{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-323\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Maubeuge /\n2024-01-08-00085 - D\u00e9cision n\u00b001 2024 d\u00e9l\u00e9gation de signatures (14 pages) Page 3\n2024-03-01-00019 - D\u00e9cision n\u00b006 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatures (14 pages) Page 17\n2024-04-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b016 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatures (14 pages) Page 31\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-424N temporaire de circulation portant sur l'A1 sens\nParis vers Lille pour une neutralisation de la voie lente entre les PR198+000 au 198+800\npour une intervention maintenance sur le radar la nuit du 09 au 10 octobre 2024. (3 pages) Page 45\n2024-09-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T24-420N temporaire de circulation Neutralisation de la voie\nlente sur A1 sens Paris vers Lille pour une pose et d\u00e9pose de la signalisation verticale au\nPR 198+000 (3 pages) Page 48\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-09-23-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIE Tourcoing en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 51\nHosue Hosp,ce * 6 e.%\nnaA\n: 'aye\nCentre Hospitalier de\nMaubeuge Felleries-Liessies\nDECISION n\u00b0 01 - 2024\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURES\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 relatifs aux\ncomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires\nVu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissement ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitalier de territoire ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis constitu\u00e9 entre\nles \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 11 juillet 2016 ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis valid\u00e9 au Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune avec l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Felleries-Liessies sign\u00e9e le\n20 juin 2008 ;\nVu l'instance coll\u00e9giale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital non titulaire\ndes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France et\nMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et\nde Felleries-Liessies, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2023 ;\n\nDECIDE\ncal\nsa CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Maubeuge.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction concern\u00e9e peuvent soumettre une d\u00e9cision\nurgente a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s a sa connaissance.\nArticle 1:\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en maieutique,\n- Les d\u00e9cisions de titularisation, et cdisation\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\n- _ Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapports infra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n2\n\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de\nMaubeuge et de l'H\u00f4pital de Felleries Liessies , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT Directeur\nAdjoint, Mme Sandra GRAUX Directrice Adjointe, et M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, et Madame\nBarbara CHIARELLO Directrice Adjointe et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Felleries Liessies a\neffet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, convention\nmarch\u00e9s, ou contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1er, et d'une fa\u00e7on plus large tout document {actes collectifs ou\nindividuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nArticle 2 Bis Gestion du parapheur \u00e9lectronique\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e via le support certigna est organis\u00e9e pour :\n- les recettes diverses,\n- les recettes budget H,\n- les recettes budget E,\n- la paie,\n- les d\u00e9penses diverses,\n- la formation permanente.\nL'ordre des d\u00e9l\u00e9gataires en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du signataire principal est act\u00e9 par\nMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pi\u00e8ce jointe).\nArticle 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la\nsignature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour :\n>\nVv\nW\nVv\n>Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux: contrats a dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise en\nstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,\ndisponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission,\ndossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail ;\nLes contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa de\n{a Direction des Achats ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux ;\nLes autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et\nindemnit\u00e9s ;\nLes actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'\nANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, les\nattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\nLes d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences: d\u00e9finition du plan de formation et\ndu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, les\ncorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladie\nprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\n3\n\nConsignation ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisions\nindividuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux: cong\u00e9 de Longue Maladie {CLM},\ncong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 Longue\nMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des\npersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe\net Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux ;\nVvLes actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques\naccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,\nMutuelle) ;\n> Les actes ayant trait aux cr\u00e8ches ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission a la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissement\ndes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s\n\u00e0 la CNRACL ;\nLes assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n> Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heuresLA\nWV\nsyndicales ;\n> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires\nLocales ;\n> Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;\n> Les conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie ;\n> Les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et les\nstructures ext\u00e9rieures ;\n> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources\nhumaines ;\n> Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exception\ndes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;\nLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation ;Vv\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9(e) d'Administration\nHospitali\u00e8re, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\ne Attestations CAF, diverses,\n+ Autorisation d'absence,\ne Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, cong\u00e9 maternit\u00e9,\npaternit\u00e9, disponibilit\u00e9, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,\nattestation de pr\u00e9sence),\ne Bordereau d'envoi ARS {comit\u00e9 m\u00e9dical),\ne Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorit\u00e9 du Directeur),\ne Dossier validation CNRACL,\n\nDocuments IRCANTEC,\nRelev\u00e9s de prestations sant\u00e9\nCourriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,\nD\u00e9claration d'embauche,\nAttestation d'arr\u00e9t maladie,\nCertificats pour validation de service,\nAttestation d'Allocation perte d'emploi,\nDemande d'attestation mensuelle d'actualisation,\nDemande de compl\u00e9ment salaire maladie C.G.0.S,\nCong\u00e9s annuels et exceptionnels des agents.\nArticle 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour :\n>\nVV VW\nVvLes actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux: mont\u00e9e d'\u00e9chelon,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH ext\u00e9rieur \u00e0 la permanence des soins,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un des \u00e9tablissements du GHT \u00e0 la\npermanence des soins d'un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur, attestations employeur (salaire, fonctions et\ngardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;\nLes actes ayant trait au recrutement de m\u00e9decins rempla\u00e7ants par agences d'int\u00e9rim : confirmation\nde mise en contact pour remplacement et contrat ;\nLes attestations de pr\u00e9sence et les attestations du nombre de gardes r\u00e9alis\u00e9es pour les candidats au\nconcours de PH ;\nLes attestations de pr\u00e9sence des internes, les conventions de participation \u00e0 la permanence de soins\ndes internes affect\u00e9s sur d'autres \u00e9tablissements ;\nLes r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'emploi;\nLes actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels m\u00e9dicaux: \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les\ntableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu : les\ndemandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et\nuniversit\u00e9s, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue toute\ncorrespondance avec |' ARS relative \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques concernant les praticiens (Comit\u00e9\nM\u00e9dical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative \u00e0 des demandes\nsp\u00e9cifiques concernant les praticiens ;\nLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (URSSAF, Pr\u00e9fecture...) ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la retraite : attestations des diff\u00e9rents organismes de retraite ;\nLes assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\nLes actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la\nDirection des Ressources Humaines ;\nLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement\nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Adeline BRIHAYE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nAffaires M\u00e9dicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence pour les :\n> Contrats remplacement\n+\na\n>Tableaux de service\nTableaux de permanence des soins\n\nArticle 5: DIRECTION DES SOINS - COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente\nde signature pour :\n- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu \u00eatre pr\u00e9vues\nauparavant,\n- Les conventions de stages pour les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, les stagiaires de la fili\u00e8re de soins\ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dicotechnique et m\u00e9dico-social (\u00e0 l'exception des \u00e9tudiants et\nstagiaires mineurs-hors fili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 6: DIRECTION LOGISTIQUE\nArticle 6-1\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se charge des signatures relatives \u00e0 la direction logistique pour la\npartie : patrimoine, services techniques, biom\u00e9dical et s\u00e9curit\u00e9 incendie et fa partie : prestations externes,\nmaintenance, march\u00e9s et achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nle cadre du budget d'exploitation d\u00e9clin\u00e9e dans les articles suivants :\nArticle 6-2\nVu la convention de nomination, de mise \u00e0 disposition et la nature des missions confi\u00e9es par\nM. Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du\nHainaut Cambr\u00e9sis, \u00e0 M. Bruno DELVALLEE en date du 1\u00b0 septembre 2023 et \u00e0 M. David GRAVEZ en date du\n1\u00b0 septembre 2023;\nMonsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 signer dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nachats :\n- Les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 50 000\u20ac HT (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction, tranche optionnelle,\nr\u00e9vision de prix...) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux implantables (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction,\ntranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les commandes urgentes hors march\u00e9 aff\u00e9rentes \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement, \u00e9tant entendu que\nl'urgence est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;\n- Tous les actes juridiques aff\u00e9rents aux centrales d'achats nationales et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\naff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement.\n\nArticle 6-3\nLes bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le CH de Valenciennes \u00e9tablissement support ainsi\nque les bons de commandes aff\u00e9rents \u00e0 des march\u00e9s sign\u00e9s par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent\n\u00eatre sign\u00e9s par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses d\u00e9l\u00e9gataires :\ne Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence\ne Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nuniquement dans son champ de comp\u00e9tence\ne Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, R\u00e9f\u00e9rente du Laboratoire, uniquement\ndans son champ de comp\u00e9tence\nMonsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les bons de commandes, hors march\u00e9, aff\u00e9rents a des\nachats de moins de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 6-4\nLes march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2017 rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Directeur du Centre Hospitalier\nde Maubeuge et de ses d\u00e9l\u00e9gataires (cit\u00e9s article 6.2), tant pour les avenants, les r\u00e9siliations et les bons de\ncommandes.\nArticle 7 : DIRECTION DES FINANCES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article Ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes et les d\u00e9cisions concernant la direction financi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour la partie\nGestion Administrative et financi\u00e8re des patients au titre de l'organisation du parcours m\u00e9dico-administratif,\npour tous les actes de gestion courante.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en\ncharge des examens ext\u00e9rieurs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame St\u00e9phanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES\nFURTADO, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s y compris les autorisations de\nsorties de corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMadame Christeile HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwena\u00e9lle REITER pour \u00ab les bulletins\nd'entr\u00e9e soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur d'\u00e9tablissement \u00bb.\n\nArticle 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article Ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Oph\u00e9lie VENEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie Qualit\u00e9, et Gestion\ndes Risques et de la Patient\u00e8le (affaires courantes et internes) et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif\npour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes).\nArticle 10 : SECRETARIAT GENERAL\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature\nMadame Delphine VIARDOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer les\nactes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que pour les courriers relatifs :\n> aux formulaires de requ\u00eate en exon\u00e9ration ;\n> aux r\u00e9quisitions ;\n> aux affaires relatives \u00e0 la Cellule communication.\nArticle 11 : CAMSP et EHPAD\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, a l'effet de signer tous les actes et les\nd\u00e9cisions concernant la gestion du CAMSP et de l''EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de\ncomp\u00e9tence.\n+ Du CAMSP :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppl\u00e9\u00e9 par\nMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers,\n> Note,\n> Recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\n+ De l'EHPAD :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. C\u00e9dric VANDENDRIESSCH, Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers de gestion courante, LRAR,\n> Notes internes EHPAD,\n> Gestion administrative des r\u00e9sidents : admission, contrat de s\u00e9jour, projet de vie et r\u00e9\u00e9valuation,\nautorisation de sortie,\n> Conventions de stages \u00e9tudiants,\n> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux h\u00e9berg\u00e9s (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e), r\u00e9gie argent de poche,\nmenus travaux.\n\nArticle 12\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Christelle HONORAT, Adjoint\nAdministratif, Madame Gwena\u00e9lle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrie\nrelatives a une Hospitalisation Libre de 12h a 48h et les notifications d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de\nla D\u00e9tention.\nArticle 13\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale LANNOY, directrice des soins\ncharg\u00e9e par int\u00e9rim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de\nla dispensation de formation continue des professionnels de sant\u00e9, pour des questions relevant de son champ\nde comp\u00e9tences a savoir :\n1) Les courriers d'administration g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de la structure de formation\n2) Les conventions de formations relatives :\n- aux \u00e9tudiants infirmiers, aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,\n- aux agents p\u00e9dagogiques et administratifs de l'Institut de Formation\n- aux intervenants ext\u00e9rieurs participant \u00e0 la formation\nDans les domaines suivants :\ne p\u00e9riode de stage\nformation continue\ndevis de formation\ncontrat de formation\ncontrat d'enseignement\navec l'ensemble des services tut\u00e9laires, autres \u00e9tablissements hospitaliers, structures de formation et\nstructures territoriales {formation, mairie, sant\u00e9 publique, emploi, insertion).\n3) Les courriers aux \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves inscrits en formation ou candidats \u00e0 l'entr\u00e9e en formation dans\nles domaines p\u00e9dagogiques et administratifs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, la d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de ces\ncourriers est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe \u00e0 la direction des instituts de\nformation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour ces questions est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile CANONNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent\ndes instituts de formation.