{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-406\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2024-11-27-00004 - AP prophylaxie tub yonne 2024 (15 pages) Page 3\n89-2024-11-27-00003 - AP prophylaxie yonne 2024 (13 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2024-11-27-00004\nAP prophylaxie tub yonne 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 3\n2 r\u00e4\u00ee?PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9surr et de la Protection des PopulationsFraternite\nVUVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2024-0391D\u00e9terminant des mesures particuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans led\u00e9partement de l'YonneLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nle livre 1l du Code Rural ;les articles L. 2212-1 \u00e0 5 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations de police sanitaire telle quepr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b090-1032 du 19 novembre 1990 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovin\u00e9s ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 17 juin 2009 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contrela brucellose bovine et \u00e0 la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 instituant une part\u0153upatlon financi\u00e8re de l'\u00c9tat pour le d\u00e9pistage de latuberculose bovinel'arr\u00e9t\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lasurveillance, la police sanitaire et la pr\u00e9vention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2024-0390 du 10 novembre 2024 fixant les modalit\u00e9sd'ex\u00e9cution de d\u00e9pistage de la brucellose des bovin\u00e9s, de la brucellose ovine et caprine, de latuberculose des bovin\u00e9s et de la leucose bovine enzootique effectu\u00e9 dans le cadre des mesures deprophylaxie collective dans le d\u00e9partement de l\"Yonne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01688/2024 du 04 novembre 2024 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s pratiques et lespartlculantes des op\u00e9rations de prophylaxie, de contr\u00f4le au mouvement et de tarification desactes veter inaires dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-D'or ;l'arr\u00eat\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature;I'arr\u00e9t\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l\"Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/15 P\u00f4le Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Previlly BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 70 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 4\nVU linstruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 relative \u00e0 la Tuberculose bovine : dispositionstechniques au d\u00e9pistage sur animaux vivants, modification des modalit\u00e9s d'interpr\u00e9tation desr\u00e9sultats dosage de l'interf\u00e9ron gamma.CONSID\u00c9RANT la persistance de la tuberculose bovine dans les exploitations de certains secteursg\u00e9ographiques du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, ayant n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place d'une zone deprophylaxie renforc\u00e9e pour le d\u00e9pistage de cette maladie et I'existence d'interactions entre descheptels du d\u00e9partement de l'Yonne et des cheptels localis\u00e9s dans la zone de prophylaxierenforc\u00e9e de la C\u00f4te d'Or repr\u00e9sentant un risque sanitaire,CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9tecter les animaux infect\u00e9s le plus pr\u00e9cocement possible ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations, par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1 :Il incombe aux propri\u00e9taires ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants d\u00e9tenteurs des animaux de prendre sous leurresponsabilit\u00e9 toutes dispositions n\u00e9cessaires pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation des mesures prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur, leur recensement et leur identification et ce pr\u00e9alablement \u00e0 touteop\u00e9ration de prophylaxie.La vaccination et toute intervention th\u00e9rapeutique ou toute administration de produit \u00e0 effetsensibilisant ou d\u00e9sensibilisant \u00e0 l'\u00e9gard de la r\u00e9action \u00e0 la tuberculine sont interdites.ARTICLE 2 :Conform\u00e9ment aux articles 5, 6 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 susvis\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0rendre plus efficiente la prophylaxie de la tuberculose bovine en renfor\u00e7ant la surveillance de certains\u00e9levages pr\u00e9sentant un risque sanitaire particulier et en fixant des modalit\u00e9s de d\u00e9pistage renforc\u00e9esdans les cheptels p\u00e2turant dans des communes de la zone \u00e0 risque d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b01688/2024 du 04 novembre 2024 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s pratiques. et les particularit\u00e9s desop\u00e9rations de prophylaxie, de contr\u00f4le au mouvement et de tarification des actes v\u00e9t\u00e9rinaires dans led\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or (Annexe 1).Les troupeaux de bovin\u00e9s ayant p\u00e2tur\u00e9 dans l'une de ces communes font l'objet d'un d\u00e9pistage detuberculose dans le cadre de la prophylaxie.Les cheptels class\u00e9s \u00e0 risque sanitaire au regard de la tuberculose bovine n\u00e9cessite une surveillancecompl\u00e9mentaire d\u00e9finit \u00e0 l''Annexe 1bis.ARTICLE 3 :Les d\u00e9pistages \u00e0 appliquer sur les bovin\u00e9s des cheptels d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9alis\u00e9s annuellementpar intradermotuberculination comparative sur les animaux de 18 mois et plus.ARTICLE 4 :Lors de la r\u00e9alisation des intradermotuberculinations comparatives, le protocole d\u00e9fini en annexe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre appliqu\u00e9 (annexe 2 et annexe 2 bis).\n2/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 5\nLes lieux d'injection des tuberculines sont rep\u00e9r\u00e9s soit par la coupe des poils aux ciseaux, soit par latonte des poils, soit par le rasage des poils. Les mesures des lieux d'injection \u00e0 l'aide d'un cutim\u00e8tresont effectu\u00e9es avant l'injection et 72 heures (+/- 4 heures) apr\u00e8s celle-ci.Lors de tout contr\u00f4le par intradermotuberculination comparative, l'\u00e9paisseur du pli de peau des 2 lieuxd'injection est syst\u00e9matiquement mesur\u00e9e \u00e0 |'aide d'un cutim\u00e8tre ou d'un \u00e9quipement \u00e9quivalentavant l'injection. La lecture est r\u00e9alis\u00e9e manuellement, avec palpation ; cependant, toute r\u00e9actionpalpable au point d'injection de la tuberculine bovine ou de la tuberculine aviaire entra\u00eene la mesure \u00e0l'aide d'un cutim\u00e8tre des deux r\u00e9actions.