{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2024-11-22-00002 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial de l'Ari\u00e8ge du 11 d\u00e9cembre 2024 - LIDL\nSaverdun (1 page) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2024-11-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024\nportant dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la\ncommune de Caumont (2 pages) Page 4\n09-2024-11-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024\nportant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e pour\nl'am\u00e9nagement et le reboisement d'Arrout (2 pages) Page 6\n09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /\n09-2024-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD-N\u00b0 006 - 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Claudie Carrou\u00e9e, Directrice\ndu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge \u00e0\ncertains de ses collaborateurs (4 pages) Page 8\n09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /\n09-2024-11-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024- 6882\nmodifiant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier\nIntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge (3 pages) Page 12\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation\ntemporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les\nzones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur\nle territoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge (2 pages) Page 15\n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE\nAGRICOLE /\n09-2024-11-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s\nagricoles (2 pages) Page 17\n2\n=n\nPREFET\nDE LARIEGE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'ARIEGE\nOrdre du jour de la r\u00e9union du 11 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\nN\u00b0 de dossier Site d'implantation Demandeur Caract\u00e9ristiques du projetHeure de\npassage \nindicatif\nP056570924 3 route d'Espagne \u2013  \n09700 SAVERDUN\n SNC LIDL Projet de construction d'un supermarch\u00e9 sous l'enseigne  \nLIDL  par  transfert  entra\u00eenant  l'extension  d'un  ensemble  \ncommercial, d'une surface de vente de 1 481 m\u00b2.14 h 30\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                            Sign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT 22/11/202409 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-22-00002 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial de l'Ari\u00e8ge du 11 d\u00e9cembre 2024 - LIDL Saverdun 3\nEn\nPR\u00c9FET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de \nremembrement de la commune de Caumont\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et en particulier les articles L. 123-9, L. 131-1, L. 133-1 \u00e0  \nL. 133-6, R. 131-1, R. 133-1 \u00e0 R. 133-15  ;\nVu l'article 95 de la loi n\u00b0 2005-157 de d\u00e9veloppement des territoires ruraux du 23 f\u00e9vrier 2005  \nmodifi\u00e9 par l'article 42 de la loi n\u00b0 2006-11 d' orientation agricole du 5 janvier 2006  ;\nVu  l'ordonnance  n\u00b0  2004-632  du  1er juillet  2004  relative  aux  associations  syndicales  de  \npropri\u00e9taires, en particulier l'article 40, ainsi que son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2006-504 du  \n3 mai 2006 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  octobre  1986 portant  cr\u00e9ation  de  l'association  fonci\u00e8re  de  \nremembrement de la commune de Caumont ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2024 portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de  \nla  dissolution  de  l'association  fonci\u00e8re  de  remembrement  de  Caumont,  repr\u00e9sent\u00e9  par  \nMonsieur David MAIGNAN  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 f\u00e9vrier 2024 du conseil municipal de Caumont acceptant la dissolution  \nde l'association fonci\u00e8re de remembrement de Caumont et le transfert de l'actif et du  \npassif \u00e0 la commune de Caumont ainsi que le transfert de la voirie d'exploitation, propri\u00e9t\u00e9  \nde l'association, dans la voirie rurale de Caumont ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 septembre 2024 du  conseil municipal de Lorp-Sentaraille acceptant la  \ndissolution  de  l'association  fonci\u00e8re  de  remembrement  de  Caumont  et  le  transfert  de  \nl'actif  et  du  passif  \u00e0  la  commune  de  Caumont  ainsi  que  le  transfert  de  la  voirie  \nd'exploitation,  propri\u00e9t\u00e9  de  l'association,  dans  la  propri\u00e9t\u00e9  de  la  commune  de  Lorp-\nSentaraille ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun compte de l'association fonci\u00e8re de remembrement de Caumont n'a fait  \nl'objet de mouvement depuis plus de cinq ans et que l'association est sans activit\u00e9 r\u00e9elle en  \nrapport  avec  son  objet,  il  est  permis  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  de  dissoudre  d'office  \nl'association ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : objet\nL'association  fonci\u00e8re  de  remembrement  de  Caumont,  institu\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \ndu 14 octobre 1986, est dissoute.