{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-316\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et r\u00e9habilitation d'assainissement\npluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes (4 pages)Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du service de gestion comptable de Ferri\u00e8res (2 pages)Page 8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine\npublic maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron (3 pages) Page 11\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans\nl'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 3\n| |PR\u00c9FET _ Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA so AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du/4novembre 2025relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9eet r\u00e9habilitation d'assainissement pluvialdans l'\u00e9changeur de La FerlanderieCommune de SaintesLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partementalde la Charente-MaritimeLe Maire de la commune de SaintesVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 _SG_1609-AR relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 la direction des infrastructures en date du24 juillet 2025 ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTe! : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes. Dira@developpement-durable. gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-1587 du 27 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de fonction et de signature \u00e0 Monsieur PhilippeCREACHCADEC pour la signature des d\u00e9cisions relatives aux autorisations d'occupation temporaire dudomaine public, hors manifestations,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 4 novembre 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes:Vu le dossier d'exploitation;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et r\u00e9habilitation d'assainissement pluvialdans l'\u00e9changeur de La Ferlanderie, commune de Saintes, il convient de mettre en \u0153uvre des mesurestemporaires d'exploitation,\nArr\u00eatent\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :Du lundi 17 novembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 \u00e0 16h00, hors week-end (du vendredi16h00 au lundi 9h00):Fermeture de voieLa voie d'\u00e9vitement du giratoire de Gat\u00e9rat de la RD150 , sens Pessines vers Saintes, peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la cir-culation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire de Gat\u00e9rat.La voie affect\u00e9e de la RD150 en direction du Parc Atlantique et du centre hospitalier, dans l'\u00e9changeur de LaFerlanderie, sens Pessines vers Saintes, peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD150, sens Pessines vers Saintes :* en direction du Parc Atlantique et du centre hospitalier, jusqu'au giratoire ouest de l'\u00e9changeur de Voi-ville, pour demi-tour, la RD150 sens Saintes vers Pessines, puis la RD24 et la route de Royan ;* en direction des Pinauds, la RD24 (avenue Paul Josse) de l'\u00e9changeur de Voiville jusqu'au giratoire ditdes Pompiers, la RD114 (route de R\u00e9taud), la RD131, la rue des Pinauds et la rue du Bois des Mou-niers.\nLa voie de liaison entre giratoires de l'\u00e9changeur de La Ferlanderie de la RD150 en direction des Pinauds peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir du giratoire nord (c\u00f4t\u00e9 Parc Atlantique) de cet \u00e9changeur, sauf besoins duchantier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la route de Royan en direction de Saintes, la RD24, la RD150 sens Pes-sines vers Saintes, la RD24 (avenue Paul Josse) de l'\u00e9changeur de Voiville jusqu'au giratoire dit des Pompiers,la RD114 (route de R\u00e9taud), la RD131, la rue des Pinauds et la rue du Bois des Mouniers.La rue du Bois des Mouniers en direction du Parc Atlantique peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf riverain \u00e0 par-tir du carrefour avec la route des Montgougnons, sauf besoins du chanlier. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la ruedes Pinauds, la RD131 et la RD114 (route de R\u00e9taud) en direction deSaintes, la RD24 (avenue Paul Josse) et la RD150 sens Saintes vers Pessines, puis la RD24 et la poe deRoyan.Du v\u00e9ndrait 21 novembre 2025 \u00e0 16h00 au lundi 24 novembre 2025 \u00e0 9h00 :\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 5\nLimitation de viteLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur le giratoire des Pinauds et sur la voie de liaison entre giratoires dans l'\u00e9chan-geur de La Ferlanderie de la RD150 est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Saintes ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 Saintes, le/4novembre 2025 A Saintes, leGhovembre 2025: 2 d\u00e9l\u00e9gation,ice et pa\u00f1d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du district d\u00e9) Saintes\n\u00c0 La Rochelle, teA4novembre 2025Pour la pr\u00e9sidente du d\u00e9partement de laCharente-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le responsable de l'agence de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly,\nies Infrastructuresnce Territorialeint-Jean d'Ang\u00e9ly cedexCit\u00e9 administralive2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 46 98 32 30 'M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 6\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et\nr\u00e9habilitation d'assainissement pluvial dans l'\u00e9changeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-11-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du service de gestion\ncomptable de Ferri\u00e8res\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du service de gestion comptable de Ferri\u00e8res 8\neo | | | | | p'sREPUBLIQUE . = .FRAN ntsSE a 7 : FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 | ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime|Service de Gestion Comptable de Ferri\u00e8res200, rue de la Juillerie-CS 5100617170 FERRIERES\nArr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service de gestion :. comptable de Ferri\u00e8res\nLe comptable par int\u00e9rim, Mme DELSIPECHE Joanna, responsable du Service de B\u00e9Stion comptablede Ferri\u00e9res,Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment L. 257 A; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9raledes Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,et notamment son article 16; Arr\u00eate :Article 1er- D\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e aux adjointes| D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Valentine KEDZIORA, inspectrice des financespubliques, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, quel que soit le d\u00e9lai accord\u00e9 et lemontant de la cr\u00e9ance;2\u00b0) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;3\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e aux agentsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer seulement :1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement; | |2\u00b0) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester enjustice;aux agents et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s : Dur\u00e9e maximale | Somme maximaleNom et pr\u00e9nom | : Grade d\u00e9lais de concern\u00e9e par un| paiement d\u00e9lai de paiementMme Ga\u00eblle BARRA . Contr\u00f4leuse | 12 mois 3 000 \u20acM. Benjamin ESSAYAN __: Contr\u00f4leur 12 mois 3 000 \u20acMme S\u00e9verine PARISET Contr\u00f4leuse 12 mois | 3 000 \u20acMme M\u00e9lissa BOURREAU | Contr\u00f4leuse principale 12 mois 3 000 \u20acMme Alexandra SAVARIT | Contr\u00f4leuse | 12 mois - 3 000 \u20acMme Nelly SIMONNET Contr\u00f4leuse 12 mois 3 000 \u20acMme Flora SUC Agente administrative principale 12 mois 3 000 \u20acM. Doodly BERNARD _' | Agent administratif principal 12 mois 3 000 \u20ac\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du service de gestion comptable de Ferri\u00e8res 9\nMme Audrey LE CORRE Agente administrative principale _ 12 mois 3 000 \u20acMme Harriet MAGNIER Contractuelle ~ | 12mois : 3000\u20ac\n'Article 3 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-Maritime. | |L'arr\u00eat\u00e9 du 31/08/2025 est rapport\u00e9.A La Rochelle, le 17/11/2025Le comptable public, responsable par int\u00e9rim du Service de gestion comptable de Ferri\u00e8res\nDELSIP\u00caCH\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du service de gestion comptable de Ferri\u00e8res 10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-11-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements\nl\u00e9gers sur le domaine public maritime sur la\ncommune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron11\nPREFET PREFETDELA : MARITIMECHARENTE- DE L'ATLANTIQUEMARITIME Libert\u00e9Libert\u00e9 Egalit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoireset de la mer\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoralService RisquesS\u00e9curit\u00e9 LittoralGestion du Littoral\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralAutorisant autorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime\nVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nsur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron.Avenant n\u00b02Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime Le pr\u00e9fet maritime de l'AtlantiqueOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite Vice-Amiral d'EscadreChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, partie l\u00e9gislative, et notamment lesarticles L 2122-1 et L 2124-5 et cr\u00e9\u00e9s par ordonnance n\u00b0 2006-460 du 21 avril 2006 ;le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, partie r\u00e9glementaire, et notammentles articles R 2124-39 \u00e0 R 2124-55 cr\u00e9\u00e9s par d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011;la loi du 17 d\u00e9cembre 1926 modifi\u00e9e portant code disciplinaire et p\u00e9nal de la marinemarchande;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection, et la mise en valeur dulittoral, et notamment son article 28 ;le d\u00e9cret n\u00b0 78-272 du 9 mars 1978 relatif \u00e0 l'organisation des actions de l'\u00c9tat en mer ;le d\u00e9cret n\u00b02017-653 du 30 novembre 2017 relatif \u00e0 la signalisation maritime ;le Code du tourisme, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles L3418- \u00e0 L341-13-1 ;le Code du tourisme, partie r\u00e9glementaire, et notamment les articles D341-2 \u00e0 R341-5 ;l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Maritime en date du 03 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation au directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me LAFON,directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique et du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime du 03juillet 2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 NLBO \u00e0 g\u00e9rer une zone de mouillages au lieu-dit LesSaumonards sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron ;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron12\nVU Vu l'avenant n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral en date du 04 octobre 2022 relatif \u00e0 la modificationde la d\u00e9nomination de la soci\u00e9t\u00e9 du gestionnaire de la ZMEL ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 10 octobre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Loisirs Ol\u00e9ronrepresent\u00e9e par M. Jocelyn Romo, sollicitant la diminution du nombre de bou\u00e9es de la zone demouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime naturel sur le littoral de lacommune de Saint Georges d'Ol\u00e9ron ;CONSIDERANT la demande de la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Loisirs Ol\u00e9ron en date du 10 octobre 2025, dediminuer a 31 le nombre de corps-morts de la zone des Saumonards ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;ARRETENT :Article 1\u00b0 - l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 03 juillet 2020 relatif \u00e0 la zone de mouillages \u00ab LesSaumonards \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 Atlantic Loisirs Ol\u00e9ron est modifi\u00e9 comme suit :L'autorisation d'organiser des zones de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers entra\u00eenant une occupationtemporaire du domaine public maritime de 9,6 ha comportant 31 mouillages est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9Atlantic Loisirs Ol\u00e9ron.La p\u00e9riode d'occupation du site se situe entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque ann\u00e9e.Le reste est sans changement.Article 2 - Le pr\u00e9sent avenant sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, le directeur d\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer et le directeur d\u00e9partemental des Finances publiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont l'affichage en mairie sera certifi\u00e9 par le maire.\n\u00c0 La Rochelle, le 10 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime Le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantiquepour l'action de l'Etat en mer,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur des territoires et de la mer adjoint,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral | arente-Maritime,\nJerod afon\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron13\nHe)ORT)feemeuw)feemminag?mereS33NNOQYOOD\nL\nsosmouLTopyoo)ooyisame\u00a7~*~+LELEZ6n>SABAYLFeartySIOVTINOW30JYBWONBED\\f/#EE\u00c8S\\.\u00ab(X\u00ab0|:y/V4\nwii/6494C6726ejinonoqueidbOTIBIWONV9rT23492009731v0POTIST13(0OHdoN\na\nLiLe)cpTheyrepoy'DBFOBLOld6202\"AON0}nSTEBNOLAYSSN|TWUZ\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025\nautorisant la zone de mouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Ol\u00e9ron14","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T17:16:25+00:00","id":"92235ce9b4dc2364ea61c03afe9aaecbeb2d115333996f9e499d1bf074335826","name":"Recueil-25-11-17-316-special","pdf_creation_date":"2025-11-17T16:53:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82923/583923/file/Recueil-25-11-17-316-special.pdf"}