{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 027 du 14 f\u00e9vrier 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02025/08 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Direction G\u00e9n\u00e9rale,\nD\u00e9cision n\u00b02025/09 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Offre de soins.\nPour une prise d'effet \u00e0 compter du 24/02/2025.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP- 52 en date du 12 f\u00e9vrier 2025 attribuant l'habilitation sanitaire \nau docteur Quentin BOURDIOL.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'Adjoint au Chef d'\u00c9tablissement et aux Directeurs de Services  \nP\u00e9nitentiaires du  CP Nantes \u00e0 compter du 1er mars 2025 \u2013 N\u00b0015_2025 (15 pages) qui annule et  \nremplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 270 du 10.10.2024.\nArr\u00eat\u00e9 du 01 janvier 2025, en date du 13 f\u00e9vrier 2025, portant nomination des membres au  \ncomit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de l'\u00e9tablissement P\u00e9nitentiaire pour mineurs d'ORVAULT.\nPREFECTURE 44\nSPCA - Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 f\u00e9vrier 2025 fixant les listes des candidats au 1er tour de  \nl'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9grale de la commune de Treilli\u00e8res des  \ndimanches 2 et 9 mars 2025.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/003 du 12 f\u00e9vrier 2025 homologuant le terrain de moto cross sur la  \ncommune de S\u00e9verac.\n*CHU| AN TES D\u00e9cision n\u00b008/2025PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le DIRECTION GENERALE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de sant\u00e9,Vu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\n[ ArticleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signerau nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :11) tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestiondu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e8re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e8s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\n| Article2 |Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer au nom dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :10 tous march\u00e9s, contrats, d\u00e9cisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs \u00e0 la gestiondu CHU de Nantes.Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut, notamment, les actes relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale, aux actions contentieuseset aux d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime disciplinaire, les d\u00e9cisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou \u00e0 la gestion de la situation des patients,\n1/3\n\n12) tous actes, d\u00e9cisions, conventions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du conseil de surveillance,13) tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s et les notes de service,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer :\n14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobili\u00e9re en ex\u00e9cution de d\u00e9cisions prises apr\u00e9s aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire\n| Article3Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur adjoint du projet de nouvelh\u00f4pital. ll met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, dans sa mission de cheffe deprojet pour le nouveau CHU. fl est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner lesplateformes et les PHU dans la pr\u00e9paration de cette \u00e9ch\u00e9ance.ll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle4 |Madame Natalia CHORHY, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la transformation desorganisation / nouveau CHU. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle 5Madame C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointe, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de directrice de la Mission d'Appui \u00e0la Performance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). Elle met en \u0153uvre les objectifsfix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de cette mission, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.Monsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui \u00e0 laPerformance des Etablissements et Services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (MAPES). Il met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9spar le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de ses missions, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle6 |Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur des parcours patients. Il met en\u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\n213\n\nIl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle7 |Madame Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des affairesjuridiques. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral toutdocument, engagement et correspondance se rapportant 4 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle 8Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur du m\u00e9c\u00e9nat. I! met en \u0153uvreles objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion des correspondances avecles autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\n| Article9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, H\u00f4pital La\u00ebnnec, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nArticle10 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025 et abroge la d\u00e9cision n\u00b02024-1.\nntes, le\ne EL SAIRcteur g\u00e9n\u00e9ralDi\nOriginal:- Direction G\u00e9n\u00e9raleCopies:- Conseil de surveillance \u2014 RAA- M.le Tr\u00e9sorier principal - Affichage sites- PRH - Intranet\u2014 PPERF\n313\n\n\n*CHU D\u00e9cision n\u00b0 09/2025NAN T ES PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREP\u00f4le OFFRE DE SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (F, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans leslieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,Vu la circulaire du 8 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des conditions d'application d'interdiction de fumerdans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements desant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,Vu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,Vu le r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion de proximit\u00e9 du CHU, approuv\u00e9 par le Directoire,Vu la note d'information de la direction du 11 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU au 1* janvier 2013,Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement dup\u00f4le offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatifau fonctionnement du p\u00f4le offre de soins.\nArticle2 |Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Ilmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT duGHT 44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral etde strat\u00e9gie.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,directrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins et Mme Crystel BONNET, faisant-fonction dedirectrice des soins.\nArticle 3Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b01 regroupant le PHU - Itun, Imad,dermatologie, h\u00e9matologie, oncologie, le PHU8 - psychiatrie et sant\u00e9 mentale et le PHUIO - m\u00e9decine physique etr\u00e9adaptation ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation:- les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,- tout document relatif aux soins sans consentement.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur de la plate-forme n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rieSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD et de Madame Val\u00e9rie SANSOUCY,m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile TURBA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b02 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du syst\u00e8me nerveux, le PHU6 - imagerie m\u00e9dicale (dont GIE INOVA et IROISE) et la F\u00e9d\u00e9ration des maladiesrares, le Centre f\u00e9d\u00e9ratif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre f\u00e9d\u00e9ratif de nutrition ; des activit\u00e9stransversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, directrice de la plate-forme n\u00b02, est r\u00e9f\u00e9rente de site de I'HGRL.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n\u00b02.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne LEHERICEY, Monsieur Pierre ROSMORDUC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer tout document ou correspondance concernant le GIE INOVA et IROISE.\nArticle 5Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b03 regroupant le PHU3 -m\u00e9decines, urgences et pr\u00e9vention et le PHUI2 - blocs op\u00e9ratoires, anesth\u00e9sie et r\u00e9animations chirurgicales, etcoordination des pr\u00e9l\u00e8vements ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice de la plate-forme n\u00b03, est r\u00e9f\u00e9rente du site H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurR\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n\u00b03.\nArticle 6Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b04 regroupant le PHU4 - ost\u00e9o-articulaire, t\u00eate et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA et le PHU5 - femme-enfant-adolescent, l'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique et l'hospitalisation \u00e0 domicile : des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galementconfi\u00e9es.\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur de la plate-forme n\u00b04, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et Enfant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCrystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n\u00b04.