{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la\ncampagne 2025/2026 et pour les esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe,\nmouflon et isard (4 pages) Page 3\n65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30\njuin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026\nle pigeon ramier\nesp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (4 pages) Page 8\n65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates\nd'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 (18 pages) Page 13\n65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de\nprotection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse pour la\ncampagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6\npages) Page 32\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-05-16-00005 - AP prorogeant les effets de d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant\nl'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source\nMontjoye au profit de la commune de Labastide.  (3 pages) Page 39\n65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission de suivi de site (CSS) mise en place dans le\ncadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux (ISDND) de B\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb\npar la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9 (4 pages) Page 43\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la\ncampagne 2025/2026 et pour les esp\u00e8ces\nchevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026 et pour les\nesp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard 3\nExPR\u00c9FET OC _DES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026et pour les esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isardLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public ;Vu les articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai 2025\n'\nVu les observations du public consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus soit 21 jours ;Consid\u00e9rant que la pratique de la chasse participe a la gestion durable du patrimoinefaunique et de ses habitats et contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, les milieux et les activit\u00e9shumaines en assurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique consiste \u00e0 rendre compatibles, d'une part,la pr\u00e9sence durable d'une faune sauvage riche et vari\u00e9e et, d'autre part, la p\u00e9rennit\u00e9 et larentabilit\u00e9 \u00e9conomique des activit\u00e9s agricoles et sylvicoles ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique tend \u00e0 permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration despeuplements forestiers dans des conditions \u00e9conomiques satisfaisantes pour le propri\u00e9taire ;Consid\u00e9rant que le plan de chasse est obligatoire pour les esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe,mouflon et isard ;Consid\u00e9rant que pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse, lepr\u00e9fet fixe, conform\u00e9ment aux articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement, lenombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans l'ensembledu d\u00e9partement, r\u00e9partis par sous-ensembles territorialement coh\u00e9rents pour la gestion deces esp\u00e8ces, le cas \u00e9ch\u00e9ant par sexe ou par cat\u00e9gorie d'\u00e2ge ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTE\n65-2025-05-19-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026 et pour les\nesp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard 4\nArticle 1:Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre du plan dechasse 2025/2026 pour les esp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard est ainsi r\u00e9parti :\nESPECE CHEVREUIL MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 1350 1900P\u00e9riph\u00e9rie tarbaise 50 100Plateaux et pi\u00e9mont 300 500Montagne 450 750Contreforts forestiers 250 450Total 2400 3700\nESPECE CERF ELAPHE MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 5 150P\u00e9riph\u00e9rie tarbaise 5 50Plateaux et pi\u00e9mont 250 500Montagne 950 1400Contreforts forestiers 1300 1750Total 2510 3850\nESPECE MOUFLON MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 0 0P\u00e9riph\u00e9rie tarbaise (9) 0Plateaux et pi\u00e9mont 8) 15Montagne 0 40Contreforts forestiers 0 0Total 0 55\nESPECE ISARD MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 0 0P\u00e9riph\u00e9rie tarbaise O 5Plateaux et pi\u00e9mont 0 40Montagne 50 700Contreforts forestiers 5 60Total 55 805\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026 et pour les\nesp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard 5\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dansle d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTarbes le Q MAI 2025~\u2014teprefet \\,i  i. ialJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026 et pour les\nesp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard 6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2025/2026 et pour les\nesp\u00e8ces chevreuil, cerf \u00e9laphe, mouflon et isard 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-19-00005\nARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin\n2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30\nJUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\n8\nE 3PR\u00c9FET _DES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-classant jusqu'au 30 juin 2025, et du 1\u00b0 juillet 2025 au 30 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction desanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le courrier du 18 novembre 2020 de Monsieur le pr\u00e9sident de la chambred'agriculture dans lequel il fait \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts de pigeons ramiers ;VU la demande de Monsieur le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde classement du pigeon ramier, en esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, surl'ensemble du d\u00e9partement ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 12mai 2025;VU les observations du public consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus soit 21jours ;Consid\u00e9rant que selon la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les recherchesconduites au cours des trente derni\u00e9res ann\u00e9es ont permis de mesurer de nombreuxparam\u00e8tres d\u00e9mographiques comme \u00e9co-\u00e9thologiques concernant l'esp\u00e9ce. Depuis led\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les populations nicheuses observent un accroissement sanspr\u00e9c\u00e8dent dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que selon la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, la population depigeons ramiers a augment\u00e9 de 169 % entre 1989 et 2016 et de 34 % ces dix derni\u00e8resann\u00e9es, alors que ces oiseaux sont chass\u00e9s maintenant dans la France enti\u00e8re, car ils\u00e9tendent de plus en plus leur aire de r\u00e9partition ;\n05-19-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30\nJUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\n9\nConsid\u00e9rant que selon une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e et publi\u00e9e par Terres Inovia en 2019, lepigeon ramier, selon les termes repris in extenso, est \u00ab l'ennemi num\u00e9ro 1 du tournesolet du soja \u00bb. Toujours selon cette enqu\u00eate, plus d'un million d'euros de d\u00e9g\u00e2ts \u00e9taientd\u00e9clar\u00e9s par les exploitants agricoles. Les auteurs soulignent que cette enqu\u00eate nepermet cependant pas de r\u00e9aliser une estimation exhaustive des d\u00e9g\u00e2ts ;Consid\u00e9rant qu'en vingt ans, les effectifs hivernant dans le Sud-Ouest, et notammentdans le d\u00e9partement, ont observ\u00e9 une forte progression. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne semble\u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l'augmentation des disponibilit\u00e9s alimentaires, \u00e0 rapprocher del'extension des cultures de mais et du maintien en place des chaumes durant l'hiver ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement concentre une majorit\u00e9 d'oiseaux en hivernage. Avec24 % des effectifs hivernants en janvier 2019, c'est m\u00eame le d\u00e9partement du sud-ouestqui \u00e9tait le plus pris\u00e9 par cette esp\u00e8ce. Sur les derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9nombrementseffectu\u00e9s dans le quart sud-ouest sous l'\u00e9gide du GIFS (Groupe d'investigation sur laFaune Sauvage), d\u00e9montrent que ce sont plus de 300 000 oiseaux en moyenne chaqueann\u00e9e qui sont pr\u00e9sents d\u00e8s le mois de novembre. Cette p\u00e9riode correspond \u00e0 la miseen place des semis de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, colza et f\u00e9veroles, puis lors de la lev\u00e9e de cescultures ;Consid\u00e9rant que lors des p\u00e9riodes printani\u00e8re et estivale, des d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9judiciables ont\u00e9galement lieu au moment du semis puis, surtout, lors de la lev\u00e9e des cultures detournesol, de soja et de pois notamment. Ces d\u00e9pr\u00e9dations peuvent \u00e9galementintervenir lorsque les plantes arrivent \u00e0 maturit\u00e9, notamment dans le cas de cultures detournesol, parfois \u00e0 vocation semenci\u00e8re, d'autant plus que ces derni\u00e8res sontfr\u00e9quemment implant\u00e9es sous forme d'ilots isol\u00e9s et de petite taille ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatifa la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini a l'article 7 de la chartede l'environnement, ledit public a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai2025 inclus soit 21 jours ;Consid\u00e9rant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligne\u00e0 l'adresse suivante : ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit parcourrier \u00e0 l'adresse suivante : direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, service environnement, risques, eau et for\u00eat, 3 rue Lordat - BP 1349, 65013Tarbes cedex 9;Consid\u00e9rant que les observations du public sont rassembl\u00e9es dans une synth\u00e8se publi\u00e9esur le site internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1: Le pigeon ramier est class\u00e9 esp\u00e8ces susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsjusqu'au 30 juin 2025 et du 1\u00b0 juillet 2025 au 30 juin 2026 sur l'ensemble dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 2: En cas de d\u00e9gats av\u00e9r\u00e9s sur les cultures et d\u00e9clar\u00e9s a la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs par le propri\u00e9taire et constat\u00e9s par celle-ci, et d\u00e8s lorsqu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante telle que la mise en place pr\u00e9alable dedispositifs d'effarouchement, les destructions de pigeons ramiers peuvent intervenir :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30\nJUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\n10\n- jusqu'au 31 juillet 2025, sur autorisation pr\u00e9fectorale et au vu d'une demandemotiv\u00e9e,- du 21 f\u00e9vrier 2026 au 31 mars 2026,- du 1* avril 2026 au 31 juillet 2026 (p\u00e9riode de prolongation), sur autorisationpr\u00e9fectorale et au vu d'une demande motiv\u00e9e.La demande est adress\u00e9e a la direction d\u00e9partementale des territoires.Les effaroucheurs visuels dispos\u00e9s sur les parcelles \u00e0 prot\u00e9ger, doivent \u00eatre maintenus enplace pendant les op\u00e9rations de destruction et jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9de la culture.La destruction \u00e0 tir du pigeon ramier ne peut \u00eatre autoris\u00e9e qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedes cultures de c\u00e9r\u00e9ales et d'ol\u00e9o-prot\u00e9agineux, c'est-\u00e0-dire \u00e0 l'aplomb ou en directiondes cultures et les tireurs sont autoris\u00e9s \u00e0 se poster dans les 10 m\u00e8tres autour desterrains concern\u00e9s.Le tir doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme. Ce poste doit \u00eatreinstall\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur ou en limite des cultures.L'utilisation d'appelants artificiels, d'appelants vivants ou d'appeaux est interdite.Le tir au vol, \u00e0 partir d'installations fixes sur\u00e9lev\u00e9es est autoris\u00e9.Le tir dans les nids est interdit.Le pi\u00e9geage du pigeon ramier est interdit.Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de destructionrendent compte du r\u00e9sultat des destructions aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale desterritoires.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nTarbes, le 19 MAI 2075Le pr\u00e9fet\nnn SALMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30\nJUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\n11\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00005 - ARR\u00caT\u00e9 Pr\u00e9FECTORAL classant jusqu'au 30 juin 2025, ET DU 1ER JUILLET 2025 AU 30\nJUIN 2026\nle pigeon ramier esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\n12\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et\nde cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 13\n=mPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tirpour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986, modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987, modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasseest autoris\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibierVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2003, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelantspour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour ladestruction des animaux nuisibles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2004, modifi\u00e9, relatif au carnet de pr\u00e9l\u00e8vement pour la chassede nuit au gibier d'eau, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2005 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;VU la circulaire DNP/CFF n\u00b02004-1 du 11 mars 2004 du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie et dud\u00e9veloppement durable relative \u00e0 la chasse aux oiseaux \u00e0 poste fixe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements,concours et \u00e9preuves de chiens de chasse modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 novembre2006 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\n65-2025-05-19-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1990 r\u00e9glementant la chasse de l'isard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, modifi\u00e9 le 15 septembre2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2004, modifi\u00e9, cr\u00e9ant la zone de chasse de montagne ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en datedu 12 mai 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvageconsult\u00e9e le 12 mai 2025;VU les observations du public consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus soit 21jours ;Consid\u00e9rant que l'article L. 420-1 du code de l'environnement pr\u00e9cise que la gestiondurable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que lapratique de la chasse, activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re environnemental, culturel, social et\u00e9conomique, participe \u00e0 cette gestion et contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, lesmilieux et les activit\u00e9s humaines en assurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;Consid\u00e9rant que les p\u00e9riodes de chasse \u00e0 tir sont fix\u00e9es chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 424-6 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e au deuxi\u00e8medimanche de septembre et la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale au dernier jour de f\u00e9vrier pour lar\u00e9gion Occitanie conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 424-7 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que par exception \u00e0 l'article R. 424-7 sus-vis\u00e9, le pr\u00e9fet ne peut fixer lesp\u00e9riodes d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse de certaines esp\u00e8ces de gibier qu'entreles dates pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 424-8 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le pr\u00e9fetpeut, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 424-1 du code de l'environnement, pour une ouplusieurs esp\u00e8ces de gibier :- interdire l'exercice de la chasse de ces esp\u00e8ces ou d'une cat\u00e9gorie desp\u00e9cimen de ces esp\u00e8ces en vue de la reconstitution des populations ;- limiter le nombre des jours de chasse ;- fixer les heures de chasse du gibier s\u00e9dentaire et des oiseaux de passage ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut autoriser la chasse en temps de neige pour la chasse augibier d'eau, l'application du plan de chasse l\u00e9gal, la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sousterre, la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 15\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatifa la mise en \u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la chartede l'environnement, ledit public a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai2025 inclus soit 21 jours ;Consid\u00e9rant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligne\u00e0 l'adresse suivante: ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit parcourrier a l'adresse suivante: direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, service environnement, risques, eau et for\u00eat, 3 rue Lordat \u2014 BP 1349, 65 013Tarbes cedex 9 ;Consid\u00e9rant que les observations du public sont rassembl\u00e9es dans une synth\u00e9se publi\u00e9esur le site internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'avant de publier la synth\u00e8se des observations du public, un d\u00e9laiminimum de quatre jours, apr\u00e8s la consultation du public, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1: Il existe dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es deux zones de chassed\u00e9limit\u00e9es sur le terrain par des panneaux ou des marques portant la mention Z.M :a) une zone dite de plaine au-dessous de cette limite,b) une zone dite de montagne au-dessus de cette limite.Article 2: La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e pour led\u00e9partement du 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026.Article 3: Les dates et conditions sp\u00e9cifiques de chasse pour chaque esp\u00e8ce de gibiersont fix\u00e9es, pour chaque