{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-303\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2024-11-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne M\u00e9tropole  (2 pages) Page 3\n63-2024-11-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d''agglom\u00e9ration Riom\nLimagne et Volcan, la Communaut\u00e9 de communes Chavanon\nCombrailles et volcans, la Communaut\u00e9 de communes  Combrailles\nSioule et Morge, la Communaut\u00e9 de communes du Pays de Sant Eloy et la\nCommunaut\u00e9 de communes Pleine Limagne (2 pages) Page 6\n63-2024-11-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglo\nPays d'Issoire, la Communaut\u00e9 de communes D\u00f4me Sancy Artense, la\nCommunaut\u00e9 de communes Massif du Sancy et la Communaut\u00e9 de\ncommunes Mond'Arverne Communaut\u00e9 (2 pages) Page 9\n63-2024-11-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 de communes Ambert\nLivradois Forez, la Communaut\u00e9 de communes Billom communaut\u00e9, la\nCommunaut\u00e9 de communes Entre Dore et Allier et la Communaut\u00e9 de\ncommunes Thiers Dore et Montagne (2 pages) Page 12\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport \nPr\u00e9vention des Risques Routiers\n63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire fermeture bretelle\nCombronde A71/89 (5 pages) Page 15\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2024-11-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant Clermont\nAuvergne M\u00e9tropole \n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne M\u00e9tropole 3\nER  Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  de l'Emploi,  du Travail  et\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  | des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2R2EFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\narrer\u00e9  20241986\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi\n| (CLPE)  couvrant  Clermont  Auvergne  M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 5211-28  :\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R. 5311-33  et R. 5311-39  :\nVu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20241949  du 20 novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le courrier  \u00e9lectronique  du 30 octobre  2024  du Conseil  R\u00e9gional  indiquant  que  ce dernier  ne\nsi\u00e9gera  pas  au sein  des  CLPE  du Puy-de-D\u00f4me.\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0  : Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  couvrant  Clermont  Auvergne  M\u00e9tropole  comprend,\noutre  ses  pr\u00e9sidents,  disposant  chacun  d'une  voix,  onze  membres,  dont  sept  ayant  voix\nd\u00e9lib\u00e9ratives  et quatre  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat,  disposant  au total  de six voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du\nPuy-de-D\u00f4me  (DDETS),  disposant  de trois  voix  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Pr\u00e9fecture  disposant  de deux  voix  :\nc) Un repr\u00e9sentant  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  Nationale,  disposant  d'une  voix  ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant  du D\u00e9partement,  disposant  d'une  voix  ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant  de Clermont  Auvergne  M\u00e9tropole,  \u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration\nintercommunale  dot\u00e9  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9  au | de l'article  L. 5211  28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  disposant  de trois  voix  :\n4\u00b0 Deux  repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  chacun  d'une\nvoix,  soit  Un total  de deux  voix  ;\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne M\u00e9tropole 4\n5\u00b0 Quatre  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rateurs  du service  public  de l'emploi,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de France  Travail  ; .\nb) Un repr\u00e9sentant  de CAP  EMPLOI  63 ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  Clermont  M\u00e9tropole  et Volcans  ;\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du secteur  de Cournon\nArticle  2 : Le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00f4me\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 28 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet\nTLC\n\u2014\u2014\nJo\u00e9l  MATHURIN\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne M\u00e9tropole 5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2024-11-28-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9\nd''agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcan, la\nCommunaut\u00e9 de communes Chavanon\nCombrailles et volcans, la Communaut\u00e9 de\ncommunes  Combrailles Sioule et Morge, la\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Sant\nEloy et la Communaut\u00e9 de communes