\nL'actif et le passif de l'association sont vers\u00e9s \u00e0 la commune de Caumont.\nLa propri\u00e9t\u00e9 des parcelles situ\u00e9es sur le territoire de Caumont (parcelles ZA30, ZA41, ZA126,  \nZA131, et ZA144) est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Caumont.\nLa propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle situ\u00e9e sur la commune de Lorp Sentaraille (parcelle A1776, ancienne  \nZA2) est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Lorp Sentaraille.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 15 novembre 2024 portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la commune de Caumont 4\nArticle 2     :   recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  notification.  Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  ministre \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet  ; la d\u00e9cision implicite \nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une  \nd\u00e9cision implicite.\nArticle 3     : ex\u00e9cution, affichage et notification  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, et les maires  \ndes communes de Caumont et de Lorp-Sentaraille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nd'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes  \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  affich\u00e9  aux  mairies  de  Caumont  et  de  Lorp-\nSentaraille, et dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques  \nde l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 15 novembre 2024\nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 15 novembre 2024 portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de remembrement de la commune de Caumont 5\nEn\nPR\u00c9FET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement-risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e\npour l'am\u00e9nagement et le reboisement d'Arrout\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et en particulier les articles L. 123-9, L. 131-1, L. 133-1 \u00e0  \nL. 133-6, R. 131-1, R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;\nVu l'article 95 de la loi n\u00b0 2005-157 de d\u00e9veloppement des territoires ruraux du 23 f\u00e9vrier 2005  \nmodifi\u00e9 par l'article 42 de la loi n\u00b0 2006-11 d'orientation agricole du 5 janvier 2006  ;\nVu  l'ordonnance  n\u00b0  2004-632  du  1er  juillet  2004  relative  aux  associations  syndicales  de  \npropri\u00e9taires, en particulier l'article 40, ainsi que son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2006-504  \ndu 3 mai 2006 ;\nVu  le  proc\u00e8s  verbal  de  l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  constitutive  de  l'association  syndicale  pour  \nl'am\u00e9nagement et le reboisement d'Arrout du 18 octobre 1978  ;\nVu  la  demande  de  dissolution  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  \nl'Ari\u00e8ge du 31 janvier 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant nomination d'un liquidateur dans  \nle cadre  de  la  dissolution  de  l'association  syndicale  autoris\u00e9e  pour  l'am\u00e9nagement  et  \nle reboisement d'Arrout, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur David MAIGNAN  ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  9  octobre  2024  du  conseil  municipal  d'Arrout  se  pronon\u00e7ant  \nfavorablement \u00e0 la dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et  \nle reboisement d'Arrout et acceptant le transfert de l'actif et du passif de l'association \u00e0 la  \ncommune d'Arrout  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucun  compte  de  l'association  syndicale  autoris\u00e9e  pour  l'am\u00e9nagement  et  \nle reboisement d'Arrout n'a fait l'objet de mouvement depuis 2019 et que l'association est  \nsans activit\u00e9 r\u00e9elle en rapport avec son objet, il est permis \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de  \ndissoudre d'office l'association  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     : objet  \nL'association syndicale autoris\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et le  reboisement d'Arrout, constitu\u00e9e  \npar acte du 18 octobre 1978, est dissoute.\nL'actif  et  le  passif  de  l'association  sont  vers\u00e9s  \u00e0  la  commune  d'Arrout  conform\u00e9ment  \u00e0  \nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 9 octobre 2024.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 15 novembre 2024 portant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et le reboisement d'Arrout 6\nArticle 2     :   recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  notification.  Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter  de  sa  r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  ; \nla d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  rejetant  ce  recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours  \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0  \nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 3     : ex\u00e9cution, affichage et notification  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et la maire de  \nla  commune  d'Arrout,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  d\u00e9partemental  des  actes  administratifs  de  \nla pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  affich\u00e9  en  mairie  d'Arrout,  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \nau directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 15 novembre 2024\nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-15-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 15 novembre 2024 portant dissolution de l'association syndicale autoris\u00e9e pour l'am\u00e9nagement et le reboisement d'Arrout 7\n| = SECRETARIAT  GENERAL  COMMUN  DEPARTEMENTAL\nPREFETae _ DIRECTION!DE L'ARIEGE  Affaire suivie par Claudie CARROU\u00c9E\nLibert\u00e9  . T\u00e9l : 05 61 02 10 18\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  SGCD-N\u00b0  006  - 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature  de Madame  Claudie  CARROU\u00c9E,  Directrice  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nD\u00e9partemental  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 certains  de ses collaborateurs\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ; - |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux  communes  d\u00e9partementaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0SGCD-2020-01  du 23 septembre  2020  portant  cr\u00e9ation  et organisation\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2021;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Simon  BERTOUX,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril 2023  portant  nomination  de Mme  Claudie  CARROU\u00c9E  en qualit\u00e9  de\ndirectrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 compter  du 5 avril\n2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  d'ordonnancement.\nsecondaire  et de repr\u00e9sentation  du pouvoir  adjudicateur  de Mme  Claudie  CARROU\u00c9E,\ndirectrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTE\nArticle  1er : Direction\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Claudie  CARROU\u00c9E,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\n\u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BORTOLOTTO,  directeur  adjoint  et r\u00e9f\u00e9rent  de proximit\u00e9  de la DDT,  \u00e0 Mme  Marianne\nCHALLIER,  directrice  adjointe  et r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  de la DDETSPP  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  ou correspondances  relevant  des\ndiff\u00e9rents  services  de la direction.\nArticle  2 : Ressources  Humaines\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Claudie  CARROUEE,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\na Mme  Pascale  MARJANSKI,  attach\u00e9e  d'administration,  cheffe  du service  RESSOURCES  HUMAINES,  a\nl'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  ou correspondances  relevant  du service  Ressources  humaines.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Pascale  MARJANSKI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\n\u00e0 M. Laurent  BERGES,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\ndes ressources  humaines,  responsable  du bureau  parcours  professionnel  recrutement  mobilit\u00e9  et M.\n2 rue de la pr\u00e9fecture  - Pr\u00e9fet  Claude  Erignac  - 09000  Foix  Cedex  - T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2024-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD-N\u00b0 006 - 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Madame Claudie Carrou\u00e9e, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs8\nAlain  CANAL,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle,  responsable  du bureau  gestion\nstatutaire  \u2014 carri\u00e8re  a signer  les courriers  et correspondances  relevant  de leurs  missions.\nArticle  3 : Budget  Achats  Logistique  Immobilier\nEn cas d'absence  ou d' emp\u00e9chement  de Mme  Claudie  CARROU\u00c9E,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\ndans  le cadre  de l'ex\u00e9cution  des  budgets  et dans  la limite  des  montants  des  cr\u00e9dits  programm\u00e9s\nannuellement  :\nPour  la signature  des  devis  sur les BOP:\n354 \u00ab administration  territoriale  de | 'Etat  \u00bb actions  2, 5 et 6,\n354  \u00ab PNE  \u00bb Plan  National  d'\u00c9quipement,\n349  \u00ab fonds  pour  la transformation  de l'action  publique  \u00bb,\n348 \u00ab performance  et r\u00e9silience  des b\u00e2timents  de l'\u00c9tat  et de ses op\u00e9rateurs  \u00bb,\n723 \u00ab gestion  du patrimoine  immobilier  de l'\u00c9tat  \u00bb,\n362  \u00ab plan  de relance  \u00e9cologie  \u00bb,\n'BOP  sociaux  : 216,  176,  217  et 215.