{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-315\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL\nBETIS (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL\nBETIS\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL BETIS 3\n| |  Pr\u00e9fecture  du  Nord\nPREFET  \u00a3t f\nDU NORD  __ Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 Bureau  de  l'ordre  public\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  restriction  de  stationnement  et de  circulation\nsur la voie  publique  des  supporters  des  deux  clubs  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du  D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre\nMauroy  \u00e0 l'occasion  du  match  de  football  du  mardi  8  septembre  2026  \u00e0 21h\nopposant  le Lille Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  au  Real Betis S\u00e9ville dans  le cadre  du  1\" match  de\nLigue  des  Champions\nLe pr\u00e9fet de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur:\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  p\u00e9nal  ; |\nVu  le Code  du  sport, notamment  ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que  R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, et notamment  l'article L.2214-4  ;\nVu  le Code  des  relations entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles L.211-2 et L.211-\n5;\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  les articles L.211-1 et suivants ;\nVu  la loi du  2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte contre  les violences  de  groupes  et la protection\ndes  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de  service public  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  31 juillet 2026  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du\nNord,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur  de  cabinet  de  Monsieur\nle pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  28  ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif aux  personnes  interdites  de  stade  ;\nVu  l'instruction minist\u00e9rielle du  10  septembre  2021  relative \u00e0 la lutte contre  les violences  dans  les\nstades  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de  l'article L.332-16-2 du  Code  du  sport, le repr\u00e9sentant de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  peut,  par  arr\u00eat\u00e9, restreindre  la libert\u00e9 d'aller et de  venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de  la\nqualit\u00e9  de  supporter  d'une  \u00e9quipe  ou  se comportant  comme  tel sur les lieux d'une  manifestation\nsportive  et dont  la pr\u00e9sence  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre public  ;\n12  rue  Jean  sans  Peur  \u2014  59  039  Lille cedex\nT\u00e9l. : 03  20  30  59  59  \u2014  Fax  : 03  20  57  08  02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL BETIS 4\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du  Lille Olympique  Sporting  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  du  Real  B\u00e9tis dans  le\ncadre  du  premier  match  de  Ligue  des  Champions  le mardi  8 septembre  2026  \u00e0 21 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e9nement  sportif  international  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  large couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  que  pr\u00e8s  de  1300  supporters  espagnols  sont  attendus  dans  les tribunes  visiteurs du\nD\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  Mauroy  dont  pr\u00e8s  de  150  ultras ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  espagnols  ont  pour  habitude  d'arriver la veille et de  se regrouper  dans\nles d\u00e9bits  de  boissons  ;\nConsid\u00e9rant  que  lors des  derniers  d\u00e9placements  europ\u00e9ens,  des  incidents  graves  ont  eu  lieu,\nnotamment  le 8  avril 2026  \u00e0 Braga  (Portugal), la veille de  match,  lorsque  150  \u00e0 200  supporters  \u00e0 risques\ndu  Betis et du  FC  Porto  ont  \u00e9t\u00e9  rep\u00e9r\u00e9s  dans  le centre  historique  alors qu'ils cherchaient  l'affrontement\navec  les supporters  adverses;  consid\u00e9rant  que  seule  la pr\u00e9sence  polici\u00e8re  a permis  d'\u00e9viter  les\naffrontements ; consid\u00e9rant  que  le jour  du  match,  les supporters  visiteurs se sont  rassembl\u00e9s  au  point\nde  rendez-vous  et ont  allum\u00e9  de  nombreux  engins  pyrotechniques  ; que  l'acc\u00e8s au  stade  a \u00e9t\u00e9  refus\u00e9  \u00e0\ncertains  supporters  en  raison  de  la possession  d'engins  pyrotechniques  en  grande  quantit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  le 28  mai  2025  \u00e0 Wroclaw  (Pologne),  contre  l'\u00e9quipe  de  Chelsea,  des  affrontements\nimportants  opposaient  les supporters  de  Chelsea  et du  Betis dans  le centre  de  Wroctaw  avant  la finale\nde  la Ligue  Europa  Conference,  \u00e0 l'aide de  bouteilles, chaises,  fumig\u00e8nes  et autres  projectiles ; que  la\npolice intervenait massivement; que des membres de Supporters Gol Sur et United Family \u00e9taient\nimpliqu\u00e9s  dans  des  affrontements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 8  mai  2025  contre  la Fiorentina  (Italie), avant  le match,  les supporters  du  Betis se\nrassemblaient  au  point  de  rencontre  puis  \u00e9taient  achemin\u00e9s  au  stade  par  des  navettes  sous  escorte\npolici\u00e8re ; qu'aux  entr\u00e9es  du  stade,  il \u00e9tait permis  de  constater  que  150  supporters  du  Betis \u00e9taient  en\npossession  de  billets pour  des  secteurs  autres  que  le secteur  visiteurs ;  que  pendant  le match,  les\nsupporters  des  deux  camps  se lan\u00e7aient  de  nombreux  objets  (hampes  de  drapeau,  engins\npyrotechniques,  si\u00e8ges, d\u00e9bris  de  ma\u00e7onnerie),  blessant  quatre  supporters  du  Betis et  quatre\nsupporters  de  la Fiorentina  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13  mars  2025  contre  Vitoria Guimaraes  (Portugal), la veille du  match,  des  supporters\ndu  Betis et du  FC  Porto  cherchaient  \u00e0 entrer  en  contact  avec  les supporters  du  Vit\u00e9ria. Des\naffrontements  avaient  lieu dans  le secteur  universitaire  de  Guimar\u00e4es,  avec  jets de  pierres  et engins\npyrotechniques,  dans  lesquels  une  centaine  de  personnes  \u00e9taient  impliqu\u00e9es.  Le  jour  du  match,  79\nsupporters  espagnols  \u00e9taient  contr\u00f4l\u00e9s  par  la police  ; plusieurs  engins  pyrotechniques,  cagoules  et\nobjets  pouvant  servir d'armes  \u00e9taient  saisis. Une  cinquantaine  de  supporters  du  Betis se dirigeaient\nensuite  vers  un  secteur  o\u00f9  se trouvaient  les supporters  du  Vit\u00e9ria  et lan\u00e7aient  des  pyrotechnies  et\nautres  objets.  La police  intervenait  et un  passant  \u00e9tait bless\u00e9  par  des  br\u00fblures.  Avant  le match,  des\nengins  pyrotechniques  \u00e9taient  encore  utilis\u00e9s pendant  le cort\u00e8ge.  Aux  abords  du  stade,  les ultras du\nVit\u00e9ria  attaquaient  ensuite  certains  supporters  du  Betis ; la police  intervenait  \u00e0 nouveau.  La presse\nespagnole  identifiait notamment  des  membres  des  Supporters  Gol  Sur  parmi  les radicaux  du  Betis\nimpliqu\u00e9s  dans  les \u00e9v\u00e9nements.\nConsid\u00e9rant  que  le 13  f\u00e9vrier 2025  contre  KAA  Gent  (Belgique),  pr\u00e8s  de  700  \u00e0 800  supporters  ont\nparticip\u00e9  au  cort\u00e8ge  vers  le stade ;  que  des  feux  d'artifice de  type  feux  de  Bengale  \u00e9taient  utilis\u00e9s\nsporadiquement  durant  le rassemblement ; qu'\u00e0  l'entr\u00e9e du  stade,  plusieurs  supporters  poss\u00e9dant  des\nbillets pour  les secteurs  locaux  \u00e9taient  refoul\u00e9s  et redirig\u00e9s  vers  le secteur  visiteurs ; qu'un  engin\npyrotechnique  \u00e9tait utilis\u00e9 dans  le parcage  juste avant  le coup  d'envoi  ;\n12  rue  Jean  sans  Peur  \u2014  59  039  Lille cedex\nT\u00e9l. : 03  20  30  59  59  \u2014  Fax  : 03  20  57  08  02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL BETIS 5\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  dans  un  contexte  international  d\u00e9grad\u00e9,  et alors que  le plan  Vigipirate  est plac\u00e9  au  stade  \u00ab\nvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, ne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction  et d'encadrement\nparticuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  notamment  celle des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il n'existe  pas  d'autres  moyens  de  pr\u00e9venir  ces  troubles  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du  D\u00e9cathlon\nArena  stade  Pierre Mauroy  et dans  le stade  en  dehors  du  secteur  qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de  personnes  se\npr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  du  Real  Betis ou  connues  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du  match  du\nmardi  8 septembre  2026,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et\nqu'il convient  ainsi de  limiter la libert\u00e9 d'aller et  venir  de  toute  personne  se pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de\nsupporters  du  Real  Betis ;\nSur proposition du  sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet  du  Pr\u00e9fet du  Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : du  mardi  8 septembre  2026  \u00e0 14h00  au  mercredi  9 septembre  2026  a 2h00,  il est interdit a\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  des  clubs  du  Lille Olympique  Sporting  Club  et\ndu  Real Betis ou  se comportant  comme  tel, d\u00e9munie  d'un  billet, d'une  contre-marque  ou  de  tout autre\ntitre permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de  se