fb 0 0 0 20000\nnn  Le  a  Le  Lt\nVERDONCK Audrey o 0 20000WATILY Gregory { { 0 20000\nRe  ne  ,  a  fn\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 57\nGRAINE Guillaame0\nBENDRE Aicx 9 0 { on) 200(K}| DECROIX Florimond g 0 0 a 30000DEGAND Simon 0 0 0 2000DEGAUCHY Sebustien 0 30000GERARD Anais Q 30000HENRY Clement {) {) {} go 2KHK)KOLBAC Sleeve 0 0 a |a0000LECOURTOIS Amanry 0 0 0 30000LEFEON Leu ) 0) (} 20009LEGROS Balthazar 0 0 0 0 30000LHERRIER Thibaut 0 0 0 te [200MOREL Thomas 0 \u00fc 0. [20000PAREZYS Mazarine L 0 0 30000RICHARD Hugo () 0 D. 0 20090BAREGE Fabien 0. 0 0 30000BELUWSAER'E BLEUSE Joclle 0 D 0 300003BOUSSEAU Sandrine 0) 30006CARPEN TIER Jolan 30000CATANZANO Jean-Michel 0 0 ' | 20000SHAUVEL  UW  fore\nFORMONT Christophe 4, (4) 3000TT  nn  \u00c0 RS\nHADJ CILA\u00cfB Akti lo 0 a 40000ILLAMOT.A Sylvia 0} 0) : 0. 0 | 40990|BABOUILLARD Pierre 0 fa 0 0 40000RASSET Peggy i} 0 i} \u00dc 20H00ee.  :  x  | ee  oe\nCARLON Sandrine 0 { 0 PHI)\ncoupe  reas  ;  ;  | a  vane\nDERINE Christelle o fo 0 0 30000KRIF Laurent iHimit\u00e9 timit\u00e9 iMimit\u00e9 iimit\u00e9 [40000MANABRE Jennifer \u00fc lo 0 0 20000NAVLAU Dominique _ 0 a i} 0 AHH)OMAN  Sept  =  ;  mr  Fa  song\nALLAIN Guillaume 0 0 0 'la [30000BERJOT Thomas 0 0 0 0 20000BOTVIN Pascal {} {) { 30999CARVALHO Frederic 6 0 0 70900CHARPENTIER Nicolas 0 0 0 0 20000ee  a  , | \u2014\nDELBE 3cau-Joscph 0 ' 0 30000\n~  \"fe  fe  one\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 58\nGROMALRE Jerome 0 6 0 20000JOURNAUX Sebastien 6 0 0 20000KLODZINSKT Carine 6. 0 20000LECILOPIED Aurelie o lo | o n 30000MAHETA.E Jean- Luc \u00db | (3 0 : 40000MELE Ted 0 lo Q 30000MICMALINKO Laurent Q 6. 0G 0 30000)MOIZETLavrent |o 0 o\u00f9 \u2014 0. 20000PALLADE Quentin 6 - {) (} 0 20000PETRI Quentin 9 To 0 20000PILLON Jonathan \u2014 G 0. IFR 20000ROYER Guitlamne Jo. D 0 30000SEGAUX Valentin G | 0 0 0 20000SZTUDER Isabelle 0 0 30000VIEVILLE Auretie 0 0 lo 30000WNUK Samuel 6. 0 0 0 30000ANOT Sebastien oO 0. 0 0 30000BODEIN Yannick Jo 0. 0 20000CHEBOO Kacem 0 0 10 30000CONTINI Clars 6 \u00fc \u00fb 0 20000D'ARGY Laurent 0 | {} 8) 30000DELBOK Thomas \u00fc. 0  20000DRRUY Alexis 0 0 Q o | 30000DUFETET. Nicolas 0 le 0 0 20000DUPONT Sebastien le 0 20660LIABY Allan _ 0 0 0. 20000LE ROUX Remi lo r 0 0 20000LEFEVRE Fabrice 0 0 {} 20000MARTY Paul 0 lo. 0 20400MILLE Sandrine i} th 0 20000PORTIER Eric 5 le ( 30000RENAUX Olivier sti(i'<z SS! lo Oo \u00fc 30000RUBIO Ugo \u00fb 0 0. [20000FRYSChristelle 0 r 40000SANNIER Lancelot 7 0 lg ( 20000SOULLIER Claire 0 lo ETWARLUZELLE Dorian | 0 Q r 0 20000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 59\nAnnexe ITT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\npas\nNom/pr\u00e9nom ana (Onde | EECHAILLOU Aurore 15000 7500 1500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine | 15000 7500 1500 15000BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 |15000GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000/ROY FOURNIER Valeric 15000 7500 1500 15000SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000LE GUEVEL Tanguy 15000 7500 1500 15000ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000/ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000SARAZIN Clemence 15000 7500 1500 15000BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000BUEFE Nicolas 15000 7500 1500 | 15000DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000'NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000L'\u00c9VE Albert 15000 7500 1500 15000LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000ORGERET Cedric 15000 7500 [1500 15000BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000DEGAND Sandrine 15000 1500 1500 15000DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000FERRE Nathan '| 1s000 7500 1500 15000HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000LOUAZZANI Monique 15000 1500 1500 15000MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000MILAN Julien 15000 7500 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 60\nPERISSOUD Stephane 15004) 750 En 5000PIERRE Keviu 15000 7500 1500 '|rsdPLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000RAYEZ Tiffany ES GK} 7500 +5) ESCHK}\nna  es  EN  pee  a  I\nTHUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000WARING Nicolas 15000 7500 1500 5000AMIN Alexis Be  15000 7500 # 5H) 15000ANDRE Pierre 15000 7500 |1500 15000RERTIN Aurelion 15000 1500 1500 15000REZIA! Laurent i $000 7506 1500 15006\nNo  D  Re  nnn\nCARRIER Rebecca| [15000 7500 1500 15000CHAVAIN Maric 15000 7500 1500 15000CHIBANI Kevin 5000 F500 1500 15000CLAEYSEN Marine 15000 | 7500 1500 15000 a\npeor  a  ee  es\nCOURCHE Aurelien \u00a35000 7500 (500 [5000DESFONTAINES Teddy \u2014 | SKK) F5{K} 1506 1 S800DREMAUX Alexandre 1S{HK) 75} 1500 15900DUPONT Valentin 15000 7500 1500 15000FORMONT Olivier EX) 754%} 1500 F5000\nNEED  LA ARLERE Na  a  Ban nn  nn\nEG  a  S  CS  ECS\nGOSSET Nicolas 15000 7500 1500 15000TALLAT Virginie 15000 7500 1500 \u00a35000JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000JEANNY Cletia 15000 7500 1500 15000LANGOZ, Richard 15000 7500 \u00a3508) 15000LA VISSE Atexandre 1 5000 75{K) HSE} 15004}LE MENAGER Florent 15000 1500 \u00c92500 1500LEMOINE Enzo 15000 7500 1500 15000MIGLIORE Aniires SGH) 75{H} ESC 1SCHH}IMULEA DET MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 15000PIGIT Antone 15060 1400 1500 15000POIIEL Corentin 15000 7500 500 15000ROSS? Mathilde 7 1000 75{H) 1400 ESCHK}HOSS! Sebastien 15000 1400 1500 15000ROSSIGNOT, Guillaume 5000 7500 1500 15000SA VELIA Fhibauit 15600 75H) ES ES\nns  fee.  =  mn  tae\nPHIOLLIEZ Caratine (5000 7500 \u00a3500 15000VERDONCK Audrey ESGCK) 1500ESM\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 61\nWAIELLY Gregory 15000 7500 1500 15000BAILLEF Eric P5000 7500 1500 15\u20acKX)BLNDRE Alex \u00a35006 7500 1506 15000BOIN Pavi E5000 7500 1500 15000DECROLX Florimond 1 5000 7500 1500 15000DEGAND Simon \u00a35000 7500 \u00a3500 $5000DEGAUCHY Sebastien 15000 7500 E500 15000GERARDAnais 15000 7500 1500 15060HENRY Clement FSDH( 7501} \u00a3500 15660\nKOLHAC  Nene  re  cs: Dune  oe  fc\nLECOURTOIS Amaury 15000 S00 1500 15060LEFT.EIN Leo 1 SH} 75) E500 1 5000)LEGROS EBal car do 1 SO} FSH ESO0 E5000LUERIIER T hibaut 15000 7500 1500 \u00a35060MOREL Thomas 15H} 75H} ES{H) E5000UAREZYS Mazarine 00 , 6 io seossusussesens tees nn LuneRICHARD Tuga | 50} 7500 SiH) \u00a35000\nBARKGE  Fabien  as  oe  coo  1\nBEEU WSAERTr BLEUSE Jocile 15000 7500 \u00a3500 \u00a35000ROUSSEAU Sandrine 1 S{HH} 7A) EStH} ESQ00CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 t5000CATANZANO Jean-Michel I tO} 7500 Af) E5000CHAUVEL Christophe ii 1 S000 a 7500 1500 IS00GFORMONT Christophe 15000 7500 1500 15006GRILO Celine LS{HH} 7500 1504} F5000\nADS  CHATS  Ate  {sooo annees  ees ;  oo  a  coop\nILI.AMEON. \u00c0 8 ylvia 1S{HH} 7S{H} ESCH} ESOCBABOUIL!LLARD 'Pierre 15000 75 15) 15006BASSET I'egpy (5000 7500 \u00a35 F5000BERTRAND Evie LSCHH) TMH} ES{H} F500CARION Sandrine e000 veces oe 00 000COUTEZ Nelly 15000 75M) FS) S000\nSERINE  Cima  re  PT\nKRIT Lanrent 15000 7500 1500 15000MIA NA BRE Jennifer 1S{HH} 7500 1504} 1S000NAAAV KAU Dominique ee 15000 7500 1500 15000ROMAN Saphie SUN 7500 1504} 15000ALLAIN Guillaume | 1500 | 7500 - (1500 1S(HH) |MER IO Thon son . \"50<0 wee es aura : oo ue \"300 meseee esBOTVIN Pascal ISO} FAK) 15nd ] S{HKH}CARRVA LHO \u00a5 redesic 1501} 7500 1500 15000CHARIENT LER Nicolas 15000 7500 1500 1 SKKDECRET Cedric LSO(H} 7500 1508) ) 5010}\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 62\nDELPBE Jcan-Jaseph [S000 7300 1590 15000GRAINE Guillaume 15000 7500 1506 15000GROMAIRE Jerome 15000 7500 1500 15006JOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000KZCOLDZINSKI Carine - r SU} 7500 FS0f) E Si}Lecu OPLED Aurelie OO Et SCHH) 7500 E StH} ESCOMAHEELE Jean-Luc {5000 7500 1500 15000MELE Ted 15000 7500 ET 5000\nCHA  LIRE  Laurea  nn  po  ae  _\u2014.\nMOIZET Laurent Oe 15000 7500 1500 15066PALLADE Quentin {5000 7500 i500 15000PETRI Quentin 15000 750) E500 15000PILLON Jonathan Ty sage 7500 '| 1500 15000\na  a  _  __\nSEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000SZTUDER Isabelle 15000 75000 1500 15000\nETES  RE  EE  LA  ce  [RE  re\nnn  re  ae  -  _\nANOT Scbasticn 15000 7500 1500 15000RODEIN Yannick 15000 7500 1500 15000CHIBOU Kacem 15000 7506 1500 15000CONTINI Clara 15000 7400 1500 15000D'ARGY Laurent FSCKK} 75 66 500 S000\nat  Ts  ee  Ce  ee\nDERUY Alexis 15000 1500 1500 15000DUFETEL Nicolas 5000 7500 \u00a3500 15000DUPONT Sebastien 15000 7500 500 15000HABY Alu 15000 1500 1500 15000LE ROUX Rani 15000 7500 1500 15000LEFEVRE Fabrice ESCHH} 7500 FSU} }S GC\nMARTY  Paul  seg  rene  neem  tt  a\nNL  Sonar  spre  me  VT  eo  Sia\nPORTIER Eric 15000 7500 1500 15000RENAUX Olivier 15000 7500) 500 15000RUBIO Ugo 15000 7500 1500 15600RYS Christelle 15000 1500 \"11500 15000SANNIER Lancelot 15000 7500 +500 15000SOULLIER Claire 15000 7500 lis00 15000WAMUUEELLE  Dan  es  er  a  es\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 63\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePy \u00ab 406 \u00bb (contenticux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxcs : Montant des droits ef taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNonypr\u00e9nom Vo |ane eesCHAILLOU Aurore 1500 7500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000BRISBOUT Arnaud \u2014 1500 7500 15000GABILLET Tristan 11500 7500 15000ROY FOURNIER Valerie [1500 7500 15000SADADI Boualem 1500 7500 15000BAUDEMONT Vincent 1500 [1500 15000BUFVE Nicolas | 1500 7500 15000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000NOWAK Anne 1500 7500 15000ULMET Laurence 1500 7500 15000VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000FEVE Albert 1500 7500 15000DUTERTRE Bertrand 1500 |7500 15000ORGERET Cedric 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000ANDRE Pierre 1500 7500 15000BERTIN Aurclien 1500 7500 15000BEZIAU Laurent 1500 7500 | 15000BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000CARRIER Rebecca 1500 7500 15000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 1500 7500 15000COURCHE