\n215\n\n| Article 7Madame V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU7 - biologie, lePHU9 - g\u00e9rontologie clinique et le PHUTI - sant\u00e9 publique, pharmacie et pr\u00e9vention; des activit\u00e9s transversales luisont \u00e9galement confi\u00e9es.Madame V\u00e9ronique JEAN, directrice de la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de s\u00e9jour, lesattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du CHU.\n[| Article8Chaque directeur de plate-forme met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime le travailop\u00e9rationnel de l'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de la plate-forme.ll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,_ tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux, attestations),- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion del'accueil physique des usagers,- toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 OOO euros d\u00e8s lors que la convention ne pr\u00e9sente pasde dimension strat\u00e9gique ou de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met en \u0153uvre et dont il assure le suivi. Il repr\u00e9sentel'\u00e9tablissement dans les r\u00e9seaux,- toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...)En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de plateforme, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur dessoins de ladite plateforme.\nArticle9 |Les directeurs des plates-formes n\u00b01 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de r\u00e9f\u00e9rent de site incluant la mise en\u0153uvre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans lerespect des lois, r\u00e8glements et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n\u00b02.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et enfant est le directeur de la plate-forme n\u00b04.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maisonPirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b05.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs r\u00e9f\u00e9rents de site \u00e0 l'effet :- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'aurespect des r\u00e8gles de l'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour le site dont il a la charge,- de repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et autorit\u00e9sjudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de la s\u00fbret\u00e9. Dans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senterle CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun pour le site qui leconcerne.\n3/5\n\nEn cas d'absence ou emp\u00e9chement du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site et du directeur des soins de la plateformecorrespondante, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia BOUCHARD, Ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9-s\u00fcret\u00e9au sein du P\u00f4le Investissements, Logistique et Nouvel H\u00f4pital, pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9sde police et judiciaires \u00e0 effet de signer tout document engageant l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site, et de Madame BOUCHARD, ing\u00e9nieuren charge de la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9, les responsables s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des sites sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer cesd\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante au nom de l'\u00e9tablissement pour le site auquel ils sont affect\u00e9s :- Pour l'H\u00f4tel-Dieu et l'H\u00f4pital M\u00e8re et enfant : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, MonsieurLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,- Pourl'HGRL : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou MonsieurC\u00e9dric BEGAUD,- Pour l'H\u00f4pital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres \u00e9tablissements : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ouMonsieur C\u00e9dric BEGAUD.\nArticle 10D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e:\u00bb \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:tout document se rapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la gestion des personnes hospitalis\u00e9es pour tous les sites du CHU,tout document relatif aux soins sans consentement,tout document n\u00e9cessaire \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de service,tout document relatif \u00e0 la gestion du personnel.