{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 42 du 06 juin 2025\nSOMMAIRE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT \nET DU LOGEMENT \u2013 R\u00c9GION GRAND EST Page 4\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DREAL-EBP-0089 portant d\u00e9rogation aux interdictions au titre des \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Madame Thomas Emmanuelle\n---------\nR\u00c9GION GRAND EST\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES EST Page 8\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DIR-Est-M-52/55-83 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation \nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux \ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 10+200 au PR 17+788\n---------\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nDIRECTION DU CABINET\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile Page 17\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-06-00011 du 3 juin 2025 portant r\u00e9glementation de la manifestation \u00ab \u00a010h de \nGONCOURT\u00a0\u00bb le 07 et 08 juin 2025\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\nBureau de l'environnement Page 20\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-06-00058 du 6 juin 2025 portant sur la d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le \nmilieu naturel et sur l'autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource priv\u00e9e \u00e0 des fins alimentaires \nautres que celles de la distribution publique\n---------\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE SAINT-DIZIER \nP\u00f4le des collectivit\u00e9s locales et d\u00e9veloppement territorial Page 52\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b052-2025-06-00043 du 4 juin 2025 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre et \nactualisation des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement P\u00e9dagogique \nde Dommartin-Ville-en-Blaisois\n---------\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE LANGRES \nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et population Page 56\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-06-00035 du 3 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation automobile \nintitul\u00e9e \u00ab\u00a013\u00e8me Courcelles Historiques\u00a0\u00bb le 08 juin 2025\n---------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS Page 59\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous N\u00b0SAP979455573\n---------\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Page 60 \nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, s\u00e9ance du 7 septembre 2023\n| =PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DREAL-EBP-0089\nportant d\u00e9rogation aux interdictions au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Madame Thomas Emmanuelle\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA HAUTE-MARNE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et\nR.\u00a0411-1 \u00e0 R. 411-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en\nmati\u00e8re de capture d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation,\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, relatif aux conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en date du 19 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9pos\u00e9e en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du\ncode de l'environnement par Madame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160 Arbot;\nVU l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) Grand\nEst en date du 24 avril 2025 ;\nCONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur des op\u00e9rations de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nDREAL Grand Est \u2013 Site de Strasbourg\nT\u00e9l. : 03 88 13 05 00\nwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\n14 rue du Bataillon de marche n\u00b024 \u2013 BP 10 001 \u2013 67 050 Strasbourg cedex\n\nCONSIDERANT l'int\u00e9r\u00eat de ces op\u00e9rations pour la connaissance et la protection de la faune\net flore sauvage et de la conservation des habitats\u00a0;\nCONSIDERANT l'absence de solution technique alternative \u00e0 la perturbation intentionnelle\nqui soit pertinente et satisfaisante\u00a0;\nCONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle compte tenu des prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en\n\u0153uvre des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nCONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation\nintentionnelle de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0se trouvent ici r\u00e9unies\u00a0;\nSUR PROPOSITION du Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement du Grand Est,\nARR\u00caTE \u00a0 : \nARTICLE 1 \ner\n \u00a0 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est Madame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160\nArbot.\nARTICLE 2 \u00a0 : Nature de la d\u00e9rogation\nMadame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160 Arbot est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux\ninterdictions de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\nlist\u00e9es ci-dessous:\n- L'ensemble des insectes pr\u00e9sents en Haute-Marne et list\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant\nles listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\n\u00e0 l'exception de ceux list\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et\nv\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protection desquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil National\nde la Protection de la Nature.\nCette d\u00e9rogation est octroy\u00e9e dans le cadre de suivis scientifiques en vue d'\u00e9tablir un\ninventaire des esp\u00e8ces de papillons de nuit pr\u00e9sentes sur un secteur de la vall\u00e9e de l'Aube en\nHaute-Marne. Les sites potentiels sont situ\u00e9s sur les communes de Rouvres sur Aube, Arbot,\nBay sur Aube, Rouelles, Auberive, Saint-Loup sur Aujon.\nCette d\u00e9rogation est autoris\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne (52)\nARTICLE 3 \u00a0 : Conditions de la d\u00e9rogation\u00a0\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s\ndans le dossier de demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'inventaire est effectu\u00e9 avec un dispositif d'attraction lumineuse, type lepiled. Le temps\nd'\u00e9clairage moyen est de 3 heures par session. Aucun pr\u00e9l\u00e8vement d'individus ne sera\neffectu\u00e9.\nLes op\u00e9rations sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif\nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et\nl'importance de celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en\ntenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques. \nLa conservation temporaire des insectes doit s'effectuer dans des conditions acceptables\npour les individus et les manipulations ne doivent porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique de\nl'individu manipul\u00e9. \nARTICLE 4 \u00a0 : Dur\u00e9e de la validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de sa date de publication et prendra fin au 31\nd\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 5 \u00a0 : Transmissions et mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es \nLe p\u00e9titionnaire transmet les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9rogation accord\u00e9e au\nservice de l'\u00c9tat en charge de la protection des esp\u00e8ces sous format informatique compatible\navec le standard r\u00e9gional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les\ndonn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non d\u00e9grad\u00e9e). Les jeux de\ndonn\u00e9es doivent \u00eatre distincts selon les m\u00e9thodes et protocoles d'acquisition de donn\u00e9es\nnaturalistes mis en \u0153uvre.\nLe versement des donn\u00e9es brutes doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la mise en\n\u0153uvre de la d\u00e9rogation.\nElles alimenteront le Syst\u00e8me d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec\nle statut de donn\u00e9es publiques.\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit adresser \u00e0 la DREAL Grand Est, chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un\nrapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport\npr\u00e9cisera\u00a0:\n- le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation,\n- les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations,\n- les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e,\n- le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations,\n- le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de\ncapture au cours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6 \u00a0 : Mesures de contr\u00f4le et sanctions\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.415-3 du code de l'environnement.\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions\nadministratives pr\u00e9vues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.