{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-151\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales (3\npages) Page 3\n33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle\nMarch\u00e9s publics Jeanne PATARD (1 page) Page 7\n33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN (5 pages) Page 9\n33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion (3 pages)Page 15\n33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD (7 pages) Page 19\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33----00004 - Arr\u00eat\u00e9 1er juiller 2025 (2 pages) Page 27\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport\net la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les\ntrains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Bayonne\ndu 07 au 15 juillet 2025\n\u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne (2 pages) Page 30\n33-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport\net la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les\ntrains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Dax\ndu 11 au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion des Ferias de Dax (2 pages) Page 33\n33-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de\ntransport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les\ntrains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4\nao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion du SunSka Festival (3 pages) Page 36\n2\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-07-04-00002\n2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales 3\nUNIVERSITAIRE N\u00b0 2025/061/DSBORDEAUX\nTalence, le 4 juillet 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n[Article 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concemant la direction des affaires m\u00e9dicales.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des affaires m\u00e9dicales peuvent soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRES |\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Jeanne PATARD, directrice des affaires m\u00e9dicales,- Mathilde PICARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, gestion financi\u00e8re et statistique, contr\u00f4le degestion sociale,- Marie JULIEN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, gestion des effectifs m\u00e9dicaux et activit\u00e9sinstitutionnelles,- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement juniors,- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement organisation m\u00e9dicale,coop\u00e9rations et qualit\u00e9 de vie au travail,- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement temps m\u00e9dicaux,- Cl\u00e9mentine LEROY, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement s\u00e9niors,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales 4\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nJeanne PATARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de la direction des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'exclusion de tout autredomaine.Jeanne PATARD re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires aux missions et au bonfonctionnement de son secteur ;- les courriers aux autorit\u00e9s de tutelle relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des affaires m\u00e9dicales ;- les d\u00e9cisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ;- tous les actes relatifs \u00e0 la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre del'instruction d'une proc\u00e9dure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),- \u2014 les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de la r\u00e9mun\u00e9ration, les acomptes sur salaire et les avances defrais de mission de l'ensemble des personnels m\u00e9dicaux, seniors et juniors ;- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence et de cumul d'activit\u00e9saccessoires des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;- les contrats de travail et leur avenant ;- les documents relatifs au recrutement du personnel m\u00e9dical ;- les autorisations de cumul d'activit\u00e9s accessoires selon les crit\u00e8res du circuit court ;- les ordres de mission avec ou sans frais ;- les documents relatifs \u00e0 la formation du personnel m\u00e9dical ;- les listes et courriers d'assignation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiquesn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;- les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et des comit\u00e9saff\u00e9rents ;- les bordereaux, mandats de d\u00e9penses inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitant lasignature de l'ordonnateur ;- toutes les conventions int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Jeanne PATARD, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actes relatifs \u00e0 ladiscipline \u00e0 Marie JULIEN.A en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature Marie JULIEN pour les pi\u00e8ces suivantes relevant de leursdomaines de comp\u00e9tences :- les d\u00e9cisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ;- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et des comit\u00e9saff\u00e9rents ;- les bordereaux, mandats de d\u00e9penses inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitant lasignature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations 4 usage interne n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service,- les d\u00e9cisions et bordereaux de transmission relatifs \u00e0 la gestion des effectifs en lien avec les\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les universit\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et dans les d\u00e9partements,r\u00e9gions et collectivit\u00e9s d'outre-mer.