Aurelien 1500 7500 15000DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000| DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 1500 7500 15000FORMONT Olivier 1500 7500 15000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 7500 [15000GETTE Cyrille 1500 7500 15000GOSSET Nicolas 1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 64\nJALLAT Virginie \u00a7 StH} 7560 i 000EANSSE ONE Fr URCOIS ESCO | 7 566 830003JEANNY Ciclia 1500 1500 15006LANGOZ Richard 500 7500 15000LA VISSE Alexandre E560 - 7500 15006LE MENA GER florrent {560 3500 | 75000LEMOINE Enzo \u00a3500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7506 15006TIGHT Anais 1500 1500 15000 |PORTEL Corcntin i560 7560 15000 |ROSWWSEMuthilde = = | 1560) L 7500 15006ROSSI Sebastien_ 1500 |7506 \u00a9 iseoeROSSIGNOL Guftlaume 0\" 1500 1500 115006SA VELET Thibault 1500 7500 15600SERE Lian 1500 | 7500 15000THOLLIEZ Ca coline 1500 : 7500 15000VERPONCK Audrey 1500 7500 [15000WATEL \u00a5 Gregory _ 1560 7500 15606BAILL IF Eric | 1566 7500 i 156006BENDRE Alex 1500 [3500 15000 |BOIN Paul 1500 7500 15000DECROEX Florimond 1500 \u2014 7500 15006DEGAND Simon 1500 3500 '|aseoo |DEGAUCHY Sebastien Ct 1500 7500 15000GERARD Anais 1500 7500 15000HENRY Clement 1500 \\7500 \u00a35000KOLBAC Steeve 1500 1500 15000LECOURTOIS Amaury E500) 7506 \u00a35000LEFT,'ON I. CO  - 1500 7500 #5000LEGR{ > Balthazar E400 | 7500 \u00a35000\u2014 aLHERBIER Thibaut 1500 7500 \"135000MOREL Thomas \u00ab= | 500 7300 \u00a35000PAREZYS Mazuriine 1500 7500 \u2014 15000\nRD rhc  \u2014  D  cee\nALLAIN Guillaume \u00a3500 7500 15000RERIOT Thomas +500 7500 5000\nen  \u2014  cn  De\nMORE  =  _  a\nCHARPENTIER Nicolas 11500 7500 15000BECRET Cedric 1590 : 7500 1 5000 |DELBE Jean-Soseph 1500 7500 [15000GRAINE GuiHaume 7 - 1500750015000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 65\nGROMAIRE Jerome 1500 7500 15000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000LECHOPI\u00c9D Aurelie 1500 1500 15000MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000MELE Ted 1500 7500 15000MICHALINKO Laurent 1500 7500 15000MOIZET Laurent 1500 7500 15000PALLADE Quentin 1500 7500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15000PILLON Jonathan 1500 7500 15000ROYER Guillaume 1500 7500 15000SEGAUX Valentin 1500 7500 15000SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000VIEVILLE Aurelic 1500 7500 15000WNUK Samuel 1500 7500 15000ANOT Sebastien 1500 7500 15000BODEIN Yannick 1500 7500 15000CHIBOU Kacem 1500 7500 15000CONTINI Clara 1500 7500 15000D'ARGY Laurent 1500 7500 15000DELBOE Thomas 1500 7500 15000DERUY Alexis 1500 7500 15000DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000DUPONT Sebastien 1500 7500 15000HABY Allan 1500 7500 15000LE ROUX Remi 1500 7500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000MARTY Paul 1500 7500 15000MILLE Sandrine 1500 7500 15000PORTIER Eric 1500 7500 15000RENAUX Olivier 1500 7500 15000RUBIO Ugo 1500 7500 15000RYS Christelle 1500 7500 15000'SANNIER Lancelot 1500 7500 15000SOULLIER Claire 1500 7500 15000WARLUZELLE Dorian 1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 66\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNon ir\u00e9nqn Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesCHAILLOU Aurore 5000 20000 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 100000 300000BRISBOUT Arnaud 5000 20000 ~ [40000GABILLET Tristan 5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 30000[BAILLY Stephane 5000 20000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 |BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas | sooo 20000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 ~ 115000NOWAK Anne 5000 20000 {40000ULMET Laurence _ 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000FEVE Albert 3000 15000 30000|LADURE ROUSSEL Anne | illimit\u00e9 100000 300000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimit\u00e9 100000 300000BRETEZ Aurore 3000 15000 30000BUSTIN Sophie_ 3000 15000 30000DEGAND Sandrine 3000 15000 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000 LeFERRE Nathan 3000 15000 30000IIENRY Nadine : 3000 15000 30000HUIN Benoit 5000 20000 40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000PI\u00c8RRE Kevin 3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 67\n| BAILLIF \u00c9ric\nPLANQUE Christophe 3000 15000 30000RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000ROCHE Nathan 3000 15000 30000 lllTHUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000|WARING Nicolas 1500 7500 15000AMIN Alexis 3000 15000 30000ANDRE Pierre 5000 20000 40000BERTIN Aurelien 3000 15000 30000BEZIAU Laurent 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000CARRIER Rebecca 3000 15000 30000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 3000 15000 30000COURCHE Aurelien 3000 15000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 3000 15000 30000FORMONT Olivier | 5000 20000 40000|GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyrille | 3000 15000 30000GOSSET Nicolas 3000 15000 30000JALLAT Virginie 3000 15000 30000JANSSOONE