{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2026-115\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2026-03-09-00002 - AP 2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN\nRENAUD Janis \u00e0 AZ VET ST CLEMENT (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-02-26-00005 -  lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 6\n89-2026-02-26-00006 -  lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES (3 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2026-03-09-00002\nAP 2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN\nRENAUD Janis \u00e0 AZ VET ST CLEMENT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP\n2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN RENAUD Janis \u00e0 AZ VET ST CLEMENT 3\n| M Direction D\u00e9partementale de l'EmploiPR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0085attribuant l'habilitation sanitairea Monsieur BROUTIN-RENAUD JanisLe pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-DIR-2026-0076 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature M. Sylvain CHEVRON, direc-teur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-DIR-2026-0077 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature M Sylvain CHEVRON, direc-teur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attribu-tions du pouvoir d'adjudicateur ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, n\u00e9 le 28 ao\u00fbt 1999 et domicili\u00e9professionnellement \u00e0 la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100 SAINTCLEMENT ; |CONSID\u00c9RANT que Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucelloseovine et caprine ;SUR proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne ;\nService V\u00e9t\u00e9rinaire Sant\u00e9, Protection Animale DDETSPP de l'Yonneet Environnement 1/2 3 rue Jehan Pinard \u2014 89 000 Auxerre03 86 72 69.00ddetspp-svspae@yonnegouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP\n2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN RENAUD Janis \u00e0 AZ VET ST CLEMENT 4\nARRETEArticle 1:L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 estattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire,administrativement domicili\u00e9 \u00e0 la CLINIQUE VETERINAIRE AZ-VET 8 Rue Sainte Colombe 89100 SAINTCLEMENT.Article 2:Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinaire, dejustifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, du respect de sesobligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3:Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, s'engage \u00e0 respecter les prescriptionstechniques, administratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures depr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Monsieur BROUTIN-RENAUD Janis, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de sesd\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux ded\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lap\u00eache maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eeneral'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lap\u00eache maritime.Article 6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge des services v\u00e9t\u00e9rinairessont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.\u00c0 AUXERRE, le 9 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La directrice on: de la DDETSPP,\nMarie-Christine! WENCELVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,soit hi\u00e9rarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un 'recoursadministratifa \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-03-09-00002 - AP\n2026-0085 habilitation sanitaire Dr BROUTIN RENAUD Janis \u00e0 AZ VET ST CLEMENT 5\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-26-00005\n lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n6\nas Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9st de la Protection des PopulationsDE L'YONNE \u00b0 |Libert\u00e9Egalit\u00e9- Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0063DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DE VOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCEAU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nAnne-Sophie SATURNIN me _\u2014 \u2014_ DDETSPEService v\u00e9t\u00e9rinaires i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationswaned arret\u00e9an. ane 1/2 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 AuxerreP Ion ales 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ; |CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ; |CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite du 24 f\u00e9vrier 2026, du Docteur GOVAERT Axelle, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'\u00e9levage SCEA CHAMPGRAND- 89150 SAINT VALERIEN;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;\nARR\u00caTEArticle 1er : |L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SVSPAE-2026-0025 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2 :Madame La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Monsieur le maire de.lacommune de SAINT VAL\u00c9RIEN et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Axelle GOVAERT, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 26 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement _\nC\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00005 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n8\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-02-26-00006\n lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n9\n\u0152E Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0064DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE D\u00c9TENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR ENPROVENANCE D'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZAAVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent Un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle- \"ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou aux\u00e9tres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne parint\u00e9rim;\nAnne-Sophie SATURNIN \"Si ale 5 ond ae Tas?Service v\u00e9t\u00e9rinair i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations\u00b0 2. et ; oS 