\n\npre Ota\nET\nES\n-L. CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES\nLIESSIES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- Les d\u00e9cisions de titularisation et cdisation,\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 fa gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\n- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapports infra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n10\n\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECUYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attach\u00e9 Principal\nd'Administration Hospitali\u00e8re\nPour signer :\n- Les courriers\n- Les bordereaux d'envoi\n- Les ordres de mission et \u00e9tats de frais\n- Les autorisations de cong\u00e9s\n- Les autorisations de sortie des patients\n- Les d\u00e9cisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs\n- Les notes de service\n- Les conventions\n- Les tableaux de garde et tableaux de service\n- Les contrats de recrutements\n- Les comptes rendus d'instance\n- Les titres et bordereaux de recettes\n- Les mandats et bordereaux de d\u00e9penses\n- Les devis et bons de commande, accord pour r\u00e8glement (factures), actes relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure de\nmarch\u00e9 publics.\nArticle 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect\ndes principes fondamentaux de la commande publique\n- Den'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s\n- De rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 4 :\nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et\nest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.\nArticle 5:\nLa signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances\nPubliques. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Maub\u00eauge 46/8 janvier 2024\n\nListe des d\u00e9l\u00e9gataires\nMaubeuge Felierles-Liessies\nD\u00e9l\u00e9gataires Fonction Signature\nBRABANT Fr\u00e9d\u00e9ric Directeur Adjoint | nisin 0\nDE\nBRIHAYE Adeline Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re :\n7]\nBRIKI Mohammed Attach\u00e9 d'Administration an anst maladie\nHospitali\u00e9re >\nCALONNE Clotilde FF Cadre de Sant\u00e9 LP 4\n\u2014\nCANONNE Odile Coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent IFSI-IFAS fa)\nCARNOY Claudine Adjoint Administratif ) : |\nCHIARELLO Barbara Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e he.\nCu .\nCLIPPE Betty Adjoint Administratif\nCRISTANTE Florence Adjointe \u00e0 la direction des =M Ont ma Jad I: instituts de formation ss\nDELVALLEE Bruno _ Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier De \u2014\nDUEZ Nadia Directeur des soins et ee eeCoordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des soins pe. ae? +f\nGUEBLI Nabia Adjoint Administratif\nDirecteur Adjoint\nGRAUX Sandra\nGRAVEZ David Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e9re\nHONORAT Christelle Adjoint Administratif\n12\n\nLACOSTE St\u00e9phanie Adjoint Administratif\nD |\nLANNOY Pascale Directrice des Soins _\nLAZAAR Othman Directeur Adjoint\nLECUYER Laurent Ing\u00e9nieur Hospitalier\nMEYER Fanny Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re\nMICHEL Sabrina Adjoint des Cadres\nPONCET Hugues Attach\u00e9 Principal\nd'Administration Hospitali\u00e9re\nREITER Gwena\u00e9lle Adjoint Administratif\n{n\u00e9e DINDIN)\nSALVENIAC Fanny Directeur Adjoint\nTAVARES FURTADO Laurence Adjoint Administratif\n(n\u00e9e LOTTIAUX)\nVIARDOT Delphine Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re\nVANDENDRIESSCHE C\u00e9dric Cadre de sant\u00e9\nVENEL Oph\u00e9liePe 7\nIng\u00e9nieur hospitalier hu\n13\n\nINVEVAHSNdvvZV1 W ANN31 WdvvZv1 W INVavVag WINVIVEg W ANN31 WINVIvVHS W ANN31 WINVavVug WZN uoneBe|aqANN371 WINVavHg W3NN3T WLes ante oui|OVINIATYS SwANN31 'W|LN uonebajeqOVINSAATVS SUWXNVAD SUNXNVYS suYyvVVZV1 WZAAVUD WOVINSATVS SwaneyeuBbisSOSIBAIP SosuadsGgajueueuaduoljeuu10\naed3 306png Ssne2exH 2e6png 59799294SOSI9AIQ S9}299HXG MOP OM\u20acz02 OL OL : 11VQ: XNP919p10q sap ainjeubisMADE\"\n\ne Hosp tay\nCo) ut Es.\nCentre Hospitalier de {\nMaubeuge Felleries-LiessiesAXef\nLo LJ\n'& %\u00a9[LEa!\nDECISION n\u00b0 06 - 2024\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURES\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux\ncomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de lh\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires\nVu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissement ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitalier de territoire ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis constitu\u00e9 entre\nles \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 11 juillet 2016 ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis valid\u00e9 au Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune avec l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Felleries-Liessies sign\u00e9e le\n20 juin 2008 ;\nVu l'instance coll\u00e9giale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur d'hd\u00e9pital non titulaire\ndes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France et\nMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et\nde Felleries-Liessies, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2023 ;\n\nDECIDE\n\"&ms CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Maubeuge.\nEtle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait a leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction concern\u00e9e peuvent soumettre une d\u00e9cision\nurgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- Les d\u00e9cisions de titularisation, et cdisation\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer a\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs a la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs a la gestion de la\ndette, les actes relatifs a la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs a la gestion de la DNA,\n- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapportsinfra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de\nMaubeuge et de l'H\u00f4pital de Felleries Liessies , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT Directeur\nAdjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, et\nMme Barbara CHIARELLO Directeur Adjoint et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Felleries Liessies\n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, convention\nmarch\u00e9s, ou contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s a l'article ler, et d'une fa\u00e7on plus large tout document (actes collectifs ou\nindividuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nArticle 2 Bis Gestion du parapheur \u00e9lectronique\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e via le support certigna est organis\u00e9e pour :\n- les recettes diverses,\n- les recettes budget H,\n- les recettes budget \u20ac\u00a3,\n- la paie,\n- les d\u00e9penses diverses,\n- la formation permanente.\nL'ordre des d\u00e9l\u00e9gataires en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du signataire principal est act\u00e9 par\nMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pi\u00e8ce jointe).\nArticle 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la\nsignature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour :\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux: contrats \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise en\nstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,\ndisponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission,\ndossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail ;\n> Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa de\nla Direction des Achats :\n> Les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux ;\n> Les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et\nindemnit\u00e9s ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 |'\nANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, les\nattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\n> Les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences: d\u00e9finition du plan de formation et\ndu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, les\ncorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladie\nprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\nConsignation ;\n\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisions\nindividuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux: cong\u00e9 de Longue Maladie (CLM},\ncong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 Longue\nMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration a temps plein des\npersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00e9les m\u00e9dicaux ;\n> Les actes ayant trait a la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe\net Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques\naccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,\nMutuelle) ;\n> Les actes ayant trait aux cr\u00e8ches ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission \u00e0 la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissement\ndes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s\n\u00e0 la CNRACL ;\n> Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n> Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heures\nsyndicales ;\n> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires\nLocales ;\n> Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;\n> Les conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie ;\u00e0 4\n> Les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et les\nstructures ext\u00e9rieures ;\n> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources\nhumaines ;\nLes ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exception\ndes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;\n> Les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation ;Y\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9(e) d'Administration\nHospitali\u00e8re, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\ne Attestations CAF, diverses,\ne Autorisation d'absence,\n+ Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, cong\u00e9 maternit\u00e9,\npaternit\u00e9, disponibilit\u00e9, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,\nattestation de pr\u00e9sence),\n+ Bordereau d'envoi ARS {comit\u00e9 m\u00e9dical),\ne Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorit\u00e9 du Directeur),\ne Dossier validation CNRACL,\ne Documents IRCANTEC,\ne Relev\u00e9s de prestations sant\u00e9\n\nCourriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,\nD\u00e9claration d'embauche,\nAttestation d'arr\u00e9t maladie,\nCertificats pour validation de service,\nAttestation d'Allocation perte d'emploi,\nDemande d'attestation mensuelle d'actualisation,\nDemande de compl\u00e9ment salaire maladie C.G.0.S,\nCong\u00e9s annuels et exceptionnels des agents.