\n- \u00e0 M. Franck  SIMONNET,  secr\u00e9tair\u00e9  administratif  de classe  exceptionnelle,  responsable  du bureau\nLogistique  Immobilier,  dans  la limite  de 5 000  euros  HT. |\n- \u00e0 Mme  Sylvia  AMORIN,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  responsable  du bureau  Budget\nAchats,  dans  la limite  de 5 000  euros  HT.\nPour  les cartes  achats  :\nPlafond\nOp\u00e9ration  Porteurs  de carte  Affectation  annuel  Plafond  par op\u00e9ration\nAchats  Vincent  BERVILLER  SGCD  15 000,00  \u20ac 1 000,00  \u20ac\nAchats  Gr\u00e9gory  PERONA  SGCD  15 000,00  \u20ac 1 000,00  \u20ac\nAchats  Dominique  NOWAK  SGCD  15 000,00  \u20ac 1 000,00  \u20ac\nAchats  Franck  SIMONNET  SGCD  15 000,00  \u20ac 1 000,00  \u20ac\nAchats  Mustapha  HALFAOUI  SGCD  15 000,00  \u20ac 1 000,00  \u20ac\nPour  la saisie,  la validation,  la constatation  et la certification  dans  les applications  Chorus  coeur  et\nChorus  Formulaires  sur  tous  les BOP  mentionn\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Claudie  CARROU\u00c9E,  directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de\nl'Ari\u00e8ge,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a:\n- Mme  Sylvia  AMORIN,  responsable  du bureau  Budget  Achats,\n- Mme  Diane  VIEY,  gestionnaire  des  ressources  budg\u00e9taires  au bureau  Budget  Achats,\n- Mme  St\u00e9phanie  FAJADET,  gestionnaire  des  ressources  budg\u00e9taires  au bureau  Budget  Achats.\nS'agissant  de la validation  dans  le syst\u00e8me  CHORUS  DT, les personnes  dont  les noms  suivent  disposant\nd'une  habilitation  de valideur  b\u00e9n\u00e9ficient  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\n- Mme  Sylvia  AMORIN,  responsable  du bureau  Budget  Achats,\n- Mme  Diane  VIEY,  gestionnaire  des  ressources  budg\u00e9taires  au bureau  Budget  Achats.\n09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2024-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD-N\u00b0 006 - 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Madame Claudie Carrou\u00e9e, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs9\nArticle  4 : Service  du Num\u00e9rique\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Claudie  CARROUEE,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e\n\u00e0 M. Vincent  BERVILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication,  chef  du\nSERVICE  DU NUM\u00c9RIQUE,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  ou correspondances  relevant  des\nmissions  de son service.  |\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Vincent  BERVILLER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a\nM. Guillaume  SAEZ,  ing\u00e9nieur  SIC,  adjoint  au chef  du service  du num\u00e9rique,  \u00e0 signer  les courriers  et\ncorrespondances  relevant  de leurs  missions.\nArticle  5:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou par les tiers  \u00e0 compter  de sa publication  au\nrecueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat.  _\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisir  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par le site Internet  www.telerecours.fr  |\nArticle  6 :\nLa directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  et le directeur  d\u00e9partemental  des finances\npubliques  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge.  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  le\nlendemain  de sa publication.\n1 8 NOV. 2024Fait  \u00e0 Foix,  le\nP/Le  Pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral\nCommun  D\u00e9partemental\n\"Sign\u00e9\"\nClaudie  CARROU\u00c9E\n09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2024-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD-N\u00b0 006 - 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Madame Claudie Carrou\u00e9e, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs10\n09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2024-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD-N\u00b0 006 - 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Madame Claudie Carrou\u00e9e, Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs11\nEEREPUBLIQUE  a 4\nFRANCAISE\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Occitanie\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. . CONSEIL  NATIONAL\nOccitanie  DE LA REFONDATION\n= ccitaniein SANT\u00c9  2% 7\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie  \n26-28 Parc -Club du Mill\u00e9naire  \n1025, rue Henri Becquerel - CS 30001  \n34067 MONTPELLIER CEDEX 2  \noccitanie.ars.sante.fr      \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024 - 6882  \nmodifiant  la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier I ntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE  OCCITANIE  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 \u00e0 R.  6143 -4, \nR. 6143 -12 et R.  61643 -13 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et rela tive aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de s urveillance des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9  ; \n \nVU le d\u00e9cret 2016 -1264 du 28 novembre 