Francois 3000 15000 30000JEANNY Clclia 1500 7500 15000LANGOZ Richard 3000 15000 30000 |LA VISSE Alexandre 3000 | 15000 30000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000PIGIT Antoine 1500 7500 15000PORIEL Corentin 1500 7500 15000ROSSI Mathilde 5000 20000 40000ROSSI Sebastien 3000 15000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SERE Lilian 1500 7500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000VERDONCK Audrey 1500 1500 15000WAILLY Gregory 1500 7500 15000: 1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 68\n20000\nBENDRE Alex 1500 7500 E5000BOIN Tau! 1500 750%) i SCHH}DECROIX Florimend 3000 15000 30008DEGAND Simon 150 7500 : 15000DEG AUCKIY Schastion 3{HK} 15000 3CHHH}GERARD Anais 3{HX) | ] SU L 3{HHH}sity  Clement  seer  CE  HS\nKOLBAC Steeve SU) 2000) 40000LECOURTOIS Amaury 3(HK} 1SQUt 30000TEFLON Lea ES{H} 7507 | 15060 neEHLKGROS Ralthazar 3000 [15000 |30600LULRBIER Thibault : ES(H} 750 15660MOREL Thomas | E500 7500 15000PAREZ\u00a55 Mazariinte: 3060 1 SCHH) | 30000|RICHARD Hugo \u00a3500 7500 15000BAREGE Fabien 3000 15000 30000REEUWSAERT BLEUSE Joclie 3000 |ES000 30000BOUSSFAU Sandrine | 3000 15000 30000CARPENTIER Suban 3000 15000 30000CATANZANOJean-Michet 1500 7500 15000CHAUVEL, Christophe 3000 15000 30000FORMONT Christophe 3606 \u00a35000 30000 |GRILG Celine 1560 7500 15660WADI CHAIB Akli 5000 |20006 40006ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 |30606BABOUILLARDPierre 5000 20000 40000BASSET Pegey 1500 7500 15000RERTRAND Eric [3000 15000 30000CARTON Sandrine 1500 7500 [15000COUPEZNelly 1500 7500 15000DERINE Christelle 3000 | E5000 30000RTE Laurent = ti iti'; O~*~*~*~*~*~TM 5000 |20000 auuodMANARRE Jennifer 1500 7500 15000NAVEAU) Dominique 3330) ESCH} 30000ROMAN Sophic 3000 15000 30000ALLAIN Guillaume 5000 20000 |46000BERJOT thomas ESCH} 75} 15000BOIVIN Pascal 3000 15000 [30000CARVALHO Frederic 1500 7500 [15000Le HA RPENTIZER Nicolas ES{H} 7500 5000\nera  .  ne.\nDELBE Jean-Joscph 3000 15000 30000GRAINE Gulla sah 40000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 69\nWARLUZELLE Darian\nGROMAIRE Jerome 1500 7500 15000JOURNAUX Sebastien | 1500 7506 15004}KLODZINSKI Carine 1500 | 7500 15000LECIOMIED Aurelie 3000 14000 30000MAHELLE Jean-Luc h 5000 20000 40060MELE Ted [3000 15000 [30000MICKIALINKO Laurent 3000 5000 30000MOET Laureut 3500 7506 | 15000PALLADE Quentin 1500 1500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15600PILLON Fonathan 1500 7500 | 15000ROYER Guillainme : 3080 \u00a34000 30000SEGAUX Valentin \u2014 1500 7500 15000S\u00a3TUDER Isabelle 3000) \u00a35000 30000VIEVIT. LE Am elie 3006 15000 30600WNUK 8:Samuel 3000 5000 a 30000ANO'L Sebastien 3000 | 15000 36600BODEIN Yanuick 1500 7500 15000CHIBOU Kacom 3000 |15000 30600CONTINI Clara 1500 7800 15000D'ARGY Laurent 5000 20600 40000DELBOE Thomas 1500 7500 15060DERUY Alexis 3000 15000 30066IDUFETEL Nicolas 1504) +} 7500 13000DUPONT Sehastien 1500 7500 15000HABY Allan 1500 7500) 15000LE ROUX Remi 1500 [7500 15000LEFRVRE Fabrice \u00a3500 7500 S000MARTY Paul 1500 7500 15000MERE Sandrine 2 t\u2014i(i'isSCS~TMS \u00a3500 7300 tS{H)0PORTILREric 3060 | 15000 30000RENAUX Olivier 3600 15000 30000RUBIO Ugo 1500 7500 \u00a35000RYS Christelle \"15000 20000 110000SANNIER Lancelat \u00a3500 7500 E5000SOULLIER Chiire 3000 15000 300001500 1500 5000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 70\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasMontant de Valeur desNom/pr\u00e9nom l'amende rose \u00e0 marchandisesCHAILLOU Aurore 5000 20000 40000|BONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 100000 300000BRISBOUT Arnaud | 5000 20000 40000GABILLET Tristan [5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 30000BAILLY Stephane a 5000 20000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000SARAZIN Clemence _ 5000 20000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas 5000 20000 40000DEROSIAUX Virginie | 1500 7500 15000NOWAK Anne 5000 20000 40000ULMET Laurence 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000PEVE Albert = [3000 15000 30000LADURE ROUSSEL Anne Jitimit\u00e9 100000 300000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimit\u00e9 100000 300000BRETEZ Aurore | 3000 15000 30000BUSTIN Sophie -_ 3000 15000 [30000DEGAND Sandrine 3000 15000 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000FERRE Nathan 3000 15000 30000HENRY Nadine 3000 15000 30000HUIN Benoit 5000 20000 40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000/PERISSOUD Stephane \u2014 13000 15000 30000PIERRE Kevin a [3000 15000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 71\nPLANQUE Christophe 3000 15000 30000RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000ROCHE Nathan 3000 15000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000|WARING Nicolas 1500 7500 15000AMIN Alexis 3000 15000 30000ANDRE Pierre 5000 20000 40000BERTIN Aurelien 3000 15000 30000BEZIAU Laurent 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000CARRIER Rebecca 3000 15000 30000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 