{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nCHD La Cand\u00e9lie / Secr\u00e9tariat de Direction\n47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature (7 pages) Page 3\n47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 (12\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / CABINET\n47-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement li\u00e9es \u00e0 l'existence\nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique (2 pages) Page 24\n47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de\nCasteljaloux (4 pages) Page 27\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2025-06-13-00001 - AP interdisant la manifestation Monster Spectacular\n13,14,15 juin BOE (2 pages) Page 32\n2\nCHD La Cand\u00e9lie\n47-2025-05-12-00006\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nLA CAND\u00c9LIEDIRECTION \u2014 MA/EGS\nDECISION N\u00b0 11/25ATTRIBUTION DE FONCTIONS, RESPONSABILITE ET DELEGATION DESIGNATURE DU DIRECTEURLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE AAGEN (PONT-DU-CASSE),VU le CODE de la SANTE PUBLIQUE et notamment son article L. 6143.7 fixant le r\u00f4le du directeurd'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;VU l'article D 6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur ;VU la Loi n\u00b0 86.33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la FonctionPublique Hospitali\u00e8re (TITRE IV du statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique) ;VU la Loi N\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2005.920 du 2 Ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86.33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e susvis\u00e9e etnotamment son article 1 ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2005.921 du 2 Ao\u00fbt 2005 portant statuts particuliers des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la Loi N\u00b0 86.33du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e susvis\u00e9e ;VU le D\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 F\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agentscontractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2001-1207 du 19 D\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2007-1186 du 3 Ao\u00fbt 2007 portant statut particulier des personnels techniques de laFonction Publique Hospitali\u00e8re ;VU l'Instruction budg\u00e9taire et comptable M 21 des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 d\u00e9cembre2019 pronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Richard CAMPMAS en qualit\u00e9 de Directeur duCentre Hospitalier \u00ab La Cand\u00e9lie \u00bb ;VU le proc\u00e8s-verbal en date du 20/01/2020 \u00e9tabli par Monsieur Christian DELBREL, Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance; ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'installation de Monsieur Richard CAMPMAS dansses fonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement du Centre Hospitalier de la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb \u00e0compter du 20 janvier 2020 ;VU les arr\u00eat\u00e9s de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion relatifs auxnominations de Madame Maryse ARNAUD, de Madame Evelyne JEANDEL, de Madame C\u00e9lineSIMEON, de Madame Noura REZGUI et de Monsieur Fr\u00e9deric LOPEZ ;VU les recrutements de Madame Christel CAZENAVE, Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI,Madame Mathilde LATASTE-PETIT, de Madame Marion MARQUANT, de Monsieur RomainCOUTURIER et de Monsieur Mbaye POUYE en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9s d'AdministrationHospitali\u00e8re ;VU les recrutements de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE et de Madame Lynda LACEB en qualit\u00e9d'Ing\u00e9nieurs ;VU le recrutement de Monsieur Hugo TAILLARD en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;VU la nomination de Madame Aur\u00e9lie SALON en qualit\u00e9 d'Adjointe des Cadres ;VU la d\u00e9cision N\u00b010/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction du Centre Hospitalier D\u00e9partementalde la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb ;\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nDECIDEARTICLE 1 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Noura REZGUI, Madame EvelyneJEANDEL et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ sont nomm\u00e9s suppl\u00e9ants du Chef d'\u00e9tablissement. \u00c0 cetitre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par Monsieur Richard CAMPMAS, \u00e0 Madame MaryseARNAUD, Madame Noura REZGUI, Madame Evelyne JEANDEL et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricLOPEZ, Directeurs Adjoints, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur en sa double qualit\u00e9 deDirecteur et d'Ordonnateur du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de la Cand\u00e9lie tous documents dequelque nature que ce soit, administratif ou comptable, en cas d'absence du Directeur pour raisons demissions administratives, de cong\u00e9s annuels, de cong\u00e9s maladie, etc.ARTICLE 2 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Noura REZGUI, Madame EvelyneJEANDEL, Madame C\u00e9line SIMEON et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ pourront se voir confiertoutes les missions ponctuelles qui leur seront d\u00e9volues par la Direction.ARTICLE 3 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Noura REZGUI et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricLOPEZ sont nomm\u00e9s Ordonnateur-Suppl\u00e9ant responsable de l'ordonnancement des Mandats deD\u00e9penses et des Titres de Recettes. Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI et MadameMarion MARQUANT sont nomm\u00e9es Ordonnateur-Suppl\u00e9ant pour les mandats et les titres derecettes concernant la gestion des r\u00e9gies.ARTICLE 4 : Madame Maryse ARNAUD et Madame Noura REZGUI, Directrices Adjointes,sont responsables de la direction de la strat\u00e9gie.A ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature leur est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction.ARTICLE 5 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et desAffaires m\u00e9dicales list\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction :e Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT \u00e0l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions courants.e En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Maryse ARNAUD et de Madame NouraREZGUI, la d\u00e9l\u00e9gation de celle-ci est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT.ARTICLE 6 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des Usagers et de la Patient\u00e8lelist\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Audrey CHEVALIER ALBERTI, \u00e0 l'effet de signer :- Tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnelsdu service (frais de mission, \u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) ;- Les courriers relatifs aux contentieux de la prise en charge destin\u00e9s \u00e0 l'assurance maladieou aux mutuelles ou organismes \u00e9quivalents.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey CHEVALIER ALBERTT, la d\u00e9l\u00e9gationde celle-ci est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reou \u00e0 Madame Christel CAZENAVE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions et documents concernant les personnes pour lesquelles Madame CAZENAVE exerce unmandat de protection judiciaire.\nPage 2\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 7 : Madame C\u00e9line SIMEON, Directrice des soins, est responsable de la coordinationdes soins.A ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les documentscourants pour les champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 3 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0l'organigramme de direction.ARTICLE 8 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 4 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameC\u00e9line SIMEON en sa qualit\u00e9 de directeur qualit\u00e9 et gestion des risques.Madame Lynda LACEB, Ing\u00e9nieur, \u00e0 effet de signer les documents concernant les d\u00e9clarationsd'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves et la gestion des personnels du service (frais de mission, \u00e9valuationannuelle, cong\u00e9s, etc..).ARTICLE 9 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, Directeur Adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e du \u00ab S\u00e9guran \u00bb.