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gationest accord\u00e9e pour leur domaine de responsabilit\u00e9 \u00e0 Brigitte BAYLE, d\u00e9partement juniors, \u00e0 Cl\u00e9mentine LEROY,d\u00e9partement s\u00e9niors, \u00e0 Isabelle LAMARQUE, d\u00e9partement temps m\u00e9dicaux et \u00e0 Laetitia NAU, d\u00e9partementorganisation m\u00e9dicale, coop\u00e9rations et qualit\u00e9 de vie au travail, et Mathilde PICARD pour :- les d\u00e9cisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ;- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et des comit\u00e9saff\u00e9rents ;- les titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations \u00e0 usage inteme n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service ;- les d\u00e9cisions et bordereaux de transmission relatifs \u00e0 la gestion des effectifs en lien avec les\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les universit\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et dans les d\u00e9partements,r\u00e9gions et collectivit\u00e9s d'outre-mer.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales 5\n- les bordereaux, mandats de d\u00e9penses inf\u00e9rieurs \u00e0 25 000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitant lasignature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gationest accord\u00e9e \u00e0 Cl\u00e9mentine LEROY pour les actes relatifs \u00e0 la discipline.\n| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nGENERALE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires M\u00e9dicales 6\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-07-04-00003\n2025-062-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nexceptionnelle March\u00e9s publics Jeanne PATARD\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle March\u00e9s publics Jeanne PATARD 7\nCENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/62/DSTalence, le 4 juillet 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\nArticle 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux.Les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans le cadre de cette d\u00e9cision s'ajoutent, pour la personne concern\u00e9e, \u00e0 cellesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans le cadre de la d\u00e9cision 2025/061/DS relative \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - CHAMP DE COMPETENCES CONCERNE PAR LA DELEGATION |Jeanne PATARD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les courriers, documents et d\u00e9cisionsrelatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics de travaux, fournitures et services.| Article 3 \u2014 DUREE, EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde, et ce jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personnes cit\u00e9es \u00e0l'article 2.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - D\u00e9l\u00e9gation de signature exceptionnelle March\u00e9s publics Jeanne PATARD 8\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-07-04-00004\n2025-063-DS - GH PELLEGRIN\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 9\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/063/DS\nTalence, le 4 juillet 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT lorganigramme de direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ce groupe hospitalier.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- Frangois SADRAN, directeur adjoint des affaires \u00e9conomiques et du contr\u00f4le de gestion du groupehospitalier Pellegrin,- Aur\u00e9lie PONS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, affaires g\u00e9n\u00e9rales de site,- M\u00e9lissa RAMON, attach\u00e9e d'administration, service des affaires \u00e9conomiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Val\u00e9rie BIGARD, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re, responsable bio nettoyage,- Marianne CULIE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re, responsable bio nettoyage,- Fran\u00e7oise LOUIT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e9re, responsable bio nettoyage,- Sebastien TERRADE, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attach\u00e9e d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 10\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLENicolas TACHON recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,- les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de NicolasTACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPEet de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Fran\u00e7ois SADRAN. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE,de Franck RAYNAL et de Fran\u00e7ois SADRAN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions \u00e0 Karine CARLETTA.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |Aur\u00e9lie PONS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients \u00e9trangers et lesdemandes de dossiers m\u00e9dicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 11\nArticle 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFran\u00e7ois SADRAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des affaires \u00e9conomiques et du contr\u00f4le de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres a l'intemat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Fran\u00e7ois SADRAN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Julie CAUHAPE.De mani\u00e8re \u00e0 favoriser la continuit\u00e9 de service, M\u00e9lissa RAMON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des affaires \u00e9conomiques,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s et autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.Ont en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s etautorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9:- Johanna AVOGE,- Val\u00e9rie BIGARD,- Marianne CULIE,- Francoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Sebastien TERRADE.