2016 portant fixation  du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Occitanie  ; \n \nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur  Didier  JAFFRE en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \u00e0 compter du 20 avril 2022 ;  \n \nVU la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b0 2024 - 6136  en date du 16 octobre 202 4 portant modification de la d\u00e9cision \nARS Occitanie n\u00b0 202 3- 3696  de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Occitanie  ;. \n \n \nVU la d\u00e9cision de l'ARS Occitanie 2017 -3179 portant la cr\u00e9ation du Centre Hospitalier Intercommu nal des \nVall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge, en date du 1er janvier 2018, par fusion du Centre Hospitalier du Val d'Ari\u00e8ge et du \nCentre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalit\u00e9 juridique du Centre Hospitalier du \nVal d'Ari\u00e8ge et de son si\u00e8ge social \u00e0 F oix ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2018 -1533  du 4 mai 2018  fixant la compositio n du conseil de surveillance du  \nCentre  Hospitalier I ntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024- 2353  du 22 avril 2024  modifiant la composition du conseil de surveillance \ndu C entre Hospitalier I ntercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de  Foix-Varilhes en date \ndu 6 novembre  2024 , d\u00e9signant Monsieur  Thomas  FROMENTIN,  en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la \ncommunaut\u00e9 de communes au sein du conseil de surveillance du  Centre Hospitalier Intercommunal des \nVall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nVU la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre \nHospi talier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge  ; \n \n \n \nARRETE  \n  09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-11-15-00022 -\nArr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024- 6882\nmodifiant la composition nominative du conseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge12\n \n \nPage 2 sur 3 \n  \n \nARTICLE 1er : \n \nLes dispositions de l'article  II de l'arr\u00eat\u00e9 ARS  Occitanie 2024- 2353 du 22 avril 2024  susvis\u00e9 fixant la \ncomposition  nominative  du conseil de surveillance du Centre H ospitalier  Intercommunal des Vall\u00e9es de \nl'Ari\u00e8ge , sont modifi\u00e9es comme suit  : \n \n1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales  : \n- Monsieur  Thomas  FROMENTIN,  repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Foix -Varilhes  ; \n \n \nARTICLE 2  : \n \nPar cons\u00e9quent, la  composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es \nde l'Ari\u00e8ge, \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort intercommunal est arr\u00eat\u00e9 e comme suit  : \n \nI \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative  : \n \n1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales  : \n- Madame Marine BORDES , repr\u00e9sentante de la commune de Foix  ; \n- Monsieur G\u00e9rard BORDIER , repr\u00e9sentant de la commune de Pamiers  ; \n- Monsieur  Thomas  FROMENTIN , repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Foix -Varilhes  ; \n- Monsieur . Philippe CALLEJA, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes des ports d'Ari\u00e8ge \nPyr\u00e9n\u00e9es  ; \n- Madame Marie -France VILAPLANA, repr\u00e9sentante du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge  ; \n \n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du pers onnel  : \n- Madame Carole MINIER, repr\u00e9sentante de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico \ntechniques  ;  \n- Monsieur  le Docteur  Beno\u00eet  BOURDET (renouvellement de mandat) et \nMonsieur  le Docteur  Benjamin  VAN CORTENBOSCH (renouvellement de mandat ), repr\u00e9sentants de la \ncommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  ; \n- Monsieur Bruno CALERO  et Monsieur  Juan Manuel TELLEZ, repr\u00e9sentants de l'organisation syndicale \nCGT  ; \n \n3\u00b0) En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es  : \n- Monsieur G\u00e9rald SGOBBO et M onsieur . Marc SANCHEZ, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par la \nDirect ion g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  ; \n- Monsieur Pierre DORIE , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ari\u00e8ge  ; \n- Madame  Edith  AUTHIE (association UDAF) et poste vacant (en attente de d \u00e9signation) , repr\u00e9sentants \ndes usagers, d\u00e9sign\u00e9s par Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ari\u00e8ge  ; \n \nII \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative  : \n- Madame Martine FROGER, D\u00e9put\u00e9e de l'Ari\u00e8ge  ; \n- Monsieur Jean -Jacques MICHAU, S\u00e9nateur de l'Ari\u00e8ge  ; \n- Le Vice-Pr\u00e9sident du directoire  ; \n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie  ; \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9th ique au sein de l'\u00e9tablissement  ; \n- Le Directeur de la caisse d'Assurance Maladie de l'Ari\u00e8ge  ; \n- Le re pr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies.  \n \n \nARTICLE 3  : \n \nLa dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nfix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143 -12 du code de la \nsant\u00e9 publique.   09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-11-15-00022 -\nArr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024- 6882\nmodifiant la composition nominative du conseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge13\n \n \nPage 3 sur 3 \n  \nARTICLE 4  : \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administrati f comp\u00e9tent  dans un \nd\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers , ces d\u00e9lais courent \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de pr\u00e9fecture de \nl'Ari\u00e8ge . \nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr . \n \n \nARTICLE 5  :  \n \nLa Direct rice de l'Offre de soins et de l'autonomie et la  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e D\u00e9partemental e de l'Ari\u00e8ge  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9  Occitanie  sont charg\u00e9 es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes adm inistratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le  15/11/2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nEt par d\u00e9l\u00e9gation  \nLa Direct rice de l'Offre de Soins  \nEt de l'Autonomie  \n \nJulie SENGER  \n \n 09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2024-11-15-00022 -\nArr\u00eat\u00e9 ARS Occitanie 2024- 6882\nmodifiant la composition nominative du conseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge14\nEx\nPREFET  |\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s  \ndans les zones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux  \ncontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir des sources agricoles, dite directive \u00ab  nitrates \u00bb ;\nVu le code de l'environnement, notamment son article R. 211-81-5 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2021-07-15-00023 du 15 juillet 2021 portant d\u00e9signation et d\u00e9limitation des  \nzones vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programme  \nd'actions national \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux  \npar les nitrates d'origine agricole  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de la protection des  \neaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Occitanie  ;\nVu la demande en date du 14 novembre 2024 de la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge pour d\u00e9roger aux \np\u00e9riodes minimales d'interdiction d'\u00e9pandage en zones vuln\u00e9rables aux nitrates ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en  \ndate du 22 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant les fortes pluviom\u00e9tries (exc\u00e9dent de pluviom\u00e9trie compris entre 20 \u00e0 80  % suivant les \nsecteurs pour le mois de septembre et de 20 \u00e0 60  % pour le mois d'octobre 2024) et la forte humidit\u00e9  \ndes sols (comprise entre 30 et 50  % sup\u00e9rieur \u00e0 la normale)  ;\nConsid\u00e9rant que les conditions climatiques exceptionnelles de fin d'\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9but d'automne 2024  \nont pu conduire \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9pandages avant la p\u00e9riode d'interdiction d'une part, et  \nentra\u00eener un risque de saturation des ouvrages de stockage d'effluents d'\u00e9levage  ;\nConsid\u00e9rant que le contexte exceptionnel justifie une d\u00e9rogation temporaire au titre de l'article  R. 211-\n81-5 du code de l'environnement,  consistant \u00e0 reporter la date de d\u00e9but d'interdiction des \u00e9pandages,  \nde mani\u00e8re \u00e0 permettre aux exploitants d'effectuer les amendements retard\u00e9s d'une part, et de limiter  \nle risque de d\u00e9bordement des ouvrages de stockage d'effluents d'\u00e9levage durant la p\u00e9riode hivernale  \nd'autre part ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge15\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er    : \nA titre d\u00e9rogatoire et temporaire, les \u00e9pandages de fertilisants azot\u00e9s de type Ia et Ib avant une  \nculture principale, autre que le colza, r\u00e9colt\u00e9e l'ann\u00e9e suivante (notamment des c\u00e9r\u00e9ales d'automne)  \nsont autoris\u00e9s \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en vigueur de cet arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 8 d\u00e9cembre inclus sur la zone  \nvuln\u00e9rable du d\u00e9partement.\nLes exploitants privil\u00e9gieront en premier lieu les \u00e9pandages sur les terres hors zones vuln\u00e9rables  \nlorsqu'ils en disposent puis sur les parcelles n'ayant pas fait l'objet d'\u00e9pandage r\u00e9cents. Ils veilleront au  \nrespect de l'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e sur les parcelles objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 2 : \nLes autres mesures d\u00e9finies dans l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2023 relatif au programme d'actions  \nnational en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,  \nrenforc\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 d\u00e9finissant le programme d'actions r\u00e9gional,  doivent \u00eatre \nrespect\u00e9es.