{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-303\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDEETS /\n971-2024-10-07-00011 - \nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association\nkELISHA\n (2 pages) Page 3\n971-2024-10-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 LA CROIX ROUGE\nFRAN\u00c7AISE DE SAINT-MARTIN (2 pages) Page 6\n971-2024-10-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association\nAFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE (2 pages) Page 9\n971-2024-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association\nALEFPA LE MANTEAU SXM (2 pages) Page 12\n971-2024-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D'OCTAV (2 pages) Page 15\n971-2024-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association\nMAISON DE L'INSERTION (2 pages) Page 18\n971-2024-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association\nON PAL POU VANSE (2 pages) Page 21\n971-2024-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association\nSOLID R PLUS (2 pages) Page 24\n971-2024-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0\nprojet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association\nUMIBA ANTILLES\n\n (2 pages) Page 27\n2\nDEETS\n971-2024-10-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association kELISHA\nDEETS - 971-2024-10-07-00011 - \nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0 projet\nInvestissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association kELISHA\n3\n=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9Sg\u00e4.\u00e4g \u00caL'\u00e4ng\u00cal P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0 7 OCT. 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du ...attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association KELYSHA ENTR'AIDESIRET n\u00b0 911 431 914 000 17 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfort\nLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de ! '\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu laloi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesVu laloi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu 1le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de I' \u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbVu la notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu es cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 05 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de TRENTE DEUX MILLENEUF CENT SOIXANTE-SIX EUROS (32 966,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0l'association KELYSHA ENTR'AIDE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 la Boucan\u2014 chemin de l'\u00c9tang\u2014 97115 SAINTE-ROSE, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab Investissement etaccompagnement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00bb.\nDEETS - 971-2024-10-07-00011 - \nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0 projet\nInvestissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association kELISHA\n4\nArticle 2 Conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association KELYSHAENTR'AIDE et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :> des actions d'accompagnement et de petit am\u00e9nagement du local : mise en place d'ateliers :\u2014 _ Activit\u00e9s cr\u00e9atives pour l'affirmation de soi : s\u00e9ance de 2h /atelier \u2014 4 ateliers parmois pendant 10 mois - 15 b\u00e9n\u00e9ficiaires par atelier\u2014 Estime de soi : phase curative \u2014 phase pr\u00e9ventive \u2014 phase de cl\u00f4tureLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'uncourrier adress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Article3 Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 08029114372 13 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0291 1437 213Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 32 966,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ArticleS ... L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9des factures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 desindicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Article9 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Gourbeyre, le 07 0CT. 2024 es\u00c9esponsable\\(u p\u00f4le Dasegmi\u00e9s\\\u2014\u00ab.