\nArticle 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour :\n>\nv\nvv\nVv\nVV VWLes actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux: mont\u00e9e d'\u00e9chelon,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH ext\u00e9rieur \u00e0 la permanence des soins,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un des \u00e9tablissements du GHT \u00e0 la\npermanence des soins d'un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur, attestations employeur (salaire, fonctions et\ngardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;\nLes actes ayant trait au recrutement de m\u00e9decins rempla\u00e7ants par agences d'int\u00e9rim : confirmation\nde mise en contact pour remplacement et contrat ;\nLes attestations de pr\u00e9sence et les attestations du nombre de gardes r\u00e9alis\u00e9es pour les candidats au\nconcours de PH ;\nLes attestations de pr\u00e9sence des internes, les conventions de participation \u00e0 la permanence de soins\ndes internes affect\u00e9s sur d'autres \u00e9tablissements ;\nLes r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'emploi ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels m\u00e9dicaux: \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les\ntableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;\nLes actes ayant trait a la formation m\u00e9dicale continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu : les\ndemandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et\nuniversit\u00e9s, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue toute\ncorrespondance avec l' ARS relative \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques concernant les praticiens (Comit\u00e9\nM\u00e9dical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative \u00e0 des demandes\nsp\u00e9cifiques concernant les praticiens ;\nLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (URSSAF, Pr\u00e9fecture...) ;\nLes actes ayant trait a la retraite : attestations des diff\u00e9rents organismes de retraite ;\nLes assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de grave ;\nLes actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la\nDirection des Ressources Humaines ;\nLes ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement\nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Adeline BRIHAYE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nAffaires M\u00e9dicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence pour les :\n>\n>\n>Contrats remplacement\nTableaux de service\nTableaux de permanence des soins\n\nArticle 5: DIRECTION DES SOINS \u2014 COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente\nde signature pour :\n- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu \u00eatre pr\u00e9vues\nauparavant,\n- Les conventions de stages pour les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, les stagiaires de la fili\u00e8re de soins\ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dicotechnique et m\u00e9dico-social (\u00e0 l'exception des \u00e9tudiants et\nstagiaires mineurs-hors fili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 6: DIRECTION LOGISTIQUE\nArticle 6-1\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur de la logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nLa direction logistique : patrimoine, services techniques, biom\u00e9dical et s\u00e9curit\u00e9 incendie et la partie:\nprestations externes, maintenance, march\u00e9s et achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nle cadre du budget d'exploitation d\u00e9clin\u00e9e dans les articles suivants :\nArticle 6-2\nVu la convention de nomination, de mise \u00e0 disposition et la nature des missions confi\u00e9es par\nM. Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du\nHainaut Cambr\u00e9sis, \u00e0 M. David GRAVEZ en date du 16 novembre 2023 et M. Hugues PONCET en date\ndu 24 avril 2024 ;\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 signer dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nachats :\n- Les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 50000\u20ac HT (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction, tranche optionnelle,\nr\u00e9vision de prix...) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux implantables (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction,\ntranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix} aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les commandes urgentes hors march\u00e9 aff\u00e9rentes \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement, \u00e9tant entendu que\nl'urgence est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;\n- Tous les actes juridiques aff\u00e9rents aux centrales d'achats nationales et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\naff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement.\n\nArticle 6-3\nLes bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le CH de Valenciennes \u00e9tablissement support ainsi\nque les bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent\n\u00eatre sign\u00e9s par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses d\u00e9l\u00e9gataires :\ne Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\ne Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\ne Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nuniquement dans son champ de comp\u00e9tence\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les bons de commandes, hors march\u00e9, aff\u00e9rents a des\nachats de moins de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 6-4\nLes march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2017 rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Directeur du Centre Hospitalier\nde Maubeuge et de ses d\u00e9l\u00e9gataires (cit\u00e9s article 6.2), tant pour les avenants, les r\u00e9siliations et les bons de\ncommandes.\nArticle 7 : DIRECTION DES FINANCES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article Ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer\ntous les actes et les d\u00e9cisions concernant la direction financi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour la partie\nGestion Administrative et financi\u00e8re des patients au titre de l'organisation du parcours m\u00e9dico-administratif,\npour tous les actes de gestion courante.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en\ncharge des examens ext\u00e9rieurs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame St\u00e9phanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES\nFURTADO, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s y compris les autorisations de\nsorties de corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\n\nMadame Christelle HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwena\u00e9lle REITER pour \u00ab les bulletins\nd'entr\u00e9e soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur d'\u00e9tablissement \u00bb.\nArticle 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Oph\u00e9lie VENEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie Qualit\u00e9, et Gestion\ndes Risques et de la Patient\u00e8le (affaires courantes et internes) et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif\npour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes).\nArticle 10 : SECRETARIAT GENERAL\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature\nMadame Delphine VIARDOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer les\nactes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que pour les courriers relatifs :\nff> aux formulaires de requ\u00e9te en exon\u00e9ration ;\n> aux r\u00e9quisitions ;\n> aux affaires relatives \u00e0 la Cellule communication.\nArticle 11 : CAMSP et EHPAD\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article Ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et les\nd\u00e9cisions concernant la gestion du CAMSP et de l''EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de\ncomp\u00e9tence.