\nARTICLE 7 \u00a0 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres\ndispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces\nprot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 8 \u00a0 : Droits et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nARTICLE 09 \u00a0 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9tariat de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeur r\u00e9gional de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Haute-Marne. \nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 juin 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\nEsp\u00e8ces et Expertise Naturaliste\nEric THOUVENOT\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\n . Ce\nd\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce\nm\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n\nLa R\u00e9gion DirectionGrand [st Interd\u00e9partementaledes RoutesEst\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DIR-Est-M-52/55-83\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement sur la RN4 du PR\n10+200 au PR 17+788\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du \nPr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin\n1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et\nportant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en\ndate du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers portant\norganisation de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er avril 2024 ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 52-2024-12-00161 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 31 d\u00e9cembre 2024, habilitant\nla DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales\nclass\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre\nexp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2024 - 3679 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 23 d\u00e9cembre 2024, habilitant la\nDIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales\nclass\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre\nexp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes Est,\nrelative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier\nnational non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-01-2025 de la DIR-Est en date du 1 er janvier\n2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes\nnationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale\n\u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-02-2025 de la DIR-Est en date du 1 er f\u00e9vrier\n2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes\nnationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale\n\u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 803 du 1 er mars 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en\n\u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 27 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Vitry-le-Fran\u00e7ois;\nVU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-marne en date du en date 02 avril 2025 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse en date du 14 avril 202 ;\nVU l'avis de la commune de Saint-Dizier en date du 06 mai 2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 05 juin 2025 ;\nVU l'avis du district de Vitry-le-Fran\u00e7ois en date du 27 mai 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre \nexp\u00e9rimental, en ce qui concerne le d\u00e9partement de la Haute-Marne, pour la RN4 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du \nConseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au \ncaract\u00e8re de RGC (Route \u00e0 Grande Circulation) de la voie concern\u00e9e, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier\nnational hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que\npossible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les\nconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en\n\u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 \nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN 4 (Haute-Marne)\nPOINTS REPERES (PR) PR 10+200 au PR 17+788\nSENS Sens Paris \u2013 Nancy (sens 1) et Nancy \u2013 Paris (sens 2)\nSECTION Section courante 2 x 1 voie\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9habilitation chauss\u00e9e de la d\u00e9viation de Saint-Dizier \nPERIODE GLOBALE Du 10 juin \u00e0 6h00 au 25 juillet 2025 \u00e0 18h00\nSYSTEME \nD'EXPLOITATION\nCoupure de la RN4 avec sortie obligatoire ;\nMise en place de d\u00e9viations\n SIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE:\nDIR Est - District de Vitry le \nFran\u00e7ois\nMISE EN PLACE PAR:\nCEI de Saint-Dizier\nArticle 3 \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES\nD'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1\nDu 10 juin\n\u00e0 6h00\nau 25 juillet \n2025\n\u00e0 18h00\nRN4 sens 2\nPR 2+000 \n(Meuse)\nCoupure de la RN4 avec \nsortie obligatoire \u00e0 \nl'\u00e9changeur Ancerville-Saint-\nDizier Est\nFermeture des bretelles \nd'acc\u00e8s \u00e0 la RN4 des \n\u00e9changeurs\nd' Ancerville-Saint-Dizier Est\nde Marnaval (RD520), \ndu Ch\u00eane Saint-Amand\net de Troyes (RD2B)\nD\u00e9viations : \nDans le sens NANCY/PARIS :\nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de \nla bretelle de l'\u00e9changeur d'Ancerville afin \nd'emprunter la RD604 , puis la RD384, \nl'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe, \nl'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour \nrejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest\n(Les dimanches de 05h \u00e0 15h00) : \n Les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de la\nbretelle de l'\u00e9changeur d'Ancerville afin\nd'emprunter la RD604, RD384, l'avenue Edgar\nPisani, l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, la rue\nL\u00e9on Blum, le Boulevard Henri Dunant, la place\nde l'Europe, l'avenue Raoul Laurent puis la\nRD635 pour rejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur\nOuest,\nDans le sens TROYES /PARIS : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\nd\u00e9viation mise en place \u00e0 partir de\nl'\u00e9changeur de la RD 2b, emprunteront la\nbretelle RN4 en direction de Nancy, sortiront\nau droit de la bretelle n\u00b0 1 d'Ancerville , afin\nd'emprunter la RD604 , puis la RD384,\nl'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe,\nl'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour\nrejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest.\n(Les dimanches de 05h \u00e0 15h00) : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la \nd\u00e9viation mise en place \u00e0 partir de \nl'\u00e9changeur de la RD 2b, emprunteront la \nbretelle RN4 en direction de Nancy, sortiront \nau droit de la bretelle n\u00b0 1 d'Ancerville , afin \nd'emprunter la RD604 , puis la RD384, \nl'avenue Edgar Pisani, l'avenue du Pr\u00e9sident \nKennedy, la rue L\u00e9on Blum, le Boulevard Henri \nDunant, la place de l'Europe, l'avenue Raoul \nLaurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4 \u00e0 \nl'\u00e9changeur Ouest,\nDans le sens CHAUMONT/PARIS :\n Au droit de l'\u00e9changeur de Marnaval, les \nusagers seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'avenue \nJean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas \nFourneaux, la direction de la RN4 pour \nemprunter la bretelle n\u00b0 2 de l'\u00e9changeur du \nch\u00eane Saint-Amand en direction de Nancy \nafin de rejoindre la RN4 pour sortir au droit \nde la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur d'Ancerville \nafin d'emprunter la RD604 , puis la RD384, \nl'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe, \nl'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour \nrejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest au droit\nde l'\u00e9changeur Ouest,\n(Les dimanches de 05h \u00e0 15h00) : \n Au droit de l'\u00e9changeur de Marnaval, les usagers\nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'avenue Jean-Pierre \nTimbaud, le giratoire des Bas Fourneaux, la \ndirection de la RN4 pour emprunter la bretelle n\u00b0 \n2 de l'\u00e9changeur du ch\u00eane Saint-Amand en \ndirection de Nancy afin de rejoindre la RN4 pour \nsortir au droit de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur \nd'Ancerville afin d'emprunter la RD604 , puis la \nRD384, l'avenue Edgar Pisani, l'avenue du \nPr\u00e9sident Kennedy, la rue L\u00e9on Blum, le \nBoulevard Henri Dunant, la place de l'Europe, \nl'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour \nrejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest,\nDans le sens NANCY/CHAUMONT : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de \nla bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la \nRD604 (Meuse), la RD384 (Haute-Marne), \nl'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe, \nl'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour \nrejoindre la RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest en \ndirection de Chaumont.