\nARTICLE 5 : GESTION DES R\u00c9SULTATSConform\u00e9ment aux dispositions de |'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 susvis\u00e9, un compte-rendudes mesures de plis de peau r\u00e9alis\u00e9es (sous forme de tableau d\u00e9fini en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enannexe 3), est syst\u00e9matiquement adress\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 la DDETSPP dans la semainesuivant la lecture et ce, m\u00eame en cas de prophylaxie partielle. Ce tableau est sign\u00e9 par l'\u00e9leveur et unecopie de ce compte-rendu est remise \u00e0 l'\u00e9leveur par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.De plus, le tableau \u00e9tabli lors du contr\u00f4le de lecture des tuberculines est transmis syst\u00e9matiquementdans un d\u00e9lai de 24 heures ouvrables par messagerie \u00e9lectronique (ddetsspp-svspae@yonne.gouv.fr) oufax (03 86 72 69 21) \u00e0 la DDETSPP lors de constatation de r\u00e9action positive ou douteuse.Dans le cas d'une suspicion forte, l'abattage de tous les bovins non n\u00e9gatifs est demand\u00e9. Toutefois,une d\u00e9rogation est possible si maximum un seul bovin pr\u00e9sente un r\u00e9sultat IDC positif. Dans ce cas,apr\u00e8s expertise de la situation par la DDETSPP et les experts tuberculose, la DDETSPP pourra prescrirel'abattage diagnostic du bovin pr\u00e9sentant un r\u00e9sultat positif \u00e0 l'IDE. Les autres bovins avec desr\u00e9actions non n\u00e9gatives seront test\u00e9s par un dosage de l'interf\u00e9ron gamma.\nARTICLE 6 : CHEPTELS \u00c0 RISQUES SANITAIRESDans les troupeaux en relation \u00e9pid\u00e9miologique avec un cheptel nouvellement d\u00e9clar\u00e9 infect\u00e9 detuberculose, et dans tout troupeau concern\u00e9 par la r\u00e9alisation d'intradermotuberculinationscomparatives, y compris au titre de la prophylaxie, la DDETSPP pourra assurer la supervision desop\u00e9rations de d\u00e9pistage de la tuberculose (cela concerne notamment la r\u00e9alisation des IDC et, le cas\u00e9ch\u00e9ant les autres m\u00e9thodes mises en \u0153uvre). \u00c0 cet effet, la date et I'heure des interventions serontfix\u00e9es en accord avec la DDETSPP.La DDETSPP communiquera la liste des exploitations concern\u00e9es \u00e0 chaque v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire afinqu'il planifie le contr\u00f4le.Dans tous les cas et en l'absence d'accord formel de la part de la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, par int\u00e9rim, les d\u00e9pistagesr\u00e9alis\u00e9s en l'absence d'un agent de la DDETSPP pourrontne pas \u00eatre pris en compte.ARTICLE 7 :L'arr\u00e9t\u00e9 du 25juillet 2022 pr\u00e9voit une participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00e0 hauteur de 6,15 \u20ac hors taxe parbovin, les tuberculines bovine et aviaire \u00e9tant fournies par I'Etat. Cette participation financi\u00e8re doitpermettre d'assurer une r\u00e9mun\u00e9ration nette du v\u00e9t\u00e9rinaire d'au moins 7\u20ac/IDC HT.ARTICLE 8: En'cas de constat d'inapplication des mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dessanctions p\u00e9nales et administratives pourront \u00eatre prises, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\n3/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 6\nARTICLE 9 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nN\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2023-0281 du 04 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9terminant desmesures particuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans le d\u00e9partement de l\"Yonne estabrog\u00e9.ARTICLE 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Dijon, soitpar courrier, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site www.telerecours.fr . Led\u00e9lai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir du jour o\u00f9 lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. : |ARTICLE 11: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, leCommandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne, les Maires des communes concern\u00e9es et lesv\u00e9t\u00e9rinaires habilit\u00e9s en qualit\u00e9 de v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deI\"Yonne.\nA AUXERRE, le 27 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP de l'Yonne,\nSalia RABHI el\n415\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 7\n5/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 8\n6/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 9\n7/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 10\nAnnexe 1 bis : Cheptels class\u00e9s \u00e0 risque sanitaire\nOrigine du classement \u00e0 risqueContr\u00f4le depolice sanitaire\u00e0 mettre en\u0153uvre dansl'\u00e9levage\nDur\u00e9e duclassement\u00e0 risqueProphylaxie en\u00e9levageMesure lors desmouvements\nCheptel assainiAbattage totalou abattages\u00e9lectif 5 ans\nTroupeau en lien aval :bovin issu du troupeauinfect\u00e9, toujours vivantdans un troupeauBovin r\u00e9agissantau test de policesanitaire3 ans\nBovin n\u00e9gatif autest de policesanitaire maisn'ayant pas faitl'objet de 3d\u00e9pistagesannuel ou bovinconserv\u00e9 parl'\u00e9leveur\n3 ans oujusqu'a\u00e9liminationen abattagediagnostiquedu bovin issu\nTroupeau en lienvoisinage\nDes bovins dutroupeaureconnu infect\u00e9ont pu avoir descontacts directsou indirects avecdes troupeauxvoisins\nIDC et interf\u00e9ronsur bovin de plusde 12 mois5 ans\nTroupeau en lien avecun cas dans la faunesauvage Cas sur unblaireau 3 ans\nTroupeau en lienamont\nTroupeau o\u00f9 lebovin reconnuinfect\u00e9 est n\u00e9 oua transit\u00e9,troupeau o\u00f9 lam\u00e8re du bovininfect\u00e9 estpr\u00e9sente\nIDC et interf\u00e9ronsur bovin de plusde 12 mois3 ans\nNon-respect dsmesures r\u00e9glementaires\nIdentification,circulation desanimaux,obligation deformation enmati\u00e8re debios\u00e9curit\u00e9\nJusqu'\u00e0 lamise en placedes mesurescorrectivespermettantde r\u00e9pondre\u00e0 cesobligations\nIDC, bovins deplus de 18 mois.\nContr\u00f4le en IDCpr\u00e9alablement \u00e0 lasortie de l'\u00e9levagede tous les bovins\u00e2g\u00e9s de plus de 6semaines mis enmouvement versun autre \u00e9levage(hors filiered'engraissement).Un bovin qui auraitd\u00e9ja \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9en IDC enprophylaxie ou lorsd'un contr\u00f4le depolice sanitaire desanimaux dutroupeau conservea validit\u00e9 de ce testpendant 4 mois.