zone, conform\u00e9ment aux tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les esp\u00e8ces ne figurant pas dans ces tableaux, les dates d'ouverture et de cl\u00f4turesont celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cela ne concerne pas le gibierd'eau et les oiseaux de passage dont les dates sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels.Article 4: L'entra\u00eenement des chiens courants sur le li\u00e8vre et le lapin est autoris\u00e9uniquement les lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s du 14 septembre2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 en zone de plaine et du 20 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 enzone de montagne sous r\u00e9serve de l'accord du d\u00e9tenteur du droit de chasse.Du 1\u00b0 au 31 mars 2026, l'entra\u00eenement des chiens courants sur le li\u00e8vre et le lapin n'estautoris\u00e9 que les mercredi et dimanche, sauf en temps de neige, sous r\u00e9serve de l'accorddu d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le nombre de chiens est alors limit\u00e9 \u00e0 huit.L'entra\u00eenement des chiens d'arr\u00eat en zone de montagne n'est autoris\u00e9 qu'entre le 20septembre 2025 et le 28 f\u00e9vrier 2026 sous r\u00e9serve de l'accord du d\u00e9tenteur du droit dechasse.Article 5 : Dans le cadre du plan national de ma\u00eetrise du sanglier, et du programmed\u00e9partemental d'actions sur les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers, sa chasse et sa r\u00e9gulation, la chassedu sanglier est autoris\u00e9e en ouverture anticip\u00e9e :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 16\n- en battue du 1\u00b0 juin 2025 au 13 septembre 2025, sur toutes les communes dud\u00e9partement, et dans les conditions sp\u00e9cifiques de chasse d\u00e9finies auxannexes 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,- \u00e0 l'approche et/ou \u00e0 l'aff\u00fct du 1\u00b0 juin 2025 au 13 septembre 2025, sur toutes lescommunes du d\u00e9partement, et dans les conditions sp\u00e9cifiques de chassed\u00e9finies aux annexes 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Du 1\u00b0 juin 2025 au 13 septembre 2025 et du 1\u00b0\" mars 2026 au 31 mars 2026 en zone deplaine et en zone de montagne, chasse autoris\u00e9e uniquement \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t eten battue.Du 1\u00b0 avril 2026 au 31 mai 2026, pour la protection des semis, la chasse est autoris\u00e9e al'approche et/ou \u00e0 l'aff\u00f4t, voire en battue \u00e0 titre exceptionnel dans les conditions etsecteurs d\u00e9finis en annexes 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Du 14 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, tous les modes de chasse sont autoris\u00e9s, saufconditions sp\u00e9cifiques de chasse port\u00e9es aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeurd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 dans toutes lescommunes par les soins des maires.\nTarbes, le1 3 MAI 2025Le pr\u00e9fetJean \u00b0a NY \u2014\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 17\n_ ANNEXE 1DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEESCAMPAGNE DE CHASSE 2025 / 2026\nP\u00c9RIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE \u00ab DE PLAINE \u00bbOUVERTURE DE LA CHASSE \u00c0 TIR LE 14 SEPTEMBRE 2025 ET CL\u00d4TURE G\u00c9N\u00c9RALE LE 28FEVRIER 2026, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRECISIONSCI-APRES :ESP\u00c8CES DATES DATES DE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CL\u00d4TURE DE CHASSEGIBIER DE PASSAGEPour les colombid\u00e9s l'utilisation d'appelants vivants non aveugl\u00e9s et non mutil\u00e9s des esp\u00e8ces depigeon domestique et de pigeon ramier est autoris\u00e9e et r\u00e9serv\u00e9e pour le tir au pos\u00e9.Le tir des colombid\u00e9s au sol et \u00e0 l'envol du sol est interdit \u00e0 partir du 20 novembre 2025.Le tir au vol des colombid\u00e9s est interdit depuis une installation sur\u00e9lev\u00e9e.La vente du pigeon ramier est interdite du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 janvier 2026.Pour la b\u00e9casse des bois, un pr\u00e9l\u00e8vement maximal est instaur\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Lepr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 par chasseur est de 30 b\u00e9casses des bois pour la saison 2025/2026.Dans le cadre de ce pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9, le pr\u00e9l\u00e8vement journalier est de :- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'esp\u00e8ce au 31 d\u00e9cembre2025,- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 la fermeture de la chasse de l'esp\u00e8ce.Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement comprenant un dispositif de marquage d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire et \u00e0 lui retourner au plus tard le 15 mars 2026 m\u00eame enl'absence de pr\u00e9l\u00e8vement ou par l'application \u00ab chassadapt \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut, aucun carnet de pr\u00e9l\u00e8vementne sera d\u00e9livr\u00e9 pour la saison suivante. Un seul carnet de pr\u00e9l\u00e8vement par chasseur pour la saison2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 uniquement lors de la premi\u00e8re validation du permis de chasser, et renseign\u00e9 parson titulaire d\u00e8s r\u00e9ception.\nGIBIER D'EAUChasse par temps de neige autoris\u00e9e sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs ; le tirau-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9.Le quota de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 par installation est de 25 canards par jour (p\u00e9riode allant de midi unjour \u00e0 midi le lendemain).Dans un rayon de 300 m\u00e8tres autour des installations d\u00e9clar\u00e9es pour la chasse de nuit du gibierd'eau, l'utilisation d'appelants vivants des esp\u00e8ces de canards et oies pour la chasse des anatid\u00e9sest r\u00e9serv\u00e9e pour le tir au pos\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 18\nESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGIBIER S\u00c9DENTAIRE\nFAISAN 14/09/2025 25/01/2026 Chasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 14/09/2025 25/01/2026 dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,PERDRIX GRISE 14/09/2025 25/01/2026 dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLAPIN 14/09/2025 25/01/2026 Chasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,LI\u00c8VRE 28/09/2024 25/01/2026 dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.| Plan de pr\u00e9l\u00e8vement (bracelet obligatoire).\nRENARD 14/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9euniquement en battue et lors del'accomplissement du plan de chasse ou desbattues au sanglier.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuilou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement tirer le renard dans les m\u00eamesconditions.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 19\nESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGRAND GIBIERChasse autoris\u00e9e tous les jours.Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut \u00e9tre organis\u00e9e sans la pr\u00e9sence d'une personne ayant suivi laformation obligatoire des chefs de battues dispens\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Pour tous les participants \u00e0 la battue (arm\u00e9s ou non arm\u00e9s), port apparent, de mani\u00e8re permanente, d'une veste oud'un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un v\u00eatement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisationtemporaire sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies publiques pour signaler les entr\u00e9es principales dela zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le m\u00eame jour, une fois l'action de chassetermin\u00e9e.CERF Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.14/09/2025 28/02/2026Carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (\u00e0 partir de 3 chasseurs).CHEVREUIL 01/06/2025 28/02/2026 |Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (\u00e0 partir de 3 chasseurs).Tir aux plombs n\u00b01 et n\u00b02 (s\u00e9rie de Paris) ouavec grenailles de substitution d'un diam\u00e8trecompris entre 3,75 mm et 4,8 mm autoris\u00e9uniquement en battue.Dans le cadre du plan de chasse 2025/2026,chasse du brocard en tir d'\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'approche et/ou\u00e0 l'aff\u00fbt uniquement du 1\u00b0 juin 2025 au 13septembre 2025 avec bracelet tir d'\u00e9t\u00e9.MOUFLON 14/09/2025 28/02/2026 Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Constitution des \u00e9quipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Le tir des mouflons munis de colliersd'identification est interdit.SANGLIER 01/06/2025 31/05/2026 | Pour toutes les battues (\u00e0 partir de 3annexes 3, 4 et chasseurs) :- carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire,- Sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit dechasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e :- en battue organis\u00e9e (\u00e9quipe de trois chasseursminimum) sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteurdu droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,- \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct uniquement lors del'accomplissement du plan de chasse.