{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /\n91-2025-09-15-00006 - D\u00e9cision n\u00b02025-09-179 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - P\u00f4le Ressources\nHumaines et Affaires M\u00e9dicales (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-09-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du\ndimanche 21 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs sur la commune de Gironville-sur-Essonne, lieu dit de\nGandevilliers le dimanche 21 septembre 2025 de 11h00 \u00e0 23h00 (4 pages) Page 8\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE\n91-2025-09-15-00006\nD\u00e9cision n\u00b02025-09-179 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. JOUNY, Directeur du CH Sud\nEssonne - P\u00f4le Ressources Humaines et Affaires\nM\u00e9dicales\nDECISION N\u00b0 2025-09-179\ntiguriareas 'Sud Essonne\nmene Portant d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au sein du P\u00e9lede Gestion Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicalesDIRECTION\nAnnule et remplace toute d\u00e9cision individuelle ou collective ant\u00e9rieure relative au m\u00e9me objet\nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 334-3 ;\nl'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires\npublics;\nles articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVarr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'h\u00f4pital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;\nVorganigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;\nles actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :\n- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires m\u00e9dicales- Madame Sylvie TOMAS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re Principale, Responsable RessourcesHumaines non m\u00e9dicales;\n- Madame Najette BOUSSAADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable Affaires M\u00e9dicales ;\nDECIDE\nTITRE1: Responsabilit\u00e9 du p\u00e9le et d\u00e9l\u00e9gation principale\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ing\u00e9nieur Hospitalier, directeur adjoint en chargedes Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats etd\u00e9cisions entrant dans le champ des attributions du p\u00f4le de gestion Ressources Humaines et Affaires M\u00e9dicales et\nnotamment :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 etd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;- les d\u00e9cisions relatives au t\u00e9l\u00e9travail (Art. L430-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique (CGFP))\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (Conseil d'\u00c9tat 5 juillet 1965,\nPouzenc, n\u00b058778) ;\n- les retenues en l'absence de service fait (Art. L711-3 CGFP) ;\n- la mati\u00e8re disciplinaire dont la suspension (Art. L531-1 CGFP) et le prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires du\npremier groupe de l'article L533-1 CGFP et des sanctions pr\u00e9vues aux articles R6153-29, R6152-370 et R6152-\n930 CSP);\n! TB ,Page 1 sur4 ST\nCentre Hospitaller Sud Essonne Dourdan-Etampes\nSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet\u2014 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr\nNB\n\nPar exception, il est exclu de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9cisions de mise en recherche d'affectation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et\nodontologiques mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 6152-1 CGFP ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;- les d\u00e9cisions portant application de sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me groupe de\nl'article L533-1 CGFP.\n- toute d\u00e9cision concernant l'int\u00e9ress\u00e9.\nTITRE2: D\u00e9l\u00e9gations permanentes et sp\u00e9cifiques consenties au sein du p\u00f4le\nARTICLE 2 :\nSous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le imm\u00e9diats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TOMAS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, Responsable RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son\ndomaine d'attribution, \u00e0 l'exclusion de :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 et\nd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de toute prime ;- toute d\u00e9cision disciplinaire y compris la suspension ;- tout acte ou d\u00e9cision concernant le personnel m\u00e9dical ;- toute d\u00e9cision concernant l'int\u00e9ress\u00e9e.\nARTICLE 3 :\nSous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le imm\u00e9diats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Najette BOUSSAADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable Affaires M\u00e9dicaleset Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son\ndomaine d'attribution, \u00e0 l'exclusion des actes de :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 et\nd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;- les d\u00e9cisions de mise en recherche d'affectation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et\nodontologiques mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 6152-1 CGFP ;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de toute prime ;- toute d\u00e9cision disciplinaire y compris la suspension ;- toute d\u00e9cision concernant le personnel non m\u00e9dical.\nSEXE) ST NB\nPage2 sur 4\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex \u2014 Tel : 01 60 81 58 58Site internet:www.ch-sudessonne.fr\n\nTITRE3: Continuit\u00e9 et d\u00e9l\u00e9gations en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement au sein du P\u00e9le\nARTICLE 4 :\nDomaine de gestion Affaires non M\u00e9dicales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Sylvie TOMAS, lacontinuit\u00e9 de service est assur\u00e9e :\n- parle Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par d\u00e9l\u00e9gation au directeur-adjoint en charge del'int\u00e9rim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint del'\u00e9quipe de direction d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.\nARTICLE 5 :\nDomaine de gestion Affaires M\u00e9dicales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Najette BOUSSAADA,la continuit\u00e9 de service est assur\u00e9e :\n- par le Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par d\u00e9l\u00e9gation au directeur-adjoint en charge del'int\u00e9rim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint del'\u00e9quipe de direction d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.