{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0149 du 22 juillet 2024\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision n\u00b02024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Montpellier portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Montpellier dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07-DS-0592 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab  SSP M\u00e9diterran\u00e9e  \u00bb \u00e0 efectuer des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans le cadre du Demi-festival \u00e0 S\u00e8te, le 7 ao\u00fbt 2024\nVoies Navigables de France\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-07-DS-0599  portant  mesures  temporaires  sur  la\nnavigation int\u00e9rieure du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2024 du\nFestival Convivencia \u00e0 Frontignan la Peyrade\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  Ee\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nlane  et t liquide.\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\ngation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym figurent  en annexe  I de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\ne contentieuse  (d\u00e9charge  de 3 suite  mn, d\u00e9ci  |\nit des articles  L 281  et L 283  du livre  lures\nion ou remboursement  de droits  suite  Ir\n'ur de en mati  5 indirectes,  et\nentionn\u00e9s,  dans  cette  our\nition  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en > I] de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  3;\ne gracieuse  sur les demandes  de d\u00e9charge  uit\u00e9  solidaire\nu livre  ration  ou\n, ne d une\naction,  remise  ard,\ndemande  et c ;\nles montants  > Ten\nmontants  illimit\u00e9s.\nition  n\u00e9e  aux agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe III de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTF  5\nen mati\u00e9re  ons  indirectes,  C ; de\ns, d'amende  et de valeur  des marchandises  qui nn\u00e9s\nIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 22 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/3  du directeur r\u00e9gional  \u00e0  MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature  du directeur  interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et  d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de  droits suite  \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision  sur les  \ncontestations en  mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0  erreur sur  \nl'assiette, r\u00e9duction de  droits suite  \u00e0 erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  contributions indirectes, et \npour les montants  maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette  m\u00eame  annexe I, en  euros  ou pour \ndes montants  illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en  annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER,  les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse  (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard,  rejet d'une demande de remise,  d'une demande  de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise  d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une  transaction) en  mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nproc\u00e9dures de  r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re  de contributions indirectes,  et pour les  montants de  \ndroits compromis, de  droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui  sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette  m\u00eame annexe III.\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe IV de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  de yrtant  sur des contentieux  voyageurs  en > de\nJaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\nition  n\u00e9e  aux agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe V 1\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  s;enmatiere  >\nJaniers,  pour  les montants  qui sont  mentionn  te\n; ou sont\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe VI de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nitiere  de 1 et de d\u00e9 ; pour  les montants  t\n'ette  m\u00ea  en euros  nit\u00e9s.\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe VII de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  ;s en mati\u00e8re  >\nles montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en euros  ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 r interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  ;\nen mati\u00e8  ui Sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen euros\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe IX de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  ; en mati\u00e8re\nour les montan  tionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nration  > aux  agents  $ nom  et pr\u00e9nom  exe  X 1\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\niti\u00e8re  d' argent  liquide  montants  qui pnn\u00e9s  cette  m\u00eame\n; ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nYvesArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IV de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de  type 406 portant sur des contentieux voyageurs en  mati\u00e8re de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe V  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe V en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VI de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit  douaniers pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VII de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VIII en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IX de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  \nd'argent liquide pour les montants  qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe X  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide  pour les montants qui  sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nLUCK Yves\nI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du ail. 2024  du r r\u00e9gional  LUCK  Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\nLionel\nDaniel\nPhilippe\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nEmmanuel\nRobert\nHelene\nChristophe\nJoel\nFrederique\nHenri\nPhilippe\nOthilie\nAudrey\nAlain\nRegis\nChristian\nClement\nJean-LucAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du  22 juil. 2024 du  directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMIGLIETTA Daniel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nGAILLAC Emmanuel 40000 40000 3000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nFROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nLABORDA Henri 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nCHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nDECHOUX Christian 60000 60000 5000 0 0\nDELAGRANGE Clement 60000 60000 5000 0 0\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 60000 60000 5000 0 0\nI m n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nuse  (contributions  indirectes)\nion  SUr\n[is\nde\nni\n'bis : D\u00e9cisionides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre\ntion  d'amende  fiscale  ou de 1\nnise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\n'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\n1 d'une  demande  de transaction' Yves\nLionel\nDaniel\nPhilippe\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nEmmanuel\nPatrick\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nChristophe\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nLaurent\neronique\nJean-Jacques\nIsabelle\nSylvie\nHenri\nPascal\nMichele\nLaureAnnexe II  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du  22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMIGLIETTA Daniel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nDUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGAILLAC Emmanuel 8000 0 0 0 3000\nGALAUP Patrick 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPUERTO Myriam 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nFROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFABRE Veronique 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nGOMEZ Sylvie 0 0 0 0 1000\nLABORDA Henri 8000 0 0 0 3000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nOthilie\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nViviane\nGerard\nMaxe\nSabine\nMartine\nJean-Luc\nPaul\nAlain\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nChristian\nClement\nJean-Luc\naristine\nMickael\nThomas\nValerie\nEddy\nPatrice\nCHAMP  Joelle\nOlivier\nMarc\nPaul\nFrederique\nSebastien\n'hristophePANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nDURAND Jacques 0 0 0 0 1000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nFINKBEINER Vincent 0 0 0 0 1000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACHET Viviane 0 0 0 0 1000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nAMORETTI Martine 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 0 0 0 0 1000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nDECHOUX Christian 10000 0 40000 0 5000\nDELAGRANGE Clement 10000 0 40000 0 5000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 10000 0 40000 0 5000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nCAMBRES Mickael 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nFREZIL Valerie 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nBOURGES Frederique 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nIII a la d\u00e9cision  > du 1024  du directeur  r\u00e9gional  ' Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nwi= ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'e.