\u00c0 ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 5 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction.ARTICLE 10 : Madame Evelyne JEANDEL, Directrice Adjointe est responsable de la Directiondes ressources mat\u00e9rielles.\u00c0 ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 6 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction.Madame Evelyne JEANDEL g\u00e8re le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \u00e0 ce titre, elle assure laconduite du sch\u00e9ma directeur immobilier et des op\u00e9rations d'acquisition et de vente immobili\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Evelyne JEANDEL, la d\u00e9l\u00e9gation de celle-ci estconf\u00e9r\u00e9e pour les champs de comp\u00e9tences relevant :\u0178 des travaux, de la maintenance du patrimoine immobilier et technique, de la s\u00e9curit\u00e9 et dud\u00e9veloppement durable, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE,v des affaires \u00e9conomiques \u00e0 Madame Mathilde LATASTE PETIT,\u0178 du circuit logistique et du magasin \u00e0 Monsieur Mbaye POUYE \u00e0 l'exception des \u00e9criturescomptables.Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des travaux, de la maintenance du patrimoineimmobilier et technique, de la s\u00e9curit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable list\u00e9s par l'article 6 c de lad\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \u00e0 effet de signer les documentsconcernant les op\u00e9rations de travaux et la gestion des personnels du service (frais de mission,\u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) \u00e0 l'exception des documents relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine.Dans la limite des champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 6 a de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MathildeLATASTE PETIT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les documentsconcernant les affaires \u00e9conomiques et la gestion des personnels du service (frais de mission,\u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) et l'ensemble des \u00e9critures comptables y compris mati\u00e8re.En l'absence de Madame Mathilde LATASTE PETIT, les missions d\u00e9crites ci-dessus sont confi\u00e9es\u00e0 Madame Aur\u00e9lie SALON, Adjointe des cadres.\nPage 3\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nDans la limite des champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 6 b de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MbayePOUYE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les documents concernant le circuitlogistique, le magasin et la gestion des personnels du magasin (frais de mission, \u00e9valuation annuelle,cong\u00e9s, etc..) \u00e0 l'exception des \u00e9critures comptables y compris mati\u00e8re.En l'absence de Monsieur Mbaye POUYE, les missions d\u00e9crites ci-dessus sont confi\u00e9es \u00e0 MadameMathilde LATASTE PETIT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.ARTICLE 11 : Madame Mathilde LATASTE PETIT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, estcharg\u00e9e des fonctions de comptable-mati\u00e8res. \u00c0 ce titre, Madame Mathilde LATASTE PETITexerce ses attributions dont les principes g\u00e9n\u00e9raux sont pos\u00e9s par les articles 1 \u00e0 13 du r\u00e8glementannex\u00e9 au D\u00e9cret du 9 Septembre 1899 modifi\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 1919. A ce titre, elle se voit confier lesmissions suivantes :- L'engagement des commandes que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s oude contrats de prestations de services, par la signature des bons de commande ;- Le contr\u00f4le des livraisons ;- La liquidation des factures ;- La gestion du magasin g\u00e9n\u00e9ral ;- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks du magasin g\u00e9n\u00e9ral ;- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel detransport, etc.) ;- Latenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.En l'absence de Madame Mathilde LATASTE PETIT, pour le compte et sous la responsabilit\u00e9 ducomptable-mati\u00e8res, les missions d\u00e9crites ci-dessus sont confi\u00e9es \u00e0 Madame Aur\u00e9lie SALON,Adjointe des cadres.ARTICLE 12 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, Directeur Adjoint, est responsable de la Direction desRessources Humaines, du Dialogue Social et de la Formation.A ce titre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer pour les champs decomp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 7 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction :1) Tout le courrier, toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques, \u00e0l'exception des d\u00e9cisions relatives aux primes sp\u00e9cifiques et aux recrutements concernant lesing\u00e9nieurs, les techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, les attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8res,les cadres de sant\u00e9 et les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ;2) Le courrier, les documents, les \u00e9tats, les statistiques aff\u00e9rents aux missions ponctuelles quiseraient confi\u00e9es \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 7.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, la d\u00e9l\u00e9gation de celui-ci estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain COUTURIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour toutdocument en lien avec les Ressources Humaines, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives auxcontentieux, aux avis de concours, aux d\u00e9cisions d'attribution de primes.ARTICLE 13 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant du syst\u00e8me d'information list\u00e9spar l'article 8 de la d\u00e9cision n\u00b0 10/25 relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hugo TAILLARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 effet designer, tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnels duservice (frais de mission, \u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) ainsi que tous les \u00e9tats y comprisstatistiques.\nPage 4\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nARTICLE 14 : Les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ne sont pas autoris\u00e9s a d\u00e9l\u00e9guer leurs signatures.Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations peuvent \u00e9tre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es \u00e0 tout moment par le Directeur du CentreHospitalier D\u00e9partemental de \u00ab la Cand\u00e9lie \u00bb.ARTICLE 15 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions et prend effet au12 mai 2025.