\nTITRE 4: Responsabilit\u00e9 des actes accomplis\nARTICLE6 :\nIlest rappel\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gataires que ces d\u00e9l\u00e9gations emportent leur responsabilit\u00e9 ainsi que le devoir de rendre compte\u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique des actes r\u00e9alis\u00e9s dans leur p\u00e9rim\u00e8tre.\nTITRES: Limites mat\u00e9rielles et temporelles de la d\u00e9l\u00e9gation\nARTICLE7 :\nIl est fait rappel \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires, qu'ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature de leur propreinitiative, \u00e0 peine d'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.\nARTICLE 8 :\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-del\u00e0 dela dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nLe Chef d'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, desubstituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.\u00e0)\nPage3 sur4\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes\nSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet-91410 Dourdan Cedex\u2014 Tel : 01 60 8158 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr\nN&\n\nTITRE 6: Identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de VEtablissement\nARTICLE 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Sylvie TOMAS, NajetteBOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Julien JOUNY, pour valoir identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire\nde l'\u00c9tablissement.\nTITRE 7: R\u00e8gles de publicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de mesures de publicit\u00e9. Elle est :\n- notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9es ;- publi\u00e9e par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,\nainsi qu'\u00e0 l'attention du Tr\u00e9sorier;\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-\nEtampes ;\n- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nFait \u00e0 Etampes, le 15 septembre 2025\nLe Directeur duCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes\nJulien JO!\u2014\u2014\u2014  Fi\nLe Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9r\u00e9 Principale,des Affaires M\u00e9dicales Responsable Ressources Humaines non m\u00e9dicales\nJean-Luc BELLOCDate, Signature et garaphes Sylvie TOMASle 74; c3/ 2825 Date, Signature et paraphes92 bol 2025 <\neZz\nUAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, ResponsableAffaires M\u00e9dicales\nNajette BOUSSAADADate, Signature et paraphes\n323 does\n\\ pn\nPage4 sur4\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr WB\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-21-00001\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du dimanche 21\nseptembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de Gironville-sur-Essonne, lieu dit de\nGandevilliers le dimanche 21 septembre 2025 de\n11h00 \u00e0 23h00\n\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation du rassemblement musical illicite (type rave party) se d\u00e9roulant actuellementsur le territoire de la commune de Gironville-sur-Essonne peut provoquer des troubles graves\u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre que la tenue de ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public en raison des caract\u00e9ristiques des lieux;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police engag\u00e9s et de permettre une r\u00e9ponseop\u00e9rationnelle rapide des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une cam\u00e9ra (1) sur h\u00e9licopt\u00e8re valid\u00e9par la DGA et conforme \u00e0 la circulaire 9400 du 1\u00b0 juillet 2019 sur la commune de Gironville-sur-Essonne, au lieu dit de Gandevilliers, le dimanche 21 septembre 2025 de 11h00 \u00e0 23h00sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s en annexe ; que les lieux surveill\u00e9s concernent le territoire de lazone de comp\u00e9tence du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne; quel'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et \u00e0appuyer les personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au public ne serar\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 242-13 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, sur les m\u00eames p\u00e9riodes et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e n'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de Palaiseau,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne est autoris\u00e9e le dimanche 21 septembre 2025 de11h00 \u00e0 23h00, sur la commune de Gironville-sur-Essonne, au lieu dit de Gandevilliers dont leplan figure en annexe, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasionde l'organisation d'une rave party sur la commune de Gironville-sur-Essonne, et de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (1) cam\u00e9ra mont\u00e9e sur h\u00e9licopt\u00e8re de la SAG deVillacoublay (78).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur la commune de Gironville-sur-Essonne, ledimanche 21 septembre 2025 de 11h00 \u00e0 23h00, sur le secteur strictement limit\u00e9 dansl'annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode du 21 septembre 2025 de11h00 \u00e0 23h00.Article 5 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 242-13 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aucuneinformation au public ne sera r\u00e9alis\u00e9e, la pr\u00e9sente autorisation est \u00e9tablie \u00e9tant \u00e9tablie envue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques.\n : \nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 8: Le Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9vry, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmeried\u00e9partementale de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 duCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du 21 septembre 2025 autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs sur la commune de Gironville sur Essonne au lieu de Gandevilliers le dimanche21 septembre 2025 de 11h00 a 23h00;\nZones d\u00e9limit\u00e9es :lieu dit de Gandevillers : point rouge = lieu du RMI\n4/4","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T16:49:54+00:00","id":"91ff741ea4372f789eccaaea827522ba608be83a6bc335ca68abcc37dbc27ddd","name":"RAA n\u00b0 91-2025-228 publi\u00e9 le 22 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-22T15:15:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42554/368861/file/recueil-91-2025-228-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}