\nPascalad\u2014\u2014\nLe ju\u00e9siait Bur\u00e9uk pout Fr\u00e9re o d'ues cecours graticun wgads du pride oo \u00cee Goatelgw 1 d'ex recreaye Ni\u00e9rerthique. Conforaresen Ut deposssans des ancdai 421-1 4 B 4215 do d\u00e9d\u00e9dejrakize S\u00e9rarmisriav\u00e9, 2 pabcemr as\u00e8t\u00e9 qeur D l'rdgjel d'ux mansd CORLEMAIE \u00e9\u00e9vari * rabona) sdriinisicaiif # b Deddsn dos 15 B de S mols \u00e0 compez& 3 potostion or de \u00e9pitlizatiie \"L Lilna b\u00e9r\u00e9cuesratt\u00e9p ETX pa\u00e8s o Tes \u00e9l e TTEA IOS QIR ik pF d \u00e9 Jatoruice rr Ac rr\nDEETS - 971-2024-10-07-00011 - \nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel \u00e0 projet\nInvestissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association kELISHA\n5\nDEETS\n971-2024-10-07-00017\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 LA CROIX ROUGE\nFRAN\u00c7AISE DE SAINT-MARTIN\nDEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 LA CROIX ROUGE FRAN\u00c7AISE DE SAINT-MARTIN 6\nEN DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9Sg 5 \u00c0\u00cb\u00caL%GL',?\u00cb' P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9S\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du... 0 7 \u00dbC\u00cf' 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTINSIRET n\u00b0 775 672 272 356 90 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la for\u00eat du 02 mai 2016 relatif \u00e0 la liste despersonnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9es au niveau national \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9s \u00e0la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 05 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de DIX MILLE SEPT CENTSOIXANTE DIX EUROS (10 770,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 La CROIXROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 02 RUE DU SOLEILLEVANT \u2014 97150 SAINT-MARTIN, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9.\nDEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 LA CROIX ROUGE FRAN\u00c7AISE DE SAINT-MARTIN 7\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nGuurbeyre, le 0 7 OCT. 2\"24\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par la CROIX ROUGE FRANCAISEde SAINT-MARTIN et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection mis en place par l'unit\u00e9 territoriale. Leprojet vise des actions d'accompagnement pour am\u00e9liorer la logistique de l'aide alimentaire etmoderniser les installations frigorifiquesLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un courrieradress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICBRED BAN?(I)JII;:; OPULAIRE 00622 00332049119 97 BREDFRPPIBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb, (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 10 770,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9 desfactures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e9s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I' Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe ju\u00e9scuit &2 qout fr\u00e8re l'objre d'umrescars oo aupr\u00e9s du it 50 Iz Vinodtgirages o ce nacmum Pibrachijee Confem\u00e9sent aut dispossonde des ar\u00e9cias K 42 e0) \u00e0 B G218 ds cade ddejeatise adnsuidenve, ki prr\u00e9cer st pour faee ekt d'ie rosers Ll d\u00e9sant e Tl adnirenil d: e l.?wl:.w;m dess Is B de cux msks \u00e0 cp \u00a2 g cetsfisation ns de \u00e0eitlizating * Lo lileohal Wi CNSTaEd e ps o Pt ik st urr TR 00U CON aromlin poc de v Istenet was elit\nDEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 LA CROIX ROUGE FRAN\u00c7AISE DE SAINT-MARTIN 8\nDEETS\n971-2024-10-07-00018\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association AFP\nFrance HANDICAP POLE GUADELOUPE\nDEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 9\nE DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9SDE \u00c9 _ ;GU\u00c2AD EL%sq_'j?? P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du07 . \u00dcCl. Z\u00dcZ' .attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPESIRET n\u00b0 775 688 732 117 53 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuvuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 modificatif DEETS du 2 septembre 2021 portant transfert d'habilitation et fixant la liste de personnesmorales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en\u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 05 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle 1er Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits renforts d'un montant de VINGT QUATRE MILLE SIXCENT SOIXANTE EUROS (24 660 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association APFFRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50 rue FerdinancForest, Imm Socogar, B\u00e2t B, ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en \u0153uvre de sorprojet intitul\u00e9 \u00ab Handi-Epicerie : Aide alimentaire accessible pour les personnes en situation deHandicap R\u00e9sident en guadeloupe \u00bb. |\nDEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 10\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association APF FRANCEHANDICAP