\n|Article 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 du servicepublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions 4 Magali MUNOZ.\nArticle 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le secr\u00e9tariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.\n| Article 8 \u2014- EFFET ET PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personneslist\u00e9es \u00e0 l'article 2 et en annexe.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 12\nAnnexeLes Cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- St\u00e9phanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- C\u00e9cile BERTHOME,- Fran\u00e7oise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- St\u00e9phane GILLET,- V\u00e9ronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de sant\u00e9 susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Christine RONCE,- V\u00e9ronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- C\u00e9cile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- C\u00e9cile LAINE,- St\u00e9phanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,- Fatima BENCHEKROUN,- Felida GUIBERT,- Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,- C\u00e9line FERNANDEZ-TUR,- Caroline DUFAU,- David PELE,- Sophie TOUPET-DEZE,- Isabelle FOURCADE,- Clara CATALIFAUD,- Aur\u00e9lie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,- V\u00e9ronique JEGO,- G\u00e9raldine MOURAREAU,- Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Val\u00e9rie ESCARPIT,- St\u00e9phanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,- Carole LE DEVEDEC,\nF+\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 13\n- Muriel ZAGO,- St\u00e9phanie CHARON,- Eric GENIBEL,- Val\u00e9rie FROMENT,- Lalaina PRUVOT,- Laure JOLY,- Rhizlaine HAIDAR,- Sabrina ESTAGERIE,- Fr\u00e9d\u00e9ric GUERIN,- Julien BERTHET,- Sylvaine COMTE DE LUZY,- St\u00e9phanie GIBELOT,- Nathalie GUEVARA,- Juliette JAMET,- Mariku SARRAMAGNAN,- Laurent FOURNAU,- Ammie RIDE,- Antoine VIDEIRA,- Alain GOELER,- Florence MOREAUD,- Virginie COUDROY,- C\u00e9dric RIFFLART,- Isabelle MILLET,- Laurence CHAUVET,- Nelly PAIRAUD- Wilson MENDES- Marion TOURGON- Nathalie BOUESSE- Jennifer CASTAING- Auriana FANTINO- Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU- Antoine DELQUIE- Ang\u00e9lique ROUX- Marie TRINGALI- Carine PELEGRY- Abel EPSKAMP UNG- Charlotte VANHECKE- Victoria FUSTER- Zahra HELIAS- Antony HERVE\nLes Cadres de nuit GH Pellegrin :- Christelle FILLOL,- Baptiste GEFFRAY,- Catherine DUVERT,- Thierry DUMANGE,- Caroline-Annie MARTIN,- Aur\u00e9lie AUGEY.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 14\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-07-04-00005\n2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion 15\nCENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/064/DS\nTalence, le 11 juin 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET _]La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des finances, la direction de l'offre, de la performance et dela t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et la direction du contr\u00f4le de gestion.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services des trois directions peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 lasignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Elodie COUAILLIER, directrice des finances et directrice du contr\u00f4le de gestion par int\u00e9rim,- Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine,- Cyril DELOM, directeur du contr\u00f4le de gestion et adjoint aux finances,- Nathalie MIKA, responsable comptabilit\u00e9 et contr\u00f4le inteme,- Audrey CAZENAVE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, responsable du pilotagebudg\u00e9taire et financier,- Pierre BOURDEAU, ing\u00e9nieur en chef hors classe, responsable du pilotage Investissement et dette,- Audrey KURAS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du pilotage Investissement etdette,- Mathieu LAMBERT, ing\u00e9nieur en chef hors classe, responsable du pilotage, dialogue de gestion etcontractualisation interne,- S\u00e9bastien LE BRUN, attach\u00e9 d'administration hospitalier, responsable de la facturation,- Sandra BROUARD VIGNAUD, adjointe des cadres hospitaliers, en charge des facturations sp\u00e9cifiques,- Elodie LEVERGEOIS, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe \u00e0 la facturation g\u00e9n\u00e9rale et aux r\u00e9gies,- Thomas POUTS, adjoint des cadres hospitaliers, adjoint \u00e0 la facturation g\u00e9n\u00e9rale.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion 16\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES |Elodie COUAILLIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sadirection,- _ tous les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit-bail hors les conventions elles-m\u00eames,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de tr\u00e9sorerie, hors les contrats de ligne de tr\u00e9sorerieeux-m\u00eames,- les bordereaux et mandats de d\u00e9penses,- les actes de poursuite,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- les actes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission des march\u00e9s.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation tous les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'emp\u00eachementd'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions \u00e0 Cyril DELOM.