> \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, des autorit\u00e9sjudiciaires et des autorit\u00e9s de tutelle,aux directeurs dont les noms suivent :e C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointee Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soinse Ga\u00eblle BOUVIER-MULLER, directrice adjointee R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soinse Carole COLLET, directrice des soinse Nathalie DOLLEY, directrice adjointee Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointee Sophie-GATAULT, directrice adjointee Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjointe Agn\u00e8s GRANERO, directrice adjointee Bertrand GUIHAL, directeur des soinse Ronan GUIHENEUF, directeur adjointe H\u00e9l\u00e9ne LEHERICEY, directrice adjointee Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointee V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointee S\u00e9gol\u00e9ne LEBRETON, directrice adjointee Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins+ Luc-Olivier MACHON, directeur adjointe Gwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Aude MARTINEAU, directrice adjointee Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjointe Pierre NASSIF, directeur adjointe S\u00e9bastien PECKER, directeur adjointe Caroline RAUSCENT, directrice adjointe\n415\n\ne Thais RINGOT, directrice adjointee Catherine ROBIC, directrice adjointee Pierre ROSMORDUC, directeur adjointe Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soinse Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe\n| Article 11 |La d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 02/2025 est abrog\u00e9e.\n| Article12 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\nArticle 13La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025.\nOriginal- Direction g\u00e9n\u00e9raleCopies:~ Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n5/5\n\n\nPREFET |DE LA LOIRE- \u00e0 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEATLANTIQUE _ DELA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2025/N\u00b0 52 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur BOURDIOL Quentin\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;: Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 septemibre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeurd\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique \u00e0 sescollaborateurs ; :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur BOURDIOL Quentin n\u00e9 le 13/02/1998 \u00e0CASTRES (81) enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 35125;\n\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARR\u00caTE\nArticle 1\" - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1502 pr\u00e9vue a l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au docteur BOURDIOL Quentin n\u00e9 le13/02/1998 \u00e0 CASTRES (81) enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'ordre 35125;Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article.R. 203-12.Article 3 - Le docteur BOURDIOL Quentin sous le num\u00e9ro d'ordre 35125, s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur BOURDIOL Quentin sous le num\u00e9ro d'ordre 35125, pourra \u00eatre appel\u00e9 par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00e9che maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. |Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la Protection desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n. Nantes, le 12/02/2025 Cia P/Le Pr\u00e9fet |1 P/Le directeur d\u00e9partemental,La cheffe de service,\nDr Catherine MABUT LE GOAZIOUInspectrice de la sant\u00e9 pyblique v\u00e9t\u00e9rinaire\n\n| 3 DirectionAU ICE de l'administration p\u00e9nitentiaire* Libert\u00e9Egalit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires Grand OuestCentre P\u00e9nitentiaire de NantesN\u00b0 015_ 2025 - Sec DIR - ICAnnule et remplace la note n\u00b0270 du 10.10.2024 \u00c0 Nantes,\nLe 07 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au 1\u00b0 mars 2025\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portantnomination de Monsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, directeur des services p\u00e9nitentiaire \u00e0 compterdu 1* juillet 2024 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gionaldes services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% octobre 2024: de Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional des ServicesP\u00e9nitentiaires de Rennes ;\nMonsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MALET Arnaud, Adjointau Chef d'Etablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondan\u00e9e se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint. ;\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LE GULUDEC Yvan,Directeur des Services P\u00e9nitentiaires, Directeur du Quartier Centre de D\u00e9tention du Centre\n\nP\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BAZENET Jasmine,Directrice des Services P\u00e9nitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de D\u00e9tention duCentre P\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame DOURLHIES Charlotte,Directrice des Services P\u00e9nitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de D\u00e9tention duCentre P\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LEPOUZE Patrick,Directeur des Services P\u00e9nitentiaires, Directeur du Quartier Maison d'Arr\u00eat du CentreP\u00e9nitentiaire de - Nantes, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PENARD Fran\u00e7ois,Directeur des Services P\u00e9nitentiaires, Directeur Adjoint du Quartier Maison d'Arr\u00eat du CentreP\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame TERRISSE Julie, Directricedes Services P\u00e9nitentiaires, Directrice Adjointe du Quartier Maison d'Arr\u00eat du CentreP\u00e9nitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, \"acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement,Dieudonn\u00e9 MBELEG\n\n911N99$S e| E 39 21PIO UNG Ne }UEUS] SJIOWx ecel u Sap inod sallejuawalied sap asia e| JUeUBeEdUWODIe sajsi|eUINO! 