\ns : Montant  de eur dise  t de calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nLionel\nDaniel\nPhilippe\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nEmmanuel\nPatrick\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nChristophe\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nLaurent\neronique\nJean-Jacques\nIsabelle\nSylvieAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3 du   22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel 15000 7500 1500 15000\nMIGLIETTA Daniel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nDUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGAILLAC Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nGALAUP Patrick 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nFROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFABRE Veronique 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nGOMEZ Sylvie 10000 4000 1000 10000\nHenri\nPascal\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nOthilie\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nMelanie\nViviane\nGerard\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nMartine\nJean-Luc\nPaul\nAlain\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichelLABORDA Henri 15000 7500 1500 15000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 10000 4000 1000 10000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nDURAND Jacques 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nFINKBEINER Vincent 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACHET Viviane 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nAMORETTI Martine 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nDECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000\nDELAGRANGE Clement 15000 7500 1500 15000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 15000 7500 1500 15000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCHARDON Antoine 10000 4000 1000 10000\nCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemieCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 15000 7500 1500 15000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nNABOS Marie-Claude 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nSOLER Serena 10000 4000 1000 10000\nTOTAL Delphine 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 10000 4000 1000 10000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarcDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDERIAS Hedi 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLAURENZIO Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAUL EDSON Oniharisoa 10000 4000 1000 10000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPELERIN Daniele 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nTUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLiseJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTEYCHON Loic 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nBOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000\nCARLO Anne-Sophie 10000 4000 1000 10000\nCATTIL Mylene 10000 4000 1000 10000\nCECCOTTI Marine 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE  Jessica 10000 4000 1000 10000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSERIN Alexandre 10000 4000 1000 10000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nMaxime\nFranckTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nIV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 > du 024  du directeur  1 LUCK  Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nesdes\nLionel\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nmmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascaleAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du  22 juil. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel 1500 7500 15000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nDELAGRANGE Clement 1500 7500 15000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 1500 7500 15000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCHARDON Antoine 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmarKIM Melissa 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSOLER Serena 1000 5000 10000\nTOTAL Delphine 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nALBANIAC Franck 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDERIAS Hedi 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nJON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelleMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPELERIN Daniele 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 10000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nJACOUD Paul 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTEYCHON Loic 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nAMISI Charly 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nBOURGES Frederique 1000 5000 10000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000\nCATTIL Mylene 1000 5000 10000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGRANSART Serge 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSERIN Alexandre 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nV ala  d\u00e9cision  n\u00b0 u 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nJD , > (contravention\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et\n28uaniers)\n)romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nLioneldes\n'eS\n'-LBUGUET  Valerie\nlicolas\nChristel\nDaniel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nEmmanuel\nPatrick\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEricAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention  et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nMIGLIETTA Daniel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGAILLAC Emmanuel 3000 25000 150000\nGALAUP Patrick 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nOthilie\nSandra\nDominique\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nRichard\nMelanie\nViviane\nGerard\nChristine\nMaxe\nCatherine\nJocrisse\nFabienne\nSabine\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivierELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nPERONNE Eric 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFINKBEINER Vincent 3000 25000 150000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACHET Viviane 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPALLOT Catherine 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nDECHOUX Christian 5000 50000 250000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000 250000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 50000 250000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatriciaBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 3000 25000 150000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCHARDON Antoine 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSOLER Serena 1000 5000 100000\nTOTAL Delphine 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nstophe\nStephane\nNathalie\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomasBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERIAS Hedi 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPELERIN Daniele 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nLaurent\nNathalie\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJeanEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTEYCHON Loic 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nAMISI Charly 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOURGES Frederique 3000 25000 150000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCATTIL Mylene 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSERIN Alexandre 1000 5000 100000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0\ndouaniers)\nles marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de024  du directeur\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et\n5I LUCK  Yves\nLioneleSdroits des\nlicolas'-LBUGUET  Valerie\nChristel\nDaniel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nEmmanuel\nPatrick\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEricAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du  22 juil. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 100000 300000\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nMIGLIETTA Daniel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGAILLAC Emmanuel 3000 25000 150000\nGALAUP Patrick 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nOthilie\nSandra\nDominique\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nRichard\nMelanie\nViviane\nGerard\nChristine\nMaxe\nCatherine\nJocrisse\nFabienne\nSabine\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivierELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nPERONNE Eric 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFINKBEINER Vincent 3000 25000 150000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACHET Viviane 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPALLOT Catherine 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nDECHOUX Christian 5000 50000 250000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000 250000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 50000 250000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatriciaBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 3000 25000 150000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCHARDON Antoine 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSOLER Serena 1000 5000 100000\nTOTAL Delphine 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nstophe\nStephane\nNathalie\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomasBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERIAS Hedi 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPELERIN Daniele 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nAR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n-hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJeanEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTEYCHON Loic 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nAMISI Charly 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOURGES Frederique 3000 25000 150000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCATTIL Mylene 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSERIN Alexandre 1000 5000 100000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVII  a la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n0Dail. 2024  du\n| \u00bb (contrefacon)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\n4S 3: Montant les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8der r\u00e9gional  LUCK  Yves\n5\nde l'amendedes\nLionel\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nEmmanuel\nChristophe\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nOthilie\nSandra\nDominiqueAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du  22 juil. 2024 du  directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nGAILLAC Emmanuel 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nPERONNE Eric 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nVincent\nAudrey\nMelanie\nCatherine\nFabienne\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelleFINKBEINER Vincent 3000 200000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nPALLOT Catherine 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nDECHOUX Christian 5000 400000\nDELAGRANGE Clement 5000 400000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 400000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 3000 200000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCHARDON Antoine 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulienSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSOLER Serena 1000 100000\nTOTAL Delphine 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERIAS Hedi 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPELERIN Daniele 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\n1e-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomainTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTEYCHON Loic 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAMISI Charly 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOURGES Frederique 3000 200000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCATTIL Mylene 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\nIUE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSERIN Alexandre 1000 100000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nVIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3\n\u00ab421  \u00bb (contrefacon)\nsnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\ns : Montant les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8deil. 2024  du directeur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n5i Yves\nde l'amendedes\nLionel\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nEmmanuel\nChristophe\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nOthilie\nSandra\nDominiqueAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 600000\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nGAILLAC Emmanuel 3000 200000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nPERONNE Eric 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nVincent\nAudrey\nMelanie\nCatherine\nFabienne\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelleFINKBEINER Vincent 3000 200000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nPALLOT Catherine 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nDECHOUX Christian 5000 400000\nDELAGRANGE Clement 5000 400000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 400000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 3000 200000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCHARDON Antoine 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulienSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSOLER Serena 1000 100000\nTOTAL Delphine 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERIAS Hedi 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPELERIN Daniele 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\n1e-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomainTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTEYCHON Loic 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAMISI Charly 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOURGES Frederique 3000 200000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCATTIL Mylene 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\nIUE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSERIN Alexandre 1000 100000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nIX 4 la d\u00e9cision  n\u00b0\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent024  du directeur\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\namende  : Montant  de l'amende  n\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu\nts), les marchandises  servant  deI LUCK  Yves\nge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nLionel\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissaAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du  22 juil. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nDECHOUX Christian 5000 50000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 50000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 4000 40000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCHARDON Antoine 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  MichaelLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNABOS Marie-Claude 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSOLER Serena 2000 20000\nTOTAL Delphine 2000 20000\nURSULE Estelle 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERIAS Hedi 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURENZIO Nathalie 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJeromeMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPELERIN Daniele 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTEYCHON Loic 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nAMISI Charly 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nLaurent\nNathalie\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckBOURGES Frederique 4000 40000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCATTIL Mylene 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGRANSART Serge 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE  Jessica 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSERIN Alexandre 2000 20000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nX a la d\u00e9cision  n\u00b0 u 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nLionel\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nJean-Luc\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissaAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent  liquide\nKALTENBACH Lionel illimit\u00e9 300000\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nDECHOUX Christian 5000 50000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000\nESPADA-TACHOIRES Jean-Luc 5000 50000\nATTARD Laurent  2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric  2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael  4000 40000\nCASSAN Emmanuel  2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCHARDON Antoine 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy  2000 20000\nCORNEILLE Sebastien  2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas  4000 40000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre  2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa  2000 20000\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\n'\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nEddy\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  MichaelLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNABOS Marie-Claude 2000 20000\nPOMMART David  2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent  2000 20000\nROUSSEL Romain  2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina  2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSOLER Serena  2000 20000\nTOTAL Delphine 2000 20000\nURSULE Estelle  2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien  2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome  2000 20000\nDERIAS Hedi  2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURENZIO Nathalie 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nLucy\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJeromeMOURCELY Camille  2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPELERIN Daniele 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane  2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas  2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie  2000 20000\nHERNANDEZ Francois  2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele  2000 20000\nSPARTA Myriam  2000 20000\nTEYCHON Loic 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nAMISI Charly 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle  2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nFrederique\nie-Sophie\nMylene\nMarine\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nexandre\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckBOURGES Frederique 4000 40000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCATTIL Mylene 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa  2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien  4000 40000\nGERVAIS Geraldine  2000 20000\nGRANSART Serge 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE  Jessica 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSERIN Alexandre 2000 20000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  ae\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\non est donn\u00e9e  lont  les num\u00e9ro:  sion  1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  du directeur\n, les d\u00e9cisions  de 'ntieuse  > de droits  > \u00e0\nsur les contesta  tdes  articles  L281etL  3\ns fiscales,  rejet  tion  ou remboursement  de 5\nette,  1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n nn\u00e9s,  cette  m\u00eame\nJour  des montants  illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  ros de 1 d'emploi\nigurent  en annexe  II \u00e9se l'effet  ul ur\n\u00c0 \u00e0, les d\u00e9cisio  'acieus  sl s de\n2sponsabilit\u00e9  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\n'ale,  de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  >\n10d\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nimp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de 2ptation  d'une  on d'une\na mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  le: { qui t\nans cette  m\u00eame  > IT en ; Ou pour  s illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros  de\nigurent  en annexe  III \u00e9s 1a leffe  directeur\na , les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en\nindirectes,  et pour  les montants  , de droi  l'amende  et\nmarchandises  qui sont  mention  os dans  cette  m\u00e9me  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 22 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de  nature contentieuse  (d\u00e9charge de droits  suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations  en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L  283 \ndu livre  des proc\u00e9dures fiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de  droits \nsuite \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de droits suite \u00e0  erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  \ncontributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont mentionn\u00e9s,  dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0   MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de  nature gracieuse  (d\u00e9cision sur les  demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de  majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,  d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation d'une  demande  et conclusion d'une  \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en  euros ou pour  des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en  mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants  de droits  compromis, de droits  fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s  en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  IV \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de u nom  du directeur\n\u00e0 les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  d 6 portant  sur des\nVC travention  de s pour  les 1\nn > IV en euros.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  V \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de teur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nvisoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\n5 dans  me annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de i\nfigurent  en annexe  VI \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'e u nom  du directeur\n\u00e0 , les transactions  i\u00e8re  de et de d\u00e9lit\nul sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VI en euros  ou sont\nition  n\u00e9e  aux agents  num\u00e9ros  de\nnt en annexe  VII  1\nonal  \u00e0 MONTPELLIER,  s d\u00e9finitifs  et les ratifications\nnels  n mati  les sont\n-ette  > Vile\nition  n\u00e9e  aux agents  num\u00e9ros  de 1\nnt en annexe  VIII  de la] , au nom  du\nonal  \u00e0 MONTPELLIER,  contrefa\u00e7on  pour  les\nmentionn\u00e9s  dans  cette  mr ont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de i\nrurent  en annexe  IX \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de u nom  du directeur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nprovisoires  en mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les 5 5\nle annexe  Iros  ou sont  illimit\u00e9s.\ntion  ents  num\u00e9ros  de 1\nten  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de , au nom  teur\nes transactions  re d'argent  liquide  pour  les montants\nme  annexe  X en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.Article 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de  type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs  en mati\u00e8re de contravention  et de  d\u00e9lit  douaniers pour les  montants  qui \nsont mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les  ratifications  d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants  \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les transactions  en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les actes  transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VII en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0  l'effet de  signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les transactions en  mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe  VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les  ratifications  d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s  \ndans cette m\u00eame annexe  IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les transactions  en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e  iexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  4/3  du 22 juil.  tdu  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\nsion  d'emploi\nt disponible  pour  cette  annexeVersion anonymis\u00e9e  de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3 du 22 juil.