Pleine\nLimagne\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d''agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcan, la Communaut\u00e9 de\ncommunes Chavanon Combrailles et volcans, la Communaut\u00e9 de communes  Combrailles Sioule et Morge, la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays de Sant Eloy et la Communaut\u00e9 de communes Pleine Limagne6\n| | Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  | de l'Emploi,  du  Travail  et\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  des Solidarit\u00e9s\nge |\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9  20241988\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi\ncouvrant  la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Riom  Limagne  et Volcans,  la Communaut\u00e9\nde communes  Chavanon  Combrailles  et Volcans,  la Communaut\u00e9  de communes\nCombrailles  Sioule  et Morge,  la Communaut\u00e9  de communes  du Pays  de Saint-Eloy  et la\nCommunaut\u00e9  de communes  Plaine  Limagne  _\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L. 5211-28  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R. 5311-33  et R. 5311-39  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20241949  du 20 novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le courrier  \u00e9lectronique  du 30 octobre  2024  du Conseil  R\u00e9gional  indiquant  que  ce-dernier  ne\nsi\u00e9gera  pas  au sein  des  CLPE  du Puy-de-D\u00f4me.\nArr\u00eate  :\nArticle  1\": Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  pr\u00e9cit\u00e9  comprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  disposant\nchacun  d'une  voix,  seize  membres,  dont  onze  ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  et cinq  sans  voix\nd\u00e9lib\u00e9ratives,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat,  disposant  au total  de huit  voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du\nPuy-de-D\u00f4me  (DDETS),  disposant  de cinq  voix  ; |\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Sous-pr\u00e9fecture  de Riom,  disposant  de deux  voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  Nationale,  disposant  d'une  voix  ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant  du D\u00e9partement,  disposant  d'une  voix  :\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant  de chacun  des  cinq  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  au | de l'article  L. 5211-28  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local  :\n- Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Riom  Limagne  et Volcans,  |\n- Communaut\u00e9  de communes  Chavanon  Combrailles  et Volcans,\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d''agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcan, la Communaut\u00e9 de\ncommunes Chavanon Combrailles et volcans, la Communaut\u00e9 de communes  Combrailles Sioule et Morge, la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays de Sant Eloy et la Communaut\u00e9 de communes Pleine Limagne7\n- Communaut\u00e9  de communes  Combrailles  Sioule  et Morge,\n- Communaut\u00e9  de communes  du Pays  de Saint-Eloy,\n- Communaut\u00e9  de communes  Plaine  Limagne  ;\nChaque  repr\u00e9sentant  dispose  d'une  voix,  soit  un total  de cing  voix  ;\n4\u00b0 Deux  repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  a\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  chacun  d'une\nVOIX,  soit  UN total  de deux  voix  ;\n5\u00b0 Cinq  repr\u00e9sentants  des op\u00e9rateurs.du  service  public  de l'emploi,  sans voix d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de France  Travail  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de CAP  EMPLOI  63 ; |\nc) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  Riom  Limagne  Combrailles  ;\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du bassin  Thiernois  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du secteur  de Cournon.\nArticle  2 : Le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00f4me\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 28 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet\nAN\nJo\u00ebl  MATHURIN\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d''agglom\u00e9ration Riom Limagne et Volcan, la Communaut\u00e9 de\ncommunes Chavanon Combrailles et volcans, la Communaut\u00e9 de communes  Combrailles Sioule et Morge, la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Pays de Sant Eloy et la Communaut\u00e9 de communes Pleine Limagne8\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2024-11-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Agglo Pays d'Issoire, la\nCommunaut\u00e9 de communes D\u00f4me Sancy\nArtense, la Communaut\u00e9 de communes Massif\ndu Sancy et la Communaut\u00e9 de communes\nMond'Arverne Communaut\u00e9\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglo Pays d'Issoire, la Communaut\u00e9 