POLE GUADELOUPE et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :\u00bb desactions d'accompagnement et d'am\u00e9nagement de local : mise en place de :\u2014 _ 10 ateliers \u00ab r\u00e9cup\u00e9ration et revalorisation des d\u00e9chets\u2014 16 s\u00e9ances d'ateliers \u00ab estime de soi \u00bb : acceptation du corps malgr\u00e9 le handicap et lesdiff\u00e9rences; hygi\u00e8ne alimentaire pour \u00eatre bien dans son corps \u2014 Atelier di\u00e9t\u00e9tique -S\u00e9ances de 3 heures par atelier \u2014 groupe de 10 b\u00e9n\u00e9ficiaires\u2014 _ Achat d'armoires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s et \u00e9tag\u00e8resLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un courrieradress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :g pIDENTIFIANT NATIONAL BANCAIREindicatif | Num\u00e9ro de compte |Ci\u00e9 RIB DomicitiationR e ESDC 8D1 PARIS6190 00000704200 85 LOUVREBanque30002IDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE12404 FRS4 3000 2061 9000 0007 0420 UGS 'Code B .!. CRLYFRPPTITULAIRE DU COMPTEAPF FRANCE HANDICAPZ DE JARRY\u0178 50 IMMVMEURBLE SOCOGARRUE FERDINAND FOREST971227 BAIE MAHAULT\nCette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb,(0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 24 660 \u20ac soit 100 % du budgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9 desfactures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.0 7 OCT. 2024Gourbeyre, le TR oAlCifilefigpms.abl\u00e8 WU pdie \u00a3y\u00e9s. de A LFTS \u00ce; '\\\u00cb{e\u00ee )Pascala FXPFE/S ; =-> ==\\/'Le pedssnt &erd\u00e9 poul lecre l'oiies d'tsm roxoan grasinn aspmisdu pr\u00e9fes3\u00a2 1 Upsielngeo G ur recrearn Hi\u00e9manbiout Confdatir\u00e8re d deqcsnousg anade K42 610 Ral l-\u00ee_ du \u00e9sd\u00e9 ddeJantioe aeereristr d v, De pr\u00e9cen c\u00e9 an Der s'r\u00e9sjet d'us R CuRICILEMA devont3e ol cd if ce b Ouaebriruge da 1= 24 de G\u00e9uX mois \u00e0 compwe \u00fbe 3 ramficationoe de s\u00e9quMiratioes \"Le Gibucaf sdremerant (ool \u00eare s pr fppno\u00e9ur inatsratirue\"TEM BOKIS ct\" crcsT p Dee ec Salercect waw ese E\nDEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 11\nDEETS\n971-2024-10-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association ALEFPA LE\nMANTEAU SXM\nDEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 12\n=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET \u00c9 TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9Sg\u00e2k\u00e4\u00e2LC%%\u00cb P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 0 7 OCT. 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du............attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 ALEFPA LE MANTEAU de SAINT-MARTINSIRET n\u00b0 775 624 075 020 84 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative a la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 juin 2021 la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe \u00e0 recevoirdes contributions publiques destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticleler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de SEPT MILLE CENTSOIXANTE QUATORZE EUROS (7 174,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 ALEFPALE MANTEAU de SAINT-MARTIN dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 Route du Fort Saint-Louis,ancien h\u00f4pital \u2014 97150 SAINT-MARTIN\nDEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 13\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nGourbeyre, le 0 7 OCT, 2024\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par ALEFPA LE MANTEAU deSAINT-MARTIN et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise des actionsd'accompagnement qui prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un courrieradress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICS BAN?(I)JI]\u00ca;) t 00622 00332049119 97 BREDFRPPIBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb, (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 7 174,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9 desfactures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n_\u2014xIirermice-Adicinte _/ fesponsable\\(L p\u00f4le Sonagrit\u00e9s\n\\'-\\7\u2014 _  {, e'\nLo e acr\u00e8st pous fnire o d'vm recrvars grsinas agads dus pridec & 1E Gnaielou\u00e7e o d'ac pomn H\u00e9nuchiqut Confonm\u00e9tere 61 d\u00e9pespios 6 St \u00c04251 \u00e0 Ba21-8 doasde dJustice \u00e9lriraitatev, X po\u00e9tem zood pro ey Tk d'ux reuars s devant 3 Tibonal dmisiniwil\u00e2c b Oracdums der |= Bt de SUx 45 \u00e0 Souprede se pr\u00e9fiatien ne de tsqu\u00e9blication \"Leteibura\u00e9 WGSTa Fpe ene rs pas gpleadiin inrrsenlique\"TESS BCOUTS by acoomil\u00e9e o X pfes oo voav e rs