{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-174\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des\nchauss\u00e9es (3 pages) Page 3\n38-2024-06-18-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord suite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud\n(2 pages) Page 7\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-18-00003\nAP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux\nd'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF n\u00b038-2024-06-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A48\ntravaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique\nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-04-30-00005  du  30  avril  2024  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation  sur  l'autoroute  A48  dans  le  cadre  de  travaux  d'ouvrages  d'art  et  de  r\u00e9fection  de\nchauss\u00e9es ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA-APRR le 4 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 5 juin\n2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO de Rives du 5\njuin 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 11 juin 2024;\nVu l'avis favorable de la commune de Moirans du 11 juin 2024;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Voreppe ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre des travaux mutualis\u00e9s des ouvrages d'art des PI 856 et 8561, de\nr\u00e9fection des chauss\u00e9es et de l'installation de dispositifs anti-graffiti sur les passages \u00e0 faune, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation sur A48, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la\nbonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nConsid\u00e9rant  qu'une  nuit  de  fermeture  suppl\u00e9mentaire  est  n\u00e9cessaire  en  semaine  26  afin  de\nterminer les travaux en sens 2 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, les travaux se poursuivront jusqu'au 25 juin 2024.\nLes restrictions de circulations programm\u00e9es  sur A48 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se\nci-dessous :\nA titre indicatif :\nSens 2 : Grenoble- Lyon\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es 4\nSemaine Sens\nChantier Date phasage Mode d'exploitation\nDate de \nreport \n(jusqu'au)\n26 2 24 juin 25 juin\nLa nuit 21h-6h :\nFermeture de la section courante entre \nles diffuseurs 12 Voreppe et 11 Moirans.\nFermeture de la bretelle depuis A49 vers \nA48 Lyon.\n28 juin\nLes d\u00e9viations suivantes sont mises en \u0153uvre :\n- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon et de la bretelle A49 Valence vers A48\nLyon :\nEn provenance de Grenoble, sortir au diffuseur 13 Voreppe, suivre la D3, D1075, D1085, D121A et la\nD121 pour rejoindre le diffuseur 11 Moirans.\nEn provenance de l'A49, suivre A48 Grenoble, sortir au diffuseur 12 puis suivre la D3, D1075, D1085,\nD121A et la D121 pour rejoindre le diffuseur 11 Moirans.\nARTICLE 2 :\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur l'autoroute A48.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections\nferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC\nAREA de Nances.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditions\nde circulation du moment.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de bretelles de l'\u00e9changeur autoroutier A48/A49.\nLe chantier entra\u00eenera un d\u00e9voiement de la circulation avec r\u00e9duction de largeur des voies sur\nl'autoroute A48.\nLe chantier entra\u00eenera la neutralisation du parking de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Voreppe.\nEntre  deux  phases  de  chantier,  la  circulation  pourra  s'effectuer  sur  fond  de  rabotage  ou  sur\ncouche de liaison, en respect des limitations de vitesse dispos\u00e9es au droit de la zone de chantier.\nARTICLE 3 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire\nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es 5\nARTICLE 4 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations\ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de\nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE 5     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nARTICLE 6     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, \nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 18 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports-D\u00e9fense\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et r\u00e9fection des chauss\u00e9es 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-18-00004\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord suite \u00e0 la fermeture de la\nbretelle d'entr\u00e9e Vienne sud\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord suite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud 7\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-06-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 nord\nsuite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et les Autoroutes\ndu Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation\nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b082-8302 du 26 novembre 1982 portant interdiction des v\u00e9hicules d'un\nPTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes dans la travers\u00e9e de P\u00e9age de Roussillon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b038-2017-10-16-004 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsous chantiers courants sur l'autoroute A7 entre Vienne-Reventin et Chanas sur le territoire de\nl'Is\u00e8re (PK6 \u00e0 26,280) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 10 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 5\njuin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gional\nd'exploitation du 3 juin 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes\nAuvergne ;\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre de travaux de fauchage dans la bretelle\nd'entr\u00e9e de Vienne sud, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque\nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant\ndu trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord suite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud 8\nARTICLE 1 :  \nLa bretelle d'entr\u00e9e Vienne Sud de l'autoroute A7 sera ferm\u00e9e du mardi 25 juin 2024 \u00e0 21h au\nmercredi 26 juin 2024 \u00e0 06h.\nA  RTICLE 2   :\nLes automobilistes d\u00e9sirant emprunter la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud devront suivre la RN7 en\ndirection  de  Marseille  pour  emprunter  la  bretelle  d'entr\u00e9e  Auberives-sur-Var\u00e8ze  n\u00b011.1  sur\nl'autoroute A7 .\nARTICLE 3 :\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'interdiction de circuler aux\nv\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3.5t entre Vienne cours Brillier et la bretelle d'entr\u00e9e\nAuberives-sur-Var\u00e8ze.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de\nchantier,  sera  mise  en  place  par  les  services  d'Autoroutes  du  Sud  de  la  France,  qui  en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 18 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 nord suite \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Vienne sud 9","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2025-10-05T17:56:59+00:00","id":"91d98ff827870f8596594ecba9efc637ee29422b2da394cbfa5ac0f6adb8255d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0174 du 18 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-18T14:24:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73552/579613/file/recueil-38-2024-174-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}