{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-105\nPUBLI\u00c9 LE 4 AVRIL 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2025-03-26-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025-47 portant attributions de fonctions et de\nd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et de signature de la direction des travaux, de la\nlogistique et de la s\u00e9curit\u00e9 (3 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-04-01-00028 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins et la coordination g\u00e9n\u00e9rale\ndes formations et de la recherche param\u00e9dical (3 pages) Page 6\nCrous de Lille /\n2025-03-13-00022 - D\u00e9lib\u00e9rations conseil d'administration - Crous de Lille - 13 mars\n2025 (150 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-03-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au 3 avril 2025 de\nM.RICHARD aux agents concern\u00e9s (14 pages) Page 159\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T25-103N relatif aux r\u00e9parations de dispositifs de retenue\ndu PR 20+400 au PR 32+400 dans les 2 sens de circulation de l'A25 (4 pages) Page 173\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement Multilom\net parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet (6 pages) Page 177\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le\ndimanche 13 avril 2025 \u00e0 Roubaix (3 pages) Page 183\n2025-04-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Lille \u00e0\nl'occasion du \u00abVid\u00e9o Mapping Festival\u00bb \ndu vendredi 4 au dimanche 6 avril 2025\n(4 pages) Page 186\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adminsitration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone\nNord /\n2025-04-03-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de\nservices partag\u00e9s au Sgami Nord (2 pages) Page 190\n2025-04-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination d'un r\u00e9gisseur mandataire suppl\u00e9ant\naupr\u00e8s du Sgami Nord (2 pages) Page 192\nCENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAILJ Centre 516 Avenue de Paris \u2014 B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI CEDEX2 032773 7307a Hospitalier & 0327737385\u00c0 j Ca m b ral @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr\nDECISION N\u00b0 2025-47 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONSET DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 a 35Vu le code civilVu le code du travailVu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/09 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu la Loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9,Vu larr\u00e9t\u00e9 du centre national de gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9tachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai acompter du 3 F\u00e9vrier 2024,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur d'\u00e9tablissement, ainsi que lesfonctions exerc\u00e9es par les personnes susvis\u00e9es,\nPour ces motifs, DECIDE\nArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9crire les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations designature accord\u00e9es par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs ettechniques de la direction des travaux, de la logistique et de la s\u00e9curit\u00e9, dans la limite de leursattributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigramme de direction.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Hugo LE JALU\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hugo LE JALU, exer\u00e7ant les fonctions de Directeur-Coordonnateur du d\u00e9partement des Ressources Mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur,les courriers et documents relevant de son champ de comp\u00e9tence, y compris toutes pi\u00e8cesjustificatives de d\u00e9penses et recettes.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fabrice NOSIEWICZ\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, exer\u00e7ant les fonctions dedirecteur adjoint des travaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les courriers et documentsrelevant de son champ de comp\u00e9tence, y compris toutes pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses etrecettes.\nPage 1 /3\n\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame LOUISE LECLERCQ, exer\u00e7ant les fonctions de directrice adjointe dela logistique sur les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations de signature vis\u00e9es au pr\u00e9sent article enabsence ou en cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Hugo LE JALU et Monsieur FabriceNOSIEWICZ.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame LOUISE LECLERCQD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame LOUISE LECLERCQ, exer\u00e7ant les fonctions dedirectrice adjointe de la logistique, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les courriers etdocuments relevant de son champ de comp\u00e9tence, y compris toutes pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penseset recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, exer\u00e7ant les fonctions de Directeur adjointcharg\u00e9 des travaux, sur les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations de signature vis\u00e9es au pr\u00e9sentarticle en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Hugo LE JALU et MadameLouise LECLECQ.\nArticle 5 : Notification - Communication - D\u00e9nonciationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s en annexe 1 et transmise aucomptable de l'\u00e9tablissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement et au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture du Nord.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nArticle 6 : Prise d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de signature.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-22.\nArticle 7 : Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise :- D\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier principal- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature,- Pr\u00e9fecture du Nord- Intranet de l'\u00e9tablissement\nFait \u00e0 Cambrai, te 26 mars 2025\nLe Directeur,\nXavier SOUAL WLODE\n\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025-47Sp\u00e9cimen de signature et notification des d\u00e9l\u00e9gations aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDIRECTION DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE\nNOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHES DU DELEGATAIREATTESTANT SA PRISE DE CONNAISSANCE\n. HosM. Hugo LE JALU Directeur-Coordonnateur_\u2014M. Fabrice NOSIEWICZ Directeur Adjoint 8\nMme Louise LECLERCQ Directrice Adjointe ab ic =\nPage 3/3\n\n5 1 D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n25 04 0235 bis\ncHILLE\nA\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret de M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRONen qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b020-08-0668 en date du 17 ao\u00fbt 2020 relative \u00e0 la cr\u00e9ation du d\u00e9partement des soins et institut deformation ;Vu l'organigramme de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins et de la Coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de larecherche param\u00e9dicale ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mr Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant le d\u00e9partement soins et institut de formation regroupant lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins (CGS) et la coordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la rechercheparam\u00e9dicales (CGFRP).\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b0 23-02-0123 du 14 f\u00e9vrier 2023.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins (CGS) et lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche param\u00e9dicales (CGFRP) peuvent soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nREGISTRE DES D\u00c9CISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA PAGE 1 SUR 3\n\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s 4 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIRES\nMr Franck BASTAERT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins ;Mme Catherine TEDESCO, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formations et de la recherche param\u00e9dicales ;Mr Romuald WUILBEAUX, directeur des soins ;Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;Mme Rachida BENAMEUR, directrice d'instituts, adjointe \u00e0 la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formationset de la recherche param\u00e9dicale ;Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DEREUX, directrice de structure des formations en maieutique, \u00e9cole de sages-femmes.\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET ALA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLE\nMr Franck BASTAERT recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel param\u00e9dical dans les services de soins des\u00e9tablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 :o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'assignations n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas degr\u00e8ve.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mr Franck BASTAERT, sans que l'emp\u00e9chement n'ait besoind'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Catherine TEDESCO dans les m\u00eames conditionsque celles accord\u00e9es \u00e0 Mr Franck BASTAERT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mr Franck BASTAERT et de Mme Catherine TEDESCO, sansque l'emp\u00eachement n'ait besoin d'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mr RomualdWUILBEAUX, directeur des soins et \u00e0 Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins pour la signaturedes documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel param\u00e9dical dans les services de soins des\u00e9tablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel, de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel,d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel et les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessairespour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.Mme Catherine TEDESCO recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux \u00e9coles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des \u00e9coles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux \u00e9coles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les \u00e9coles et les instituts de formation et les stages \u00e0 l'exception deceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ;- pour les personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 :o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;o les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas degr\u00e8ve.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS PAGE 2 SUR 3\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l'emp\u00eachement n'ait besoind'\u00eatre justifi\u00e9 ou \u00e9voqu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mr Franck BASTAERT dans les m\u00eames conditionsque celles accord\u00e9es \u00e0 Mme Catherine TEDESCO.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Franck BASTAERT, sansque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 MmeRachida BENAMEUR, directrice d'instituts, adjointe \u00e0 la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des formations et de larecherche param\u00e9dicale, \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DEREUX, directrice de structure des formations enma\u00efeutique, \u00e9cole de sages-femmes, pour les conventions de formation des \u00e9coles et des instituts deformation, ayant pour objet l'admission en formation aux \u00e9coles et aux instituts de formation pour leursinstituts et \u00e9coles respectifs.En cas d'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuit\u00e9du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rimdu domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre absent.\nARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 1\u00b0 avril 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA PAGE 3 SUR 3\n\n... \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFratemit\u00e9 \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 ,:?,---\nConseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025 \nPortant sur le compte financier 2024 du Crous de Lille \nCrou \nLille \nNord \nPos-de-Calal \nVu les articles 202 et 210 \u00e0 214 du d\u00e9cret N\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique; \nArticle 1 : \nLe Conseil d'Administration arr\u00eate les \u00e9l\u00e9ments d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire suivants : \n\u2022 768, 79 ETPT sous plafond et 8 ETPT hors plafond\n\u2022 74 831 659,02 \u20ac d'autorisations d'engagement\n\u2022 93 287 933, 79 \u20ac de cr\u00e9dits de paiement\n\u2022 95 608 629,72 \u20ac de recettes\n\u2022 2 320 695,93 \u20ac de solde budg\u00e9taire\nArticle 2: \nLe Conseil d'Administration arr\u00eate les \u00e9l\u00e9ments d'ex\u00e9cution comptable suivants \n\u2022 1 383 309,47 \u20ac de variation de tr\u00e9sorerie\n\u2022 1 679 777,77 \u20ac de r\u00e9sultat patrimonial\n\u2022 3 673 756, 19 \u20ac de capacit\u00e9 d'autofinancement\n\u2022 3 146 601,08 \u20ac de variation de fonds de roulement\nArticle 3: \nLe Conseil d'Administration d\u00e9cide d'affecter le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 hauteur de 1 679 777,77 \u20ac (compte 120) ainsi que le \nd\u00e9ficit li\u00e9 \u00e0 la 1\u00e8re comptabilisation des CAPAC pour cong\u00e9s non pris pour 1 044 884,00\u20ac (compte 119) en r\u00e9serve \n(compte 106) \nLes tableaux des emplois, des autorisations budg\u00e9taires, de l'\u00e9quilibre financier, le compte de r\u00e9sultat, le bilan et \nl'annexe sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente ?\u00e9lib\u00e9ration. \nFait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025 \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL \nQuorum exig\u00e9 : ) \nMembres pr\u00e9sents : /l 1-\nMembres repr\u00e9sent\u00e9s : 1-\nVotants :\u00ce \u00bc \nD\u00e9tail du vote \nPour: l', \nContre: \nAbstention \n1 \nCROUS DE LILLE 2024\nCOMPTE \nFINANCIER 2024\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES\nEXERCICE 2024 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n10411 - contrepartie et financement des actifs m 186 066 284,62 186 066 284,62 186 066 284,62\n10412 - Contrepartie et financement des actifs r 440 023,48 440 023,48 440 023,48\n104131 - \u00c9tat 646 857,73 646 857,73 104 137 405,26 15 899 235,04 120 036 640,30 119 389 782,57\n10491 - reprise au r\u00e9sultat de la contrepartie e 31 770 631,14 2 990 478,82 34 761 109,96 34 761 109,96\n10492 - reprise au r\u00e9sultat de la contrepartie e 19 462,70 19 462,70 19 462,70\n104931 - \u00e9tat 10 752 576,49 3 287 020,44 14 039 596,93 644 385,25 644 385,25 13 395 211,68\nTOTAL 104 42 542 670,33 6 924 356,99 49 467 027,32 290 643 713,36 16 543 620,29 307 187 333,65 48 175 784,34 305 896 090,67 \n10682 - r\u00e9serves facultatives 24 680 827,35 86 783,19 24 767 610,54 24 767 610,54\nTOTAL 106 24 680 827,35 86 783,19 24 767 610,54 24 767 610,54 \nTOTAL 10 42 542 670,33 6 924 356,99 49 467 027,32 315 324 540,71 16 630 403,48 331 954 944,19 48 175 784,34 330 663 701,21 \n119 - report \u00e0 nouveau (solde d\u00e9biteur) 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00\nTOTAL 119 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00 \nTOTAL 11 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00 \n120 - r\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice) 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77\nTOTAL 120 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77 \nTOTAL 12 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77 \n1314 - Communes et groupements de communes 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35\nTOTAL 131 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35 \n13412 - R\u00e9gions 334 010,46 334 010,46 334 010,46\n13414 - Communes et groupements de communes 106 714,31 11 840 427,23 11 947 141,54 11 947 141,54\n13415 - Autres entit\u00e9s publiques dont \u00e9tablissem 221 668,96 221 668,96 221 668,96\n13417 - Autres organismes 43 268,37 43 268,37 43 268,37\n13494 - Communes et groupements de communes 50 000,00 50 000,00 50 000,00\n13495 - Autres entit\u00e9s publiques dont \u00e9tablissem 50 000,00 50 000,00 50 000,00\nTOTAL 134 100 000,00 100 000,00 705 662,10 11 840 427,23 12 546 089,33 100 000,00 12 546 089,33 \nTOTAL 13 100 000,00 8 395 320,35 8 495 320,35 9 100 982,45 11 840 427,23 20 941 409,68 100 000,00 12 546 089,33 \n1572 - Provisions pour gros entretien ou grande 29 672,00 29 672,00 3 528 260,00 629 380,00 4 157 640,00 4 127 968,00\nTOTAL 157 29 672,00 29 672,00 3 528 260,00 629 380,00 4 157 640,00 4 127 968,00 \n1582 - Provisions pour CET 266 647,00 191 841,00 458 488,00 458 488,00\n1588 - Autres 18 625,00 18 625,00 30 200,00 42 000,00 72 200,00 53 575,00\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \nTOTAL 158 18 625,00 18 625,00 296 847,00 233 841,00 530 688,00 512 063,00 \nTOTAL 15 48 297,00 48 297,00 3 825 107,00 863 221,00 4 688 328,00 4 640 031,00 \n164 - Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr 120 265,15 120 265,15 14 789 676,59 14 789 676,59 14 669 411,44\nTOTAL 164 120 265,15 120 265,15 14 789 676,59 14 789 676,59 14 669 411,44 \n1651 - D\u00e9p\u00f4ts 1 546 512,85 1 546 512,85 2 510 363,92 1 615 428,54 4 125 792,46 2 579 279,61\nTOTAL 165 1 546 512,85 1 546 512,85 2 510 363,92 1 615 428,54 4 125 792,46 2 579 279,61 \nTOTAL 16 1 666 778,00 1 666 778,00 17 300 040,51 1 615 428,54 18 915 469,05 17 248 691,05 \nTOTAL 1 42 642 670,33 99 207 639,05 141 850 309,38 345 637 453,86 113 670 477,54 459 307 931,40 49 320 668,34 366 778 290,36 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n20531 - Logiciels acquis ou soustrait\u00e9s 8 011,15 2 160,00 10 171,15 6 550,94 6 550,94 3 620,21\nTOTAL 205 8 011,15 2 160,00 10 171,15 6 550,94 6 550,94 3 620,21 \n208 - Autres immobilisations incorporelles 104 097,42 104 097,42 104 097,42\nTOTAL 208 104 097,42 104 097,42 104 097,42 \nTOTAL 20 112 108,57 2 160,00 114 268,57 6 550,94 6 550,94 107 717,63 \n21116 - Terrains nus mis \u00e0 disposition 60 521 180,01 60 521 180,01 60 521 180,01\n21117 - Terrains nus acquis 438 011,00 438 011,00 438 011,00\n21127 - Terrains am\u00e9nag\u00e9s acquis Crous 437 860,00 437 860,00 437 860,00\nTOTAL 211 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01 \n213157 - B\u00e2timents acquis Crous 1 306 126,19 1 306 126,19 1 306 126,19\n213557 - Instal g\u00e9n\u00e9 constructions acquis 51 250 472,44 25 455 544,53 76 706 016,97 83 880,23 83 880,23 76 622 136,74\n213558 - Instal g\u00e9n\u00e9 autres constructions 33 891,00 33 891,00 33 891,00\nTOTAL 213 52 590 489,63 25 455 544,53 78 046 034,16 83 880,23 83 880,23 77 962 153,93 \n214156 - Mis \u00e0 disposition 128 249 107,58 128 249 107,58 128 249 107,58\n214556 - Mis \u00e0 disposition 475 855,65 475 855,65 475 855,65\n214557 - Acquis 3 983 109,36 231 964,68 4 215 074,04 64 283,29 64 283,29 4 150 790,75\nTOTAL 214 132 708 072,59 231 964,68 132 940 037,27 64 283,29 64 283,29 132 875 753,98 \n215317 - Acquises 743 841,80 743 841,80 30 961,42 30 961,42 712 880,38\n215348 - Autres installations complexes sp\u00e9cialis 76 763,52 76 763,52 76 763,52\n21547 - Mat\u00e9riel acquis Crous 8 275 921,59 49 123,48 8 325 045,07 382 761,77 382 761,77 7 942 283,30\n21548 - Autres mat\u00e9riels Crous 11 881,43 11 881,43 11 881,43\n21557 - Acquises 393 826,82 393 826,82 393 826,82\n21577 - Acquises 13 010,77 13 010,77 13 010,77\nTOTAL 215 9 515 245,93 49 123,48 9 564 369,41 413 723,19 413 723,19 9 150 646,22 \n216 - Collections 1 219,59 1 219,59 1 219,59\nTOTAL 216 1 219,59 1 219,59 1 219,59 \n21817 - IG AM AG DIVERS ACQUIS 84 462,62 84 462,62 14 908,50 14 908,50 69 554,12\n21818 - IG AM AG DIVERS AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27\n21827 - Mat\u00e9riel de transport acquis Crous 580 504,35 2 482,20 582 986,55 36 052,99 36 052,99 546 933,56\n218317 - Mat\u00e9riel de bureau acquis Crous 224 457,53 7 572,28 232 029,81 12 940,66 12 940,66 219 089,15\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n218327 - Mat\u00e9riel informatique acquis Crous 1 386 914,51 77 094,36 1 464 008,87 903 958,65 903 958,65 560 050,22\n218328 - Autres mat\u00e9riels informatiques Crous 109 372,47 109 372,47 109 372,47\n21847 - Mobilier acquis Crous 4 827 244,40 166 509,13 4 993 753,53 622 507,30 622 507,30 4 371 246,23\n21848 - Autres mobiliers Crous 2 184,30 2 184,30 2 184,30\n21887 - Mat\u00e9riel divers acquis Crous 718 797,28 736 937,94 1 455 735,22 24 710,65 24 710,65 1 431 024,57\n21888 - Autres mat\u00e9riels divers Crous 29 941,75 29 941,75 29 941,75\nTOTAL 218 7 987 439,48 990 595,91 8 978 035,39 1 615 078,75 1 615 078,75 7 362 956,64 \nTOTAL 21 264 199 518,23 26 727 228,60 290 926 746,83 2 176 965,46 2 176 965,46 288 749 781,37 \n2313 - Constructions 89 415 157,84 21 547 624,19 110 962 782,03 28 101 855,68 28 101 855,68 82 860 926,35\n2315 - Installations techniques, mat\u00e9riel et ou 49 123,48 50 046,11 99 169,59 99 169,59 99 169,59\n2318 - Autres immobilisations corporelles 9 131,67 9 131,67 9 131,67 9 131,67\nTOTAL 231 89 473 412,99 21 597 670,30 111 071 083,29 28 210 156,94 28 210 156,94 82 860 926,35 \n2381 - Avances vers\u00e9es sur commandes d'immobil 415 382,11 359 829,82 775 211,93 485 573,27 485 573,27 289 638,66\nTOTAL 238 415 382,11 359 829,82 775 211,93 485 573,27 485 573,27 289 638,66 \nTOTAL 23 89 888 795,10 21 957 500,12 111 846 295,22 28 695 730,21 28 695 730,21 83 150 565,01 \n2743 - Pr\u00eats au personnel 782,00 6 232,50 7 014,50 4 525,00 4 525,00 2 489,50\nTOTAL 274 782,00 6 232,50 7 014,50 4 525,00 4 525,00 2 489,50 \n2751 - D\u00e9p\u00f4ts 8 813,69 8 813,69 524,96 524,96 8 288,73\nTOTAL 275 8 813,69 8 813,69 524,96 524,96 8 288,73 \nTOTAL 27 9 595,69 6 232,50 15 828,19 5 049,96 5 049,96 10 778,23 \n280531 - Logiciels acquis ou sous-trait\u00e9s 6 550,94 6 550,94 7 354,86 397,64 7 752,50 1 201,56\n2808 - Autres immobilisations incorporelles 103 987,30 38,34 104 025,64 104 025,64\nTOTAL 280 6 550,94 6 550,94 111 342,16 435,98 111 778,14 105 227,20 \n2813157 - B\u00e2timents acquis Crous 189 300,74 26 806,86 216 107,60 216 107,60\n2813557 - Instal g\u00e9n\u00e9 constructions acquis 45 169,58 45 169,58 10 038 059,83 3 190 833,47 13 228 893,30 13 183 723,72\n2813558 - Instal g\u00e9n\u00e9 autres constructions crous 2 666,76 931,59 3 598,35 3 598,35\n2814156 - Mis \u00e0 disposition 38 079 399,88 3 092 727,14 41 172 127,02 41 172 127,02\n2814556 - Mis \u00e0 disposition 137 115,89 29 963,11 167 079,00 167 079,00\n2814557 - Acquis 522 012,45 180 469,84 702 482,29 702 482,29\n2815317 - Acquises 30 961,42 30 961,42 741 076,38 1 844,15 742 920,53 711 959,11\n2815348 - Autres installations \u00e0 caract\u00e9re sp\u00e9cifi 76 763,52 76 763,52 76 763,52\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n281547 - Mat\u00e9riel acquis Crous 382 761,77 382 761,77 6 380 173,33 405 513,10 6 785 686,43 6 402 924,66\n281548 - Autres mat\u00e9riels Crous 4 494,07 1 500,02 5 994,09 5 994,09\n281557 - Acquis 382 835,41 3 974,82 386 810,23 386 810,23\n281577 - Acquis 13 010,77 13 010,77 13 010,77\n281817 - AMORT IG AG AM DIV ACQUIS 14 908,50 14 908,50 81 515,87 2 946,75 84 462,62 69 554,12\n281818 - AMORT IG AG AM DIV AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27\n281827 - Mat\u00e9riel de transport acquis Crous 36 052,99 36 052,99 402 511,30 32 473,79 434 985,09 398 932,10\n2818317 - Mat\u00e9riel de bureau acquis Crous 12 940,66 12 940,66 224 457,53 566,04 225 023,57 212 082,91\n2818327 - Mat\u00e9riel informatique acquis Crous 866 002,72 866 002,72 1 249 466,11 84 169,15 1 333 635,26 467 632,54\n2818328 - Autres mat\u00e9riels informatiques Crous 90 273,86 12 936,80 103 210,66 103 210,66\n281847 - Mobilier acquis Crous 616 361,86 616 361,86 4 056 404,78 181 368,12 4 237 772,90 3 621 411,04\n281848 - Autres mobiliers Crous 636,66 218,43 855,09 855,09\n281887 - Mat\u00e9riel divers acquis Crous 163 240,27 87 903,52 251 143,79 251 143,79\n281888 - Autres mat\u00e9riels divers Crous 21 234,87 21 234,87 21 234,87\nTOTAL 281 2 005 159,50 2 005 159,50 62 880 210,55 7 337 146,70 70 217 357,25 68 212 197,75 \nTOTAL 28 2 011 710,44 2 011 710,44 62 991 552,71 7 337 582,68 70 329 135,39 68 317 424,95 \nTOTAL 2 354 210 017,59 50 704 831,66 404 914 849,25 62 991 552,71 38 221 879,25 101 213 431,96 372 018 842,24 68 317 424,95 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n3212 - Mati\u00e8res (ou groupe) D 266 442,67 61 755,77 328 198,44 328 198,44\nTOTAL 321 266 442,67 61 755,77 328 198,44 328 198,44 \n3222 - Produits d'entretien 135 230,91 39 398,89 174 629,80 174 629,80\n32288 - Autres fournitures consommables 163 368,40 29 447,82 192 816,22 192 816,22\nTOTAL 322 298 599,31 68 846,71 367 446,02 367 446,02 \nTOTAL 32 565 041,98 130 602,48 695 644,46 695 644,46 \n3713 - Boissons 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42\nTOTAL 371 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42 \nTOTAL 37 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42 \nTOTAL 3 603 426,25 130 856,63 734 282,88 734 282,88 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n4011 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 34 277 923,36 34 277 923,36 34 277 923,36 34 277 923,36\n4017 - Retenues de garanties et oppositions 9 047,26 9 047,26 11 298,59 11 298,59 2 251,33\nTOTAL 401 34 286 970,62 34 286 970,62 11 298,59 34 277 923,36 34 289 221,95 2 251,33 \n4041 - Fournisseurs Achats d'immobilisations 21 799 299,46 21 799 299,46 21 799 299,46 21 799 299,46\n4047 - Fournisseurs d'immobilisations Retenues 11 774,45 11 774,45 22 452,41 91 302,39 113 754,80 101 980,35\nTOTAL 404 21 811 073,91 21 811 073,91 22 452,41 21 890 601,85 21 913 054,26 101 980,35 \n4081 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 21 437 066,17 21 437 066,17 2 806 044,54 21 963 480,20 24 769 524,74 3 332 458,57\n4084 - Fournisseurs d'immobilisations Achats d 24 596 646,02 24 596 646,02 1 744 018,74 22 859 838,04 24 603 856,78 7 210,76\nTOTAL 408 46 033 712,19 46 033 712,19 4 550 063,28 44 823 318,24 49 373 381,52 3 339 669,33 \n4091 - Fournisseurs Avances vers\u00e9es sur command 3 719,70 3 719,70 3 719,70 3 719,70\nTOTAL 409 3 719,70 3 719,70 3 719,70 3 719,70 \nTOTAL 40 102 135 476,42 102 135 476,42 4 583 814,28 100 995 563,15 105 579 377,43 3 443 901,01 \n4111 - Clients Ventes de biens ou de prestation 888 765,45 87 915 023,08 88 803 788,53 88 172 157,81 88 172 157,81 631 630,72\nTOTAL 411 888 765,45 87 915 023,08 88 803 788,53 88 172 157,81 88 172 157,81 631 630,72 \n412 - \u00c9tudiants, \u00e9l\u00e8ves, stagiaires 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10\nTOTAL 412 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 \n416101 - CONTENTIEUX BACHELARD & PYTHAGORE 19 828,84 12 403,33 32 232,17 8 407,27 8 407,27 23 824,90\n416102 - CONTENTIEUX BOUCHER 54 778,22 6 107,02 60 885,24 13 202,11 13 202,11 47 683,13\n416103 - CONTENTIEUX CAMUS 33 355,02 14 485,51 47 840,53 13 071,89 13 071,89 34 768,64\n416104 - CONTENTIEUX EIFFEL & BARJAVEL 13 778,08 7 705,84 21 483,92 3 360,40 3 360,40 18 123,52\n416105 - CONTENTIEUX GALOIS & EVARISTE 47 287,48 19 973,04 67 260,52 17 848,70 17 848,70 49 411,82\n416201 - CONTENTIEUX ARSENAL 19 016,91 4 848,96 23 865,87 3 072,49 3 072,49 20 793,38\n416202 - CONTENTIEUX BAS LIEVIN 18 665,80 13 372,79 32 038,59 11 621,19 11 621,19 20 417,40\n416203 - CONTENTIEUX CHATELET 30 791,49 7 476,17 38 267,66 3 184,69 3 184,69 35 082,97\n416204 - CONTENTIEUX COURMONT 10 700,89 2 125,16 12 826,05 2 196,72 2 196,72 10 629,33\n416205 - CONTENTIEUX MOULINS PARC CENTRE 14 676,62 4 698,57 19 375,19 5 482,25 5 482,25 13 892,94\n416206 - CONTENTIEUX LEFEVRE 4 232,25 5 141,40 9 373,65 3 340,69 3 340,69 6 032,96\n416207 - CONTENTIEUX MAUPASSANT 28 405,83 12 500,40 40 906,23 10 125,40 10 125,40 30 780,83\n416208 - CONTENTIEUX MERMOZ 6 426,35 980,40 7 406,75 1 198,11 1 198,11 6 208,64\n416301 - CONTENTIEUX FIVES 4 238,56 2 515,66 6 754,22 923,81 923,81 5 830,41\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n416302 - CONTENTIEUX HLM LILLE 4 916,73 2 759,50 7 676,23 3 209,53 3 209,53 4 466,70\n416303 - CONTENTIEUX ROBESPIERRE 37 926,98 11 662,28 49 589,26 16 087,83 16 087,83 33 501,43\n416304 - CONTENTIEUX VAN DER MEERSCH 3 519,47 3 519,47 227,80 227,80 3 291,67\n416305 - CONTENTIEUX PONT DE BOIS 21 190,02 8 531,97 29 721,99 6 925,04 6 925,04 22 796,95\n416306 - CONTENTIEUX TRIOLO 21 270,18 11 615,64 32 885,82 11 313,19 11 313,19 21 572,63\n416307 - CONTENTIEUX CORBUSIER 5 307,17 182,84 5 490,01 3 397,78 3 397,78 2 092,23\n416308 - CONTENTIEUX TILLEUL SAINTE BARBE 16 554,76 4 533,36 21 088,12 11 302,12 11 302,12 9 786,00\n416309 - CONTENTIEUX GRAND RUE 4 958,37 1 549,63 6 508,00 1 918,46 1 918,46 4 589,54\n416311 - CONTENTIEUX BELVEDERE 6 736,29 4 471,27 11 207,56 5 719,95 5 719,95 5 487,61\n416312 - CONTENTIEUX 217 22 261,08 5 331,94 27 593,02 6 123,75 6 123,75 21 469,27\n416401 - CONTENTIEUX JEANNE MOREAU 8 847,81 827,68 9 675,49 2 280,58 2 280,58 7 394,91\n416403 - CONTENTIEUX ARTOIS 1 186,13 1 186,13 1 186,13\n416404 - CONTENTIEUX PHILIPPE MT LIEBAUT 11 405,93 1 751,09 13 157,02 2 776,35 2 776,35 10 380,67\n416405 - CONTENTIEUX BERNANOS 25,10 508,84 533,94 533,94\n416502 - CONTENTIEUX CALAIS 3 105,58 3 105,58 83,00 83,00 3 022,58\n416503 - CONTENTIEUX BOULOGNE 7 341,78 2 072,60 9 414,38 3 547,04 3 547,04 5 867,34\n416601 - CONTENTIEUX SAINT ROCH 5 171,23 132,00 5 303,23 1 037,70 1 037,70 4 265,53\n416602 - CONTENTIEUX MOUSSERON 53 744,46 10 890,01 64 634,47 15 136,46 15 136,46 49 498,01\n416603 - CONTENTIEUX TERTIALES 16 759,54 5 202,37 21 961,91 5 944,03 5 944,03 16 017,88\n416604 - CONTENTIEUX FAMARS 4 244,64 4 244,64 1 170,00 1 170,00 3 074,64\n416901 - CONTENTIEUX SDNT 1 121 203,74 409 877,63 1 531 081,37 306 487,21 306 487,21 1 224 594,16\n416902 - CONTENTIEUX DIVERS 81 438,25 260,00 81 698,25 6 480,28 6 480,28 75 217,97\n416903 - CONTENTIEUX REMUNERATION 2 697,51 2 697,51 676,70 676,70 2 020,81\nTOTAL 416 1 767 995,09 596 494,90 2 364 489,99 508 880,52 508 880,52 1 855 609,47 \n4181 - Clients Factures \u00e0 \u00e9tablir 4 213 335,67 4 492 201,66 8 705 537,33 4 213 335,67 4 213 335,67 4 492 201,66\nTOTAL 418 4 213 335,67 4 492 201,66 8 705 537,33 4 213 335,67 4 213 335,67 4 492 201,66 \n4192 - \u00c9tudiants, \u00e9l\u00e8ves, stagiaires avances re 6 044 265,79 6 044 265,79 519 145,04 6 042 837,69 6 561 982,73 517 716,94\nTOTAL 419 6 044 265,79 6 044 265,79 519 145,04 6 042 837,69 6 561 982,73 517 716,94 \nTOTAL 41 6 870 096,21 100 884 746,53 107 754 842,74 519 145,04 100 773 972,79 101 293 117,83 6 979 441,85 517 716,94 \n421 - Personnel R\u00e9mun\u00e9rations dues 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22\nTOTAL 421 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n422 - Oeuvres sociales 141 369,70 141 369,70 25 118,70 145 288,50 170 407,20 29 037,50\nTOTAL 422 141 369,70 141 369,70 25 118,70 145 288,50 170 407,20 29 037,50 \n423 - Pr\u00eats consentis au personnel 3 793,00 3 793,00 3 793,00 3 793,00\nTOTAL 423 3 793,00 3 793,00 3 793,00 3 793,00 \n425 - Personnel Avances et acomptes 53 423,53 53 423,53 53 423,53 53 423,53\nTOTAL 425 53 423,53 53 423,53 53 423,53 53 423,53 \n4282 - Dettes provisionn\u00e9es pour cong\u00e9s pay\u00e9s 696 589,00 696 589,00 1 479 665,00 1 479 665,00 783 076,00\nTOTAL 428 696 589,00 696 589,00 1 479 665,00 1 479 665,00 783 076,00 \n42912 - R\u00e9gisseurs 54 723,55 54 723,55 47 989,91 47 989,91 6 733,64\nTOTAL 429 54 723,55 54 723,55 47 989,91 47 989,91 6 733,64 \nTOTAL 42 54 723,55 18 958 121,45 19 012 845,00 25 118,70 19 793 106,16 19 818 224,86 6 733,64 812 113,50 \n4311 - Cotisation patronale 967 155,89 967 155,89 967 155,89 967 155,89\n4312 - Cotisation salariale 5 483 302,60 5 483 302,60 5 483 302,60 5 483 302,60\n4313 - Cotisation sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e 1 891 983,69 1 891 983,69 1 891 983,69 1 891 983,69\n4314 - Contribution au remboursement de la dett 108 244,25 108 244,25 108 244,25 108 244,25\nTOTAL 431 8 450 686,43 8 450 686,43 8 450 686,43 8 450 686,43 \n4372 - Contributions et retenues pour pensions 4 577 860,32 4 577 860,32 4 577 860,32 4 577 860,32\n4374 - Cotisations de retraite compl\u00e9mentaire 844 001,47 844 001,47 844 001,47 844 001,47\n4375 - PREFON 1 197,00 1 197,00 1 197,00 1 197,00\n4376 - Cotisations de pr\u00e9voyance 738,06 738,06 738,06 738,06\n4378 - Divers 6 375,53 6 375,53 6 375,53 6 375,53\nTOTAL 437 5 430 172,38 5 430 172,38 5 430 172,38 5 430 172,38 \n4382 - Charges sociales sur cong\u00e9s \u00e0 payer 348 295,00 348 295,00 717 604,60 717 604,60 369 309,60\n43871 - Produits \u00e0 recevoir Subrogation 348 921,57 348 921,57 348 921,57 348 921,57\nTOTAL 438 697 216,57 697 216,57 1 066 526,17 1 066 526,17 369 309,60 \nTOTAL 43 14 578 075,38 14 578 075,38 14 947 384,98 14 947 384,98 369 309,60 \n44111 - Dotations en fonds propres 356 575,24 16 922 607,48 17 279 182,72 16 250 097,90 16 250 097,90 1 029 084,82\n44112 - Financements de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s (CPER,... 237 715,03 352 032,53 589 747,56 589 747,56 589 747,56\n441132 - R\u00e9gions 150,00 639 850,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00\n441135 - Autres collectivit\u00e9s et \u00e9tab publics 3 328 421,23 3 328 421,23 3 328 421,23 3 328 421,23\n44171 - SCSP 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n441735 - Autres collectivit\u00e9s et \u00e9tab publics 25 723,56 25 723,56 25 723,56 25 723,56\n441738 - Autres financements publics 364 982,05 1 013 253,03 1 378 235,08 1 378 235,08 1 378 235,08\n44192 - Avances sur financements publics fl\u00e9ch\u00e9s 1 694 325,89 1 694 325,89 533 947,81 1 964 737,25 2 498 685,06 804 359,17\nTOTAL 441 959 422,32 56 866 610,72 57 826 033,04 533 947,81 57 067 359,58 57 601 307,39 1 029 084,82 804 359,17 \n4426 - Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source Imp\u00f4t sur le r 340 171,00 340 171,00 34 427,00 341 134,00 375 561,00 35 390,00\nTOTAL 442 340 171,00 340 171,00 34 427,00 341 134,00 375 561,00 35 390,00 \n44343AMM - AIDE MOBILITE MASTER 411 000,00 411 000,00 411 000,00 411 000,00\n44343AMP - Aide Mobilit\u00e9 Parcoursup 314 000,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00\n44343ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 777 987,87 5 777 987,87 32 589,50 5 789 436,97 5 822 026,47 44 038,60\n44343GEN - Aide financi\u00e8re aux apprenants de la GEN 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00\n44343IMT - BOURSES IMT 1 298 521,30 1 298 521,30 1 298 521,30 1 298 521,30\n44343MAAF - BOURSES MAAF 1 132 991,20 1 132 991,20 3 883,10 1 131 750,10 1 135 633,20 2 642,00\n44343MCC - BOURSES MCC 1 778 000,00 1 778 000,00 1 778 000,00 1 778 000,00\n44343MCCASAA - MCC ASAA 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00\n44347CAFPDC - CAF 62 94 900,00 94 900,00 94 900,00 94 900,00\n44347ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 478 500,00 478 500,00 478 500,00 478 500,00\nTOTAL 443 11 349 100,37 11 349 100,37 36 472,60 11 359 308,37 11 395 780,97 46 680,60 \n44551TVA - TVA 5,86 5,86 5,86 5,86\n44566 - TVA d\u00e9ductible sur autres biens et servi 13 219,46 176 625,97 189 845,43 186 369,62 186 369,62 3 475,81\n44567 - Cr\u00e9dit de T.V.A. \u00e0 reporter 350 980,00 496 355,63 847 335,63 176 817,63 176 817,63 670 518,00\n44562 - TVA d\u00e9ductible sur immobilisations 25 599,04 319 540,52 345 139,56 362 519,99 362 519,99 17 380,43\n44571 - TVA collect\u00e9e 179 937,65 179 937,65 20 646,11 183 502,45 204 148,56 24 210,91\n44586 - TVA sur factures non parvenues 12 305,27 420 644,64 432 949,91 420 252,52 420 252,52 12 697,39\n44587 - TVA sur facturation \u00e0 \u00e9tablir 11 519,41 11 519,41 11 519,41 13 359,08 24 878,49 13 359,08\nTOTAL 445 402 103,77 1 604 629,68 2 006 733,45 32 165,52 1 342 827,15 1 374 992,67 686 691,20 54 950,42 \n44711 - Taxe sur les salaires 53 407,00 53 407,00 53 407,00 53 407,00\n4478 - Divers autres imp\u00f4ts, taxes et versement 623 033,00 623 033,00 69 321,00 621 948,00 691 269,00 68 236,00\n44782TSEJ - TAXE DE SEJOUR 6 441,44 6 441,44 779,90 5 854,04 6 633,94 192,50\nTOTAL 447 682 881,44 682 881,44 70 100,90 681 209,04 751 309,94 68 428,50 \nTOTAL 44 1 361 526,09 70 843 393,21 72 204 919,30 707 113,83 70 791 838,14 71 498 951,97 1 715 776,02 1 009 808,69 \n4631 - Cr\u00e9ances re\u00e7ues par legs ou donations 819,90 819,90 819,90 819,90\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n463121GIVE - LEG GIVEKA 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00\n463122GIVE - LEG GIVEKA 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00\n46321 - Autres comptes d\u00e9biteurs - Titre de rece 238 746,61 1 382 117,85 1 620 864,46 1 521 331,21 1 521 331,21 99 533,25\n46322 - Autres comptes d\u00e9biteurs - Demandes de r 42 936,99 111 177,60 154 114,59 100 093,41 100 093,41 54 021,18\nTOTAL 463 281 683,60 1 604 115,35 1 885 798,95 1 732 244,52 1 732 244,52 153 554,43 \n46611 - Demandes de paiement Particip. financi\u00e8r 2 826 619,87 2 826 619,87 2 826 619,87 2 826 619,87\n46618 - Demandes de paiement Autres 87 265,03 87 265,03 87 265,03 87 265,03\n4663 - Virements \u00e0 r\u00e9imputer 361 507,34 361 507,34 28 079,67 337 049,84 365 129,51 3 622,17\n46642 - A REMBOURSER ANTICIPATION PROVISION 7 998,29 7 998,29 7 136,92 9 531,57 16 668,49 8 670,20\n46643 - AUTRES EXCEDENT A REMBOURSER 3 203 213,40 3 203 213,40 30 178,68 3 204 305,67 3 234 484,35 31 270,95\nTOTAL 466 6 486 603,93 6 486 603,93 65 395,27 6 464 771,98 6 530 167,25 43 563,32 \n46731CAFPDC - CAF 62 79 050,00 79 050,00 65 100,00 94 900,00 160 000,00 80 950,00\n46731FDF - FONDATION DE FRANCE 32 950,00 32 950,00 33 560,00 33 560,00 610,00\n46731ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 610 672,28 610 672,28 38 682,28 593 500,00 632 182,28 21 510,00\n46731UVAL - AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 820,00 820,00 3 710,00 3 710,00 2 890,00\n46732 - conventions de mandats (hors dispositifs 2 010 323,64 2 010 323,64 2 010 323,64 2 010 323,64\n46733 - conventions de mandats (hors dispositifs 110 000,00 110 000,00 110 000,00\n467512GEN - Aide financi\u00e8re aux apprenants de la GEN 17 619,20 17 619,20 14 693,70 12 000,00 26 693,70 9 074,50\n4675131AMM - AIDE MOBILITE MASTER 405 000,00 405 000,00 1 000,00 411 000,00 412 000,00 7 000,00\n4675132AMP - Aide Mobilit\u00e9 Parcoursup 354 000,00 354 000,00 112 500,00 314 000,00 426 500,00 72 500,00\n467514ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 781 108,00 5 781 108,00 431 837,90 5 758 761,17 6 190 599,07 409 491,07\n4675151MCC - BOURSES MCC 1 868 707,50 1 868 707,50 356 199,00 1 779 000,00 2 135 199,00 266 491,50\n4675152MCCASAA - MCC ASAA 60 036,00 60 036,00 9 134,00 51 200,00 60 334,00 298,00\n467516MAAF - BOURSES MAAF 1 161 299,90 1 161 299,90 152 404,00 1 132 991,20 1 285 395,20 124 095,30\n467517IMT - BOURSES IMT 1 067 185,20 1 067 185,20 222 634,89 1 298 521,30 1 521 156,19 453 970,99\n46762CVEC - CVEC Campagne 21-22 \u00e9tablissements 7 495,00 7 495,00 7 495,00 7 495,00\n46762CVEC2324 - CVEC 2023-2024 11 905 894,37 11 905 894,37 10 958 991,00 946 903,37 11 905 894,37\n46762CVEC2425 - CVEC 2024-2025 2 346 119,00 2 346 119,00 12 479 851,00 12 479 851,00 10 133 732,00\n46763CVEC2324 - CVEC 2023-2024 10 001 033,27 10 001 033,27 10 001 033,27 10 001 033,27\n467692CVEC2324 - CVEC 2023-2024 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00\nTOTAL 467 110 000,00 37 710 813,36 37 820 813,36 12 400 446,77 36 892 979,95 49 293 426,72 110 000,00 11 582 613,36 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \nTOTAL 46 391 683,60 45 801 532,64 46 193 216,24 12 465 842,04 45 089 996,45 57 555 838,49 263 554,43 11 626 176,68 \n47111 - VERSEMENT BPCE CPTE IZLY - REC AVANT TIT 5 385 490,88 5 385 490,88 454 075,94 5 388 518,48 5 842 594,42 457 103,54\n47112 - HEBERGEMENT GESTION AC - REC AV TITRE 29 756 199,54 29 756 199,54 2 417 896,36 29 878 797,95 32 296 694,31 2 540 494,77\n47113 - RESTAURATION GESTION AC - REC AV TITRE 1 814 092,86 1 814 092,86 170 239,73 1 814 647,49 1 984 887,22 170 794,36\n47114 - ALIMENTATION SAGA IZLY \"CREDIT\" 10 636,34 10 636,34 25 052,32 11 980,00 37 032,32 26 395,98\n47116 - FRAIS DSE - RECETTES AVANT TITRE 1 009,20 1 009,20 208,80 800,40 1 009,20\n47117 - AUTRES - RECETTES AVANT TITRE 32 824,87 32 824,87 33 804,20 33 804,20 979,33\n47181 - Autres recettes \u00e0 r\u00e9gulariser Compensati 287 124,41 287 124,41 287 124,41 287 124,41\n47188 - Autres recettes \u00e0 classer 320 367,46 320 367,46 4 038,82 436 115,31 440 154,13 119 786,67\nTOTAL 471 37 607 745,56 37 607 745,56 3 071 511,97 37 851 788,24 40 923 300,21 3 315 554,65 \n47211 - DPAO - REMUNERATIONS 681 169,00 681 169,00 681 169,00 681 169,00\n47212 - DPAO - PRELEVEMENTS 796,29 568 297,02 569 093,31 566 050,45 566 050,45 3 042,86\n47213 - DPAO - CAISSE et AUTRES 27 439,84 27 439,84 7 576,71 7 576,71 19 863,13\n47281 - Autres d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser Compensati 287 124,41 287 124,41 287 124,41 287 124,41\nTOTAL 472 796,29 1 564 030,27 1 564 826,56 1 541 920,57 1 541 920,57 22 905,99 \n47318 - Autres recettes \u00e0 transf\u00e9rer 781,00 781,00 781,00 781,00\nTOTAL 473 781,00 781,00 781,00 781,00 \nTOTAL 47 796,29 39 172 556,83 39 173 353,12 3 071 511,97 39 394 489,81 42 466 001,78 22 905,99 3 315 554,65 \n4912 - Etudiants 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00\nTOTAL 491 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00 \nTOTAL 49 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00 \nTOTAL 4 8 678 825,74 392 373 902,46 401 052 728,20 22 540 054,86 391 908 182,48 414 448 237,34 8 988 411,93 22 383 921,07 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n5115 - Cartes bancaires \u00e0 l'encaissement 211,60 211,60 211,60 211,60\n5117 - Valeurs impay\u00e9es 2 145,65 19 469,79 21 615,44 20 654,39 20 654,39 961,05\nTOTAL 511 2 145,65 19 681,39 21 827,04 20 865,99 20 865,99 961,05 \n51211 - La Banque Postale 674,42 3 221,30 3 895,72 3 895,72 3 895,72\nTOTAL 512 674,42 3 221,30 3 895,72 3 895,72 3 895,72 \n5151 - Compte au Tr\u00e9sor 25 026 980,03 122 043 850,90 147 070 830,93 120 657 097,11 120 657 097,11 26 413 733,82\nTOTAL 515 25 026 980,03 122 043 850,90 147 070 830,93 120 657 097,11 120 657 097,11 26 413 733,82 \nTOTAL 51 25 029 800,10 122 066 753,59 147 096 553,69 120 681 858,82 120 681 858,82 26 414 694,87 \n5311 - Caisse en monnaie nationale filiale 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12\nTOTAL 531 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12 \nTOTAL 53 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12 \n581 - Virements internes de comptes 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21\nTOTAL 581 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 \nTOTAL 58 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 \nTOTAL 5 25 034 121,52 130 841 975,90 155 876 097,42 129 458 666,43 129 458 666,43 26 417 430,99 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n60212 - Produits alimentaires transformables 6 619 471,38 6 619 471,38 6 619 471,38 6 619 471,38\n60218 - Autres mati\u00e8res consommables 293,21 293,21 293,21 293,21\n60222 - Produits d'entretien 360 539,96 360 539,96 360 539,96 360 539,96\n602281 - Jetables 220 310,26 220 310,26 220 310,26 220 310,26\n602288 - Autres fournitures consommables divers 5 126,91 5 126,91 5 126,91 5 126,91\nTOTAL 602 7 205 741,72 7 205 741,72 7 205 741,72 7 205 741,72 \n603212 - Variation stocks produits alimen transfo 61 755,77 61 755,77 61 755,77 61 755,77\n603222 - Variation stocks produits entretien 39 398,89 39 398,89 39 398,89 39 398,89\n603228 - Variation stocks autres fourn consommabl 29 447,82 29 447,82 29 447,82 29 447,82\n603713 - Variation stocks boissons 254,15 254,15 254,15 254,15\nTOTAL 603 130 856,63 130 856,63 130 856,63 130 856,63 \n60611 - \u00c9lectricit\u00e9 3 427 290,77 3 427 290,77 3 427 290,77 3 427 290,77\n60612 - Carburants et lubrifiants 51 540,73 51 540,73 51 540,73 51 540,73\n60613 - Gaz 1 744 077,90 1 744 077,90 1 744 077,90 1 744 077,90\n60614 - Chauffage sur r\u00e9seau 1 769 283,81 1 769 283,81 1 769 283,81 1 769 283,81\n60617 - Eau 1 608 383,53 1 608 383,53 1 608 383,53 1 608 383,53\n6063 - Fournitures d'entretien et de petit \u00e9qu 2 010 786,94 2 010 786,94 2 010 786,94 2 010 786,94\n6064 - Fournitures administratives 51 118,37 51 118,37 51 118,37 51 118,37\n6065 - Linge, v\u00eatements de travail 181 632,00 181 632,00 181 632,00 181 632,00\n6068 - Autres mati\u00e8res et fournitures non stock 234 415,51 234 415,51 234 415,51 234 415,51\nTOTAL 606 11 078 529,56 11 078 529,56 11 078 529,56 11 078 529,56 \n60713 - Boissons 277 614,86 277 614,86 277 614,86 277 614,86\nTOTAL 607 277 614,86 277 614,86 277 614,86 277 614,86 \nTOTAL 60 18 692 742,77 18 692 742,77 18 692 742,77 18 692 742,77 \n61321 - Locations logements \u00e9tudiants 10 136 535,48 10 136 535,48 10 136 535,48 10 136 535,48\n6135 - Locations mobili\u00e8res 219 454,28 219 454,28 219 454,28 219 454,28\nTOTAL 613 10 355 989,76 10 355 989,76 10 355 989,76 10 355 989,76 \n6141 - Charges sur logements \u00e9tudiants 120 761,87 120 761,87 120 761,87 120 761,87\nTOTAL 614 120 761,87 120 761,87 120 761,87 120 761,87 \n6152 - Sur biens immobiliers 491 003,09 491 003,09 491 003,09 491 003,09\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n6155 - Sur biens mobiliers 271 064,89 271 064,89 271 064,89 271 064,89\n61561 - Maintenance sur biens immobiliers 1 387 273,72 1 387 273,72 1 387 273,72 1 387 273,72\n61562 - Maintenance sur biens mobiliers 233 276,34 233 276,34 233 276,34 233 276,34\n61568 - Maintenance autres biens 239 720,72 239 720,72 239 720,72 239 720,72\nTOTAL 615 2 622 338,76 2 622 338,76 2 622 338,76 2 622 338,76 \n6161 - Multirisques 299 027,23 299 027,23 299 027,23 299 027,23\n6162 - Assurance obligatoire dommage constructi 3 961,89 3 961,89 3 961,89 3 961,89\n6168 - Autres assurances 1 257,71 1 257,71 1 257,71 1 257,71\nTOTAL 616 304 246,83 304 246,83 304 246,83 304 246,83 \n6181 - Documentation g\u00e9n\u00e9rale et administrative 9 611,95 9 611,95 9 611,95 9 611,95\nTOTAL 618 9 611,95 9 611,95 9 611,95 9 611,95 \nTOTAL 61 13 412 949,17 13 412 949,17 13 412 949,17 13 412 949,17 \n6211 - Personnel int\u00e9rimaire 5 709,47 5 709,47 5 709,47 5 709,47\n62141 - Personnel d\u00e9tach\u00e9 ou pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entrepri 31 432,42 31 432,42 31 432,42 31 432,42\n621421 - Primes et Gratifications Stagiaires 5 819,92 5 819,92 5 819,92 5 819,92\n621422 - Primes et Gratifications Services Civiqu 9 762,25 9 762,25 9 762,25 9 762,25\nTOTAL 621 52 724,06 52 724,06 52 724,06 52 724,06 \n6226 - Honoraires 4 375,20 4 375,20 4 375,20 4 375,20\n6227 - Frais d'actes et de contentieux 41 919,15 41 919,15 41 919,15 41 919,15\nTOTAL 622 46 294,35 46 294,35 46 294,35 46 294,35 \n6231 - Annonces et insertions 1 420,42 1 420,42 1 420,42 1 420,42\n6233 - Foires et expositions 10 441,08 10 441,08 10 441,08 10 441,08\n6236 - Catalogues et imprim\u00e9s 25 655,19 25 655,19 25 655,19 25 655,19\n6237 - Publications 22 056,62 22 056,62 22 056,62 22 056,62\n6238 - Divers 34 592,13 34 592,13 34 592,13 34 592,13\nTOTAL 623 94 165,44 94 165,44 94 165,44 94 165,44 \n6241 - Transports sur achats 17 493,04 17 493,04 17 493,04 17 493,04\nTOTAL 624 17 493,04 17 493,04 17 493,04 17 493,04 \n6251 - Voyages et d\u00e9placements du personnel 46 746,50 46 746,50 46 746,50 46 746,50\n6254 - Frais d'inscription aux colloques 330,00 330,00 330,00 330,00\n6255 - Frais de d\u00e9m\u00e9nagement 12 211,00 12 211,00 12 211,00 12 211,00\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n6256 - Missions 26 946,23 26 946,23 26 946,23 26 946,23\n6257 - R\u00e9ceptions 29 463,63 29 463,63 29 463,63 29 463,63\n6258 - Divers 1 790,86 1 790,86 1 790,86 1 790,86\nTOTAL 625 117 488,22 117 488,22 117 488,22 117 488,22 \n6261 - Frais postaux et communications 132 778,64 132 778,64 132 778,64 132 778,64\n6262 - Frais t\u00e9l\u00e9communications \u00e9tudiants 1 115 140,88 1 115 140,88 1 115 140,88 1 115 140,88\nTOTAL 626 1 247 919,52 1 247 919,52 1 247 919,52 1 247 919,52 \n6275 - Frais sur effets (commissions d'endosse 237 408,86 237 408,86 237 408,86 237 408,86\nTOTAL 627 237 408,86 237 408,86 237 408,86 237 408,86 \n6283 - Formation continue du personnel de l'\u00e9t 96 501,68 96 501,68 96 501,68 96 501,68\n6285 - Prestations ext\u00e9rieures de gardiennage 300 043,22 300 043,22 300 043,22 300 043,22\n6286 - Prestation ext\u00e9rieure de nettoyage 551 180,92 551 180,92 551 180,92 551 180,92\n6287 - Prestations ext\u00e9rieures d'informatique 31 547,07 31 547,07 31 547,07 31 547,07\n628881 - Examens de laboratoire 50 539,56 50 539,56 50 539,56 50 539,56\n628882 - Collecte des d\u00e9chets 151 762,34 151 762,34 151 762,34 151 762,34\n628888 - Prestations diverses 1 220 894,93 1 220 894,93 1 220 894,93 1 220 894,93\nTOTAL 628 2 402 469,72 2 402 469,72 2 402 469,72 2 402 469,72 \nTOTAL 62 4 215 963,21 4 215 963,21 4 215 963,21 4 215 963,21 \n6311 - Taxe sur les salaires 683 066,91 683 066,91 683 066,91 683 066,91\nTOTAL 631 683 066,91 683 066,91 683 066,91 683 066,91 \n6331 - Versement de transport 383 190,01 383 190,01 383 190,01 383 190,01\n6332 - Allocation logement 100 053,64 100 053,64 100 053,64 100 053,64\nTOTAL 633 483 243,65 483 243,65 483 243,65 483 243,65 \n635131 - Taxe d'enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res 5 972,40 5 972,40 5 972,40 5 972,40\nTOTAL 635 5 972,40 5 972,40 5 972,40 5 972,40 \n6378 - Taxes diverses 3 250,66 3 250,66 3 250,66 3 250,66\nTOTAL 637 3 250,66 3 250,66 3 250,66 3 250,66 \nTOTAL 63 1 175 533,62 1 175 533,62 1 175 533,62 1 175 533,62 \n64111 - R\u00e9mun\u00e9rations principales 18 699 806,33 18 699 806,33 18 699 806,33 18 699 806,33\n6412 - Cong\u00e9s pay\u00e9s du personnel 974 996,47 974 996,47 974 996,47 974 996,47\n64131 - Primes et gratifications index\u00e9es 921 166,50 921 166,50 921 166,50 921 166,50\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n641421 - Indemnit\u00e9 compensatrice hausse CSG 141 021,44 141 021,44 141 021,44 141 021,44\n641422 - Autres indemnit\u00e9s et avantages non index 2 987 086,27 2 987 086,27 2 987 086,27 2 987 086,27\n6415 - Suppl\u00e9ment familial 190 115,51 190 115,51 190 115,51 190 115,51\n6418 - Autres r\u00e9mun\u00e9rations du personnel 30 569,10 30 569,10 30 569,10 30 569,10\n64191 - Abattement indemnitaire dans le cadre du 61 383,32 61 383,32 61 383,32 61 383,32\nTOTAL 641 24 006 144,94 24 006 144,94 24 006 144,94 24 006 144,94 \n6451 - Cotisations d'assurance maladie 5 000 062,92 5 000 062,92 5 000 062,92 5 000 062,92\n6452 - Cotisations aux mutuelles 5 643,53 5 643,53 5 643,53 5 643,53\n645311 - Pensions civiles (cotisations pour le CA 5 052 056,01 5 052 056,01 5 052 056,01 5 052 056,01\n64532 - CNRACL 18 730,05 18 730,05 18 730,05 18 730,05\n64534 - CNAV 157,14 157,14 157,14 157,14\n645351 - RAFP 66 193,08 66 193,08 66 193,08 66 193,08\n645352 - IRCANTEC 551 654,16 551 654,16 551 654,16 551 654,16\n6455 - Charges sociales sur cong\u00e9s \u00e0 payer 369 309,60 369 309,60 369 309,60 369 309,60\nTOTAL 645 11 063 806,49 11 063 806,49 11 063 806,49 11 063 806,49 \n6471 - Prestations directes 247 066,20 247 066,20 247 066,20 247 066,20\n64742 - Prestations \u00e0 caract\u00e8re familial 48 524,44 48 524,44 48 524,44 48 524,44\n64743 - Dons ou secours 3 860,63 3 860,63 3 860,63 3 860,63\n64744 - Actions sp\u00e9cifiques 132 584,26 132 584,26 132 584,26 132 584,26\n64748 - Autres oeuvres sociales 1 287,09 1 287,09 1 287,09 1 287,09\n6475 - M\u00e9decine du travail, pharmacie 138 340,43 138 340,43 138 340,43 138 340,43\nTOTAL 647 571 663,05 571 663,05 571 663,05 571 663,05 \nTOTAL 64 35 641 614,48 35 641 614,48 35 641 614,48 35 641 614,48 \n6511 - Redevances pour concessions, brevets, li 5 888,37 5 888,37 5 888,37 5 888,37\nTOTAL 651 5 888,37 5 888,37 5 888,37 5 888,37 \n654 - Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables 87 657,32 87 657,32 87 657,32 87 657,32\nTOTAL 654 87 657,32 87 657,32 87 657,32 87 657,32 \n65731 - Charges d'intervention pour compte prop 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00\n65734 - Charges d'intervention pour compte prop 2 335 910,12 2 335 910,12 2 335 910,12 2 335 910,12\nTOTAL 657 2 339 410,12 2 339 410,12 2 339 410,12 2 339 410,12 \n6583 - Charges de gestion provenant de l'annula 224 321,61 224 321,61 224 321,61 224 321,61\nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n6585 - Dons, lib\u00e9ralit\u00e9s 690 159,98 690 159,98 690 159,98 690 159,98\n6588 - Autres charges diverses 30 343,65 30 343,65 30 343,65 30 343,65\nTOTAL 658 944 825,24 944 825,24 944 825,24 944 825,24 \nTOTAL 65 3 377 781,05 3 377 781,05 3 377 781,05 3 377 781,05 \n66116 - Int\u00e9r\u00eats des emprunts et des dettes assi 436 666,10 436 666,10 436 666,10 436 666,10\n66181 - Int\u00e9r\u00eats des dettes commerciales 2 965,36 2 965,36 2 965,36 2 965,36\nTOTAL 661 439 631,46 439 631,46 439 631,46 439 631,46 \nTOTAL 66 439 631,46 439 631,46 439 631,46 439 631,46 \n6811 - Dotations aux amortissements sur immobil 7 337 582,68 7 337 582,68 7 337 582,68 7 337 582,68\n68151 - Dotations aux provisions pour risques et 863 221,00 863 221,00 863 221,00 863 221,00\n6817 - Dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs c 121 831,00 121 831,00 121 831,00 121 831,00\nTOTAL 681 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 \nTOTAL 68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 \nTOTAL 6 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n703 - Ventes de produits r\u00e9siduels 8 922,70 8 922,70 8 922,70 8 922,70\nTOTAL 703 8 922,70 8 922,70 8 922,70 8 922,70 \n70671 - H\u00e9bergement 32 087 443,94 32 087 443,94 32 087 443,94 32 087 443,94\n70672 - Restauration 9 277 668,32 9 277 668,32 9 277 668,32 9 277 668,32\n70682 - Autres prestations de services 300 411,71 300 411,71 300 411,71 300 411,71\nTOTAL 706 41 665 523,97 41 665 523,97 41 665 523,97 41 665 523,97 \n7082 - Commissions et courtages 227 058,96 227 058,96 227 058,96 227 058,96\n7083 - Locations diverses 875,00 875,00 875,00 875,00\n7084 - Mise \u00e0 disposition de personnel factur\u00e9e 11 406,06 11 406,06 11 406,06 11 406,06\n7086 - Bonis sur reprises d'emballages consign 1 015,00 1 015,00 1 015,00 1 015,00\n7088 - Autres produits d'activit\u00e9s annexes 2 567,00 2 567,00 2 567,00 2 567,00\nTOTAL 708 242 922,02 242 922,02 242 922,02 242 922,02 \nTOTAL 70 41 917 368,69 41 917 368,69 41 917 368,69 41 917 368,69 \n74111 - Subvention pour charges de service publi 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00\n74118 - Autres subventions 207 088,56 207 088,56 207 088,56 207 088,56\n74128 - Autres subventions 1 251 700,40 1 251 700,40 1 251 700,40 1 251 700,40\nTOTAL 741 34 349 185,96 34 349 185,96 34 349 185,96 34 349 185,96 \n7442 - R\u00e9gion 699 850,00 699 850,00 699 850,00 699 850,00\n7444 - Communes et groupements de communes 113 668,77 113 668,77 113 668,77 113 668,77\n74488 - Autres subventions collectivit\u00e9s et org 29 936,05 29 936,05 29 936,05 29 936,05\nTOTAL 744 843 454,82 843 454,82 843 454,82 843 454,82 \n7488 - Autres 3 809,00 3 809,00 3 809,00 3 809,00\nTOTAL 748 3 809,00 3 809,00 3 809,00 3 809,00 \nTOTAL 74 35 196 449,78 35 196 449,78 35 196 449,78 35 196 449,78 \n752 - Revenus des immeubles non affect\u00e9s aux a 46 348,16 46 348,16 46 348,16 46 348,16\nTOTAL 752 46 348,16 46 348,16 46 348,16 46 348,16 \n7571 - Taxes affect\u00e9es 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10\n7577 - Produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 2 860,00 2 860,00 2 860,00 2 860,00\n75781 - Produits interv (transfert aux Crous) 282 829,90 282 829,90 282 829,90 282 829,90\nTOTAL 757 2 122 451,00 2 122 451,00 2 122 451,00 2 122 451,00 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n7583 - Produits de gestion provenant de l'annu 208 553,31 208 553,31 208 553,31 208 553,31\n7584 - Contentieux 446 431,79 446 431,79 446 431,79 446 431,79\n7588 - Autres produits divers 334 377,74 334 377,74 334 377,74 334 377,74\nTOTAL 758 989 362,84 989 362,84 989 362,84 989 362,84 \nTOTAL 75 3 158 162,00 3 158 162,00 3 158 162,00 3 158 162,00 \n7638 - Revenus sur cr\u00e9ances diverses 341,53 341,53 341,53 341,53\nTOTAL 763 341,53 341,53 341,53 341,53 \n7683 - Produits financiers provenant de l'annu 3 541,54 3 541,54 3 541,54 3 541,54\nTOTAL 768 3 541,54 3 541,54 3 541,54 3 541,54 \nTOTAL 76 3 883,07 3 883,07 3 883,07 3 883,07 \n791 - Transfert de charges de fonctionnement 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08\nTOTAL 791 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08 \nTOTAL 79 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08 \n7813 - Quote part reprise au r\u00e9sultat des finan 6 277 499,26 6 277 499,26 6 277 499,26 6 277 499,26\n78151 - Reprises sur provisions pour risques et 48 297,00 48 297,00 48 297,00 48 297,00\nTOTAL 781 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 \nTOTAL 78 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 \nTOTAL 7 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \n890 - Bilan d'ouverture 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23\nTOTAL 890 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 \nTOTAL 89 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 \nTOTAL 8 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 \nBALANCE DEFINITIVE DES COMPTES \nD\u00e9bits Cr\u00e9dits Balance de sortie \nComptes Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Balance \nd'entr\u00e9e \nOp\u00e9rations \nde l'exercice Total Solde \nd\u00e9biteur \nSolde \ncr\u00e9diteur \nTOTAL COMPTE 1 42 642 670,33 99 207 639,05 141 850 309,38 345 637 453,86 113 670 477,54 459 307 931,40 49 320 668,34 366 778 290,36\nTOTAL COMPTE 2 354 210 017,59 50 704 831,66 404 914 849,25 62 991 552,71 38 221 879,25 101 213 431,96 372 018 842,24 68 317 424,95\nTOTAL COMPTE 3 603 426,25 130 856,63 734 282,88 734 282,88\nTOTAL COMPTE 4 8 678 825,74 392 373 902,46 401 052 728,20 22 540 054,86 391 908 182,48 414 448 237,34 8 988 411,93 22 383 921,07\nTOTAL COMPTE 5 25 034 121,52 130 841 975,90 155 876 097,42 129 458 666,43 129 458 666,43 26 417 430,99\nTOTAL COMPTE 6 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44\nTOTAL COMPTE 7 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88\nTOTAL COMPTE 8 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23\nTOTAL GENERAL 431 169 061,43 1 276 665 474,25 1 707 834 535,68 431 169 061,43 1 276 665 474,25 1 707 834 535,68 457 479 636,38 457 479 636,38 \nBILAN\n \nEXERCICE 2024 \nBILAN AU 31 DECEMBRE 2024 \n Exercice 2024 Exercice 2023 \n ACTIF \nBrut Amort. et prov. Net Net \nACTIF IMMOBILISE \nImmobilisations incorporelles 107 717,63 105 227,20 2 490,43 766,41 \nImmobilisations corporelles 371 900 346,38 68 212 197,75 303 688 148,63 291 208 102,78 \nTerrains (211, 212) 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01 \nConstructions (213, 214) 210 837 907,91 55 445 117,98 155 392 789,93 136 330 006,67 \nInstallations techniques, mat\u00e9riels et outillages (215) 9 150 646,22 7 597 462,38 1 553 183,84 1 916 892,45 \nCollections (216) 1 219,59 1 219,59 1 219,59 \nBiens historiques et culturels (217) \nAutres immobilisations corporelles (218) 7 362 956,64 5 169 617,39 2 193 339,25 1 674 137,96 \nImmobilisations mises en concession (22) \nImmobilisation corporelles en cours (231,235) 82 860 926,35 82 860 926,35 89 473 412,99 \nAvances et acomptes sur commandes (238) 289 638,66 289 638,66 415 382,11 \nImmobilisations grev\u00e9es de droits (24)\nImmobilisations corporelles (biens vivants) (25) \nImmobilisations financi\u00e8res 10 778,23 10 778,23 9 595,69 \nTOTAL ACTIF IMMOBILISE 372 018 842,24 68 317 424,95 303 701 417,29 291 218 464,88 \nACTIF CIRCULANT \nStocks 734 282,88 734 282,88 603 426,25 \nCr\u00e9ances 8 971 031,50 1 289 340,00 7 681 691,50 7 511 316,74 \nCr\u00e9ances sur des entit\u00e9s publiques des organismes internationaux et la CE 1 698 395,59 1 698 395,59 1 361 526,09 \nCr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s 6 979 441,85 1 289 340,00 5 690 101,85 5 702 587,21 \nCr\u00e9ances sur les redevables (produits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e) \nAvances et acomptes vers\u00e9s sur commandes \nCr\u00e9ances correspondant \u00e0 des op\u00e9rations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) \nCr\u00e9ances sur les autres d\u00e9biteurs 293 194,06 293 194,06 447 203,44 \nCharges constat\u00e9es d'avance (dont prime de remboursement des emprunts) \nTOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 9 705 314,38 1 289 340,00 8 415 974,38 8 114 742,99 \nTRESORERIE \nValeurs mobili\u00e8res de placement \nDisponibilit\u00e9s 26 417 430,99 26 417 430,99 25 034 121,52 \nAutres \nTOTAL TRESORERIE 26 417 430,99 26 417 430,99 25 034 121,52 \nComptes de r\u00e9gularisation \nEcarts de conversion Actif \nTOTAL GENERAL 408 141 587,61 69 606 764,95 338 534 822,66 324 367 329,39 \nBILAN AU 31 DECEMBRE 2024 \nPASSIF (en euros) Exercice 2024 Exercice 2023 \nFONDS PROPRES \nFinancements re\u00e7u \nFinancement de l'actif par l'Etat 257 720 306,33 248 101 043,03\nFinancement de l'actif par des tiers 12 446 089,33 9 000 982,45\nFonds propres des fondations\nEcarts de r\u00e9\u00e9valuation\nR\u00e9serves 24 767 610,54 24 680 827,35\nReport \u00e0 nouveau -1 044 884,00\nR\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice ou perte) 1 679 777,77 86 783,19\nProvisions r\u00e9glement\u00e9es\nTOTAL FONDS PROPRES 295 568 899,97 281 869 636,02 \nPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES \nProvisions pour risques\nProvisions pour charges 4 640 031,00 3 825 107,00\nTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 640 031,00 3 825 107,00 \nDETTES FINANCIERES \nEmprunts obligataires\nEmprunts souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers 14 669 411,44 14 789 676,59\nDettes financi\u00e8res et autres emprunts 2 579 279,61 2 510 363,92\nTOTAL DES DETTES FINANCIERES 17 248 691,05 17 300 040,51 \nDETTES NON FINANCIERES \nDettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s 3 443 901,01 4 583 814,28\nDettes fiscales et sociales 1 369 492,19 198 284,72\nAvances et acomptes re\u00e7us 1 322 076,11 1 053 092,85\nDettes correspondant \u00e0 des op\u00e9rations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) 11 582 613,36 12 400 446,77 \nAutres dettes non financi\u00e8res 3 359 117,97 3 136 907,24\nProduits constat\u00e9s d'avance\nTOTAL DETTES NON FINANCIERES 21 077 200,64 21 372 545,86 \nTRESORERIE \nAutres \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie passive\nTOTAL TRESORERIE \nComptes de r\u00e9gularisation\nEcarts de conversion Passif\nTOTAL GENERAL 338 534 822,66 324 367 329,39 \nfie uA PUR OP SUR nnn inane ann. nnn CPU nnn ann on nen one anne\nCOMPTE DE RESULTAT \nEXERCICE 2024 \nCOMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024 \nCHARGES Exercice 2024 Exercice 2023 \nCHARGES DE FONCTIONNEMENT \nAchats 7 392 280,70 6 613 131,12\nConsommation de marchandises et approvisionnements, r\u00e9alisation de travaux et consommation direct de service par l'organisme au titre de son activit\u00e9\nainsi que les charges li\u00e9es \u00e0 la variation des stocks 26 268 318,36 27 430 848,48\nCharges de personnel\nSalaires, traitements et r\u00e9mun\u00e9rations diverses 22 818 652,83 22 398 481,25\nCharges sociales 10 715 503,75 10 450 394,35\nInt\u00e9ressement et participation\nAutres charges de personnel 450 018,74 403 956,34\nAutres charges de fonctionnement (dont pertes pour cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) 2 179 428,61 1 660 904,84\nDotation aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions et valeurs nettes comptables des actifs c\u00e9d\u00e9s 8 322 634,68 6 880 782,50\nTOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 78 146 837,67 75 838 498,88\nCHARGES D'INTERVENTION \nDispositif d'intervention pour compte propre \nTransfert aux m\u00e9nages 3 500,00 3 500,00\nTransferts aux entreprises 12 000,00\nTransferts aux collectivit\u00e9s territoriales\nTransferts aux autres collectivit\u00e9s 2 259 445,66 1 932 791,14\nCharges r\u00e9sultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme \nDotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations \nTOTAL CHARGES D'INTERVENTION 2 262 945,66 1 948 291,14\nEngagements \u00e0 r\u00e9aliser sur fonds d\u00e9di\u00e9s (Fondations) \nTOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION 80 409 783,33 77 786 790,02\nCHARGES FINANCIERES \nCharges d'int\u00e9r\u00eat 439 196,70 344 595,16\nCharges nettes sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement\nPertes de change\nAutres charges financi\u00e8res\nDotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions financi\u00e8res\nTOTAL CHARGES FINANCIERES 439 196,70 344 595,16\nImp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE) 1 679 777,77 86 783,19\nTOTAL CHARGES 82 528 757,80 78 218 168,37 \nCOMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024 \nPRODUITS Exercice 2024 Exercice 2023 \nPRODUITS DE FONCTIONNEMENT\nProduits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimil\u00e9s)\nSubventions pour charges de service public 33 097 485,56 32 507 487,73\nSubventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entit\u00e9s publiques 1 748 366,47 2 185 399,50\nSubventions sp\u00e9cifiquement affect\u00e9es au financement de certaines charges d'intervention en provenance de l'Etat et des autres entit\u00e9s publiques\nDons et legs\nProduits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1 836 761,10 1 641 472,39\nProduits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activit\u00e9) \nVentes de biens ou prestations de services 37 845 037,53 36 189 503,88\nProduits de cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 17 900,00\nAutres produits de gestion 1 314 849,73 899 083,14\nProduction stock\u00e9e et immobilis\u00e9e\nProduits per\u00e7us en vertu d'un contrat concourant \u00e0 la r\u00e9alisation d'un service public\nAutres produits \nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (produits de fonctionnement) 404 875,08 606 542,31\nReprises du financement rattach\u00e9 \u00e0 un actif 6 277 499,26 4 170 659,01\nReport des ressources non utilis\u00e9es des exercices ant\u00e9rieurs (Fondations) \nTOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 82 524 874,73 78 218 047,96\nPRODUITS FINANCIERS\nProduits des participations et des pr\u00eats\nProduits nets sur cessions des immobilisations financi\u00e8res\nInt\u00e9r\u00eats sur cr\u00e9ances non immobilis\u00e9es 341,53 120,41\nProduits des valeurs mobili\u00e8res de placement et de la tr\u00e9sorerie\nProduits nets sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement\nGains de change\nAutres produits financiers 3 541,54\nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions financi\u00e8res\nTOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 3 883,07 120,41\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE)\nTOTAL PRODUITS 82 528 757,80 78 218 168,37 \nAte Cann on untae annnnonnnn oonnn. GAP CAN SOA ann UM PU PANNE A nn ane ne onan cane. nnn\nCOMPTE DE RESULTAT AGREGE \nEXERCICE 2024 \nCOMPTE DE RESULTAT AGREGE AU 31 DECEMBRE 2024 \nCHARGES R\u00e9alis\u00e9 Budget PRODUITS R\u00e9alis\u00e9 Budget\nPersonnel 33 984 175,32 34 440 000,00 Subvention de l'Etat 33 998 588,21 34 697 120,00\ndont charges de pensions civiles 5 052 056,01 5 120 000,00 Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1 836 761,10 1 836 761,00\nFonctionnement autre que les charges de personnel 44 601 859,05 44 935 569,00 Autres subventions 847 263,82 754 000,00\nIntervention 2 262 945,66 2 182 812,00 Autres produits 45 846 144,67 45 248 707,00\nTOTAL DES CHARGES (1) 80 848 980,03 81 558 381,00 TOTAL DES PRODUITS (2) 82 528 757,80 82 536 588,00 \nR\u00e9sultat : b\u00e9n\u00e9fice (3) = (2) - (1) 1 679 777,77 978 207,00 R\u00e9sultat : perte (4) = (1) - (2) \nTOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel 82 528 757,80 82 536 588,00 TOTAL EQUILIBRE du compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel 82 528 757,80 82 536 588,00\nCALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AU 31 DECEMBRE 2024 \nR\u00e9alis\u00e9 Budget\nR\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice (3) ou perte (4)) 1 679 777,77 978 207,00 \n+ dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 8 322 634,68 6 500 000,00\n- reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions -48 297,00 -300 000,00\n+ valeur nette comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s\n- produits de cession d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs -2 860,00\n- quote-part reprise au r\u00e9sultat des financements rattach\u00e9s \u00e0 des actifs -6 277 499,26 -5 000 000,00\n= capacit\u00e9 d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 3 673 756,19 2 178 207,00 \nIMMOBILISATIONS\nEXERCICE 2024 \nTABLEAU DES IMMOBILISATIONS 2024 \n \nRUBRIQUES \nValeur brute\nau d\u00e9but de\nl'exercice \nAugmentations Diminutions \nValeur brute\n\u00e0 la cl\u00f4ture\nde l'exercice \nImmobilisations incorporelles 112 108,57 2 160,00 6 550,94 107 717,63 \nFrais d'\u00e9tablissement\nFrais de recherche et de d\u00e9veloppement\nConcessions et droits similaires, brevets, licences, marques, proc\u00e9d\u00e9s, droits et valeurs\nsimilaires 8 011,15 2 160,00 6 550,94 3 620,21\nDroit au bail\nFonds commercial\nAutres immobilisations incorporelles 104 097,42 104 097,42\nImmobilisations corporelles 264 199 518,23 26 727 228,60 2 176 965,46 288 749 781,37 \nTerrains 61 397 051,01 61 397 051,01\nConstructions 185 298 562,22 25 687 509,21 148 163,52 210 837 907,91\nInstallations techniques, mat\u00e9riels et outillages 9 515 245,93 49 123,48 413 723,19 9 150 646,22\nCollections 1 219,59 1 219,59\nBiens historiques et culturels (dont d\u00e9penses ult\u00e9rieures)\nAutres immobilisations corporelles 7 987 439,48 990 595,91 1 615 078,75 7 362 956,64\nImmobilisations mises en concession \nImmobilisations corporelles en cours 89 888 795,10 21 957 500,12 28 695 730,21 83 150 565,01 \nImmobilisations grev\u00e9es de droits \nImmobilisations corporelles (Biens vivants) \nParticipations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations \nTitres de participation\nParts dans des entreprises li\u00e9es et cr\u00e9ances sur des entreprises li\u00e9es (filiale)\nAutres formes de participation\nCr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations\nCr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s en participation\nVersement \u00e0 effectuer sur titres de participation non lib\u00e9r\u00e9s\nAutres immobilisations financi\u00e8res 9 595,69 6 232,50 5 049,96 10 778,23 \nTitres immobilis\u00e9s autres que les titres immobilis\u00e9s de l'activit\u00e9 de portefeuille (droit de\npropri\u00e9t\u00e9)\nTitres immobilis\u00e9s (droit de cr\u00e9ance)\nTitres immobilis\u00e9s de l'activit\u00e9 de portefeuille\nPr\u00eats 782,00 6 232,50 4 525,00 2 489,50\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s 8 813,69 524,96 8 288,73\nAutres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es\nTOTAL 354 210 017,59 48 693 121,22 30 884 296,57 372 018 842,24 \nAMORTISSEMENTS\nEXERCICE 2024 \nTABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2024 \n \nRUBRIQUES \nCumul\u00e9s\nau d\u00e9but de\nl'exercice \nAugmentations Diminutions Cumul\u00e9s \u00e0 la fin\nde l'exercice \nImmobilisations incorporelles 111 342,16 435,98 6 550,94 105 227,20 \nFrais d'\u00e9tablissement\nFrais de recherche et de d\u00e9veloppement\nConcessions et droits similaires, brevets, licences, marques, proc\u00e9d\u00e9s, droits et valeurs\nsimilaires 7 354,86 397,64 6 550,94 1 201,56\nDroit au bail\nFonds commercial\nAutres immobilisations incorporelles 103 987,30 38,34 104 025,64\nImmobilisations corporelles 62 880 210,55 7 337 146,70 2 005 159,50 68 212 197,75 \nTerrains\nConstructions 48 968 555,55 6 521 732,01 45 169,58 55 445 117,98\nInstallations techniques, mat\u00e9riels et outillages 7 598 353,48 412 832,09 413 723,19 7 597 462,38\nCollections\nBiens historiques et culturels (dont d\u00e9penses ult\u00e9rieures)\nAutres immobilisations corporelles 6 313 301,52 402 582,60 1 546 266,73 5 169 617,39\nImmobilisations mises en concession \nImmobilisations corporelles en cours \nImmobilisations grev\u00e9es de droits \nImmobilisations corporelles (Biens vivants) \nParticipations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations \nTitres de participation\nParts dans des entreprises li\u00e9es et cr\u00e9ances sur des entreprises li\u00e9es (filiale)\nAutres formes de participation\nCr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations\nCr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s en participation\nVersement \u00e0 effectuer sur titres de participation non lib\u00e9r\u00e9s\nAutres immobilisations financi\u00e8res \nTitres immobilis\u00e9s autres que les titres immobilis\u00e9s de l'activit\u00e9 de portefeuille (droit de\npropri\u00e9t\u00e9)\nTitres immobilis\u00e9s (droit de cr\u00e9ance)\nTitres immobilis\u00e9s de l'activit\u00e9 de portefeuille\nPr\u00eats\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements vers\u00e9s\nAutres cr\u00e9ances immobilis\u00e9es\nTOTAL 62 991 552,71 7 337 582,68 2 011 710,44 68 317 424,95 \nCADRE 7 - PROVISIONS\nEXERCICE 2024 \nTABLEAU DES PROVISIONS 2024 \n \nRUBRIQUES \nSolde \u00e0\nl'ouverture \nde l'exercice \nDotations de\nl'exercice \nReprises de\nl'exercice \nSolde \u00e0 \nla cl\u00f4ture \nde l'exercice \nProvisions r\u00e9glement\u00e9es \nProvisions r\u00e9glement\u00e9es relatives aux immobilisations\nProvisions r\u00e9glement\u00e9es relatives aux stocks\nProvisions r\u00e9glement\u00e9es relatives aux autres \u00e9l\u00e9ments de l'actif\nAmortissements d\u00e9rogatoires\nProvision sp\u00e9ciale de r\u00e9\u00e9valuation\nPlus-values r\u00e9investies (assimil\u00e9es \u00e0 des amortissements d\u00e9rogatoires)\nAutres provisions r\u00e9glement\u00e9es\nProvisions pour risques \nProvisions pour litiges\nProvisions pour pertes de change\nProvisions pour pertes sur contrat\nAutres provisions pour risques\nProvisions pour charges 3 825 107,00 863 221,00 48 297,00 4 640 031,00 \nProvisions pour pensions et obligations similaires\nProvisions pour restructurations\nProvisions pour imp\u00f4ts\nProvisions pour gros entretien ou grandes r\u00e9visions 3 528 260,00 629 380,00 29 672,00 4 127 968,00\nProvisions pour remises en \u00e9tat\nProvisions pour CET 266 647,00 191 841,00 458 488,00\nProvisions pour CET - Charges sociales et fiscales\nProvisions pour allocation perte d'emploi et indemnit\u00e9s de licenciement\nAutres provisions pour charges 30 200,00 42 000,00 18 625,00 53 575,00\nTOTAL 3 825 107,00 863 221,00 48 297,00 4 640 031,00 \nane. none Jane Of con Ge ne 2% an 2 onennw atte m= moon ann, \u00a9 wo on ne wnnnnnnnn 26wo anon none ane\nTABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES \nEXERCICE 2024 \nfl\u00e9ch\u00e9s\nTABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES AU 31 DECEMBRE 2024 \nDEPENSES RECETTES\nMontants Montants\nAE CP\nR\u00e9alis\u00e9 Budget R\u00e9alis\u00e9 Budget R\u00e9alis\u00e9 Budget\nPersonnel 35 029 124,57 35 600 000,00 35 029 124,57 35 600 000,00 75 891 143,47 76 809 588,00 Recettes globalis\u00e9es\ndont contributions employeur au CAS Pension 5 052 101,19 5 120 000,00 5 052 101,19 5 120 000,00 32 890 397,00 32 890 397,00 Subvention pour charges de service public\nSubvention pour charges d'investissement\n1 845 899,37 1 806 723,00 Autres financements de l'Etat\n1 836 761,10 1 836 761,00 Fiscalit\u00e9 affect\u00e9e\nFonctionnement 29 217 104,22 31 926 412,00 36 754 215,90 39 258 381,00 518 914,59 784 000,00 Autres financements publics\n38 799 171,41 39 491 707,00 Recettes propres\nIntervention\n19 717 486,25 22 531 216,00 Recettes fl\u00e9ch\u00e9es\n3 513 026,12 7 412 100 Subvention pour charges d'investissement fl\u00e9ch\u00e9e\n12 336 038,90 11 091 122,00 Autres financements de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s\nInvestissement 10 585 430,23 14 412 769,00 21 504 593,32 26 313 053,00 3 868 421,23 4 027 994,00 Autres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s\nRecettes propres fl\u00e9ch\u00e9es\nTOTAL DES DEPENSES\nAE (A) CP (B) 74 831 659,02 81 939 181,00 93 287 933,79 101 171 434,00 95 608 629,72 99 340 804,00 TOTAL DES RECETTES\n(C)\nSOLDE BUDGETAIRE (exc\u00e9dent) (C)-(B) 2 320 695,93 1 830 630,00 SOLDE BUDGETAIRE (d\u00e9ficit ) (B)-(C)\nbrit tt! | LL | J\n[ll\nAE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)\nDA01-Services administratifs 5\u202f154\u202f217,80 \u20ac 5\u202f154\u202f217,80 \u20ac 1\u202f282\u202f375,38 \u20ac 1\u202f422\u202f157,13 \u20ac - \u20ac - \u20ac 192\u202f353,71 \u20ac 170\u202f412,81 \u20ac 6\u202f628\u202f946,89 \u20ac 6\u202f746\u202f787,74 \u20ac \nDA03-Communication - \u20ac - \u20ac 65\u202f745,76 \u20ac 55\u202f484,82 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 65\u202f745,76 \u20ac 55\u202f484,82 \u20ac \nDB01-Soutien aux initiatives \u00e9tudiantes - \u20ac - \u20ac 3\u202f500,00 \u20ac 3\u202f500,00 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 3\u202f500,00 \u20ac 3\u202f500,00 \u20ac \nDB02-Aides aux projets culturels \u00e9tudiants - \u20ac - \u20ac 34\u202f536,24 \u20ac 31\u202f448,50 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 34\u202f536,24 \u20ac 31\u202f448,50 \u20ac \nDB04-Structures m\u00e9dico-sociales - \u20ac - \u20ac 92\u202f289,39 \u20ac 89\u202f748,24 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 92\u202f289,39 \u20ac 89\u202f748,24 \u20ac \nDB09-Charges culturelles \u00e0 r\u00e9partir 110\u202f368,83 \u20ac 110\u202f368,83 \u20ac 1\u202f130\u202f491,24 \u20ac 1\u202f084\u202f508,45 \u20ac - \u20ac - \u20ac 259\u202f951,76 \u20ac 283\u202f036,59 \u20ac 1\u202f500\u202f811,83 \u20ac 1\u202f477\u202f913,87 \u20ac \nDC04-Locations simples conventionn\u00e9es - \u20ac - \u20ac - \u20ac 2\u202f643\u202f997,81 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 2\u202f643\u202f997,81 \u20ac \nDC06-Nouveaux programmes conventionn\u00e9s - \u20ac - \u20ac - \u20ac 1\u202f867\u202f989,04 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 1\u202f867\u202f989,04 \u20ac \nDC09-Charges communes d'h\u00e9bergement \u00e0 r\u00e9parti 10\u202f243\u202f369,75 \u20ac 10\u202f243\u202f369,75 \u20ac 12\u202f837\u202f960,09 \u20ac 16\u202f252\u202f865,14 \u20ac - \u20ac - \u20ac 7\u202f654\u202f796,70 \u20ac 12\u202f326\u202f444,34 \u20ac 30\u202f736\u202f126,54 \u20ac 38\u202f822\u202f679,23 \u20ac \nDD04-Restauration agr\u00e9\u00e9e - \u20ac - \u20ac 1\u202f343\u202f165,75 \u20ac 1\u202f343\u202f165,75 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 1\u202f343\u202f165,75 \u20ac 1\u202f343\u202f165,75 \u20ac \nDD09-Charges\ncommunes de restauration \u00e0 r\u00e9par\n 17\u202f044\u202f860,82 \u20ac 17\u202f044\u202f860,82 \u20ac 11\u202f597\u202f402,51 \u20ac 11\u202f149\u202f831,23 \u20ac - \u20ac - \u20ac 2\u202f478\u202f328,06 \u20ac 8\u202f724\u202f699,58 \u20ac 31\u202f120\u202f591,39 \u20ac 36\u202f919\u202f391,63 \u20ac \nDE09-Charges\ncommunes d'action sociale \u00e0 r\u00e9pa\n 2\u202f476\u202f307,36 \u20ac 2\u202f476\u202f307,36 \u20ac 829\u202f637,86 \u20ac 809\u202f519,79 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 3\u202f305\u202f945,22 \u20ac 3\u202f285\u202f827,15 \u20ac \nTOTAL 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 29\u202f217\u202f104,22 \u20ac 36\u202f754\u202f215,90 \u20ac - \u20ac - \u20ac 10\u202f585\u202f430,23 \u20ac 21\u202f504\u202f593,32 \u20ac 74\u202f831\u202f659,02 \u20ac 93\u202f287\u202f933,79 \u20ac \n 2\u202f320\u202f695,93 \u20ac \nSubvention pour charges de \nservice public\nAutres financements de \nl'Etat\nFiscalit\u00e9 affect\u00e9e Autres financements \npublics\nRecettes propres Financements de l'Etat \nfl\u00e9ch\u00e9s\nAutres financements \npublics fl\u00e9ch\u00e9s\nSubvention pour \ncharge \nd'investissement \nfl\u00e9ch\u00e9e\nTotal (C)\nServices administratifs 32\u202f890\u202f397,00 \u20ac 2\u202f908,40 \u20ac - \u20ac 126\u202f163,16 \u20ac 66\u202f506,90 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 33\u202f085\u202f975,46 \u20ac \nSoutien aux initiatives \u00e9tudiantes - \u20ac 3\u202f400,00 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 3\u202f400,00 \u20ac \nStructures m\u00e9dico- sociales - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 4\u202f126,00 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 4\u202f126,00 \u20ac \nCharges culturelles \u00e0 r\u00e9partir - \u20ac - \u20ac 1\u202f836\u202f761,10 \u20ac - \u20ac 2\u202f583,60 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac 1\u202f839\u202f344,70 \u20ac \nCharges communes de restauration \u00e0 r\u00e9par - \u20ac 786\u202f972,46 \u20ac - \u20ac 199\u202f400,75 \u20ac 9\u202f274\u202f507,97 \u20ac 7\u202f717\u202f224,83 \u20ac - \u20ac - \u20ac 17\u202f978\u202f106,01 \u20ac \nCharges communes d'h\u00e9bergement \u00e0 r\u00e9parti - \u20ac 1\u202f027\u202f467,47 \u20ac - \u20ac 193\u202f350,68 \u20ac 29\u202f421\u202f913,93 \u20ac 4\u202f618\u202f814,07 \u20ac 3\u202f328\u202f421,23 \u20ac 3\u202f513\u202f026,12 \u20ac 42\u202f102\u202f993,50 \u20ac \nCharges communes d'action sociale \u00e0 r\u00e9pa - \u20ac 25\u202f151,04 \u20ac - \u20ac - \u20ac 29\u202f533,01 \u20ac - \u20ac 540\u202f000,00 \u20ac - \u20ac 594\u202f684,05 \u20ac \nTOTAL 32\u202f890\u202f397,00 \u20ac 1\u202f845\u202f899,37 \u20ac 1\u202f836\u202f761,10 \u20ac 518\u202f914,59 \u20ac 38\u202f799\u202f171,41 \u20ac 12\u202f336\u202f038,90 \u20ac 3\u202f868\u202f421,23 \u20ac 3\u202f513\u202f026,12 \u20ac 95\u202f608\u202f629,72 \u20ac \nD\u00e9penses par destination\nRecettes par origine\nSOLDE BUDGETAIRE (d\u00e9ficit) D2=B-C\nRecettes fl\u00e9ch\u00e9es\nTotal\nAE = CP\nSOLDE BUDGETAIRE (exc\u00e9dent) D1=C-B\nRecettes globalis\u00e9es\nPersonnel Fonctionnement Intervention Investissement\nnnn ow athe. eo an on nnn anne\nTABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER \nEXERCICE 2024 \nTABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2024 \nBESOINS FINANCEMENTS \nR\u00e9alis\u00e9 Budget R\u00e9alis\u00e9 Budget \nSolde budg\u00e9taire (d\u00e9ficit) (D2) 1 830 630,00 2 320 695,93 Solde budg\u00e9taire (exc\u00e9dent) (D1) \nRemboursement d'emprunts (capital) \nNouveaux pr\u00eats (capital) \nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements \n (b1) \n1 643 703,15 1 820 265,00 1 591 171,15 1 700 000,00 \nNouveaux emprunts (capital) \nRemboursements de pr\u00eats (capital) \nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements \n(b2) \nOp\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c1) 24 276 312,12 27 162 700,00 23 167 226,53 27 182 700,00 Op\u00e9rations au nom et pour le compte de tiers (c2) \nAutres d\u00e9caissements non budg\u00e9taires (e1) 10 250 717,36 10 000 000,00 10 474 948,49 10 000 000,00 Autres encaissements non budg\u00e9taires (e2) \nSous-total des op\u00e9rations ayant un impact n\u00e9gatif \nsur la tr\u00e9sorerie de l'organisme 1 = D2+b1+c1+e1 36 170 732,63 40 813 595,00 37 554 042,10 38 882 700,00 Sous-total des op\u00e9rations ayant un impact positif \nsur la tr\u00e9sorerie de l'organisme 2 = D1+b2+c2+e2 \nABONDEMENT de la tr\u00e9sorerie (I)= (2) - (1) 1 383 309,47 1 930 895,00 PRELEVEMENT de la tr\u00e9sorerie (II)=(1) - (2) \ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a) 1 121 833,00 372 069,87 dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e (a) \ndont Abondement de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) 1 755 379,36 3 052 728,00 dont Pr\u00e9l\u00e8vement sur la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e (d) \nTOTAL DES BESOINS (1) + (I) 37 554 042,10 40 813 595,00 37 554 042,10 40 813 595,00 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II) \nOp\u00e9rations pour compte de tiers \nOp\u00e9rations ou regroupement\nd'op\u00e9rations de m\u00eame nature Comptes Libell\u00e9 D\u00e9caissements 2024 Encaissements 2024\n44343AMM 44343 AIDE MOBILITE MASTER 411 000,00\n4675131AMM 4675131 AIDE MOBILITE MASTER 405 000,00\n44347ULILLE 44347 AIDES FSDIE UIV LILLE 468 500,00\n46731ULILLE 46731 AIDES FSDIE UIV LILLE 485 672,28\n46731UVAL 46731 AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 820,00\n44343ASPE 44343 AIDES SPECIFIQUES 5 762 202,42\n467514ASPE 467514 AIDES SPECIFIQUES 5 781 107,92 3 841,00\n467734ASPE 467734 AIDES SPECIFIQUES 1 700,54\n44343AMP 44343 Aide Mobilit\u00e9 Parcoursup 314 000,00\n4675132AMP 4675132 Aide Mobilit\u00e9 Parcoursup 354 000,00\n44343GEN 44343 Aide financi\u00e8re aux apprenants de la GEN 12 000,00\n467512GEN 467512 Aide financi\u00e8re aux apprenants de la GEN 17 619,20\n44343IMT 44343 BOURSES IMT 1 298 521,30\n467517IMT 467517 BOURSES IMT 1 067 185,20\n44343MAAF 44343 BOURSES MAAF 1 131 050,10\n467516MAAF 467516 BOURSES MAAF 1 161 299,90\n44343MCC 44343 BOURSES MCC 1 778 000,00\n4675151MCC 4675151 BOURSES MCC 1 868 707,50 1 000,00\n44347CAFPDC 44347 CAF 62 94 900,00\n46731CAFPDC 46731 CAF 62 79 050,00\n46762CVEC2324 46762 CVEC 2023-2024 63 200,00 17 395,00\n46763CVEC2324 46763 CVEC 2023-2024 10 001 033,27\n467692CVEC2324 467692 CVEC 2023-2024 1 500,00\n46762CVEC2425 46762 CVEC 2024-2025 2 346 119,00 12 479 851,00\n46762CVEC 46762 CVEC Campagne 21-22 \u00e9tablissements 3 400,00\n46731FDF 46731 FONDATION DE FRANCE 32 950,00\n463121GIVE 463121 LEG GIVEKA 55 000,00\n463122GIVE 463122 LEG GIVEKA 55 000,00\n44343MAA143 44343 MAA PROGRAMME 143 2 298,70\n44343MCCASAA 44343 MCC ASAA 51 200,00\n4675152MCCASAA 4675152 MCC ASAA 60 036,00\n44782TSEJ 44782 TAXE DE SEJOUR 4 090,31 3 584,91\n44551TVA 44551 TVA 4,27\nTVA collect\u00e9e Tva collect\u00e9e 188 534,29\nTVA d\u00e9ductible Tva d\u00e9ductible 488 517,27\nTOTAL 24 276 312,12 24 074 579,26 \nAAA nA AN innnn onan. uinnr Vanne oon aman on sinnan an AR oo wana nnn nn woman wy An OAAAR An AR ow WA, UA AAA ATOM AU AM ona wan AAA, CARR A nnn aan.ARR GARR oY ARR AAA an nn nn ann anwan ann on\nETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 1) \nEXERCICE 2024 \n \nETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2024 - TABLEAU 1 \nEMPLOIS R\u00e9alis\u00e9 Budget RESSOURCES R\u00e9alis\u00e9 Budget \nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 3 673 756,19 2 178 207,00 \nFinancement de l'actif par l'\u00e9tat 15 899 235,04 17 073 874,00 \nFinancement de l'actif par des tiers autres que l'\u00e9tat 3 445 106,88 3 604 680,00 Investissement 19 828 057,53 26 313 053,00 \nAutres ressources 7 909,96 \nRemboursement des dettes financi\u00e8res 1 666 778,00 1 820 265,00 Augmentation des dettes financi\u00e8res 1 615 428,54 1 700 000,00 \nTOTAL DES EMPLOIS 21 494 835,53 28 133 318,00 TOTAL DES RESSOURCES 24 641 436,61 24 556 761,00 \nAPPORT AU FOND DE ROULEMENT 3 146 601,08 PRELEVEMENT SUR LE FOND DE ROULEMENT 3 576 557,00 \nAAA nA AN innnn onan. uinnr Vanne oon aman on sinnan an AR oo wana nnn nn woman wy An OAAAR An AR ow WA, UA AAA ATOM AU AM ona wan AAA, CARR A nnn aan.ARR GARR oY ARR AAA an nn nn ann anwan ann on\nETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 2) \nEXERCICE 2024 \n \nETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2024 - TABLEAU 2 \nR\u00e9alis\u00e9 Budget \nVariation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT ou PRELEVEMENT 3 146 601,08 -3 576 557,00 \nVariation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 763 291,61 -1 095 023,00 \nVariation de la TRESORERIE : ABONDEMENT ou PRELEVEMENT 1 383 309,47 -1 930 895,00 \nNiveau du FONDS DE ROULEMENT 15 045 544,73 9 367 271,00 \nNiveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -11 371 886,26 -13 735 955,00 \nNiveau de la TRESORERIE 26 417 430,99 23 103 226,00 \nPlan de tr\u00e9sorerie r\u00e9alis\u00e9 \nJanvier F\u00e9vrier Mars Avril Mai Juin Juillet Ao\u00fbt Septembre Octobre Novembre D\u00e9cembre Total \nSOLDE INITIAL (d\u00e9but de mois) 25 034 121,52 16 940 560,04 14 026 167,56 20 394 795,65 14 816 654,78 17 644 592,75 14 032 186,27 14 766 924,35 15 580 919,45 16 617 352,83 28 373 219,35 24 287 222,05 \nENCAISSEMENT\nRecettes budg\u00e9taires globalis\u00e9es:\nSubvention pour charges de service\npublic 10 217 604,00 10 840 331,00 8 774 488,00 3 057 974,00 32 890 397,00\nSubvention pour charges\nd'investissement\nAutres financements de l'\u00c9tat 470 493,50 92 272,66 173 241,75 1 700,00 213 243,96 420 235,01 40 269,56 434 442,93 1 845 899,37\nFiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1 032 314,73 804 446,37 1 836 761,10\nAutres financements publics 33 308,71 30 168,26 40 485,59 20 076,56 29 819,97 36 268,11 38 740,45 10 124,25 26 068,05 142 111,63 94 476,00 17 267,01 518 914,59\nRecettes budg\u00e9taires fl\u00e9ch\u00e9es:\nRecettes propres 3 191 184,97 3 422 755,56 4 097 890,35 3 363 924,62 3 244 802,09 2 835 955,02 2 805 621,34 2 060 761,49 2 073 913,73 4 121 809,17 3 857 734,29 3 722 818,79 38 799 171,42\nSubvention pour charges\nd'investissement fl\u00e9ch\u00e9e 32 414,66 804 144,60 844 600,00 612 100,00 540 000,00 679 766,86 3 513 026,12\nFinancements de l'\u00c9tat fl\u00e9ch\u00e9s 660 175,34 2 957 755,40 1 917 073,44 4 323 442,00 796 000,00 1 681 592,72 12 336 038,90\nAutres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s 540 000,00 3 328 421,23 3 868 421,23\nOp\u00e9rations non budg\u00e9taires:\nRecettes propres fl\u00e9ch\u00e9es\nEmprunts : encaissements en capital\nPr\u00eats : encaissement en capital 355,00 177,00 150,00 50,00 250,00 200,00 500,00 200,00 573,25 573,25 723,25 773,25 4 525,00\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 80 552,27 102 808,39 70 354,10 61 406,31 37 945,77 16 453,07 63 537,24 207 344,48 393 585,73 283 885,55 193 362,90 75 410,34 1 586 646,15\nOp\u00e9rations g\u00e9r\u00e9es en comptes de\ntiers :\n- TVA encaiss\u00e9e 17 297,71 17 714,96 17 069,02 17 017,68 11 750,92 17 173,33 15 817,05 6 216,13 11 628,96 17 043,99 17 246,55 22 557,99 188 534,29\n- Dispositifs d'intervention pour compte\nde tiers : encaissements 3 401 826,85 414 061,00 384 654,10 1 978 518,38 86 402,95 946 953,77 6 557 825,39 2 459 586,20 2 895 988,93 2 704 970,03 690 587,06 457 317,58 22 978 692,24\n- Autres encaissements d'op\u00e9rations\ng\u00e9r\u00e9es en comptes de tiers 768 707,26 972 601,42 501 317,12 653 270,15 39 060,48 441 053,38 692 738,07 863 342,41 2 192 134,40 973 037,95 476 748,28 1 900 937,57 10 474 948,49\nDECAISSEMENT\nA.TOTAL 7 963 726,27 5 052 559,25 16 162 941,37 6 094 263,70 14 292 063,18 4 326 471,34 14 968 994,27 6 952 021,33 10 568 810,45 22 373 696,58 6 707 147,89 15 379 280,27 130 841 975,90 \nD\u00e9penses budg\u00e9taires globalis\u00e9es:\nPersonnel 2 941 396,07 2 098 467,28 2 343 832,25 3 982 947,15 3 282 786,91 2 818 224,79 2 810 231,01 2 570 356,45 2 857 148,53 2 832 057,99 3 288 080,18 3 203 595,96 35 029 124,57\nFonctionnement 3 241 636,24 2 463 650,15 3 323 528,32 4 124 128,76 2 493 155,49 2 582 054,15 2 894 883,47 1 091 172,21 1 907 317,73 4 041 214,15 3 324 749,78 4 569 534,71 36 057 025,16\nIntervention\nInvestissement 56 404,60 193 776,92 83 303,97 279 394,00 186 970,91 104 215,06 97 648,86 15 032,85 427 863,54 301 881,02 106 530,80 259 205,40 2 112 227,93\nD\u00e9penses budg\u00e9taires fl\u00e9ch\u00e9es:\nPersonnel\nFonctionnement 179 413,15 293 585,14 52 138,95 21 323,61 150 729,88 697 190,73\nIntervention\nInvestissement 2 052 877,83 739 844,71 2 119 763,45 1 355 241,98 3 600 856,48 1 436 851,03 2 123 693,57 1 178 824,50 621 259,49 809 935,53 1 902 939,47 1 450 277,35 19 392 365,39\nOp\u00e9rations non budg\u00e9taires:\nEmprunts : remboursements en capital 120 265,15 120 265,15\nPr\u00eats : d\u00e9caissement en capital 300,00 2 000,00 1 000,00 1 732,50 1 200,00 6 232,50\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnements 89 637,07 105 130,96 100 901,49 96 048,12 122 563,02 78 080,23 212 585,79 166 215,08 233 092,82 174 858,32 84 566,60 53 526,00 1 517 205,50\nOp\u00e9rations g\u00e9r\u00e9es en comptes de\ntiers :\n- TVA d\u00e9caiss\u00e9e 25 196,02 63 426,00 38 747,29 61 553,87 55 653,24 42 372,63 21 484,09 21 774,67 36 939,97 38 212,34 44 683,81 38 477,61 488 521,54\n- Dispositifs d'intervention pour compte\nde tiers : d\u00e9caissements 6 852 798,80 1 016 654,46 1 118 593,20 1 143 664,00 964 486,86 349 069,76 5 202 356,59 313 883,89 2 176 715,41 1 718 797,28 1 218 991,18 1 711 779,15 23 787 790,58\n- Autres d\u00e9caissements d'op\u00e9rations\ng\u00e9r\u00e9es en comptes de tiers 617 927,96 992 416,10 613 504,36 607 803,08 635 387,15 527 010,17 869 640,31 780 766,58 1 272 039,58 699 673,43 822 603,37 1 811 945,27 10 250 717,36\nSOLDE DU MOIS = A - B -8 093 561,48 -2 914 392,48 6 368 628,09 -5 578 140,87 2 827 937,97 -3 612 406,48 734 738,08 813 995,10 1 036 433,38 11 755 866,52 -4 085 997,30 2 130 208,94 1 383 309,47 \nB.TOTAL 16 057 287,75 7 966 951,73 9 794 313,28 11 672 404,57 11 464 125,21 7 938 877,82 14 234 256,19 6 138 026,23 9 532 377,07 10 617 830,06 10 793 145,19 13 249 071,33 129 458 666,43 \nSOLDE CUMULE 16 940 560,04 14 026 167,56 20 394 795,65 14 816 654,78 17 644 592,75 14 032 186,27 14 766 924,35 15 580 919,45 16 617 352,83 28 373 219,35 24 287 222,05 26 417 430,99 \nOp\u00e9rations li\u00e9es aux recettes fl\u00e9ch\u00e9es \nAnt\u00e9rieurs \u00e0 N\nnon d\u00e9nou\u00e9es N N+1 N+2 N+3 TOTAL\nPosition de financement des op\u00e9rations fl\u00e9ch\u00e9es\nen d\u00e9but d'exercice -537 709,24 -909 779,10 -709 779,10 -709 779,10 \nRecettes fl\u00e9ch\u00e9es 83 789 415,06 19 717 486,25 1 320 000,00 104 826 901,31 \nSubvention pour charges d'investissement (SCI)\nfl\u00e9ch\u00e9e 3 513 026,12 3 513 026,12\nFinancement de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s 73 923 369,06 12 336 038,90 780 000,00 87 039 407,96\nAutres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s 9 865 006,00 3 868 421,23 540 000,00 14 273 427,23\nRecette propres fl\u00e9ch\u00e9es 1 040,00 1 040,00\nD\u00e9penses sur recettes fl\u00e9ch\u00e9es CP 84 327 124,30 20 089 556,11 1 120 000,00 105 536 680,41 \nPersonnel\nAE=CP\nFonctionnement\nAE 3 428 556,00 692 240,08 420 000,00 4 540 796,08\nCP 3 046 057,47 697 190,73 420 000,00 4 163 248,20\nIntervention\nAE\nCP\nInvestissement\nAE 93 493 803,69 8 735 111,26 102 228 914,95\nCP 81 281 066,83 19 392 365,38 700 000,00 101 373 432,21\nSolde budg\u00e9taire de l'exercice r\u00e9sultant des\nop\u00e9rations fl\u00e9ch\u00e9es -537 709,24 -372 069,86 200 000,00 -709 779,10 \nWV ARAL Pee ara\nOPERATIONS PLURIANNUELLES - EXECUTION \nEXERCICE 2024 \nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nA - Ex\u00e9cution d'autorisations d'engagement et de cr\u00e9dits de paiement \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1 et suivantes \nOp\u00e9ration Nature Co\u00fbt total de\nl'op\u00e9ration\nAE consomm\u00e9es les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nAE consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des AE\nconsomm\u00e9es \nCP consomm\u00e9s les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nCP consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des CP\nconsomm\u00e9es \nRestes \u00e0 payer Solde \u00e0 engager Solde \u00e0 payer\nJARDINS ZEN Fonctionnement 84 566,63 87 137,63 2 080,10 89 217,73 82 486,63 419,90 82 906,53 6 311,20 -4 651,10 1 660,10\nTOTAL JARDINS ZEN 84 566,63 87 137,63 2 080,10 89 217,73 82 486,63 419,90 82 906,53 6 311,20 -4 651,10 1 660,10 \nCPER REHABILIATION JEAN ZAY Investissement 200 000,00 0,00 323 324,22 323 324,22 0,00 179 496,80 179 496,80 143 827,42 -123 324,22 20 503,20\nTOTAL CPER REHABILIATION\nJEAN ZAY 200 000,00 0,00 323 324,22 323 324,22 0,00 179 496,80 179 496,80 143 827,42 -123 324,22 20 503,20 \nREHABILITATION BACHELARD L Investissement 5 583 970,59 6 635 471,39 0,00 6 635 471,39 5 553 150,40 29 987,64 5 583 138,04 1 052 333,35 -1 051 500,80 832,55\nTOTAL REHABILITATION\nBACHELARD L 5 583 970,59 6 635 471,39 0,00 6 635 471,39 5 553 150,40 29 987,64 5 583 138,04 1 052 333,35 -1 051 500,80 832,55 \nCT2015001-RU DOUAI Investissement 2 143 289,67 2 138 806,80 0,00 2 138 806,80 2 111 736,92 24 437,62 2 136 174,54 2 632,26 4 482,87 7 115,13\nTOTAL CT2015001-RU DOUAI 2 143 289,67 2 138 806,80 0,00 2 138 806,80 2 111 736,92 24 437,62 2 136 174,54 2 632,26 4 482,87 7 115,13 \nCT2018001-BACHELARD K ET N Investissement 0,00 10 958 827,22 0,00 10 958 827,22 10 583 840,44 0,00 10 583 840,44 374 986,78 -10 958 827,22 -10 583 840,44\nTOTAL CT2018001-BACHELARD\nK ET N 0,00 10 958 827,22 0,00 10 958 827,22 10 583 840,44 0,00 10 583 840,44 374 986,78 -10 958 827,22 -10 583 840,44 \nUNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE Investissement 17 818 220,00 16 764 191,32 763 458,59 17 527 649,91 8 964 001,50 7 547 368,64 16 511 370,14 1 016 279,77 290 570,09 1 306 849,86\nTOTAL UNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE 17 818 220,00 16 764 191,32 763 458,59 17 527 649,91 8 964 001,50 7 547 368,64 16 511 370,14 1 016 279,77 290 570,09 1 306 849,86 \nREHABILITATION GALOIS A B C D Fonctionnement 73 933,68 73 933,68 0,00 73 933,68 73 933,68 0,00 73 933,68 0,00 0,00 0,00\nREHABILITATION GALOIS A B C D Investissement 22 027 176,30 22 022 052,98 -334,88 22 021 718,10 22 027 176,30 182,14 22 027 358,44 -5 640,34 5 458,20 -182,14\nTOTAL REHABILITATION GALOIS\nA B C D 22 101 109,98 22 095 986,66 -334,88 22 095 651,78 22 101 109,98 182,14 22 101 292,12 -5 640,34 5 458,20 -182,14 \nDEMOLITION GALOIS E Fonctionnement 0,00 999 301,07 0,00 999 301,07 969 146,38 6 610,85 975 757,23 23 543,84 -999 301,07 -975 757,23\nDEMOLITION GALOIS E Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DEMOLITION GALOIS E 0,00 999 301,07 0,00 999 301,07 969 146,38 6 610,85 975 757,23 23 543,84 -999 301,07 -975 757,23 \nSANITAIRES ROBESPIERRE Investissement 0,00 600 017,62 -2 877,25 597 140,37 596 568,47 1 574,25 598 142,72 -1 002,35 -597 140,37 -598 142,72\nTOTAL SANITAIRES\nROBESPIERRE 0,00 600 017,62 -2 877,25 597 140,37 596 568,47 1 574,25 598 142,72 -1 002,35 -597 140,37 -598 142,72 \nCONSTRUCTION GALOIS\nVILLAGE 2 Investissement 4 919 500,00 4 787 944,31 140 198,20 4 928 142,51 4 464 935,02 217 927,41 4 682 862,43 245 280,08 -8 642,51 236 637,57\nTOTAL CONSTRUCTION GALOIS\nVILLAGE 2 4 919 500,00 4 787 944,31 140 198,20 4 928 142,51 4 464 935,02 217 927,41 4 682 862,43 245 280,08 -8 642,51 236 637,57 \nETUDES TRAVAUX PROJET MEL Investissement 0,00 200 021,48 -995,45 199 026,03 191 421,14 0,00 191 421,14 7 604,89 -199 026,03 -191 421,14\nTOTAL ETUDES TRAVAUX\nPROJET MEL 0,00 200 021,48 -995,45 199 026,03 191 421,14 0,00 191 421,14 7 604,89 -199 026,03 -191 421,14 \nBOUCHER J Fonctionnement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00\nBOUCHER J Investissement 5 720 000,00 696 241,29 5 682 406,47 6 378 647,76 252 012,23 2 835 968,15 3 087 980,38 3 290 667,38 -658 647,76 2 632 019,62\nTOTAL BOUCHER J 5 800 000,00 696 241,29 5 682 406,47 6 378 647,76 252 012,23 2 835 968,15 3 087 980,38 3 290 667,38 -578 647,76 2 712 019,62 \nREHABILITATION CAMUS X ET W Investissement 1 075 000,00 99 923,56 828 481,88 928 405,44 67 186,21 340 508,73 407 694,94 520 710,50 146 594,56 667 305,06\n~ ov \"a. . ; :\nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nA - Ex\u00e9cution d'autorisations d'engagement et de cr\u00e9dits de paiement \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1 et suivantes \nOp\u00e9ration Nature Co\u00fbt total de\nl'op\u00e9ration\nAE consomm\u00e9es les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nAE consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des AE\nconsomm\u00e9es \nCP consomm\u00e9s les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nCP consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des CP\nconsomm\u00e9es \nRestes \u00e0 payer Solde \u00e0 engager Solde \u00e0 payer\nTOTAL REHABILITATION CAMUS\nX ET W 1 075 000,00 99 923,56 828 481,88 928 405,44 67 186,21 340 508,73 407 694,94 520 710,50 146 594,56 667 305,06 \nETUDES DE FAISABILITE\nMOUSSERON Investissement 500 000,00 86 719,70 131 141,80 217 861,50 3 528,20 121 348,56 124 876,76 92 984,74 282 138,50 375 123,24\nTOTAL ETUDES DE FAISABILITE\nMOUSSERON 500 000,00 86 719,70 131 141,80 217 861,50 3 528,20 121 348,56 124 876,76 92 984,74 282 138,50 375 123,24 \nREHABILITATION ROBESPIERRE Investissement 200 000,00 0,00 60 728,02 60 728,02 0,00 46 806,24 46 806,24 13 921,78 139 271,98 153 193,76\nTOTAL REHABILITATION\nROBESPIERRE 200 000,00 0,00 60 728,02 60 728,02 0,00 46 806,24 46 806,24 13 921,78 139 271,98 153 193,76 \nGROS TRAVAUX 3 LACS Investissement 38 000,00 0,00 32 469,00 32 469,00 0,00 16 029,00 16 029,00 16 440,00 5 531,00 21 971,00\nTOTAL GROS TRAVAUX 3 LACS 38 000,00 0,00 32 469,00 32 469,00 0,00 16 029,00 16 029,00 16 440,00 5 531,00 21 971,00 \nGROS TRAVAUX RU CALAIS Investissement 103 100,00 0,00 36 286,67 36 286,67 0,00 3 926,52 3 926,52 32 360,15 66 813,33 99 173,48\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nCALAIS 103 100,00 0,00 36 286,67 36 286,67 0,00 3 926,52 3 926,52 32 360,15 66 813,33 99 173,48 \nGROS TRAVAUX RU BARROIS Investissement 80 000,00 0,00 27 230,53 27 230,53 0,00 0,00 0,00 27 230,53 52 769,47 80 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBARROIS 80 000,00 0,00 27 230,53 27 230,53 0,00 0,00 0,00 27 230,53 52 769,47 80 000,00 \nGROS TRAVAUX RU BETHUNE Investissement 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00 64 500,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBETHUNE 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00 64 500,00 \nGROS TRAVAUX RU CHATELET Investissement 41 500,00 0,00 4 330,43 4 330,43 0,00 0,00 0,00 4 330,43 37 169,57 41 500,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nCHATELET 41 500,00 0,00 4 330,43 4 330,43 0,00 0,00 0,00 4 330,43 37 169,57 41 500,00 \nGROS TRAVAUX RU BOULOGNE Investissement 85 000,00 0,00 23 823,23 23 823,23 0,00 6 515,40 6 515,40 17 307,83 61 176,77 78 484,60\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBOULOGNE 85 000,00 0,00 23 823,23 23 823,23 0,00 6 515,40 6 515,40 17 307,83 61 176,77 78 484,60 \nGROS TRAVAUX RU FLERS Investissement 45 000,00 0,00 17 080,12 17 080,12 0,00 5 686,20 5 686,20 11 393,92 27 919,88 39 313,80\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nFLERS 45 000,00 0,00 17 080,12 17 080,12 0,00 5 686,20 5 686,20 11 393,92 27 919,88 39 313,80 \nGROS TRAVAUX RU LENS Investissement 148 500,00 0,00 22 234,20 22 234,20 0,00 19 673,15 19 673,15 2 561,05 126 265,80 128 826,85\nTOTAL GROS TRAVAUX RU LENS 148 500,00 0,00 22 234,20 22 234,20 0,00 19 673,15 19 673,15 2 561,05 126 265,80 128 826,85 \nGROS TRAVAUX RU MONT HOUY\n1 Investissement 77 000,00 0,00 43 524,04 43 524,04 0,00 0,00 0,00 43 524,04 33 475,96 77 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nMONT HOUY 1 77 000,00 0,00 43 524,04 43 524,04 0,00 0,00 0,00 43 524,04 33 475,96 77 000,00 \nGROS TRAVAUX RU TOURCOING Investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nTOURCOING 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 \nFONDS REGIONAL SOCIAL\nD'URGENCE 23-24 Fonctionnement 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL FONDS REGIONAL\nSOCIAL D'URGENCE 23-24 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 \nFONDS REGIONAL SOCIAL\nD'URGENCE 24-25 Fonctionnement 540 000,00 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 389 690,02 389 690,02\nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nA - Ex\u00e9cution d'autorisations d'engagement et de cr\u00e9dits de paiement \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1 et suivantes \nOp\u00e9ration Nature Co\u00fbt total de\nl'op\u00e9ration\nAE consomm\u00e9es les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nAE consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des AE\nconsomm\u00e9es \nCP consomm\u00e9s les\nann\u00e9es \nant\u00e9rieures \u00e0 N \nCP consomm\u00e9es \nen N \nTOTAL des CP\nconsomm\u00e9es \nRestes \u00e0 payer Solde \u00e0 engager Solde \u00e0 payer\nTOTAL FONDS REGIONAL\nSOCIAL D'URGENCE 24-25 540 000,00 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 389 690,02 389 690,02 \nPLAN DE RESILIENCE 2023 Investissement 356 147,00 340 656,64 0,00 340 656,64 266 342,23 74 140,41 340 482,64 174,00 15 490,36 15 664,36\nTOTAL PLAN DE RESILIENCE\n2023 356 147,00 340 656,64 0,00 340 656,64 266 342,23 74 140,41 340 482,64 174,00 15 490,36 15 664,36 \nTRANSISTION ENERGETIQUE\n2024 Investissement 315 000,00 0,00 296 071,16 296 071,16 0,00 0,00 0,00 296 071,16 18 928,84 315 000,00\nTOTAL TRANSISTION\nENERGETIQUE 2024 315 000,00 0,00 296 071,16 296 071,16 0,00 0,00 0,00 296 071,16 18 928,84 315 000,00 \nR\u00e9hab bat Bachelard M et O Bouger\nG et Investissement 23 908 190,00 24 500 839,55 187 519,84 24 688 359,39 16 634 212,75 7 801 778,07 24 435 990,82 252 368,57 -780 169,39 -527 800,82\nTOTAL R\u00e9hab bat Bachelard M et\nO Bouger G et 23 908 190,00 24 500 839,55 187 519,84 24 688 359,39 16 634 212,75 7 801 778,07 24 435 990,82 252 368,57 -780 169,39 -527 800,82 \nUNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE Fonctionnement 0,00 0,00 208 947,69 208 947,69 0,00 130 365,07 130 365,07 78 582,62 -208 947,69 -130 365,07\nUNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE Investissement 1 700 000,00 440 220,80 0,00 440 220,80 0,00 0,00 0,00 440 220,80 1 259 779,20 1 700 000,00\nTOTAL UNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE 1 700 000,00 440 220,80 208 947,69 649 168,49 0,00 130 365,07 130 365,07 518 803,42 1 050 831,51 1 569 634,93 \nGALOIS VILLAGE 2 Fonctionnement 0,00 210 890,22 0,00 210 890,22 210 890,22 0,00 210 890,22 0,00 -210 890,22 -210 890,22\nGALOIS VILLAGE 2 Investissement 15 600 000,00 12 660 065,27 3 410,10 12 663 475,37 12 848 965,06 224 784,96 13 073 750,02 -410 274,65 2 936 524,63 2 526 249,98\nTOTAL GALOIS VILLAGE 2 15 600 000,00 12 870 955,49 3 410,10 12 874 365,59 13 059 855,28 224 784,96 13 284 640,24 -410 274,65 2 725 634,41 2 315 359,76 \nTOTAL Fonctionnement 1 318 500,31 1 371 412,60 901 187,77 2 272 600,37 1 336 606,91 827 555,80 2 164 162,71 108 437,66 -954 100,06 -845 662,40 \nTOTAL Investissement 102 779 093,56 102 931 999,93 8 619 510,92 111 551 510,85 84 565 076,87 19 498 139,89 104 063 216,76 7 488 294,09 -8 772 417,29 -1 284 123,20 \nTOTAL 104 097 593,87 104 303 412,53 9 520 698,69 113 824 111,22 85 901 683,78 20 325 695,69 106 227 379,47 7 596 731,75 -9 726 517,35 -2 129 785,60 \nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nB - Pr\u00e9visions de recettes \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1\net suivantes \nOp\u00e9ration Nature\nFinancement de\nl'op\u00e9ration\nEncaissements\ndes ann\u00e9es\nant\u00e9rieures \u00e0 N \nEncaissements\nr\u00e9alis\u00e9s en N \nReste \u00e0 encaisser en\nN+1 et suivantes \nJARDINS ZEN Financement de l'\u00e9tat 79 753,57 79 753,57 0,00 0,00\nTOTAL JARDINS ZEN 79 753,57 79 753,57 0,00 0,00 \nCPER REHABILIATION JEAN ZAY Financement de l'\u00e9tat 200 000,00 0,00 542 940,45 -342 940,45\nTOTAL CPER REHABILIATION\nJEAN ZAY 200 000,00 0,00 542 940,45 -342 940,45 \nREHABILITATION BACHELARD L Financement de l'\u00e9tat 5 309 696,66 5 309 696,66 0,00 0,00\nREHABILITATION BACHELARD L Autres financements 145 893,18 145 893,18 0,00 0,00\nTOTAL REHABILITATION\nBACHELARD L 5 455 589,84 5 455 589,84 0,00 0,00 \nCT2015001-RU DOUAI Financement de l'\u00e9tat 2 159 064,27 2 159 064,27 0,00 0,00\nCT2015001-RU DOUAI Autres financements 7 034,84 7 034,84 0,00 0,00\nTOTAL CT2015001-RU DOUAI 2 166 099,11 2 166 099,11 0,00 0,00 \nCT2018001-BACHELARD K ET N Financement de l'\u00e9tat 0,00 10 460 201,17 0,00 -10 460 201,17\nTOTAL CT2018001-BACHELARD\nK ET N 0,00 10 460 201,17 0,00 -10 460 201,17 \nUNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE Financement de l'\u00e9tat 17 818 220,00 8 793 651,60 7 471 345,00 1 553 223,40\nTOTAL UNITE CENTRALE\nD'ASSEMBLAGE 17 818 220,00 8 793 651,60 7 471 345,00 1 553 223,40 \nREHABILITATION GALOIS A B C D Financement de l'\u00e9tat 22 112 166,66 22 093 476,66 18 690,00 0,00\nTOTAL REHABILITATION GALOIS\nA B C D 22 112 166,66 22 093 476,66 18 690,00 0,00 \nDEMOLITION GALOIS E Financement de l'\u00e9tat 0,00 986 717,44 0,00 -986 717,44\nTOTAL DEMOLITION GALOIS E 0,00 986 717,44 0,00 -986 717,44 \nSANITAIRES ROBESPIERRE Financement de l'\u00e9tat 0,00 596 540,00 0,00 -596 540,00\nTOTAL SANITAIRES\nROBESPIERRE 0,00 596 540,00 0,00 -596 540,00 \nCONSTRUCTION GALOIS\nVILLAGE 2 Financement de l'\u00e9tat 4 919 500,00 4 300 000,00 379 140,00 240 360,00\nTOTAL CONSTRUCTION GALOIS\nVILLAGE 2 4 919 500,00 4 300 000,00 379 140,00 240 360,00 \nETUDES TRAVAUX PROJET MEL Financement de l'\u00e9tat 0,00 191 340,00 81,14 -191 421,14\nTOTAL ETUDES TRAVAUX\nPROJET MEL 0,00 191 340,00 81,14 -191 421,14 \nBOUCHER J Financement de l'\u00e9tat 5 800 000,00 252 000,00 2 497 083,00 3 050 917,00\nTOTAL BOUCHER J 5 800 000,00 252 000,00 2 497 083,00 3 050 917,00 \nREHABILITATION CAMUS X ET W Financement de l'\u00e9tat 1 075 000,00 67 100,00 231 888,00 776 012,00\nTOTAL REHABILITATION CAMUS\nX ET W 1 075 000,00 67 100,00 231 888,00 776 012,00 \nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nB - Pr\u00e9visions de recettes \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1\net suivantes \nOp\u00e9ration Nature\nFinancement de\nl'op\u00e9ration\nEncaissements\ndes ann\u00e9es\nant\u00e9rieures \u00e0 N \nEncaissements\nr\u00e9alis\u00e9s en N \nReste \u00e0 encaisser en\nN+1 et suivantes \nETUDES DE FAISABILITE\nMOUSSERON Financement de l'\u00e9tat 500 000,00 3 500,00 121 400,00 375 100,00\nTOTAL ETUDES DE FAISABILITE\nMOUSSERON 500 000,00 3 500,00 121 400,00 375 100,00 \nREHABILITATION ROBESPIERRE Financement de l'\u00e9tat 200 000,00 0,00 34 105,00 165 895,00\nTOTAL REHABILITATION\nROBESPIERRE 200 000,00 0,00 34 105,00 165 895,00 \nGROS TRAVAUX 3 LACS Financement de l'\u00e9tat 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX 3 LACS 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 \nGROS TRAVAUX RU CALAIS Financement de l'\u00e9tat 103 100,00 0,00 0,00 103 100,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nCALAIS 103 100,00 0,00 0,00 103 100,00 \nGROS TRAVAUX RU BARROIS Financement de l'\u00e9tat 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBARROIS 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 \nGROS TRAVAUX RU BETHUNE Financement de l'\u00e9tat 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBETHUNE 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00 \nGROS TRAVAUX RU CHATELET Financement de l'\u00e9tat 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nCHATELET 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00 \nGROS TRAVAUX RU BOULOGNE Financement de l'\u00e9tat 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nBOULOGNE 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 \nGROS TRAVAUX RU FLERS Financement de l'\u00e9tat 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nFLERS 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 \nGROS TRAVAUX RU LENS Financement de l'\u00e9tat 148 500,00 0,00 0,00 148 500,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU LENS 148 500,00 0,00 0,00 148 500,00 \nGROS TRAVAUX RU MONT HOUY\n1 Financement de l'\u00e9tat 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nMONT HOUY 1 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00 \nGROS TRAVAUX RU TOURCOING Financement de l'\u00e9tat 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00\nTOTAL GROS TRAVAUX RU\nTOURCOING 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 \nFONDS REGIONAL SOCIAL\nD'URGENCE 23-24 Autres financements publics 540 000,00 0,00 540 000,00 0,00\nTOTAL FONDS REGIONAL\nSOCIAL D'URGENCE 23-24 540 000,00 0,00 540 000,00 0,00 \nFONDS REGIONAL SOCIAL\nD'URGENCE 24-25 Autres financements publics 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00\nTOTAL FONDS REGIONAL\nSOCIAL D'URGENCE 24-25 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00 \nOp\u00e9rations pluri-annuelles \nB - Pr\u00e9visions de recettes \nPr\u00e9vision Pr\u00e9vision N Pr\u00e9vision N+1\net suivantes \nOp\u00e9ration Nature\nFinancement de\nl'op\u00e9ration\nEncaissements\ndes ann\u00e9es\nant\u00e9rieures \u00e0 N \nEncaissements\nr\u00e9alis\u00e9s en N \nReste \u00e0 encaisser en\nN+1 et suivantes \nPLAN DE RESILIENCE 2023 Financement de l'\u00e9tat 356 147,00 28 627,20 311 855,44 15 664,36\nTOTAL PLAN DE RESILIENCE\n2023 356 147,00 28 627,20 311 855,44 15 664,36 \nTRANSISTION ENERGETIQUE\n2024 Financement de l'\u00e9tat 315 000,00 0,00 279 524,13 35 475,87\nTOTAL TRANSISTION\nENERGETIQUE 2024 315 000,00 0,00 279 524,13 35 475,87 \nR\u00e9hab bat Bachelard M et O Bouger\nG et Financement de l'\u00e9tat 11 954 095,00 8 590 552,00 3 961 012,86 -597 469,86\nR\u00e9hab bat Bachelard M et O Bouger\nG et Autres financements publics 11 954 095,00 8 512 006,00 3 328 421,23 113 667,77\nTOTAL R\u00e9hab bat Bachelard M et\nO Bouger G et 23 908 190,00 17 102 558,00 7 289 434,09 -483 802,09 \nTOTAL Financement de l'\u00e9tat 73 511 243,16 63 912 220,57 15 849 065,02 -6 250 042,43 \nTOTAL Autres financements\npublics 13 034 095,00 8 512 006,00 3 868 421,23 653 667,77 \nTOTAL Autres financements 152 928,02 152 928,02 0,00 0,00 \nTOTAL 86 698 266,18 72 577 154,59 19 717 486,25 -5 596 374,66 \nwm. Ou ene of 0000 on 000 2000 \u00a9 of ne AR onnmennm @ oo nem 000 oo nnmenm an aan 06 ont nem ono of 260 \u00e0\nSYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE\nEXERCICE 2024 \n \nTTT\nTABLEAU DE SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE EN EXECUTION 2024 \n1 Niveau initial de restes \u00e0 payer 169 232 768,99\n2 Niveau initial du fonds de roulement 11 898 943,65\n3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement -13 135 177,87\n4 Niveau initial de la tr\u00e9sorerie 25 034 121,52\n4.a dont niveau initial de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e -537 709,24\nNiveaux\ninitiaux \n4.b dont niveau initial de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e 25 571 830,76\n5 Autorisations d'engagement 74 831 659,02\n6 R\u00e9sultat patrimonial 1 679 777,77\n7 Capacit\u00e9 d'autofinancement (CAF) 3 673 756,19\n8 Variation du fonds de roulement 3 146 301,08\n9 Op\u00e9rations sur dettes financi\u00e8res, capitaux propres et cr\u00e9ances immobilis\u00e9es sans impact budg\u00e9taire -51 349,46\n10 Op\u00e9rations du compte de r\u00e9sultat sans flux de tr\u00e9sorerie, non retrait\u00e9es par la CAF Sens 1 053 862,56\nVariation des stocks + / - 130 856,63\nCharges sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables - -87 657,32\nProduits divers de gestion courante + 1 010 663,25\n11 Op\u00e9rations budg\u00e9taires et comptables avec diff\u00e9rence de fait g\u00e9n\u00e9rateur de tr\u00e9sorerie Sens -176 607,95\nEcart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs \u00e0 des op\u00e9rations sur exercices ant\u00e9rieurs + / - -7 662 481,07\nEcart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs \u00e0 des op\u00e9rations de l'exercice en cours + / - 6 491 428,04\nEcart entre les charges / immobilisations et les d\u00e9caissements relatifs \u00e0 des op\u00e9rations sur exercices ant\u00e9rieurs + / - 4 391 685,18\nEcart entre les charges / immobilisations et les d\u00e9caissements relatifs \u00e0 des op\u00e9rations de l'exercice en cours + / - -3 397 240,10\n12 Solde budg\u00e9taire = 8 - 9 - 10 - 11 2 320 395,93\n13 D\u00e9calage de flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie non budg\u00e9taires 937 386,46\n14 Variation de la tr\u00e9sorerie = 12 - 13 1 383 009,47\n14.a dont variation de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e -372 069,87\n14.b dont variation de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e 1 755 079,34\n15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 1 763 291,61\nFlux de\nl'ann\u00e9e \n16 Variation des restes \u00e0 payer -18 456 274,77\n17 Niveau final de restes \u00e0 payer 150 776 494,22\n18 Niveau final du fonds de roulement 15 045 244,73\n19 Niveau final du besoin en fonds de roulement -11 371 886,26\n20 Niveau final de la tr\u00e9sorerie 26 417 130,99\n20.a dont niveau final de la tr\u00e9sorerie fl\u00e9ch\u00e9e -909 779,11\nNiveaux\nfinaux \n20.b dont niveau final de la tr\u00e9sorerie non fl\u00e9ch\u00e9e 27 326 910,10\nANNEXE & RAPPORT de L AGENTCOMPTABLE\n 13 mars 2025 \n \n \n \nCROUS DE LILLE \nANNEXE & RAPPORT de L'AGENT \nCOMPTABLE \n \nCompte financier 2024 \nCOMPTE FINANCIER 2024 Arr\u00eat\u00e9 par l'Agent Comptable, Michel Vancappel \n13/03/2025 \n \n \n1 \n \nTABLE DES MATIERES \n \n \n \n \n1 Introduction \n2 L'ex\u00e9cution des recettes en mode GBCP 2021-2024 \n3 L'ex\u00e9cution des Cr\u00e9dits de paiement en mode GBCP 2021-2024 \n4 L'ex\u00e9cution des Autorisations d'Engagements en mode GBCP 2021-2024 \n5 Suivi de l'ex\u00e9cution de la masse salariale en mode GBCP depuis 2019 \n6 Le solde budg\u00e9taire 2021-2024 \n7 Les recettes d'h\u00e9bergement \n8 Les recettes de restauration \n9 L'\u00e9volution du r\u00e9sultat d'exercice patrimonial \n10 Le fonds de roulement comptable \n11 Le besoin en fonds de roulement \n12 La tr\u00e9sorerie \n13 Les ratios CNOUS \n14 Les immobilisations \n15 Les cr\u00e9ances de l'\u00e9tablissement en attente de recouvrement \n16 Les dettes de l'\u00e9tablissement en attente de d\u00e9caissement ou d'utilisation \n17 Les aides directes aux \u00e9tudiants autres que les bourses sur crit\u00e8res sociaux \n18 Les stocks de l'\u00e9tablissement \n19 PRE CERTIFICATION \n20 L'organisation de l'Agence Comptable, changement comptable et faits marquants \n21 Conclusion \n \nAu niveau Budg\u00e9taire et comptable, le fait marquant a, ind\u00e9niablement, \u00e9t\u00e9 la pr\u00e9-certification des comptes de l'Etablissement. Vous trouverez en annexe du pr\u00e9sentocument le rapport des commissaires aux comptes.nsid\u00e9rablement avanc\u00e9. Apr\u00e8s la fiabilisation des compte 20, 21, 23 et 28, l'Etablissement s'attachera \u00e0 laabilisation des Financements Externes de l'Actif (FEA)ises dans les a; a capacit\u00e9 du logiciel ORION \u00e0 dialoguer de fa\u00e7on efficace avec la plate-forme INFINOE reste de mise. Les2sts qui devaient \u00eatre men\u00e9s en 2024 n'ont pas pu \u00eatre effectu\u00e9s. Un test de remont\u00e9e a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en 2025 avec des r\u00e9sultats peu pertinents. Par ailleurs, les\n \n2 \n1 Introduction \n \nAu niveau Budg\u00e9taire et comptable, le fait marquant a, ind\u00e9niablement, \u00e9t\u00e9 la pr\u00e9-certification des comptes de l'Etablissement. Vous trouverez en annexe du pr\u00e9sent \ndocument le rapport des commissaires aux comptes. \n \nLe travail sur la fiabilisation des immobilisations a consid\u00e9rablement avanc\u00e9. Apr\u00e8s la fiabilisation des compte 20, 21, 23 et 28, l'Etablissement s'attachera \u00e0 la \nfiabilisation des Financements Externes de l'Actif (FEA) \n \nLes r\u00e9serves \u00e9mises dans les annexes 2022 et 2023 sur la capacit\u00e9 du logiciel ORION \u00e0 dialoguer de fa\u00e7on efficace avec la plate-forme INFINOE reste de mise. Les \ntests qui devaient \u00eatre men\u00e9s en 2024 n'ont pas pu \u00eatre effectu\u00e9s. Un test de remont\u00e9e a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en 2025 avec des r\u00e9sultats peu pertinents. Par ailleurs, les \ndysfonctionnements rencontr\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e (indisponibilit\u00e9 d'ORION pendant des journ\u00e9es enti\u00e8res, impossibilit\u00e9 de valider des \u00e9critures \ncomptables, tableaux du compte financier erron\u00e9s\u2026) rendent, encore plus incertain le passage \u00e0 INFINOE. \n \n \nLES DONNEES GBCP\n \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLES DONN\u00c9ES GBCP \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nOn remarque, cette ann\u00e9e, l'introduction de l'item \u00ab SUBVENTION POUR CHARGE D'INVESTISSEMENT FLECHEES \u00bb. Cette nouvelle classification a pour but de rendreplus lisible l'effort de l'ETAT en mati\u00e8re d'investissement dans les budgets des op\u00e9rateurs tel que le CROUS. Avant l'introduction de cette classification, les recettes\npropres quant 4 elles s'\u00e9tablissent en 2024 a 38 799 171,41\u20ac sans d\u00e9passer son pic historique de 2019 qui \u00e9tait de 40 343 207,67\u20ac.