de communes\nD\u00f4me Sancy Artense, la Communaut\u00e9 de communes Massif du Sancy et la Communaut\u00e9 de communes Mond'Arverne Communaut\u00e99\nES  Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  de l'Emploi,  du Travail  et\nDU PUY-DE-DOME  . : des Solidarit\u00e9s\nPo\nFraternit\u00e9\nPREFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9  20241989\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi\ncouvrant  la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Agglo  Pays  d'Issoire,  la Communaut\u00e9  de\ncommunes  D\u00f4me  Sancy  Artense,  la Communaut\u00e9  de communes  du Massif  du Sancy  et\nla Communaut\u00e9  de communes  Mond'Arverne  Communaut\u00e9\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L. 5211-28  ;\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R. 5311-33  et R. 5311-39  ;\n. Vu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20241949  du 20 novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu  le courrier  \u00e9lectronique  du 30 octobre  2024  du Conseil  R\u00e9gional  indiquant  que  ce-dernier  ne\nsi\u00e9gera  pas  au sein  des  CLPE  du Puy-de-D\u00f4me.\nArr\u00eate  :\nArticle  1\"  : Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  pr\u00e9cit\u00e9  comprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  disposant\nchacun  d'une  voix,  quinze  membres,  dont  dix ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  et cinq  sans  voix\nd\u00e9lib\u00e9ratives,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat,  disposant  au total  de sept  voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du\nPuy-de-D\u00f4me  (DDETS),  disposant  de quatre  voix  ; |\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire,  disposant  de deux  voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  Nationale,  disposant  d'une  voix  ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant  du D\u00e9partement,  disposant  d'une  voix  ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant  de chacun  des  quatre  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  dot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  au | de l'article  L. 5211  28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local  :\n- la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Agglo  Pays  d'issoire,\n- la communaut\u00e9  de communes  D\u00e9mes  Sancy  Artence,\n- la communaut\u00e9  de communes  Massif  du Sancy,\n- la communaut\u00e9  de communes  Mond'Arverne  Communaut\u00e9  ;\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglo Pays d'Issoire, la Communaut\u00e9 de communes\nD\u00f4me Sancy Artense, la Communaut\u00e9 de communes Massif du Sancy et la Communaut\u00e9 de communes Mond'Arverne Communaut\u00e910\nChaque  repr\u00e9sentant  dispose  d'une  voix,  soit  un total  de quatre  voix  ;\n4\u00b0 Deux  repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  a\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  chacun  d'une\nvoix,  soit  un total  de deux  voix  ;\n5\u00b0 Cinq  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rateurs  du service  public.  de l'emploi,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de France  Travail  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de CAP  EMPLOI  63  ;c) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  Issoire Val d'Allier  :\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  Clermont  M\u00e9tropole  et Volcans  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du secteur  de Cournon.\nArticle  2 : Le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00f4me\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 28 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet TT\no\u00ebl\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Agglo Pays d'Issoire, la Communaut\u00e9 de communes\nD\u00f4me Sancy Artense, la Communaut\u00e9 de communes Massif du Sancy et la Communaut\u00e9 de communes Mond'Arverne Communaut\u00e911\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2024-11-28-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9\nde communes Ambert Livradois Forez, la\nCommunaut\u00e9 de communes Billom\ncommunaut\u00e9, la Communaut\u00e9 de communes\nEntre Dore et Allier et la Communaut\u00e9 de\ncommunes Thiers Dore et Montagne\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 de communes Ambert Livradois Forez, la Communaut\u00e9 de communes\nBillom communaut\u00e9, la Communaut\u00e9 de communes Entre Dore et Allier et la Communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne12\nEX  Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  de l'Emploi,  du Travail  et\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARRETE  N\u00b0\narrere  20241987\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du comit\u00e9  local  pour  l'emploi\ncouvrant  la Communaut\u00e9  de communes  Ambert  Livradois  