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU etAudrey KURAS pour :- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de d\u00e9caissements, dont \u00e9critures de cl\u00f4turenotamment) de d\u00e9penses dans la limite de 5 M\u20ac par bordereau,- les bordereaux et mandats de paie,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de tr\u00e9sorerie, hors les contrats de ligne de tr\u00e9sorerieeux-m\u00eames,- les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9.- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur.\nArticle 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'OFFRE, DE LA PERFORMANCE ETDE LA TELEMEDECINEElodie LAPLANCHE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- les actes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission des march\u00e9s.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation personnelle tous les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie COUAILLIER. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementd'Elodie LAPLANCHE et Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions \u00e0 Cyril DELOM.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mathieu LAMBERT pour les documents relatifs \u00e0 l'organisationdu travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.| Article 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION |Elodie COUAILLIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de sadirection,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- les actes de poursuite,- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion 17\ns\u00e9jour laiss\u00e9e \u00e0 leur charge,- les courriers, actes juridiques et de Poursuite r\u00e9sultant des Contentieux de la tarification (mise sous accordpr\u00e9alable, contr\u00f4les des unit\u00e9s de coordination r\u00e9gionale etc.).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementd'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00e9mes conditions \u00e0 Cyril DELOM.D\u00e9l\u00e9gation permanente de Signature est donn\u00e9e \u00e0 S\u00e9bastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas POUTSpour :- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la Signature de l'ordonnateur,- les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9sSous leur autorit\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation permanente de si- les courriers, d\u00e9cisi\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contr\u00f4le de gestion 18\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-07-04-00006\n2025-065-DS - GH SUD\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 19\nCENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN\u00b0 2025/065/DS\nTalence, le 12 juin 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE| Article 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Val\u00e9rie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, au d\u00e9partement ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re des admissions, de la facturation patients,charg\u00e9e des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques etg\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques etg\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au d\u00e9partement ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires m\u00e9dicales sur le groupe hospitalier Sud,- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des M\u00e9tiers de la Sant\u00e9,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 20\n- Come PIERRE, ouvrier principal, Institut des M\u00e9tiers de la Sant\u00e9.\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tous courriers n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec leCHU,- ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,- les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,- les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 lacontinuit\u00e9 du service public,- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Val\u00e9rie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'AnneMOULIN et de Val\u00e9rie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames conditions \u00e0 Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN, de Val\u00e9rieALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dansles m\u00eames conditions \u00e0 Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'Anne MOULIN, de Val\u00e9rieALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Latifa SCHEIRLINCK.\nArticle 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients \u00e9trangers et lesdemandes de dossiers m\u00e9dicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Corinne AUGEY et \u00e0 Isabelle PARROT.Ont en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 21\nFlorian GEIMOT recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les d\u00e9p\u00e9ts de plainte aupr\u00e9s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, proth\u00e9ses orthop\u00e9diques, petit outillage m\u00e9dical,locations de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical, r\u00e9parations),- les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,- les actes d\u00e9cisionnels relatifs aux march\u00e9s publics de fournitures et de services, inf\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, proth\u00e8ses orthop\u00e9diques, petit outillage m\u00e9dical,locations de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical, r\u00e9parations),- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 C\u00f4me PIERRE.