{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-104\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2021\nSommaire\nDREETS Grand Est /\n8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et\nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\nde la r\u00e9gion Grand Est  (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DRHM\n8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la\ncommune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des\nArdennes (16 pages) Page 9\nSDIS 08 /\n8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF (3 pages) Page 26\n8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF (3 pages) Page 30\n2\nDREETS Grand Est\n8-2021-07-19-00002\nArr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et\nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion\nGrand Est \nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 3\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE pe du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstET DE L'INSERTIONENT\nArr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4leet des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand EstLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4 et R. 8122-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le deinspection du travail ;Vu les consultations du CTSD du18 juin et 9 juillet 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DUTERTRE sur l'emploi dedirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est ;ARR\u00caTE\nLocalisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le\nArticle 1Le Grand Est compte 20 unit\u00e9s de contr\u00f4le dont la localisation s'\u00e9tablit comme suit :ARDENNES :Une unit\u00e9 de contr\u00f4le 08-1, rattach\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations des Ardennes dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble du d\u00e9partement.AUBE :Une unit\u00e9 de contr\u00f4le 10-1, rattach\u00e9e \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Aube dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 4\nMARNE :Deux Unit\u00e9s de contr\u00f4le, rattach\u00e9es a direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Marne :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 51-1 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 51-2 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueHAUTE-MARNE :Une unit\u00e9 de contr\u00f4le 52-1, rattach\u00e9e \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Marne dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble dud\u00e9partement.MEURTHE-ET-MOSELLE :Deux unit\u00e9s de contr\u00f4le, rattach\u00e9e a direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMeurthe-et-Moselle :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 54-1 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 54-2 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueMEUSE :Une unit\u00e9 de contr\u00f4le 55-1, rattach\u00e9e \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Meuse dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble du d\u00e9partement.MOSELLE :Trois unit\u00e9s de contr\u00f4le, rattach\u00e9es \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMoselle :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 57-1 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-2 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-3 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueBAS-RHIN :Quatre unit\u00e9s de contr\u00f4le, rattach\u00e9es \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 67-1 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 67-2 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 67-3 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 67-4 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueHAUT-RHIN :Trois unit\u00e9s de contr\u00f4le, rattach\u00e9es \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations du Haut-Rhin:Unit\u00e9 de contr\u00f4le 68-1 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiquePage 2 sur 5\nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 5\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 68-2 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueUnit\u00e9 de contr\u00f4le 68-3 dont la comp\u00e9tence g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nVOSGES :Une unit\u00e9 de contr\u00f4le 88-1, rattach\u00e9e \u00e0 direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations des Vosges dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble du d\u00e9partement.REGION GRAND EST :Une unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le \u00e0 la lutte contre le travail ill\u00e9gal et les fraudes au d\u00e9tachement(URACTI), rattach\u00e9e au p\u00f4le travail de la DREETS et dont la comp\u00e9tence s'\u00e9tend sur l'ensemble de la r\u00e9gionGrand Est. Concurremment avec les sections d'inspection, l'unit\u00e9 r\u00e9gionale a une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale decontr\u00f4le des situations de travail ill\u00e9gal et du contr\u00f4le du respect des dispositions relatives aux salari\u00e9sd\u00e9tach\u00e9s temporairement en France par une entreprise non \u00e9tablie en France.\nLocalisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travailArticle 2ll est cr\u00e9\u00e9 172 sections d'inspection du travail en r\u00e9gion Grand Est dont la localisation et la comp\u00e9tence sontd\u00e9termin\u00e9es comme suit :Les sections d'inspections ont une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble des entreprises localis\u00e9es ouintervenant dans leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, a l'exclusion :- des sections comp\u00e9tentes pour les entreprises agricoles, qui peuvent inclure en leur sein unsecteur g\u00e9n\u00e9raliste ou une extension sectorielle par code APE,- des sections comp\u00e9tentes pour les entreprises intervenant sur le r\u00e9seau public de transportferroviaire pour tout le d\u00e9partement,- des sections \u00e0 dominante transport via des rattachements code APE,- des sections comp\u00e9tentes pour les mines et carri\u00e8res et leurs d\u00e9pendances, qui peuvent inclureen leur sein un secteur g\u00e9n\u00e9raliste ou une extension sectorielle par code APE.Les sections comp\u00e9tentes pour ces secteurs sp\u00e9cialis\u00e9s peuvent \u00e9galement comprendre un p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique avec une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale.Les sections en charge du contr\u00f4le des entreprises agricoles sont notamment comp\u00e9tentes pour lesentreprises assujetties aux dispositions du titre 1 du livre 7 du code rural et de la p\u00eache maritime relatives ala r\u00e9glementation du travail salari\u00e9 et sont \u00e9galement comp\u00e9tentes pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s par toutes lesentreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprisede ces \u00e9tablissements agricoles. Selon les organisations locales et les r\u00e9alit\u00e9s territoriales, les annexespr\u00e9ciseront les codes NAF possiblement rattach\u00e9s aux sections agricoles.Chaque d\u00e9partement compte une section d'inspection du travail en charge du contr\u00f4le des entreprisesintervenant sur le r\u00e9seau public de transport ferroviaire au sein du d\u00e9partement, qui est \u00e9galementcomp\u00e9tente pour toutes les entreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics r\u00e9alis\u00e9e sur le r\u00e9seau ferr\u00e9 national prisau sens de l'article L. 2122-1 du code des transports Les arr\u00eat\u00e9s de localisation pr\u00e9ciseront au sein dechaque d\u00e9partement le p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence au sein des gares pour les entreprises domicili\u00e9es et leschantiers r\u00e9alis\u00e9s. A l'exception des d\u00e9partements du BAS RHIN et du HAUT RHIN, les commerces inclus dansles gares ferr\u00e9s rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de ces sections.Page 3 sur 5\nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 6\nLes sections comp\u00e9tentes pour les mines et carri\u00e8re comprennent les activit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploiter, leurs d\u00e9pendances, ainsi que celles qui y sont reli\u00e9es et qui rel\u00e8ventde l'autorit\u00e9 de l'exploitant du site.Concurremment avec les sections d'inspection, l'Unit\u00e9 R\u00e9gionale d'Appui et de Contr\u00f4le \u00e0 la Lutte contre leTravail Ill\u00e9gal a une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale de contr\u00f4le des situations de travail ill\u00e9gal et du contr\u00f4le durespect des dispositions relatives aux salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s temporairement en France par une entreprise non\u00e9tablie en France, sur l'ensemble de la r\u00e9gion.Au-del\u00e0 du cadre ci-dessus fix\u00e9, les sections d'inspection du travail se r\u00e9partissent comme suit :ARDENNESUnit\u00e9 de contr\u00f4le 08-1 : Sept sections d'inspection du travail.AUBE :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 10-1 : Dix sections d'inspection du travail.MARNE :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 51-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 51-2 : Dix sections d'inspection du travail.HAUTE MARNEUnit\u00e9 de contr\u00f4le 52-1 : Six sections d'inspection du travail.MEURTHE ET MOSELLE :Unit\u00e9 de contr\u00f4le 54-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 54-2 : Neuf sections d'inspection du travail.MEUSEUnit\u00e9 de contr\u00f4le 55-1 : Six sections d'inspection du travail.MOSELLEUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-1 (UC Moselle Nord) : Neuf sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 57-2 (UC Moselle Est) : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 57-3 (UC Moselle Sud) : Neuf sections d'inspection du travail.BAS RHINUnit\u00e9 de contr\u00f4le 67-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 67-2 : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 67-3 : Dix sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 67-4 : Dix sections d'inspection du travail.Page 4 sur 5\nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 7\nHAUT RHINUnit\u00e9 de contr\u00f4le 68-1 : Sept sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 68-2 : Six sections d'inspection du travail.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 68-3 : Douze sections d'inspection du travail.\nVOSGESUnit\u00e9 de contr\u00f4le 88-1 : Onze sections d'inspection du travail.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet pour chaque d\u00e9partement concomitamment a la publication des arr\u00eat\u00e9sd\u00e9limitant les secteurs g\u00e9ographiques et d'activit\u00e9 des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections.Article 4Le responsable du p\u00f4le travail de la DREETS et les directeurs des directions d\u00e9partementales de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Grand Est et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements des Ardennes,de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges. Fait \u00e0 StrasbourgLe 19 juillet 2021Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,\nJean-Fran\u00e7ois DUTERTRE\nPage 5 sur 5\nDREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9-cadre n\u00b0 2021-37 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est 8\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-07-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la\ncommune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 9\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021/084/07portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les chapitres | et Il du titre | dulivre Il de la cinqui\u00e8me partie ainsi que l'article L. 5711-1 relatif aux syndicats mixtesassociant exclusivement des communes et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et l'article L. 5211-18 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNEen tant que pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/134 du 12 mars 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet de Vouziers:Vu l'avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 du conseil d'exploitation de la r\u00e9gie \u00ab eau potable \u00bb duSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes du 17 novembre 2020:Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020/115 du 24 novembre 2020 du conseil municipal de la commune deVouziers sollicitant son adh\u00e9sion au.