3000 15000 30000COURCHE Aurelien 3000 15000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 3000 15000 30000FORMONT Olivier 5000 20000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyrille | 3000 15000 30000GOSSET Nicolas 3000 15000 30000JALLAT Virginie 3000 15000 30000JANSSOONE Francois 3000 15000 30000JEANNY Clclia 1500 7500 15000LANGOZ Richard 3000 15000 30000LA VISSE Alexandre 3000 15000 30000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MUI.LA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000PIGIT Antoine 1500 7500 15000PORIEL Corentin 1500 7500 15000ROSSI Sebastien 3000 15000 30000|ROSSI Mathilde 5000 20000 40000ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SERE Lilian 1500 7500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000VERDONCK Audrey 1500 1500 15000WAILLY Gregory 1500 7500 15000BAILLIF Eric 1500 7500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 72\nGRAINE Guillaume\nBENDRE Alex [500 7500 15000BOIN Faut 1500 7500 15000DECROIK Floviimhand 3660 15000 36000DEGAND SiSimon 1500 730 15000DEGAUCHLY Scbastion 3000 15000 30000[GERARD Anais 3000 15000 30000HENRY Clement 1500) 7500 15000\na  i  eee  na  pe\nCOCO  aman  \"| tem en  seer  on\nLEFLON Leo 1500 7500 15000LKEGRDOS Bal thazar 3000 15{(H) 31K)LIERBIER T hibant 150\u20ac 7500 ESCHK}MOREL Thomas 1500 17500 45000PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000RICHARD Hugo : StH} F500 i 5}(H}BAREGE Fabien 3000 15000 30000BEEUWSAERT BLEUSE Joelic 3000 15000 30000ROUSSEAU Sandrine SFL} 15000 30060CARPENTIER Joba - 3060 15006 30000CATANZANO Jean-Michel 1500 7500 15000CHALVEL Christophe 3000 15000 30000FORMONT Christophe 3000 15000 36040GRKILO Celine 1566 7500 15000HADS CHAIB Aki 5000 20000 40000ILLAMOEA By!ivia 3000 15006 36080BABOUILLARD Pierre 15000 20006 40000BASSE Peggy 1500 1500 15000BERTRAND Eric 3000 15000 30000CA RTON San driine 1500 7500 1 5006pune Christelic 3000 15000 30000KRIF Laurent 5000 20000 40000MANABRE J enniler 1500 F500 15006NAVEAU Dominique 3000 15000 30000ROMAN Sophie 3000 15000 30000ALILAIN Guillaume 5000 24000 40006LERIOT 'Thomas 1500 7500 15006BOLVIN Pascal 3000 15000 30000CARVALHO Frederic 1500 7500 [5000CHARPENTIER Nicolas 1500 F500 150003D\u00c9CRET Cedric 1500 7500 15000DELBR Jean-Foseph 3000 15000 300007 5000 21000 AQ?\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 73\n1500\n(FROMAIRE ferome 1500 7300 15006JOURNAUX Sebastien 1500) 7500 150060 |KLODZINSKI Carine \u2014 1800 7500 15000L\u00c9CIOFI\u00c9D Aurcfic 3000 15000 30000MAHELLE Jean-Luc 5000 |20000 40000MELE Ted 3000 [5000 30000MECTEALINKO Laurent 30600 tS5000 303000)MOEZET Laurent 1500 7500 15000PALLADE Quentin 1500 7500 15000PETRI Quentin 1500) a 7566 35000PILLON Jonathan 1500 |7500 15000ROYER Guillaume 30600 i5000 000SEGAUX Valentin 1500 7500 \"igs000ISZTUDER Isabelle \"| 3000 {5000 30000VIEVILLE Aurelie 3000 15000 ee 30000 |WNUK Samuel 3000 \u00a9 l:5000 30000ANOT Sebastien 3000 \u00a35000 30000BODEIN Yannick soo 7500 15000CHIBOU Kacem 3006 15000 30000CONTINE Clara 1500 7500 15000a  oe  a  pou\nDELBOL Lhomas 1500 7500 15000DERUY Alexis | 3000 | 15000 30000DUPFETEL Nicolas \u2014 | 1500 7500 5000HABY Allan 1s00 7500 15000LE ROUX Remi 1500 7500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 1506 15000MARTY Paul 1500 7500 15000MIET.E Sandrine 1500 7500) 75000PORTIER Eric 3000 15000 30000RENAUX Olivier 3000 \u00a35000 30000RUBIO Ugo 1500 \"47500 15000RYSChristelle 5000 20000 40000\npee  =  ne  em\nSOULLIER Claire 3000 15000 [30000WARLUZELLE Dorian 7500 \u00a35000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 74\nAnnexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende detreCHAILLOU Aurore L 5000 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 600000BRISBOUT Arnaud 5000 40000GABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem 3000 30000BAILLY Stephane 5000 _ 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 40000ROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina 5000 40000SARAZIN Clemence 5000 M 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 40000ULMET Laurence 3000 30000VAUTIIERIN Benoit 5000 40000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimit\u00e9 600000DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric illimit\u00e9 600000BRETEZ Aurore nn 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan L 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 - 40000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien : 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 75\nROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 5000 40000BERTIN Aurclicn 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000CHAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 5000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 }30000JALLAT Virginic 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clclia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSI Mathilde 5000 40000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000SERE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 