\n8/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 11\nAnnexe 2 : Technique de l'intradermotuberculination comparative1. Mode op\u00e9ratoire de l'IDCv TuberculineTuberculine bovine normale P.P.D. (D\u00e9riv\u00e9 Prot\u00e9ique Purifi\u00e9 de Mycobacterium bovis) titrant \u00e0 20000 unit\u00e9s internationales/ml.Tuberculine aviaire P.P.D. (Dertve Prot\u00e9ique Purifi\u00e9 de Mycobacterium avium) titrant \u00e0 25 000 unit\u00e9sinternationales/ml.Les tuberculines doivent \u00eatre conserv\u00e9es suivant les indications du fabricant, notamment au frais(5\u00b0C +/- 3\u00b0C) et \u00e0 l'abri de la lumi\u00e8re.3. Lieux d'injectionChez les bovins : le plat de l'encolure (cf. figure ci-dessous) avec :- pour la tuberculine bovine (b) : \u00e0 la limite du tiers post\u00e9rieur et du tiers moyen de l'encolure etapproximativement \u00e0 \u00e9gale distance des bords sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur de celle-ci. Le site d'injectionde la tuberculine bovine est donc le m\u00e9me pour l'IDC que pour l'IDS ;- pour la tuberculine aviaire (a): en avant de la pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e0 la limite du tiers ant\u00e9rieur et du tiersmoyen de l'encolure, et approximativement \u00e0 \u00e9gale distance des bords sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur decelle-ci.\nL'injection \u00e0 l'encolure n\u00e9cessite une bonne contention.L'utilisation d'autres lieux chez les bovins (\u00e9paule ou pli sous caudal qui poss\u00e8dent une r\u00e9activit\u00e9inf\u00e9rieure) est proscrite.Technique1- V\u00e9rifier l'absence de l\u00e9sion cutan\u00e9e (d\u00e9formation, nodule) par palpation ;2- Rep\u00e9rer obligatoirement le lieu d'injection de la tuberculine preferentlellement par tonte despoils ou coupe des poils aux ciseaux, \u00e9ventuellement par marqueur,3- Mesurer le pli de peau initial \u00e0 l'aide d'un cutim\u00e8tre pour chaque lieu d'injection, avantl'injection, l'\u00e9paisseur initiale du pli de peau est not\u00e9e BO (pour tuberculine Bovine au jour JO) et AO(tuberculine Aviaire au jour JO). Pour ce faire, le cutim\u00e8tre est tenu horizontalement (du fait de lamoindre variabilit\u00e9 des mesures de l'\u00e9paisseur du pli de peau.\n9/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 12\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire doit standardiser sa pratique du cutim\u00e8tre sur le m\u00e9me animal en d\u00e9but de lectureen r\u00e9p\u00e9tant la mesure un certain nombre de fois jusqu'a ce que la mesure ne soit plus variable.4- Effectuer l'injection intradermique de 0] \u00e0 0,2 ml de chacune des tuberculines, aux endroitspr\u00e9cit\u00e9s puis v\u00e9rification de l'existence d'une petite papule (gonflement de la taille d'un petit pois).La p\u00e9n\u00e9tration de la totalit\u00e9 de la dose de tuberculine et son injection strictement intradermiquesont fondamentales, Aucune \u00e9vasion ou rejet de liquide m\u00e9me minime, ne doit se produire. Sil'injection n'est pas satisfaisante elle doit \u00eatre recommenc\u00e9e, \u00e9ventuellement sur un autre site.4. Lecture et interpr\u00e9tation de l'IDC1-LectureLa lecture doit avoir lieu 72 heures (+/- 4 heures) apr\u00e8s l'injection.Le respect de ce d\u00e9lai est tr\u00e8s important car il permet :\u00ab d'\u00e9liminer les r\u00e9actions pr\u00e9coces non sp\u00e9cifiques qui sont susceptibles de se produire dans lespremi\u00e8res heures.Ces r\u00e9actions non sp\u00e9cifiques sont fugaces ;. de mettre en \u00e9vidence quelques r\u00e9actions tardives qui peuvent n'apparaitre qu'\u00e0 partir de ce d\u00e9lai ;- d'avoir une m\u00e9thode d'appr\u00e9ciation collective standardis\u00e9e.La lecture doit \u00eatre effectu\u00e9e par le m\u00eame v\u00e9t\u00e9rinaire que celui ayant pratiqu\u00e9 l'injection. En casd'impossibilit\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable que la lecture soit faite dans les d\u00e9lais requis par un confr\u00e8re (inform\u00e9du mode de rep\u00e9rage des sites de tuberculination) plut\u00f4t que par le v\u00e9t\u00e9rinaire ayant r\u00e9alis\u00e9 l'injectiondans des d\u00e9lais non reglementalres 'La lecture doit se faire dans les m\u00e9mes conditions adequates de contention que I' aneCtIOHLes plis de peau seront mesur\u00e9s \u00e0 l'aide d'un cutim\u00e8tre et les r\u00e9sultats des mesures de l'\u00e9paisseur desplis de peau pour chaque lieu d'injection seront not\u00e9s B3 et A3 (lecture au 3\u00e8me jour, J3) et enregistr\u00e9sgr\u00e2ce aux modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.2 - Interpr\u00e9tation des r\u00e9sultatsL'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats se fera sur la base des observations cliniques (cedeme diffus ou \u00e9tendu,exsudation, n\u00e9crose, douleur ou inflammation des canaux lymphatiques ou des n\u0153uds lymphatiquesde cette r\u00e9gion) et de la ou des augmentations de l'\u00e9paisseur des plis de la peau aux points d'injection72 heures (+/- 4 heures) apr\u00e8s l'injection des tuberculines.Pour chaque animal test\u00e9, il convient de calculer:1) l'augmentation d'\u00e9paisseur (\u00e9paississement) du pli de peau au lieu de chaque mjectlonDB= B3- BO pour la tuberculine bovineDA= A3- AO pour la tuberculine aviaire2 ) la diff\u00e9rence des \u00e9paississements DB - DA, entre l'\u00e9paississement provoqu\u00e9 par la r\u00e9action \u00e0 latuberculine bovine diminu\u00e9 de celui provoqu\u00e9 par la r\u00e9action \u00e0 tuberculine aviaire. Cette diff\u00e9rence estalg\u00e9brique : ne jamais calculer DA - DB.Les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre les suivants (voir tableau 1 et figure 2) :a - R\u00e9action IDC positive- pr\u00e9sence de signes cliniques (ced\u00e9me diffus ou \u00e9tendu, exsudation, n\u00e9crose, douleur ou inflammationdescanaux lymphatiques ou des n\u0153uds lymphatiques de cette r\u00e9gion), ou ;- r\u00e9action IDC positive si DB - DA > 4 mm.b - R\u00e9action IDC n\u00e9gative- aucune modification de la peau, ou ;- r\u00e9action IDC n\u00e9gative si la r\u00e9action \u00e0 la tuberculine bovine est n\u00e9gative (DB<2mm ou (DB> 2mm etDB<DA)) et\n10/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 13\nqu'il y a absence de signe clinique.c - R\u00e9action IDC douteuse- r\u00e9action IDC douteuse si DB \u2014 DA est comprise entre 1 mm et 4 mm inclus.Dans ce cas on distingue:- des r\u00e9actions IDC l\u00e9g\u00e8rement douteuses (petit douteux) si la r\u00e9action bovine est douteuse(DB>2mm et <4mm)- des r\u00e9actions IDC fortement douteuses (grand douteux) si la