\nPONT-DU-CASSE, le 12 mai 2025Le Diregfeur,\nDiffusion :Int\u00e9ress\u00e9sRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de Lot et GaronneMonsieur le Tr\u00e9sorier, comptable public du CHD de la Cand\u00e9lie\nPage 5\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nDEPOT DE SIGNATURES DES INTERESSESVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\n&Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nMaryse ARNAUDVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nChristel CAZENAVE\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signat\u00fcte\nAudrey CH LIER-ALBERTIVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nRomain COUTURIER\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nEvelyne JEANDELVU, pour d\u00e9p\u00f4} de signature. P\nLynda LACEB\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nMathilde LATASTE-PETITVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signatureVU, pour d\u00e9p\u00f4t de ature\nMarion MARQUANTVU, pourd\u00e9p\u00f4t-d\u00e9Signatur\u00e8\nMbaye POUYE\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature///P\nNoura REZGUIVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\n=Aur\u00e9lie SALON\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nC\u00e9line SIMEON\nPage 6\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nHugo TAILLARD\nPage 7\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nCHD La Cand\u00e9lie\n47-2025-05-12-00005\nD\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 11\nLA CANDELIEDIRECTION \u2014 MA/EGS\nDECISION N\u00b0 10/25ORGANIGRAMME DE DIRECTIONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE,VU le CODE de la SANTE PUBLIQUE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 d\u00e9cembre2019 pronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Richard CAMPMAS en qualit\u00e9 de Directeur duCentre Hospitalier de la Cand\u00e9lie ;VU le proc\u00e8s-verbal en date du 20 janvier 2020 \u00e9tabli par Monsieur Christian DELBREL, Pr\u00e9sidentdu Conseil de Surveillance, ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'installation de Monsieur Richard CAMPMAS dansses fonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement du Centre Hospitalier D\u00e9partemental de La\u00ab Cand\u00e9lie \u00bb \u00e0 compter du 20 janvier 2020 ;DECIDEL'objet de cette d\u00e9cision est de d\u00e9crire la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s et les relations fonctionnellesdes directions plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Directeur du Centre Hospitalier D\u00e9partemental (CHD) \u00ab LaCand\u00e9lie \u00bb.\nARTICLE 1\"\" : L'ORGANIGRAMME DE DIRECTION,L'organigramme de direction du CHD \u00ab La Cand\u00e9lie \u00bb est r\u00e9parti ainsi qu'il suit :- La Direction de la strat\u00e9gie,- La Coordination des Soins,- La Qualit\u00e9 et Gestion des Risques et le Comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marche qualit\u00e9,- La Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de \u00ab S\u00e9guran \u00bb,- La Direction des Ressources Mat\u00e9rielles,- La Direction des Ressources Humaines, du dialogue social et de la formation,- Le Syst\u00e8me d'Information et les affaires juridiques.\nARTICLE 2 : LA DIRECTION DE LA STRATEGIELes principaux champs de comp\u00e9tences de la direction de la strat\u00e9gie comportent les projetstransversaux en sant\u00e9 mentale, les affaires g\u00e9n\u00e9rales, les affaires m\u00e9dicales, les affaires financi\u00e8res etle contr\u00f4le de gestion, les usagers et la patient\u00e8le, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les points ci-apres :a. LES PROJETS TRANSVERSAUX EN SANTE MENTALE- Suivre le projet d'\u00e9tablissement et assurer le pilotage et la coordination des appels a projetsdans lesquels s'inscrivent ses axes de d\u00e9veloppement, en assurant une veille r\u00e9glementaireSant\u00e9 Mentale.\nPage 1\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 12\nAssurer la mise en ceuvre et le suivi du Projet Territorial de Sant\u00e9 Mentale au sein del'\u00e9tablissement et en coordination avec l'ARS.Participer au pilotage des semaines d'information en sant\u00e9 mentale (SISM).Suivre les actions du projet m\u00e9dical et m\u00e9dico-soignant partag\u00e9 du GHT.Participer au p\u00f4le de sant\u00e9 publique du GHT.Coordonner la d\u00e9clinaison des projets transversaux au sein des conseils locaux de sant\u00e9mentale (CLSM).Soutenir le pilotage et accompagner la mise en oeuvre des projets men\u00e9es dans le cadre duGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire Sant\u00e9 Mentale de Lot-et-Garonne.G\u00e9rer les appels \u00e0 projets relevant de la sant\u00e9 mentale.b. LES COORDONNATEURS DES CONSEILS LOCAUX EN SANTE MENTALESous l'autorit\u00e9 du directeur et en accord avec les engagements conjoints conclus avec les collectivit\u00e9slocales, les missions des coordonnateurs de CLSM sont les suivantes :Assurer la coordination, la mise en \u0153uvre, le suivi et l'\u00e9valuation des projets d\u00e9finis par leCLSM et ses promoteurs.Animer, rassembler et sensibiliser le collectif des acteurs du CLSM.Collaborer \u00e0 la r\u00e9daction des contenus.Favoriser le r\u00e9seau partenarial sur le territoire en lien avec les chefs de p\u00f4le et leurs \u00e9quipeset contribuer \u00e0 la mobilisation des acteurs concern\u00e9s par des actions de sant\u00e9 mentale :o Accompagner la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de communication interne et externe du CLSM.o Identifier et organiser des partenariats et des cadres de travail pertinents.o Soutenir les op\u00e9rateurs locaux dans la construction des actions en accordant une placeforte aux usagers.Etre acteur des semaines d'information en sant\u00e9 mentale (SISM) et en assurer l'\u00e9valuation.Assurer la d\u00e9clinaison par CLSM des projets transversaux en sant\u00e9 mentale.c. AFFAIRES GENERALESG\u00e9rer et suivre sp\u00e9cifiquement les dossiers confi\u00e9s par la Direction.G\u00e9rer les demandes ou les renouvellements d'autorisation administratives, les visites deconformit\u00e9 et le suivi des r\u00e9serves.Coordonner la collecte de l'ensemble des enqu\u00eates.Assurer la communication institutionnelle: \u00e9laborer la communication, l'organisation del'information vers les m\u00e9dias et g\u00e9rer des relations de presse.Superviser la cr\u00e9ation de supports d'information et de communication ainsi que des\u00a2venements et manifestations organis\u00e9s au sein ou par l'\u00e9tablissement.Coordonner la gestion des instances :o En lien avec les directions fonctionnelles pour le Directoire et le Conseil deSurveillance (suivi du r\u00e9troplanning, pr\u00e9paration des ordres du jour, organisation etsuivi des s\u00e9ances, r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux, r\u00e9daction et suivi des d\u00e9lib\u00e9rations,des d\u00e9cisions).o En lien avec la direction des Ressources Humaines pour le CTE et le CHSCT.Participer aux r\u00e9unions en lien avec son domaine d'activit\u00e9.Suivre les actions de coop\u00e9ration et g\u00e9rer les conventions.d. AFFAIRES MEDICALESEn lien avec la pr\u00e9sidence de la CME : participer aux ordres du jour de la CME, suivre lapublication des postes m\u00e9dicaux et participer aux recrutements.Elaborer et suivre les contrats des personnels m\u00e9dicaux.Gerer administrativement les carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux.\nPage 2\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 13\nSuivre la formation continue des personnels m\u00e9dicaux.Accueillir et suivre les internes affect\u00e9s sur l'\u00e9tablissement.Contrdler et suivre les tableaux m\u00e9dicaux de service.G\u00e9rer les tableaux de gardes et astreintes m\u00e9dicales avec la gestion des ordres de mission, desfrais de d\u00e9placement, des autorisations d'absences (cong\u00e9s, RTT, ...).G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord du personnel m\u00e9dical.Pr\u00e9parer les \u00e9lections de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement.AFFAIRES FINANCIERES ET CONTROLE DE GESTIONAFFAIRES FINANCIERES :Elaborer l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et le Plan Global deFinancement Pluriannuel (PGFP) en lien avec les directions et services concern\u00e9s.Assurer l'organisation et le suivi des r\u00e9unions mensuelles de pilotage de l'EPRD : contr\u00f4lerla r\u00e9alisation des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses et analyser les \u00e9volutions par rapportaux exercices ant\u00e9rieurs.Coordonner le programme pluriannuel d'investissements en lien avec le PGFP et assurer lesuivi et l'optimisation de la dette.Assurer le mandatement, tenir la comptabilit\u00e9 ordonnateur, assurer la cl\u00f4ture budg\u00e9taire dansle respect de la fiabilisation/certification des comptes.R\u00e9aliser l'analyse financi\u00e8re et piloter le suivi de tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement.Assurer la gestion et le suivi des r\u00e9gies.Assurer les relations avec le comptable de l'\u00e9tablissement.