- au mois de mars, par temps de neige, seule lachasse en battue est autoris\u00e9e\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 20\nDU 11 NOVEMBRE 2025 AU 31 D\u00c9CEMBRE 2025,LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :>>>>>>V\nla chasse au gibier d'eau, uniquement dans les 30 m\u00e8tres des fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs,lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau et marais non ass\u00e9ch\u00e9s,la chasse des animaux soumis au plan de chasse l\u00e9gal,la poursuite de la chasse \u00e0 courre,la v\u00e9nerie sous terre,la chasse du sanglier \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt et en battue,la chasse du renard en battue,le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.A titre d\u00e9rogatoire, du 11 novembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025, les turdid\u00e9s (grives et merle) peuvent\u00eatre chass\u00e9s apr\u00e8s 17 h 30, uniquement \u00e0 poste fixe, fusil d\u00e9charg\u00e9 \u00e0 l'aller et au retour. Cette mesured\u00e9rogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin.\nESP\u00c8CES DATES DATES DE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUESNON INDIGENES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSERAGONDIN 14/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.RAT MUSQUE 14/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Le reste de l'ann\u00e9e, ces deux esp\u00e8ces peuvent \u00eatre d\u00e9truites \u00e0 tir sans autorisationadministrative mais avec l'autorisation du d\u00e9tenteur du droit de destruction.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 21\n| ANNEXE 2D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESCAMPAGNE DE CHASSE 2025 / 2026P\u00c9RIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE \u00ab DE MONTAGNE \u00bbOUVERTURE DE LA CHASSE \u00c0 TIR LE 14 SEPTEMBRE 2025 ET CL\u00d4TURE G\u00c9N\u00c9RALE LE 28FEVRIER 2026, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PR\u00c9CISIONS CI-APR\u00c8S :ESP\u00c8CES DATES DATES DE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CL\u00d4TURE DE CHASSEGIBIER DE PASSAGEPour les colombid\u00e9s l'utilisation d'appelants vivants non aveugl\u00e9s et non mutil\u00e9s des esp\u00e8ces depigeon domestique et de pigeon ramier est autoris\u00e9e et r\u00e9serv\u00e9e pour le tir au pos\u00e9.Le tir des colombid\u00e9s au sol et \u00e0 l'envol du sol est interdit \u00e0 partir du 20 novembre 2025.Le tir au vol des colombid\u00e9s depuis une installation sur\u00e9lev\u00e9e est autoris\u00e9 sans appelant vivant ni arti-ficiel.Chasse du pigeon ramier en temps de neige autoris\u00e9e \u00e0 poste fixe, fusil d\u00e9mont\u00e9 ou sous \u00e9tui \u00e0l'aller et au retour. La vente du pigeon ramier est interdite du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 janvier 2026.Pour la b\u00e9casse des bois, un pr\u00e9l\u00e8vement maximal est instaur\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Lepr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 par chasseur est de 30 b\u00e9casses des bois pour la saison 2025/2026.Dans le cadre de ce pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9, le pr\u00e9l\u00e8vement journalier est de :- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'esp\u00e8ce au 31 d\u00e9cembre2025,- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 la fermeture de la chasse de l'esp\u00e8ce.Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement comprenant un dispositif de marquage d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire et \u00e0 lui retourner au plus tard le 15 mars 2026 m\u00eame enl'absence de pr\u00e9l\u00e8vement ou par l'application \u00ab chassadapt \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut, aucun carnet de pr\u00e9l\u00e8vementne sera d\u00e9livr\u00e9 pour la saison suivante. Un seul carnet de pr\u00e9l\u00e8vement par chasseur pour la saison2025/2026, d\u00e9livr\u00e9 uniquement lors de la premi\u00e8re validation du permis de chasser, et renseign\u00e9 parson titulaire d\u00e8s r\u00e9ception.\nGIBIER D'EAUChasse par temps de neige autoris\u00e9e sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs ; le tirau-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9.Le quota de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 par installation est de 25 canards par jour (p\u00e9riode allant de midi unjour \u00e0 midi le lendemain).Dans un rayon de 300 m\u00e8tres autour des installations d\u00e9clar\u00e9es pour la chasse de nuit du gibierd'eau, l'utilisation d'appelants vivants des esp\u00e8ces de canards et oies pour la chasse des anatid\u00e9sest r\u00e9serv\u00e9e pour le tir au pos\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 22\nESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE\nFAISAN 28/09/2025 | 23/11/2025 |CnaSSe autoris\u00e9e uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 28/09/2025 23/11/2025 dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,LAPIN RRSIERS 23/11/2025 dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLIEVRE 28/09/2025 04/01/26 | Chasse autoris\u00e9e uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nRENARD 14/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9euniquement en battue et lors del'accomplissement du plan de chasse ou desbattues au sanglier.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuilou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement tirer le renard dans les m\u00eamesconditions.\n10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 23\nESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGRAND GIBIERChasse autoris\u00e9e tous les jours.Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut \u00e9tre organis\u00e9e sans la pr\u00e9sence d'une personne ayant suivi laformation obligatoire des chefs de battues dispens\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Pour tous les participants a la battue (arm\u00e9s ou non arm\u00e9s), port apparent, de mani\u00e9re permanente, d'une vesteou d'un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut \u00e9tre int\u00e9gr\u00e9 a un v\u00e9tement de couleur vive de type T-shirt, veste oucape.Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisationtemporaire sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies publiques pour signaler les entr\u00e9es principales dela zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le m\u00eame jour, une fois l'action de chassetermin\u00e9e.CERF 14/09/2025 28/02/2026 |Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (\u00e0 partir de 3 chasseurs).CHEVREUIL 01/06/2025 28/02/2026 |Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (\u00e0 partir de 3 chasseurs).Tir aux plombs n\u00b01 et n\u00b02 (s\u00e9rie de Paris) ouavec grenailles de substitution d'un diam\u00e8trecompris entre 3,75 mm et 4,8 mm autoris\u00e9uniquement en battue.Dans le cadre du plan de chasse 2025/2026,chasse du brocard en tir d'\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'approche et/ou\u00e0 l'aff\u00fct uniquement du 1\u00b0 juin 2025 au 13septembre 2025 avec bracelet tir d'\u00e9t\u00e9.MOUFLON 14/09/2025 | 28/02/2026 | Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Constitution des \u00e9quipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Le tir des mouflons munis de colliersd'identification est interdit.SANGLIER 01/06/2025 | 31/03/2026 |Pour toutes les battues (\u00e0 partir de 3(voir annexe 3) chasseurs) :- carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs obligatoire,- sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit dechasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e :- en battue organis\u00e9e (\u00e9quipe de trois chasseursminimum) sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteurdu droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,- \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct uniquement lors del'accomplissement du plan de chasse.-au mois de mars, par temps de neige, seule lachasse en battue est autoris\u00e9ei]\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 24\nESPECESDE GIBIERDATESD'OUVERTUREDATES DECLOTURECONDITIONS SPECIFIQUESDE CHASSEGIBIER DE MONTAGNEChasse autoris\u00e9e uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours f\u00e9ri\u00e9s.ISARD 28/09/202528/09/202526/10/202523/11/2025Plan de chasse quantitatif.Plan de chasse qualitatif simplifi\u00e9.Le tir des isards munis de colliers d'identificationest interdit.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Obligation d'\u00eatre porteur d'une carte sp\u00e9cialed\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs.Pr\u00e9sentation de l'animal aux responsables de lasoci\u00e9t\u00e9 de chasse ou aux agents de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.Constitution des \u00e9quipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Tir des femelles suit\u00e9es interdit.LAGOP\u00c8DE28/09/202526/10/2025\u00c0 d\u00e9finir ult\u00e9rieurement.