\"syridicat d'eau et d'assainissement du Sud-est desArdennes;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-27 du 03 d\u00e9cembre 2020 du comit\u00e9 du syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes, approuvant l'adh\u00e9sion de la commune deVouziers ;Vu la notification du 10 d\u00e9cembre 2020 de cette d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 l'ensemble des communes et\u00e9tablissement publics membres par le pr\u00e9sident dudit syndicat ;Consid\u00e9rant que 93 collectivit\u00e9s se sont exprim\u00e9es dans le d\u00e9lai de 3 mois et que 89 d'entreelles ont vot\u00e9 favorablement \u00e0 l'adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes ;\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers/@ardennes.oouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 10\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\nConsid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 5211-18 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, a d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans le d\u00e9lai de trois mois, la d\u00e9cision estr\u00e9put\u00e9e favorable ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par l'article L. 5211-18 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vouziers ;ARRETEArticle 1: Ladh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement duSud-est des Ardennes est approuv\u00e9e.Article 2 : Les statuts du syndicat sont r\u00e9dig\u00e9s tels qu'ils figurent dans l'annexe jointe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans les collectivit\u00e9s concern\u00e9es.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019/084/22 portant refonte des statuts du syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes est abrog\u00e9.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques, lepr\u00e9sident du syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes, les maires descommunes membres de l'EPCI, les pr\u00e9sidents des syndicats des communes membres del'EPCI, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Cr\u00eates Pr\u00e9ardennaises membre del'EPCI sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Vouziers, le 29 JUIL. 2021\n+ D\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit, en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes1 place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res c\u00e9dex ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M.le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51 036 Ch\u00e2lons en champagne c\u00e9dexApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au ferme d'un silencede l'administration pendant deux mois.21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 11\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/084/07GU 29 JUL. 202STATUTSDU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTDU SUD-EST DES ARDENNES\nArticle 1 : Application des dispositions du code \u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesLes dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) s'appliquent auxpr\u00e9sents statuts.Article 2 : D\u00e9nomination du syndicatL'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) est constitu\u00e9, entre lesmembres list\u00e9s en annexe aux pr\u00e9sents statuts, en syndicat mixte ferm\u00e9 \u00ab \u00e0 la carte \u00bbd\u00e9nomm\u00e9:Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes.Article 3 : MembresLe syndicat est constitu\u00e9 de 168 collectivit\u00e9s dont 155 communes et 13 \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale.La liste des membres du syndicat est d\u00e9taill\u00e9e dans le tableau annex\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts.Article 4 : ObjetLe syndicat a pour objet de garantir aux usagers la continuit\u00e9, l'adaptabilit\u00e9, la qualit\u00e9 et lap\u00e9rennit\u00e9 des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. geLe syndicat poursuit son objet social principalement dans le cadre des transferts decomp\u00e9tences, et a titre accessoire par conclusion de conventions de coop\u00e9ration au sens etdans les conditions d\u00e9finies par l'article 7 des pr\u00e9sents statuts.Le syndicat exerce les comp\u00e9tences suivantes :- le service public de l'eau potable :gestion de la ressource (p\u00e9rim\u00e8tre de protection compris), production (notamment la gestiondes sous-produits et des proc\u00e9d\u00e9s de traitement de l'eau), transport, stockage, distribution,gestion de la relation usagers, \u00e9tablissement des zonages et des sch\u00e9mas de distributiond'eau potable, contr\u00f4le des branchements et des raccordements, \u00e9tudes sur la gestion deseaux. Le syndicat est \u00e9galement comp\u00e9tent en mati\u00e8re de recherches, d'analyses et d'\u00e9tudesaff\u00e9rentes \u00e0 la comp\u00e9tence, notamment la recherche des financements n\u00e9cessaires aupr\u00e8sdes partenaires. Le transfert de la comp\u00e9tence eau potable implique que le syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitue aux collectivit\u00e9s pour toutes lesmissions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent article en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage.- le service public de l'assainissement collectif :collecte, transport, \u00e9puration des effluents collect\u00e9s, et \u00e9limination des boues, \u00e9tablissementdes zonages et des sch\u00e9mas de l'assainissement collectif, contr\u00f4le des branchements et desraccordements. Le syndicat est \u00e9galement comp\u00e9tent en mati\u00e8re de recherches, d'analyses21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers'@ardennes.vouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 12\nEPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\net d'\u00e9tudes aff\u00e9rentes \u00e0 la comp\u00e9tence, notamment la recherche des financementsn\u00e9cessaires aupr\u00e8s des partenaires. Le transfert de la comp\u00e9tence assainissement collectifimplique que le syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitueaux collectivit\u00e9s pour toutes les missions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent article en qualit\u00e9 dema\u00eetre d'ouvrage.