\necettes r\u00e9gionales, diverses recettes des universit\u00e9s, les recettes des services civiques, les recettes du FIPHFP et les recettes de la subrogation, le dernier poste \u00e9tant\n\u00e9\u20acgional pour l'accompagnement social au profit des \u00e9tudiants.une bonne maitrise de l'acte de pr\u00e9vision et une sinc\u00e9rit\u00e9 de l'acte budg\u00e9taire.itionn\u00e9 aussi bien enynctionnement qu'en investissement.\n \n4 \n2 L'ex\u00e9cution des recettes en mode GBCP 2021-2024 \n \n \nOn remarque, cette ann\u00e9e, l'introduction de l'item \u00ab SUBVENTION POUR CHARGE D'INVESTISSEMENT FLECHEES \u00bb. Cette nouvelle classification \u00e0 pour but de rendre \nplus lisible l'effort de l'ETAT en mati\u00e8re d'investissement dans les budgets des op\u00e9rateurs tel que le CROUS. Avant l'introduction de cette classification, les rece ttes \npour charge d'investissement \u00e9taient comptabilis\u00e9es sur l'item Financement de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9 (RFFE). La dualit\u00e9 d'inscription sur les items continuera jusqu'\u00e0 la \nfinalisation des projets financ\u00e9s initialement sur du RFFE. \n \n La subvention pour charge de service public est pass\u00e9e de 14 192 879,00 \u20ac en 2016 \u00e0 32 890 397,00\u20ac en 2024 soit une augmentation de 231%. Les ressources \npropres quant \u00e0 elles s'\u00e9tablissent en 2024 \u00e0 38 799 171,41\u20ac sans d\u00e9passer son pic historique de 2019 qui \u00e9tait de 40 343 207,67\u20ac. \n \nL'estimation du poste \u00ab autres financements publics \u00bb est toujours plus ou moins al\u00e9atoire compte tenu de sa composition. En effet ce poste comptabilise les diverses \nrecettes r\u00e9gionales, diverses recettes des universit\u00e9s, les recettes des services civiques, les recettes du FIPHFP et les recettes de la subrogation, le dernier poste \u00e9tant \nparticuli\u00e8rement difficile \u00e0 pr\u00e9voir correctement. La subrogation est en effet li\u00e9e au arr\u00eats maladie des agents (non fonctionnaires) du CROUS et d\u00e9pend donc de la \nrapidit\u00e9 de traitement desdits arr\u00eats par les CPAM et la MGEN. Le montant de la subrogation oscille ainsi entre 380 000,00\u20ac et 480 000,00\u20ac en fonction des ann\u00e9es. \nEn 2020, la subrogation \u00e9tait de 388 000,00\u20ac. Cette ann\u00e9e elle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 348 921,57\u20ac contre 472 887,13\u20ac l'ann\u00e9e derni\u00e8re \n \nLe poste \u00ab Autres Financements Publics Fl\u00e9ch\u00e9s \u00bb concerne le financement de la MEL pour la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents MOGH et le financement de l'aide du Conseil \nR\u00e9gional pour l'accompagnement social au profit des \u00e9tudiants. \n \nOn notera le bon taux de r\u00e9alisation des recettes qui traduisent une bonne maitrise de l'acte de pr\u00e9vision et une sinc\u00e9rit\u00e9 de l'acte budg\u00e9taire. \n \nCes chiffres confirment le changement de mod\u00e8le \u00e9conomique du CROUS qui s'oriente vers un financement majoritairement subventionn\u00e9 aussi bien en \nfonctionnement qu'en investissement. \n \nLibell\u00e9 Nature Ouvertures Encaiss\u00e9s % Ouvertures Encaiss\u00e9s % Ouvertures Encaiss\u00e9s % Ouvertures Encaiss\u00e9s %\nSubvention pour charge de service public 20\u202f769\u202f123,00 \u20ac 20\u202f769\u202f123,00 \u20ac 100% 27\u202f137\u202f226,00 \u20ac 27\u202f137\u202f359,00 \u20ac 100% 32\u202f315\u202f295,00 \u20ac 32\u202f315\u202f295,00 \u20ac 100% 32\u202f890\u202f397,00 \u20ac 32\u202f890\u202f397,00 \u20ac 100%\nAutres financements de l'Etat 574\u202f213,00 \u20ac 800\u202f538,47 \u20ac 139% 518\u202f996,00 \u20ac 676\u202f266,01 \u20ac 130% 1\u202f806\u202f723,00 \u20ac 1\u202f845\u202f899,37 \u20ac 102%\nFiscalit\u00e9 affect\u00e9e 1\u202f465\u202f580,00 \u20ac 1\u202f465\u202f579,88 \u20ac 100% 1\u202f548\u202f874,00 \u20ac 1\u202f548\u202f874,09 \u20ac 100% 1\u202f641\u202f472,00 \u20ac 1\u202f641\u202f472,39 \u20ac 100% 1\u202f836\u202f761,00 \u20ac 1\u202f836\u202f761,10 \u20ac 100%\nAutres financements publics 549\u202f000,00 \u20ac 456\u202f884,36 \u20ac 83% 549\u202f000,00 \u20ac 492\u202f725,77 \u20ac 90% 725\u202f600,00 \u20ac 892\u202f259,93 \u20ac 123% 784\u202f000,00 \u20ac 518\u202f914,59 \u20ac 66%\nRecettes propres 33\u202f516\u202f721,00 \u20ac 33\u202f536\u202f250,69 \u20ac 100% 35\u202f798\u202f500,00 \u20ac 34\u202f245\u202f079,07 \u20ac 96% 37\u202f273\u202f133,00 \u20ac 35\u202f847\u202f989,90 \u20ac 96% 39\u202f491\u202f707,00 \u20ac 38\u202f799\u202f171,41 \u20ac 98%\nFinancements de l'Etat fl\u00e9ch\u00e9s 19\u202f060\u202f808,00 \u20ac 13\u202f805\u202f892,00 \u20ac 72% 23\u202f801\u202f881,00 \u20ac 21\u202f945\u202f479,00 \u20ac 92% 16\u202f838\u202f748,00 \u20ac 15\u202f397\u202f945,29 \u20ac 91% 11\u202f091\u202f122,00 \u20ac 12\u202f336\u202f038,90 \u20ac 111%\nAutres financements publics fl\u00e9ch\u00e9s 558\u202f361,00 \u20ac 558\u202f361,00 \u20ac 100% 2\u202f965\u202f489,00 \u20ac 2\u202f965\u202f489,00 \u20ac 100% 6\u202f328\u202f156,00 \u20ac 6\u202f328\u202f156,00 \u20ac 100% 4\u202f027\u202f994,00 \u20ac 3\u202f868\u202f421,23 \u20ac 96%\nSubvention charge investissement fl\u00e9ch\u00e9e 7\u202f412\u202f100,00 \u20ac 3\u202f513\u202f026,12 \u20ac 47%\nTOTAL 75\u202f919\u202f593,00 \u20ac 70\u202f592\u202f090,93 \u20ac 93% 92\u202f375\u202f183,00 \u20ac 89\u202f135\u202f544,40 \u20ac 96% 95\u202f641\u202f400,00 \u20ac 93\u202f099\u202f384,52 \u20ac 97% 99\u202f340\u202f804,00 \u20ac 95\u202f608\u202f629,72 \u20ac 96%\n2024202320222021\n| 7 T 1 7 TT 1 r Fr TT 1 r \"| TT\nOn constate, en 2024, que le taux d'ex\u00e9cution, tout en restant \u00e9lev\u00e9 se d\u00e9grade par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2023. N\u00e9anmoins c'est le plus faible taux d'ex\u00e9cution depuis2021.de d\u00e9penses est le suivant :\nBien qu orient\u00e9 \u00e0 la baisse, l'investissement reste une priorit\u00e9 de l'Etablissement en t\u00e9moigne son niveau d'ex\u00e9cution._ _ Loi ures suivantes :Augmentation du SMIC et du socle de base de l'INM : +70 000,00\u20ac\n0\u20ac\n \n5 \n3 L'ex\u00e9cution des Cr\u00e9dits de paiement en mode GBCP 2021-2024 \n \nOn constate, en 2024, que le taux d'ex\u00e9cution, tout en restant \u00e9lev\u00e9 se d\u00e9grade par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2023. N\u00e9anmoins c'est le plus faible taux d'ex\u00e9cution depuis \n2021. \n \nLe d\u00e9tail des postes de d\u00e9penses est le suivant : \n \n \nBien qu'orient\u00e9 \u00e0 la baisse, l'investissement reste une priorit\u00e9 de l'Etablissement en t\u00e9moigne son niveau d'ex\u00e9cution. \n \nL'augmentation des charges de personnels s'explique par les mesures suivantes : \n\u2022 Augmentation du SMIC et du socle de base de l'INM : +70 000,00\u20ac \n\u2022 Revalorisation des personnels techniques : +100 000,00\u20ac \n\u2022 Prise en charge de l'abonnement transport \u00e0 75% : +5 000,00\u20ac \n\u2022 Octroi de points d'indice sur les grilles de cat\u00e9gorie C : +35 000,00\u20ac \n\u2022 Revalorisation du point d'indice : +200 000,00\u20ac \n\u2022 Revalorisation du bar\u00e8me d'indemnisation du CET : +5 000,00\u20ac \n\u2022 Attribution de 5 points d'indice pour tous les personnels : +360 000,00\u20ac \n\u2022 Non reconduction des mesures exceptionnelles de pr\u00e9carit\u00e9 : -350 000,00\u20ac \n \n \n \n \nLibell\u00e9 Nature CP OUVERTS R\u00e8glements % CP OUVERTS R\u00e8glements % CP OUVERTS R\u00e8glements % CP OUVERTS R\u00e8glements %\nPersonnel 26\u202f200\u202f000,00 \u20ac 25\u202f797\u202f630,68 \u20ac 98,46% 33\u202f494\u202f000,00 \u20ac 32\u202f851\u202f987,34 \u20ac 98,08% 34\u202f700\u202f000,00 \u20ac 34\u202f532\u202f437,41 \u20ac 99,52% 35\u202f600\u202f000,00 \u20ac 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 98,40%\nFonctionnement 29\u202f998\u202f047,00 \u20ac 27\u202f513\u202f785,85 \u20ac 91,72% 33\u202f346\u202f359,00 \u20ac 31\u202f566\u202f284,18 \u20ac 94,66% 37\u202f147\u202f718,00 \u20ac 36\u202f654\u202f595,94 \u20ac 98,67% 39\u202f258\u202f381,00 \u20ac 36\u202f754\u202f215,90 \u20ac 93,62%\nInvestissement 20\u202f902\u202f441,00 \u20ac 19\u202f771\u202f225,16 \u20ac 94,59% 27\u202f200\u202f057,00 \u20ac 26\u202f038\u202f930,46 \u20ac 95,73% 32\u202f990\u202f702,00 \u20ac 32\u202f603\u202f423,42 \u20ac 98,83% 26\u202f313\u202f053,00 \u20ac 21\u202f504\u202f593,32 \u20ac 81,73%\n77\u202f100\u202f488,00 \u20ac 73\u202f082\u202f641,69 \u20ac 94,79% 94\u202f040\u202f416,00 \u20ac 90\u202f457\u202f201,98 \u20ac 96,19% 104\u202f838\u202f420,00 \u20ac 103\u202f790\u202f456,77 \u20ac 99,00% 101\u202f171\u202f434,00 \u20ac 93\u202f287\u202f933,79 \u20ac 92,21%\n2021 20232022 2024\nLibell\u00e9 Nature CP REGLEMENT % CP REGLEMENT % CP REGLEMENT % CP REGLEMENT %\nPersonnel 26\u202f200\u202f000,00 \u20ac 25\u202f797\u202f630,68 \u20ac 98,46% 33\u202f494\u202f000,00 \u20ac 32\u202f851\u202f987,34 \u20ac 98,08% 34\u202f700\u202f000,00 \u20ac 34\u202f532\u202f437,41 \u20ac 99,52% 35\u202f600\u202f000,00 \u20ac 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 98,40%\nAlimentaire 3\u202f914\u202f400,00 \u20ac 3\u202f616\u202f393,65 \u20ac 92,39% 5\u202f207\u202f400,00 \u20ac 5\u202f072\u202f164,77 \u20ac 97,40% 6\u202f409\u202f000,00 \u20ac 6\u202f387\u202f505,22 \u20ac 99,66% 7\u202f257\u202f500,00 \u20ac 6\u202f840\u202f107,60 \u20ac 94,25%\nEntretien et Equipement 3\u202f819\u202f631,00 \u20ac 3\u202f165\u202f161,43 \u20ac 82,87% 4\u202f171\u202f645,00 \u20ac 3\u202f626\u202f236,14 \u20ac 86,93% 4\u202f005\u202f307,00 \u20ac 4\u202f058\u202f271,86 \u20ac 101,32% 4\u202f209\u202f139,00 \u20ac 4\u202f104\u202f677,31 \u20ac 97,52%\nFrais g\u00e9n\u00e9raux 4\u202f344\u202f213,00 \u20ac 4\u202f145\u202f933,06 \u20ac 95,44% 4\u202f998\u202f114,00 \u20ac 4\u202f681\u202f200,13 \u20ac 93,66% 4\u202f842\u202f341,00 \u20ac 4\u202f569\u202f313,25 \u20ac 94,36% 5\u202f931\u202f430,00 \u20ac 6\u202f095\u202f993,15 \u20ac 102,77%\nLoyers et charges vers\u00e9s 9\u202f669\u202f100,00 \u20ac 9\u202f496\u202f368,91 \u20ac 98,21% 9\u202f473\u202f600,00 \u20ac 9\u202f044\u202f467,89 \u20ac 95,47% 9\u202f616\u202f000,00 \u20ac 9\u202f960\u202f092,53 \u20ac 103,58% 10\u202f192\u202f500,00 \u20ac 9\u202f927\u202f884,22 \u20ac 97,40%\nParticipations financi\u00e8res 2\u202f050\u202f603,00 \u20ac 1\u202f625\u202f952,53 \u20ac 79,29% 1\u202f443\u202f000,00 \u20ac 1\u202f550\u202f713,93 \u20ac 107,46% 1\u202f848\u202f070,00 \u20ac 1\u202f889\u202f015,89 \u20ac 102,22% 2\u202f182\u202f812,00 \u20ac 2\u202f139\u202f827,89 \u20ac 98,03%\nViabilisation 6\u202f200\u202f100,00 \u20ac 5\u202f463\u202f976,27 \u20ac 88,13% 8\u202f052\u202f600,00 \u20ac 7\u202f591\u202f501,32 \u20ac 94,27% 10\u202f427\u202f000,00 \u20ac 9\u202f790\u202f397,19 \u20ac 93,89% 9\u202f485\u202f000,00 \u20ac 7\u202f645\u202f725,73 \u20ac 80,61%\nInvestissement 20\u202f902\u202f441,00 \u20ac 19\u202f771\u202f225,16 \u20ac 94,59% 27\u202f200\u202f057,00 \u20ac 26\u202f038\u202f930,46 \u20ac 95,73% 32\u202f990\u202f702,00 \u20ac 32\u202f603\u202f423,42 \u20ac 98,83% 26\u202f313\u202f053,00 \u20ac 21\u202f504\u202f593,32 \u20ac 81,73%\n77\u202f100\u202f488,00 \u20ac 73\u202f082\u202f641,69 \u20ac 94,79% 94\u202f040\u202f416,00 \u20ac 90\u202f457\u202f201,98 \u20ac 96,19% 104\u202f838\u202f420,00 \u20ac 103\u202f790\u202f456,77 \u20ac 99,00% 101\u202f171\u202f434,00 \u20ac 93\u202f287\u202f933,79 \u20ac 92,21%\n2021 20232022 2024\nour la masse salariale, les AE \u00e9tant \u00e9gaux au CP, il convient de se reporter aux explications sur les CP.\n \n6 \n4 L'ex\u00e9cution des Autorisations d'Engagements en mode GBCP 2021-2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \nPour la masse salariale, les AE \u00e9tant \u00e9gaux au CP, il convient de se reporter aux explications sur les CP. \n \n \n \nAE ouvers AE consomm\u00e9s % AE ouvers AE consomm\u00e9s % AE ouvers AE consomm\u00e9s % AE ouvers AE consomm\u00e9s %\nPersonnel 26\u202f200\u202f000,00 \u20ac 25\u202f797\u202f630,68 \u20ac 98,46% 33\u202f494\u202f000,00 \u20ac 32\u202f851\u202f987,34 \u20ac 98,08% 34\u202f700\u202f000,00 \u20ac 34\u202f532\u202f437,41 \u20ac 99,52% 35\u202f600\u202f000,00 \u20ac 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 98,40%\nFonctionnement 26\u202f067\u202f517,00 \u20ac 24\u202f091\u202f726,74 \u20ac 92,42% 35\u202f513\u202f102,00 \u20ac 33\u202f904\u202f455,00 \u20ac 95,47% 36\u202f783\u202f147,00 \u20ac 36\u202f192\u202f354,76 \u20ac 98,39% 31\u202f926\u202f412,00 \u20ac 29\u202f217\u202f104,22 \u20ac 91,51%\nInvestissement 49\u202f777\u202f640,00 \u20ac 47\u202f865\u202f678,07 \u20ac 96,16% 34\u202f061\u202f872,00 \u20ac 33\u202f151\u202f719,16 \u20ac 97,33% 8\u202f288\u202f214,00 \u20ac 6\u202f943\u202f405,83 \u20ac 83,77% 14\u202f412\u202f769,00 \u20ac 10\u202f585\u202f430,23 \u20ac 73,44%\nTOTAL 102\u202f045\u202f157,00 \u20ac 97\u202f755\u202f035,49 \u20ac 95,80% 103\u202f068\u202f974,00 \u20ac 99\u202f908\u202f161,50 \u20ac 96,93% 79\u202f771\u202f361,00 \u20ac 77\u202f668\u202f198,00 \u20ac 97,36% 81\u202f939\u202f181,00 \u20ac 74\u202f831\u202f659,02 \u20ac 91,33%\n202420232021 2022\n\u20ac500 000,00 \n\u20ac5 500 000,00 \n\u20ac10 500 000,00 \n\u20ac15 500 000,00 \n\u20ac20 500 000,00 \n\u20ac25 500 000,00 \n\u20ac30 500 000,00 \n\u20ac35 500 000,00 \n\u20ac40 500 000,00 \n\u20ac45 500 000,00 \n\u20ac50 500 000,00 \n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nAUTORISATION D'ENGAGEMENT\nPersonnel Fonctionnement Investissement\nOn remarquera cette ann\u00e9e une baisse de la subrogation de pr\u00e9s de 124 000,00\u20ac, ramenant la subrogation a son plus bas niveau depuis 2019. Cette baisse estyrrobor\u00e9e par la baisse du taux d'absent\u00e9isme qui passe 12,38%, en 2023, \u00e0 8,57%, en 2024.\n \n7 \n5 Suivi de l'ex\u00e9cution de la masse salariale en mode GBCP depuis 2019 \n \n \n \nOn remarquera cette ann\u00e9e une baisse de la subrogation de pr\u00e8s de 124 000,00\u20ac, ramenant la subrogation \u00e0 son plus bas niveau depuis 2019. Cette baisse est \ncorrobor\u00e9e par la baisse du taux d'absent\u00e9isme qui passe 12,38%, en 2023, \u00e0 8,57%, en 2024. \n \n\u20ac26 586 298,13 \n25 559 466,11\n\u20ac27 797 630,68 \n\u20ac32 851 987,34 \n\u20ac34 532 437,41 \n\u20ac35 029 124,57 \n\u20ac518 526,99 \n\u20ac421 749,85 \n\u20ac425 526,45 \u20ac386 650,57 \u20ac472 887,13 \u20ac348 921,57 \n\u20ac-\n\u20ac5 000 000,00 \n\u20ac10 000 000,00 \n\u20ac15 000 000,00 \n\u20ac20 000 000,00 \n\u20ac25 000 000,00 \n\u20ac30 000 000,00 \n\u20ac35 000 000,00 \n\u20ac40 000 000,00 \n2019 2020 2021 2022 2023 2024\nMASSE SALARIALE & SUBROGATION\nLe solde budg\u00e9taire redevient positif apr\u00e9s 3 ann\u00e9es de solde n\u00e9gatif.\nLe tableau ci-dessous calcule le solde budg\u00e9taire correction faite du montant de la CVEC correspondant aux recettes titr\u00e9es en 2024 mais dont l'ex\u00e9cution en d\u00e9penses'interviendra qu'en 2025 voire 2026 (soit une avance re\u00e7ue de tr\u00e9sorerie de 2 037 573,00\u20ac), ramenant le solde budg\u00e9taire \u00e0 283 122,93\u20ac.\n \n8 \n6 Le solde budg\u00e9taire 2021-2024 \n \n \n \nLe solde budg\u00e9taire redevient positif apr\u00e8s 3 ann\u00e9es de solde n\u00e9gatif. \n \n \nLe tableau ci-dessous calcule le solde budg\u00e9taire correction faite du montant de la CVEC correspondant aux recettes titr\u00e9es en 2024 mais dont l'ex\u00e9cution en d\u00e9penses \nn'interviendra qu'en 2025 voire 2026 (soit une avance re\u00e7ue de tr\u00e9sorerie de 2 037 573,00\u20ac), ramenant le solde budg\u00e9taire \u00e0 283 122,93\u20ac. \n \n \n \n2021 2022 2023 2024\n-\n1\u202f180\u202f895,00 \u20ac -1\u202f665\u202f233,00 \u20ac -9\u202f197\u202f020,00 \u20ac -1\u202f830\u202f630,00 \u20ac\n-2\u202f490\u202f550,76 \u20ac -1\u202f321\u202f629,34 \u20ac -10\u202f691\u202f072,25 \u20ac2\u202f320\u202f695,93 \u20ac\n-1\u202f309\u202f655,76 \u20ac 343\u202f603,66 \u20ac -1\u202f494\u202f052,25 \u20ac 4\u202f151\u202f325,93 \u20ac\nSOLDE BUDGETAIRE PREVISION\nSOLDE BUDGETAIRE REALISATION\nECART\n2021 2022 2023 2024\n-\n2\u202f490\u202f550,76 \u20ac -1\u202f321\u202f629,34 \u20ac -10\u202f691\u202f072,25 \u20ac 2\u202f320\u202f695,93 \u20ac\n878\u202f000,00 \u20ac 1\u202f210\u202f070,00 \u20ac 1\u202f189\u202f214,00 \u20ac 2\u202f037\u202f573,00 \u20ac\n-3\u202f368\u202f550,76 \u20ac -2\u202f531\u202f699,34 \u20ac -11\u202f880\u202f286,25 \u20ac 283\u202f122,93 \u20ac\nSOLDE BUDGETAIRE CORRIGE\nANNEE\nSOLDE BUDGETAIRE\nCVEC \nSOLDE CORRIGE\nLes recettes d'h\u00e9bergement et de restauration constituent la quasi-totalit\u00e9 des ressources propres de l'\u00e9tablissement. Ces recettes font l'objet d'un suivi mensuelermettant de comparer pour chaque r\u00e9sidence ou chaque restaurant le chiffre d'affaires encaiss\u00e9 \u00e0 atteindre et le chiffre d'affaires encaiss\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Ces tableaux en\nApr\u00e8s le creux li\u00e9 au COVID, les recettes d'h\u00e9bergement ont d\u00e9pass\u00e9 le pic atteint en 2019. L'ordonnateur a atteint 98.38% des objectifs pr\u00e9vus au budget, contre98,37% en 2023.\n \n9 \n7 Les recettes d'h\u00e9bergement \n \nLes recettes d'h\u00e9bergement et de restauration constituent la quasi -totalit\u00e9 des ressources propres de l'\u00e9tablissement. Ces recettes font l'objet d'un suivi mensuel \npermettant de comparer pour chaque r\u00e9sidence ou chaque restaurant le chiffre d'affaires encaiss\u00e9 \u00e0 atteindre et le chiffre d'affaires encaiss\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Ces tableaux en \nmode GBCP permettent \u00e0 l'ordonnateur de corriger sa trajectoire budg\u00e9taire \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse en fonction des r\u00e9sultats constat\u00e9s. \n \nLe suivi annuel des recettes budg\u00e9taires d'h\u00e9bergement \u00e9volue comme suit : \n \n \n \nApr\u00e8s le creux li\u00e9 au COVID, les recettes d'h\u00e9bergement ont d\u00e9pass\u00e9 le pic atteint en 2019. L'ordonnateur a atteint 98.38% des objectifs pr\u00e9vus au budget, contre \n98,37% en 2023. \n \n \n \nANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nHEBERGEMENT RGRP RC09 25\u202f966\u202f727,65 \u20ac 28\u202f290\u202f873,94 \u20ac 28\u202f703\u202f897,17 \u20ac 25\u202f578\u202f216,66 \u20ac 27\u202f172\u202f788,28 \u20ac 26\u202f918\u202f323,66 \u20ac 27\u202f580\u202f659,96 \u20ac 29\u202f421\u202f913,93 \u20ac \n8,95% 1,46% -10,89% 6,23% -0,94% 2,46% 6,68%PROGRESSION \n\u20ac25 966 727,65 \n\u20ac28 290 873,94 \n\u20ac28 703 897,17 \n\u20ac25 578 216,66 \n\u20ac27 172 788,28 \n\u20ac26 918 323,66 \n\u20ac27 580 659,96 \n\u20ac29 421 913,93 \n\u20ac23 000 000,00 \n\u20ac24 000 000,00 \n\u20ac25 000 000,00 \n\u20ac26 000 000,00 \n\u20ac27 000 000,00 \n\u20ac28 000 000,00 \n\u20ac29 000 000,00 \n\u20ac30 000 000,00 \n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nHEBERGEMENT RGRP RC09\nEn mati\u00e9re de restauration, les m\u00e9mes tableaux de suivi.\nalgr\u00e9 le tarif a 1 euros et le gel du ticket \u00e0 3.30\u20ac, le CROUS am\u00e9liore son chiffre d'affaires en mati\u00e8re de restauration. L'ordonnateur a atteint 98,14 de ces objectifsmtre 87.87% en 2023. ir les bour | ; m du chiffre d'affaires\n \n10 \n8 Les recettes de restauration \n \nEn mati\u00e8re de restauration, les m\u00eames tableaux de suivi. \n \n \n \n \n \n \nMalgr\u00e9 le tarif \u00e0 1 euros et le gel du ticket \u00e0 3.30\u20ac, le CROUS am\u00e9liore son chiffre d'affaires en mati\u00e8re de restauration. L'ordonnateur a atteint 98,14 de ces objectifs \ncontre 87.87% en 2023. \nLa base de comparaison entre les deux exercices est la m\u00eame (Repas \u00e0 1 euros pour les boursiers et 3,30\u20ac pour les non boursiers), l'augmentation du chiffre d'affaires \nest due \u00e0 une augmentation de la fr\u00e9quentation de nos restaurants. \n \n \n \nANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nRESTAURATION RGRP RD09 10\u202f514\u202f667,86 \u20ac 10\u202f453\u202f976,41 \u20ac 10\u202f501\u202f850,09 \u20ac 5\u202f291\u202f477,62 \u20ac 4\u202f535\u202f427,95 \u20ac 6\u202f905\u202f713,36 \u20ac 7\u202f716\u202f618,44 \u20ac 9\u202f274\u202f507,97 \u20ac \n-0,58% 0,46% -49,61% -14,29% 52,26% 11,74% 20,19%PROGRESSION \n\u20ac10 514 667,86 \n\u20ac10 453 976,41 \n\u20ac10 501 850,09 \n\u20ac5 291 477,62 \u20ac4 535 427,95 \n\u20ac6 905 713,36 \n\u20ac7 716 618,44 \n\u20ac9 274 507,97 \n\u20ac-\n\u20ac2 000 000,00 \n\u20ac4 000 000,00 \n\u20ac6 000 000,00 \n\u20ac8 000 000,00 \n\u20ac10 000 000,00 \n\u20ac12 000 000,00 \n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nRESTAURATION RGRP RD09\nLES DONNEES PATRIMONIALES\n \n11 \n \n \n \n \nLES DONN\u00c9ES PATRIMONIALES \n \n \nLe r\u00e9sultat d'exercice du CROUS de Lille pour l'exercice budg\u00e9taire 2024 est positif et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +1 679 777,77\u20ac.\nApr\u00e8s un r\u00e9sultat n\u00e9gatif en 2022, le CROUS de Lille avait renou\u00e9 avec un r\u00e9sultat positif de faible montant en 2023. Cette ann\u00e9e le r\u00e9sultat d'exercice permet au CROUe Lille de conforter ces agr\u00e9gats comptables.\n \n12 \n9 L'\u00e9volution du r\u00e9sultat d'exercice patrimonial \n \nLe r\u00e9sultat d'exercice du CROUS de Lille pour l'exercice budg\u00e9taire 2024 est positif et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +1 679 777,77\u20ac. \n \nLe r\u00e9sultat d'exercice pr\u00e9sente depuis 10 ans l'\u00e9volution suivante : \n \n \nApr\u00e8s un r\u00e9sultat n\u00e9gatif en 2022, le CROUS de Lille avait renou\u00e9 avec un r\u00e9sultat positif de faible montant en 2023. Cette ann\u00e9e le r\u00e9sultat d'exercice permet au CROUS \nde Lille de conforter ces agr\u00e9gats comptables. \n \n \n \nRESULTAT 54\u202f825,58 \u20ac 2\u202f335\u202f119,96 \u20ac 2\u202f773\u202f971,23 \u20ac 2\u202f382\u202f091,20 \u20ac 2\u202f719\u202f437,21 \u20ac 1\u202f174\u202f814,04 \u20ac 2\u202f744\u202f974,16 \u20ac 1\u202f558\u202f253,79 \u20ac- 86\u202f783,19 \u20ac 1\u202f679\u202f777,77 \u20ac \nANNEE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\n\u20ac54 825,58 \n\u20ac2 335 119,96 \n\u20ac2 773 971,23 \n\u20ac2 382 091,20 \n\u20ac2 719 437,21 \n\u20ac1 174 814,04 \n\u20ac2 744 974,16 \n\u20ac(1 558 253,79)\n\u20ac86 783,19 \n\u20ac1 679 777,77 \n\u20ac(2 000 000,00)\n\u20ac(1 500 000,00)\n\u20ac(1 000 000,00)\n\u20ac(500 000,00)\n\u20ac-\n\u20ac500 000,00 \n\u20ac1 000 000,00 \n\u20ac1 500 000,00 \n\u20ac2 000 000,00 \n\u20ac2 500 000,00 \n\u20ac3 000 000,00 \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nRESULTAT\nLe fonds de roulement comptable correspond aux ressources dont l'\u00e9tablissement dispose \u00e0 court terme. Il s'\u00e9l\u00e8ve en 2024 \u00e0 15 045 544,73\u20ac.La tendance sur 10 ans du FDR est la suivante :\n_ | L\n \n13 \n10 Le fonds de roulement comptable \n \nLe fonds de roulement comptable correspond aux ressources dont l'\u00e9tablissement dispose \u00e0 court terme. Il s'\u00e9l\u00e8ve en 2024 \u00e0 15 045 544,73\u20ac. \nLa tendance sur 10 ans du FDR est la suivante : \n \n \n \n \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nFD\nR comptable 5\u202f894\u202f747,61 \u20ac 6\u202f846\u202f442,90 \u20ac 9\u202f773\u202f822,91 \u20ac 11\u202f474\u202f456,41 \u20ac 11\u202f993\u202f167,59 \u20ac 13\u202f523\u202f111,45 \u20ac 14\u202f432\u202f457,73 \u20ac 19\u202f710\u202f508,50 \u20ac 12\u202f943\u202f827,65 \u20ac 15\u202f045\u202f544,73 \u20ac \n\u20ac5 894 747,61 \n\u20ac6 846 442,90 \n\u20ac9 773 822,91 \n\u20ac11 474 456,41 \n\u20ac11 993 167,59 \n\u20ac13 523 111,45 \n\u20ac14 432 457,73 \n\u20ac19 710 508,50 \n\u20ac12 943 827,65 \n\u20ac15 045 544,73 \n\u20ac-\n\u20ac5 000 000,00 \n\u20ac10 000 000,00 \n\u20ac15 000 000,00 \n\u20ac20 000 000,00 \n\u20ac25 000 000,00 \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nFDR comptable\nPlusieurs \u00e9l\u00e9ments entrent dans la constitution de la variation du fonds de roulement :Le r\u00e9sultat d'exercice,\nue sur le FDR.[ | |\nLa premi\u00e8re comptabilisation des CAPAC pour cong\u00e9s non pris a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e au d\u00e9bit du compte 119 pour 1 044 884,00\u20ac, pour les cong\u00e9s pay\u00e9s non pris de 2023. Cettesomme a \u00e9t\u00e9 extourn\u00e9e. Les CAPAC pour cong\u00e9s pay\u00e9s non pris de l'ann\u00e9e 2024 ont fait l'objet d'une \u00e9criture classique de l'exercice. Au final le FDR doit \u00eatre corrig\u00e9\n \n14 \nPlusieurs \u00e9l\u00e9ments entrent dans la constitution de la variation du fonds de roulement : \n\u2022 Le r\u00e9sultat d'exercice, \n\u2022 La capacit\u00e9 d'autofinancement ou l'insuffisance d'investissement, \n\u2022 La variation des op\u00e9rations en capital (recettes en capital - d\u00e9penses en capital) \n\u2022 Cette ann\u00e9e la comptabilisation selon de principe du changement de m\u00e9thode comptable des CAPAC pour cong\u00e9s pay\u00e9s non pris influe sur le FDR. \n \n \n \nLa premi\u00e8re comptabilisation des CAPAC pour cong\u00e9s non pris a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e au d\u00e9bit du compte 119 pour 1 044 884,00\u20ac, pour les cong\u00e9s pay\u00e9s non pris de 2023. Cette \nsomme a \u00e9t\u00e9 extourn\u00e9e. Les CAPAC pour cong\u00e9s pay\u00e9s non pris de l'ann\u00e9e 2024 ont fait l'objet d'une \u00e9criture classique de l'exercice. Au final le FDR doit \u00eatre corrig\u00e9 \nde 1 044 884,00\u20ac. \n \nSENS + / - FONDS DE ROULEMENT COMPTABLE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\n+ Recettes de fonctionnement 54\u202f557\u202f245,22 \u20ac 56\u202f309\u202f511,98 \u20ac 63\u202f186\u202f124,64 \u20ac 60\u202f548\u202f208,14 \u20ac 63\u202f441\u202f304,96 \u20ac 57\u202f978\u202f318,87 \u20ac 62\u202f161\u202f060,14 \u20ac 70\u202f119\u202f129,68 \u20ac 78\u202f245\u202f110,92 \u20ac 82\u202f720\u202f997,29 \u20ac \n- D\u00e9penses de fonctionnement 54\u202f502\u202f419,64 \u20ac 53\u202f974\u202f392,02 \u20ac 60\u202f412\u202f153,41 \u20ac 58\u202f166\u202f116,94 \u20ac 60\u202f721\u202f867,75 \u20ac 56\u202f803\u202f504,83 \u20ac 59\u202f416\u202f085,98 \u20ac 71\u202f677\u202f383,47 \u20ac 78\u202f158\u202f327,73 \u20ac 81\u202f041\u202f219,52 \u20ac \n= R\u00e9sultat sur compte de r\u00e9sultat 54\u202f825,58 \u20ac 2\u202f335\u202f119,96 \u20ac 2\u202f773\u202f971,23 \u20ac 2\u202f382\u202f091,20 \u20ac 2\u202f719\u202f437,21 \u20ac 1\u202f174\u202f814,04 \u20ac 2\u202f744\u202f974,16 \u20ac 1\u202f558\u202f253,79 \u20ac- 86\u202f783,19 \u20ac 1\u202f679\u202f777,77 \u20ac \n+ Amortissements et provisions (68) 5\u202f098\u202f805,73 \u20ac 4\u202f544\u202f130,33 \u20ac 9\u202f905\u202f315,04 \u20ac 5\u202f880\u202f527,76 \u20ac 6\u202f291\u202f732,09 \u20ac 5\u202f978\u202f271,03 \u20ac 5\u202f809\u202f306,70 \u20ac 6\u202f533\u202f172,44 \u20ac 6\u202f880\u202f782,50 \u20ac 8\u202f322\u202f634,68 \u20ac \n+ Amortissements (6577) - \u20ac - \u20ac 9\u202f112,02 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac \n- Recettes sur subventions d'investissement (78) 3\u202f675\u202f499,30 \u20ac 4\u202f673\u202f630,58 \u20ac 8\u202f825\u202f725,80 \u20ac 5\u202f144\u202f393,29 \u20ac 6\u202f524\u202f311,07 \u20ac 4\u202f576\u202f926,69 \u20ac 4\u202f867\u202f423,70 \u20ac 4\u202f706\u202f740,01 \u20ac 4\u202f423\u202f176,42 \u20ac 6\u202f325\u202f796,26 \u20ac \n- Recettes sur cession (7577) - \u20ac 2\u202f451,28 \u20ac 439,04 \u20ac 4\u202f105,77 \u20ac 15\u202f791,27 \u20ac 6\u202f347,28 \u20ac 11\u202f831,43 \u20ac 9\u202f760,00 \u20ac 17\u202f900,00 \u20ac 2\u202f860,00 \u20ac \n= CAF ou IAF 1\u202f478\u202f132,01 \u20ac 2\u202f203\u202f168,43 \u20ac 3\u202f853\u202f121,43 \u20ac 3\u202f114\u202f119,90 \u20ac 2\u202f471\u202f066,96 \u20ac 2\u202f569\u202f811,10 \u20ac 3\u202f684\u202f137,75 \u20ac 258\u202f418,64 \u20ac 2\u202f526\u202f489,27 \u20ac 3\u202f673\u202f756,19 \u20ac \n+ Op\u00e9ration en capital (recettes) 3\u202f811\u202f443,20 \u20ac 8\u202f874\u202f915,98 \u20ac 9\u202f009\u202f788,33 \u20ac 6\u202f012\u202f315,20 \u20ac 8\u202f284\u202f791,56 \u20ac 8\u202f783\u202f978,11 \u20ac 18\u202f617\u202f223,51 \u20ac 33\u202f576\u202f274,82 \u20ac 26\u202f921\u202f694,46 \u20ac 20\u202f967\u202f680,42 \u20ac \n- Op\u00e9ration en capital (d\u00e9penses) 4\u202f894\u202f119,37 \u20ac 10\u202f128\u202f840,40 \u20ac 9\u202f935\u202f529,75 \u20ac 7\u202f425\u202f801,60 \u20ac 10\u202f237\u202f147,34 \u20ac 9\u202f823\u202f846,25 \u20ac 21\u202f392\u202f014,98 \u20ac 28\u202f556\u202f642,69 \u20ac 36\u202f214\u202f864,58 \u20ac 21\u202f494\u202f835,53 \u20ac \n= Op\u00e9ration en capital (variation) 1\u202f082\u202f676,17 \u20ac- 1\u202f253\u202f924,42 \u20ac- 925\u202f741,42 \u20ac- 1\u202f413\u202f486,40 \u20ac- 1\u202f952\u202f355,78 \u20ac- 1\u202f039\u202f868,14 \u20ac- 2\u202f774\u202f791,47 \u20ac- 5\u202f019\u202f632,13 \u20ac 9\u202f293\u202f170,12 \u20ac- 527\u202f155,11 \u20ac- \nVariation du fdr 395\u202f455,84 \u20ac 951\u202f695,29 \u20ac 2\u202f927\u202f380,01 \u20ac 1\u202f700\u202f633,50 \u20ac 518\u202f711,18 \u20ac 1\u202f529\u202f942,96 \u20ac 909\u202f346,28 \u20ac 5\u202f278\u202f050,77 \u20ac 6\u202f766\u202f680,85 \u20ac- 3\u202f146\u202f601,08 \u20ac \nFDR 5\u202f894\u202f747,61 \u20ac 6\u202f846\u202f442,90 \u20ac 9\u202f773\u202f822,91 \u20ac 11\u202f474\u202f456,41 \u20ac 11\u202f993\u202f167,59 \u20ac 13\u202f523\u202f110,55 \u20ac 14\u202f432\u202f457,73 \u20ac 19\u202f710\u202f508,50 \u20ac 12\u202f943\u202f827,65 \u20ac 16\u202f090\u202f428,73 \u20ac \nFDR 2024 15\u202f045\u202f544,73 \u20ac \nComptabilisation au compte 110 des charges \u00e0 payer pour cong\u00e9s non pris 1\u202f044\u202f884,00 \u20ac \nCONTR\u00d4LE - \u20ac \nTOTAL\nIl se d\u00e9termine par la diff\u00e9rence entre les dettes \u00e0 court terme et les cr\u00e9ances a court terme.l s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 - 11 371 886,26\u20ac.YR est la suivante :\n \n15 \n11 Le besoin en fonds de roulement \n \nIl se d\u00e9termine par la diff\u00e9rence entre les dettes \u00e0 court terme et les cr\u00e9ances \u00e0 court terme. \nIl s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u2013 11 371 886,26\u20ac. \n \nLa tendance sur 10 ans du BFDR est la suivante : \n \n \n \n \nANNEE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nBFR -3 993 777,26\u20ac - 3 281 389.81\u20ac- 750 815,31\u20ac -6 860 866,52\u20ac -6 474 490,82\u20ac -6 259 512.86\u20ac -3\u202f721\u202f497,05 \u20ac -10\u202f273\u202f003,60 \u20ac-12\u202f090\u202f293,87 \u20ac-11\u202f371\u202f886,26 \u20ac\nElle se d\u00e9duit par la diff\u00e9rence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.0:[0 a t la suivante :\nLa tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit :\nLa lecture du suivi journalier de la tr\u00e9sorerie montre que l'\u00e9tablissement n'a pas \u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie au cours de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, Sur le graphique en bleu la\"\u00e9sorerie journali\u00e8re en bleu les 14 millions de l'emprunt.\nSUIVI JOURNALIER DE LA TRESORERIE 26 417 430,99\u20ac30 000 000,00 \u20ac\n25 000 000,00 \u20ac\n20 000 000,00 \u20ac Das\n15 000 000,00 \u20ac LOTLD\n10 000 000,00 \u20ac\n5 000 000,00 \u20ac\n> \u00a9 L \u00a9 9 \u00a9 0 \u00a9 0 \u00a9 \u00a9 \u00a9\n07-nov12-nov14-nov18-nov20-nov22-nov26-nov\n \n16 \n12 La tr\u00e9sorerie \n \nElle se d\u00e9duit par la diff\u00e9rence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. \n \nElle s'\u00e9l\u00e8ve pour 2024 \u00e0 26 417 430,99\u20ac. \n \nLa tendance sur 10 ans de la tr\u00e9sorerie est la suivante : \n \n \nLa tr\u00e9sorerie se d\u00e9compose comme suit : \n \n \nLa lecture du suivi journalier de la tr\u00e9sorerie montre que l'\u00e9tablissement n'a pas \u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie au cours de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, Sur le graphique en bleu la \ntr\u00e9sorerie journali\u00e8re en bleu les 14 millions de l'emprunt. \n \n \n \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nFo\nnds de roulement 5\u202f894\u202f747,61 \u20ac 6\u202f846\u202f442,90 \u20ac 9\u202f773\u202f822,91 \u20ac 11\u202f474\u202f457,31 \u20ac 11\u202f993\u202f168,49 \u20ac 13523111.45\u20ac 14\u202f432\u202f457,73 \u20ac 19\u202f710\u202f508,50 \u20ac 12\u202f943\u202f827,65 \u20ac 15\u202f045\u202f544,73 \u20ac\n- Besoin en fonds de roulement -3\u202f993\u202f777,26 \u20ac -3\u202f281\u202f389,81 \u20ac -750\u202f815,31 \u20ac -6\u202f860\u202f866,52 \u20ac -6\u202f474\u202f490,82 \u20ac -6\u202f259\u202f512,86 \u20ac -3\u202f721\u202f497,05 \u20ac -10\u202f273\u202f003,60 \u20ac -12\u202f090\u202f293,87 \u20ac -11\u202f371\u202f886,26 \u20ac\nTr\u00e9sorerie 9\u202f888\u202f524,87 \u20ac 10\u202f127\u202f832,71 \u20ac 10\u202f524\u202f638,22 \u20ac 18\u202f335\u202f323,83 \u20ac 18\u202f467\u202f659,31 \u20ac 19\u202f782\u202f624,31 \u20ac 18\u202f153\u202f954,78 \u20ac 29\u202f983\u202f512,10 \u20ac 25\u202f034\u202f121,52 \u20ac 26\u202f417\u202f430,99 \u20ac \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2020 2023 2024\nC\nOMPTE DRFIP 9\u202f224\u202f600,30 \u20ac 9\u202f530\u202f565,88 \u20ac 12\u202f318\u202f983,27 \u20ac 20\u202f126\u202f951,04 \u20ac 19\u202f585\u202f502,60 \u20ac 19\u202f884\u202f342,40 \u20ac 18\u202f091\u202f840,76 \u20ac 29\u202f972\u202f143,03 \u20ac 25\u202f026\u202f980,03 \u20ac 26\u202f413\u202f733,82 \u20ac \nCOMPTE LBP 655,00 \u20ac 2\u202f759,00 \u20ac 15\u202f826,00 \u20ac 821,00 \u20ac 530,04 \u20ac 674,42 \u20ac - \u20ac \nCHEQUES IMPAYES 1\u202f184,75 \u20ac 514,30 \u20ac 1\u202f135,20 \u20ac 3\u202f781,06 \u20ac 5\u202f386,56 \u20ac 4\u202f873,97 \u20ac 2\u202f317,55 \u20ac 2\u202f145,65 \u20ac 961,05 \u20ac \nCAISSE 23\u202f505,56 \u20ac 13\u202f123,22 \u20ac 34\u202f345,67 \u20ac 9\u202f260,87 \u20ac 20\u202f106,65 \u20ac 8\u202f048,96 \u20ac 56\u202f419,05 \u20ac 8\u202f521,48 \u20ac 4\u202f321,42 \u20ac 2\u202f736,12 \u20ac \nREGISSEUR 640\u202f419,01 \u20ac 582\u202f958,86 \u20ac -1\u202f829\u202f205,02 \u20ac -1\u202f802\u202f678,28 \u20ac -1\u202f144\u202f490,00 \u20ac -130\u202f979,61 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL 9\u202f888\u202f524,87 \u20ac 10\u202f127\u202f832,71 \u20ac 10\u202f524\u202f638,22 \u20ac 18\u202f335\u202f323,83 \u20ac 18\u202f467\u202f659,31 \u20ac 19\u202f782\u202f624,31 \u20ac 18\u202f153\u202f954,78 \u20ac 29\u202f983\u202f512,10 \u20ac 25\u202f034\u202f121,52 \u20ac 26\u202f417\u202f430,99 \u20ac\nPROGRESSION -915\u202f901,15 \u20ac 239\u202f307,84 \u20ac 396\u202f805,51 \u20ac 7\u202f810\u202f685,61 \u20ac 132\u202f335,48 \u20ac 1\u202f314\u202f965,00 \u20ac -1\u202f628\u202f669,53 \u20ac 11\u202f829\u202f557,32 \u20ac -4\u202f949\u202f390,58 \u20ac 1\u202f383\u202f309,47 \u20ac\n\nLa tr\u00e9sorerie du CROUS est constitu\u00e9e en grande partie par des fonds dont le CROUS n'a pas vocation a disposer librement.Le tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille la tr\u00e9sorerie dont le CROUS n'est pas le \u00ab propri\u00e9taire \u00bb :\nRatio tr\u00e9sorerie \u00ab non disponible \u00bb / tr\u00e9sorerie globale[ \u2014 = = = Es Es LCT\n| = = = =\nEn 2024 comme en 2023, la tr\u00e9sorerie dite \u00ab disponible \u00bb est n\u00e9gative. Il faut relativiser cet indicateur. En effet le remboursement de l'emprunt est programm\u00e9 sur 40ann\u00e9es.\n \n17 \nLa tr\u00e9sorerie du CROUS est constitu\u00e9e en grande partie par des fonds dont le CROUS n'a pas vocation \u00e0 disposer librement. \nLe tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille la tr\u00e9sorerie dont le CROUS n'est pas le \u00ab propri\u00e9taire \u00bb : \n \n \nRatio tr\u00e9sorerie \u00ab non disponible \u00bb / tr\u00e9sorerie globale \n \nEn 2024 comme en 2023, la tr\u00e9sorerie dite \u00ab disponible \u00bb est n\u00e9gative. Il faut relativiser cet indicateur. En effet le remboursement de l'emprunt est programm\u00e9 sur 40 \nann\u00e9es. \n \nRatio tr\u00e9sorerie disponible/ masse salariale (GBCP) \n \n \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation\nCVEC (en compte de tiers) 7\u202f203\u202f910,50 \u20ac 6\u202f305\u202f111,00 \u20ac 6\u202f009\u202f677,39 \u20ac 6\u202f409\u202f795,00 \u20ac 10\u202f183\u202f197,00 \u20ac 10\u202f958\u202f991,00 \u20ac 10\u202f133\u202f732,00 \u20ac 825\u202f259,00 \u20ac- \nCVEC (part CROUS) 914\u202f637,00 \u20ac 1\u202f024\u202f813,00 \u20ac 878\u202f000,00 \u20ac 1\u202f210\u202f070,00 \u20ac 1\u202f189\u202f214,00 \u20ac 2\u202f037\u202f573,00 \u20ac 848\u202f359,00 \u20ac \nCaution des usagers 2\u202f136\u202f863,00 \u20ac 2\u202f416\u202f711,48 \u20ac 2\u202f466\u202f597,80 \u20ac 2\u202f506\u202f577,13 \u20ac 2\u202f406\u202f792,66 \u20ac 2\u202f285\u202f435,29 \u20ac 2\u202f188\u202f531,91 \u20ac 2\u202f392\u202f301,62 \u20ac 2\u202f510\u202f363,92 \u20ac 2\u202f579\u202f279,61 \u20ac 68\u202f915,69 \u20ac \nAvances usagers (419) 422\u202f388,30 \u20ac 285\u202f457,71 \u20ac 531\u202f108,18 \u20ac 624\u202f827,17 \u20ac 711\u202f340,89 \u20ac 718\u202f403,81 \u20ac 553\u202f607,71 \u20ac 578\u202f684,03 \u20ac 519\u202f145,04 \u20ac 517\u202f716,94 \u20ac 1\u202f428,10 \u20ac- \nAvances contractualisation 2\u202f095\u202f728,88 \u20ac 2\u202f089\u202f590,18 \u20ac 1\u202f157\u202f916,04 \u20ac 1\u202f586\u202f511,23 \u20ac 1\u202f379\u202f622,31 \u20ac 813\u202f914,45 \u20ac 695\u202f054,93 \u20ac 995\u202f263,70 \u20ac 533\u202f947,81 \u20ac 804\u202f359,17 \u20ac 270\u202f411,36 \u20ac \nLes Aides et dons 1\u202f151\u202f029,40 \u20ac 2\u202f425\u202f217,73 \u20ac 1\u202f297\u202f113,10 \u20ac 1\u202f333\u202f607,19 \u20ac 563\u202f889,34 \u20ac 1\u202f268\u202f731,74 \u20ac 2\u202f116\u202f702,18 \u20ac 1\u202f490\u202f031,67 \u20ac 1\u202f441\u202f455,77 \u20ac 1\u202f448\u202f881,36 \u20ac 7\u202f425,59 \u20ac \nVirements \u00e0 r\u00e9 imputer 163\u202f757,00 \u20ac 172\u202f432,56 \u20ac 205\u202f619,42 \u20ac 135\u202f302,01 \u20ac 100\u202f373,63 \u20ac 179\u202f981,21 \u20ac 186\u202f639,83 \u20ac 141\u202f014,98 \u20ac 65\u202f395,27 \u20ac 43\u202f563,32 \u20ac 21\u202f831,95 \u20ac- \nAvances portemonnaie \u00e9lectronique 1\u202f486\u202f119,21 \u20ac 1\u202f203\u202f407,00 \u20ac 1\u202f200\u202f876,01 \u20ac 1\u202f200\u202f761,24 \u20ac 1\u202f200\u202f761,24 \u20ac 1\u202f200\u202f761,24 \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac - \u20ac \nl'emprunt 10\u202f325\u202f462,06 \u20ac 14\u202f789\u202f676,59 \u20ac 14\u202f669\u202f411,44 \u20ac 120\u202f265,15 \u20ac- \nTOTAL 7\u202f455\u202f885,79 \u20ac 8\u202f592\u202f816,66 \u20ac 6\u202f859\u202f230,55 \u20ac 14\u202f591\u202f496,47 \u20ac 13\u202f582\u202f528,07 \u20ac 13\u202f501\u202f718,13 \u20ac 13\u202f028\u202f331,56 \u20ac 27\u202f316\u202f025,06 \u20ac 32\u202f008\u202f189,40 \u20ac 32\u202f234\u202f516,84 \u20ac 226\u202f327,44 \u20ac \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation\nTr\u00e9sorerie globale 9\u202f888\u202f524,87 \u20ac 10127832,71 10524638,22 18\u202f335\u202f323,83 \u20ac 18\u202f467\u202f659,31 \u20ac 19\u202f782\u202f624,31 \u20ac 18\u202f337\u202f341,83 \u20ac 29\u202f983\u202f512,10 \u20ac 25\u202f034\u202f121,52 \u20ac 26\u202f417\u202f430,99 \u20ac 1\u202f383\u202f309,47 \u20ac \nTr\u00e9sorerie \u00abnon disponible\u00bb 7\u202f455\u202f885,79 \u20ac 8\u202f592\u202f816,66 \u20ac 6\u202f859\u202f230,55 \u20ac 14\u202f591\u202f496,47 \u20ac 13\u202f582\u202f528,07 \u20ac 13\u202f501\u202f718,13 \u20ac 13\u202f028\u202f331,56 \u20ac 27\u202f316\u202f025,06 \u20ac 32\u202f008\u202f189,40 \u20ac 32\u202f234\u202f516,84 \u20ac 226\u202f327,44 \u20ac \nTr\u00e9sorerie disponible 2\u202f432\u202f639,08 \u20ac 1\u202f535\u202f016,05 \u20ac 3\u202f665\u202f407,67 \u20ac 3\u202f743\u202f827,36 \u20ac 4\u202f885\u202f131,24 \u20ac 6\u202f280\u202f906,18 \u20ac 5\u202f309\u202f010,27 \u20ac 2\u202f667\u202f487,04 \u20ac -6\u202f974\u202f067,88 \u20ac -5\u202f817\u202f085,85 \u20ac 1\u202f156\u202f982,03 \u20ac \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation\nMasse salariale annuelle 25\u202f692\u202f593,61 \u20ac 26\u202f361\u202f019,91 \u20ac 26\u202f586\u202f298,13 \u20ac 25\u202f559\u202f466,11 25\u202f797\u202f630,68 \u20ac 32\u202f851\u202f987,34 \u20ac 34\u202f532\u202f437,41 \u20ac 35\u202f029\u202f124,57 \u20ac 496\u202f687,16 \u20ac \nMasse salariale liss\u00e9e sur 12 mois 2\u202f141\u202f049,47 \u20ac 2\u202f196\u202f751,66 \u20ac 2\u202f215\u202f524,84 \u20ac 2\u202f129\u202f955,51 \u20ac 2\u202f149\u202f802,56 \u20ac 2\u202f737\u202f665,61 \u20ac 2\u202f877\u202f703,12 \u20ac 2\u202f919\u202f093,71 \u20ac 41\u202f390,60 \u20ac \nTr\u00e9sorerie disponible 3\u202f665\u202f407,67 \u20ac 3\u202f743\u202f827,36 \u20ac 4\u202f885\u202f131,24 \u20ac 6\u202f280\u202f906,18 \u20ac 5\u202f309\u202f010,27 \u20ac 2\u202f667\u202f487,04 \u20ac -6\u202f974\u202f067,88 \u20ac -5\u202f817\u202f085,85 \u20ac -971\u202f895,91 \u20ac\nPoids tr\u00e9sorerie disponible/ masse salariale mensuelle 1,7 1,7 2,20 2,9488 2,4695 0,9744 -2,4235 -1,9928\nLe CNOUS et le CBCM se sont accord\u00e9s pour concevoir des indicateurs portant sur le FDR et la tr\u00e9sorerie disponible.\nLa tr\u00e9sorerie disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est:| |\nOn remarque que notre tr\u00e9sorerie, avec cette analyse, redevient positive. L'am\u00e9lioration tr\u00e9s significative de la tr\u00e9sorerie disponible est du a la baisse du posteop\u00e9rations pluriannuelles d'investissement auto financement \u00bb qui baisse de 2 450 000,00\u20ac et \u00e0 l'augmentation de la tr\u00e9sorerie globale\n \n18 \n13 Les ratios CNOUS \n \nLe CNOUS et le CBCM se sont accord\u00e9s pour concevoir des indicateurs portant sur le FDR et la tr\u00e9sorerie disponible. \n \nLe fonds de roulement disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est : \n \n \nLa tr\u00e9sorerie disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est : \n \n \nOn remarque que notre tr\u00e9sorerie, avec cette analyse, re devient positive. L'am\u00e9lioration tr\u00e8s significative de la tr\u00e9sorerie disponible est du \u00e0 la baisse du poste \n\u00ab op\u00e9rations pluriannuelles d'investissement auto financement \u00bb qui baisse de 2 450 000,00\u20ac et \u00e0 l'augmentation de la tr\u00e9sorerie globale \n31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024\nFDR DISPONIBLE 19\u202f710\u202f508,00 \u20ac 12\u202f943\u202f828,00 \u20ac 15\u202f045\u202f544,73 \u20ac \n- les provisions 4\u202f356\u202f140,00 \u20ac 4\u202f992\u202f616,00 \u20ac 5\u202f929\u202f371,00 \u20ac \n- les annuit\u00e9s d'emprunt 69\u202f538,00 \u20ac 140\u202f785,00 \u20ac 120\u202f265,00 \u20ac \n- 15% du cautionnement des \u00e9tudiants 358\u202f745,00 \u20ac 376\u202f555,00 \u20ac 386\u202f891,85 \u20ac \n- op\u00e9rations pluriannuelles d'investissement auto financement 10\u202f447\u202f249,00 \u20ac 4\u202f200\u202f000,00 \u20ac 1\u202f750\u202f000,00 \u20ac \n- CVEC - ACCESSIBILITE (d\u00e9pense report\u00e9e) 1\u202f210\u202f070,00 \u20ac 1\u202f286\u202f709,00 \u20ac 2\u202f037\u202f573,00 \u20ac \n- les creances douteuses non provisionn\u00e9es 748\u202f784,00 \u20ac 105\u202f172,00 \u20ac 139\u202f742,00 \u20ac \nFDR DISPONIBLE 2\u202f519\u202f982,00 \u20ac 1\u202f841\u202f991,00 \u20ac 4\u202f681\u202f701,88 \u20ac \n31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024\nTRESORERIE 29\u202f 983\u202f512,00 \u20ac 25\u202f034\u202f122,00 \u20ac 26\u202f417\u202f430,99 \u20ac \n- les provisions (compte 15 et 49) 4\u202f356\u202f140,00 \u20ac 4\u202f992\u202f616,00 \u20ac 5\u202f929\u202f371,00 \u20ac \n- les annuit\u00e9s d'emprunt 69\u202f538,00 \u20ac 140\u202f785,00 \u20ac 120\u202f265,00 \u20ac \n- 15% du cautionnement des \u00e9tudiants 358\u202f745,00 \u20ac 376\u202f555,00 \u20ac 386\u202f891,85 \u20ac \n- op\u00e9rations pluriannuelles d'investissement auto financement 10\u202f447\u202f249,00 \u20ac 4\u202f200\u202f000,00 \u20ac 1\u202f750\u202f000,00 \u20ac \n- CVEC (d\u00e9pense report\u00e9e fonds verts) 1\u202f210\u202f070,00 \u20ac 1\u202f286\u202f709,00 \u20ac 2\u202f037\u202f573,00 \u20ac \n- les creances douteuses non provisionn\u00e9es 748\u202f784,00 \u20ac 105\u202f172,00 \u20ac 139\u202f742,00 \u20ac \n- CVEC collect\u00e9e 10\u202f183\u202f197,00 \u20ac 10\u202f958\u202f991,00 \u20ac 10\u202f133\u202f732,00 \u20ac \n- reliquats bourses et aides 1\u202f490\u202f032,00 \u20ac 1\u202f441\u202f456,00 \u20ac 1\u202f448\u202f881,00 \u20ac \n- les avances de contractualisation 995\u202f264,00 \u20ac 533\u202f548,00 \u20ac 804\u202f359,00 \u20ac \n- avances vers\u00e9es par les locataires 578\u202f684,00 \u20ac 519\u202f145,00 \u20ac 517\u202f716,94 \u20ac \nTRESORERIE RELLEMENT DISPONIBLE 454\u202f191,00 \u20ac- 479\u202f145,00 \u20ac 3\u202f148\u202f899,20 \u20ac \nCe qu'il faut retenir de ces diff\u00e9rentes analyses du FDR ou de la Tr\u00e9sorerie est que l'\u00e9quilibre du CROUS de Lille reste fragile et que derri\u00e8re une apparente richesse seache un \u00e9quilibre qui pourrait vite devenir pr\u00e9caire.\n \n19 \n \nCe qu'il faut retenir de ces diff\u00e9rentes analyses du FDR ou de la Tr\u00e9sorerie est que l'\u00e9quilibre du CROUS de Lille reste fragile et que derri\u00e8re une apparente richesse se \ncache un \u00e9quilibre qui pourrait vite devenir pr\u00e9caire. \nD'aott 2022 \u00e0 octobre 2023, le poste de gestionnaire des immobilisations a \u00e9t\u00e9 vacant ce qui a perturb\u00e9 le travail programm\u00e9.La personne recrut\u00e9e en octobre 2023 s'est beaucoup investie dans son travail ce qui a permis d'avancer significativement sur la gestion des immobilisations.Le = . . fait l'objet d'un contr ste desontr\u00f4les est programm\u00e9 sur l'ann\u00e9e 2025. Fin 2025, l'inventaire sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre contr\u00f4l\u00e9.ment sur des comptes de classe 2 qui g\u00e9n\u00e8rent de fa\u00e7o-e de la d\u00e9pense, de la photo du bien, de la copie de |\nConcert1/12/2023 \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur la confection d'un seul titre de recette pour l'ensemble de l'ann\u00e9e. Les versements re\u00e7us en cours d'ann\u00e9e \u00e9tant syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s\nassurer de l'ad\u00e9quation entre ORION et WININVEST. Cette m\u00e9thode a aussi la vertu de faciliter la mise en service des biens. En effet l'encours ainsi constitu\u00e9, au fils\nomptes 110 et 119 si la date du transfert de l'encours est post\u00e9rieure \u00e0 la date de mise en service de |'encours (diff\u00e9rence d'exercice). Les amortissements et les\n2collement sur les comptes de classe 1 afin de fiabiliser les donn\u00e9es comptables et les donn\u00e9es WININVEST sera n\u00e9cessaire.. L . | L 1 tse retrouve face a une difficult\u00e9 quantu reversement de la TVA sociale aux imp\u00f4ts. Ce reversement doit avoir un impact budg\u00e9taire. Or a la date de ce jour, l'outil ORION ne permet pas de g\u00e9n\u00e9rer une\n \n20 \n14 Les immobilisations \nD'ao\u00fbt 2022 \u00e0 octobre 2023, le poste de gestionnaire des immobilisations a \u00e9t\u00e9 vacant ce qui a perturb\u00e9 le travail programm\u00e9. \nLa personne recrut\u00e9e en octobre 2023 s'est beaucoup investie dans son travail ce qui a permis d'avancer significativement sur la gestion des immobilisations. \n \nConcernant le contr\u00f4le physique de l'inventaire, \u00e0 la date de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent rapport 59% des unit\u00e9s de gestion ont fait l'objet d'un contr\u00f4le. Le reste des \ncontr\u00f4les est programm\u00e9 sur l'ann\u00e9e 2025. Fin 2025, l'inventaire sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre contr\u00f4l\u00e9. \nIl restera \u00e0 l'Etablissement d'assurer un suivi permanent des biens (les entr\u00e9es, les sorties, les d\u00e9placements) \n\u2022 Concernant les entr\u00e9es, le processus est d\u00e9j\u00e0 formalis\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9. Il est bas\u00e9 sur les demandes de paiement sur des comptes de classe 2 qui g\u00e9n\u00e8rent de fa\u00e7on \nsemi-automatique une fiche d'inventaire. La fiche d'inventaire est compl\u00e9t\u00e9e, en fonction de la nature de la d\u00e9pense, de la photo du bien, de la copie de la \nfacture. Un dialogue avec le DUG permet de s'assurer de la bonne implantation du bien. \n\u2022 Concernant les sorties, le recours \u00e0 la DNID pour la vente de nos sorties d'inventaire est acquis. Certains DUG informent r\u00e9guli\u00e8rement la gestionnai re des \nimmobilisations des sorties \u00e0 instruire. Pour les autres, la p\u00e9dagogie reste de mise. \n\u2022 Concernant les d\u00e9placements de bien (d'une UG \u00e0 une autre UG), la fiche de transfert de bien existe. N\u00e9anmoins, l\u00e0 aussi la p\u00e9dagogie reste de mise. \n\u2022 Apr\u00e8s 2025, l'Etablissement devra mettre en place des contr\u00f4les sur place de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re afin de s'assurer de la bonne ad\u00e9quation entre les donn\u00e9es de \nWININVEST et la r\u00e9alit\u00e9 physique. \n \nConcernant les financements externes de l'actif, la m\u00e9thodologie de traitement des FEA a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e courant 2024. La m\u00e9thod e qui \u00e9tait appliqu\u00e9e jusqu'au \n31/12/2023 \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur la confection d'un seul titre de recette pour l'ensemble de l'ann\u00e9e. Les versements re\u00e7us en cours d'ann\u00e9e \u00e9tant syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s \nen compte d'avance (TRA). \nLe fonctionnement depuis 2024 est bas\u00e9 sur l'\u00e9mission d'un titre de recettes en fin de chaque mois bas\u00e9 sur les Demandes de Paiements enregistr\u00e9es en cours de mois. \nLes demandes de paiement \u00e9ligibles au titre de recettes sont identifi\u00e9es au travers de deux param\u00e9trages du logiciel ORION : le contrat et le code de financement. \nL'\u00e9mission d'un titre de recettes mensuel \u00e9vite la comptabilisation des sommes re\u00e7ues en compte d'avance. \n \nConcernant le suivi des comptes 23, la m\u00eame m\u00e9thode que celle des FEA a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 savoir la compl\u00e9tude chaque mois des encours dans WIN INVEST afin de \ns'assurer de l'ad\u00e9quation entre ORION et WININVEST. Cette m\u00e9thode a aussi la vertu de faciliter la mise en service des biens. En effet l'encours ainsi constitu\u00e9, au fils \nde l'eau, rassemble toutes les demandes de paiements associ\u00e9es au bien \u00e0 transf\u00e9rer du 23 au 21. \n \nConcernant la mise en service des encours, L'Etablissement appliquera en 2025 le principe du changement de m\u00e9thode comptable au travers de l'utilisation des \ncomptes 110 et 119 si la date du transfert de l'encours est post\u00e9rieure \u00e0 la date de mise en service de l'encours (diff\u00e9rence d'exercice). Les amortissements et les \nreprises de FEA ant\u00e9rieurs \u00e0 l'exercice de transfert devant \u00eatre imput\u00e9s, r\u00e9troactivement, aux exercices pass\u00e9s. \n \nConcernant le recollement des donn\u00e9es comptables et de WININVEST, le travail de recollement est termin\u00e9 pour les comptes 20, 21, 23, 28. En 2025, un trav ail de \nrecollement sur les comptes de classe 1 afin de fiabiliser les donn\u00e9es comptables et les donn\u00e9es WININVEST sera n\u00e9cessaire. \n \nPoint particulier sur l'encours KROMOSHOME. Il s'agit d'un encours financ\u00e9 par l'emprunt est g\u00e9r\u00e9 en LASM. L'Etablissement se retrouve face \u00e0 une difficult\u00e9 quant \nau reversement de la TVA sociale aux imp\u00f4ts. Ce reversement doit avoir un impact budg\u00e9taire. Or \u00e0 la date de ce jou r, l'outil ORION ne permet pas de g\u00e9n\u00e9rer une \ndemande de paiement constitu\u00e9, uniquement, de TVA \n \nLes principaux postes de d\u00e9bits en attente de recouvrement s'\u00e9l\u00e9vent en 2024 \u00e0 8 999 190,16\u20ac soit une faible augmentation de 310 768,73\u20ac.\nContrairement aux autres ann\u00e9es. L'ordonnateur a attribu\u00e9 7 nouveaux pr\u00eats pour un montant total de 6 232,50\u20ac portant le d\u00e9bit total du compte \u00e0 7 014,50\u20ac. Letotal des remboursements s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 525,00\u20ac. L'agent comptable rappelle, n'\u00e9tant pas banquier, que les pr\u00eats doivent \u00eatre limit\u00e9s\nConcert| | | | \u00e9dition au1/12/2024 dans lequel on remarque en d\u00e9cembre 2024 l'effet de l'admission en non-valeur.