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Sap ajquasua,| JluajUleW_W <: [PEAR NP 9POD NP L-LZZb '1 S[OIHE,] e JUaLUgUIOJUODsenus)op sauuosiad sap 2}1n99s e| assijueseS uolesiin inaj anb 95 e asgiuew ap jieAes ap. xnal| Se] waBeuawy \u00ab: uorejue[diul,p 3813U0033] SUEP SANAdIC SUONIPUOS Sa] Uoes 'saidepe si2l|IqoU Ja sial[IqouuI suaXow sap ya uolesiIueS10 BUN a2e|d Ud 211oW <' [BABA NP BPOD NP Z-LZLp '1 BJole,| 8 S9XUOUD UO!]UaA_Id ap xnelJous3 sodioulid sa) aIANaO UD IVAW <Z/-ZLb 'a ' |JEAG1} NP BPOD NP L-LZLb \"Y 9[D!We,| ap Uolesl|dde us sjauuOolssajoid sanbsiiSop UOd!JeN/EAs,P aNbiuN JuSsWNdOp uN JaJOQe|g Ja Senualgp sauUOSsJad Sap ayuNDas e| je ajues e] INOd sanbsissajuanjeay-<: sajue3sIXS SUOITENIISSOP UOlEIOISLUE,] E S1PU9I 39 SSDUEISUOIII9 Sap JUBWAZUEYD np ajdwod J1Uaj 1nod sainsaw saa ap uoljeidepe,| 8 18IISA <: [[ZAC1} NP 2PO9 NP L-LZLp '1 SJDIHE,| \u20ac AUSWIDUWIOJUODSeNnusiap seuuosisd sap ajequeu 39 snbisAyd aques e| 1889301d Ja 9311n98s e Jounsse inod saulessadau sainseuu sa] 91puaid <: Senu8ep souuOsiad sap |IBAB13 Ne 9}11n99$ ap jo gues ap 2121jeuu Ua sUOIe81QOee Uo} es||e91 ap Jalpuajeo un,p sapudedwiodde 'sasiid zuo1ss Inb sajjao anb Isule jleAes} AP UO!Dadsul,|ap Hodde ne aiins yey juo Inb sainsaw sa] yUesIDgid a\u2014aljow asuodad auN 'jen np uonsedsui| ap adiAsas ne Jassolpy\n\nbL\nagiaqi| auuosisd ej Jed 312199P ajlD|WOP np assaipe,| anb Isule uol}e15q1] ap 'NO129 |pSaep sa] 1813S891U8 18 dd) 8-SZ-9OZ F/!Ve,| 8 SQUUOIJUDW UO!EWIOJU!,| BP Jafqo,] 1e e aNUaIap auUOSsJad e| anb Jalen ap ue\n\u20ac-2LS \"7L7ZLZ 77 (LIV[l4) $83S140149} SuOI}OeIJUI,P SINdINe sap ssijewO Ne [euorjeu asleloipnl salyoly ne 19p999e 1nod 94918 np sjuage soy saqyjiqeH$9jj913 sap uolso9'2110SIA01d UO!}Ua}ap es JUepUad aUWePUOD NpLa-bLe 'a 2HNPUOS SSIEANEU SP sed ua 'aulad ap UOIIONPa BP AP919 NP solyauaq np aiqed no 1n0] ap 1181391 ap suly xNe 4yf NP suilsies ya2110$1A01d UO!{UAaJaP Ud aIGns UOeUWEPUOD e| ap alued e| ins aiql| SUWEPUOD Np 4SY Sep UsWeXa,| INOd gy ne siAe UN JaUUOGJUSPIDU! 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UO!JeuZaquIa e] e JapEd0dgbete a 81184e89/8P UOS NO JUaWASS!|GeI9,P Jouo a] Jed 2840190 jUSWIWIPI991d JIWOS Bp UOIssiwed sun 191119\u00ffZe-tet \"A+ 1813s18eU 89 ap 21181}U09 UOISI29P 4NeS 'ddd NP S-ZLZ 2[91E,| ap uoIedI|dde ua 4yf a] wed aapsooze 939 eSper 7] JIHOS ep uoissiied s1aiwsid auN,Nbsio| ainafew sguwepuos suuosisd eun,p alos ap UOIssiWad ap sopuewap saj uns Janyeis9-HLZ '7 UOlUS39p Ud SPUWEPUOD SUUOSJad |UN,P SJINPUOD SSIEANEU SP Sed UB qYD SP Hesa BP UL NE dyf aj JISIES3]94}U0D ap sunsaw ej ap aiqiinba,| e sedL-beb 1 JUBYDNO} BU SB/GeJOAe} SUOlEOUIPOU ap yi8e,s j!,NbssO| 'ISGq e| BP NO ayaq||-lwas ej ap 'IN|l193x9,| 8 JuaWaDe|d np awiZai neSOSIWIPE NO Sd SUN,P WweldIJ9Uaq souuosiad sap 91110s 2p ja 2p1U8,p SailesOY se] 'gWf np ajqejeaid uOlJesIIOINe,| DaAe \"JaILIPOWrc ar 2[911U09 apFRE ainsaw e| ap aqijinba,| e sed Jueyono} su UalWexa us asi suuosiod e] e sajqelone] SUONEDJIPOW ap 118e,s [I,Nnbs1o] 'ASyy snossagoe|d souuosiad sap uoljeudisse,p xnal| sa] SUEP NO alIDIWOP ne eoussaid ap sasiesoy sel 'If np ajqejeaid p10992,] Dane 'ISLIPOW$8]|(9!9US}UaS-3S0d Ya Sa|jalnUa UAaS-g1d SainsayS\u00a2-vlLZ a ainjeusis aun Jasijesa| 19 Se2aid ap saidoa SOP SWIOJUOD 121J1}129\n\nSL\nSUOISSILU SINB] AP 21PE9 a] SUEP SIS1N19 & 12P299e 1n0d auleyues 9}1UN,| 9p sjauUOsJad se] 38 SaaAlid sasiidaijUa sap sjauuosiadsa] ' 29n89[9P UOI}s98 e| ap aupeo a] suep juessi8e sand sjuawadnois sap sjauuosiad sa] ' sjeuoljeu UuoleONps,| ap sjuaseS-Ot7c '4 : 4 4 1 4sa] ' ffd e] ap squage sa] ' didS NP saus%e sa] ! Soue|jIaAINS ap sjauuosiod $aj ' JUSWS1pe9US,] ap s81eu9 us 'sJIjeuluou sajduossap algal e| ap adseys ua '2918 Np 981e9 ua sailenua]lued sjauuosiad sa] juawuseloads Jaqyjiqey 32 JUaWA]|aNpIAIpu! 1su8IsaqSISINI9Z'SLL'a ' 1S81N32n1J3s SAD aP sa[gesuodssi suldspaw sap sine saide 'YdWS 39 dWSN Ua SOUEJJISAINS ap sjauUOsJad sap 133994\n9g-Lec 'Q\nsjxu98e SSP 89IAI8S NP UO!}es!UeZIO,P S2}EPOUW Sa} JauIWaIeqsaulewny sedinossay\n8c-CEE 4Sanudajep S9uUOSJad sap apUeWaP e| e SULWOS 94NO} ap S}IZEUILWOU $9}dWOD sap inassiZa1 aj Jed juaWanalaid a] JaslOINYSels qualuass!|qej9,| 9p jJeuuosisd 9] JWed solleyepUueWSa1ne,p saudisap e je 'sjueajddns sasieyepuew sinalsnid no uN JaWWOU e syeuluou sado sap inassl891 a] JasioINyS}IZEUIWOU SazdWOD sap a139yrzs4 99J9q!