- le service public de l'assainissement non collectif :l'ensemble des comp\u00e9tences obligatoires et optionnelles est exerc\u00e9 par le syndicat.Le syndicat exerce les comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on pleine et enti\u00e8re. Le syndicat est\u00e9galement comp\u00e9tent dans la r\u00e9daction et la mise en \u0153uvre de documents de planification etde documents contractuels relatifs \u00e0 la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques etpr\u00e9vention des inondations) telle que d\u00e9finie par le code de l'environnement pour le comptede ses membres dans le cadre de la gestion des affaires communes.Article 5 : Si\u00e8geLe si\u00e8ge du syndicat se situe au 2, hameau de Land\u00e8ves 08400 Ballay.Article 6 : Dur\u00e9eLe syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.Article 7 : proc\u00e9dure d'adh\u00e9sion \u2014 de transfert et de retrait des comp\u00e9tences7.1 \u2014 Adh\u00e9sion / retraitLiadhesion d'un nouveau membre s'effectuera par application de la proc\u00e9dure en vigueur(article L. 5211-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales).Le retrait d'un membre du syndicat s'effectuera par application de la proc\u00e9dure en vigueur(article L. 5211-19 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales).7.2 \u2014 Transfert et retrait des comp\u00e9tencesLe transfert d'une comp\u00e9tence se fait en bloc, les membres transf\u00e9rant l'int\u00e9gralit\u00e9 de lacomp\u00e9tence souhait\u00e9e.Lorsqu'un membre d\u00e9cide de transf\u00e9rer au syndicat une comp\u00e9tence ou de reprendre pourl'exercer lui-m\u00eame une comp\u00e9tence qu'il avait transf\u00e9r\u00e9e auparavant au syndicat, il est tenude notifier au pr\u00e9sident du syndicat six mois avant la fin de l'exercice en cours la d\u00e9lib\u00e9rationcorrespondante de son assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.Le pr\u00e9sident du syndicat demande au comit\u00e9 d'en prendre acte et d'en d\u00e9lib\u00e9rer. Lad\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 fixe les modalit\u00e9s de transfert ou de reprise de comp\u00e9tence quin'auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts.Lorsqu'un membre reprend une comp\u00e9tence qu'il avait transf\u00e9r\u00e9e auparavant au syndicat, ilest tenu de s'acquitter de sa participation en cours. En outre, si des engagements collectifsont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s, les conditions financi\u00e8res des cons\u00e9quences de la reprise de comp\u00e9tencepar le membre seront fix\u00e9es par le comit\u00e9 syndical.\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes.vouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 13\n| =PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\nArticle 8 : conventions8.1 \u2014 Coop\u00e9rationLe syndicat peut conclure des conventions de coop\u00e9ration relatives \u00e0 la gestion du servicepublic des comp\u00e9tences qu'il exerce. Les conventions de coop\u00e9ration sont conclues avec lescollectivit\u00e9s membres et avec les collectivit\u00e9s non membres.8.2 \u2014 March\u00e9s publicsLe syndicat se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de soumissionner \u00e0 des proc\u00e9dures de mise enconcurrence dont le but entre dans le champ de l'objet du syndicat d\u00e9fini par les pr\u00e9sentsstatuts.8.3 \u2014 MandatsLe syndicat peut conclure des conventions de mandat au titre des comp\u00e9tences qu'il exerceavec les collectivit\u00e9s membres ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence concern\u00e9e ou les usagersdomicili\u00e9s dans le ressort des collectivit\u00e9s membres ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tenceconcern\u00e9e.8.4 \u2014 Proc\u00e9duresLes proc\u00e9dures de passation des conventions sont internes au syndicat.Article 9 : Repr\u00e9sentation des communes et des membres \u2014 comit\u00e9 syndical9.1 \u2014 R\u00e8gles de repr\u00e9sentation \u2014 attributions des coll\u00e8gesLes r\u00e8gles de repr\u00e9sentation des membres sont fix\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :- Coll\u00e8ge \u00ab eau potable \u00bbLe coll\u00e8ge \u00ab eau potable \u00bb administre l'ensemble des questions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvrede la comp\u00e9tence du service public de l'eau potable d\u00e9finie par les pr\u00e9sents statuts.Les membres ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence eau potable au syndicat d\u00e9signent leursd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants selon le tableau suivant :i Population du membre . Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s | | Nombre de suppl\u00e9ants |Moins de 350 habitants | 1 aa | 1 =!Entre 350 et 3 500 habitants | 2 | 2 || Plus de 3 500 habitants oo 3. | _ 3 |- Coll\u00e8ge \u00ab assainissement collectif \u00bbLe coll\u00e8ge \u00ab assainissement collectif \u00bb administre l'ensemble des questions relatives \u00e0 lamise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence du service public de l'assainissement collectif d\u00e9finie parles pr\u00e9sents statuts.\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : so-vouziers@ardennes.couyv. frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 14\nEsPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLes membres ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence assainissement collectif au syndicat d\u00e9signentleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants selon le tableau suivant\nPopulation du membre | Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Nombre de suppl\u00e9antsMoins de 350 habitants 1 ilEntre 350 et 3 500 habitants | 7 2 2Plus de 3 500 habitants | 3 ; 3 a\n- Coll\u00e9ge \u00ab assainissement non collectif \u00bbLe coll\u00e8ge \u00ab assainissement non collectif \u00bb administre l'ensemble des questions relatives \u00e0 lamise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence du service public de l'assainissement non collectif d\u00e9finiepar les pr\u00e9sents statuts.Les membres ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence assainissement non collectif au syndicatd\u00e9signent leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants selon le tableau suivant :| Population du membre Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Nombre de suppl\u00e9antsa Moins de 350 habitants Cd | LS 1 de| Entre 350 et 3 500 habitants 2 | 2| Plus de 3 500 habitants 3 | : 3|L\n- Coll\u00e8ge \u00ab des affaires communes \u00bbll est constitu\u00e9 de l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des membres adh\u00e9rant au syndicat.Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote des affaires pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 l'ensembledes membres du syndicat dont notamment l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et des membres du bureau,les engagements contractuels du syndicat ainsi que de documents de planification et dedocuments contractuels relatifs \u00e0 la gestion des missions vis\u00e9es dont l'objet du syndicatd\u00e9fini par les pr\u00e9sents statuts et les d\u00e9cisions relatives aux modifications de ces conditionsinitiales de composition, de fonctionnement et de dur\u00e9e.La r\u00e9partition et/ou le nombre de si\u00e8ges du comit\u00e9 syndical peuvent \u00eatre modifi\u00e9s parapplication de la proc\u00e9dure en vigueur.9.2 \u2014 FonctionnementLe syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 des coll\u00e8ges eau, assainissementcollectif, assainissement non collectif et affaires g\u00e9n\u00e9rales.Les membres des organes du syndicat sont d\u00e9sign\u00e9s par les collectivit\u00e9s membres. La dur\u00e9edu mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux est celle du mandat des assembl\u00e9es dont ils sontd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.9.3 \u2014 P\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unionsLe comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit au moins deux fois par an :\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : Sp-vouziers'&ardennes.\u00a3ouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 15\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\n- pour le vote du budget au plus tard le 15 avril ou le 30 avril lors des ann\u00e9es derenouvellement des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes, sans pr\u00e9judice d'une modification de la datebutoir l\u00e9gale du vote du budget primitif.- pour le vote du compte administratif au plus tard le 30 juin sans pr\u00e9judice d'une modificationde la date butoir l\u00e9gale du vote du compte administratif.Les quatre coll\u00e8ges sont convoqu\u00e9s \u00e0 chaque r\u00e9union du comit\u00e9 syndical.9.4 \u2014 Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 syndical \u00e9lit en son sein un pr\u00e9sident. Le pr\u00e9sident prend part \u00e0 tous les votes. Lepr\u00e9sident d\u00e9tient la police du comit\u00e9 syndical qu'il pr\u00e9side et peut d\u00e9l\u00e9guer, sous saSurveillance et sa responsabilit\u00e9, une partie des fonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 ses vice-pr\u00e9sidents.9.5 \u2014 Ordre du jour \u2014 ConvocationsL'ordre du jour et le lieu de la r\u00e9union du comit\u00e9 syndical sont arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9sident, quisigne la convocation.Les convocations sont envoy\u00e9es par lettre ou par tout moyen \u00e9lectronique et adress\u00e9es \u00e0chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au moins 5 jours francs avant la date de r\u00e9union. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0un jour franc en cas d'urgence.Les convocations indiquent l'objet de la r\u00e9union, le lieu de la r\u00e9union et comportent unrapport de synth\u00e8se sur les points qui seront examin\u00e9s en s\u00e9ance.9.6 \u2014 D\u00e9roulement des s\u00e9ancesLe pr\u00e9sident ouvre et cl\u00f4t les s\u00e9ances. Apr\u00e8s l'ouverture de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident d\u00e9signeun secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Les s\u00e9ances sont publiques.Un membre emp\u00each\u00e9 peut se faire repr\u00e9senter par un autre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de son choix s'il estporteur d'un pouvoir \u00e9crit en son nom \u00e0 la s\u00e9ance. Un m\u00eame membre ne peut \u00eatre porteurque d'un pouvoir.Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. En cas de partage desvoix, celle du pr\u00e9sident de s\u00e9ance est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e, sauf si le scrutin secret est demand\u00e9 par le pr\u00e9sident et par aumoins la moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sents.Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance tient une feuille de pr\u00e9sence contenant le nom et la collectivit\u00e9 desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents o\u00f9 repr\u00e9sent\u00e9s. Cette feuille est \u00e9marg\u00e9e par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents oupar leur mandataire. La feuille d'\u00e9margement est certifi\u00e9e par le pr\u00e9sident et d\u00e9pos\u00e9e ausi\u00e8ge du syndicat. Elle peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 tout requ\u00e9rant.9.7 \u2014 QuorumLa pr\u00e9sence effective de la majorit\u00e9 des membres pour les coll\u00e8ges eau, assainissementcollectif et assainissement non collectif est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions relativesrespectivement \u00e0 chacune de ces comp\u00e9tences.La pr\u00e9sence effective de la majorit\u00e9 des membres pour le coll\u00e8ge des affaires g\u00e9n\u00e9rales estn\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales.Quand, apr\u00e8s convocation r\u00e9guli\u00e8re, le quorum n'est pas atteint, les d\u00e9cisions prises apr\u00e8sune nouvelle convocation sont valables quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sn-vouziersardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 16\nEnPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 10 : Bureau10.1 \u2014 D\u00e9signation des membres du bureauLe bureau du syndicat est \u00e9lu par le comit\u00e9 syndical. Il est compose :- du pr\u00e9sident ;- d'un nombre de vice-pr\u00e9sident(s) d\u00e9termin\u00e9 par le comit\u00e9 syndical dans les limites pr\u00e9vuespar le CGCT :- de quatre membres \u00e9lus pour chacune des comp\u00e9tences exerc\u00e9es.La dur\u00e9e du mandat des membres du bureau est celle du mandat des assembl\u00e9es dont ilssont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.10.2 \u2014 FonctionnementLe bureau se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident.Les convocations sont envoy\u00e9es par lettre ou par tout moyen \u00e9lectronique et adress\u00e9es \u00e0chaque membre du bureau au moins 3 jours francs avant la date de la r\u00e9union. Ce d\u00e9lai peut\u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un jour franc en cas d'urgence. Les convocations indiquent l'objet et le lieu de lar\u00e9union. Le pr\u00e9sident rend compte des travaux du bureau lors de chaque comit\u00e9 syndical.10.3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gationsLe bureau peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation d'une partie des attributions de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant, dansles limites fix\u00e9es par le CGCT.Article 11 : Le Pr\u00e9sidentLe pr\u00e9sident est \u00e9lu par l'ensemble des membres du comit\u00e9 syndical. Le pr\u00e9sident estl'organe ex\u00e9cutif du syndicat pour la dur\u00e9e du mandat municipal. Le pr\u00e9sident estl'ordonnateur du syndicat. Il prescrit l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses. Il est charg\u00e9de la pr\u00e9paration et de l'ex\u00e9cution de l'ensemble des d\u00e9cisions du comit\u00e9 syndical et dubureau.Il convoque le comit\u00e9 syndical et le bureau. Il assure la police des assembl\u00e9es qu'il pr\u00e9side.