\nGRAND T\u00c9TRAS28/09/202526/10/2025Vu le moratoire suspendant la chasse, et sansnouvelles donn\u00e9es rendant compte d'une\u00e9volution favorable de l'\u00e9tat de conservation dugrand t\u00e9tras, les quotas de pr\u00e9l\u00e8vement parr\u00e9gions naturelles seront \u00e0 0PERDRIX GRISE28/09/202523/11/2025Les quotas de pr\u00e9l\u00e8vements par r\u00e9gion naturelleseront fix\u00e9s ult\u00e9rieurement.Les modalit\u00e9s du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquefigurent dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9.\n12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 25\nDU 11 NOVEMBRE 2025 AU 31 DECEMBRE 2025,LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :> la chasse au gibier d'eau, uniquement dans les 30 m\u00e8tres des fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs,lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau et marais non ass\u00e9ch\u00e9s,la chasse des animaux soumis au plan de chasse l\u00e9gal,la poursuite de la chasse \u00e0 courre,la v\u00e9nerie sous terre,la chasse du renard en battue,la chasse du sanglier \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct et en battue,le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.VVVVVWVA titre d\u00e9rogatoire, du 11 novembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025, les turdid\u00e9s (grives et merle) peuvent\u00eatre chass\u00e9s apr\u00e8s 17 h 30, uniquement \u00e0 poste fixe, fusil d\u00e9charg\u00e9 \u00e0 l'aller et au retour. Cette mesured\u00e9rogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin.\nESP\u00c8CES DATES DATES DE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUESNON INDIG\u00c8NES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSERAGONDIN 28/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.RAT MUSQUE 28/09/2025 28/02/2026 |Chasse autoris\u00e9e tous les jours.Chasse en temps de neige autoris\u00e9e.Le reste de l'ann\u00e9e, ces deux esp\u00e8ces peuvent \u00eatre d\u00e9truites \u00e0 tir sans autorisationadministrative mais avec l'autorisation du d\u00e9tenteur du droit de destruction.\n13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 26\nANNEXE 3CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIERA L'AFF\u00dc\u00dbT OU A L'APPROCHE DU 1\u00b0 JUIN 2025 AU 14 AO\u00dbT 2025 EN ZONE DE PLAINEET DU 1\u00b0 JUIN 2025 AU 13 SEPTEMBRE 2025 EN ZONE DE MONTAGNELa demande d'autorisation pr\u00e9fectorale permettant de chasser a l'approche et \u00e0 l'aff\u00f4tsur un territoire doit \u00e9tre effectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur des droits de chasse de ce territoireaupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.D\u00e8s que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est d\u00e9livr\u00e9e, le d\u00e9tenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer lachasse \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche du sanglier.Ce registre doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, sur leur demande, \u00e0 toutes les personnescharg\u00e9es de la police de la chasse.L'emploi des chiens est interdit.Les tirs ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s qu'\u00e0 l'aide d'armes \u00e0 feu (balle uniquement) ou arcs, \u00e0partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil et jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8sl'heure l\u00e9gale du coucher du soleil.Le tir \u00e0 proximit\u00e9 de postes fixes d'agrainage est interdit.Chaque chasseur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et notamment cellespr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Pour la recherche des animaux bless\u00e9s, il pourra \u00eatre fait appel aux services d'unconducteur de chiens de sang.Il sera rendu compte par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, avant le 30 septembre 2025, dur\u00e9sultat des tableaux de chasse des personnes inscrites par ses soins sur un registre, a ladirection d\u00e9partementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (ce compte rendu concerne les esp\u00e8cessanglier et renard).L'absence de compte rendu dans les d\u00e9lais impartis entra\u00eenera le rejet de toute demanded'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche \u00e0 compter du 1\u00b0 juin pr\u00e9sent\u00e9el'ann\u00e9e suivante.Le permis de chasser valid\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et pour la campagnede chasse 2024/2025 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2025. \u00c0 compter du 1 juillet2025, le permis de chasser valid\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et pour lacampagne de chasse 2025/2026 est obligatoire.La demande d'autorisation pr\u00e9fectorale de chasse du sanglier \u00e0 l'aff0t et/ou \u00e0 l'approche \u00e0compter du 1\u00b0 juin 2025 et le r\u00e9sultat des tableaux de chasse, sont adress\u00e9s par led\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 partir du site : www.demarches-simplifiees.fr\n14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 27\nANNEXE 3 (suite)\nCONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIEREN BATTUE DU 1\u00b0 JUIN 2025 AU 14 AO\u00dbT 2025 EN ZONE DE PLAINEET DU 1\u00b0 JUIN 2025 AU 13 SEPTEMBRE 2025 EN ZONE DE MONTAGNELa demande d'autorisation permettant de chasser en battue sur un territoire doit \u00eatreeffectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur des droits de chasse de ce territoire.D\u00e8s que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est d\u00e9livr\u00e9e, le d\u00e9tenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer lachasse en battue du sanglier.Ce registre doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, sur leur demande, \u00e0 toutes les personnescharg\u00e9es de la police de la chasse.La demande d'autorisation pr\u00e9fectorale pour chasser le sanglier en battue \u00e0 compter du1\u00b0\" juin 2025 est souscrite aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires, 3 rueLordat, BP 1349, 65 013 TARBES Cedex par le d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 partir dusite : www.demarches-simplifiees.frLa d\u00e9livrance de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 despopulations importantes de sangliers. L'autorisation peut aussi \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pourpr\u00e9venir des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures.Tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation de chasser le sanglier en battue \u00e0 compter du 1\u00b0juin 2025 doit obligatoirement rendre compte des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s avant le 30septembre 2025 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, 3 rue Lordat, BP 1349 -65 013 Tarbes cedex 9, ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.L'absence de compte rendu dans les d\u00e9lais impartis entra\u00eenera le rejet de toutedemande d'autorisation de chasser le sanglier en battue \u00e0 compter du 1\u00b0 juin pr\u00e9sent\u00e9el'ann\u00e9e suivante. (ce compte rendu concerne les esp\u00e8ces sanglier et renard).Le permis de chasser valid\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et pour lacampagne de chasse 2024/2025 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2025. \u00c0compter du 1\u00b0 juillet 2025, le permis de chasser valid\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et pour la campagne de chasse 2025/2026 est obligatoire.\n15\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 28\nANNEXE 4\nCONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIERDU 1\u00b0 AVRIL AU 31 MAI 2026La demande d'autorisation pr\u00e9fectorale permettant de chasser \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00f4t,voire titre exceptionnel en battue pour la protection des semis sur un territoire, doit\u00eatre effectu\u00e9e par le d\u00e9tenteur des droits de chasse de ce territoire aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale des territoires.D\u00e8s que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est d\u00e9livr\u00e9e, le d\u00e9tenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer lachasse.Ce registre doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, sur leur demande, \u00e0 toutes les personnescharg\u00e9es de la police de la chasse.Chaque chasseur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et notamment cellespr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Pour la recherche des animaux bless\u00e9s, il pourra \u00eatre fait appel aux services d'unconducteur de chiens de sang.Il sera rendu compte par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, avant le 1\u00b0 juillet 2026, du r\u00e9sultatdes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s par les personnes inscrites par ses soins sur un registre, a ladirection d\u00e9partementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.L'absence de compte rendu dans les d\u00e9lais impartis entra\u00eenera le rejet de toute demanded'autorisation de chasser le sanglier au 1\" avril pr\u00e9sent\u00e9e l'ann\u00e9e suivante.Le permis de chasser valid\u00e9 pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et pour la campagnede chasse 2025/2026 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2026.La demande d'autorisation pr\u00e9fectorale de chasse du sanglier \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 etle r\u00e9sultat des tableaux de chasse, sont adress\u00e9s par le