\nArticle 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du servicepublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie DUBOIS.\n| Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Val\u00e9rie ALTUZARRA, deServane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, Sophie BERTEre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques etodontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public.\nArticle 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e9re lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le secr\u00e9tariatde direction du groupe hospitalier.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 22\n| Article 8 \u2014 EFFET ET PUBLICATION\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 23\nANNEXE 1\nListe des agents Concern\u00e9s du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINALABARTHE CAROLINEMESPOULEDE STEPHANEJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 24\nANNEXE 2Liste des cadres de sant\u00e9 du GH Sud et transversalCadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 :- Dominique BARFUSS, cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),- Catherine BIASINI, cadreSup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Carine DELAGE cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- C\u00e9cile HYRONIMUS, cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Sylvain UZAC, cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- C\u00e9line RIGOUS LEMERCIER, cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- C\u00e9line AUSSEL, FF cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Yvan NICOLAS, cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Chrystelle GAU DRILLET,cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),- Gilles BARAT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,- Sylvie POMMIERS, cadre- Catherine LEMIEUX, cadr.- Paul LLANES, cadre sup\u00e9- St\u00e9phanie VIDAL, cadre s\nSup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),\u20ac Sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)rieur de sant\u00e9 (transversal),up\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),- Sabrina MESSIKH, cadre- Emmanuelle DREYDEMYSup\u00e9rieure de sant\u00e9,s Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal),- C\u00e9cile RAMAGE, cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)- Aur\u00e9lie-Anne MIMOSO, FF cadre sup\u00e9rieure de sante- Valentine DUPUTIE, FF cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9- Pascale GAUME, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 (transversal)- Sandrine BONNEFONT, FF cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical :- Mare APHECEIXBORDE, Cadre de sant\u00e9,- Nathalie BISBAU, cadre de sant\u00e9,- Soazig BOHUON, cadre de sant\u00e9,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de sant\u00e9,- Pierre GRANDET, cadre de sant\u00e9,- Isabelle FOURCADE, cadre de sant\u00e9,- Yannick BORDERIE, cadre de sant\u00e9,- Elisabeth BOULAY, cadre de sant\u00e9,- Olivia BOURGEOIS, cadre de sant\u00e9- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de sant\u00e9,- Delphine BEAUGRAND,- Jean-Bernard BOUTOLL- Nathalie CAPO, cadre deEvelyne CARUEL, cadre\ncadre de sant\u00e9,EAU, cadre de sant\u00e9,sant\u00e9,de sant\u00e9,- Vincent COIANIZ, cadre de sant\u00e9,- Rachel COMBES, cadre de sant\u00e9,- Solange DUPOUY, cadrede sant\u00e9,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de sant\u00e9,- Loic EOCHE, cadre de sant\u00e9,- Sophie FARION, cadre de sant\u00e9,- Delphine GATIGNON, cadre de sant\u00e9,- Marion GENOT, cadre desant\u00e9,- Christelle LAVERGNE, cadre de sant\u00e9,- Marie LEROYER, cadre de sant\u00e9,- H\u00e9l\u00e9ne MARQUESTAUT,cadre de sant\u00e9,- Fr\u00e9d\u00e9rique PENICAUD, cadre de sant\u00e9,- F\u00e9licit\u00e9 PETIT PRIVAT, cadre de sant\u00e9 de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de sant\u00e9,- Laurence RECH, cadre de sant\u00e9,- Marie-France ROUILLIER, cadre de sant\u00e9,- Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de sant\u00e9,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 25\nPascale SEILLAN, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phanie SIMONNET, cadre de sant\u00e9,Delphine ROYER, cadre de sant\u00e9,Ga\u00e9tane BESNIER, FF cadre de sant\u00e9,Claire DURAND, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phanie HERIAUT, cadre de sant\u00e9,Sandrine LABAT-PRIGENT, Cadre de sant\u00e9,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de sant\u00e9,Caroline LABARTHE, cadre de sant\u00e9,Anne EL MOUKAFIH, cadre de sant\u00e9,Diane PAPUCHON, cadre de sant\u00e9,Sdadia MAGHNI, cadre de sant\u00e9,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de sant\u00e9,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de sant\u00e9,Ga\u00e9lle DUFAU, cadre de sant\u00e9,Muriel SCHIMDT, cadre de Sant\u00e9 de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de sant\u00e9 de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de sant\u00e9,L\u00e9opold FERREIRA, FF cadre de sant\u00e9,S\u00e9bastien LEONARD, cadre de sant\u00e9,Nathalie BOULANGER, cadre de sant\u00e9,Julie HUGUES CREHALET, cadre de sant\u00e9,Myriam WATTEZ, cadre de sant\u00e9,Claire HASCOET, cadre de sant\u00e9,Corinne BOURY, cadre de sant\u00e9,Aur\u00e9lie AMOUREUX, cadre de sant\u00e9,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de sant\u00e9,Clotilde BRICHE, cadre de sant\u00e9,Florian POURCIN, cadre de sant\u00e9,Alice MAZIARCZIK, cadre de sant\u00e9,Julien SIMOES, cadre de sant\u00e9,Vanessia DUPRAT, FF cadre de sant\u00e9,Fleur VIEIRA, cadre de sant\u00e9,St\u00e9phany LESPINE, FF cadre de