{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle /\n85-2026-04-13-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-762 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, garde de direction et administrative. (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e /\n85-2026-04-09-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. (3 pages) Page 6\n2\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle\n85-2026-04-13-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-762 de d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ngarde de direction et administrative.\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-762 de d\u00e9l\u00e9gation de signature, garde de direction et\nadministrative. 3\nEPSM DE VENDEECENTRE HOSPITALIERGeorges Mazurelle\n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026/762 du 13 avril 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et suppl\u00e9ance de direction Page 1/2 \n \n \nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9e \nCentre Hospitalier Georges Mazurelle \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \nSecr\u00e9tariat : 02 51 09 72 52 \u2013 direction@ch-mazurelle.fr \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-762 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nGarde de direction et administrative \n \n- Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-\n35, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date d u 11 septembre 2023 portant nomination de \nMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissemen t Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9e Centre \nHospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches \u00e0 Ch\u00e2teau Guibert \u00e0 compter du 18 septembre \n2023, \n- Vu la convention de mise \u00e0 disposition sign\u00e9e entre le CESAME et l'EPSM de Vend\u00e9e Georges Mazurelle \npour la mise \u00e0 disposition du Dr Sophie ARMAND-BRANGER \u00e0 compter du 13 avril 2026, \n- Vu la note d'information n\u00b02026/10 relative \u00e0 l'\u00e9vo lution de l'organigramme de Direction de l'EPSM \nGeorges Mazurelle d\u00e9signant Sophie ARMAND-BRANGER e n qualit\u00e9 de Directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \nla psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent \u00e0 compter du 13 avril 2026, \n \nArticle 1er : \nDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'artic le L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, Monsieur \nPhilippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier Geo rges Mazurelle, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa \nsignature \u00e0 l'administrateur de garde, aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires, \norganisationnelles et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction \net administrative telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 suivant. \nArticle 2 : \nPendant les p\u00e9riodes de garde dite de direction et administrative telles que fix\u00e9es par le tableau de garde \nde direction et administrative, l'administrateur de  garde est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et \nmesures urgentes s'agissant : \n \n- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ; \n- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ; \n- de l'admission des patients ; \n- du s\u00e9jour des patients ; \n- des soins sous contrainte dits sans consentement ; \n- de la sortie des patients ; \n- des fugues de patients ; \n- du d\u00e9c\u00e8s des patients ; \n- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (personnels, usagers, visiteurs), des biens, installations et b\u00e2timents ; \n- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ou de tension ; \n \nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-762 de d\u00e9l\u00e9gation de signature, garde de direction et\nadministrative. 4\nrdil d Id KOCTIE-SUT-YON, IE 15 avril ZU2ZD\nTRE\nVELCUATIEUIN \u00c0 LA UARLE VE LVIRCLIIUIN EI AUIVIINIIKAIIVE\nFICTIUINE TT IWUDER FUTICLIUN \u00ab FOUT le VIrecteur, et par delegation \u00bb Signature\nDAAINUEN UE 1 QAUUIESCETIL\nR ia fl\n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026/762 du 13 avril 2026 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et suppl\u00e9ance de direction Page 2/2 \n \n \n \n- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence, du plan blanc et des cellules de crise ; \n- de la gestion des personnels m\u00e9dicaux, sages-femmes et personnels non m\u00e9dicaux \u2013 dans le respect \nde la d\u00e9ontologie professionnelle applicable \u00e0 chacun. \n \n \nArticle 3 : \n\u00c0 l'issue de sa garde, l'administrateur, par la r\u00e9d action d'un rapport de garde circonstanci\u00e9 d\u00fbment \nconsign\u00e9, rend compte au directeur des d\u00e9cisions prises en son nom dans les plus brefs d\u00e9lais. \n \nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e , conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, \u00e0 la \npr\u00e9sidente et aux membres des conseils de surveilla nce, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la \nLoire, diffus\u00e9e sur le site internet de l'\u00e9tablissement, communiqu\u00e9e et publi\u00e9e par tout moyen la rendant \nconsultable. \n \n \nFait \u00e0 la Roche-sur-Yon, le 13 avril 2026 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nPhilippe PARET \n \n \n \n \n \n \n \n \nDELEGATION A LA GARDE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIVE  \n \nPr\u00e9nom \u2013 Nom Fonction Mention  \n\u00ab Pour le Directeur, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb Signature \n \n \nSophie ARMAND-\nBRANGER \n \n \n \n \n \nDirectrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n\u00e0 la psychiatrie de l'enfant et \nde l'adolescent \n  \n \n \n \n \n \n \nDiffusion : \n- le Directeur (original) - ARS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation Territor iale de Vend\u00e9e  \n- Int\u00e9ress\u00e9e et dossier de l'int\u00e9ress\u00e9e - RAA \n- Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance - Equipe de Di rection restreinte \n- Affichage et intranet  \nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-762 de d\u00e9l\u00e9gation de signature, garde de direction et\nadministrative. 