T\nDEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 14\nDEETS\n971-2024-10-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association LE\nCOLLECTIF D'OCTAV\nDEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 15\n\u00e6 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET \u00c9 TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9Sg\u00e4\u00bb\u00e4\u00e2 \u00caL\u00ca\u00d4%\u00cbI POLE SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du.......attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OKTAVSIRET n\u00b0 808 053 060 000 14Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 31octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 05 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.\nARRETEArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de VINGT MILLE SEPT CENTTRENTE ET UN EUROS (20 731,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association LECOLLECTIF D'OKTAV dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 30 Rue des Cosmonautes - 97130CAPESTERRE DELLE EAU, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab Investissement etaccompagnement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00bb.\nDEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 16\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nL ju\u00e9uiil axi\u00e9c\u00e9 peut faere l'orir d'ur o proacieuxJuation ufitaciouf ve, X prbse i pean e 1\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association LE COLLECTIFD'OKTAV et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :1\u00b0) des actions d'investissement :2\u00b0) des actions d'accompagnement et d'am\u00e9nagement de local : mise en place de deux ateliers :\u2014 bien-\u00eatre et estime de soi : s\u00e9ance de 2h /semaine \u2014 10 b\u00e9n\u00e9ficiaires par groupe\u2014 transformation agroalimentaire (pa jete'y i k\u00e9 s\u00e9vi) - atelier jardinage : groupe de 5b\u00e9n\u00e9ficiaires et d\u00e9penses li\u00e9es au petit am\u00e9nagement du localLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un courrieradress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection despersonnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice 2024selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 20 731,00 \u20ac \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la production seraitjug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9 desfactures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 1' Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nH qrointe \u2014\u00c9esponsatde\\tu p\u00f4te Honez \u00e9ss- \u2014 NEf\nTps du TS 52 e Lipadelpage: es d'ee pocruspe Wi\u00e9rendti it Cn Fn\u00e9ihens QuE deprsmans oy anivien E 421-t d R421-5 du sade dpbsjei d'iex s cisile e devant32 witinal edeinisevtil B bn Deslbdonpe dos. Ir 846 i\u00a72 808 M2S \u00c0 po m p A rahiizaticn ae de xquibfiestien * Le bibursd edinnisraofpe \u00c9TE us o Pgpheine ilratiique \"T\u0152dreCOUs CIDGERS acressibies por I ol Es raue\u00e9 rllci\nDEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 17\nDEETS\n971-2024-10-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association MAISON\nDE L'INSERTION\nDEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association MAISON DE L'INSERTION 18\n=N DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S35};'33L%\u00d4?\u00cbI P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9S\nFraternit\u00e9 0 7 OCT. 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du...............attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association MAISON DE L'INSERTIONSIRET n\u00b0 451 818 215 000 19 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesVu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbVu la notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 23 juillet 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de ONZE MILLE HUIT CENTTREIZE EUROS (11 813,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association MAISONDE L'INSERTION dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ruelle des bambous - Rue des caramboliers \u201497113 Gourbeyre, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab Investissements pour la solidarit\u00e9alimentaire \u00bb.\nDEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association MAISON DE L'INSERTION 19\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'associaton MAISON DEL'INSERTION et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :}> des actions d'accompagnement li\u00e9es \u00e0 la lutte contre le gaspillage : mise en place d'ateliers :\u2014 _ Atelier de jardinage, compostage, paillage - Atelier conseil esth\u00e9tique\u2014 Atelier Se connaitre, retour \u00e0 soi - Atelier Sophrologie - livret de recetteLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'uncourrier adress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICLa Banque Postale 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8GO1 525Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 11 813,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9des factures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCGourbeyre, le 0 7 \u00dbCT. 2024fesponsable\\du pale Sassgit\u00e9s_ ppons e IN LE'TS\\\ne\nPascale F\nLt pu\u00e9seut an@ post f\u00ea\u00e8re l'otjrt d'ur rx ceurm prscieux ps du pr\u00e9fecde le-Gnodelcae | A e H\u00e9rudigee. Catieatsee 04 depcsmans des ue E 43310 ll\u00ee.\u00eb 1-5 du \u00e9\u00e9de dejeabise sl L. De pr\u00e9sem i peurt Brer Crisjel d'ux s codleina. densn 2 bl izle bn Cheabsisageedos |2 280 de ZUx mois \u00e0 oo ph 3 33 potihizplion\u00e9x deipilicativn \"Le bilaira\u00e9 s ATle \u00e9cne IS P Tpphatios inforuatiqueTTES o CINNRE acremible por fc she Jatoues vs I Oens. I\nDEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association MAISON DE L'INSERTION 20\nDEETS\n971-2024-10-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association ON PAL\nPOU VANSE\nDEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association ON PAL POU VANSE 21\nE | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITES25 kga'i?d%'? P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du.. D 7 DCT\u00b0 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association ON PAL POU VANSESIRET n\u00b0 488 276 353 000 23\u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVuVuVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 5 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.\nARRETE\nArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de VINGT QUATRE MILLESIX CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (24 696,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e2024 \u00e0 l'association ON PAL POU VANSE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 R\u00e9sidence M\u00e9rosierNarbal Bat 2 R2 \u2014 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9\u00ab Investissement mat\u00e9riel de l'association pour am\u00e9liorer l'accompagnement collectif desb\u00e9n\u00e9ficiaires et la distribution des denr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9picerie solidaire \u00bb.Article 2 Conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ON PAL POUVANSE et retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :\nDEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association ON PAL POU VANSE 22\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nGousbeyre, le 0 7 0CT. 2024\nLe pu\u00e9siout ct poul Paire ['r\u00e9cirt d'un recrrars gy eqs du gt 3\u00a2 |jextior adnruiieL ve, 3 pr\u00e9seni Th pn farr l'nbjei d'ue reaes\u00e9 (LN\n\u00bb \u2014 desactions d'accompagnement. de lutte contre le gaspillage /am\u00e9lioration de la distribution :\u2014 1 atelier du bon sens faire soi-m\u00eame/recycler \u2014 S\u00e9ance de 2 h pour 40 b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus\u2014 _ Restaurer l'estime de soi - Atelier de sophrologie : 5 sessions de sophrologie, 25 s\u00e9ances6 participants par sessionLes actions prendront fin au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'uncourrier adress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :p p pBanque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICCaisse d'Epargne 11315 00001 08004382507 17 |CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 24 696,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9des factures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 I' Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n_\u2014\" 0TreEiee-Adjointe. R\u00e0sponsf%blfi\\:u paile Sassorit\u00e9sde IA\\Q\u00c9ETSNy  {Q,\n2 BEsdrivpe @ \u00a3 o bchijut. GARROMINE 608 CPOTRICE Der aridies E 22118 Rall-S du 2sde dedevat& bl admir\u00e9sientif8 I Domddums dusbe Slx de Sous, s \u00a7 cosporrde ex ratficaiion pe de \u00e8xpeMicsting \"Le piburel Motpesi \u20ac76 sib\u00e9 o5 Tgphesios ATles T A SOOUTS CLS Tts poe I piw Tl rs i rr I\nDEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association ON PAL POU VANSE 23\nDEETS\n971-2024-10-07-00015\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association SOLID R\nPLUS\nDEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association SOLID R PLUS 24\n\u0152 N DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9Sg \u00c8\u00c2\u00ca\u00cb\u00ce\u00e2LlJ%\u00caI P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 U 7 OCT. 