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, il est remplac\u00e9 par le 1\u00b0 vice-pr\u00e9sident.Le pr\u00e9sident propose un vice-pr\u00e9sident pour chacune des comp\u00e9tences exerc\u00e9es par lesyndicat.Les fonctions des vice-pr\u00e9sidents sont fix\u00e9es lors de leur nomination.Le pr\u00e9sident nomme le directeur et le personnel du syndicat.Le pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer, par arr\u00eat\u00e9, sous sa surveillance et sa responsabilit\u00e9, l'exerciced'une partie de ses fonctions aux vice-pr\u00e9sidents ou \u00e0 d'autres membres du bureau. Il peutpar ailleurs donner d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur.\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 17\nE =PR\u00c9FETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 12 : Budget et financement du syndicatLe Syndicat dispose d'un budget annexe pour chacune des comp\u00e9tences exerc\u00e9es. Chaquebudget annexe est vot\u00e9 par le coll\u00e8ge correspondant.Les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales communes aux comp\u00e9tences exerc\u00e9es par le syndicat sontfinanc\u00e9es par les budgets annexes selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition d\u00e9termin\u00e9e en comit\u00e9syndical.Le syndicat se finance par :- La redevance per\u00e7ue aupr\u00e8s des usagers des membres du coll\u00e8ge eau potable ;- La redevance per\u00e7ue aupr\u00e8s des usagers des membres du coll\u00e8ge assainissementcollectif ;- La redevance per\u00e7ue aupr\u00e8s des usagers des membres du coll\u00e8ge assainissement noncollectif ;- Le produit des conventions vis\u00e9es aux pr\u00e9sents statuts ;- Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;- Les sommes qu'il re\u00e7oit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en\u00e9change d'un service rendu :- Les subventions de l'\u00c9tat, de la r\u00e9gion, du d\u00e9partement, des agences de l'eau et de touteStructure pouvant apporter un soutien financier au syndicat :- Les produits des dons et legs ;- Le produit des emprunts.Article 13 : Modification des statutsLes pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en application des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures envigueur.La mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d'adh\u00e9sion et de retrait pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts entra\u00eene in fine unemodification statutaire.Artile 14 : DissolutionLa proc\u00e9dure de dissolution du syndicat sont celles en vigueur.\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/084/07 du 2 0 JUIL. 2021ECTURR Pour le Pr\u00e9fet42 & et par d\u00e9l\u00e9gation\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes. vouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 18\n| 2PREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des ArdennesAnnexe aux statuts : liste des membres du syndicatnbr commune/SIAEP/EPCI Membres des commune CP | CANTONnouvelles, des syndicats et desEPCI pour lesquelles le SSEintervient1 ALLAND'HUY SAUSSEUIL 08130 | ATTIGNY2 APREMONT SUR AIRE 08250 | ATTIGNY3 | ARDEUIL MONTFAUXELLES 08400 ATTIGNYO4 | ATTIGNY 08130 | ATTIGNY5 AURE 08400 | ATTIGNY6 AUTRY | 08250 | ATTIGNY7 | BEFFU ET LE MORTHOMME 08250 | ATTIGNY8 BOUCONVILLE 08250 | ATTIGNY9 BOURCQ 08400 ATTIGNY10 BRECY BRIERES 08400 | ATTIGNYus CAUROY 08310 | ATTIGNY12. CHALLERANGE 08400 | ATTIGNY13 CHAMPIGNEULLE 08250 | ATTIGNY14 | CHARBOGNE 08130 | ATTIGNY15 CHARDENY 08400 | ATTIGNY16. CHATEL CHEHERY | 08250 | ATTIGNY \u00a917 CHEVIERES 08250 | ATTIGNY18 CHUFFILLY ROCHE 08130 | ATTIGNY19 | Commune nouvelle de GRANDPRE GRANDPRE, TERMES 08250 | ATTIGNY20 | CONDE LES AUTRY \u2014_ 08250 | ATTIGNY21 CONTREUVE 1 OB 08400 ATTIGNY22 _ CORNAY RO 08250 | ATTIGNY23 | COULOMMES ET MARQUENY-| . _ 08130 | ATTIGNY24 | ECORDAL 08130 | ATTIGNY25. EXERMONT 08250 | ATTIGNY26 FLEVILLE 08250 | ATTIGNY27 GIVRY SUR AISNE 08130 | ATTIGNY28 GRANDHAM | 08250 | ATTIGNY29 GRIVY LOISY | 08400 | ATTIGNY21, rue Gambetta\u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziersardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 19\nPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSPit30 GUINCOURT 08130 | ATTIGNY31 LA SABOTTERIE 08130 | ATTIGNY32 LAMETZ 08130 | ATTIGNY33 LANCON 08250 | ATTIGNY|34 LIRY 08400 | ATTIGNY35 MANRE 08400 | ATTIGNY36 MARQUIGNY 08390 | ATTIGNY37 MARS SOUS BOURCQ 08400 | ATTIGNY38 MARVAUX VIEUX 08400 | ATTIGNY39 MONT SAINT MARTIN 08400 | ATTIGNY \u201440 MONTCHEUTIN 08250 | ATTIGNY41 MONTHOIS 08400 | ATTIGNY42 MOURON 08250 | ATTIGNY43 OLIZY PRIMAT 08250 | ATTIGNY44 RILLY SUR AISNE 08130 ATTIGNY45 SAINT JUVIN 08250 | ATTIGNY46 | SAINT LAMBERT ET MONT DE 08130 ATTIGNYJEUX |47 SAINT LOUP TERRIER 08130 | ATTIGNY48 SAINT MOREL 08400 | ATTIGNY49 SAINTE VAUBOURG 08130 | ATTIGNY50 SAULCES CHAMPENOISES 08130 | ATTIGNY51 SECHAULT 08250 | ATTIGNY52 SENUC 08250 | ATTIGNY53 SOMMERANCE 08250 | ATTIGNY54 SUGNY 08400 | ATTIGNY55 SUZANNE 08130 | ATTIGNY56 | TOURCELLES CHAUMONT 08400 | ATTIGNY57 TOURTERON 08130 | ATTIGNY58 VAUX CHAMPAGNE 08130 | ATTIGNY59 VAUX LES MOURON 08250 | ATTIGNY60 VONCQ 08130 | ATTIGNY61 AUFLANCE 08370 |CARIGNAN62 | AUTRECOURT ET POURRON 08210 | CARIGNAN21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes. souv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 20\nPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\n63 | BEAUMONT EN ARGONNE 08210 | CARIGNAN64 BIEVRES 08370 | CARIGNAN65 | BLAGNY 08110 | CARIGNAN66 | BREVILLY 7 08140 CARIGNAN67 CARIGNAN 08110 CARIGNAN68 Commune nouvelle de DOUZY DOUZY, MAIRY 08140 | CARIGNAN69 | Commune nouvelle de MOUZON MOUZON, AMBLIMONT 08210 : CARIGNAN70 | ESCOMBRES