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerresant\u00e9 protection animales 1/2 ON RE RGIC03 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;CONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVITUS ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite du 18 f\u00e9vrier 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de Monsieur RIOU Johann - 89500 DIXMONT;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par interim ;\nARR\u00caTEArticle ter:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0019 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nArticle2 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, par int\u00e9rim, Madame le maire de lacommune de DIXMONT et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pourl'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Auxerre, le 25 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nC\u00e9cile MENETRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre2/2 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-02-26-00006 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-09-00001\nRetrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES 12\na a Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRetrait d'agr\u00e9ment duGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC) DES PLANTES\u00e0 Pr\u00e9cy le sec\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.323-1 \u00e0 L.323-16, D323-31-1et R.323-8 \u00e0 R. 323-54VU la loi n\u00b020141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eatVU le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation r\u00e9glementaireVU le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupementagricole d'exploitation en communVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 f\u00e9vrier 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Manuella INES, directrice de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la directiond\u00e9partementale des territoiresVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 06 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires, pour les comp\u00e9tencesexerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la DDTVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEA/2018-02 du 14 f\u00e9vrier 2018 fixant la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SG/2019-24du O5juin 2019\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES 13\nVU le courrier du pr\u00e9fet du 24 f\u00e9vrier 2026, notifi\u00e9 au GAEC DES PLANTES le 24 f\u00e9vrier 2026dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire,VU l'absence de r\u00e9ponse du GAEC DES PLANTES au 06 mars 2026,Consid\u00e9rant que l'article L. 323-2 du code rural et de la p\u00eache maritime dispose qu'\u00ab ungroupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise encommun par ses associ\u00e9s de l'ensemble de leurs activit\u00e9s de production agricole... \u00bb,Consid\u00e9rant que les articles L323-7 et D323-31-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, \u00ab queles associ\u00e9s du GAEC sont autoris\u00e9s \u00e0 se livrer \u00e0 l'ext\u00e9rieur du groupement a une activit\u00e9commerciale de prestations de services limit\u00e9e dans le temps \u00e0 536 heures de travail annuel \u00bb,Consid\u00e9rant que l'article L. 323-12 du code rural et de la p\u00eache maritime dispose \u00ab que lesconditions de r\u00e9examen et de retrait de l'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'aricle L. 323-11, notammenten cas de mouvements d'associ\u00e9s, de dispenses de travail ou de r\u00e9alisation d'activit\u00e9sext\u00e9rieures au groupement en m\u00e9connaissance des dispositions du pr\u00e9sent chapitre, sontpr\u00e9cis\u00e9es par voie r\u00e9glementaire, que les soci\u00e9t\u00e9s qui, \u00e0 la suite d'une modification de leurobjet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent \u00eatreregard\u00e9es comme des groupements agricoles d'exploitation en commun, encourent le retraitde l'agr\u00e9ment qu'elles ont obtenu \u00bb,Consid\u00e9rant que Monsieur Gilles RAMEAU est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 08/03/2023 et vous aviez ensuiteobtenu une d\u00e9rogation pour maintenir le GAEC jusqu'au 08/03/2025,Consid\u00e9rant que vous n'avez pas changer de forme juridique depuis le 08 mars 2025,Consid\u00e9rant que le GAEC DES PLANTES ne fonctionne plus conform\u00e9ment aux dispositionsdu code rural et de la p\u00eache maritime sus mentionn\u00e9es.\nARR\u00caTE\nArticle 1:Vagr\u00e9ment donn\u00e9 le 17/05/2005 au GAEC DES PLANTES dont le si\u00e8ge est au 52grande rue 89440 PRECY LE SEC est retir\u00e9 avec effet au 01/01/2026.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime, lapr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonneet notifi\u00e9e au GAEC DES PLANTES.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime, lapr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e par le groupement, \u00e0 ses frais, au greffier du tribunalaupr\u00e8s duquel le groupement est immatricul\u00e9, aux fins de mention d'office au registre du\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES 14\n\"commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Le groupement proc\u00e9dera simultan\u00e9ment \u00e0 la publication pr\u00e9vuepar l'article 24 du d\u00e9cret n\u00b078-704 du 3juillet 1978.\nFait \u00e0 Auxerre, le 09 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires et parsubd\u00e9l\u00e9gation,le chef du service de l'\u00e9\nChristOphe MITTENBUHLER\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre concern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sanotification ;- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-09-00001 - Retrait d'agr\u00e9ment GAEC DES PLANTES 15","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T09:52:26+00:00","id":"9273b3a44260fff8ff985bfce936690ce99ad56ae604d2fcc82ebbe2a0e2cca2","name":"recueil n\u00b089-2026-115 du 20 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T07:37:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-20T07:38:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49742/389721/file/recueil-89-2026-115-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}