Forez,  la Communaut\u00e9  de\ncommunes  Billom  Communaut\u00e9,  la Communaut\u00e9  de communes  Entre  Dore  et Allier  et\nla Communaut\u00e9  de communes  Thiers  Dore  Montagne\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 5211-28  :\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-32  et R. 5311-33  et R. 5311-39  ;\nVu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20241949  du 20 novembre  2024  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques  des  comit\u00e9s  locaux  pour  l'emploi  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le courrier  \u00e9lectronique  du 30 octobre  2024  du Conseil  R\u00e9gional  indiquant  que  ce-dernier  ne\nsi\u00e9gera  pas  au sein  des  CLPE  du Puy-de-D\u00f4me.\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0 : Le comit\u00e9  local  pour  l'emploi  pr\u00e9cit\u00e9  comprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  disposant\nchacun  d'une  voix,  quinze  membres,  dont  dix ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  et cinq  sans  voix\n_d\u00e9lib\u00e9ratives,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat,  disposant  au total  de sept  voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du\nPuy-de-D\u00f4me  (DDETS),  disposant  de quatre  voix  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  des  Sous-pr\u00e9fectures  d'Ambert  et de Thiers,  disposant  de deux  voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  Nationale,  disposant  d'une  voix  ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant  du D\u00e9partement,  disposant  d'une  voix  ;\n3\u00b0 Un  repr\u00e9sentant  de chacun  des  quatre  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  dot\u00e9s  d'une  fiscalit\u00e9  propre  mentionn\u00e9s  au | de l'article  L. 5211  28 du cod\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  situ\u00e9s  dans  le ressort  du comit\u00e9  local  : L\n- la communaut\u00e9  de communes  Ambert  Livradois  Forez,\n- la communaut\u00e9  de communes  Billom  Communaut\u00e9,\n- la communaut\u00e9  de communes  Entre  Dore  et Allier,\n- la communaut\u00e9  de communes  Thiers  Dore  et Montagne  ;\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 de communes Ambert Livradois Forez, la Communaut\u00e9 de communes\nBillom communaut\u00e9, la Communaut\u00e9 de communes Entre Dore et Allier et la Communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne13\nChaque  repr\u00e9sentant  dispose  d'une  voix,  soit  un total  de quatre  voix  ;\n4\u00b0 Deux  repr\u00e9sentants  des  communes  et de leurs  groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  a\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  situ\u00e9s  dans  le ressort  g\u00e9ographique  du comit\u00e9  local,  disposant  chacun  d'une\nvoix,  soit  un total  de deux  voix  ;\n5\u00b0 Cinq  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rateurs  du service  public  de l'emploi,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de France  Travail  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de CAP  EMPLOI  63 ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  Livradois-Forez  ;\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du bassin  Thiernois  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la Mission  Locale  du secteur  de Cournon.\nArticle  2 : Le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00f4me\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 28 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet\nEEE\n\u00c0\n\u2014_\u2014\nJo\u00ebl  MATHURIN\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2024-11-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du CLPE couvrant la Communaut\u00e9 de communes Ambert Livradois Forez, la Communaut\u00e9 de communes\nBillom communaut\u00e9, la Communaut\u00e9 de communes Entre Dore et Allier et la Communaut\u00e9 de communes Thiers Dore et Montagne14\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-12-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 temporaire fermeture bretelle\nCombronde A71/89\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 15\nEa  Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  ; |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  de la protection  des populations\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  TEMPORAIRE  N\u00b0 DDPP-STPRR-ART-2024-1206-0900\nportant  fermeture(s)  ponctuelle(s)\nde la bretelle  d'acc\u00e8s  d'A71  vers  A89\ndans  le sens  Clermont-Ferrand  vers  Brive-Bordeaux\nlors  des  interdictions  de la section  A 89 (A71-  Corr\u00e8ze)\naux  poids-lourds  et v\u00e9hicules  de plus  de 3 m de hauteur\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route;\nVu le Code  de la voirie  routi\u00e8re  :\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 74.929  du 6 novembre  1974  