ET LE CHESNOIS 08110 | CARIGNAN71 EUILLY ET LOMBUT 08210 | CARIGNAN72 7 FROMY | 08370 | CARIGNAN73 HERBEUVAL 08370 | CARIGNAN74 LA FERTE-SUR-CHIERS 08370 | CARIGNAN75 LES DEUX VILLES 08110 | CARIGNAN76 LETANNE 08210 | CARIGNAN77 LINAY 08110 | CARIGNAN78 MALANDRY 08370 | CARIGNAN|79 MARGNY 08370 | CARIGNAN|80 MARGUT 08370 | CARIGNAN81 MATTON ET CLEMENCY 08110 | CARIGNAN82 MESSINCOURT 08110 | CARIGNAN83 MOGUES 08110 | CARIGNAN84 | MOIRY _ 08370 | CARIGNAN85 OSNES 08110 | CARIGNAN86 PUILLY-CHARBEAUX 08370 | CARIGNAN87 PURE 08110 | CARIGNAN88 SACHY 08110 | CARIGNAN89 SAILLY 08110 | CARIGNAN90 SAPOGNE SUR MARCHE | 08370 | CARIGNAN91 SIGNY MONTLIBERT 08370 |CARIGNAN92 TETAIGNE 08110 | CARIGNAN93 | TREMBLOIS LES CARIGNAN 08110 | CARIGNAN|94 VAUX LES MOUZON 08210 | CARIGNAN95 | VILLIERS DEVANT MOUZON 08210 | CARIGNAN\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : so-vouziers@ardennes.couv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 21\nPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSpout96 VILLY 08370 | CARIGNAN|97 WILLIERS 08110 | CARIGNAN98 YONCQ 08210 | CARIGNAN99 | VENDRESSE PT 08160 | NOUVION/| MEUSE100 | ARTAISE LE VIVIER 08390 | VOUZIERS|101 | AUTHE 08240 | VOUZIERS102! AUTRUCHE 08240 | VOUZIERS |103, BALLAY |  08400| VOUZIERS104 | BAR LES BUZANCY 08240 | VOUZIERS105 | BAYONVILLE 08240 | VOUZIERS106. BELLEVILLE ET CHATILLON 08240 | VOUZIERS| SUR BAR |(107. BELVAL BOIS DES DAMES 08240 | VOUZIERS|108 | BOULT AUX BOIS 08240 | VOUZIERS8220 | VOUZIERS109 BRIEULLES SUR BAR110 | BRIQUENAY 08240 | VOUZIERS|111 | BULSON 08450 | VOUZIERS112 | BUZANCY 08240 | VOUZIERS113 | Commune nouvelle de BAIRON ET | LE CHESNE, LES ALLEUX | 08390 | VOUZIERSSES ENVIRONS L114 | Commune nouvelle de CHEMERY- CHEMERY, CHEHERY | 08350 | VOUZIERSCHEHERY115 | FOSSE 08240 | VOUZIERS116 | GERMONT 08240 | VOUZIERS117 HARRICOURT 08240 | VOUZIERS118 IMECOURT 08240 | VOUZIERS119. LABERLIERE 7 |o8240|VOUZIERS120 LA BESACE 08450 | VOUZIERS121) LA NEUVILLEA MAIRE 08450 | VOUZIERS122 LANDRES ET SAINT GEORGES 08240 | VOUZIERS123 | LE MONT DIEU 08450 | VOUZIERS124. LES GRANDES ARMOISES 08390 | VOUZIERS125. LES PETITES ARMOISES ~ | 98390| VOUZIERS126. MAISONCELLE ET VILLERS 08450 | VOUZIERS|\nL\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 0ouverture au public de l'espace France Services : du fundi au vendredi \u2014Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv. fr3 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers@ardennes. vouv.frde 08h30 a 12h00 \u2014 de 13H30 a 17H00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 22\nPREFETDES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERS\n127 MONTGON 08390 | VOUZIERS128 NOIRVAL 08400 | VOUZIERS129 NOUART 08240 | VOUZIERS130 OCHES 08240 | VOUZIERS|131 QUATRE CHAMPS 08400 | VOUZIERS132 SAINT PIERREMONT 08240 | VOUZIERS133 SAINTE MARIE 08400 | VOUZIERS134 SOMMAUTHE 08240 | VOUZIERS135 STONNE 08390 | VOUZIERS136 SY 08390 | VOUZIERS-137 TAILLY 08240 | VOUZIERS138 TANNAY 08390 | VOUZIERS139 THENORGUES 08240 | VOUZIERS140 VANDY 08400 | VOUZIERS141 VAUX EN DIEULET 08240 | VOUZIERS142 | VERPEL | 08240 | VOUZIERS143 VERRIERES 08390 | VOUZIERSCOMMUNES FORMANT LA REGIE \u00ab EAU POTABLE \u00bb144 DRICOURT 08310 | ATTIGNY145 FALAISE 08400 | ATTIGNY146 LEFFINCOURT 08310 | ATTIGNY147 LONGWE 08400 | ATTIGNY148 MARCQ 08250 | ATTIGNY149 MONT SAINT REMY 08310 | ATTIGNY150 NEUVILLE DAY 08130 | ATTIGNY151 SAVIGNY SUR AISNE 08400 | ATTIGNY152 SEMUY 08130 | ATTIGNY153. LACROIX AUX BOIS | 08400 | VOUZIERS154 TOGES 08400 | VOUZIERS155 | Commune nouvelle de VOUZIERS | BLAISE, TERRON SUR | 08400 | VOUZIERSAISNE, VRIZY, VOUZIERS156 S.LA.E.P de BUZANCY Autruche, Bar-les-Buzancy, 08240 | ATTIGNYBriquenay, Buzancy, Fosse,Harricourt\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : sp-vouziers'fardennes.couv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014 de 13H30 \u00e0 17H00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 23\nPREFETDES ARDENNES 7Libert\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de VOUZIERSParit\u00e9157 | S.1LA.E.P de GUINCOURT | Ecordal, Guincourt, Tourteron | 08130 | ATTIGNY\n|158 S.LA.E.P DE LA LISIERE Charbogne, Rilly-sur-Aisne, St 08130 | ATTIGNY| Lambert et Mont de Jeux, || | Suzanne |159 | S.LA.E.P de LA VOIE ROMAINE Semuy, Voncq 08400 | ATTIGNY _160 | S.LA.E.P de l''AVEGRE ET DU Ardeuil-Montfauxelles, 08400 ATTIGNY || JAILLY Marvaux-vieux,Monthois, St |Morel, S\u00e9chault |eee S161 | S.I.A.E.P de SAINTE Ste-Vaubourg, Vaux-Champagne 08130 ATTIGNY || | VAUBOURG/VAUX CHAMPAGNE || 162 S.LA.E.P de THENORGUES Im\u00e9court, Th\u00e9norgues, Verpel | 08240 | ATTIGNYil |163 | S.LA.E.P d'OLIZY PRIMAT Br\u00e9cy-Bri\u00e9res, Olizy-Primat 08250 ATTIGNY1164! S.LA.E.P du SUD-OUEST Bourcq, Chardeny, Coulommes- | 08400 | ATTIGNY || VOUZINOIS Marqueny, Contreuve,Grivy- |Loisy, Mars-sous-Bourcq, Quilly, || Ste Marie, Sugny, Tourcelles-| | Chaumont | |165 | S.1.V.0.M de MACHAULT | Pauvres,Mont St Remy,Dricourt, 08310 | ATTIGNY |Leffincourt, Cauroy, Machault,Semide, Hauvin\u00e9, St Cl\u00e9ment aArnes, St Pierre a Ames, StEtienne a Arnes, Chardeny,Tourcelles-Chaumont, Quilly| ||\n|166 | S.LA.E.P des GRANDS AULNOISBallay, Belleville et Chatillon,Boult aux Bois, Brieulles-sur-Bar, Germont, Les Alleux,Noirval, Terron-sur-Aisne,Vandy, Verri\u00e8res\n08240 | VOUZIERS|||||167 | C.C. CRETES PREARDENNAISES|\nAttigny, Chuffilly-Roche,Coulommes et Marqueny,Ecordal, Givry sur Aisne,Guincourt, La Sabotterie,Lametz, Neuville-Day, Rilly surAisne, Saint Lambert et Mont deJeux, Saint Loup Terrier, SainteVaubourg, SaulcesChampenoises, Semuy, Suzanne,Tourteron, Vaux Champagne,Voncq, Charbogne\n|| |08430 | NOUVION/_ MEUSE| ||S.I. ASSAINISSEMENT DE LA168| VALLEE DE L'ENNEMANNEHaraucourt, Remilly-Aillicourt,Raucourt et Flaba08450 | RAUCOURT| | |\n21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS-Touverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendrediSite Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 mail : so-vouziers'@.ardennes.couv. fr\u2014 de 08h30 \u00e0 12h00 \u2014de 13H30 \u00e0 17H00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 24\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/084/07 portant adh\u00e9sion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et\nd'assainissement du Sud-est des Ardennes 25\nSDIS 08\n8-2021-07-15-00002\n2021 707 RCH