\n(Les dimanches de 05h \u00e0 15h00) : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de \nla bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la \nRD604 (Meuse), la RD384 (Haute-Marne), \nl'avenue Edgar Pisani,l'avenue du Pr\u00e9sident \nKennedy, la rue L\u00e9on Blum, le Boulevard Henri \nDunant la place de l'Europe, l'avenue Raoul \nLaurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4 \n\u00e0 l'\u00e9changeur Ouest en direction de \nChaumont.\nRN4 sens 1\nAK5 PR10+000\n(Haute-Marne)\nB31 PR 2+100 \n(Meuse)\nDans le sens CHAUMONT/TROYES :\n Au droit de l'\u00e9changeur de Marnaval, les \nusagers seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'avenue \nJean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas \nFourneaux, l'avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy, \nl'avenue G\u00e9n\u00e9ral Giraud, la RD2b, afin de \nrejoindre le giratoire de la RD384 en direction\nde Troyes, \nDans le sens NANCY/TROYES : les usagers \nseront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de la bretelle \nd'Ancerville afin d'emprunter la RD604 \n(Meuse), la RD 384 (Haute Marne), l'avenue \nEdgar Pisani, la place de l'Europe, l'avenue \nRaoul Laurent puis la RD635 pour rejoindre \nla RN4 \u00e0 l'\u00e9changeur Ouest en direction de \nTroyes\n(Les dimanches de 05h \u00e0 15h00) : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de \nla bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la \nRD604 (Meuse), la RD 384 (Haute Marne), \nl'avenue Edgar Pisani, l'avenue du Pr\u00e9sident \nKennedy, la rue L\u00e9on Blum, le Boulevard Henri \nDunant, la place de l'Europe, l'avenue Raoul \nLaurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4 \n\u00e0 l'\u00e9changeur Ouest en direction de Troyes\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h du PR \n16+860 au PR 17+750\n2\nLes nuits\ndu 7 au 08, 08 \nau 09, 09 au 10,\n10 au 11, 15 au \n16, 16 au 17, 17\nau 18 juillet\nDe 21h00 \u00e0 \n7h00\nRN4 sens 1 : \nPR 10 +150 \n(Haute-Marne)\nCoupure de la RN4 avec \nsortie obligatoire \u00e0 \nl'\u00e9changeur ouest de Saint-\nDizier\nFermeture des bretelles \nd'acc\u00e8s \u00e0 la RN4 des \n\u00e9changeurs\nde Saint-Dizier Ouest,\nde Troyes (RD2B),\ndu Ch\u00eane Saint-Amand\net de Marnaval (RD520)\nD\u00e9viations : \nDans le sens PARIS/NANCY :\n Les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de\nla bretelle de l'\u00e9changeur Ouest afin\nd'emprunter la RD635, l'avenue Raoul\nLaurent, la place de l'Europe, le Boulevard\nHenri Dunant, la rue L\u00e9on Blum, l'avenue du\nPr\u00e9sident Kennedy, l'avenue Edgar Pisani\npuis la RD384 pour rejoindre la RN4 \u00e0\nl'\u00e9changeur d'Ancerville,\nDans le sens PARIS/TROYES :\n Les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de\nl'\u00e9changeur Ouest afin d'emprunter l'avenue\nRoger Salengro, l'avenue de la R\u00e9publique,\nla rue Jean Jaur\u00e8s, la rue de Vergy, puis la\nRD384 pour rejoindre Troyes\nDans le sens PARIS/ CHAUMONT : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au droit de\nl'\u00e9changeur Ouest afin d'emprunter l'avenue\nRoger Salengro, l'avenue de la R\u00e9publique,\nla rue Jean Jaures, la rue de Vergy, la RD\n384, la RD2b, l'avenue General Giraud,\nl'avenue Pierre B\u00e9r\u00e9govoy, le giratoire des\nBas Fourneaux puis l'avenue Jean-pierre\nTimbaud afin de rejoindre la RN67 au droit de\nl'\u00e9changeur de Marnaval.\nDans le sens CHAUMONT/NANCY : \nAu droit de l'\u00e9changeur de Marnaval, les\nusagers seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'avenue\nJean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas\nFourneaux, l'avenue Pierre Beregovoy, la rue\nPaul Bert, le carrefour Henri Rollin, la rue des\nTanneurs (RD384), l'avenue d'Alsace\nLorraine, l'avenue des \u00c9tats-Unis puis la\nRD384 (Haute-Marne) puis la RD 604\n(Meuse) afin de rejoindre l'\u00e9changeur\nd'Ancerville,\nDans le sens TROYES/CHAUMONT : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\nd\u00e9viation mise en place \u00e0 partir de\nl'\u00e9changeur de la RD2b afin d'emprunter\nl'avenue G\u00e9n\u00e9ral Giraud, l'avenue Pierre\nB\u00e9r\u00e9govoy, le giratoire des Bas Fourneaux\npuis l'avenue Jean-Pierre Timbaud afin de\nrejoindre la RN67 au droit de l'\u00e9changeur de\nMarnaval,\nDans le sens TROYES/NANCY : \nLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\nd\u00e9viation mise en place \u00e0 partir de\nl'\u00e9changeur de la RD384, afin d'emprunter,\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Giraud, la rue Paul Bert,\nle carrefour Henri Rollin, la rue des Tanneurs\n(RD384), l'avenue Alsace-Lorraine, l'avenue\ndes \u00c9tats-Unis, RD384 Haute-Marne puis\nRD604 Meuse jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur\nd'Ancerville pour reprendre la RN4\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s\ndu nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de\n3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de\nla signalisation.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de Saint-Dizier ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation\ndes routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nPendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place\nseront d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou\nd'obstacles).\nArticle 8\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des\ntravaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-\nChampagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Marne, le commandant du groupement d\u00e9partemental\nde gendarmerie de la Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de Saint-Dizier,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Marne,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Chaumont responsable du SMUR, \n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\n Pour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\n L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n Hugo GUIGLION\nEsPREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2025-06-00011 DU 03 JUIN 2025 portant r\u00e9glementation de la\nmanifestation \u00ab 10h de GONCOURT \u00bb le 07 et 08 juin 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;\nVU le Code de l'environnement, Notamment ses articles L. 414-4 et R. 411-19 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 417-4, R. 417-9, R. 417-10, et R. 411-32 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certainesd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de l'ordre et de gendarmerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMadame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 juillet 2023 portant nomination de M. Johan PORCHER en qualit\u00e9 deDirecteur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2025-05-00155 du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Johan PORCHER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Marne ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2025 par M. Henri HAINZELIN, repr\u00e9sentantl'association Goncourt quad nature, en vue d'organiser les 10h de Goncourt ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ;\nVU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du Codedu sport, de la responsabilit\u00e9 civile pour les concentrations, manifestations, ou activit\u00e9 avec v\u00e9hiculeterrestre \u00e0 moteur sur la voie publique ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re end\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n1/3\n\nVU l'avis favorable du colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'avis favorable de l'office nationale des for\u00eats ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture :\nARRETE:\nArticle 1: M. Henri HAINZELIN, repr\u00e9sentant l'association Goncourt quad nature, est autoris\u00e9\u00e0 organiser les 10h de Goncourt le 07 et 08 juin 2025, selon les parcours et horaires communiqu\u00e9s parl'organisateur.\nArticle 2 : L'organisateur devra respecter strictement les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9esainsi que les mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services concern\u00e9s :\nRelatives \u00e0 la r\u00e9glementation sur le domaine public routier d\u00e9partemental, hors agglom\u00e9ration :\n- Le stationnement devra respecter le Code de la route, notamment les articles R. 417-4, R.417-9 et R. 417-10 ;\n- implantation de dispositifs publicitaires, enseignes, pr\u00e9-enseignes est interdite par le Codede la route, notamment \u00e0 l'article R. 418-5 ;\n- En respect du Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L. 113-1 et R. 116-2, lapublicit\u00e9 et les marquages au sol sont interdits sur le domaine public.\nRelatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :\nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone de la manifestation depuis la RD148, il sera n\u00e9cessaire de prendre desmesures de restriction de circulation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-30 du code de la route, un arr\u00eat\u00e9 depolice, devra \u00eatre \u00e9tabli par le gestionnaire de voirie pour r\u00e9glementer :\n\u2014 Le d\u00e9passement et le stationnement en bordure de route\n- La limitation de vitesse.\nRelatives aux secours :\nLes acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours devront \u00eatre pr\u00e9vus et signal\u00e9s. Des extincteurs devront\u00eatre plac\u00e9s en nombre suffisant et le service de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre form\u00e9 \u00e0 leur utilisation. Il faudragarantir, en cas d'urgence, l'alerte des sapeurs-pompiers par t\u00e9l\u00e9phone (n\u00b018 ou 112) en pr\u00e9cisant lepoint de rendez-vous.\nPour cette manifestation, il sera n\u00e9cessaire de dimensionner le dispositif pr\u00e9visionnel desecours de sorte \u00e0 assurer la prise en charge des participants et du public selon les termes fix\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 portant guide national de r\u00e9f\u00e9rence.\nL'organisateur devra assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers, plusparticuli\u00e8rement sur les passages dangereux. De m\u00eame, il devra garantir la tranquillit\u00e9 publiquependant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nRelatives \u00e0 l'environnement :\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les quads ne circulent pas en dehors des chemins balis\u00e9s, \u00e0 ceque les zones spectateur soient respect\u00e9es et circuler \u00e0 vitesse tr\u00e8s r\u00e9duite \u00e0 l'approche du p\u00e9rim\u00e8trede ce site Natura 2000 et prendre en consid\u00e9ration la forte sensibilit\u00e9 \u00e9cologique des massifs forestierstravers\u00e9s en pleine p\u00e9riode de nidification des oiseaux d'int\u00e9r\u00eat communautaire et mettre en \u0153uvre lesmesures ad\u00e9quates pour limiter les \u00e9missions de bruit et de poussi\u00e8re.\nEn raison de la crise sanitaire qui affecte les peuplements r\u00e9sineux et certains peuplementsfeuillus dans la r\u00e9gion Grand-Est, des risques accrus de renversement des bois ou de chutes de\n2/3\n\nbranches existent sur ces massifs. Il conviendra d'\u00e9viter les abords de ces peuplements ou de d\u00e9caler lamanifestation, en cas de vents importants (vigilance orange) et \u00e0 la pr\u00e9sence de la chenilleprocessionnaire dans les peuplements comportant des ch\u00eanes.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les d\u00e9chets ne soient pas jet\u00e9s sur les bords des routes. Les\u00e9l\u00e9ments de balisage et les d\u00e9chets devront \u00eatre retir\u00e9s au plus t\u00f4t \u00e0 l'issue de la manifestation. Lesparticipants n'utiliseront que les voies ouvertes \u00e0 la circulation et respecteront la vitesse de circulationet le niveau sonore des moteurs.\nArticle 3: Messieurs Henri HAINZELIN et J\u00e9r\u00e9my COLMAIRE sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9d'organisateurs techniques de l'\u00e9preuve. Ils devront effectuer, au d\u00e9but de la manifestation, un essaid'alerte des sapeurs-pompiers (n\u00b018 ou 112) et leur indiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel lesresponsables de la manifestation peuvent \u00eatre joints.\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la miseen demeure qui lui en aura \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation.\nArticle 5 : En application des articles 9 et 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2006/554 du 16 mai 2006, l'\u00e9preuvene pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par Monsieur HAINZELIN, \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera adress\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture par courriel \u00e0 : pref-manifestations-sportives@haute-marne.gouv.fr\nArticle 6: En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communesconcern\u00e9es ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux lors de cettemanifestation qui se d\u00e9roule sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nArticle 7 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela Pr\u00e9fecture, le Commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s d'assurer,chacun en ce qui le concerne, l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur de cabinet,\nJohan PORCHE\na aee\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit\ndans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n3/3\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDE LA HAUTE-MARNE : ALibert\u00e9 affaires d\u00e9partementales\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2025-06-00058 DU 06 JUIN 2025\nportant sur la d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel et sur\nl'autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource priv\u00e9e \u00e0 des fins alimentaires autres\nque celles de la distribution publique\nSAS LINGONE\nPuits 1 Sud immatricul\u00e9 \u00e0 la Banque du Sous-Sol sou le n\u00b0BSSO04GMRQ\nPuits 2 Nord immatricul\u00e9 \u00e0 la Banque du Sous-Sol sou le n\u00b0BSSO04GMRV\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la directive du Conseil des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes n\u00b098/83/CE du 3 novembre 1998 et\nde la Commission europ\u00e9enne du 6 octobre 2015 n%UE) 2015/1787 relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU la directive 2020/2184 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2020 relative\n\u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine (refonte) ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, Madame\nPAM R\u00e9gine ;\nVU le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nla Haute-Marne, sous-pr\u00e9fet de Chaumont, Monsieur THIRARD Guillaume ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux\nbrutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3,\nR. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-06-00154 du 14 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est ;\nVU le dossier de demande d'autorisation d'exploiter les puits 1 Sud et 2 Nord dat\u00e9 du 23 avril\n2019 accompagn\u00e9 d'une demande de d\u00e9signation d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ;\nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier en date du 20 septembre 2024 ;\nVU le certificat administratif \u00e9tabli par la mairie de Rivi\u00e8re les Fosses du 11 mars 2019 actant\nl'impossibilit\u00e9 technique et financi\u00e8re de raccordement au r\u00e9seau d'eau potable de la commune,\nPr\u00e9fecture\n89, rue Victoire de la Marne\nCS a2on\n52011 CHAUMONT Cedex\nT\u00e9l. 03.2,30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26\nwww haute-marne.gouv.fr 1/8\n\ncompte-tenu de l'\u00e9loignement du village ;\nVU les r\u00e9sultats conformes de l'analyse de type CEEB3, sur \u00e9aux brutes, du 20 d\u00e9cembre 2021\nr\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chacun des deux captages ;\nVU l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en date du 14 avril 2022 ;\nVU la demande de mise en \u0153uvre du' contr\u00f4le sanitaire pour l'exploitation des puits\nd\u00e9nomm\u00e9s \u00ab 1 Sud \u00bb et \u00ab 2 Nord \u00bb en date du 20 septembre 2024 ;\nVU les avis des services consult\u00e9s sur cette demande le 3 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques\nSanitaires et Technologiques du 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et\nTechnologiques en date du 30 avril 2025;\nCONSID\u00c9RANT que les puits d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab1 Sud\u00bb et \u00ab2 Nord\u00bb sis sur le territoire de la\ncommune de Rivi\u00e8re les Fosses respectivement sur les parcelles n\u00b038 et 28 de la section ZD au lieu-dit\n\u00ab Lavau \u00bb constituent les seuls points d'eau approvisionnant la brasserie-distillerie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SAS\nLINGONE \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que les puits d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab 1 Sud \u00bb et \u00ab 2 Nord \u00bb sont destin\u00e9s \u00e0 alimenter la\nbrasserie-distillerie de la SAS LINGONE comportant un atelier de brassage et un \u00e9tablissement\nrecevant du public ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de Rivi\u00e8re les Fosses est dans l'impossibilit\u00e9 technique et\nfinanci\u00e8re de raccorder au r\u00e9seau d'eau potable de la commune la brasserie-distillerie de la SAS\nLINGONE ;\nCONSID\u00c9RANT que les puits d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab1 Sud \u00bb et \u00ab 2 Nord \u00bb am\u00e9nag\u00e9s par la brasserie-\ndistillerie SAS LINGONE captent les suintements diffus circulant au sein des marnes alt\u00e9r\u00e9es du\nToarcien;\nCONSIDERANT que ces \u00e9coulements sont aliment\u00e9s par des eaux en provenance de la nappe\ndes calcaires du Bajocien sus-jacente ;\nCONSID\u00c9RANT que dans les calcaires, les circulations sont tr\u00e8s