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e9glementaires en lien avec son domaine d'activit\u00e9.CONTROLE DE GESTION :Construire et diffuser des outils de reporting et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision : tableaux de bord (recettes,d\u00e9penses, autres indicateurs, ...).Participer \u00e0 l'\u00e9laboration, l'analyse, la diffusion et l'appropriation de tableaux de bord.Elaborer des budgets de p\u00f4les et suivre leur ex\u00e9cution.Suivre les dispositifs de contractualisation interne.Contribuer \u00e0 l'analyse des r\u00e9sultats \u00e9conomiques et aider \u00e0 la prise de d\u00e9cision.Contribuer au dialogue de gestion avec les p\u00f4les et \u00e0 la d\u00e9marche de contractualisation.Assurer une aide au pilotage strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel, dans le cadre du dialogue de gestionet de la contractualisation interne.Superviser la production de la comptabilit\u00e9 analytique et le retraitement comptable.R\u00e9aliser des \u00e9tudes m\u00e9dico-\u00e9conomiques.En collaborant avec le DIM, suivre l'\u00e9laboration des tableaux de bord d'activit\u00e9 \u00e0 destinationdes p\u00f4les.Collaborer avec les services op\u00e9rationnels sur l'analyse des processus et la formation des co\u00fbtsde production.R\u00e9pondre aux enqu\u00eates r\u00e9glementaires.f. USAGERS ET PATIENTELEG\u00e9rer et suivre les admissions des patients :o G\u00e9rer les dossiers administratifs des patients et tous les documents en lien avec cettegestion (s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, ordres de missions des personnels, permissions desorties, etc... ).o Organiser et coordonner le processus Accueil Admission Sortie sur le plan m\u00e9dico-administratif.o Mettre en \u0153uvre les dispositions de la LOI n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative auxdroits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge, notamment, celles relevant des soins sansPage 3\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 14\nO\nconsentement, de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques (CDSP), etdes proc\u00e9dures relevant du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD).G\u00e9rer le standard.Piloter le processus de facturation patient sur l'ensemble des secteurs de prise encharge.Assurer le lien avec les caisses d'assurance maladie et les organismes d'AssuranceMaladie Compl\u00e9mentaires (AMC).G\u00e9rer et mettre \u00e0 jour le R.O.R. (R\u00e9pertoire Op\u00e9rationnel des Ressources) en lien avecle DIM et la Direction des Soins.- G\u00e9rer et suivre les proc\u00e9dures de contr\u00f4le des mesures d'isolement et de contention par leJuge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention.- Veiller au bon fonctionnement de la Maison des Usagers.- G\u00e9rer et suivre les plaintes et r\u00e9clamations des usagers.- Piloter la Commission des Usagers (CDU) et g\u00e9rer les relations avec les usagers et leursrepr\u00e9sentants :oO\nPiloter et animer la CDU en lien avec la Pr\u00e9sidence, notamment, \u00e9laborer le rapportd'activit\u00e9 annuel et suivre les actions en lien avec les recommandations de cetteinstance.Piloter le processus \u00ab droits des patients \u00bb et assurer la responsabilit\u00e9 de la gestion desplaintes (hors contentieux).Coordonner et impulser la politique de relation avec les usagers en lien avec lesassociations, notamment animer les comit\u00e9s et instances li\u00e9s \u00e0 ce secteur.Contribuer aux relations H\u00f4pital-Police-Gendarmerie-Justice en lien avec la direction.Impulser le d\u00e9veloppement et l'\u00e9mergence de nouvelles technologies au service despatients dans un objectif d'am\u00e9lioration du parcours patient.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Contribuer \u00e0 la gestion et au suivi des contentieux en lien avec les Affaires G\u00e9n\u00e9rales.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.g MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (MJPM)- Exercer les mesures des personnes plac\u00e9es sous protection par d\u00e9cision du Juge des Tutellesdans le cadre de l'habilitation pr\u00e9fectorale fixant la liste des Mandataires Judiciaires \u00e0 laProtection des Majeurs (MJPM).- Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e9glementaires en lien avec son domaine d'activit\u00e9.\nARTICLE 3 : LA COORDINATION DES SOINSLes principaux champs de comp\u00e9tences de la Coordination des Soins sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :a. COORDINATION DES SOINS> En lien avec la Direction des Ressources Humaines et les P\u00f4les :- Contribuer \u00e0 la d\u00e9finition de la politique d'encadrement de l'\u00e9tablissement en animant ladynamique manag\u00e9riale et confortant la coh\u00e9sion des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et des cadresde sant\u00e9.- Contribuer au recrutement des personnels soignants et m\u00e9dico-techniques, et proposerl'affectation des personnels au niveau des p\u00f4les en garantissant une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9edes ressources entre les p\u00f4les et en tenant compte des comp\u00e9tences et des qualifications,ainsi que des potentialit\u00e9s de compensation de l'absent\u00e9isme (mensualit\u00e9s, vacations, ...).Page 4\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 15\n- Participer \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de d\u00e9veloppement professionnel continu dans ses champsde comp\u00e9tences.> En lien avec la Qualit\u00e9 des Soins :- Coordonner et assurer l'encadrement des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-technique entre les diff\u00e9rents p\u00f4les en veillant \u00e0 la qualit\u00e9 et la fluidit\u00e9 des parcourspatients.- Contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie et de la politiqued'\u00e9tablissement dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-technique, et dans le domaine de d\u00e9marche Qualit\u00e9 et Gestion des risques.- Elaborer et mettre en \u0153uvre, avec l'ensemble des professionnels concern\u00e9s, le projet de soinsinfirmiers, en coh\u00e9rence avec le projet m\u00e9dical.- Proposer la d\u00e9finition d'une politique d'accueil et d'encadrement des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves enstage en collaboration avec les directeurs des instituts et \u00e9coles de formation (relavant dessoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques), mettre en \u0153uvre et \u00e9valuer cettepolitique.- Assurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domaine d'activit\u00e9.b. EQUIPE OPERATIONNELLE D'HYGIENE (EOH)- Pr\u00e9venir les infections associ\u00e9es aux soins pour les patients et les professionnels.- Surveiller les infections.- Evaluer et am\u00e9liorer les pratiques en hygi\u00e8ne.- Communiquer, informer et former.c REFERENT DE L'ACCUEIL DES STAGIAIRES RELEVANT DE LA COORDINATIONDES SOINS- Travailler en r\u00e9seau avec les IFSI,- Connaitre la strat\u00e9gie p\u00e9dagogique de l'institution dont il re\u00e7oit les stagiaires (objectifsp\u00e9dagogiques du stage),- Recenser et suivre les demandes de stages,- Suivre la programmation des besoins pr\u00e9visionnels de stages r\u00e9guliers \u00e9nonc\u00e9s par lesorganismes de formations demandeurs,- Suivre les demandes de stages occasionnels,- N\u00e9gocier avec l'encadrement les capacit\u00e9s d'accueil des stagiaires r\u00e9guliers et occasionnels,- D\u00e9terminer les capacit\u00e9s d'accueil en nombre et qualification selon les ressources, led\u00e9roulement des stages propos\u00e9s,- Prendre en compte les programmations pr\u00e9visionnelles annuelles propos\u00e9es dans la limitedes capacit\u00e9s d\u00e9finies,- Etudier la possibilit\u00e9 d'accepter des stagiaires occasionnels en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 laprogrammation annuelle des stagiaires r\u00e9guliers,- Evaluer annuellement l'accueil des stagiaires.d. REFERENT ISOLEMENT ET CONTENTIONPromouvoir le d\u00e9ploiement des techniques de d\u00e9sescalade et de d\u00e9samor\u00e7age pour une mise\u00e0 disposition des \u00e9quipes de soins,Coordonner et suivre les formations en lien avec l'isolement et la contention,Participer \u00e0 des audits ou des accompagnements dans le changement des pratiques,Suivre le plan d'action qualit\u00e9 concernant l'isolement et la contention,Participer aux travaux men\u00e9s sur l'isolement et la contention au niveau r\u00e9gional,\nPage 5\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 16\nFinaliser le rapport annuel rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolementet de contention, la politique d\u00e9finie pour limiter le recours \u00e0 ces pratiques et l'\u00e9valuation desa mise en \u0153uvre.