{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-377\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion des manifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai\net \u00e0 Sin Le Noble (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai\net \u00e0 Sin Le Noble\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai et \u00e0 Sin Le Noble\n3\n| =  Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mardi  13  octobre  2026  \u00e0 DOUAI  et  \u00e0 SIN  LE  NOBLE\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14; |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel  le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en date  du  12 octobre  2026, formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  du  Nord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  sur les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble,  le mardi  13  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai et \u00e0 Sin Le Noble\n4\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  tension  qui  p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13  octobre  2026,  un  appel \u00e0  plusieurs  rassemblements  sur les communes  de\nDouai  et  de  Sin-le-Noble  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  au  lyc\u00e9e  Rimbaud  \u00e0 Sin-le-Noble,  5 individus\nmasqu\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir ont  d\u00e9grad\u00e9  la barri\u00e8re  d'acc\u00e8s  au  personnel  de  l'\u00e9tablissement ; que  7\naffiches  ont  \u00e9t\u00e9  coll\u00e9es  avec  des  inscriptions  revendicatives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1\" octobre  2026, au lyc\u00e9e Elisa Lemonnier  \u00e0 Douai, un rassemblement  de 100\nlyc\u00e9ens  hostiles aux  forces  de  l'ordre a eu  lieu, que  des jets de  projectiles  et des  incendies  de  poubelles\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  et  que  6  interpellations  ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  400  lyc\u00e9ens  se sont  rassembl\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es\nCh\u00e2telet et Corot  \u00e0 Douai ; que  des feux de  poubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et que  des bouteilles en verre\nont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9es  en  direction  des  forces  de  l'ordre, notamment  sur les v\u00e9hicules  de  gendarmerie  ; que  les\nforces de  l'ordre ont d\u00fb faire usage de  grenades  lacrymog\u00e8nes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  300  manifestants  se sont  rassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  Corot  \u00e0\nDouai,  dont  une  quarantaine  d'individus  hostiles ; que  les manifestants  ont  tent\u00e9  de  forcer  les grilles et\nque  deux  incendies  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  ; que  les forces  de  l'ordre ont  interpell\u00e9 5\nindividus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  l'Union  locale de  la CGT  de  Douai  a organis\u00e9  une\nmanifestation  \u00e0 Douai,  dans  le cadre  du  mouvement  lyc\u00e9en,  r\u00e9unissant  500  personnes ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  des  appels  au  \u00ab blocus  \u00bb ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux  sociaux ; que  les \u00e9tablissements  cibl\u00e9s \u00e9taient  les lyc\u00e9es  Albert  Ch\u00e2telet  et Jean-Baptiste\nCorot  \u00e0 Douai;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  au  lyc\u00e9e  Elisa Lemonnier  \u00e0 Douai,  des jets de  p\u00e9tard,  des\ncaillassages  et des  tentatives  d'intrusion  par  une  vingtaine  d'individus  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  et que  500\n\u00e9l\u00e8ves  ont  d\u00fb  \u00eatre confin\u00e9s  ; qu'un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9gradation  par  incendie ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  9 octobre  2026,  au  lyc\u00e9e  Arthur  Rimbaud  \u00e0 Sin-le-Noble,  200  individus  se\nsont  rassembl\u00e9s  ; que  des  tirs de  feux  d'artifice et qu'une  tentative  de  blocage  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant que  l'appel aux rassemblements  pr\u00e9vus le mardi 13 octobre 2026  devrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours ; que\ndes  blocages  devant  certains  \u00e9tablissements  de  Douai  et Sin-le-Noble  sont  susceptibles  d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai et \u00e0 Sin Le Noble\n5\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux possibles, sollicitant\nfortement  les effectifs de  police, et pourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus virulents  de\nprovoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs\nde  police  pr\u00e9sents  sur  le dispositif  mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste  dans  le cadre  du  plan  Vigipirate  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui  implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel  aux  effectifs  au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et  efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle  1er  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s,  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur  les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble  \u00e0 l'occasion  de  l'appel  \u00e0\nrassemblement  pr\u00e9vu  le mardi  13  octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 a deux.  |\nArticle  3  - La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  comme  suit :\n+ pour  la commune  de  Douai,  par  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe,  les boulevards  Jeanne\nd'Arc,  Louis  Pasteur,  Paul Hayez,  Delebecque,  puis  la gare  ferroviaire, le boulevard  Vauban,  la\nScarpe  jusqu'\u00e0  sa jonction  avec  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe  ;\n* pour  la commune  de  Sin-le-Noble,  par  la route  nationale,  rocade  Est (RD25  et RDS500),\nl'autoroute  A  21.\nArticle  4  \u2014  La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi  13  octobre  2026  de  7h00  \u00e0 21h00.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai et \u00e0 Sin Le Noble\n6\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Il peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Douai  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le /19/20 2\u20ac\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet\na  ws\na\nL\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion des\nmanifestations le mardi 13 octobre 2026 \u00e0 Douai et \u00e0 Sin Le Noble\n7","date":"2026-10-13","first_seen_on":"2026-10-12T23:37:10+00:00","id":"92711782b229b8a126b9832e3c10633ce493733c758d2a56999691d6855a5695","name":"Recueil n\u00b0377 du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T21:54:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108417/759631/file/recueil-2026-377-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}