vuln\u00e9rables en raison de leur\nvitesse et de l'absence de pouvoir filtrant ;\nCONSID\u00c9RANT que dans les marnes, malgr\u00e9 des vitesses plus lentes, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 reste\n\u00e9lev\u00e9e en raison de la faible profondeur des circulations ;\nCONSIDERANT qu'il convient de pr\u00e9server l'environnement actuel des puits d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab1\nSud \u00bb et \u00ab2 Nord\u00bb en conservant la nature du terrain amont actuellement bois\u00e9 et d'\u00e9viter tout\nstockage ou d\u00e9versement de produits toxiques dans leur bassin d'alimentation ;\nCONSIDERANT que les deux puits n\u00e9cessitent des travaux de s\u00e9curisation au niveau des t\u00eates\nde puits pour emp\u00eacher toute introduction directe de substances polluantes dans l'eau pr\u00e9lev\u00e9e ;\nCONSIDERANT que les mesures \u00e9nonc\u00e9es et les travaux de s\u00e9curisation prescrits permettent\nde maintenir la qualit\u00e9 de l'eau et sa disponibilit\u00e9 ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n\nARRETE :\nARTICLE 1- OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et de d\u00e9claration est \u00e9tabli au b\u00e9n\u00e9fice de la SAS LINGONE\nsise sur le territoire de la commune de Rivi\u00e8re les Fosses et concerne les points d'eau suivants :\nf \u2014 \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 1 |Nom Code BSS N\u00b0 Section) Commune Coordonn\u00e9es | Altitudedu captage de d'implantation Lambert 93 |parcelle | x Y Zz\n|Puits 1 Sud BSSOO4GMRQ 38 ZD | Rivi\u00e9re les 868150 | 6730 474 307\nFosses |\ni} | \u2014\nPuits 2 Nord | BSSOO04GMRV | 28 ZD Rivi\u00e9re les 868 112 6 730 500 | 307\nFosses | |\nARTICLE 2 - AUTORISATION\nLa SAS LINGONE, situ\u00e9e lieu-dit \u00ab Lavau \u00bb \u00e0 Rivi\u00e8re les Fosses, est autoris\u00e9e aux conditionsfix\u00e9es dans les articles suivants et aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 utiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans lemilieu naturel issue de deux puits priv\u00e9s en vue d'un usage agro-alimentaire.\nLa mise en service d'une nouvelle ressource.en eau, y compris temporaire, fait l'objet d'une\ndemande d'autorisation aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet,\nARTICLE 3 - PR\u00c9L\u00c8VEMENT\nLa SAS LINGONE est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever dans le milieu naturel 1 500 m\u00b0 par an \u00e0 partir du\npuits 1 Sud et 2 Nord.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement au titre du Code de l'environnement.\nARTICLE 4 - DISPOSITIFS DE MESURE ET DE SUIVI DU PR\u00c9L\u00c8VEMENT\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-8 du Code de l'environnement, l'ouvrage doit \u00eatre pourvu des\nmoyens de mesure appropri\u00e9s, notamment de comptage. La SAS LINGONE est tenue d'en assurer la\npose, l'entretien et le fonctionnement.\nLa SAS LINGONE tient un registre d'exploitation sur lequel sont report\u00e9s les renseignements\nsuivants :\n- d\u00e9bit maximum horaire et volume journalier produit (une fois par semaine),\n- incidents survenus (pannes...),\n- modifications d'installations.\nCe registre est tenu \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nARTICLE 5 - CONDITIONS D'EXPLOITATION\nLa SAS LINGONE est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser et \u00e0 distribuer cette eau en vue de la consommation\nhumaine.\n3/8\n\nToute modification significative susceptible d'intervenir sur les installations de pompage, destockage, de traitement ou de distribution fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet,\naccompagn\u00e9e d'un dossier d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques du projet.\nLe Pr\u00e9fet fait conna\u00eetre si ces modifications sont compatibles avec la pr\u00e9sente autorisation etla r\u00e9glementation en vigueur. Dans le cas contraire, une nouvelle demande d'autorisation doit \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9e.\nLa SAS LINGONE se conforme en tout point aux dispositions du Code de la sant\u00e9 publique et\ndes r\u00e8glements pris en application de celui-ci, pour ce qui concerne :\n- le programme de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eau,\n- la surveillance en permanence de la qualit\u00e9 de l'eau,\n- l'examen et l'entretien r\u00e9gulier des installations,\n- les mesures correctives, de restriction d'utilisation, 'd'interruption de distribution, de\nd\u00e9rogation,\n- les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne applicables aux installations de production et de distribution,\n- les mat\u00e9riaux et objets utilis\u00e9s dans les installations fixes de production, de traitement et de\ndistribution,\n- utilisation des produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement.\nARTICLE 6 - CONTR\u00d4LE SANITAIRE\nLa SAS LINGONE se conforme en tout point au programme de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'eaud\u00e9fini par le Code de la sant\u00e9 publique. \u00c0 cette fin, des robinets de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatream\u00e9nag\u00e9s \u00e0 Vexhaure de l'ouvrage avant d\u00e9sinfection et sur la conduite de refoulement apr\u00e8sd\u00e9sinfection. Les frais d'analyses et les frais de pr\u00e9l\u00e8vements sont support\u00e9s par l'exploitant, selon lestarifs et les modalit\u00e9s fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Les ouvrages de production d'eaudoivent permettre le pr\u00e9l\u00e8vement ais\u00e9 d'un \u00e9chantillon d'eau brute avant tout traitement.\nLes agents habilit\u00e9s aux contr\u00f4les (DT ARS, police de l'eau ou autres services comp\u00e9tents enmati\u00e8re de contr\u00f4le) auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9es par la\npr\u00e9sente autorisation.\nL'exploitant responsable des installations est tenu de leur laisser \u00e0 disposition le registre\nd'exploitation.\nARTICLE 7 - SURVEILLANCE DE LA QUALIT\u00c9 DE L'EAU\nLa SAS LINGONE est tenue de surveiller en permanence la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la\nconsommation humaine dont elle a la responsabilit\u00e9. Elle veille au bon fonctionnement des\ninstallations de production et de distribution d'eau.\nLa SAS LINGONE tient \u00e0 jour un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informationscollect\u00e9es \u00e0 ce titre qui est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le. Un tableaur\u00e9capitulatif des r\u00e9sultats analytiques de la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux r\u00e9alis\u00e9 par le gestionnaire\ndes installations peut \u00eatre transmis, sur demande, \u00e0 l'autorit\u00e9 sanitaire.\n4/8\n\nARTICLE 8 - QUALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DE L'EAU\nLa qualit\u00e9 des eaux pr\u00e9lev\u00e9es, trait\u00e9es et distribu\u00e9es doit r\u00e9pondre aux conditions exig\u00e9es par\nle Code de la sant\u00e9 publique et \u00e0 tout r\u00e8glement existant ou \u00e0 venir. Tout d\u00e9passement significatif\nd'une limite de qualit\u00e9 des eaux. brutes ou distribu\u00e9es fix\u00e9es par le Code de la sant\u00e9 publique\nentra\u00eenera la r\u00e9vision de la pr\u00e9sente autorisation. Si une \u00e9volution d\u00e9favorable et notable de la qualit\u00e9\ndes eaux brutes ou distribu\u00e9es est observ\u00e9e, la recherche des causes de contamination doit \u00eatre\nentreprise et les mesures pr\u00e9ventives et curatives mises en place.\nAvant distribution, les eaux brutes font l'objet d'un traitement de d\u00e9sinfection afin de\npermettre la distribution en permanence d'une eau conforme aux exigences r\u00e9glementaires. Le\ntraitement mis en \u0153uvre est agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de la sant\u00e9,\n\u00c0 tout moment, le Pr\u00e9fet se r\u00e9serve le droit, selon les r\u00e9sultats des analyses et \u00e9v\u00e9nements\nport\u00e9s \u00e0 sa connaissance :\n- d'aygmenter ou de diminuer la fr\u00e9quence du contr\u00f4le sanitaire ;\n- de demander la mise en \u0153uvre dans les meilleurs d\u00e9lais d'une interconnexion ;\n- d'imposer la mise en place de traitement{s) compl\u00e9mentaire(s) ;\n- de suspendre l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine.\nL'utilisation d'eau devenue impropre \u00e0 la production d'eau en vue de la consommation\nhumaine est interdite.\nARTICLE 9 - INTERCONNEXION\nLa SAS LINGONE ne dispose d'aucune interconnexion avec un r\u00e9seau d'eau voisin pour son\nalimentation en eau potable.\nARTICLE 10 - PLAN D'ALERTE\nLa SAS LINGONE doit mettre en place un plan d'alerte et de secours en cas de pollution du\npuits 1 Sud et du puits 2 Nord ou des captages pr\u00e9sents dans l'aire d'alimentation et donc de n\u00e9cessit\u00e9\nde restreindre les usages ou de couper l'eau (information de l'autorit\u00e9 sanitaire, des consommateurs,\nadresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et personnes \u00e0 pr\u00e9venir en cas\nd'alerte, d'urgence, ...).