\n\" Du CAMSP :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppl\u00e9\u00e9 par\nMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers,\n> Note,\n> Recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\n+ De l'EHPAD :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. C\u00e9dric VANDENDRIESSCH, Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers de gestion courante, LRAR,\n\nNotes internes EHPAD,\nGestion administrative des r\u00e9sidents : admission, contrat de s\u00e9jour, projet de vie et r\u00e9\u00e9valuation,\nautorisation de sortie,\n> Conventions de stages \u00e9tudiants,\n> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux h\u00e9berg\u00e9s (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e), r\u00e9gie argent de poche,\nmenus travaux.VV\nArticle 12\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Christelle HONORAT, Adjoint\nAdministratif, Madame Gwena\u00e9lle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrie\nrelatives a une Hospitalisation Libre de 12h a 48h et les notifications d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de\nla D\u00e9tention.\nArticle 13\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale LANNOY, directrice des soins\ncharg\u00e9e par int\u00e9rim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de\nla dispensation de formation continue des professionnels de sant\u00e9, pour des questions relevant de son champ\nde comp\u00e9tences \u00e0 savoir :\n1) Les courriers d'administration g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de la structure de formation\n2) Les conventions de formations relatives :\n- aux \u00e9tudiants infirmiers, aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,\n- aux agents p\u00e9dagogiques et administratifs de l'Institut de Formation\n- aux intervenants ext\u00e9rieurs participant \u00e0 la formation\nDans les domaines suivants :\ne p\u00e9riode de stage\ne formation continue\ne devis de formation\ne contrat de formation\ne contrat d'enseignement\navec l'ensemble des services tut\u00e9laires, autres \u00e9tablissements hospitaliers, structures de formation et\nstructures territoriales (formation, mairie, sant\u00e9 publique, emploi, insertion).\n3) Les courriers aux \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves inscrits en formation ou candidats \u00e0 l'entr\u00e9e en formation dans\nles domaines p\u00e9dagogiques et administratifs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, la d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de ces\ncourriers est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe \u00e0 la direction des instituts de\nformation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour ces questions est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile CANONNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent\ndes instituts de formation.\n\nNPRSate.\nae{2 CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES\nLIESSIES4\n2,\nLED]\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1:\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- Les d\u00e9cisions de titularisation et cdisation,\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu' il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\n- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapports infra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n10\n\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECUYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attach\u00e9 Principal\nd'Administration Hospitali\u00e8re\nPour signer :\n- Les courriers\n- Les bordereaux d'envoi\n- Les ordres de mission et \u00e9tats de frais\n- Les autorisations de cong\u00e9s\n- Les autorisations de sortie des patients\n- Les d\u00e9cisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs\n- Les notes de service\n- Les conventions\n- Les tableaux de garde et tableaux de service\n- Les contrats de recrutements\n- Les comptes rendus d'instance\n- Les titres et bordereaux de recettes\n- Les mandats et bordereaux de d\u00e9penses\n- Les devis et bons de commande, accord pour r\u00e8glement (factures), actes relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure de\nmarch\u00e9 publics.\nArticle 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect\ndes principes fondamentaux de la commande publique\n- Den'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s\n- De rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 4:\nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et\nest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.\nArticle 5:\nLa signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances\nPubliques. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nSue\nVaDeise; . ard LE:\n, Liste des d\u00e9l\u00e9gataires \"A y*\nCantre Hospitalier de\nMaubeuge Felleries-Liessies\nD\u00e9l\u00e9gataires Fonction Signature\nBRABANT Fr\u00e9d\u00e9ric Directeur Adjoint ne EE =\nBRIHAYE Adeline Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re /\n~\u2014_ 7\nBRIKI Mohammed Attach\u00e9 d'Administration on andl mal poli\nHospitali\u00e9re _ .\nSF\nCALONNE Clotilde FF Cadre de Sant\u00e9 22\nCANONNE Odile Coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent IFSI-IFAS | ol cL AAA )\nCARNOY Claudine Adjoint Administratif ho\nran Li\nee\nCHIARELLO Barbara Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e D\nCLIPPE Betty Adjoint Administratif Zp\nCRISTANTE Florence Adjointe \u00e0 la direction des em amt maladie\ninstituts de formation\nDUEZ Nadia Directeur des soins et \u2014 + mt |\nCoordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des soins >\nGUEBLI Nabia Adjoint Administratif ir\nj |\nDirecteur Adjoint | fi 4\nGRAUX Sandra A \\\nF 1\nGRAVEZ David Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re\nHONORAT Christelle Adjoint Administratif\nLACOSTE St\u00e9phanie Adjoint Administratif\nql\n12\n\nLANNOY Pascale Directrice des Soins Seat\nLAZAAR Othman Directeur Adjoint _\u2014\nes\nLECUYER Laurent Ing\u00e9nieur Hospitalier te\n\u2014 _ A L\nMEYER Fanny Attach\u00e9e d'Administration lf ;\nHospitali\u00e9re\nMICHEL Sabrina Adjoint des Cadres T\n\u2014_ /\nPONCET Hugues Directeur adjoint '\n'\nREITER Gwena\u00e9lle Adjoint Administratif\n(n\u00e9e DINDIN)\nSALVENIAC Fanny Directeur Adjoint\nTAVARES FURTADO Laurence Adjoint Administratif\n(n\u00e9e LOTTIAUX)\nVIARDOT Delphine Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re\nVANDENDRIESSCHE C\u00e9dric Cadre de sant\u00e9\nVENEL Oph\u00e9lie Ing\u00e9nieur hospitalier\n13\n\nAInvavad WYuvVvZv1 W ANN3T W\u00eb\u00fcvvZVI W INVavVHg W1INVaVHg W ANNAT WINVaVAg W ANN3T WINVaVHg WZN uonebalaq\nANN3T WINVAaVEg W2NN31 W|OVINAAIS SUN|| 1 : !OVINAATVS SUNANNA WLN uonebsjeq\nOVINSATYVS Sul)XNVYD SuXNVHD suUvVZV1 WZAAVYD WOVINSATVS SUNaueyeuBbis\nOSASJ9AIp sosuod9qajuoueLu1od\nuoijeu10 J9lEd3 }Hpng seyeseyH 306png 587999}SOSI9AIQ 5219904X0g MOIpPHoM\u00a3202 OL 9b : ALVG: XNP919pP10q sap ainjyeubisLADD\"\n\nHosare Di(os sy ' ee,\na) - \u00c6,\n. \"a fe\"\nCentre Hospitalier de {\nMaubeuge Felleries-Liessies\nDECISION n\u00b0 16 - 2024\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURES\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux\ncomp\u00e9tences propres du chef d'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires\nVu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissement ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitalier de territoire ;\nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis constitu\u00e9 entre\nles \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 11 juillet 2016 ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambr\u00e9sis valid\u00e9 au Comit\u00e9\nStrat\u00e9gique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;\nVu la convention de Direction Commune avec l'H\u00f4pital D\u00e9partemental de Felleries-Liessies sign\u00e9e le\n20 juin 2008 ;\nVu l'instance coll\u00e9giale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital non titulaire\ndes centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;\nVu le contrat de travail \u00e9tabli le 31 mai 2023 entre l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France et\nMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'h\u00f4pital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et\nde Felleries-Liessies, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2023 ;\n\nDECIDE\nvases CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Maubeuge.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait a leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction concern\u00e9e peuvent soumettre une d\u00e9cision\nurgente a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1 :\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- tes d\u00e9cisions de titularisation, et cdisation\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu' il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer a\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\n- _ Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapports infra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n2\n\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de\nMaubeuge et de l'H\u00f4pital de Felleries Liessies , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT Directeur\nAdjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, et\nMme Barbara CHIARELLO Directeur Adjoint et Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Felleries Liessies\n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral toutes les correspondances, actes, d\u00e9cisions, convention\nmarch\u00e9s, ou contrats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article ler, et d'une fa\u00e7on plus large tout document (actes collectifs ou\nindividuels, correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nArticle 2 Bis Gestion du parapheur \u00e9lectronique\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e via le support certigna est organis\u00e9e pour :\n- les recettes diverses,\n- les recettes budget H,\n- les recettes budget E,\n- la paie,\n- les d\u00e9penses diverses,\n- la formation permanente.