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du......attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association SOLID'R PLUSSIRET n\u00b0 910 120 294 000 12 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu 1le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesVu la loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbVu la notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu 1e dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 5 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticleler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de HUIT MILLE SIX CENTVINGT EUROS (8 620,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association SOLID'R PLUSdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 65 Rue Gerty Archim\u00e8de \u2014 97131 PETIT CANAL, pour la mise en\u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab Investissements pour l'am\u00e9nagement int\u00e9rieur du v\u00e9hicule pourconvenir \u00e0 l'itin\u00e9rance \u00bb.\nDEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association SOLID R PLUS 25\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nCourbeyre, le\nLe pr\u00e9tau! it ol (e Vo d'irsroccoas gracieux scgada du pr\u00e9fes Je h\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association SOLID'R PLUS etretenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :1\u00b0) l'achat de petits mat\u00e9riels li\u00e9s aux ateliers d'accompagnement :- Am\u00e9nagement int\u00e9rieur de la partie utilitaire du v\u00e9hicule- Achat de supports de froid (glaci\u00e8re \u00e9lectrique ; plaque eutectique ; mini cong\u00e9lateur)- Achat d'une table pliante, d'un parasol et de chaises pliantes- Achat d'un scanner portable pour traitement administratif sur le lieu de l'itin\u00e9ranceLes actions prendront fin au plus tard le 31 octobre 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'uncourrier adress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :\nfBanque Guichet | Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Code BICLA BANQUE POSTALE 20041 01018 03696138015 15 |PSSTFRPPBTEIBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515Cette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 code activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 8 620,00 \u20ac soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9des factures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.4 dicinteP | ? 3 :\"l\"',O7oct 2044 \"\"W\u00e4:.;\".%n'fs\u00f4/\ne Gnadetoupe o d're moresm Bi\u00e9riscique, Coalera\u00e9zient @it depcsmacs des anicos \u00e0 421-1 d R A21-5 du esde d\u00e9jeabize aibe\u00e9sian-avve, X priven THE qeut farr l'bjei d'ux rour chatsibed devant R il sdnivisrif \u00e9s bn Coulame duw lc $a it GRS \u00e0 CompYRse Tnbficstion Os de squ\u00e9licatites \"Le Iib\u00fcts\u00e9 BRI peut STV su oy Pt infsemuique \"TE\u00e9recours CiopmsTM accpsit\u00e9e por ds rx Blerv\u00e9\u00e9 vs 1\u00e9herscore r\nDEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association SOLID R PLUS 26\nDEETS\n971-2024-10-07-00016\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant\nune subvention au titre de l'exercice 2024 dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projet Investissement pour\nla solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association UMIBA\nANTILLES\nDEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association UMIBA ANTILLES 27\n\u0152N DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPR\u00c9FET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9SE LA\u00cbU\u00c2\u00ca gL%\u00dc?\u00ca' P\u00d4LE SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0 7 0CT. 2024Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du................attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire\u00e0 l'association UMIBA ANTILLESSIRET n\u00b0 829 115 484 000 42 \u2014 Action 14 du BOP 304 - Cr\u00e9dits de renfortLe pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nle Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative \u00e0 la loi des financesla loi n\u00b0 2005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'habilitation des associations \u00e0 l'aide alimentaire ;le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion deGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de laGuadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du ler ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe \u00bbla notification 2024 des cr\u00e9dits r\u00e9gionaux du programme 304 pour l'action 14 \u00ab aide alimentaire \u00bb transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les cr\u00e9dits inscrits au Budget op\u00e9rationnel du programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,Action 14 \u00ab Aide alimentaire \u00bb de la Direction