rendre  au  D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre Mauroy  et de\ncirculer  ou  stationner  sur  la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\n\u00c0  Villeneuve  d'Ascq  :\n- rue  Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n- Boulevard  du  Breucq\n- rue  de  la Volont\u00e9\n- boulevard  de  Valmy\n\u00c0  Lezennes  :\n| - M146\n- Avenue  de  l'Avenir\nArticle  2 : du  mardi  8  septembre  2026  \u00e0 14h00  au  mercredi  9 septembre  2026  \u00e0 2h00,  il est interdit \u00e0\ntoute  personne  d\u00e9munie  d'un  billet, d'une  contre-marque  ou  de  tout  autre titre permettant  d'assister  \u00e0\nla rencontre  et  ne justifiant  pas  d'un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 s'y trouver,  de  se  rendre  au  D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre\nMauroy  et  de  circuler  sur  son  parvis  ;\nArticle  3 : Les  supporters  du  Real  Betis, ayant  obtenu  un  titre valide  pour  assister \u00e0 la rencontre  devront\nse conformer  aux  modalit\u00e9s  de  d\u00e9placement  pr\u00e9vues  par  les organisateurs  de  la rencontre.\nLes  supporters  du  Real  Betis qui  participent  \u00e0 la fan-walk  organis\u00e9e  par  les associations  de  supporters\nespagnols sont tenus de s\u00e9 conformer  aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement  et devront notamment  se\nregrouper  a la sortie  de  l'arr\u00eat de  m\u00e9tro  \u00ab 4 Cantons  Grand  Stade  \u00bb sur la ligne 1, ou  sur tout  autre  lieu\nexpress\u00e9ment  indiqu\u00e9  par  les forces  de  l'ordre, dans  l'attente  d'une  prise en  compte  par  les services  de\n12  rue  Jean  sans  Peur  \u2014  59  039  Lille cedex\nT\u00e9l.  : 03  20  30  59  59  \u2014  Fax  : 03  20  57  08  02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL BETIS 6\npolice qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e9ge jusqu'a la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena\nstade  Pierre Mauroy.  Le  rendez-vous  est fix\u00e9 le mardi  8 septembre  2026  a 19  heures.\nLes  personnes  munies  d'un  billet, d'une  contre-marque  ou  de  tout  autre  titre permettant  d'assister \u00e0 la\nrencontre  mais  ne  participant  pas  au  d\u00e9placement  officiel organis\u00e9  par  le Club  du  Real Betis ne\npeuvent  se pr\u00e9valoir  de  cette  qualit\u00e9  de  supporter  du  Real  Betis ou  se  comporter  comme  tel dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1\"  et dans  le D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre Mauroy,  en  dehors  des  secteurs\nqui  leur  sont  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:  du  mardi  8 septembre  2026  \u00e0 14h00  au  mercredi  9 septembre  2026  \u00e0 2h00,  l'utilisation et la\nd\u00e9tention  sur la voie  publique,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de  divertissement  et de\nfumig\u00e8nes,  notamment  de  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, T1, T2,  P1 et P2, au  sens  du  d\u00e9cret  N\u00b02010-580  du  31\nmai  2010  modifi\u00e9,  sont  interdites.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Nord,\ntransmis  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de  Lille, aux  pr\u00e9sidents  du  Lille\nOlympique  Sporting  Club  et du  Real  Betis et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0\nl'article 1\u00b0\".\nArticle  6 : sur le fondement  de  l'article L.332-16-2 du  Code  du  sport, le non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nest punissable  de  six mois  d'emprisonnement  et de  30  000  euros  d'amende.  En  cas  de  condamnation,\nla peine  compl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de  stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L.332-11 dudit\ncode,  est  obligatoire,  sauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  7 : le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  et  les maires  de  Villeneuve  d'Ascq  et Lezennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  8 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet, dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Lille. La juridiction  administrative\ncomp\u00e9tente  peut  aussi \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir du  site\nwww.telerecours.fr.  .\nFait\u00e0 Lille,le 0 7 SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille cedex\nT\u00e9l. : 03  20  30  59  59  \u2014  Fax  : 03  20  57  08  02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement et p\u00e9rim\u00e9trie LOSC-REAL BETIS 7","date":"2026-09-07","first_seen_on":"2026-09-07T23:12:20+00:00","id":"925a1b6f95e26a892f8d6277143c877deccb9e8fd40fa89c22db94022fe9e369","name":"recueil-2026-315-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-09-07T20:29:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108016/757195/file/recueil-2026-315-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}