\nCe plan doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 chaque \u00e9l\u00e9ment ou \u00e9v\u00e8nement nouveau.\nARTICLE 11 - DEFINITION DES PERIMTRES DE PROTECTION\nEn application des articles L. 1321-2 et R. 1321-6 du Code de la sant\u00e9 publique, deux p\u00e9rim\u00e8tres\nde protection imm\u00e9diate sont instaur\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'avis de I'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 :\n- un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de 20 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9 pour le puits 2 Nord constitu\u00e9 de la\nparcelle n\u00b0 28 de la section ZD, lieu-dit \u00ab Lavau \u00bb, sise sur le territoire de la commune de Rivi\u00e8re les\nFosses et d'une partie de la parcelle n\u00b017 section ZD dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le plan joint\n{annexe 3). La SAS LINGONE est propri\u00e9taire de la parcelle n\u00b028 et doit acqu\u00e9rir une partie de ia\nparcelle n\u00b017\n5/8\n\n- un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de 20 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9 en largeur et 28 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9 enlongueur pour le puits 1 Sud constitu\u00e9 de la parcelle n\u00b0 38 de la section ZD, lieu-dit \u00ab Lavau\u00bb, sise sur leterritoire de la commune de Rivi\u00e8re les Fosses et d'une partie de la parcelle n\u00b017 section ZD dont lesr\u00e9f\u00e9rences figurent sur le plan joint (annexe 3). La SAS LINGONE est propri\u00e9taire de la parcelle n\u00b038 et\ndoit acqu\u00e9rir une partie de la parcelle n\u00b017. *\nARTICLE 12 - MESURES DE PROTECTION\nSont interdits tous d\u00e9p\u00f4ts, installations ou activit\u00e9s autres que ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0\nl'exploitation et \u00e0 l'entretien des deux puits.\nChaque p\u00e9rim\u00e8tre sert \u00e0 \u00e9viter toute contamination directe de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans l'ouvrage. Ildoit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9 par une cl\u00f4ture grillag\u00e9e munie d'un portail d'acc\u00e8s fermant \u00e0 clef pour en interdirel'acc\u00e8s \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re au service des eaux et \u00e9viter la p\u00e9n\u00e9tration d'animaux. Les emprisesprot\u00e9g\u00e9es ne sont entretenues que par des moyens m\u00e9caniques. Les r\u00e9sidus de coupe sont \u00e9vacu\u00e9s endehors du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate. L'emploi de. produits chimiques, produitsphytosanitaires ou fertilisants y est strictement interdit, y compris au niveau des cl\u00f4tures. Tout arbuste\nnaissant doit \u00eatre abattu. :\nToutes dispositions sont prises pour \u00e9viter que les eaux superficielles ne stagnent sur lesemprises prot\u00e9g\u00e9es, soit en les emp\u00eachant de p\u00e9n\u00e9trer sur cette emprise, soit en facilitant leur transit\net leur \u00e9vacuation.\nARTICLE 13 - TRAVAUX ET ACTIONS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation veille au respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9ainsi que des prescriptions au sein de l'aire d'alimentation des captages. En outre, peuvent \u00eatreinterdits ou r\u00e9glement\u00e9s et doivent, de ce fait, \u00eatre soumis pour avis aux services charg\u00e9s de la policede l'eau et de la DTARS toutes activit\u00e9s ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou\nindirectement \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.\nLes travaux suivants doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par La SAS LINGONE dans un d\u00e9lai maximal d'un an,\n\u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Travaux et prescriptions sur le puits 1 Sud et sur le puits 2 Nord ainsi qu'au sein de leur\naire d'alimentation :\n> mettre en place une cl\u00f4ture mat\u00e9rialisant le trac\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionimm\u00e9diate \u00e0 chaque ouvrage conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 munie d'un\nportail et d'une fermeture s\u00e9curis\u00e9e ;\n> interdire toutes activit\u00e9s autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation, l'entretien ov la\ns\u00e9curisation de chaque captage ;\n> entretenir r\u00e9guli\u00e8rement le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate et interdire tout\namendement organique ou min\u00e9ral ainsi que l'utilisation de produits phytosanitaires ;\n> \u00e9vacuer les produits issus de l'entretien du p\u00e9rim\u00e8tre (d\u00e9chets verts) ;\n> restaurer les dalles en b\u00e9ton entourant les puits pour \u00e9tre jointives avec les terrains sous-\njacents. Une alternative peut \u00eatre injection d'un coulis de ciment entre les dalles et le terrain ;\n> \u00e9quiper chaque puits et le r\u00e9servoir d'un compteur ;\n6/8\n\n> r\u00e9diger une convention qui constitue une servitude transf\u00e9rable en cas de changement\nde propri\u00e9taire avec le propri\u00e9taire de la parcelle n\u00b017 pour s'assurer que son utilisation ne sera pas\nmodifi\u00e9e et en particulier qu'elle ne soit pas d\u00e9frich\u00e9e (conserver la nature du terrain amont\nactuellement en for\u00eat et \u00e9viter tout stockage ou d\u00e9versement de produits toxiques (fumier, ordures\nm\u00e9nag\u00e8res etc) ;\n> sensibiliser le ou les exploitants des parcelles n\u00b0ZD 12 \u00e0 14 aux risques que pr\u00e9sentent ses\npratiques vis-\u00e0-vis de la qualit\u00e9 de l'eau des captages de la brasserie-distillerie (ne pas stocker de fumier\net limiter les apports en engrais et pesticides) ;\n> mettre en place un plan d'alerte et de secours en cas de pollution aux captages et en cas\nd'accident sur la route d\u00e9partementale n\u00b0RD300 reliant Vaux sous Aubigny \u00e0 Rivi\u00e8re les Fosses, sur la\npartie longeant les parcelles n\u00b0ZD17 et 41.\nLes modifications des pratiques susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou d'en modifier les\ncaract\u00e9ristiques sont soumises \u00e0 l'avis des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tent. Les demandes d'autorisation\ndoivent \u00eatre adress\u00e9es au Pr\u00e9fet. :\nARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE L'AUTORISATION\nToute modification des caract\u00e9ristiques d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation doivent faire\nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. En cas d'abandon d'un ou des captages, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est pris\npour annuler la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 15 - D\u00c9CLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT\nLa personne \u00e0 l'origine de l'incident ou de l'accident et la SAS LINGONE, sont tenus, de\nd\u00e9clarer sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet ou au Maire du lieu d'implantation de l'op\u00e9ration, tout incident ou\naceident int\u00e9ressant les installations, ouvrages ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, les personnes mentionn\u00e9es au\npremier alin\u00e9a doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause\nde l'incident portant atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer leurs cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS\nToute modification apport\u00e9e par le propri\u00e9taire ou l'exploitant aux ouvrages de captage, de\ntraitement ou de stockage (travaux, am\u00e9nagement, mode d'utilisation de l'installation...) de nature \u00e0\nentra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation initiale doit \u00eatre\nport\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle demande\nd'autorisation soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande d'autorisation initiale.\nARTICLE 17 - DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent applicables tant que les puits 1 Sud et 2 Nord\nexploit\u00e9s par la SAS LINGONE sont utilis\u00e9s pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine.\n\nARTICLE 18 - SANCTIONS\nQuiconque aura contrevenu aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera passible des peines\npr\u00e9vues par les articles L. 216-6 et L. 173-4 du Code de l'environnement et par les articles L. 1324-3 et L.\n1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 19 - DIFFUSION ET INFORMATION\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e :\n- au Directeur du Bureau de Recherche G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res de Reims (BRGM)\n- au Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection\ndes Populations (DDETSPP)\n- au Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est\n(DREAL)\n- au Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT)\n- au Chef de service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB)\n- au Coordonnateur d\u00e9partemental des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s\n- \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Rivi\u00e8re les Fosses\n- au Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.