\nL'ordre des d\u00e9l\u00e9gataires en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du signataire principal est act\u00e9 par\nMonsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pi\u00e8ce jointe).\nArticle 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la\nsignature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour :\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux: contrats \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise en\nstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,\ndisponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission,\ndossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail ;\n> Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa de\nla Direction des Achats ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux ;\n> Les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et\nindemnit\u00e9s ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 |'\nANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, les\nattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\n> Les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ;\nLes actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences: d\u00e9finition du plan de formation et\ndu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;\nVv Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, les\ncorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladie\nprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\nConsignation ;\n\n> Les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es ;\nLes actes ayant trait a la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisions\nindividuelles li\u00e9es a l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux: cong\u00e9 de Longue Maladie (CLM),\ncong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e9s un cong\u00e9 Longue\nMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des\npersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00e9les m\u00e9dicaux ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe\net Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques\naccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,\nMutuelle) ;\n> Les actes ayant trait aux cr\u00e8ches ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission \u00e0 la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissement\ndes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s\n\u00e0 la CNRACL ;\n> Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n> Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heures\nsyndicales ;\n> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires\nLocales ;\n> Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;\n> Les conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie ;\n> Les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et les\nstructures ext\u00e9rieures ;\n> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources\nhumaines ;\nLes ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exception\ndes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;\n> Les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation ;Vv\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature a Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mohamed BRIKI et \u00e0 Madame Fanny MEYER, Attach\u00e9(e) d'Administration\nHospitali\u00e8re, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\ne Attestations CAF, diverses,\ne Autorisation d'absence,\n\u00ab Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, cong\u00e9 maternit\u00e9,\npaternit\u00e9, disponibilit\u00e9, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,\nattestation de pr\u00e9sence),\ne Bordereau d'envoi ARS {comit\u00e9 m\u00e9dical),\ne Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorit\u00e9 du Directeur),\ne Dossier validation CNRACL,\ne Documents IRCANTEC,\ne Relev\u00e9s de prestations sant\u00e9\n\n+ Courriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,\ne D\u00e9claration d'embauche,\ne Attestation d'arr\u00eat maladie,\ne Certificats pour validation de service,\ne Attestation d'Allocation perte d'emploi,\ne Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,\ne Demande de compl\u00e9ment salaire maladie C.G.O.S,\ne Cong\u00e9s annuels et exceptionnels des agents.\nArticle 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article ler pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour :\n> Les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux: mont\u00e9e d'\u00e9chelon,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH ext\u00e9rieur \u00e0 la permanence des soins,\nconvention de participation d'un praticien hospitalier d'un des \u00e9tablissements du GHT \u00e0 la\npermanence des soins d'un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur, attestations employeur (salaire, fonctions et\ngardes.,..), solde de tout compte, certificats administratifs ;\n> Les actes ayant trait au recrutement de m\u00e9decins rempla\u00e7ants par agences d'int\u00e9rim : confirmation\nde mise en contact pour remplacement et contrat ;\nLes attestations de pr\u00e9sence et les attestations du nombre de gardes r\u00e9alis\u00e9es pour les candidats au\nconcours de PH;\n> Les attestations de pr\u00e9sence des internes, les conventions de participation a la permanence de soins\ndes internes affect\u00e9s sur d'autres \u00e9tablissements ;\n> Les r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'emploi ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels m\u00e9dicaux: \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les\ntableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu : les\ndemandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et\nuniversit\u00e9s, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation continue toute\ncorrespondance avec l' ARS relative \u00e0 des demandes sp\u00e9cifiques concernant les praticiens (Comit\u00e9\nM\u00e9dical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative \u00e0 des demandes\nsp\u00e9cifiques concernant les praticiens ;\n> Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (URSSAF, Pr\u00e9fecture...) ;\n> Les actes ayant trait \u00e0 la retraite : attestations des diff\u00e9rents organismes de retraite ;\n> Les assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n> Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la\nDirection des Ressources Humaines ;\n> Les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement\nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Adeline BRIHAYE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 la Direction des\nAffaires M\u00e9dicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence pour les :\n> Contrats remplacement\n> Tableaux de service\n> Tableaux de permanence des soins\n\nArticle 5: DIRECTION DES SOINS - COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es a l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Firouz AZIZI, Faisant Fonction de directrice des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\npour :\n- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n'ont pu \u00e9tre pr\u00e9vues\nauparavant,\n- Les conventions de stages pour les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, les stagiaires de la fili\u00e8re de soins\ninfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dicotechnique et m\u00e9dico-social (\u00e0 l'exception des \u00e9tudiants et\nstagiaires mineurs-hors fili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es).\nArticle 6: DIRECTION LOGISTIQUE\nArticle 6-1\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur de la logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\nLa direction logistique : patrimoine, services techniques, biom\u00e9dical et s\u00e9curit\u00e9 incendie et la partie :\nprestations externes, maintenance, march\u00e9s et achats.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Cyril LENNE, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nle cadre du budget d'exploitation d\u00e9clin\u00e9e dans les articles suivants :\nArticle 6-2\nVu la convention de nomination, de mise \u00e0 disposition et la nature des missions confi\u00e9es par\nM. Nicolas SALVI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du\nHainaut Cambr\u00e9sis, \u00e0 M. David GRAVEZ en date du 16 novembre 2023 et M. Hugues PONCET en date\ndu 24 avril 2024 ;\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 signer dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nachats :\n- Les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 50000\u20ac HT (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction, tranche optionnelle,\nr\u00e9vision de prix...) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux implantables (notification, avenant, r\u00e9siliation, reconduction,\ntranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les march\u00e9s de travaux d'infrastructures et d'immobiliers (notification, avenant, r\u00e9siliation,\nreconduction, tranche optionnelle, r\u00e9vision de prix) aff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement ;\n- Les commandes urgentes hors march\u00e9 aff\u00e9rentes \u00e0 son \u00e9tablissement uniquement, \u00e9tant entendu que\nl'urgence est d\u00e9finie comme l'impossibilit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public ;\n- Tous les actes juridiques aff\u00e9rents aux centrales d'achats nationales et autres groupements sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social public\naff\u00e9rents \u00e0 son \u00e9tablissement.