{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETEnPREFECTURE aP\\DE POLICELibert\u00e9 d 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 16 janvier 2026ARRETE N\u00b0 2026-00070modifiant provisoirement la circulationavenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0les 26 et 27 janvier 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e \u00ab Best of the Best \u00bb par l'h\u00f4tel The PeninsulaParis, situ\u00e9 au 19 avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation avenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00b0\" n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue des Portugais,\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, du 26 janvier 2026 \u00e0 12h00 au 27janvier 2026 \u00e0 03h30.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n  \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9ventionde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeuradjoint de CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-00070 DU 16 JANVIER 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T11:05:52+00:00","id":"9237619889de9c7ffe6faa31741f1a7b62053c9a5af4b0ffbc08205a6e0bf94e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00070 du 16 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue des Portugais \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 26 janvier \u00e0 12h00 au 27 janvier 2026 \u00e0 03h30","pdf_creation_date":"2026-01-16T09:01:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-16T09:01:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00070_16012026.pdf"}