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 73.1074  du 3 d\u00e9cembre  1973\nrelatif  \u00e0 la limitation  de vitesse  sur les autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86.475  du 14 mars  1986,  relatif  \u00e0 l'exercice  du pouvoir  de Police  en mati\u00e8re  de\ncirculation  routi\u00e8re  et modifiant  certaines  dispositions  du Code  de la Route;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e8me  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et le manuel  du chef  de\nchantier  des  routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  publi\u00e9  par  le SETRA  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 juillet  1967  modifi\u00e9  et compl\u00e9t\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2023  portant  prolongation  de l'exp\u00e9rimentation  d'un\ndispositif  de signalisation  dynamique  des  v\u00e9hicules  au niveau  de l'\u00e9changeur  autoroutier  de\nCombronde  de l'autoroute  A71  vers  l'autoroute  A89;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  zonal  portant  organisation  du Plan  Intemp\u00e9ries  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020221861  du 08 d\u00e9cembre  2022  portant  organisation  de la pr\u00e9fecture  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231606  du 26 septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nBertrand  Toulouse,  Directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de la soci\u00e9t\u00e9  APRR  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts  lourds  occasionn\u00e9s  le 26 novembre  2024  sur le portique  de signalisation  au\ndroit  de la bretelle  A 71 sens  Sud  Nord  vers  A 89 Bordeaux,  portant  limitation  de hauteur  des\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 16\nv\u00e9hicules  de plus  de 3 m\u00e9tres  (notamment  les poids-lourds)  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  d'usage  dudit  portique  de filtrage  et donc  la n\u00e9cessit\u00e9  de fermeture\ntotale  de la bretelle  A71  vers  A89,  en cas d'intemp\u00e9ries  ou de travaux  limitant  ou emp\u00eachant  la\ncirculation  sur l'A89  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re  au niveau  de ce\nn\u0153ud  lors  de la mise  en place  du PIARA  ;\nConsid\u00e9rant  l'activation  du PIARA  (Plan  Intemp\u00e9ries  Auvergne  Rh\u00f4ne-Alpes)  ;\nConsid\u00e9rant  l'activation  de la mesure  MG4  (gestion  de la circulation  des  poids  lourds)  sur le secteur\nOuest  de l'autoroute  A89  (ente  A 71 et le d\u00e9partement  de la Corr\u00e8ze);\nSur  proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  du Puy-\nde-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle  1\nEn cas  de mise  en place  de la mesure  interdisant  l'acc\u00e8s  aux  poids-lourds  (MG4  du PIARA)  sur la\nsection  Ouest  de l'A89  (entre  l'A71  et la Corr\u00e8ze),  l'acc\u00e8s  par  la bretelle  du sens  Clermont-Ferrand\nvers  Bordeaux  sera  ferm\u00e9  \u00e0 l'aide  d'une  barri\u00e8re  interdisant  l'acc\u00e8s  \u00e0 TOUS  les v\u00e9hicules.\nUn itin\u00e9raire  conseill\u00e9  sera  propos\u00e9  aux  usagers  circulant  en v\u00e9hicules  l\u00e9gers  dans  l'article  2 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL'acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute  A89  restera  possible  aux  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  de moins  de 3 m\u00e8tres  de haut  par  la\nbretelle  du Sens  Nord  Sud,  c'est-\u00e0-dire  dans  le sens  Paris  (A71)  vers  Bordeaux  (A89).\nArticle  2\nEn cas  de MG4  sur l'A89  Ouest  (ente  l'A71  et la Corr\u00e8ze),  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (hauteurs  3m)\nprovenant  du Sud  (Clermont-Ferrand)  et en direction  de l'Ouest  (Bordeaux-Brive)  seront  invit\u00e9s  \u00e0\nsuivre  l'itin\u00e9raire  d\u00e9crit  ci-apr\u00e8s  :\nles v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et de moins  de 3 m\u00e8tres  de haut  provenant  du Sud  souhaitant  acc\u00e9der  \u00e0 l'A89\npar  la bretelle  d'acc\u00e9s  \u00ab BORDEAUX/LIMOGES  \u00bb, poursuivront  leur  route  sur l'A71  jusqu'\u00e0  la sortie\nn\u00b012.1  \u00ab ST ELOY/COMBRONDE  \u00bb, passeront  le p\u00e9age  de sortie  avant  de pouvoir  faire  demi-tour\nimm\u00e9diatement  ou au giratoire  suivant  pour  reprendre  l'A89  dans  le sens  Nord-Sud,  jusqu'\u00e0  la\nbretelle  d'acc\u00e8s  vers  BORDEAUX  ;\nArticle  3\nLa fermeture  effective  sera  subordonn\u00e9e  \u00e0 la prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  zonal  li\u00e9 au PIARA  (MG4)  ou d'un\narr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  que  ce soit  dans  le cadre  du plan  intemp\u00e9ries  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  comme\ndans  le cadre  de travaux  ou autre  n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  \u00e0 la date  d'aujourd'hui,  jusqu'\u00e0  r\u00e9paration,  v\u00e9rification  et remise  en\nservice  du portique  de la bretelle  d'acc\u00e8s  A71-A89  dans  le sens  Sud  Nord.