\n\nArticle 6-3\nLes bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le CH de Valenciennes \u00e9tablissement support ainsi\nque les bons de commandes aff\u00e9rents a des march\u00e9s sign\u00e9s par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent\n\u00eatre sign\u00e9s par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses d\u00e9l\u00e9gataires :\ne Monsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\ne Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de comp\u00e9tence,\ne Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur,\nuniquement dans son champ de comp\u00e9tence\nMonsieur Hugues PONCET, Directeur Adjoint en charge de la logistique et Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e9re, sont autoris\u00e9s a signer jes bons de commandes, hors march\u00e9, aff\u00e9rents a des\nachats de moins de 25 000 \u20ac HT.\nArticle 6-4\nLes march\u00e9s ant\u00e9rieurs au 31 d\u00e9cembre 2017 rel\u00e9vent de la comp\u00e9tence du Directeur du Centre Hospitalier\nde Maubeuge et de ses d\u00e9l\u00e9gataires (cit\u00e9s article 6.2), tant pour les avenants, les r\u00e9siliations et les bons de\ncommandes.\nArticle 7 : DIRECTION DES FINANCES\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature a l'effet de signer\ntous les actes et les d\u00e9cisions concernant la direction financi\u00e9re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour la partie\nGestion Administrative et financi\u00e8re des patients au titre de l'organisation du parcours m\u00e9dico-administratif,\npour tous les actes de gestion courante.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en\ncharge des examens ext\u00e9rieurs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\nMme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame St\u00e9phanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES\nFURTADO, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des d\u00e9c\u00e8s y compris les autorisations de\nsorties de corps.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David GRAVEZ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nil est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,\n\nMadame Christelle HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwena\u00e9lle REITER pour \u00ab les bulletins\nd'entr\u00e9e soins psychiatriques sur d\u00e9cision du directeur d'\u00e9tablissement \u00bb.\nArticle 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nArticle 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction M\u00e9thodes et Projets \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes et les d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, il est accord\u00e9 une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Oph\u00e9lie VENEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour la partie Qualit\u00e9, et Gestion\ndes Risques et de la Patient\u00e8le {affaires courantes et internes) et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif\npour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes).\nArticie 10 : SECRETARIAT GENERAL\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature\nMadame Delphine VIARDOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer les\nactes les plus courants dans son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que pour les courriers relatifs :\n> aux formulaires de requ\u00eate en exon\u00e9ration ;\n> aux r\u00e9quisitions ;\naux affaires relatives \u00e0 la Cellule communication. VV\nArticle 11 : CAMSP et EHPAD\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et les\nd\u00e9cisions concernant la gestion du CAMSP et de l''EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de\ncomp\u00e9tence.\n* Du CAMSP :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppl\u00e9\u00e9 par\nMadame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers,\n> Note,\n> Recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\n+ De l'EHPAD :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accord\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. C\u00e9dric VANDENDRIESSCH, Cadre de Sant\u00e9, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et\nrelevant de sa comp\u00e9tence :\n> Courriers de gestion courante, LRAR,\n\nNotes internes EHPAD,\nGestion administrative des r\u00e9sidents : admission, contrat de s\u00e9jour, projet de vie et r\u00e9\u00e9valuation,\nautorisation de sortie,\nConventions de stages \u00e9tudiants,\nSignature en tant qu'ordonnateur : facturation aux h\u00e9berg\u00e9s (d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e), r\u00e9gie argent de poche,\nmenus travaux.V wv\nV WV\nArticle 12\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Christelle HONORAT, Adjoint\nAdministratif, Madame Gwena\u00e9lle REITER, Adjoint Administratif, pour les permissions de sortie en psychiatrie\nrelatives a une Hospitalisation Libre de 12h a 48h et les notifications d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de\nla D\u00e9tention.\nArticle 13\nSur proposition de M. Cyril LENNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Pascale LANNOY, directrice des soins\ncharg\u00e9e par int\u00e9rim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de\nla dispensation de formation continue des professionnels de sant\u00e9, pour des questions relevant de son champ\nde comp\u00e9tences a savoir :\n1) Les courriers d'administration g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble de la structure de formation\n2) Les conventions de formations relatives :\n- aux \u00e9tudiants infirmiers, aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,\n- aux agents p\u00e9dagogiques et administratifs de l'Institut de Formation\n- aux intervenants ext\u00e9rieurs participant \u00e0 la formation\nDans les domaines suivants :\ne p\u00e9riode de stage\nformation continue\ndevis de formation\ncontrat de formation\ncontrat d'enseignement\navec l'ensemble des services tut\u00e9laires, autres \u00e9tablissements hospitaliers, structures de formation et\nstructures territoriales (formation, mairie, sant\u00e9 publique, emploi, insertion).\n3) Les courriers aux \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves inscrits en formation ou candidats \u00e0 l'entr\u00e9e en formation dans\nles domaines p\u00e9dagogiques et administratifs.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, la d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de ces\ncourriers est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe \u00e0 la direction des instituts de\nformation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour ces questions est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile CANONNE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent\ndes instituts de formation.\n\nsm CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES\nLIESSIES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur\ndomaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait a leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature\ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1:\nMonsieur Cyril LENNE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n- Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n- Les notes de service,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants,\n- Les d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux suivants : les\ncadres de Direction, les attach\u00e9s d'Administration, les Cadres Sup\u00e9rieurs et ing\u00e9nieurs, la\ncoordonnatrice en ma\u00efeutique,\n- Les d\u00e9cisions de titularisation et cdisation,\n- Les ordres de missions, les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des cadres de direction et des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe,\n- Les tableaux de gardes de direction,\n- Bons de commande encadr\u00e9s par un march\u00e9 public sans limitation de montant\n- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,\n- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de proposer \u00e0\nla signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformit\u00e9, les coop\u00e9rations,\n- Les documents ou actes relatifs \u00e0 la cession du mat\u00e9riel hospitalier, les actes relatifs \u00e0 la gestion de la\ndette, les actes relatifs \u00e0 fa gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes relatifs \u00e0 la gestion de la DNA,\n- Rapports de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD)\n- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements\n- D\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives\n- Rapports infra-annuels\n- Comptes financiers\n- Contrats de pr\u00eats et de lignes de tr\u00e9sorerie\n- D\u00e9cisions de cr\u00e9ation, modification ou dissolution de r\u00e9gie\n- La presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\n10\n\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 1er pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour les actes, documents et correspondances relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Barbara CHIARELLO Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent LECUYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attach\u00e9 Principal\nd'Administration Hospitali\u00e8re\nPour signer :\n- Les courriers\n- Les bordereaux d'envoi\n- Les ordres de mission et \u00e9tats de frais\n- Les autorisations de cong\u00e9s\n- Les autorisations de sortie des patients\n- Les d\u00e9cisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs\n- Les notes de service\n- Les conventions\n- Les tableaux de garde et tableaux de service\n- Les contrats de recrutements\n- Les comptes rendus d'instance\n- Les titres et bordereaux de recettes\n- Les mandats et bordereaux de d\u00e9penses\n- Les devis et bons de commande, accord pour r\u00e8glement (factures), actes relatifs \u00e0 une proc\u00e9dure de\nmarch\u00e9 publics.