r\u00e9action bovine est pos:tive (DBsup\u00e9rieur \u00e0 4 mm) mais que la r\u00e9action aviaire est \u00e9galement positive.R\u00e9glementairement les IDC \u00ab petit douteux \u00bb ou \u00ab grand douteux \u00bb ont le m\u00eame statut, toutefois, lesIDC\u00ab grand douteux \u00bb doivent conduire a une plus grande vigilance vis-a-vis du troupeau notammentlorsque le contexte \u00e9pid\u00e9miologique est d\u00e9favorable.5. Interpr\u00e9tation\nTableau 1 : Interpr\u00e9tations des IDC\nDB-DA Interpr\u00e9tationSi DB - DA est sup\u00e9rieure \u00e0 4 _ r\u00e9sultat positifmmSi DB< 2 mm r\u00e9sultat n\u00e9gatifousi DB> 2mm et DB< DA r\u00e9sultat douteux :Si DB - DA est comprise entre 1 |-si DB sup\u00e9rieur \u00e0 4 mm : DTX (\u00ab grand douteux \u00bb)mm et 4 mm inclus -si DB comprise entre 2 et 4 mm: dtx (\u00abpetitdouteux \u00bb)\nL'interpr\u00e9tation r\u00e9glementaire des r\u00e9sultats d'IDC est faite conform\u00e9ment\u00e0 l'instruction relative \u00e0 lagestion des suspicions ( DGAL/SDSPA/N2012-8215 du 13/11/2012 en cours de r\u00e9vision).Il convient par ailleurs de v\u00e9rifier pour les r\u00e9sultats associ\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s faibles valeurs d'\u00e9paississement dupli de peau qu'on ne se situe pas en limite d'incertitude li\u00e9e\u00e0 l'utilisation du cutim\u00e8tre: le r\u00e9sultat DB-DA est la combinaison de 4 mesures successives ((B3-BO)- (A3-A0)), et l'incertitude associ\u00e9e \u00e0 cettevaleur est l'incertitude cumul\u00e9e de chaque mesure, en fonction des conditions de terrain, elle depassepotentiellement Imm. Des r\u00e9actions n\u00e9gatives en limite de seuils peuvent ainsi \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 laDD(ETS)PP de sorte \u00e0 recontr\u00f4ler les bovins ult\u00e9rieurement par acquis de conscience sans qu'il s'agissede suspicion.L'interpr\u00e9tation \u00e9pid\u00e9miologique des r\u00e9sultats \u00e0 l'\u00e9chelle du troupeau est facilit\u00e9e par la repr\u00e9sentationgraphique des r\u00e9sultats.Cette repr\u00e9sentation permet notamment d'identifier des erreurs de classement des r\u00e9suitats (ex tousles points align\u00e9s sur l'axe des abscisses en raison d'une inversion entre tuberculine bovine et aviaire,obtention de points n\u00e9gatifs r\u00e9sultats de l'incertitude sur la mesure du pli de peau, ..).La repr\u00e9sentation graphique est construite de la fa\u00e7on suivante (voir figure ci-apres) :- sur l'axe horizontal sont port\u00e9s les \u00e9paississements \u00e0 la tuberculine bovine (DB),\n1115\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 14\n- sur l'axe vertical, les \u00e9paississements \u00e0 la tuberculine aviaire (DA).Figure 1 : Interpr\u00e9tations graphique des IDC.\n9 |\n8 .\n7 . N\u00e9gatif6 | gDA 5 A4 -\n3 A\n1 , Petitdouteux00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10DB\n- Annexe 2 bis : R\u00e9alisation de la contention pour les op\u00e9rations de prophylaxie en \u00e9levage debovin\u00e9sLes mesures de prophylaxies officielles couvrent l'ensemble des mesures mises en \u0153uvre pourpr\u00e9venir l'apparition des maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses, en limiter et arr\u00eater la diffusion et enassurer |'extinction.A ce titre, les d\u00e9tenteurs des animaux doivent, dans le cadre r\u00e9glementaire de chaque maladie, fairer\u00e9aliser des prises de sang et, pour certains, des intradermotuberulination. Ces actes ne peuvent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s dans de bonnes conditions s'il n'y a pas une bonne contention.Il incombe aux d\u00e9tenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilit\u00e9 toutes dispos:t:onsn\u00e9cessaires pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation de mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment enassurant la contention des animaux ; ils doivent disposer et mettre en place les moyens mat\u00e9riels ethumains n\u00e9cessaires \u00e0 cette r\u00e9alisation.LES MOY'ENS DE CONTENTION DES ANIMAUX :lls peuvent \u00eatre constitu\u00e9s par :- Un cornalis bloquant ;- Un couloir de contention avec ou sans prie \u00e0 la t\u00eate en sortie. Si ce couloir n'appartient pas \u00e0l'\u00e9leveur ou est partag\u00e9, UN nettoyage et une d\u00e9sinfection doivent avoir \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement faits,\u00e0 la charge de l'\u00e9leveur avant et apr\u00e8s l'utilisation du mat\u00e9riel ;-Une attache en \u00e9table, t\u00eate au mur ;- Une attache en \u00e9tabile, t\u00e9te face \u00e0 face.LES CONTENTIONS DES ANIMAUX :\n12/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 15\nAux jours et heures convenus entre I\"\u00e9leveur et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et sous sont autorit\u00e9, lesop\u00e9rations de prophylaxie peuvent commencer sur des animaux d\u00e9ja contenus selon les moyensd\u00e9crits ci-dessus.Si le v\u00e9t\u00e9rinaire le juge n\u00e9cessaire, il peut demander \u00e0 l'\u00e9leveur de compl\u00e9ter les moyens decontention ci-dessus, notamment en cas d'animal dont l'acc\u00e8s est limit\u00e9, d'animal difficile ou danstoute situation estim\u00e9e comme pr\u00e9judiciable au r\u00e9sultat du d\u00e9pistage ou de I'examen.LES MOYENS HUMAINS A METTRE \u0152UVRE :L'\u00e9leveur \u00e9tant responsable de la contention, il doit dans la plupart des cas se faire aider par unetierce personne. Ainsi un minimum de deux personnes (\u00e9leveur compris et v\u00e9t\u00e9rinaire non compris)est n\u00e9cessaire afin que les op\u00e9rations de d\u00e9pistage r\u00e9alis\u00e9es se fassent dans de bonnes conditions.LA CONTENTION DES ANIMAUX POUR LA R\u00c9ALISATION DE INTRADERMOTUBECULINATIONS :Concernant la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pistage allergiques pour la d\u00e9tection de la tuberculosebovine (intradermotuberculinations), les mesures suivantes et compl\u00e9mentaires \u00e0 celles ci-dessusdoivent \u00eatre appliqu\u00e9es.Le principe g\u00e9n\u00e9ral est que la t\u00eate soit correctement maintenue.Ainsi, au moment de la r\u00e9alisation de la tuberculination, l'\u00e9leveur immobilisera chaque animal parune pince \u00ab mouchette \u00bb, ou \u00e0 d\u00e9faut un licol ou une corde, tenue suffisamment court, de telle sorteque l'animal ne puisse plus se mouvoir et fausser les mesures effectu\u00e9es. D'autre part, la zone du couO\u00d9 se pratiquent les mesures et injections devra \u00eatre directement accessible au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire(en particulier dans les stabulations entrav\u00e9es, avec par exemple le cou plaqu\u00e9 contre le r\u00e2telier).De plus, la contention devra \u00eatre telle que la peau du cou reste suffisamment souple pour permettreune mesure objective du plis de peau.