| SuUOSJad e| Bp 2912[25p assaipe,| anb Isule UO!e19qI| Bp 'NOJD9,p sajep sa] 189135189109 39 9-ESAer -904 2PIHE, 8 SeuuoUeu UO!JELWJOYUI,| Bp a[qo,| We} e enuszep auUOSJad e| anb Jalan ap Ue (SIV[14) SA2UA|OIA NO sajjanxasSUO!IDEJJUI,P Sinsjne Sap asizewWojne jeuoljeuU sulelsipnl 1814914 Ne 19p999e inod soja sap sjuase sap uawajelsads saqjiqey\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nMinist\u00e9re de la justice\nArr\u00e9t\u00e9 du 01/01/2025Portant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial del'Etablissement P\u00e9nitentiaire pour mineurs d'ORVAULT\nLe directeur d'\u00e9tablissement,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociauxd'administration relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0d\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administrationsp\u00e9ciaux institu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de RENNES et le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0chacune d'elles,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0Sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial del'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire pour mineurs d'ORVAULT les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)\nUFAP LEGOUPIL S\u00e9bastien BESSEAU Fr\u00e9d\u00e9ric\nUFAP ABERKANE Sadaik DEWYNTER Alexandre\n\nORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)FO COURJAULT Pascal LE BRAS Ga\u00e9l\nne URIEN Nad\u00e9ge\nArticle 2\nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans.Article 3Le directeur de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire pour mineurs d'ORVAULT est charg\u00e9 del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la LOIRE ATLANTIQUE\nFait le 13/02/2025,-Le directeu on l'\u00e9tablissement,\n\nExPREFETDE LA LOIRE- Sous-pr\u00e9f-pr\u00e9fecture deATLANTIQUE Ch\u00e2teaubriant - AncenisLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Cabinet-S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9Section Citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les listes des candidats au 1er tour de l'\u00e9lection municipaleet communautaire partielle int\u00e9grale de la commune deTreilli\u00e8res des dimanches 2 et 9 mars 2025\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs lesdimanches 2 et 9 mars 2025 pour l'\u00e9lection municipale et communautaire partielleint\u00e9grale de la commune de Treilli\u00e8res et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t descandidatures ;\nVU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d\u00e9livr\u00e9s les 11 et 12 f\u00e9vrier 2025 par le Sous-Pr\u00e9fet deCh\u00e2teaubriant-Ancenis ;\nVU le r\u00e9sultat du tirage au sort effectu\u00e9 le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecturede Chateaubriant-Ancenis ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Les listes des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale et communautaire partielleint\u00e9grale de la commune de Treilli\u00e8res des 2 et 9 mars 2025 sont arr\u00eat\u00e9es comme suit :\n22 rue Gabriel Delatour \u2014 BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nN\u00b0 1 Liste \u00ab TREILLIERES EN ACTIONS \u00bb\n1- M. Alain ROYER *2-Mme Isabelle GROLLEAU *3 - M. Yvon LERAT *4 - Mme Elisa DRION *5 - M. Claude RINC\u00c9 *6 - Mme B\u00e9atrice MIERMONT *7 -M. Benjamin VACHET8 - Mme Catherine RENAUDEAU9 - M. Romain MONDEJAR10 - Mme Val\u00e9rie ROBERT11- M. Jean Claude SALAU12 - Mme Aur\u00e9lie CLOITRE13 - M. Micha\u00ebl MENDES14 - Mme Sandrine CLOUET15 - M. Guillaume G\u00c9BERT16 - Mme Laurianne LIZ\u00c917 - M. Henri BRODU *18 - Mme Laura FLEURY *19 - M. Gautier HAMEL20 -Mme Fran\u00e7oise RICHARD21- M. Charly LECOQ22 -Mme Dinenthi SAVARY23 - M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAPEAU24 - Mme El\u00e9na GEFFARD25 -M. Philippe BICHON26 -Mme Monique MASSON27 -M. Valentin MEND\u00c8S28 -Mme Christiane LOIZEAU29 - M. Geoffrey ANGELUCCI30 - Mme Lilou BOISTEAU31 - M. Vincent COLLEAUX32 -Mme Brigitte MANDIN33 -M. Benjamin TEDESCHI34 - Mme Suzanne DROUET35 -M. Jean-Michel COATANHAY\n* \u00e9galement candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires\n22 rue Gabriel Delatour - BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nN\u00b02 Liste \u00ab TREILLIERES ENSEMBLE \u00bb\n1- M. Gwenn BOULZENNEC *2 - Mme Claire BOURGOIS *3 - M. Erwan LE CLORENNEC *4- Mme Soumaya BAHIRAEI *5 - M. Gr\u00e9gory PIHEL6 - Mme Estelle ROUSSEAU7 - M. Florent PEYLET8 - Mme Marie-Anne MAURION9 - M. Olivier GAUTRON10 -Mme H\u00e9l\u00e8ne POCHAT11- M. Laurent BRI\u00c8RE12 - Mme Elsa MORANCY13 - M. Alain BLANCHARD *14 - Mme Marie-France BERNARD *15 - M. Micka\u00ebl GUIVARCH *16 - Mme Caroline LEFRANC CHEDMAIL *17 - M. Fabien MENEGHETTI18 - Mme Alicia LEBRETON19 - M. J\u00e9r\u00f4me LEMASSON20 - Mme Marie-Christine GROUSSON21 - M. Vincent COISY22 - Mme Janine REMOU\u00c923 - M. Lionel CADROT24 - Mme Sylvie ARION25 - M. Emmanuel RENOUX26 - Mme El\u00e9na BOYER27 - M. Damien DELAUNAY28 - Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GADIOU29 - M. Seydou OUATTARA30 - Mme V\u00e9ronique