d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0partir du site : www.demarches-simplifiees.fr\n16\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 29\nANNEXE 5\nw\u2014\nF-\\ , #\u00c0-Fr:\"5\nCommunes o\u00f9 la chasse du sanglier est possibleC2 Au mois d'avril et Mai}rte tere tare\nUrNIiraBatsihe\n| Sere 0 Frei\nArmy arene\nwere\nLE  ad\net\na Sa Se\"\nLow :\n17\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 30\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 31\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de\nprotection de l'ours brun lors de la pratique de la\nchasse pour la campagne 2025/2026 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 32\n| Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0prescrivant des mesures de protection de l'ours brunlors de la pratique de la chasse pour la campagne 2025/2026dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'arr\u00eat\u00e9 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tir pour la campagne2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le plan d'actions ours brun 2018-2028 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en datedu 12 mai 2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 12 mai 2025;VU les observations du public consult\u00e9 du 19 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus soit 21jours ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un ours dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une chasse repr\u00e9sente desrisques pour l'homme, les chiens et l'ours ;Consid\u00e9rant que le plan ours brun sus-vis\u00e9 m\u00e8ne \u00e0 une \u00e9volution de la populationd'ours \u00e0 la hausse dans le massif pyr\u00e9n\u00e9en qui engendrera automatiquement uneaugmentation du risque de rencontres avec l'homme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique afin depermettre l'agriculture et la sylviculture en zone de montagne, \u00e9quilibre que l'exercicede la chasse contribue largement \u00e0 atteindre ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence occasionnelle ou r\u00e9guli\u00e8re est \u00e9tablie pour la p\u00e9riode 2019-2023 par l'\u00e9quipe ours de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et peut concerner la quasi-totalit\u00e9 de la zone de montagne du d\u00e9partement et qu'en cons\u00e9quence une rencontrefortuite peut intervenir en tout point de la zone de montagne ;Consid\u00e9rant que l'information des chasseurs est n\u00e9cessaire afin de leur permettre decompl\u00e9ter ou d'acqu\u00e9rir les connaissances quant \u00e0 la posture \u00e0 adopter en cas de\n65-2025-05-19-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 33\nrencontre avec un ours, lors de la pratique de la chasse, comme lors de toutes autresactivit\u00e9s de pleine nature ;Consid\u00e9rant que la pratique de la chasse avec ou sans chien est compatible avec lapr\u00e9sence de l'ours dans le massif ;Consid\u00e9rant que les chasseurs ont une bonne connaissance du terrain et peuvent doncavoir un r\u00f4le d\u00e9terminant quant \u00e0 la r\u00e9colte de donn\u00e9es relatives aux indices depr\u00e9sence d'ours ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETEArticle 1; l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse \u00e0 tirpour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est compl\u00e9t\u00e9par les dispositions suivantes :\n1\u00b0/ information g\u00e9n\u00e9raleAvant chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9tique, les services de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9adressent a la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires a labonne information des chasseurs afin de permettre a a tous les chasseurs de compl\u00e9terou d'acqu\u00e9rir les connaissances quant a la posture \u00e0 adopter en cas de rencontre avecun ours, ou d'indices de pr\u00e9sence lors de la pratique de la chasse. Cette bonneinformation sera, parall\u00e8lement, diffus\u00e9e par les services de l'\u00c9tat \u00e0 tous les utilisateursde la montagne.Avant chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9tique, et sur l'initiative de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs, une information sur le comportement \u00e0 tenir en cas de rencontrefortuite avec un ours lors de la pratique de la chasse est diffus\u00e9e aux adh\u00e9rents via lalettre semestrielle d'information de la f\u00e9d\u00e9ration. Par ailleurs, une r\u00e9union est organis\u00e9epour les pr\u00e9sidents et les responsables des soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou des associationscommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone depr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours, selon la cartographie quinquennaler\u00e9alis\u00e9e par les services de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (cf. annexe 1), lors de lar\u00e9union f\u00e9d\u00e9rale annuelle de la zone de montagne.En d\u00e9but de saison de chasse, les chefs de battues r\u00e9percutent aux chasseurs lesconsignes particuli\u00e8res dans l'hypoth\u00e8se d'une rencontre avec un ours. Ils arr\u00eatentnotamment un code de sonnerie permettant de pr\u00e9venir de fa\u00e7on rapide lesparticipants \u00e0 la battue. Par ailleurs, ils pr\u00e9voient de pouvoir joindre par t\u00e9l\u00e9phone ouautre moyen de communication, les chefs de lignes ou de secteurs afin que chaqueparticipant puisse avoir l'information en cours de chasse.En d\u00e9but de saison de chasse, les pr\u00e9sidents des soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou associationscommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) rappellent, lors de la d\u00e9livrance des cartes, auxchasseurs qui pratiquent la chasse individuelle, les consignes particuli\u00e8res dansl'hypoth\u00e8se d'une rencontre avec un ours comme indiqu\u00e9 sur la lettre semestrielled'information de la f\u00e9d\u00e9ration.Une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de lacampagne 2025/2026 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 34\nnotamment d'un bilan des mesures prises, et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementalede la chasse et de la faune sauvage.A cet effet, les soci\u00e9t\u00e9s de chasse indiquent a la f\u00e9d\u00e9ration les \u00e9ventuelles rencontresavec un ours et les mesures prises avant la cl\u00f4ture de la saison de chasse.2\u00b0/ partage de l'information sur la localisation des oursEn cas de d\u00e9tection de la pr\u00e9sence d'un ours par un chasseur, y compris r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par desindices ou des traces fra\u00eeches, celui-ci doit imm\u00e9diatement le signaler au pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 de chasse locale ou de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e et au serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 au 05.3117.22.62 ou l'\u00e9quipe oursau 05.62.00.81.08.Durant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, le service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 signale \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs toutepr\u00e9sence ou indices de pr\u00e9sence d'ours d'une fra\u00eecheur estim\u00e9e de moins de 48 heuresqui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 connaissance par les moyens habituels (signalement par le public,photographies automatiques, ...). Ces indices auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9s etconfirm\u00e9s par le R\u00e9seau Ours Brun de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. Les premi\u00e8resd\u00e9tections de femelles suit\u00e9es confirm\u00e9es par le R\u00e9seau Ours Brun seront par contresyst\u00e9matiquement signal\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs par leservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. A charge pour laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de transmettre imm\u00e9diatement l'ensemblede ces informations au pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse locale ou de l'associationcommunale de chasse agr\u00e9\u00e9 du territoire concern\u00e9.Tous les autres indices, confirm\u00e9s comme \u00e9tant des indices d'ours ou non par le R\u00e9seauOurs Brun de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont consultables par tous les chasseurset tout public sur le site internet de la DREAL Occitanie :https://info-ours.com/Sur ce site, il est \u00e9galement possible de s'incrire afin de recevoir un SMS d\u00e8s lors qu'unindice d'ours confirm\u00e9 a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 sur la ou les commune(s) s\u00e9lectionn\u00e9e(s) parl''abonn\u00e9, dans la limite de 10 communes maximum:https://info-ours.com/subscription\n3\u00b0/ prise de mesures de pr\u00e9vention des accidentsSur la base de ces informations valid\u00e9es, ou de tout autre indice manifeste valid\u00e9, en casde pr\u00e9sence d'ours, le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, ou par d\u00e9l\u00e9gation le chef de battueconcern\u00e9, doit imm\u00e9diatement prendre les mesures appropri\u00e9es pour \u00e9viter toutaccident, notamment :3\u00b0/1 - dans le cas de la femelle accompagn\u00e9e d'oursons :- dans le cas d'une battue, pr\u00e9venir sans d\u00e9lai tous les participants \u00e0 la battue afin qu'ilsla suspendent sur le secteur concern\u00e9. Dans ce cas de figure, aucune autre battue nepeut \u00eatre organis\u00e9e sur ce secteur tant que ces animaux y sont toujours pr\u00e9sents. Dansle cas o\u00f9 cette pr\u00e9sence est r\u00e9currente, un groupe de travail compos\u00e9 des responsablescyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9s, de l'\u00e9quipe ours de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et desservices de l'\u00c9tat se r\u00e9unit dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures et d\u00e9finit, en\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 35\nconcertation, le p\u00e9rim\u00e9tre du secteur concern\u00e9 et les r\u00e9gles qui y ont court. Ce groupede travail se r\u00e9unit \u00e0 la diligence des services de l'\u00c9tat.3\u00b0/2 - dans le cas o\u00f9 un ours s'installerait durablement sur un secteur (tani\u00e8re) :- pr\u00e9venir l'ensemble des adh\u00e9rents de cette pr\u00e9sence,- en cas de localisation d'un ours en tani\u00e8re, un groupe de travail compos\u00e9 desresponsables cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9s, de l'\u00e9quipe ours de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et des services de l'\u00c9tat, d\u00e9finit, en concertation, une zone de sensibilit\u00e9majeure et les r\u00e8gles qui y ont cours. Ce groupe de travail se r\u00e9unit \u00e0 la diligence desservices de l'\u00c9tat.3\u00b0/3 - dans le cas d'un ours sans ourson et pas de tani\u00e8re :- dans le cas d'une battue, pr\u00e9venir sans d\u00e9lai tous les participants \u00e0 la battue afin de lasuspendre sur le secteur concern\u00e9 toute la journ\u00e9e.Le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse locale ou de l'association communale de chasseagr\u00e9\u00e9e informe les chasseurs susceptibles de fr\u00e9quenter le secteur des mesures prises. Ilcommunique \u00e9galement ces mesures sans d\u00e9lai au service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 au 05.311722.62 et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs au 05.62.34.53.01, ou adresse un courriel aux deux organismes pr\u00e9cit\u00e9s.L'\u00e9quipe ours de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 apporte aux chasseurs, en tant quede besoin, sa connaissance du terrain et son appui technique (aide \u00e0 l'analyse desindices et \u00e0 la d\u00e9limitation de la zone de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res). Des formations \u00e0 lareconnaissance des indices peuvent \u00eatre dispens\u00e9es sur demande.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence territoriale Pyr\u00e9n\u00e9es-Gascogne de l'Office national des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des territoires et ladirectrice du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Tarbes, le 19 MAI 2025Le pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 36\nS\nposs : | M (\u00a5z0z oat pduen sino eee inayny SRINGSY la~ SPUUOISEIIQ DN \u20acZ0Z-610Z BouUaSpAdsajoubedse saouiadig [~_]}(s9) Sssous14q-ssynex sep juoweyedep 9] suep sjesuey suawayiedag [|unig SJNOC,|] Op uonWedsi 9p 94112, apsjissew-snos sed (\u00a3Z0Z-6102) ajeuuenbujnb aiyde16oy1e2 epusb9)\n|\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 37\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la\npratique de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 38\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-05-16-00005\nAP prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant\nl'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nimm\u00e9diate de la source Montjoye au profit de la\ncommune de Labastide. \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00005 - AP prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source Montjoye au profit\nde la commune de Labastide. \n39\nPREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEESEgat Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-05-16-00005prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionimm\u00e9diate de la source Montjoye au profit de la commune de Labastide.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 etL 2212-2 ;Vu le code de l'environnement, Titre 1\u00b0 du Livre Il, notamment les articles L 214-3, L 215-13et la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R 214-1 des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration ;Vu le code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L 1321-1 \u00e0 L 1321-10 et R 1321-1 \u00e0R 1321-63 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles LA,L 110-1, L 121-5 et R 111-1 \u00e0 R 112-24 ;Vu la loi n\u00b0 64-1245 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative au r\u00e9gime et a la r\u00e9partition des eaux et ala lutte contre leur pollution,Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re etle d\u00e9cret d'application modifi\u00e9 n\u00b0 55-1350 du 14 octobre 1955 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2020-06-02-004 du 02 juin 2020 portant autorisation depr\u00e9l\u00e8vement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique la d\u00e9rivation des eaux de la source Montjoye et l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection et des servitudes r\u00e9glementaires au profit de la commune de Labastide ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-10-15-00006 du 15 octobre 2024 portant cessibilit\u00e9 duterrain n\u00e9cessaire \u00e0 l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la sourceMontjoye sur le territoire de la commune de Labastide ;\nprefecture@hautes-pyreness.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00005 - AP prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source Montjoye au profit\nde la commune de Labastide. \n40\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) de la commune de Labastide, etvalid\u00e9 par le service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers (SDIF) de Tarbes, le 06/07/2021 etrelatif, notamment a la division de la parcelle C 506 en deux parcelles cadastr\u00e9es C 788 etC 799 ;Vu l'ordonnance d'expropriation n\u00b0 RG 25/00001 rendue le 10 janvier 2025 par le juge del'expropriation du tribunal judiciaire de Tarbes concernant la parcelle cadastr\u00e9e C 788 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 17/2025 du conseil municipal de la commune de Labastide du 24 avril2025 sollicitant la prorogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la cr\u00e9ation dup\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source Montjoye ;Vu l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), r\u00e9ceptionn\u00e9 le 12 mai 2025, sur lademande de prorogation de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection imm\u00e9diate de la source Montjoye sur la commune de Labastide ;Consid\u00e9rant l'accord amiable sign\u00e9 le 9 mars 2021 par Mme Anne-Marie ANIZAN, n\u00e9eBELON-FORGUE, de vendre la parcelle cadastr\u00e9e section C n\u00b0788 \u00e0 la commune deLabastide, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 7 novembre 2021, qui n'a pas pu aboutir \u00e0 un acte de venteamiable ;Consid\u00e9rant l'\u00e9chec des n\u00e9gociations amiables engag\u00e9es par la commune de Labastideaupr\u00e8s des ayants droit de la succession ANIZAN concernant la parcelle susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s li\u00e9es au r\u00e8glement de ladite succession ;Consid\u00e9rant que la validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique expire le 2 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le niveau d'avancement des d\u00e9marches d'acquisition justifie que lavalidit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique soit prorog\u00e9e au-del\u00e0 du 2 juin 2025 pour unenouvelle p\u00e9riode de 5 ans, afin de conduire la proc\u00e9dure d'expropriation \u00e0 son terme ;Consid\u00e9rant que le projet ne fait pas l'objet de modifications substantielles et qu'il n'y aaucune circonstance nouvelle ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :Est prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans, \u00e0 compter du 3 juin 2025, dans tous ses effets, lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sur l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de lasource de Montjoye au profit de la commune de Labastide prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 65-2020-06-02-004 du 02 juin 2020.Article 2:Les op\u00e9rations et travaux prescrits par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les d\u00e9laisinitialement pr\u00e9vus, soit deux ans, et ce, \u00e0 compter de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re effective desparcelles du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diat.\nprefecture @hautes-pyrenees. qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00005 - AP prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source Montjoye au profit\nde la commune de Labastide. \n41\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 par les soins du maire de Labastide pendant une dur\u00e9eminimale de deux (2) mois sur les panneaux d'affichage de la mairie.