\n13/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 16\nCONCLUSIONSAnnexe 3\nS\nNb d'IDCr\u00e9alis\u00e9\u00e9eNb IDCn\u00e9gativesNb IDCpositivesNb IDCDTXNb IDCdtxNb 1DCBV+Nb IDCbv dtxNb IDCAV+\nSignature du v\u00e9t\u00e9rinaireSignature \u00e9leveur\nCompte - rendu d'I.D.C.\nFeuille ..../ .....\n'NUMEROD'IDENTIFICATION DEL'ANIMAL\n(MensuraTions des Pus de Peaux en mm)TUBERCULINEAVIAIRE BOVINEEpaisseurInitialeAoEpaisseurR\u00e9actionAs3A A(As - Ao)EpaisseurInitialeBoEpaisseurR\u00e9actionB3AB(B3- Bo)AB-AAObservations\n10111213141516\n14/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 17\n20222324- 25262728293031323334353637383940\n15/15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00004 - AP\nprophylaxie tub yonne 2024 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2024-11-27-00003\nAP prophylaxie yonne 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 19\nPREFET Direction D\u00e9partementale de I'EmploiDE Ll'YONNE du Travail, des Solidarit\u00e9se et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2024-390relatif \u00e0 la surveillance sanitaire et fixant les modalit\u00e9s des op\u00e9rations de prophylaxie_ dans les \u00e9levages de bovin\u00e9s, de petits ruminants et de porcins du d\u00e9partement de l'YonneLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et notamment ses articles L.201-3 \u00e0 L.201-5 et L 22111 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie et \u00e0 la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations de policesanitaire telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b090-1032 du 19 novembre 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 des mesures desurveillance et de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lasurveillance, la police sanitaire et la pr\u00e9vention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etde cervid\u00e9s; ' 'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les \u00e9levages ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2024 fixant des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR);VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;\n; DDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue fehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/7 P\u00f4ie Travail, emploi et solidarit\u00e9s1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 70 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre labrucellose bovine et \u00e0 la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\" d\u00e9cembre 2015 instituant une participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat pour led\u00e9pistage de la tuberculose bovine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, et notamment sesarticles 4, 5, 12, 16 et 19 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre la bru-cellose ovine et caprine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2005 relatif \u00e0 l'identification du cheptel porcin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 1993 relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcine classique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophy-laxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements reconnus\u00abindemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2009 fixant diverses mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre la maladled'Aujeszky;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDSV/SPA/2004/0103 relatif au d\u00e9pistage du syndrome dysg\u00e9n\u00e9sique respira-toire porcin (S.D.R.P.) dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Salia RABHI directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;CONSID\u00c9RANT le contexte \u00e9pid\u00e9miologique du d\u00e9partement de l'Yonne vis-\u00e0-vis de la tuberculosebovine, de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose ovine et caprine, dela peste porcine classique, de la rhinotracheite bovine infectieuse, de la maladie d'Aujeszky et dusyndrome dysg\u00e9n\u00e9sique respiratoire porcin ;CONSIDERANT que l''Yonne est un d\u00e9partement reconnu officiellement indemne de brucellose ovineet caprine ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ;\n2/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 21\nARRETE\nArticle 1 :Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par :- bovin : tout animal de l'esp\u00e8ce Bos taurus (bovin sensu stricto) ;- bovin\u00e9 : tout animal des esp\u00e8ces Bos taurus (bovin), Bos indicus (z\u00e9bu), Bos grunniens (yack),Bison bison (bison d'Am\u00e9rique), Bison bonasus (bison d'Europe), et Bubalus bubalus (bufflecommun)ou issus de leur croisement.- site d'\u00e9levage porcin plein air: site d'\u00e9levage d\u00e9tenant un ou plusieurs porcins ayant acc\u00e8s \u00e0un parcours ext\u00e9rieur; tout \u00e9levage ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition est qualifi\u00e9 de sited'\u00e9levage hors sol.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du d\u00e9pistage de la brucellose des bovin\u00e9s, de labrucellose ovine et caprine, de la tuberculose des bovin\u00e9s, de la leucose bovine enzootique, de la pesteporcine classique, de la rhinotracheite infectieuse bovine (IBR), de la maladie d'Aujezsky, du syndr\u00f4medysg\u00e9n\u00e9sique respiratoire porcin effectu\u00e9 dans le cadre des mesures de prophylaxie collective dans led\u00e9partement de |'Yonne.Les dispositions relatives \u00e0 la prophylaxie de la tuberculose et de la brucellose des bovin\u00e9s d\u00e9finiesdans cet arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es dans l'article 1.Article 3 :La p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux mentionn\u00e9es \u00e0l'article 2 se d\u00e9roule selon le calendrier suivant :- bovin\u00e9s : du 1\u00b0 novembre 2024 au 15 avril 2025.Toutefois, pour les cheptels d\u00e9tenant des bovins reconnus infect\u00e9s en IBR lors la campagnede prophylaxie pr\u00e9c\u00e9dente, la prophylaxie bovine devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au plus tard le 15 mars2025;\u00e0 esp\u00e8ces ovines et caprines: du 1 novembre 2024au 31 juillet 2025.- esp\u00e8ce porcine: du 1\u00a2 janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\nChapitre 1 - Dispositions relatives \u00e0 la prophylaxie de la brucellose des bovin\u00e9sArticle 4 :Le rythme de contr\u00f4le relatif au maintien de la qualification \u00ab officiellement indemne de brucellose \u00bbest annuel.