\n \n21 \n \n \n15 Les cr\u00e9ances de l'\u00e9tablissement en attente de recouvrement \n \nLes principaux postes de d\u00e9bits en attente de recouvrement s'\u00e9l\u00e8vent en 2024 \u00e0 8 999 190,16\u20ac soit une faible augmentation de 310 768,73\u20ac. \n \nLe d\u00e9tail sur 10 ans est le suivant \n \n \nContrairement aux autres ann\u00e9es. L'ordonnateur a attribu\u00e9 7 nouveaux pr\u00eats pour un montant total de 6 232,50\u20ac portant le d\u00e9bit total du compte \u00e0 7 014,50\u20ac. Le \ntotal des remboursements s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 525,00\u20ac. L'agent comptable rappelle, n'\u00e9tant pas banquier, que les pr\u00eats doivent \u00eatre limit\u00e9s \n \nCette ann\u00e9e, l'\u00e9tablissement a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'apurement de certaines cr\u00e9ances. L'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rative a vot\u00e9 les admissions en non-valeur : \n\u2022 Pour un montant de 87 657,32\u20ac impactant les comptes 416. Malgr\u00e9 cet apurement les comptes 416 progressent de 87 614,38\u20ac. \n\u2022 Pour un montant de 46 616,23\u20ac impactant le compte 429 et concernant le d\u00e9bet de Brigitte Lambert (Jugement du Tribunal confirmant l'effacement des \ncr\u00e9ances au titre du surendettement) \n \nConcernant les comptes de TVA, les effets de la LASM sont toujours d'actualit\u00e9. Le cr\u00e9dit de TVA \u00e0 reporter (44567) s'\u00e9l\u00e8ve au 31/12/2024 \u00e0 670 518,00\u20ac. \n \nLes cr\u00e9ances du 416 sont toujours un dossier important pour le CROUS de Lille. Ces comptes font l'objet d'un suivi mensuel dont vous trouverez ci-apr\u00e8s l'\u00e9dition au \n31/12/2024 dans lequel on remarque en d\u00e9cembre 2024 l'effet de l'admission en non-valeur. \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATION\nPr\u00eat aux personnels (d\u00e9bit 274) 23\u202f535,56 \u20ac 23\u202f356,28 \u20ac 13\u202f621,95 \u20ac 7\u202f290,85 \u20ac 6\u202f125,32 \u20ac 4\u202f061,02 \u20ac 1\u202f623,52 \u20ac 1\u202f550,00 \u20ac 782,00 \u20ac 2\u202f489,50 \u20ac 1\u202f707,50 \u20ac\nD\u00e9p\u00f4ts et Cautionnement (d\u00e9bit 275) 163\u202f215,18 \u20ac 167\u202f140,18 \u20ac 169\u202f140,18 \u20ac 171\u202f140,18 \u20ac 172\u202f715,06 \u20ac 9\u202f574,88 \u20ac 8\u202f813,69 \u20ac 8\u202f813,69 \u20ac 8\u202f813,69 \u20ac 8\u202f288,73 \u20ac -524,96 \u20ac\nRecettes clients et Usagers (d\u00e9bit 4111) 187\u202f891,60 \u20ac 399\u202f700,81 \u20ac 267\u202f159,77 \u20ac 452\u202f883,24 \u20ac 385\u202f452,05 \u20ac 629\u202f937,87 \u20ac 888\u202f765,45 \u20ac 631\u202f630,72 \u20ac -257\u202f134,73 \u20ac\nContentieux (d\u00e9bit 416) 1\u202f390\u202f517,68 \u20ac 1\u202f441\u202f229,92 \u20ac 1\u202f355\u202f213,85 \u20ac 1\u202f338\u202f472,87 \u20ac 1\u202f137\u202f473,45 \u20ac 1\u202f372\u202f591,52 \u20ac 1\u202f410\u202f935,55 \u20ac 1\u202f742\u202f789,70 \u20ac 1\u202f767\u202f995,09 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac 87\u202f614,38 \u20ac\nProduits Constat\u00e9s d'avance (d\u00e9bit 4181) 1\u202f012\u202f578,39 \u20ac 1\u202f671\u202f834,43 \u20ac 3\u202f911\u202f790,73 \u20ac 3\u202f848\u202f736,65 \u20ac 3\u202f864\u202f933,91 \u20ac 3\u202f012\u202f554,27 \u20ac 3\u202f900\u202f282,05 \u20ac 3\u202f347\u202f965,98 \u20ac 4\u202f213\u202f335,67 \u20ac 4\u202f492\u202f201,66 \u20ac 278\u202f865,99 \u20ac\nComptes personnel (d\u00e9bit 42 dont subro jusque 16) 299\u202f980,94 \u20ac 81\u202f098,07 \u20ac 55\u202f364,00 \u20ac 55\u202f364,00 \u20ac 50\u202f551,35 \u20ac 65\u202f377,28 \u20ac 57\u202f484,44 \u20ac 56\u202f097,23 \u20ac 54\u202f723,55 \u20ac 6\u202f733,64 \u20ac -47\u202f989,91 \u20ac\nComptes de subvention (d\u00e9bit 44 hors TVA) 377\u202f268,88 \u20ac 377\u202f945,46 \u20ac 280\u202f228,10 \u20ac 1\u202f413\u202f979,87 \u20ac 700\u202f368,37 \u20ac 2\u202f258\u202f341,74 \u20ac 5\u202f208\u202f760,54 \u20ac 1\u202f961\u202f259,12 \u20ac 959\u202f422,32 \u20ac 1\u202f029\u202f084,82 \u20ac 69\u202f662,50 \u20ac\nComptes de TVA (d\u00e9bit 445) 46\u202f105,10 \u20ac 28\u202f828,07 \u20ac 12\u202f883,94 \u20ac 16\u202f308,52 \u20ac 114\u202f358,75 \u20ac 687\u202f625,57 \u20ac 402\u202f103,77 \u20ac 686\u202f691,20 \u20ac 284\u202f587,43 \u20ac\nAutres comptes Clients (d\u00e9bit 46) 287\u202f998,71 \u20ac 233\u202f948,59 \u20ac 51\u202f764,72 \u20ac 41\u202f585,58 \u20ac 176\u202f097,80 \u20ac 78\u202f859,12 \u20ac 80\u202f065,09 \u20ac 166\u202f694,45 \u20ac 391\u202f683,60 \u20ac 263\u202f554,43 \u20ac -128\u202f129,17 \u20ac\nAutres comptes (47) 66\u202f198,53 \u20ac 423\u202f783,91 \u20ac 324,90 \u20ac 122\u202f237,31 \u20ac 110\u202f573,46 \u20ac 110\u202f537,78 \u20ac 110\u202f026,45 \u20ac 1\u202f976,38 \u20ac 796,29 \u20ac 22\u202f905,99 \u20ac 22\u202f109,70 \u20ac\nTOTAL 3\u202f621\u202f293,87 \u20ac 4\u202f420\u202f336,84 \u20ac 6\u202f025\u202f340,03 \u20ac 7\u202f276\u202f270,81 \u20ac 6\u202f375\u202f425,03 \u20ac 7\u202f381\u202f089,37 \u20ac 11\u202f277\u202f802,13 \u20ac 8\u202f604\u202f709,99 \u20ac 8\u202f688\u202f421,43 \u20ac 8\u202f999\u202f190,16 \u20ac 310\u202f768,73 \u20ac\nEY TTT]FT atLOINAmweLOFDP eeE\u2014 EEELe tableau ci-dessous ventile les encaissements en fonction du mill\u00e9sime des cr\u00e9ancesThor17\n \n22 \n \nLe tableau ci-dessous ventile les encaissements en fonction du mill\u00e9sime des cr\u00e9ances \n \n \nMOIS DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE Nx CTx ENC/NV\nJANVIER 39\u202f694,72 \u20ac 26\u202f643,13 \u20ac 1\u202f781\u202f046,68 \u20ac 11\u202f449,10 \u20ac 8\u202f576,23 \u20ac 565\u202f528,46 \u20ac 28\u202f245,62 \u20ac 18\u202f066,90 \u20ac 1\u202f131\u202f382,46 \u20ac - \u20ac - \u20ac 84\u202f135,76 \u20ac -38,18% -49,30%\nF\u00c9VRIER 48\u202f869,92 \u20ac 24\u202f062,42 \u20ac 1\u202f805\u202f854,18 \u20ac 11\u202f076,08 \u20ac 5\u202f811,40 \u20ac 570\u202f793,14 \u20ac 37\u202f793,84 \u20ac 18\u202f251,02 \u20ac 1\u202f150\u202f925,28 \u20ac - \u20ac - \u20ac 84\u202f135,76 \u20ac -16,27% -41,29%\nMARS 49\u202f279,09 \u20ac 34\u202f290,58 \u20ac 1\u202f820\u202f842,69 \u20ac 11\u202f961,61 \u20ac 12\u202f501,56 \u20ac 570\u202f253,19 \u20ac 37\u202f317,48 \u20ac 21\u202f521,77 \u20ac 1\u202f166\u202f720,99 \u20ac - \u20ac 267,25 \u20ac 83\u202f868,51 \u20ac -0,44% -49,33%\nAVRIL 49\u202f490,95 \u20ac 27\u202f003,25 \u20ac 1\u202f843\u202f330,39 \u20ac 15\u202f003,25 \u20ac 6\u202f221,66 \u20ac 579\u202f034,78 \u20ac 34\u202f487,70 \u20ac 20\u202f681,59 \u20ac 1\u202f180\u202f527,10 \u20ac - \u20ac 100,00 \u20ac 83\u202f768,51 \u20ac 23,67% -15,47%\nMAI 39\u202f024,03 \u20ac 29\u202f345,36 \u20ac 1\u202f853\u202f009,06 \u20ac 6\u202f862,97 \u20ac 11\u202f322,62 \u20ac 574\u202f575,13 \u20ac 32\u202f161,06 \u20ac 17\u202f942,74 \u20ac 1\u202f194\u202f745,42 \u20ac - \u20ac 80,00 \u20ac 83\u202f688,51 \u20ac -23,83% -27,14%\nJUIN 42\u202f777,07 \u20ac 40\u202f091,63 \u20ac 1\u202f855\u202f694,50 \u20ac 17\u202f276,08 \u20ac 19\u202f445,68 \u20ac 572\u202f405,53 \u20ac 25\u202f500,99 \u20ac 20\u202f595,95 \u20ac 1\u202f199\u202f650,46 \u20ac - \u20ac 50,00 \u20ac 83\u202f638,51 \u20ac -17,85% 24,76%\nJUILLET 44\u202f574,54 \u20ac 40\u202f609,09 \u20ac 1\u202f859\u202f659,95 \u20ac 19\u202f185,43 \u20ac 14\u202f535,09 \u20ac 577\u202f055,87 \u20ac 25\u202f389,11 \u20ac 26\u202f054,00 \u20ac 1\u202f198\u202f985,57 \u20ac - \u20ac 20,00 \u20ac 83\u202f618,51 \u20ac 3,24% 13,23%\nAO\u00dbT 33\u202f339,54 \u20ac 18\u202f740,54 \u20ac 1\u202f874\u202f258,95 \u20ac 9\u202f690,29 \u20ac 8\u202f541,06 \u20ac 578\u202f205,10 \u20ac 23\u202f649,25 \u20ac 10\u202f199,48 \u20ac 1\u202f212\u202f435,34 \u20ac - \u20ac - \u20ac 83\u202f618,51 \u20ac 2,69% -33,31%\nSEPTEMBRE 36\u202f587,53 \u20ac 27\u202f113,17 \u20ac 1\u202f883\u202f733,31 \u20ac 15\u202f882,28 \u20ac 10\u202f986,43 \u20ac 583\u202f100,95 \u20ac 20\u202f705,25 \u20ac 15\u202f612,29 \u20ac 1\u202f217\u202f528,30 \u20ac - \u20ac 514,45 \u20ac 83\u202f104,06 \u20ac -16,17% -19,39%\nOCTOBRE 72\u202f920,41 \u20ac 47\u202f327,34 \u20ac 1\u202f909\u202f326,38 \u20ac 38\u202f206,81 \u20ac 20\u202f402,58 \u20ac 600\u202f905,18 \u20ac 34\u202f713,60 \u20ac 25\u202f171,16 \u20ac 1\u202f227\u202f070,74 \u20ac - \u20ac 1\u202f753,60 \u20ac 81\u202f350,46 \u20ac -11,23% 83,89%\nNOVEMBRE 74\u202f623,44 \u20ac 50\u202f904,08 \u20ac 1\u202f933\u202f045,74 \u20ac 14\u202f459,42 \u20ac 17\u202f195,53 \u20ac 598\u202f169,07 \u20ac 60\u202f164,02 \u20ac 33\u202f629,49 \u20ac 1\u202f253\u202f605,27 \u20ac - \u20ac 79,06 \u20ac 81\u202f271,40 \u20ac 0,87% -5,77%\nD\u00c9CEMBRE 65\u202f313,66 \u20ac 142\u202f749,93 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac 15\u202f303,95 \u20ac 59\u202f696,49 \u20ac 553\u202f776,53 \u20ac 49\u202f749,71 \u20ac 78\u202f760,82 \u20ac 1\u202f224\u202f594,16 \u20ac 260,00 \u20ac 4\u202f292,62 \u20ac 77\u202f238,78 \u20ac 30,49% -17,35%\nTotal g\u00e9n\u00e9ral 596\u202f494,90 \u20ac 508\u202f880,52 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac 186\u202f357,27 \u20ac 195\u202f236,33 \u20ac 553\u202f776,53 \u20ac 409\u202f877,63 \u20ac 306\u202f487,21 \u20ac 1\u202f224\u202f594,16 \u20ac 260,00 \u20ac 7\u202f156,98 \u20ac 77\u202f238,78 \u20ac -6,92% -17,34%\nANNEE 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Octobre 2020 : Maille 119 000 au 416902\nTOTAL 1\u202f441\u202f229,92 \u20ac 1\u202f355\u202f213,35 \u20ac 1\u202f338\u202f472,87 \u20ac 1\u202f137\u202f473,45 \u20ac 1\u202f372\u202f591,52 \u20ac 1\u202f410\u202f935,55 \u20ac 1\u202f742\u202f789,70 \u20ac 1\u202f767\u202f995,09 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac Maille admission en non valeur en 2023\ndont DP 751\u202f958,23 \u20ac 722\u202f701,20 \u20ac 684\u202f325,91 \u20ac 529\u202f748,33 \u20ac 549\u202f556,12 \u20ac 516\u202f181,31 \u20ac 564\u202f506,18 \u20ac 562\u202f655,59 \u20ac 553\u202f776,53 \u20ac D\u00e9but de remboursement Randrianarison octobre 2024\ndont SDNT 471\u202f565,45 \u20ac 568\u202f734,26 \u20ac 593\u202f905,65 \u20ac 550\u202f485,76 \u20ac 649\u202f342,24 \u20ac 721\u202f688,19 \u20ac 964\u202f464,22 \u20ac 1\u202f121\u202f203,74 \u20ac 1\u202f224\u202f594,16 \u20ac \ndont autres 217\u202f706,24 \u20ac 63\u202f777,89 \u20ac 60\u202f241,31 \u20ac 57\u202f239,36 \u20ac 173\u202f693,16 \u20ac 173\u202f066,05 \u20ac 213\u202f819,30 \u20ac 84\u202f135,76 \u20ac 77\u202f238,78 \u20ac \nNON VALEUR 118\u202f458,36 \u20ac 204\u202f518,66 \u20ac 166\u202f716,37 \u20ac 182\u202f855,38 \u20ac 20\u202f075,77 \u20ac 124\u202f170,95 \u20ac - \u20ac 129\u202f477,57 \u20ac 87\u202f657,32 \u20ac \nENC REELS 543\u202f079,84 \u20ac 467\u202f844,61 \u20ac 429\u202f533,98 \u20ac 570\u202f437,55 \u20ac 486\u202f167,75 \u20ac 421\u202f223,20 \u20ac \nBAISSE DE BAISSE DE BAISSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE\nVAL ANNEE/ANNEE 86\u202f016,57 \u20ac 16\u202f740,48 \u20ac 200\u202f999,42 \u20ac 235\u202f118,07 \u20ac 38\u202f344,03 \u20ac 331\u202f854,15 \u20ac 25\u202f205,39 \u20ac 87\u202f614,38 \u20ac \n% ANNEE/ANNEE -5,97% -1,24% -15,02% 20,67% 2,79% 23,52% 1,45% 4,96%\nSUIVI CONTENTIEUX\nATION MENSUELLE N\nREMARQUES\nCUMUL\u00e9 DOSSIERS DE POURSUITE SDNT AUTRES CONTENTIEUX\nSUIVI MENSUEL PAR CATEGORIE\n% CONTENTIEUX\nSUIVI PLURIANNUEL\nANNEE STOCK 31/12/23 ENC CUMULES 31/12/2024 STOCK 31/12/2024 % ENC\nDIVERS MILLESISMES 17\u202f470,14 \u20ac 787,66 \u20ac 16\u202f682,48 \u20ac 4,51%\n2014 3\u202f446,37 \u20ac - \u20ac 3\u202f446,37 \u20ac 0,00%\n2015 66\u202f997,93 \u20ac 5\u202f294,14 \u20ac 61\u202f703,79 \u20ac 7,90%\n2016 82\u202f522,73 \u20ac 8\u202f250,02 \u20ac 74\u202f272,71 \u20ac 10,00%\n2017 130\u202f689,18 \u20ac 17\u202f070,86 \u20ac 113\u202f618,32 \u20ac 13,06%\n2018 157\u202f709,58 \u20ac 31\u202f392,64 \u20ac 126\u202f316,94 \u20ac 19,91%\n2019 137\u202f835,27 \u20ac 28\u202f144,29 \u20ac 109\u202f690,98 \u20ac 20,42%\n2020 221\u202f647,18 \u20ac 30\u202f435,51 \u20ac 191\u202f211,67 \u20ac 13,73%\n2021 233\u202f807,63 \u20ac 36\u202f158,51 \u20ac 197\u202f649,12 \u20ac 15,47%\n2022 321\u202f247,12 \u20ac 48\u202f784,96 \u20ac 272\u202f462,16 \u20ac 15,19%\n2023 394\u202f474,67 \u20ac 94\u202f336,10 \u20ac 300\u202f138,57 \u20ac 23,91%\n2024 589\u202f229,10 \u20ac 200\u202f812,74 \u20ac 388\u202f416,36 \u20ac 34,08%\nTOTAL 2\u202f357\u202f076,90 \u20ac 501\u202f467,43 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac 21,27%\nLe Stock de l'a nn\u00e9e 2024 es t mis \u00e0 jour \u00e0 cha que \u00e9dition. Pour les a utres a nn\u00e9es le s tock corres pond a u s olde a u 31/12/2023\nANALYSE DES ENCAISSEMENTS PAR MILLESIME \nLe tableau qui suit donne la situation des contentieux par r\u00e9sidence ou par th\u00e9matique.[COMPTERESIDENCE2015]2016|2017|2017|2019|20202021202220232024% 23/2419608 \"*~1921877719828\u00b0* 7 2382477\nvpersaan] nero] auras eurmnene\nvarana nase EU cannanaa[ crensnas] D osansnac| aenssnaa[ anareanc] asacacenvavanaTnweTM\"NCE EIFFEL a ananas] SS SS ES a a es as esoe er naqersan]aananaar[aneanaae| aneraaae]caanaaae| coarser snanseac| sananaea| aaannaac] anus\n=AEYE ones e pepe anne) noerrrer araor nmnannrr arqgnrar ararrnne anwannac\n=Apanal nacre narraarer anarn aac ananrac mor A4amanr\nrare ame mm= wpaannne| aoreonue] anareane| aanauce] gaaoao] sean] oa saraan) aoaeseusl eue] aeanaase\nvarana anvneennen a SS aS manuel a eS aS es accva raneInoneenr NS PARCCENTRE norananp narareapaaannane]asanenacp ysnasar a yaasaaa a aus] amas | easarcan] osvarancli pennnnanacanre sen Dansanel renoue aannane] amoue| aauenel nous] anal aeaaanc) our aeva canaInneineuien wrnvin enna panel osnnmeoel gore] gocsarac] garaenac) gassaara]gassnanc|geassnac] nanas] grammeva canaInneineunn memes a a anne) maman] eau] es amas] van] eus] a\n=A 2 des Chercheurs\n=Aeanalorermener pre 17 708,69 \u20ac 17 161,03 \u20ac 18 364,45 \u20ac 12 909,47 \u20ac anne) 458158 \u20ac 3974,58\u20ac4 238,56 \u20ac 5 830,41 \u20ac\n=Aey a mana rac anrraac nrnannr annnnn gr Dar maaranc rranrar anarane Aarranec\nAconn be senc ROBESPIERREncmanr3\" Brett goons ane rar 37779907 rnnnar Aarmrre3\" cles 3 at ane\na Pe annanane aAnmaare ne nana rae\nATans Ieeenewre nan B= BOIS anananane ane gran crac Qt acne 17772977 Dinan Qraanane 20 7Ac are\nAromeo rermeronmornr \u00e0 rar annanane Arannnn Annnnon ze nmnanr Paani\ncanal ann ners7 anal eS canal a a cs ee cn in ics\nva canal wean\" LES TILLEULS SS eS aS a a eS as qd revarnanlanannnee PROPRES a DEEE cs es DEEE RE EE ER ier\nAan ae nae 1729977 araracs ane arenas 17277907 22004 nor Arnomr\nAay lors cremrnn mnnnnar nae Fanmrar\ncana leanne ann Anan are mana nac\nAi ae 1231,76\u20ac1786,06 \u20ac rac69\u00b0 anrnar arr roamar AANnrAan gr\nAi ES qroreres nanaracec guna 7er na nae67\" Gr rer 1\u00b0 yo uence\nADane lanememmnt non ANS annrnr nranr ean Anar\ncena Darren aim 0,00 \u20ac 406,39 \u20ac 406,39 \u20ac 406,39 \u20ac 406,39\u20ac\nApranlaar are Dora Door rar 766,92 \u20ac 3105,58\u20ac3022,58\u20ac\nAcraol mnormeNCES BOULOGNE5 091,02 \u20ac 1336,09\u20ac0,00 \u20ac 567,73 \u20ac 2 100,26 \u20ac rer Arrranr 4orerne mosamnr Formnar\nAa am nor nrrmanr ranranr 4107777 6\" Arnananzr nannnnr aArnnanm er anne ene\nronan eernnunetsnniomaRONAT TAT Ra gras Jo sta are 6719790 mnsnnz arnorr5\u00b0 4\u00b0\nAceantnnermeran monn anne nrnnnnazr nrmnnor es rroncrmer anrarnar anne ranean ara aan aranne ArarArA namane\nAa re Anannar annarac\nAcana Lena 463 419,55 \u20ac471565,45 \u20ac568 734,26 \u20ac rer aqraren 6407499480 rananer aArAanne Ann mar Panaacn\nAcanal one \u00ab NCES AUTRESAnn emn aan AnAannNn FAR rannnra AMNnNOmmN aronanr namam re\n=AZarolananemmaneu ones anna are aanmn sr Nnnannnr nannnnr anrnnr sr\nTAM AT 1399910027 annane14\u00b0\" nanorer135\u00b013397007 ann1137 rar13777 Jar rer 1747707 re1767 00F na ran\nnararrnnr Fhsanrar arnarnder amannaner nnn ran nor aanqagernanaanne araarer ar nor\n \n23 \nLe tableau qui suit donne la situation des contentieux par r\u00e9sidence ou par th\u00e9matique. \n \nCOMPTE RESIDENCE 2015 2016 2017 2017 2019 2 020 2021 2022 2023 2024 % 23/24\n416101 BACHELARD & PYTHAGORE 71\u202f852,24 \u20ac 66\u202f946,60 \u20ac 48\u202f459,16 \u20ac 37\u202f259,81 \u20ac 32\u202f684,67 \u20ac 3 0\u202f732,48 \u20ac 19\u202f608,69 \u20ac 19\u202f218,77 \u20ac 19\u202f828,84 \u20ac 23\u202f824,90 \u20ac 20%\n416102 BOUCHER 89\u202f426,91 \u20ac 75\u202f770,40 \u20ac 69\u202f381,21 \u20ac 60\u202f596,07 \u20ac 50\u202f538,53 \u20ac 4 9\u202f709,90 \u20ac 46\u202f554,41 \u20ac 50\u202f468,55 \u20ac 54\u202f778,22 \u20ac 47\u202f683,13 \u20ac -13%\n416103 CAMUS 75\u202f604,98 \u20ac 60\u202f879,31 \u20ac 55\u202f524,28 \u20ac 52\u202f991,67 \u20ac 35\u202f308,59 \u20ac 4 2\u202f166,90 \u20ac 31\u202f081,99 \u20ac 35\u202f841,77 \u20ac 33\u202f355,02 \u20ac 34\u202f768,64 \u20ac 4%\n416104 RESIDENCE EIFFEL 24\u202f655,56 \u20ac 17\u202f445,16 \u20ac 16\u202f854,05 \u20ac 16\u202f837,25 \u20ac 12\u202f240,69 \u20ac 1 2\u202f952,15 \u20ac 15\u202f367,66 \u20ac 14\u202f603,90 \u20ac 13\u202f778,08 \u20ac 18\u202f123,52 \u20ac 32%\n416105 RESIDENCE GALOIS 84\u202f756,64 \u20ac 81\u202f902,81 \u20ac 89\u202f429,92 \u20ac 80\u202f563,17 \u20ac 69\u202f299,18 \u20ac 6 3\u202f057,15 \u20ac 48\u202f976,53 \u20ac 48\u202f383,04 \u20ac 47\u202f287,48 \u20ac 49\u202f411,82 \u20ac 4%\n416201 RESIDENCE ARSENAL 36\u202f454,02 \u20ac 34\u202f086,66 \u20ac 26\u202f985,58 \u20ac 27\u202f912,05 \u20ac 16\u202f770,58 \u20ac 1 5\u202f792,16 \u20ac 16\u202f066,03 \u20ac 22\u202f452,36 \u20ac 19\u202f016,91 \u20ac 20\u202f793,38 \u20ac 9%\n416202 BAS LIEVIN 15\u202f857,12 \u20ac 20\u202f659,95 \u20ac 20\u202f250,41 \u20ac 13\u202f968,16 \u20ac 9\u202f603,73 \u20ac 1 3\u202f253,75 \u20ac 14\u202f942,59 \u20ac 17\u202f681,78 \u20ac 18\u202f665,80 \u20ac 20\u202f417,40 \u20ac 9%\n416203 CHATELET 46\u202f240,08 \u20ac 33\u202f557,07 \u20ac 28\u202f966,49 \u20ac 32\u202f012,15 \u20ac 21\u202f357,23 \u20ac 2 4\u202f750,09 \u20ac 31\u202f616,38 \u20ac 33\u202f347,44 \u20ac 30\u202f791,49 \u20ac 35\u202f082,97 \u20ac 14%\n416204 COURMONT 5\u202f634,81 \u20ac 7\u202f826,99 \u20ac 11\u202f074,22 \u20ac 13\u202f327,65 \u20ac 6\u202f579,77 \u20ac 8 \u202f515,79 \u20ac 10\u202f125,90 \u20ac 10\u202f889,83 \u20ac 10\u202f700,89 \u20ac 10\u202f629,33 \u20ac -1%\n416205 RCE MOULINS PARC CENTRE 8\u202f352,72 \u20ac 8\u202f860,56 \u20ac 12\u202f498,28 \u20ac 14\u202f788,97 \u20ac 11\u202f701,45 \u20ac 1 2\u202f242,31 \u20ac 12\u202f765,16 \u20ac 13\u202f867,67 \u20ac 14\u202f676,62 \u20ac 13\u202f892,94 \u20ac -5%\n416206 LEFEVRE RCE CONV & REN 3\u202f903,42 \u20ac 10\u202f603,74 \u20ac 3\u202f800,28 \u20ac 3\u202f178,26 \u20ac 1\u202f974,69 \u20ac 3 \u202f986,27 \u20ac 4\u202f621,32 \u20ac 3\u202f722,97 \u20ac 4\u202f232,25 \u20ac 6\u202f032,96 \u20ac 43%\n416207 RESIDENCE MAUPASSANT 12\u202f895,54 \u20ac 31\u202f985,68 \u20ac 35\u202f255,55 \u20ac 33\u202f719,54 \u20ac 28\u202f614,72 \u20ac 3 2\u202f411,25 \u20ac 28\u202f448,09 \u20ac 31\u202f211,88 \u20ac 28\u202f405,83 \u20ac 30\u202f780,83 \u20ac 8%\n416208 RESIDENCE MERMOZ 2\u202f955,69 \u20ac 5\u202f552,84 \u20ac 7\u202f080,58 \u20ac 4\u202f705,90 \u20ac 5\u202f269,21 \u20ac 6 \u202f935,35 \u20ac 4\u202f171,91 \u20ac 7\u202f269,01 \u20ac 6\u202f426,35 \u20ac 6\u202f208,64 \u20ac -3%\n416209 Maison Internationale des Chercheurs 1\u202f060,00 \u20ac 310,00 \u20ac\n416301 RESIDENCE FIVES 17\u202f708,69 \u20ac 17\u202f161,03 \u20ac 18\u202f364,45 \u20ac 12\u202f909,47 \u20ac 6\u202f530,65 \u20ac 5 \u202f154,02 \u20ac 4\u202f581,58 \u20ac 3\u202f974,58 \u20ac 4\u202f238,56 \u20ac 5\u202f830,41 \u20ac 38%\n416302 HLM LILLE 7\u202f099,64 \u20ac 4\u202f266,98 \u20ac 3\u202f704,38 \u20ac 4\u202f039,33 \u20ac 4\u202f843,31 \u20ac 5 \u202f341,81 \u20ac 7\u202f916,19 \u20ac 6\u202f570,57 \u20ac 4\u202f916,73 \u20ac 4\u202f466,70 \u20ac -9%\n416303 RESIDENCE ROBESPIERRE 34\u202f367,14 \u20ac 30\u202f813,95 \u20ac 28\u202f901,00 \u20ac 42\u202f311,61 \u20ac 37\u202f572,38 \u20ac 4 1\u202f699,04 \u20ac 34\u202f967,66 \u20ac 37\u202f506,36 \u20ac 37\u202f926,98 \u20ac 33\u202f501,43 \u20ac -12%\n416304 VAN DER MEERSCH 28\u202f600,21 \u20ac 22\u202f686,32 \u20ac 21\u202f440,54 \u20ac 13\u202f219,89 \u20ac 7\u202f602,78 \u20ac 6 \u202f366,30 \u20ac 4\u202f788,65 \u20ac 3\u202f778,87 \u20ac 3\u202f519,47 \u20ac 3\u202f291,67 \u20ac -6%\n416305 REIDENCE PONT DE BOIS 10\u202f902,29 \u20ac 13\u202f074,83 \u20ac 30\u202f117,27 \u20ac 32\u202f487,32 \u20ac 20\u202f509,68 \u20ac 2 1\u202f462,84 \u20ac 17\u202f874,97 \u20ac 21\u202f184,10 \u20ac 21\u202f190,02 \u20ac 22\u202f796,95 \u20ac 8%\n416306 RESIDENCE TRIOLO 22\u202f402,77 \u20ac 15\u202f173,80 \u20ac 17\u202f474,59 \u20ac 19\u202f343,82 \u20ac 17\u202f402,46 \u20ac 1 5\u202f103,33 \u20ac 18\u202f230,80 \u20ac 19\u202f169,25 \u20ac 21\u202f270,18 \u20ac 21\u202f572,63 \u20ac 1%\n416307 CORBUSIER 4\u202f324,12 \u20ac 2\u202f976,82 \u20ac 6\u202f180,37 \u20ac 5\u202f614,97 \u20ac 5\u202f297,91 \u20ac 6 \u202f424,22 \u20ac 5\u202f264,47 \u20ac 5\u202f368,12 \u20ac 5\u202f307,17 \u20ac 2\u202f092,23 \u20ac -61%\n416308 RESIDENCE LES TILLEULS 4\u202f934,44 \u20ac 3\u202f057,65 \u20ac 4\u202f722,66 \u20ac 8\u202f711,77 \u20ac 9\u202f343,96 \u20ac 1 2\u202f711,99 \u20ac 15\u202f074,81 \u20ac 15\u202f755,62 \u20ac 16\u202f554,76 \u20ac 9\u202f786,00 \u20ac -41%\n416309 GRAND RUE 1\u202f212,67 \u20ac 1\u202f212,67 \u20ac 2\u202f120,20 \u20ac 1\u202f814,20 \u20ac 3\u202f656,19 \u20ac 4 \u202f724,99 \u20ac 3\u202f872,22 \u20ac 4\u202f029,25 \u20ac 4\u202f958,37 \u20ac 4\u202f589,54 \u20ac -7%\n416312 RESIDENCE 217 9\u202f514,02 \u20ac 14\u202f242,87 \u20ac 11\u202f258,58 \u20ac 13\u202f544,20 \u20ac 1 4\u202f955,34 \u20ac 19\u202f427,03 \u20ac 22\u202f261,08 \u20ac 21\u202f469,27 \u20ac -4%\n416311 BELVEDERE 3\u202f221,40 \u20ac 5\u202f720,92 \u20ac 1\u202f745,75 \u20ac 2\u202f817,32 \u20ac 7 \u202f022,94 \u20ac 9\u202f848,79 \u20ac 6\u202f736,29 \u20ac 5\u202f487,61 \u20ac -19%\n416401 JEANNE MOREAU 0,00 \u20ac 1\u202f394,01 \u20ac 1\u202f374,38 \u20ac 2\u202f260,19 \u20ac 4 \u202f079,45 \u20ac 7\u202f605,93 \u20ac 8\u202f847,81 \u20ac 7\u202f394,91 \u20ac -16%\n416403 RESIDENCE ARRAS 1\u202f231,76 \u20ac 1\u202f786,06 \u20ac 696,60 \u20ac 485,39 \u20ac 252,45 \u20ac 7 74,19 \u20ac 621,74 \u20ac 848,48 \u20ac 1\u202f186,13 \u20ac 1\u202f186,13 \u20ac 0%\n416404 RESIDENCE PHILIPE 12\u202f356,58 \u20ac 9\u202f246,86 \u20ac 9\u202f010,23 \u20ac 7\u202f943,91 \u20ac 8\u202f431,17 \u20ac 6 \u202f364,02 \u20ac 6\u202f402,65 \u20ac 8\u202f132,82 \u20ac 11\u202f405,93 \u20ac 10\u202f380,67 \u20ac -9%\n416405 CONTENTIEUX BERNANOS 498,62 \u20ac 25,10 \u20ac 533,94 \u20ac 2027%\n416501 DUNKERQUE 0,00 \u20ac 406,39 \u20ac 406,39 \u20ac 406,39 \u20ac 4 06,39 \u20ac\n416502 CALAIS 2\u202f123,54 \u20ac 2\u202f206,54 \u20ac 766,92 \u20ac 3\u202f105,58 \u20ac 3 \u202f022,58 \u20ac -3%\n416503 RESIDENCES BOULOGNE 5\u202f091,02 \u20ac 1\u202f336,09 \u20ac 0,00 \u20ac 567,73 \u20ac 2\u202f100,26 \u20ac 5 10,65 \u20ac 1\u202f555,48 \u20ac 4\u202f848,55 \u20ac 7\u202f341,78 \u20ac 5\u202f867,34 \u20ac -20%\n416601 REIDENCE ST ROCH 2\u202f667,13 \u20ac 5\u202f136,12 \u20ac 4\u202f105,55 \u20ac 6\u202f140,25 \u20ac 4\u202f524,09 \u20ac 3 \u202f980,64 \u20ac 2\u202f188,30 \u20ac 4\u202f692,07 \u20ac 5\u202f171,23 \u20ac 4\u202f265,53 \u20ac -18%\n416602 RESIDENCE MOUSSERON 42\u202f547,94 \u20ac 81\u202f250,93 \u20ac 72\u202f471,86 \u20ac 65\u202f136,23 \u20ac 49\u202f963,03 \u20ac 5 4\u202f258,41 \u20ac 51\u202f724,22 \u20ac 53\u202f450,25 \u20ac 53\u202f744,46 \u20ac 49\u202f498,01 \u20ac -8%\n416603 RESIDENCE TERTIALES 36\u202f089,09 \u20ac 86\u202f700,35 \u20ac 65\u202f096,57 \u20ac 49\u202f575,38 \u20ac 31\u202f911,03 \u20ac 2 4\u202f693,64 \u20ac 24\u202f051,41 \u20ac 24\u202f068,39 \u20ac 16\u202f759,54 \u20ac 16\u202f017,88 \u20ac -4%\n416604 FAMARS 9,80 \u20ac 2\u202f018,84 \u20ac 2\u202f018,84 \u20ac 4\u202f048,84 \u20ac 4 \u202f022,64 \u20ac 4\u202f244,64 \u20ac 3\u202f074,64 \u20ac -28%\n416901 SDNT 463\u202f419,55 \u20ac 471\u202f565,45 \u20ac 568\u202f734,26 \u20ac 593\u202f905,65 \u20ac 550\u202f485,76 \u20ac 6 49\u202f342,24 \u20ac 721\u202f688,19 \u20ac 964\u202f464,22 \u20ac 1\u202f121\u202f203,74 \u20ac 1\u202f224\u202f594,16 \u20ac 9%\n416902 CREANCES AUTRES 203\u202f573,11 \u20ac 204\u202f293,51 \u20ac 54\u202f928,61 \u20ac 53\u202f623,97 \u20ac 53\u202f072,85 \u20ac 1 70\u202f524,84 \u20ac 170\u202f037,73 \u20ac 209\u202f458,95 \u20ac 81\u202f438,25 \u20ac 75\u202f217,97 \u20ac -8%\n416903 TROP PERCU SALAIRES 13\u202f701,45 \u20ac 13\u202f412,73 \u20ac 8\u202f849,28 \u20ac 6\u202f617,34 \u20ac 4\u202f166,51 \u20ac 3 \u202f168,32 \u20ac 3\u202f028,32 \u20ac 4\u202f360,35 \u20ac 2\u202f697,51 \u20ac 2\u202f020,81 \u20ac -25%\n1\u202f390\u202f819,33 \u20ac 1\u202f441\u202f229,92 \u20ac 1\u202f355\u202f213,85 \u20ac 1\u202f338\u202f082,87 \u20ac 1\u202f137\u202f473,45 \u20ac 1 \u202f372\u202f591,52 \u20ac 1\u202f410\u202f935,55 \u20ac 1\u202f742\u202f789,70 \u20ac 1\u202f767\u202f995,09 \u20ac 1\u202f855\u202f609,47 \u20ac 5%\n315\u202f955,08 \u20ac 50\u202f410,59 \u20ac -86\u202f016,07 \u20ac -17\u202f130,98 \u20ac -200\u202f609,42 \u20ac 2 35\u202f118,07 \u20ac 38\u202f344,03 \u20ac 331\u202f854,15 \u20ac 25\u202f205,39 \u20ac 87\u202f614,38 \u20ac\nTOTAL\nOn remarque qu'en 2019 la courbe des impay\u00e9s des SDNT passe au-dessus de la courbe des contentieux li\u00e9s aux impay\u00e9s de l'occupation l\u00e9gale ainsi que saynstante augmentation.By ee gg ee ee eS\n \n24 \n \nOn remarque qu'en 2019 la courbe des impay\u00e9s des SDNT passe au-dessus de la courbe des contentieux li\u00e9s aux impay\u00e9s de l'occupation l\u00e9gale ainsi que sa \nconstante augmentation. \nEn 2023, la baisse significative des autres contentieux est due \u00e0 l'admission en non-valeur de la cr\u00e9ance sur la soci\u00e9t\u00e9 MAILLE. En 2024 la baisse sur les autres \ncontentieux est due \u00e0 l'encaissement sur une cr\u00e9ance tr\u00e8s ancienne suite au jugement favorable au profit du CROUS. Les encaissements sur ladite cr\u00e9ance \ncontinueront en 2025 voire 2026. \n \n \n \n \n\u20ac710 125,22 \u20ac751 958,23 \u20ac722 701,70 \u20ac683 935,91 \n\u20ac529 748,33 \u20ac549 556,12 \n\u20ac516 181,31 \n\u20ac564 506,18 \n\u20ac562 655,59 \n\u20ac553 776,53 \n\u20ac463 419,55 \u20ac471 565,45 \n\u20ac568 734,26 \u20ac593 905,65 \n\u20ac550 485,76 \n\u20ac649 342,24 \n\u20ac721 688,19 \n\u20ac964 464,22 \n\u20ac1 121 203,74 \n\u20ac1 224 594,16 \n\u20ac217 274,56 \n\u20ac217 706,24 \n\u20ac63 777,89 \u20ac60 241,31 \n\u20ac57 239,36 \n\u20ac173 693,16 \u20ac173 066,05 \u20ac213 819,30 \n\u20ac84 135,76 \u20ac77 238,78 \u20ac0,00 \n\u20ac200 000,00 \n\u20ac400 000,00 \n\u20ac600 000,00 \n\u20ac800 000,00 \n\u20ac1 000 000,00 \n\u20ac1 200 000,00 \n\u20ac1 400 000,00 \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024\nHEBERGEMENT DP HEBERGEMENT SDNT AUTRES CONTENTIEUX\n2015 2016 2017 2018] 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATIONEmprunt (164) LL. JL |__-120265,15 \u20acCautionnement des \u00e9tudiants (1651) 2136863, | 2416711,,0 L|12 466597, CL] 2506577,,0 L| 24,0,92,66\u20ac JL jt jt JL JL| 117261,14\u20ac| 11239856\u20ac| 9764061\u20ac|] 13017445\u20ac| 11837423\u20ac] _ Il Il Il Il Il\nL | L L +Cuimpee ue suv cuuun \u00c7a aa 2522 306,38 \u20ac| 2134340,18\u20ac| 1157916,04\u20ac| 1586511,23\u20ac| 1379622,31\u20ac| 81391445\u20ac| 695054,93\u00a2\u20ac| 995 263,70\u20ac i iPr\u00e9l\u00e9vement a la sources (442) L | | |24799,74\u20ac| 22837,91\u20ac| 29060,11\u20ac| 3084726\u20ac| 32486,65\u00a2\u20ac| 4563626\u20ac| 2395161\u20ac| 134941,75\u20ac] 102266,42\u20ac 123 378,92\u20ac| 911219,61 \u20ac] 2552 900,29 \u20ac] 1508 982,52 \u20ac| 8673 189,70 \u20ac] 7500845,52\u20ac] 7488054,40\u20ac| 8526 497,18\u20ac| 11814 243,65 \u20ac] 12465842,04\u20ac| 11626176,68\u20ac|\nLes cautions des locataires ont vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es ou a couvrir les dettes des locataires.es retenues de garantie ont vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es.| | rocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es.\n3 sont de965,00\u20ac\n \n25 \n16 Les dettes de l'\u00e9tablissement en attente de d\u00e9caissement ou d'utilisation \n \n \n \n \nLes cautions des locataires ont vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es ou \u00e0 couvrir les dettes des locataires. \nLes retenues de garantie ont vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es. \nLe compte 408 comptabilise les dettes de l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0 des services fait. Ces dettes ont vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es. \nLe compte 419 comptabilise les avances vers\u00e9es par les locataires : les sommes de ce compte seront soit affect\u00e9es \u00e0 un loyer soit rembours\u00e9es au locataire. \nLe compte 422 comptabilise les demandes de paiement de l'ordonnateur correspondant aux ch\u00e8ques vacances qui feront l'objet d'un d\u00e9caissement lors de la \ncommande des ch\u00e8ques. \nLe compte 441 comptabilise les avances re\u00e7ues dans le cadre de la contractualisation. Ces sommes ont vocation \u00e0 \u00eatre titr\u00e9es en fonction de l'ex\u00e9cution des projets. \nLes comptes 46 comptabilisent entre autres les avances re\u00e7ues dans le cadre des bourses et aides ainsi que les cr\u00e9anciers divers. \nLes comptes 47 comptabilisent les paiements re\u00e7us non encore affect\u00e9s \u00e0 un titre de recettes \n \nLa baisse du poste 408 est essentiellement due \u00e0 l'apurement des Services Faits 2023 et au faible volume des Services Faits de l'ann\u00e9e 2024 au 4084. \n \nOn notera le suivi efficace de la chaine de la d\u00e9pense puisque le d\u00e9lai global de paiement est de 5,5 jours et que les int\u00e9r\u00eats moratoires pay\u00e9s en 2024 sont de \n2965,00\u20ac \n \n \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATION\nEmprunt (164) 10\u202f325\u202f462,06 \u20ac 14\u202f789\u202f676,59 \u20ac 14\u202f669\u202f411,44 \u20ac -120\u202f265,15 \u20ac\nCautionnement des \u00e9tudiants (1651) 2\u202f136\u202f863,00 \u20ac 2\u202f416\u202f711,48 \u20ac 2\u202f466\u202f597,80 \u20ac 2\u202f506\u202f577,13 \u20ac 2\u202f406\u202f792,66 \u20ac2\u202f285\u202f435,29 \u20ac 2\u202f188\u202f531,91 \u20ac 2\u202f392\u202f301,62 \u20ac 2\u202f510\u202f363,92 \u20ac 2\u202f 579\u202f279,61 \u20ac 68\u202f915,69 \u20ac\nRetenues de garantie des fournisseurs (4047 & 4017) 117\u202f261,14 \u20ac 112\u202f398,56 \u20ac 97\u202f640,61 \u20ac 130\u202f174,45 \u20ac 118\u202f374,23 \u20ac 89\u202f550,19 \u20ac 90\u202f942,15 \u20ac 26\u202f327,96 \u20ac 33\u202f751,00 \u20ac 104\u202f 231,68 \u20ac 70\u202f480,68 \u20ac\nCharges \u00e0 payer (408) 2\u202f249\u202f634,45 \u20ac 1\u202f486\u202f843,55 \u20ac 2\u202f389\u202f480,55 \u20ac 2\u202f050\u202f517,96 \u20ac 2\u202f233\u202f596,50 \u20ac1\u202f827\u202f125,61 \u20ac 2\u202f440\u202f427,05 \u20ac 2\u202f899\u202f355,18 \u20ac 4\u202f550\u202f063,28 \u20ac 3\u202f 339\u202f669,33 \u20ac -1\u202f210\u202f393,95 \u20ac\nAvances des \u00e9tudiants (419) 422\u202f388,30 \u20ac 285\u202f457,71 \u20ac 531\u202f180,18 \u20ac 624\u202f827,17 \u20ac 711\u202f340,69 \u20ac 718\u202f403,81 \u20ac 553\u202f607,71 \u20ac 578\u202f684,03 \u20ac 519\u202f145,04 \u20ac 517\u202f 716,94 \u20ac -1\u202f428,10 \u20ac\nComptes de personnel (422) 12\u202f122,65 \u20ac 12\u202f678,91 \u20ac 14\u202f124,50 \u20ac 17\u202f470,47 \u20ac 25\u202f841,86 \u20ac 24\u202f209,70 \u20ac 24\u202f926,80 \u20ac 24\u202f734,90 \u20ac 25\u202f118,70 \u20ac 29\u202f 037,50 \u20ac 3\u202f918,80 \u20ac\nDettes provisionn\u00e9es pour cong\u00e9s pay\u00e9s (4282) 783\u202f076,00 \u20ac 783\u202f076,00 \u20ac\nCharges sociales sur cong\u00e9s \u00e0 payer (4382) 369\u202f309,60 \u20ac 369\u202f309,60 \u20ac\nComptes de subvention (441) 2\u202f522\u202f306,38 \u20ac 2\u202f134\u202f340,18 \u20ac 1\u202f157\u202f916,04 \u20ac 1\u202f586\u202f511,23 \u20ac 1\u202f379\u202f622,31 \u20ac 813\u202f914,45 \u20ac 695\u202f054,93 \u20ac 995\u202f263,70 \u20ac 533\u202f947,81 \u20ac 804\u202f359,17 \u20ac 270\u202f411,36 \u20ac\nPr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la sources (442) 33\u202f285,00 \u20ac 34\u202f427,00 \u20ac 35\u202f390,00 \u20ac 963,00 \u20ac\nIndus de bourses ou verements bourses en attente (443) 36\u202f472,60 \u20ac 46\u202f680,60 \u20ac 10\u202f208,00 \u20ac\nTVA,TAXE SEJOUR et autres (445 & 447) 24\u202f799,74 \u20ac 22\u202f837,91 \u20ac 29\u202f060,11 \u20ac 30\u202f847,26 \u20ac 32\u202f486,65 \u20ac 45\u202f636,26 \u20ac 23\u202f951,61 \u20ac 134\u202f941,75 \u20ac 102\u202f266,42 \u20ac 123\u202f378,92 \u20ac 21\u202f112,50 \u20ac\nAutres comptes Clients, dont bourses et aides (46) 911\u202f219,61 \u20ac 2\u202f552\u202f900,29 \u20ac 1\u202f508\u202f982,52 \u20ac 8\u202f673\u202f189,70 \u20ac 7\u202f500\u202f845,52 \u20ac 7\u202f488\u202f054,40 \u20ac 8\u202f526\u202f497,18 \u20ac 11\u202f814\u202f243,65 \u20ac 12\u202f465\u202f842,04 \u20ac 11\u202f626\u202f176,68 \u20ac-839\u202f665,36 \u20ac\nAutres comptes (47) 1\u202f531\u202f444,81 \u20ac 1\u202f255\u202f790,71 \u20ac 1\u202f225\u202f091,75 \u20ac 1\u202f421\u202f876,68 \u20ac 1\u202f689\u202f665,29 \u20ac 3\u202f023\u202f936,85 \u20ac 3\u202f170\u202f332,03 \u20ac 2\u202f996\u202f264,09 \u20ac 3\u202f071\u202f511,97 \u20ac 3\u202f315\u202f554,65 \u20ac 244\u202f042,68 \u20ac\nTOTAL 9\u202f928\u202f040,08 \u20ac 10\u202f279\u202f959,30 \u20ac 9\u202f420\u202f074,06 \u20ac 17\u202f041\u202f992,05 \u20ac 16\u202f098\u202f565,71 \u20ac 18\u202f348\u202f284,79 \u20ac 17\u202f716\u202f292,37 \u20ac 32\u202f220\u202f863,94 \u20ac 38\u202f672\u202f586,37 \u20ac 38\u202f343\u202f272,12 \u20ac -329\u202f314,25 \u20ac\nles.Le r\u00e9seau des \u0153uvres Se positionne comme \u00e9tant l'op\u00e9rateur central en mati\u00e8re d'aides aux \u00e9tudiants.existe 4 dispositifs diff\u00e9rents : \u00eb institution : les bourses sur crit\u00e8res sociaux)20)\nRappel, caisse de l'agent comptable du CROUS de Lille.7 | x \\ noter que pour l'ann\u00e9e 2023 le programme MAA143\u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 au profit du programme MAA142\nLes dons GIVEKA\nLes tableaux ci-dessous permettent de visualiser les efforts consentis par les minist\u00e8res et universit\u00e9s en mati\u00e8re de bourses et d'aides en particulier sur les FSDIEdes Universit\u00e9s et le programme des aides sp\u00e9cifiques (AS).\n \n26 \n17 Les aides directes aux \u00e9tudiants autres que les bourses sur crit\u00e8res sociaux \n \nLe r\u00e9seau des \u0153uvres se positionne comme \u00e9tant l'op\u00e9rateur central en mati\u00e8re d'aides aux \u00e9tudiants. \nIl existe 4 dispositifs diff\u00e9rents : \n\u2022 Les aides instruites par le CROUS de Lille dont les aspects financiers sont trait\u00e9s par une autre institution : les bourses sur crit\u00e8res sociaux \n\u2022 Les aides ayant un impact budg\u00e9taire (anecdotique jusque 2020) \n\u2022 Les aides sans impact budg\u00e9taire \n\u2022 Les dons \n \nRappel, Les bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESRI ne sont pas pay\u00e9es sur la caisse de l'agent comptable du CROUS de Lille. \n \nLes aides g\u00e9r\u00e9es en compte de tiers sont au nombre de 15 dont les aides des universit\u00e9s dans le cadre du FSDIE. A noter que pour l'ann\u00e9e 2023 le programme MAA143 \na \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 au profit du programme MAA142 \n \nLes aides et bourses g\u00e9r\u00e9es sont : \n\u2022 Les dons GIVEKA \n\u2022 Aides de la CAF 62 (CAF62) \n\u2022 Fondation de France (cr\u00e9ation 2023) \n\u2022 FSDIE Universit\u00e9 de Lille \n\u2022 FSDIE Universit\u00e9 Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)Aides Sp\u00e9cifiques (AS) \n\u2022 Aides pour les Grandes Ecoles du Num\u00e9riques (GEN) \n\u2022 Aides pour la Mobilit\u00e9 Master (AMM) \n\u2022 Les aides \u00e0 la mobilit\u00e9 parcours sup (AMP) \n\u2022 Aides Sp\u00e9cifique MESRI (ASPE) \n\u2022 Bourses du Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication (MCC) \n\u2022 Les aides sp\u00e9cifiques du Minist\u00e8re de la culture (MCC ASAA) \n\u2022 Bourses du Minist\u00e8re de l'Agriculture de l'Alimentation (MAAF) \n\u2022 Bourses IMT (IMT) \n \n \nLes tableaux ci-dessous permettent de visualiser les efforts consentis par les minist\u00e8res et universit\u00e9s en mati\u00e8re de bourses et d'aides en particulier sur les FSDIE \ndes Universit\u00e9s et le programme des aides sp\u00e9cifiques (AS). \nCes comptes, g\u00e9r\u00e9s en op\u00e9rations pour compte de tiers, sont repris dans le tableau OTE.\n \n27 \n \n \n \nCes comptes, g\u00e9r\u00e9s en op\u00e9rations pour compte de tiers, sont repris dans le tableau OTE. \n \nCOMPTE PROGRAMME\nSUBVENTIONS \nREPORTEES de \n2023\nSUBVENTIONS \nRECUES\nTOTAL DES \nSUBVENTIONS\nVERSEMENT \nAUX ETUDIANTS \n/ REVERSEMENT\nDISPONIBLE \nPOUR L'ANNE \nSUIVANTE\n463122GIVE LEG GIVEKA - \u20ac 55\u202f000,00 \u20ac 55\u202f000,00 \u20ac 55\u202f000,00 \u20ac - \u20ac \n46731CAFPDC CAF 62 65\u202f100,00 \u20ac 94\u202f900,00 \u20ac 160\u202f000,00 \u20ac 79\u202f050,00 \u20ac 80\u202f950,00 \u20ac \n46731FDF FONDATION DE FRANCE 33\u202f560,00 \u20ac - \u20ac 33\u202f560,00 \u20ac 32\u202f950,00 \u20ac 610,00 \u20ac \n46731ULILLE AIDES FSDIE UIV LILLE 38\u202f682,28 \u20ac 593\u202f500,00 \u20ac 632\u202f182,28 \u20ac 610\u202f672,28 \u20ac 21\u202f510,00 \u20ac \n46731UVAL AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 3\u202f710,00 \u20ac - \u20ac 3\u202f710,00 \u20ac 820,00 \u20ac 2\u202f890,00 \u20ac \n467512GEN Aide financi\u00e8re aux apprenants de la GEN 14\u202f693,70 \u20ac 12\u202f000,00 \u20ac 26\u202f693,70 \u20ac 17\u202f619,20 \u20ac 9\u202f074,50 \u20ac \n4675131AMM AIDE MOBILITE MASTER 1\u202f000,00 \u20ac 411\u202f000,00 \u20ac 412\u202f000,00 \u20ac 405\u202f000,00 \u20ac 7\u202f000,00 \u20ac \n4675132AMP Aide Mobilit\u00e9 Parcoursup 112\u202f500,00 \u20ac 314\u202f000,00 \u20ac 426\u202f500,00 \u20ac 354\u202f000,00 \u20ac 72\u202f500,00 \u20ac \n467514ASPE AIDES SPECIFIQUES 431\u202f837,90 \u20ac 5\u202f758\u202f761,17 \u20ac 6\u202f190\u202f599,07 \u20ac 5\u202f781\u202f108,00 \u20ac 409\u202f491,07 \u20ac \n4675151MCC BOURSES MCC 356\u202f199,00 \u20ac 1\u202f779\u202f000,00 \u20ac 2\u202f135\u202f199,00 \u20ac 1\u202f868\u202f707,50 \u20ac 266\u202f491,50 \u20ac \n4675152MCCASAA MCC ASAA 9\u202f134,00 \u20ac 51\u202f200,00 \u20ac 60\u202f334,00 \u20ac 60\u202f036,00 \u20ac 298,00 \u20ac \n467516MAAF BOURSES MAAF 152\u202f404,00 \u20ac 1\u202f132\u202f991,20 \u20ac 1\u202f285\u202f395,20 \u20ac 1\u202f161\u202f299,90 \u20ac 124\u202f095,30 \u20ac \n467517IMT BOURSES IMT 222\u202f634,89 \u20ac 1\u202f298\u202f521,30 \u20ac 1\u202f521\u202f156,19 \u20ac 1\u202f067\u202f185,20 \u20ac 453\u202f970,99 \u20ac \n1\u202f441\u202f455,77 \u20ac 11\u202f500\u202f873,67 \u20ac 12\u202f942\u202f329,44 \u20ac 11\u202f493\u202f448,08 \u20ac 1\u202f448\u202f881,36 \u20ac TOTAL\nLes stocks, dans leur grande majorit\u00e9, concourent a la r\u00e9alisation de la mission de la restauration.\nLes comptes de stocks\nLU a a a r a a a r i\nre suivi en stock.\n \n28 \n18 Les stocks de l'\u00e9tablissement \n \nLes stocks, dans leur grande majorit\u00e9, concourent \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission de la restauration. \n \nLes comptes d'achat et de stocks : \n \n \nLes comptes de stocks \n \n \nL'achat pass\u00e9 au 60218 ne correspond pas \u00e0 un achat qui doit \u00eatre suivi en stock. \n \n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 \u0394\n60212 P\nRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMABLE 4\u202f196\u202f805,22 \u20ac 3\u202f987\u202f958,76 \u20ac 4\u202f096\u202f482,74 \u20ac 4\u202f094\u202f944,25 \u20ac 4\u202f446\u202f403,40 \u20ac 2\u202f303\u202f953,23 \u20ac 3\u202f458\u202f691,78 \u20ac 5\u202f052\u202f942,19 \u20ac 5\u202f851\u202f497,68 \u20ac 6\u202f526\u202f766,70 \u20ac 11,54%\n60218 AUTRES MATIERES CONSOMMABLES 158\u202f266,98 \u20ac 163\u202f078,82 \u20ac 176\u202f421,08 \u20ac 4\u202f447,22 \u20ac- 4\u202f504,74 \u20ac 2\u202f060,59 \u20ac 1\u202f401,14 \u20ac 210,75 \u20ac - \u20ac 114,60 \u20ac \n60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 222\u202f336,74 \u20ac 213\u202f096,03 \u20ac 135\u202f960,39 \u20ac 116\u202f883,88 \u20ac 140\u202f408,69 \u20ac 105\u202f844,68 \u20ac 163\u202f564,20 \u20ac 244\u202f604,07 \u20ac 251\u202f313,59 \u20ac 315\u202f632,69 \u20ac 25,59%\n60223 FOURNITURE D'ATELIER ET D'USINE 129,10 \u20ac 809,44 \u20ac 0,67 \u20ac -100,00%\n60225 FOURNITURE DE BUREAU 1\u202f618,80 \u20ac 824,21 \u20ac 1\u202f322,14 \u20ac 2\u202f307,45 \u20ac 971,02 \u20ac 933,25 \u20ac 0,23 \u20ac -100,00%\n602281JETABLES 79\u202f427,48 \u20ac 8\u202f727,26 \u20ac- 1\u202f695,11 \u20ac 17\u202f925,45 \u20ac 7\u202f959,78 \u20ac 1\u202f264,31 \u20ac 10\u202f258,34 \u20ac 218\u202f935,41 \u20ac 2034,22%\n602288AUTRES FOURNITURES DIVERSES 322,83 \u20ac 235\u202f485,14 \u20ac 253\u202f052,04 \u20ac 219\u202f106,89 \u20ac 557\u202f201,92 \u20ac 211\u202f420,29 \u20ac 178\u202f246,90 \u20ac 2\u202f251,70 \u20ac -98,74%\n60265 EMBALLAGE 13\u202f036,04 \u20ac 11\u202f517,42 \u20ac -100,00%\n60713 BOISSONS 332\u202f534,79 \u20ac 347\u202f662,35 \u20ac 326\u202f559,46 \u20ac 287\u202f919,04 \u20ac 299\u202f627,43 \u20ac 136\u202f357,55 \u20ac 151\u202f679,08 \u20ac 239\u202f568,49 \u20ac 310\u202f296,29 \u20ac 276\u202f503,86 \u20ac -10,89%\n6072 ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLE 3\u202f285,00 \u20ac - \u20ac \n4\u202f909\u202f943,73 \u20ac 4\u202f711\u202f795,96 \u20ac 4\u202f816\u202f792,78 \u20ac 4\u202f722\u202f882,04 \u20ac 5\u202f147\u202f013,55 \u20ac 2\u202f787\u202f555,84 \u20ac 4\u202f354\u202f634,06 \u20ac 5\u202f751\u202f752,79 \u20ac 6\u202f613\u202f131,12 \u20ac 7\u202f340\u202f204,96 \u20ac \n-4,04% 2,23% -1,95% 8,98% -45,84% 56,22% 32,08% 14,98% 10,99%\nTOTAL\nPROGESSION\n2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 \u0394\n3212 PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMABLE 176\u202f893,81 \u20ac 163\u202f339,15 \u20ac 167\u202f596,85 \u20ac 186\u202f884,94 \u20ac 182\u202f875,54 \u20ac 165\u202f059,88 \u20ac 218\u202f786,44 \u20ac 276\u202f532,19 \u20ac 266\u202f442,67 \u20ac 328\u202f198,44 \u20ac 23,18%\n3218 AUTRES MATIERES CONSOMMABLES 73\u202f468,35 \u20ac 73\u202f963,46 \u20ac 76\u202f091,28 \u20ac 121\u202f143,90 \u20ac 107\u202f933,32 \u20ac 109\u202f667,66 \u20ac - \u20ac - \u20ac \n3222 PRODUITS D'ENTRETIEN 71\u202f350,08 \u20ac 71\u202f928,44 \u20ac 63\u202f588,89 \u20ac 47\u202f743,85 \u20ac 35\u202f581,49 \u20ac 94\u202f054,35 \u20ac 110\u202f665,23 \u20ac 129\u202f301,92 \u20ac 135\u202f230,91 \u20ac 174\u202f629,80 \u20ac 29,13%\n32288 AUTRES FOURNITURE CONSOMMABLE 191\u202f052,90 \u20ac 201\u202f780,52 \u20ac 163\u202f368,40 \u20ac 192\u202f816,22 \u20ac 18,03%\n3713 BOISSONS 41\u202f144,45 \u20ac 42\u202f786,58 \u20ac 51\u202f806,03 \u20ac 69\u202f890,55 \u20ac 68\u202f548,83 \u20ac 35\u202f083,05 \u20ac 29\u202f152,72 \u20ac 37\u202f855,26 \u20ac 38\u202f384,27 \u20ac 38\u202f638,42 \u20ac 0,66%\n362\u202f856,69 \u20ac 352\u202f017,63 \u20ac 359\u202f083,05 \u20ac 425\u202f663,24 \u20ac 394\u202f939,18 \u20ac 403\u202f864,94 \u20ac 549\u202f657,29 \u20ac 645\u202f469,89 \u20ac 603\u202f426,25 \u20ac 734\u202f282,88 \u20ac 21,69%\n-2,99% 2,01% 18,54% -7,22% 2,26% 36,10% 17,43% -6,51% 21,69%PROGESSION\nTOTAL\nLa pr\u00e9-certification a valid\u00e9 les processus de |'\u00e9tablissement et les contr\u00f4les mis en \u0153uvre permettant de garantir la production de nos donn\u00e9es chiffr\u00e9es.\nL'\u00e9tablissement ne pratiquait pas les CAPAC pour cong\u00e9s non pris. Il \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire de comptabiliser cette CAPAC, r\u00e9troactivement sur l'exerciceE) et en 2024.x.\nLes dro | devront faire l'objet d'une provisionConcert | evu en 2025\nL'agence comptable est compos\u00e9e de deux services :L'Agence comptable encadr\u00e9e par une Fond\u00e9e de Pouvoir est compos\u00e9e> de p\u00f4le: airesD'un p\u00f4~~ | Le |Du VISA | tion\n \n29 \n19 PRE CERTIFICATION \n \nLa pr\u00e9-certification a valid\u00e9 les processus de l'\u00e9tablissement et les contr\u00f4les mis en \u0153uvre permettant de garantir la production de nos donn\u00e9es chiffr\u00e9es. \n \nN\u00e9anmoins les commissaires aux comptes ont soulign\u00e9 certains manques. : \n\u2022 L'\u00e9tablissement ne pratiquait pas les CAPAC pour cong\u00e9s non pris. Il \u00e9tait absolument n\u00e9cessaire de comptabiliser cette CAPAC, r\u00e9troactivement sur l'exercice \n2023 (CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE) et en 2024. \n\u2022 Un travail d'analyse a permis de modifier notre pratique concernant les provisions pour CET \no Les CET mon\u00e9tisables ont fait l'objet d'une CAPAC \no Les CET non mon\u00e9tisables ont fait l'objet d'une provision \n\u2022 Les CAPAC dit de fonctionnement doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 au besoin par : \no CAPAC pour les int\u00e9r\u00eats d'emprunt \no CAPAC pour les charges du DUSVA \no CAPAC pour les conventions de la CVEC (charge quasi certaine) \n\u2022 Les droits \u00e0 indemnisation dans le cadre de la convention France Travail devront faire l'objet d'une provision \n \nConcernant les provisions pour gros entretien et grande r\u00e9paration de nos immeuble, le mod\u00e8le de calcul devra \u00eatre revu en 2025 \n \n \n \n20 L'organisation de l' Agence Comptable \n \nL'agence comptable est compos\u00e9e de deux services : \n\u2022 L'Agence comptable encadr\u00e9e par une Fond\u00e9e de Pouvoir est compos\u00e9e \no D'un p\u00f4le recettes \n\uf0a7 1 responsable de p\u00f4le \n\uf0a7 8 gestionnaires \no D'un p\u00f4le tr\u00e9sorerie \n\uf0a7 1 responsable de p\u00f4le \n\uf0a7 1 gestionnaire \no D'un p\u00f4le contentieux \n\uf0a7 1 responsable de p\u00f4le \n\uf0a7 2 gestionnaires \no Du VISA de la paye \n\uf0a7 1 gestionnaire \no Du p\u00f4le immobilisation \n\uf0a7 1 gestionnaire \nD'un SFACT est compos\u00e9 comme suit :\n'estionnairesA noter que l'agent comptable: rices financiers, il agit donc, pour partie de ses missions, en lieu et place de l'ordonnateur.\nL'Etat a su, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, accompagner le CROUS soit au travers d'un fort niveau de SCSP soit par l'accompagnement dans la r\u00e9novation des\u00e9sidences et des restaurants.\"ann\u00e9e ses indicateurs Budg\u00e9taire (Solde Budg\u00e9taire positif), dynamisme des recettes d'h\u00e9bergement et de restauration et ses agr\u00e9gatsomptables (R\u00e9sultat, FDR...).3\u00e9taire et comptable (ORION), il est imp\u00e9ratif que l'\u00e9diteur am\u00e9liore nettement son produit et soit capable de suivre les pr\u00e9conisations\u00e9es a INFINOE.25 aux comptes ont attribu\u00e9 une pr\u00e9-certification sans r\u00e9serve pour les comptes 2024.\n \n30 \n \n\u2022 D'un SFACT est compos\u00e9 comme suit : \no Une responsable \n\uf0a7 2 adjoints \n\u2022 7 gestionnaires \n \nA noter que l'agent comptable est chef des services financiers, il agit donc, pour partie de ses missions, en lieu et place de l'ordonnateur. \n \nEn 2025, le P\u00f4le Recettes \u00e9voluera vers une structuration proche du SREC. \n \n21 Conclusion \n \nL'Etat a su, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, accompagner le CROUS soit au travers d'un fort niveau de SCSP soit par l'accompagnement dans la r\u00e9novation des \nr\u00e9sidences et des restaurants. \n \nL'Etablissement conforte cette ann\u00e9e ses indicateurs Budg\u00e9taire (Solde Budg\u00e9taire positif), dynamisme des recettes d'h\u00e9bergement et de restauration et ses agr\u00e9gats \ncomptables (R\u00e9sultat, FDR\u2026). \n \nConcernant notre logiciel budg\u00e9taire et comptable (ORION), il est imp\u00e9ratif que l'\u00e9diteur am\u00e9liore nettement son produit et soit capable de suivre les pr\u00e9conisations \nli\u00e9es \u00e0 INFINOE. \n \nLes commissaires aux comptes ont attribu\u00e9 une pr\u00e9-certification sans r\u00e9serve pour les comptes 2024. \n \nj\u00e9s non pris et CET a\ns cellules\n>\u00bb\u00bb\n> colonne \u00ab | | 're\n \n31 \n \nFiche de proc\u00e9dure : \u00e9tablissement de la provision pour charges de cong\u00e9s non pris et CET \u00e0 \nla cl\u00f4ture de l'ann\u00e9e civile \n \nATTENTION LA REQUETE ACTUELLE EST FAITE SUR BO -BOXI A PARTIR DE PLEIADES, QUID DE \nL'ARRIVEE DE RENOIRH A PARTIR DE L'EXERCICE 2026 \nCo\u00fbt charg\u00e9 = Cumul BRUT avec les avantages en nature et charges patronales dont pensions civiles \nPourquoi paie octobre : paie la plus stable, situations statutaires stabilis\u00e9es \u2013 reclassements normalement r\u00e9alis\u00e9s \n-, pas ISF, pas de CIA \n \n \nPARTIE CATHY \nM\u00e9thodologie : \n \n\u2022 Faire tourner la requ\u00eate \u00ab (P) co\u00fbt charg\u00e9 mensuel par agent \u00bb disponible dans le dossier RH de B O et \nl'extraire en fichier EXCEL . Utiliser la paie du mois d'octobre de l'ann\u00e9e N, ex : pour les provisions pour \ncharges de 2023, b\u00e2tir la requ\u00eate \u00e0 partir de la paie d'octobre 2023 \n \n\u2022 Faire tourner la requ\u00eate \u00ab (A) Liste des agents \u00bb (sur le mois d'octobre de l'ann\u00e9e N) en ajoutant l'objet \n\u00ab num\u00e9rateur fraction de temps (dim) \u00bb qui donne les temps partiels, puis l'extraire en fichier EXCEL. \n \n\u2022 Sur le fichier EXCEL de la requ\u00eate \u00ab (P) co\u00fbt charg\u00e9 mensuel par agent \u00bb, ajouter \u00e0 la main une colonne \n\u00ab quotit\u00e9 \u00bb. Sur la requ\u00eate \u00ab liste des agents \u00bb, filtrer sur les 50% et les renseigner \u00e0 la main sur la requ\u00eate \n\u00ab co\u00fbt charg\u00e9 mensuel par agent \u00bb, puis les 70%, les 80% et ainsi de suite. Ensuite, filtrer sur les cellules \nvides de la colonne \u00ab quotit\u00e9 \u00bb pour mettre 100% \u00e0 tous les agents restants. \n \n\u2022 Sur le fichier EXCEL de la requ\u00eate \u00ab co\u00fbt charg\u00e9 mensuel par agent \u00bb, ajouter une colonne \u00ab domaine \nd'affectation \u00bb \u00e0 la main. La renseigner \u00e0 la main, selon ce qui est renseign\u00e9 dans la colonne \u00ab unit\u00e9 \nd'affectation \u00bb en mettant \u00ab services centraux \u00bb ou \u00ab restauration \u00bb ou \u00ab h\u00e9bergement \u00bb. \n \n\u2022 Enfin, en derni\u00e8re colonne du fichier, ajouter une colonne \u00ab co\u00fbt charg\u00e9 octobre \u00bb \nEntrer la formule \u00ab =SOMME(cellule cumul brut dont avantage en nature + cellule charges patronales dont \npensions civiles) \u00bb. L'\u00e9tirer sur toutes les lignes. \n \n \nPARTIE EMMANUELLE \nM\u00e9thodologie : \n \n\u2022 Supprimer les agents dans les positions : \n- RAD \uf0e0 Radiation des cadres \n- AIT \uf0e0 Absence injustifi\u00e9e \n- DEM \uf0e0 D\u00e9mission \n- RE2 \uf0e0 Retraite \n- CSR \uf0e0 Cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration \n- DDE \uf0e0 Demande de disponibilit\u00e9 \n- XCS \uf0e0 CSR avec paiement de la participation mutuelle \n- FCT \uf0e0 Fin de contrat \nPour ne garder que \u00ab ACT \u00bb \uf0e0 position d'activit\u00e9 \n \n\u2022 Calculer le 22\u00e8me de chaque agent : co\u00fbt charg\u00e9 d'octobre / 22 \nR\u00e9f\u00e9rence de la demande du CNOUS de ne plus payer en 30\u00e8me mais en 22\u00e8me \n \n\u2022 Traiter les anomalies : - attention partie la plus longue - \n- Les doublons : personnes avec 2 affectations (ou plus) avec r\u00e9partition de la masse salariale \n\u2013 cr\u00e9er une nouvelle ligne avec le co\u00fbt cumul\u00e9 et supprimer les lignes de base \n- Supprimer les lignes avec une absence du brut \u2013 ne pas forcement les enlever pour potentiel \nCET- \n- Supprimer les lignes avec un brut en n\u00e9gatif\u2013 ne pas forcement les enlever pour potentiel CET- \n \n \n\u2022 Calculer le droit aux cong\u00e9s du 01/09 au 31/12/en N (en fonction de la quotit\u00e9) : \nSoit 4 mois soit 1/3 de l'ann\u00e9e \nSoit 51 jours (100 %) x (1/3) = 17 jours \n \n32 \n50% = 8.5 jours \n60% = 10 jours (10.2 arrondis \u00e0 10) \n70% = 12 jours (11.9 arrondis \u00e0 12) \n80% = 13.5 (13.6 arrondis \u00e0 12.5) \n90% = 15.5 (15.3 arrondis \u00e0 15.5) \n \n\u2022 Faire la pr\u00e9vision de la prise des cong\u00e9s : base 10 jours en r\u00e9sidences et en services centraux / 5 jours \nen restauration pour un 100% \nA proratiser en fonction de la quotit\u00e9 de travail : \n CU / SC RU \n100% 10 5 \n50% 5 2.5 \n70% 7 3.5 \n80% 8 4 \n90% 9 4.5 \nPuis calculer par soustraction le droit \u00e0 cong\u00e9s restant au 31/12/N \nCroiser le 1/30\u00e8me de l'agent avec le droit \u00e0 cong\u00e9s restant pour d\u00e9terminer la provision pour charges des \ncong\u00e9s restants au 31/12/N \n\u2022 Inscrire dans le tableau le nombre des jours port\u00e9s par le CET de chacun des agents, arr\u00eat\u00e9 dans le \ntableau de Su\u00e9va et Florence au 31/12/N \nAttention suite \u00e0 la demande du CNOUS, s\u00e9parer les jours de CET : \nEn dessous et \u00e9gal \u00e0 15 jours : calcul du 22\u00e8me \nAu-dessus de 15 jours prendre le co\u00fbt jour r\u00e9glementaire ci-dessous \n \n\u2022 Mettre le co\u00fbt d'un jour de CET en BRUT CHARGE selon la cat\u00e9gorie et le statu de l'agent soit \n \n Fonctionnaire Contractuel \nCat. A 150 210 \nCat. B 100 140 \nCat. C 83 116.2 \n \nCroiser le co\u00fbt du jour de CET de l'agent avec le nombre de jours sur le CET pour d\u00e9terminer la provision \npour charges des CET au 31/12/N \n\u2022 Calculer la somme des provisions CET et provisions cong\u00e9s \n \n\u2022 Produire les \u00e9l\u00e9ments de la synth\u00e8se : somme nombre agents / des provisions de CET / des provisions \ndes cong\u00e9s / du nombre de jours de CET / la somme du cumul CET + cong\u00e9s \n \n\u2022 Mettre en forme le tableau : titre \u00ab Les provisions pour charges de 2023 \u00bb, logo CROUS // mettre la section \npour avoir les titres sur toutes les pages lors d'une impression. \nTEMPORALITE : \nPossibilit\u00e9 de traiter cette demande pour la partie Cathy + les points anomalies et provisions de cong\u00e9s \u00e0 partir de \nla premi\u00e8re semaine de novembre \nLa partie CET est \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9but janvier \nLe retour du document \u00e0 l'AC est pour mi-janvier \u2013 dernier d\u00e9lai \u2013 \n \nATTENTION : + faire tableau des JOURS MONETISES POUR AGENT COMPTABLE \n-------------------------------------- \nCalculer la provision en BRUT et les charges patronales : \n\u2022 1/3 charges et 2/3 bruts \n \nllJI \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFratemit\u00e9 \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 .2,; \nConseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025 \nPortant sur l'approbation des tarifs d'h\u00e9bergement applicables au 1er septembre 2025 \nc,ou \nLille \nNord \nPos- \nMembres pr\u00e9sents :A l-\u00ad\nMembres repr\u00e9sent\u00e9s : 1\" \n!Votants : 2..4 .\nD\u00e9tail du vote \nPour: .A 3 \nContre:+ \nAbstention : l.\\\n1 \nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL\nJeul\n4,4\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a003/03/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0traditionnelles\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04F\u00a010\u201012\u00a0m\u00b2 10 \u00a0\u00e0\u00a012\u00a0m\u00b2 64 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 276,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 282,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,01%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04F\u00a014\u00a0m\u00b2 14 \u00a0m\u00b2 222 217,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 338,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 224,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 349,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04F\u00a0Couple 26 \u00a0\u00e0\u00a028\u00a0m\u00b2 8 310,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 440,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04F\u00a0PMR 25\u00a0m\u00b2 12 217,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 341,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 224,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 108,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 353,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04F 10,8\u00a0m\u00b2 375 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 276,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 285,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03F\n10,8\u00a0m\u00b2 158 144,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 264,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 149,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 272,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a013\u201014\u00a0m\u00b2 13\u00a0\u00e0\u00a014\u00a0m\u00b2 5 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\n16\u00a0\u00e0\u00a017\u00a0m\u00b2 21 196,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR 16\u00a0\u00e0\u00a020\u00a0m\u00b2 32 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Coloc 20\u00a0\u00e0\u00a021\u00a0m\u00b2 17 258,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 389,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 402,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Couple\n20\u00a0\u00e0\u00a021\u00a0m\u00b2 19 258,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 389,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 402,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nMons\u2010en\u2010Baroeul Robespierre Chambre\u00a0tradi\u00a0\u00e9quip\u00e9e 9 \u00a0m\u00b2 297 297 130,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 66,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 211,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 130,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 66,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 211,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 0,00%\nT1\u00a0L\u00a0\u2010\u00a0K\u00a0\u00a0\u2010\u00a0N\n12,5\u00a0\u00e0\u00a012,8\u00a0m\u00b2 248 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 276,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 106,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 282,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,00%\nT1\u00a0K+\u00a0\u2010\u00a0N+ 13,8\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a014,4\u00a0m\u00b2 17 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0L\u00a0PMR\n14,4\u00a0m\u00b2 7 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0K\u00a0\u2010N\u00a0\u00a0PMR 17,3\u00a0m\u00b2 16 196,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nDUPLEX\u00a0COUPLE\u00a025 25\u00a0m\u00b2 1 258,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 390,05\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 402,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nDUPLEX\u00a0COUPLE\u00a031.5\n31,4\u00a0m\u00b2 2 310,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 440,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nDUPLEX\u00a0SIMPLE\u00a014\u201015 14,4 \u00a0\u00e0\u00a015,9\u00a0m\u00b2 36 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nDUPLEX\u00a0SIMPLE\u00a017\n17,2\u00a0m\u00b2 3 196,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n4F 9\u00a0m\u00b2 23 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 253,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 258,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,92%\nT1\u00a0ANGLE\u00a0MO 14,4\u00a0m\u00b2 14 191,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 319,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 197,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 116,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 329,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0COUPLE\u00a0MO\n26\u00a0m\u00b2 7 263,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 117,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 401,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 272,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 121,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 414,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0COUPLE\u00a0PMR 36\u00a0m\u00b2 1 357,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 139,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 516,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 368,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 144,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 533,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0M\u2010O1\n2\u00a0m\u00b2 164 160,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 284,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 165,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 290,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,01%\nT1\u00a0PMR\u00a0ANGLE 14\u00a0m\u00b2 4 191,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 197,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a0M\u00a0O1 7\u00a0m\u00b2 7 201,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 332,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 208,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 343,58\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\n9\u00a0\u00e0\u00a011\u00a0m\u00b2 153 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 272,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a0PMR 18\u00a0m\u00b2 4 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0I\u2010A\n12,4\u00a0\u00e0\u00a012,8\u00a0m\u00b2 86 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0I\u2010B 14,2\u00a0m\u00b2 5 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0I\u2010PMR 17,7\u00a0m\u00b2 6 196,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0I 19,5\u00a0m\u00b2 8 217,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 346,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 224,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 358,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT3 35\u00a0m\u00b2 4 414,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 168,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 597,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 427,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 173,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 616,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n4F\u00a0GH\n9\u00a0m\u00b2 53 140,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 255,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 144,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0GH 12\u00a0m\u00b2 136 160,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 285,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 165,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 294,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0ANGLE\u00a0GH 14,4\u00a0m\u00b2 12 188,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 194,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a0ANGLE\u00a0H1\n4\u00a0m\u00b2 4 188,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 194,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a0GH 17\u00a0m\u00b2 7 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 330,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 206,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 340,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0COUPLE\u00a0GH\n26\u00a0m\u00b2 7 230,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 150,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 395,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 237,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 154,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 407,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0COUPLE\u00a0PMR\u00a0G3 6\u00a0m\u00b2 1 337,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 168,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 520,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 347,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 173,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 536,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nBachelard 550\nBoucher 486\nVilleneuve\u00a0d'Ascq\nLille\nBas\u2010Li\u00e9vin 306\nCh\u00e2telet\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\n627\n1/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a003/03/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0traditionnelles\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a09m\u00b2 9 \u00a0m\u00b2 123 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 260,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 265,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,87%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a012m\u00b2 12 \u00a0\u201014\u00a0m\u00b2 134 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 285,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,98%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04f\u00a014\u00a0m\u00b2 13 \u00a0\u00e0\u00a015\u00a0m2 66 186,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04f\u00a018m\u00b2\n17\u00a0\u00e0\u00a018\u00a0m2 135 196,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04f\u00a0PMR 17\u00a0\u00e0\u00a018\u00a0m2 40 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a02P\n20\u00a0\u00e0\u00a021\u00a0m\u00b2 12 258,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 389,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 402,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChambre\u00a04F 9\u00a0m\u00b2 119 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 94,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 243,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 94,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 248,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,00%\nT1\u00a0CD\n12\u00a0m\u00b2 323 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 274,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,02%\nT1\u00a0PMR\u00a0CD 13\u00a0m\u00b2 35 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 274,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,02%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f 9\u00a0m\u00b2 279 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 264,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 273,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n\u00a0Chbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a0grande\nde\u00a012,1\u00a0\u00e0\u00a015,5\u00a0m\u00b2 12 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a0PMR de\u00a018,66\u00a0\u00e0\u00a026,97\u00a0m\u00b2 7 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\u00a0Couple\nde\u00a014,20\u00a0\u00e0\u00a020,30\u00a0m\u00b2 2 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR de\u00a016,63\u00a0\u00e0\u00a027\u00a0m2 7 207,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 337,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 213,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 348,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 14 \u00a0m\u00b2 231 207,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 213,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 344,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a03f 9\u00a0 m\u00b2 291 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 264,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1,84%\nChbre\u00a04f\u00a0PMR\n18\u00a0m\u00b2 7 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 118,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nchbre\u00a0tradi\u00a0\u00e9quip\u00a0couple 21 \u00a0m\u00b2 6 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 258,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 266,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n\u00a0T2\u00a0couple 56\u00a0m\u00b2 5 258,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 394,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 407,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n\u00a0Chbre\u00a0tradi\u00a0\u00e9quip\u00e9e\n12,5\u00a0m\u00b2 217 134,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 68,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 218,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 225,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha 12,5\u00a0m\u00b2 255 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n\u00a0Chbre\u00a0r\u00e9ha\u00a03f\n10,8\u00a0m\u00b2 114 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 272,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04f 10,8\u00a0m\u00b2 54 165,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 99,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 279,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 171,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 102,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a012,5\u00a0m\u00b2 12,5\u00a0m\u00b2 19 207,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 125,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 347,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 213,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 358,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a014,5\u00a0m\u00b2\n14,5\u00a0m\u00b2 64 269,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 120,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 404,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 277,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 124,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 418,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a016,5\u00a0m\u00b2 16,5\u00a0m\u00b2 4 279,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 125,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 419,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 288,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 433,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019,5\u00a0m\u00b2\n19,5\u00a0et\u00a021\u00a0m\u00b2 12 300,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 130,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 445,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 134,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 460,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Coloc 21,5\u00a0m\u00b2 4 310,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 125,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 470,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Couple 19,5\u00a0et\u00a021,6\u00a0m\u00b2 8 300,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 125,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 445,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 459,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a0Couple\n35\u00a0m\u00b2 4 320,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 130,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 471,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 331,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 134,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 486,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR 20\u00a0m\u00b2 7 175,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 108,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 304,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 181,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 314,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nChbre\u00a0r\u00e9ha\u00a04f\n12\u00a0\u00e0\u00a014\u00a0m\u00b2 35 155,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 272,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 15\u00a0\u00e0\u00a016\u00a0m\u00b2 3 165,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 171,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 278,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR 15\u00a0\u00e0\u00a016\u00a0m\u00b2 3 165,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 171,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 278,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\ninformation\u00a0:\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0NON\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T2,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 42,00 \u00a0\u20ac 44,00 \u00a0\u20ac\nVilleneuve\u00a0d'Ascq\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T2,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 37,00 \u00a0\u20ac 39,00 \u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0NON\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T1,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 37,00\u00a0\u20ac 39,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T1,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 26,00\u00a0\u20ac 27,00\u00a0\u20ac\nLes\u00a0Templiers 41Arras\nValenciennes Mousseron 773\nB\u00e9thune G. Philipe 298\nTriolo 300\nWattignies J. Mermoz 238\nEvariste 477\nCamus 510\n2/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a003/03/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0traditionnelles\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nStudette 12,3\u00a0\u00e0\u00a012,8\u00a0m\u00b2 100 \u2010\u00a0 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 165,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 294,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 #DIV/0!