{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-575\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDFIP /\n12-2025-10-14-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire. (2 pages) Page 3\n2\nDDFIP\n12-2025-10-14-00005\nSubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire.\nDDFIP - 12-2025-10-14-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gations de signature\n en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret\nn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024,  portant  nomination  de  Mme  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 12-2025-06-11-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  \u00e0  Mme  Marie-Laure  Brunel,  administratrice  des  finances\npubliques adjointe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 12-2025-06-11-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal\nBOUTHIER, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyron, et \u00e0 Mme Marie-\nLaure BRUNEL, administratrice des finances publiques adjointe, \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur;\nD\u00e9cide :\nArticle 1  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laure Brunel, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aveyron n\u00b0 12-2025-06-11-00003, sera exerc\u00e9e\nau  sein  de  la  Direction  D\u00e9partementale  des Finances  Publiques  de  l'Aveyron,  par  M.\nMona\u00efm DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme Marie-Laure BRUNEL.\nArticle  2 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Mme Marie-Laure Brunel ou de M.\nMona\u00efm DOUITE cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e au sein de la Direction D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorit\u00e9 :\nRodez, le 14 octobre 2025\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'AVEYRON\n2 Place 'd'Armes CS 53513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2025-10-14-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 4\nA titre principal : \n1)  Pour  les  op\u00e9rations  et  documents  relevant  de  la  division  Ressources  Humaines  et\nFormation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 : \n-Mme Val\u00e9rie BAUBIL, Inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de la division\nressources humaines et formation professionnelle ;\n2) Pour les op\u00e9rations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et\nles actes relevant des autres titres et du titre 2 (op\u00e9rations hors PSOP) : \n-  M.  Jean-Luc  POUJOL,  Inspecteur  divisionnaire  hors  classe,  chef  de  la  division\nbudget-immobilier-logistique ;\n-  M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;\nA titre subsidiaire :\n1)  Pour  les  op\u00e9rations  et  documents  relevant  de  la  division  Ressources  Humaines  et\nFormation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :\n-Mme Sabine JOULIE, contr\u00f4leuse au service ressources humaines ;\n2) Pour les op\u00e9rations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et\nles actes relevant des autres titres et du titre 2 (op\u00e9rations hors PSOP) : \n-Mme R\u00e9gine MARTY, contr\u00f4leuse au service budget-immobilier-logistique;\n-M. Steeve BOILY, contr\u00f4leur au service budget-immobilier-logistique.\nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laure Brunel, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aveyron n\u00b0 12-2025-06-11-00004, sera exerc\u00e9e\nau sein de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aveyron par M. Mona\u00efm\nDOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme BRUNEL, M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur\ndivisionnaire  hors  classe,  chef  de  la  division  budget-immobilier-logistique et  M.  Arnault\nDARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique.\nL'administratrice des finances publiques adjointe,\nResponsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\nsign\u00e9\nMme Marie-Laure BRUNEL\nDDFIP - 12-2025-10-14-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 5","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T14:08:10+00:00","id":"9273001c8902999c61fa70a3a4b3a28d0916d4f8dc6164345ab8a124cdd429e4","name":"RAA N\u00b012-2025-575 du 14.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-14T12:57:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29532/235853/file/RAA%20N%C2%B012-2025-575%20du%2014.10.25.pdf"}