JULIEN31 - M. Jean-Fran\u00e7ois CHIFFOLEAU32 - Mme Catherine BOUCET33 - M. Dominique RICHARD34 - Mme Luciana SAVARY35 - M. Bertrand PINEL\n* \u00e9galement candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires\n22 rue Gabriel Delatour \u2014 BP 199 - 44146 CH\u00c2TEAUBRIANT cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nN\u00b0 3 Liste \u00ab ALTERNATIVE CITOYENNE TREILLIERES (ACT) \u00bb\n1- M. Pascal LAVEANT *2 - Mme Sylvie PERGELINE *3 - M. Fran\u00e7ois VILLAIN *4 - Mme Florence CABRESIN *5 - M. Fran\u00e7ois MOREL *6 - Mme Emmanuelle LADOUX *7-M. Patrice ROSSARD *8 - Mme Audrey VOUILLOUX *9 - M. Rodolphe RAIMBAULT10 - Mme B\u00e9atrice BESCOU11- M. Soizic ROQUIER12 - Mme Isabelle GOUPY13 - M. Herv\u00e9 BRARD14 - Mme Margaux OLLITRAULT15 - M. Thierry RUBEAUD16 - Mme Myriam VILLAIN17 - M. Patrick MARTEL18 - Mme Caroline NESTY19 - M. Yves LE PODER20 - Mme Anne MADELIN21 - M. Marc PILARD22 - Mme Charlotte QUARANTE23 - M. Julien GANDUBERT24 - Mme Joanne MUSTI\u00c8RE25 - M. R\u00e9gis GLEIZES26 - Mme Priscilla AUBRY27 - M. Vincent FLOCH28 - Mme Nolvenn PIRIOU-COURSON BERNARD29 - M. Jean-Bernard GENDREAUD30 - Mme Sandra MARINIER31 - M. Jean-Marc GUEDON32 - Mme Marine S\u00c9RAZIN33 - M. Pascal HOUSSIN34 - Mme Kelly BLON35 - M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELAUNAY\n* \u00e9galement candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires\n22 rue Gabriel Delatour \u2014 BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nARTICLE 2 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Chateaubriant-Ancenis et le Maire de la commune deTreilli\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2teaubriant, le 14 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,\nReif =Marc HLOUF\n22 rue Gabriel Delatour - BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexT\u00e9l\u00e9phone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Sous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireLibert\u00e9 | | Bureau du Cabinetgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025/003HOMOLOGUANT le terrain de moto crossSitu\u00e9 au lieu dit \u00ab Le Gros Rocher \u00bbcommune de SEVERAC\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code du Sport et plus particuli\u00e8rement les articles R 331-18 \u00e0 R 331-45-1 ;Vu le code de l'Environnement ;Vu l'article R. 411-12 Code de la Route;Vu le titre Ill du livre Il du code du sport relatif \u00e0 la sant\u00e9 des sportifs et \u00e0 la lutte contre ledopage ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme(FFM);Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire- Atlantique ;Vu la demande en date du 23 novembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Dominique LEROUX,pr\u00e9sidente de l'Amicale Moto Club , \u00e0 l'effet d'obtenir l'homologation du terrain de moto-cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Gros Rocher \u00bb, commune de S\u00e9v\u00e9rac ;Vu l'engagement souscrit par le demandeur de veiller \u00e0 ce que les \u00e9preuves et comp\u00e9titionssoient couvertes par une police d'assurance souscrite dans les conditions r\u00e9glementaires ;Vu les pi\u00e8ces du dossier annex\u00e9es \u00e0 la demande et notamment le plan d\u00e9taill\u00e9 du circuit ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans sa section\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie le 5 f\u00e9vrier 2025 ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 - Le terrain de moto cross, situ\u00e9 au lieu-dit \u00abLe Gros Rocher\u00bb sur le territoire de lacommune de SEVERAC tel qu'il est d\u00e9crit sur le plan de masse annex\u00e9, est homologu\u00e9 pourune dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter de la date du present arr\u00eat\u00e9, pour des comp\u00e9titions, desessais ou entra\u00eenements:ARTICLE 2 - Le circuit et le nombre de pilotes pouvant \u00eatre admis \u00e0 \u00e9voluer sur la piste encomp\u00e9tition ou en entra\u00eenement, doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 (RTS) en vigueur \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).Caract\u00e9ristiques de la pistelongueur de la piste : 1300 m\u00e8treslargeur de la ligne de d\u00e9part : 32 m\u00e8treslargeur minimum de la piste : 5 m\u00e8tresLe circuit est \u00e9galement homologu\u00e9 pour une zone d'\u00e9volution qualifi\u00e9e de \u00ab plateau\u00e9ducatif. \u00bb |Le terrain est homologu\u00e9 pour la pratique du moto-cross. Il est accessible aux v\u00e9hiculessuivants, en conformit\u00e9 aux caract\u00e9ristiques techniques et aux normes de d\u00e9cibels impos\u00e9espar les RTS de la FFM:- motocycles solos,- side-cars,- quads.ARTICLE 3 - Mesures particuli\u00e8resMesures de s\u00e9curit\u00e9 :L'homologation est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par les textes sus-vis\u00e9es et par ler\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM), en particulier les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) en disciplines motocross et sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es, et annexeaux RTS Motocross, r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour l'am\u00e9nagement des circuits.Elle est notamment soumise aux conditions sp\u00e9ciales ci-apr\u00e8s :- Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste. Elles comportent le plan dusite, les num\u00e9ros d'appel des moyens de secours, l'emplacement du combin\u00e9 t\u00e9l\u00e9phonique leplus proche et les dispositions \u00e0 prendre en cas de sinistre.