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Vend\u00e9e\n85-2026-04-09-00013\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2026-04-09-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VEND\u00c9E\n26 RUE JEAN JAURES\n85024 LA ROCHE SUR YON C\u00c9DEX\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction  \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de  \nMonsieur ERIC FREYSSELINARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  15  janvier  2025  portant  nomination  et  affectation  de  Monsieur  Franck \nP\u00c9CHARD,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint,  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Vend\u00e9e  \u00e0  \ncompter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-SGCD-FI-27 du 23 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 \nMonsieur Franck P\u00c9CHARD,  administrateur des finances publiques adjoint,  en tant que d\u00e9l\u00e9gataire  \npour les actes d'ordonnancement secondaire et notamment son article 3 ;\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la  \ndivision budget, immobilier et logistique ;\n\u2013 Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier.  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 30 000 \u20ac ;\n\u2013 Madame  M\u00e9lanie  FORGES,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  du  service  budget.  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 30 000 \u20ac ;\n\u2013 Monsieur  Romuald  MABIT,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  affect\u00e9e  au  service  immobilier.  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\n\u2013 Monsieur  S\u00e9bastien  BENARD,  agent  administratif  principal  des  finances  publiques,  affect\u00e9e  au  \nservice  immobilier.  Toutefois,  pour  les  engagements,  la  d\u00e9l\u00e9gation  est  limit\u00e9e  aux  montants  \nn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\naux  fins  de  signer  et  valider  tous  les  actes  se  traduisant  par  l'engagement,  la  liquidation  et  \nl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes des programmes 156 \u00ab  Gestion fiscale et financi\u00e8re  \nde l'\u00c9tat et du secteur public local  \u00bb, 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb, 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents  \nde l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs  \u00bb et 723 \u00ab  Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de  \nl'\u00c9tat \u00bb.\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2026-04-09-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 7\nArticle 2 : Par exception \u00e0 l'article 1er, et dans le cadre de la gestion de la cit\u00e9 administrative Travot \n\u00e0 La Roche-sur-Yon, d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la  \ndivision budget, immobilier et logistique ;\n\u2013 Madame M\u00e9lanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 30 000 \u20ac ;\n\u2013 Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier,  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 30 000 \u20ac ;\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DANO, contr\u00f4leur principal des finances publiques, responsable du service  \nlogistique, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\n\u2013 Monsieur Romuald MABIT, contr\u00f4leur des finances publiques, affect\u00e9e au service immobilier.  \nToutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\n\u2013 Monsieur S\u00e9bastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affect\u00e9e au  \nservice  immobilier.  Toutefois,  pour  les  engagements,  la  d\u00e9l\u00e9gation  est  limit\u00e9e  aux  montants  \nn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\naux  fins  de  signer  et  valider  tous  les  actes  se  traduisant  par  l'engagement ,  la  liquidation  et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes :\n\u2022 du compte de commerce 907 \u00ab Op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb\n\u2022 sur  le centre  financier  CA  Vend\u00e9e  (0156-CFIP-CA85)  dans  lequel  les  op\u00e9rations  seront \npass\u00e9es sur les centres financiers 0354-DR44-DEAL (pour la DREAL), 0176-DOUE-D085 (pour \nla  police  nationale),  0354-DR44-DP85  (pour  la  Pr\u00e9fecture)  et  0214-PAYL-NANT  (pour  \nl'\u00e9ducation nationale) ;\n\u2022 des programmes 362 \u00ab  \u00c9cologie \u00bb, 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat  \net de ses op\u00e9rateurs  \u00bb et  723 \u00ab  Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de  \nl'\u00c9tat \u00bb.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la  \ndivision budget, immobilier et logistique ;\n\u2013 Madame  Caroline  FERR\u00c9,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  assistante  de  \npr\u00e9vention. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant  \npas 2 000 \u20ac ;\naux  fins  de  signer  et  valider  tous  les  actes  se  traduisant  par  l'engagement,  la  liquidation  et  \nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et  recettes  du  programme  218  \u00ab  Conduite  et  pilotage  des  \npolitiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb.\nArticle 4 : Pour l'ensemble des op\u00e9rations de d\u00e9penses, Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur  \ndivisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine TAPIN et M\u00e9lanie FORGES, inspectrices  \ndes finances publiques,  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DANO, contr\u00f4leur principal des finances publiques,  \nMonsieur  Hugo  RODRIGUES  DE  CARVALHO,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  Madame  \nChristelle  BOUCARD,  agente  administrative  principale  des  finances  publiques,  Messieurs  Yvan \nCHAIGNE et S\u00e9bastien BENARD, agent administratif principaux des finances publiques, Monsieur  \nRomuald  MABIT,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  Madame  Annabelle  GAUDET,  agente  \nadministrative des Finances publiques,  Messieurs J\u00e9r\u00f4me VINCENDEAU, Fabien DOUILLARD et  \nCl\u00e9ment CARON, agents techniques des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les  \nbons de livraison et les accus\u00e9s de r\u00e9ception de fournitures et prestations.\nMonsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine \nTAPIN et M\u00e9lanie FORGES, inspectrices des finances publiques, Monsieur Hugo RODRIGUES DE  \nCARVALHO,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  et  Madame  Christelle  BOUCARD,  agente  \n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2026-04-09-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 8\nadministrative  principale  des  finances  publiques,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  saisir  et  \u00e0  valider  les  \nengagements juridiques dans les applications Place et Chorus formulaire et les certifications de  \nservice fait dans Chorus formulaires.\nMonsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  Madame M\u00e9lanie \nFORGES,  inspectrice  des  finances  publiques,  Monsieur  Hugo  RODRIGUES  DE  CARVALHO,  \ncontr\u00f4leur  des  finances  publiques,  et  Madame  Christelle  BOUCARD,  agente  administrative  \nprincipale des finances publiques, sont autoris\u00e9s \u00e0 transmettre aux comptables assignataires tout  \nordre de payer que ce soit par courrier ou via l'application Chorus formulaire.\nArticle 5 : Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ainsi que  \nMesdames  M\u00e9lanie  FORGES  et  Blandine  TAPIN,  inspectrices  des  finances  publiques  re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour signer toute d\u00e9claration de  \nconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'inventaire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par  \nla constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur St\u00e9phane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la  \ndivision des ressources humaines et de la formation professionnelle ;\n\u2013 Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques, et Monsieur Sylvain BURGAUD, \ninspecteur  des  Finances  publiques,  respectivement  responsables  du  service  des  ressources  \nhumaines et du service de la formation professionnelle ;\n\u2013 Madame Audrey LEMAY, contr\u00f4leuse des Finances publiques, et Messieurs Richard LUANG-VIJA  \net  Teddy  GOBLET,  contr\u00f4leurs  des  Finances  publiques,  affect\u00e9s  \u00e0  la  division  des  ressources  \nhumaines et de la formation professionnelle ;\naux fins de valider dans Chorus formulaire toutes op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des ressources  \nhumaines en mati\u00e8re de frais de d\u00e9placement, frais de changement de r\u00e9sidence, versement  \nd'allocation enfants handicap\u00e9s, frais m\u00e9dicaux, recettes d'indus de r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 7 : Monsieur St\u00e9phane LAUBRAY , inspecteur principal des Finances publiques,  Madame \nVidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques et Monsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur  \ndes Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences,  \npour signer toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'inventaire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, \ntous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 13  avril 2026. \u00c0 cette date, il abroge la pr\u00e9c\u00e9dente  \nsubd\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e n\u00b02026-074 du 3 avril 2026 (pages 16 \u00e0 19). Il est publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026\nLe Directeur du p\u00f4le missions transverses,\nFranck P\u00c9CHARD\nAdministrateur des Finances publiques adjoint\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2026-04-09-00013 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 9","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T14:39:58+00:00","id":"91dafa7a3562ec5709bcb3637135a797463daab22fc65504cd0e29d8e47b2b3c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2026 - 077 (publi\u00e9 le 13/04/2026).","pdf_creation_date":"2026-04-13T14:22:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36017/228603/file/recueil-85-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}