\nArticle 5 :Le deplstage de la brucellose des bovin\u00e9s se r\u00e9alise via:- analyse du s\u00e9rum de m\u00e9lange pour les cheptels allaitants,- analyse du lait de m\u00e9lange pour les cheptels laitiers.En cas de r\u00e9sultats positifs s'agissant du lait de m\u00e9lange, un contr\u00f4le par s\u00e9rologie individuelle esteffectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation nationale.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 22\nArticle 6 :Le d\u00e9pistage s\u00e9rologique est r\u00e9alis\u00e9 sur 20 % des bovin\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 24 mois et plus.Chapitre 2- Dispositions relatives \u00e0 la prophylaxie de la leucose bovine enzootiqueArticle 7 :Le rythme de contr\u00f4le effectu\u00e9 pour le maintien de la qualification \u00ab officiellement indemne deleucose bovine enzootique \u00bb est quinquennal.\nArticle 8 :La r\u00e9partition des cheptels pour respecter le rythme quinquennal mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 7 s'effectue parcommune selon la liste figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 :Le d\u00e9pistage de la leucose bovine enzootique se r\u00e9alise via :- analyse du s\u00e9rum de m\u00e9lange pour les cheptels allaitants,- analyse du lait de m\u00e9lange pour les cheptels laitiers.En cas de r\u00e9sultats positifs sur lait de m\u00e9lange, un contr\u00f4le par s\u00e9rologie individuelle est effectu\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation nationale.\nArticle 10 :Le d\u00e9pistage s\u00e9rologique est r\u00e9alis\u00e9 sur 20 % des bovins \u00e2g\u00e9s de 24 mois et plus .Chapitre 3 - Dispositions relatives\u00e0 la prophylaxie de la tuberculose des bovin\u00e9s\nArticle 11 :Une dispense de d\u00e9pistage est appliqu\u00e9e pour le maintien de la qualification \u00ab officiellement indemnede tuberculose \u00bb \u00e0 l''exception des cheptels bovins concern\u00e9s par les mesures particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0l'article 12.\nArticle 12:Les mesures particuli\u00e8res de surveillance de la tuberculose des bovin\u00e9s dans le d\u00e9partement de l\"Yonnesont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2024-0391, en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 8 octobre 2021 et du 01 d\u00e9cembre 2015 susvis\u00e9s.\n4/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 23\nChapitre 4 - dispositions relatives \u00e0 la prophylaxie de la rhinotracheite infectieuse bovine (IBR)Article 13 :Le rythme de contr\u00f4le effectu\u00e9 pour le maintien de la qualification \u00ab officiellement indemne d'IBR \u00bbest annuel. -\nArticle 14 :Le d\u00e9pistage de l'IBR des bovin\u00e9s se r\u00e9alise :Pour les cheptels qualifi\u00e9s \u00ab officiellement indemnes \u00bb avant le 1\" novembre 2021 :- Soit sur 40 bovins \u00e2g\u00e9s de plus de 24 mois et sur l'enti\u00e8ret\u00e9 des bovins si leur effectif dutroupeau est inf\u00e9rieur \u00e0 40;. Soit par une analyse s\u00e9rologique annuelle sur le lait de m\u00e9lange produit par le troupeaucontr\u00f4l\u00e9. |Pour les cheptels qualifi\u00e9s \u00ab officiellement indemnes \u00bb apr\u00e8s le 1\" novembre 2021 :- - Soit sur l'ensemble des bovins \u00e2g\u00e9s de plus 24 mois par analyses s\u00e9rologiques dem\u00e9langes;En cas de r\u00e9sultat non n\u00e9gatif, un contr\u00f4le par analyse individuelle sur chacun des s\u00e9rumscomposant les m\u00e9langes, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.- Soit par analyses s\u00e9rologiques bimestriels sur le lait de m\u00e9lange produit par le troupeaucontr\u00f4l\u00e9.Pour les cheptels non indemnes :- Sur l'ensemble des bovins \u00e2g\u00e9s de 12 mois et plus, par analyses s\u00e9rologiquesindividuelles.\nChapitre 5 - dispositions relatives \u00e0 la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine\nArticle 15 :Le rythme de contr\u00f4le pour le maintien de la qualification \"officiellement indemne de brucellose ovineet caprine\" est quinquennal.\nArticle 16 :La r\u00e9partition des \u00a2heptels pour respecter le rythme quinquennal mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 15 est \u00e9tablirpar commune selon la liste figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 17 :Le d\u00e9pistage s\u00e9rologique de la brucellose est r\u00e9alis\u00e9 sur :\n5/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 24\n- l'ensemble des animaux m\u00e2les non castr\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 6 mois ;- l'ensemble des animaux introduits dans l'exploitation depuis le contr\u00f4le pr\u00e9c\u00e9dent deprophylaxie ;- au moins 25 % des femelles de plus de 6 mois au jour du pr\u00e9l\u00e8vement sanguin avec unminimum de 50 femelles, ou s'il y a moins de 50 femelles de plus de 6 mois, toutes les femelles.Article 18 :' Par d\u00e9rogation aux articles 15 \u00e0 17, sont dispens\u00e9s de prophylaxie vis-a-vis de la brucellose ovine etcaprine, les cheptels ovins et caprins \u00ab petits d\u00e9tenteurs \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition suivante, lesd\u00e9tenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois :. - ne disposant pas de SIRET associ\u00e9 a un code NAF \u00ab production animale \u00bb ;- ne d\u00e9tenant pas d'autres esp\u00e8ces sensibles a la brucellose (exemple, des bovins) ;- ne proc\u00e9dant \u00e0 aucune vente, pr\u00eat, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux, etn'envoyant pas d'animaux \u00e0 l'abattoir sauf pour consommation personnelle.Chapitre 6 - Dispositions relatives \u00e0 la peste porcine classiqueet \u00e0 la maladie d'Aujezsky dans les troupeaux de porcs et de sangliersArticle 19 : -\nLes troupeaux soumis au d\u00e9pistage de la maladie d'Aujeszky sont les suivants :- \u00e9levages de s\u00e9lection/multiplication: d\u00e9pistage s\u00e9rologique sur tube sec trimestriel sur 15reproducteurs ;- \u00e9levages naisseurs et/ou engraisseurs plein-air : d\u00e9pistage s\u00e9rologique annuel sur 15 reproducteurset/ou 20 charcutiers (ou tous, si l'\u00e9levage d\u00e9tient moins de 15 reproducteurs ou moins de 20charcutiers).La prise de sang sur tube sec doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e afin de pouvoir \u00eatre envoy\u00e9e au LNR en cas der\u00e9sultat non n\u00e9gatif et \u00e0 d\u00e9faut, r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements de sang sur buvards. L'\u00e9dition des DAP estassur\u00e9e par la DDETSPP dans l'attente de la d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 20 :\nLes troupeaux soumis au d\u00e9pistage de peste porcine classique sont ceux des \u00e9levages de s\u00e9lection/multiplication. Hs sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage annuel.Le d\u00e9pistage s'effectue par s\u00e9rologie \u00ab ELISA \u00bb, via une prise de sang sur 15 reproducteurs dans les\u00e9levages hors-sol de s\u00e9lectionneurs-multiplicateurs\nChapitre 7 - Dispositions relatives au syndrome dysg\u00e9n\u00e9sique respiratoire porcinLes mesures particuli\u00e8res de surveillance du S.D.R.P. dans le d\u00e9partement de l\"Yonne sont fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDSV/SPA/2004/0103, en application du Code rural.