{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-044\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-02-07-00007 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 (3 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-07-00007\nAP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique\nPierre sur la RN481\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-07-00007 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDES ROUTES CENTRE EST\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-38-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour l'inspection du pont de Pique-Pierre sur la\nRN 481 (sens Lyon => Grenoble) au PR 96+240 sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8 \u00e8me partie  :  signalisation\ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent  du  pr\u00e9fet  de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017  en  date du  21 avril  2011 portant\nr\u00e9glementation de la circulation au droit des chantiers courants ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les\nroutes  nationales  et  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es  du  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re,  hors\nagglom\u00e9ration ;\nVU la demande de l'entreprise SIXENSE-GROUP  en date du 02 novembre 2023 ;\nVU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'Is\u00e8re, en date du  15\njanvier 2024 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, consult\u00e9 le 09\njanvier 2024 ;\nVU l'avis favorable du maire  de la  commune  de S aint-Martin-le-Vinoux, en date du  17 janvier\n2024 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune de Saint-Egr\u00e8ve, consult\u00e9 le 09 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que pendant l'inspection du pont de Pique-Pierre sur la commune de Saint-Martin-\nle-Vinoux,  RN481,  au  PR  96+240, dans  le sens  Lyon  =>  Grenoble,  il  y  a  lieu  de r\u00e9glementer  la\ncirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et\nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nA R R \u00ca T E\nPage\u00a01\u00a0/\u00a03\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-07-00007 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 4\nARTICLE 1 :\nPendant l'ex\u00e9cution de ll 'inspection du pont de Pique-Pierre, la bretelle d'entr\u00e9e sur la RN 481 de\nl'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Pique-Pierre \u00bb au PR 96+240 dans le sens Lyon => Grenoble sera ferm\u00e9e.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers par : l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD 1075\nen direction de Lyon), la route de Grenoble, la rue de l'Is\u00e8re, l'avenue de l'Ile Brune et retour sur la\nRN481 via l'\u00e9changeur N\u00b015 \u00ab Z.I Saint Egr\u00e8ve \u00bb.\nD'autres restrictions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en date du\n21 avril 2011 pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nARTICLE 2 :\nLes  dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront la nuit du mardi 20 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 21\nf\u00e9vrier 2024, de 20h30 \u00e0 6h00. En cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas\ntermin\u00e9s dans le d\u00e9lai ci-avant d\u00e9fini, ils pourront \u00eatre report\u00e9s suivant les m\u00eames modalit\u00e9s, les\nnuits de 20h30 \u00e0 06h00, du mercredi 21 f\u00e9vrier \u00e0 20h30 au vendredi 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 06h00, et du\nlundi 26 f\u00e9vrier \u00e0 20h30 au vendredi 1er mars 2024 \u00e0 06h00.\nSi les travaux ne sont pas termin\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode ci-avant d\u00e9finie, un arr\u00eat\u00e9 prolongeant le d\u00e9lai devra\n\u00eatre \u00e9tabli.\nARTICLE 3 :\nCertaines  phases  pr\u00e9paratoires  ou  de  mise  en  place  de  la  signalisation  du  chantier  pourront\nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes de circulation.\nARTICLE 4 :\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules\ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que\nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE 5 :\nCompte  tenu  des  restrictions  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux,  les  convois\nexceptionnels ne pourront circuler sur la bretelle d'entr\u00e9e sur la RN 481 de l'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Pique-\nPierre \u00bb au PR 96+240 dans le sens Lyon => Grenoble, pendant la dur\u00e9e des travaux.\nARTICLE 6 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,\nsera mise en place par la DIR Centre-Est \u2013  SREI de Chamb\u00e9ry - District de Chamb\u00e9ry-Grenoble ( CEI\nde Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 7 :\nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sous\nforme de proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE 10 : \nOutre  les  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  qui  s'exercent  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours\ncontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Grenoble, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPage\u00a02\u00a0/\u00a03\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-07-00007 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 5\nARTICLE 11 : \nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nLe chef du PC de Gentiane m\u00e9tromobilit\u00e9 de la DIR Centre-Est ;\nLe chef du district de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\nLe directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef du district de Chamb\u00e9ry-\nGrenoble de la DIR Centre-Est ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nLe service d\u00e9partemental incendie et secours de l'Is\u00e8re,\nLe service s\u00e9curit\u00e9 et risques de la DDT de l'Is\u00e8re,\nLa commune de Saint-Egr\u00e8ve,\nLa commune de Saint-Martin-le-Vinoux,\nLe service r\u00e9gional d'exploitation et d'ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry de la DIR Centre-Est,\nLe service exploitation et s\u00e9curit\u00e9 \u2013 cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR Centre-Est.\nGrenoble, le 07 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nSIGNE\nAfif LAZRAK\nPage\u00a03\u00a0/\u00a03\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-07-00007 - AP portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation pour l'inspection du pont de Pique Pierre sur la RN481 6","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-10-05T01:51:55+00:00","id":"923c2c806757a0032a30734577d728263764b4a3a3096febcb333b473079440b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b044 du 8 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-08T15:40:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71823/568626/file/recueil-38-2024-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}