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  IT a la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  il. 2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IT reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\n'ion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni 'ende  fiscale  ou de majoration  d'impots\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\nsion  d'emploi\nt disponible  pour  cette  annexeVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du  22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\n> de ' Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 u 22 juil.  2024  du directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  set ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\n. . . ' 2 e descommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9s\nt disponible  pour  cette  annexeVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/3 du  22 juil. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises  : Montant de la valeur de la  marchandise servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nmymis\u00e9e  de Il'Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  juil.  directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3: Montant  de el s de $\ndroits  dession  matricule)  |\n>\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46805\n46818\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant  de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nMatricule 38850 1000 5000 10000\nMatricule 39453 1500 7500 15000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42788 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44946 1000 5000 10000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 45720 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46805 1500 7500 15000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51278 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\nMatricule 51596 1000 5000 10000\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53748\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769Matricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52342 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52582 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54239 1500 7500 15000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54996 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55882 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\nMatricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56688 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\n56860\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59498\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816Matricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57132 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59057 1500 7500 15000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59637 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60436 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\nMatricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61584 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n67022Matricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62010 1000 5000 10000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62448 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62530 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\nMatricule 65410 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 66040 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nID ,\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n2S: de : V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n26893\n36799\n36889\n37711\n38850\n39453\n39965\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44140\n44401\n44581\n44658\n44770\n44869\n44946\n44991\n45094\n45110\n45404Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 39453 5000 50000 250000\nMatricule 39965 3000 25000 150000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42788 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44581 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44869 1000 5000 100000\nMatricule 44946 1000 5000 100000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\n45477\n45720\n45751\n45793\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46805\n46818\n47219\n47457\n50123\n50143\n50546\n50764\n50772\n51052\n51053\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52013\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342Matricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45720 1000 5000 100000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46805 5000 50000 250000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50764 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51278 3000 25000 150000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 3000 25000 150000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52013 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52699\n52766\n52809\n52910\n52992\n53063\n53748\n53807\n53833\n53951\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n54999\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56331\n56349Matricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52582 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54853 1000 5000 100000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55882 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58813\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59637\n59771\n59826\n60136Matricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 1000 5000 100000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58583 3000 25000 150000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59057 5000 50000 250000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 3000 25000 150000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64590\n64658Matricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60436 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61584 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62010 1000 5000 100000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62448 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62530 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n66694\n67022\n67073Matricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65410 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nmymis\u00e9e  de Il'Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  juil.  directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nende  : Montant  de l'amende  n\n1 taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  i SH ass\n26893\n36799\n36889\n37711\n38850\n39453\n39965\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44140\n44401\n44581\n44658\n44770\n44869\n44946\n44991\n45094\n45110\n45404Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 39453 5000 50000 250000\nMatricule 39965 3000 25000 150000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42788 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44581 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44869 1000 5000 100000\nMatricule 44946 1000 5000 100000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\nMatricule 45404 3000 25000 150000\n45477\n45720\n45751\n45793\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46805\n46818\n47219\n47457\n50123\n50143\n50546\n50764\n50772\n51052\n51053\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52013\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342Matricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45720 1000 5000 100000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46805 5000 50000 250000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50764 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51278 3000 25000 150000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 3000 25000 150000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52013 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52699\n52766\n52809\n52910\n52992\n53063\n53748\n53807\n53833\n53951\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n54999\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56331\n56349Matricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52582 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54853 1000 5000 100000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55882 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58813\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59637\n59771\n59826\n60136Matricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 