sant\u00e9,Cl\u00e9ment PATER, cadre de sant\u00e9,Pierre VAN CUYCK, cadre de sant\u00e9,Charlotte VANHECKE, cadre de sant\u00e9,Emilie ROCHE-PORTIER, FF cadre de sant\u00e9,Florian PETIT, FF cadre de sant\u00e9,Fleur FOURNIER, FF cadre de sant\u00e9,Carole ROUMIGUI\u00c8RE, cadre de sant\u00e9,M\u00e9lanie GALAZKA, cadre de sant\u00e9,Laure GENOUDET, cadre de sant\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD 26\nDDTM DE LA GIRONDE\n33----00004\nArr\u00eat\u00e9 1er juiller 2025\nDDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arr\u00eat\u00e9 1er juiller 2025 27\n| .PREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction Durablepat Unit\u00e9 Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du \u2014 1 JUL. 2025portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des locataires au sein du conseil d'administration de la SADomofrance apr\u00e8s la fusion-absorption de Clairsienne\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de la construction et de l'habitation et son article L411-2-1 VII;VU le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L422-2-1 IV et R422-2-1;VU le Code de la construction et de l'habitation et son article R421 III ;VU la lettre de saisine de Domofrance en date du 24 f\u00e9vrier 2025 demandant la d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des locataires au sein de son conseil d'administration, apr\u00e8s fusion-absorption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les associations de locataires pr\u00e9sentes au sein des deux bailleurs HLM ayantentam\u00e9 une proc\u00e9dure de fusion-absorption, n'ont pas trouv\u00e9 de consensus pour la d\u00e9signation decelles devant si\u00e9ger au futur conseil d'administration de Domofrance ;CONSID\u00c9RANT que dans cette situation, le pr\u00e9fet doit proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation des trois associationsmembres du conseil d'administration de Domofrance, apr\u00e8s fusion-absorption ;CONSID\u00c9RANT que l'article R421-1 du Code de la construction et de l'habitation pr\u00e9voit les conditionsde d\u00e9signation, par le pr\u00e9fet, des repr\u00e9sentants des locataires devant si\u00e9ger au conseil d'administration\u00e0 l'occasion d'une fusion entre offices publics de l'habitat ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par la SA Domofrance que les r\u00e9sultats des derni\u00e8res\u00e9lections des repr\u00e9sentants des locataires font appara\u00eetre que la CLCV, la CNL et la CSF ont recueilli leplus grand nombre de voix, au sein des deux soci\u00e9t\u00e9s d'HLM, rapport\u00e9es au nombre des inscrits.ARR\u00caTEArticle premier : les associations de locataires qui si\u00e9geront, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courirjusqu'\u00e0 la prochaine \u00e9lection, au conseil d'administration de Domofrance apr\u00e8s la fusion-absorption parDomofrance de Clairsienne sont :- la CLCV,-la CNL,-la CSF.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arr\u00eat\u00e9 1er juiller 2025 28\nArticle 2: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,| an_\"T '\u00cbtenne aivor\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification . Elle peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arr\u00eat\u00e9 1er juiller 2025 29\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le\ntransport et la consommation d'alcool dans les gares\nferroviaires de Gironde et dans les trains express\nr\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Bayonne\ndu 07 au 15 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des f\u00eates de\nBayonne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Bayonne\ndu 07 au 15 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne\n30\n| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 04 JUIL. 2025interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Girondeet dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux a Bayonnedu 07 au 15 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment sa partie relative \u00e0 la pr\u00e9vention et a la r\u00e9pression del'ivresse publique ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF re\u00e7ue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligneSNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Bayonne \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne pr\u00e9vues du 09 au 13juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 24 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde du 18 juin2025;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les f\u00eates de Bayonne qui se d\u00e9rouleront du 09 au 13 juillet 2025 attirent chaqueann\u00e9e une fr\u00e9quentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;CONSID\u00c9RANT que les personnes qui se d\u00e9placeront en direction de la commune de Bayonne pourparticiper aux festivit\u00e9s sont susceptibles de d\u00e9tenir, transporter et consommer des boissonsalcoolis\u00e9es ; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles \u00e0 l'ordrepublic ;\n2 esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Bayonne\ndu 07 au 15 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne\n31\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9publique, de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux o\u00f9 se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports quiam\u00e8nent \u00e0 ces lieux ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard du 14 juillet qui est un jour f\u00e9ri\u00e9, il convient ainsi d'interdiretemporairement, l'avant-veille et le surlendemain de l'\u00e9v\u00e8nement le port, le transport et laconsommation