15000BAILLIF Eric 1500 15000BENDRE Alex 1500 15000BOIN Paul 1500 [15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 76\nDECROIX Flerimond 3000 40600DEGAND Simon [ S{H} 15000DEGAUCHY Sebastien 3000 20000GERARD Anais 3600 30000fENRY Clement 1500 15000KOT.RAC Stecve 5600 40000LEC OURTOIS Amaury 3000 30000 de :| LEWLON Leo | \u00a3500 000LEGROS Balthazar 3000 30000LHERRIER Thibast 1500 15000MOREL Thamas | 1500 1St)} 7PAREZYS Mazarine a 3000 30000RICHARD Lugo 1500 [5000\n7-1  oom  re\nBEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 \"30000BOUSSEAU Sandrine | 3000 30000CARPENTIER Joban 30000 30000CATANZANO Jean-Michel 1500 115000CHAU VEL Christophe 3000 30000FORSIONT Cliristophe a 3000 30000\nnn  poe  \u2014\nHADI CHAIR AKli 5000 400001\u00a3 LAMOLA Sylvia 3000 30000BABOUILLARD Picrre 5000 00BASSET Peggy | 1500 ES{XH} 7BERTRAND Eric 3000 30000CARION Sandrine 1506} ESCHCOUPEZNely 1500 T5000DERINE Christelle 3000 |H000KRIY Laureal 5000 AHMANABRE Senaifer 1500 | 5000NAVEAU Dominique 3000 30000ROMAN Sophie 3000 | 30000LE ROZ DOME [1500 15000BOXVIN Pascal 3000 30000CARVALHO Ii rederic 1500 }5000\nSN  mm  ie\nSe  -  ee  _\nDELRE Jean-Tuseph 3666 30000 |GRAINE Guillaume 5000 40000GROMAIRE Jerome 1500 15000JOURNAUX Sebastien \u00a3500 15000 |\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 77\nKLODZINSKI Carine 1500 15000LECIIOPIED Aurclic 3000 30000MAHELLE Jean-Luc 5000 40000|MELE Ted 3000 30000MICHALINKO Laurent 3000 30000MOIZET Laurent 1500 15000PALLADE Quentin 1500 15000PETRI Quentin 1500 15000PILLON Jonathan 1500 15000ROYER Guillaume 3000 30000SEGAUX Valentin 1500 15000SZTUDER Isabelle 3000 30000VIEVILLE Aurelie 3000 30000WNUK Samuel 3000 30000ANOT Sebastien 3000 30000BODEIN Yannick 1500 15000CHIBOU Kacem 3000 30000CONTINI Clara 1500 15000D'ARGY Laurent 5000 40000DELBOE Thomas 1500 15000DERUY Alexis 3000 30000DUFETEL Nicolas 1500 15000 aDUPONT Scbastien 1500 15000HABY Allan 1500 15000LE ROUX Remi 1500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 15000MARTY Paul 1500 15000MILLE Sandrine 1500 15000PORTIER Eric 3000 30000RENAUX Olivier 3000 30000RUBIO Ugo 1500 15000 |RYS Christelle 5000 40000 LLSANNIER Lancelot 1500 15000SOULLIER Claire 3000 30000WARLUZELLE Dorian 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 78\nAnnexe VIIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende rte| CHAILLOU Aurore | : j 5000 | 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 600000BRISBOUT Arnaud 5000 40000GABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valerie - L 3000 _ 30000SADADI Boualem [3000 [30000BAILLY Stephane 5000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 40000ROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina 5000 40000SARAZIN Clemence 5000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas | 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 7 40000ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 40000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimit\u00e9 600000DUTERTRE Bertrand - 7 5000 40000ORGERET Cedric illimit\u00e9 600000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie | 3000 [30000DEGAND Sandrine _ 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine - 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 L 40000MAALIM Karim : 1500 15000MILAN Julien _ 7 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin \u2014 3000 30000PLANQUE Christophe oo 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 [30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 79\nROCHE Nathan 3000) SCHVHUSLLIER CLERENTIN Valerie 5000 140000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30009ANDRE Pierrre 5600 40000\nBE ZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 320000CARRIER Rebecca 3000 30000CIEAVAIN Maric 1500 15000CHIBANI Kevin \u00a3500 15000\nRO  NES  | ite\nCLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30066\nDREMAUX Ajexaudre 150 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 5000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000G\u00c9TLE Cyrife 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000SALLAT VVirginie oo 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000FKANNY Clelia 1500 15000\nps  =  fee\nLA VISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Filorent 1500 \u00a35000LEMOINE Enzo | StH} 15000MIGEIORE Andrea 1500 1SG00\nLAN  Waaya  a  oe\nPIGIT Antoine 1500 15000PORIEL \u00a2Corentin 1509 ESCH#)ROSSI Sebastien 3000 30000\nRS  Ma  i aber  eet\nRe  sr  Sa\nSAVELII Thibault 1508 145000SLRE Litian 1500 15000YTIOLLYEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Andrey 1500 15000\nWILLY  Be  ne  pe\nBAILLIF Eric 1500 15000\nee  nee  nn\nBOIN Paul | 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 80\nDECROIX Voriznond 30H 390| DEGAND Siman EA{H} 15000D EGAUC HY Sebastien _ : 3.000_ 3KHK}\nDR  ee  soc  0000\n| HENR \u00a5 Clement 1400 ALUKOLBAC Steeve 5660 AHHH)LECOURT OIS Amamy 300 31000| LERT.ONLeo 1500 15000LEGROS Balthazar 3060 36660I, HERBIER Thibaut 1500 ES0GGMOREL Thomas 1500 5600PAREZYS Mazarine 3006 