\n6/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 25\nChapitre 8 \u2014 Dispositions finalesArticle 21 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2023-0261 du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9sd'ex\u00e9cution de d\u00e9pistage de la brucellose des bovin\u00e9s, de la brucellose ovine et caprine, de latuberculose des bovin\u00e9s et de la leucose bovine enzootique effectu\u00e9 dans le cadre des mesures deprophylaxie collective dans le d\u00e9partement de l'Yonne est abrog\u00e9.Article 22 - : Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie del'Yonne, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations, et les v\u00e9t\u00e9rinaires habilit\u00e9s en qualit\u00e9 de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat dans l'Yonne. ;\u00c0 AUXERRE, le 27 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fef et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP de l'Yonne,\nSalia RABHI\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon,\u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partirde la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au termede ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. |\n7/7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 26\nARRETE n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2024-0390Fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de d\u00e9pistage de la brucellose des bovin\u00e9s, de la brucellose ovine et caprine et dela leucose bovine enzootique effectu\u00e9s dans le cadre des mesures de prophylaxie collective dans le d\u00e9partementde I'YonneANNEXE : Rythmes de prophylaxie par commune a partir de la campagne 2024-2025\nRythme Bovins : Tuberculose : annalyse de risque (voir arr\u00eat\u00e9 tuberculose)Quinquennal pour le d\u00e9pistage Leucose BovineOvins-Caprins : Quinquennal pour le d\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprine\nRAPPEL : P\u00e9riodes de r\u00e9alisation des campagnes de prophylaxie N/N+1Bovins : Bovins : du 01/11 de l'ann\u00e9e N au 15/04 del'ann\u00e9e N+1 (soit du 01/11/24 au 15/04/25)Ovins-Caprins : Ovins et Caprins : du 01/11 de l'ann\u00e9e N au 31/07 de l'ann\u00e9e N+1 (soit du 01/11/24 au 31/07/25)\nCampagnes Campagnes... Commune Rythme Rythme; LS , Quinquennal Quinquennal +1ANCY-LE-FRANC 2024/2025 2029/2030ANNAY-LA-COTE 2024/2025 2029/2030APPOIGNY 2024/2025 2029/2030ARCY-SUR-CURE 2024/2025 2029/2030ARGENTENAY 2024/2025 2029/2030ARTHONNAY 2024/2025 2029/2030ASNIERES-SOUS-BOIS 2024/2025 2029/2030BASSOU 2024/2025 2029/2030BEAUVILLIERS 2024/2025 2029/2030BERNOUIL 2024/2025 2029/2030BESSY-SUR-CURE 2024/2025 2029/2030BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES 2024/2025 2029/2030BLACY 2024/2025 2029/2030BLANNAY 2024/2025 2029/2030BLEIGNY-LE-CARREAU 2024/2025 - 2029/2030BONNARD 2024/2025 2029/2030BORDES 2024/2025 2029/2030BRANCHES 2024/2025 2029/2030BRIENON-SUR-ARMANCON 2024/2025 2029/2030CENSY 2024/2025 2029/2030CERILLY 2024/2025 2029/2030CHABLIS 2024/2025 2029/2030CHAILLEY 2024/2025 2029/2030CHAMPIGNY 2024/2025 2029/2030CHAMVRES 2024/2025 2029/2030CHAPELLE-SUR-OREUSE-(LA) 2024/2025 2029/2030CHARMOY 2024/2025 2029/2030CHATEL-CENSOIR 2024/2025 2029/2030CHATEL-GERARD 2024/2025 2029/2030CHAUMONT 2024/2025 2029/2030CHAUMOT 2024/2025 2029/2030CHEMILLY-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030CHEU 2024/2025 2029/2030CHICHEE 2024/2025 2029/2030CHICHERY 2024/2025 2029/2030COULANGES-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030COULOURS ; 2024/2025 2029/2030COURSON-LES-CARRIERES 2024/2025 2029/2030COUTARNOUX 2024/2025 2029/2030\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie YONNE 2019 0272 Annexe Rythmes Communes.xisPage 1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 27\nCampagnes CampagnesCommune Rythme Rythme. Quinquennal Quinquennal +1CRAIN 2024/2025 2029/2030CUY 2024/2025 2029/2030DISSANGIS 2024/2025 2029/2030DRACY 2024/2025 2029/2030DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES 2024/2025 2029/2030DYE 2024/2025 2029/2030EGLENY 2024/2025 2029/2030EPINEAU-LES-VOVES 2024/2025 2029/2030ESNON 2024/2025 2029/2030ETAULE 2024/2025 2029/2030EVRY 2024/2025 2029/2030FERTE-LOUPIERE 2024/2025 2029/2030FLACY 2024/2025 2029/2030FLEURY-LA-VALLEE 2024/2025 2029/2030FLEYS 2024/2025 2029/2030FONTAINE-LA-GAILLARDE 2024/2025 2029/2030FONTENAY-PRES-VEZELAY 2024/2025 2029/2030FOURNAUDIN 2024/2025 2029/2030FRESNES 2024/2025 2029/2030GISY-LES-NOBLES 2024/2025 2029/2030GIVRY 2024/2025 2029/2030GRIMAULT 2024/2025 2029/2030GURGY 2024/2025 2029/2030HERY 2024/2025 2029/2030IRANCY 2024/2025 2029/2030JOUY 2024/2025 2029/2030JUSSY 2024/2025 2029/2030LAILLY 2024/2025 2029/2030PAROY-EN-OTHE 2024/2025 2029/2030TALCY 2024/2025 2029/2030TANNERRE-EN-PUISAYE 2024/2025 2029/2030THAROT 2024/2025 2029/2030THORIGNY-SUR-OREUSE 2024/2025 2029/2030THURY 202472025 2029/2030TONNERRE 202472025 2029/2030TREIGNY 2024/2025 2029/2030TRICHEY 2024/2025 2029/2030VARENNES 2024/2025 2029/2030VAUMORT 2024/2025 2029/2030VENOY 2024/2025 2029/2030VEZELAY 2024/2025 2029/2030VILLENEUVE-LA-GUYARD 2024/2025 2029/2030VILLENEUVE-SUR-YONNE 2024/2025 2029/2030VILLIERS-LES-HAUTS 2024/2025 2029/2030YROUERRE 2024/2025 2029/2030\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie YONNE 2019 0272 Annexe Rythmes Communes.xisPage 2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 28\n2100221003210082101021013210142101721018210242102521027210292103021033210362103721040210452104721051210542105921062. 