d'alcool dans les gares ferroviaires du d\u00e9partement de la Gironde et dans les trainsexpress r\u00e9gionaux au d\u00e9part de Bordeaux, Pessac, Arcachon et Facture Biganos vers Bayonne ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9gion, saisie pour avis en tant qu'autorit\u00e9 organisatrice comp\u00e9tente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional, a \u00e9mis un avisfavorable \u00e0 la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligneSNCF Bordeaux Saint-Jean - Bayonne du 07 au 15 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle ler : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont interdits- du 07 juillet 2025 \u00e0 04h00 jusqu'au 15 juillet 2025 \u00e0 23h00;- \u00e0 bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne (64 100), et dans l'enceinte desgares list\u00e9es ci-dessous :\u2014 Bordeaux Saint-Jean ;\u2014 Pessac ;\u2014 Arcachon;- Facture Biganos.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0, les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe peuvent \u00eatreconsomm\u00e9es sur place au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s au sein des gares. Toutefois, aucunevente \u00e0 emporter ne devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages, et \u00e0 la saisieet destruction des boissons alcoolis\u00e9es peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux trains et \u00e0 l'enceinte desgares vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3353-5-1 ducode de la sant\u00e9 publique et l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Gironde, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de laGironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1e 2qvet\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Bayonne\ndu 07 au 15 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Bayonne\n32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le\ntransport et la consommation d'alcool dans les gares\nferroviaires de Gironde et dans les trains express\nr\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Dax\ndu 11 au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des Ferias de\nDax\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Dax\ndu 11 au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des Ferias de Dax\n33\nPREFET _\u2014 CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 04 JUIL. 2025interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Girondeet dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux a Daxdu 11 au 18 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment sa partie relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression del'ivresse publique ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF re\u00e7ue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligneSNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Dax \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Dax pr\u00e9vues du 13 au 17 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine 24 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde 18 juin2025;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les f\u00eates de Dax qui se d\u00e9rouleront du 13 au 17 ao\u00fbt 2025 attirent chaque ann\u00e9eune fr\u00e9quentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;CONSID\u00c9RANT que les personnes qui se d\u00e9placeront en direction de la commune de Dax pourparticiper aux festivit\u00e9s sont susceptibles de d\u00e9tenir, transporter et consommer des boissonsalcoolis\u00e9es ; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles \u00e0 l'ordrepublic ;\n2 esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr - 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Dax\ndu 11 au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des Ferias de Dax\n34\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9publique, de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux o\u00f9 se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports quiam\u00e8nent \u00e0 ces lieux ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient ainsi d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain del'\u00e9v\u00e8nement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires dud\u00e9partement de la Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux au d\u00e9part de Bordeaux, Pessac,Arcachon et Facture Biganos vers Dax ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9gion, saisie pour avis en tant qu'autorit\u00e9 organisatrice comp\u00e9tente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional, a \u00e9mis un avisfavorable \u00e0 la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligneSNCF Bordeaux Saint-Jean \u2014 Dax du 11 au 18 ao\u00fbt 2025;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont interdits- du 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 04h00 jusqu'au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h00;- \u00e0 bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax (40 000), et dans l'enceinte desgares list\u00e9es ci-dessous :- Bordeaux Saint-Jean ;\u2014 Pessac ;\u2014 Arcachon;- Facture Biganos.