\nStudette\u00a0PMR 13,9\u00a0m\u00b2 8 \u2010\u00a0 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 194,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 #DIV/0!Villeneuve\u00a0d'Ascq Boucher\u00a0 B\u00e2t.\u00a0J 108\n3/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0conventionn\u00e9es\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nT1 22\u00a0m\u00b2 45 235,53 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 338,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 243,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 13,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 347,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,39%\nT1\u00a0BIS 30\u00a0m\u00b2 43 272,58 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 386,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 281,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 13,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 395,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,41%\nT2\u00a0\u00a0(2xlit\u00a01p)\u00a0 46\u00a0m\u00b2 15 358,89 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 17,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 140,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 516,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 370,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 17,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 145,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 533,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT3\u00a0(2xlit\u00a01p)\n60\u00a0m\u00b2 5 432,96 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 150,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 606,32\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 447,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 23,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 155,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 626,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 20\u00a0m\u00b2 84 252,64 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 337,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 260,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 348,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS 33\u00a0m\u00b2 20 325,71 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 429,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 94,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 443,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PL\u00a0ATS\u00a0 18\u00a0m\u00b2\n3 162,60 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 243,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 167,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 248,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,30%\nPetit\u00a0T1 20\u00a0m\u00b2 79 238,15 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 81,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 328,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 245,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 81,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,45%\nMoyen\u00a0T1 22\u00a0m\u00b2 6 272,83 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 369,97\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 281,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 379,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,48%\nGrand\u00a0T1 26\u00a0m\u00b2 7 284,73 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 398,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 294,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 407,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,40%\nT1\u00a035\u00a0m\u00b2 35\u00a0m\u00b2 1 385,64 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 133,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 528,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 398,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 133,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 540,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,44%\nChambre\nde\u00a012,04\u00a0\u00e0\u00a013,87\u00a0m\u00b2 56 145,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 97,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 254,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 149,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 262,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a02P\u00a0interm\u00e9diaire de \u00a020,48\u00a0\u00e0\u00a026\u00a0m\u00b2 1 410,79 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 128,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 554,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 424,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 132,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 572,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a02P\u00a0moyen de\u00a026\u00a0\u00e0\u00a030,51\u00a0m\u00b2 10 428,59 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 133,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 577,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 442,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 138,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 596,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a02P\u00a0grand de\u00a031,12\u00a0\u00e0\u00a034,10\u00a0m\u00b2 9 440,19 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 144,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 599,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 454,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 149,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 619,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a02P\u00a038\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e9quip\u00e9 38,64\u00a0m\u00b2 2 478,69 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 155,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 649,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 494,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 160,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 670,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0\u00a0petit\nde\u00a017,37\u00a0\u00e0\u00a019,14\u00a0m\u00b2 4 313,29 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 440,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 323,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 116,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0interm\u00e9diaire de\u00a020,48\u00a0\u00e0\u00a026\u00a0m\u00b2 16 330,99 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 123,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 469,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 341,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 127,11\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 484,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0moyen\nde\u00a026\u00a0\u00e0\u00a030,51\u00a0m\u00b2 9 348,80 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 128,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 492,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 360,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 132,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 508,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a011\u201012\u00a0m\u00b2 11\u00a0\u2010\u00a012\u00a0m\u00b2 72 192,61 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 295,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 198,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 302,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,29%\nT1\u00a013\u201015\u00a0m\u00b2 13\u00a0\u2010\u00a015\u00a0m\u00b2 92 201,51 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 208,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 316,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,28%\nT1\u00a016\u201017\u00a0m\u00b2 16\u00a0\u2010\u00a017\u00a0m\u00b2 29 210,31 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 330,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 217,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 338,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,22%\nT1\u00a018\u201020\u00a0m\u00b2 18\u00a0\u2010\u00a020\u00a0m\u00b2 31 218,80 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 339,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 225,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 108,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 350,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a021\u201023\u00a0m\u00b2\n21\u00a0\u2010\u00a023\u00a0m\u00b2 17 233,81 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 356,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 241,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,11\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 368,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a025\u00a0m\u00b2 25\u00a0\u2010\u00a027\u00a0m\u00b2 2 237,64 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 382,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 245,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 123,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 394,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0couple\u00a0Maupassant\n33\u00a0\u2010\u00a035\u00a0m\u00b2 40 279,97 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 132,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 437,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 136,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 451,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018\u00a0m\u00b2 18\u00a0m\u00b2 4 187,13 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 284,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 193,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 293,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018,5\u00a0m\u00b2 18,5\u00a0m\u00b2 14 194,27 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 291,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 300,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018,6\u00a0m\u00b2\n18,6\u00a0m\u00b2 12 196,24 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 293,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 202,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 302,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018,9\u00a0m\u00b2 18,9\u00a0m\u00b2 18 198,20 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 295,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 204,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 304,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019,1\n19,1\u00a0m\u00b2 17 200,69 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 297,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 207,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 307,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019,3 19,3\u00a0m\u00b2 12 203,07 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 299,97\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 209,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019,9 19,9\u00a0m\u00b2 9 205,03 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 301,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 211,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 311,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a020,6\n20,6\u00a0m\u00b2 6 213,31 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 220,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,32\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a021,5 21,5\u00a0m\u00b2 7 220,56 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 317,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 227,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 327,81\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a022 22\u00a0m\u00b2 7 226,87 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 323,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 234,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 334,32\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a023\n23\u00a0m\u00b2 3 242,81 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 339,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 250,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 350,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a025 25\u00a0m\u00b2 3 258,34 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 355,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 266,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 366,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS\u00a027 27\u00a0m\u00b2 2 271,07 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 379,97\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 279,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 392,36\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS\u00a031 31\u00a0m\u00b2 2 317,33 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 429,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 327,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 443,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0COUPLE 37\u00a0m\u00b2 3 368,46 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 116,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 522,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 380,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 120,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 539,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nLille\nArsenal\u00a0des\n\u00a0Postes 108\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nCourmont 104\nFives 96\nMaupassant 283\nMoulins\u00a0Parc\u00a0Centre\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119\nG. Lef\u00e8vre 107\n4/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0conventionn\u00e9es\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nT1\u00a015 15,76 \u00a0m\u00b2 1 215,90 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 95,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 328,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 222,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 95,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,32%\nT1\u00a017 17,36 \u00a0\u00e0\u00a018,12\u00a0m\u00b2 5 237,74 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 98,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 354,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 245,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 365,58\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018 18,52 \u00a0\u00e0\u00a018,55\u00a0m\u00b2 2 253,68 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 98,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 369,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 261,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 382,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019\n19,01\u00a0\u00e0\u00a019,42\u00a0m\u00b2 5 260,41 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 98,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 376,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 268,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 388,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019,5 19,7\u00a0\u00e0\u00a019,95\u00a0m\u00b2 5 269,82 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 388,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 278,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 400,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a020 20,14\u00a0\u00e0\u00a020,60\u00a0m\u00b2 3 275,83 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 395,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 284,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 408,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a021 21,12\u00a0\u00e0\u00a021,94\u00a0m\u00b2 5 289,28 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 408,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 298,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 422,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a022 22\u00a0\u00e0\u00a022,52\u00a0m\u00b2 2 301,29 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 420,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 311,11\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 434,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a023\n23,10\u00a0\u00e0\u00a023,70\u00a0m\u00b2 2 316,50 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 436,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 326,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 450,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a024\u00a0 24,18\u00a0\u00e0\u00a024,99\u00a0m\u00b2 5 331,20 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 450,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 342,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 465,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a025\n25,20\u00a0\u00e0\u00a025,84\u00a0m\u00b2 2 345,17 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 464,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 356,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 480,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a027 27,14\u00a0m\u00b2 1 371,77 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 491,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 383,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 507,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a016\u201020\u00a0m\u00b2 16\u00a0\u00e0\u00a020\u00a0m\u00b2 6 169,95 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 175,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,33%\nT1\u00a021\u201025\u00a0m\u00b2\n21\u00a0\u00e0\u00a025\u00a0m\u00b2 5 215,90 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 222,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 316,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,47%\nT1\u00a025\u201026\u00a0m\u00b2 > 25\u00a0m\u00b2 2 261,23 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 354,53\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 363,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,57%\nT2\u00a0Coloc\n33\u00a0\u00e0\u00a035\u00a0m\u00b2 6 290,11 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 403,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 299,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 413,58\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,52%\nPetit\u00a0T1 16\u00a0m\u00b2 20 243,64 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 331,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 251,58\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 342,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a016\u00a0m\u00b2 16,5\u00a0m\u00b2 4 247,57 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 255,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 346,51\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a017\u00a0m\u00b2\n17,9\u00a0m\u00b2 4 262,37 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 350,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 270,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 361,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a018\u201019\u00a0m\u00b2 19\u00a0m\u00b2 108 275,93 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 370,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 284,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 382,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a020\u00a0m\u00b2\n20\u00a0m\u00b2 19 297,46 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 391,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 307,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 404,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a021\u00a0m\u00b2 21\u00a0m\u00b2 23 311,12 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 405,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 321,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 418,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a022\u00a0m\u00b2 23\u00a0m\u00b2 8 331,10 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 425,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 341,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 439,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a023\u201024\u00a0m\u00b2\n24\u00a0m\u00b2 8 343,52 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 437,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 354,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 452,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a024\u00a0m\u00b2 25\u00a0m\u00b2 19 353,56 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 87,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 478,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 365,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 493,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a031\u00a0m\u00b2\n32\u00a0m\u00b2 4 451,05 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 94,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 582,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 465,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 97,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 601,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nLes\u00a0Tilleuls Chambre 12\u00a0m\u00b2(hors\u00a0partie\u00a0commune) 112 112 144,28 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 251,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 148,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 99,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 259,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nSte\u00a0Barbe T1\u00a0BIS 35\u00a0m\u00b2 20 20 238,57 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 378,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 246,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 134,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 390,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0A\u2010B\n18,62\u00a0m\u00b2 176 266,10 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 274,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 51,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0A\u2010B\u00a0PMR 18,62\u00a0m\u00b2 16 266,10 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 274,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 51,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a019\n19\u00a0m\u00b2 1 179,57 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 251,97\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 185,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 258,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,56%\nT1\u00a0C\u00a022\u00a0 22\u00a0m\u00b2 11 197,06 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 271,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 280,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a022,5 22,5\u00a0m\u00b2 43 202,86 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 277,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 209,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 286,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a022,8\n22,8\u00a0m\u00b2 41 204,72 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 278,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 211,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 288,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a023,2 23,2\u00a0m\u00b2 11 209,59 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 283,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 216,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 293,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a023,6\n23,6\u00a0m\u00b2 12 211,45 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 285,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 218,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 294,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a024,3 24,3\u00a0m\u00b2 6 218,70 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 292,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 225,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 302,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\u00a025 25\u00a0m\u00b2 8 223,04 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 297,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 230,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 306,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a0A\u2010B\n21,88\u00a0m\u00b2 16 309,05 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 55,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 373,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 319,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 386,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0A\u2010B\u00a0\u2010\u00a02xlit\u00a01p\u00a0 27,66\u00a0m\u00b2 6 391,54 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 473,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 404,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 73,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 489,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0C\u00a0Couple\n34\u00a0m\u00b2 6 300,15 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 21,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 79,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 401,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 309,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,36\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 414,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nRoubaix\nGrande\u00a0Rue 38\nLa\u00a0Libert\u00e9 19\n217 217\nTourcoing\nG. Eiffel 353Villeneuve\u00a0d'Ascq\n5/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0conventionn\u00e9es\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nT1\u00a0petit 16 \u00a0m\u00b2 26 240,95 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 332,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 248,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 342,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 17 \u00a0\u00e0\u00a018\u00a0m2 222 270,24 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 361,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 279,05\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 373,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0grand 25 \u00a0m\u00b2 1 379,02 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 483,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 391,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 88,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 498,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\n19\u00a0\u00e0\u00a023\u00a0m\u00b2 15 302,74 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 79,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 400,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 312,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 81,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 413,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a0duo 31\u00a0m\u00b2 12 466,99 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 97,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 601,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 482,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 620,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a0grand 34\u00a0m\u00b2 3 466,99 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 607,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 482,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 627,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a0\u00a0couple 40\u00a0\u2010\u00a042,5\u00a0m\u00b2 6 488,83 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 629,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 504,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 650,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a02P\u00a0petit 27\u00a0\u00e0\u00a029\u00a0m\u00b2 16 409,34 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 97,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 543,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 422,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 561,36\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\n17\u00a0m\u00b2 279 258,75 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 360,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 267,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 371,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a0XY 20,20\u00a0m\u00b2 10 310,50 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 411,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 425,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a0Y 24,80\u00a0m\u00b2 5 362,25 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 473,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 374,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 489,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0PMR\n33,40\u00a0m\u00b2 1 512,33 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 678,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 529,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 133,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 700,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2 35,50\u00a0m\u00b2 5 538,20 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 129,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 704,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 555,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 133,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 727,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n25/34\n99 1 306,36\u00a0 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 46,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 165,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 518,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 316,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 48,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 165,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 529,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,22%\nT2 39 10 279,97 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 39,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 358,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 40,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 39,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 369,81\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2 39 13 279,97 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 39,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 358,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 40,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 39,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 369,81\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\n89 1 282,56 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 39,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 152,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 474,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 291,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 40,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 152,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 484,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,22%\nT1\u00a0RDC 17,5\u00a0m\u00b2 10 188,78 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 298,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 194,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 307,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 18\u00a0m\u00b2 170 196,44 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 202,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,81\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a018\u00a0m\u00b2\nPMR\u00a018\u00a0m\u00b2 5 196,44 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 305,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 202,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,81\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a020\u00a0m\u00b2 PMR\u00a020\u00a0m\u00b2 5 217,14 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 326,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 224,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 337,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\u00a025m\u00b2 PMR\u00a025\u00a0m\u00b2 10 266,72 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 111,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 396,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 275,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 409,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1bis\u00a02p\n36\u00a0m\u00b2 10 378,91 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 159,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 575,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 391,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 38,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 164,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 594,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PLA\u00a0TS de\u00a022,75\u00a0\u00e0\u00a024,20\u00a0m\u00b2 2 220,25 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 301,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 227,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 311,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\nde\u00a018,10\u00a0\u00e0\u00a020,10\u00a0m\u00b2 51 234,53 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 67,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 311,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 242,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 67,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 319,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,55%\nT1\u00a0Grand de\u00a020,70\u00a0\u00e0\u00a022,60\u00a0m\u00b2 25 247,68 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 326,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 255,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 337,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS de\u00a030,75\u00a0\u00e0\u00a031,50\u00a0m\u00b2 11 275,41 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 362,36\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 284,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 374,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS\u00a0PL\u00a0ATS 30,85\u00a0m\u00b2 1 217,76 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 304,71\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 224,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 314,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a0Grand de\u00a032,30\u00a0\u00e0\u00a036,60\u00a0m\u00b2 10 302,63 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 81,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 392,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 312,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 405,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\n18\u00a0m\u00b2 244 231,63 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 334,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 239,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,23\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 95,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 345,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS 36\u00a0m\u00b2 26 310,40 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 126,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 457,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 130,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 471,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0\u2010\u00a01xlit\u00a02p. 49\u00a0m\u00b2 7 355,83 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 143,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 518,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 367,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 147,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 535,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Petit 18\u00a0m\u00b2 16 230,60 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 238,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 83,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 330,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,42%\nT1\u00a0Grand 24\u00a0m\u00b2 28 266,93 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 86,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 362,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 275,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 86,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 371,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,49%\nT1\u00a0bis\u00a0Coloc\n32\u00a0m\u00b2 6 322,61 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 438,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 449,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,48%\nT1\u00a0A 16,8\u00a0m\u00b2 2 254,03 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 354,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 262,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 84,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 366,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0B 17,4\u00a0\u00e0\u00a017,7\u00a0m\u00b2 59 263,11 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 363,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 271,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 84,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 375,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0C\n17,8\u00a0\u00e0\u00a018,2\u00a0m\u00b2 48 269,15 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 369,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 277,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 84,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 382,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0D 20,1\u00a0m\u00b2 1 303,93 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 82,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 404,73\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 313,84\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 84,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 417,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR 20,9\u00a0\u00e0\u00a021,8\u00a0m\u00b2 10 329,64 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 441,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 340,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 96,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nBoulogne\u2010sur\u2010Mer Danr\u00e9mont T1 23,7\u00a0m\u00b2 6 257,20 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 98,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 371,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 265,58\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 98,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 380,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,39%\nGalois\nVillage 301\nKromos'home 300\nLe\u00a0Corbusier 100\nPont\u00a0de\u00a0Bois 277\nHLM 25\nLe\u00a0Belv\u00e9d\u00e8re 210\nPythagore 50\nRen\u00e9\u00a0Barjavel 120\nVilleneuve\u00a0d'Ascq\n6/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0conventionn\u00e9es\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nT1\u00a0BIS 30,03 \u00a0m\u00b2 9 267,86 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 104,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 387,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 276,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 400,13\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0\u2010\u00a02xlit\u00a01p\u00a0 44\u00a0m\u00b2 3 306,98 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 21,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 438,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 316,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 22,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 113,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 452,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0\u00a0 de\u00a022\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a027\u00a0m\u00b2 74 346,41 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 36,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 397,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 357,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 410,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a0\u00a0 29\u00a0m\u00b2\n4 418,66 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 36,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 470,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 432,31\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 485,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019 19\u00a0m\u00b2 6 280,28 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 360,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,42\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 371,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a020\u201021 20\u00a0\u2010\u00a021\u00a0m\u00b2 10 301,39 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 381,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 311,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 393,62\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a022\u201023 22\u00a0\u2010\u00a023\u00a0m\u00b2 15 329,34 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 409,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 340,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 422,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a024\u201025 24\u00a0\u2010\u00a025\u00a0m\u00b2 6 356,35 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 436,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 367,97\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 450,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nCHAMBRE\n9\u00a0m\u00b2 46 141,59 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 8,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 76,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 226,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 146,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 78,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 233,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\n\u00a0T1 19\u00a0m\u00b2 9 202,55 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 324,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 209,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 11,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 114,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0A1 6\u00a0\u00e0\u00a016,60\u00a0m\u00b2 27 223,56 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 327,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 230,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,41%\nT1\u00a0A\u00a0PMR\n16\u00a0\u00e0\u00a016,60\u00a0m\u00b2 2 223,56 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 327,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 230,85\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 335,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,41%\nT1\u00a0C 16,7\u00a0\u00e0\u00a017,68\u00a0m\u00b2 14 232,88 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 240,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 345,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,44%\nT1\u00a0C\u00a0PMR\n16,7\u00a0\u00e0\u00a017,68\u00a0m\u00b2 1 232,88 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 240,47\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 345,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,44%\nT1\u00a0D 17,9\u00a0\u00e0\u00a018,96\u00a0m\u00b2 8 248,40 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 352,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 256,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 361,22\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,47%\nT1\u00a0E1 9\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a019,63\u00a0m\u00b2 2 266,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 370,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 274,67\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 379,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,51%\nT1\u00a0F\u00a0DUPLEX 21\u00a0m\u00b2 1 279,45 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 383,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 288,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 393,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,54%\nT1\u00a0G2 2\u00a0m\u00b2 2 305,33 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 409,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 420,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,58%\nT1\u00a0G\u00a0DUPLEX\n22\u00a0m\u00b2 5 305,33 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 409,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 420,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,58%\nT1\u00a0G\u00a0PMR 22\u00a0m\u00b2 1 305,33 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 409,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 315,28\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 420,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,58%\nT1\u00a0H\u00a0DUPLEX 23\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a023,9\u00a0m\u00b2 16 323,96 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 428,06\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 334,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 439,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,61%\nT1\u00a0J\u00a0DUPLEX\u00a0 24,1\u00a0\u00e0\u00a024,4\u00a0m2 7 334,31 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 438,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 345,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 87,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 452,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0K 24,5 \u00a0\u00e0\u00a024,8\u00a0m\u00b2 2 341,55 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 445,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 352,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 87,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 460,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0L\u00a0DUPLEX 26 \u00a0m\u00b2 1 369,50 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 473,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 381,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 87,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 489,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0M2\n7\u00a0m\u00b2 2 377,78 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 481,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 390,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 87,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 497,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0N\u00a0DUPLEX 35\u00a0m\u00b2 1 414,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 533,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 427,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 550,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0O\u00a0Duplex 37\u00a0m\u00b2 1 450,23 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 569,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 464,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,72\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 103,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 587,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0Standard\n18,51\u00a0\u00e0\u00a019,34\u00a0m\u00b2 128 243,74 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 353,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 251,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 364,65\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR 21,49\u00a0\u00e0\u00a022,84\u00a0m\u00b2 7 289,80 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 90,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 399,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 299,25\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 93,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 412,21\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1bis\u00a02\u00a0P\n39,06\u00a0\u00e0\u00a042,38\u00a0m\u00b2 15 470,72 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 107,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 607,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 486,07\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 110,59\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 627,63\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0(ABC) 23,50\u00a0\u00e0\u00a024,5\u00a0m\u00b2 85 239,29 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 344,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 247,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 95,52\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 355,51\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS\u00a0AC 33,50\u00a0m\u00b2 73 310,29 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 116,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 438,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 320,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 453,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0BIS\u00a0B\n34,50\u00a0m\u00b2 34 326,23 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 116,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 454,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 336,87\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 469,66\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0AC\u00a02xlit\u00a01p 51\u00a0m\u00b2 14 374,67 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 148,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 538,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 386,88\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 153,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 555,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0B\u00a0\u2010\u00a02xlit\u00a01p\n54\u00a0m\u00b2 4 438,12 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 148,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 601,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 452,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 153,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 621,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 23\u00a0m\u00b2 60 237,02 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 51,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 300,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 244,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 51,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 308,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,70%\nT1\u00a0BIS 30\u00a0m\u00b2 6 255,02 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 324,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 263,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 57,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,54\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,68%\nT2\u00a0Coloc\n55\u00a0m\u00b2 29 374,15 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 469,49\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 386,35\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 80,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 482,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,70%\nT1\u00a020,38\u00a0m\u00b2 20,38\u00a0m\u00b2 1 196,24 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 89,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 298,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 202,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 308,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a020,76\u201020,91\u00a0m\u00b2 de\u00a020,76\u00a0\u00e0\u00a020,91\u00a0m\u00b2 81 199,76 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 89,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 302,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 206,27\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 