2106421065\nt\u00e9l : 03 80 29 43 53\nANNEXE1:Liste des communes en zone \u00e0 prophylaxie renforc\u00e9e de la C\u00f4te-d'Or\nAGEYAHUYALISE-SAINTE-REINEALOXE-CORTONANCEYANTHEUILARCENANTARCEYARNAY-SOUS-VITTEAUXARRANSASNIERES-LES-DIJONATHIE.AUBAINEAUBIGNY-LES-SOMBER-NONAUXANTAUXEY-DURESSESAVOSNESBARBIREY-SUR-OUCHEBARD-LES-EPOISSESBAULME-LA-ROCHEBEAUNEBELLEFONDBELLENOT-SOUS-POUILLYBENOISEYBESSEY-EN-CHAUME\n21243212442124521247212482125421255212572125921260212652126721270212712127221273212782128221284212862128721288212892129121293\nrm\u00e9l- ddopp-spa@cote-dor.gourfr\nECUTIGNYEGUILLYEPAGNYEPOISSESERINGESL'ETANG-VERGYETAULESETORMAYFAIN-LES-MONTBARDFAIN-LES-MOUTIERSFIXINFLAGEY-ECHEZEAUXFLAVIGNEROTFLAVIGNY-SUR-OZERAINFLEEFLEUREY-SUR-OUCHEFONTAINE-LES-DIJONFORLEANSFRANCHEVILLEFRENOISFRESNESFROLOISFUSSEYGENAYGERGUEIL\nSite internet : htt\n21516215172151821520215232152821529215302153321535215372153921544215472155021552255532155921561215632156821569215702157321576\nQUINCEROTQUINCEYQUINCY-LE-VICOMTEREMILLY-EN-MONTAGNEREULLE-VERGYLA ROCHE-VANNEAUROILLYROUGEMONTROUVRES-SOUS-MEILLYRUFFEY-LES-ECHIREYSAFFRESSAINT-ANTHOTSAINTE-COLOMBE-EN-AUXOISSAINT-EUPHRONESAINT-GERMAIN-LES-SE-NAILLYSAINT-HELIERSAINT-JEAN-DE-BOEUFSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ;SAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MESMINSAINT-REMYSAINT-ROMAINSAINTE-SABINE- SAINT-SEINE-L'ABBAYESAINT-THIBAULTDirection d\u00e9partementale de la protection des ;\u00c8opu&a\u00ef\u00e2\u00fcns - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexL www cote-dor....ouv.fr7/25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 29\n21066210692107021073210752108021081210842108521086210872108821091210922109721098210992110021101211082111021114211202112121122211272112821132\nt\u00e9l: 03 80 29 43 53 -\nBESSEY-LA-COURBEURIZOTBEVYBIERRE-LES-SEMURBILLY-LES-CHANCEAUXBLAISY-BASBLAISY-HAUTSOURCE-SEINEBLIGNY-LE-SECBLIGNY-LES-BEAUNEBLIGNY-SUR-OUCHEBONCOURT-LE-BOISBOUHEYBOUILLANDBOUSSEYBOUX-SOUS-SALMAISEBOUZE-LES-BEAUNEBRAINBRAUXBRIANNYBROCHONBUFFONLA BUSSIERE-SUR-OUCHEBUSSY-LA-PESLEBUSSY-LE-GRAND -CHAIGNAYCHAILLY-SUR-ARMAN-CONCHAMBOEUF\n212952129721298212992130021306213072130821310213142131521321213242132721329213382133921341.213542135521368821360213622136521368213732137721380\nrn\u00e9l : ddon-spa@cote-dor.pour.fr\nGEVREY-CHAMBERTINGILLY-LES-CITEAUXGISSEY-LE-VIEILGISSEY-SOUS-FLAVIGNYGISSEY-SUR-OUCHEGRENANT-LES-SOMBER-NON \u2014GRESIGNY-SAINTE-REINEGRIGNONGROSBOIS-EN-MON-TAGNEHAUTEROCHEHAUTEVILLE-LES-DIJONJAILLY-LES-MOULINSJEUX-LES-BARDVAL-MONTJUILLYLAMARGELLELANTENAYLANTILLYLONGECOURT-LES-CU-LETRELONGVICLUCENAY-LE-DUCLUSIGNY-SUR-OUCHEMACONGEMAGNY-LA-VILLEMAGNY-LES-VILLERSMALAINMARCELLOISMARCIGNY-SOUS-THIL\n21578215802158821589215902159121592215972159821600216012160321604216062161121612216132161721620216252162721630216342164021641216462164821649\nSAINT-VICTOR-SUR-OUCHESALMAISESAUSSEYSAUSSYSAVIGNY-LES-BEAUNESAVIGNY-LE-SECSAVIGNY-SOUS-MALAINSEGROISSEIGNYSEMAREYSEMEZANGESSEMUR-EN-AUXOISSENAILLYLADOIX-SERRIGNYSOMBERNONSOUHEYSOUSSEY-SUR-BRIONNETALANTTARSULTERNANTTHENISSEYTHOISY-LE-DESERTTHOREY-SUR-OUCHETORCY-ET-POULIGNYTOUILLONTROUHAUTTURCEYUNCEY-LE-FRANCDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexSite internet : htt; ; www.cote-dor_ouv.fr 8/25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 30\n21133211362113721141211422114421145211512115221153211552115621162211642116621168211692117321176211772117821182211842118621187\nt\u00e9l-03 80 29 43 53-\nCHAMBOLLE-MUSIGNYCHAMPAGNYCHAMP-D'OISEAUCHAMPRENAULTCHANCEAUXCHARENCEYCHARIGNYCHASSEYCHATEAUNEUFCHATELLENOTCHAUDENAY-LA-VILLE- CHAUDENAY-LE-CHA-TEAUCHAUXCHAZILLYCHENOVECHEVANNAYCHEVANNES\" CHOREY-LES-BEAUNECIVRY-EN-MONTAGNECLAMEREYCLEMENCEYCOLLONGES-LES-BEVYCOLOMBIERCOMBLANCHIENCOMMARINCORCELLES-LES-MONTSCORGOLOIN\n213812138421386213892139021391213922139421395213972139921401214042140621407214082140921413214212142321425214272142821429214312143921442\nMARCILLY-ET-DRACYMAREY-LES-FUSSEYMARIGNY-LE-CAHOUETMARMAGNEMARSANNAY-LA-COTEMARSANNAY-LE-BOISMARTROISMASSINGY-LES-SEMURMASSINGY-LES-VIT-TEAUXMAVILLY-MANDELOTMEILLY-SUR-ROUVRESMELO\u0152EY'MENETREUX-LE-PITOISMESMONTMESSANGESMESSIGNY-ET-VANTOUXMEUILLEYMILLERYMOLOY -. MONTAGNY-LES-BEAUNEMONTBARDMONTCEAU-ET-ECHAR-NANTMONTHELIEMONTIGNY-MONTFORTMONTIGNY-SUR-ARMAN-CONMONTOILLOTMOREY-SAINT-DENIS\n216502165121652216592166021661216622166321666216692167021672216732167621677216792168421686216882168921690216922169421695216962169821705\nURCYVAL-SUZONVANDENESSE-EN-AUXOISVAUX-SAULESVEILLYVELARS-SUR-OUCHEVELOGNYVENAREY-LES-LAUMESVERNOT- VERREY-SOUS-DREEVERREY-SOUS-SAL-MAISEVESVRESVEUVEY-SUR-OUCHEVIC-DE-CHASSENAYVIC-DES-PRESVIEILMOULINVIGNOLESVILLAINES-LES-PRE-VOTESVILLARS-FONTAINEVILLARS-ET-VILLENOTTEVILLEBERNYVILLECOMTEVILLEFERRYLA VILLENEUVE-LES-CONVERSVILLENEUVE-SOUS-CHA-RIGNYVILLERS-LA-FAYEVILLOTTE-SAINT-SEINE\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexSite internet : htt: :.-www.cote-dor.: ouv.fr9/25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 31\n211972119821199212002120421205212082121021212212142121621217212182121921221212222122321224212262122721228-21231212342123821241\nCORPOYER-LA-CHA-PELLECORROMBLESCORSAINTCOUCHEYCOURCELLES-LES-MONTBARDCOURCELLES-LES-SE-MURCOURTIVRONCREANCEYCREPANDCRUGEYCULETRECURLEYCURTIL-SAINT-SEINECURTIL-VERGYCUSSY-LA-COLONNECUSSY-LE-CHATELDAIXDAMPIERRE-EN-MON-TAGNEDARCEYDAROISDETAIN-ET-BRUANTDIJONDREEECHANNAYECHEVRONNE\n21446214482144921450214562146225464214762147721478214792148021481214852149021492214942149721498215002150121504215062150821513\nMOUTIERS-SAINT-JEANMUSSY-LA-FOSSENAN-SOUS-THILNANTOUXNOGENT-LES-MONT-BARDNORGES-LA-VILLENUITS-SAINT-GEORGESPAINBLANCPANGESPASQUESPELLEREYPERNAND-VERGE-LESSESPERRIGNY-LES-DIJON\" PLOMBIERES-LES-DIJONPOISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIEREPOMMARDPONCEY-SUR-L'IGNONPONT-ET-MASSENEPOSANGESPOUILLENAYPOUILLY-EN-AUXOISPRALONPREMEAUX-PRISSEYPRENOISQUEMIGNY-POISOT\n217072170921710217122171421716210052103121067210762110321126211302117521242213192135121353213662138821521216232162421632\nVILLY-EN-AUXOISVISERNYVITTEAUXVOLNAYVOSNE-ROMANEEVOUGEOTAISEREYAUBIGNY-EN-PLAINEBESSEY-LES-CITEAUXBINGESBRAZEY-EN-PLAINECESSEY-SUR-TILLECHAMBEIRECIREY-LES-PONTAILLERECHIGEYIZEURELONGCHAMPLONGECOURT-EN-PLAINEMAGNY-LES-AUBIGNYMARLIENSREMILLY-SUR-TILLETART-LE-HAUTTELLECEYTHOREY-EN-PLAINE\nDirection d\u00e9partementale de [a protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedext\u00e9l : 03 80 29 43 53- m\u00e9!: ddpp-spa@cote-dor.gour.frSite internet ; htt: : wwuw.cote-dor.ouv.fr10/25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-11-27-00003 - AP\nprophylaxie yonne 2024 32","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-09-20T21:49:51+00:00","id":"9271ef35a2db8622396c4448428cc6e163a3008272c93c5277fe3aa3c3917698","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-406 du 12 12 2024 - DDETSPP","pdf_creation_date":"2024-12-12T13:44:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-12T13:44:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45139/359898/file/recueil-89-2024-406-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}