\nArticle 3 : \nLes pratiques mises en \u0153uvre en d\u00e9rogation doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans le cahier d'\u00e9pandage de  \nl'exploitation.\nUn bilan de l'utilisation de la d\u00e9rogation est r\u00e9alis\u00e9 par la chambre d'agriculture de l'Ari\u00e8ge et transmis  \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge sur la boite mail ddt-spe@ariege.gouv.fr  avant \nle 31 janvier 2025.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet  \nhttp://www.telerecours.fr  ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet ; la d\u00e9cision implicite  \nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une  \nd\u00e9cision implicite.\nArticle 5 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9  \nau recueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 22 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge16\nEx\nPREFET  |\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService \u00c9conomie Agricole\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des  \ncalamit\u00e9s agricoles\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles D361-13, R514-37 , R514-39 et  \nR514-40 ;\nVu la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole  ;\nVu l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et  \ndu fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de  \nla composition de diverses commissions administratives  ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02017-1246 du 7 ao\u00fbt 2017 et n\u00b02017-1771 du 27 d\u00e9cembre 2017 modifiant le  \ncode rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  juin  2019  fixant  la  composition  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  \nd'expertise des calamit\u00e9s agricoles  ;\nVu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance du 31 octobre 2024 de  \nmodifier ses repr\u00e9sentants  ;\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge  :\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9  du  22  ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  \nd'expertise des calamit\u00e9s agricoles est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nLes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles de l'Ari\u00e8ge list\u00e9s  \ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2019 fixant sa composition sont les suivants  :\n\u2022le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2022le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2022le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u2022pour la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)  :\n- titulaire : C\u00e9dric MUNOZ suppl\u00e9ant : Christophe MASCARENC\n\u2022pour les jeunes agriculteurs  :\n- titulaire : Bastien TATAREAU suppl\u00e9ant : Alexandre TOULIS\n\u2022pour la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne  :\n- titulaire : S\u00e9verine LASCOMBE suppl\u00e9ant : Thierry IMBAUD\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2024-11-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles 17\n\u2022pour la coordination rurale  :\n- titulaire : Yann de KERIMEL suppl\u00e9ant : /\n\u2022pour la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance  :\n- titulaire : Fabien BERTHEZENE suppl\u00e9ant : Fran\u00e7ois MORALES\n\u2022pour GROUPAMA d'Oc  :\n- titulaire : Andr\u00e9 ROQUES suppl\u00e9ant : Arnaud PEYTOU\n\u2022pour la caisse r\u00e9gionale Sud-M\u00e9diterran\u00e9e du cr\u00e9dit agricole  :\n- titulaire : Herv\u00e9 PELOFFI suppl\u00e9ant : Christophe LAFFONT\nArticle 3     :  \nLes membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs suppl\u00e9ants  \nsont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de trois ans. Le mandat des membres du comit\u00e9 peut \u00eatre  \nprolong\u00e9, dans la limite d'un an, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse  \ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nArticle 5     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des territoires  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil d\u00e9partemental des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 18 novembre 2024\nsign\u00e9\nSimon BERTOUX\n209-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2024-11-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise des calamit\u00e9s agricoles 18","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2024-11-22T15:10:23+00:00","id":"92154e4736cdf5e987801373c9cb92e8dad6463962f1d0adaf777c0ae104e375","name":"recueil-09-2024-119-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-22T14:49:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31592/216552/file/recueil-09-2024-119-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}