MODIFICATIF\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 26\nSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS\n|Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ARDENNES\nARRETE N\u00b0 707/2021/SDISPortant modification de la liste d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s en risques chimiques et biologiquesdu SDIS des Ardennes pour l'ann\u00e9e 2021Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1% juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de lad\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des ARDENNES :Vu larr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2006 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif auxrisques chimiques et biologiques ;Vu Plarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0364/2021/SDIS modifiant la liste d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s en risques chimiques etbiologiques du SDIS des Ardennes pour l'ann\u00e9e 2021 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes, chef de corps;ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention chimique du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours des Ardennes s'\u00e9tablit comme suit :Conseiller Technique (RCH 4)SALLE Gilles\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 27\nChef de CMIC (RCH 3)FRENNEAUX PascalGRAFTIAUX J\u00e9r\u00e9myPIERLOT J\u00e9r\u00e9myMALNOURY Fran\u00e7ois XavierChef Equipe Intervention (RCH 2)ANTOINE BenoitBAUDIER FranckCARGNELUTTI AlainCOURBET S\u00e9bastienDHAUSSY AlexisDOS SANTOS P\u00e9droDUHAMEL LaurentFAVRIL Fr\u00e9d\u00e9ricGOOSSE LudovicGORGUET ArnauldGOUSSET CyrilleGUILLERY S\u00e9bastienHALLALI S\u00e9bastienHERBIET St\u00e9phaneHOHL MaximeHOURRIER RodolpheJEANTRELLE EricKOSOWSKI MartinKUBIK J\u00e9r\u00e9myLEVEAUX EmmanuelMORRONE LoicTOUSSAINT BenoitChef Equipe Reconnaissance (RCH 1)AMPOLINI DylanBIRDEN LudovicBOURREZ JacquesBREL MichelBRICHET GuyCANIARD GillesDOCQ St\u00e9phaneDRAJESIC KarelleFRIEDRICH Ang\u00e9liqueGALANDON XavierGOURDET RomainLESPAGNOL LaurentMECHIN EmmanuelMORRONE PaulPAIRON VivienPOTIER RomualdRETIF Fr\u00e9d\u00e9ricSCHMITT EdithTOPIN K\u00e9vinABRAHAM FabienBENOIST K\u00e9vinBOUTICHE Thomas\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 28\nBOUVEYRON K\u00e9vinFAUVARGUE FranckGILMER ClaudeLARBI RachidLEROY BaptisteMANZINALI JulienPACHECO-GALLARDO NicolasPIEKAREK ThomasRENARD AnthonyROUSSEAUX DavidSCHAMBER JulienSCHNYDER Emilien\nArticle 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 etce jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent \u00eatreengag\u00e9s en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant \u00e0 leurqualification.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0364/2021/SDIS pr\u00e9cit\u00e9 est abrog\u00e9.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Pr\u00e9fet et le DirecteurD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 15 ji. 2021\nLe Pr\u00e9fet,\nNs WsJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 29\nSDIS 08\n8-2021-07-15-00003\n2021 708 RAD MODIFICATIF\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 30\nEX |Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ARDENNES\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS\nARRETE N\u00b0 708/2021/SDISModifiant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s en risques radiologiques et nucl\u00e9airesdu SDIS des Ardennes pour l'ann\u00e9e 2021Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean S\u00e9bastienLAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques radiologiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1760/2020/SDIS modifiant la liste d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s en risques radiologiques etnucl\u00e9aires du SDIS des Ardennes pour l'ann\u00e9e 2021 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes, chef de corps ; |ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention radiologique du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours des Ardennes pour l'ann\u00e9e 2021 est modifi\u00e9e et s'\u00e9tablit comme suit :Conseiller technique d\u00e9partemental- RAD 4COURBET S\u00e9bastienChef de CMIR - RAD 3MALNOURY Fran\u00e7ois-XavierMORGNY ArnaudSALLE Gilles\n1/3\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 31\nChef d'Equipe d'Intervention - RAD 2BISKUPSKI TeddyBOURDON DavidCHIRON S\u00e9bastienDEBIEMME Fr\u00e9d\u00e9ricDESPAS LudovicDESRUES ChristelleDROUIN Cl\u00e9mentDUHAMEL LaurentFAVRIL Fr\u00e9d\u00e9ricFRIEDRICH Ang\u00e9liqueGILMER ClaudeGRAFTIAUX J\u00e9r\u00e9myGUILLAUME DanielHOHL MaximeHOURRIER RodolpheHUSSON R\u00e9gisKOSOWSKI MartinLARBI RachidMAISSE YannMANON Pierre-DamienMOISE St\u00e9phanePACHECO-GALLARDO NicolasPOTIER RomualdRASQUIN FabriceROULE LauricROUSSEAUX DavidChef d'Equipe reconnaissance \u2014 RAD 1ABRAHAM FabienAMPOLINI DylanBARRAY TeddyBERTRAND JordanBRICHET GuyBUONOCORE CarloCHARTIER CyrilleCOUPAYE GauthierDESPAS DenisGERARD JulienGERVAISE LudovicGOUPY Fr\u00e9d\u00e9ricHALLALI S\u00e9bastienHURPERT C\u00e9dricJUPINET EricLAVIALLE C\u00e9dricLAZUCKIEWEZ FabriceLEBEGUE AntoninLEVEAUX EmmanuelMATRINGHEND S\u00e9bastienMIMILLE JonathanPERRIN LucasPIEKAREK Thomas 2/3\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 32\nPIEROT OlivierPONCIN LudovicPONSARD AlexandrePOTRON DanielRAELLE FabienRAMOS JordanRICLOT PierreSOMME S\u00e9bastienTOUSSAINT BenoitEquipier Reconnaissance - RAD 1LAMBLOT MaximeArticle 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 etce jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent \u00eatreengag\u00e9s en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant \u00e0 leurqualification.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1760/2020/SDIS pr\u00e9cit\u00e9 est abrog\u00e9.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Pr\u00e9fet et le DirecteurD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 15 JUIL 2021\nLe Pr\u00e9fet,\nnerJean S\u00e9bastien LAMONTAGNE\n3/3\nSDIS 08 - 8-2021-07-15-00003 - 2021 708 RAD MODIFICATIF 33","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:54:45+00:00","id":"92332cc7d5c358902746e2c56c723a0927f0a8ff3afd0e8db5d44036fd120c0f","name":"RAA 8 2021 104 du 22 juillet 2021","pdf_creation_date":"2021-07-22T16:25:04+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-22T14:27:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8120/59429/file/raa_8-2021-104_du_22_juillet_2021.pdf"}