1000 5000 100000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58583 3000 25000 150000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59057 5000 50000 250000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\nMatricule 59498 3000 25000 150000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64590\n64658Matricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60436 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61584 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62010 1000 5000 100000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62448 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62530 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n66694\n67022\n67073Matricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65410 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\noDmymis\u00e9e  iexe  VIT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  22 juil.  tdu  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste  rents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nL \u00bb (contrefacon)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de l'amende  archandises\n36889\n38850\n39453\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44658\n44770\n44869\n44946\n45094\n45110\n45404\n45720\n45751\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788Version anonymis\u00e9e  de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 39453 5000 400000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42788 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44869 1000 100000\nMatricule 44946 1000 100000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45720 1000 100000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\n46805\n46818\n50546\n50764\n50772\n51052\n51064\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53748\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686\n54751Matricule 46805 5000 400000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50764 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51278 3000 200000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52582 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\n54758\n54778\n54853\n54996\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58583\n58594\n58678\n58794Matricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54853 1000 100000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55882 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58583 3000 200000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958Matricule 58808 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59057 5000 400000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 3000 200000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60436 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61584 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62010 1000 100000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62448 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62530 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n66694\n67022\n67073Matricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65410 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nmymis\u00e9e  lexe  d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\\u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\n\u00bbnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  de l'amende  SE\n36889\n38850\n39453\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44658\n44770\n44869\n44946\n45094\n45110\n45404\n45720\n45751\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760Version anonymis\u00e9e  de l'Annexe  VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 39453 5000 400000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42788 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44869 1000 100000\nMatricule 44946 1000 100000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45720 1000 100000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\n46788\n46805\n46818\n50546\n50764\n50772\n51052\n51064\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53748\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686Matricule 46788 1000 100000\nMatricule 46805 5000 400000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50764 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51278 3000 200000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52582 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58358\n58583\n58594\n58678Matricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54853 1000 100000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55882 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58583 3000 200000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59498\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936Matricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59057 5000 400000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59498 3000 200000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60436 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61584 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62010 1000 100000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62448 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\nMatricule 62530 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n66694\n67022\n67073Matricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65410 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  juil.  directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46805\n46818\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51680Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 38850 2000 20000\nMatricule 39453 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42788 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44946 2000 20000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 45720 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46805 5000 50000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51278 4000 40000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 4000 40000\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53748\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860Matricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52342 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52582 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55882 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56688 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59498\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862Matricule 56908 2000 20000\nMatricule 57132 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112 2000 20000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59057 5000 50000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 4000 40000\nMatricule 59637 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60436 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61584 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n67022Matricule 62010 2000 20000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62448 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62530 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65410 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\n: de : X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 juil.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46805\n46818\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51680Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 22 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 38850 2000 20000\nMatricule 39453 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42788 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44946 2000 20000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 45720 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46805 5000 50000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51278 4000 40000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\nMatricule 51680 4000 40000\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53748\n53968\n54086\n54142\n54239\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860Matricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52342 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52582 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54239 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55882 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\nMatricule 56688 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\n56908\n57132\n57185\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59498\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60436\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61862Matricule 