{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0143\nDu 09 septembre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0143\n  Du 09 septembre 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/03597 09/09/2025 Portant composition et fonctionnement du Conseil D\u00e9partemental de  \nla Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Val-de-Marne\n4\nDIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX DE \nL'\u00c9DUCATION NATIONALE \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -03597\nPortant composition et fonctionnement du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie \nAssociative du Val-de-Marne \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'action sociale et des familles, articles L.227-10 et L.227-11 notamment ;\nVU le code du sport, articles L.212-13 et L.322-3 notamment ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0 R.133-15 ;\nVU la loi du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e 1er mars 2022 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 le 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 le 10 juin 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la  \nsimplification de la composition de diverses commissions administratives ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  le  1er janvier  2023  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 le 30 juillet 2025 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s  \nacad\u00e9miques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de  \nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Etienne STOSKOPF, Pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame V\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER en tant que  \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-03892  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  V\u00e9ronique \nDEPREZ-BOUDIER, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00243 du 20 janvier 2025 portant composition du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse,  \ndes sports et de la vie associative du Val-de-Marne ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 7 janvier 2021, conclu entre le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-\nFrance et le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne relatif \u00e0 l'articulation de leurs comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre, dans le \nd\u00e9partement  du  Val-de-Marne,  des  missions  de  l'\u00c9tat  dans  les  champs  des  sports,  de  la  jeunesse,  de \nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;\n \n\nARRETE :\nARTICLE 1  ER   :  Le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est pr\u00e9sid\u00e9 par le  \nPr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nARTICLE  2 : Sont  nomm\u00e9s  membres  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  jeunesse,  des  sports  et  de  la  vie \nassociative :\n1\u00b0 Au titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :\n- Deux repr\u00e9sentants du Service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) ;\n- Un repr\u00e9sentant de la Direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 (DTSP) ;\n- Un repr\u00e9sentant de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).\n2\u00b0 Au titre des organismes de gestion des prestations familiales :\n- Un repr\u00e9sentant de la Caisse d'allocations familiales (CAF).\n3\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des associatio  ns et mouvements de jeunesse   :\n- Un repr\u00e9sentant de la Ligue de l'enseignement (LDE) ;\n- Un repr\u00e9sentant des FRANCAS ;\n- Un repr\u00e9sentant de l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC).\n4\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des associations sportives :\n- Un repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif (CDOS) ;\n- Un repr\u00e9sentant de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).\n- Un repr\u00e9sentant de l'Union sportive de l'enseignement du premier degr\u00e9 (USEP)\n5\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales et des parents d'\u00e9l\u00e8ves :\n- Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public (PEEP) ;\n- Un repr\u00e9sentant de l'Union d\u00e9partementale des affaires familiales (UDAF).\n6\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'employeurs et de salari\u00e9s :\n- Un repr\u00e9sentant du Conseil national des employeurs d'avenir (HEXOPEE) ;\n- Un repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;\n- Un repr\u00e9sentant du Syndicat national professionnel des ma\u00eetres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) ;\n- Un repr\u00e9sentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).\nARTICLE 3 : Lorsque le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative donne les avis  \nrelatifs aux mesures d'interdiction ou de suspension d'exercer, conform\u00e9ment aux articles L.227-10 et 11 du  \ncode de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport, le Pr\u00e9fet ou son  \nrepr\u00e9sentant r\u00e9unit une formation sp\u00e9cialis\u00e9e comprenant les membres de la commission \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article  \n2.\nARTICLE 4  :  Les membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont  \nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable. Lorsque le mandat d'un membre de la commission et de  \nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e est interrompu par le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission ou la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle  \nle dit membre a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, le mandat de son rempla\u00e7ant ne vaut que pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.\nARTICLE 5 : Le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative rel\u00e8ve des r\u00e8gles de  \nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif fix\u00e9es par les articles R133-1 \u00e0 R133-\n15 du code des relations entre le public et l'administration.\nARTICLE  6  :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-00243  du  20  janvier  2025  portant  composition  du  conseil \nd\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 9/9/2025 Pour le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nEt par d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des Chances\nSIGN\u00c9\nV\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T12:24:00+00:00","id":"922496490f041cde6151c9f0ed832695e42000888f0b3ae19a0f470f3074d592","name":"RAA n\u00b0143 du 09 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-09T12:58:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25765/197872/file/RAA%20n%C2%B0143%20du%2009%20septembre%202025.pdf"}