de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9 de la Guadeloupe\u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 05 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de ce programme de cr\u00e9dits de renfort ;l'avis favorable du comit\u00e9 de s\u00e9lection r\u00e9gional r\u00e9uni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de renfort d'un montant de DIX SEPT MILLE EUROS(17 000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 l'association UMIBA ANTILLES dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 Chez Madame MOULIN Floriane DESRAVINIERES- 97139 LES ABYMES, pourla mise en \u0153uvre de son projet intitul\u00e9 \u00ab Epicerie solidarit\u00e9 \u00e0 Capesterre Belle Eau \u00bb.\nDEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association UMIBA ANTILLES 28\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7Article 8Article 9\nGouteyele \u2014 07 OCT, 2024\nLe pu\u00e9sunt b (o feire 10 d'urt rexpars gracious aqc\u00e8s o pr\u00e8fec de it Dnstelnepe o d'zu pcmeurs\nConform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans l'offre pr\u00e9sent\u00e9e par l'association UMIBA ANTILLESet retenue par le comit\u00e9 de s\u00e9lection. Le projet vise :1\u00b0) des actions d'accompagnement pour l'am\u00e9nagement d'un local : d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la collecte,au stockage, \u00e0 la distribution, \u00e0 l'am\u00e9nagement du local.Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des donn\u00e9es inscrites dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'uncourrier adress\u00e9 au service \u00ab Protection des populations \u00bb du P\u00f4le Solidarit\u00e9s de la DEETS ;Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 100 % selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur sur le compte suivant :Cr\u00e9dit\u00bb MutuelRELEVE D'IDENTITE BANCAIREIdentifiant national de compte bancaire - RIBBanque Guichet NP compte Ci\u00e9 Devise OomicHiationz 05341 000204388502 s2 EUR CCM LE GOSIERIdentifiant international de compte bancaire 4IBAN (Internationa! Bank Account Number} BIC (Bank Identifier Code)FR 76 10278053410002043880282 CHCI FR 2ADomiciliation Titulaire du pte {A t Owner)CCM LE GOSIER UMIBA LES BONS SAMARITAINSROUTE DES HOTELS CENTRE LIBERTE FACE A LA POSTE6 GALERIE LES EMBRUNS BOULEVARD DE DEME97190 LE GOSIER 97131 PETIT CANALTEL: O 820 B1 78 17 (Service 0,12 \u20ac/min + prix appel>Remettez ce relev\u00e9 \u00e0 tout autre organisme ayant besoin de PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVEconnaitre vos r\u00e9f\u00e9rences bancaires pour ls domiclilation devirements ou de pr\u00e9l\u00e8vements de votre compte. Vous\u00e9viterez ainsi des erreurs ou des retards.\nCette somme sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protectiondes personnes \u00bb - Action 14 \u00ab Aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activit\u00e9 suivant :\u2014 cCode activit\u00e9 030450141504 \u00ab fonctionnement des structures \u00bb pour 17 000,00 \u20ac \u20ac soit 100 %du budgetL'ordonnateur de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord \u00e9crit del'administration des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'association devra faciliter, \u00e0 tout moment, le contr\u00f4le de l'administration de la r\u00e9alisation de l'objectif,notamment par l'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses et tout autre document dont la productionserait jug\u00e9e utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS de la Guadeloupe, accompagn\u00e9des factures acquitt\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'action, accompagn\u00e9 desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\njrabize iuhaierative,Je pr\u00e9seur HE ps fart l'obrjet d'ux e COMIOE d\u00e9stoort3 dribunal cdrir\u00e9sieriife bn Cradsege dars b 8 de e meis \u00e0 compue3 & rrblization oz de idpuibtiration \"Le biluial WGlP FTE RIS pe fapiratin infarainiqueTPE S0 CIDAEUS apeitic por e pine fntrmct we ASRICCAES.E\nDEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre\nde l'appel \u00e0 projet Investissement pour la solidarit\u00e9 alimentaire \u00e0 L'association UMIBA ANTILLES 29","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2025-10-05T09:55:27+00:00","id":"91cadc695313063487ee4998f4d40327f302e3adf917f26f0a56fdfc514d8cc2","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-303 publi\u00e9 le 8 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-09T00:29:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-08T18:33:54+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/32845/239966/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-303%20publi%C3%A9%20le%208%20octobre%202024.pdf"}