\nARTICLE 4 : QUALITE ET GESTION DES RISQUESLa Direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques comporte les champs de comp\u00e9tences tels quepr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :Comp\u00e9tence hi\u00e9rarchique sur la cellule qualit\u00e9.Accompagner les services, les unit\u00e9s dans la dynamique d'am\u00e9lioration continue, de gestionde projets, de gestion documentaire et d'\u00e9valuation de pratiques/audits.Participer au pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9.Assurer la gestion des risques de l'\u00e9tablissement sous l'autorit\u00e9 de la direction.Superviser l'avancement du plan d'action institutionnel associ\u00e9 et des groupes de travailconstitu\u00e9s.Suivre les recommandations et les propositions issues des visites du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral deslieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL).Conduire la d\u00e9marche de certification HAS en lien avec le GHT et la d\u00e9marche qualit\u00e9 de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9.R\u00e9aliser l'appui m\u00e9thodologique d'accompagnement des acteurs au d\u00e9ploiement desd\u00e9marches dans les p\u00f4les, les services.Assurer la gestion et le suivi des fiches d'Ev\u00e8nements Ind\u00e9sirables avec les directionsconcern\u00e9es et des Ev\u00e8nements Ind\u00e9sirables Graves en lien avec la Direction.Assurer les d\u00e9clarations d'\u00e9v\u00e8nements graves associ\u00e9s aux soins aupr\u00e8s de l'ARS en lienavec la Direction.Elaborer le rapport annuel qualit\u00e9 et de gestion des risques.Organiser des CREX et EPP en lien avec les p\u00f4les concern\u00e9s, le Pr\u00e9sident de CME.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.Assurer une veille des \u00e9volutions des mod\u00e8les de certification et d'\u00e9valuation du m\u00e9dico-social.Il est mis en place un comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marche qualit\u00e9 au sein du CHD. Ce comit\u00e9 se r\u00e9unitune fois par mois et a pour mission de piloter les actions poursuivies par la cellule qualit\u00e9 := 1l valide les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la cellule qualit\u00e9,= Il arbitre les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9cider d'une priorisation,= Il identifie les voies de communication= Il suit le programme global d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques associ\u00e9s auxsoins (y/c les EPP et autres m\u00e9thodes d\u00e9valuations),= S'agissant de la d\u00e9marche de certification, il :- Valide la planification des m\u00e9thodologies \u00e0 d\u00e9ployer pour les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de lad\u00e9marche et propose si besoin les adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de celle-ci,- Valide la liste des experts-visiteurs et le calendrier de visite,- Valide les actions apport\u00e9es en r\u00e9ponses aux fiches d'anomalieCe comit\u00e9 de gestion de la d\u00e9marche qualit\u00e9 propose au Comit\u00e9 de Pilotage de la qualit\u00e9 (COPILqualit\u00e9) des orientations. Il \u0153uvre dans le cadre des orientations adopt\u00e9es par le COPIL qualit\u00e9 qui ser\u00e9unit trois fois par an.\nPage 6\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 17\nARTICLE 5 : LA DIRECTION DELEGUEE DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE(MAS) DE \u00ab SEGURAN \u00bbLa direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e de \u00ab S\u00e9guran \u00bb (\u00e9tablissement m\u00e9dico-social rattach\u00e9 au CHD de la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb) assure sur cette structure les principaux champs decomp\u00e9tences suivants := Veiller \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la conduite et au suivi du projet de service.= G\u00e9rer, \u00eatre garant et suivre les instances de la MAS : Conseil de la Vie Sociale, comit\u00e9 desuivi, commission d'admission, ...= Encadrer, coordonner une \u00e9quipe pluridisciplinaire (cadres de sant\u00e9, assistante de servicesocial et du psychologue) et proc\u00e9der aux \u00e9valuations annuelles.= Assurer la veille juridique des domaines dans lesquels la MAS est partie prenante.= Veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des relations avec les familles et les tuteurs.= Assurer l'\u00e9laboration d'un rapport d'activit\u00e9 annuel.= Repr\u00e9senter la direction dans toutes les instances et r\u00e9unions internes et externes.= Coordonner l'action des diff\u00e9rentes directions fonctionnelles intervenant au niveau de laMAS, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives :- D\u00e9marche qualit\u00e9, certification et gestion des risques- Ressources humaines et dialogue social- Affaires financi\u00e8res, contr\u00f4le de gestion et tableaux de bord- Approvisionnement, travaux- Coordination des soins\nARTICLE 6 : LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESLa Direction des ressources mat\u00e9rielles comporte les champs de comp\u00e9tences relatifs aux affaires\u00e9conomiques, \u00e0 la logistique, \u00e0 la maintenance du patrimoine immobilier et technique, aux travaux, \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 et au d\u00e9veloppement durable tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-apres :a. AFFAIRES ECONOMIQUESLes principaux champs de comp\u00e9tences des affaires \u00e9conomiques sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :- D\u00e9finir les strat\u00e9gies d'achat et la politique achat de l'\u00e9tablissement en lien avec la directiondes achats du GHT.- Elaborer, conduire et mettre en \u0153uvre le Plan d'Action Achat (PAA) de l'\u00e9tablissement enlien avec le GHT.- Assurer l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et leur suivi administratif, financier en int\u00e9grant l'aspectqualitatif (respect du cahier des charges, gestion des litiges, des p\u00e9nalit\u00e9s, etc.).- Etablir les enveloppes budg\u00e9taires g\u00e9r\u00e9es par la direction des achats (3\u00e8me titre et une partiedu 2\u00e8me titre) et en assurer l'ex\u00e9cution en collaboration avec les Affaires Financieres.- Mettre en \u0153uvre et optimiser les processus d'approvisionnement (commande / engagement/ r\u00e9ception/liquidation) en mati\u00e8re de fournitures, consommables, prestations, services et\u00e9quipements.- Suivre et actualiser l'actif immobilis\u00e9 : inventaire et suivi comptable.- Etablir et mettre en \u0153uvre le plan d'\u00e9quipement h\u00f4telier et biom\u00e9dical en lien avec lesorientations budg\u00e9taires, le projet m\u00e9dical et la politique achat.- G\u00e9rer et suivre les march\u00e9s d'assurance ainsi que le suivi des dossiers d'assurance(d\u00e9clarations, suivi de sinistres, gestion des plaintes et litiges).- G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.- Assurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domaine d'activite.