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellement, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception, par le maire de Labastide, \u00e0 chaque propri\u00e9taire de la parcelle cadastr\u00e9esection C n\u00b0 788 (anciennement parcelle cadastr\u00e9e C 506p1) comprise dans le p\u00e9rim\u00e8trede protection imm\u00e9diate de la source de Montjoye.Un certificat du maire justifiant de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture.Un avis au public faisant conna\u00eetre les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 \u00e0 la diligencedes services de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et aux frais du p\u00e9titionnaire, encaract\u00e8res apparents, dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9es dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tatdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant une dur\u00e9e d'au-moins un an et consultable \u00e0 l'adressesuivante :https://www.hautes-d-eau-potablerenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Sante-et-securite-sanitaire/Captage-\nArticle 4 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme la directrice del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, M. le maire de la commune de Labastide, M. le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont copie seratransmise, pour information, \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, M. le directeurd\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Tarbes, le 46 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet, et pla a i\n#tathalie GUILLOT-JUIN\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. lepr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (Pr\u00e9fecture, 4 place Charles de Gaulle, CS61350, 65013 Tarbes cedex 9)dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, soit par courrier (50 coursLyautey - CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur lesite http://www.telerecours.fr.\norefecture@hautes-pyrenees. qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00005 - AP prorogeant les effets de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 concernant l'instauration du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate de la source Montjoye au profit\nde la commune de Labastide. \n42\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition de la commission de suivi de site\n(CSS) mise en place dans le cadre de\nl'exploitation de l'installation de stockage de\nd\u00e9chets non dangereux (ISDND) de B\u00e9nac, sise\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9\nSOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\nB\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\n43\nEn Direction de la Coordination des PolitiquesPR\u00c9FET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES-i Bureau de l'environnementgalt |Fraternit\u00e9INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-05-16-00006portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)mise en place dans le cadre de l'exploitationde l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de B\u00e9nac,sise au lieu-dit \u00ab Bois du B\u00e9cut \u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre Ill,Chapitre III ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-237-02 du 25 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOVAL \u00bbportant autorisation d'exploiter l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9e \u00e0 B\u00e9nac,lieu-dit \u00ab Bois de B\u00e9cut \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013241-0007 du 29 ao\u00fbt 2013 portant cr\u00e9ation d'une commission de suivide site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux deB\u00e9nac, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOVAL \u00bb, filiale du groupe \u00ab V\u00e9olia propret\u00e9 \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-03-06-00003 du 6 mars 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de\n1/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\nB\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\n44\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de B\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab Bois duB\u00e9cut \u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9actualiser la liste des membres de la commission de suivi des sites suiteaux mouvements de personnel dans le groupe \u00ab Veolia Propret\u00e9 \u00bb ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTEArticle 1:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-03-06-00003 du 6 mars 2024 susvis\u00e9 portantrenouvellement de la composition de la CSS pour la p\u00e9riode 2023-2028 est modifi\u00e9 comme suit :Les modifications sont mentionn\u00e9es en caract\u00e8re gras.\nArticle 2 : Composition de la commissionLes membres de la commission de suivi de site de l'ISDND exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOVAL \u00bb -groupe \u00ab VEOLIA Propret\u00e9 \u00bb, sur la commune de B\u00e9nac sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pour une dur\u00e9ede 5 ans. Cette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant et comprend :1 coll\u00e8ge : \u00ab administrations de l'\u00c9tat \u00bb :\u2014 le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission,\u2014 un repr\u00e9sentant de l'UiD 65/32 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de la r\u00e9gion d'Occitanie,\u2014 Un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 d'Occitanie (ARS),\u2014 un repr\u00e9sentant de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDT),\u2014 un repr\u00e9sentant de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud.\n2\u00b0\" coll\u00e8ge : \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \u00bb :TITULAIRES | SUPPL\u00c9ANTSM. Marc BEGORRE, Conseiller d\u00e9partemental du |M. Bernard VERDIER, Vice-pr\u00e9sident du conseilcanton d'Ossun d\u00e9partemental - Canton les CoteauxM. Pierre DARRESSY, 4\u00e8me adjoint au maire deMme Mich\u00e8le DUFFOUR, maire de B\u00e9nac AB\u00e9nacMme Fabienne BRUGEROLLE, adjointe au maired'HibaretteM. St\u00e9phane NOGUEZ, maire d'HibaretteM. Eug\u00e8ne CAZENAVE, adjoint au maire de M. Bernard SARRABERE, conseiller municipal deMom\u00e8res Mom\u00e8resM. Jean-Claude LASSARRETTE, maire de Saint- M. Eric DORIGNAC, 2\u00e8me adjoint au maire de Saint-Martin Martin\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr2/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\nB\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\n45\n3\u00b0 coll\u00e8ge: \u00abriverains de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouassociations de protection de l'environnement dont l'obiet_ couvre tout_ ou partie de la zoneg\u00e9ographique pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb :\u2014 association \u00ab B\u00e9cut Environnement \u00bb :TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSMme C\u00e9cile ARGENTINM. Francis LUBY Mme No\u00eblle VAN HEERDENM. Gilbert ASSOUEREM. Alain PONNAUM. Jean-Louis VERITE Mme Marie-Christine AREXIS\u2014 association \u00ab France Nature Environnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00bb :TITULAIRE SUPPL\u00c9ANTM. Jean-Luc LAPLAGNE\n4\u00b0 coll\u00e8ge : \u00ab exploitant de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouorganismes professionnels les repr\u00e9sentant \u00bb :TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Christophe ARANM. Matthieu CARREREMme Manon DUTEILM. Olivier ARANM. Lionel VITO\n5\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laauelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb :TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Ren\u00e9 NOGUERE |M. \u00c9ric DUBOE\nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : |- M. Philippe DUCLOS, directeur de syndicat Mixte de Traitement des D\u00e9chets des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(SMTD 65), |- M. R\u00e9gis GAUBERT, chef d'agence du Pays de Tarbes et du Haut Adour \u00e0 la direction des routes etdes mobilit\u00e9s au conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-03-06-00003 du 6 mars 2024 susvis\u00e9 restentinchang\u00e9es.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\nB\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\n46\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mis en ligne sur lesite internet de la pr\u00e9fecture. Une copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission.\nFait \u00e0 Tarbes, le 4 6 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit par voiepostale : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la datede sa notification ou de sa publication.\n4/4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nde suivi de site (CSS) mise en place dans le cadre de l'exploitation de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de\nB\u00e9nac, sise au lieu-dit \u00ab\u00a0Bois du B\u00e9cut\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SOVAL, groupe VEOLIA PROPRET\u00c9\n47","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T10:17:41+00:00","id":"926d73788b8b4a4a4de9a832e9e94270672fac7083ea9e8a930fd893ab70a9e0","name":"recueil-65-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-20T09:22:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20787/147642/file/recueil-65-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}