\nArticle  5\nL'acc\u00e8s  reste  autoris\u00e9  aux  v\u00e9hicules  de service  des  soci\u00e9t\u00e9s  ASF-Vinci  autoroutes  et APRR  charg\u00e9es\nde l'exploitation  des  autoroutes  A89  et A71  ainsi  qu'aux  aux  v\u00e9hicules  des  entreprises  autoris\u00e9es\npar  lesdits  gestionnaires  \u00e0 intervenir  dans  le cadre  de la remise  en \u00e9tat  de la structure.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 17\nL'interdiction  de circulation  de l'article  1\u00b0 ne s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  :\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  ou b\u00e9n\u00e9ficiant  de facilit\u00e9s  de passage  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  R.311-1\ndu code  la route.\nArticle  6\nAPRR  s'assurera  d'une  information  suffisante  et pr\u00e9alable  des  usagers  par  tous  moyens  disponibles\net notamment  la radio  107.7  et les panneaux  \u00e0 messages  variables  pr\u00e9sent(s)  ou \u00e0 installer  en amont\ndu point  de choix  ferm\u00e9  et en aval  pour  guider  les usagers.\nArticle  7\nLa signalisation  mise  en \u0153uvre  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation  temporaire  approuv\u00e9e  le 6 novembre  1992  modifi\u00e9e  et mise  en r\u00e9f\u00e9rence  au ma-\nnuel  du chef  de chantier  \u00e9dit\u00e9  par  le SETRA.\nLa signalisation  de police  permanente  sera  \u00e0 tout  moment  en coh\u00e9rence  avec  la signalisation\ntemporaire  de l'interdiction  d'acc\u00e8s.\nElles  seront  adapt\u00e9es  \u00e0 l'interdiction  de telle  sorte  que  les panneaux  traduisent  les dangers\nrencontr\u00e9s  ou les contraintes  impos\u00e9es.\nArticle  8\nLa mise  en \u0153uvre  et le maintien  de la signalisation  sur le domaine  A71  ainsi  que  sur le r\u00e9seau  impac-\nt\u00e9 de l'A89,  pendant  toute  la dur\u00e9e  de cet  arr\u00eat\u00e9,  sont  \u00e0 la charge  d'APRR  - District  d'Auvergne.\nArticle  9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy  de D\u00f4me.\nArticle  10\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  du Puy-de-D\u00f4me,\nMadame  la Colonelle,  Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Puy-de-\nD\u00f4me,\nMonsieur  le Commandant  de l''Escadron  D\u00e9partemental  de S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  R\u00e9gional  Rh\u00f4ne  de la soci\u00e9t\u00e9  APRR,\nMonsieur  le Directeur  R\u00e9gional  Rh\u00f4ne  de la soci\u00e9t\u00e9  VINCI  AUTOROUTES,\nMonsieur  le directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Chef  du SAMU  du Puy-de-D\u00f4me,\nSont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  du Service  des\nAutoroutes  \u00e0 Bron  (69)  et \u00e0 la cellule  routi\u00e8re  zonale  ARA.\nFait  a Clermont-Ferrandile  06/12/24\nLe Pr\u00e9fe\u00f9  ental\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d NC  ns\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\ntEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'artic  -2 du Code  des  rela-\ntions  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de\nnotification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  im-\nplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, dis-\nponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n3 Cc Fe\na ~\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 18\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 19\n|  sol 63\n\u2014\u2014{li  SS\nUFFRETS  EP\n| DACHSER  \u20ac D\u00e9viation\nPT  \\ |\n_\u2014\u2014  =\u00bb\nREX| or \"NN ww\nD}  \u00e0 * VA\n\u0178  ff\n\\\n\\ = \u2014 eT\nFT Combr  onde #\n4 | \u00ff!\n(eur fy {~ |\nBell race a)/ =\nL\n\u00a9  | Teilh\u00e8de_\n|-  =\na+\ni,\nLiCHIRAT  4Va  Prompsat  - Gimeaux\na ; \\ _\u2014\n7  me\n\\ \\ } ds Sf\n} iW\n| 27  . s // A  % it  \u00e9\nn. 7 diben  \u00c0 RS  \u00bb>,4 4a\n9\nJA\n1\n!\n!\n9-CHAPTE  |\n4 su -\n| #Chateau  de Saulnat  ot[\n_\u2014\u2014| 4 x \\ = < oa\niffuseur  n\u00b012.1  \u2014 Combronde  | |PR 362+050  | | |\n1 M |\n2 RE C '4 \u00a3 LS \\ -Saint-Myon  _ |\n1 \u2014  Fr \\\\ } \\\nnN\n+ Je  \\\nA= N\n+1\n=\n\u2014 ~N\n7\nCae  SN\nmg\";\n~  /\naA\nes\nns=\nLA MOUTADE\n\u2014  D 7ae  Chambaron.\n_sur  Pid  nd\n/\n \nSch\u00e9ma illustratif :\n \n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire\nfermeture bretelle Combronde A71/89 20","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T11:22:36+00:00","id":"921016932cb2e15b3165e35748bf6ab276e025b9c0911c7f65f3ea2eaa14a4ef","name":"RAA n\u00b0 63-2024-303 du 09 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-09T09:17:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28047/229533/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-303%20du%2009%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}