\nPage 7\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 18\nb.LOGISTIQUELes principaux champs de comp\u00e9tences de la logistique sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :Organiser les activit\u00e9s du magasin : activit\u00e9s de r\u00e9ception, de stockage, de pr\u00e9paration et dedistribution des mat\u00e9riels et fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des services, contr\u00f4le desstocks, des approvisionnements, et des inventaires, comptabilit\u00e9 des stocks, d\u00e9m\u00e9nagementset installation des meubles et mat\u00e9riels des services.Organiser les activit\u00e9s de bio-nettoyage des parties qui ne sont pas entretenues directementpar le CHD, de remise en \u00e9tat des unit\u00e9s de soins et autres locaux, superviser le suivi desentreprises ext\u00e9rieures de nettoyage.Organiser les activit\u00e9s du coursier/ vagumestre.Assurer la gestion de l'internat (y compris son intendance) et des logements attribu\u00e9s auxpersonnels.Etre le r\u00e9f\u00e9rent de terrain aupr\u00e8s du GCS des activit\u00e9s logistiques concernant la restaurationet la blanchisserie.Assurer le bon fonctionnement des flux d'approvisionnement internes des services(magasin, restauration, blanchisserie).\nMAINTENANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET TECHNIQUE, TRAVAUX,SECURITE ET DEVELOPPEMENT DURABLEMettre en \u0153uvre une politique permettant d'assurer l'adaptation du patrimoine immobilieraux besoins des services et \u00e0 leurs \u00e9volutions, aux normes en vigueur, et la pr\u00e9servation dela valeur technique et \u00e9conomique du patrimoine immobilier de l'\u00e9tablissement.Coordonner les services plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et collaborer avec les servicesmissionn\u00e9s dans la gestion et la pr\u00e9vention des risques.Assurer l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier.Conduire les programmes de travaux en organisant et en coordonnant aux plans techniques,administratifs et financiers les op\u00e9rations de travaux dans les meilleures conditions de d\u00e9laiset de co\u00fbts.Etablir la programmation budg\u00e9taire de la section d'investissement et de la sectiond'exploitation et en suivre l'\u00e9x\u00e9cution en collaboration avec les affaires financi\u00e8res.Mettre en \u0153uvre une politique permettant de garantir la suret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s, desbiens et des personnes en int\u00e9grant la pr\u00e9vention des risques.Elaborer et mettre en \u0153uvre le Plan de S\u00e9curit\u00e9 de l'Etablissement et contribuer \u00e0l'\u00e9laboration des plans de gestion de crise.Mettre en \u0153uvre une politique de s\u00e9curit\u00e9 incendie incluant la gestion des risques etl'\u00e9laboration d'un plan pluriannuel immobilier et de gestion des \u00e9quipements (achats,renouvellements, contrats, maintenance et amortissements).Assurer la gestion du parc automobile incluant l'entretien et le suivi des v\u00e9hicules del'\u00e9tablissementAssurer la gestion des services de transport des patients.Elaborer et mettre en \u0153uvre la politique de d\u00e9veloppement durable dans le cadre de lastrat\u00e9gie de l'\u00e9tablissement.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en lien avec son domained'activit\u00e9.\nPage 8\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 19\nARTICLE 7 : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DU DIALOGUE SOCIALET DE LA FORMATIONLes principaux champs de comp\u00e9tences de la Direction des Ressources Humaines, du dialogue socialet de la formation sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apres :- Mettre en \u0153uvre la politique de recrutement, d'avancement, d'\u00e9valuation et d'\u00e9volutionprofessionnelle, en lien avec les Directions et les services o\u00f9 les personnels sont affect\u00e9s etla Direction des soins pour les personnels relevant de son champ de comp\u00e9tence.- Piloter le dialogue social, en instances pl\u00e9ni\u00e8res, et en r\u00e9unions de travail, pour permettreune communication continue et suivie avec les repr\u00e9sentants du personnel, et mettre en\u0153uvre les diff\u00e9rents axes du projet social.- Etablir et suivre les Lignes Directrices de Gestion.- Assurer la gestion des carri\u00e9res et la mise en \u0153uvre des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels.- Contribuer \u00e0 assurer le suivi et la ma\u00eetrise de la masse salariale et des effectifs.- D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre le plan de formation, les concours, bilans de comp\u00e9tences,formation professionnelle et autres, afin de garantir l'adaptation des comp\u00e9tences et de lapromotion professionnelle.- G\u00e9rer les ressources mat\u00e9rielles et documentaires de l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0 la formation.- G\u00e9rer les proc\u00e9dures disciplinaires.- Assurer la gestion et le suivi des instances CHSCT et des visites s'y aff\u00e9rant, ainsi que lepilotage des diff\u00e9rents groupes de travail (analyse des accidents de travail, etc...).- Assurer la gestion des comptes rendus et du suivi des avis du Comit\u00e9 Techniqued'Etablissement (CTE) et du CHSCT.- Conduire l'\u00e9valuation des risques professionnels, et d\u00e9finir des d\u00e9marches de pr\u00e9vention desrisques, afin d'am\u00e9liorer les conditions de vie au travail, \u00e9laborer le document uniqued'\u00e9valuation des risques professionnels.- Travailler en partenariat avec la M\u00e9decine du Travail, notamment sur les am\u00e9nagements depostes et aptitudes des personnels.- Mettre en \u0153uvre une d\u00e9marche de qualit\u00e9 de vie au travail.- Contribuer \u00e0 la gestion et au suivi du contentieux en lien avec les Affaires G\u00e9n\u00e9rales.- G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord (effectifs, masse salariale, etc...) relatifs \u00e0 son domained'activit\u00e9.- Assurer l'\u00e9laboration du bilan social.- Elaborer les conventions de stage de l'\u00e9tablissement.- Assurer la gestion des m\u00e9dailles du travail.- Assurer le lien direct avec les \u0153uvres sociales et la mutuelle.- Assurer la veille juridique des \u00e9volutions r\u00e8glementaires en son domaine d'activit\u00e9.\nARTICLE 8 : LE SYSTEME D'INFORMATION ET LES AFFAIRES JURIDIQUESa. SYSTEME D'INFORMATIONLes principaux champs de comp\u00e9tences concernant le syst\u00e8me d'information rel\u00e9vent de la directionde l'\u00e9tablissement, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apres :- Mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie et la politique du syst\u00e8me d'informations d\u00e9finie par le GHT etparticiper \u00e0 son \u00e9laboration.- Garantir la disponibilit\u00e9 du syst\u00e8me d'informations et assurer sa continuit\u00e9, le maintien encondition op\u00e9rationnelle des briques techniques et applicatives (supports, suivi des versionset correctifs), le suivi des contrats de maintenance.- Garantir la confidentialit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du syst\u00e8me d'informations.\nPage 9\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 20\nb.\nMettre en place et appliquer les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles pour atteindre les objectifs fix\u00e9sen int\u00e9grant la dimension qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et gestion des risques, notamment ceux relatifs auRGPD.D\u00e9finir et suivre les budgets relevant du syst\u00e8me d'information.Accompagner le changement et le bon usage des outils (support fonctionnel, formation,assistance, contr\u00f4le des usages, ...).Assurer la diffusion et la mise \u00e0 jour d'informations en lien avec le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral surles sites internet et intranet, et \u00e9laborer des supports de communication.G\u00e9rer et suivre les tableaux de bord relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9.Assurer une veille technologique et juridique sur les \u00e9volutions en mati\u00e8re de syst\u00e8med'information.AFFAIRES JURIDIQUESLes principaux champs de comp\u00e9tences concernant les affaires juridiques rel\u00e8vent de la direction del'\u00e9tablissement, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s :- G\u00e9rer et suivre les contentieux en lien avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es.- Suivre et conseiller la direction et les directions fonctionnelles dans leurs actions sur un planjuridique.- Assurer, sur un plan juridique, la gestion du patrimoine en lien avec le directeur en charge duPatrimoine.