36000RICHARD Huge 1500 15G06BARECGE Fabien 30000) 30000BEEUWSAERIBLEUSE Jodle 3000 [30000ROUSSEAU Sandrine 3000 30000CA RPENTIER Foban 30106) 30000CAT ANZANO Jean-Michehet a IS) 15000)RC oEs Cinistonhe a eeFORMONT Christophe 3000 30000GRIL4 Celine ES} 18000HADI CHAIB AKL SO} 4000ILLAMOLA Sylvia 3000 39900BABOUILLARD Pierrre SH} 40X00\nCARIGN Sandrine 15007 +500COUPEZ Nelly 1500 FSU)\nres  Chr  soon  000\nRL  orn aeMANARBRE Jennifer 1500 E5000NAVEAU Tominique | 300} 3000\u20acROMANSophie 3000 30000ALLAIN Guillaume 3006 40000RERJOT Th omas 1560 E500\nNS  RS  song  nn\nCARVALHO Frederic | 1500 15000CHARTENTIER Nicolas 1400 FSO}DRCRET Guise\" ae  issto nnere eeeDELBE Jean-Foscph 3000 [30000GRAINE Guillaume 1060 AOKI}GROMAIRE Jerome 1500} I 5000JOURNAUX Sebastien \u2014 41500 [15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 81\nWARLUZE?.LE Dorian\nKLODZINSKI Carine \u00a7500 14600LECKOPITED Aurelie SiH} 30000MAHELLE Jean-Luc 5060 40660MELE Ted 3{HK) 30000MICHALINKO Laurent 300} | 30000MOLZET Laurent 1500 15000PATLLAPDE Quentin 1S{K} E5000)\nPETRI  Owentin  nn  dire  +00  \u00ab000\nPILLON Jonathan | 5\u20acK} E5060ROYER Guillaume 3000 | 30000SEGAUX Valentin 1500 15000SZTUDER Isabelle 3009 AKIOVIEVELLE Aurelie 3000 30006WNUK Samuel 3000 30000\nSOD  LIN  Yauntex  hog  ee  \"cone\nCHEBOU Kacem 3008 HHX)CONTINE Clara 1500 15000\nARGY  Laure  eee  ee  re\nDELBOE Thomas 1508 1 S000\n175s  ne  4000  0000\nDUFETEL Nicolas 1500 15000DUPONT Sebastien 1500 15000HABY Allan 1500 15000\nLEFEVRE Fabrice 1500 15000MARTY Paul 1500 150(H)TE  co  sono  TT\nPORTIER brie \u2014\u2014 3000 39900RUBEO Ugo 1500 15000RYS Christeile S000 40/000SANNIER Lancelot 1500 15060SOULLIER Claire 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 82\nAnnexe IX a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb,\u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNom/pr\u00e9nom l'anend\u00e9 Argent liquideCHAILLOU Aurore 3000 30000BONDUELLE-DUCHE Amandine L illimit\u00e9 300000BRISBOUT Arnaud _|3000 30000GABILLET Tristan 3000 30000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem : 3000 30000BAILLY Stephane 3000 30000LE GUEVEL Tanguy 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 7 | 3000 30000SARAZIN Clemence 3000 7 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas | 3000 30000DEROSIAUX Virginie 1500 15000 |NOWAK Anne 3000 30000ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit ~ 13000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimit\u00e9 300000DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000DUTERTRE Bertrand [3000 30000ORGERET Cedric illimit\u00e9 300000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000LIENRY Nadine : 3000 30000HUIN Benoit 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien de  3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin a a 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 83\nBAILLIF Eric\nPLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 3000 30000BERTIN Aurelien 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000CHAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin | 3000 30000FORMONT Olivier 3000 30000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000JALLAT Virginie 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clelia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSI Mathilde 3000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000SERE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 150001500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 84\nBENDRE Alex 1500 15000ROIN Paul 1500 | esonnDECROIX Florimend 30%) | 30000DEGAND Sbnow 150) {4600DEGAUCHY Sebastien 3000 30000TZFERART Anais 3000 - 306TH}HENRY Clement \u2014 \u2014 1500 15000\nme  \u2014  \u2014\nLECOURTOIS Amaury 3000 30000LEFLON Leo 1500 15000LEGROS Balthazar 3000 30000LHERRIER Thibaut es 15000PAREZYS Muzurine 3000 - 40000RICHARD Hugo 1500 5000RAREGE Fabien '3000 30000REFUWSAERT BLEUSE Joclic 3000 aLOUSSIAL Sandrine 3666 30000 LCARPENTIER Johan 3000 30000CATANZANO Jean-Michel soo S000CHAUVEL Christophe : 3000 | 30060KORMONT Christophe 3000 30000GRILO Celine 1500 15000HADI CHAIB Aki 3000 30000ILEAMOLA Sylvia 3000 30000BABOUILLARD Pierre 3000 30000BASSET Peggy [1500 15006BERTRAND Eric 3000 30000CARION Sandrine {566 15060COUPEZ Nchy 15060 15060DERINE Christelle 3000 30000 LL\nMANABRE Jenniler \u00a7S00 | 5066NAVEAU Dominique \"13000 30066ROMAN Sophie 3000 30000ALLAIN Guillaume 3006 30066BERJOT thomas ESUG 15000BOIVIN Pascal 3000 30000CARVATHO Frederic \u00a3400 15060| CHARPENTIER Nicolas 500 15000D\u00c9CRET Cedric 7500 13000DELBE Jean-Joseph 3000 30000GRAINE Guillaume 300030000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 85\nGROMAIRE ferome 1400 15600JOURNAUX Sebastien E506 15000KLODZINSKI Carine 1500 15000LECHOPLED Aurelie 3000 30000MAHFLLE Jean-Luc 3000 130000MELETed 3000 30000MICIALINKO Laurent 3000 \"| 30000MOIZET Lanrent is00 $5000| PALLADE Quentiu 1500 15600PE TRI Quentin 1506 15000PTELON Jonathan 1506 15000ROYER Guillaume 3000 L 30000SEGAUX Valentin 1500 14000SZTUDER Isabelle 