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0', les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe peuvent \u00eatreconsomm\u00e9es sur place au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s au sein des gares. Toutefois, aucunevente \u00e0 emporter ne devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages, et \u00e0 la saisieet destruction des boissons alcoolis\u00e9es peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux trains et \u00e0 l'enceinte desgares vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3353-5-1 ducode de la sant\u00e9 publique et l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Gironde, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de laGironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEtienfe GUYOT2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool\ndans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux \u00e0 Dax\ndu 11 au 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion des Ferias de Dax\n35\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-07-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port,\nde transport et de consommation d'alcool dans les\ngares ferroviaires et dans les trains express\nr\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30\njuillet au 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion du SunSka Festival\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion du SunSka Festival\n36\n| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 04 JUIL. 2025portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires etdans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Merdu 30 juillet au 4 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment sa partie relative a la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression del'ivresse publique ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF en date du 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire dutransport et de la consommation d'alcool du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe dans les transports collectifs devoyageurs et dans l'enceinte des gares sur la ligne SNCF entre Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon al'occasion du SunSka Festival pr\u00e9vu du ter au 03 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde en date du18 juin 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde en date du 18 juin2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le SunSka Festival se d\u00e9roulera sur le Domaine de Nodris \u00e0 Vertheuil (33180) du terau 3 ao\u00fbt 2025; qu'il attire chaque ann\u00e9e une fr\u00e9quentation exceptionnelle de plusieurs dizaines demilliers de festivaliers ; qu'il se tiendra en pleine p\u00e9riode touristique alors que les effectifs de la SNCFet les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9s ;\n2 esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion du SunSka Festival\n37\nCONSIDERANT que les personnes qui se d\u00e9placeront en direction du lieu de tenue du festival sontsusceptibles de d\u00e9tenir, transporter et consommer des boissons alcoolis\u00e9es ; que la consommationexcessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9publique, de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux o\u00f9 se tiennent de grands rassemblements de personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient alors d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain del'\u00e9v\u00e8nement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans lestrains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer ; |CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9gion, saisie pour avis en tant qu'autorit\u00e9 organisatrice comp\u00e9tente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional, a \u00e9mis un avisfavorable \u00e0 la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares de la ligne SNCFBordeaux Saint-Jean \u2014 Le Verdon du 30 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1er : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont interdits- du 30 juillet 2025 \u00e0 04h00 jusqu'au 04 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h00;- \u00e0 bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon (33123), et dans l'enceintedes gares list\u00e9es ci-dessous :- Bordeaux Saint-Jean (Bordeaux)- M\u00e9rignac Arlac (M\u00e9rignac)- Caud\u00e9ran-M\u00e9rignac (M\u00e9rignac)- Le Bouscat Sainte-Germaine (Le Bouscat)\u2014 Bruges (Bruges)\u2014 Blanquefort (Blanquefort)\u2014 Parempuyre (Parempuyre)~ Ludon (Ludon-M\u00e9doc)\u2014 Macau (Macau)- Margaux (Margaux-Cantenac)- Moulis -Listrac (Moulis-en-M\u00e9doc)\u2014 Pauillac (Pauillac)- Lesparre (Lesparre-M\u00e9doc)\u2014 Soulac-sur-Mer (Soulac-sur-Mer)- Le Verdun (Le Verdon-sur-Mer).Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\", les boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe peuvent \u00eatreconsomm\u00e9es sur place au sein des d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s au sein des gares. Toutefois, aucunevente \u00e0 emporter ne devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages, et \u00e0 la saisieet destruction des boissons alcoolis\u00e9es peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux trains et \u00e0 l'enceinte desgares vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion du SunSka Festival\n38\nArticle 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3353-5-1 ducode de la sant\u00e9 publique et l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Gironde, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communesdesservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\u00c9tienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'occasion du SunSka Festival\n39","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T16:20:33+00:00","id":"9213cea7b04624bc782ab445a106fe4689d8094c7ac2114ecc53f8543523432b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-151","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:11:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80491/602884/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-151.pdf"}