\nARTICLE 9 : DUREE ET DATE D'EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions et prend effet au 12 mai 2025.\nDiffusionInt\u00e9ress\u00e9s\nFait \u00e0 PONT-DU-CASSE, le 12 mai 2025\nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de Lot et GaronneMonsieur le Tr\u00e9sorier, comptable public du CHD de la Cand\u00e9lie\nPage 10\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 21\n.-,NO3IWNIS3u1}29NwLOA9uap234sanbsyT3aNvarZ3dO1spvons\u00ff>au\u00c2jsa3duapai;UONEULIO4ef3pIN9Z3yEsNoNSujenbuopsexdETETSnsmx|||HEEEEEERDanvnyvaskiewsSuiosSapa\u0153fl\u00eb\u00e4zPNIHPA$30IN0ssayJ193eNSEjapuogdalqVOREUpIOOSSRSuoRdAqsopuowaIla\n-\n\u00a3IL3d-31SVLVT[IoSedJOYYOdAAVNIZVI\n|Noznva>pugpeu(Wdrw)aIjae9Tsinafewsap3YHONVX31VYNINNOH.AiLivani2)auvaHHIYALNOIwaa1v#3IiN3U9auiges3Psesujewoy3MN3NIQY39L2yjaqes;SS21gesnga/jaqes;HINYAIHO.wwWwaddojaa3qvlAaspnysasatoueuy.;NIHarava>{21v31edsanepy\nynvi\n\u00cf*\n-anbiuyaarfpa13Y3(Anueww3FdueuUIesiadesnxneaes|IN0d2789Nriizsungiautsa'anbnsi2oun3lHiad\n1\n4\n|\n|\n(Ssnaiuswedipawd1eyduaasud)apaujenbej$3|eJPIWSUOJEWIO;UI,pJUAWSUEdaG-SpJuAWI7\u00c8EUEU3PIWIISASNpajgesuodsey)WIdOWNSY-SBUIBLINYSIIINOSSIYSIPUOIZ221IG-Sa)jatJ9]ENSIIINOSSIYSIPuoIPaANg-Sa[jalI3]E{NyS001NOSSIYSapUOIIIIIG-SUI0SSap1najeuuop1003-SUIOS53pUOIJ2S1IG-INDe]3pSJUDpIS210-201A-a1\u00e4g)e13se}apuorpasg-AIND@j3pJUapIS2Id-JINDe}apaouapisa1d-anA-mapang-STETTITEYayjenbuopsadap31103psbtRESVINdINVDpreupry\nINFONYDVI\ndN3L33410HNINVUHDINVDAHO*IXANNV\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 22\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2025-05-12-00005 - D\u00e9cision organigramme de direction - mai 2025 23\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le\nd\u00e9partement li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 24\nPREFET 'DE LOT-ET-GARONNE Cabinet\u00cb}\u00cb\u00ce\u00cf\u00cf Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b047-2025-10-06-00005Portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partementde Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-52 et R.2251-53 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1322 du 07 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens, notamment sonarticle 7-1 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu la d\u00e9cision du 15 janvier 2025 du Premier ministre relative \u00e0 l'adaptation de la posture Vigipirate ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb et la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiserles transports collectifs durant la p\u00e9riode estivale et les vacances scolaires d'\u00e9t\u00e9 ;Consid\u00e9rant la fr\u00e9quentation accrue de passagers dans les gares et les transports ferroviairesoccasionn\u00e9e par le flux touristique lors du festival Garorock organis\u00e9 \u00e0 Marmande du 03 au 06 juillet2025;Consid\u00e9rant que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb cr\u00e9e des circonstances particuli\u00e8res justifiant la mise en place de mesures renforc\u00e9es pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et se pr\u00e9munir contre les menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9publique ;Consid\u00e9rant le niveau toujours \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ;Consid\u00e9rant la progression constante des atteintes aux personnes constat\u00e9e par la SNCF et lad\u00e9couverte d'armes prohib\u00e9es par le biais d'inspections visuelles de bagages ou des palpations des\u00e9curit\u00e9 par des agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF depuis le 01 janvier 2022 en NouvelleAquitaine;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 important lors de ces d\u00e9placements ;Consid\u00e9rant qu'il importe, au regard de ces circonstances particuli\u00e8res, que des mesures de palpationde s\u00e9curit\u00e9 puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au sein des emprises ou vecteurs de transport ferroviaire de Lot-et-Garonne ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le\nd\u00e9partement li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 25\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la SNCF en date du 06 juin 2025 sollicitant l'autorisation de faireeffectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service interne de s\u00e9curit\u00e9 sur la p\u00e9riodedu 13 juin 2025 au 07 septembre 2025 ;Sur |la proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nARRETE\nArticle 1: Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient le recours aux mesures de palpation des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans les gares, stations, arr\u00eats etv\u00e9hicules de transport affect\u00e9s aux passagers de la SNCF dans la limite du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Article 2 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les personnelsdu service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF pour la p\u00e9riode du 13 juin 2025 au 07 septembre 2025.Article 3 : Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, M. le Directeur zonal de la policeaux fronti\u00e8res Sud-Ouest, M. le Directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Agen, \u00e0 la Directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Lot-et-Garonneet au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.\nAgen, le 10 juin 2025Pour le pr\u00e9fetLa directrice de cabinet ,\nSophia SKRZYPEC\nVoies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.te'erecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le\nd\u00e9partement li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 26\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de\nCasteljaloux\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de Casteljaloux 27\nPREFET ,DE LOT-ET-GARONNE Cabinet\u00cb\u00cb\u00cb Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publiquepar une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-7, R. 613-5 etR.613-16 ;Vu la loi n\u00b0 83-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es desurveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7 ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophia SKRZYPEC,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-047-2024-06-20-20190367012 du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9esde s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Vincent MONFILIER, n\u00e9 le 10 septembre 1963 \u00e0Boulange (57), portant autorisation de diriger une entreprise de surveillance humaine ou desurveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transport defonds, de protection physique de personnes ;Vu l'autorisation n\u00b0 AUT-033-2113-01-21-20140367013 d'exercer les activit\u00e9s de surveillance etde gardiennage d\u00e9livr\u00e9e le 22 janvier 2014 par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MGMS;Vu les devis de la soci\u00e9t\u00e9 MGMS pour assurer les prestations de gardiennage et desurveillance en date du 14 janvier 2025 sign\u00e9s par le maire de Casteljaloux ;Vu la demande motiv\u00e9e re\u00e7ue le 10 mai 2025 de Monsieur Vincent MONFILIER, dirigeant dela soci\u00e9t\u00e9 M.G.M.S. situ\u00e9e 1067 route de Bordeaux, 33190 Lamothe Landerron, tendant \u00e0obtenir l'autorisation d'exercer sur la voie publique une mission de surveillance et de\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de Casteljaloux 28\ngardiennage \u00e0 la demande de la commune de Casteljaloux, sur la p\u00e9riode du 14 juin au31 ao\u00fbt 2025 ;Sur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Les agents de la soci\u00e9t\u00e9 MGMS, situ\u00e9e 1067 route de Bordeaux, 33190 LamotheLanderron, et dirig\u00e9e par Monsieur Vincent MONFILIER, sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde.Cette autorisation est valable du 14 juin au 31 ao\u00fbt 2025, entre 23 heures et 06 heures dumatin, dans les lieux de la commune de Casteljaloux pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : Les missions de surveillance autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" ne pourront s'exercer que surla commune de Casteljaloux et aux abords imm\u00e9diats des biens dont ils ont la garde, qui sontvis\u00e9s ci-dessous et dont la carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- Mairie (place de la R\u00e9publique, 47700 Casteljaloux),- Centre Jean Monnet (place Gambetta, 47700 Casteljaloux),- \u00c9cole de musique (place Jean Jaur\u00e8s, 47700 Casteljaloux),- Cin\u00e9ma (place Jos\u00e9 B\u00e8s, 47700 Casteljaloux),- Maison d''Albret (parc municipal, 47700 Casteljaloux),- Maison du Roy (place du Roy, 47700 Casteljaloux),- \u00c9cole Jean de la Fontaine (rue de Veyries, 47700 Casteljaloux),- Piscine municipale, camping municipal et services techniques municipaux (rue du SouvenirFran\u00e7ais, 47700 Casteljaloux),- Centre d'animation (rue des Thermes, 47700 Casteljaloux),- Base de loisirs de Clarens (route de Mont de Marsan, 47700 Casteljaloux).