3000 30000WIEVILLE Aurclic 3000 30000WNUK Samuel [3000 30000ANO Sebastien 3000 30000RODEIN Yannick 1500 \u00a33060CHIBOU Kacem 3000 30000\naoe  a  D\nDARGY  Tan  D  cnrs\nDBELBOE Thomas 1500) 15000ne  ne  cio\nDUFETEL Nicolas 1500 15000DUPONT Sebastien 1 500 15006HARY Allan 1500 15000LEROUX Remi 1500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 | 13000MARTY Paul 1509 15000MILLE Sandrine 1500 15000PORTIER Eric 3000 30000RENAUX Olivier 3000 30000RURIO Ugo |1500 15000RYSChristelle 3000 30000SANNIER Lancelot 1500 15000SOULLIER Claire 3000 30000WARLUZELLE Dorian - | 5{H} . [15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 86\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur r\u00e9gional DELESTREES Jean-\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nChristopheListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nArgent liquide; les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNom/pr\u00e9nom PE Argent liquideCHAILLOU Aurore 3000 30000 LeBONDUELLE-DUCHE Amandine illimit\u00e9 300000BRISBOUT Arnaud 3000 30000GABILLET Tristan 3000 [30000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 7SADADI Boualem 3000 30000BAILLY Stephane 3000 30000LE GUEVEL Tanguy 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 3000 30000SARAZIN Clemence 3000 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFF E Nicolas 3000 30000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 3000 30000 |ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit 3000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimit\u00e9 300000 iDUTERTRE Bertrand 3000 30000ORGERET Cedric illimit\u00e9 300000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit LE 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien 3000 30000P\u00c9RISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 87\nRAYEZ. Tiffany 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 3000 30000BERTIN Aurelien 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecea 3000 30000CITAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000 _DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 3000 30000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000|JALLAT Virginie 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clelia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Mathilde 3000 30000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000S\u00c8RE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 15000BAILLIF Eric 1500 15000BENDRE Alex 1500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 88\nGROMAIRE Jerome\nBOIN Paul 1500) EACHDECROIX Morimond 3000 [30006 |DEGAND Simon 1500 1SG06DEGAUCHY Sebastien 3000 S000GGERARD Anais L 3000 \"}s0000HENRY Clement. 1500 15CGG \u2014_KOLBAC Steeve 3000 3G0CGLECOUR TOA maur} 3000 3H\nRON  Les  og  sng\nLEGROS Balthazar 3000 3666LHERBIER Thibaut 1500 \u00a35006MOREL Thomas 1500 5006PAREZYS Maza cine 7 3000 | 30000RICHA RD Tugo 1509 \u00a3S0GCBAREGE Fabien 3000 30003BELUWSAERT BLEUSE Joelle | 3000 30000 oeBOUSSEAU Sandrine 3000 30600CARPENTIER Jahan 3006 30600CALA TANZANO Jean-Michel _ 1500 \u2014 ESGOGCUAUVEL Christophe 3000 | | 30060 |FORMONT Christophe 3000 30600 \u2014G RIT Celine - 1500 FOGGHADI CHAIB Akh | 3000 30000JLLAMOLA Syivia 3000 30000RAROUIELARD Pierre 3000 S0G0DBASSET Peyyy 1500 _ ES{HH)\nCARTON Sandrine 1500 15000COUPEZ Nelty 1506) ESDERINE Christelle 3000 | 3CHHK)KRIF Laurent | 3000 30000MANABRE Jennifer 1500 15000NAVPATJ Dominique | 3060 3000ROMAN Sophie 3000 WOOALLAINGuillaume 3000 30000BERIOT Thomas 1560 15900BOIVINPascal 3000 soosCARVALILOFrederic 1500 15000\nIMGPENTIERNEe  Oe  es  000\nDECRET Cedric 5500 15000DELBE SeanJoseph 000 nopeGRAINE Guillaume 3CHH) 36666[500 | 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 89\nJOURNAUX Sebastien=\nKLODZINSKI CarineLECHOPIED AurelieMAHELLE Jean-LucMELE TedMICHALINKO LaurentMOIZET LaurentPALLADE QuentinPETRI QuentinPILLON JonathanROYER GuillaumeSEGAUX ValentinSZTUDER IsabelleVIEVILLE AurelieWNUK SamuelANOT SebastienBODEIN YannickCHIBOU KacemCONTINI ClaraD'ARGY LaurentDELBOE ThomasDERUY AlexisDUFETEL NicolasDUPONT SebastienHABY AllanLE ROUX RemiLEFEVRE FabriceMARTY PaulMILLE SandrinePORTIER EricRENAUX OlivierRUBIO UgoRYS ChristelleSANNIER Lancelot\nhc\nSC JULLIER ClaireWARLUZELLE Dorian\n1500 150001500 150003000 300003000 300003000 300003000 300001500 150001500 150001500 150001500 150003000 300001500 150003000 300003000 300003000 300003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150003000 300003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 15000\nDirection des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature D\u00e9cision de signature 2025-7 du 15 90","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T18:57:54+00:00","id":"91b8c158dfaff761943d20d075a21a20b023e3a5415489b94a2e2c86cf95af65","name":"RAA n\u00b0197 sp\u00e9cial du 8 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-08T15:06:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53734/354094/file/recueil-2025-197-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}