\nArticle 3 :\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect\ndes principes fondamentaux de la commande publique\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s\n- De rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 4 :\nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et\nest charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenants dans celles-ci.\nArticle 5:\nLa signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances\nPubliques. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n\nCentre Hospitalier deListe des d\u00e9l\u00e9gataires\nMaubeuge Fellerles-Liessies\nD\u00e9l\u00e9gataires Fonction Signature\nAZIZ] Firouz Faisant Fonction de\ndirectrice des soins\nBRABANT Fr\u00e9d\u00e9ric Directeur Adjoint \u2014 =\nBRIHAYE Adeline Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re\nBRIKI Mohammed Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e9re\nCALONNE Clotilde FF Cadre de Sant\u00e9\nCANONNE Odile Coordonnateur r\u00e9f\u00e9rent IFSI-IFAS\nCARNOY Claudine Adjoint Administratif \u00a3 jarTT | wt\nCe oo\nCHIARELLO Barbara Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e JD\nTTCLIPPE Betty Adjoint Administratif 7 7.\nCRISTANTE Fiorence Adjointe \u00e0 la direction des\ninstituts de formation\nGUEBLI Nabia Adjoint Administratif\nDirecteur Adjoint\nGRAUX Sandra\nGRAVEZ David Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re\nHONORAT Christelle Adjoint Administratif\nLACOSTE St\u00e9phanie Adjoint Administratif\n12\n\nLANNOY Pascale Directrice des Soins\nLAZAAR Othman Directeur Adjoint\n_ 7 7\nLECUYER Laurent Ing\u00e9nieur Hospitalier Den\nMEYER Fanny Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re\nMICHEL Sabrina Adjoint des Cadres\nPONCET Hugues Directeur adjoint\nREITER Gwena\u00eblle\n(n\u00e9e DINDIN)Adjoint Administratif\nSALVENIAC Fanny Directeur Adjoint\nTAVARES FURTADO Laurence Adjoint Administratif\n{n\u00e9e LOTTIAUX)\nVIARDOT Delphine Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re\n\u2014\u2014>\u2014\nVANDENDRIESSCHE C\u00e9dric Cadre de sant\u00e9\nVENEL Oph\u00e9lie Ing\u00e9nieur hospitalier\n13\n\nINVdvVud AdvvZv1 W ANN3T WdvvZv]1 W INVAVHg WINVIvVg W ANN37 WINVIVAS NW ANNAT WINVSvVHg W\u00a3N uoneBs3]2q3NN31 WINVSVHS WANN31 WOVINIATYS SUN| |OVINAATVS SUN|ANN3T 'WLN uonebsjeqOVINAATVS SUNXNv49 SUNXNVH9 SUNdvVvZYV1 WZ3/1V49 WOVINAATVS SUNaureyeuBbisS9Si9AIp SosusdsgaJusueuusaduOl}eLu10aed3 }eBpng sayessyH 196png seye90yS9S19A1Q S9H999\u00ff4XO MOIPHOM\n\u00a3202 OL OL : 21vVq: xnesiapiog sap ainjyeubisLAD\"\n\n|\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24- 424N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A1\nSens Paris vers Lille\nNeutralisation de la voie lente\nIntervention pour maintenance sur radar\nCommune de Phalempin\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du\nNord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nla Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275\n59000 Lille Cedex\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion\ndes territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e\n2024, et le mois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM dat\u00e9e du 23 Septembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef\ndu District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur\nl'autoroute A1, sens Paris vers Lille, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de maintenance sur\nradar,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier\n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, sens Paris vers Lille,\ndurant la nuit du mercredi 09 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de\npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du\npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nNuit du mercredi 09 octobre 2024 au jeudi 10 octobre 2024,\nde 21h00 \u00e0 05h00,\nLes restrictions sur l'autoroute A1 consistent en\n> Sens Paris vers Lille\n* Neutralisation de la V1 du PR 198+000 au PR 198+800 par balisage fixe signal\u00e9 par\nremorque FLR.\nARTICLE 3 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM\nM<<< << Sens Paris vers Lille\n* Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 197+000 au PR 198+100 par balisage fixe signal\u00e9 par\nremorque FLR.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants OU non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4:\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e a:\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.SESE EBEE8 EB E83EB SE\nLille, le 23 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nSignature num\u00e9rique\nMaxime de Maxime MOUTON\nMOUTON maxime.mouton\n16:38:30 +02'00'\nwww. cohesion-territoires.gouv.fr\n\n=m .REPUBLIQUE dP\nFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE\net du DEPARTEMENT du NORD\nCentre des Finances Publiques\nService des imp\u00f4ts des Entreprises de TOURCOING\n2, Place de la R\u00e9sistance\nBP 50566\n59208 TOURCOING Cedex\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01-2024 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\nMme Ang\u00e9lique MEDARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING et\nM S\u00e9bastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts\ndes entreprises de TOURCOING,\nM Philippe ARNOULT, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de TOURCOING,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s _\n\ndans le ressort du service ;\n- 4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t et sur les demandes de\nremboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n6 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\n(missions d'assiette)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ,dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous :\nLimites des d\u00e9cisionsNom et pr\u00e9nom des agents Grade Contentieux Gracieux\nMARTELLO S\u00e9bastien Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000\u20ac\nMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 15 000 \u20ac 15 000\u20ac\nARNOULT Philippe Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSZELONG Alain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGROOTHAERD Nathalie Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nHERBAUT Romain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFRANCHOMME St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOTTIE B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nNYBELEN B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLIEVEN Guillaume Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBONDUELLE St\u00e9phane Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGREZ Jean-Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLANTOINE Laury Contr\u00f4leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFOURNIER Vanessa Contr\u00e9leuse Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nQUENIEUX Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur Pal 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMEGHANI Said Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDELVAL Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBOUSATTA Mohamed Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUTHILLEUL Nathalie A.A.Pal 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nFONTAINE Vianney A.A.Pal 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nCHARDONNET Kathy A.A.Pal 2 000\u20ac 2 000 \u20ac\nVIENNE Pierre A.A.Pal 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\n\nArticle 3\n(missions de recouvrement)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration\nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nLimite Dur\u00e9e Somme maximale\nNom et pr\u00e9nom des agents grade des d\u00e9cisions | maximale des | pour laquelle un\n| gracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nMARTELLO S\u00e9bastien Inspecteur 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac\nMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac\nARNOULT Philippe Inspecteur 15 000 \u20ac 12 mois 15 000 \u20ac.\nBONDUELLE St\u00e9phane _ Contr\u00f4leur Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nDELVAL Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur _10000\u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nFOURNIER Vanessa Contr\u00f4leuse Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nGREZ Jean-Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur Pal 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nLANTOINE Laury Contr\u00f4leuse Pal | 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD .","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2024-09-24T14:39:33+00:00","id":"92528a3e76cf64798a6a9ebf3124aeee5e4c9efbb921f9bf9650c5dbc08cdb6e","name":"Recueil n\u00b0323 du 24 septembre 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