92,83\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 312,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0bis\u00a0Duplex 29\u00a0m\u00b2 6 276,76 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 109,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 398,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 285,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 112,86\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 411,55\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nDu\u00a0Vivier 37\nCambrai St\u00a0Roch 55\n18\nSt\u00a0Louis 78\nMaubeuge Gaston\u00a0Adriensence 93\nValenciennes\nJules\u00a0Marmottan 150\nLes\u00a0Tertiales 210\n96\nAnsart 95\nArras\nBoulogne\u2010sur\u2010Mer\nDanr\u00e9mont\nArtois\n7/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0des\u00a0r\u00e9sidences\u00a0conventionn\u00e9es\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nT1\u00a0bis\u00a035\u00a0m\u00b2 35\u00a0m\u00b2 6 330,68 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 459,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 341,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 119,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 474,05\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT2\u00a0Couple 42\u00a0m\u00b2 2 395,89 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 132,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 546,74\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 408,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,36\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 136,41\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 564,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 18\u00a0m\u00b2 132 260,61 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 342,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,11\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 353,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\n18\u00a0m\u00b2 8 260,61 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 69,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 342,61\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 269,11\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 71,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 353,78\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nCHAMBRE\u00a0T3 12\u00a0m\u00b2 20 255,85 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 49,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 314,43\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 264,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 9,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 324,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nLa\u00a0Citadelle T1 18\u00a0m\u00b2 34 34 186,09 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 101,70\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 300,29\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 192,16\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 12,91\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 310,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nLonguenesse Olympie T1\n25\u00a0m\u00b2 50 50 372,50 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 59,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 441,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 384,64\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10,33\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 60,92\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 455,89\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0A1 9\u00a0m\u00b2 4 246,02 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 52,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 328,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 254,04\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 52,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 337,02\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,74%\nT1\u00a0B 19,9\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a020,2\u00a0m\u00b2 3 257,72 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 340,82\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 266,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 350,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,75%\nT1\u00a0C 20,3\u00a0m\u00b2\u00a0\u00e0\u00a022\u00a0m\u00b2 32 262,89 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 346,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 271,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 356,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,75%\nT1\u00a0D> \u00e0\u00a023\u00a0m\u00b2 2 297,77 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 381,57\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 307,48\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 392,26\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,80%\nT1\u00a0PMR\n20,3\u00a0m\u00b2 5 262,89 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 346,69\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 271,46\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 356,24\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,75%\nT1\u00a0bis 27\u00a0m\u00b2 6 354,80 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 438,60\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 366,37\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30,98\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 53,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 451,14\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,86%\nT2\u00a0coloc 42\u00a0m\u00b2 2 377,78 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 40,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 493,08\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 390,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 41,30\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 509,15\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0petit\n16,6\u00a0m\u00b2 4 262,99 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 356,39\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 271,56\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 368,01\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1 18\u00a0m\u00b2 90 283,69 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 377,09\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 292,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 389,38\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a0PMR\nPMR 6 280,80 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 374,20\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 289,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 386,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a013 13,5\u00a0m\u00b2 13 221,89 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 312,79\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 229,12\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 322,99\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a014 14\u00a0m\u00b2 32 223,87 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 314,77\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 231,17\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 325,03\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a015\n15\u00a0m\u00b2 2 242,20 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 72,40\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 333,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 250,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,76\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 343,96\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nT1\u00a019 19\u00a0m\u00b2 3 308,40 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 18,50\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 74,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 401,80\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 318,45\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 19,10\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 77,34\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 414,90\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,26%\nBernanos 160\n50\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T1,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 26,00\u00a0\u20ac 27,00\u00a0\u20ac\nCalais Gambetta\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 54\nLens Moreau 100\nArras\nArtois\ninformation\u00a0:\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0NON\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T2,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 42,00 \u00a0\u20ac 44,00 \u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T2,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 37,00 \u00a0\u20ac 39,00 \u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0NON\u00a0\u00e9tudiant Tarif\u00a0T1,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC 37,00 \u00a0\u20ac 39,00\u00a0 \u20ac\nLi\u00e9vin Alice\u00a0Milliat\n8/9\n/9\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a026/02/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0R\u00e9vision\u00a0des\u00a0tarifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Maison\u00a0Internationale\u00a0des\u00a0Chercheurs\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nTARIFS\u00a0DOCTORANT\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nT1 de\u00a025,20\u00a0\u00e0\u00a037,70\u00a0m2 465,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 665,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 480,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 680,93\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,28%\nT2 de\u00a038,25\u00a0\u00e0\u00a041,20\u00a0m2 589,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 789,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 609,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 203,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 812,18\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,81%\nT3 de\u00a059,65\u00a0\u00e0\u00a074,80\u00a0m2 672,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 872,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 694,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 206,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 900,68\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3,20%\nTARIFS\u00a0HORS\u00a0DOCTORANT\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL Loyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nEcart\u00a0en\u00a0%\n(y\u00a0compris\u00a0\nloyer)\nT1 de\u00a025,20\u00a0\u00e0\u00a037,70\u00a0m2 565,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 765,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 584,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 784,19\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2,41%\nT2 de\u00a038,25\u00a0\u00e0\u00a041,20\u00a0m2 689,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 889,95\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 712,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 220,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 932,44\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4,77%\nT3 de\u00a059,65\u00a0\u00e0\u00a074,80\u00a0m2 772,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 972,75\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 797,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2010 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 250,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1\u00a0047,94\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0 7,73%\nTarif\u00a0T1 de\u00a025,20\u00a0\u00e0\u00a037,70\u00a0m2\nTarif\u00a0T2 de\u00a038,25\u00a0\u00e0\u00a041,20\u00a0m2\nTarif\u00a0T3 de\u00a059,65\u00a0\u00e0\u00a074,80\u00a0m2\nTarif\u00a0T1 de\u00a025,20\u00a0\u00e0\u00a037,70\u00a0m2\nTarif\u00a0T2 de\u00a038,25\u00a0\u00e0\u00a041,20\u00a0m2\nTarif\u00a0T3 de\u00a059,65\u00a0\u00e0\u00a074,80\u00a0m2\nMaison\u00a0Internationale\ndes\u00a0Chercheurs\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0hors\u00a0doctorant\n75,00\u00a0\u20ac\n90,00\u00a0\u20ac\n57,00\u00a0\u20ac\n68,00\u00a0\u20ac\n78,00\u00a0\u20ac\n73,00\u00a0\u20ac\n83,00\u00a0\u20ac\n93,00\u00a0\u20ac\nLille\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\nMaison\u00a0Internationale\ndes\u00a0Chercheurs\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0doctorant 55,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0hors\u00a0doctorant 80,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0doctorant 65,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0hors\u00a0doctorant 70,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0doctorant\nLille\nANNEE\u00a02024\u20102025 ANNEE \u00a02025\u20102026\u00a0\n9/9\nE 3R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 3Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation des tarifs d'h\u00e9bergement applicables au 1er septembre 2025 |\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du Crous\ne Point de l'ordre du jour3 \u2014 tarifs h\u00e9bergement 2025/2026 \u2014 loyers et charges \u2014 d\u00e9nomination de la r\u00e9sidence de Dunkerquee Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous, concernant la proposition ded\u00e9nomination de la r\u00e9sidence de Dunkerquee Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration :\nArticle 1 :Le conseil d'administration approuve la d\u00e9nomination de la r\u00e9sidence universitaire de Dunkerque : \u00ab Manootje \u00bbFait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL\nD\u00e9tail du vote\n+Quorum exig\u00e9: => Pour: 24Membres pr\u00e9sents: | + Contre:Membres repr\u00e9sent\u00e9s: ~}- Abstention :Votants: 224\n\nREPUBLIQUEFRANCAISE :Fete . eco =Fraternit\u00e9 |D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 /]Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation des tarifs d'h\u00e9bergement applicables au 1er septembre 2025\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du Crous\ne Point de l'ordre du jour3 \u2014 tarifs h\u00e9bergement 2025/2026 \u2014 loyers et charges\ne Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00e9l PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crouse Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration : :\nArticle 1 :Le conseil d'administration approuve les tarifs d'h\u00e9bergement de la r\u00e9sidence universitaire de Dunkerque\u00ab Manootje \u00bb applicables au 1er septembre 2025. |Article 2 :Le tableau des tarifs de la r\u00e9sidence \u00ab Manootje \u00bb est joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.| Fait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL D\u00e9tail du vote\nQuorum exig\u00e9 : \u00a9 Pour: ~*Membres pr\u00e9sents : \\+ Contre :Membres repr\u00e9sent\u00e9s : '+ Abstention : hyVotants: 24\n\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Lille,\u00a0le\u00a003/03/2025 HEBERGEMENT\u00a0\u2010\u00a0Proposition\u00a0de\u00a0tarifs\u00a0pour\u00a0la\u00a0R\u00e9sidence\u00a0Manootje\u00a0de\u00a0Dunkerque\u00a0au\u00a001/09/2025 Conseil\u00a0d'Administration\u00a0du\u00a013/03/2025\nTARIFS\u00a0ETUDIANT\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nT1\u00a019 19,90 50 280,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 100,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 395,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nT1\u00a020 20,54 13 297,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 105,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 417,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nT1\u00a0PMR 25,00 4 352,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 15,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 115,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 482,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nT2\u00a0PMR 43,64 1 502,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 145,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 672,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nT2\u00a0PMR 50,25 1 555,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 25,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 155,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 735,00\u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nTARIFS\u00a0SAISONNIER\nVILLE RESIDENCE TYPE\u00a0DE\u00a0LOGEMENT SUPERFICIE\nNb\u00a0de\u00a0logements\u00a0\ntotal\nNb\u00a0de\u00a0logements\npar\u00a0type\u00a0\nLoyer\u00a0nu Compl\u00e9ment\u00a0\nmobilier\nForfait\u00a0\ncharges\nLOYER\u00a0\nGLOBAL\nT1\u00a019 19,90 50 301,00 \u00a0\u20ac 15,00 \u00a0\u20ac 120,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 436,00\u00a0\u20ac\nT1\u00a020 20,54 13 311,00 \u00a0\u20ac 15,00 \u00a0\u20ac 125,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 451,00\u00a0\u20ac\nT1\u00a0PMR 25,00 4 379,00 \u00a0\u20ac 15,00 \u00a0\u20ac 135,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 529,00\u00a0\u20ac\nT2\u00a0PMR 43,64 1 612,00 \u00a0\u20ac 25,00 \u00a0\u20ac 165,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 802,00\u00a0\u20ac\nT2\u00a0PMR 50,25 1 692,00 \u00a0\u20ac 25,00 \u00a0\u20ac 175,00 \u00a0\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 892,00\u00a0\u20ac\nANNEE\u00a02025\u20102026\u00a0\nDunkerque\nANNEE\u00a02025\u20102026\u00a0\nTarif\u00a0T1,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MIC\nTarif\u00a0T2,\u00a0applicable\u00a0dans\u00a0toutes\u00a0les\u00a0r\u00e9sidences\u00a0sauf\u00a0la\u00a0MICNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant 39,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0\u00e9tudiant 27,00\u00a0\u20ac\nManootje 69\nDunkerque Manootje 69\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0saisonnier 73,00\u00a0\u20ac\nNuit\u00e9e\u00a0passager\u00a0\u2010\u00a0Tarif\u00a0TTC\u00a0saisonnier 83,00\u00a0\u20ac\nTarif\u00a0T1\nTarif\u00a0T2\n1/1\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 | nieEgalit\u00e9 Pas-de-CalaisFraternit\u00e9 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 -Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation de la revalorisation des tarifs de location de salles\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du Crous\ne Point de l'ordre du jour4 \u2014 Approbation de la revalorisation des tarifs de location de salles\ne Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crouse Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration :\nApprobation de la revalorisation des tarifs de location des salles\nArticle 1 :Le conseil d'administration approuve la revalorisation des tarifs de location des salles.Atticle 2 :Le tableau des tarifs est joint au pr\u00e9sent acte.Fait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025\nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL D\u00e9tail du vote\nQuorum exig\u00e9: \u00a9 Pour: 22? :Membres pr\u00e9sents : \"1 + Contre :Membres repr\u00e9sent\u00e9s : '+ Abstention: ?,\na\nVotants: 4\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLille\n025\n Conseil d'administration du 13 mars 2025 \nTARIFS 2025 DE LOCATION DE SALLES DANS LES RESIDENCES OU RESTAURANTS UNIVERSITAIRES \nDate d'application : 1er mai 2025 \nLes tarifs de location de salles n'ayant pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s depuis 2017, il est propos\u00e9 d'actualiser ces derniers \ncomme indiqu\u00e9 ci-dessous : \nA appliquer en fonction de la superficie des salles et de la dur\u00e9e de la location. \nTarif 2017 \npar demi-journ\u00e9e ou \npar soir\u00e9e \nTarif 2025 \npar demi-journ\u00e9e ou \npar soir\u00e9e \nSalle jusqu'\u00e0 50 m\u00b2 150,00 \u20ac TTC 170,00 \u20ac TTC \nSalle de 51 m\u00b2 \u00e0 200 m\u00b2 250,00 \u20ac TTC 280,00 TTC \nSalle de plus de 200 m2 400,00 \u20ac TTC \nSalle de 201 m\u00b2 \u00e0 400 m\u00b2 440,00 \u20ac TTC \nSalle de 401m2 \u00e0 600m2 660,00 \u20ac TTC \nSalle de plus de 600 m\u00b2 1000,00 \u20ac TTC \nUne r\u00e9duction totale ou partielle de la redevance pourra \u00eatre accord\u00e9e selon la nature ou l'objet de la r\u00e9servation \nsi ceux-ci correspondent aux missions du Crous sur la vie \u00e9tudiante ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \nCette r\u00e9duction impliquera une valorisation du Crous comme un partenaire du projet . Le Crous devra \u00eatre \nmentionn\u00e9 comme financeur (y compri s dans l'apposition du logo) dans la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de \nl'\u00e9v\u00e9nement. \nLes fluides pourront \u00eatre factur\u00e9s selon l'usage du mat\u00e9riel et des \u00e9quipements. \nLe co\u00fbt des heures suppl\u00e9mentaires des personnels mis \u00e0 disposition seront \u00e9galement factur\u00e9s. \nL'instruction des demandes prendra en compte les contraintes du fonctionnement du Crous, celles b\u00e2timentaires \net r\u00e9glementaires. \nLe Conseil d'Administration du Crous de Lille est invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur les tarifs de location de salles. \nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 &Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation du renouvellement de l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale donn\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous deLille pour adh\u00e9rer aux structures de commande ou d'achats mutualis\u00e9s\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du CrousVu la politique de mutualisation mise en \u0153uvre par les Crous depuis 2012\ne Point de l'ordre du jour5 \u2014 Approbation du renouvellement de l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale donn\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lillepour adh\u00e9rer aux structures de commande ou d'achats mutualis\u00e9s\ne Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crouse Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration\nApprobation du projet suivant, tel que pr\u00e9sent\u00e9 aux administrateurs- Autorisation permanente donn\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous pour adh\u00e9rer a des groupements decommande\nArticle 1 :Le conseil d'administration approuve l'autorisation permanente donn\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous pouradh\u00e9rer \u00e0 des groupements de commande.Fait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL D\u00e9tail du vote\n#\nQuorum exig\u00e9: {) Pour : 24Membres pr\u00e9sents : -/ + Contre :Membres repr\u00e9sent\u00e9s : Abstention :Votants: 2!\n\natinde publique et son art =~\n... \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFratemit\u00e9 \nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 .} \nConseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025 \nPo\u00b7rtant sur l'approbation de conventions conclues avec le Crous \nCrou \nLIUe \nNord \nPas-de-Calai \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires Vu \nle code de la commande publique et son art icle L2512-5 alin\u00e9a 8 relatif \u00e0 l'absence de publicit\u00e9 ou mise en \nconcurrence pour des services juridiques de repr\u00e9sentation l\u00e9gale d'un client par un avocat dans le cadre d'une \nproc\u00e9dure juridictionnelle \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du Crous \nVu les projets de conventions \n\u2022 Point de l'ordre du jour\n6 - Conventions\n\u2022 Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous\n\u2022 Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration :\nApprobation des projets suivants, tels que pr\u00e9sent\u00e9s aux administrateurs: \nConvention d'honoraires entre le bureau Brandeis et le Crous de Lille \nConvention de gestion de service et de financement des litiges entre Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, \nLLP et le Crous de Lille. \nArticle 1 \nLe conseil d'administration approuve la signature par le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\ufffd Crous de Lille de ces deux \nconventions. \n\u00b7Article 2:\nLes 2 conventions sont jointes au pr\u00e9sent acte.\nFait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025\nla rectrice de l'acad\u00e9mie\u2022 de Lille\u2022 \nRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique\nChanceli\u00e8re des univernit\u00e8s\nSigin\u00e9 V.a l1\u00e9rie CABU IL \nQuorum exig\u00e9 : 9 \nMembres pr\u00e9sents: ..A\u2794 \nMembres repr\u00e9sent\u00e9s: \u00b71\nVotants: t\ufffd \nD\u00e9tail du vote \nPour: 24 \nContre: \nAbstention : \n1 \n1 \n \nConvention de Services et de Financement de Litiges \n \nEntre \n \n \n \n \nLieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP \n \n275 Battery Street \n \nSan Francisco \n \nCA 94111 \n \nEtats-Unis d'Am\u00e9rique \n \n \n(ci-apr\u00e8s \u00ab LCHB \u00bb) \n \n \n \n \nEt \n \n \n \n \nCentre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille \nRepr\u00e9sent\u00e9 par \nGu\u00e9na\u00ebl PIRA, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nCit\u00e9 Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50100, \n59017 Lille Cedex \nFrance \n \n \n(ci-apr\u00e8s le \u00ab Demandeur \u00bb) \n \n \n \n \n \n(ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab Parties \u00bb et individuellement une \u00ab Partie \u00bb) \n \n \n \n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \nSommaire \n \n \n \nPr\u00e9ambule .................................................................................................................................. 3 \n\u00a7 1 Examen d'Eligibilit\u00e9 de la Demande ................................................................................ 4 \n\u00a7 2 Financement ........................................................................................................................ 4 \n\u00a7 3 D\u00e9clarations et Garanties du Demandeur ......................................................................... 5 \n\u00a7 4 D\u00e9roulement de l'Action .................................................................................................... 7 \n\u00a7 5 R\u00e9partition des Sommes Recouvr\u00e9es ................................................................................ 7 \n\u00a7 6 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation ............................................................................................................ 9 \n\u00a7 7 Mise \u00e0 Disposition des Droits \u00e0 Indemnisation ............................................................. 10 \n\u00a7 8 Ind\u00e9pendance .................................................................................................................... 11 \n\u00a7 9 Confidentialit\u00e9 ................................................................................................................... 11 \n\u00a7 10 Transfert de Donn\u00e9es ...................................................................................................... 12 \n\u00a7 11 Cession de Droits R\u00e9sultant de la Convention .............................................................. 12 \n\u00a7 12 Modifications de la Convention ..................................................................................... 12 \n\u00a7 13 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'Accord ..................................................................................................... 13 \n\u00a7 14 Droit Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente ................................................................. 13 \n\u00a7 15 Communication entre les Parties ................................................................................... 13 \n\u00a7 16 Clause de Divisibilit\u00e9 ...................................................................................................... 14 \n\u00a7 17 Signature \u00c9lectronique ................................................................................................... 14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9ambule \n \n1. Il ressort des d\u00e9cisions de la Commission Europ\u00e9enne du 27 septembre 2019 et 19 novembre \n2021 (affaire AT.40127) que les soci\u00e9t\u00e9s Bonduelle SCA, Bonduelle SA, Bonduelle Europe \nLong Life SAS, Coroos International NV, Coroos Beheer BV, Coroos Conserven BV, Centrale \nCoop\u00e9rative Agricole Bretonne SCA, Compagnie G\u00e9n\u00e9rale de Conserve SAS, GIE Groupe \nd'aucy, Conserve Italia Soc. coop. agricola et Conserves France S.A. (ci -apr\u00e8s ensemble les \n\u00ab Membres du Cartel \u00bb) ont enfreint les dispositions du droit de la concurrence applicables au \nsein de l'Union europ\u00e9enne, notamment en coordonnant des prix, en partageant des march\u00e9s \net en \u00e9changeant des informations commercialement sensibles concernant la vente de certains \ntypes de l\u00e9gumes en conserve \u00e0 des distributeurs et/ou \u00e0 des entreprises du secteur de la \nrestauration hors domicile dans l'Espace Economique Europ\u00e9en (ci -apr\u00e8s \u00ab l'EEE \u00bb) entre le \n19 janvier 2000 et le 1 er octobre 2013 (cette p\u00e9riode \u00e9tant ci -apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab P\u00e9riode du \nCartel \u00bb et les infractions au droit de la concurrence pr\u00e9cit\u00e9es \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es ensemble \nle \u00ab Cartel des L\u00e9gumes en Conserve \u00bb). \n \n2. Il est all\u00e9gu\u00e9 que le Cartel des L\u00e9gumes en Conserve a entra\u00een\u00e9 une hausse des prix des l\u00e9gumes \nen conserve dans l'EEE et notamment en France et que les acheteurs de ces l\u00e9gumes en \nconserve ont donc subi un pr\u00e9judice li\u00e9 au Cartel des L\u00e9gumes en Conserve. \n \n3. Le Demandeur (et/ou ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs et/ou ayants droit l\u00e9gaux) a (ont) conclu des contrats \nd'achat portant sur les l\u00e9gu mes en conserve avec un ou plusieurs Membre (s) du Cartel, \nnotamment pendant la P\u00e9riode du Cartel. \n \n4. Le Demandeur consid\u00e8re donc qu'il dispose de droits \u00e0 r\u00e9paration vis -\u00e0-vis des Membres du \nCartel pour les dommages qui lui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le Cartel des L \u00e9gumes en Conserve ( ci-\napr\u00e8s les \u00ab Droits \u00e0 Indemnisation \u00bb) et souhaite exercer les Droits \u00e0 Indemnisation contre \nles Membres du Cartel dans le cadre d'une action en r\u00e9paration par recours juridictionnel. \n \n5. Le Demandeur, par une convention d'honoraires (ci-apr\u00e8s la \u00ab Convention d'Honoraires \u00bb), \na mandat\u00e9 le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI ( ci-apr\u00e8s \u00ab Brandeis \u00bb) pour le \nrepr\u00e9senter devant les juridictions fran\u00e7aises contre les Membres du Cartel. \n \n6. LCHB est un cabinet d'avocats am\u00e9rica in \u00ab Limited Liability Partnership \u00bb en Californie qui, aux \nEtats-Unis, offre des services juridiques et d'autres services n\u00e9cessaires pour faire valoir des \ndroits tels que les Droits \u00e0 Indemnisation, sur une base d'honoraires de r\u00e9sultat. \n \n7. La pr\u00e9sente convention de services et de financement de litiges ( ci-apr\u00e8s la \u00ab Convention \u00bb) \ns'inscrit dans une action qui concerne un nombre tr\u00e8s important de victimes du Cartel des \n4 \n \nL\u00e9gumes en Conserve souhaitant obtenir r\u00e9paration de leurs pr\u00e9judices. Dans ce cadre, il est \nn\u00e9cessaire que les Parties coop\u00e8rent le plus efficacement tout au long de la proc\u00e9dure. \n \n \nDans ce contexte, les Parties concluent la pr\u00e9sente Convention, \u00e0 laquelle son Pr\u00e9ambule \ns'incorpore et forme avec elle un tout indivisible, et conviennent de ce qui suit : \n \n \n\u00a7 1 Examen d'Eligibilit\u00e9 de la Demande \n \nLCHB a analys\u00e9 les informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies sur le Cartel des L\u00e9gumes en Conserve \net sur le Demandeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Examen d'Eligibilit\u00e9 de la Demande \u00bb) et a consid\u00e9r\u00e9 qu'elle \npeut proposer au Demandeur un service de financement dans le cadre de l'action en r\u00e9paration \nvisant \u00e0 obtenir les Droits \u00e0 Indemnisation du Demandeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l'Action \u00bb). \n \n \n\u00a7 2 Financement \n \n1. LCHB supportera les co\u00fbts de proc\u00e9dure dans le cadre des services pr\u00e9cit\u00e9s et de l'Action, \nen ce compris les co\u00fbts pr\u00e9alables \u00e0 l'introduction de l'Action du Demandeur, la collecte \ndes donn\u00e9es dans la perspective de l'Action, la repr\u00e9sentation en justice du Demandeur par \nBrandeis, la pr\u00e9paration d'un rapport \u00e9conomique, le suivi de la proc\u00e9dure juridictionnelle, \nles frais d'expertise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9pens (y inclus les d\u00e9pens \u00e0 rembourser \u00e0 toute \npartie adverse) ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ( ci-apr\u00e8s \nensemble le \u00ab Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure \u00bb). \n \n2. Au-del\u00e0 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, LCHB ne financera aucun autre co\u00fbt encouru directement par \nle Demandeur dans le cadre de l'Action, tels que, et sans que cela soit limitatif, les frais de \nd\u00e9placement du Demandeur ou ses co\u00fbts de compilation et de collecte des donn\u00e9es internes \nau Demandeur. \n \n3. LCHB fournira le montant de financement requis conform\u00e9ment aux termes de la \nConvention. \n \n4. Toute facture \u00e9mise par Brandeis pour le compte du Demandeur sera consid\u00e9r\u00e9e comme \nconforme \u00e0 la Convention si elle pr\u00e9cise le montant (hors taxe) en euros et contient une \ndescription suffisamment d\u00e9taill\u00e9e du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure \u00e0 couvrir par le montant du \nfinancement correspondant (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une cat\u00e9gorisation appropri\u00e9e des \nco\u00fbts respectifs), ainsi que des \u00e9l\u00e9ments documentaires (y compris des factures, pi\u00e8ces \njustificatives) qui d\u00e9montrent suffisamment l'existence et le montant du Co\u00fbt de la \nProc\u00e9dure correspondant. \n \n5 \n \n5. LCHB r\u00e8glera les factures correspondantes directement \u00e0 Brandeis. A cette fin, le \nDemandeur donne mandat \u00e0 Brandeis d'\u00e9mettre les factures au titre du Co\u00fbt de la \nProc\u00e9dure et d'en obtenir le paiement de LCHB et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, LCHB et Brandeis \ns'engagent \u00e0 r\u00e9gler les prestataires correspondants. Aucun versement ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \ndirectement aupr\u00e8s du Demandeur pour r\u00e9gler les factures du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure. \n \n6. Les Parties conviennent que les services vis\u00e9s par la Convention, en ce compris le \nfinancement des proc\u00e9dures, propos\u00e9s par LCHB pour le compte du Demandeur, constitue \nun service de type \u00ab non -recourse \u00bb (non remboursable). Cela s ignifie que les services \nconcern\u00e9s ne donnent lieu \u00e0 aucune obligation de remboursement ou d\u00e9dommagement de \nla part du Demandeur vis -\u00e0-vis de LCHB dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 Brandeis n'obtiendrait \naucune indemnisation pour le Demandeur \u00e0 l'issue de l'Action. \n \n7. LCHB n'assume aucun r\u00f4le de conseil officiel dans le cadre de l'Action, cette mission \u00e9tant \nexpress\u00e9ment d\u00e9volue par le Demandeur \u00e0 Brandeis. Par cons\u00e9quent, LCHB ne saurait en \naucun cas \u00eatre tenu \u00e0 quelque responsabilit\u00e9 que ce soit en cas d'\u00e9chec de l'Actio n. La \nresponsabilit\u00e9 de LCHB dans le cadre de la Convention est strictement limit\u00e9e \u00e0 la \nfourniture, en temps voulu, des financements pr\u00e9vus par la Convention. \n \n \n\u00a7 3 D\u00e9clarations et Garanties du Demandeur \n \n1. Le Demandeur d\u00e9clare que \n \n1.1. il est habilit\u00e9 \u00e0 conclure la Convention ; \n \n1.2. il n'y a pas de fait ou de circonstance significatif relatif aux Droits \u00e0 Indemnisation \nsusceptibles d'influencer la d\u00e9cision de LCHB de conclure la Convention qui n'ont \npas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s \u00e0 LCHB avant la signature de la Convention ; \n \n1.3. il n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d'organiser une mise en concurrence avant la conclusion de la \nConvention, \u00e9tant donn\u00e9, notamment, son caract\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la Convention \nd'Honoraires ; et \n \n1.4. il s'est conform\u00e9 et se conformera \u00e0 toutes les lois applicables relatives aux Droits \u00e0 \nIndemnisation et aux obligations r\u00e9sultant de la Convention. \n \n2. Le Demandeur d\u00e9clare et assure que \n \n2.1. il est le titulaire exclusif des Droits \u00e0 Indemnisation dans la mesure o\u00f9 ceux-ci existent \net que les Droits \u00e0 Indemnisation n'ont pas fait l'objet d'un nantissement ou d'un gage \nant\u00e9rieur ; \n \n6 \n \n2.2. les Droits \u00e0 Indemnisation n'ont pas \u00e9t\u00e9 vendus et/ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, et ni le \nDemandeur lui-m\u00eame, ni un tiers , n'a engag\u00e9 de contentieux au nom et/ou pour le \ncompte du Demandeur en relation avec les Droits \u00e0 Indemnisation devant quelque \njuridiction que ce soit ; \n \n2.3. le Demandeur n'a connaissance d'aucun fait ou circonstance susceptible de s'opposer \n\u00e0 la validit\u00e9 ou \u00e0 la force ex\u00e9cutoire des Droits \u00e0 Indemnisation et, en particulier, il n'a \npas connaissance de l'existence de droits de r\u00e9tention ou de demandes \nreconventionnelles qui pourraient affecter la valeur des Droits \u00e0 Indemnisation ; \n \n2.4. les documents fournis \u00e0 Brandeis refl\u00e8tent les faits pertinents de mani\u00e8re exacte et \ncompl\u00e8te, \u00e0 la meilleure connaissance du Demandeur ; et \n \n2.5. aucun autre contentieux n'a \u00e9t\u00e9 ou n'est men\u00e9, n'est en cours, n'a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 ou n'est \npr\u00e9vu entre le Demandeur et un quelconque Membre du Cartel, qui pourrait affecter \nles Droits \u00e0 Indemnisation, leur valorisation ou leur validit\u00e9. \n \n3. Le Demandeur s'engage \u00e0 \n \n3.1. ne prendre aucune mesure susceptible d'avoir une incidence n\u00e9gative sur la valeur des \nDroits \u00e0 Indemnisation, en particulier : \n \n3.2. ne vendre ni ne c\u00e9der tout ou partie des Droits \u00e0 Indemnisation \u00e0 quelque tiers que \nce soit et \u00e0 quelque moment que ce soit ; \n \n3.3. ne pas renoncer aux Droits \u00e0 Indemnisation en tout ou en partie, m\u00eame apr\u00e8s la \nsignature de la Convention ; \n \n3.4. ne pas proc\u00e9der \u00e0 des compensations de tout ou partie des Droits \u00e0 Indemnisation \navec une quelconque cr\u00e9ance que d\u00e9tiendraient \u00e0 son encontre un ou plusieurs des \nMembres du Cartel ; \n \n3.5. ne prendre aucune disposition tendant \u00e0 faire valoir tout ou partie des Droits \u00e0 \nIndemnisation ind\u00e9pendamment de la Convention. \n \n4. Si, \u00e0 tout moment, le Demandeur a connaissance de ce que l'une des d\u00e9clarations, garanties \nou l'un des engagements vis\u00e9s au pr\u00e9sent \u00a7 3 n'est plus exact ou doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, il en \ninformera imm\u00e9diatement LCHB ou Brandeis par \u00e9crit. \n \n5. Le Demandeur a connaissance de ce que la requ\u00eate individuelle introduite par Brandeis \npour obtenir r\u00e9paration des Droits \u00e0 Indemnisation s'inscrit dans le cadre d'une action \nengag\u00e9e conjointement avec celles d'autres demandeurs du Cartel des L\u00e9gumes en \nConserve. Le Demandeur reconna\u00eet donc et accepte express\u00e9ment que Brandeis prendra \n7 \n \nles d\u00e9cisions strat\u00e9giques et/ou relatives \u00e0 la proc\u00e9dure dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de \nl'ensemble des demandeurs, tout en tenant compte des int\u00e9r\u00eats du Demandeur. \n \n6. Chaque Partie garantit et d\u00e9clare qu'elle a lu attentivement et compris l'int\u00e9gralit\u00e9 de la \nConvention avant de la signer. \n \n \n\u00a7 4 D\u00e9roulement de l'Action \n \n1. En coordination avec Brandeis, le Demandeur doit mener \u00e0 bien toutes les actions appropri\u00e9es \net opportunes pour le bon d\u00e9roulement de l'Action et fera ses meilleurs efforts pour soutenir \n\u00e0 tout moment l'Action men\u00e9e par Brandeis. Le Demandeur demandera \u00e0 Brandeis de mettre \nen \u0153uvre la strat\u00e9gie juridique la plus efficace et la moins co\u00fbteuse entra\u00eenant les risques de \nco\u00fbts contentieux les plus faibles. \n \n2. Par l'interm\u00e9diaire Brandeis, le Demandeur devra solliciter l'accord pr\u00e9alable de LCHB pour \ntoutes les d\u00e9cisions susceptibles d'impacter le Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure, en fournissant \u00e0 LCHB les \ndocuments et preuves permettant \u00e0 LCHB d'\u00e9valuer le risque de co\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision \nconcern\u00e9e. En l'absence d'un tel accord pr\u00e9alable, LCHB ne sera pas tenu de payer le Co\u00fbt de \nla Proc\u00e9dure correspondant. \n \n3. Sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques pr\u00e9vues au R\u00e8glement Int\u00e9rieur Nationa l de la \nProfession d'Avocat et au R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Barreau de Paris qui sont applicables \u00e0 \nBrandeis, le Demandeur autorise express\u00e9ment Brandeis \u00e0 tenir LCHB r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 \ndes d\u00e9veloppements essentiels concernant l'Action, y compris, mais san s s'y limiter, toute \nd\u00e9cision juridictionnelle ou d\u00e9cision strat\u00e9gique, toute perception d'une indemnisation, toute \nproposition de r\u00e8glement transactionnel ou de projet de n\u00e9gociation. \n \n \n\u00a7 5 R\u00e9partition des Sommes Recouvr\u00e9es \n \n1. Les sommes recouvr\u00e9es correspondantes \u00e0 la poursuite des Droits \u00e0 Indemnisation \ncomprendront tout avantage commercial, en particulier tout paiement mon\u00e9taire (y compris les \n\u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats) et tout avantage en nature que le Demandeur re\u00e7oit directement ou \nindirectement au titre de tout ou partie des Droits \u00e0 Indemnisation concern\u00e9s apr\u00e8s la \nconclusion de la Convention, en ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision juridictionnelle, d'un accord \ntransactionnel, ou de toute reconnaissance par tout ou partie des Membres du Cartel des Droits \n\u00e0 Indemnisation, ainsi que toutes indemnisations en application des Droits \u00e0 Indemnisation, y \ninclus tout remboursements de frais (y inclus frais d'avocats), tout dommages-int\u00e9r\u00eats et toutes \nprestations d'assurance pour le d\u00e9dommagement de sinistres, ainsi que tout avantage p\u00e9cuniaire \ndont b\u00e9n\u00e9ficie le Demandeur \u00e0 la suite d'une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 ou, en cas de \ncompensation, de l'extinction de demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 son encontre ( ci-apr\u00e8s \nensemble les \u00ab Sommes Recouvr\u00e9es \u00bb). \n8 \n \n \n2. Si et dans la mesure o\u00f9 l'Action permet d'obtenir les Sommes Recouvr\u00e9es, LCHB percevra une \nproportion des Sommes Recouvr\u00e9es qui devra \u00eatre \u00e9gal e a minima \u00e0 trois (3) fois le Co\u00fbt de la \nProc\u00e9dure (le \u00ab Capital Investi \u00bb), et qui sera d\u00e9termin\u00e9e selon les conditions suivantes : \n \n(i) Vingt -cinq pour cent (25%) H.T. des Sommes Recouvr\u00e9es si les Sommes \nRecouvr\u00e9es sont per\u00e7ues dans les trois (3) ans apr\u00e8s la date de l'introduction la \nproc\u00e9dure extrajudiciaire ou judiciaire, selon celle qui est la plus ancienne (ci-apr\u00e8s \nl'\u00ab Introduction \u00bb), ou \n \n(ii) Trente pour cent (30%) H.T. des Sommes Recouvr\u00e9es si les Sommes \nRecouvr\u00e9es sont per\u00e7ues au-del\u00e0 de trois (3) ans apr\u00e8s la date de l'Introduction (ci-\napr\u00e8s la \u00ab Quote-Part de LCHB \u00bb). \n \n3. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les Sommes Recouvr\u00e9es seraient inf\u00e9rieures au Capital Investi, LCHB \nb\u00e9n\u00e9ficiera d'un droit de priorit\u00e9 correspondant au Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure. \n \n4. Le montant du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure est encadr\u00e9 par les maxima suivants et d\u00e9pend de la dur\u00e9e \nde la proc\u00e9dure pour obtenir les Sommes Recouvr\u00e9es : \n \n(i) Maximum d'un million -neuf-cent-quarante-mille euros (1,94 M \u20ac) pour la 1 \u00e8re \ninstance, \n \n(ii) Maximum de deux millions -sept-cent-quatre-vingt-dix-mille euros (2,79 M \u20ac) \npour la 1\u00e8re instance et l'appel, \n \n(iii) Maximum de trois millions-sept-cent-cinquante-mille euros (3,75 M \u20ac) pour la \n1\u00e8re instance, l'appel et la cassation. \n \n5. Les obligations fiscales li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des Droits \u00e0 Indemnisation sont support\u00e9es par \nchaque Partie en ce qui la concerne. \n \n6. A la demande de LCHB ou sans m\u00eame qu'une demande ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet, le \nDemandeur fournira \u00e0 LCHB, via Brandeis, toutes informations indiquant sous quelle forme \net dans quelle mesure les Sommes Recouvr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues \u00e0 la suite de l'Action. Le \nDemandeur permettra \u00e9galement \u00e0 un avocat, un conseil fiscal ou un commissaire aux comptes \nmandat\u00e9 par LCHB d'examiner tous les documents susceptibles de fournir des informations \nindiquant si, sous quelle forme, \u00e0 quel moment et dans quelle mesure, les Sommes Recouvr\u00e9es \nont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues. \n \n7. Tout paiement li\u00e9 aux Sommes Recouvr\u00e9es sera vers\u00e9 sur un sous -compte CARPA d\u00e9di\u00e9 de \nBrandeis (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte CARPA \u00bb) et restera s\u00e9questr\u00e9 sur le Compte CARPA jusqu'\u00e0 \nce que la r\u00e9partition des Sommes Recouvr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Convention ait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. \n9 \n \n \n8. La Quote -Part de LCHB sera vers\u00e9e d\u00e8s que possible apr\u00e8s la r\u00e9ception des Sommes \nRecouvr\u00e9es sur le Compte CARPA, ou par tout autre moyen, sur le compte bancaire de LCHB. \nTout retard de paiement de la Quote-Part de LCHB pour un motif qui serait seul imputable \u00e0 \nBrandeis ou au Demandeur donnera lieu \u00e0 la perception d'un int\u00e9r\u00eat de trois (3) fois le taux de \nl'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et \u00e0 la perception d'une indemnit\u00e9 de quarante (40) euros en application de l'article \nL441-10 II du Code de commerce. \n \n \n\u00a7 6 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation \n \n1. La coop\u00e9ration entre les Parties commence d\u00e8s la date de signature de la Convention. \n \n2. La coop\u00e9ration des Parties prend fin \u00e0 l'issue d\u00e9finitive de l'Action et, en cas de succ\u00e8s, apr\u00e8s \nla distribution subs\u00e9quente des Sommes Recouvr\u00e9es conform\u00e9ment au \u00a7 5 ou \u00e0 la r\u00e9siliation \nde la Convention par l'une des Parties. \n \n3. LCHB assume le risque de co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 l'Action tel qu'il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'issue de l'Examen \nd'Eligibilit\u00e9 de la Demande conform\u00e9ment au \u00a7 1. Si des circonstances nouvelles de force \nmajeure surviennent apr\u00e8s la signature de cette Convention conduisant \u00e0 revoir de mani\u00e8re \nsubstantielle \u00e0 la baisse les chances de succ\u00e8s de l'Action ( ci-apr\u00e8s les \u00ab Circonstances de \nForce Majeure \u00bb), LCHB sera en droit de r\u00e9silier la Convention enti\u00e8rement ou eu \u00e9gard aux \nparties des Droits \u00e0 Indemnisation concern\u00e9s. En particulier, les circonstances suivantes \nconstituent des Circonstances de Force Majeure : \n \n3.1. si LCHB e stime raisonnablement en consultation avec Brandeis qu'il ne serait plus \n\u00e9conomiquement viable de poursuivre l'Action pour le Demandeur, de mani\u00e8re isol\u00e9e ou \nde mani\u00e8re conjointe avec les Droits \u00e0 Indemnisation d'autres victimes du Cartel des \nL\u00e9gumes en Conserve ; \n \n3.2. en cas de d\u00e9cisions juridictionnelles ou toutes autres d\u00e9cisions ayant force de droit rejetant \nen tout ou en partie les Droits \u00e0 Indemnisation ou des droits \u00e0 indemnisation similaires, \nsusceptible de mettre en \u00e9chec l'Action ; \n \n3.3. \u00e0 la fin de chaque instance (jugement de premi\u00e8re instance, d'appel et de cassation), apr\u00e8s \nque LCHB a re\u00e7u copie du jugement mettant fin \u00e0 l'instance et que ce jugement a fait \nl'objet d'une consultation juridique , r\u00e9alis\u00e9e par un conseil externe d\u00e9sign\u00e9 par LCHB et \nBrandeis, confirmant l'absence ou les tr\u00e8s faibles chances de succ\u00e8s de l'Action ; \n \n3.4. si le Demandeur r\u00e9silie le mandat confi\u00e9 \u00e0 Brandeis, ce dont il informera imm\u00e9diatement \nLCHB le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \n \n10 \n \n3.5. si le Demandeur viole une obligation essentielle qui lui incombe en vertu de la Convention, \nen particulier une des obligations pr\u00e9vues au \u00a7 3 ou \u00a7 4 ci-dessus, ou au \u00a7 7, \u00a7 9 ou \u00a7 11 ci-\napr\u00e8s. \n \n4. En cas de r\u00e9siliation de la Convention \u00e0 l'initiative de LCHB, LCHB cessera tout financement \nde l'Action et ne sera plus \u00e9ligible \u00e0 la Quote-Part de LCHB. LCHB paiera n\u00e9anmoins le Co\u00fbt \nde la Proc\u00e9dure encouru jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re date \u00e0 compter de laquelle l'Action pourra \u00eatre \ninterrompue (partiellement le cas \u00e9ch\u00e9ant). Cette date sera d\u00e9termin\u00e9e au regard des r\u00e8gles de \nproc\u00e9dure applicables et en poursuivant un objectif d'efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Le Demandeur \nsera libre de poursuivre l'Action \u00e0 ses propres frais ou selon un autre syst\u00e8me de financement. \nS'il est \u00e9tabli que le Demandeur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'informations, donn\u00e9es, d\u00e9veloppements \njuridiques ou \u00e9conomiques qui ont \u00e9t\u00e9 pris en charge financi\u00e8rement par LCHB pour obtenir \ntout ou partie des Sommes Recouvr\u00e9e s, le Demandeur sera tenu de rembourser \u00e0 LCHB la \nquote-part du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure le concernant major\u00e9 du taux d'int\u00e9r\u00eats l\u00e9gal, \u00e0 compter de \nla date de la conclusion de cette Convention jusqu'\u00e0 la date du paiement du remboursement \u00e0 \nLCHB (les int\u00e9r\u00eats seront calcul\u00e9s sur une base journali\u00e8re pro rata temporis et d'une ann\u00e9e de \n360 jours). \n \n5. La Convention ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le Demandeur que dans le cas o\u00f9 LCHB refuserait, sans \nmotif s\u00e9rieux, de proc\u00e9der au paiement d'une facture pour le Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure, et ce, malgr\u00e9 \nune mise en demeure rest\u00e9e vaine au moins trente (30) jours calendaires apr\u00e8s r\u00e9ception par \nLCHB de la notification \u00e9crite de Brandeis en ce sens. \n \n \n\u00a7 7 Mise \u00e0 Disposition des Droits \u00e0 Indemnisation \n \n1. Le Demandeur doit obtenir l'accord \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de LCHB avant toute disposition \nde tout ou partie des Droits \u00e0 Indemnisation. Ce principe s'applique en particulier avant la \nd\u00e9claration d'un retrait total ou partiel de l'Action, d'une renonciation ainsi qu'avant \nl'acceptation ou le refus d'une proposition de r\u00e8glement en de\u00e7\u00e0 du seuil de 50% de la valeur \ndes Droits \u00e0 l'Indemnisation. \n \n2. Le Demandeur et LCHB autorisent explicitement Brandeis \u00e0 accepter toute offre de r\u00e8glement \nau nom du Demandeur qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 au moins cinquante pour cent (50%) de la valeur des Droits \n\u00e0 Indemnisation du Demandeur telle que cette valeur appara\u00eet dans les derni\u00e8res \u00e9critures prises \npour le compte du Demandeur (ex. assignation ou conclusions). \n \n3. Dans le cas o\u00f9 LCHB approuve l'acceptation d'u ne offre de r\u00e8glement qui est inf\u00e9rieure \u00e0 \ncinquante pour cent (50%) de cette valeur des Droit \u00e0 Indemnisation du Demandeur, mais que \nle Demandeur le refuse, LCHB se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Convention. Dans ce cas : \n \n11 \n \n3.1. le Demandeur sera tenu de payer \u00e0 LCHB le montant de la Quote -Part de LCHB que \nLCHB aurait d\u00fb recevoir si le r\u00e8glement propos\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 sur la base du \u00a7 5 ci -\ndessus ; \n \n3.2. le Demandeur pourra continuer l'Action sans l'intervention de LCHB \u00e0 ses propres frais \net pour son seul b\u00e9n\u00e9fice, si et d\u00e8s que le montant vis\u00e9 \u00e0 la section 3.1 ci -dessus aura \u00e9t\u00e9 \neffectivement et int\u00e9gralement per\u00e7u par LCHB ; et \n \n3.3. LCHB ne sera pas tenu de fournir d'autres montants de financement ult\u00e9rieurement. \n \n \n\u00a7 8 Ind\u00e9pendance \n \nIl est express\u00e9ment entendu par les Parties que ni la Convention ni aucune obligation ou action \ndes Parties en rapport avec la Convention ne constituera ou ne cr\u00e9era un partenariat, une \nentreprise commune ou toute autre forme d'obligations sociales ou fiduciaires. En particulier, \nla Convention ne cr\u00e9e pas de relation de \u00ab mandant \u00e0 mandataire \u00bb ou \u00ab d'employeur \u00e0 \nemploy\u00e9 \u00bb entre les Parties. \n \n \n\u00a7 9 Confidentialit\u00e9 \n \n1. Sauf disposition contraire de la Convention, aucune des Parties ne divulguera le contenu \nni m\u00eame l'existence de la Convention sans avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement \n\u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l'autre Partie, sauf si cela est requis par une loi ou un r\u00e8glement \napplicable ou exig\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ou ordonn\u00e9 par une juridiction \ncomp\u00e9tente. Toutefois, chaque Partie a le droit de divulguer l'existence et le contenu de la \nConvention \u00e0 ses propres administrateurs, dirigeants, salari\u00e9s, membres, gestionnaires, \nactionnaires, partenaires, conseillers, agents, investisseurs et bailleurs de fonds, ainsi qu'\u00e0 \nceux de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. \n \n2. Chaque Partie d\u00e9ploiera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les personnes \u00e0 qui les \ninformations en rapport avec la Convention sont divulgu\u00e9es en pr\u00e9servent la \nconfidentialit\u00e9 et/ou le secret professionnel. \n \n3. Dans la mesure o\u00f9 le droit applicable le permet, chaque Partie informera dans un d\u00e9lai \nraisonnable l'autre Partie de toute demande \u00e9manant d'un tiers en vue de la divulgation \nd'information en rapport avec la Convention. Sauf dans le cas o\u00f9 l'autre Partie accepte une \ntelle divulgation, la Partie concern\u00e9e s'engage \u00e0 s'y opposer et \u00e0 faire valoir, dans toute la \n12 \n \nmesure du possible, les n\u00e9cessit\u00e9s de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et/ou le secret \nprofessionnel de ces informations. \n \n4. Le pr\u00e9sent \u00a7 9 continuera de produire ses effets pendant une dur\u00e9e de trois (3) ans apr\u00e8s \ntoute cessation ou r\u00e9siliation de la Convention, pour quelque raison que ce soit. \n \n \n\u00a7 10 Transfert de Donn\u00e9es \n \n1. Les Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l'Action pour le compte du Demandeur seront \ncollect\u00e9es et conserv\u00e9es par Brandeis sur le territoire europ\u00e9en. \n \n2. Le Demandeur reconnait express\u00e9ment que LCHB est situ\u00e9 dans un Etat-tiers et pourrait avoir \nacc\u00e8s aux donn\u00e9es du Demandeur y inclus les donn\u00e9es personnelles dans le contexte de l'Action \net le contenu de la pr\u00e9sente Convention. \n \n3. Les Parties se conformeront \u00e0 toutes les exigences applicables de la l\u00e9gislation sur la protection \ndes donn\u00e9es personnelles et confirment en particulier qu'ils traiteront les donn\u00e9es avec le m\u00eame \nniveau de protection pr\u00e9vu par le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es. \n \n \n\u00a7 11 Cession de Droits R\u00e9sultant de la Convention \n \n1. La Convention lie les successeurs et ayants-droits l\u00e9gaux de chacune des Parties. \n \n2. Le Demandeur n'a pas le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer quelque cr\u00e9ance indemnitaire ou \nobligation que ce soit , directement ou indirectement , r\u00e9sultant de , ou en rapport avec , la \nConvention sans le consentement \u00e9crit, expr\u00e8s et pr\u00e9alable de LCHB. \n \n3. LCHB a le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits et obligations r\u00e9sultant \nde, ou en rapport avec, la Convention \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es directement ou indirectement \navec LCHB (ci-apr\u00e8s les \u00ab Affili\u00e9s \u00bb), \u00e0 condition que ces Affili\u00e9s reprennent int\u00e9gralement les \nobligations de LCHB au titre de la Convention. \n \n \n\u00a7 12 Modifications de la Convention \n \nAucune modification ou r\u00e9siliation de la Convention , ou de l'une quelconque de ses \ndispositions, y compris le pr\u00e9sent \u00a7 12, ne sera effective \u00e0 moins qu'elle ne soit \u00e9crite, se r\u00e9f\u00e8re \nsp\u00e9cifiquement \u00e0 la Convention et soit d\u00fbment sign\u00e9e par chaque Partie ou leurs repr\u00e9sentants \nautoris\u00e9s. \n \n \n13 \n \n\u00a7 13 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'Accord \n \nLa Convention constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les Parties concernant l'objet de la \nConvention. La Convention remplace tout accord, d\u00e9claration ou engagement ant\u00e9rieur \nexistant entre les Parties et, sauf disposition expresse, chaque Partie reconna\u00eet qu'elle ne s'est \nfond\u00e9e sur aucun accord, contrat, d\u00e9claration ou engagement qui n'est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu \n\u00e0 la Convention. \n \n \n\u00a7 14 Droit Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente \n \n1. La Convention et toute obligation non contractuelle r\u00e9sultant de ou en rapport avec la \nConvention seront r\u00e9gi es par et interpr\u00e9t\u00e9 es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, excluant les \nstipulations relatives aux conflits de lois. \n \n2. En cas de diff\u00e9rend r\u00e9sultant de ou en rapport avec la Convention, y compris tout litige relatif \n\u00e0 son existence, sa val idit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation ou ses suites, les \nParties s'efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable. \n \n3. Si un tel diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l'amiable, les Parties \u2013 ou une Partie \u2013 d\u00e9poseront une \ndemande de m\u00e9diation aupr\u00e8s d'un m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 conjointement par les Parties. \n \n4. Si une solution ne peut \u00eatre trouv\u00e9e en m\u00e9diation, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents \npour conna\u00eetre des litiges d\u00e9coulant de la Convention ou en