56908 2000 20000\nMatricule 57132 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112 2000 20000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59057 5000 50000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59498 4000 40000\nMatricule 59637 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60436 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\nMatricule 61584 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\n62010\n62082\n62280\n62336\n62448\n62450\n62526\n62530\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63916\n63920\n64058\n64118\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65410\n65486\n66040\n67022Matricule 62010 2000 20000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62448 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62530 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65410 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLe  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,\n le 2 JUIL  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.07.DS.0592\nConstatant  des  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de menaces  graves  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  publique  et autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00ab SSP  M\u00e9diterran\u00e9e  \u00bb \u00e0\neffectuer  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  dans  le cadre  du Demi-festival,  \u00e0 S\u00e8te,  le 7 ao\u00fbt\n2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 3321-1,  L. 3331-1  \u00e0 L. 3331-3  et L. 3334-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16,  L. 611-1  \u00e0 L. 611-3  et L. 613-14\nL. 613-13  ; |\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646  du 25 mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998  du 30 juillet  2021  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et au renseignement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  son article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-06-DRCL-229  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Thibaut  F\u00e9lix,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu la demande  des organisateurs  d'autoriser  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e  \u00bb \u00e0 effectuer  des palpations  de s\u00e9curit\u00e9\ndans  le cadre  du festival  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  du plan  Vigipirate  sur l'ensemble  du territoire  national  au niveau\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 13 octobre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  se traduit  par des  risques\nd'attentats  terroristes  \u00e0 S\u00e8te  autour  de cet \u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  les agents  de\ns\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du CSI  \u00ab peuvent  proc\u00e9der  \u00e0\nl'inspection  visuelle  des  bagages  et, avec  le consentement  de leur  propri\u00e9taire,  \u00e0 leur  fouille  \u00bb et \u00ab en cas\nde circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de menaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  [...],  proc\u00e9der,\navec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.  Dans  ce cas,  la palpation  de\ns\u00e9curit\u00e9  doit  \u00eatre  faite  par une:p\u00e9rsonne  de m\u00eame  sexe  que  la personne  qui en fait l'objet.  En l'absence\nd'arr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  ces  circonstances  particuli\u00e8res  sont  constat\u00e9es  par  un\narr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  [...] qui en fixe la dur\u00e9e  et d\u00e9termine  les lieux  ou\ncat\u00e9gories  de lieux  dans  lesquels  les contr\u00f4les  peuvent  \u00eatre  effectu\u00e9s.  Cet  arr\u00eat\u00e9  est communiqu\u00e9  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab Demi-festival  \u00bb, qui aura  lieu  le 7 ao\u00fbt  2024  \u00e0 S\u00e8te,  peut  r\u00e9unir  jusqu'\u00e0  2000\npersonnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces manifestations  musicales  attirent  \u00e0 la fois  un public  jeune  et un public  familial,  incluant\n\u00e9galement  la pr\u00e9sence  de personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  ou handicap\u00e9es,  et de mineurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  le site  choisi  pour  la tenue  de l'\u00e9v\u00e8nement  se situe  en plein  air et que  les acc\u00e8s  libres  seront\nn\u00e9cessairement  ferm\u00e9s  par des  barri\u00e8res  mobiles  afin  de faciliter  le filtrage  du public  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est n\u00e9cessaire  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1* du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de\nterrorisme,  durant  toute  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la nature  et l'ampleur  de cet \u00e9v\u00e9nement  imposent  d'assurer  un tr\u00e8s  haut  niveau  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nque  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 la zone  concern\u00e9e  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9  \u00e0 des  mesures  exceptionnelles  de contr\u00f4le\nsyst\u00e9matique  telles  que  mentionn\u00e9es  dans  les articles  ci-apr\u00e8s  ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Le 7 ao\u00fbt  2024  de 16h00  \u00e0 00h00,  il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  d\u00e9limit\u00e9  par  les\nvoies  suivantes,  conform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe  :\n* Quai  de la R\u00e9sistance  du pont  de la Civette  \u00e0 l'intersection  du quai  Durand  et de la rampe\ndonnant  acc\u00e8s  \u00e0 la Grand  rue  Mario  Rostand,\n* Quai  L\u00e9opold  Suquet,  de la rue Honor\u00e9  Euzet  \u00e0 la rue  Lazare  Carnot.\nArticle  2 : Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  au site  que  par  les 5 points  d'acc\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9s  dans  le plan\nen annexe,  et seront  soumises  \u00e0 un filtrage  syst\u00e9matique.\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement  sera soumis  \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  apr\u00e8s  consentement,  ainsi  qu'\u00e0\nl'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages  par  des  agents  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e\nau 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et d\u00fbment  habilit\u00e9s  par le CNAPS.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le commandant  du groupement  de Gendarmerie  de l'H\u00e9rault,  et le\nmaire  de S\u00e8te,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SSP  M\u00e9diterran\u00e9e  \u00bb, publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie\nde S\u00e8te  et sur les lieux  concern\u00e9s,  et communiqu\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tent.\nirecteur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'obiet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9r:  ~ 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  - Place\nBeauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois\nsuivant  la notification  ou la publication  de 'a pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou 3 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.  fr\n2/3\n\nP\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection\nferm\u00e9  par\nBarri\u00e8re\nVauban\nThe  Rio  Con\nThe  Marcel\nFran\u00e7aise\nAcc\u00e8s  public\nSi circulation\ncoup\u00e9e\nRestaurant  The  Mi\nG\u00e9stronome  fran\u00e7ais\n\nVOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nEs  \u00abgs  Fed  a \u00e0\nPR\u00c9FET  Direction  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\nDE L'H\u00c9RAULT  UTI - canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par : VNF  / UTI-CRS  / Joseph  Viollin  . 12 ? ii,  2024\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 90 96 91 37 Montpellier,  te |\nM\u00e9l  : uti.crs-navigation@vnf.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02024.07.DS.  \u00a9 547\nPortant  mesures  temporaires  sur la navigation  int\u00e9rieure  du Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  \u00e0\nl'occasion  de l'\u00e9dition  2024  du festival  Convivencia  \u00e0 Frontignan  la Peyrade\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des transports  ;\nVU le D\u00e9cret  2012-1556  d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires  d'interruption  ou de modification  des conditions  de la\nnavigation  pouvant  \u00eatre prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 28 juin 2013  portant  R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de la Police  de la navigation  int\u00e9rieure  (RGPNI)  ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  portant  R\u00e8glement  Particulier  de Police  sur l'itin\u00e9raire  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne  en\nvigueur  (RPPi)  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fran\u00e7ois  Xavier\nLAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-06-DRCL-229  du 07 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Thibaut  FELIX,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU la demande  du 06 juin 2024  de l'association  Convivencia  prestataire  de la Ville  de Frontignan  la Peyrade  ;\nVU l'avis  favorable  de la Mairie  de Frontignan  la Peyrade  du 10 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le projet  de la Ville  de Frontignan  la Peyrade,  pour  sa saison  culturelle  2024,  d'inviter  l'association\nConvivencia  et sa p\u00e9niche  sur le quai de commerce  Jean-Jacques  Rousseau  entre  les 21 et 24 juillet  2024  (amen\u00e9e  et repli\ninclus)  pour  y d\u00e9rouler  son festival  le mardi  23 juillet  2024;\n13 VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nDirection  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n2 rue de la Quarantaine  - 69231  Lyon  cedex  0S\nT.+33  (0)4  72 56 59 01\nwwwvnf.fr\n\nConsid\u00e9rant,  au regard  de la s\u00e9curit\u00e9  fluviale,  le besoin  de prendre  des mesures  temporaires  sur la voie d'eau  notamment\npour  que la navigation  en transit  demeure  prioritaire  dans  son franchissement  du secteur  du Pont  Mobile  de Frontignan  ;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  dans  le cadre  \u00e9v\u00e9nementiel  pr\u00e9cit\u00e9  pour  prendre  des mesures\ntemporaires  sur la voie  d'eau  ;\nSur proposition  du Chef  de |' Unit\u00e9  Territoriale  d'Itin\u00e9raire  du Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 - MESURES  TEMPORAIRES  SUR  LA NAVIGATION  INTERIEURE  :\nDans  le cadre  de l'\u00e9dition  2024  du Festival  Convivencia  \u00e0 Frontignan  la Peyrade,  les mesures  temporaires  pr\u00e9par\u00e9es  par\nVoies  Navigables  de France  (VNF)  et inscrites  sur l'avis  \u00e0 batellerie  joint  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont,  de droit,  prises\npar la Pr\u00e9fecture.  Celles-ci  seront  diffus\u00e9es  dans  les lignes  de VNF  d\u00e9s parution  au recueil  des actes  administratifs  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  Au regard  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  l'avis  \u00e0 batellerie  pr\u00e9cit\u00e9  inclut  tout p\u00e9rim\u00e8tre  utile  du plan d'eau  ainsi  que\ntoute  emprise  dans  le temps  le n\u00e9cessitant.\nARTICLE  2 - STATIONNEMENT  DU QUAI  DE COMMERCE  JEAN-JACQUES  ROUSSEAU  :\nSeule  l'unit\u00e9  fluviale  du prestataire,  la p\u00e9niche  Tourmente,  pourra  utiliser  la partie  commerciale  en amont  du Quai\nRousseau,  ceci sur les lieux  puis entre  les moments  d'arriv\u00e9e  et de d\u00e9part  de ce bateau  d\u00e9finis  dans  I' avis \u00e0 batellerie  joint\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9quipage  anticipera  ses rencontres  avec  toute  unit\u00e9  fluviale  \u00e0 son approche,  ceci pour  ne jamais  entraver  la navigation  en\ntransit  franchissant  le pont  mobile  de Frontignan.\nARTICLE  3 - SIGNALISATION  DES BATEAUX  EN EXPLOITATION  OU STATIONNES  - GARDE  ET\nSURVEILLANCE  :\nLorsque  les conditions  de visibilit\u00e9  sont r\u00e9duites  et l'exigent  (brouillard,  fortes  pluies),  la signalisation  embarqu\u00e9e  prescrite\nau RGPNI  pour  la nuit  devra  aussi  \u00eatre  port\u00e9e  de jour.\nUne garde  efficace  se trouvera  en permanence  \u00e0 bord ou \u00e0 proximit\u00e9  de l'unit\u00e9  fluviale  utilis\u00e9e.  Les personnes  assurant  ce\nservice  devront  \u00eatre capables  de d\u00e9placer  ces unit\u00e9s,  si n\u00e9cessaire  et \u00e0 tout moment.\nARTICLE  4 - Man\u0153uvres  d'accostage  et de d\u00e9bordement  :\nLe pilote  devra  r\u00e9aliser  les man\u0153uvres  d'accostage  et de d\u00e9bordement  en \u00e9vitant  les remous  pour  ne porter  aucun  pr\u00e9judice\n\u00e0l'ou\nARTICLE  5 - Respect  des r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  localement  :\nLe prestataire  d\u00e9sign\u00e9  par la Ville de Frontignan  devra respecter  les r\u00e9glementations  en vigueur  applicables  pendant  les\nstationnements,  notamment  en mati\u00e8re  d'environnement  de salubrit\u00e9  publique,  et de nuisances  sonores.\nARTICLE  6 - PUBLICIT\u00c9  ET AFFICHAGE  :\n2/3\n\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et sera consultable  en Mairie  de\nFrontignan.\nARTICLE  7 - ENTR\u00c9E  EN VIGUEUR  PRISE  D'EFFET  ET EXECUTION  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s parution  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  pour  prendre\nprend  effet  du 21 au 24 juillet  2024  inclus.\nLe Directeur  de cabinet,  le Chef  de l'Unit\u00e9  Territoriale  d'itin\u00e9raire  du canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  le maire  de Frontignan  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par.\nThibaut  FELIX\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la\nNotification  et la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  situ\u00e9  au 6 RUE PITOT,  34063  MONTPELLIER\nCEDEX  2, dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de l'arr\u00eat\u00e9  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via le site www.telerecours.fr\n3/3  VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nDirection  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n2 rue de la Quarantaine  - 69231  Lyon  cedex  05\nT.+33  (0)4  72 56 59 01\nwwwvnf.fr\n\nANNEXE  DE L'ARRETE  \u2014wvnfVoies\nnavigables\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/05392\nPris  en application  :\nD\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  .\nAutres  \u00e9v\u00e9nements  (Branche  secondaire  de\nFrontignan  \u00e0 l'\u00e9tang  de Thau  // segment  7118  du CRS)\nFestival  Convivencia  avec  p\u00e9niche  Tourmente\nstationnant  le quai  Rousseau  \u00e0 Frontignan\nS'annoncer  par  VHF  (une  heure  avant  de franchir  le pont\nmobile  de Frontignan  -- via le canal  10) ( tous  les usagers  -\ndans  les deux  sens  )\n- \u00e0 partir  du 21/07/2024  \u00e0 18:00  au 24/07/2024  \u00e0 16:00\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  d\u00e9viation  de Frontignan\nentre  les pk 1.030  (Amont  halte  fluviale  de Frontignan)  et pk 1.480  (Aval  halte\nfluviale  de Frontignan)\nLimitation  du stationnement  (de la partie  commerciale  du\nQuai  Jean-Jacques  Rousseau  au seul  b\u00e9n\u00e9fice  du prestataire\nde la Commune)  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  )\n- \u00e0 partir  du 21/07/2024  \u00e0 18:00  au 24/07/2024  \u00e0 16:00\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  d\u00e9viation  de Frontignan\nentre  les pk 1.284  (Amont  quai  Jean-Jacques  Rousseau)  et pk 1.370  (Aval  quai\nJean-Jacques  Rousseau)  - Rive  gauche\nCommentaire  :\nEn raison  du Festival  Convivencia,  la partie  commerciale  du Quai  Jean-Jacques  Rousseau,  \u00e0 Frontignan  accueillera\nla P\u00e9niche  Tourmente  (de type freycinet)  qui sera,  au besoin,  men\u00e9e  \u00e0 se d\u00e9placer  pour  ne pas bloquer  la navigation\n\u00e0 l'approche  du site, ceci notament  lors des ouvertures  quotidiennes  du Pont  Mobile  de Frontignan.\nTout  navigant  prendra  par VHF  canal  10 l'attache  du Capitaine  de la p\u00e9niche  Tourmente  pour  lui pr\u00e9ciser  son\ngabarit  et convenir  avec  lui de la fa\u00e7on  de se croiser  entre  unit\u00e9s.  Pour  tout dysfonctionnement  de la VHF,  les\nusagers  appeleront  le Capitaine  via le num\u00e9ro  suivant  : 06 12 94 47 15\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  1, quai  de la gare  maritime,  13200  ARLES\nT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax  : 04 90 96 91 36\nDate limite d'affichage  : Date:.  |\n25/07/2024\nPour  le pr\u00e9fet\nPp agation,\nLe directeur  de cabin\nThibaut  FELIX","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T16:18:22+00:00","id":"91f51d20c6cf3ac38d3a077046269227d5f3d03cc36f38c851d13610a7338698","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0149 du 22 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-22T13:29:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50247/374183/file/2024-07-22-149_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B00149_du%2022_juillet_2024.pdf"}