\nARTICLE 20 - EX\u00c9CUTION\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur territorial de la Haute-\nMarne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Grand Est, ainsi que le g\u00e9rant de la SAS LINGONE sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nChaumont, le 7 6 JUIN 2025\nGuillaume THIRARD\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e9lonsen Champagne, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le sitewww.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\nANNEXES :\nAnnexe 1 : fiche d'identification nationale du puits 1 SudAnnexe 2 : fiche d'identification nationale du puits 2 NordAnnexe:3 : p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate des puits 1 Sud et 2 NordAnnexe 4: plan de situation et environnement proche des puits 1 Sud et 2 Nord\nAnnexe 5 : r\u00e9sultats de l'analyse de type CEEB3 du puits 1 SudAnnexe 6 : r\u00e9sultats de l'analyse de type CEEB3 du puits 2 Nord\n8/8\n\ni i ; Nive: 0& tise pues srt Identifiant national : ei! 2\nbr m BSS004GMRQ Microlcies oDossiers Li\u00e9s \u00a9Nom abr\u00e9g\u00e9 : P1_ SUD Logs v\u00e9rifi\u00e9s: imGRAICHA Point d'eau 8Ancien code national: BSS004GMRQ / X Dans BSS-EAUDans ADES ia)\nRecueillt par BRGM Au titre de Hors Declaration N\u00b0 Dreal\nD\u00e9partement 52 HAUTE MARNE Commune 425 RIVIERE LES FOSSES N\u00b0 Police Eau\nCarte g\u00e9ologique 1/50 000 0439 Statut du dossier Finalis\u00e9 Remplace\n8\u00e8me de carte 3x Remplac\u00e9 par\nLieu-dit, adresse Lavau ID Relation\nXILongitude YiLatitude\nSaisien Lambert-93 868150.0 M 67304740 M 300 n\u00e9mL En'Bact. a\u00e9r. revivifiables \u00e0 36\u00b0-44h | \u00bb300 nmL 7 |'Bact. et spores suffito-r\u00e9du./100mi | \u00ab+ n{100mL} [[Bact\u00e9ries coliformes /100mI-MS | 850 | nA100mL) | | |Escherichiacoli00ml-MF 85 n(100mL) | 20000 |Oocystes int\u00e8gres crypto sp/100 L <1 w/(100L) |Pseudomonas a\u00e9ruginosa par 100m) <4 n/(100mL) |\nOacystes totaux crypto sp/100 L <1 ni(100L) |\n'Staphylocoques pathog\u00e8nes par 100mI <1 | n{100mL)[Kystes totaux giardia sp/100L <1 | n{100L) -[Kystes int\u00e8gres giardia sp/100 L | st | wo) |\nCaract\u00e9ristiques organoleptiques et min\u00e9ralisation\nOdeur (qualitatif) normal _|SANS OBJET L_ ]Turbidit\u00e9 n\u00e9ph\u00e9lom\u00e9trique NFU | 04 NFU L |Calcium 101,1 mg. LEChiorures 43 | mg 200 i\nConductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C 522 | uSiem L\nMagn\u00e9sium 75 mg/L\nPotassium 29 mg/LSulfates | 96 mg/L 250[Sodium 7 28 | mail. | 200\nSilicates (en mg/l de SiO2) 940 | mg(SIO2yL\nSaveur (qualitatif) \u2014_ normal | SANS OBJET [\nEquilibre Calco-carbonique\npH 7,38 | _unit\u00e9 pH -]pH d\u00e9quilibre \u00e0 lat \u00e9chantilon 7.37 unit\u00e9 pH |[Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 2 SANS OBJET|[Hydrog\u00e9nocarbonates 340,0 mgiL JTitre alcalim\u00e9trique complet 27,80 \u00fc |\nTitre hydrotim\u00e9trique 28,36 \u00b0F |\nEssai marbre TAC 279 \" |\nAnhydride carbonique agressif <05 | mg(CO2yL | |\n'Anhydride carbonique libre 2948 | mg(CO2\u00a5L [ \u2014\nOxyg\u00e8ne et mati\u00e8res organiques -\n[Carbone organique total | 14 mg(CyL | | 10 |\nOxyg\u00e8ne dissous % Saturation | 36 % |\nOxyg\u00e8ne dissous 34 mg | |\nMati\u00e8res an suspension <4 mg/L. |\nParam\u00e8tres azot\u00e9s et phosphor\u00e9s _ 7\n'Ammonium (en NH4) <0,05 | mgl | 40 |Nitrates (en NO3) 12 \"mg/L | 100.0 =| Nitvites (en NO2) | <002 | mat | | |\nOrthophosphates (an PO4) 002 | mg(PO4VL | | | a\nPhosphore total (exprim\u00e9 en mg(P205)/L) 0,046 | mg(P2O5YL | [|'Azote Kjeldhal (en N) <05 | mgl | | \u2014\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -\"Courriel:ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr\"\n\n(PLV-05200089771 - page : 3)\nFer et mangan\u00e9se\n[Mangan\u00e8se total | 96 pg/L IFer dissous 44 poi 7Fertotal | 46 pgil\nOligo-\u00e9l\u00e9ments et micropolluants min\u00e9raux\n[Fluorures mg/l. | 008 | mgt | iS\u00e9l\u00e9nium | | ugiL 100 |\nCadmium CRT 5,0\nNickel <5 | ug/l\nAntimoine <1 ng/L\nArsenic <2 pg/L 100,0\nBore mg/L 0,010 mg/L\nAluminium total g/l \u00ab10 pg/LChrome total <5 g/L 50,0 |Cuivre <0,010 mg/LPlomb \"<2 pg/L 50,0Baryum QUE mgL it\nCyanures totaux <10 Hg(CN}E 50,0\nMercure <0,01 ot | 10 |Zine 0.011 mglL 5,0\nSous produits de la d\u00e9sinfection\nBromoforme | <0,50 g/l DChlorodibromam\u00e9thane <0,20 oflChloroforme <0,5 pil.Dichtoromonobromom\u00e9thane <0,50 git'Trihalom\u00e9thanes (4 substances) <0,50 poil\nDivers micropolluants organiques\nEpichlorohydrine | <005 | pot |Hydrocarbures dissous ou \u00e9mulsionn\u00e9s <0,1 ingi/L 1\nPh\u00e9nols (indice ph\u00e9nol CBH5SOH) mg/l. <0,010 | mg a\nAgents de surface (bleu m\u00e9th.) mg/L <0,05 | mg 1\nHydrocerbures Polycycliques Aromatiques\nBenzo(a)pyr\u00e9ne * | <0,0001 ugL |Benzo(b}fluoranth\u00e8ne <0,0006 | ng/L |Benzo(g,h,i)p\u00e9ryl\u00e9ne | <0,00080 pg/LBenzo(kjfluoranth\u00e9ne <0,0005 | gilInd\u00e9no(1,2,3-od)pyr\u00e9ne <0,0005 gil\nAnthraquinone (HAP) <0,005 pail\n'Hydrocarbures polycycliques aromatiques (4 substances | <0,0005 allHydrocarbures polycycliques aromatiques (6 subst.) | <0,00010 ug 1,00Ph\u00e9nantr\u00e8ne | \u00abom ug/LAc\u00e9naphthyl\u00e9ne <0,005 nightDibenzo(a.hjanthrac\u00e8ne n | <0,00001 ng/LNaphtal\u00e8ne | <0006 | giM\u00e9thyl-1 naphtalene 0,002 git | |Fluoranth\u00e8ne * \u2014 <0,001 | ygMethyl(2)fluoranth\u00e9ne _ | <0,001 ng/LAnthrac\u00e9ne a <0,001 mg/lChys\u00e8ne <0,001 pg/LAc\u00e9naphi\u00e9ne <0,001 bgFluor\u00e8ne \u2014_ <0,001 pg/LPyr\u00e9ne <0,001 ol |M\u00e9thyi{2}naphtal\u00e8ne | <0,001 | mer |Benzanthrac\u00e8ne 0,001 | gl\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 \"Courriel ARS-GRANDEST-DT82-SE@ars.sante.fr\"\n\n{PLV-05200089771 - page : 4)\nCompos\u00e9s Organo-halog\u00e9n\u00e9s volatiis et semi volatils\n|Trichloro\u00e9thyl\u00e9ne | \u00ab0,50 pl|T\u00e9trachioro\u00e9thyl\u00e8ne-1,1,2,2 | \u00ab0,50 | _]Benz\u00e8ne | 5 | 7 |Chlorure de vinyt monom\u00e8re <0,004 |Dichtoro\u00e9thane-1,2 <0,50 | =|Cum\u00e8ne 05 | - _Ethylbenz\u00e8ne 05 |M\u00e9thy! tert-buthyl Ether 05 | nolStyr\u00e8ne 5 HgToluene <05 | glXylenes (m\u00e9ta + para) \u00dc 010 | ugh\nXyl\u00e8ne ortho [0,05 pg/L\nBromochlorom\u00e9thane | <0,50 pg/L =\nDibromo\u00ebthane-1,2 | <0,50 gL\nDichtorom\u00e9thane =, ygDichloro\u00e9thane-1,1 | <0,50 ugLDichloro\u00e9thyi\u00e8ne-1,1 | <0,50 pgDichtoro\u00e9thylane-1 | $050 | ug -[Dichlorosthyiane-1 <0,50 pgiL\nTrichloro\u00ebthane-1.1,1 <0,50 gil\nTrichloro\u00e9thane-1,1,2 <0,20 ug/L | |T\u00e9trachlorure de carbone <0,50 ug/L | |T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8n+Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne <0,50 ug/L,\nPlastifiants\n[Phosphate de tributyle \u2014 0,005 | pol | I\nChiorobenz\u00e9nes\nDichlorobenz\u00e8ne-1,4 de <005 | pg alPentachlorobenz\u00e9ne D <0,005 | yg |Chlorobenz\u00e9ne 7 | <0,50 ut 7 |\nPesticides triazines et m\u00e9tabolites\n'Atrazine <0,005 ua | ilSimazine <0,005 yolkTerbuthylazin <0,005 yall.M\u00e9tamitrone <0,005 | glM\u00e9tribuzine <0,005 pgilTerbutryne <0,005 poiFlufenacet <0,005 git.Hexazinone <0,005 gf. |Propazine <0,020 pg/L|Secbum\u00e9ton <0,005 Hof | _|[S\u00e9buthylazine <0,005 | pal |[Terbum\u00e9ton <0,005 pg/L \u2014]Pesticides uw =Diuron | <0005 | ua | 2,00Chlortoluron <0,005 | gl | 200 | |tsoproturon | <0005 | ugk 2,00 ||Ethidimuron <0,005 pi 2,00F\u00e9nuron | <0,020 ugh 2,00[lodosulfuron-methyl-sodium | <0,006 Light 2.00Monuron <0,005 HgAL 2,00M\u00e9tobromuron <0,005 | un 2,00 |Th\u00e9buthiuron <0,005 pg/L 2,00Trin\u00e9xapac-\u00e9thy) <0,020 uh 2,00\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -*Courrie: ARS-GRANDEST-DT52-SE @ars, sante.fr\"\n\n(PLV-05200089771 - page : 5)\nPesticides sulfonylur\u00e9es\n[Metsuffuron m\u00e9thyl |: <0,020 'ug/l. 2,00- | <0,020 2,00{Tribenuron-m\u00e9thyte pg/L'Amidosulfuron | <0,005 ug/L 2,00 | |[M\u00e9sosulfuron-m\u00e9thyl | <00s ugiL 2,0 |Nicosulfuron 7 <0,005 gf 2,00Prosulfuron <0,005 git 2,00'Thifensutfuron m\u00e9thyt \u2014 <0,005 pat | 2,00Foramsulfuron 7 <0,005 mat | 2,00'Sulfosulfuron - <0,005 mg | 2,00Triflugutfuron-methyl <0,005 poil 2,00Tritosulfuron = | <0,020 pat | 2,00Pesticides organochiorss 7DDT-4,4\" |: <0,010 | gh. | 200 ||Dim\u00e9tachlore <0005 ugk | |\nPesticides organophosphor\u00e9s\nDiazinon 7 pg/l. 2,00Ethoprophos - ug 2,00 _Pyrimiphos m\u00e9thyt gl \"| 2,00Dim\u00e9thoate ug/L 2.00Ethephon ug/L 2,00Fosthiazate nn _ uglL 2, 00 I\nPesticides tnazoies\nCyproconazol 0,005 pg/L 2,00Epoxyconazole <0,005 yg 2,00 |T\u00e9buconazole a <0,005 g/L 2,00 |Bromuconazole <0,005 gl | 2,00 |Florasulam \u2014 <0,005 gl | 2,00 |Fludioxont | $0,005 pol 2,00 |Flusilazol de | <0,005 pal 2,00Flutriafol 7 <0,005 pail 2,00Meteonazol <0,005 | gl 2,00|Propiconazole 0,015 |g 2,00|Tiadimenol 7 7 0,005 gi. 2,00|Tiadim\u00e9fon 7 <0,005 yg 2,00|Fenbuconazole a <0,005 | pgl 2,00 |Aminotriazole \u2014 <0050 | pg | 2,00 | | \"|Hymexazol | <0,100 mg 2,00 |\nPesticides Amides, Ac\u00e9tamides...