\nArticle 3 : Cette surveillance pourra \u00eatre assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s,titulaires d'une carte professionnelle valide et employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e dont les nomssuivent :- Monsieur MONFILIER Vincent,- Monsieur BACOU Didier,- Monsieur OUZINEB Abdel,- Monsieur ABRANTES Fernand,- Monsieur GORET Fr\u00e9d\u00e9ric,- Monsieur ROULET Giovanny,- Monsieur GRABIEC J\u00e9r\u00e9my,- Monsieur ABOUA Paul,- Monsieur LARRIVEAU Fra\u00e7ois,- Monsieur MESMEUR \u00c9than,- Monsieur CARDEILLAC K\u00e9vin.\nArticle 4 : Le personnel de s\u00e9curit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 assurant les patrouilles ne sera pas arm\u00e9. Cem\u00eame personnel, affect\u00e9 \u00e0 cette mission, n'est pas habilit\u00e9 \u00e0 exercer des missions relevant\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de Casteljaloux 29\nde la comp\u00e9tence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contr\u00f4le d'identit\u00e9,notamment).Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvis\u00e9s r\u00e9sultant de l'intervention dela soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0engager la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 5: La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet, le Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac, leMaire de Casteljaloux, le Colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MGMS.\nAgen, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fetLa directrice de cabinet\nSophia SKRZYPEC\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.* UN recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal admlmstratlf peut etre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internetvCe recours Jurudlctuonnel dout \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de Casteljaloux 30\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e9t\u00e9 2025 Lac de Casteljaloux 31\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2025-06-13-00001\nAP interdisant la manifestation Monster\nSpectacular 13,14,15 juin BOE\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-06-13-00001 - AP interdisant la manifestation Monster Spectacular 13,14,15 juin BOE 32\nPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9 \u00bb\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b047-2025-06-13-0000Portant interdiction de manifestation de type Monster Spectacularmettant en sc\u00e8ne des d\u00e9monstrations de v\u00e9hicules 4x4 et des acrobaties voitures et motosdu 13 au 15 juin sur la commune de Bo\u00e9Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment les articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-04-24-00007 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 111.25 du Code du sport ;Consid\u00e9rant que les services de l'\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s de l'organisation d'une manifestationintitul\u00e9e Monster Spectacular The Ultimate Stunt Battle mettant en sc\u00e8ne desd\u00e9monstrations de v\u00e9hicules 4x4 de type Monster Trucks et des acrobaties demotos/voitures sur un terrain appartenant \u00e0 I'entreprise Intermarch\u00e9 \u00e0 Bo\u00e9 les vendredi 13juin, samedi 14 juin et dimanche 15 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que des affiches publicitaires ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9es et une communication sur lesr\u00e9seaux sociaux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l'organisateur de |'\u00e9v\u00e9nement concernant la manifestationintitul\u00e9e Monster Spectacular The Ultimate Stunt Battle pr\u00e9vues les 13,14 et 15 juin sur lacommune de Bo\u00e9 ;Consid\u00e9rant ainsi que cette manifestation est susceptible d'attirer un tr\u00e8s large public ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 projet\u00e9e rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des manifestations ayant pourobjet la pr\u00e9sentation en mouvement, des capacit\u00e9s de vitesse ou de maniabilit\u00e9 de v\u00e9hiculeterrestre \u00e0 moteur, sans qu'elle constitue un entra\u00eenement ou une comp\u00e9tition,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-18 du Code du sport ;\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-06-13-00001 - AP interdisant la manifestation Monster Spectacular 13,14,15 juin BOE 33\nConsid\u00e9rant que ces manifestations, en raison de leur dangerosit\u00e9, sont soumises au r\u00e9gimede l'autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-24 du Code du sport, quela demande doit parvenir au plus tard trois mois avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9roulementde |a manifestation ;Consid\u00e9rant que l'organisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, par courrier du 10 juin 2025 notifi\u00e9 le 11 juin2025, du non-respect des dispositions de l'article R.331-20 du Code du sport et del'impossibilit\u00e9 d'organiser le spectacle pr\u00e9vu dans ces conditions ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9p\u00f4t hors d\u00e9lai, le 12 juin 2025, d'une demande d'autorisationincompl\u00e8te et formul\u00e9e par l'organisateur, la veille du d\u00e9roulement de la manifestation, nepermet pas aux services comp\u00e9tents l'instruction de la demande, dans les conditionsr\u00e9glementaires ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, des participants et des spectateurs ne peut\u00eatre garantie si un tel \u00e9v\u00e8nement avait lieu ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;\nARR\u00caTEArticle Ter: Le spectacle intitul\u00e9 Monster Spectacular The Ultimate Stunt Battle mettant ensc\u00e8ne des d\u00e9monstrations de v\u00e9hicules 4x4 en mouvement de type Monster Trucks et desacrobaties de motos/voitures pr\u00e9vu sur le terrain du magasin Intermarch\u00e9 de la ville de Bo\u00e9est interdit du vendredi 13 juin au dimanche 15 juin 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues auxdispositions de l'article R.331-45 du Code du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontconstat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Article 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot et la directrice interd\u00e9partementale de la policenationale, sont charg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Villeneuve-sur-Lot, le 13 juin 2025Pour le pr\u00e9Le sous-pr\u00e9et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication soit par recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse: M. le Sous-Pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par |'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-06-13-00001 - AP interdisant la manifestation Monster Spectacular 13,14,15 juin BOE 34","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-09-28T16:15:15+00:00","id":"91f9978d5fdc7efbef363a2b362137670d0773d685d8ee463413a4c1b7b554bf","name":"3_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-069 du 13 06 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T15:08:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/26579/202718/file/3_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-069%20du%2013%2006%202025.pdf"}