- Un entretien r\u00e9gulier est assur\u00e9 afin de maintenir en \u00e9tat de s\u00e9curit\u00e9 maximale le circuit :piste et am\u00e9nagements de s\u00e9curit\u00e9.- Les participants ou concurrents sont munis d'\u00e9quipements homologu\u00e9s r\u00e9glementaires des\u00e9curit\u00e9.UtilisationL'utilisation de ce terrain est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :- Il ne peut, en aucun cas, y avoir d'utilisation nocturne du terrain.- Le terrain est ferm\u00e9 durant les mois de juillet et ao\u00fbt.Le terrain ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que par des licenci\u00e9s et sous la responsabilit\u00e9 du club si leslicenci\u00e9s n'appartiennent pas au club. Toute utilisation du terrain par les licenci\u00e9s en dehorsdes p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es est sanctionn\u00e9e. En dehors de cette utilisation l'acc\u00e8s au terrain estinterdit par tous moyens \u00e0 la convenance du gestionnaire.Le gestionnaire affiche au public chaque fois que le circuit est ouvert le r\u00e8glement int\u00e9rieur,attestation d'assurance, dipl\u00f4mes des animateurs, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation.Entra\u00eenements et Comp\u00e9titions- Entra\u00eenements: 12 fois par anLa pr\u00e9sence d'un responsable de l'association est exig\u00e9e lors des s\u00e9ances d'entrainements. IIdispose d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique, de moyens mat\u00e9riels de premiers secours et de moyensmat\u00e9riels de lutte contre l'incendie.- Le gestionnaire peut organiser des \u00e9preuves et comp\u00e9titions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0, \u00e0 lacondition d'en avoir fait la d\u00e9claration deux mois auparavant \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture.\n\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente homologation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Amicale Moto Club de S\u00e9v\u00e9rac auquelil appartient de faire respecter les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9rationconcern\u00e9e lors des entra\u00eenements et comp\u00e9titions.ARTICLE 5 - Sur le fondement des dispositions de l'article L2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le maire de S\u00e9v\u00e9rac doit r\u00e9glementer les jours et horairesd'ouverture du circuit, dans le cadre des entra\u00eenements.ARTICLE 6 - Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat lapiste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et desconcurrents.L'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre cette homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e, apr\u00e8s audition du gestionnaire, si la commissioncomp\u00e9tente a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait impos\u00e9es ne sont pasrespect\u00e9es.Une nouvelle homologation est n\u00e9cessaire lorsque le trac\u00e9 du circuit fait l'objet d'unemodification.ARTICLE 7 - Le terrain et ses am\u00e9nagements homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la base desdocuments vis\u00e9s et annex\u00e9s ne pourra subir aucune modification sans autorisation.ARTICLE 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-AtlantiqueARTICLE 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunaladministratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex ou viaT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, aupr\u00e9s de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Saint-Nazaire \u2014 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.ARTICLE 10 - Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de S\u00e9v\u00e9rac, le lieutenant-colonel,commandant la compagnie de gendarmerie de Saint-Nazaire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours -groupement de Saint-Nazaire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'Amicale Moto Club de S\u00e9v\u00e9rac, en sa qualit\u00e9 de gestionnaire ducircuit. Fait \u00e0 Saint-Nazaire le { 2 FEV. 2075\n\n'sejolid O18\nPe en emt\u00ae\n09 9p BESa sun\n\u00e0 rame","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T17:13:19+00:00","id":"91e3aed60ce4927c0eb776db0c921658455e24c9194c6950764377b9b7a02de5","name":"RAA n\u00b0027 du 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-14T16:06:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66523/481944/file/RAA%20n%C2%B0027%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}