rapport avec celle-ci, y compris les \nlitiges relatifs \u00e0 son existence, sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation ou ses \nsuites. \n \n \n\u00a7 15 Communication entre les Parties \n \n1. Toute communication entre les Parties dans le cadre de la Convention doit \u00eatre formul\u00e9e par \n\u00e9crit (un courriel est suffisant), et sign\u00e9e par une personne d\u00fbment autoris\u00e9e par la Partie \u00e0 \nl'origine de la communication. \n \n1.1. Les communications adress\u00e9es au Demandeur doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante : \n \nservice.juridique.et.affaires.generales@crous-lille.fr \n \n1.2. Les communications adress\u00e9es \u00e0 LCHB doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 : \n \nndiamand@lchb.com \nlchan@lchb.com \nkkolb@lchb.com \ndstellings@lchb.com \n14 \n \n \n2. Les communications par courriel sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues au moment de l'envoi du \ncourriel. \n \n \n\u00a7 16 Clause de Divisibilit\u00e9 \n \nSi une disposition de la Convention, quelle qu'elle soit et pour quelque raison que ce soit , est, \ndevient ou est d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera divisible et \nsupprim\u00e9e de la Convention. Si une telle suppression affecte ou modifie substantiellement les \nbases \u00e9conomiques qui fondent la Convention, les Parties n\u00e9goc ieront de bonne foi pour \namender et modifier les dispositions de la Convention selon ce que les circonstances imposent \ncomme n\u00e9cessaire ou souhaitable. Il en va de m\u00eame en cas de vide ou de lacune de la \nConvention. \n \n \n\u00a7 17 Signature \u00c9lectronique \n \n1. Les Parties sont convenues que le Demandeur signe \u00e9lectroniquement la Convention par le \nbiais du prestataire de services Certeurope (www.certeurope.fr) conform\u00e9ment aux dispositions \ndes articles 1366 et suivants du Code civil. \n \n2. Le Demandeur reconna\u00eet que c e proc\u00e9d\u00e9 de signature (i) permet d'identifier valablement les \nParties et de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 de l'\u00e9tablissement et de la conservation de la Convention \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1366 du Code civil et (ii) constitue un proc\u00e9d\u00e9 fiable \nd'identification au sens de l'article 1367 du Code civil, conforme aux dispositions du r\u00e8glement \n(UE) n\u00b0910/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification \n\u00e9lectronique et les services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques au sein du march\u00e9 \nint\u00e9rieur. \u00c0 cet \u00e9gard, chacune des Parties renonce \u00e0 en faire la preuve contraire de quelque \nmani\u00e8re et dans quelque contexte que ce soit. \n \n3. Dans ce cadre, les Parties conviennent que la Convention sign\u00e9e au moyen de ce proc\u00e9d\u00e9 d e \nsignature : \n \n3.1. est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1375 alin\u00e9a 4 du Code civil en un \nseul exemplaire num\u00e9rique original, dont une copie sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 chacune des Parties \nsignataires directement par Certeurope ; \n \n3.2. a la m\u00eame valeur proban te qu'un \u00e9crit sign\u00e9 de fa\u00e7on manuscrite sur support papier \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1366 du Code civil ; et \n \n3.3. pourra valablement \u00eatre oppos\u00e9 aux Parties et est susceptible d'\u00eatre produit en justice, \u00e0 \ntitre de preuve litt\u00e9rale en cas de litige, y compris en cas de litige entre les Parties. \ndat De acu ax J\n15 \n \n \n \nEN FOI DE QUOI, les Parties ont sign\u00e9 la Convention. \n \n \nLille, le \n \n \n \n__________________________________ \nGu\u00e9na\u00ebl PIRA, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, \nCROUS de Lille \n \n \n \n \n \n \n \n___________________________________ \nNicholas Diamand, Partner \nLieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP \n \n \n \n\nbureau Brandeis\n \n \nParis \n \n22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008, Paris - France \n+33 (0)1 89 16 06 90 - info@bureaubrandeis.fr \nbureaubrandeis.fr \n \n \nCENTRE REGIONAL DES \u0152UVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LILLE \nGUENA\u00cbL PIRA, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL \nCit\u00e9 Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50100, \n59017 Lille CEDEX \n \n \nLille, le \n \n \n \nR\u00e9f : Action en indemnisation \u2013 D\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne du 27 septembre 2019 et \n19 novembre 2021 \n \n \n \n___________________________________________________ \n \n \nCONVENTION D'HONORAIRES \n \n___________________________________________________ \n \n \nMonsieur Guena\u00ebl Pira, \nbureau Brandeis Avocats AARPI vous confirm e avec enthousiasme que nous sommes tout \u00e0 fait \ndispos\u00e9s \u00e0 assister et repr\u00e9senter votre \u00e9tablissement dans le cadre de l'action en indemnisation \ncontre une ou plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s Bonduelle SCA, Bonduelle SA, Bonduelle Europe Long Life SAS, \nCoroos International NV, Coroos Beheer BV, Coroos Conserven BV, Centrale Coop\u00e9ra tive Agricole \nBretonne SCA, Compagnie G\u00e9n\u00e9rale de Conserve SAS, GIE Groupe d' Aucy, Conserve Italia Soc. coop. \nagricola et/ou Conserves France S.A. (ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab Membres du Cartel \u00bb). \nCette action vise \u00e0 obtenir la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis par votre \u00e9tablissement (ci-apr\u00e8s, le \n\u00ab Pr\u00e9judice \u00bb) r\u00e9sultant du cartel des l\u00e9gumes en conserve (Affaire AT.40127) (le \u00ab Cartel \u00bb) et ayant \nfait l'objet des d\u00e9cisions de condamnation de la Commission europ\u00e9enne du 27 septembre 2019 et 19 \nnovembre 2021. \n\n \n2 \n \nDans le cadre de la pr\u00e9sente convention d'honoraires, nous souhaitons vous pr\u00e9ciser les conditions et \nmodalit\u00e9s de notre intervention. \nNotre mission (la \u00ab Mission \u00bb) consistera \u00e0 assister et repr\u00e9senter votre \u00e9tablissement dans tout \nrecours et devant toute instance n\u00e9cessaire contre tout ou partie des Membres du Cartel afin d'obtenir \nl'indemnisation du Pr\u00e9judice. \nA ce titre, notre Mission inclut : \n1. l'assistance dans la collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au calcul du Pr\u00e9judice ; \n2. la pr\u00e9paration et la r\u00e9daction d'un recours de plein contentieux devant le Tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent (le \u00ab Tribunal \u00bb) ; \n3. les \u00e9changes et instructions avec un expert \u00e9conomiste en vue notamment du chiffrage du \nPr\u00e9judice ; \n4. l'analyse des m\u00e9moires adverses devant le Tribunal et la pr\u00e9paration de r\u00e9pliques pour le \ncompte de votre \u00e9tablissement ; \n5. la pr\u00e9paration de la r\u00e9ponse \u00e0 un \u00e9ventuel moyen d'ordre public soulev\u00e9 par la juridiction \nadministrative ; \n6. la repr\u00e9sentation de votre \u00e9tablissement aux audiences devant le Tribunal ; \n7. le suivi de la proc\u00e9dure devant le Tribunal ; \n8. les \u00e9changes et communications avec les parties adverses, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre de la \nproc\u00e9dure devant le Tribunal ; \n9. l'analyse juridique des \u00e9ventuelles analyses \u00e9conomiques produites par les experts et parties \ndevant le Tribunal ; \n10. au cours de la proc\u00e9dure, les \u00e9ventuels \u00e9changes et/ou n\u00e9gociations avec une ou plusieurs des \nparties adverses pour tenter de trouver une issue amiable au litige devant le Tribunal et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9gociation, pr\u00e9paration et r\u00e9daction d'un (ou de) protocole(s) transactionnel(s) ; \n11. l'ensemble des actes et mesures qui pr\u00e9c\u00e8dent un \u00e9ventuel recours devant toutes Cours \nadministratives d'appel comp\u00e9tentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant , devant le Conseil d'Etat, et tout e \ninstance et/ou juridiction qui pourrait venir \u00e0 connaitre de cette affaire et/ou de ses suites ; \n12. l'assistance et le suivi de proc\u00e9dures devant toutes Cours administratives d'appel comp\u00e9tentes \net, devant le Conseil d'Etat, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \n13. toutes analyses, n\u00e9gociations et acceptations, au nom et pour le compte de votre \n\u00e9tablissement, d'une \u00e9ventuelle offre transactionnel le avec tout ou partie d es Membres du \nCartel. \nL'accomplissement de notre Mission n\u00e9cessite la coop\u00e9ration d e votre \u00e9tablissement, notamment, \ndans la communication des informations et donn\u00e9es indispensables au chiffrage du Pr\u00e9judice, la nature \njuridique de votre \u00e9tablissement et sa repr\u00e9sentation l\u00e9gale . Tout dossier jug\u00e9 incomplet par les \n\u00e9quipes de bureau Brandeis Avocats AARPI \u00e0 la veille de la date de la prescription pourra ne pas donner \nlieu au d\u00e9p\u00f4t d'une requ\u00eate. \n \n3 \n \nLa Mission sera conduite par bureau Brandeis Avocats AARPI qui demeurera votre interlocuteur pour \nl'ensemble des questions administratives et juridiques relatives \u00e0 la relation avocat -client ( suivi et \ninformations relatives \u00e0 l'action, collecte de donn\u00e9es, gestion de la proc\u00e9dure contentieuse, etc.). \nLa pr\u00e9sente Mission constitue \u00ab des services juridiques de repr\u00e9sentation l\u00e9gale d'un client par un \navocat dans le cadre d'une proc\u00e9dure juridictionnelle \u00bb au sens de l'article L.2512-5 8\u00b0 du Code de la \ncommande publique, et ne n\u00e9cessite ainsi pas l'organisation d'une publicit\u00e9 ou mise en concurrence. \n1. Financement du co\u00fbt de la proc\u00e9dure \nAfin de couvrir \n- les honoraires d'avocats (bureau Brandeis Avocats AARPI) ; \n- les d\u00e9bours ; \n- \u00e9ventuellement, les honoraires et frais d'avocats au Conseil d'Etat ; \n- les d\u00e9pens en cas de rejet de l'action en indemnisation ; \n- les frais d'analyse \u00e9conomique ; \n- \u00e9ventuellement, les frais d'expertise judiciaire ; \n- les \u00e9ventuels frais d'huissier, les droits de timbres, les droits de plaidoiries lorsqu'ils sont \napplicables, les frais de d\u00e9placement si n\u00e9cessaires ; et \n- les d\u00e9pens non juridiques tels que les d\u00e9penses de collecte, de traitement , de formalisation \ndes dossiers et de conservation des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure \n(ci-apr\u00e8s ensemble le \u00ab Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure \u00bb), une convention de services et de financement de \nlitiges (la \u00ab Convention de Services et de Financement de Litiges \u00bb) a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 votre \n\u00e9tablissement permettant la prise en charge , pour le compte de votre \u00e9tablissement , de l'ensemble \ndu Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure. La Convention de Services et de Financement de Litiges a \u00e9t\u00e9 conclue entre \nvotre \u00e9tablissement et la soci\u00e9t\u00e9 Lieff Ca braser Heimann & Bernstein, LLP, dont l'adresse est 275 \nBattery Street, San Francisco , CA 94111 , Etats-Unis d'Am \u00e9rique, (\u00ab LCHB \u00bb). En application de la \nConvention de Services et de Financement de Litiges, LCHB r\u00e9glera au cours de la proc\u00e9dure l'ensemble \ndu Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure. \nSi, \u00e0 l'issue de l'action en indemnisation pour le compte de votre \u00e9tablissement, celle-ci ne donnait pas \nlieu au recouvrement de dommages et int\u00e9r\u00eat s, votre \u00e9tablissement ne serait redevable d'aucune \nsomme vis-\u00e0-vis de LCHB et de notre cabinet. \n1.1 Paiement du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure \nPar la pr\u00e9sente, vous donnez mandat \u00e0 bureau Brandeis Avocats AARPI d'\u00e9tablir toute facture relative \nau Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure, d'en obtenir le paiement aupr\u00e8s de LCHB et de r\u00e9gler pour votre compte le \n \n4 \n \nCo\u00fbt de la Proc\u00e9dure aux prestataires intervenant dans le cadre de cette proc\u00e9dure (\u00e0 titre d'exemple, \nles avocats, les experts, les \u00e9quipes de collecte de donn\u00e9es etc.). \nVous reconnaissez qu'aucun montant ne pourra vous \u00eatre vers\u00e9 directement par LCHB pour r\u00e9gler le \nCo\u00fbt de la Proc\u00e9dure. \nL'ensemble des factures et pi\u00e8ces justificatives \u00e9mises par bureau Brandeis Avocats AARPI pour le \ncompte de votre \u00e9tablissement dans le cadre de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur \nrendez-vous. \n1.2 D\u00e9termination de la r\u00e9mun\u00e9ration de LCHB \n1.2.1 Principe \nLa r\u00e9mun\u00e9ration de LCHB ne sera d ue qu'apr\u00e8s l'obtention d'une d\u00e9cision de justice ex\u00e9cutoire \ndevenue d\u00e9finitive et/ou la conclusion d'un accord amiable d\u00e9finitif, permettant le recouvrement de \ndommages et int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 votre \u00e9tablissement. \nCette r\u00e9mun\u00e9ration de LCHB est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux termes de la Convention de Services \net de Financement de Litiges sign\u00e9e entre votre \u00e9tablissement et LCHB et doit correspondre au \npourcentage, ci-dessous, des sommes totales de la proc\u00e9dure (ensemble les \u00ab Sommes Recouvr\u00e9es \u00bb) \nincluant trois fois le Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure (le \u00ab Capital Investi \u00bb) : \n- 25% H.T. si les Sommes Recouvr\u00e9es sont per\u00e7ues dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date \nd'introduction de l'instance devant le Tribunal \n \nou \n \n- 30% H.T. si les Sommes Recouvr\u00e9es sont per\u00e7ues au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la \ndate d'introduction de l'instance devant le Tribunal. \n1.2.2 Exception \nDans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les Sommes Recouvr\u00e9es seraient inf\u00e9rieures au montant du Capital Investi, LCHB \nb\u00e9n\u00e9ficiera d'un droit de priorit\u00e9 correspondant, a minima, au Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure d\u00e9bours\u00e9 pour le \ncompte de votre \u00e9tablissement. \nLe montant du Co\u00fbt de la Proc\u00e9dure (pour le compte de votre \u00e9tablissement ainsi que pour tous les \nautres plaignants \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure) est encadr\u00e9 par les maxima suivants et d\u00e9pend de la dur\u00e9e \nde la proc\u00e9dure pour obtenir les Sommes Recouvr\u00e9es : \n- Maximum de 1,94 M \u20ac pour la 1\u00e8re instance, \n- Maximum de 2,79 M \u20ac pour la 1\u00e8re instance et l'appel, \n- Maximum de 3,75 M \u20ac pour la 1\u00e8re instance, l'appel et la cassation. \n1.2.3 Compte CARPA \n \n5 \n \nTout paiement li\u00e9 aux Sommes Recou vr\u00e9es sera vers\u00e9 sur un sous -compte CARPA d\u00e9di\u00e9 de bureau \nBrandeis Avocats AARPI (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte CARPA \u00bb) et restera s\u00e9 questr\u00e9 sur le Compte CARPA \njusqu'\u00e0 ce que la r\u00e9partition des Sommes Recouvr\u00e9es ait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Convention \nde Services et de Financement de Litiges. \n2. Honoraires d'avocats relatifs \u00e0 la Mission \nEn ce qui concerne le montant de nos honoraires pour cette Mission, les modalit\u00e9s sont les suivantes. \n2.1 Honoraires d\u00e9termin\u00e9s au temps pass\u00e9 \nLes honoraires d'avocats sont r\u00e9gl\u00e9s par LCHB et ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s pour tenir compte des \u00e9tapes cl\u00e9s \nde la proc\u00e9dure : \n- Tarif horaire H.T. au cours de la phase pr\u00e9contentieuse : \n\u2022 300 \u20ac pour un associ\u00e9 \n\u2022 200 \u20ac pour un collaborateur \n- Tarif horaire H.T. au cours de la phase contentieuse : \n\u2022 550 \u20ac pour un associ\u00e9 \n\u2022 250 \u20ac pour un collaborateur \n2.2 Honoraire de r\u00e9sultat \nNotre cabinet pourra , sous certaines conditions stipul\u00e9es ci-dessous, percevoir un honoraire de \nr\u00e9sultat qui n'impactera pas la part des Sommes Recouvr\u00e9es revenant \u00e0 votre \u00e9tablissement en vertu \nde la Convention de Services et de Financement de Litiges , \u00e0 savoir 70 % ou 75% des Sommes \nRecouvr\u00e9es. \nCet honoraire de r\u00e9sultat, s'il est applicable, varie de 5% \u00e0 12% H.T. de la quote-part des Sommes \nRecouvr\u00e9es de LCHB selon le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour les obtenir, apr\u00e8s d\u00e9duction du Co\u00fbt de la \nproc\u00e9dure ou du Capital Investi. \nEn revanche, aucun honoraire de r\u00e9sultat n'est d\u00fb lorsque les Sommes Recouvr\u00e9es sont inf\u00e9rieures au \nCapital Investi. \n \n3. Obligation d'informer LCHB \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques pr\u00e9vu es au R\u00e8glement Int\u00e9rieur Natio nal de la Profession \nd'Avocat et au R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Barreau de Paris qui sont applicables \u00e0 bureau Brandeis Avocats \nAARPI, vous autorisez express\u00e9ment bureau Brandeis Avocats AARPI \u00e0 tenir LCHB r\u00e9guli\u00e8rement \ninform\u00e9e des d\u00e9veloppements significatifs concernant l a proc\u00e9dure, y compris, mais sans s'y limiter, \n \n6 \n \ntoute d\u00e9cision judiciaire ou d\u00e9c ision strat\u00e9gique, toute percep tion d'une ind emnisation, toute \nproposition de r\u00e8glement transactionnel ou projet de n\u00e9gociation. \n4. Abandon de la proc\u00e9dure par voie de r\u00e8glement transactionnel \nVous autorisez bureau Brandeis Avocats AARPI \u00e0 accepter , sans r\u00e9serve, pour le compte de votre \n\u00e9tablissement toute offre transactionnelle correspondant \u00e0 un montant minimum de cinquante pour \ncent (50%) de votre Pr\u00e9judice tel que ce montant figure dans les derni\u00e8res \u00e9crit ures prises pour le \ncompte de votre \u00e9tablissement (ex. assignation ou conclusions). \n5. Transmission et conservation des documents \nDans le cadre de notre Mission, il est possible que nous vous adressions (principalement via notre \nplateforme num\u00e9rique et/ou par voie \u00e9lectronique) des courriers, projets d'actes ou actes d\u00e9finitifs et \nautres correspondances, qui demeureront en votre possession sauf pr\u00e9cision contraire. \nNous conserverons de notre c\u00f4t\u00e9 une cop ie num\u00e9rique de l'ensemble des documents que nous vous \naurons transmis. \nA l'issue de notre Mission, nous vous restituerons les originaux aff\u00e9rents \u00e0 votre dossier (s'il en existe) \net archiverons le dossier pendant une dur\u00e9e de 10 ans. \n6. R\u00e8glement des diff\u00e9rends \nSi un diff\u00e9rend relatif \u00e0 la pr\u00e9sente convention venait \u00e0 naitre, nous vous informons que , \nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques r\u00e9gissant la profession d'avocat, toute contestation \nconcernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et d\u00e9bours des avocats ne peut \u00eatre \nr\u00e9gl\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d'accord entre les parties, qu'en recourant \u00e0 l a proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles 174 et \nsuivants du d\u00e9cret n\u00b0 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. \nLe B\u00e2tonnier de l'Ordre des Avocats \u00e0 la Cour d'Appel de Paris est saisi \u00e0 la requ\u00eate de la partie la plus \ndiligente. \nIl est express\u00e9ment convenu qu'en cas de contestation, le montant des honoraires et d\u00e9pens calcul\u00e9s \ncomme indiqu\u00e9 ci -dessus, et restant dus \u00e0 notre cabinet, doit \u00eatre consign\u00e9 entre les mains de \nMonsieur le B\u00e2tonnier de l'Ordre des Avocats \u00e0 la Cour d'Appel de Paris dans l'attente d'une d\u00e9cision \nde fixation des honoraires et d\u00e9pens. \nIl est \u00e9galement pr\u00e9vu et convenu que la d\u00e9cision du B\u00e2tonnier sera rev\u00eatue de l'ex\u00e9cution provisoire. \n7. Dessaisissement \nEnfin, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 vous souhaiteriez nous dessaisir et transf\u00e9rer votre dossier \u00e0 un autre \navocat, ce dessaisissement doit \u00eatre mis en \u0153uvre selon les stipulations du pr\u00e9sent paragraphe sans \npr\u00e9judice de l'application de la Convention de Services et de Financement de Litiges. \n \n7 \n \nDans cette hypoth\u00e8se, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9gler sans d\u00e9lai les honoraires, frais, d\u00e9bours, et d\u00e9pens \ndus \u00e0 notre cabinet pour les diligences effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement au dessaisissement sur la base d'un \ntaux horaire de 550 \u20ac H.T./heure par associ\u00e9 et 250 \u20ac H.T./heure par collaborateur ainsi que l'ensemble \ndes frais d'expertise engag\u00e9s pour repr\u00e9senter votre \u00e9tablissement, tel que pr\u00e9vu dans la Convention \nde Services et de Financement de Litiges. Un d\u00e9compte sera fourni pour votre \u00e9tablissement. \nDans le cas o\u00f9 le dessaisissement ou le transfert de votre dossier \u00e0 un autre avocat interviendrait apr\u00e8s \nl'introduction de la requ\u00eate devant le Tribunal , la clause susmentionn\u00e9e relative aux honoraires de \nr\u00e9sultat demeurera applicable conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Services et de Financement de \nLitiges. \n8. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2013 Respect du RGPD \nNotre cabinet met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \nLes traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre ont pour base juridique : \n- l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le cabinet dans la gestion des relations avec ses clients et \nprospects ; \n- l'ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou du contrat lorsqu'il met en \u0153uvre un traitement \nayant pour finalit\u00e9 la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, et le \nrecouvrement ; \n- le respect d'obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires lorsqu'il met en \u0153uvre un traitement ayant \npour finalit\u00e9 la facturation ou la comptabilit\u00e9. \nLe cabinet ne conserve les donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles \nont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ainsi que dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur. \nA cet \u00e9gard, les donn\u00e9es des clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e des relations contractuelles \naugment\u00e9e de 3 ans \u00e0 des fins d'animation et prospection, sans pr\u00e9judice des obligations de \nconservation ou des d\u00e9lais de prescription. En mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment et du \nfinancement du terrorisme, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 5 ans apr\u00e8s la fin des relations avec le cabinet. \nEn mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, elles sont conserv\u00e9es 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'exercice \ncomptable. \nLes donn\u00e9es trait\u00e9es sont destin\u00e9es aux personnes habilit\u00e9es du cabinet, et stock\u00e9es sur un serveur \ns\u00e9curis\u00e9 mis \u00e0 disposition par un prestataire respectant les principes du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la \nprotection des donn\u00e9es. \nDans les conditions d\u00e9finies par la loi Informatique et libert\u00e9s et le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la \nprotection des donn\u00e9es, les personnes physiques disposent d'un droit d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es les \nconcernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilit\u00e9, d'effacement. \n \n8 \n \nLes per sonnes concern\u00e9es par les traitements mis en \u0153uvre disposent \u00e9galement d'un droit de \ns'opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des \ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant comme base juridique l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gi time du cabinet, ainsi que \nd'un droit d'opposition \u00e0 la prospection commerciale. \nElles disposent \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la \nmani\u00e8re dont elles entendent que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus par \ncourrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : sarah.subremon@bureaubrandeis.fr ou par courrier postal \n\u00e0 l'adresse suivante : 22 avenue Fr anklin D. Roosevelt \u2013 75008 Paris, accompagn\u00e9 d'une copie d'un \ntitre d'identit\u00e9 sign\u00e9. \nLes personnes concern\u00e9es disposent du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Cnil. \n9. Signature \u00e9lectronique \nBureau Brandeis Avocats AARPI et votre \u00e9tablissement (les \u00ab Parties \u00bb) sont convenues de signer \n\u00e9lectroniquement l a pr\u00e9sente Convention par le biais d'un prestataire de services de signature \n\u00e9lectronique conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil. \nChacune des Parties reconna\u00eet que ce proc\u00e9d\u00e9 de signature (i) permet d'identifier valablement les \nParties et de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 de l'\u00e9tablissement et de la conservation de la pr\u00e9sente Convention \nconform\u00e9ment au x dispositions de l'article 1366 du Code civil et (ii) constitue un proc\u00e9d\u00e9 fiable \nd'identification au sens de l'article 1367 du Code civil, conforme aux dispositions du r\u00e8glement (UE) \nn\u00b0910/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification \u00e9lectronique et \nles services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur. \u00c0 cet \u00e9gard, \nchacune des Parties renonce \u00e0 en faire la preuve contraire de quelque mani\u00e8re et dans quelque \ncontexte que ce soit. \nDans ce cadre, les Parties conviennent que la Convention sign\u00e9e au moyen de ce proc\u00e9d\u00e9 de signature : \n- est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1375 alin\u00e9a 4 du Code civil en un seul \nexemplaire num\u00e9rique original, dont une copie sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 chacune des Parties signataires \ndirectement par le prestataire ; \n \n- a la m\u00eame valeur probante qu'un \u00e9crit sign\u00e9 d e fa\u00e7on manuscrite sur support papier \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1366 du Code civil ; et \n \n- pourra valablement \u00eatre oppos\u00e9 e aux Parties et est susceptible d'\u00eatre produit e en justice, \u00e0 \ntitre de preuve litt\u00e9rale en cas de litige, y compris en cas de litige entre les Parties. \nNous demeurons \u00e0 votre \u00e9coute pour toute pr\u00e9cision concernant le pr\u00e9sent courrier. \nBien sinc\u00e8rement, \n \nSign\u00e9 \u00e0 Lille le \n \n9 \n \n \n \n \n______________________________ ______________________________ \n \nPour bureau Brandeis Avocats AARPI Pour bureau Brandeis Avocats AARPI \nMa\u00eetre Sarah SUBREMON Ma\u00eetre David REINGEWIRTZ \n \n \n \n \n \n \n__________________________________________________ \n \nEtablissement CROUS de Lille repr\u00e9sent\u00e9 par \nGu\u00e9na\u00ebl PIRA \n \n \n\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u00a9Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation de conventions conclues avec le Crous\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitairesVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil d'administration du CrousVu les projets de conventions\ne Point de l'ordre du jour6 \u2014 Conventions\ne Entendu l'expos\u00e9 de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crouse Proposition de d\u00e9cision soumise au Conseil d'administration\nApprobation des projets suivants, tels que pr\u00e9sent\u00e9s aux administrateurs- Convention relative au fonctionnement du centre contact Nord Est dans le cadre de la gestion du dossiersocial \u00e9tudiant et autres services offerts aux \u00e9tudiants par les Crous signataires- Convention de gestion de 23 logements \u00e9tudiants au domaine du moulin d'Ascq \u00e0 Villeneuve d'Ascq- Convention de mise \u00e0 disposition entre la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque et le Crous de Lille\nArticle 1:. Le conseil d'administration approuve la signature par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du \u00e9ious de Lille des 3 conventions.Article 2 :Les 3 conventions sont jointes au pr\u00e9sent acte.Fait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL D\u00e9tail du vote\nQuorum exig\u00e9: 5 Pour: 24Membres pr\u00e9sents: \\ Contre :Membres repr\u00e9sent\u00e9s : \"3 Abstention :Votants :3 U\n\nLille AmiensNord PicardiePas-de-Calais\n \n1 \n \n \nConvention relative au fonctionnement \ndu centre de contact Nord Est \ndans le cadre de la gestion du dossier social \u00e9tudiant \net autres services offerts aux \u00e9tudiants par les Crous signataires \n \nENTRE : \n \nLe Crous d'Amiens-Picardie, sis 25, rue Saint Leu, 80 005 AMIENS, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, \nLaurent POTI\u00c9-BELLANGER, \nLe Crous de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, sis 38, avenue de l'Observatoire 25 001 BESANCON CEDEX \n3, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice g\u00e9n\u00e9rale, Murielle BALDI, \nLe Crous de Cr\u00e9teil, sis 70, avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, 94 000 CRETEIL, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, Virginie CATHERINE, \nLe Crous de Lille-Nord-Pas-de-Calais, sis Cit\u00e9 Marianne, 2 boulevard de Strasbourg , BP 50100, 59 017 \nLILLE cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, \nLe Crous de Lorraine, sis 75, rue de Laxou, 54 042 NANCY Cedex 07, repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, \nFr\u00e9d\u00e9ric LEONARD, \nLe Crous de Reims, sis 14 B All\u00e9e des Landais CS 40 046, 51726 REIMS Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par son \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral, Raymond CARRASSET, \nLe Crous de Strasb ourg, sis 1, quai du Maire Dietrich 67 000 STRASBOURG Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 par sa \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale, Sophie ROUSSEL, \n \n \nIl a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit : \n \nPREAMBULE : \n \nDepuis 2016, les Crous de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Lorraine, Reims et Strasbourg, rejoints en 2017 par \nles Crous d 'Amiens-Picardie et Lille -Nord-Pas-de-Calais, partagent une plateforme t\u00e9l\u00e9phonique inter -\nr\u00e9gionale destin\u00e9e \u00e0 mutualiser le traitement des appels entrants dans le cadre de la gestion du dossier \nsocial \u00e9tudiant. Le Crous de Strasbourg, qui disposait d\u00e9j\u00e0 d'un centre d'appel en exploitation, a pris en \ncharge le d\u00e9ploiement de ce nouveau service mutualis\u00e9, qu'il g\u00e8re pour le compte des Crous signataires. \nDepuis le 1er avril 2024, le Crous de Cr\u00e9teil est \u00e9galement partenaire de ce service. \n \nLa plateforme, initialement centr\u00e9e sur la prise en charge des appels t\u00e9l\u00e9phoniques entrants , a \nprogressivement \u00e9volu\u00e9 en centre de contact omnicanal. Les services qu'il propose constituent un outil \nessentiel de la d\u00e9marche d'am\u00e9lioration continue port\u00e9e par les Crous signataires dans le cadre des \nengagements du programme \u00ab Services Publics + \u00bb et de la lutte contre le non-recours aux droits, au c\u0153ur \ndes orientations strat\u00e9giques du projet du r\u00e9seau des Crous 2024 -2028 (orientation n\u00b0 3 : \u00e9largir le cercle \ndes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'action des Crous). \n \nLa pr\u00e9sente convention d\u00e9finit les contours qualitatifs et quantitatifs du centre de contact Nord Est ainsi que \nses modalit\u00e9s de fonctionnement et de financement. \n \n\n \n2 \n \nARTICLE 1 : Objet du centre de contact \n \nLe centre de contact Nord Est prend en charge les sollicitations suivantes : \n \n1 / Pour le compte des Crous signataires : \n \n- R\u00e9ponse aux appels t\u00e9l\u00e9phoniques entrants, avec la possibilit\u00e9 d'un rappel en cas de longue \nattente, relatifs au dossier social \u00e9tudiant (DSE), aux informations g\u00e9n\u00e9rales sur la CVEC, la \ncampagne logement, le service social et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous les dispositifs en vigueur des Crous \nsignataires, avec des objectifs ambitieux de disponibilit\u00e9 et de qualit\u00e9, mesur\u00e9s par des \nindicateurs d'activit\u00e9 et une enqu\u00eate de satisfaction ; \n \n- Sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, r \u00e9ponse \u00e9crite aux questions pos\u00e9es via l'interface \nMesServicesEtudiants (MSE) ; \n \n- A terme, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, r\u00e9ponse \u00e9crite dans le cadre d'un live chat, en compl\u00e9ment de \nla prise en charge des appels entrants ; \n \n- Instruction de niveau 1 des DSE. \n \nLes sollicitations du centre du contact donnent lieu \u00e0 un retour vers les services DSE des Crous signataires \nsur les blocages rencontr\u00e9s par les \u00e9tudiants (tickets de niveau 2), dans un objectif partag\u00e9 d'am\u00e9lioration \nde la qualit\u00e9 de l'instruction et d'harmonisation. \n \n2/ Pour le compte du r\u00e9seau des Crous : \n \n- Renfort apport\u00e9 aux autres centres du contact du r\u00e9seau sur la prise en charge des appels \nentrants (strat\u00e9gie de \u00ab d\u00e9bordement \u00bb), d\u00e8s lors que des conseillers du centre de contact Nord \nEst sont disponibles ; \n \n- Renfort dans le traitement du DSE (niveau 1) dans le cadre de la plateforme nationale d'appui au \ntraitement du DSE pilot\u00e9e par le Cnous ; les interventions du centre de contact dans ce cadre \nfont l'objet d'un d\u00e9compte sp\u00e9cifique adress\u00e9 au Cnous et ne donnent pas lieu \u00e0 refacturation \naux Crous signataires. \n \nARTICLE 2 : Les objectifs poursuivis \n \nLa mutualisation des moyens de r\u00e9ponses \u00e0 l'usager entre les Crous doit permettre d'atteindre les objectifs \nsuivants : \n \n- Satisfaire aux engagements de qualit\u00e9 de service du programme gouvernemental \u00ab Services \nPublics + \u00bb avec notamment un haut niveau de disponibilit\u00e9 (taux national de d\u00e9croch\u00e9 des \nappels de 85%), d'accessibilit\u00e9 et de personnalisation des r\u00e9ponses aux sollicitations ; \n \n- Proposer un service homog\u00e8ne sur l'ensemble de l'ann\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 une modularit\u00e9 permettant \nd'adapter le nombre d'agents au volume des sollicitations ; \n \n- Optimiser les co\u00fbts de fonctionnement, d'exploitation, de maintenance et d'administration de la \nplateforme ; \n \n- Disposer de services de suivi, d'assistance, d'expertise, et de maintenance sur site pour \nl'ensemble des outils, mat\u00e9riels, et logiciels. \n \n \n \n \n \n3 \n \nARTICLE 3 : Le fonctionnement du centre de contact \n \nLe centre de contact prend en charge les sollicitations d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 tout au long de l'ann\u00e9e. \n \nLes plages horaires, dont l'amplitude minimale est de 11H \u00e0 17h, sont susceptibles d'\u00eatre modul\u00e9es en \nfonction du volume d'activit\u00e9. Ainsi, en p\u00e9riode de forte, \u00e0 tr\u00e8s forte activit\u00e9, soit de fin ao\u00fbt \u00e0 la mi -octobre, \nles plages horaires et le nombre de vacataires sont augment\u00e9s. \n \nUn dispositif de call bot / chat bot pilot\u00e9 par le Cnous, est susceptible de venir en renfort du dispositif pendant \nles heures de fermeture du centre de contact. \n \nLes centres de contact du r\u00e9seau des Crous, coordonn\u00e9s par le Cnous, sont susceptibles de se suppl\u00e9er en \ntant que de besoin. \n \n \nARTICLE 4 : Les moyens mis en \u0153uvre \n \n4.1 : Les locaux \n \nLe centre de contact est install\u00e9 dans une salle d\u00e9di\u00e9e de 219 m\u00b2 situ\u00e9e 8 bis, rue de Palerme \u00e0 Strasbourg \n(67 000) dans les locaux de la direction de la vie \u00e9tudiante du Crou s de Strasbourg. Cet espace est \u00e9quip\u00e9 \nde 24 postes de t\u00e9l\u00e9conseillers et 3 postes de superviseurs. \n \nLes agents du centre de contact ont acc\u00e8s \u00e0 une salle de pause et une salle de r\u00e9union, susceptibles d'\u00eatre \npartag\u00e9es avec les autres agents de la direction de la vie \u00e9tudiante. \n \n4.2 : Les moyens humains \n \nLes moyens humains d\u00e9di\u00e9s au fonctionnement du centre de contact, dont les supports d'emplois sont port\u00e9s \npar le Crous de Strasbourg, sont les suivants : \n- 2,5 ETPT pour l'encadrement : 0,5 ETPT pour le poste de superviseur (le superviseur, dont \nle support d 'emploi est port\u00e9 par le Crous de Strasbourg, est mis \u00e0 disposition du Cnous \npour l'\u00e9quivalent d'un mi-temps) et 2 ETPT pour les superviseurs adjoints ; \n- 11,5 ETPT au maximum pour les conseillers , recrut\u00e9s en fonction des caract\u00e9ristiques de \nl'activit\u00e9 soit sur des supports d'emploi p\u00e9rennes (fonctionnaires, CDI, CDD > 1 an), soit sur \ndes supports d'emploi de renfort (CDD < 1 an, contrats \u00e9tudiants). \n \nLes services centraux du Crous de Strasbourg \u2013 Direction des ressources humaines, Direction des syst\u00e8mes \nd'information notamment \u2013 soutiennent l'activit\u00e9 du centre de contact. \n \n4.3 : Les \u00e9quipements \n \nL'infrastructure t\u00e9l\u00e9phonique, les serveurs de communications et les licences d'exploitation n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du centre de contact sont pris en charge par le Cnous. \n \nLes mat\u00e9riels informatiques et de t\u00e9l\u00e9phonie sont fournis et maintenus par le Crous de Strasbourg. \n \n \nARTICLE 5 : Dispositions financi\u00e8res \n \nLes Crous signataires participent au financement du centre de contact selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition suivante : \n \n4 \n \n- 50% des co\u00fbts sont ventil\u00e9s au prorata du nombre d'\u00e9tudiants figurant, pour chaque acad\u00e9mie, dans \nla publication annuelle Rep\u00e8res et r\u00e9f\u00e9rences statistiques la plus r\u00e9cente, consultable sur le site du \nMinist\u00e8re de l'Education nationale, de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ; \n- 50% des co\u00fbts sont ventil\u00e9 s au prorata du nombre d'appels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9tudiants de chaque \nacad\u00e9mie en ann\u00e9e N-1. \n \nLes co\u00fbts partag\u00e9s entre les parties sont les suivants : \n- La masse salariale des agents titulaires, contractuels, vacataires correspondant aux t\u00e2ches \neffectu\u00e9es au profit des Crous signataires (sont exclues de la refacturation les heures effectu\u00e9es au \nprofit du Cnous ou d'autres Crous, \u00e0 l'exception de la prise en charge des appels t\u00e9l\u00e9phoniques \nentrant dans le cadre des strat\u00e9gies de d\u00e9bordement entre les centres de contact du r\u00e9seau) ; \n- Les charges du local : un forfait correspondant \u00e0 la maintenance g\u00e9n\u00e9rale du b\u00e2timent, s\u00e9curit\u00e9 \nincendie, renouvellement mobilier, assurances \n- Les prestations externalis\u00e9es de m\u00e9nage \n- Les d\u00e9penses de viabilisation (\u00e9lectricit\u00e9, eau, chauffage) \n- La maintenance et le renouvellement des \u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques. \n \nAvant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1, le Crous de Strasbourg refacture les frais de fonctionnement de l'ann\u00e9e N \naux autres Crous si gnataires, sur la base de la masse salariale d\u00e9pens\u00e9e en ann\u00e9e N et d'un forfait \nd\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir des co\u00fbts de fonctionnement r\u00e9els hors masse salariale \u00e9tablis sur l'exercice 2024 et selon \nla cl\u00e9 de r\u00e9partition d\u00e9finie au premier alin\u00e9a. La d\u00e9termination du forfait et l'ensemble des pi\u00e8ces \njustificatives sont annex\u00e9s \u00e0 la convention. Le forfait est \u00e9tabli pour la dur\u00e9e initiale de la convention, sauf \n\u00e9v\u00e9nement exceptionnel impactant fortement, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, les \u00e9l\u00e9ments de base du calcul. \nLe taux de TVA appliqu\u00e9 \u00e0 la facture sera de 20%, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. \n \nLes Crous signataires s'engagent \u00e0 communiquer un num\u00e9ro d'engagement juridique (EJ) annuel au Crous \nde Strasbourg. \n \nLe r\u00e8glement est effectu\u00e9 par virement sur le compte de l'agent comptable du Crous de Strasbourg. \n \nRelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire : \nAgence comptable -Crous de Strasbourg \nTr\u00e9sor public de Strasbourg \n \nFR76 1007 1670 0000 0010 0629 815BIC : TRPUFRP1 \n \nARTICLE 6 : Suivi de la convention \n \nLa responsable du centre de contact transmet par mail aux Crous signataires avant le 15 du mois un relev\u00e9 \nmensuel d\u00e9taillant l'activit\u00e9 du mois \u00e9coul\u00e9. \n \nLe Crous de Strasbourg organise au moins une fois par an une r\u00e9union afin d'\u00e9changer sur le bilan de l'ann\u00e9e \n\u00e9coul\u00e9e, les moyens \u00e0 consacrer au fonctionnement du centre de contact et les projets \u00e0 venir. \n \nARTICLE 7 : Dur\u00e9e de la convention \n \nLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de 2 ans, \u00e0 compter du 1 er janvier 2025. Elle peut \u00eatre \nreconduite deux fois, \u00e0 chaque fois pour une dur\u00e9e de 2 ans, par d\u00e9cision tacite. \n \n \n \n \n \n5 \n \nLa convention peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par l'une ou l'autre des partie s, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 \nr\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 tous les consignataires, avec un pr\u00e9avis de 6 mois, \u00e0 chaque anniversaire. \n \nLa d\u00e9nonciation de la convention , la non-reconduction ou la r\u00e9siliation de la convention par l'une ou l'autre \ndes parties n'entra\u00eene pas de p\u00e9nalit\u00e9s. \n \n \nARTICLE 8 : Contentieux \n \nEn cas de litige n\u00e9 de l'interpr\u00e9tation ou de l'ex\u00e9cution des clauses de la pr\u00e9sente convention, les parties \ns'efforceront de r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l'amiable. A d\u00e9faut, le litige sera soumis au tribunal administratif \nde Strasbourg. \n \n \nLa pr\u00e9sente convention est \u00e9tablie en sept exemplaires papier originaux. \n \n \n \nFait \u00e0 Strasbourg le 1er janvier 2025 \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous \nd'Amiens-Picardie \n \n \n \n \n \nM. Laurent POTI\u00c9-\nBELLANGER \n \n \n \n \n \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nCrous de Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9 \n \n \n \n \nMme Murielle BALDI \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nCrous de Cr\u00e9teil \n \n \n \n \n \nMme Virginie \nCATHERINE \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du \nCrous de Lille-Nord-\nPas-de-Calais \n \n \n \n \nM. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Crous \nde Lorraine \n \n \n \n \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric LEONARD \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du \nCrous de Reims \n \n \n \n \nM. Raymond CARRASSET \nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nCrous de Strasbourg \n \n \n \n \nMme Sophie ROUSSEL \n \n \nVentilation des frais de fonctionnement du centre d'appel\nMontant des frais de fonctionnement \u00e0 r\u00e9partir : 422 281 \u20ac\nPond\u00e9ration Nombre d'\u00e9tudiants 50,00% 211 140,31 \u20ac\nPond\u00e9ration Nombre d'appel 50,00% 211 140,31 \u20ac\nCrous Nombre \nEtudiants Part Pond\u00e9ration Montant Crous Nombre \nAppels Part Pond\u00e9ration Montant Montant D\u00fb\nAmiens 52 557 7,24% 50,00% 15 276,30 \u20ac Amiens 13 293 5,45% 50,00% 11 502,83 \u20ac 26 779,13 \u20ac\nBFC 84 943 11,69% 50,00% 24 689,66 \u20ac BFC 22 788 9,34% 50,00% 19 719,15 \u20ac 44 408,81 \u20ac\nCr\u00e9teil 170 581 23,48% 50,00% 49 581,33 \u20ac Cr\u00e9teil 65 732 26,94% 50,00% 56 879,08 \u20ac 106 460,42 \u20ac\nLille 200 244 27,57% 50,00% 58 203,23 \u20ac Lille 58 395 23,93% 50,00% 50 530,31 \u20ac 108 733,54 \u20ac\nNancy 84 643 11,65% 50,00% 24 602,46 \u20ac Nancy 36 081 14,79% 50,00% 31 221,98 \u20ac 55 824,44 \u20ac\nReims 46 189 6,36% 50,00% 13 425,37 \u20ac Reims 21 839 8,95% 50,00% 18 897,51 \u20ac 32 322,88 \u20ac\nStrasbourg 87 256 12,01% 50,00% 25 361,96 \u20ac Strasbourg 25 874 10,60% 50,00% 22 389,45 \u20ac 47 751,41 \u20ac\nTotal 726 413 100% 211 140,31 \u20ac Total 244 002 100% 211 140,31 \u20ac 422 280,63 \u20ac\nMasse salariale (11,5 Cat C, + 2 Cat B, +0,5 Cat A) 418 000,00 \u20ac\nDEPENSES FLUIDES 2024 3 216,21 \u20ac\nDEPENSES NETTOYAGE 2024 1 064,41 \u20ac\ntotal 422 280,62 \u20ac\n| =REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDunkerqu DGrand LittoralCOMMUNAUTE URBAINE\n \n \n \n \n \n \n \nCONVENTION DE MISE A DISPOSITION \n \nEntre : \n \nLa Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque \nB\u00e2timent ex \u2013 Marina, sise Quai de Goole, 59140 Dunkerque \nRepr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, Monsieur Patrice VERGRIETE, \nci-apr\u00e8s \u00ab l'organisateur \u00bb \nD'une part, \n \nEt \n \nLe Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de LILLE (CROUS) \nSis Cit\u00e9 Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100, 59017 Lille Cedex \nRepr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, \nD'autre part, \n \n \n \nPr\u00e9ambule \n \n \nLa Ville de Dunkerque accueillera plus de 40 voiliers dans le cadre de la Tall Ship Race, qui se d\u00e9roulera du 10 \nau 13 juillet 2025. A cette occasion, des villages th\u00e9matiques et des animations se tiendront en Citadelle ainsi que \nsur le M\u00f4le. \n \nDans ce cadre, 500 b\u00e9n\u00e9voles auront besoin de se reposer et de se restaurer. La salle du R+1 et la cuisine \n(superficie 820 m2) du restaurant universitaire de Dunkerque seront donc mises \u00e0 disposition. \n \n \nIl est convenu ce qu'il suit : \n \nARTICLE 1 : OBJET \n \nLa pr\u00e9sente convention a pour objet de d\u00e9terminer les conditions et modalit\u00e9s pratiques de la mise \u00e0 disposition \nde la salle et de la cuisine du restaurant universitaire sis, 01 Place des Nations, 59140 Dunkerque. L'organisateur \nutilisera la salle et la cuisine exclusivement en vue de l'accueil des b\u00e9n\u00e9voles qui pourront s'y reposer et se \nrestaurer, un prestataire priv\u00e9 livrant des buffets servis midi et soir. \nL'acc\u00e8s \u00e0 la cuisine permettra aux b\u00e9n\u00e9voles de laver la vaisselle et de mettre les denr\u00e9es alimentaires dans les \nfrigos. \n \nLes b\u00e9n\u00e9voles n'auront pas acc\u00e8s aux autres locaux du restaurant. \n \nUn personnel du Crous sera pr\u00e9sent sur place durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. \n \nLes locaux seront utilis\u00e9s sur la p\u00e9riode suivante : Du mercredi 09 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus. \n \nARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE \n \nPr\u00e9alablement \u00e0 l'utilisation des locaux, l'organisateur reconna\u00eet : \n \n- Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant r\u00e9sulter des activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndans l'\u00e9tablissement au cours de l'utilisation des locaux mis \u00e0 sa disposition, \n \n- Cette police porte le N\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. et a \u00e9t\u00e9 souscrite le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 aupr\u00e8s de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026., \n \n- Avoir pris conna issance des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des consignes particuli\u00e8res et \ns'engage \u00e0 les appliquer, ainsi que les \u00e9ventuelles consignes sp\u00e9cifiques donn\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nla Commune, compte tenu de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e, \n \n- Avoir proc\u00e9d\u00e9 avec le Responsable de l'\u00e9tablissement \u00e0 une visite des locaux et voies d'acc\u00e8s qui seront \neffectivement utilis\u00e9s, \n \n- Avoir constat\u00e9 l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance \ndes itin\u00e9raires d'\u00e9vacuation et des issues de secours. \n \nAu cours de l'utilisation des locaux mis \u00e0 sa disposition, l'organisateur s'engage \u00e0: \n \n- Contr\u00f4ler les entr\u00e9es et les sorties des b\u00e9n\u00e9voles \n- Faire respecter par les b\u00e9n\u00e9voles et le prestataire de restauration les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, \n- \u00c0 contr\u00f4ler la qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9vole des participants \n- \nARTICLE 3 : DISPOSITION FINANCIERES \n \nL'organisateur s'engage \u00e0 verser \u00e0 l'\u00e9tablissement une contribution financi\u00e8re \u00e9gale \u00e0 6 612,17 euros TTC : \n \nSoit : \n\uf0b7 11 000 \u20ac au titre de la location de l'espace (1000 euros la demie - journ\u00e9e) \n\uf0b7 480 \u20ac au titre des d\u00e9penses des fluides \n\uf0b7 1744, 34 \u20ac euros au titre des d\u00e9penses de personnel \n \nLe montant total de 13 224,34 euros sera r\u00e9duit de 50% au vu de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la manifestation. \n \nPar ailleurs, l'organisateur s'engage \u00e0 r\u00e9parer et indemniser l'\u00e9tablissement pour les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels \n\u00e9ventuellement commis et les pertes constat\u00e9es. \n \nARTICLE 4 : COMMUNICATION \n \nLe Crous sera mentionn\u00e9 comme un partenaire du pro jet, \u00e0 travers la citation du Crous dans les financeurs, y \ncompris dans l'apposition du logo et dans la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nARTICLE 5 : CONDITIONS D'UTILISATION \n \nL'organisateur s'engage \u00e0 : \n \n- Utiliser les locaux dans le respect de l'ordre public, de l'hygi\u00e8ne et des bonnes m\u0153urs, \n- Assurer le nettoyage professionnel (produits et techniques) des locaux utilis\u00e9s et des d'acc\u00e8s, \n- Remettre dans leur \u00e9tat initial les locaux mis \u00e0 disposition avec, notamment, la remise en place du mobilier. \n \nARTICLE 6: DUREE \n \nLa pr\u00e9sente convention est conclue du 09 juillet 2025 au 14 juillet 2025 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- Le 09 juillet : installation de 7 heures \u00e0 20 heures \n- Le 10 juillet : de 9 heures \u00e0 21 heures \n- Le 11 juillet : de 9 heures \u00e0 minuit \n- Le 12 juillet : de 9 heures \u00e0 minuit \n- Le 13 juillet : de 9 heures \u00e0 18 heures \n- Le 14 juillet : rangement et nettoyage de 7 heures \u00e0 12 heures \n \nARTICLE 7 : DENONCIATION DE LA CONVENTION \n \nLa pr\u00e9sente convention pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e : \n \n- Par le Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de l'Acad\u00e9mie de Lille, \u00e0 tout moment pour \ncas de force majeure ou pour tout motif s\u00e9rieux tenant au bon fonctionnement du service de l'\u00e9ducation \nou \u00e0 l'ordre public, par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur. \n \n- Par l'organisateur pour cas de force majeure, d\u00fbment constat\u00e9 et signifi\u00e9 au Directeur du CROUS par \nlettre recommand\u00e9e, si possible dans un d\u00e9lai de 5 jours francs avant la date pr\u00e9vue pour l'utilisation des \nlocaux. A d\u00e9faut, et si les locaux ne sont pas utilis\u00e9s aux dates et heures fix\u00e9es par les parties, \nl'organisateur s'engage \u00e0 d\u00e9dommager l'\u00e9tablissement des frais \u00e9ventuellement engag\u00e9s en vue de \nl'accueil pr\u00e9vu. \n \n- A tout moment par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CROUS si les locaux sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins non conformes aux \nobligations pr\u00e9vues par ladite convention. \n \nARTICLE 8 : LITIGES \n \nEn cas de litige portant sur l'interpr\u00e9tation ou l'application de la pr\u00e9sente convention, les parties s'efforceront de \ntrouver une r\u00e9solution amiable aux probl\u00e8mes et conflits. \nEn cas de conflit persistant, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Lille. \n \nConvention fait en deux exemplaires \nFait \u00e0 Lille, le 28/01/2025 \n \nLe Pr\u00e9sident Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque du Crous \n \n \n \n \nM. Patrice VERGRIETE M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n|REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLilleNord\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONVENTION DE GESTION DE 23 LOGEMENTS \nETUDIANTS \u2013 Domaine du Moulin d'Ascq \u00e0 \nVILLENEUVE D'ASCQ \n \n \nEntre les soussign\u00e9s \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 TISSERIN HABITAT, SA d'HLM au capital social de 350 567 euros, immatricul\u00e9e au Registre du \nCommerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 454 501 289, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 L ille \n(59800) 612 Rue de la Chaude Rivi\u00e8re, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Delphine LHOMME, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d'une part \n \n \nEt \n \nLe Crous de Lille sis Cit\u00e9 Marianne \u2013 2 Boulevard de Strasbourg \u2013 BP 50100 \u2013 59017 Lille Cedex, repr\u00e9sent\u00e9 \npar son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, d'autre part \n \n \nIl est convenu ce qui suit : \n \n \n \nArticle 1 : Objet \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 Tisserin Habitat \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 d'HLM, s'engage \u00e0 louer pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du 1er juillet \n2025, 23 logements situ\u00e9s \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ \u2013 domaine du Moulin d'Ascq. \n \nA l'issue de cette dur\u00e9e, les parties pourront ren\u00e9gocier et reconduir e cette convention pour une p\u00e9riode qu'elles \nd\u00e9termineront d'un commun accord. \n \nArticle 2 : Typologie des logements \n \nLes logements pr\u00e9cit\u00e9s se r\u00e9partissent comme suit : \n \n- 23 logements, type T2 de 39 m2 \n \nArticle 3 : Conditions de la location \n \nLes logements vis\u00e9s aux articles 1 et 2 seront lou\u00e9s au Crous qui les sous -louera pour une dur\u00e9e d'un an \nrenouvelable \u00e0 des \u00e9tudiants remplissant les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des \u0153uvres universitaires et pour \nl'acc\u00e8s aux logements HLM (notamment la qualit\u00e9 d'\u00e9tudiant et le s\u00e9jour r\u00e9gulier sur le territoire fran\u00e7ais). \n \nChaque ann\u00e9e, le Crous v\u00e9rifiera le respect des conditions de renouvellement des baux, notamment la r\u00e9alit\u00e9 du \nstatut \u00e9tudiant des locataires de ces logements. Les justificatifs dev ront \u00eatre transmis \u00e0 Tisserin Habitat chaque \nann\u00e9e au plus tard le 31 octobre. \n \nLes \u00e9tudiants formulant une demande de logement aupr\u00e8s du Crous pour les logements vis\u00e9s par la pr\u00e9sente \nconvention \u00e9tabliront parall\u00e8lement une demande de logement social aupr \u00e8s de Tisserin Habitat dans la \nperspective d'un futur projet de parcours r\u00e9sidentiel. Ainsi l'anciennet\u00e9 de la demande de logement social sera \neffective \u00e0 compter de l'enregistrement du dossier. \n \nL'attribution des logements aux \u00e9tudiants par le Crous sera soumise \u00e0 un avis pr\u00e9alable de Tisserin Habitat, d\u00e9livr\u00e9 \ndans un d\u00e9lai maximum de 10 jours suivant la demande du Crous. \n \n Article 4 : Obligations financi\u00e8res \n \nLe Crous acquittera mensuellement \u00e0 Tisserin Habitat les loyers des logements. Il acquittera en s us les \nprestations, taxes et fournitures individuelles. Il fera \u00e9galement son affaire de tout ce qui concerne les assurances \nincendie, risques civils et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, aussi bien au titre de locataire principal que d'occupant du logement. \n \nLe loyer s'\u00e9l\u00e8vera pour la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 307.32 \u20ac HC par logement et sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e au 01 juillet \nen fonction de la variation des loyers HLM (indice IRL du 2\u00e8me trimestre N-1). \n \nLe loyer pratiqu\u00e9 par le Crous \u00e0 l'\u00e9gard des sous-locataires ne peut en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieur au prix maximum \nactualis\u00e9 de la surface corrig\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 de la convention de conventionnement. \n \nArticle 5 : Entretien / Ameublement \n \nLe Crous fait son affaire de l'ameublement des logements lou\u00e9s. \n \nLe Crous fera son affaire de l'entretien courant des logements et des travaux de remise en \u00e9tat \u00e9ventuels apr\u00e8s \nle d\u00e9part des sous-locataires. \n \nTisserin Habitat supportera les grosses r\u00e9parations autres que celles li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9gradations locatives. \n \n \n Article 6 : Droits et Obligations du CROUS \n \nLe Crous sera assujetti aux m\u00eames obligations que l'ensemble des locataires de Tisserin Habitat, soci\u00e9t\u00e9 d'HLM, \nb\u00e9n\u00e9ficiant de la l\u00e9gislation HLM. Tisserin Habitat pourra demander \u00e0 visiter les logements une fois par an . \n \nLe Crous b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement des m\u00eames avantages notamment en ce qui concerne le taux des loyers fix\u00e9s \npar la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale aux HLM, ainsi que les charges, prestations et imp\u00f4ts pour lesquels \nil sera enti\u00e8rement assimil\u00e9 \u00e0 l'ensemble des locataires du groupe d'immeubles qu'il occupe. \n \nLe Crous sera responsable des agissements de ses sous-locataires notamment en ce qui concerne les nuisances \nmat\u00e9rielles et d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre commises. \n \nLe Crous fera son affaire des comptes \u00e0 l'\u00e9gard des sous-locataires, du recouvrement et des impay\u00e9s de loyers, \ncharges ou imputation des r\u00e9parations imputables aux sous-locataires. \n \nLe Crous devra veiller au respect des conditions de renouvellement des baux et entreprendra les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 la lib\u00e9ration des logements le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra par ailleurs veiller \u00e0 l'ad\u00e9quation entre le nombre \nd'occupants et le type de logement de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter la sur-occupation. \n \n \nArticle 7 : Obligation des \u00e9tudiants \n \nLes \u00e9tudiants locataires d'un logement sont assujettis aux m\u00eames obligations que les autres usagers de \nl'immeuble. \n \nAvant leur entr\u00e9e dans les lieux, ils recevront un r\u00e8glement int\u00e9rieur de Tisserin Habitat en annexe fixant leurs \ndroits et obligations. Ils devront en prendre connaissance et le signer. \n \n \nArticle 8 : R\u00e9siliation - Suspension des effets de la convention \n \nEn cas de non -respect de ses obligations par le Crous, il pourra \u00eatre mis fin \u00e0 la pr\u00e9sente convention par Lettre \nRecommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception avec effet \u00e0 la date anniversaire de la convention sauf faute grave qui \njustifiera la fin imm\u00e9diate de la convention. \n \nA la fin de la convention pour cause de r\u00e9siliation ou d'expiration, Tisserin Habitat s'engage \u00e0 maintenir dans les \nlieux les sous-locataires en r\u00e8gle jusqu'\u00e0 la fin du bail de sous -location en vigueur et le C rous s'engage \u00e0 laisser \naux sous-locataires en place la jouissance des meubles. \nLes sous locataires ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit au maintien dans les lieux. \n \nTisserin Habitat pourra mettre fin \u00e0 ces baux dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nDans le mois qui suit la fin de convention, le Crous reversera \u00e0 Tisserin Habitat le montant des d\u00e9p\u00f4ts de garantie \nvers\u00e9s par les sous locataires. \n \nEn cas de destruction totale ou partielle des logements faisant l'objet de la pr\u00e9sente convention, celle -ci sera \nsuspendue dans ses effets et reprendra application sur l'immeuble reconstruit en remplacement de celui d\u00e9truit. \nPendant la dur\u00e9e d'indisponibilit\u00e9 des logements, Tisserin Habitat s'engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du Crous des \nlogements du m\u00eame type dans la limite des vacances survenant dans les immeubles dont elle assure la gestion. \n \nD\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux de reconstruction ou de remise en \u00e9tat, la convention de location portant sur l es \nlocaux d\u00e9truits ou endommag\u00e9s sera report\u00e9e de plein droit sur les locaux reconstruits. Tisserin Habitat devra \nfaire conna\u00eetre au Crous, au moins trois mois \u00e0 l'avance, par lettre recommand\u00e9e, la date \u00e0 laquelle les logements \nseront \u00e0 nouveau disponibles et dans quelles conditions. \n \nEn cas de dissolution de Tisserin Habitat, la pr\u00e9sente convention conservera son plein effet vis -\u00e0-vis de \nl'organisme ou de la collectivit\u00e9 auquel sera d\u00e9volu son patrimoine. \n \n \nArticle 9 : APL \n \nLes logements ouvrent droit \u00e0 l'APL, qui est vers\u00e9e en tiers payant au Crous. \n \nLe Crous est tenu \u00e0 l'\u00e9gard des organismes liquidateurs de l'APL : \n- De fournir les renseignements pr\u00e9vus par l'imprim\u00e9 de demande d'APL pour chaque locataire demandeur \nde l'aide, ceux n\u00e9cessaires aux r\u00e9vision s de l'APL et notamment le montant effectivement pay\u00e9 par le \nlocataire. \n- De signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9part de locataire b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'APL. \n- De fournir annuellement toute justification concernant le paiement du loyer \n- D'op\u00e9rer, dans les plus brefs d\u00e9lais, les r\u00e9gularisations cons\u00e9cutives \u00e0 l'ouverture du droit et aux \nmodifications du montant de l'APL per\u00e7ue pour le compte du locataire. \n \n \n \nFait en trois exemplaires originaux \n \nA Lille, le \n \n \n \n \nGu\u00e9na\u00ebl PIRA Delphine LHOMME \n \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Tisserin Habitat \n \n \nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u00a9Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025\nPortant sur une remise gracieuse\nContexte :\nNV. [RE r\u00e9s idait au sein de la r\u00e9sidence Bas-Li\u00e9vin \u00e0 Lille. Le Crous a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par lafamille du d\u00e9c\u00e8s de ce dernier le 10/01/2025.