\nAc\u00e9tochlore 5 <0,005 wall | 2,00 |M\u00e9tazachlore $0,005 ug/L 2, 00 _M\u00e9tolachlore de ~ <0,005 ugiL 2,00 |Boscalid | <0,005 | ugl 2,00 | |'Dim\u00e9th\u00e9namide 0,005 | ug | 2,00 | =|Napropamide | <0,005 wot | 2,00[Onpzatin | <0,020 pg/L | 2,00 _Propyzamide <0,005 pg/L | 200 | |T\u00e9butam 20,005 | pgL 2,00 ['Alachiore - ee | <0005 | ny 2,00 CoIsoxaben _ [$0,005 | or 2,00 ['Pethoxamide | <0005 pgiL 2,00 \u2014'Pyroxsulame 720,005 | pg 2,00 | || Beflubutamide 720,010 | gl 2,00 | _Fluopicolide 7 20,005 | pg/L | 2,00 |\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -\"CourrielARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr\"\n\n(PLV-05200089771 - page : 6)\nPesticides carbemates\nCarbendazime <0,005 poi | 2,00 |Carb\u00e9tamide <0,005 pail 2,00 | |Prosulfocarbe 0,011 ugL | 2,00 [IEChlorprophame <0,005 ug/L 2,00 Le'Oxamy! <0,020 tigi. 2,00 =Triallate <0,005 fr | 2,00 ||Pyrimicarbe <0,005 bg 2,00 |Propamocarbe <0,005 pil 2,00\nPesticides Nitroph\u00e9nols ef alcools\nDicamba <0,050 g/L 2,00 _Dinoterbe <0,030 eg 2,00Imazam\u00e9thabenz <0,005 ug/L 2,00Pentachloroph\u00e9nol <0,030 g/L 2,00Bromoxynil <0,005 ug/L 2,00Dinoseb <0,005 pg/L 2,00 |\nPesticides Aryloxyacides\n24D <0,020 | uot | | 2,0024-MCPA <0,005 | puy 2,00M\u00e9coprop <0,005 mg 2.00245T <0,020 pat 2,0024-DB <0,050 pg/L 2,002,4-MCPB <0,005 ng/L 2,00Dichlorprop <0,020 ug/L 2,00Triclopyr <0,020 ygil 2,00\nPesticides pyr\u00e9thrino\u00efdes\n[Cyperm\u00e9thrine <0,005 | ua 2,00Piperonil butoxide <0,005 poil | 2,00\nPesticides stroblurines\n'Azoxystrobine \u2014 <0,005 | Hg 2,00Pesticides tnic\u00e9tones zSulcotrione 0,050 po 2.00M\u00e9soirione 0,050 pg/L 2,00Tembotrione <0,050 git 2,00\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -\"Courriet: ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars. sante fr\"\n\n(PLV-05200089771 - page : 7)\nPesticides Divers\n[Giyphosate | pgit 2,00 | ]Acloniten | yigiL 2,00 |Anthraquinone (pesticide) pg/L 2,00 _ ||Bentazone <0,020 pail. 2,00 ||Bromacll | <0,005 pol | 2,00 ||Chioridazone \u2014 <0,005 pg/L 2,00 |'Clopyralid 7 | <0,050 pil 2,00 |Cyprodinit <0,005 yagi 2,00 |Difuf\u00e9nleanil 7 05 yg 2,00Ethofum\u00e9sate Hg 2,00Fenpropidin = pg. 2,00'Lenacile i | 2,00 |M\u00e9talaxyle pg/L 2,00M\u00e9tald\u00e9hyde 7 <0,020 | ug 2,00Norflurazon 7 <0,005 | ygl 2,00Oxadiyl <0,005 g/l 2,00 |Pendim\u00e9thaline ug/L 2,00 |Prochiorazs ug/L 2,00Pyrim\u00e9thanit a pg/L 2,00 | ||Quimerac _ po 2,00Total des pasticides analys\u00e9s pg/L 5,00 | |Bromadialone pg/L 2,00 =Clomazone <0,005 gl 2,00 |Dim\u00e9furon 7 | <0,005 pg/L 2,00Dim\u00e9thomorphe <0,005 gil 2,00Diquat \u00ab0,050 gl 2,00 |Fiuridone = pg/L 2,00 _1Fiuroxypir <0020 pgl | 2,00Fosetytaluminium <0,020 pg. 2,00 |Glufosinate | $0,020 | pal 2,00Imazamox <0,005 pg/L 2,00Imidaclopride \u00a30,005 ng/L 2, 00Pencycuron <0,00 ng/L 2,00Propoxycarbazone-sodium <0,020 git 2,00(Thiabendazole En <0,005 pot | 2,00|T\u00e9traconazole <0,005 ngt | 2,00'imizaquine <0,005 yg/L 2,00Flurtamone | <0,005 pg 2,00Daminozide | <0,030 pat 2,00Spiroxamine <0.005 pg/L 2,00Benfuraline <0,005 ball 2.00\"Thiamethoxam | os yg 2,00Paclobutrazole | 0006 gl | 2.00 ||Fluxapyroxad de <0,005 pal 2,00[Hydrazide male\u00efque En <05 | pol 2,00 ||Chlormequat de <0,050 | ugl ~ 2,00Bixaten \u2014 <0,005 ng/L|Fenpropimorphe de <0,005 pg/LMetrafenone \u2014 <0,005 pgit | ||Ac\u00e9tamiprid _ <0,005 gl |Cycloxydime 7 <0,005 ua 200 |Pinoxaden En bail 2,00'Difethialone ugf. 2,00 |'Chlorantraniliprole oe gl | 2,00 | _'Quinoclamine wl 2,00 i=Clethodime ul | 2.00 | |Fipronil | ugiL 2,00 = |F\u00e9namidone ug/L 2,00 [|Methoxyfencside g/L 2,00 | LL |Mepiquat pgiL 2,00 | - |Clothianidine \u00cf pail 2,00 a\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -\"Courrie: ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.ir\"\n\n(PLV-0520008977 1 - page : 8)\nPesticides Divers\nDithianon a ~ <0,10 gl | 2,00 - |'Flonicamide ee <0,005 pt | 2,00\nParametres li\u00e9s \u00e0 la radioactivit\u00e9\n'Activit\u00e9 Tritium (3H) < eu |\nActivit\u00e9 alpha globale en BL 0,03 Bgl [_\nActivit\u00e9 b\u00e9ta glob. r\u00e9siduelle Ba/L <0,040 Bat 7Activit\u00e9 b\u00e9ta globale en Bq/L 0,09 ET |'Activit\u00e9 Radon 222 9,80 BalDose indicative <0,10000 | mSv/a |'Activit\u00e9 b\u00eata attribuable au K40 0091 | Bgl.\nPCB, DIOXINES, FURANES\nPCB 105 | <0,005 | pg/LPCB 52 \u2014 | <0,005 | gl | |PCB126 - [0,030 | pg HE |PCB 153 | <0,010 pol |\nPCB 169 <0,030 gl\nPCB114 <0,005 pg/L\nPCB 138 <0,010 poi\nPCB 187 <0,005 part CLPCB180 <0,010 | gilPCB 118 <0,010 pilPCB123 ~ <0,005 gil.PCB489 <0,005 | plPCB 156 = <0,030 pail.PCB 157 0,005 | Wal |PCB 81 | <0,005 | po\nPCB 101 <0,005 | gl |\nPCB 77 _<0,080 gl | _\nSUBST. MEDICAMENTEUSES ET PHARMACE. :\nAcide salicylique | \u00ab00 ng/L\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -\"Courriel:ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr*\n\n{PLV-05200089771 - page : 9)\nPHYTOPLANCTONS\nCellules de cyanobact\u00e9ries [0 Intcelluiesyme diCoelosphaerium sp (cellutes) [\u00a9 n(c\u00e6tules)mLUmezakia sp {cellules} '0 _|n{cellulesymt!Limnothrix sp (cellules) Q n(cellules}mL | LSpirulina sp (cellutes) 7 7 0 n(cellules)imL, 2\nOscillatoria sp (cellules) 0 _|n(cellulesymL -\n|Gel. de cyanobact\u00e9ries toxinag\u00e8nes 0 n(cellules)mL[Leptolyngbya (cellules) | 0 __[n\u00a2celtulesymL = |Merismopedia sp (cellutes) 0 n(cellules mL = |Gyanodictyon (cellules) 0 _/nicellutesymL = '|Cylindrospermopsis sp (cellules) 0 _[n{celtulesymt | |\nSnowella sp (celfules) 0 _[n{cettules yet _ [\nGeillerinema sp 0 _[n{celtutesyimt _Calothrix sp (cellules) 0 'nicellules mL _Schizothrix sp (cellules) [0 ntcelluiesymLHom\u00e9othrix sp (cellules) [0 (n(celluies\u00ffmLScytonema sp (cellules) 0 _|n(cellutesymL. [Microcystis sp (cellutes) 0 'a(cellules)imL. |Aphanocapsa sp (callules) 0 n(cellules mL. |'Woronichinia sp (cellules) 0 n\u00e9cellules)/mL | |Nostoc sp (cellules) \u00a9 (n\u00e9cellulesymL! | |Pseudanabaena sp (celluies) \u00a9 _|n(cellulesymL | |Planktothrix sp (cellules) 0 nicellulesmL| | |Lemmermannielia sp (cellules) 0 _|n@ellulesymt||Lyngbya sp (cellules) [0 IntceluiesymL |[Nodularia sp (cellules) [\u00a9 ntceluiesymL _Rivularia sp [0 [niceltulesymiCyanocatena sp | O0 Intcelutes\u00ffmLRadiocystis sp (cellules) 7 O0 (ntelluiesymL |'Synechocystis sp \u2014 D 0 n\u00e9elulesymL| iFischerella sp (cellules) [0 ntelluiesymL |Romeria sp | 0 n(celluiesYmL |Cylindrospermum sp (cellules) 0 [n(cellules)mt. |Pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries (O/N) 7 | ABSENCE |SANS OBJETRhaphidiopsis sp(celules) \u2014 0 n(cellules mL, J[ nicefiulesmLMicracoleus sp (cellules) o\u00b0\nCoelomoron sp (cellules) o\n[Hapalosiphon sp (cellules) 0\n| Gloeowichia sp (cellules) 0\n'Anabaena sp (cellules) 0 _[n(cellules\u00a5mt.\nAnabaenopsis sp (cellutes) 0 {n(celulesymL\nPannus sp 0 (n(celulesymL\n[ 0\n0\n0\n0\n0\na\na\nn{cellules\u00ffmL\nn(cellules\u00ffmL\nn(cellulesymL\nSymploca sp (cellules) n(celluies)/mt.\nRhabdoderma sp (cellules) n(cettules)imL\nSynechococcus sp (cellules) n(cellutes)/raL\n[Aphanizomenon sp (cellules) n(celluies)/rnL |[Chroococcus sp (cellules) n(cellules}/rnL\nAphanolhece sp (cellules) In(cellutes)/rL\n|Phomidium sp (cellules) n(cellutes)/mL[Trichodesmium sp (cellules) a nteluies}mL\nPlanktolyngbya sp (cellules) 0 _[n(cellutesyimL\n'Sphaerospermopsis sp _ | 0 n(cellules \u00ffrnLGomphospheria sp (cellules) ro n(cellulesYmL|Komvophoron sp 0 nfcelulesy\u00ffmLDIVERS MINERAUXPerchlorate - <010 | gl\n82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 8 \"Courriel ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante fr\"\n\n(PLV-05200089771 - page : 10)\nMETABOLITES PERTINENTS\nAtrazine d\u00e9s\u00e9thyl <0,005 | po | 20 _[Atrazine-2-hydroxy <0,020 pot | | 20 ||Atrazine-d\u00e9isopropyl <0,020 | un - | 20\nAtrazine d\u00e9s\u00e9thyl d\u00e9isopropyl 0,020 | poi |\nTerbuthylazin d\u00e9s\u00e9thyl 0,005 | pgl\nHydroxyterbuthylazine <0,020 | ug/L|Terbum\u00e9ton-d\u00e9sethyl <0,005 pail[Atrazine d\u00e9s\u00e9thyl-2-hydroxy <0,005 pal | ||Simazine hydroxy <0005 | gh \u00ce\nAtrazine d\u00e9isopropyt-2-hydroxy <0,020 g/L.\nM\u00e9tolachior NOA <0,050 ugi.\nOXA alachlore <0,050 | ugl\nChloridazone desph\u00e9nyl <0,10 | bal\nFlufenacet ESA [<0,010 | ugl\nN.N-Dimethylsulfamide <0,100 | pal\nChloridazone m\u00e9thyl desph\u00e9nyl 0,010 | pl\n[ESA metolachlore 300 | mL ___'Bact. a\u00e9r. revivifiables \u00e0 36\u00b0-44h >300 mt _ =|Bact. et spores sulfito-r\u00e9du./100m! 10 n{100mL) | _Bact\u00e9ries coliformes /100mI-MS 4500 | ni(100mL)[Escherichia coli/100ml-MF 31 | n{t00ml) | | 20000 1[Oocystes int\u00e8gres crypto sp/100 L <1 | ni(100L) |Pseudomonas a\u00e9ruginosa par 100m! <1 | nf(100mL)Oocystes lotaux crypto sp/100 L |