\nIl avait une dette et au regard de la situation, il est propos\u00e9 d'effacer cette dette.\nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, le Conseil d'Administration d\u00e9cide :\nArticle 1:\nLe Conseil d'administration du Crous de Lille autorise la remise gracieuse pour dettes locatives de M. GRRpour une montant de 1 026,50 \u20ac\nFait \u00e0 Lille, le 13 mars 2025\nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de LilleRectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueChanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nSign\u00e9 Val\u00e9rie CABUIL\nD\u00e9tail du vote\nQuorum exig\u00e9: \u00a9 Pour :\nMembres pr\u00e9sents : Contre:\nMembres repr\u00e9sent\u00e9s : Abstention :\notants: 2.4\n\nEn | Direction d\u00e9partementalePREFET | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 du Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de Direction\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord(D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale)\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\nVu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;'Vu le code du tourisme :Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 89-1008 du 31 d\u00e9cembre 1989 relative au d\u00e9veloppement des entreprises commerciales etartisanales et \u00e0 l'am\u00e9lioration de leur environnement \u00e9conomique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifi\u00e9 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la. R\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 portant modernisation de l'\u00e9conomie ;Vu la loi n\u00b0 2014-288 du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l'emploi et \u00e0 lad\u00e9mocratie sociale ;Vu la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;\n\nVu l'ordonnance n\u00b0 2003-850 du 4 septembre 2003 modifi\u00e9e relative \u00e0 la simplification de l'organisationet du fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 ainsi que des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements oude services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux soumis \u00e0 autorisation, et notamment son article 21 :Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du r\u00e9gime des associations et desfondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-128 du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation des dotations globales definancement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 de la loi n\u00b0 2004-1 du 2 janvier 2004 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 laprotection de l'enfance ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;Vu le d\u00e9cret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, pr\u00e9f\u00e8t d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination de M.Emmanuel Richard, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de lazone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,ARR\u00caTEA : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale :\nArticle 1*- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale quilui est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par Mme \u00c9milie MAMCARZ et M. Jacques TESTA, directeursd\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule d\u00e9l\u00e9gation deMonsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord,Article 2 : En l'absence du directeur d\u00e9partemental adjoint d\u00e9di\u00e9 au travail et \u00e0 l'accompagnement desentreprises (en cours de recrutement), la d\u00e9l\u00e9gation propre aux actes d\u00e9di\u00e9s au syst\u00e8me d'inspectiondu travail est donn\u00e9e par int\u00e9rim \u00e0 Monsieur MOYON, Directeur du travail,La partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entreprises sera assur\u00e9e par int\u00e9rim par M. TESTA Jacques,Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Emmanuel RICHARD, de Mme\u00c9milie MAMCARZ et Jacques TESTA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est exerc\u00e9e dans le cadre de leursattributions respectives, par les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :\n| - Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale (CDCS) :Actes aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de la CDCS.En fonction des th\u00e8mes abord\u00e9s :- Madame C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat.\nIl - Administration g\u00e9n\u00e9rale :Madame Anne Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :111 - Personnel : tous les actes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs \u00e0 la gestion d\u00e9concentr\u00e9e des personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur, sous r\u00e9servede l'application des statuts existants, \u00e0 l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.[1-2 \u2014 C.S.A. et F.S. : correspondances.11-3 - Conseil m\u00e9dical :\n\n11-31: gestion des formations pl\u00e9ni\u00e8res et restreintes du conseil m\u00e9dical: constitution etpr\u00e9sidence. Avis \u00e9mis en formations pl\u00e9ni\u00e9res et restreintes statuant pour les personnes relevantde la fonction publique de l'\u00c9tat et de la fonction publique hospitali\u00e9re,11-3-2 : suivi du conseil m\u00e9dical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'\u00c9tat et dela fonction publique hospitali\u00e8re.11-3-3 : Actualisation des listes de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, pour publication au R.A.A.Il-4: Tous les actes relatifs au contentieux administratif (\u00e0 l'exclusion des contentieux r\u00e9serv\u00e9s auservice juridique de la pr\u00e9fecture).\nIll- D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 :Madame Magalie VIG\u00c9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 pour tousCourriers, notes, actes et d\u00e9cisions relevant de ce domaine \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022\nIV - Dispositions relatives \u00e0 l'urgence sociale, l'h\u00e9bergement, l'insertion :Madame C\u00e9cile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :IV-1 : \u00c9tablissements et services sociaux:IV-1-1 : D\u00e9cisions de l'autorit\u00e9 de tarification vis\u00e9es aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :IV-1-1-A : instruction et approbation des programmes d'investissements,IV-1-1-B : propositions de modifications budg\u00e9taires,IV-1-1-C : modifications budg\u00e9taires en cours d'exercice et gestion financi\u00e8re,IV-1-1-D : \u00e9tablissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations \u00e0 caract\u00e8re financier.IV-1-2 : Proc\u00e9dures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF) :IV-1-2-A : r\u00e9ception des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application de l'article L312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),IV-1-2-B : r\u00e9clamations des pi\u00e8ces manquantes ou incompl\u00e8tes (article R313-6 du CASF),IV-1-2-C : notification des d\u00e9cisions (article R313-7 du CASF),IV-1-2-D : contr\u00f4les de conformit\u00e9 (article D313-11 \u00e0 D313-14 du CAS F),IV-1-2-E : toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des \u00e9valuationsinternes et externes (article L312-8 du CASF),IV-1-2-F : courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF),IV-1-2-G : toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des appels \u00e0 projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).IV1-3: D\u00e9cisions concernant la gestion et le d\u00e9roulement de carri\u00e8re des directeursd'\u00e9tablissements sociaux publics (avancement et changement d'\u00e9chelon).IV-1-4 : Conventions relatives aux modalit\u00e9s de fonctionnement des \u00e9tablissements sociaux.IV1-5 : Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes desubventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement (D\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999,articles 4 et 6 modifi\u00e9s) et notamment les avis de r\u00e9ception des dossiers, demandes de pi\u00e8cesmanquantes, accus\u00e9s de r\u00e9ceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).\n\nIV-1-6 : Contr\u00f4les pr\u00e9vus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contr\u00f4les del'activit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des \u00e9tablissements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration).1V1-7 : Conventions, arr\u00eat\u00e9s et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n\u00b0 5811-SG du 29 septembre2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).IV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article L313-11 du CASF.IV-1-9 : Les arr\u00eat\u00e9s de subvention pour l'h\u00e9bergement d'urgence.IV-1-10 : Toutes correspondances et arr\u00eat\u00e9s d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : D\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'h\u00e9bergementet de r\u00e9insertion sociale (article L111-3-1 du CASF).IV-3 : Aides aux organismes logeant \u00e0 titre temporaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ou g\u00e9rant des airesd'accueil des gens du voyage :IV-3-1: signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (articleL851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale),IV-3-2 : signatures des conventions avec les communes et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et les personnes morales g\u00e9rant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).IV-4 : Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes d'agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile LEFEBURE, la delegation de signature qui luiest conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par les agents suivants :pour les \u00e9tablissements, les centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorit\u00e9 :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat- Madame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale_- Madame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administration- Madame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e8re technique en travail social (CTTS)- Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les organismes subventionn\u00e9s, par ordre de priorit\u00e9 :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal-d'administration de l'\u00c9tat- Madame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administration\n\n- Madame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e9re technique en travail social (CTTS)- Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administration |- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant \u00e0 titre temporaire des personnes d\u00e9favoris\u00e9es, par ordre depriorit\u00e9 :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat- Madame Claire BOUT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administration- Madame Lucie ARBONNIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat- Madame Aline DE.SAINTE MARESVILLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Martine BEAUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseill\u00e8re technique en travail social (CTTS)- Madame C\u00e9line GALLOIS, attach\u00e9e d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorit\u00e9 :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat- Madame H\u00e9l\u00e8ne KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attach\u00e9e d'administrationV - Dispositions relatives \u00e0 la protection des populations et droits des usagers :Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V -1: Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat (article L224-1 du CASF),V-1-2 : \u00e9tablissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 duCASF),V-1-3 : surendettement des m\u00e9nages : pr\u00e9sidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,\nV-2 : Personnes handicap\u00e9es :V-2-1: d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (articleR241-16 \u00e0 R241-18 du CASF) ,V-2-2: d\u00e9cisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personneshandicap\u00e9es (CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et d\u00e9cisions d'attribution relatives aux aides sociales,\n\nV-2-4 : mission des contr\u00f4les, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs \u00e0 la domiciliation,V-3 : Toutes correspondances relatives \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 l'instruction des demandes de subventionsde l'\u00c9tat (D\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999, articles 4 et 6 modifi\u00e9s) et notamment les avis der\u00e9ception des dossiers, demandes de pi\u00e8ces manquantes, accus\u00e9s de r\u00e9ceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey ANTSON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement de tous les actes d'administrationdes deniers pupillaires par :- Monsieur Thierry VERMAUT, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secr\u00e9taire administratif de classe normale,- Madame Marie No\u00e9lle GAUGAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, r\u00e9dactrice territoriale,Pour les d\u00e9cisions prises lors des commissions des droits et de l'auttonomie des personnes handicap\u00e9es(CDAPH) et pour les missions des contr\u00f4les, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention,- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relatives au logement :Madame Sylvie LABARE, attach\u00e9e principale et Madame Delphine WYART, attach\u00e9e principale pour :VIA : Le logement des publics prioritaires :VI-1-1 : courriers adress\u00e9s aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VI-1-2 : courriers adress\u00e9s aux usagers en demande de logement.\nVI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1 : demande d'avis aux maires des communes d\u00e9sign\u00e9es pour le relogement des personnes dontla demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-2 : d\u00e9signation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-3 : information des personnes dont la demande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la commission de m\u00e9diationpr\u00e9vue \u00e0 l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleurcharg\u00e9 de leur relogement ,VI-2-4 : courriers relatifs au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation : accus\u00e9s der\u00e9ception des recours d\u00e9pos\u00e9s au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction etde l'habitation, courriers adress\u00e9s aux requ\u00e9rants, convocations des membres de la commissiond\u00e9partementale de m\u00e9diation, notifications aux requ\u00e9rants des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions de lacommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation.\n\nVI-3 : Pr\u00e9vention des expulsions :VI-3-1: courriers adress\u00e9s aux Usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,\nVI-3-2: courriers, convocations, proc\u00e8s-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendus par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 59 de la loi n\u00b0 2009-323du 25 mars 2009.\nVI-3-3 : courriers adress\u00e9s aux usagers relatifs \u00e0 l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menac\u00e9s d'expulsion de l'arrondissement de Lille,\nVI-4 : Concours de la force publique :\nVI-41 : courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de concours de la force publique \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique ;VI-4-2 : Courriers relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique \u00e0 l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-5 : La commission d\u00e9partementale de conciliation :\nVI-5 : courriers adress\u00e9s aux usagers saisissant la commission d\u00e9partementale de conciliation,\nVI-5-2 : courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-6 : Le logement des agents de l'\u00c9tat :VI-6-1 : courriers adress\u00e9s aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, \u00e0 la gestiondes logements du contingent pr\u00e9fectoral r\u00e9servataires de logement sociaux pour les agents de l'\u00c9tat,VI-6-2 : courriers adress\u00e9s aux agents de l'\u00c9tat en demandes de logement.Pour les th\u00e8mes indiqu\u00e9s du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame SylvieLABARE, chef du p\u00f4le logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de p\u00f4le, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par :- Madame Anne BERNARD, attach\u00e9e, pour ce qui concerne le droit au logement opposable,- Madame Caroline POURRIER, attach\u00e9e, pour ce qui concerne la commission d\u00e9partementale deconciliation et le logement des agents de l'\u00c9tat,- Madame Corinne KUREK, secr\u00e9taire administrative, pour les courriers relatifs \u00e0 |' assignation en justicedans l'arrondissement de Lille,- Madame Delphine CHAMPENOIS, secr\u00e9taire administrative, pour ce qui concerne la pr\u00e9vention desexpulsions et le concours de la force publique dans le parc social et les squats de l'arrondissement deLille.- Monsieur Nicolas MOINE, secr\u00e9taire administratif, pour ce qui concerne la pr\u00e9vention des expulsionset le concours de la force publique dans le parc priv\u00e9 et les locaux commerciaux de l'arrondissementde Lille.\nVII - Dispositions relatives au travail, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la formation professionnelle :Monsieur MOYON Olivier, directeur du travail pour :\nN\u00b0 . NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREie CODE (1)\n\nCOTE\nA - SALAIRES\nAT \u00c9tablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux \u00e0 domicile R.7422-1 ; R.7422-2\nA-2 fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier oulArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11ccessoires des travailleurs \u00e0 domicileA3 [Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant oe L.3141-23dans le calcul de l'indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9sA-4 D\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de frais de d\u00e9placementslArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9r\u00e9els ou forfaitaires) ; expos\u00e9s par les conseillers du salari\u00e9AS D\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs des salaireslArt. L.1232-11maintenus aux conseillers du salari\u00e9 pour l'exercice de leur mission\n|B - HEBERGEMENT DU PERSONNELB1 D\u00e9livrance de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'un employeurlArt. 1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local \u00e0 l'h\u00e9bergement .C - NEGOCIATION COLLECTIVE\nC1 |Appr\u00e9ciation de la qualification des emplois menac\u00e9s dans le cadrdArt. L2242-15 \u00e0 L.2242-20de la n\u00e9gociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4\nD - CONFLITS COLLECTIFS\nD1 [Engagement des proc\u00e9dures de conciliation ou de m\u00e9diation aulArt. L.2523-2niveau d\u00e9partemental\nE - AGENCE DE MANNEQUINS\nE Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licencaArt. L.7123-14d'agence de mannequins | Art.R7123-15, R7123-17,R.7123-17-1\nF - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS\nF1 D\u00e9livrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantgArt. L.7124-1 \u00e0 L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicit\u00e9 et la mode Art R.7124-1\u00e0 R.7124-5\nF-2 |D\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment delArt. L.7124-5l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfantsF-3 [Fixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l'enfant entrelArt. L.7124-9ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et le p\u00e9cule ; autorisation de pr\u00e9l\u00e8vementF-4 D\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment desArt. L.4153-6caf\u00e9s et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes del16 \u00e0 18 ans suivant une formation en alternance\n\nArt. R.4153-8 et R.4153-12\nArt. L.2336.4 du Code de la sant\u00e9publique\nG - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE\nG1 |D\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'engagement d'apprentis et \u00e0 la poursuite degArt. L.6223-1 et L.6225-1 \u00e0 L.6225-contrats en cours 3 |\nArt. R.6223-16 et Art. R.6225-4 \u00e0R. 6225-8\nG-2 [Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur publicArt. L6227-11non industriel et commercialG-3 |D\u00e9rogation au plafond d'apprentis par ma\u00eetre d'apprentissage Art. R5112-11 \u00e0 R5112-18accord\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de l'emploi et de'insertion Art. R 6223-6 a R6223-8\nH - PLACEMENT PRIVEH4 [Enregistrement de la d\u00e9claration pr\u00e9alable d'activit\u00e9 de placement Art. R.5323-1 et R.5323-6\n| - EMPLOI\nI-1 Aide \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois etlArt. L.5121-3 et Art. D5121-11des comp\u00e9tences1-2 | Aide aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle Art.5122-1;L5122-2;L.5122-41-3 |Activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction d'activit\u00e9 durable Loi n\u00b02020-734 du 17 juin 2020D\u00e9cret n\u00b02020-926 du 28 juillet2020- R5122-1 \u00e0 R5122-26 du codedu travail\n-4 Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelle Art. L. 5123-1 \u00e0 L. 5123-9\nI-5 |Aide aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d'entreprise Art. L.5141-2 \u00e0 L.5141-6Art. R.5141-1 \u00e0 R.5141-3\n-6 Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9lLoi n\u00b0471775 du 10/09/1947Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re et de Production (SCOP) Loi n\u00b078.763 du 19/07/1978Loi n\u00b092.643 du 13/07/1992D\u00e9cret n\u00b087276 du 16/04/1987D\u00e9cret n\u00b093.455 du 23/03/1993D\u00e9cret n\u00b0931231 du 10/11/1993\n10\n\n1-7 [Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n\u00b02002-53 du| 10/12/2002 et n\u00b02003-04 du04/03/2003\nI-8 | Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivantArt. L5131-6 \u00e0 L5131-7Art. R5131-16 et suivants\nI-9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agr\u00e9ment d'uneArt. L.7232-1, L.7232-1-1,association ou d'une entreprise de services \u00e0 la personne et courriers]relatifs aux services \u00e0 la personne L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1\n110 [Toutes d\u00e9cisions relatives aux conventions de promotion de l'emploilArt. D.6325-24incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQcirculaire n\u00b097/08 du 25/004/1997et instructionn\u00b0DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016\n111 [Toutes d\u00e9cisions et conventions relatives \u00e0 l'insertion par l'activit@Art. L.5132-2 et L.5132-4\u00e9conomique et toutes d\u00e9cisions relatives au fonds d\u00e9partementad'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45\nR.5132-46\n112 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agr\u00e9ments Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" et courriers relatifs auxentreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale\n113 |Actes aff\u00e9rents au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale del D\u00e9cret n\u00b02006-665 dul'emploi 07/06/2006: - , ; _\u2014 Art R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et \u00e0 celui des sous-commissions ou commissions]restreintes correspondantes114 Agr\u00e9ment des comit\u00e9s de bassin d'emploi Loi n\u00b099-533 du 25 juin 1999d'orientation pour l'am\u00e9nagementet le d\u00e9veloppement durable duterritoire\nD\u00e9cret n\u00b02002-790 du 3 mai 2002relatif aux comit\u00e9s de bassind'emploi et au comit\u00e9 de liaisondes comit\u00e9s de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide \u00e0 l'emploi D\u00e9cret n\u00b0 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide \u00e0'emploi116 lArr\u00eat\u00e9s fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 \u00e0 D1232-12demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ouors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 la signature d'une ruptureconventionnelleJ- REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DE\n11\n\nREMPLACEMENT\nJT Recours administratifs et juridictionnels form\u00e9s \u00e0 l'encontre desD\u00e9cret n\u00b020181335 du 28d\u00e9cisions de suppression du revenu de remplacement et de p\u00e9nalit\u00e9td\u00e9cembre 2018 relatif aux droitsdministrative ant\u00e9rieures au 1er janvier 2019. et aux obligations desdemandeurs d'emploi et autransfert du suivi de la recherched'emploi\nIK - FORMATION PROFESSIONNELLEK1 R\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires, abandon de stage agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat Art R.6341-48, R.6341-44,\nR.6341-48\nL - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9SL- r . A . .5212-15,R.5212-17\u00e0 Agr\u00e9ment des accords de groupe, d'entreprise ou d'\u00e9tablissement en ATER RSRfaveur des travailleurs handicap\u00e9sM - TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9SM-1 Subvention d'installation d'un travailleur handicap\u00e9 pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activit\u00e9 ind\u00e9pendante Art. D.5213-54 \u00e0 D.5213-61\nM-2 Aides financi\u00e8res en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-10des travailleurs handicap\u00e9s Art. R.5213-33 \u00e0 R.5213-38\nM-3 . yo. ' : rt. L5213-19Aides au poste attribu\u00e9es aux entreprises adapt\u00e9es it R5213-76 d\nN- TRAVAIL ILLEGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVES\nN- . . : 5 : ; . L.8272-11 Refus d'octroi de certaines aides publiques pour une infraction sh pera :Le ge pate . : Art. D.8272-1 a D.8272-6constitutive de travail ill\u00e9gal pendant une dur\u00e9e maximale de 5 ans\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jacques TESTA,- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de p\u00eale- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service-Mme Isabelle COURCIER, responsable de service- M. Max MARAT, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de p\u00f4le- M. Olivier MOYON, responsable de p\u00eale- M. Mohamed REKHAIL, responsable de p\u00eale- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service- Mme St\u00e9phanie CLAUWAERT, charg\u00e9e de mission- M. Fran\u00e7ois VOET, responsable de service\nVill - Dispositions relatives aux comp\u00e9tences mutualis\u00e9es :\nVIH : Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re et de Production (SCOP).\n12\n\nLoi n\u00b047-1775 du 10/09/1947 - Loi n\u00b078-763 du 19/07/1978 - Loi n\u00b092-643 du 13/07/1992 - D\u00e9cret n\u00b079-376 du 10 mai1979.D\u00e9cret n\u00b093-455 du 23/03/1993 - D\u00e9cret n\u00b093-1231 du 10/11/1993.\nDans le cadre des comp\u00e9tences mutualis\u00e9es a la DDETS du Nord, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- M. Pierre LE FLOCH, responsable de p\u00f4le- M. Mohamed REKHAIL, responsable de p\u00f4le- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service. - M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de service- Mme St\u00e9phanie CLAUWAERT, charg\u00e9e de mission- M. Fran\u00e7ois VOET, responsable de service\nArticle 4- L'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nordest abrog\u00e9.Article 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de parution au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 6- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 03 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation\nEmmanuel RIC\n13\n\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A25 - R\u00e9parations de dispositifs de retenue du PR 20+400 au PR32+000 dans les deux sens de circulation - Communes de Bailleul, M\u00e9teren, Steenwerck et Nieppe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 103N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant.la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/4\n\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, entre les PR 20+400 et32+000, dans les deux sens de circulation, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration dedispositifs de retenue,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A25, entre les PR 20+400 et 32+000,dans les deux sens de circulation, durant la p\u00e9riode du lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025, de09h00 \u00e0 16h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en :\nDans les deux sens de circulation :\u00a2 la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR entre les PR 21+400 et 32+000selon les sch\u00e9mas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) duguide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab Signalisation temporaire \u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es,Manuel du chef de chantier volume 2 \u00bb,\u00a2 __l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pour les routesdont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e estde 90km/h,\n2/4\n\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.Le contact pour l'astreinte est M. le Responsable Intervention S\u00e9curit\u00e9 joignable au 03 21 46 08 11.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. Le Maire de Bailleul,. Le Maire de M\u00e9teren,. Le Maire de Steenwerck,. Le Maire de Nieppe,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nSEEKER EZERZBEZEZZRB\n3/4\n\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR \u2014 DIR Nord.\nPeuplingues, le 4 Rene DS .Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District Littoral\nintaucher\nAU littoral\nSelingue\n4/4\n\n3 Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\n* pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'am\u00e9nagement Multilom sur le territoire dela commune de Lomme* et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le bilan de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 9 septembre 2011 au10 novembre 2011 avec une r\u00e9union publique organis\u00e9e \u00e0 Lomme le 29 septembre 2011 ;\nVu la d\u00e9cision directe par d\u00e9l\u00e9gation du conseil de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) n\u00b023-DD-0412du 5 juin 2023 par laquelle le pr\u00e9sident du conseil de la MEL sollicite de monsieur le pr\u00e9fet du Nord,l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, relatives au projetd'am\u00e9nagement Multilom, au profit de la SNC Parc Multilom ;\nVu l'\u00e9tude d'impact produite au dossier ;\nVu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 5 juin 2018 ;\nVu les dossiers \u00e9tablis relatif \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eateparcellaire, constitu\u00e9s en application des articles R123-8 du code de l'environnement et R.112-4 et R131-3du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\n\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Nord autitre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000016 / 59 du 14 f\u00e9vrier 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif deLille a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur et d'un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVu l'avis rendu par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord en date du27 d\u00e9cembre 2024 dans le cadre de la consultation inter-administration ;\nConsid\u00e9rant que la commissaire enqu\u00e9trice a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement del'enqu\u00eate ; i\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\" - Description de l'op\u00e9ration\nLe projet d'am\u00e9nagement Multilom est situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Lomme.\nLe projet pr\u00e9voit une op\u00e9ration \u00e0 dominante r\u00e9sidentielle, comprenant 550 logements vari\u00e9s et mixtes,une r\u00e9sidence \u00e9tudiante, une r\u00e9sidence services pour personnes \u00e2g\u00e9es, ainsi que de vastes espacespublics paysagers et arbor\u00e9s, accompagnant l'ambition d'une intensit\u00e9 urbaine ma\u00eetris\u00e9e.\nL'op\u00e9ration s'organise autour d'une voie structurante reliant la rue Jules Guesde \u00e0 la rue Albert Thomas,accompagn\u00e9e d'un parc lin\u00e9aire. De part et d'autre de cette voie se d\u00e9ploient les logements : \u00e0 l'ouest,des logements individuels et interm\u00e9diaires superpos\u00e9s ; \u00e0 l'est, des logements collectifs. L'ensemble desvoies de l'op\u00e9ration est con\u00e7u comme un espace partag\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie d'une v\u00e9g\u00e9talisation g\u00e9n\u00e9reuse. \u00c0l'extr\u00e9mit\u00e9 est, la r\u00e9sidence \u00e9tudiante contribuera \u00e0 la requalification de l'espace public, tandis qu'ausud, la r\u00e9sidence pour seniors, sous gestion priv\u00e9e, constitue une op\u00e9ration ind\u00e9pendante.\nArticle 2 - Autorit\u00e9 responsable du projet\nToutes informations techniques relatives au projet pourront \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 :\nSNC Parc MultilomMonsieur Sharon ELBAZ, co-g\u00e9rant repr\u00e9sent\u00e9 par madame Jocelyne HONVOT\u00e9l, : 01.85.5510.21 - courriel : jhonvo@nexity.frAdresse : 67 rue Arago ~ 93 585 SAINT OUEN Cedex\nArticle 3 - Dates et objet de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 36 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 12 mai 2025 \u00e0 14h00 au lundi 16 juin 2025 \u00e017h00 inclus.\nElle portera sur :* L'utilit\u00e9 publique du projet,* Le recensement des biens situ\u00e9s dans l'emprise du projet et l'identification des propri\u00e9taires.\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate se trouvera en mairie de Lomme, 72 avenue de la R\u00e9publique, B.P159,59 461 Lomme Cedex.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, la commissaire enqu\u00eatrice pourra, apr\u00e8s information au pr\u00e9fet du Nord, prolongerl'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e maximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance dupublic au plus tard \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate.\nArticle 4 - D\u00e9signation et permanences de la commissaire enqu\u00eatrice\nLa commissaire enqu\u00eatrice d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille pour conduirel'enqu\u00eate est madame Pierrette MAILLARD, charg\u00e9e de mission, attach\u00e9e territoriale, retrait\u00e9e, et sonsuppl\u00e9ant, monsieur Claude DUJARDIN.\n\nLa commissaire enqu\u00e9trice se tiendra \u00e0 la disposition du public, pour recevoir ses observations \u00e9crites ouorales lors des permanences en mairie de Lomme, aux dates et horaires suivants :\ne Le lundi 12 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 (ouverture de l'enqu\u00eate) ;e Le samedi 24 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00;e Le lundi 16 juin 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 (cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate).\nArticle 5 - Formalit\u00e9s de publicit\u00e9\nL'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 quinze jours au moins avant le d\u00e9but de celle-ci et pendant toute sa dur\u00e9epar voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :\n+ De monsieur le maire de Lille et monsieur le maire de Lomme, sur les panneaux officiels desmairies ;e De monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, dans les locaux de la m\u00e9tropole,situ\u00e9s 2 boulevard des cit\u00e9s unies - CS 70 043 - 59 040 Lille cedex.\nL'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat dat\u00e9 et sign\u00e9 du maire deLille, du maire de Lomme et du pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ou de leurs repr\u00e9sentantsrespectifs.\nIl sera en outre proc\u00e9d\u00e9, par la SNC Parc Multilom, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, \u00e0l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate sur le lieu pr\u00e9vu pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches devront \u00eatrevisibles et lisibles des voies publiques et conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es parl'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique.\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9, par mes soins et aux frais de la SNC Parc Multilom, quinze jours au moinsavant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journauxr\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nIl sera de m\u00eame publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord, \u00e0 l'adresse suivante :https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom.\nArticle 6 - Notifications individuelles pr\u00e9alables\nAvant l'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire, notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie serafaite par la SNC Pare Multilom, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, auxpropri\u00e9taires figurant sur la liste \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilit\u00e9 publique lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis parl'expropriant, ou \u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\nEn cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Lille et de Lomme quien feront afficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et aux preneurs \u00e0 bail rural.\nLes propri\u00e9taires auxquels notification aura \u00e9t\u00e9 faite seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leuridentit\u00e9, ou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou despropri\u00e9taires actuels.\nArticle 7 - Composition et consultation du dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique\nLe dossier d'enqu\u00eate comportera les pi\u00e8ces exig\u00e9es par les articles R112-4 et R131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et R:123-8 du code de l'environnement et notamment :\n+ L'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;+ __ L'avis de l'autorit\u00e9 environnementale.\nLe dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, dans les locaux de lamairie de Lomme et de l'h\u00f4tel de ville de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance,aux jours et horaires habituels d'ouverture \u00e0 savoir :\nMairie de Lomme, situ\u00e9e 72 avenue de la R\u00e9publique :+ Le lundi de 13h30 \u00e0 17h30; .\u00b0 Du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h30;+ Le samedi de 8h30 \u00e0 12h00.\n\nH\u00f4tel de ville de Lille, situ\u00e9 Place Augustin Laurent :* Du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 17h00 ;* Le samedi de 8h00 \u00e0 12h00.\nUne version num\u00e9rique du dossier sera \u00e9galement accessible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :* Sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom ;* Sur le site de la ville de Lomme \u00e0 l'adresse https://wwwvville-lomme.fr/Lomme-au-quotidien/Cadre-de-vie/Urbanisme/Enquetes-publiques-consultations.\nUn poste informatique sera en outre mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Lomme et sera accessibleaux jours et heures d'ouverture habituels mentionn\u00e9s ci-dessus.\nToute personne pourra, sur sa demande et \u00e0 ses frais, d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pendanttoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duNord, direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, bureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrisefonci\u00e8re - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lille cedex.\nArticle 8 - Participation du public\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra formuler ses observations et propositions :\n* Soit en les consignant sur le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9, paraph\u00e9 et ouvert parla commissaire enqu\u00e9trice, tenu \u00e0 la disposition en mairie de Lomme et \u00e0 l'h\u00f4tel de ville de Lilleaux jours et heures habituels d'ouverture.\n* Soit en les communiquant, de fa\u00e7on \u00e9crite ou orale, directement \u00e0 la commissaire enqu\u00e9tricependant les jours et heures de permanence pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4. Les observations et propositions\u00e9crites seront consultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\n* Soit par courriel, \u00e0 l'attention de la commissaire enqu\u00e9trice, \u00e0 l'adresse suivante :pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voie\u00e9lectronique seront consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adressehttps://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom, dans les meilleurs d\u00e9lais.\n* Soit en les adressant par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante : \u00ab Mairie de Lomme - A l'attention demadame la commissaire enqu\u00e9trice - Projet d'am\u00e9nagement Multilom - 72 avenue de laR\u00e9publique - BP 159 - 59 461 Lomme cedex \u00bb. Toutes ces observations et propositions serontconsultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nToutes contributions r\u00e9ceptionn\u00e9es avant le lundi 12 mai 2025 \u00e0 14h00 et apr\u00e8s le lundi 16 juin 2025 \u00e017h00 ne pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration par la commissaire enqu\u00e9trice.\nLes observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera lademande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nArticle 9 - Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate, avec les documents \u00e9ventuellement annex\u00e9s, seraclos et sign\u00e9 par la commissaire enqu\u00eatrice.\nDans les huit jours qui suivent la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, la commissaire enqu\u00e9trice rencontrera l\u00e9porteur de projet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbalde synth\u00e8se. Le porteur de projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations\u00e9ventuelles.\nLa commissaire enqu\u00eatrice \u00e9tablira un rapport unique qui relatera le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate,examinera les observations recueillies pour l'ensemble des volets de l'enqu\u00eate et comportera le rappel del'objet du projet, la liste des pi\u00e8ces composant le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations dupublic, une analyse des propositions produites durant l'enqu\u00eate et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations duporteur de projet en r\u00e9ponse aux observations du public.\nLa commissaire enqu\u00eatrice consignera, dans des documents s\u00e9par\u00e9s, au titre de chacune des enqu\u00eatesinitialement requises, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sousr\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\n\nConcernant l'enqu\u00eate parcellaire, elle donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s et dressera leproc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir entendu toutes les personnes susceptibles de |'\u00e9clairer.\nArticle 10 - Transmission du rapport et des conclusions de la commissaire enqu\u00e9trice\nDans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, la commissaire enqu\u00e9trice transmettraau pr\u00e9fet du Nord (direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - bureau de l'urbanisme et dela ma\u00eetrise fonci\u00e8re), l'ensemble du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du registre et deses pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es.\nElle transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident dutribunal administratif de Lille.\nArticle 11 - Mise \u00e0 disposition du rapport et des conclusions de la commissaire enqu\u00e9trice\nD\u00e8s r\u00e9ception, les copies du rapport et des conclusions de la commissaire enqu\u00eatrice seront adress\u00e9espar la pr\u00e9fecture du Nord, \u00e0 la SNC Parc Multilom, \u00e0 la mairie de Lomme, \u00e0 l'h\u00f4tel de ville de Lille et \u00e0 lam\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille.\nCes documents seront tenus \u00e0 la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lomme, de l'h\u00f4telde ville de Lille, de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et de la pr\u00e9fecture du Nord pendant un an \u00e0compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nIls seront \u00e9galement publi\u00e9s sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adressehttps://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom pendant un an.\nArticle 12 - D\u00e9cisions susceptibles d'\u00eatre adopt\u00e9es au terme de l'enqu\u00eate\nAu terme de l'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet du Nord pourra prononcer la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et lecaract\u00e8re cessible des parcelles ou droits r\u00e9els immobiliers utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourra conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prononc\u00e9, par la juge en charge del'expropriation dans le d\u00e9partement du Nord, d'une ordonnance d'expropriation.\nArticle 13 - Notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la SNC Parc Multilom, aux maires de Lille et de Lomme et au pr\u00e9sident dela m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille.\nCopie sera adress\u00e9e \u00e0 la commissaire enqu\u00e9trice.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,\nArticle 14 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires de Lille et de Lomme, le pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, la SNC Pare Multilom et la commissaire enqu\u00e9trice sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident dutribunal administratif de Lille.\nFait \u00e0 Lille, le Q4 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,|\n|\nPierre MOLAGER\n\n\nPr\u00e9fecture du NordE a | Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 \u00e0 ROUBAIXLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Clement MERIC, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 1er avril 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9essur deux drones aux fins d'assurer la protection de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en'vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes \u00e0 l'occasion de la course cyclisteParis-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 ; ,\n\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif international rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif international b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s du monde politique, sportif et m\u00e9diatique lors de cet\u00e9v\u00e8nement sportif ;Consid\u00e9rant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Roubaix, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9edes risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ; \u00a9Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0l'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 \u00e0ROUBAIX \u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux. |\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement du samedi 12 avril 2025 \u00e0 12h00 audimanche 13 avril 2025 \u00e0 18h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8s sapublication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le \u00a9 4 AY 925\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\n| | | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a LILLE\u00e0 l'occasion du \u00ab Vid\u00e9o Mapping Festival \u00bbdu vendredi 4 au dimanche 6 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b05410 de monsieur le maire de Lille du 26 mars 2025 r\u00e9glementant l'espace public et autorisantl'occupation du domaine public \u00e0 l'occasion du \u00ab Vid\u00e9o Mapping Festival \u00bb organis\u00e9 par l'association\u00ab Rencontres audiovisuelles\u00bb ;Vu le dossier \u00e9tabli par l'organisateur \u00ab Rencontres audiovisuelles \u00bb ;Vu le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vid\u00e9o Mapping Festival \u00bb du 19 mars2025 :Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 a un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que l'association \u00ab Rencontres audiovisuelles \u00bb organise \u00e0 LILLE, le vendredi 4 avril et le samedi 5avril 2025, de 20h \u00e0 1h, des projections \u00e0 l'int\u00e9rieur de trois \u00e9tablissements et de diff\u00e9rents \u00e9difices publics etpriv\u00e9s ;Consid\u00e9rant la concentration importante de spectateurs, notamment de familles, sur la voie publique dans lecentre-ville de Lille, pour ces deux soir\u00e9es ;Consid\u00e9rant la forte couverture m\u00e9diatique de cet \u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants sur les neuf \u00e9tapes du parcours, de pr\u00e8s de 3kilom\u00e8tres ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\n\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : du vendredi 4 avril au samedi 5 avril 2025 de 19h \u00e0 2h et du samedi 5 avril au dimanche 6 avril2025 de 19h \u00e0 2h, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le centre-ville de Lille \u00e0 l'occasion du Vid\u00e9oMapping Festival.\nArticle 2 : les limites du p\u00e9rim\u00e8tre figurent en bleu sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce p\u00e9rim\u00e8tre est en effet d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des axes suivants :\u00b0 place du Th\u00e9\u00e2trerue Lepelletierrue Basserue Esquermoiserue Thiersrue du Nouveau Si\u00e8clerue Nationalerue de l'H\u00f4pital militairerue Georges Maertensrue Gombertrue Jean Sans Peurrue Alexandre Leleuxrue Gambettaplace de la R\u00e9publiqueboulevard de la Libert\u00e9rue de B\u00e9thunerue du Sec Arembaultrue Pierre MauroyDes mesures de restrictions de la circulation et de stationnement des v\u00e9hicules dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont d\u00e9finispar arr\u00eat\u00e9 municipal :- le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur certaines rues- l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules sera strictement interdit le temps de l'\u00e9v\u00e9nement dans l'essentiel du secteur couvert parle p\u00e9rim\u00e8tre de protection, en tout \u00e9tat de cause \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'espace d\u00e9limit\u00e9 dans le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles des 'bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journeret peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Les points d'acc\u00e8s sont pr\u00e9cis\u00e9s en bleu sur le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : un dispositif pr\u00e9visionnel de secours cons\u00e9quent est mis en place pour assurer la continuit\u00e9 dusecours \u00e0 personne dans l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre. |\n\nArticle 5 : le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Lille et au maire de Lille.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le O2 ami dors\nLe pr\u00e9fet,\nBertrand GAUME\n\nAnnexe 1 : p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n, John Doe EsceGame L\nParking Lille Nouveau+ Si\u00e8cle - EFFIAe \u00c0 ' ' 4. d il\u00bb < % Priggampe'Lille \u00a9 eE * mS FNA Lille @ 2Es %& A oe 'Palais Rihour \u00a9 Q \u0152Riho& y of v =~; O oe vquareES MoyissonOo \u00a9 t \u00a9 Team Break aotx UGC Oin\u00e9 Cit\u00e9 Lille & we .ssfe \\ ew: , 2\u20ac,Ye, - Oe \u00c0 \u00c0 O 2er fey We | \u00e0\nork Ce. % # W\u00e4lly's Coffee Q 2 2Ge <%, m isd xt af Bourioir\u00e9\\ & x > ER\u00e9publique Beaux*Arts | a &e Q k oe ~Meee de la R\u00e9p blique \u00a9 8. ; ie * VA. % AE\n\u00ab 9. \u00e0 Bettoe\" Palais d : \u00c0 # deVe Beaux-Arts de (le \u00a9 as %8 ve 4 [a] \u20ac,a 22 LoyPal \"6. cg.\n\n|PREFETDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agentsdu centre de services partag\u00e9s au SGAMI - NORD\nLE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devantles tribunaux administratifs dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous l'autorit\u00e9 desquels sontplac\u00e9s les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique :Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LAGOGUEY Vincent,pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieurde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI-Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s aux agents du centre deservices partag\u00e9s, aux fins de r\u00e9alisation des actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes qui\u00e9manent des prescripteurs de la zone Nord.\nEn qualit\u00e9 de :Responsable des engagements juridiques ; Responsable des demandes de paiement; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Mme Am\u00e9lie MILLEQUAND\nMme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNYMme B\u00e9atrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURTMme Elodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Christine DEBURGRAVEMme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Val\u00e9rie MANCHEMar\u00e9chal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef S\u00e9bastien MICHALLATM. Fr\u00e9d\u00e9ric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDTMme B\u00e9n\u00e9dicte CONDETTE Mme Camille SURGA jusqu'au 30 avril 2025Mme Marine COPIN M. Antoine TARASCOMme Myl\u00e9ne CORNILLE\n1/2\n\nAce titre, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement; Valider les titres deperception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres apayer.\nEn qualit\u00e9 de :Gestionnaire de d\u00e9penses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.\nMar\u00e9chal des Logis-Chef Stacy AMORDON Mme Armelle LEGRASMme Val\u00e9rie BAILLEUL Mme Viviane LEUPEMme Florence BECUWE Mar\u00e9chal des Logis \u00c9milie MAGINMme M\u00e9lanie BELARBI Mme Nathalie MATUSZEWSKIM. Jean-Etienne CAPPELIER Mme Carole MESSAGER - DEPRETZMme \u00c9milie CARON DEE Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se MICHALAKM. Olivier CHOQUET Mme Magalie RASTM. Romain COKELAERE Mme Daisy RICHARDMme M\u00e9lanie DELATTRE \u2014 EMERY Mme Ang\u00e9lique SONNICMme Hassina DRIBINE M. Maxence TIERSENMme Dorine DUQUESNOY Mme Astrid VANDERSTOKENM. Loic FINNE M. Philippe VANDERUSTM. Julien JEDRZEJCZAK Mme D\u00e9borah VANDEWATTYNEM. J\u00e9r\u00f4me LAMBERT Mme Amandine VANPEENEMme Laura LAMOUR Mme Caroline WOJCIECHOWSKI\nA ce titre, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 :Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours li\u00e9es aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres \u00e0 payerArticle 2 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9.Article 3 \u2014 Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI NORD est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterminist\u00e9rielles \u2014 bureau des affaires d\u00e9partementales) et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 0 3/04 /202S\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la \u00e9Sieag a\nLY\nVincent YAGOGUEYff /\n2/2\n\n|PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITE ,NORD .Libert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD\nArr\u00e9t\u00e9 portant nomination d'un r\u00e9gisseur mandatairesuppl\u00e9ant aupr\u00e9s du SGAMI-Nord\nLE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORDPREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalit\u00e9s de r\u00e9glement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avances desorganismes publics ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 janvier 2020 portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes et d'une r\u00e9gie d'avancesaupr\u00e8s du SGAMI de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 janvier 2020 nommant Madame \u00c9milie SAUVAGE r\u00e9gisseur d'avances et derecettes aupr\u00e8s du SGAMI de Lille \u00e0 compter du 01 juin 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 portant modification du montant de l'avance de la r\u00e9gie du SGAMI deLille :Vu Varr\u00e9t\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent LAGOGUEY,Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,Vu l'avis du directeur r\u00e9gional et d\u00e9partemental des finances publiques des Hauts-de-France et dud\u00e9partement du Nord en date du 31/03/2025 ;\n\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SGAMI-Nord ;\n-ARRETE-\nArticle 1\u00b0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du 13 f\u00e9vrier 2013, Madame Isabelle COQUEREL,secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, est nomm\u00e9e mandataire suppl\u00e9ant du r\u00e9gisseurd'avances et de recettes aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur du Nord.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 01 avril 2025.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Lille, le 03/04 /201$\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n\\|Vincent Ho shenis #a ai #/ /ff #ff #\n/","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T14:33:24+00:00","id":"91c77383053550e42891add79fdc3a0233b161afbaee36e16342333892e52e68","name":"Recueil n\u00b0105 du 4 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-04T14:16:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100131/709288/file/Recueil%20n%C2%B0105%20du%204%20avril%202025.pdf"}